Le Parlement de Wallonie

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Question d'actualité du (10/04/2024) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le chantier au carrefour Léonard et les conséquences pour les navetteurs wallons
Le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie Accès au Dossier n° 1709 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport Accès au Dossier n° 1707 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/04/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/04/2024)
Question orale du (09/04/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nouveau permis d'environnement de Brussels Airport et la réaction de la Wallonie
Question orale du (09/04/2024) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur économique du livre
Question écrite du (09/04/2024) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 594 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question : les travaux au carrefour Léonard et leur impact sur les navetteurs wallons
Assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique Accès au Dossier n° 1693 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Question écrite du (26/03/2024) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 564 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : les problèmes liés au trafic de transit à Braine-le-Château
Question orale du (25/03/2024) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le dernier baromètre de Vias et l'augmentation du nombre de tués en Brabant wallon
Question écrite du (21/03/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 362 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question (hors délai) : la nouvelle responsabilité élargie des producteurs (REP) et le coût du ramassage des déchets sauvages
Question écrite du (21/03/2024) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 170 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question et la réponse : les risques liés aux écrans tactiles intégrés dans les véhicules
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1662 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Confiance au président at au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Question écrite du (14/03/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 358 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024) Voir la question (hors délai) : les pesticides PFAS contenus dans les fruits et légumes
Question orale du (12/03/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la distribution de l'eau dans l'est du Brabant wallon
Question orale du (11/03/2024) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet commun de l'Université de Liège et de l'Université catholique de Louvain concernant la construction d'un pôle sportif d'excellence multidisciplinaire
Question écrite du (07/03/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 343 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : le projet wallon "Trame noire" visant à lutter contre la pollution lumineuse
Question écrite du (07/03/2024) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 536 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse concernant les travaux sur l’E411
Modification du Livre Ier du Code de l'Environnement et du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1643 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial» (10/04/2024)
Question écrite du (21/02/2024) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 276 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : l'ASBL "Les Anémones" à Grez-Doiceau et l'ouverture de places d'accueil pour les personnes porteuses d'un handicap mental
Question orale du (21/02/2024) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le chantier sur l'E411 et les limitations de vitesses dynamiques
Question orale du (20/02/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la fin programmée des exportations des déchets plastiques hors de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Question orale du (20/02/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de la situation à Louvain-la-Neuve concernant la pollution au chloroforme
Question orale du (20/02/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le château de Poilvache à Yvoir
Question écrite du (20/02/2024) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 12/03/2024) Voir la question et la réponse : le futur Pôle sportif d'excellence multidisciplinaire
Question écrite du (19/02/2024) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 424 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la décarbonation du secteur de production de ciment
Question orale du (06/02/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avancée des travaux du Conseil scientifique concernant les PFAS
Question orale du (06/02/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution liée aux broyeurs à métaux
Question orale du (06/02/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avis négatif rendu par la Wallonie dans le cadre du renouvellement du permis d'environnement de Brussels Airport
Question orale du (06/02/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la colère des agriculteurs
Question orale du (05/02/2024) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le parking relais (P+R) de Louvain-la-Neuve
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
la possible interdiction des avertisseurs de radars Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024)
Pétition contre le projet éolien du Ry de Rome Accès au Dossier n° 1593 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/01/2024)
Question orale du (23/01/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le tri obligatoire des déchets organiques
Question orale du (23/01/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence de nanoparticules de plastique dans les eaux en bouteille
Question orale du (23/01/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la suspension d'une partie du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique par la Cour constitutionnelle
Question écrite du (23/01/2024) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la lutte contre les locataires indélicats
Question orale du (23/01/2024) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nouvelles mesures en Flandre concernant les logements sociaux
Question orale du (22/01/2024) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le sponsoring de crèches par des entreprises
Question orale du (09/01/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'importante saisie d'animaux à Chastre et la lutte contre la récidive
Question orale du (09/01/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la consultation des communes du Brabant wallon concernant le renouvellement du permis de l'aéroport de Zaventem
Question orale du (09/01/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport final de RDC Environnement sur la consigne
Question orale du (09/01/2024) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du plan d'action concernant les PFAS
Question orale du (08/01/2024) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la lutte contre les congestions de sorties autoroutières
Question écrite du (08/01/2024) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 89 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : le nouveau Code de la route
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur» (07/02/2024)
Question écrite du (13/12/2023) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 177 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : l'octroi du permis concernant la gare d'Ottignies visant à concrétiser le RER wallon
Question orale du (12/12/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la concrétisation du Réseau express régional (RER) wallon
Question orale du (12/12/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le dépassement de la future norme de PFAS à Florennes
Question orale du (12/12/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de réponse du SPW ARNE à une demande de l'AFSCA relative aux hotspots PFAS en Wallonie
Question orale du (12/12/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport final de RDC Environnement concernant la consigne sur les canettes et bouteilles en PET
Question écrite du (12/12/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 68 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la proposition d’imposer un examen médical aux personnes âgées pour l'obtention du permis de conduire
Question orale du (11/12/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'idée d'un contrôle technique périodique tous les deux ans
Question écrite du (11/12/2023) de MAROY Olivier à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2023-2024) 1 échéance : 04/01/2024) Voir la question (hors délai) : l’impact d’un élargissement de l’Union européenne sur les fonds européens dont bénéficie la Wallonie
Question orale du (28/11/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la contestation en justice du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Question orale du (28/11/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de la situation concernant les PFAS et le monitoring de l'eau en Wallonie
Question écrite du (28/11/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 48 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l'éventuel projet du Puy du Fou en Wallonie
Question orale du (27/11/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le mémorandum 2023 de l'Institut Vias
Question d'actualité du (16/11/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la répétition des mouvements de grève sauvage des services des bus des TEC
Question écrite du (16/11/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 129 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : le bilan des espaces de récupération dans les recyparcs
La protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence Accès au Dossier n° 1534 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Question orale du (14/11/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les incidents dans les centres de tri et recyclage liés aux batteries lithium-ion
Question orale du (14/11/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution au chloroforme à Louvain-la-Neuve
Question orale du (14/11/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la propagation des punaises de lit en Wallonie
Question écrite du (14/11/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 179 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les affichages numériques dans les gares de bus
Question orale du (13/11/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'intervention de la Région dans la réparation de la rue de Ways à Genappe
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question orale du (23/10/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la digitalisation du secteur touristique en Wallonie
Question orale du (23/10/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les risques liés aux punaises de lit dans le secteur du tourisme
Question orale du (23/10/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la nouvelle cartographie des vitesses
Question écrite du (20/10/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 32 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de l’utilisation du GPS lors de l’examen pratique du permis de conduire
Question écrite du (18/10/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 83 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la propagation des punaises de lit en Wallonie
Question écrite du (18/10/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la désignation des forêts du Brabant comme parc national
La réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallon Accès au Dossier n° 1490 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (10/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
Question orale du (10/10/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les radars sonores en Wallonie
Question orale du (10/10/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la filière de recyclage des matelas
Question orale du (10/10/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le survol aérien des communes du Brabant wallon
Question orale du (09/10/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le dossier du classement du couvent des Récollets à Nivelles
Interventions du (09/10/2023) de BERNARD Alice, DELPORTE Valérie, MAROY Olivier à la réaction de la Région wallonne face à la vétusté des crèches
Question orale du (09/10/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurisation des bretelles d'autoroute
Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 1476 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance»
Pétition sur "Non aux zones de basses émissions (ZBE) en 2023 et à la fin du moteur thermique en 2023 en Wallonie" Accès au Dossier n° 1470 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/09/2023)
Question orale du (26/09/2023) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le blocage des subsides en infrastructures et son impact sur les projets d'agrandissement des maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS) wallonnes
Question orale du (26/09/2023) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) concernant la grille indicative des loyers pour le logement étudiant
Question écrite du (26/09/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 67 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : l'introduction de critères environnementaux par la SOFICO
Question orale du (25/09/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'intégration de l'utilisation du GPS lors de l'examen pratique du permis de conduire
Question orale du (25/09/2023) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le futur pôle sportif d'excellence multidisciplinaire
Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Accès au Dossier n° 1460 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»
Question orale du (12/09/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avancement de la consigne sur les canettes et bouteilles en plastique
Question orale du (12/09/2023) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fin du gel de l'indexation des loyers
Question orale du (11/09/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les travaux du nouvel échangeur à Mont-Saint-Guibert
Question orale du (11/09/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la sécurisation des bretelles d'autoroute
Question écrite du (07/09/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 3 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : les nouveaux radars livrés par la Région aux zones de police locale
Question écrite du (30/08/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 745 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question (hors délai) : l’amélioration des relations entre agriculteurs et néoruraux
Question écrite du (29/08/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 741 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : la nouvelle demande de permis introduite par Walibi
Question écrite du (09/08/2023) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 340 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le financement du nouveau stade de hockey à Wavre
Question écrite du (09/08/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 459 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation au changement de pneus
Question écrite du (09/08/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1339 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les voitures électriques partagées
Question orale du (11/07/2023) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le financement d'études en médecine par des communes en pénurie de médecins
Question orale du (11/07/2023) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le financement d'études en médecine par des communes en pénurie de médecins
Question orale du (11/07/2023) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les formules de location-achat immobilier pour faciliter l'accès à la propriété
Question orale du (11/07/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les difficultés des ressourceries face aux plateformes de revente en ligne
Question orale du (10/07/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sensibilisation à la sécurité routière dans les milieux sportifs
Question écrite du (07/07/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1280 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : les nuisances liées aux travaux du Réseau express régional bruxellois (RER) à Limelette
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)
Question orale du (27/06/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi du dossier du dépôt des bus des TEC à Chastre
Question orale du (27/06/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet "Forêts du Brabant"
Question orale du (27/06/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution au chloroforme au parc scientifique de Louvain-la-Neuve
Question orale du (27/06/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats intermédiaires de l'étude concernant l'introduction d'une consigne sur les canettes
Question orale du (27/06/2023) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'aide européenne de 2,2 millions d'euros pour les travailleurs licenciés de Logistics Nivelles
Question orale du (26/06/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la remise de pots-de-vin à des inspecteurs de centres de contrôle technique pour l'obtention plus rapide d'un rendez-vous
Question d'actualité du (14/06/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la vague de chaleur et le risque de sécheresse
Question d'actualité du (14/06/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'implication de la Wallonie dans le projet de portail numérique unique
Question écrite du (14/06/2023) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 799 (2022-2023) 1 échéance : 05/07/2023) Voir la question et la réponse : le dernier appel à projets pour le jeu vidéo
Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternatives Accès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023)
Question orale du (13/06/2023) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'aide de la Région wallonne au centre Les Jacinthes à Braine-le-Château
Question orale du (13/06/2023) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le projet pilote de dispositif d'hébergement d'urgence (DHU) en Brabant wallon
Question orale du (13/06/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nouvelle stratégie wallonne de lutte contre le frelon asiatique
Question orale du (12/06/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les conducteurs sans permis
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question écrite du (06/06/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 594 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : le Fonds Promaz
Question orale du (01/06/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le réseau wallon d'expertise sur les accidents de la route
Question orale du (01/06/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la nouvelle réglementation en matière de rétrofit
Question écrite du (31/05/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1122 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les feux de signalisation intelligents en Wallonie
Question écrite du (31/05/2023) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 730 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux indépendants pour l’ouverture de "repair center"
Premiers résultats des concertations menées avec les acteurs impliqués dans la problématique de la consigne Audition de Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigne Accès au Dossier n° 1211 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (30/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (30/05/2023)
La zone de basse émission Accès au Dossier n° 1356 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondations Accès au Dossier n° 1353 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Accès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique»
Question orale du (30/05/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 février 2018 visant à lutter contre le phénomène de harcèlement sexiste dans les transports en commun
Question orale du (30/05/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nouveau rapport du Fonds mondial pour la nature (WWF) sur la biodiversité
Question orale du (30/05/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la collecte obligatoire des déchets organiques
Question orale du (30/05/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation d'une application de gestion des espaces verts et la lutte contre la précarité hydrique
la zone de basse émission Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Répliques» (30/05/2023)
Question orale du (30/05/2023) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement des études en médecine par des communes touchées par la pénurie de médecins
Question écrite du (26/05/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1110 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un billet unique pour les transports en commun
Question écrite du (16/05/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 352 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de la 18e édition du marathon contre la vitesse
Pétition pour l'adaptation de la vitesse sur la N7 Accès au Dossier n° 1332 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (15/05/2023)
Question orale du (15/05/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation des délits de fuite
Question orale du (15/05/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la stratégie visant la mise à l'emploi dans le secteur du tourisme en Wallonie
Question écrite du (24/04/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 522 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question (hors délai) : les verbalisations pour mauvais tri des déchets ménagers
Question d'actualité du (19/04/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien de la Wallonie à des projets visant à renforcer la souveraineté alimentaire
Bilan sur l'évolution de la Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 1312 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (18/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/04/2023)
Question orale du (18/04/2023) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la surélévation d'immeubles existants pour lutter contre l'étalement urbain
Question orale du (18/04/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les contrôles à l'entrée des recyparcs
Question orale du (18/04/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la suppression totale des films plastique entourant les folders publicitaires
Question orale du (17/04/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la régulation des trottinettes électriques en libre-service en Wallonie
Question orale du (17/04/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le chantier du RER et le manque d'alternatives pour les navetteurs du Brabant wallon
Question orale du (17/04/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les changements concernant le contrôle technique en Flandre
Question orale du (17/04/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le Plan interfédéral Alcool et les mesures en matière de sécurité routière
Question écrite du (17/04/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 322 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les refus des motos au contrôle technique
Question écrite du (14/04/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 319 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la sélection des projets FEDER sur le site de Bois-du-Luc à La Louvière
Question écrite du (12/04/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 495 (2022-2023) 1 échéance : 04/05/2023) Voir la question et la réponse : l'aéroport de Zaventem et le survol du Brabant wallon et ses conséquences pour Wallonie
Question écrite du (06/04/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 489 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de la neuvième édition du Grand Nettoyage de Be WaPP
Question orale du (04/04/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la filière de recyclage des matelas
Question orale du (04/04/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en place d'une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique
Question écrite du (04/04/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 894 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’obligation de déclarer les bornes de rechargement pour voitures électriques
Question orale du (03/04/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les travaux sur l'E411 entre le Brabant wallon et Namur
Question orale du (03/04/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le projet de dépôt des bus des TEC à Chastre
Question orale du (03/04/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la simplification et l'augmentation des primes à la rénovation
Question orale du (21/03/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'explosion des coûts liés au système de poubelles à puce
Question orale du (20/03/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les problèmes liés à l'aire d'autoroute de Bierges sur l'E411
Question orale du (20/03/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nouvelle destruction des portiques de protection à l'abbaye de Villers-la-Ville
Question orale du (20/03/2023) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les sanctions en cas de non-respect des conditions en matière d'abattement des droits d'enregistrement
Question orale du (20/03/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de diagnostic précis à la suite d'un refus lié aux normes d'émission à un contrôle technique
Question orale du (20/03/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bilan des vacances de carnaval pour le tourisme wallon et la faible fréquentation lors de la deuxième semaine
Question écrite du (20/03/2023) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 527 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement de la fibre optique en Wallonie
Question écrite du (20/03/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 253 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la diminution des radars fixes et les nouveaux radars "mitraillettes"
Question écrite du (07/03/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 759 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N273 à Chastre
Question orale du (07/03/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des déchets hospitaliers infectieux et les nouvelles technologies existantes
Question orale du (07/03/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les recyparcs de nouvelle génération
Question orale du (06/03/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'atteinte par la Wallonie de l'objectif européen de bus "zéro émission"
Question orale du (06/03/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la lutte contre les drogues au volant
Question écrite du (06/03/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 402 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'arrivée de Léonidas à Nivelles et la préservation de l'environnement
Question écrite du (06/03/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 746 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la concrétisation des alternatives en vue de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux
Question écrite du (06/03/2023) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 474 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la contraction de l'économie dans le Brabant wallon
Question d'actualité du (15/02/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la fiabilité du certificat de performance énergétique de base (PEB)
Pétition pour l'interdiction du gavage forcé des canards et des oies en Wallonie Accès au Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (14/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (13/06/2023)
Question orale du (14/02/2023) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence de permis d'urbanisme pour l'établissement d'un sex-shop et endroit de charme
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Accès au Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine»
Question écrite du (10/02/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 208 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : les accidents de véhicules en défaut d'assurance
Question orale du (31/01/2023) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le permis d'urbanisme pour les hébergements touristiques
Question orale du (31/01/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le baromètre wallon de prévention des déchets
Question orale du (31/01/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les "tiers-lieux ruraux"
Question orale du (30/01/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les initiatives relatives au soutien du covoiturage
Question orale du (30/01/2023) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le financement du stade de hockey à Wavre
Question orale du (30/01/2023) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le développement du carburant durable pour les avions en Wallonie
Question orale du (30/01/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le rétrofit
Question d'actualité du (18/01/2023) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les éthylotests antidémarrage
Question orale du (17/01/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des déchets dans les fast-foods
Question orale du (17/01/2023) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la consigne numérique
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
Question orale du (16/01/2023) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les éventuelles mesures Covid mises en place par les aéroports wallons face à la situation sanitaire en Chine
Question orale du (16/01/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement du carburant durable pour les avions en Wallonie
Question écrite du (16/01/2023) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le dojo de judo à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (16/01/2023) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 300 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les derniers éléments concernant le China-Belgium Technology Center (CBTC) à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (12/01/2023) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 430 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : le parking relais (P+R) de Louvain-la-Neuve
Question écrite du (22/12/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 273 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : la prise en charge des surcoûts des intercommunales de gestion des déchets par le Gouvernement wallon
Question écrite du (22/12/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 141 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’augmentation de la conduite de véhicules sans contrôle technique valable
Question écrite du (20/12/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 250 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le développement d'une filière wallonne de recyclage des capsules en aluminium
Question écrite du (20/12/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 174 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés supplémentaires d’accès au crédit hypothécaire
Question écrite du (20/12/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 135 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la campagne "Cela n'arrive pas qu'aux autres" de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)
Question orale du (20/12/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la conclusion des négociations entre 5N Plus et Vital Materials concernant la reprise du site de Tilly
Question orale du (20/12/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les deux futurs parcs nationaux wallons
Question orale du (20/12/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nouveau plan de la Commission européenne de réduction des déchets d'emballage
Question orale du (19/12/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le projet de redéploiement du réseau TEC et la suppression de lignes à Villers-la-Ville
Question orale du (19/12/2022) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les suites dans le dossier du stade de hockey à Wavre
Question orale du (19/12/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les deux futurs parcs nationaux wallons
Question orale du (19/12/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le développement du tourisme d'affaires en Wallonie
Question écrite du (07/12/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 229 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’utilisation optimale des piles et batteries
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits” Accès au Dossier n° 1165 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Adoption du projet de motion» (21/12/2022)
Question écrite du (05/12/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la création de 801 logements publics à haute performance environnementale
Question écrite du (29/11/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 105 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l’organisation des "E-commerce Days" et la transition numérique des opérateurs touristiques
Question écrite du (29/11/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l'absence de livraison de radars Lidar par la Wallonie
Question écrite du (29/11/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 189 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la limitation de l’indexation des loyers des baux commerciaux
Question écrite du (25/11/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 194 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : le Plan "Food Wallonia"
Question écrite du (24/11/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 302 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet de cyclostrade dans la vallée de la Dyle
Question d'actualité du (23/11/2022) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le doublement de l'abattement lors de la première acquisition d'une propriété
Assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 Accès au Dossier n° 1151 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2022) à «Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005» (09/02/2023)
Question orale du (22/11/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le déploiement de la 5G en Wallonie
Question orale du (22/11/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les dernières avancées dans le dossier de l'usine Sidech à Tilly
Question orale du (21/11/2022) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'organisation de la Coupe du monde de hockey par la Belgique et le futur stade à Wavre
Question écrite du (17/11/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air intérieur et l’avenir des services d’analyses des milieux intérieurs (SAMIs)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 82 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le cadastre des rues scolaires en Wallonie
Question écrite du (10/11/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 244 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la suppression progressive des passages à niveau
Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs zoologiques Accès au Dossier n° 1171 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (06/12/2022)
Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire français Accès au Dossier n° 1170 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022)
Le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air Accès au Dossier n° 1122 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures de soutien annoncées par Madame la Ministre aux magasins de vrac et bios
Question orale du (08/11/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les plaintes contre les Régions concernant la qualité de l'air
Question orale du (07/11/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le dossier du classement du couvent des Récollets à Nivelles
Question écrite du (04/11/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 138 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le secteur HORECA
Question écrite du (04/11/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la présence d'espaces de récupération pour le réemploi dans les recyparcs de Wallonie
Question écrite du (04/11/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 129 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le projet d'un centre de drainage pour les boues de curage des avaloirs à Wavre
Question écrite du (04/11/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la collecte des déchets électroniques
Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
Question écrite du (26/10/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 113 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre les "free-riders" en matière d’obligation de reprise des piles et batteries
Question écrite du (26/10/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l’absence de consultation des communes lors de la suppression de distributeurs d’argent
Question écrite du (26/10/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 64 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les radars-jumelles et speed-guns
Question écrite du (26/10/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 63 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le port du casque en vélo
Question orale du (18/10/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences des sanctions européennes contre la Russie sur les usines NLMK de Clabecq et La Louvière
Question orale du (18/10/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la consigne numérique
Question orale du (18/10/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rappel à l'ordre de la Commission européenne concernant la mise en œuvre par la Belgique de la directive des plastiques à usage unique (SUP)
Question orale du (18/10/2022) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la fermeture de Logistics Nivelles
Question écrite du (18/10/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le droit de préférence pour les locataires en cas de logement mis en vente
Question orale du (18/10/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la différence des taux d'intérêts pratiqués par la Société wallonne de crédit social (SWCS) et le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)
Question orale du (17/10/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le projet de texte relatif aux services de transport individuel de personnes
Question orale du (17/10/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'importance de bien attacher les enfants en voiture et de choisir un siège adapté
Question orale du (04/10/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur du jeu vidéo
Question orale du (04/10/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet de contrôles mystères pour lutter contre la discrimination au logement
Question orale du (03/10/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les projets de captation et de stockage de dioxyde de carbone (CO2)
Question écrite du (03/10/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 54 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : les derniers développements dans le cadre du projet de création de deux parcs nationaux
Question écrite du (03/10/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : le développement des installations locales de biométhanisation
La Stratégie Intégrale Sécheresse Audition de : - Monsieur Brouyère, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Degré, Professeure à l'Université de Liège; - Monsieur Van Sevenant, Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) et membre du Conseil d'administration d'Aquawal; - Monsieur Paulus, Directeur-Conseiller de la Cellule transversale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Monsieur Huyberechts, chargé de mission de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea) Accès au Dossier n° 1091 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les derniers développements dans le dossier de l'usine Sidech à Tilly
Question orale du (20/09/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de permis pour les hébergements touristiques
Question orale du (20/09/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'étude de faisabilité concernant un système de consigne en Wallonie et la coordination avec les autres Régions
Question orale du (20/09/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pénurie d'ammoniaque et les risques pour la gestion des déchets en Wallonie
Question orale du (20/09/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le mauvais bulletin européen de la Belgique en matière d'environnement
Question orale du (20/09/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les folders publicitaires
Question orale du (20/09/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réforme du mécanisme du coût-vérité
Question écrite du (20/09/2022) de MAROY Olivier à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'exécution des projets non prioritaires du Plan de relance dans le cadre de la crise énergétique
Question écrite du (20/09/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 15 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : le soutien et la promotion de la réparation en Wallonie
Question orale du (19/09/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le projet de limitation des vitesses sur les routes et autoroutes
Question écrite du (19/09/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 25 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le projet de nouvelle gare à Ottignies
Mission d'étude aux Pays-Bas d'une délégation de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal sur l'instauration d'une consigne sur les emballages de boissons du 22 au 24 juin 2022 Accès au Dossier n° 933 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (15/09/2022) à «Échange de vues» (20/09/2022)
Question écrite du (07/09/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 1 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : le projet de nouveau marquage au sol pour améliorer la sécurité routière aux abords des écoles
Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/04/2023)
Question écrite du (02/09/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 517 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : le premier bilan du projet pilote de placement des bornes éthylotests publiques
Question écrite du (25/08/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 782 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : la réduction des déchets vestimentaires et la promotion du réemploi
Question écrite du (25/08/2022) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 217 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle piscine de Louvain-la-Neuve
Question écrite du (22/08/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 503 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : les risques particuliers liés à la période estivale pour la sécurité routière
Question orale du (11/07/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les boîtes noires dans les voitures et le futur centre de connaissance wallon sur les accidents de la route
Question orale du (11/07/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la lutte contre l'usage des drogues au volant
Question orale du (11/07/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre la criminalité routière
Question écrite du (08/07/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 723 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le "zéro déchet" et la vente en vrac
Question écrite du (07/07/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1050 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la transition énergétique
Question écrite du (07/07/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 797 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : les investissements dans le secteur biopharmaceutique en Brabant wallon
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question d'actualité du (29/06/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le lancement officiel du Pass VisitWallonia
Question orale du (28/06/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en œuvre du nouveau Plan de lutte contre les logements inoccupés
Pétition pour le rétablissement de la dérogation faite aux écoles et clubs de plongée sous-marines en matière de surveillance des séances d'entraînement en piscine – Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 Accès au Dossier n° 979 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Question orale du (27/06/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des déchets plastiques en Wallonie
Question orale du (27/06/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en œuvre de la zone de basse émission wallonne
Question orale du (27/06/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le lancement des bornes éthylotests
Question écrite du (27/06/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 682 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le nettoyage-réemploi des emballages alimentaires
Question écrite du (27/06/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 410 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'imposition de tests d'alcoolémie préalable à la conduite de trottinettes électriques
Question écrite du (27/06/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 409 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité des motards
Pétition sur « les carrières Haut-le-Wastia du Groupe Colas à Yvoir : Notre vie - Leurs nuisances » Accès au Dossier n° 968 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (14/06/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/06/2022)
Question orale du (14/06/2022) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le nouveau Plan langues wallon
Question orale du (13/06/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les suites dans le dossier du couvent des Récollets à Nivelles
Question orale du (13/06/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nouveau pass touristique wallon
Question orale du (13/06/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le renforcement de la sécurité aux abords des écoles
Question orale du (13/06/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la position de la Wallonie vis-à-vis du projet "SmartMove" de la Région de Bruxelles-Capitale
Question écrite du (13/06/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 901 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre la malpropreté sur les autoroutes et aires d'autoroutes wallonnes
Question écrite du (13/06/2022) de MAROY Olivier à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 201 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'aéroport de Zaventem et le survol du Brabant wallon et ses conséquences pour Wallonie
Question écrite du (03/06/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 832 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le nouveau système de primes simplifiées pour les travaux de rénovation
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022)
Question d'actualité du (01/06/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'agressivité au volant
Question orale du (31/05/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture de l'usine Sidech à Tilly
Question orale du (31/05/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'appel à projets pour la reméandration des cours d'eau et la construction de zones d'immersion temporaire
Question orale du (30/05/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le permis d'urbanisme pour la création d'hébergements touristiques
Question écrite du (30/05/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 604 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la filière de recyclage des frigos
Question écrite du (30/05/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 602 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les partenariats entre recyparcs et ressourceries
Question écrite du (25/05/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 364 (2021-2022) 1 échéance : 17/06/2022) Voir la question et la réponse : les faux radars installés par des citoyens
Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humains Accès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022)
Question écrite du (17/05/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 783 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : la destruction du viaduc Herrmann-Debroux et les conséquences pour les navetteurs wallons
Question orale du (17/05/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (16/05/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurisation des chantiers routiers en Wallonie
Question orale du (16/05/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le projet de bornes éthylotests
Question écrite du (13/05/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 757 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le rapport d'Agoria concernant le potentiel de décarbonation des technologies numériques
Question écrite du (13/05/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 641 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le rapport d'Agoria concernant le potentiel de décarbonation des technologies numériques
Question d'actualité du (04/05/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la destruction du viaduc Herrmann-Debroux et les conséquences pour les navetteurs wallons
La responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon Accès au Dossier n° 920 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2022)
Question orale du (03/05/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'étude wallonne concernant la décomposition des sacs biosourcés et compostables
Question orale du (03/05/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lancement d'un marché public pour la réalisation d'une analyse de faisabilité d'un système de consigne en Wallonie
Question orale du (03/05/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la modification de la norme de rayonnement wallonne
Question orale du (03/05/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aveu de faillite de la société Hamon acté par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Question orale du (02/05/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nouveau cadre d'utilisation des trottinettes électriques
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»
Question écrite du (29/04/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 523 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le lancement du nouveau cluster "H2O" pour le secteur de l'eau en Wallonie
Question écrite du (13/04/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 629 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : l’expérience pilote de porte-vélos sur les bus du TEC
Question écrite du (31/03/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 470 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : la fréquence du ramassage des sacs P+MC
Question écrite du (31/03/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 289 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : les randonnées de gare en gare
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022)
L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier n° 891 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Question orale du (22/03/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la plateforme wallonne de logements pour les réfugiés ukrainiens
Question orale du (22/03/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la Journée mondiale de l'eau et la mise en œuvre de la stratégie wallonne "eau" dans le cadre du Plan de relance
l'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2022) à «Réponse à une réplique» (22/03/2022)
Question orale du (21/03/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les risques pour les automobilistes liés à l'éblouissement par le soleil
Question écrite du (21/03/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 572 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : les primes des communes pour l’achat d’un vélo
Question écrite du (18/03/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 429 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le recyclage des éoliennes
Question écrite du (18/03/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 264 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la signalisation des radars tronçons en Wallonie
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 867 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Question écrite du (10/03/2022) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 339 (2021-2022) 1 échéance : 31/03/2022) Voir la question et la réponse : le projet de "hub" d'alimentation durable de l'Intercommunale du Brabant wallon (inBW)
Question orale du (08/03/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de la fibre optique en Wallonie
Question orale du (08/03/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la création et l'extension de réserves naturelles
Question orale du (08/03/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'une nouvelle centrale au gaz à Manage
Question orale du (08/03/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan de rénovation énergétique des bâtiments publics de 85 millions d'euros
Question orale du (08/03/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le conflit entre la Province du Brabant wallon et la Région concernant le financement des zones de secours
Question orale du (07/03/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement du covoiturage
Question orale du (07/03/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en œuvre de la stratégie "Tourisme 2030" de la Wallonie
Question orale du (07/03/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les accidents en chaîne
Question écrite du (07/03/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 386 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le projet DECHOSPI de gestion des déchets hospitaliers
Question écrite du (07/03/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 257 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de voitures partagées dans les projets de logements de service public
Question écrite du (07/03/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 235 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'absence de formation aux premiers secours pour l'obtention du permis en Wallonie
Question écrite du (01/03/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 234 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : la prévention en matière de sécurité routière sur les passages à niveau
Question écrite du (01/03/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 502 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement des vélothèques en Wallonie
Question écrite du (25/02/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 225 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : les accidents aux passages à niveau
Question orale du (15/02/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les suites du dossier Logistics Nivelles
Question orale du (15/02/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les canalisations d'eau en amiante-ciment en Wallonie
Question orale du (14/02/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement des trains de nuit en Wallonie
Question orale du (14/02/2022) de MAROY Olivier à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les résultats de l'étude de la Société wallonne des aéroports (SOWAER) sur la complémentarité air-rail
la politique du patrimoine Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Répliques» (14/02/2022)
Question écrite du (11/02/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le nouveau centre de recyclage de plastiques PET à Neufchâteau
Question écrite du (11/02/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 326 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les éoliennes implantées sur la plaine de Boneffe
Question écrite du (11/02/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 327 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le projet de "hub" d'alimentation durable de l'Intercommunale du Brabant wallon (inBW)
Question écrite du (10/02/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 184 (2021-2022) 1 échéance : 03/03/2022) Voir la question et la réponse : l'impact sur la sécurité du système d'allumage automatique des phares
Question écrite du (08/02/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 321 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les camps scouts durables et sans déchets
Question écrite du (08/02/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les subventions des provinces aux communes dans le cadre de la lutte contre les inondations
Question écrite du (08/02/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 181 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les délais d'attente dans les centres de contrôle technique
Question écrite du (08/02/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 429 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les frais d'audit pour la rénovation énergétique
Question écrite du (02/02/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de l'application "Fix my street" en Wallonie
Question écrite du (02/02/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 303 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les enjeux économiques du contrat "filière du livre" en Wallonie
Question orale du (01/02/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion et le traitement des déchets hospitaliers
Question orale du (01/02/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan du Gouvernement wallon pour renforcer la lutte contre les logements inoccupés
Pétition pour la préservation et la restauration du patrimoine du Château des cailloux à Jodoigne Accès au Dossier n° 820 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (31/01/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
Question écrite du (31/01/2022) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 302 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : les filières de recyclage du lithium
Question écrite du (28/01/2022) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les règles de superficie minimale pour les logements pris en gestion par des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (28/01/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 168 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'opportunité des trains de nuit pour le développement du tourisme en Wallonie
Question écrite du (28/01/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 165 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la sensibilisation et les formations à la sécurité routière pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
Pétition sur « Agrandissement des zones de baignades pour la natation en eau libre sur le site des barrages de l'eau d'heure » Accès au Dossier n° 808 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Question orale du (18/01/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les derniers développements dans le dossier de Logistics Nivelles
Question orale du (17/01/2022) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'extension de la zone de basse émission (ZBE) bruxelloise aux véhicules diesel "Euro 4" et l'impact sur la mobilité des Wallons, notamment en Brabant wallon
Question orale du (17/01/2022) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les suites du dossier du couvent des Récollets à Nivelles
Question écrite du (14/01/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 238 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'introduction par la RTBF d'un projet d'implantation d'un champ de panneaux photovoltaïques à Wavre
Question écrite du (14/01/2022) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 232 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée à MecaTech afin d'améliorer les collaborations entre hôpitaux et entreprises de technologies médicales en Wallonie
Question orale du (21/12/2021) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les filières wallonnes de production de kérosène propre
Question orale du (21/12/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du dossier de la construction d'une centrale biomasse au profit de l'UCLouvain
Question orale du (20/12/2021) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le futur stade de hockey à Wavre
Question orale du (20/12/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les virages dangereux en Wallonie
Question écrite du (17/12/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 225 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la collecte sélective des déchets organiques
Question écrite du (17/12/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 121 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la tolérance zéro pour l'alcool au volant
Question écrite du (17/12/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 310 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les filières wallonnes d'isolation des bâtiments
Question écrite du (17/12/2021) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 205 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les filières wallonnes d'isolation des bâtiments
Question d'actualité du (08/12/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'octroi d'une aide concrète aux communes pour réduire les risques d'inondations
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 759 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/11/2021)
Question orale du (23/11/2021) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le premier "5G Lab" de Wallonie à Charleroi
Question orale du (23/11/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de mise en œuvre du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Question orale du (23/11/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avancement des travaux concernant la création d'une allocation loyer
la stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2021) à «Répliques» (23/11/2021)
Question orale du (22/11/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la promotion du tourisme wallon à l'exposition universelle de Dubaï
Question orale du (22/11/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'idée de partenariats public-privé pour la gestion des radars
Question écrite du (22/11/2021) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 144 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les campagnes de prévention à destination des étudiants concernant l'abus d'alcool
Question écrite du (22/11/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 152 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la septième édition de l'opération "Grand nettoyage" de Be Wapp
Question écrite du (22/11/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 86 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les trottinettes électriques et la sécurité routière
Question écrite du (22/11/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 210 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences de la démolition du viaduc d'Herrmann-Debroux pour les navetteurs wallons
Question écrite du (22/11/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 208 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'obligation de ramonage des cheminées
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question écrite du (05/11/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 122 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la pertinence de maintenir dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles des bassins de natation l'obligation de les vider complètement tous les deux ans
Question écrite du (29/10/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 73 (2021-2022) 1 échéance : 23/11/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences des décisions du Comité de concertation pour lutter contre l'épidémie de coronavirus sur l'organisation du travail dans la fonction publique wallonne
Question orale du (19/10/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'éventuelle création d'un parc national "Les forêts du Brabant"
Question orale du (19/10/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le biomonitoring des polluants et substances présentes dans le corps des Wallons
Question orale du (19/10/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'amélioration du tri sélectif dans le domaine public et la mise en œuvre de la résolution du Parlement de Wallonie du 27 janvier 2021 visant à évaluer l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional
Question orale du (19/10/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la taxe forfaitaire déchets
Question orale du (18/10/2021) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de pôle sportif de haut niveau
Question écrite du (15/10/2021) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 76 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet "China-Belgium Technology Center" (CBTC) à Louvain-la-Neuve
Question d'actualité du (06/10/2021) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le déménagement du centre de vaccination à Wavre
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 689 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Question orale du (05/10/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les modifications concernant les conditions d'octroi de crédits sociaux
le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure Accès au Dossier n° 684 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure»
Question écrite du (01/10/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 59 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la présence de microplastiques dans les eaux de surface en Wallonie
Question écrite du (01/10/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 58 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'adaptation du cadre réglementaire en matière de normes d'émissions pour le déploiement de la technologie 5G
Question écrite du (01/10/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le premier bilan du système de garantie locative à taux zéro
Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décrets Accès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets»
Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 678 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (21/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Question orale du (21/09/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats des échantillonnages de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) concernant la pollution des cours d'eau suite aux inondations
Question orale du (20/09/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les conséquences des inondations sur le patrimoine wallon
Question orale du (20/09/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le versement de suppléments d'allocations familiales et la simplification administrative
Question orale du (20/09/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nouveau plan d'action pour lutter contre le bruit et la vitesse excessifs des motards
Question écrite du (08/09/2021) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 15 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : le projet de filière de recyclage des avions en Wallonie
Question orale du (07/09/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet de gestion de kots étudiants par des agences immobilières sociales (AIS)
Question orale du (07/09/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures de relogement pour les sinistrés des inondations
Question orale du (07/09/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des déchets liés aux inondations
Question orale du (07/09/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution des cours d'eau et les problèmes dans les stations d'épuration suite aux inondations
Question orale du (06/09/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bilan de l'été pour le tourisme en Wallonie
Assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 Accès au Dossier n° 655 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eaupotabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019» (22/09/2021)
Question d'actualité du (07/07/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lancement de l'appel à projets pour la création de deux parcs nationaux en Wallonie
Question orale du (06/07/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en place d'une filière de recyclage et de revalorisation du béton
Question orale du (05/07/2021) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le suivi du dossier du dojo de judo à Louvain-la-Neuve
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier n° 635 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'introduction d'un système de consigne» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Question orale du (22/06/2021) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'apprentissage des langues et bourses du FOREm
l'introduction d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/06/2021) à «Répliques» (22/06/2021)
Question orale du (22/06/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation du coût du traitement des déchets
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les accidents aux passages à niveau
Question écrite du (18/06/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 291 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les risques liés à l'Euro de football pour la sécurité routière
Question écrite du (18/06/2021) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : le manque d'infrastructures sportives dans certaines parties de la Wallonie
Question écrite du (18/06/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 606 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement des parkings intelligents en Wallonie
Pétition sur la 5G : demande d'audition de Monsieur Paul Héroux, expert indépendant, en séance publique du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 610 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (08/06/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (08/06/2021)
Question orale du (08/06/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les projets en matière de logement dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (08/06/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les priorités en matière d'environnement et de biodiversité dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (07/06/2021) de MAROY Olivier à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'objectif d'accroissement des compétences linguistiques dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (07/06/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie bas carbone dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (07/06/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le signal de détresse des propriétaires de gîtes de grande capacité
Question orale du (07/06/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la place du tourisme dans le Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (03/06/2021) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 512 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la transformation d'habitations unifamiliales en colocations
Question orale du (26/05/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la promotion des zones de baignade en Wallonie
Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique Accès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international Accès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Question orale du (25/05/2021) de MAROY Olivier à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'augmentation des problèmes d'alcool avec la crise de la Covid
Question orale du (25/05/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la filière de recyclage des déchets de construction
Question orale du (25/05/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la promotion des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (21/05/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 405 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la transition écologique de la production de ciment
Question écrite du (21/05/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 317 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : le projet WIFI4EU à destination des villes et communes
Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse Accès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023)
Question orale du (11/05/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation des primes pour les stations d'épuration individuelles
Question écrite du (11/05/2021) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 156 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le suivi sur le dossier du dojo de judo à Louvain-la-Neuve
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 573 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Question orale du (10/05/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réouverture des parcs d'attractions et le plan de soutien
Question orale du (10/05/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le démantèlement des bornes d'appel d'urgence et les impacts sur la sécurité routière
Question écrite du (07/05/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 233 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les risques d'accidents en vélos électriques
Pétition contre la construction d'un poulailler industriel à Cerfontaine Accès au Dossier n° 553 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (27/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/04/2021)
Question orale du (27/04/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre les fuites d'eau dans le réseau de distribution wallon
Question orale du (27/04/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'objectif de suppression des films plastiques autour des folders publicitaires
Question orale du (27/04/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le système d'autocollants "No Pub"
Question orale du (26/04/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le développement du tourisme en moto en Wallonie
Question orale du (26/04/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la verbalisation automatisée des camions en surcharge
Question écrite du (23/04/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 204 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la hausse des permis de conduire pour des véhicules à boite automatique
Question écrite du (23/04/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 444 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les possibles partenariats entre la SNCB et le TEC concernant les guichets et le service public
Question d'actualité du (31/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance environnementale
Question orale du (30/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la visite du parc national de Haute Campine et l'appel à projets pour la Wallonie
Question orale du (29/03/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la visite du parc national de Haute Campine et l'exemple pour le développement du tourisme en Wallonie
Question orale du (29/03/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité routière sur la N25 dans le Brabant wallon
Question orale du (29/03/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nouveau dispositif d'éclairage anti-conducteurs fantômes
Question orale du (29/03/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les risques liés à la présence d'écrans tactiles dans les véhicules en termes de sécurité routière
Question orale du (29/03/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la lutte contre les accidents dus à la somnolence au volant
Question orale du (29/03/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'usage de la voiture dans le Brabant wallon et les alternatives en matière de mobilité douce
Question orale du (29/03/2021) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le dojo de judo à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (26/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'usage de bâches thermo-soudées sur les chantiers de bâtiments en construction ou en rénovation
Question écrite du (26/03/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 381 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la filière du biogaz comme carburant de véhicules
Question orale du (16/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des textiles en Wallonie
Question orale du (16/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution numérique
Question orale du (16/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre le gaspillage alimentaire à domicile
Question orale du (16/03/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures prises pour lutter contre les logements inoccupés en Wallonie
Question orale du (15/03/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le report des travaux du contournement à Tubize
Question écrite du (15/03/2021) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 103 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : la filière du kérosène vert en Wallonie et la décarbonation du secteur aérien
Question écrite du (12/03/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 323 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les risques d'accident liés aux obstacles en bord de route
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des panneaux photovoltaïques
Question orale du (02/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le permis accordé pour les éoliennes sur la plaine de Boneffe et les impacts environnementaux
Question orale du (02/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport des experts sur la 5G commandé par la Wallonie
Question orale du (02/03/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'étude sur les impacts environnementaux et sanitaires des sacs plastiques biosourcés
Question orale du (01/03/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bilan touristique des vacances de carnaval et la réouverture des parcs animaliers, campings et villages de vacances
Question orale du (01/03/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les contrats de filière innovants dans le rapport "Un futur pour la culture"
Question orale du (01/03/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les principales mesures de la stratégie wallonne pour la sécurité routière
Question écrite du (26/02/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 224 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la vaisselle et des ustensiles à base de fibres de bambou
Question écrite du (26/02/2021) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 87 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le futur stade national de hockey sur gazon à Wavre
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène Accès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021)
Question orale du (09/02/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'intelligence artificielle et les innovations technologiques au service du tri des déchets
Question orale du (09/02/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats de la troisième campagne d'évaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif aux sacs en plastique
Elargissement des missions des tuteurs énergie au secteur de l'eau Accès au Dossier n° 442 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/09/2021)
Modification des articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de factures Accès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022)
Question orale du (08/02/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement des éoliennes dans les zonings industriels
Question orale du (08/02/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accord trouvé avec les procureurs sur les radars et les amendes administratives
Question écrite du (05/02/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 123 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'alcool au volant et les formations de sensibilisation et de prévention
Question écrite du (29/01/2021) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 207 (2020-2021) 1 échéance : 19/02/2021) Voir la question et la réponse : les nouveaux tickets intermodaux "Brupass" combinant la Stib, le TEC, De Lijn et la SNCB
Pétition sur la fermeture du magasin "La Niche" à Hornu Accès au Dossier n° 434 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPAS Accès au Dossier n° 432 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)
Question orale du (26/01/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation des agences immobilières sociales (AIS) en Wallonie
Question orale du (26/01/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'appel à projets pour la création de parcs nationaux en Wallonie
Question orale du (26/01/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bilan de l'appel à projets relatif à l'installation de caméras de surveillance dans les communes pour lutter contre les incivilités
Question orale du (25/01/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le système d'envoi des attestations d'inscription dans l'enseignement aux caisses d'allocations familiales
Question orale du (25/01/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la préparation du secteur touristique en Wallonie en vue des congés de Carnaval
Question orale du (25/01/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les sièges-auto pour enfants et les risques pour la sécurité routière
Question orale du (12/01/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de Fost Plus de construction de trois unités de recyclage du plastique en Belgique
Question orale du (12/01/2021) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la filière du recyclage des matelas et la nouvelle contribution environnementale
Question orale du (12/01/2021) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le subside de 20 millions d'euros pour 26 sociétés de logement de service public
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 402 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2021) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Question orale du (11/01/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'idée d'un brevet piéton à l'école primaire
Question orale du (11/01/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la dangerosité des sens uniques limités
Question écrite du (08/01/2021) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 102 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : la situation des Airbnb en Wallonie
Question écrite du (15/12/2020) de MAROY Olivier à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2020-2021) 1 échéance : 07/01/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets du Fonds "St'Art Invest" en soutien aux industries culturelles et créatives
Question orale du (15/12/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le plan de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et Valipac en matière de gestion circulaire des emballages industriels
Question orale du (14/12/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la situation des hébergements de terroir en cette fin d'année 2020
Question orale du (14/12/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impunité des motards face aux radars tronçons
Question orale du (14/12/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réouverture des centres d'examens pour les épreuves théoriques au permis de conduire et l'incertitude concernant les examens pratiques ainsi que les leçons d'auto-école
Question orale du (14/12/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les conclusions des États généraux de la Sécurité routière 2020
Question orale du (01/12/2020) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le futur de la vente en viager
Question orale du (01/12/2020) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le bilan des plaintes pour logements insalubres en Wallonie
Question orale du (01/12/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des appareils électriques et électroniques
Question orale du (01/12/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les sacs plastiques réutilisables
Question orale du (01/12/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les couverts en bois dans un film plastique et l'objectif de réduction des plastiques à usage unique
Question orale du (30/11/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le projet pilote relatif à l'installation de radars tronçons dans les chantiers autoroutiers
Question orale du (30/11/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les risques d'emportiérage pour les cyclistes
Question écrite du (30/11/2020) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) Voir la question et la réponse : les plaintes pour logements insalubres en Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional Accès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question orale du (17/11/2020) de MAROY Olivier à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la discrimination au logement en Wallonie
Question orale du (17/11/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des capsules de café en aluminium
Question orale du (16/11/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la nouvelle fermeture des parcs d'attractions et parcs animaliers face à l'épidémie de la Covid-19
Question orale du (16/11/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avenir du pass touristique en période de reconfinement
Question orale du (16/11/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'éclairage variable sur les routes wallonnes et l'impact sur la sécurité routière
Question orale du (16/11/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les risques pour les piétons liés au passage à l'heure d'hiver
Modification de l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale Accès au Dossier n° 338 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale»
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 331 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Pétition sur « Stop : moratoire 5G pour Eupen et la Communauté germanophone » Accès au Dossier n° 332 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Question orale du (27/10/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la construction d'une centrale biomasse au profit de l'UCLouvain
Question orale du (27/10/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'étude relative aux facteurs sociologiques et comportementaux influençant la malpropreté publique
Question orale du (27/10/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les zones de basses émissions en Wallonie et l'étude de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question orale du (26/10/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le plan de relance européen et la rénovation énergétique en Wallonie
Question écrite du (23/10/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : les nouveaux couloirs de secours
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question orale du (13/10/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le lancement du pass touristique
Question orale du (13/10/2020) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le challenge "Plastics go green and circular" de la Wallonie
Question orale du (12/10/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la solution de Realco contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (12/10/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'abandon du projet-pilote de machines à canettes à Bruxelles
Les statistiques genrées Audition de Madame O'Dorchai et Monsieur Ghesquière, Directrice scientifique à la Direction "Recherche et Evaluation" et chargé de recherche à la Direction "Statistique" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 285 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (01/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (01/10/2020)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE Accès au Dossier n° 286 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande,la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE»
Question écrite du (30/09/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le renforcement des sanctions en matière de déchets sauvages
Question écrite du (30/09/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 42 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'ajout des masques buccaux et des gants à la liste des déchets sauvages
Question orale du (29/09/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nouveau site web visant à informer les Wallons sur la qualité de l'air
Question orale du (29/09/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'opération "Une nuit payée = une nuit offerte" de la Province du Brabant wallon pour soutenir le secteur du tourisme
Question orale du (29/09/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les centres d'examen pour permis de conduire
Question orale du (29/09/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'application Wallywood et la mise en avant du patrimoine cinématographique wallon
Question d'actualité du (16/09/2020) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les réformes en matière de logement et la future gestion de la fiscalité immobilière
Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 72 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/03/2024)
Question orale du (15/09/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les bioherbicides à base d'huiles essentielles
Question orale du (15/09/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les projets de transformation du plastique en carburant
Question orale du (15/09/2020) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les kots étudiants et la rentrée académique marquée par le contexte lié à la Covid-19
Question orale du (14/09/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le pass touristique de 80 euros
Question orale du (14/09/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les labels touristiques en Wallonie
Question orale du (14/09/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité routière sur le chemin de l'école
Question orale du (14/09/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'appel à projets "Communes pilotes Wallonie cyclable"
Question orale du (14/09/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fermeture du bois de la Cambre aux automobilistes et l'impact sur les communes avoisinantes et le Brabant wallon
Question orale du (14/07/2020) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la procédure de sélection du nouveau directeur général de Wallimage
Question orale du (14/07/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la dérogation accordée à Infrabel pour l'utilisation d'herbicides
Question orale du (14/07/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les problèmes de gouvernance au sein de l'ASBL Recupel
les plastiques biosourcés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Répliques» (14/07/2020)
Question écrite du (14/07/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 454 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les bornes de recharge pour les voitures électriques en Wallonie
Question orale du (13/07/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'absence d'un centre d'examen théorique en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau
Question orale du (13/07/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les ports de plaisance en Wallonie
Question orale du (13/07/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les distractions au volant
Question orale du (13/07/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les réticences et inquiétudes de la justice face aux radars tronçons wallons
Question orale du (13/07/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les virages dangereux en Wallonie
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 219 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Question écrite du (02/07/2020) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le Plan de rénovation du logement public wallon de 1,2 milliard d'euros
La lutte contre la sécheresse Accès au Dossier n° 213 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question orale du (30/06/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la baisse d'attractivité du plastique recyclé face au plastique neuf
Question orale du (30/06/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des déchets en papier et en carton durant la crise de la Covid-19
Question orale du (30/06/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes
Question orale du (29/06/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la dangerosité du quad sur la voie publique
Question orale du (29/06/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les campagnes de sensibilisation relatives à l'état des pneus des voitures
Question orale du (16/06/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la collecte et le traitement des huiles usagées en Wallonie
Question orale du (16/06/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'usage des sacs plastiques biosourcés
Question orale du (16/06/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les plastiques agricoles
Question orale du (16/06/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 remplaçant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (15/06/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'insécurité sur les aires de repos
Question orale du (15/06/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les accidents de la route à proximité des chantiers et les camions tampons
Question orale du (15/06/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la N25 et les tracteurs
Question orale du (04/06/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les voitures connectées et les risques pour la sécurité routière
Question orale du (04/06/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le stationnement à proximité directe d'une entrée de garage ou d'une allée
Question orale du (19/05/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les résultats de l'étude visant à préparer la relance du tourisme en Wallonie
Question orale du (19/05/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réouverture des parcs de loisirs en Wallonie suite au Covid-19
Question orale du (19/05/2020) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la crise du Covid-19 sur l'activité des agences immobilières sociales (AIS) et des sociétés de logement de service public (SLSP)
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Question écrite du (30/04/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 200 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : l'action solidaire de la Bourse aux dons contre le gaspillage dans l'HORECA face au Covid-19
Question orale du (10/03/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les déchets organiques et les sites de biométhanisation
Question orale du (10/03/2020) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le bilan du bail étudiant
Question orale du (10/03/2020) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rénovation du parc immobilier dans le secteur de la construction
Question orale du (09/03/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les aménagements routiers pour les cyclistes
Question orale du (09/03/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le site du couvent des Récollets à Nivelles
Question écrite du (06/03/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 137 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : le château de Dongelberg à Jodoigne
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Accès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation»
Question d'actualité du (19/02/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le contournement des règles par les producteurs de plastique à usage unique
Question orale du (18/02/2020) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de l'insalubrité des logements sur la santé des enfants
Question orale du (18/02/2020) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les locataires indélicats dans les logements publics
Question orale du (17/02/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réglementation relative à l'isolation des toitures
Question orale du (17/02/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la télévision au volant
le conseil d'entreprise extraordinaire chez GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exportation de déchets plastiques
Question orale du (04/02/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les caméras intelligentes constatant les incivilités
Question orale du (04/02/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la récupération des déchets électroniques dans les entreprises
Question orale du (03/02/2020) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les terrains de sport synthétiques sans billes de remplissage
Question orale du (03/02/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité du piéton en milieu urbain
Question écrite du (31/01/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 136 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le secteur de l'eau commercialisée
Question écrite du (28/01/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les dépôts clandestins de déchets verts dans les rivières
Question écrite du (22/01/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : le douzième marathon de contrôle de vitesse
La poursuite du démergement en Wallonie Accès au Dossier n° 106 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (21/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2020)
Question orale du (21/01/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bien-être animal au sein des abattoirs
Question orale du (21/01/2020) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les sacs plastiques réutilisables
Question orale du (21/01/2020) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le parc éolien le long de la N25 et la "pax eolienica"
Question orale du (20/01/2020) de MAROY Olivier à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Plan d'isolation des toitures
Question orale du (20/01/2020) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le "Quiz de la route" organisé par l'Agence wallonne pour la sécurité routière
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Question écrite du (13/01/2020) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 140 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : l'aide de la SOGEPA relative à l'amélioration de l'efficacité énergétique des hôpitaux
Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols Accès au Dossier n° 93 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2019) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question écrite du (16/12/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 95 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020) la récupération des déchets électroniques dans les entreprises
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question orale du (26/11/2019) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’isolation des toitures et les critères de salubrité des bâtiments mis en location
Question orale du (26/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les initiatives existantes en matière de plantation d’arbres
Question orale du (26/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le "Rest-O-Pack"
Question orale du (26/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des petits emballages et objets assimilés en aluminium
Question orale du (26/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en œuvre du sac P+MC
Question orale du (26/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’augmentation du prix des déchets et sa répercussion sur le citoyen
Question orale du (26/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’impact du développement numérique sur l’environnement
Question orale du (25/11/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le débridage des vélos électriques
Question orale du (25/11/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les états généraux de l’assistance aux victimes de la route
Question écrite du (22/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 64 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : l'interdiction de fumer dans les véhicules en présence d'enfants
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Question orale du (13/11/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le défaut d’éclairage des véhicules
Question orale du (13/11/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sensibilisation des enfants à la sécurité routière
Question orale du (12/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les achats de forêts par des collectifs citoyens
Question orale du (12/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la végétalisation des zones urbaines
Question orale du (12/11/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’accompagnement pour la transition écologique des hôpitaux
Question écrite du (25/10/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 27 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les ronds-points
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage Accès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question écrite du (21/10/2019) de MAROY Olivier à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2019-2020) 1 échéance : 13/11/2019) Voir la question et la réponse : les indicateurs de la transition et les alliances emploi-environnement
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)
Question orale du (08/10/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le sondage de Gaia sur le bien-être animal
Question orale du (08/10/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la plantation de haies en milieu rural
Question orale du (08/10/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’interdiction française de l'élimination des invendus non-alimentaires
Question orale du (08/10/2019) de MAROY Olivier à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la diminution de l’incinération des déchets
Question orale du (07/10/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l’éthylotest antidémarrage
Question d'actualité du (04/09/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings l’interdiction des tracteurs sur la N25
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 21 (se2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Amendement» (19/07/2019)
L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1371 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question orale du (02/04/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La demande d’intervention adressée à Madame la Ministre par l’Association des journalistes professionnels et la Société des rédacteurs concernant les Editions de L’Avenir
Question orale du (02/04/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’assurance wallonne contre le risque de perte de revenus
Question écrite du (01/04/2019) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 207 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'étude de l'Université catholique de Louvain sur l'impact climatique de la production de viande en Belgique
Question écrite du (01/04/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 748 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la vitesse des véhicules sur la N275
Question orale du (28/03/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La campagne "Printemps sans pesticides"
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de logement Accès au Dossier n° 1354 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement» (30/04/2019)
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Accès au Dossier n° 1353 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes» (03/05/2019)
Délinquance environnementale Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»
Question écrite du (06/03/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 653 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les projets pilotes "Camps durables"
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère Accès au Dossier n° 1323 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère» (30/04/2019)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions Accès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019)
Question orale du (26/02/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les déclarations de dons d’organes le jour des élections communales
Question orale du (25/02/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le mémorandum d’Aquawal
Question orale du (25/02/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les voitures sans permis
Amendes administratives en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière»
Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019)
L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement Accès au Dossier n° 1289 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
Question orale du (13/02/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les derniers chiffres de Fost Plus en matière de tri des déchets
Question orale du (13/02/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le scénario de Greenpeace concernant la production de viande
Question orale du (12/02/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La prime pour les koteurs
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg – Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019)
Question d'actualité du (30/01/2019) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression du tarif "prosumer"
Question orale du (29/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La maîtrise des réseaux sociaux par les communes et les mandataires locaux
Question orale du (29/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’appel à projets " Territoire intelligent"
Question orale du (29/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’installation de détecteurs de noyade dans les piscines
Question orale du (29/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les habitations légères durables
Question écrite du (29/01/2019) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 124 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l’initiative flamande pour la diminution du prix des voitures électriques
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»
Question orale du (28/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan de lutte contre la délinquance environnementale
Question orale du (28/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'incitation à l'utilisation de gourdes par les élèves wallons
Question orale du (28/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’achat groupé de voitures électriques
Question d'actualité du (16/01/2019) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les bornes de rechargement électrique et le "Compressed Natural Gas" (CNG)
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)
Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (15/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Fonds régional pour les investissements communaux
Question orale du (15/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le fonctionnement d'IDELUX
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1266 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1264 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)
Question orale du (14/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les éoliennes wallonnes le long de l'autoroute E40
Question orale du (14/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les autoroutes pour cyclistes
Question orale du (14/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Une vision interfédérale de la mobilité pour 2030
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
Question d'actualité du (19/12/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La nouvelle grille indicative des loyers
Question d'actualité du (19/12/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rehaussement des ambitions climatiques de la Belgique et la COP26
Question orale du (18/12/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion des communes
Question orale du (18/12/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le transfert de compétences des provinces vers la Région
Parlement Jeunesse du Développement durable Audition de Mesdames Bergiers, Heymans, Monsieur Hosseini, Madame Muûls et Monsieur Son, représentants habilités du Parlement Jeunesse du Développement Durable Accès au Dossier n° 1250 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Warnant comme rapporteuse» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (17/12/2018)
Les ateliers de la biodiversité Accès au Dossier n° 1249 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)
Qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»
Question orale du (17/12/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des "greens" de golf
Question orale du (17/12/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les enseignes de seconde main
Question orale du (17/12/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les ateliers de la biodiversité
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question d'actualité du (10/12/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réduction des émissions de CO2 des véhicules communaux
Question orale du (05/12/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les poubelles connectées
Question orale du (05/12/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les parcs à conteneurs en Brabant wallon
Question orale du (05/12/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de réseau mondial d’électricité
Question orale du (05/12/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La marche "Claim the Climate"
Question écrite du (30/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 262 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la modernisation de l’incinérateur de Virginal
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
Question orale du (20/11/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi du dossier des Éditions de L’Avenir
Question orale du (20/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs lors des élections communales
Question orale du (20/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’état d’avancement du Plan piscines
Question orale du (20/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les prêts à taux zéro dans le cadre des dispositifs écopack et rénopack
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)
Question orale du (19/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique
Question orale du (19/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les cendriers urbains
Question orale du (19/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La participation du secteur du tabac à la lutte contre la pollution des mégots de cigarettes
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1208 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (06/11/2018) à «Motion retirée» (21/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les déclarations de dons d’organes pendant les élections communales
Question orale du (06/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les habitations légères
Question orale du (06/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le cogénérateur révolutionnaire de la société "Go4Green"
Question orale du (05/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les rues scolaires
Question orale du (05/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les échevins du bien-être animal
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question écrite du (21/09/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 22 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des chaudières à mazout en Flandre
Question écrite du (21/09/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 55 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : le bilan du "Rest-O-Pack"
Question écrite du (21/09/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 54 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction du gavage des animaux
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Code wallon du Bien-être des animaux Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1555 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la propreté durant les festivals
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 548 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les négociations avec la société de commerce en ligne Alibaba
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1539 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : l'e-learning vert dans les écoles
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1538 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les jours verts dans les écoles
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1536 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : l'efficacité des radars et leur financement
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 540 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le projet d'usine pilote de production de sucre naturel sans calorie à Seneffe
Question écrite du (17/07/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 644 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : la biodiversité menacée dans la base aérienne de Beauvechain
Question écrite du (17/07/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 643 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : le projet de déboisement massif de la base militaire de Beauvechain
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les bus hybrides TEC
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le recyclage des emballages en carton souillés
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’optimisation des recyparcs
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le programme d’aide au logement "Housing First"
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’inspection et la mise en conformité des logements loués
Question écrite du (11/07/2018) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la surveillance privée des aires d'autoroute
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2018) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public»
Question orale du (05/07/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le partage des compétences sportives entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question d'actualité du (04/07/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les nouveautés en matière de logements sociaux
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 Accès au Dossier n° 1144 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007»
Question écrite du (29/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1461 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : la présence de pistes cyclables le long des contournements
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Intégration du renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale»
Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (20/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1434 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : les recettes générées par la taxe kilométrique sur les poids lourds
Question orale du (19/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le plan d’investissements en matière de logements publics
Question orale du (19/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les économies générées par les synergies entre les CPAS et les communes
Lancement d'un appel à projets afin de promouvoir et de contribuer au développement des poulaillers partagés entre citoyens Accès au Dossier n° 1128 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/06/2018) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 28 janvier 2019» (28/01/2019)
Question écrite du (19/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1416 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : le dragage des voies navigables
Question écrite du (19/06/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 585 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les grottes de Folx-les-Caves
Question écrite du (19/06/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 584 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les retombées économiques de la pêche
Question écrite du (19/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1412 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la décision hors délai de Monsieur le Ministre dans le dossier de renouvellement d'une ligne à haute tension
Question orale du (18/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les prestations citoyennes imposées aux jeunes pollueurs
Question orale du (18/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La modernisation des outils dans la lutte contre les infractions environnementales
Question orale du (18/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La création de postes d'agents constatateurs au sein des unités d'administration publique
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 382 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 307 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1388 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 491 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 435 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein de la fonction publique wallonne et des unités d'administration publique sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 571 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la future réglementation européenne sur le bio
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 306 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les recettes générées par la taxe kilométrique sur les poids lourds
Question écrite du (12/06/2018) de MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 430 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la toxicité des produits d'entretien utilisés au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (11/06/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 555 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les réservations hôtelières en ligne
Question écrite du (11/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1332 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la maltraitance des animaux dans certains cirques
La lutte contre la délinquance environnementale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)
Question écrite du (06/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1305 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la récupération des matelas
Question écrite du (06/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1304 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les dépôts de déchets clandestins autour des bulles à textiles
Question écrite du (06/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1303 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les réformes annoncées de l'Unité du bien-être animal (UBEA)
Question écrite du (06/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1298 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le déploiement des pompes "Compressed natural gas" (CNG)
L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1123 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel Accès au Dossier n° 1121 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)
Question orale du (05/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La piscine olympique de la Région wallonne
Question orale du (05/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'amélioration de l'isolation des logements et l'outil des maquettes virtuelles des villes
Question orale du (05/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les limitations de salaire chez les "top managers" de Nethys
Question orale du (04/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les pauses des camionneurs dans les chantiers autoroutiers
Question orale du (04/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les projets structurants retenus par le Ministre dans le cadre du Programme de financement alternatif SOWALFINAL 3
Question orale du (04/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction des plastiques à usage unique
Octroi du titre de ville à la commune de Spa Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»
Question écrite du (24/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 333 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les implications sur les intercommunales du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Question écrite du (24/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 332 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les assesseurs volontaires pour les élections communales
Question écrite du (24/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1218 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les navettes de bus privées entre le domicile et le lieu de travail
Question orale du (23/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le rapport annuel de Fost Plus
Question orale du (23/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La conception des emballages et le tri des déchets
Question orale du (23/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mégots de cigarettes
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Question orale du (22/05/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La création d’une filière pour le recyclage des plastiques
Question orale du (22/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les logements moyens dans les sociétés de logement de service public (SLSP)
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»
Question d'actualité du (09/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les tracteurs sur la RN25
Question orale du (08/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La discrimination en matière de logement
Question orale du (08/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La participation citoyenne
Question orale du (08/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La promotion du don d’organe dans les bureaux de vote
Question orale du (08/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La participation des aînés aux élections communales
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’organisation des chantiers routiers afin de limiter les bouchons
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La transition écologique
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sensibilisation à la sécurité des travailleurs dans le secteur des déchets
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’utilisation des produits phytosanitaires sur les terrains de sport
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le moratoire sur l'utilisation des pesticides demandé par les fédérations de sport sur gazon
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La journée "Courant d’air"
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’encadrement de l’utilisation des pesticides par les agriculteurs
La réaction cinglante de Nature & Progrès sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/05/2018) à «Fait personnel» (07/05/2018)
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question d'actualité du (25/04/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction des tracteurs sur la N25
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1097 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (09/05/2018)
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (24/04/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La bonne compréhension du contrat de location par les locataires sociaux
Question orale du (24/04/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’inadéquation entre les logements et leurs occupants
Question orale du (24/04/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’opération "Eté solidaire"
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2018) à «Répliques» (24/04/2018)
Question écrite du (24/04/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la présence de plomb dans l’eau du robinet
Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)
Question orale du (23/04/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La seconde vie des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Question écrite du (29/03/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : les certificats de performance énergétique
Question écrite du (29/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le passeport "eau-habitation"
Question orale du (27/03/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport de la Cour des comptes sur le subventionnement des infrastructures sportives
Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)
Question orale du (26/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le nouveau contrat de gestion de la Société wallonne des eaux (SWDE)
Question orale du (26/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les pictogrammes pour les déchets non ménagers
Question orale du (26/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les imprimés publicitaires
Question orale du (26/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mauvaise qualité de l’air dans les écoles
Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Question écrite du (23/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 933 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la réglementation sur les produits non dégradables dans les stations d’épuration
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question orale du (13/03/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Plan piscines et la sélection des projets
Question orale du (13/03/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les enquêtes de salubrité
Question écrite du (13/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 862 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le Conforto
Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau Accès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (12/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les "mobility manager" au sein des entreprises
Question orale du (12/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction d’un premier rappel payant pour les factures de consommation d’eau
Question orale du (12/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’effondrement du prix du papier et du carton
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question écrite du (01/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 798 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'application mobile pour la gestion des poubelles publiques
Question écrite du (01/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 797 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la quatrième édition du "Grand nettoyage de printemps"
Question d'actualité retirée par son auteur du (28/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le détournement d’argent au CPAS de Liège
Question d'actualité du (28/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'augmentation des primes à la rénovation
Question orale du (27/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’étude de la plateforme de lutte contre la précarité énergétique sur la rénovation des logements sociaux
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Question orale du (26/02/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le délai de réflexion supplémentaire pour les communes dans le cadre du permis d’urbanisme
Question orale du (26/02/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les incitants pour la "reverse plasturgy"
Question orale du (06/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’étude sur le logement public du Centre d’étude en habitat durable
Question orale du (06/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les locations de maison avec option d'achat dans le secteur du logement public
Question orale du (06/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion des primes à la rénovation et des primes énergie
Question orale du (06/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’enveloppe du Plan wallon d’investissements consacrée au logement
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Question écrite du (02/02/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 697 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : le futur centre de tri des déchets à Ghlin
Question d'actualité du (24/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les assistants constatateurs
Question orale du (23/01/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La gestion des locataires en défaut de paiement dans les logements publics
Question orale du (23/01/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les vœux du Ministre-Président Rudy Demotte
Question orale du (23/01/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le futur des Editions de l’Avenir
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’enquête de l'institut Vias sur l’utilisation des transports en commun
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le phasage des travaux du RER
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La rationalisation du secteur de l’eau
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’opération "Coup de propre"
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tri sélectif sur les aires d’autoroutes wallonnes
Question écrite du (17/01/2018) de MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 198 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : le chauffage des bâtiments publics
Question écrite du (17/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 580 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'eau à usage domestique
Question d'actualité du (10/01/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les refus de logements sociaux et les besoins réels des locataires sociaux
Question orale du (09/01/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le projet ACE Retrofitting et la rénovation énergétique des copropriétés
Question orale du (08/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’augmentation du point vert pour les déchets collectés dans les sacs P+MC
Question orale du (08/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les chaudières au miscanthus
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (19/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 517 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Wavre à hauteur de Grez-Doiceau
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie Accès au Dossier n° 980 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
Question orale du (14/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le verdissement de la flotte publique wallonne
Question orale du (14/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les constatations des infractions environnementales par des citoyens
Question d'actualité du (13/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le feu vert intégral pour les cyclistes
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»
Question orale du (12/12/2017) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La restructuration de Wallimage
Question orale du (12/12/2017) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le futur des éditions de l'Avenir
Question écrite du (11/12/2017) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 186 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Reverse Metallurgy"
Question écrite du (11/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 464 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des panneaux photovoltaïques
Question écrite du (29/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 125 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : les expulsions des logements sociaux
Question orale du (28/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’éco-construction
Question orale du (28/11/2017) de MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise aux normes des maisons de repos pour le 1er janvier 2018
Question orale du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet d’ambassadeurs à la sécurité routière
Question orale du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux éoliennes
Question orale du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en place d’une usine de traitement du plastique en Wallonie
Question orale du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le sac mauve pour les déchets
Question écrite du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 119 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les "Community Land Trust"
Question écrite du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 384 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le site de la Bourse aux dons alimentaires
Question écrite du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 383 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles pour les propriétaires de chats
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question d'actualité du (16/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en place d’une usine de traitement du plastique en Wallonie
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
Question orale du (14/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La présence de chlore dans les piscines
Question orale du (14/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La taille des nouveaux logements
Question orale du (14/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les outils d’informations pour les candidats propriétaires
Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Code de la mobilité
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les statistiques sur la production des déchets en Wallonie
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les expériences pilotes en matière d’économie circulaire
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les calculs et les demandes de la Fédération wallonne des entrepreneurs concernant les fuites d’eau
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les délais administratifs de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour bénéficier d’un tarif protégé sur l’énergie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (26/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 235 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les filières non conformes des appareils électriques et électroniques usagés
Question écrite du (24/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le lancement du "Rest-O-Pack"
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Question d'actualité du (11/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le parking de Louvain-La-Neuve pour les navetteurs vers Bruxelles
Question écrite du (11/10/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le départ de Stéphane Moreau de son poste de Nethys
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question orale du (10/10/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fin de l’obligation de 10% de logements sociaux
Question orale du (10/10/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’étude sur la sinistralité locative
Question orale du (09/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La lutte contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (09/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le plan d’exclusion des véhicules les plus polluants
Question orale du (09/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La consommation d’eau en bouteille
Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»
Question d'actualité du (28/09/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Plan piscines
L'avenir de la garantie locative Accès au Dossier n° 904 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales Accès au Dossier n° 902 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
Question orale du (26/09/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les primes aux propriétaires confiant leurs biens à des agences immobilières sociales (AIS)
Question orale du (26/09/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme du bail locatif
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Répliques» (26/09/2017)
Question orale du (25/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’appel à projets pour les refuges d’animaux
Question orale du (25/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence par les autocars privés
Question orale du (25/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le programme d’investissement de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)
Question orale du (25/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le non-respect du tri des déchets par les camions à ordures
Le rapport de la Cour des comptes sur la police de l’environnement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»
Question d'actualité du (06/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les nouvelles bandes de covoiturage
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Question écrite du (12/07/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 651 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de la plateforme de signalement "Fix My Street"
Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Question orale du (10/07/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La construction durable
Question orale du (10/07/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les déchets sauvages sur les routes
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)
Question orale du (27/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le permis de location pour les kots étudiants neufs
Question orale du (27/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les nouveaux règlements relatifs aux aides "Rénopacks" et "Ecopacks"
Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDT Accès au Dossier n° 854 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Question orale du (26/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le recyclage des pneus
Question orale du (26/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le rapport sur l’amiante
Question orale du (26/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les boues d’épuration
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Question écrite du (14/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 968 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’évolution du prix de l’eau
Question écrite du (14/06/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1020 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes handicapées françaises en Wallonie
Question orale du (13/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les logements sociaux passifs
Question orale du (13/06/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réservation d'une bande pour le covoiturage et l'utilisation du signal d'interdiction C5
Question orale du (12/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bandes réservées au covoiturage
Question orale du (12/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La conformité des chaudières
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (08/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 606 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la création d'une monnaie complémentaire pour le secteur du bâtiment
Question écrite du (08/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 932 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des conditions climatiques sur les réserves d'eau
Question écrite du (08/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 931 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des plastiques en Wallonie
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1001 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l’adaptation de certains panneaux de signalisation en vue de lutter contre les embouteillages
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 335 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 920 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 545 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 600 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 352 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 985 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)
Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (30/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le rachat d’une partie réseau électrabel par ORES et son impact sur les communes
Question orale du (30/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La rénovation des bâtiments
Question orale du (30/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le passeport du bâtiment
Question orale du (30/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments
Question orale du (29/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures fiscales favorisant la rénovation des bâtiments
Question orale du (29/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La rénovation des bâtiments
Question orale du (29/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le guichet unique
Question orale du (29/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts clandestins
Question orale du (15/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les déchets alimentaires ménagers
Question écrite du (12/05/2017) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 473 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le bail à ferme
Question écrite du (09/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 537 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l’étude du Centre de recherche et d'information socio-politques (CRISP) sur les intercommunales
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La stratégie en matière de primes à la rénovation
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le covoiturage
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet "Je teste l’électrique"
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La lutte contre les discriminations dans le cadre du bail d’habitation
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La réduction de la superficie minimum des logements
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L’analyse des primes à la rénovation
Le logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)
Question écrite du (03/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 775 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)
Question écrite du (02/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 769 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l’enquête sur la centrale de biométhanisation de Herstal
Question écrite du (02/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l’enquête de la CWaPE sur les compteurs à budget
Question écrite du (28/04/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 744 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs européens en matière de recyclage des déchets
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 243 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l'outil informatique de simulation de pose de panneaux photovoltaïque
La diminution des camions aux heures de pointe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Question d'actualité du (19/04/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Une consigne "light" sur les canettes
Question écrite du (19/04/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 794 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les routes en plastiques
Question orale du (18/04/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'amélioration du bâti wallon dans le cadre de l'alliance emploi-environnement
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack » Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)
Question orale du (21/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les agences immobilières à finalité sociale
Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abri Accès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Lutte contre la prolifération des chats errants Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)
Question orale du (07/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le Plan piscine pour la province du Brabant wallon et le projet de piscine olympique
Question orale du (07/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La généralisation du permis de location
Question orale du (07/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les logements innovants et peu onéreux
Question orale du (07/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le nouveau système des surloyers
Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Question orale du (06/03/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La sécurisation des parcs à conteneurs
Question orale du (06/03/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La mise en demeure européenne concernant le Plan wallon des déchets
Question orale du (06/03/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le "Rest-O-Pack"
Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (15/02/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 326 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : l’avancement des travaux de l’ASBL « Powalco » dans la mise en œuvre du décret « impétrants »
Question écrite du (15/02/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 325 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : les monnaies complémentaires en Région Wallonne
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’opération "Be Wapp" 2017
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La fondation "Be Planet"
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’expérience pilote menée par l'Intercommunale de propreté publique de Wallonie picarde (IPALLE) concernant les déchets organiques
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bouteilles en polyéthylène terephtalate (PET) opaque non recyclable
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les zones d'exclusion militaires et l'implantation d'éoliennes
La pénurie d'eau dans des communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)
Question écrite du (31/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 420 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le tri des déchets en entreprises et dans le secteur public
Question orale du (30/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le verdissement de la flotte publique
Question orale du (30/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La limitation d’eau chez les familles précarisées
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)
Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE Accès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017)
Question d'actualité du (18/01/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les incitants fiscaux pour l’achat de nouveaux véhicules
Question orale du (17/01/2017) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Fonds de garantie locative
Question orale du (17/01/2017) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le taux de TVA réduit pour l’acquisition de logements sociaux
Question orale du (16/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Réseau Express de Covoiturage (RECO)
Question orale du (16/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’appel à projet « Wallonie#Demain »
Question orale du (16/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’augmentation du coût-vérité en matière de déchets
Question écrite du (29/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 344 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la banque de données de l’état des sols
Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question orale du (20/12/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les refus des propositions de logement social par les candidats locataires
Question orale du (20/12/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’augmentation du plafond de revenus pour l’attribution d’un logement social
Question orale du (20/12/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation des kots étudiants à Louvain-la-Neuve
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (08/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les poubelles et les cendriers publics
Question orale du (05/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le gaspillage alimentaire dans l’Horeca et la petite distribution
Question orale du (05/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le nouveau prêt de la Banque européenne d’investissement à la Société Wallonne des Eaux
Question orale du (05/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le déploiement des pompes "Compressed Natural Gas" (CNG)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Olivier Maroy Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (21/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bornes électriques à l'horizon 2020
Question orale du (21/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La gestion des langes pour enfants en tant que déchets
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question orale du (08/11/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'établissement des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question orale du (08/11/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les achats groupés d'énergie organisés par le Parti socialiste
Question orale du (08/11/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Plan piscine et l'apprentissage de la pratique sportive
Question orale du (08/11/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les "contrôles mystères" pour lutter contre les discriminations envers les locataires
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports Accès au Dossier n° 642 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'eau du robinet et les raccordements en plomb
Question orale du (07/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l'implantation d'éoliennes en Wallonie
Question orale du (07/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La participation des citoyens aux projets éoliens
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question orale du (20/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La répercussion des frais de ramassage des ressourceries
Question orale du (20/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La durabilité du projet de centrale biomasse en Wallonie
Question orale du (20/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le renforcement de la prévention contre le radon
Question orale du (20/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les vols et les dégradations dans les parcs à conteneurs
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)
Question écrite du (18/10/2016) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation des bretelles de l’autoroute E411
Question écrite du (18/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’interdiction des publicités sur le pare-brise des voitures
Question écrite du (17/10/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 74 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : l’innovation technologique de la société Energiestro concernant le stockage d’énergie solaire
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question écrite du (12/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les vols et dégradations dans les parcs à conteneurs
Question écrite du (12/10/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les conventions d’occupation temporaire ou précaire d'un logement
Question écrite du (22/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les propositions des étudiants concernant le logement étudiant
L'émission "Questions à la Une" au sujet des déchets wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Question écrite du (21/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l’épargne privée pour développer le logement public
Question écrite du (21/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l’énorme surcoût des travaux réalisés pour la société de logements sociaux "Toit et Moi"
Question écrite du (21/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 4 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : les refus de logements par les locataires sociaux
Question écrite du (21/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 3 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : le recours du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC) contre le décret du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d'index des loyers
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»
Question écrite du (20/07/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1270 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets dans les poubelles publiques
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Le suivi des accords climatiques Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)
Modification de l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue d'améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 555 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social»
Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (05/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de réforme en matière de logement étudiant
Question orale du (05/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les discriminations dans le cadre de la réforme du bail
Question orale du (05/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles à appartements
Question orale du (05/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le mauvais bulletin des fournisseurs d’énergie concernant leurs conditions générales
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question orale du (04/07/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La taxe annuelle sur la charge environnementale des exploitations agricoles
Question écrite du (04/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 697 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : la colocation au sein de la réforme du bail envisagée par le Ministre
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (21/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1104 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la campagne d’analyses des cours d’eau effectuée par le Contrat de rivière de la Dyle et de la Gette
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (20/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La demande de l’Union Professionnelle du secteur immobilier concernant les délais et recours pour l’octroi de permis d’urbanisme
Question orale du (20/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le refuge "Sans Collier"
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (08/06/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 626 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l’imbroglio juridique autour de la revente de l’assureur de logements sociaux "Whestia"
Question écrite du (08/06/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 625 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la question des dégâts locatifs dans la réforme prévue par Monsieur le Ministre
Question orale du (07/06/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La responsabilité rejetée du gestionnaire de réseau concernant les pannes d’électricité en région liégeoise
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»
Question orale du (06/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les voitures électriques au sein des cabinets ministériels
Question orale du (06/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réforme du Fonds social de l’eau
Question orale du (06/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’arrêt du Conseil d’Etat concernant l’obligation de reprise des déchets automobiles
Question orale du (06/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le bon contrôle de la qualité de l’eau dans les sites touristiques
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)
Question d'actualité du (25/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nouveau système des surloyers
Question orale du (24/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réduction de la taille des appartements pour les rendre plus accessibles
Question orale du (24/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La sécurisation des logements publics vides
Question orale du (24/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’opération "Eté solidaire"
Question orale du (24/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les cercueils en carton
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP) Accès au Dossier n° 499 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Motion caduque» (08/06/2016)
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (23/05/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La participation de tous les acteurs dans la lutte contre les déchets sauvages
Question écrite du (18/05/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 957 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la taille des logements
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Question orale du (10/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les maisons "Abbeyfield" en Région Wallonne
Question orale du (10/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les recours judiciaires contre la taxation des logements vides
Question orale du (10/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La filière "Bois-Energie"
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) du 15 au 18 mars 2016 à Cannes (France) Accès au Dossier n° 471 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (09/05/2016) à «En application de l'article 165.2 du règlement le rapport a été approuvé en commission» (10/05/2016)
Interpellation du (26/04/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le lien entre les frais d’acquisition de la propriété immobilière et le chômage
Question orale du (26/04/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réunion "climat wallon"
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (25/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La participation des enfants à la sensibilisation des déchets
Question orale du (25/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les retombées théoriques du tri des déchets en entreprises et la mise en applications de l’arrêté
Question orale du (25/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les attentes de la FEBIAC concernant les politiques à mener pour le déploiement des voitures "propres"
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
Question orale du (12/04/2016) de MAROY Olivier à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La modification des bourses pour les rhétoriciens à l’étranger
Question orale du (12/04/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’aide apportée aux pouvoirs locaux dans la lutte contre la pratique du "dumping social" dans le secteur des marchés publics
Question orale du (12/04/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les factures électriques fantômes dans les logements sociaux
Question écrite du (12/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 781 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la proposition confidentielle adressée par le cabinet du Ministre à une plaignante en justice
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sous-utilisation du Fonds d’améliorations techniques au sein du Fonds social de l’Eau
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les annuaires téléphoniques
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le volume réel des sacs poubelle
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Certains griefs concernant les marchés publics passés par la DGO3
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La généralisation de la poubelle à puce
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»
Question écrite du (30/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 763 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'initiative intéressante d'une société pour la promotion du vélo auprès de ses employés
Question écrite du (22/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : le manque d'espace public dans les projets résidentiels
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 658 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le manque d'espaces publics dans les projets résidentiels
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 651 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le laxisme du service public devant certaines infractions environnementales
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 405 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation future de 65 éoliennes
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 404 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'état des lieux en matière d'hydroélectricité
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 403 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les procédés frauduleux utilisés par des firmes pour vendre des panneaux photovoltaïques
Question orale du (14/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes bruxelloises pour les réfrigérateurs peu énergivores
Question d'actualité du (02/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’analyse partielle du Service Public de Wallonie sur les performances énergétiques des logements wallons
Question orale du (01/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La question de la mixité dans les kots étudiants
Question orale du (01/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La location-acquisition
Question écrite du (01/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 597 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le mauvais classement de la Belgique concernant la qualité de l’air
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Question orale du (29/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le premier bâtiment public construit en paille
Question orale du (29/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le succès du film-documentaire "Demain"
Question orale du (29/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La pollution visuelle des panneaux publicitaires dans nos campagnes
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les pistes de réflexions envisagées sur la fiscalité immobilière des habitations modestes
Question écrite du (17/02/2016) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la suppression de la réduction des droits d’enregistrement pour les habitations modestes
Question orale du (16/02/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La gestion du Fonds régional de garantie locative
Question orale du (16/02/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place d’une plateforme de signalement des problèmes d’équipements et de voirie
Question orale du (16/02/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les avantages de la biométhanisation en milieu rural
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question orale du (15/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les budgets 2016 investis dans le secteur de l’eau
Question orale du (15/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le partenariat entre les entreprises et la Région wallonne pour la propreté publique
Question orale du (15/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Un premier bilan de l’utilisation de l’application "BetterStreet" dans le Brabant wallon
Question orale du (15/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La répercussion des mesures en matière de financement de la gestion de déchets
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)
Question d'actualité du (27/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fin des sacs plastiques et la réaction des commerçants
L'impact du tax shift sur les finances communales Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)
Question orale du (26/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements sociaux insalubres
Question orale du (26/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences des mesures fiscales immobilières wallonnes sur le marché locatif
Question orale du (26/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les transactions immobilières en Wallonie en 2015
Question orale du (26/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les infractions pour défaut d'affichage du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question écrite du (26/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 454 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d’une "task force" environnement/agriculture
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports Accès au Dossier n° 389 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Question orale du (25/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La note du Ministre sur le "passeport eau"
Question orale du (25/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La prime flamande pour l’achat d’une voiture électrique
Question orale du (25/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La stratégie flamande pour le déploiement des pompes au gaz naturel
Réalisation d'un saut d'index des loyers Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)
Question orale du (14/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’enquête de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur la propreté publique
Question orale du (14/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le second volet de l’arrêté concernant le tri des déchets dans les entreprises
Question orale du (14/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les chiffres publiés par l’Office wallon des déchets sur les ordures ménagères
Question orale du (12/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les surloyers des logements sociaux
Question orale du (12/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La prime Qualiwatt
Question écrite du (08/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 352 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : les obligations européennes en matière environnementale
Question écrite du (08/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 351 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : la prime aux vélos électriques
Les couleurs de l'écharpe d'échevin Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question écrite du (29/12/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la régionalisation de la gestion des maisons de repos
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)
Question orale du (15/12/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La procédure visant à lutter contre les logements inhabitables
Question orale du (15/12/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La contribution des locataires sociaux pour la construction de nouveaux logements
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les "Monsieur et Madame Propre"
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’étude commandée à l’ULG sur la vulnérabilité des eaux souterraines
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan européen pour l’économie circulaire
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’impact financier de la suppression des toutes-boîtes pour les villes et communes
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les procès-verbaux pour incivilités environnementales en 2014
Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeurs Accès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016)
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Question orale du (19/11/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "crowdfunding" pour les communes
Question orale du (19/11/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’étude de panneaux photovoltaïques commandée à l’Université Libre de Bruxelles
Question d'actualité du (18/11/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le plan de développement des villes
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les ressourceries
Question orale du (16/11/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les composts collectifs dans les villes
Question orale du (16/11/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La déclaration Benelux sur les carburants alternatifs
Question écrite du (12/11/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 115 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : les microréseaux électriques
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question orale du (27/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La commission paritaire locative
Question orale du (27/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La salubrité des logements publics comparé au secteur privé
Question orale du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’étude de faisabilité sur les consignes commandée par la Flandre
Question orale du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’interconnexion des réseaux pour éviter les coupures d’eau
Question orale du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La diminution annoncée de l’incinération des déchets et ses conséquences
Question écrite du (26/10/2015) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : les bâtiments publics inoccupés
Question écrite du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 134 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation au gaz radon en Brabant wallon
Question écrite du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 133 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'état sur les demandes de primes en matière d'épuration individuelle des eaux usées
Question écrite du (21/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : les grands projets immobiliers de Louvain-la-Neuve
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - Madame Ciuti, Coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Energie (RWADE) ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction technique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur De Laet, Directeur technique de Nethys ; - Messieurs Lismond-Mertes et Vanlerberghe, Secrétaire général et chargé de recherches du collectif « solidarité contre l'exclusion » ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affaires & European activities du Gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA ; - Monsieur Grégoire Wallenborn, chargé de recherches à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) ; - Monsieur Damien Ernst, Professeur en électromagnétique à l'Ulg Accès au Dossier n° 325 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (15/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (29/10/2015)
Question orale du (13/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le raccourcissement des délais de procédure dans le cadre de loyers impayés
Question orale du (13/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La colocation pour retraités
Question orale du (13/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nouveau recours au Conseil d’Etat de l’Immobilière publique du centre et de l’est du Brabant wallon (IPB) contre la décision du Gouvernement wallon
Question orale du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sensibilisation des citoyens à la bonne qualité de l’eau du robinet
Question orale du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sensibilisation des entreprises à l’économie circulaire
Question orale du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’enlèvement des déchets dans les cours d’eau
Question orale du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La nouvelle application "ComeOn"
Question écrite du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les fuites d'eau et le rapport du Médiateur
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Question orale du (29/09/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les futures bandes de circulations réservées aux co-voitureurs
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Question orale du (28/09/2015) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les remembrements
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)
Question écrite du (27/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 686 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le mouvement Festiwapp
Question écrite du (20/07/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 732 (2014-2015) 1 échéance : 11/08/2015) Voir la question et la réponse : l’aide aux SDF pendant la canicule
Question d'actualité du (16/07/2015) de MAROY Olivier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en place d’un régulateur pour encadrer le prix de l’eau
Débat sur la réforme de la politique du logement Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)
Question orale du (15/07/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’utilisation des compteurs bihoraires pour éviter le blackout
Question orale du (15/07/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le non-transfert des logements de l’Immobilière publique de l'est et du centre du Brabant wallon (IPB) vers la société de logement public "Notre Maison"
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)
Obligation de consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provinces Accès au Dossier n° 263 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (21/12/2016)
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant » Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (13/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le goût de l’eau du robinet en Région wallonne
Question orale du (13/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’utilisation de l’eau wallonne en Flandre et à Bruxelles
Question orale du (13/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’utilisation de compteurs intelligents pour les débiteurs de la SWDE
Question orale du (13/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les dépôts de déchets verts
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question orale du (02/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La proposition de Comeos de déplacer les heures de livraisons d’un tiers des camions en dehors des heures de pointe
Question orale du (02/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'avis du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) sur la consigne des canettes
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Question écrite du (23/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 472 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l’annonce de Daimler pour sa future gamme de batterie
Question écrite du (23/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 647 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les alcolocks
Question écrite du (23/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 646 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la politique de prévention routières menée par la police d’Ath
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»
Question orale du (16/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La hausse des objets encombrants tombés de véhicules sur la chaussée
Question orale du (16/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application "Better-Street"
Question orale du (16/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La future commercialisation d’une bobine d'acier photovoltaïque
Question orale du (16/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’étude de KPMG sur la rénovation immobilière
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Rapport d'activité de la Commission consultative de l'eau pour l'année 2014 Audition de Mesdames Cors et Neven, Vice-Présidentes, de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier n° 240 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)
Question orale du (15/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fondation "Be Planet"
Question orale du (15/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les jours blancs
Question orale du (15/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Une application pour lutter contre les déchets sauvages
Question orale du (15/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le procédé élaboré par la SWDE permettant de connaître la composition de l’eau du robinet
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)
Question écrite du (05/06/2015) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le burn-out au sein de l'administration
Question écrite du (04/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 555 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : le tri des déchets au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (03/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 422 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les modifications successive de l'agenda de Monsieur le Ministre concernant la réforme du logement
Question écrite du (03/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 572 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les récentes déclarations de Monsieur le Ministres sur l'usure des routes et le mauvais contrôle de celle-ci
Question écrite du (03/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 571 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les récentes déclarations de Monsieur le Ministre sur l'entretien des autoroutes et son financement
Question orale du (02/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La différence des sanctions en matière de roulage entre les Wallons et les Flamands
Question orale du (01/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Congrès interdisciplinaire du développement durable
Question orale du (01/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les sanctions éducatives pour les jeunes pollueurs
Question orale du (01/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’organisation du tri en entreprise
Question écrite du (28/05/2015) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 152 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation du vélo dans les administrations wallonnes
Question écrite du (28/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 560 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : la faille du système de radar-tronçon par rapport aux plaques d'immatriculation personnalisées
Question écrite du (28/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 559 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation des campagnes de sensibilisation en matière de sécurité routière
Question écrite du (28/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 558 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : le coût des campagnes de sensibilisation le long des routes et autoroutes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de Namur Accès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015)
Question orale du (19/05/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rapport de la CREG sur le stockage d’énergie
Question orale du (19/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les statistiques en matière d’amendes de roulage
Question orale du (19/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La déclaration du Ministre sur les sans-abris
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mobilité vers l’école
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La campagne sur le covoiturage
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'annonce d'un nouveau service de localisation des bus TEC sur smartphone
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’élargissement de la liste des déchets pour la collecte des sacs PMC
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avis de Fost Plus sur la consigne des canettes
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet "Demetex" pour optimiser l’utilisation de l’azote dans les cultures
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet "Demetex"
La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCL Accès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015)
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Politique wallonne en matière de logement étudiant Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (05/05/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le mécanisme de location-acquisition
Question orale du (05/05/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La colocation
Question orale du (05/05/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements publics partagés
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (04/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le "passeport-eau"
Question orale du (04/05/2015) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le site internet "Airbnb"
Question orale du (04/05/2015) de MAROY Olivier à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le gel des bourses d’immersions linguistiques prévues dans le plan Marshall
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques Accès au Dossier n° 177 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
L'impact sur les citoyens de l'application de l'impôt des sociétés aux intercommunales de distribution d'électricité et de gaz Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/04/2015) à «Intervention» (21/04/2015)
Question orale du (21/04/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le coût exorbitant des compteurs à budgets
Question orale du (21/04/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La problématique du monoxyde de carbone
Question orale du (21/04/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'instauration d'une grille indicative des loyers
Question orale du (20/04/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’arrêt du Conseil d’Etat relatif à la collecte et au recyclage de certains déchets
Question orale du (20/04/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les sacs poubelles "répulsifs"
Question orale du (20/04/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les "Repair Cafés"
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électrique Accès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015)
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Question orale du (24/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours en justice de Lampiris contre le mécanisme de "cascade tarifaire"
Question orale du (24/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le critère du seuil des revenus dans la fixation des loyers des logements sociaux
Question orale du (24/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mesures visant à améliorer le surdimensionnement des logements sociaux par rapport à la composition réelle du ménage
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Question orale du (24/03/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le décès dû au froid d’une personne sans domicile fixe
Question orale du (23/03/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réglementation des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
Question écrite du (20/03/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'état des toilettes sur les autoroutes wallonnes
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aménagements futurs de la gare d’Ottignies
Question orale du (10/03/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les attestations et certificats techniques des bateaux en Région wallonne
Question orale du (10/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réalisation professionnelle des travaux subsidiés par la Région wallonne
Question orale du (10/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle de la bonne exécution des travaux d’isolation subsidiés par la Région wallonne
Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015)
Question orale du (09/03/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'élargissement du coût vérité de l’assainissement aux ressources d’eau alternatives à des fins domestiques
Question orale du (09/03/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La production de champignons comestibles à partir de déchets ménagers
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»
Question orale du (24/02/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réfection urgente de la N240 à hauteur de Jandrain
Question orale du (24/02/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La voie d’accès entre le parking RER de Louvain-La-Neuve et l’E411
Question orale du (24/02/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le respect du règlement d’ordre intérieur dans les logements sociaux
Question orale du (24/02/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les arriérés de loyers impayés dans les logements sociaux
Question orale du (23/02/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La problématique des lévriers galgos victimes de maltraitance en Espagne
Question orale du (23/02/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les procès-verbaux pour infraction à l’environnement
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)
Question orale du (03/02/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le suivi du groupe de travail bois-énergie
Question orale du (03/02/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les locataires malhonnêtes et récidivistes
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (02/02/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les voitures au gaz naturel compressé
Question orale du (02/02/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le « resto-pack »
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016)
Question orale du (20/01/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les baux pour les kots étudiants
Question orale du (20/01/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La nécessité du caractère obligatoire des cours d’éducation citoyenne et de l’orientation socio-professionnelle dans le cadre du parcours d’intégration
Question orale du (19/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les dépôts sauvages de bouteilles près des bulles à verre
Question orale du (06/01/2015) de MAROY Olivier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "Reverse Metallurgy"
Rapport d'activité de la Commission des Déchets pour l'année 2013 Audition de Madame Nachtergaele, Présidente de la Commission des Déchets Accès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Rapport d'activité du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Guillitte et Rouxhet, Président et Secrétaire du CWEDD Accès au Dossier n° 99 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (05/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La décision néerlandaise concernant les activités d’Uber
Question orale du (05/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les étrennes du personnel de ramassage des immondices
Question orale du (05/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage des panneaux photovoltaïques
Question orale du (05/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les répercussions du projet « Reverse metallurgy » sur la politique du tri des déchets
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)
Question d'actualité du (11/12/2014) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'exécution du Plan grand froid en Brabant wallon
Question orale du (09/12/2014) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’économie d’électricité pour les éclairages urbains et le projet "SmarNodes"
Question orale du (09/12/2014) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’augmentation du chômage technique dans le secteur des entreprises de voiries
Question orale du (09/12/2014) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les économies d’électricité pour les éclairages du réseau structurant en Région Wallonne
Question écrite du (09/12/2014) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : le gaspillage de la culture de pommes de terre
Question écrite du (09/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : les études de faisabilité des bandes de circulation dédiées aux covoitureurs
Question écrite du (09/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : le site internet sur le covoiturage (projet Bodji)
Question écrite du (09/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : la mise en place des aires de parking réservées au covoitureurs
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (08/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tri des déchets ménagers organiques
Question orale du (08/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La lutte contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (08/12/2014) de MAROY Olivier à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La gestion des eaux pluviales en agglomération
Modification des interdictions liées au mandat de conseiller communal et les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire Accès au Dossier n° 73 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de la fonction publique» (25/04/2018)
Le financement des infrastructures de gestion des déchets Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (24/11/2014) à «Réponse aux répliques» (24/11/2014)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question d'actualité du (12/11/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La condamnation de la Belgique par la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le traitement des eaux
Question orale du (12/11/2014) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le stockage de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les vols dans les parcs à conteneurs
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)
Question orale du (21/10/2014) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’état d’avancement de la centralisation de l’audit dans le secteur du logement
Question orale du (20/10/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le covoiturage
Question orale du (20/10/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les procès-verbaux pour infraction à l’environnement
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)