Le Parlement de Wallonie

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Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 963 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : à «Motion caduque» (29/06/2022)
Question écrite du (10/04/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 437 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : la situation de la grippe aviaire
Question écrite du (10/04/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 436 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : l'impact de la révision de la directive sur les émissions industrielles sur l'agriculture wallonne
Question écrite du (10/04/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 435 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Chili et ses impacts sur l'agriculture
Question écrite du (27/03/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 411 (2023-2024) 1 échéance : 18/04/2024) Voir la question et la réponse : l'adoption du Schéma de développement du territoire (SDT)
Question orale du (26/03/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les retards dans la mise en œuvre de la dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises sinistrées lors des inondations de juillet 2021
Insertion d'un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1646 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Demande d'avis du Conseil d'Etat» (13/03/2024) Je donne mon avis
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'Etat» (02/04/2024) Je donne mon avis
Question orale du (12/03/2024) de SCHYNS Marie-Martine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation du site web d'une commune pour une communication politique
Question orale du (12/03/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rôle d'Agricall et la crise du secteur agricole
Question orale du (12/03/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la crise de l'agriculture biologique
Question orale du (12/03/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réponses apportées aux demandes du monde agricole
Question orale du (12/03/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le risque de pénurie d'ingénieurs en Wallonie
Question orale du (12/03/2024) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact pour la Wallonie de la réforme des soins infirmiers
Question écrite du (12/03/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 383 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : les retards dans la mise en œuvre de la dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises sinistrées lors des inondations de juillet 2021
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? » Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
le calendrier d'application des promesses de simplification administrative faites au monde agricole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
Question orale du (20/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la pénurie de plants de pommes de terre et l'impact sur ce secteur en Wallonie
Question orale du (20/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la préservation de la race porcine piétrain
Question orale du (20/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des recherches en matière de cultures adaptées aux changements climatiques
Question orale du (20/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi des discussions afin de répondre aux demandes du monde agricole
Question orale du (20/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la demande des communes d'un soutien plus ambitieux dans la mise en œuvre du Code du développement territorial (CoDT)
Question orale du (20/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la sensibilisation des entreprises actives à l'étranger appartenant à la Région wallonne à la période de prudence électorale
Question écrite du (19/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 333 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : le dispositif "Prime horizon Europe"
Question écrite du (12/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 315 (2023-2024) 1 échéance : 04/03/2024) Voir la question et la réponse : la réforme des critères d’agrément des centres de recherche
La colère du monde agricole Accès au Dossier n° 1618 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
La colère du monde agricole Accès au Dossier n° 1617 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Les revendications des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1624 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1620 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Question orale du (06/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la détection de cas de rhinotrachéite infectieuse bovine en Flandre
Interpellation du (06/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la colère du monde agricole
Question orale du (06/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les critères d'agrément des centres de recherche
Question orale du (06/02/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la situation en mer Rouge sur l'économie wallonne
Le soutien des crèches en entreprise Accès au Dossier n° 1584 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
Question orale du (23/01/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés rencontrées par le secteur de l'élevage bovin
Question orale du (23/01/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'inadaptation des règles de la Politique agricole commune (PAC) face au changement climatique
Question orale du (23/01/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact des récents épisodes climatiques sur les productions de pommes de terre et de betteraves
Question orale du (23/01/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la levée de l'embargo sur le porc belge et son impact sur le secteur porcin wallon
Question orale du (23/01/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi des recommandations du CESE Wallonie en matière de politique scientifique
Question orale du (23/01/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'industrie wallonne et les avions de l'avenir
Interpellation du (23/01/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les investissements étrangers en Wallonie et en Flandre
Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs Accès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs» (21/02/2024)
Interpellation du (09/01/2024) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la publication et les modifications apportées à la version amendée du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Question orale du (12/12/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la découverte de nouveaux foyers de grippe aviaire
Question orale du (12/12/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'entrée en vigueur de la version amendée du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2024
Interpellation du (12/12/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gouvernance de Wallonie Entreprendre et le soutien à l'innovation et à la créativité au travers des hubs créatifs
Question écrite du (29/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 153 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de l'appel à ne plus consommer de produits issus de l'agriculture locale en raison de la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Question orale du (28/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme des centres de recherche agréés et la création d'un centre wallon dans les matériaux
Question écrite du (16/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 187 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : le maintien des projets de lutte contre les nuisances sonores retenus dans le cadre du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)
Question écrite du (15/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 118 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023) Voir la question et la réponse : la labellisation et la promotion des appellations d'origine protégée (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG) wallonnes
Question écrite du (15/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023) Voir la question et la réponse : le glanage
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retour de la maladie de la langue bleue
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la réforme du Code des sociétés sur le secteur agricole
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la demande de révision du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la problématique de la future implantation du CHR de Verviers
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la récente mission économique en Australie
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le quatrième pôle des sciences du vivant à Marche-en-Famenne
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de gigafactory de Cockerill
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la suite du Grand Prix de Spa-Francorchamps
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite des Ateliers de la Meuse
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le préoccupant retard de l'e-commerce wallon
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les garanties obtenues par Monsieur le Ministre pour un accompagnement plus efficace des demandeurs d'emploi par le FOREm
Question orale du (14/11/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la relance d'un projet pour le site de Caterpillar
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3 Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Modification du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1500 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques »
Question orale du (10/10/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le renforcement du contrôle des chômeurs en Wallonie
Question orale du (10/10/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences indirectes de la récession allemande en 2023
Question orale du (10/10/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le ralentissement du secteur de la construction
Question orale du (10/10/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution des prix des carburants pour les entreprises
Question orale du (10/10/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Question orale du (10/10/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de Filao à Couillet
Question orale du (10/10/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir des enseignes Match et Smatch
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 195 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »
Question orale du (26/09/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les avancées espérées de la formation en alternance
Question orale du (26/09/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles techniques de sélection génomique
Question orale du (26/09/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retard de croissance wallonne
Question orale du (26/09/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'entreprise Arjemo à Seraing
Question orale du (26/09/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet "Mineral Valley"
Question orale du (26/09/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le verdissement des aides à l'investissement
Question orale du (26/09/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le club d'entrepreneuses
Interpellation du (26/09/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'échec de la reprise de Halo Steelrings
Interpellation du (26/09/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du site de Caterpillar
Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises Accès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises»
Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Accès au Dossier n° 1460 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»
Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires Accès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires»
Assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Accès au Dossier n° 1427 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle»
Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'Harchies Accès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023)
Le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1424 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1423 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1417 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1416 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Interpellation du (11/07/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur
Question orale du (11/07/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les licenciements à venir dans les PME wallonnes
Question orale du (11/07/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la refonte des aides à l'investissement
Question orale du (11/07/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la hausse des faillites en Wallonie
Question orale du (11/07/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles évolutions dans le dossier BCAE5
Interpellation du (11/07/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre
Question orale du (11/07/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les propositions de modification du Plan anti-érosion et son impact sur le Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA)
Accélération de l'accès au numérique et de la connectivité des écoles Accès au Dossier n° 1393 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (28/06/2023) Je donne mon avis
Prolongation des délais de l'enquête publique relative au schéma de développement du territoire Accès au Dossier n° 1394 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Vote par assis et levé - Urgence non accordée» (28/06/2023) Je donne mon avis
Question orale du (27/06/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la préservation de la faune de plaine
Interpellation du (27/06/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel des organisations agricoles à une solution dans le dossier BCAE5
Question écrite du (23/06/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 828 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'abattage à la ferme
Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Accès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux»
Question écrite du (15/06/2023) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1198 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la réparation du viaduc de Herstal
Rapport de la Conférence des présidents relatif à la suggestion de commission délibérative intitulée "Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ?" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discussion générale» (14/06/2023) à «Adoption de la suggestion de commission délibérative» (14/06/2023)
Question d'actualité du (14/06/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la révision de la mesure anti-érosion
Davantage de protection pour les riverains contre le bruit à proximité des autoroutes et des voies de chemin de fer situées en Région wallonne Accès au Dossier n° 1371 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/06/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/06/2023) Je donne mon avis
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
l'avenir de Halo Steelrings Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2023) à «Répliques» (13/06/2023)
Question orale du (13/06/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire
Question orale du (13/06/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recrutement des saisonniers dans le secteur agricole
Gestion des risques et des crises par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question d'actualité du (31/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les travaux de rénovation des caillebotis dans les Hautes-Fagnes
la gestion de crise des incendies dans les Fagnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023)
Question orale du (30/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place annoncée de la plateforme de "matching" des offres et demandes de stages en alternance
Question orale du (30/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Question orale du (30/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le potentiel repreneur pour Halo Steelrings
Question orale du (30/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le plan de sauvetage wallon pour Liberty Steel
Question orale du (30/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier BCAE5
Question orale du (30/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'enquête publique relative au Schéma de développement territorial (SDT)
Interpellation du (30/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de grands terrains disponibles en Wallonie
Question orale du (30/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'état de mise en application des mesures de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (30/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les risques pesant sur la mise en œuvre du Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA)
Question écrite du (26/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 726 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les débouchés de l'intelligence artificielle et la création d'une filière à l'Henallux
Question écrite du (26/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 722 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : le développement de l'apiculture
Question écrite du (26/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 718 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les contacts entre l'administration et les coordinateurs en planification d'urgence (PLANU)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture»
Question d'actualité du (17/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mauvais résultats de la Wallonie en matière d'investissements étrangers
Pétition sur "Nous ne voulons pas de ce projet d'urbanisme visant à construire 59 habitations à la place de la prairie située à 5537 ANHEE, Rue Bauchau et Rue du Petit-Bois" Accès au Dossier n° 1340 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie,de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/05/2023)
Anticipation de la mise en oeuvre du paquet législatif européen « Ajustement à l'objectif 55 » comprenant une tarification en matière climatique Accès au Dossier n° 1329 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/05/2023) Je donne mon avis
Question orale du (16/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'interdiction de l'installation et de l'utilisation de l'application TikTok sur les appareils contenant des applications professionnelles pour les membres de Wallonie Entreprendre
Question orale du (16/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aide exceptionnelle aux commerçants du centre-ville de Liège en suite des travaux du tram de Liège
Question orale du (16/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de Halo Steelrings
Question orale du (16/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les effets de la mauvaise organisation du FOREm sur les opérateurs de formation
Interpellation du (16/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel des agriculteurs à l'adaptation de la BCAE 5
Question orale du (16/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les recours contre le permis de l'aéroport de Liège
Question orale du (16/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le futur des friches industrielles wallonnes
Question orale du (16/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les recours contre le permis de l'aéroport de Liège
Question écrite du (15/05/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 661 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : la crainte des fruiticulteurs face à l'apparition de la punaise marbrée
Question écrite du (19/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 633 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie spatiale de la Wallonie
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1310 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 17 mai 2023» (17/05/2023)
Question orale du (18/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le handicap majeur du coût de l'électricité pour les PME et indépendants wallons
Question orale du (18/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de brevets wallons
Question orale du (18/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact du conflit social au sein du groupe Delhaize pour le monde agricole
Question orale du (18/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'opportunité d'assurer la promotion des produits locaux suite au retrait des distributeurs de soda dans les écoles
Interpellation du (18/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT)
Question orale du (18/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet "Étude et facilitation préalables à la reconstruction résiliente des berges du bassin de la Vesdre"
Question écrite du (14/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 592 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'épidémie de rhinopneumonie équestre
La connectivité des écoles et l'équipement des élèves Accès au Dossier n° 1299 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La connectivité des écoles et l'équipement des élèves Accès au Dossier n° 1298 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Interpellation du (04/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la connectivité des écoles et l'équipement des élèves
Question orale du (04/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de Halo Steelrings
Question orale du (04/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation de Liberty Steel
Interpellation du (04/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les PME et le FOREm
Question orale du (04/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (04/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les chantiers d'aménagement de dispositifs anti-inondations à portée limitée
Question orale du (04/04/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le financement des travaux de réfection et d'égouttage des voiries et égouts verviétois
Question écrite du (23/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 828 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement du carrefour de Maison- Bois à Verviers
Question écrite du (22/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 529 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : la faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) et ses potentielles conséquences
Question écrite du (22/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 528 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du secteur de l'HORECA
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1264 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1262 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023)
Question orale du (21/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel visant à limiter le nombre de supermarchés
Question orale du (21/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le sérieux des formations continues dispensées sous le label de l'IFAPME
Question orale du (21/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les impacts de l'accord du Gouvernement flamand dans le dossier azote pour la Wallonie
Question orale du (21/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord commercial avec le Mercosur annoncé pour l'été 2023
Question orale du (21/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact du Plan Azote flamand sur le territoire wallon
Question écrite du (21/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 273 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023) Voir la question et la réponse : l'interdiction de l'installation et de l'utilisation de l'application TikTok sur les appareils contenant des applications professionnelles pour les membres de Wallonie Entreprendre
Les axes des Fonds FEDER Auditions de : - Madame Giner Lloret, Expert, chef du Département des affaires européennes à Wallonie Entreprendre; - Monsieur Heuse, Inspecteur général au Département de la Recherche et du développement technologique du SPW Economie, emploi, formation, recherche; - Madame Cogniaux, Première attachée au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW; - Madame Mathot, Directrice au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW Accès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023)
Question écrite du (20/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 800 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la création d’une nouvelle voirie en vue de dévier le trafic des poids lourds à Henri-Chapelle
Question écrite du (20/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 518 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les aides à la transition écologique et numérique
Question écrite du (20/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 517 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'intégration de la blockchain dans l'économie réelle wallonne
Le doctorat en entreprises Accès au Dossier n° 1239 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le doctorat en entreprises Accès au Dossier n° 1238 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instituant la déclaration d'intérêt et le registre des cadeaux Accès au Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (07/03/2023) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2023)
Question orale du (07/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme annoncée des centres de recherche agréés (CRA)
Question orale du (07/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évaluation des retombées socioéconomiques liées à l'arrivée d'Alibaba à la suite de l'étude du professeur Holslag de la VUB
Question orale du (07/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les pistes visant à faire reculer les déserts commerciaux situés en Wallonie
Interpellation du (07/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le doctorat en entreprise
Question orale du (07/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les entraves à la reconstruction des vallées sinistrées au vu des contradictions entre niveaux de pouvoir et études hydrauliques
Question écrite du (07/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 484 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’évaluation chiffrée du doctorat en entreprise et de WIN4DOC
Question orale du (07/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien à la valorisation des Hautes-Fagnes
Question orale du (07/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le retard dans la rénovation des berges de la vallée de la Vesdre
Création d'un registre des cadeaux octroyés au Pouvoir exécutif Accès au Dossier n° 1216 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) Je donne mon avis
Question écrite du (06/03/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 480 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la divergence économique croissante entre la Flandre et la Wallonie
Question écrite du (23/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 446 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : le tableau de suivi de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable établi par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)
Question écrite du (16/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 421 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi à donner aux résultats du baromètre 2022 de maturité numérique des entreprises wallonnes dans le domaine de la cybersécurité
Question orale du (14/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessité de faire de la formation en alternance une tendance
Question orale du (14/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les engagements du Gouvernement dans la mise en œuvre du schéma stratégique multidisciplinaire du bassin de la Vesdre
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)
Question écrite du (10/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 409 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du baromètre 2022 de maturité numérique des entreprises wallonnes dans le domaine des compétences numériques
Question écrite du (10/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 408 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : l'accroissement de la divergence économique entre la Flandre et la Wallonie
Question écrite du (10/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 404 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone relative à l'octroi de 350 euros par mois pour les élèves dans les métiers en pénurie
Question écrite du (10/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 403 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la découverte d'un cas d'encéphalopathie bovine spongiforme aux Pays-Bas
Question écrite du (10/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 402 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la volonté de la Commission européenne de conclure un accord commercial avec le Mercosur pour l'été 2023
Inventaire centralisé des adresses et des rues Accès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues»
Question écrite du (01/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 352 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (01/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 156 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (01/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (01/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 192 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (01/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 253 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (01/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 603 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (01/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 370 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (01/02/2023) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’ensemble des recommandations faisant suite aux inondations de juillet 2021
Question orale du (31/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la modification du prêt "Coup de pouce"
Question orale du (31/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise de Liberty Steel
Question orale du (31/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conclusions et l'articulation des études afférentes à la reconstruction du bassin de la Vesdre
Question écrite du (30/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 350 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre dans l'impact de ChatGPT sur la stratégie numérique en Wallonie
Question écrite du (30/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 348 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le bilan des aides Covid-19 et leur avenir
Question écrite du (30/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 345 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'intérêt d'un incitant financier pour les études débouchant sur les métiers en pénurie
Question écrite du (25/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 325 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’étude topographique/hydrologique/hydraulique de la Vesdre
Question écrite du (25/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le point A14 de la réunion du Gouvernement du 21 décembre 2022
Question écrite du (25/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 334 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du cadre décrétal relatif à l’Open Data
Question écrite du (25/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 333 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : l’évaluation de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable
Question écrite du (25/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 332 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le schéma stratégique multidisciplinaire du bassin de la Vesdre
Question écrite du (24/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 166 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le statut du bâtiment Maison-Bois à Verviers
Question écrite du (18/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la présence de la Wallonie au Consumer Electronics Show 2023 (CES)
Question orale du (17/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite douloureuse du groupe Makro
Question orale du (17/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la future gouvernance de "Wallonie Entreprendre"
Question orale du (17/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les faillites d'entreprises en 2022
le retard des aides énergétiques et l'accès possible aux aides par les multinationales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Répliques» (17/01/2023)
Question écrite du (16/01/2023) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 291 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la grippe aviaire
Question écrite du (20/12/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 253 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la définition d'agriculteur actif
Question écrite du (20/12/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 252 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la situation difficile des fruiticulteurs
Question orale du (19/12/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le soutien à la valorisation touristique des Hautes-Fagnes
Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1174 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2022) à «Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier la composition du Bureau du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1158 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (06/12/2022) à «Dépôt» (07/12/2022)
Question orale du (06/12/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation délicate des circuits courts
Question orale du (06/12/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet Walloon Innovations for Green Skies (WINGS)
Question écrite du (05/12/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 213 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre suite à l'avis de la Fédération des métiers du digital sur les aides numériques wallonnes
Question écrite du (05/12/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 209 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le retour des grands prédateurs et l'impact sur la chasse
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier n° 1150 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question orale du (22/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les déclarations du Ministre Clarinval relatives à l'insuffisance des mesures régionales en faveur des indépendants
Question orale du (22/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme annoncée des Invests
Question orale du (22/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la composition des futurs organes de gestion de NewCo et la nouvelle gouvernance
l'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2022) à «Répliques» (22/11/2022)
Le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers Accès au Dossier n° 1145 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question écrite du (21/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 172 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la concertation avec l'État fédéral en matière d'intelligence artificielle
Question écrite du (21/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 171 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'accord du MERCOSUR
Question écrite du (18/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1116 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/11/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1132 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1130 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réponses apportées aux boulangers
Interpellation du (08/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA
Question orale du (08/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le tir de nuit
Question orale du (08/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adaptation du futur contrat de gestion de l'IFAPME en regard des priorités wallonnes
Question orale du (08/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire
Interpellation du (08/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du (04/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 131 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la création de bassines à usage agricole
Question écrite du (04/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le partage des récoltes
Question écrite du (04/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 120 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : les investissements wallons dans NewB
Question écrite du (04/11/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'offre de formation pour l'enseignement dans les centres de compétences
Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question écrite du (21/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 90 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles Accès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023)
Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)
Question orale du (18/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution de la réforme annoncée des Centres de recherche agréés (CRA) et les recommandations formulées par les experts
Question orale du (18/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux entreprises touchées par la guerre en Ukraine
Question orale du (18/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux entreprises touchées par la crise énergétique
Question orale du (18/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel de la Ministre de l'Environnement à réformer la loi sur la chasse
Question orale du (18/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'amélioration de l'attractivité de la formation en alternance
Question orale du (18/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel à l'aide des circuits courts
Diffusion et réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1079 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Diffusion et réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 1078 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public»
Assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes Accès au Dossier n° 1081 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes Accès au Dossier n° 1080 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»
Question d'actualité du (05/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nouveau foyer de grippe aviaire en Flandre
Question écrite du (05/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : les propos chocs de l'Administrateur délégué de l'Union wallonne des entreprises (UWE)
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)
Question orale du (04/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation du prix de l'eau en Wallonie
Question orale du (04/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan "Good Food" bruxellois et ses opportunités pour les agriculteurs wallons
Question orale du (04/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réponse de la Wallonie aux remarques de la Commission européenne au sujet du Plan stratégique wallon
Question orale du (04/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les Assises de la Terre
Question écrite du (03/10/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 39 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : les investissements wallons dans NewB
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)
Question écrite du (21/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 30 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : la visite des enfants de 10 à 12 ans à la Cité des métiers
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie Accès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1042 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1040 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
Diverses dispositions en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)
Question orale du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le programme "école numérique"
Interpellation du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures relatives à la prévention des attaques en matière de cybersécurité
Interpellation du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le contexte macroéconomique et l'asphyxie des PME
Question orale du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'arrivée de Legoland à Charleroi
Question orale du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire en Wallonie
Question orale du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel des autorités communales à l'adoption de leviers pour la gestion de l'érosion des sols
Question orale du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la destruction sans permis d'une école par la Bourgmestre de Courcelles
Question orale du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat amiable de terrains dans les communes sinistrées par les inondations de juillet 2021
Interpellation du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations
Question écrite du (20/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 31 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'état des plantations le long des berges de la Vesdre
Question orale du (19/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le souhait de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) concernant une "task force" permanente relative au suivi des inondations de juillet 2021
Question écrite du (02/09/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 882 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : la modification de la directive 2010/75/UE et son impact sur l’agriculture wallonne
Question écrite du (20/07/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 848 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : la portée de l'article 30 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Question écrite du (20/07/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 847 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : la portée de l’article 10 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (24/01/2023)
Question écrite du (13/07/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 819 (2021-2022) 1 échéance : 04/08/2022) Voir la question et la réponse : l'accord commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande et son impact pour l'agriculture wallonne
Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022)
Question écrite du (30/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 231 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la feuille de route des Gouvernements wallons et néerlandais visant l'approfondissement des relations entre voisins et amis concernant les inondations causées par les précipitations de juillet 2021
Question écrite du (30/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 230 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : les montants alloués aux communes sinistrées par les inondations de juillet 2021 concernant l’organisation de commémorations
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
le projet de démolition à Pepinster de maisons récemment rénovées par les sinistrés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022)
Question orale du (28/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de plateforme de la formation en alternance
Question orale du (28/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la plus grande implication des entreprises dans la formation professionnelle
Interpellation du (28/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (28/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives économiques des secteurs de la construction et de l'HORECA
Interpellation du (28/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation préoccupante des supermarchés
Question écrite du (27/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 764 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les risques d'incendie des véhicules électriques et l'adaptation du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du (27/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 756 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de gaz pour les entreprises
Question écrite du (27/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 755 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le rôle de Noshaq dans le dossier Mithra
Question écrite du (27/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 754 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'installation d'Amazon en Belgique
Question orale du (14/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles inondations subies par la Wallonie et la nécessité d'amplifier les mesures préventives
Question orale du (14/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les moyens accordés pour la démolition des maisons sinistrées par les inondations de juillet 2021
Question orale du (14/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place de containers pour les sinistrés des inondations de juillet 2021
Question orale du (14/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état des lieux du relogement des personnes sinistrées
Question orale du (14/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'entretien des bassins d'orage
Question écrite du (14/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 651 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations n° 160 et 161 de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (14/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 650 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la révision de la catégorisation des cours d'eau
Question écrite du (14/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 454 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation n° 33 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (14/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 567 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation n° 25 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des recommandations n° 41 à 46 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des recommandations n° 39 et 40 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la ligne téléphonique mise à disposition des personnes sinistrées
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 914 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le développement et le renforcement du partenariat entre le Service public de Wallonie (SPW) et l'Institut royal météorologique (IRM)
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 913 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la coordination des risques climatiques
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 909 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des outils Walhydro et Hydromax
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 908 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'information lors de fortes intempéries
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 907 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la création d'un cadre légal pour la gestion et la sécurité des barrages-réservoirs
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 906 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le Centre de permanence d'exploitation (Centre PEREX)
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 905 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'usage de l'European Flood Awareness System (EFAS) par le Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 904 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la concertation entre le Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) et les gestionnaires des barrages-réservoirs
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 726 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 199 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le Commissariat spécial à la reconstruction
Question écrite du (13/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 198 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation n° 26 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (03/06/2022) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 835 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la réalisation des projets de lutte contre les nuisances sonores retenus dans le cadre du Plan mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT)
Question orale du (31/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les économies structurelles annoncées en matière de recherche
Question écrite du (30/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 686 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les mesures de soutien suite aux intempéries sur les cultures
Question écrite du (30/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 682 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le dimensionnement des citernes d'eau de pluie
Question écrite du (30/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 679 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les résultats de la mission économique au Royaume-Uni
Question écrite du (30/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 676 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les investissements wallons dans NewB
Question écrite du (30/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 675 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de semi-conducteurs
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030 Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)
Électrification progressive des emplacements de stationnement Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (17/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le cri d'alarme des producteurs d'œufs bio
Question orale du (17/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la prévention de la sécheresse
Question orale du (17/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise à l'arrêt de la "task force" relative au Code du développement territorial (CoDT)
Question orale du (17/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes de l'Ordre des Architectes face aux objectifs de la reconstruction après les inondations
Question orale du (17/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recadrage des pôles de compétitivité
Question écrite du (13/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 648 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la grippe aviaire
Question écrite du (13/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 640 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : les résultats de la mission économique au Royaume-Uni
Question écrite du (13/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 639 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de semi-conducteurs
Question écrite du (13/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 636 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : les investissements wallons dans NewB
Question orale du (03/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les moyens consacrés au secteur de la défense dans le cadre du Plan de relance
Question orale du (03/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le boost de l'économie circulaire en Wallonie
Question orale du (03/05/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le taux d'emploi en Wallonie
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»
Question écrite du (29/04/2022) de SCHYNS Marie-Martine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 361 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le financement des cellules de sécurité intégrale (CSIL) via les subventions relatives aux projets supracommunaux
Question écrite du (29/04/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 593 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le saut d'index voulu par le patronat belge
Question écrite du (20/04/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 559 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles pour les émissions de l'industrie et de l'élevage
Question écrite du (20/04/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 558 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du gel sur les cultures
Question orale du (19/04/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord de coopération sur l'école numérique avec la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale du (19/04/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le remplacement d'une partie du Comité de direction de la SOGEPA en pleine réforme des outils économiques
Question orale du (19/04/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (19/04/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan de relance de la Wallonie en matière de recherche
Interpellation du (19/04/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences de la guerre russo-ukrainienne sur les entreprises wallonnes
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses Accès au Dossier n° 900 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses Accès au Dossier n° 899 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses»
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 897 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2022)
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)
Question orale du (22/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire
Question orale du (22/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les Assises de la Terre
Interpellation du (22/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact du conflit en Ukraine sur l'agriculture wallonne
Question orale du (22/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place d'un maître-architecte en Wallonie
Question orale du (22/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'afflux de réfugiés ukrainiens en Wallonie et les conséquences sur l'économie wallonne
Question orale du (22/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences de l'explosion des prix du carburant sur l'économie wallonne
Interpellation du (22/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences de la guerre russo-ukrainienne sur les entreprises wallonnes
Question écrite du (18/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 425 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la reconversion de Durobor
Question écrite du (09/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 338 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : les maisons d’hébergement des 18-25 ans
Question d'actualité du (09/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le parcours des femmes entrepreneuses
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche sur l'endométriose Accès au Dossier n° 847 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2022) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/03/2022) Je donne mon avis
Question orale du (08/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme des Invests
Question orale du (08/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de l'e-commerce
Question orale du (08/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation d'AGC
Interpellation du (08/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans
Question écrite du (08/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 405 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : les inquiétudes sur l'approvisionnement en engrais en raison du conflit en Ukraine
Question écrite du (08/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 404 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la flambée du cours des céréales en raison du conflit en Ukraine
Question écrite du (08/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 403 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du conflit ukrainien pour les fruiticulteurs wallons
Question écrite du (03/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 383 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le recul des investissements étrangers en Wallonie
Question écrite du (03/03/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 382 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la première tranche de 160 millions d'euros du Fonds Amerigo pour doper les entreprises
Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles » Accès au Dossier n° 839 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (15/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/02/2022)
Question orale du (15/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des cours d'eau non navigables lors des crues
Question écrite du (11/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 344 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la culture de cannabis en Wallonie
Question écrite du (11/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 333 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le recul des investissements étrangers en Wallonie
Question écrite du (11/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 332 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la première tranche de 160 millions d'euros du Fonds Amerigo pour doper les entreprises
Question écrite du (02/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 307 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : le projet n° 157 intitulé "Structurer, optimiser ou coordonner l'offre de services des centres de recherche agréés" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (01/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise hors service de trois stations d'épuration en Province de Liège
Question orale du (01/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la concertation dans le cadre du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (01/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la circulaire concernant la reconstruction de l'habitat dans les zones sensibles aux inondations
Question orale du (01/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les futurs chèques à la digitalisation
Interpellation du (01/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme annoncée des centres de recherche agréés
Question orale du (01/02/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides économiques aux secteurs en difficulté économique en suite du Covid
Question écrite du (28/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 290 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le développement de la filière de la moutarde locale
Question écrite du (28/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 274 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le recul des investissements étrangers en Wallonie
Question écrite du (28/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 273 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le Fonds Amerigo et la première tranche de 160 millions d'euros pour doper les entreprises
Master plans de rénovation des friches industrielles établis dans le cadre de la mission déléguée de la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) Audition de : - Madame Stevenart et Monsieur Dupuis, conseillers à la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) ; - Monsieur Hoessler, Directeur de l'Agence TER ; - Madame Viganò et Monsieur Pelletier, Directrice et collaborateur du studio Paola Viganò ; - Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 810 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Question orale du (18/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire
Question orale du (18/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retard dans le dépôt du plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (18/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme des outils économiques wallons
Question écrite du (18/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 257 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : les révisions des plans de secteur
Question écrite du (18/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 256 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : les membres désignés dans les commissions communales d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)
Question écrite du (18/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 255 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : les schémas et guides initiés par les communes
Question écrite du (14/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 243 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les cellules commerciales vides
Question écrite du (14/01/2022) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 234 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'étude sur les impacts environnementaux et climatiques des outils numériques
Pétition "Non à l'urbanisation des terres agricoles aux Trois Herseaux (Mouscron)" Accès au Dossier n° 795 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (21/12/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021)
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 790 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 janvier 2022» (19/01/2022)
Question orale du (21/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les appels du secteur agricole à la mise en œuvre du Plan stratégique wallon
Question orale du (21/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le futur du site des paraboles de Lessive
Question orale du (21/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'urgence de l'avancement du dossier relatif aux métiers en pénurie
Question orale du (21/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'échec des Plans Marshall successifs
Question écrite du (09/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 219 (2021-2022) 1 échéance : 30/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n° 174 intitulé "Encourager la construction durable : développer et généraliser la déconstruction sélective – favoriser le réemploi et la valorisation des déchets de construction-démolition-rénovation" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (08/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 198 (2021-2022) 1 échéance : 29/12/2021) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (01/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 181 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°140 intitulé "Créer un pôle d'excellence en cybersécurité" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (01/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 180 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°136 intitulé "Favoriser le développement de technologies et d'initiatives qui sont de nature à amplifier la compétitivité du territoire wallon par le recours au numérique" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (01/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 179 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°45 intitulé "Mettre en œuvre une gouvernance pour la stratégie régionale d'innovation (S3)" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (01/12/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 178 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°44 intitulé "Renforcer les compétences et amplifier la diversification du secteur de la défense" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (25/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 272 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des travaux du panel citoyen sur le climat
Question écrite du (25/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°120 intitulé "Mettre en œuvre des techniques de limitation de l'imperméabilisation des sols sur des quartiers pilotes urbains, rurbains ou ruraux" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (25/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°119 intitulé "Développer des compléments de cartographie et d'analyse des pressions sur les sols aux grandes échelles" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (25/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 200 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°99 intitulé "Mettre en place la reméandration de cours d'eau et créer des zones d'immersion temporaire (ZIT) pour lutter contre les inondations et les risques de pénurie d'eau" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (25/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 199 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°95 intitulé "Lancer des appels à projets pour la création d'espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d'adaptation à la crise climatique" du Plan de relance de la Wallonie
Non sollicitation du remboursement des 250 euros erronément versés par le Gouvernement wallon à certains bénéficiaires de l’intervention régionale « 16B » dans le cadre de la crise de la Covid-19 et de ses conséquences économiques Accès au Dossier n° 762 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (24/11/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/12/2021) Je donne mon avis
Question écrite du (24/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 172 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°143 intitulé "Constituer une réserve stratégique de terrains dans le cadre de la reconversion des friches industrielles" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (24/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 171 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°41 intitulé "Renforcer les investissements visant au développement d'infrastructures au sein des parcs scientifiques porteurs de croissance" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (24/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 170 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°40 intitulé "Mettre en place des nouvelles infrastructures de pointe et des plateformes d'excellence" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (24/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 169 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°39 intitulé "Développer des programmes de recherche collective et d'excellence autour de thématiques clés pour la Wallonie" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (24/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : les engagements de Madame la Ministre envers le secteur bio
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 749 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/11/2021)
Question orale du (23/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire
Question orale du (23/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement du Plan de développement de l'agriculture biologique
Interpellation du (23/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le taux d'occupation des zones d'activité économique (ZAE) wallonnes et le symptôme Google
Question orale du (23/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aide aux commerçants sinistrés
Le suivi de l'exécution de l'accord pris entre la Région wallonne et les assurances visant à indemniser les sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 744 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 742 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Interpellation du (22/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021
Question écrite du (22/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 158 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la "task force" relative au Code de développement territorial
Question écrite du (22/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 151 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la croissance économique wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question écrite du (10/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 136 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'impact des broyeurs à métaux sur les exploitations agricoles wallonnes
Question écrite du (10/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 133 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : les Assises de la Terre
Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p Pétition sur la série d'immeubles sur le boulevard Albert Ier à Herstal. Dossier 290/2020 Accès au Dossier n° 724 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027
Question orale du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les zones d'habitat permanent le long des cours d'eau
Question orale du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement structurel de la transition numérique au sein des écoles
Question orale du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien à la recherche à travers Welbio, Welchange et Weltech
Question orale du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état du Plan de relance dans les compétences relevant de l'économie
Question orale du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le cri d'alarme de l'entreprise Corman
Question orale du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation du prix de l'eau en Wallonie
Question orale du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nécessaire accompagnement wallon en faveur des bâtiments scolaires dans le cadre du Plan de relance pour l'Europe
Interpellation du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le débat autour des métiers en pénurie
Interpellation du (09/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le commerce extérieur wallon en suite du Covid
Question orale du (08/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le suivi des mesures en matière d'énergie annoncées par le Gouvernement pour aider les sinistrés
Question écrite du (05/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 122 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de l'introduction d'un nutriscore européen sur les produits labellisés
Question écrite du (05/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 121 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la réorientation du Plan de relance en matière d'aménagement du territoire
Question écrite du (05/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 119 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'aménagement du territoire en zone d'aléa d'inondation
Question écrite du (05/11/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 116 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne en matière d'intelligence artificielle
Rapport introductif sur les monnaies complémentaires régionales interentreprises Accès au Dossier n° 708 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (02/11/2021) à «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (02/11/2021)
Question d'actualité du (20/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la surcharge des services de promotion de la santé à l'école liée au tracing et les solutions envisagées pour les soulager en concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (20/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 110 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : les premiers résultats de la campagne de biosurveillance des Wallons
Question orale du (19/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la concertation avec la Communauté française à propos du Covid Safe Ticket
Question orale du (18/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la rupture apparente du dialogue et des coopérations intrafrancophones
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question écrite du (15/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 75 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : le départ des entreprises de Bruxelles vers la Flandre
Question écrite du (15/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 74 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : le débat autour des métiers en pénurie
Question écrite du (15/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 71 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : le développement du fret ferroviaire et son impact sur le secteur logistique
Question d'actualité du (06/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coordination de la Wallonie avec la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant les modalités de mise en œuvre du Covid Safe Ticket
Question orale du (05/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les limites de l'arrêté relatif à l'exonération des permis d'urbanisme
Question orale du (05/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la circulaire concernant la gestion des permis dans les zones exposées à des aléas d'inondation
Question orale du (05/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du "stop béton"
Question orale du (05/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement du photovoltaïque dans l'espace agricole
Question orale du (05/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les containers comme aide partielle aux entreprises en suite des inondations
Question orale du (05/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la modification de l'aide aux grandes entreprises
Question orale du (04/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les annonces de Monsieur le Ministre quant aux mesures d'aide en matière d'accès à l'énergie pour les victimes des inondations
Question écrite du (01/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 51 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de l'entrée en vigueur du nouveau droit des biens sur les dispositions des articles 2, 8°, 27 et 28 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Question écrite du (01/10/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 45 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du recours introduit contre le refus du permis unique relatif à la construction et l'exploitation d'une éolienne à Herve
Question d'actualité du (22/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réaction du Gouvernement wallon à l'annonce du Gouvernement fédéral de la fin de la TVA à six pour cent dans l'HORECA
Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Question orale du (21/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la conciliation des incitants aux formations vers les métiers en pénurie et la conservation des allocations familiales
Question orale du (21/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet d'écoquartier en zone inondable dans la Commune de Hamoir
Interpellation du (21/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des lieux des aides Covid aux entreprises
Question orale du (21/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le ramassage des déchets à Verviers
Question orale du (20/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le résultat du conclave des 11 et 12 septembre 2021 sur l'aide aux sinistrés
Question orale du (20/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les décisions du Gouvernement intervenues en conclave en matière d'accès à l'énergie pour les victimes des inondations
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Question écrite du (17/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les emplois menacés en suite des inondations
Insertion d'un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés par les tornades du 19 juin 2021 ou les inondations du 14 au 16 juillet 2021 et instauration d'aides compensatoires aux communes et aux provinces Accès au Dossier n° 667 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2021) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (17/11/2021) Je donne mon avis
Dialogue interparlementaire pour le Climat en prévision de la COP26 de Glasgow Accès au Dossier n° 668 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (07/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2021)
Question orale du (07/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan stratégique wallon et la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (07/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences des importantes intempéries du début juillet 2021 sur l'agriculture wallonne
Question orale du (07/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des lieux de la réforme des outils économiques
Question orale du (07/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les entreprises, indépendants et commerces touchés par les inondations
Question orale du (06/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'accès à l'énergie pour les victimes des inondations du mois de juillet
Question écrite du (03/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 7 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les clarifications à apporter sur la stratégie de spécialisation intelligente en matière de recherche
Débat sur les inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (01/09/2021) à «Débat» (01/09/2021)
Question d'actualité du (01/09/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place d'un fonds de la prospérité pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021 Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Question écrite du (22/07/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 591 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : les suites du dossier relatif à l'augmentation des gîtes et la pression sur les villages ardennais
Question écrite du (07/07/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 579 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : l'accord du Trilogue sur la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Question écrite du (25/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 561 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : la portée de l'article 9 du décret du 30 mars 1995 sur la publicité de l'administration dans le cadre des dossiers administratifs visés par le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Question orale du (22/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution de l'appel à projets Ecole numérique 2021
Question orale du (22/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'annonce de la réforme des centres de recherche agréés (CRA)
Question orale du (22/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences une Région plus "entreprise friendly"
Question orale du (22/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fusion avortée de Invest.BW et de Namur Invest
Question orale du (22/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire
Question orale du (22/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la digitalisation du secteur agricole
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (18/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 545 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets de la SRIW sur les matériaux et systèmes de construction permettant d'accélérer la transition énergétique et de tendre vers une économie circulaire et neutre en carbone
Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome Accès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome»
Question écrite du (17/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 591 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : les projets de gestion des nuisances sonores retenus dans le cadre du Plan "mobilité et infrastructures pour tous" 2020-2026
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions Accès au Dossier n° 618 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions»
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 619 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution »
Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027 Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Promotion de la formation en alternance comme filière d'excellence Accès au Dossier n° 604 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/06/2021) Je donne mon avis
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local Accès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022)
Question orale du (08/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création d'un pôle de recherche et de production en matière de cybersécurité
Question orale du (08/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir d'Arco Engineering
Question orale du (08/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives du dernier Comité de concertation concernant la déductibilité fiscale des équipements sanitaires dans l'HORECA
Interpellation du (08/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessaire collaboration des Gouvernements francophones pour relever les enjeux de la formation en alternance
Question orale du (08/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les farines animales
Question orale du (08/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'échec des négociations du Trilogue et ses conséquences pour la PAC 2023-2027
Question orale du (08/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation des gîtes et la pression sur les villages ardennais
Question orale du (08/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la controverse entre la Wallonie et la Régie des bâtiments concernant le palais de justice de Verviers
Question écrite du (04/06/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 522 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : les retombées en Wallonie du développement d'un supercalculateur au niveau européen
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes Accès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Question orale du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les lenteurs administratives wallonnes dans le traitement des dossiers d'indemnités aux PME et aux indépendants en difficulté
Question orale du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la différenciation d'aides pour les entreprises
Question orale du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'HORECA et les nouveaux protocoles de lutte contre la Covid-19
Question orale du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés particulières du secteur de la construction
Question orale du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures de soutien à la reprise des stages pour les jeunes en formation en alternance
Question orale du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création de l'identification "En direct de la ferme"
Question écrite du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 559 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : le point A 20 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai
Question orale du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures de préservation de la faune de plaine
Question orale du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conclusions du trilogue et ses impacts sur la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (25/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'entrée en vigueur du schéma de développement du territoire (SDT)
Question écrite du (21/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 488 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les résultats du projet pilote "Upskills Wallonia"
Question écrite du (21/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 483 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : le développement de l'agrivoltaïsme
Question écrite du (21/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 482 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'organisation de la Foire agricole de Battice
Question écrite du (21/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 541 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : le panel citoyen sur le climat
Le devenir de l'ASBL Biowallonie Accès au Dossier n° 575 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Question écrite du (11/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 160 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Question orale du (11/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'exposition des agriculteurs aux rejets des broyeurs à métaux
Question orale du (11/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les revendications des agriculteurs au Gouvernement wallon
Question orale du (11/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la délivrance de permis en lien avec la culture de la pomme de terre
Question écrite du (11/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 510 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation du panel citoyen sur le climat
Question écrite du (11/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 508 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les réunions du panel citoyen pour le climat
Question écrite du (07/05/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 441 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement éolien et la gestion des permis
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'école numérique
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir des aides économiques wallonnes dans le cadre du Plan "Get up Wallonia !"
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réformes relatives à "Circular Wallonia" proposées par le Gouvernement wallon à l'Union européenne
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation pénible de l'HORECA
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur hôtelier
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact du gel sur l'agriculture wallonne
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de débouchés pour les produits issus de l'agriculture biologique
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme structurelle relative à la dématérialisation des permis d'urbanisme
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la non-prolongation du délai d'adoption des guides communaux d'urbanisme (GCU) et ses conséquences sur le régime de décentralisation
Question orale du (27/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés liées à la consultation des dossiers dans le cadre des enquêtes publiques relatives aux projets d'envergure
Question écrite du (26/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 362 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par les espèces protégées
Question écrite du (06/04/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 380 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : l'impact du blocage du Canal de Suez sur l'économie wallonne
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
Question écrite du (31/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 371 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (31/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 370 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (31/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 369 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la programmation des fonds budgétaires afférents aux compétences de Monsieur le Ministre en 2021
Question écrite du (31/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 368 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : les fonds budgétaires afférents aux compétences de Monsieur le Ministre en 2020
Question écrite du (31/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 367 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études, d'avocats et de consultance
Question orale du (30/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie de spécialisation intelligente en matière de recherche
Soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives décidées par les autorités publiques Accès au Dossier n° 525 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (31/03/2021) Je donne mon avis
Question orale du (30/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recrutement des travailleurs saisonniers en agriculture
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le recours aux primes à l'achat de vélo
Question orale du (29/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les réclamations introduites dans le cadre du renouvellement du permis d'environnement de Liege Airport
Question écrite du (26/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 347 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'enjeu de la réforme de l'alternance et des places de stage
Question écrite du (26/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 346 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les dégâts causés aux cultures par les corvidés
Question écrite du (18/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 325 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'encadrement des charges d'urbanisme
Question écrite du (18/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 324 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'intervention du conseil communal dans le processus des charges d'urbanisme
Question écrite du (18/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 323 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'application de la notion de conflits d'intérêts dans les commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Débat sur le soutien aux secteurs économiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Réponses de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (16/03/2021)
Question orale du (16/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur des jeux vidéos
Question orale du (16/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fusion des outils économiques
Question orale du (16/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Wallonie aux entreprises de transformation des pommes de terre
Question orale du (16/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la volonté de la présidence portugaise de conclure le trilogue sur la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (16/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'épidémie de EHV1 dans le milieu équestre
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficulté Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021)
Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la transition numérique prévue dans le Plan de relance et de résilience
Question orale du (02/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise à jour des outils statistiques relatifs à la recherche en Wallonie
Question orale du (02/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan de relance et de l'économie circulaire
Question orale du (02/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire
Question orale du (02/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'opération d'Inter-Environnement Wallonie (IEW) pour sauver la ruralité en arrêtant la bétonisation
Question orale du (02/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de Fonds régional de reconversion des friches industrielles
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 490 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 488 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Interpellation du (01/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement
Question orale du (01/03/2021) de SCHYNS Marie-Martine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le renouvellement du permis d'environnement de Liege Airport
Question écrite du (26/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 282 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la création d'un "hub" d'innovation et de formation numérique et technologique
Question écrite du (26/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 277 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la fiche relance relative à la relocalisation de l'alimentation et le développement de plateformes logistiques
Question écrite du (26/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 275 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : les critères d'octroi de l'aide aux ASBL
Question écrite du (25/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et du CoDT pour la création ou la modification d'une voirie communale
Question écrite du (23/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 260 (2020-2021) 1 échéance : 16/03/2021) Voir la question et la réponse : l'application du décret "voiries communales" et du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du (10/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 202 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : les nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) et leur impact sur la santé environnementale
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène Accès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021)
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)
Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifs Accès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Soutien au développement du coworking en Wallonie Accès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021)
Question orale du (09/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les actions à mettre en place suite à la publication du baromètre 2020 sur les projets "smart cities" dans les communes wallonnes
Question orale du (09/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement des entreprises du secteur spatial
Question orale du (09/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création d'une "champions league" de la recherche
Question orale du (09/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation du personnel de Mega World
Question orale du (09/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la saisine du Comité de concertation pour la prolongation du moratoire sur les faillites
Question orale du (09/02/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les démarches de communication pour stimuler l'accueil de stagiaires en formation en alternance
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état d'avancement du projet "École numérique" dans le contexte d'urgence inédit de la crise Covid
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme des centres de recherche agréés (CRA)
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'étude de Roland Berger
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles aides économiques 2021 pour faire face à la Covid-19
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des lieux des aides liées à la Covid-19 décidées en 2020
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides pour la relance des activités à l'international suite à la Covid-19
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement du coworking en Wallonie
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le plan e-commerce
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conclusions des études d'impact de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur pour l'économie et l'agriculture wallonne
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la conclusion du trilogue sur la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la concurrence entre les territoires
Question orale du (26/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les enjeux de la création d'un écosystème des données géo-spatiales en Wallonie
Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021)
Question orale du (12/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état d'avancement du projet "gender 2021" dans le domaine du numérique
Question orale du (12/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les organisateurs de foires face à la Covid-19
Question orale du (12/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'utilisation de la plateforme interactive pour la promotion de la formation en alternance
Question orale du (12/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire
Question orale du (12/01/2021) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la place de l'arrêt de l'artificialisation des sols dans le processus "Get up Wallonia !"
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Question orale du (15/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la lutte contre le vol des récoltes dans les champs
Question orale du (15/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'usage des éco-chèques dans les fermes
Question orale du (15/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rapport final du groupe d'experts sur l'artificialisation des terres
Instauration d'une prime régionale à la replantation Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021)
Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)
Question orale du (01/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la violation du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public par la CEO de SambrInvest
Question orale du (01/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bail commercial
Question orale du (01/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles aides économiques wallonnes
Question orale du (01/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'Institut pour un développement durable (IDD) et la situation de l'HORECA wallon
Question orale du (01/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la plateforme "Job Easy-Agri"
Question orale du (01/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la carie du froment
Question orale du (01/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les tensions entre le Green deal et la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (01/12/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la crise Covid-19 sur les villes suite à l'exode urbain
Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens Accès au Dossier n° 349 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évaluation de la stratégie wallonne en matière d'intelligence artificielle
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la poursuite du projet "MIse en Réseau pour PLUS de VALorisation" (MIRVAL+)
Interpellation du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les handicaps structurels du secteur alimentaire wallon
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le paysage des outils économiques wallons
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la santé du secteur wallon de la construction
Interpellation du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mort de l'associatif
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'exception agricole dans le commerce international
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grippe aviaire
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux petites exploitations agricoles
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les avancées du groupe de travail STOP-béton
Question orale du (17/11/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la perspective d'une nouvelle réforme du Code du Développement territorial (CoDT)
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)
Question d'actualité du (28/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retour de la maladie de la langue bleue
Question écrite du (28/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 101 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens
Question écrite du (28/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 100 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : les handicaps structurels du secteur alimentaire wallon
Question écrite du (28/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 99 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : le paysage des outils économiques wallons
Question écrite du (28/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 98 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : la santé du secteur wallon de la construction
Question orale du (27/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord de coopération entre les Régions et les Communautés relatif à la digitalisation de l'enseignement dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19
Question orale du (27/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la lenteur des procédures pour le financement de la valorisation des résultats de la recherche
Question orale du (27/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implantation du télescope Einstein
Question orale du (27/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien à la commercialisation du gibier wallon
Question orale du (27/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conclusions du Conseil agricole décisif pour la Politique agricole commune (PAC) du 19 octobre
Question écrite du (26/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 88 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : la nomination des membres du Collège wallon de l'alimentation durable (CWAD)
Question écrite du (26/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 87 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : l'appel à projets visant à soutenir la relocalisation de l'alimentation en Wallonie
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Get up Wallonia ! Accès au Dossier n° 312 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Question d'actualité du (14/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la concertation entre le Gouvernement wallon et les Gouverneurs de province concernant les mesures préventives visant à atténuer la propagation de la Covid-19
Question d'actualité du (14/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'exception germanophone en Province de Liège suite au courrier adressé par Monsieur le Ministre-Président aux gouverneurs
Question écrite du (14/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 28 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la méthode de distribution du pass VisitWallonia
La prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier n° 308 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Question orale du (13/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution des structures d'accompagnement au service des entreprises pour des projets techniques et innovants
Interpellation du (13/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la prolongation des mesures d'aides Covid-19
Question orale du (13/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet d'aide à l'équipement des apprenants de l'alternance et la nécessaire coopération des gouvernements francophones
Question orale du (13/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de l'agriculture urbaine
Question orale du (13/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact économique des lenteurs administratives liées à la délivrance des permis
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 295 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Question écrite du (09/10/2020) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 62 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : la gestion des demandes de subventions UREBA
Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue d'octroyer un droit d'initiative aux commissions délibératives composées de députés et de citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 278 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2020) à «La proposition de décret spécial est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande des auteurs» (12/10/2020) Je donne mon avis
Question orale du (28/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement du marché de seconde main
Question orale du (28/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation du secteur de la pomme de terre
Question orale du (28/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux producteurs de viande
Question orale du (28/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les résultats du Conseil européen du 21 septembre
Question orale du (28/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'utilisation d'un pesticide illégal dans les vergers de poires
Question orale du (28/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le vol des récoltes dans les champs
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE Accès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE»
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier n° 273 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets Accès au Dossier n° 271 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 267 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
Question orale du (15/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la connectivité des écoles
Question orale du (15/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les Plans "réaction et ricochet"
Interpellation du (15/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents
Question orale du (15/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives désastreuses de la Politique agricole commune (PAC) 2021-2027
Question orale du (15/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'usage des néonicotinoïdes en agriculture
Question orale du (15/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la sécheresse de l'année 2020
Question orale du (14/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mobilisation des communes liégeoises contre Alibaba
Question écrite du (09/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 5 (2020-2021) 1 échéance : 30/09/2020) Voir la question et la réponse : la portée de l'article 2, 3°, du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Question écrite du (09/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 4 (2020-2021) 1 échéance : 30/09/2020) Voir la question et la réponse : la portée de l'article 2, 2°, du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Question écrite du (09/09/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 3 (2020-2021) 1 échéance : 30/09/2020) Voir la question et la réponse : la portée de l'article 2, 1°, du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes et conseils citoyens Accès au Dossier n° 223 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (01/09/2020) à «La proposition de modification du règlement est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande de son auteur» (12/10/2020)
Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 222 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (01/09/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (06/01/2021)
Institutionnalisation de l'assemblée citoyenne et du conseil citoyen Accès au Dossier n° 221 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (01/09/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (06/01/2021)
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (14/07/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de services de conseil agricole indépendant agréés
Question orale du (14/07/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la protection de la faune de plaine
Question orale du (14/07/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel pour une fluidité des démarches administratives et urbanistiques
Question orale du (14/07/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel de l'Union wallonne des entreprises au Gouvernement wallon
Question orale du (14/07/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le dispositif "Fast Track" de la SOGEPA
Question orale du (14/07/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne en faveur de l'économie circulaire
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question écrite du (02/07/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 349 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : l'appel du secteur viticole à la suite des dégâts causés par le gel
Subventions visant à augmenter les aménagements cyclables Accès au Dossier n° 199 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/04/2021) Je donne mon avis
Question orale du (30/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation d'Ensival Moret
Question orale du (30/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le "flop" du Trilogiport de Liège
Question orale du (30/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la restructuration du site d'ArcelorMittal à Marchin
Question écrite du (26/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 189 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences de la pandémie sur le calendrier de Worldskills Belgium
Question écrite du (26/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 333 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question et la réponse : l'entrepreneuriat féminin
Question orale du (16/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les constats critiques de la Cour des comptes à propos des dispositifs de lutte contre les métiers en pénurie
Question orale du (16/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles cultures afin de répondre au réchauffement climatique
Question orale du (16/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides européennes liées au numérique
Question orale du (16/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des lieux en matière de primes régionales Covid-19
Question orale du (16/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les dernières demandes de la Confédération Construction wallonne (CCW)
Question orale du (16/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la diminution des insectes à cause des pesticides
Amplification du développement des circuits courts alimentaires par la création de marchés de produits fermiers et artisanaux Accès au Dossier n° 182 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (17/06/2020) Je donne mon avis
Question orale du (04/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la plateforme "Job Easy-Agri"
Question orale du (04/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les déclarations de superficie des exploitations agricoles
Question orale du (04/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les premiers signes de sécheresse en 2020
Question orale du (04/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déploiement des ressourceries dans le cadre de l'économie circulaire
Question orale du (03/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mobilité douce encouragée par le déconfinement
Question orale du (02/06/2020) de SCHYNS Marie-Martine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en place du Haut Conseil Stratégique en Wallonie
Question orale du (19/05/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la production de masques en Wallonie
Question orale du (19/05/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la force de frappe des outils économiques wallons
Question orale du (19/05/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de modules de formation dédiés à la gestion des ressources à l'IFAPME
Question orale du (19/05/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la Foire agricole de Battice
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021)
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)
Question d'actualité du (06/05/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la clarification des rôles de la SOGEPA et de la SRIW dans l'aide aux entreprises
Question orale du (05/05/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impossibilité pour la Wallonie de bénéficier de l'offre d'ordinateurs portables de l'ASBL DigitalForYouth.be
Question orale du (05/05/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la relocalisation et la réindustrialisation en Wallonie suite à la crise du Covid-19
Question orale du (05/05/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures prises en faveur des stagiaires inscrits dans un parcours en alternance dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Question écrite du (30/04/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 260 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : le traitement des nouveaux indépendants dans le système de primes régionales Covid-19
Question orale du (24/04/2020) de SCHYNS Marie-Martine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur les aéroports wallons
Question orale du (23/04/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les démarches administratives et urbanistiques
Question orale du (23/04/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la comparaison des modèles flamand et wallon en matière de soutien aux indépendants et PME face à la crise du Covid-19
Question orale du (23/04/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur de la construction
Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
la proposition de modification du règlement d'ordre intérieur visant à pérenniser les panels citoyens Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/03/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/03/2020)
Question orale du (10/03/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la promotion des formations aux métiers en pénurie auprès des jeunes par les Centres de compétence et l'IFAPME
Question orale du (10/03/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'exception agricole dans le commerce international
Question orale du (10/03/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les effets cumulatifs des accords de libre-échange sur l'agriculture wallonne
Question orale du (10/03/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le volet agricole de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Vietnam
Question orale du (10/03/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place d'un groupe d'experts relatif au "stop béton"
Question orale du (10/03/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aide accordée par la SOGEPA à Protection Unit et la question de la bonne gouvernance
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles mesures de réduction de la population de sangliers
Question orale du (18/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien financier à la coopérative "Notre Avenir"
Question orale du (18/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les politiques économique et de la recherche face au blocage des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (17/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les émissions de gaz à effet de serre résultant du trafic aérien de Liege Airport
Question orale du (04/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bilan de la rencontre avec le Secrétaire d'État américain à l'Agriculture
Question orale du (04/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien à l'agriculture et aux jeunes agriculteurs
Question orale du (04/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la désignation d'un groupe d'experts pour mettre fin à l'étalement urbain
Question orale du (04/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'économie "Tech" en Wallonie
Question orale du (04/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel à projets "Ecoles numériques 2020"
Question orale du (04/02/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nouvelle stratégie wallonne en matière d'économie circulaire
Question orale du (21/01/2020) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation du personnel de Lhoist
Question orale du (21/01/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la modification des aides aux entreprises
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Question orale du (07/01/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réduction des densités de sangliers
Question orale du (07/01/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bilan des sanctions économiques américaines sur les entreprises wallonnes
Question orale du (07/01/2020) de SCHYNS Marie-Martine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la responsabilité sociétale des entreprises
Question écrite du (02/01/2020) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 122 (2019-2020) 1 échéance : 23/01/2020) Voir la question et la réponse : les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 3 décembre 2019 sur la 5G
Question orale du (10/12/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'utilisation du soja importé en agriculture
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024)
Question orale du (26/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les bonnes pratiques en matière de publications communales
Question orale du (26/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs de Carrefour Belgique
Question orale du (26/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la labellisation et la promotion des appellations d'origine protégée (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG)
Question orale du (26/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’impact de l’accord sur les quotas de bœuf entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique sur l’agriculture wallonne
Question orale du (26/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les entreprises wallonnes en Chine
Question orale du (26/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mission économique belge en Chine
Question orale du (26/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les licenciements futurs chez Tata Steel
Question écrite du (22/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la discrimination éventuelle dans la mise à disposition de mobilier et les services rendus par les communes lors d'événements organisés par les milieux associatifs
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Accès au Dossier n° 76 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes»
Question orale du (13/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'accessibilité du zoning des Plénesses à Thimister-Clermont au moyen des transports en commun
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain Accès au Dossier n° 73 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain Accès au Dossier n° 72 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/11/2019) à «Motion caduque» (27/11/2019)
L'aide au financement du projet "Ecar" Accès au Dossier n° 68 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/11/2019) à «Motion caduque» (27/11/2019)
Question orale du (12/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les constats issus de l’analyse des risques psycho-sociaux réalisée à l’IFAPME
Question orale du (12/11/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’arrivée des chèques-repas et des éco-chèques dans les fermes
la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’étalement urbain Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2019) à «Répliques» (12/11/2019)
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)
Question d'actualité du (23/10/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'IFAPME dans la tourmente
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture Accès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Question orale du (22/10/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’impact des sanctions économiques américaines sur les entreprises wallonnes
Question orale du (11/10/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les états généraux de l’alternance
Question orale du (11/10/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le développement des compétences numériques des écoliers
Question orale du (11/10/2019) de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les moyens de la Wallonie pour amortir le choc de la faillite de Thomas Cook
Rapports des commissions de vérification des pouvoirs présentés en séance d’installation du Parlement wallon du 11 juin 2019 Accès au Dossier n° 3 (se2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Hainaut» (11/06/2019) à «Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif démissionnaire» (31/05/2023)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie et de l'innovation du Parlement wallon sur la révolution digitale à Issy-Les-Moulineaux et à Bordeaux (France) Accès au Dossier n° 491 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (24/05/2016) à «Exposé de MM. Crucke et Sampaoli» (24/05/2016)
Question écrite du (13/04/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 294 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil des PME afin de promouvoir les filières scientifiques
Question écrite du (13/04/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l’éventualité d’une agence immobilière commerciale wallonne
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)
Les titres-services Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Le Prêt Coup de Pouce Accès au Dossier n° 431 (2015-2016) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2016) à «Décret Prêt Coup de Pouce»
Question orale du (01/03/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La structure d'investissement pour les étudiants entrepreneurs
Question orale du (01/03/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "commerce connecté"
Question écrite du (22/02/2016) de SCHYNS Marie-Martine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 605 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers
Question orale du (16/02/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La stratégie des pôles de compétitivité
Question orale du (16/02/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plan d’action concerté avec le secteur bancaire pour le financement des PME
Question orale du (26/01/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les incubateurs pour entreprises de l’économie sociale
Question orale du (26/01/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi de la task force relative au redéploiement économique du bassin verviétois
Question orale du (26/01/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création d'un centre de protonthérapie en Wallonie
Question écrite du (19/01/2016) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 168 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : la contestation autour des zones franches désignées par le Gouvernement
Question orale du (11/01/2016) de SCHYNS Marie-Martine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La balade de "La Fagne de la Poleur"
Question écrite du (16/12/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2015-2016) 1 échéance : 08/01/2016) Voir la question et la réponse : l'éventuelle participation de la Région wallonne au programme d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne
Question orale du (15/12/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'accès des PME aux marchés publics
Question orale du (15/12/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La sensibilisation relative au futur prêt "coup de pouce"
Question orale du (01/12/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La filiale commune envisagée par Meusinvest et Ostbelgieninvest
Question écrite du (24/11/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'éventuelle participation de la Région wallonne au programme d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur Sampaoli Accès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (09/11/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : le guichet unique et les critères d'évaluation dans le cadre de Wallimage Creative
Question orale du (27/10/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique "Wallimage Creative"
Question orale du (27/10/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fin du Grand Prix wallon de l'Entrepreunariat
Question orale du (27/10/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plan d’action du Syndicat neutre pour indépendants
Question orale du (13/10/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évaluation des réalisations wallonnes en matière d'économie créative par les experts européens
Question écrite du (30/09/2015) de SCHYNS Marie-Martine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 13 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'informatique communale de la fusion entre Stésud et Adehis
Question orale du (29/09/2015) de SCHYNS Marie-Martine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rénovation du Grand théâtre de Verviers
Question orale du (29/09/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi du dossier de rachat de TNT Airways
Question orale du (29/09/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le financement de l’Agence pour le commerce extérieur
Question orale du (29/09/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mission économique belge à Cuba
Question orale du (29/09/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La certification halal du sirop de Liège et son impact sur les exportations
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question orale du (15/07/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La responsabilité sociétale d'entreprise en Région wallonne
Question orale du (15/07/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'indicateur relatif au capital économique pour mesurer le développement économique de la Région
Soutien du développement du secteur des drones en Wallonie Accès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016)
Question orale du (30/06/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plan PME
Question orale du (16/06/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création d’une task force pour le redressement économique du bassin verviétois
Question orale du (16/06/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement de l’économie circulaire en Région wallonne
Débat sur le plan Marshall 4.0 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les exportations wallonnes dans le domaine pharmaceutique
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (26/05/2015) de SCHYNS Marie-Martine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 208 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'accès à la plateforme "Wallangues" pour les Wallons non francophones
Question d'actualité du (20/05/2015) de SCHYNS Marie-Martine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien aux petites productions agricoles à base de lait cru
Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de la coopération : - Implication de la sixième réforme de l'Etat; - Rapport entre les travaux du Sénat et des parlements des entités fédérées; - Article 139 de la Constitution Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Allocution de M. Lambertz, Président du Parlement de la Communauté germanophone, de Mme Creutz-Vilvoye, Députée du Parlement de la Communauté germanophone (CSP) et de M. Velz, Député du Parlement de la Communauté germanophone (ProDG)» (19/05/2015) à «Echange de vues (suite et fin)» (19/05/2015)
Question orale du (19/05/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les exportations de la Région wallonne vers le continent africain
Question orale du (19/05/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rapport FEVIA sur le développement économique de l’industrie alimentaire belge en 2014
Question orale du (19/05/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet Francollia
Question orale du (21/04/2015) de SCHYNS Marie-Martine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les jeunes et les jeux de hasard
Question orale du (21/04/2015) de SCHYNS Marie-Martine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conséquences économiques de l’hiver doux
Question orale du (21/04/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’impact sur le site de Bierset de la reprise de TNT par FedEx
Question orale du (26/03/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi à apporter au manifeste des start-up belges
Question orale du (26/03/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La diversification du secteur laitier
Question écrite du (18/03/2015) de SCHYNS Marie-Martine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : le financement du projet "Forêt vivante" en Équateur
Question écrite du (09/03/2015) de SCHYNS Marie-Martine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 289 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le soutien contre le radicalisme à l'échelle locale
Création des prêts WalWin Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Question orale du (24/02/2015) de SCHYNS Marie-Martine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre le radicalisme et l’intégrisme dans les communes
Question écrite du (23/02/2015) de SCHYNS Marie-Martine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 242 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : le Fonds des frontaliers avec le Grand-Duché de Luxembourg
Question orale du (02/02/2015) de SCHYNS Marie-Martine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les zones vulnérables en agriculture dans le pays de Herve
Question orale du (02/02/2015) de SCHYNS Marie-Martine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le transfert des comités d’acquisition aux régions
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)
Question écrite du (18/12/2014) de SCHYNS Marie-Martine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 180 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : le changement d'apparentement en cours de législature
Interpellation du (13/11/2014) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rapport d’évaluation des pôles de compétitivité
Question orale du (13/11/2014) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évaluation des programmes de recherche et le lancement des appels à projets
Question orale du (12/11/2014) de SCHYNS Marie-Martine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en oeuvre du protocole entre les centres publics d'action sociale (CPAS) et le secteur de l'aide à la jeunesse
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question orale du (30/09/2014) de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La nécessaire solidarité entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le financement des bourses du Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (FRIA)