Le Parlement de Wallonie

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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 1718 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/2024) à «Proposition de décret» (23/04/2024) Je donne mon avis
Question orale du (23/04/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la préservation et la réallocation des reliquats budgétaires au secteur bio
Question orale du (23/04/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les démarches pour les baux à ferme
Question orale du (23/04/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'attribution de terres agricoles publiques
La mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière Accès au Dossier n° 1744 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024)
Le permis unique pour l'exploitation de Liege Airport Accès au Dossier n° 1740 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/04/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/04/2024)
Pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement Accès au Dossier n° 1719 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Proposition de résolution» (22/04/2024) Je donne mon avis
Question orale du (22/04/2024) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en œuvre du "gender budgeting" dans le budget wallon
Question orale du (22/04/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les armements en transit vers Israël
Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales Accès au Dossier n° 1715 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2024) à «Proposition de résolution» (18/04/2024) Je donne mon avis
Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionales Accès au Dossier n° 1714 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (17/04/2024) à «Proposition de décret spécial» (17/04/2024) Je donne mon avis
le rôle des communes pour limiter la présence des jeux de hasard, en particulier dans les communes pauvres Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024)
Question orale du (08/04/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les suites de l'élection présidentielle au Sénégal
Question orale du (08/04/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les actions pour mettre fin au massacre à Gaza
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International Accès au Dossier n° 1694 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International» (24/04/2024)
Question écrite du (28/03/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question : les rapports sur les armes
Question d'actualité du (27/03/2024) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le report ou le non-recours aux soins de santé chez les femmes
Question orale du (26/03/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inégalités de genre dans le secteur de l'agriculture
Question écrite du (26/03/2024) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 365 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : les procédures d’attribution des subsides aux "Tiers-Lieux Ruraux"
Question orale du (25/03/2024) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'évolution des projets en forêt de Soignes
Question orale du (25/03/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la Déclaration de Mons lors du dixième Sommet européen des villes et régions
Question orale du (25/03/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le soutien humanitaire en Haïti
Question orale du (25/03/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'engagement d'un administrateur général adjoint à Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Secteur des assuétudes Accès au Dossier n° 1668 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret relatif au secteur des assuétudes» (24/04/2024)
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1661 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (24/04/2024)
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme Accès au Dossier n° 1660 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme» (24/04/2024)
Modification du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Accès au Dossier n° 1656 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique» (10/04/2024)
Question orale du (12/03/2024) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien aux tiers-lieux wallons
Question orale du (12/03/2024) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'aide aux parents en période de post-partum
Question orale du (11/03/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'implication du Rwanda dans le conflit au Kivu (République démocratique du Congo)
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? » Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (08/04/2024)
Budget 2023 - État des engagements budgétaires - Quatrième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (21/02/2024) à «Échange de vues » (21/02/2024)
Question d'actualité du (21/02/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
Question orale du (20/02/2024) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les ceintures alimentaires
l'adoption d'une stratégie d'assainissement du site Tudor à Florival Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2024) à «Répliques» (20/02/2024)
l'adoption d'une stratégie d'assainissement du site Tudor à Florival Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2024) à «Répliques» (20/02/2024)
Le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1634 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (13/03/2024)
Question orale du (19/02/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la prévention du génocide à Gaza
Question orale du (19/02/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la fin des négociations sur le Mercosur
Question orale du (06/02/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la protection de l'agriculture wallonne via des clauses miroirs dans les accords de libre-échange
Question orale du (05/02/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la poudre produite en Wallonie à destination d'Israël
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérience Accès au Dossier n° 1597 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Question orale du (23/01/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles techniques génomiques et les nouveaux OGM
Question orale du (23/01/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'exposition des agriculteurs aux pesticides
Question orale du (23/01/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'usage du bioherbicide à base d'huiles essentielles comme alternative au glyphosate
Question orale du (23/01/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise des exportations de porcs vers la Chine
Question orale du (23/01/2024) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la contribution de la Wallonie à la 68e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (CSW)
Question orale du (23/01/2024) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le bilan de l'appel à projets conjoint concernant la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales
Pétition pour l'instauration d'Assemblées citoyennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1572 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bangisa en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/01/2024)
Question orale du (09/01/2024) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'importante saisie d'animaux à Villeroux et ses suites
Question orale du (09/01/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la filière du tournesol et le projet Sunwall
Question orale du (09/01/2024) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les modifications apportées au Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) validées par la Commission européenne
Question orale du (08/01/2024) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les conséquences des élections en République démocratique du Congo
Question d'actualité du (13/12/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la prévention des ingérences étrangères
Question d'actualité du (13/12/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les actions de la Wallonie face aux drames à Gaza
Assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes Accès au Dossier n° 1552 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (06/12/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes»
Question écrite du (29/11/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 151 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : la prolongation du glyphosate par l'Union européenne
Question orale du (28/11/2023) de RYCKMANS Hélène à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès aux toilettes publiques pour les touristes
Question d'actualité du (16/11/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les pesticides aux PFAS
la décision du Conseil européen sur la nouvelle autorisation du glyphosate pour 10 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023)
Question orale du (13/11/2023) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les projets de la Région wallonne en forêt de Soignes
Question orale du (13/11/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le contrôle des licences de matériel militaire en transit pour Israël
Question orale du (13/11/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le massacre en cours à Gaza
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (10/11/2023) à «Projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024» (13/12/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question écrite du (10/11/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question (hors délai) : le contrôle des licences de matériel militaire en transit pour Israël
Question orale du (24/10/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la pérennité des formations en agriculture biologique
Question orale du (24/10/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Traité entre l'Union européenne et le Mercosur
Question orale du (23/10/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les armes de la FN d'Herstal utilisées à Sao Paulo
Question orale du (23/10/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Traité entre l'Union européenne et le Mercosur
Question orale du (23/10/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation à Gaza
Question d'actualité du (11/10/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le conflit israélo-palestinien
Question écrite du (10/10/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 65 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la pérennité des formations en agriculture biologique
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Deuxième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (29/09/2023) à «Echange de vues» (29/09/2023)
Assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 »
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012»
Question d'actualité du (28/09/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le mauvais état de santé des personnes sans emploi
Question écrite du (27/09/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 45 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : les alternatives au plomb pour la chasse
Question orale du (25/09/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la demande de dédommagements russes dans le cadre de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement ukrainien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Question orale du (25/09/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le soutien de Wallonie-Bruxelles International (WBI) à la population palestinienne
Question d'actualité du (13/09/2023) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les problèmes de santé liés à la qualité de l'air
Question d'actualité du (13/09/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'aide wallonne aux sinistrés du Maroc
Les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1455 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Pétition sur "Demande de révision complète du Code wallon du bien-être animal, des décrets et arrêtés le concernant" Accès au Dossier n° 1413 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Dépôt» (12/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (11/07/2023)
Question orale du (11/09/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'exportation des munitions de New Lachaussée (NLC) en Serbie et en Russie
Question orale du (11/09/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation au Sahel après le coup d'État au Niger
Question écrite du (19/07/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question (hors délai) : les exportations de munitions de New Lachaussée vers la Serbie et éventuellement la Russie
Assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Accès au Dossier n° 1427 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle»
Question d'actualité du (12/07/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les munitions de New Lachaussée délivrées à la Russie selon le rapport KPMG
Le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1424 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Question orale du (11/07/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le renouvellement de l'accord sur les céréales ukrainiennes et la potentielle crise céréalière à venir
Assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi Accès au Dossier n° 1410 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi»
Question orale du (10/07/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation en Égypte et les armes wallonnes
Question orale du (10/07/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation de Wallonie-Bruxelles International (WBI) relative aux engagements de personnel et aux nouvelles plaintes
Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 Accès au Dossier n° 1406 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019»
Question d'actualité du (28/06/2023) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la fin des exportations des pesticides interdits et son impact en Wallonie
Question d'actualité du (28/06/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les récents orages et les coulées de boue
Question orale du (27/06/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les formations relatives à l'amélioration de la présence des femmes en politique
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 Accès au Dossier n° 1397 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016»
Question orale du (26/06/2023) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les congés parentaux au sein de la fonction publique wallonne
Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Accès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux»
L'entrepreneuriat féminin Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1438 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (14/06/2023) à «Dépôt» (13/09/2023)
Question d'actualité du (14/06/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les avancées insuffisantes dans la réduction des préjugés sexistes
Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternatives Accès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023)
Question orale du (13/06/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les centres de planning familial et le nouveau protocole EVRAS
Question orale du (13/06/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le site internet pour lutter contre les violences faites aux femmes
Question orale du (13/06/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les soutiens à la prévention et la recherche sur l'endométriose
Question orale du (12/06/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les armes wallonnes utilisées par l'Ukraine en Russie
Question orale du (12/06/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le traité entre l'Union européenne et le Mercosur
Question écrite du (09/06/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 781 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le soutien financier des communes aux pratiques culturales protectrices des agriculteurs
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Premier trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (01/06/2023) à «Echange de vues» (01/06/2023)
Question orale du (30/05/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état de la mise en œuvre des mesures du Plan Genre
Question orale du (30/05/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les droits humains en Tunisie
Question orale du (30/05/2023) de RYCKMANS Hélène à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les réalisations de Monsieur le Ministre dans le cadre du Plan Genre
Question écrite du (26/05/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 449 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les inégalités de genre dans l'exposition aux dangers des pesticides
Question d'actualité du (17/05/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'usage des pesticides et engrais de synthèse pointé comme facteur majeur du déclin des populations d'oiseaux
Le Plan Genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 1341 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/05/2023)
Question orale du (16/05/2023) de RYCKMANS Hélène à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès inégal des femmes et des hommes aux toilettes publiques
Question orale du (16/05/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact du manque de toilettes publiques sur la santé des femmes
Question orale du (16/05/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Question orale du (15/05/2023) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les projets de vente de la clinique Derscheid dans la forêt de Soignes
Question écrite du (15/05/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 660 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : les bénéfices générés par la certification bio
Question orale du (18/04/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le coût et l'impact des journées diplomatiques en 2020 et 2022
Question orale du (18/04/2023) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats de l'étude "Transparence" sur les pesticides présents dans les maisons
Question orale du (18/04/2023) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats de l'étude "Transparence" sur les pesticides
Question orale du (18/04/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la catégorisation des métiers en pénurie
Question écrite du (14/04/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 591 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'étude prospective pour l'agriculture européenne en 2050
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Question orale du (03/04/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le protocole additionnel au Mercosur
Question orale du (03/04/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le remboursement de retenues indues aux agents de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 Accès au Dossier n° 1269 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021»
Assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaire Accès au Dossier n° 1268 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire »
Question orale du (21/03/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence d'enquête de mobilité dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement
Question orale du (21/03/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la protection des arbres et des haies remarquables
Question orale du (21/03/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la transparence des données médicales liées à la naissance
Les axes des Fonds FEDER Auditions de : - Madame Giner Lloret, Expert, chef du Département des affaires européennes à Wallonie Entreprendre; - Monsieur Heuse, Inspecteur général au Département de la Recherche et du développement technologique du SPW Economie, emploi, formation, recherche; - Madame Cogniaux, Première attachée au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW; - Madame Mathot, Directrice au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW Accès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023)
Question orale du (20/03/2023) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réalisation du Plan Genre wallon dans le cadre des compétences de Madame la Ministre
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1205 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
Question orale du (13/02/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la Fondation Folon et le Domaine Solvay au château de La Hulpe
Question orale du (13/02/2023) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les projets de vente de la clinique Derscheid dans la forêt de Soignes
Question d'actualité du (01/02/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le détournement à la FN Herstal
Question orale du (31/01/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur les néonicotinoïdes
Question orale du (31/01/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre les mutilations génitales féminines
Question orale du (31/01/2023) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la fin des dérogations à l'utilisation des néonicotinoïdes
Question orale du (30/01/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la gestion des plaintes pour harcèlement au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question orale du (30/01/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la gestion administrative et financière de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (30/01/2023) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 349 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la mission de l'Agence wallonne à l’exportation (AWEx) en Arabie saoudite
Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience»
Question d'actualité du (18/01/2023) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien de la Wallonie suite à la reprise du travail après un burn-out pour une femme
Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023)
Question orale du (16/01/2023) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en œuvre du "gender budgeting" à l'horizon de la fin de la législature
Question orale du (16/01/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les enquêtes en cours à Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question orale du (16/01/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la Wallonie et le nouveau Gouvernement israélien
Question écrite du (16/01/2023) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'escalade militaire en République démocratique du Congo (RDC)
Question d'actualité du (21/12/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les suites données au rapport circonstancié fourni par Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (20/12/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 195 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau protocole de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (ÉVRAS)
Question écrite du (20/12/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 250 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le développement de la production de fleurs coupées bios en Wallonie
Question écrite du (20/12/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la situation en Indonésie
Question orale du (20/12/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les suites du rapport intermédiaire du Plan Genre
Question orale du (06/12/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la prise en compte du genre en aménagement du territoire
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Les critiques de l'Union des classes moyennes (UCM) face à l'inaction de la Wallonie Accès au Dossier n° 1163 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/12/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/12/2022)
Question orale du (05/12/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les enquêtes de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) et du parquet sur Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question d'actualité du (23/11/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les révélations des enquêtes de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) et du parquet à charge de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)
Question écrite du (21/11/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 136 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la prise en charge des jeunes victimes de violences sexuelles
Question orale du (21/11/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la visite de Monsieur le Ministre-Président au Maroc
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes Audition de : - Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Madame Yerna, Administratrice générale de l'IFAPME Accès au Dossier n° 1136 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (09/11/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Question écrite du (09/11/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 135 (2022-2023) 1 échéance : 02/12/2022) Voir la question et la réponse : la mission conjointe de l'Agence wallonne à l’exportation (AWEx) en Égypte
Protection des droits des femmes en Iran Accès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question orale du (08/11/2022) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le report de la révision du règlement REACH
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question d'actualité du (19/10/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réponse du Gouvernement wallon aux messages émis ce 17 octobre dans le cadre de la Journée de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (18/10/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 63 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le soutien aux réfugiés après le conclave budgétaire
Question écrite du (18/10/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question (hors délai) : le Plan wallon de sortie de la pauvreté à l'aune du conclave budgétaire
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à Namur Accès au Dossier n° 1070 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Question orale du (04/10/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les avancées en matière de droits des femmes en Wallonie
Question orale du (03/10/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la colonisation israélienne en Palestine
Question orale du (03/10/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation en Iran
Question d'actualité du (21/09/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la déréglementation des nouveaux OGM
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie Accès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022)
Question orale du (20/09/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides aux secteurs agricole et alimentaire face au coût de l'énergie
Question orale du (20/09/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la version révisée de la stratégie wallonne de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (20/09/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'ouverture d'une antenne SOS Viol en Wallonie
Question orale du (20/09/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan wallon de promotion et de prévention de la santé
Question orale du (19/09/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'enquête du journal Médor concernant les licences d'armes
Question écrite du (19/09/2022) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 7 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les biens détenus par la Région wallonne en Forêt de Soignes
Question d'actualité du (20/07/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'exclusion de l'Etat de Louisiane au titre d'invité d'honneur des Fêtes de Wallonie 2022
La nouvelle négociation avec le secteur des assurances Accès au Dossier n° 1024 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
L'efficacité du 1718 Accès au Dossier n° 1022 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Question orale du (13/07/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les exportations d'armes wallonnes vers la Russie par la société New Lachaussée
Question orale du (13/07/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les exportations d'armes wallonnes sous la loupe de la société civile
Place de Taïwan sur la scène internationale Accès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Question orale du (12/07/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'enseignement qualifiant et la formation professionnelle dans le Plan bio
Question orale du (12/07/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question orale du (28/06/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la révision du cahier des charges pour le programme "Fruits, légumes et lait locaux" dans les écoles
Question orale du (28/06/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mission conjointe de l'Agence wallonne à l’exportation (AWEx) en Egypte
Question orale du (28/06/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'appel à projets concernant les violences gynécologiques et obstétricales
Question orale du (27/06/2022) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le calendrier et les conditions de mise à la vente de la clinique de la Forêt de Soignes
Question orale du (27/06/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les relations entre l'Égypte et la Wallonie
Question écrite du (27/06/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 772 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les fruits et légumes wallons contaminés par pesticides
Question écrite du (27/06/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 213 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la position wallonne envers les recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Question écrite du (23/06/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 603 (2021-2022) 1 échéance : 14/07/2022) Voir la question et la réponse : les réponses de l'HORECA aux agressions envers les femmes
Question orale du (14/06/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en Wallonie
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 967 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Question orale du (13/06/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le personnel de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
le suivi des annonces de Monsieur le Ministre-Président concernant les sanctions à l'encontre d'Israël Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Répliques» (13/05/2022)
Question écrite du (13/06/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 706 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les réponses de l'HORECA aux agressions envers les femmes
Question d'actualité du (01/06/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'appel de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) contre l'industrie du tabac
Question orale du (30/05/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les suites indispensables à l'assassinat de la journaliste Shireen Abu Akleh
Question orale du (30/05/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'appel de la plateforme pour un commerce juste et durable à la suspension des négociations sur l'e-commerce à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Question écrite du (18/05/2022) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 125 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan genre dans le spectre des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (13/05/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 446 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le manifeste des seniors LGBTQIA+
Question écrite du (13/05/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 156 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'appel de la plateforme pour un commerce juste et durable à la suspension des négociations sur l'e-commerce à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Contribution du Parlement de Wallonie au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 915 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question orale du (03/05/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan de lutte contre la pauvreté à l'aune du genre
Question orale du (03/05/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en œuvre du Plan genre dans le domaine de l'agriculture
Question écrite du (29/04/2022) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 322 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : les formations en genre au sein du Service public de Wallonie (SPW) et des unités d'administration publique (UAP)
Question orale du (20/04/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rapport final du Rapporteur spécial de l'ONU sur le régime d'apartheid en Israël
Question orale du (20/04/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les crimes de guerre et la défense du territoire dans le cadre de la guerre en Ukraine
le projet pilote de lutte contre la précarité menstruelle Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2022) à «Réponse» (19/04/2022)
Question orale du (19/04/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les impacts de la guerre en Ukraine sur le secteur agricole
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche pour une meilleure prise en charge de l'endométriose Accès au Dossier n° 870 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question orale du (22/03/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la guerre en Ukraine et les changements dans les soutiens agricoles
Question écrite du (18/03/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le maintien du cofinancement des projets d'ONG au Burundi
Question écrite du (09/03/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 336 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : les avancées en matière d'égalité des chances dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (03/03/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 398 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : les travailleurs agricoles touchés par les pesticides selon l'étude "Pesticides at Work
Question écrite du (03/03/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 395 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le cahier des charges dans le cadre du programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022)
Question d'actualité du (16/02/2022) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la position de la Wallonie face au blocage par la Belgique de l'interdiction du sulfoxaflor, pesticide tueur d'abeilles
la réaction de la Wallonie face au risque de destruction de 55 millions de doses de vaccins anti-Covid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
Question écrite du (16/02/2022) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les legs en faveur des associations
Question orale du (15/02/2022) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'amiante
Question orale du (14/02/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le redéploiement du réseau diplomatique de Wallonie-Bruxelles international
Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
Question orale du (31/01/2022) de RYCKMANS Hélène à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en œuvre du Plan genre dans le spectre des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (28/01/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 246 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la contribution de la Wallonie à la 66e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW)
Question écrite du (28/01/2022) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 245 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'étude relative à l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en Wallonie
Question écrite du (28/01/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le coup d'Etat au Burkina Faso et la situation dans la sous-région
Question orale du (18/01/2022) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avis de la Commission d'avis sur les recours (CAR) sur le permis d'urbanisme Boiron à Beauvechain
Question orale du (17/01/2022) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la volonté d'Israël d'intensifier sa politique de colonisation
Question écrite du (14/01/2022) de RYCKMANS Hélène à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'égalité femmes-hommes dans l'accès aux toilettes dans l'espace public
Pétition pour un débat citoyen sur le déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 786 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Question orale du (20/12/2021) de RYCKMANS Hélène à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir de la clinique de la Forêt de Soignes
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 Accès au Dossier n° 730 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013»
Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 Accès au Dossier n° 729 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012»
Question d'actualité du (10/11/2021) de RYCKMANS Hélène à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la difficulté d'aboutir à un accord intrabelge ambitieux sur le partage des efforts en matière de politique climatique
Question écrite du (10/11/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 134 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes européenne et la protection de l'eau dans la stratégie wallonne de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (09/11/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la concertation avec les fédérations agricoles sur le biomonitoring
Question orale du (09/11/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la position de la Wallonie contre l'utilisation du sulfoxaflor
Question orale du (09/11/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les menaces du gibier sur la certification PEFC des bois wallons
Question orale du (09/11/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027
Question orale du (09/11/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'arrêt de la vente de bois wallon à la Chine
La situation de la minorité yézidie en Irak et en Syrie Accès au Dossier n° 709 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Question orale du (08/11/2021) de RYCKMANS Hélène à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le "gender budgeting" dans le budget initial 2022
Question orale du (08/11/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'annonce de la criminalisation des ONG palestiniennes et de nouvelles colonies par Israël
Question orale du (08/11/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation des Yezedis
Question d'actualité du (20/10/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la déclaration de Kunming à la COP15 de la Convention sur la diversité biologique
Question écrite du (20/10/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 87 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : les services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes porteuses d'un handicap
Question orale du (19/10/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les données issues du biomonitoring visant à surveiller l'exposition des Wallons aux substances chimiques
Question écrite du (19/10/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 106 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la protection du bois d'Ellinchamps à Tellin
Question écrite du (19/10/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les rapports sur les armes
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question écrite du (15/10/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de "Don't buy into occupation" (DBIO) sur les liens financiers des colonies illégales en Palestine
Question orale du (05/10/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation des projets pilotes "précarité menstruelle"
Question orale du (05/10/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le bilan de la présidence wallonne de la Conférence interministérielle des droits des femmes
Question orale du (05/10/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création en Région wallonne d'une centrale d'achat de contraceptifs pour les centres de planning familial
Question orale du (05/10/2021) de RYCKMANS Hélène à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la féminisation des noms de rue
Question orale du (05/10/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le contrat de gestion de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) et les cotisations des acteurs agricoles
Question orale du (05/10/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les licenciements et la délocalisation de l'entreprise Kuehne+Nagel - Logistics Nivelles
Question orale du (04/10/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'actualisation de la liste des pays prioritaires en matière de coopération par Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (01/10/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 48 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les pesticides dans les chambres des Wallons
La proposition climatique de l'Union européenne "Fit for 55" Audition de : - Madame Yordi, Directrice des marchés européens et internationaux du carbone à la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Madame Schippers et Monsieur Kassi, représentants habilités du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 681 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (23/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (23/09/2021)
Question orale du (20/09/2021) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le premier bilan des Journées du patrimoine
Question d'actualité du (08/09/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la signature d'un contrat entre la FN Herstal et la Norvège et la diversification des marchés
Question orale du (07/09/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accueil des personnes réfugiées d'Afghanistan en Wallonie
Question orale du (07/09/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les exploitations agricoles sinistrées suite aux inondations
Question orale du (07/09/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact des inondations sur la production agricole
Question orale du (06/09/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'étude de Wallonie-Bruxelles International(WBI) sur les impacts potentiels du Traité entre l'Union européenne et le Mercosur pour la Wallonie
Question orale du (06/09/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la défense des droits humains en Afghanistan
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Question écrite du (03/09/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'effet cocktail des perturbateurs endocriniens
Question d'actualité du (01/09/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réponse du Gouvernement wallon à la carte blanche des associations féministes Alter Égales "Femmes et filles d'Afghanistan, nous ne nous tairons pas !"
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
Question écrite du (05/08/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 601 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : les exploitations agricoles sinistrées suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (05/08/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 600 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : l'impact des inondations sur la production agricole et sur les stocks alimentaires
Question d'actualité du (07/07/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Forum "Génération Egalité" des Nations Unies
Question orale du (06/07/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (06/07/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'occupation genrée de l'espace public et des toilettes publiques en général
La loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie Accès au Dossier n° 649 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Interpellation du (05/07/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie
Question écrite du (02/07/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 575 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'artificialisation des terres et les octrois de permis d'urbanisme malgré les risques d'inondations
Question écrite du (02/07/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 571 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le soutien au secteur HORECA relatif à l'augmentation de l'offre de toilettes accessibles au public
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Le plan genre Accès au Dossier n° 587 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (23/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (23/06/2021)
Question écrite du (23/06/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 553 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) et sa récente campagne de promotion du Bio
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la récente décision du Conseil des droits de l'homme d'ouvrir une enquête sur les violations du droit international en Israël et Palestine et l'action de la Wallonie dans ce conflit
Question écrite du (18/06/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 460 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la pollution des eaux par les lingettes en cellulose
Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome Accès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 617 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 616 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Question d'actualité du (09/06/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les graves inondations des derniers jours et les moyens mis en œuvre pour les éviter
Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027 Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Question écrite du (09/06/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 163 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : le projet de décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)
Question orale du (08/06/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les blocages lors du trilogue européen de mai 2021 sur la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (08/06/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prochaine Conférence interministérielle (CIM) Droits des femmes et la lutte contre la précarité menstruelle
Question orale du (07/06/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les impacts sur la Wallonie de la suspension par le Parlement européen des négociations relatives à l'accord global sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine
Question écrite du (04/06/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la politique étrangère féministe wallonne
l'association du FOREm avec BPost relative à la formation en alternance menant à un CDI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
Question orale du (26/05/2021) de RYCKMANS Hélène à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en œuvre du Plan genre 2020-2024
Interpellation du (25/05/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'explosion des violences en Israël et Palestine
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et Palestine Accès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine Accès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
Question orale du (25/05/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation en Colombie
Question orale du (25/05/2021) de RYCKMANS Hélène à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sensibilisation des agents communaux aux démarches pour les personnes transgenres
Assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009 Accès au Dossier n° 582 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009»
Question d'actualité du (12/05/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) déboutant Bayer de son action contestant l'interdiction de trois néonicotinoïdes prise en 2018 par la Commission européenne
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Question orale du (11/05/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'étude de la Commission européenne sur les nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM)
Question orale du (11/05/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les actions de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)
Question orale du (10/05/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la présence de véhicules blindés belges en Indonésie
Question orale du (10/05/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les crimes d'apartheid et de persécution en Israël
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»
Question écrite du (07/05/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 316 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) la création en Région wallonne d'une centrale d'achat de contraceptifs pour les centres de planning familial
Question écrite du (07/05/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 129 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la proclamation de l'état de siège dans deux provinces de la République démocratique du Congo
Le plan genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 566 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (06/05/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/05/2021)
Question écrite du (03/05/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 309 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) l'occupation genrée de l'espace public et des toilettes publiques en général
Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Les jeunes parents célibataires précarisés et les infrastructures d'accueil de la petite enfance Audition de Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière Accès au Dossier n° 563 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (29/04/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégique Accès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Question écrite du (28/04/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 420 (2020-2021) 1 échéance : 20/05/2021) Voir la question et la réponse : l'annulation d'une mission en Israël et le nouveau contrat de gestion de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx)
Le renforcement de la lutte contre la transphobie Accès au Dossier n° 562 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Legasse à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
le renforcement de la lutte contre la transphobie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Réplique» (27/04/2021)
Question orale du (27/04/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les inégalités accrues entre les femmes et les hommes et les impacts genrés de la crise Covid-19
Question orale du (27/04/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mobilisations citoyennes pour la valorisation de la pomme de terre bio et locale en Wallonie
l'accord intrabelge pour le contrôle des filtres à particules pour les véhicules diesel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
Question orale du (30/03/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport de la Médiatrice européenne sur l'absence d'étude d'impact sur le développement durable dans la négociation de traités commerciaux
Question orale du (30/03/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'enquête financière sur les commissions occultes à la FN Herstal
Question orale du (30/03/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les échanges sur la Politique agricole commune (PAC) lors du dernier Conseil européen agriculture et pêche
Le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie Accès au Dossier n° 533 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Roberty à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réaction de la Wallonie à la décision de la Turquie de se retirer de la convention d'Istanbul
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Accès au Dossier n° 523 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique»
Question écrite du (26/03/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 257 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les avancées et les conclusions de la 65e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW)
Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de Russie Accès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question orale du (16/03/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan genre "Egalité hommes-femmes" 2020-2024
Question orale du (16/03/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les actions de la Wallonie devant les inégalités de genre dues à la pandémie
la publication des données concernant la Covid Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2021) à «Répliques» (15/03/2021)
la publication des données relatives aux eaux usées concernant la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2021) à «Répliques» (15/03/2021)
Question orale du (15/03/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 mars 2021 sur les licences d'armes pour l'Arabie saoudite
Question orale du (15/03/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Demande de libération d'Alexeï Navalny et de respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie Accès au Dossier n° 479 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2021)
Question d'actualité du (03/03/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les questions préjudicielles du Conseil d'État à la Cour de Justice de l'Union européenne concernant les dérogations aux néonicotinoïdes tueurs d'abeilles
les difficultés d'accès au marché de l'emploi pour les jeunes immigrés en période de crise Covid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation critique de l'ASBL Agricall
Question orale du (01/03/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les armes wallonnes utilisées par l'Arabie saoudite dans la bataille de Jabara au Yemen
Question orale du (01/03/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la nouvelle stratégie commerciale de l'Union européenne
Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang Accès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Question écrite du (26/02/2021) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 149 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : les hébergements touristiques du Boulois en Forêt d'Herbeumont
Question écrite du (26/02/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 185 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) l'occupation genrée de l'espace public et des toilettes publiques en général
Question écrite du (26/02/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 265 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'hébergement de loisirs en Forêt d'Herbeumont
Question écrite du (26/02/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : les projets de la Fondation Folon dans le domaine Solvay au Château de La Hulpe
Question écrite du (12/02/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 218 (2020-2021) 1 échéance : 05/03/2021) Voir la question et la réponse : l'éco-score en alimentation
Question d'actualité du (10/02/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les résultats de l'étude de l'ULiège sur la violence conjugale
Question orale du (09/02/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prise en compte transversale du genre dans le Plan "Get up Wallonia !"
Question orale du (09/02/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lettre ouverte des associations en soutien aux familles monoparentales
Question orale du (09/02/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact économique cumulé des accords commerciaux sur l'agriculture de l'Union européenne
Etat d'avancement du plan "Get Up Wallonia !" Audition de : - Monsieur Comhaire, coordinateur de l'équipe accompagnant l'initiative "Get Up Wallonia !" chez PricewaterhouseCoopers (PwC); - Monsieur Jeanbart, coordinateur du rapport des résultats de la participation citoyenne chez OpinionWay; - Madame Cleppert, coordinatrice des travaux de la Task force 1 - Economie et territoire chez Ernst & Young (EY Belgique); - Monsieur Mossay, coordinateur des travaux de la Task force 3 - Environnement chez EcoRes; - Monsieur Dobbelstein, coordinateur des travaux de la Task force 2 - Emploi, social et santé chez BDO; - Monsieur de Briey, coordinateur de la plateforme Fluicity Accès au Dossier n° 454 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)
Question orale du (08/02/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rapport des experts sur le litige entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Question orale du (08/02/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'étude d'impact économique cumulé des accords commerciaux sur l'agriculture de l'Union européenne (UE)
La politique climatique européenne et le Pacte vert européen Audition de : - Madame de la Torre, Directrice générale adjointe de la Direction générale "Action pour le Climat" (DG CLIMA) de la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Monsieur Van Nuffel, Président de la Coalition climat Accès au Dossier n° 445 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
Garantie de la liberté de la presse et libération de la journaliste Zhang Zhan Accès au Dossier n° 426 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Question orale du (26/01/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le coût du travail en élevage et le projet Otel2
Question orale du (26/01/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la 65e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies
Question orale du (26/01/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les avancées de la troisième Conférence interministérielle Droits des Femmes
Question écrite du (26/01/2021) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 118 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : les femmes et le permis de conduire
Question orale du (25/01/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'utilisation militaire des avions Airbus A400M par la Turquie
Question écrite du (22/01/2021) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 130 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : la diversité de la population en Wallonie
La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)
Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021)
Question écrite du (13/01/2021) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 192 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : la relance d'une filière de qualité et le soutien aux éleveurs de porc gaumais
Question orale du (12/01/2021) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les haies fourragères dans le cadre du projet de plantation de haies en Wallonie
Question orale du (12/01/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'emprisonnement de la féministe saoudienne Loujain al-Hathloul
Question orale du (12/01/2021) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine
Question orale du (11/01/2021) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mixité dans les jurys de recrutement
Question orale du (11/01/2021) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'organisation des Journées du matrimoine en 2021
Question orale du (11/01/2021) de RYCKMANS Hélène à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en œuvre du "gender budgeting"
les révélations du baromètre de la Ligue des familles sur les factures d'hôpital, source de tracas pour une famille sur quatre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Question orale du (15/12/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'organisation de la prochaine Conférence interministérielle (CIM) Droits des Femmes
Question orale du (15/12/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place d'une étude genrée des budgets des aides Covid-19
Question orale du (15/12/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention en santé par une alimentation de qualité selon le FIAN (FoodFirst Information and Action Network) International
Question orale du (14/12/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la potentielle suspension de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Colombie, le Pérou et l'Équateur
Question orale du (14/12/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation électorale au Venezuela
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 - De la stratégie à la mise en œuvre Audition de Madame Gugenheim, Cheffe f.f. de la Représentation de la Commission européenne en Belgique, et de Monsieur Casaer, Chef d'unité adjoint à l'Unité "Priorités politiques et programme de travail" du Secrétariat général de la Commission européenne Accès au Dossier n° 385 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (03/12/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/12/2020)
Question d'actualité du (02/12/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes
La circulation des VTT en forêt Accès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en Iran Accès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)
Question orale du (01/12/2020) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact de l'imidaclopride sur l'environnement en Wallonie suite à l'octroi d'une dérogation par le Fédéral
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Question orale du (30/11/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la fermeture de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles à Varsovie
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (18/11/2020) de RYCKMANS Hélène à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 51 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : la représentativité des associations dans les régies communales autonomes (RCA)
Le conflit du Nagorno-Karabakh Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Question orale du (17/11/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la vente en France de gibier d'élevage wallon
Question orale du (17/11/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'allégement des charges des petits maraîchers wallons
Question orale du (17/11/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accueil des femmes victimes de violences conjugales
Question orale du (17/11/2020) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport de l'IPBES sur les pandémies telles que la Covid-19 et les mesures envisagées
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 344 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020)
la consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/11/2020) à «Répliques» (16/11/2020)
Question écrite du (13/11/2020) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 111 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) les haies fourragères dans le cadre du projet de plantations de haies en Wallonie
Question d'actualité du (28/10/2020) de RYCKMANS Hélène à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les soupçons de conflit d'intérêt au Château d'Hélécine
Question écrite du (28/10/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question (hors délai) : l'enjeu d'une alimentation de qualité dans le cadre de la prévention santé
Question orale du (27/10/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la campagne de promotion des circuits courts et des producteurs locaux
Question orale du (27/10/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la recherche d'alternatives aux néonicotinoïdes pour la betterave
Question orale du (27/10/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le plan triennal de recherche agronomique
Question orale du (27/10/2020) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la poursuite des objectifs du développement durable par la Wallonie
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 321 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)
Approche genrée de la crise de la Covid-19 Audition de Madame Hendrix, Vice-Présidente du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 314 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (15/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/10/2020)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
la défaillance des filtres à particules des voitures diesel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2020) à «Réplique» (14/10/2020)
Question orale du (13/10/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les productions de fleurs locales en Wallonie et le "Belgium slow flowers"
Question orale du (13/10/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation actuelle de la Covid-19 et le risque de pénurie de personnel des secteurs de soins et de santé
La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 296 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question orale du (12/10/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation des droits humains en Colombie
Question orale du (12/10/2020) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exposition de la population aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en Wallonie
Question écrite du (06/10/2020) de RYCKMANS Hélène à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 57 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020) Voir la question et la réponse : l'étude de ProVélo sur l'usage du vélo par les femmes
Les statistiques genrées Audition de Madame O'Dorchai et Monsieur Ghesquière, Directrice scientifique à la Direction "Recherche et Evaluation" et chargé de recherche à la Direction "Statistique" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 285 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (01/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (01/10/2020)
Question orale du (29/09/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) sur la mise en oeuvre par la Belgique de la Convention d’Istanbul
Question orale du (29/09/2020) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'accès des Wallons à de nouvelles zones de baignade ou de détente aquatique
Question orale du (29/09/2020) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact des mesures de quarantaine liées à la Covid-19 sur les femmes dans les secteurs vitaux
les robots pour le désherbage des champs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 268 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en Wallonie Accès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le cadre financier pluriannuel européen et le budget de la Politique agricole commune
Question orale du (15/09/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'étude du cluster de cancers à Cortil-Wodon
Question orale du (14/09/2020) de RYCKMANS Hélène à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'évaluation du protocole d'accord concernant la gestion des abords boisés des routes wallonnes
Question orale du (14/09/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la suspension par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite
Question orale du (14/09/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'étude d'impact relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Question orale du (14/09/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'étude d'impact du Traité entre l'Union européenne et le Mercosur et sa ratification
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au Commerce Accès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020)
Question orale du (14/07/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'usurpation du label fermier en Wallonie
Question orale du (14/07/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet "Wallep" et la filière wallonne de l'épeautre
Question orale du (13/07/2020) de RYCKMANS Hélène à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la lutte contre le harcèlement dans les transports publics
Question orale du (13/07/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
Question orale du (30/06/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les dossiers abordés lors de la deuxième Conférence interministérielle pour les droits des femmes
Question orale du (29/06/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la consultation publique de l'Union européenne sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Question orale du (29/06/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la concertation autour de la note de politique internationale du Gouvernement wallon
Question orale du (29/06/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les impacts agricoles de l'accord commercial envisagé entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Organisation des travaux de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 17 juin 2020 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (17/06/2020) à «Echange de vues» (17/06/2020)
Question d'actualité du (17/06/2020) de RYCKMANS Hélène à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrêt du Conseil d'État annulant l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes édictée par la Wallonie en 2018
Question orale du (16/06/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bail à ferme et les clauses environnementales
Question orale du (16/06/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accès aux terres publiques et l'Observatoire du foncier agricole
Question orale du (16/06/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la diversité, l'intersectionnalité et la lutte contre le racisme en Wallonie en temps de Covid-19
Question orale du (16/06/2020) de RYCKMANS Hélène à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre le sexisme au sein des administrations locales
Question orale du (15/06/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rapport annuel "Armes" 2019 et la diversification des entreprises d'armement
Question orale du (04/06/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'autonomie alimentaire des élevages wallons
Question orale du (02/06/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les atteintes aux droits humains en Egypte
Question orale du (02/06/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les élections au Burundi
Question orale du (02/06/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les multiples enjeux de santé des femmes dans le contexte du Covid-19
Question d'actualité du (20/05/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le projet d'annexion illégale de territoires palestiniens par le nouveau Gouvernement israélien
Question orale du (19/05/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les résultats de la conférence interministérielle "droits des femmes" du 8 mai 2020
Question orale du (19/05/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact du Covid-19 sur les femmes migrantes et sans-papiers
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. L'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 156 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Hardy, Collin, de Mesdames Ryckmans et Cassart-Mailleux à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Interpellation du (18/05/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
Question d'actualité du (06/05/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'annonce surprise par la Commission européenne de la conclusion des négociations sur un nouveau traité entre l'Union européenne et le Mexique
Question orale du (05/05/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'action bilatérale et multilatérale de la Wallonie dans la crise du Covid-19
Question orale du (23/04/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact du Covid-19 sur les femmes et la conférence interministérielle "Droits des femmes"
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)
Question écrite du (01/04/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 147 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences liées au Covid-19 pour les travailleuses dans le secteur des titres-services et les services d'aide aux familles
Question écrite du (01/04/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 146 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences liées au Covid-19 pour les personnes en formation
Question écrite du (31/03/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 143 (2019-2020) 1 échéance : 22/04/2020) Voir la question et la réponse : les risques accrus de violences conjugales liées au confinement suite au Covid-19
Question orale du (10/03/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de Nivelinvest
Question orale du (09/03/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'identification d'un numéro de série d'une arme wallonne relevé au Yémen
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Accès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation»
les droits des femmes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/02/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/02/2020)
Question orale du (18/02/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les formations à l'agriculture durable
Question orale du (18/02/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures en faveur des producteurs de lait
Question orale du (17/02/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les ventes d'armes à l'Arabie saoudite
La politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 111 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (06/02/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre les mutilations génitales féminines en Wallonie
Question orale du (03/02/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la citation en référé de trois organisations non gouvernementales (ONG) belges en vue du gel des exportations d'armes vers le Yémen pendant 6 mois
Question orale du (21/01/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la 64e session Beijing+25 de la Commission des Nations Unies pour le statut de la femme
Question orale du (21/01/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention relative au syndrome du choc toxique lié à l'utilisation de certaines protections hygiéniques
Question orale du (21/01/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'étude de santé à Cortil Wodon
Question orale du (21/01/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan stratégique 2020 de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)
les négociations sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) 2021-2027 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2020) à «Répliques» (21/01/2020)
Pétition sur la consultation populaire sur le CETA Accès au Dossier n° 104 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 102 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière - Corrigendum» (12/02/2020)
Question orale du (20/01/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les mécanismes de lutte contre le détournement d'armes
le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2020) à «Réplique» (20/01/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Question écrite du (08/01/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 29/01/2020) Voir la question et la réponse : le traitement des faits de harcèlement au FOREm et dans d'autres unités d'administration publique (UAP)
Question orale du (07/01/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'obligation des passeports phytosanitaires pour les végétaux destinés à la plantation
Question orale du (07/01/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les arbres et haies remarquables
Question orale du (07/01/2020) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le lien entre les conclusions du Conseil Agripêche, les discussions sur l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et la position de la Belgique
Question orale du (07/01/2020) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la gestion des stages au Brésil proposés par le FOREm
Question écrite du (07/01/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2019-2020) 1 échéance : 28/01/2020) l'identification d'un numéro de série d'une arme wallonne relevé au Yémen
Question orale du (06/01/2020) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les suites réservées aux audits de gestion des Lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (06/01/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la stratégie de diversification pour les entreprises d'armement en Wallonie
Question orale du (06/01/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la ratification par la Belgique de la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux
Question orale du (06/01/2020) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les mécanismes de suivi de l'Accord économique et commercial global (CETA)
le 10 décembre, anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/12/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/12/2019)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024)
Question orale du (26/11/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’annulation de la mission économique de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) en Israël du 8 au 11 décembre 2019
Question orale du (26/11/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mission économique en Chine
Rapport d'activités politiques 2018-2019 et session extraordinaire 2019 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019) à «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019)
Question orale du (25/11/2019) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les ventes d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite et leur implication éventuelle dans le conflit au Yémen
Question orale du (25/11/2019) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le règlement des litiges dans le cadre de l'accord économique et commercial global (CETA)
Question orale du (25/11/2019) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les négociations sur l'e-commerce au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 74 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/11/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (13/11/2019)
la violence faite aux femmes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/11/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/11/2019)
Question orale du (13/11/2019) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les négociations du traité entre l'Union européenne et le Mercosur
L'aide au financement du projet "Ecar" Accès au Dossier n° 69 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
Question orale du (12/11/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la protection de l’Amazonie et des forêts mondiales à partir de la politique agricole
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture Accès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Question orale du (22/10/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le dernier Conseil agricole européen et la Politique agricole commune (PAC)
Interpellation du (22/10/2019) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l’étude de suspicion de cluster de cancer à Cortil-Wodon
Question orale du (21/10/2019) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l’offensive de la Turquie en Syrie
Question orale du (11/10/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides agricoles aux sociétés de gestion
Question orale du (11/10/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le cadre organique du Centre wallon des recherches agronomiques (CRA-W)
l’impact économique sur le secteur HORECA de la mise à disposition gratuite d’eau dans les restaurants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2019) à «Répliques» (11/10/2019)
la Journée de lutte contre la pauvreté en Wallonie le 17 octobre prochain Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/10/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (09/10/2019)
Question d'actualité du (25/09/2019) de RYCKMANS Hélène à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'emploi des immigrés
Question orale du (24/09/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le prix du lait 10 ans après l’épandage à Ciney
Question orale du (24/09/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les impacts du traité entre l'Union européenne et le Mercosur sur l'agriculture wallonne
Question orale du (23/09/2019) de RYCKMANS Hélène à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation au Burkina Faso
Question d'actualité du (04/09/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings la décision controversée de Monsieur le Ministre relative à l’interdiction des tracteurs sur la N25 à partir du 1er janvier 2020
Insertion d'un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes Accès au Dossier n° 29 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (24/07/2019) Je donne mon avis
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale Accès au Dossier n° 28 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Amendement» (24/07/2019) Je donne mon avis
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d'assurer la transparence Accès au Dossier n° 27 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Proposition de décret» (24/07/2019) Je donne mon avis
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique Accès au Dossier n° 26 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Proposition de décret» (24/07/2019) Je donne mon avis
Question écrite du (25/06/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 1 (se2019) 1 échéance : 16/07/2019) Voir la question et la réponse : les subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question d'actualité du (03/05/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La biodiversité
La validation par la Cour de justice européenne du système d’arbitrage prévu dans le CETA Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2019)
L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
Question orale du (29/04/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le guide des dépenses éligibles pour les centres d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (26/04/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 287 (2018-2019) 1 échéance : 20/05/2019) Voir la question et la réponse : les projets du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les recommandations des Ateliers de la biodiversité
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine et sa prise en charge par le Département de la nature et des forêts (DNF)
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’autonomie fourragère et les produits importés
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le nouveau concours diplomatique au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les mandats de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis
Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1383 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement qu'un cercueil Accès au Dossier n° 1372 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 23 avril 2019» (23/04/2019)
Question orale du (02/04/2019) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude de santé environnementale à Fernelmont
Question orale du (02/04/2019) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le soutien aux projets "initiatives locales d'intégration (ILI)"
Question orale du (01/04/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réserve naturelle domaniale de la sucrerie de Genappe
Question orale du (01/04/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’assainissement de la décharge du Radar à Flobecq
Question orale du (28/03/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les engagements de la Wallonie en matière de biodiversité
Question orale du (28/03/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les suites de la peste porcine africaine
Question orale du (28/03/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les accords de libre échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord Accès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord»
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1341 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Délinquance environnementale Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé Accès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé»
Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Modification de diverses législations en matière de bail à ferme Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»
Question orale du (27/02/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les armes wallonnes et le conflit au Yemen impliquant l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis
Question orale du (25/02/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les résultats de l’étude PropulPPP
Question orale du (25/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’extension et la gestion de la peste porcine africaine
Question orale du (25/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
Formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1300 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif à la formation professionnelle individuelle»
Question orale du (13/02/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les coupes d'arbres le long des routes
Question orale du (13/02/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La compatibilité de l'accord économique et commercial global (CETA) avec le droit européen
Interpellation du (12/02/2019) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La prise en compte du genre dans le budget 2019 et le gender mainstreaming
Le projet de réforme des agences locales pour l’emploi (ALE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2019) à «Fait personnel» (12/02/2019)
Question orale du (12/02/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le contrôle des artistes et créateurs demandeurs d’emploi
Question orale du (12/02/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les transferts budgétaires des aides à l'emploi vers les ministres fonctionnels
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les thèmes et le calendrier des ateliers de la biodiversité
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les aides aux éleveurs et la gestion de la crise de la peste porcine africaine
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La consommation de viande et son impact sur l’environnement
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’usine de défibrage du chanvre à Marloie
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi des recommandations du rapport d’Immowal sur les Lacs de l’Eau d’Heure
Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)
Question orale du (29/01/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de la société NMLK
Question orale du (29/01/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réforme des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question écrite du (17/01/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 165 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle et le respect de la conditionnalité agricole
Question orale du (16/01/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les recrutements au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question orale du (16/01/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La note de genre annexée au budget 2019
Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1227 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/02/2019)
Question orale du (14/01/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La note de genre annexée au budget 2019 et les objectifs de Monsieur le Ministre en matière d'égalité
Question orale du (14/01/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La chasse aux sangliers, leur nourrissage et la peste porcine africaine
Question orale du (14/01/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les comptes du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et son cadre organique
Question orale du (14/01/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prise en compte du genre dans les politiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»
Question orale du (19/12/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme de la clause d’arbitrage
Question écrite du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 131 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle et le respect de la conditionnalité agricole
Question écrite du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 130 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 17 et 18 décembre 2018 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie du 19 décembre 2018 et la position qui y a été soutenue
Question orale du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La banque de données complète des démarches administratives en Wallonie
Question orale du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avant-projet d'arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation
Les ateliers de la biodiversité Accès au Dossier n° 1248 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Motion caduque» (16/01/2019)
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
Assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 Accès au Dossier n° 1240 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1237 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1236 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 Accès au Dossier n° 1235 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017»
Assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 Accès au Dossier n° 1234 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017»
Interpellation du (17/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les ateliers de la biodiversité
Question orale du (17/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La campagne de l’Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) sur la consommation de viande dans les écoles
Question orale du (17/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les élevages industriels de volailles à Nassogne
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les réponses insuffisantes données à l'enjeu de la régulation des sangliers
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La stratégie wallonne en alimentation durable
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les potentiels risques liés à la présence de serpents dans un laboratoire situé à proximité d’habitations
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les dangers des tilleuls argentés pour les insectes
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'interdiction urgente de nourrissage des sangliers
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La vente du bois des Croisettes à Aubange
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La protection des sites naturels et de la biodiversité via le réseau écologique wallon
Question orale du (04/12/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les aides à l’emploi pour les organisations non gouvernementales (ONG) de développement et de solidarité internationale
Question orale du (04/12/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réforme des agences locales pour l’emploi (ALE)
Question orale du (04/12/2018) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le cadastre des subsides accessibles aux communes
Assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016 Accès au Dossier n° 1225 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016»
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 1223 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (19/11/2018) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2018)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (07/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2018)
Question orale du (07/11/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’arrêt des ventes d’armes wallonnes à l'Arabie saoudite suite à la mort de Jamal Khashoggi
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La diversification des contrats d’armes wallonnes
Question orale du (06/11/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le budget 2019 du FOREm
Question écrite du (06/11/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 55 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 octobre 2018 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (06/11/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 16 octobre 2018 et les positions qui y ont été soutenues
Le suivi du dossier de la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2018) à «Réplique» (05/11/2018)
Question orale du (05/11/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les appels à candidatures pour des emplois au sein du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
Question orale du (05/11/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'attribution d'aides financières pour les petits maraîchers wallons
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen Accès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018)
Le rapport de l'Institut scientifique de Service public relatif à l'étude EXPOPESTEN Audition de Madame Remy, responsable de la Cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public Accès au Dossier n° 1199 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Remy, Responsable de la cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/10/2018)
Question orale du (18/10/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les expositions aux pesticides relevées par l’étude Propulppp
Question orale du (18/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’abattage des porcs gaumais suite à la peste porcine africaine
Question orale du (18/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (16/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les formations pour les métiers en pénurie
Question orale du (16/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les conventions de premier emploi (CPE)
Question orale du (16/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les annonces du Gouvernement wallon à propos des aides à la promotion de l’emploi (APE)
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Accès au Dossier n° 1195 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1192 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question écrite du (03/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 32 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la vente du bois des Croisettes à Chiny par la Commune d'Aubange
Question orale du (02/10/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi du dossier de suspicion d’un cluster de cancers à Fernelmont
Question orale du (02/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le faible recours aux chèques-formation
Question orale du (02/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le site "Mon profil" du FOREm
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 Accès au Dossier n° 1186 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 Accès au Dossier n° 1185 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Rejet du projet de motion» (17/10/2018)
Interpellation du (01/10/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise à jour du protocole d’accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020
Interpellation du (01/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La crise de la peste porcine africaine
Question orale du (01/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La situation de l’ASBL des Lacs de l’Eau d’Heure et ses activités de développement en lien avec Pairi Daiza
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)
Question orale du (19/09/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La diversification de la FN de Herstal
Question orale du (19/09/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réduction du budget de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (18/09/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le report à janvier 2020 de la phase transitoire de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité Accès au Dossier n° 1175 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
Question orale du (17/09/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le financement du programme de lutte contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (17/09/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’enquête menée par le Journal Médor à propos du lobby de la chasse en Wallonie
Interpellation du (17/09/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l’appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité
Interpellation du (17/09/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme "fruits, légumes et produits laitiers à l’école"
Question d'actualité du (05/09/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le report à janvier 2020 du démarrage de la phase transitoire de la réforme des aides à l’emploi (APE)
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone»
Question écrite du (08/08/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 681 (2017-2018) 1 échéance : 30/08/2018) Voir la question et la réponse : le brûlage des rémanents à Regné
Question écrite du (08/08/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 680 (2017-2018) 1 échéance : 30/08/2018) Voir la question et la réponse : les formations innovantes en agriculture dont celles de l'ASBL Cense équi'voc
Code wallon du Bien-être des animaux Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»
Question écrite du (23/07/2018) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 433 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : les pratiques abusives de la Ville de Wavre dans l'organisation d'un festival
Question écrite du (19/07/2018) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 428 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : les règles en matière de publication des données à caractère personnelle dans les bulletins communaux
L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018)
Question orale du (16/07/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme Cap'Hirondelles
Question orale du (16/07/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réaction des pouvoirs locaux au budget de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Interpellation du (16/07/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les futurs traités belgo-luxembourgeois d’investissements
Question d'actualité du (04/07/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décision du Conseil d’État de suspendre des licences d’exportation d’armes wallonnes à destination de l’Arabie saoudite
L'enjeu de la biodiversité et la proposition de résolution déposée par Ecolo en la matière Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/07/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (04/07/2018)
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Question orale du (03/07/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La position des Centres publics d'action sociale (CPAS) sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Interpellation du (03/07/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La concertation dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (03/07/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le retrait de la vente de VeViBa
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau»
Question orale du (02/07/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les solutions logistiques pour l'alimentation durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question orale du (18/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le rapport Immowal sur la gestion de L’ASBL des Lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (18/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le bio dans les cantines scolaires et la restauration collective en Wallonie
Question orale du (18/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les solutions mises en place pour le programme "fruits et légumes à l'école"
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Accès au Dossier n° 1125 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993»
Question orale du (06/06/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répression sanglante des manifestations à Gaza et la reconnaissance de la Palestine
Question écrite du (05/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 516 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : la minimisation de la baisse du budget de la Politique agricole commune (PAC) par la Commission européenne
Question orale du (05/06/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La reprise de VeViBa
L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Question orale du (04/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le retard du développement du bio en Wallonie
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Question orale du (24/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La colère au sein des refuges animaliers
Le bio en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)
Question orale du (23/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’abattage des arbres le long des bermes des autoroutes wallonnes
Question orale du (23/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'enfouissement de la ligne à haute tension Aubange - Esch-sur-Alzette
Question orale du (23/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les premiers résultats de l'étude Expopesten
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Invitation au Gouvernement wallon à engager un processus de concertation avec le Gouvernement fédéral, d'une part, et avec le Gouvernement de la Communauté française, d'autre part, en vue de la conclusion d'un accord de coopération permettant la mise en place d'un "pass contraception-prévention" Accès au Dossier n° 1108 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/05/2018) à «Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (23/05/2018)
Question orale du (22/05/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La gouvernance et la gestion de l'ASBL des Lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (22/05/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La protection des femmes victimes de violences de genre et le rapport intermédiaire du Plan d'action national genre
Question orale du (22/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La formation professionnelle des jeunes et les places disponibles en entreprises
Question orale du (22/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La formation aux métiers en pénurie et la réorientation des demandeurs d'emploi
Question écrite du (14/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 450 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'impact de la réforme du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur les pouvoirs locaux
Question d'actualité du (09/05/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La disparition des oiseaux en Wallonie
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet pour une Wallonie équitable en 2020
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation dramatique du Docteur Ahmadreza Djalali
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transparence des décisions du Conseil européen envers les citoyens
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les décisions d'octroi des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le projet d’aménagement de la place de la gare à Chastre
Pétition concernant l'apiculture en Wallonie Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018)
Question orale du (07/05/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les relations entre la Wallonie et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Question orale du (07/05/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La dérogation à l'interdiction des néonicotinoides en faveur du secteur betteravier
Assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes»
Question orale du (26/04/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel de la Campagne belge pour le boycott académique et culturel d'Israël (BACBI) suite à la répression de "la Grande Marche du Retour" à Gaza
Question orale du (26/04/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mixité et la négociation de l'accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA)
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (24/04/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de la filière wallonne de la viande
Question orale du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi de l'audit concernant l'ASBL Les lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La campagne de communication de l'APAQ-W sur la viande de boeuf
Question orale du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les achats de bois wallon par la Chine et les pays d’Asie
Question orale du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les négociations du traité Mercosur
Question écrite du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 405 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Accès au Dossier n° 1087 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016»
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Accès au Dossier n° 1086 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane Accès au Dossier n° 1085 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la Communauté de développement d’Afrique australe, d’autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane»
Assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 Accès au Dossier n° 1083 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
Les mandats de négociation d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et des pays tiers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Berz, Chef d'unité à la Direction générale pour le commerce - relations commerciales avec l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à la Commission européenne et échange de vues» (27/03/2018) à «Audition de M. Ankersmit, Juriste et expert en matière de politique commerciale européenne et d'environnement auprès de l'ONG ClientEarth et échange de vues» (12/07/2018)
Question orale du (27/03/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'information aux habitants de Fernelmont quant aux risques d'exposition aux pesticides
Question écrite du (27/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 967 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la représentation de la Wallonie au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Question orale du (27/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La politique de protection des données au sein du FOREm
Question orale du (27/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Veviba
Question orale du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Code wallon du bien-être animal et les expérimentations animales
Question orale du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La publication de l'étude Expopesten
Question orale du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le fonctionnement de l’ASBL Les Lacs de l'Eau d'Heure
Interpellation du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les fraudes au sein de l'entreprise Veviba et ses conséquences sur la filière de la viande
Question écrite du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 954 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : la construction d’une exploitation agricole d’élevage intensif de bovins à Franc-Waret
Question écrite du (23/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 359 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les aides wallonnes accordées aux circuits courts dans le secteur de la viande
Question écrite du (23/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les aides wallonnes accordées à Veviba et au groupe Verbist
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question orale du (14/03/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la clause d'arbitrage entre la Slovaquie et les Pays Bas
Question orale du (14/03/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La 62e Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) et le thème de l'autonomisation des femmes et des filles en milieu rural
Question orale du (14/03/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord en Conférence interministérielle politique étrangère (CIPE) concernant les nouveaux accords d'investissement
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (13/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi des effets du CETA sur les entreprises wallonnes
Question orale du (13/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La non-implantation de Zalando en Wallonie
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les contrôles de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) des petits artisans dans le secteur alimentaire
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi des effets du CETA sur l'agriculture wallonne
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les solutions logistiques pour l'alimentation durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La proportionnalité des règles de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour les entreprises artisanales
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La publication de la liste des arbres remarquables en Wallonie
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (05/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la protection et la valorisation des arbres remarquables en Wallonie
Question écrite du (01/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 824 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l’abattage des arbres et les coupes à blanc le long des routes et autoroutes wallonnes
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité Accès au Dossier n° 1032 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)
Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne Accès au Dossier n° 1030 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)
Interpellation du (28/02/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité
La protection des citoyens contre l'exposition aux pesticides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/02/2018) à «Répliques» (26/02/2018)
Question orale du (26/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le respect de la concertation sociale et les avancées dans la restructuration du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers Accès au Dossier n° 1024 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers»
Question écrite du (09/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 282 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 février 2018 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (09/02/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 237 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : les notes de genre annexées au budget 2018
Question orale du (06/02/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 29 novembre 2017 relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran
Question orale du (05/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’état de la biodiversité en Wallonie
Question orale du (05/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les engagements d'agents en vue de la réalisation des plans d'aménagement forestiers
Question orale du (05/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La protection et la valorisation des arbres remarquables en Wallonie
Question orale du (05/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La nécessaire gestion des stocks de lait européens
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Question orale du (25/01/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le genre dans le Plan de prévention et de promotion de la santé
Question orale du (25/01/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le genre dans le budget et les politiques wallonnes
Question orale du (25/01/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude de santé à Fernelmont et la prévention face aux expositions aux pesticides
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéral Accès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018)
Question orale du (24/01/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le recours au Conseil d'état de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD) contre la vente des armes wallonnes à l'Arabie saoudite
Question orale du (23/01/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le contrat de gestion de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question orale du (23/01/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives de reprise de l'entreprise 3M de Nivelles
Question orale du (23/01/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La disponibilité du cadastre et les décisions dans les aides à l'emploi APE
Question orale du (22/01/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annonce d'une étude d'exposition aux pesticides en Wallonie
Question orale du (22/01/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La position de la Wallonie sur la PAC de l’après 2020
Assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 Accès au Dossier n° 997 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016»
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Insertion d'un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes Accès au Dossier n° 975 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/02/2018)
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (21/12/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 532 (2017-2018) 1 échéance : 15/01/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des transports, des télécommunications et de l'énergie du 5 décembre 2017 et la position qui y a été soutenue
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016»
Question écrite du (19/12/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 527 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la carte "Animal seul chez moi"
Question écrite du (15/12/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 505 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la carte "Animal seul chez moi"
Question orale du (14/12/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'opposition concertée au vote européen de prolongation du glyphosate et la lutte intégrée
Question orale du (12/12/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'information du FOREm pour rencontrer la pénurie d'emploi dans l'enseignement
Question orale du (12/12/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La labellisation wallonne pour la transformation numérique
Interpellation du (11/12/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La publication de la liste des arbres remarquables en Wallonie
Question orale du (11/12/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'opposition concertée au vote européen de prolongation du glyphosate et la lutte intégrée
Question orale du (11/12/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La labellisation des sapins de Noël
Question écrite du (05/12/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des transports, des télécommunications et de l'énergie du 5 décembre 2017 et la position qui y a été soutenue
Mise en place d'une politique wallonne de protection des végétaux respectueuse de l'environnement et de la biodiversité Accès au Dossier n° 969 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Discussion générale (suite)» (18/06/2018)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (22/11/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 145 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : la restructuration du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)
Question écrite du (22/11/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 144 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : les impacts agricoles de l'accord économique et commercial global (CETA)
Question écrite du (22/11/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 143 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : le soutien aux femmes entrepreneures
Question écrite du (22/11/2017) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : le colloque "gendermainstreaming" du 10 novembre 2017
Question écrite du (17/11/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 15 et 20 novembre 2017
La COP23 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 954 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Arens comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/11/2017)
Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)
Question orale du (13/11/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les enfants malades suite à des pulvérisations à Omezée (Philippeville)
Question orale du (13/11/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’étude relative à la sortie du glyphosate en Wallonie
Question orale du (13/11/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prolongation de la chasse aux sangliers en 2018
Question écrite du (10/11/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 113 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir des maisons forestières
Question écrite du (10/11/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 126 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : l'analyse de la société IDEA Consult sur l'emploi dans le secteur des titres-services
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (31/10/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 119 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 23 octobre 2017 et les positions qui y ont été soutenues
Question écrite du (31/10/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 octobre 2017 et les positions qui y ont été soutenues
Question écrite du (27/10/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 102 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet «Bob emploi»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017)
Question orale du (25/10/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission économique de l'AWEx en Birmanie
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La reconnaissance des arbres remarquables en Wallonie
Question orale du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Vélo Express Régional (VER) et le parking P+R à Louvain-la-Neuve, alternatives à la fermeture du viaduc Herrmann-Debroux
Question orale du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les nomenclatures des permis d’environnement et l’épandage de produits phyto
Question orale du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La plateforme Wal-ES
Question écrite du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 71 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : la protection de la biodiversité face au survol de drones à des fins récréatives
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'accès des jeunes aux formations IFAPME
Question orale du (10/10/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'évolution de la qualité de l'emploi dans le secteur des titres-services
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'exposition aux pesticides et les résultats de l'étude Expopesten
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La vente du château de Rixensart
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La révision de la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La vente des maisons forestières
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’intégration des dispositions du Plan genre dans les compétences relatives à l'énergie et au climat
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’intégration des dispositions du Plan genre dans le budget wallon
Question écrite du (02/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 13 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : l'hippodrome de Wallonie
Question écrite du (02/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 9 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (28/09/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les ventes d'armes à l'Arabie saoudite
Question orale du (26/09/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le FOREm
Question orale du (26/09/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les politiques de création et d'aide à l'emploi et le cadastre des APE
Question orale du (26/09/2017) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude de santé environnementale à Fernelmont
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’état de la biodiversité en Wallonie et l'évaluation du Réseau Wallonie Nature
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les discussions agricoles et le CETA
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les suites du scandale du fipronil
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'audit de la Cour des comptes sur la gestion du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le rapport sur l’état de l’environnement wallon
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
Question écrite du (11/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 726 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 9 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (11/09/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'hippodrome de Wallonie
Question écrite du (11/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 723 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : les "cimetières nature"
Question écrite du (11/09/2017) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie au colloque organisé par l'asbl Espace Libre à Charleroi
Question écrite du (07/09/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les ventes d'armes à l'Arabie saoudite
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
La décision du Comité de concertation de saisir la Cour européenne de Justice au sujet du CETA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Question écrite du (31/08/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 710 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les subsides aux centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)
Question écrite du (31/08/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1125 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les subsides aux refuges pour animaux
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 882 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Motion caduque» (28/07/2017)
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Question écrite du (20/07/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1228 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l'étude de santé environnementale en Hesbaye
Question écrite du (19/07/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 684 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 17 et 18 juillet 2017 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (17/07/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les ventes d'armes à l'Arabie saoudite
Question écrite du (17/07/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 678 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : la vente des maisons forestières
Question orale du (11/07/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La Convention européenne contre les violences faites aux femmes
Question orale du (11/07/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude de santé environnementale en Hesbaye
Question orale du (10/07/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les discussions agricoles et la mise en œuvre provisoire du CETA
La vente du bois des Croisettes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/07/2017) à «Réplique» (10/07/2017)
Question orale du (10/07/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les perturbateurs endocriniens
Question orale du (10/07/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon (JEFTA)
Question écrite du (30/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 643 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 17 et 18 juillet 2017 et la position qui y sera soutenue
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Question orale du (26/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La vente du bois des Croisettes à Chiny
Question orale du (26/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les alternatives à la vente des bois domaniaux et des maisons forestières
Question orale du (26/06/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les ventes d'armes à l'Arabie saoudite et la mise en œuvre du décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense
Question écrite du (22/06/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Energie du 28 juin 2017 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (16/06/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La baisse du chômage en Wallonie
Question orale du (16/06/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'accompagnement des travailleurs suite à la faillite d'Idempapers
Augmentation des espaces verts pour tous en zones urbaines Accès au Dossier n° 841 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Les activités et la stratégie opérationnelle du centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Audition de Messieurs Poismans et Goffart, Directeur général et Directeur général adjoint a.i. du Centre wallon de Recherche agronomiques (CRA-W) Accès au Dossier n° 840 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (12/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/06/2017)
Interpellation du (12/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nouveau programme de distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles
Question orale du (12/06/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décision du Gouvernement fédéral d'approuver le CETA et sa mise en œuvre provisoire
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (06/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 546 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 12 et 13 juin 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (06/06/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 127 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Energie des 8 et 9 juin 2017 et la position qui y sera soutenue
Question d'actualité du (31/05/2017) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le sauvetage éventuel de l'entreprise Idempapers de Virginal et la préservation de l'outil et de l'emploi
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (30/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation et l'insertion socioprofessionnelle
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2017) à «Réponse à une réplique» (30/05/2017)
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La certification européenne des produits bio
Question orale du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le système de garantie participative en agriculture biologique
Interpellation du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La préservation des terres agricoles
Question orale du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le site de l'ancienne sucrerie de Genappe
Question orale du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le CETA
Question d'actualité du (17/05/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compétence des Etats en matière de traité
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (16/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La campagne « Un job qui dit merci » pour le secteur des titres-services
Question orale du (16/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'encadrement et le soutien aux personnes employées dans le secteur des titres-services
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»
Question orale du (15/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte contre les organismes nuisibles
Question écrite du (12/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 457 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la destruction des corneilles
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Question orale du (02/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le plan social pour les travailleurs Caterpillar
Question orale du (02/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les aides à l'emploi dans le secteur de la santé et de l'action sociale
Question orale du (02/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en vente des maisons forestières
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (25/04/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 417 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 11 mai 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (25/04/2017) de RYCKMANS Hélène à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan genre dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question orale du (20/04/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La qualité des équipements et l'accessibilité des abattoirs wallons
Question orale du (20/04/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le "miel wallon" comme indication géographique protégée (IGP)
Question orale du (20/04/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les produits en qualité différenciée
Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Question orale du (18/04/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le service citoyen
Question orale du (18/04/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le statut juridique des animaux
Question orale du (18/04/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en œuvre du Plan genre
Alternatives à l'expérimentation animale Accès au Dossier n° 780 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 775 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le financement et la réalisation d'un pré-RAVeL continu entre Clabecq et Braine-l'Alleud
Question écrite du (22/03/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 736 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le déneigement des pistes cyclables
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 767 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Justification de la motion. Motion caduque» (19/04/2017)
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le financement du contrat d'alternance
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La valeur du point "aides à la promotion de l'emploi" (APE)
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les bénéficiaires des allocations d'insertion
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'attitude du FOREm quant à la valorisation des expériences de travail bénévole
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les contrôles et les sanctions au FOREm
Interpellation du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La santé environnementale en Hesbaye
Question orale du (20/03/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme des maisons du tourisme de l'ouest du Brabant
Question écrite du (17/03/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet de décret relatif à la coopération au développement
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question écrite du (14/03/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 6 mars 2017 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (14/03/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 21 mars 2017 et la position qui y sera soutenue
Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux Audition de Monsieur Bartels, professeur de droit international à l'Université de Cambridge Accès au Dossier n° 759 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (09/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (09/03/2017)
Le dépôt d'une proposition de décret sur le Pass contraception à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017)
Question orale du (06/03/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les inquiétudes de la Région bruxelloise concernant le risque de privatisation de la Forêt de Soignes
Question orale du (06/03/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en œuvre des programmes « fruits et légumes » et « produits laitiers » à l'école
Question orale du (06/03/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le lâcher d'animaux d'élevage comme oiseaux de tir pour la chasse
Question écrite du (22/02/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 21 février 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (22/02/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Energie des 24 et 27 février 2017 et la position qui y sera soutenue
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (16/02/2017) de RYCKMANS Hélène à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le suivi des dossiers relatifs aux subventions sportives
Question orale du (14/02/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les projets d'arrêtés ministériels de réforme des aides à l'emploi
Question orale du (14/02/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La distribution des pilules dans les centres de planning familial
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (10/02/2017) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 184 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les abattoirs wallons
Question orale du (31/01/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (31/01/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 27 janvier 2017 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (30/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien au secteur du lait, notamment au bio
Question orale du (30/01/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord de libre échange entre l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle Zélande
Octroi du titre de ville à la commune de Tubize Accès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize»
Question écrite du (20/01/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2017 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (19/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La sélection des dossiers des Groupes d'action locale (GAL)
Question orale du (19/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La vente des maisons forestières
Question orale du (19/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La chasse aux corvidés
Question orale du (19/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La destruction d'espèces protégées
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)
L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)
L'étude de santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 722 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (17/01/2017) à «Motion caduque» (01/02/2017)
Question orale du (17/01/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La campagne sexiste du FOREm pour la promotion des métiers techniques
Question orale du (17/01/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les notes de genre du budget 2017 et le Plan genre
Interpellation du (17/01/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude de santé environnementale en Hesbaye
Question orale du (16/01/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'avancement du "RER Vélo" en Brabant wallon
Question orale du (16/01/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tableau de bord de l'environnement wallon
Question écrite du (12/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : l'état des forêts privées et publiques wallonnes
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 Accès au Dossier n° 712 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013»
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Accès au Dossier n° 707 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015»
Assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Accès au Dossier n° 706 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015»
Question écrite du (10/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 198 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : les groupements forestiers en Wallonie
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)
Question orale du (20/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le plan social et les prépensions à l'entreprise CP Bourg d'Ottignies
Question orale du (20/12/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le possible redressement de l'entreprise CP Bourg à Ottignies
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question orale du (19/12/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La demande d'avis de la Belgique à la Cour de justice de l'Union européenne à propos du CETA en Comité de concertation
Question orale du (19/12/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'actualisation de l'accord global entre l'Union européenne et le Mexique
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion»
Question écrite du (15/12/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 149 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le remembrement
Question écrite du (15/12/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 148 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 12 et 13 décembre 2016 et la position qui y sera défendue
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les demandeurs d'emploi âgés
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les accords du non-marchand dans le secteur de l'insertion professionnelle
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les inspections et le soutien aux travailleuses des titres-services
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les chiffres du chômage
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La demande d'avis de la Belgique à la Cour de Justice européenne à propos de l'accord économique et commercial global (CETA)
Question orale du (05/12/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La protection de la faune sauvage
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Office francophone de la formation en alternance (OFFA) Audition de Monsieur Hellendorff, Directeur général de l'OFFA Accès au Dossier n° 680 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (22/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (22/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le refus d'un congé-éducation payé dans le cadre d'une formation en naturopathie
Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Question écrite du (18/11/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 14 et 15 novembre 2016 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (18/11/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013 Accès au Dossier n° 651 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 Accès au Dossier n° 658 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014 Accès au Dossier n° 662 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l’État d’Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014»
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question orale du (08/11/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en oeuvre de la résolution relative à la qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services
Précision des modalités de remboursement des fonds structurels Accès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018)
Question écrite du (08/11/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des ministres du 8 novembre 2016, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (08/11/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Energie du 14 octobre 2016, et la position qui y a été soutenue
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme Accès au Dossier n° 644 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Devillers comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La proposition de financement des 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve
Question orale du (07/11/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les liens entre pratiques agricoles, santé et environnement en Wallonie
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question orale du (20/10/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La protection agri-environnementale en Wallonie
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Mise en place de droits de douane sociaux et environnementaux Accès au Dossier n° 591 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)
Les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité Accès au Dossier n° 606 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2016)
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016)
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier n° 598 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Interpellation du (04/10/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes
Question orale du (04/10/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'emploi pour les sous-traitants de Caterpillar
Protection et promotion des produits issus du terroir wallon Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)
Question orale du (03/10/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides aux agriculteurs et éleveurs bio
Question orale du (03/10/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures d'appui à la réduction volontaire de production de lait
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»
Question écrite du (15/09/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1361 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les suites de l'étude sur les cancers à Fernelmont
Question écrite du (15/09/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1384 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l'étude approfondie concernant les cancers à Fernelmont
Question écrite du (09/09/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 730 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la sélection des Groupes d'action locale (GAL)
Question écrite du (09/09/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 472 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le revirement de Brussels Airlines dans l'usage de produits issus de colonies israéliennes
Question écrite du (09/09/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 471 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la mission controversée de l'AWEx en Turquie
Question écrite du (09/09/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution d'un projet FEDER à Braine-l'Alleud
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
Question écrite du (27/07/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1308 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises suite à l'étude sur la suspicion de cluster de cancers à Fernelmont
Question écrite du (27/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 166 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance comme calamités des pluies abondantes et des inondations des mois de mai et de juin 2016
Question écrite du (25/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 165 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2016 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (22/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 juin 2016 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (20/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 436 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau contrat de gestion de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx)
L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 566 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (18/07/2016) à «Motion caduque» (21/09/2016)
Question orale du (18/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La cession de Trace
Interpellation du (18/07/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Question écrite du (11/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 427 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 12 juillet 2016 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (11/07/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 653 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 18 juillet 2016 et la position qui y sera soutenue
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Question orale du (05/07/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La forfaitarisation des aides à la promotion de l'emploi pour les pouvoirs locaux
Question orale du (05/07/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude sur les liens possibles entre cancer et pesticides dans la commune de Fernelmont
Question orale du (05/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'appui à la filière lait par le pôle de compétitivité de l'agro-industrie wallonne (WagrALIM)
Gestion forestière wallonne Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Question orale du (04/07/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La régulation du lait après le Conseil agricole de Luxembourg du 27 juin 2016
Question orale du (04/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Question écrite du (30/06/2016) de RYCKMANS Hélène à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 317 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 juin 2016 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (30/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 632 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 27 et 28 juin 2016 et la position qui y sera soutenue
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Question orale du (21/06/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le rachat du solde des actions détenues par la Région dans la société Trace
Rapport d'activités du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) pour l'année 2014 Audition de Monsieur Poismans, Directeur général du CRA-W Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Question orale du (20/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les suites de l'annulation du remembrement d'Orp-Jauche
Question orale du (20/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le stockage du lait en poudre
Question orale du (20/06/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La confirmation de mandat à la Commission pour la négociation du Traité transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Question orale du (20/06/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décision éventuelle du Conseil européen sur le caractère mixte ou non de l'accord économique global avec le Canada (CETA)
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (14/06/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des transports, des télécommunications et de l'énergie des 6 et 7 juin 2016, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (10/06/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1134 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : la protection de l'hôtel Normandy
Débat sur les inondations Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016)
Question orale du (07/06/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La forfaitarisation des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le secteur non marchand
Question orale du (07/06/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La concertation autour des incitants financiers à la formation en alternance
Question écrite du (07/06/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des transports, des télécommunications et de l'énergie du 26 mai 2016 et la position qui a été soutenue
Question écrite du (07/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 547 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 25 mai 2016 et la position qui a été soutenue
Interpellation du (06/06/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La mise en oeuvre d'une Wallonie 100% bio
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)
La mise en oeuvre d'une Wallonie 100% bio Accès au Dossier n° 512 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Motion caduque» (22/06/2016)
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question orale du (02/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La relance des agréments de réserves naturelles en Wallonie
Question orale du (02/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Centre européen du cheval
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question orale du (24/05/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les rappels des agents du FOREm actifs au sein des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question orale du (24/05/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le rapport de IDEA Consult sur les titres-services
Question orale du (23/05/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La Fête du sacrifice 2016
Question orale du (23/05/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'attribution du solde du Fonds FEDER 2007-2013
Question écrite du (18/05/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 506 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 mai 2016 et la position qui y sera soutenue
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Question orale du (10/05/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les obstacles à la formation des demandeurs d'emploi
Question orale du (10/05/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les projets de promotion des métiers techniques et l'accrochage des jeunes par le biais du Fonds social pour l'emploi
Question orale du (09/05/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission du Ministre-Président en Israël et Palestine
Question orale du (09/05/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites du vote du Parlement sur le CETA
Question orale du (09/05/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le soutien aux femmes de Djibouti qui luttent contre l'impunité de crimes de viol
Assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 Accès au Dossier n° 475 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011»
Le dumping social par l’octroi trop facile de permis de travail B à certaines catégories de travailleurs étrangers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2016) à «Répliques» (26/04/2016)
Question orale du (26/04/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La situation de la Maison Plurielle à Charleroi
Question orale du (25/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides PAC aux agriculteurs transfrontaliers
Question orale du (25/04/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Wallonie et le plan d'action national (PAN) "Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme"
Question écrite du (19/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 429 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 11 et du 12 avril 2016 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (19/04/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen du 17 et du 18 mars 2016 et les positions qui y seront soutenues
Réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 458 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» (26/05/2016)
Question orale du (12/04/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La taille intempestive des arbres le long des autoroutes
Question orale du (11/04/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La volonté croissante d'un embargo sur les armes envers l'Arabie saoudite
Question orale du (11/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures d'exonération de la redevance kilométrique annoncées par le Ministre pour le secteur de l'agriculture
Question orale du (11/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La chasse à la perdrix grise et à la sarcelle d'hiver
Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Question écrite du (01/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 400 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016) Voir la question et la réponse : la préservation de l'immeuble dit "Normandy" à Rixensart et la relocalisation du musée de l'Eau et de la Fontaine
Question écrite du (01/04/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 776 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016) Voir la question et la réponse : l'abattage d'arbres dans le cadre de la démolition de l'immeuble dit "Normandy" à Rixensart
Question écrite du (01/04/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 804 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016) Voir la question et la réponse : l'immeuble dit "Normandy" à Rixensart
Question écrite du (30/03/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 740 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'épuration et la qualité des eaux en Brabant wallon
Question écrite du (30/03/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 738 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la procédure de saisie dans le cadre du bien-être animal
Question écrite du (30/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 383 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement en matière de modèle agricole et d'élevage industriel
Question écrite du (30/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 382 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le soutien à l'élevage en autonomie fourragère
Question orale du (17/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La consommation de viande en Wallonie
Question orale du (17/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir des emplois dans le cadre des programmes de transition professionnelle (PTP)
Débat sur l'insertion professionnelle des réfugiés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (16/03/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (16/03/2016)
Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)
Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»
Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)
Les titres-services Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Question écrite du (09/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 318 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 14 mars 2016 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (08/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 316 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les terrains agricoles détenus par la Wallonie
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Question d'actualité du (02/03/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'embargo européen sur la vente d'armes à l'Arabie Saoudite
Question orale du (01/03/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les difficultés de remboursement des titres-services par Sodexo
Question orale du (01/03/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme des agences locales pour l'emploi (ALE)
La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg Accès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Débat sur la réforme des aides à l'emploi Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Question orale du (16/02/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le baromètre des violences faites aux femmes
Question orale du (16/02/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le manuel de bonnes pratiques contre les mutilations génitales féminines
La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP Accès au Dossier n° 407 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (15/02/2016) à «Motion caduque» (02/03/2016)
Question orale du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'information relative à la maltraitance animale
Interpellation du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP
Question orale du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en œuvre des programmes européens "Fruits et légumes à l'école" et "Lait à l'école"
Question orale du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le label "Belbeef"
Question orale du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les négociations et les études en cours évoquées par Madame Malmström lors de son audition au Parlement de Wallonie
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 224 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 février 2016 et la position qui y sera soutenue
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 397 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (26/01/2016)
Question orale du (26/01/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réduction du temps de travail
Question orale du (26/01/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les notes de genre du budget 2016 et le rapport intermédiaire prévus par le décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales
Question orale du (26/01/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La non-gestion des pistes cyclables par temps de neige
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Question orale du (25/01/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les diverses études évoquant les effets négatifs du TTIP sur l'agriculture européenne
Question orale du (25/01/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact sur les compétences de M. le Ministre de la non-qualification de certains emplois à la DGO3
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics Accès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019)
Débat sur le suivi de la résolution du 25 mars 2015 visant à intensifier la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Débat sur les exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le statut des stagiaires des Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question orale du (12/01/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'entrepreunariat féminin
La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP Accès au Dossier n° 373 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/01/2016) à «Motion caduque» (27/01/2016)
Question orale du (11/01/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La direction et le plan triennal du CRA-W
Interpellation du (11/01/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Question écrite du (28/12/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 et les positions qui y seront soutenues
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 327 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 215 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 138 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 143 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les emplois PTP
Question orale du (14/12/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le gavage des volatiles
Question orale du (14/12/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les suites de l'annulation du remembrement d'Orp-Jauche
Interpellation du (14/12/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les armes belges aux mains du groupe Daesh
Question orale du (01/12/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le marché de services conclu par ORES dans le cadre d'une sous-traitance en Tunisie
Question orale du (01/12/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La prochaine mission de la Wallonie en Israël et dans les territoires palestiniens
Appel à la mise en œuvre rapide du Plan national de lutte contre le Sida 2014-2019 Accès au Dossier n° 360 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWEx Accès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015)
Question orale du (30/11/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'action de la Wallonie contre le trafic d'armes
Question orale du (30/11/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La vente d'armes à l'Arabie saoudite dans le contexte de conflits et d'instabilité croissants
Question orale du (30/11/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord entre l'Union européenne et la Colombie
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)
Modification de différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2015) à «Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine»
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 352 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Motion caduque» (02/12/2015)
Interpellation du (20/11/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La scission de la sociétéTrace
Question orale du (20/11/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La préservation des terres agricoles
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les 1.000 emplois titres-services transférés en emplois d'aides familiales
Question orale du (19/11/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La gestion de la société Trace au sein du Holding Flexpoint
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'Observatoire du foncier agricole
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question orale du (27/10/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le transfert des agents relevant du dispositif ALE
Question orale du (27/10/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les mesures fédérales de contrôle des temps partiels et leur impact pour les femmes
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 324 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2015) à «Vote sur la demande d'auditions. La demande d'auditions est rejetée. La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (25/09/2017)
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Question orale du (26/10/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'expérimentation animale en Wallonie
Question orale du (26/10/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'étude de la ligne express du TEC Gembloux-Wavre Nord
Question orale du (26/10/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La préservation des terres agricoles
Question orale du (26/10/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation de Ali Aarrass et l'appui de la Wallonie
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (15/10/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La filière du pain de qualité différenciée
Question orale du (15/10/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les projets des groupes GAL dans le programme Leader
Question écrite du (15/10/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, et les positions qui y seront soutenues
Question écrite du (15/10/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 41 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 22 et 23 octobre 2015 et la position qui y sera soutenue
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale Accès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Interpellation du (12/10/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rencontre avec la Commissaire européenne Cécilia Malmström à propos du CETA (AECG) et du TTIP
L'inquiétude des haltes-garderie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Question orale du (29/09/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'étude du FOREm sur les métiers porteurs
Question orale du (29/09/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les exclusions du droit aux allocations d'insertion pour les jeunes et le Comité de concertation
Question orale du (28/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien à la biodiversité et à l'agriculture biologique dans le Programme wallon de développement rural
Question orale du (28/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les formations professionnelles en agriculture et notamment en agriculture biologique
Question orale du (28/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les appuis aux jeunes agriculteurs dans le Programme wallon de développement rural
Interpellation du (28/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La crise des prix des produits agricoles
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question écrite du (09/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 383 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le remembrement agricole de Orp-Jauche
Question écrite du (27/07/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 335 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la gestion des réserves naturelles
Question écrite du (17/07/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 322 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation du charbon de bois en agriculture
Question écrite du (17/07/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 729 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : la prostitution dans le cadre du plan 2015-2019 de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales
Question d'actualité du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La perspective d'une mission économique en Israël
Question écrite du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 316 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : le Round-Up et les OGM dans les aliments pour bétail
Question écrite du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 260 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les chiffres de Sodexo pour les titres-services
Question écrite du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 671 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : la demande d'une ligne de bus express sur la RN 4 entre Gembloux et Wavre nord
Question écrite du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des Transports, des Télécommunications et de l'Energie du 8 juillet 2015 et la position qui y a été soutenue
Question orale du (15/07/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation qualifiante dans le Pacte pour un enseignement d'excellence
Question orale du (15/07/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les stages de transition en entreprises pour les jeunes
Question orale du (15/07/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les dossiers gérés par les CPAS concernant les personnes sanctionnées par l'ONEm et celles en fin de droit aux allocations d'insertion
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
Question écrite du (14/07/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 311 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la gestion des réserves naturelles
Question orale du (13/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'éventuel statut de traité mixte de l'accord de l'Union Européenne avec Singapour
Question orale du (13/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La coordination entre les aides régionales et provinciales pour les aménagements contre les inondations à Rebecq et Tubize
Question orale du (13/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en Suisse Accès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015)
L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) Accès au Dossier n° 251 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (02/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (02/07/2015)
Question orale du (02/07/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Une étude de faisabilité de la ligne de bus express N4 Gembloux-Wavre Nord
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question orale du (29/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation des moulins en Wallonie
Question orale du (29/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien de la Région wallonne au Centre européen du cheval
Question écrite du (23/06/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 117 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 et les positions qui y seront soutenues
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics Accès au Dossier n° 243 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2015) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d’interdire la commercialisation d’animaux dans les lieux publics»
Question orale du (18/06/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La forfaitisation des aides à l'emploi
Question d'actualité du (17/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les pommes surtraitées aux pesticides
Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/06/2015)
Question orale du (16/06/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les améliorations des ouvrages autoroutiers pour éviter les inondations à Ittre
Question orale du (16/06/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La légalité de la décision de la province du Brabant wallon d’introduire un recours à la Cour constitutionnelle contre le décret du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes
Question orale du (16/06/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mission de la Région en Colombie
La ferme des mille vaches Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2015) à «Répliques» (15/06/2015)
Question orale du (15/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La labellisation du secteur de la boulangerie
Question orale du (15/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La composition du Conseil supérieur wallon de la chasse (CSWC)
Question orale du (15/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le revirement du Gouvernement à propos du nourrissage du grand gibier
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Question écrite du (05/06/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 559 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (05/06/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 433 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (05/06/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (05/06/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 589 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'articulation entre les bassins d’enseignement-formation-emploi et les services du FOREm
L’application par le FOREm de divers arrêtés du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les trois rôles principaux au sein du FOREm
Question orale du (02/06/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le soutien financier aux CPAS dans leur mission d'insertion et de mise à l'emploi
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en œuvre du plan d'action pour le bien-être animal
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le lien entre l'abandon par la Commission européenne de la législation sur les pesticides et les négociations concernant le TTIP
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet SOFINPRO sur le site SOCOL à Tubize
Interpellation du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan et le suivi du programme "fruits et légumes à l'école"
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La consommation et la production bio
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La révision de l'accord UE-Mexique
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie afin d'assurer la transparence Accès au Dossier n° 225 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (20/04/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique Accès au Dossier n° 205 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, de la santé et de la fonction publique» (25/04/2018)
L'accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2015) à «Répliques» (18/05/2015)
L'accord économique et commercial global (AECG) ou "Comprehensive Economic and Trade Agreement" (CETA) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2015) à «Répliques» (18/05/2015)
Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015)
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Question orale du (05/05/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'ancrage et les moyens du Conseil wallon pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour assurer ses missions transversales en matière de genre
Question orale du (05/05/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le réaménagement du site SOCOL à Clabecq
Question orale du (05/05/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le réaménagement du site SOCOL à Clabecq
Question orale du (04/05/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'attitude de la Wallonie face à la récente décision de l'Europe d'autoriser les OGM et l'information des consommateurs
Question orale du (04/05/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les hauts représentants désignés par le Gouvernement wallon et leur audition au Parlement wallon
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»
Question écrite du (24/04/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 193 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 11 mai 2015 et la position qui y sera soutenue
Accord sur le commerce des services (ACS) Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La vente de Trace au groupe néerlandais Flexpoint
Question orale du (21/04/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La disponibilité adaptée et ses conséquences pour la Région wallonne
Question orale du (21/04/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les rapports annuels concernant les APE
Question orale du (21/04/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le Pacte pour l'emploi et la concertation avec les partenaires sociaux
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000 Accès au Dossier n° 172 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
Question orale du (20/04/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les coefficients de fermages 2014-2016
Question orale du (20/04/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les abattoirs de proximité et le Plan abattoirs
Question orale du (20/04/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les avancées dans la labellisation du secteur de la boulangerie
Question orale du (20/04/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en œuvre de l'objectif "zéro phyto" dans les cimetières militaires
Question orale du (26/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les suites à donner au rapport Lemanska et les relations commerciales entre la Wallonie et Israël
Question orale du (26/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'étude « Titres services » réalisée par le bureau PricewaterhouseCoopers
Question écrite du (25/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers qui seront abordés lors du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 13 mars 2015 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (24/03/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La concertation avec l’État fédéral quant à ses options en matière de prépension
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C." Accès au Dossier n° 158 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C."»
Institution d'un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 157 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française » (23/03/2015) à «Avis du Conseil d'Etat» (10/07/2015)
Question orale du (23/03/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les réserves intégrales prévues dans le Code forestier
Question écrite du (17/03/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 308 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : l'objectif "zéro phyto" dans les cimetières de Wallonie
Question écrite du (16/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des affaires générales du 17 mars 2015 et du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 et les positions qui y seront soutenues
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question écrite du (11/03/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 372 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers qui seront abordés lors du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 13 mars 2015 et la position qui y sera soutenue
Question d'actualité du (11/03/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le prix du lait et la juste rémunération des agriculteurs
Question écrite du (11/03/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 132 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers qui seront abordés lors du Conseil des ministres européen du 16 mars 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (11/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 5 mars 2015 et la position qui y a été soutenue
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Question orale du (10/03/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les résultats de l'étude de PricewaterhouseCoopers sur les titres-services
Question orale du (09/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations des entreprises de la Région wallonne avec des colonies israéliennes en Palestine
Question orale du (09/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations de la Région wallonne avec l'Arabie Saoudite
Instauration d'un chèque-terroir Accès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015)
Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Rapport d'activités de la Commission du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (P.M.T.I.C.) du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Celik, Présidente de la Commission PMTIC ; - Monsieur Verstrepen, Vice-Président de la Commission PMTIC; - Madame Gontier, Secrétaire de la Commission PMTIC. Accès au Dossier n° 138 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les subsides pour les personnes engagées par les CPAS au titre des articles 60 et 61
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)
Question orale du (03/02/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'insertion socioprofessionnelle des personnes exclues du droit au chômage
Les formes alternatives d’agriculture Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2015) à «Répliques» (02/02/2015)
Question orale du (02/02/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La labellisation du secteur de la boulangerie
Question orale du (02/02/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation des circuits courts par le site "cliclocal.be" de l'APAQ-W
Question écrite du (30/01/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : la publication sur le site du Gouvernement wallon des rapports annuels sur les exportations d'armes
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Débat sur la fin des quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFA Accès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015)
Question orale du (20/01/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le contrôle du chômage
Question écrite du (20/01/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 10/02/2015) la légalité de la décision de la province du Brabant wallon d’introduire un recours à la Cour constitutionnelle contre le décret du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes
Rapport d'activités de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Georges et Madame Ledieu, Président a.i. et Secrétaire de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 111 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (19/02/2015)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question orale du (19/01/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les questions de la Commission européenne sur le Programme wallon de développement rural (PWDR)
Question orale du (06/01/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'arrêt des aides pour démarrer une activité comme indépendant dit plan Airbag
L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/01/2015) à «Réplique» (06/01/2015)
Question orale du (06/01/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'impact de la revente de la société Trace et les leçons à en tirer à l'avenir
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question écrite du (17/12/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : les négociations actuellement en cours au Trade In Services Agreement (TISA)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure Accès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure»
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Rapport d'activités de la Commission chèques du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Teheux, Président de la Commission chèques du CESW Accès au Dossier n° 87 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Question orale du (09/12/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le prolongement des moyens du Fonds social européen pour la formation et l'insertion socio-professionnelle des personnes handicapées
Question orale du (09/12/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les réductions de points APE accordés aux employeurs
Question orale du (09/12/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le remboursement de subventions majorées aux CPAS
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Question orale du (25/11/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les réductions ONSS dans le cadre du transfert de compétences
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Question écrite du (19/11/2014) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : les écopasseurs
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question orale du (12/11/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en place de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question orale du (12/11/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les recommandations du Médiateur en matière d’emploi
Question orale du (12/11/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation de la société Trace et l'information à ses travailleurs
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La modification de la liste des produits éligibles pour le programme " Fruits et légumes à l'école "
Question orale du (10/11/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en œuvre du décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense
Question orale du (10/11/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Des pistolets Browning de la FN Herstal aux mains du groupe Daesh
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Question écrite du (22/10/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 18 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 10 et 11 novembre et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (22/10/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Question orale du (21/10/2014) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le détournement à Ittre suite aux inondations
Question orale du (21/10/2014) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La décision de reporter la mission économique prévue du 7 au 12 décembre 2014 et la coopération avec Israël
Question orale du (21/10/2014) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La coopération avec Israël suite au report de la mission économique prévue du 7 au 12 décembre 2014
Rapport d'activités de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Brunet, Administrateur général de l'IWEPS Accès au Dossier n° 46 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Latifa Gahouchi comme rapporteuse» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/10/2014)
Question écrite du (15/10/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 12 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : les indemnisations liées aux dégâts causés par les blaireaux
Question écrite du (07/10/2014) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : le recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret de la Région wallonne du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes
Question orale du (07/10/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le travail du dimanche
Question orale du (07/10/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le dispositif des titres-services
Question orale du (07/10/2014) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place d’un groupe interdépartemental de coordination en application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question orale du (06/10/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les subsides octroyés pour l’organisation de formations en agriculture biologique
Question orale du (30/09/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les travailleurs sans emploi menacés d'exclusion
Question orale du (30/09/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation actuelle de la société Trace et l'avenir de ses travailleurs
Question écrite du (30/09/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 13 et 14 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (30/09/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 16 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (29/09/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le contexte des transferts de compétences et, plus particulièrement, les dossiers d’indemnisation relatifs aux inondations ayant touché la commune d’Ittre en juillet 2014
Question orale du (29/09/2014) de RYCKMANS Hélène à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le décret visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Demande d'annulation de la mission économique en Israël Accès au Dossier n° 33 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2014) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (19/09/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : les analyses, les causes et les conséquences des inondations à Ittre en juillet
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»