Le Parlement de Wallonie

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Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement Accès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019)
Le Logiciel Gesper Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 720 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (03/10/2016)
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1722 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2024) à «Projet de décret» (19/04/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 Accès au Dossier n° 1721 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2024) à «Projet de décret» (19/04/2024)
l'attractivité de la Wallonie à l'occasion des Jeux olympiques de Paris 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024)
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International Accès au Dossier n° 1694 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique Accès au Dossier n° 1693 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
la stratégie de la Wallonie sur le développement de l'industrie de l'armement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/03/2024) à «Réplique» (26/03/2024)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024) Je donne mon avis
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1662 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Confiance au président at au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière Accès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière» (10/04/2024)
l'interdiction d'installer des caméras de surveillance à l'intérieur des logements touristiques en location Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024)
les marchés publics attribués dans les compétences de Madame la Ministre Accès au Dossier n° 155 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (07/03/2024) à «Réponse provisoire» (08/04/2024)
les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Madame la Ministre Accès au Dossier n° 135 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (22/02/2024) à «Réponse provisoire» (08/04/2024)
les conclusions de la réunion des ministres européens du Tourisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
l'intégration de personnes en situation de handicap dans la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
la décision de l'AIOMS de renoncer au projet de crèche à Morlanwelz Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/02/2024) à «Répliques» (05/02/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
la possible interdiction des avertisseurs de radars Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024)
la réhabilitation de l'ancien couvent des Récollets et le maintien de certaines craintes pour les riverains Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2024) à «Réplique» (22/01/2024)
la réattribution des places abandonnées par les promoteurs dans le cadre du Plan Équilibre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2024) à «Réplique» (22/01/2024)
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
la demande de plusieurs académiciens de sauvegarder l'ensemble du couvent des Récollets de Nivelles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/12/2023) à «Répliques» (11/12/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes Accès au Dossier n° 1552 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (06/12/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes»
le bilan du 19e marathon de la vitesse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 1538 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales »
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1113 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Agache en qualité de rapporteur» (07/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/11/2022)
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
la gestion des différents sites des lacs de l'Eau d'Heure Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
la carte de la Ligue des familles relative au manque de places dans les crèches Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
le manque de places au sein des milieux d'accueil de la petite enfance en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/10/2023) à «Réplique» (23/10/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales Accès au Dossier n° 1496 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’organe interrégional pour les prestations familiales»
la réaction de la Région wallonne face à la vétusté des crèches Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/10/2023) à «Répliques» (09/10/2023)
Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 1476 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance»
la réforme du Code du tourisme Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Réplique» (25/09/2023)
l'intégration de clauses éthiques, sociales et environnementales obligatoires dans les marchés publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (25/09/2023) à «Réplique» (25/09/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 1437 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales»
Instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1428 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2023) à «Décret relatif aux instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
les 22 000 éthylotests gratuits dans les festivals Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023)
Remplacement du Code wallon du Patrimoine et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1404 (2022-2023) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (30/06/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses»
l'implication de la Wallonie dans le projet de portail numérique unique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023)
l'avenir menacé d'une future crèche à Ciney Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
l'influence de la conduite sans permis sur la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023)
la volonté de Carrefour concernant des économies en Belgique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023)
l'annonce hostile du directeur de Dassault à l'égard de l'industrie wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023)
les aides de la Région wallonne pour les commerçants impactés par le chantier du tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2023) à «Réponse. Mme la Ministre De Bue répond en lieu et place de M. le Ministre Borsus, excusé» (31/05/2023)
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats Accès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats»
Pétition pour l'adaptation de la vitesse sur la N7 Accès au Dossier n° 1332 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (15/05/2023)
les accidents de cyclistes liés au non-respect de la distance de dépassement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023)
le nécessaire financement des infrastructures des crèches non subventionnées en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2023) à «Répliques» (17/04/2023)
la réaction du Gouvernement wallon face à "l'agression fiscale" du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2023) à «Répliques» (17/04/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023)
Règlement définitif du budget du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » pour les années 2018, 2019 et 2020 Accès au Dossier n° 1242 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (22/03/2023)
le suivi des dégâts causés au patrimoine de la Collégiale Sainte-Waudru de Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
le jour férié complémentaire dans la fonction publique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
les mesures de prévention à l'attention des jeunes qui conduisent sous l'influence de drogues Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)
l'implantation de nouveaux radars tronçons en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023)
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations»
les éthylotests antidémarrage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
l'extension du délai de mise en conformité du filtre à particules au contrôle technique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
l'avenir du patrimoine moderniste en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022)
la soutenabilité du budget relatif aux allocations familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
les éventuelles difficultés de paiement des allocations familiales suite à l'indexation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
la réforme du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
la mise en oeuvre de la semaine de 4 jours dans les administrations wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
les dernières statistiques inquiétantes relatives au nombre de piétons et de cyclistes tués sur les routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1140 (2022-2023) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/11/2022) à «Répliques» (21/11/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
l'impact positif de la réforme des rythmes scolaires sur le tourisme en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022)
la nouvelle campagne de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) pour lutter contre l'alcool au volant Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs Accès au Dossier n° 1146 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/11/2022)
Diffusion et réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1079 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Diffusion et réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 1078 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public»
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1082 (2022-2023) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne» (07/02/2023)
Assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes Accès au Dossier n° 1081 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes Accès au Dossier n° 1080 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»
le projet de rénovation du palais des Princes-Evêques de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022)
le contrôle technique par des garagistes agréés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022)
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»
Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/04/2023)
la vitesse dynamique sur les routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2022) à «Réplique» (20/07/2022)
la facturation de rémunérations via une société luxembourgeoise par la Directrice de la Foire agricole de Libramont Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2022) à «Réplique» (20/07/2022)
l'octroi de la prime wallonne annuelle à la Foire agricole de Libramont Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2022) à «Réplique» (20/07/2022)
les inquiétudes des travailleurs de Liberty Steel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2022) à «Réplique» (20/07/2022)
les mesures de sécurité routière liées à la consommation d'alcool Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2022) à «Répliques» (11/07/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
le lancement officiel du Pass VisitWallonia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022)
la pénurie de main d'oeuvre pour assurer la saison touristique en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022)
la pénurie de personnel dans les secteurs liés au tourisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022)
la reprise des contrôles techniques sans rendez-vous en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022)
la rencontre de Madame la Ministre avec les syndicats de la fonction publique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
l'arrivée d'Uber travel dans le paysage du tourisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
l'agressivité au volant Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
le coût exorbitant de la statutarisation des agents pour la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2022) à «Répliques» (30/05/2022)
le sort du palais des Princes-Evêques de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022)
Pétition pour réparer les injustices créées par la réforme des allocations familiales Accès au Dossier n° 935 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/05/2022)
Pétition pour la fin des prises de rendez-vous pour le contrôle technique automobile Accès au Dossier n° 934 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/05/2022)
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»
la création de trails centers en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022)
l'opposition du secteur du rétrofit à la réforme envisagée par les autorités publiques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2022) à «Répliques» (20/04/2022)
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
l'interdiction des trottinettes électriques pour les moins de 16 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
la mise en place du contrôle technique pour les motos en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Réplique» (21/03/2022)
Gestion de la sécurité des infrastructures routières Accès au Dossier n° 845 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (21/02/2022) à «Décret relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières»
l'impact de la réforme fédérale de l'emploi sur la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
la politique du patrimoine Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Répliques» (14/02/2022)
Pétition pour la préservation et la restauration du patrimoine du Château des cailloux à Jodoigne Accès au Dossier n° 820 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (31/01/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
la contestation de l'attribution des épis des gîtes wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
le possible classement de la grotte de la Belle-Roche Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
la récente enquête de l'Institut Vias sur le comportement dangereux des automobilistes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021)
Règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017 Accès au Dossier n° 763 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (08/12/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 740 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (22/11/2021)
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
la marque "Ardenne" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2021) à «Réplique» (20/10/2021)
la nécessité de revoir le balisage des chemins de randonnées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2021) à «Réplique» (20/10/2021)
L'étude sur le tourisme en Région wallonne (La stratégie Tourisme 2030) et la stratégie digitale pour le tourisme en Wallonie Audition de : - Monsieur Bastien et Madame Böhlke, Partner et chef de projet senior chez Roland Berger; - Messieurs Taspinar et Leroy, Partner et Senior manager chez KPMG Advisory; - Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière Accès au Dossier n° 699 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021)
la réorganisation des centres de contrôle technique en Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021)
l'automaticité des droits pour les familles en matière d'allocations familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021)
le développement des rues scolaires piétonnes pour la sécurité routière aux abords des écoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021)
les mesures visant la réduction du nombre d'enfants accidentés sur le chemin de l'école Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021)
la nécessité de développer des parcours touristiques et le tourisme fluvial Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
la demande de l'Interrégionale wallonne de la CGSP pour la reprise du dialogue social avec le Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
la transposition de la directive européenne concernant l'accessibilité des sites web des institutions wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
les difficultés du domaine de Chevetogne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2021) à «Répliques» (21/06/2021)
la cohérence des annonces concernant le Plan d'investissements dans les infrastructures de la petite enfance Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2021) à «Répliques» (21/06/2021)
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)
les pratiques illégales en matière de recherches archéologiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
les autorisations accordées aux chasseurs de trésors Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
les cyberattaques orchestrées à l'encontre de l'État Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
la révision des rythmes scolaires et son impact pour le tourisme en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2021) à «Répliques» (26/05/2021)
le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2021) à «Réplique» (10/05/2021)
Les jeunes parents célibataires précarisés et les infrastructures d'accueil de la petite enfance Audition de Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière Accès au Dossier n° 563 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (29/04/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
la sauvegarde de la tour du Haut-Fourneau B d'Ougrée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021)
la limitation des fouilles de l'ancienne abbaye du Val des Écoliers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
l'allongement du délai d'attente pour passer le permis tracteur (G) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
les retards dans la formation à la conduite pour le permis tracteur des agriculteurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
l'accord intrabelge pour le contrôle des filtres à particules pour les véhicules diesel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
l'avenir du fort d'Emines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019 Accès au Dossier n° 480 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret » (04/03/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/03/2021)
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficulté Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021)
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
les limitations de vitesse en fonction des circonstances Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
les propositions faisant suite aux Etats généraux de la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène Accès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021)
la simplification des conditions de mise à disposition des voiries régionales aux communes dans le cadre de travaux d'aménagement destinés à améliorer la sécurité routière Accès au Dossier n° 128 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/02/2021) à «Réponse provisoire» (10/03/2021)
la restauration illégale aux conséquences catastrophiques de la Collégiale Sainte-Waudru de Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la gestion de la politique touristique wallonne par le Commissariat général au tourisme (C.G.T.). Audition de Monsieur Dumont et Madame Stassen, Premier Auditeur et Auditrice à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 427 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021)
Pétition sur le droit à la consultation du dossier allocations familiales par les deux parents Accès au Dossier n° 430 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021)
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniques Accès au Dossier n° 429 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
l'augmentation du tarif pour les contrôles techniques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/01/2021) à «Réplique» (25/01/2021)
la réouverture des centres d'examens et des auto-écoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 402 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2021) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
la sauvegarde de l'Abbaye d'Aulne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
les recommandations des États généraux de la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
Assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 365 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018 Accès au Dossier n° 358 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017 Accès au Dossier n° 357 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 342 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (16/11/2020)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
le tourisme durant les vacances de Toussaint Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2020) à «Réplique» (14/10/2020)
la défaillance des filtres à particules des voitures diesel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2020) à «Réplique» (14/10/2020)
Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 72 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/03/2024)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
le bilan de la fréquentation des lieux touristiques durant l'été 2020 et la création d'un pass touristique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020)
le nombre élevé d'accidents impliquant des cyclistes et les mesures préventives qui s'imposent Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020)
l'accumulation des retards aux contrôles techniques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020)
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 219 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 218 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
le "pass tourisme" gratuit lancé en Province de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020)
les retombées économiques du plan de relance du secteur touristique en Wallonie face à la réouverture des frontières européennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
la réforme de l'attribution des suppléments sociaux liés aux allocations sociales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
la désignation de la nouvelle directrice du SPW Environnement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020)
l'impact touristique et économique de l'annulation des marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse et de la région Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020)
la campagne de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) sur la sécurité des cyclistes et des motards sur les routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020)
la reprise des activités au sein des auto-écoles et des centres d'examen pour l'obtention du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2020) à «Réponse à une réplique» (06/05/2020)
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Le haut fourneau n° 4 de Charleroi Audition de : - Messieurs Spagnuolo, Lorge et Madame Ruggeri, membres du Comité de sauvegarde du haut fourneau n°4 de Charleroi; - Monsieur Carly, attaché à la Direction opérationnelle de la zone centre de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP); - Monsieur Swennen, Directeur général de l'Agence de développement pour la Province de Liège (SPI) Accès au Dossier n° 119 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)
Assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'état fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 Accès au Dossier n° 113 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018»
l'impact du coronavirus sur le tourisme wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020)
l'allongement du congé de deuil pour les fonctionnaires régionaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020)
la situation de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020)
l'inventaire du patrimoine industriel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
la mise à jour de l'inventaire du patrimoine industriel en danger Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
le rapport d'Oxfam "Celles qui comptent" et la répartition du travail rémunéré entre hommes et femmes au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales Accès au Dossier n° 92 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2019) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l’organe interrégional pour les prestations familiales»
la position de Madame la Ministre quant à une éventuelle diminution des limitations de vitesse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)
la volonté de la Région flamande de baisser la vitesse maximale autorisée sur le ring de Bruxelles à 100 km/h Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réponse» (11/12/2019)
le télétravail des fonctionnaires wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
l'éventualité d'une diminution des limitations de vitesse sur les autoroutes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 51 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
les radars détruits ou endommagés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019)
Pétition sur la demande de classement de la maison de l'éclusier à Visé Accès au Dossier n° 45 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (23/09/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/10/2019)
le financement des pensions des agents des administrations locales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019)
le dossier de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2019) à «Réponse à une réplique» (04/09/2019)
la situation au sein de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2019) à «réponse à une réplique» (04/09/2019)
l’annulation d’une série de décisions prises par l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2019) à «Réponse à une réplique» (04/09/2019)
les éclaircissements sur la situation de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2019) à «Réponse à une réplique» (04/09/2019)
l’adaptabilité des logements en faveur des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019)
l'urgence sanitaire des logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour les années 1995 à 1999, 2001 à 2004, 2007 à 2012 et 2013 à 2016 Accès au Dossier n° 31 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projets de décrets complémentaires» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 33 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2015 Accès au Dossier n° 32 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019)
Le financement du projet "Aux Parcs" pour la construction de logements par la Sambrienne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réplique» (03/05/2019)
La représentation des provinces dans les ASBL dont elles sont membres Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réplique» (03/05/2019)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale Accès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale»
Rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL) et à la Société wallonne du crédit social (SWCS) et au Centre d'Etude en Habitat Durable (CEHD) au sein de l'Agence wallonne de l'Habitation durable Accès au Dossier n° 1386 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Projet de décret» (04/04/2019)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes»
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1385 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Accès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public»
Prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des cellules de sécurité intégrale et locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme Accès au Dossier n° 1380 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/04/2019)
La légalité du remplacement d’une conseillère communale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)
La nomination du secrétaire général adjoint chez IDELUX Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réponse à une réplique» (03/04/2019)
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/04/2019) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Hazée (Doc. 1370 (2018-2019) N° 1) et d'une seconde motion motivée par Mme Moucheron (Doc. 1371 (2018-2019) N° 1)» (02/04/2019)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux Accès au Dossier n° 1364 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux»
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux Accès au Dossier n° 1363 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux»
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de logement Accès au Dossier n° 1354 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement» (30/04/2019)
Participation de pouvoirs publics de soins à une collaboration hospitalière pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1349 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (03/04/2019)
Participation de pouvoirs publics de soins à une collaboration hospitalière Accès au Dossier n° 1348 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (03/04/2019)
Modification du Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale Accès au Dossier n° 1312 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne»
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère Accès au Dossier n° 1323 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère» (30/04/2019)
L'action de la Commune de Lessines contre la Région Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)
Les déclarations de la Bourgmestre de Verviers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/02/2019) à «Réponse à une réplique» (27/02/2019)
L'annonce par Madame la Ministre d'un rappel à l'ordre à l'encontre d'un bourgmestre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/02/2019) à «Réponse à une réplique» (27/02/2019)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»
Les premières concertations relatives à la réforme des provinces Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réponse à une réplique» (13/02/2019)
La mise en œuvre controversée de l’aide à la location d’un kot Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2019) à «Répliques» (12/02/2019)
Le recours au Conseil d'Etat de la commune de Wanze contre la décision de fixation des montants des compensations du Plan Marshall Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réponse à une réplique» (30/01/2019)
L'impact de l'augmentation du nombre de revenus d'intégration sociale (RIS) sur la gestion des CPAS Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
La nouvelle grille indicative des loyers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)
Le suivi du conseil d'administration de Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)
L’actualité du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2018) à «Répliques» (18/12/2018)
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
La réduction des émissions de CO2 des véhicules communaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2018) à «Réplique» (10/12/2018)
La fusion de communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2018) à «Réplique» (10/12/2018)
La réforme des provinces Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2018) à «Réplique» (10/12/2018)
La suppression des provinces Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2018) à «Réplique» (10/12/2018)
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
La demande de l'Association des journalistes professionnels (AJP) de geler le plan social des Editions de l’Avenir Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)
La rencontre de Madame la Ministre avec l’Association des journalistes professionnels (AJP) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»
La lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2018) à «Réplique» (07/11/2018)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1209 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (06/11/2018)
La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1198 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 1197 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Le suivi de l’enquête menée par la tutelle sur l’ASBL Maison Emilie à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)
La désignation d’une députée fédérale comme tête de liste provinciale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)
La position de la Ministre De Bue par rapport au risque d'invalidation des élections provinciales à Visé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)
L'originalité de certaines campagnes électorales et leur légalité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018)
La situation au sein du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2018) à «Dépôt de motions en conclusion de l'interpellation. La première, motivée, est déposée par M. Hazée (Doc. 1177 (2018-2019) N° 1) et la seconde, pure et simple, par MM. Mouyard et Baurain (Doc. 1178 (2018-2019) N° 1)» (18/09/2018)
Procédure d'expropriation Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle Accès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»
L'entrée en bourse imminente de Belfius Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)
L'organisation d'une fête communale en période électorale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2018) à «Réplique» (18/07/2018)
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2018) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public»
Les nouveautés en matière de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»
Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»
Intégration du renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale»
Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
L'importance de la supracommunalité pour la mise en oeuvre du schéma provincial de développement territorial liégeois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Les tergiversations du Gouvernement dans le dossier relatif aux aides aux kotteurs Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Réponse à une réplique» (06/06/2018)
L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/06/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Hazée (Doc. 1122 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple, par MM. Baurain et Maroy (Doc. 1123 (2017-2018) N° 1)» (05/06/2018)
Le troisième rapport de suivi de l’intercommunale de Publifin et l’annonce d’une nouvelle structure pour Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/06/2018) à «Répliques» (05/06/2018)
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/06/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Luperto (Doc. 1120 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Maroy et Baurain (Doc. 1121 (2017-2018) N°1)» (05/06/2018)
Octroi du titre de ville à la commune de Spa Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»
Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»
Le soutien régional aux communes mettant en place une pension du second pilier pour leur personnel contractuel Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réponse à une réplique» (09/05/2018)
L'augmentation de la taxe sur la presse régionale gratuite Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réponse à une réplique» (09/05/2018)
Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2018) à «Répliques» (24/04/2018)
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Abrogation de l'article L4145-12 et modification de l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales Accès au Dossier n° 1046 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret abrogeant l’article L4145-12 et modifiant l’article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales»
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Evaluation de la mise en œuvre du Fonds régional pour les Investissements Communaux (FRIC) pour la période 2013-2016 Audition de Monsieur Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1) Accès au Dossier n° 1036 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1)» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (01/03/2018)
L'accessibilité des prêts hypothécaires pour les seniors Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
Les risques sanitaires liés à l'utilisation des terrains synthétiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
L'augmentation des primes à la rénovation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février quant au statut des sapeurs pompiers volontaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
L'impact pour les communes wallonnes de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les gardes à domicile des pompiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Publifin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018)
Les conclusions du conseil d'administration et de l'assemblée générale de Publifin de ce mardi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018)
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
La surprenante interprétation du droit administratif par la Bourgmestre de Seneffe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
La révision annoncée de la grille des loyers en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)
La dangerosité des terrains synthétiques pour la santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)
Les refus de logements sociaux et les besoins réels des locataires sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Les subventions en faveur de Namur-Capitale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réponse à une réplique» (13/12/2017)
La position du Gouvernement face au conflit d'intérêt activé par la COCOF quant à la réforme fédérale de la pension des agents communaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Intervention» (29/11/2017)
Un nouvel appel à projet concernant l'antiradicalisme en 2018 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Rappel au règlement» (29/11/2017)
Les déclarations d’une administratrice de Publifin dans la presse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
L'aggravation de la pénurie de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2017) à «Réplique» (16/11/2017)
La rébellion des provinces face au projet du Gouvernement envisageant leur suppression Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2017) à «Réplique» (16/11/2017)
La demande d'aide exceptionnelle de la Ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2017) à «Réplique» (16/11/2017)
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives Accès au Dossier n° 948 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/11/2017)
L’absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Luperto, Courard et Collignon (Doc. 959 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Destrebecq et Baurain (Doc. 960 (2017-2018) N° 1)» (14/11/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Le périple australien de mandataires de la CILE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2017) à «Réplique» (25/10/2017)
Les chiffres désastreux présentés par l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) quant à la réforme des pensions des agents des pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2017) à «Réplique» (25/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales Accès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 919 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2017) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Le remboursement des sommes indûment perçues par les membres des comités de secteur au sein de Publifin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée Accès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée»
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Les incertitudes pesant sur le Plan piscines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Le Plan piscines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Le quota de logements publics imposé aux communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
La suppression de l'obligation de 10 % de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réponse à une réplique» (28/09/2017)
L’augmentation de l’offre des logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
L'avenir de la garantie locative Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Poulin (Doc. 903 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Maroy et Baurain (Doc. 904 (2017-2018) N° 1)» (26/09/2017)
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Luperto (Doc. 901 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Maroy et Baurain (Doc. 902 (2017-2018) N° 1)» (26/09/2017)
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Répliques» (26/09/2017)
l'effectivité des nouvelles mesures du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (CWLHD) Accès au Dossier n° 4 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (25/09/2017) à «Réponse provisoire» (17/10/2017)
Le "copier-coller" de la réforme du bail de location Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»
l'access-pack Accès au Dossier n° 10 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (23/08/2017) à «Réponse provisoire» (15/09/2017)
la trésorerie de la Société wallonne du logement (SWL) et de la Société wallonne de crédit social (SWCS) Accès au Dossier n° 3 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (23/08/2017) à «Réponse provisoire» (15/09/2017)
Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents Accès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018)
Question écrite du (18/07/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1219 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : la circulation des tracteurs sur la RN25 à Grez Doiceau
Question écrite du (18/07/2017) de DE BUE Valérie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 655 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Inventaire Centralisé Adresses Rues" (ICAR)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande»
Question d'actualité du (12/07/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mesures en cas d'accidents impliquant des camions
Question écrite du (12/07/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 388 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : l’impact de la digitalisation sur l'emploi
Question écrite du (11/07/2017) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 390 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les meubles du Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (11/07/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le choix de certains néerlandophones de passer l'examen pratique du permis de conduire en Wallonie
Question écrite du (11/07/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1063 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation de la carte Mobib
Question écrite du (11/07/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1190 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les formations théoriques à la conduite
Question écrite du (11/07/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1176 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives au permis de conduire
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»
Question d'actualité du (28/06/2017) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La reconversion des entreprises en faillite
Question écrite du (28/06/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1142 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux moyens de déplacement
Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDT Accès au Dossier n° 854 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017)
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement»
Question écrite du (22/06/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1025 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : les plans piétons dans les abris des TEC
Question écrite du (22/06/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1024 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : le "Rest-O-Pack"
Question écrite du (22/06/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : la liste du FOREm concernant les métiers en pénurie
Question écrite du (20/06/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 350 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du plan Activa
Question écrite du (20/06/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1115 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l’entretien du RAVeL
Question orale du (16/06/2017) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La faillite actée d'Idempapers
Question orale du (16/06/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La cellule de reconversion d'Idempapers
Question orale du (16/06/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les subsides APE dans les recyparcs
Question écrite du (15/06/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 987 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la note d’orientation sur le Plan taxi wallon
Question écrite du (15/06/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 983 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l’avenir des incinérateurs en Wallonie
Question écrite du (15/06/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1078 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l’égalité de traitement entre les services d’aides ménagères privés et publics
Question écrite du (15/06/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1074 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la canicule en Région wallonne
Question d'actualité du (14/06/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'alternative au service minimum
Augmentation des espaces verts pour tous en zones urbaines Accès au Dossier n° 841 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
Modification de la répartition de lits de maisons de repos et de soins prévue à l'article 346 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 828 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question d'actualité du (31/05/2017) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La faillite de l'entreprise Idempapers
Question écrite du (31/05/2017) de DE BUE Valérie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 591 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les plans d’investissements communaux (PIC) 2019-2022
Question écrite du (31/05/2017) de DE BUE Valérie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 590 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxation sur les mâts, pylônes et antennes et l'autonomie fiscale des communes
Question écrite du (31/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 904 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le WiFi dans les bus
Question écrite du (31/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 903 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les niveaux sonores le long des voies ferrées
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question orale du (30/05/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La drogue "zombie"
Question écrite du (30/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 893 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les objets perdus dans les bus TEC
Question écrite du (30/05/2017) de DE BUE Valérie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 582 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la baisse de création de logements neufs
Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - Recommandations Accès au Dossier n° 810 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’agrandissement de la porcherie de Perwez
Question orale du (29/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’école de Genappe
Question écrite du (24/05/2017) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 327 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017) Voir la question et la réponse : les “Startup Camp”
Question écrite du (24/05/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 914 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N25
Question d'actualité du (17/05/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme du permis de conduire
Question écrite du (16/05/2017) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 300 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : les propositions de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) en matière de fiscalité des logements
Question orale du (15/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le point d’arrêt SNCB Ransart - Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question orale du (15/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le transport scolaire dans le cadre du Plan transversal autisme
Question orale du (15/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bus hybrides
Question orale du (15/05/2017) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le point d’arrêt Ransart - Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (12/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 846 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le site de l'ancienne sucrerie de Genappe
Question écrite du (12/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 830 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation des dépôts TEC
Question écrite du (12/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 826 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le projet AD’AIR
Question écrite du (11/05/2017) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 02/06/2017) Voir la question et la réponse : le problème des amendes liées à la taxe kilométrique
Question écrite du (09/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 806 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le coût du vandalisme dans les TEC
Question écrite du (05/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 789 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : les subsides pour les modifications des recyparcs
Question d'actualité du (03/05/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La présence d'experts de la SNCB au sein des conseils d'administration des TEC
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
Question orale du (02/05/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation des travailleurs de plus de 55 ans
Question écrite du (02/05/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 265 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du Plan activa
Question écrite du (02/05/2017) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 436 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le miel wallon
Question écrite du (02/05/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 262 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l’attribution de subsides à l’ASBL Chantier
Le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen - Principales conclusions Audition de : - Monsieur Berheim, Analyste économique au sein de la Représentation de la Commission européenne en Belgique ; - Monsieur Reyntjes, Chef d'équipe pour la Belgique à la Direction générale de l'Emploi (unité D4) de la Commission européenne Accès au Dossier n° 785 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (27/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (27/04/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 813 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le problème des amendes liées à la taxe kilométrique
Question écrite du (25/04/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le succès des titres-services
Question écrite du (21/04/2017) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 102 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017) Voir la question et la réponse : l’impact du Brexit sur les financements européens
Question d'actualité du (19/04/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Plan taxi wallon
Question écrite du (19/04/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 723 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la grève sauvage au sein du groupe TEC
Question écrite du (19/04/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 793 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la prévention de la maladie de Lyme
Question écrite du (19/04/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 792 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le numéro vert à destination des seniors
Question orale du (18/04/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le dépôt de voyageurs d’une ligne TEC en dehors des arrêts officiels
Question orale du (18/04/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le contrat de service public 2018-2022 du Groupe TEC
Question orale du (18/04/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le choix des communes pour l’opération “Zéro déchet”
Question orale du (18/04/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Grand nettoyage de printemps
Question orale du (18/04/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le conflit d'intérêts à la DGO4
Question orale du (18/04/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La dangerosité de la route pour les motards
Question orale du (18/04/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme du permis de conduire
Question orale du (18/04/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’utilisation du GSM au volant
Question orale du (18/04/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La communication du Service Public de Wallonie (SPW) dans le cadre des travaux sur les voiries régionales
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 683 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les proxibus
Question écrite du (04/04/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 772 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la location de radars automatiques
Question écrite du (22/03/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 735 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les consignes de sécurité routière en cas d'accident
Question écrite du (22/03/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 733 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité sur les chantiers routiers
Question écrite du (22/03/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 726 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité sur la N5 à Genappe
Question écrite du (22/03/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 629 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la campagne d’information concernant le Programme wallon de reduction des pesticides (PWRP)
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack » Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)
Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abri Accès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Lutte contre la prolifération des chats errants Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Question écrite du (21/03/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 706 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le moulin de Saintes
Question écrite du (21/03/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 213 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le FOREm et les secteurs d'activités en évolution
Question orale du (20/03/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le contrat de gestion 2013-2017 des TEC
Question orale du (20/03/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La formation des chauffeurs et des accompagnateurs dans le transport scolaire
Question orale du (20/03/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’accord de coopération concernant le RER et sa mise en place au sein du groupe TEC
Question écrite du (17/03/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 209 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : les métiers de l’environnement
Question écrite du (16/03/2017) de DE BUE Valérie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 435 (2016-2017) 1 échéance : 06/04/2017) Voir la question et la réponse : les plans communaux d'investissements (PIC) 2013-2016
Question écrite du (08/03/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 653 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : les usagers faibles
Question orale du (07/03/2017) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le taux d’emploi des femmes
Question écrite du (07/03/2017) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 330 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Question écrite du (06/03/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 563 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les rétroviseurs "anti-angles morts" dans les bus des TEC
Question écrite du (06/03/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 630 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les centres de bronzage
Question écrite du (06/03/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 629 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l’usure des pneus
Question écrite du (06/03/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 562 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les lignes parcourues par les véhicules des TEC
Question écrite du (22/02/2017) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 212 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les exportations des PME wallonnes
Question écrite du (21/02/2017) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 208 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la recherche de partenaires pour l’exportation des pommes et poires wallonnes
Question écrite du (16/02/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 509 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l’absentéisme au sein du Groupe TEC
Question écrite du (15/02/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 539 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : les contrôles et la sécurité des tracteurs sur la RN 25
Question écrite du (14/02/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 478 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le nombre d’administrateurs au sein du Groupe TEC
Question orale du (13/02/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les "flyers" ou cartes déposées sur les véhicules
Question orale du (13/02/2017) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les suites du dossier Volkswagen
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (10/02/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 468 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la carte Mobib
Question écrite du (10/02/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 467 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les navettes sans chauffeur
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Question écrite du (01/02/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 503 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : les maisons d'accueil et d'hébergement pour les victimes de violences conjugales
Question écrite du (01/02/2017) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 168 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la prime aux services de conseil octroyée dans le cadre des incitants régionaux en faveur des PME
Question écrite du (01/02/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 498 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : les signaux E1 et E9 h
Question orale du (31/01/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les feux intelligents
Question orale du (31/01/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La location des Lidars
Question orale du (31/01/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les zones à haut risque d’accidents
Question orale du (31/01/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les téléphones d’urgence
Question orale du (31/01/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Médibus et la pénurie de médecins
Question écrite du (31/01/2017) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 162 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les critères de sélection des villes "Creashop"
Question orale du (30/01/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le remplacement du fonctionnaire délégué du Brabant wallon
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)
Question écrite du (24/01/2017) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la destruction des pommiers en Wallonie et la stratégie d’exportation
Question écrite du (24/01/2017) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 89 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la connexion aux administrations via les smartphones
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)
Question écrite du (19/01/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du GSM au volant
Question écrite du (19/01/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 440 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : les subsides de la Région wallonne pour les hopitaux
Question écrite du (18/01/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 389 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle ligne d'appels gratuite de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB)
Question écrite du (18/01/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 388 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : la reconversion des véhicules des TEC
Question écrite du (18/01/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation des gsm au volant au sein des TEC
Question d'actualité du (18/01/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'alcolock dans les transports scolaires
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)
Modification de l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 724 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/2017) à «Décret visant à modifier l’article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial»
Question écrite du (17/01/2017) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 85 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le parc de véhicules du SPW
Question écrite du (17/01/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 378 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la sécurité dans le transport scolaire
Question écrite du (17/01/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 377 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) au TEC
Question écrite du (12/01/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 423 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : le bilan des contrôles "BOB"
Question écrite du (12/01/2017) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : le bilan des contrôles "BOB"
Question écrite du (09/01/2017) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 402 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : le transport en ambulance des jeunes enfants
Question écrite du (05/01/2017) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 244 (2016-2017) 1 échéance : 26/01/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation des déchets d’entreprise pour l’énergie
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question écrite du (21/12/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 376 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la prévention routière au sein des entreprises
Question écrite du (20/12/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 308 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le covoiturage lors des festivals
Question écrite du (20/12/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 307 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le tri des déchets lors des festivals
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (15/12/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 301 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le bien-être animal dans les laboratoires universitaires
Question écrite du (15/12/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 351 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le port de la ceinture de sécurité
Question écrite du (09/12/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : les lignes de contrôle technique délocalisées
Question écrite du (09/12/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 320 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux radars multifonction
Question écrite du (08/12/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 286 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : la ligne 16 du TEC Nivelles - Zoning sud
Question écrite du (08/12/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 310 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les formations à la sécurité routière dans les écoles
Question d'actualité du (07/12/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le principe "Smart city" en Région wallonne
Question écrite du (06/12/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 70 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le parc automobile du SPW
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 686 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le Fonds social de l’eau en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification des Livres Ier et II du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement»
Question orale du (05/12/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les sonomètres en Brabant wallon
Question orale du (05/12/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les normes de bruit concernant le survol de la Wallonie
Question orale du (05/12/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réduction de l’E40
Question d'actualité du (23/11/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le survol de la Wallonie
Le service minimum au sein des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
Question écrite du (23/11/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 251 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la traduction de l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite du (23/11/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 250 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la visibilité des cyclistes
Question écrite du (23/11/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 249 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : le test de trois nouveaux radars en Wallonie
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Valérie De Bue Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les informaticiens en Wallonie
Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, Sénatrice Accès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017)
Question écrite du (18/11/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les plans piétons dans les abris des TEC
Question écrite du (18/11/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 209 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les exercices d'urgence dans les TEC
Question écrite du (18/11/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 229 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les chutes chez les plus de 65 ans
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (14/11/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation des conducteurs fantômes
Question écrite du (14/11/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 213 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les accidents de la route lors des jours fériés
Question écrite du (14/11/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 202 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les problèmes techniques des véhicules
Question écrite du (14/11/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les pistes cyclables lumineuses en Pologne
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question écrite du (09/11/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 73 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de l’outil de localisation et de gestion des implantations commerciales (LOGIC)
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 645 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (08/11/2016) à «Dépôt» (23/11/2016)
Demande à l'égard du Gouvernement wallon pour conclure un accord bilatéral entre la Région wallonne et la France concernant le passage transfrontalier des véhicules d'une charge supérieure à 40 tonnes Accès au Dossier n° 649 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (08/11/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le harcèlement au travail
Pétition concernant la société Renogen Audition de : - de Monsieur Müller, pétitionnaire ; - de Monsieur Wiesemes deuxième échevin à la Commune d'Amel ; - de Monsieur Lesaffer, exploitant de la société Renogen ; - de Madame Petitjean, Directrice de la Direction des Permis et Autorisations (DPA) de Liège et de M. Nemry, Inspecteur général f.f. du Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) ; - de Monsieur Maquinay, Responsable de la Direction de la surveillance de l'environnement à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) ; - de Madame Vercruysse, représentante habilitée de l'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC) Accès au Dossier n° 701 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports Accès au Dossier n° 642 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse
Question orale du (07/11/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les contrôles du service de covoiturage "BlaBlaCar"
Question orale du (07/11/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les alertes pollutions en Wallonie
Question orale du (07/11/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les vaches à hublot
Question écrite du (04/11/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 155 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : les cartes Mobib TEC Horizon +
Question écrite du (04/11/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 67 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : les suites de la visite aux Philippines
Question écrite du (03/11/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 170 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : l’augmentation des accidents dus au changement d’heure
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (25/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 148 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : le vol de panneaux de signalisation
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route Accès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route»
Question orale du (20/10/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La dernière réunion du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (CEMM)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la régionalisation de la formation à la conduite
Question écrite du (19/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les soins à domicile
Question écrite du (19/10/2016) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 92 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le Plan triennal des travaux du Brabant wallon
Question écrite du (19/10/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 106 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le rest-o-pack
Question orale du (18/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation et campagne pour la vaccination de la grippe
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Question orale du (18/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les nouveaux moyens de déplacement
Question orale du (18/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'immatriculation des camions
Question orale du (18/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le site internet dédié aux écoles de conduite agréées
Question orale du (18/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le désir d'enfant des personnes porteuses d'une déficience intellectuelle
Question orale du (18/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La qualité de vie en établissement d'hébergement et d'accueil des ainés
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»
Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)
Question écrite du (17/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la surconsommation de vitamines
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question écrite du (12/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le permis de conduire théorique et pratique
Question d'actualité du (05/10/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mission aux Philippines
Question écrite du (05/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le Comité exécutif des Ministres de la mobilité (CEMM) du 30 septembre 2016
Question écrite du (05/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le placement de figurines pour réduire la vitesse des conducteurs
Question écrite du (05/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la location des Lidars
Question orale du (04/10/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le protocole d'accord relatif à la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents
Question orale du (04/10/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le suivi de l'affaire "Volkswagen"
Question orale du (03/10/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les nouvelles règles du transport scolaire
Question orale du (03/10/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'augmentation de l'offre de covoiturage
Question orale du (03/10/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La situation financière des TEC
Question orale du (03/10/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La dépollution des terres contaminées en Wallonie
Question orale du (03/10/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le télétravail
Question écrite du (22/09/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la connaissance du Code de la route par les groupes de cyclistes
Question écrite du (21/09/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : les amendes liées à la taxe kilométrique
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»
Question écrite du (15/09/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 483 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle fracture numérique
Question écrite du (15/09/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1364 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la situation des TEC à Villers-la-Ville
Question écrite du (09/09/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1376 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l'asphaltage du RAVeL
Question écrite du (09/09/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1375 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle filière pour le permis de conduire
Question écrite du (26/08/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 723 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le Code wallon du tourisme
Question écrite du (26/08/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1340 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les abandons d'animaux en été
Question écrite du (26/08/2016) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 837 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds des communes
Question écrite du (26/08/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 466 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de l’outil "LOGIC"
Question écrite du (26/08/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1367 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les apnées du sommeil et le permis de conduire
Question écrite du (26/08/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1366 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la fraude au tachygraphe
Question écrite du (26/08/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1365 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le dépassement des poids lourds en cas de pluie
Question écrite du (26/08/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1364 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la prévention routière grâce au "FM break-in"
Question écrite du (25/07/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 355 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le temps d'attente pour une réponse de l'administration en matière de roulage
Question écrite du (25/07/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 354 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le remboursement de la taxe de roulage
Question écrite du (25/07/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1300 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les animaux vendus pour la consommation
Question d'actualité du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les vrais chiffres des navetteurs du TEC
Question écrite du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 344 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le respect de l'exigence de formulaires lisibles et compréhensibles
Question écrite du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l'obligation de mention de l'existence du Médiateur
Question écrite du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la généralisation des enquêtes de satisfaction
Question écrite du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 341 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la généralisation d'un système de traitement des réclamations
Question écrite du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 678 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet "Ose le vert, recrée ta cour"
Question écrite du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1308 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation du GSM par les chauffeurs de poids lourds
Question écrite du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1307 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la dangerosité des ronds-points wallons
Question écrite du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1306 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la condamnation du Service public de Wallonie pour le mauvais entretien d'une berme centrale
Question écrite du (20/07/2016) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 744 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet terrain "multisports" à Clabecq
Question orale du (19/07/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le "free floating"
Question orale du (19/07/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les transports gratuits pour les mouvements de jeunesse
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour Accès au Dossier n° 568 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Question orale du (18/07/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La place de la rééducation ambulatoire au sein de l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 561 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de vois hydrauliques»
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (06/07/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1257 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la campagne "Tournée Minérale"
Question écrite du (06/07/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1256 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les conseils pratiques pour les cyclistes urbains
Question écrite du (06/07/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1255 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux matelas pour automobile
Question écrite du (06/07/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1254 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les aires d'autoroute pour le repos des routiers
Amélioration de l'autonomie des personnes en état de dépendance Accès au Dossier n° 553 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (05/07/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création du "China-Belgium Technology Center" (CBTC) à Louvain-la-Neuve
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question orale du (04/07/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La décision du Gouvernement du 23 juin 2016 relative aux quartiers nouveaux
Question orale du (04/07/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’instauration d’une prestation citoyenne au sein des TEC
Question écrite du (04/07/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1182 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle de la publicité dans les TEC
Question écrite du (04/07/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1180 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : le Comité exécutif des Ministres de la Mobilité du 10 juin 2016
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Question écrite du (23/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1149 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la promotion de la moto dans le cadre de la mixité des moyens de transport
Question écrite du (22/06/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 608 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : la disparition des abeilles
Question écrite du (22/06/2016) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 671 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : la prolongation de l’étude du Centre d’étude en habitat durable (CEHD) sur la vacance immobilière
Louvain-la-Neuve: première pierre pour un centre d'affaire belgo-chinois Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016)
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Question écrite du (21/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1122 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les enquêtes de satisfaction du TEC
Question écrite du (21/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1118 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les proxibus en Wallonie
La dépollution des sols des stations-services en Wallonie Accès au Dossier n° 529 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Motion caduque» (06/07/2016)
Question orale du (20/06/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'affectation de la ferme de l'Abbaye de Villers-la-Ville
Question orale du (20/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'interdiction des voitures diesel dans les grandes villes wallonnes
Question orale du (20/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les projets des quartiers nouveaux
Question orale du (20/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’étude sur la fusion des TEC
Question orale du (20/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’utilisation de véhicules moins polluants
Question orale du (20/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les remboursements des abonnements à la suite des grèves
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1096 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les coups de chaleur des animaux
Question écrite du (14/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1082 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la rapidité de délivrance des permis de bâtir
Question écrite du (10/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1071 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : les contrôles des titres de transport dans les TEC
Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures diesel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016)
Question écrite du (08/06/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 268 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'affectation de la ferme de l'Abbaye de Villers-la-Ville
Question écrite du (08/06/2016) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 284 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la discrimination à l'embauche des femmes musulmanes
Question orale du (07/06/2016) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements inoccupés
Question orale du (07/06/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation aux dangers des rayons ultra violets chez les jeunes enfants
Question orale du (07/06/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’augmentation du nombre d’accidents lors des matchs des diables rouges
Question orale du (07/06/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les effets néfastes sur la santé du système "On Board Unit" (OBU)
Question orale du (07/06/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fermeture de Doosan à Waterloo
Question écrite du (07/06/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1043 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement des voitures électriques en Wallonie
Question écrite du (06/06/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1067 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : les lignes de contrôle technique délocalisées
Question écrite du (06/06/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1066 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation du GSM par les piétons
Question écrite du (06/06/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 525 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : l'interdiction de fumer sur les lieux touristiques
Question écrite du (06/06/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 524 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : les interactions touristiques avec le Nord du pays
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)
Question écrite du (26/05/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1061 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins en Brabant wallon
Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)
Question écrite du (20/05/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 979 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les formations et les compétences des personnes qui travaillent dans le secteur du transport scolaire
Question écrite du (18/05/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 964 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les bandes de bus utilisées pour le covoiturage
Question d'actualité du (11/05/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Un service garanti des bus en période d'examen
Question écrite du (11/05/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 483 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le rapprochement entre tourisme et cinéma
Question écrite du (11/05/2016) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 248 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la baisse du chômage
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur Accès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question orale du (10/05/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'affectation de la ferme de l'Abbaye de Villers-la-Ville
Amplification et élargissement des initiatives de budget participatif Accès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018)
Le développement des relations entre la Wallonie et Taïwan Accès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)
Conservation du caractère universel des allocations familiales Accès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire Accès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Allocations familiales pour les enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins Accès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 948 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : le "binge drinking"
Question orale du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le port du casque pour les cyclistes
Question orale du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concrétisation du projet de Liège Trilogiport
Question orale du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les échecs au "crash test" des voitures sans permis
Question écrite du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 459 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des personnes atteintes de surdité au sein de l'administration sous la tutelle du Ministre
Question écrite du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 202 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des personnes atteintes de surdité au sein de l'administration sous la tutelle du Ministre
Question écrite du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 893 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des personnes atteintes de surdité au sein de l'administration sous la tutelle du Ministre
Question écrite du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 515 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des personnes atteintes de surdité au sein de l'administration sous la tutelle du Ministre
Question écrite du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 337 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des personnes atteintes de surdité au sein de l'administration sous la tutelle du Ministre
Question écrite du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 940 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des personnes atteintes de surdité au sein de l'administration sous la tutelle du Ministre
Question écrite du (26/04/2016) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 109 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des personnes atteintes de surdité au sein de l'administration sous la tutelle du Ministre-Président
Question orale du (25/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les difficultés budgétaires des TEC
Question orale du (25/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les mouvements de grève du TEC en Wallonie
Question écrite du (25/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 890 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le coût des élèves fantômes dans le transport scolaire
Question écrite du (25/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 889 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la phytoremédiation
Question écrite du (22/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 879 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : le site de covoiturage BlaBlaCar
Question écrite du (22/04/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 327 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : l'e-commerce
Question écrite du (22/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 919 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la cession de lits entre CPAS
Question écrite du (20/04/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 439 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'annulation des voyages scolaires de la France vers la Belgique
Question écrite du (20/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 865 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le dossier de l'ASBL "Un toit pour eux"
Question écrite du (20/04/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 319 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la sauvegarde des données d'une PME
Question écrite du (14/04/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 419 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le cas de vache folle en France
Question écrite du (13/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 818 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le paiement d'un titre de transport
Question écrite du (13/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 817 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les contrôles renforcés à la SWDE
Question orale du (12/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'augmentation du nombre de tués sur les routes
Question orale du (12/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dangers pour les motards liés au changement de saison
Question orale du (12/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les chiffres des contrôles durant la campagne "Bob"
Question orale du (12/04/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les amendes administratives pour certaines infractions
Question écrite du (12/04/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 796 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la suppression de bus à Charleroi
Question orale du (12/04/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "Bring Your Own Device"
Question orale du (11/04/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en place d'un guichet unique pour l'accueil de la petite enfance
Promotion, sensibilisation et obligation du port du casque à vélo en Région wallonne pour les enfants de moins de douze ans Accès au Dossier n° 543 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (31/03/2016) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 205 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des chômeurs
Question écrite du (30/03/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 754 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les huiles essentielles pour diminuer les aboiements
Question écrite du (30/03/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 727 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la "Pigeon Air Patrol"
Question écrite du (23/03/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 375 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : l'impact sur le tourisme de l'opération "La Wallonie à vélo"
Question écrite du (22/03/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 274 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : le réseau de fibre optique
Question orale du (17/03/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les élèves "fantômes" dans le transport scolaire
Question orale du (17/03/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les accompagnateurs des transports scolaires
Des PME wallonnes dans l'espace Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/03/2016)
Question écrite du (16/03/2016) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration des demandeurs d'emploi sourds
Question écrite du (16/03/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 746 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les interprètes du Service d'interprétation des sourds de Wallonie (SISW)
Question écrite du (09/03/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 620 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016) Voir la question et la réponse : la Saturday Job Fair
Question écrite du (08/03/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 315 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les piscines accessibles aux personnes à mobilité réduite
Question écrite du (08/03/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le sevrage tabagique
Question écrite du (08/03/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le contournement d'Hamme-Mille
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Question écrite du (03/03/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 670 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : l'efficacité des flashs en Wallonie
Question écrite du (03/03/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 669 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : les formations "BackSafe"
Question orale du (01/03/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’alliance patrimoine-emploi
Question orale du (01/03/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La voiture sans permis
Question orale du (01/03/2016) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le déploiement de la fibre optique en Wallonie
Modification du Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accès au Dossier n° 417 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Question orale du (29/02/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La rencontre interministérielle sur la mobilité
Question orale du (29/02/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Compressed Natural Gaz
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (23/02/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 618 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : les travaux à réaliser pour éviter les inondations à Tubize
Assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 412 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses» (13/04/2016)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuit Accès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit»
Débat sur la réalisation du RER Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 586 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la maladie de Lyme
Question écrite du (17/02/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 585 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le label "90dB Concert"
Question écrite du (17/02/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 584 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'autocollant "Signal Senior"
Question écrite du (17/02/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 583 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'application relative au comportement au volant
Question écrite du (17/02/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le remplacement de feux tricolores par des ronds-points
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Reconnaissance en Région wallonne des chats de race Bengal en tant qu'animaux domestiques Accès au Dossier n° 409 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (17/03/2016)
Question écrite du (16/02/2016) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 141 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la suppression de subsides à l'ASBL 6beaufort
Question écrite du (16/02/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 534 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les tronçons couverts à la fois par des lignes SNCB et par des lignes TEC
Question écrite du (16/02/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 532 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le coût de la gestion des déchet
Question orale du (15/02/2016) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en place d'une communauté métropolitaine
Question écrite du (09/02/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 508 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'application relative à l'utilisation du gsm au volant
Question écrite du (09/02/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 541 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le site web du Conseil supérieur wallon de la sécurité routière (CSWSR)
Question écrite du (01/02/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 482 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la grève au sein du TEC Charleroi
Question écrite du (27/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 482 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les portiques de contrôle de taxe kilométrique
Question écrite du (27/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité des piétons
Question écrite du (27/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 480 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : l'arnaque au permis théorique
Question orale du (26/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avis du Conseil économique et social de Wallonie relatif à l’assurance autonomie
Question orale du (26/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les embarras de circulation suite aux chutes de neige
Question orale du (26/01/2016) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La charte sur la diversité chez les pompiers
Question orale du (26/01/2016) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique wallonne de la ville
Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports Accès au Dossier n° 389 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Question orale du (25/01/2016) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les coupures d’eau et d’électricité
Question écrite du (22/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 465 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le cours d'égalité homme-femme dans le parcours d'intégration wallon
Question écrite du (15/01/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 380 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "la Wallonie à vélo"
Question écrite du (15/01/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 379 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation des infractions relatives à l'utilisation du GSM au volant
Question écrite du (15/01/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 378 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les dépôts sauvages et la répression des pollueurs
Question écrite du (15/01/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 377 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la suppression des sacs plastiques et le tri des déchets
Question écrite du (15/01/2016) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 376 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le principe "zéro déchet"
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question écrite du (14/01/2016) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 270 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : l'état des routes communales
Question écrite du (13/01/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 174 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : les marches Adeps en Wallonie
Question écrite du (13/01/2016) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 173 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : l'éco-pâturage en Région wallonne
Question d'actualité du (13/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La régionalisation des formations scolaires pour la sécurité routière
Question orale du (12/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan alcool
Question orale du (12/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'opération "la Wallonie à vélo"
Question orale du (12/01/2016) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les contrôles radar en Wallonie
Question écrite du (08/01/2016) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 111 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : le coût de la gestion des titres-services
Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-vérité Accès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016)
Question écrite du (29/12/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets
Le rapport et les recommandations du conseil économique et social concernant l'emploi Wallon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015)
Question écrite du (15/12/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 140 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la visibilité du musée Hergé
Question orale du (15/12/2015) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'éclairage intelligent de SmartNodes
Question orale du (15/12/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les formations pour les chauffeurs poids lourds
Question orale du (15/12/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le changement de législation en termes de vitesse sur autoroute
Question orale du (15/12/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les feux tricolores et les dalles podotactiles
Question orale du (14/12/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le nouveau système de détection des piétons
Question orale du (14/12/2015) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La lisibilité des compétences de la Wallonie par le citoyen
Question écrite du (01/12/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : les soins de santé en zones rurales
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)
Question écrite du (26/11/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 250 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : le service minimum et les grèves sauvages
Question écrite du (24/11/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 251 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les travaux pour éviter les inondations en Brabant wallon
Question orale du (20/11/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accessibilité des sites internet aux personnes handicapées
Question orale du (20/11/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dossier du contournement d'Hamme-Mille
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les titres-services
Question orale du (19/11/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le décret organique du FOREm
Question orale du (19/11/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les stages de transition professionnelle
Question orale du (19/11/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question écrite du (18/11/2015) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 47 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les erreurs dans les demandes de paiement de la taxe de circulation
Question d'actualité du (18/11/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les quartiers nouveaux
Question écrite du (18/11/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 219 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la dépollution des sols par les plantes
Question écrite du (18/11/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 218 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le bilan après la fête du sacrifice
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question orale du (16/11/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan cyclable
Question écrite du (12/11/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : les prix de Waterloo 2015
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Question d'actualité du (28/10/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fin des aides pour les personnes handicapées
Question orale du (27/10/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le site internet du FOREm
Question orale du (27/10/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le transfert des agents de l'ONEm aux Régions
Question orale du (27/10/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les liens entre le FOREm et les télévisions locales
Question orale du (27/10/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les agences locales pour l'emploi
Question orale du (27/10/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet "Sour'dimension"
Question orale du (27/10/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan autisme
Question orale du (27/10/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dégâts causés par les manifestants lors de la grève du lundi 19 octobre 2015
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)
Question écrite du (27/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 147 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : les implications de la biométhanisation
Question orale du (26/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'implantation d'éoliennes en zones d'activité économique (ZAE)
Question orale du (26/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement de Uber en Wallonie
Question écrite du (26/10/2015) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation de véhicules ancêtres
Question écrite du (21/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 128 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : le permis octroyé à l'ASBL "Sans collier"
Question écrite du (16/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : l'augmentation des tarifs TEC
Question écrite du (14/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : la valorisation des boues dans les stations d’épuration
Question écrite du (14/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le rapport de la FWA sur l'utilisation des néonicotinoides
Question orale du (13/10/2015) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les bâtiments du CPAS sous convention
Question orale du (13/10/2015) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’entretien de l’éclairage public communal
Question orale du (13/10/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'alphabétisation des demandeurs d'emploi
Question orale du (13/10/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La décision du Gouvernement et l’égalité de traitement des Wallons dans l’assurance autonomie
Question orale du (13/10/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le don de sang dans les parcs d’activité économique
Question orale du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’autocollant "Oui pub"
Question orale du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les poursuites contre VW et les tests des autres constructeurs
Question orale du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fusion des TEC
Question écrite du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 36 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la simplification des Maisons du tourisme en Brabant wallon
Question écrite du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 26 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l’accueil et l’intégration des migrants
Question écrite du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des demandeurs d'emploi
Question écrite du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 47 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le fonds de garantie locative
Question écrite du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 90 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les travaux à réaliser pour éviter les inondations à Ittre
Question écrite du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 89 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les accidents concernant les arbres le long de nos routes
Question écrite du (12/10/2015) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 40 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le diagnostic approfondi des installations de chauffage
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (01/10/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le petit éolien
Question d'actualité du (30/09/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fusion des TEC
Question écrite du (30/09/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 31 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'accès des télécoms aux réseaux de gaz et d'électricité
Question écrite du (30/09/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 30 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les taxis "Uber"
Question écrite du (30/09/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les bandes de bus pour le covoiturage
Question écrite du (30/09/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles techniques des véhicules en Wallonie
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 292 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2015) à «Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques»
Question d'actualité du (23/09/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'impact des décisions du Gouvernement pour la Fête du Sacrifice sur les éleveurs
Question écrite du (22/09/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 279 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la création d'emplois suite à la crise des migrants
Question écrite du (21/09/2015) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 345 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : les subsides dans le cadre de la programmation Horizon 2020
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (10/09/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 760 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : le petit éolien
Question écrite du (10/09/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 759 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la création de quartiers d'habitat
Question écrite du (09/09/2015) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 569 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe sur les pylônes
Question écrite du (09/09/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 744 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les files d'attente pour l'achat ou le renouvellement des abonnements TEC
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question écrite du (03/09/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 269 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le WorldSkills
Question écrite du (03/09/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 719 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les sites d'abattage temporaires
Question écrite du (03/09/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 786 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les radars tronçons et les plaques d'immatriculation personnalisées
Question écrite du (03/09/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 785 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la durée d'hospitalisation pour les accouchements
Question écrite du (07/08/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 358 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des labellisations
Question écrite du (07/08/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 716 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les navettes entre Charleroi Sud et l'aéroport de BSCA
Question écrite du (07/08/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 715 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les éoliennes dans les zones d'activité économique
Question écrite du (07/08/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 714 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : la suppression des néonicotinoïdes et la position de la Fédération Wallonne de l'Agriculture
Question écrite du (27/07/2015) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 548 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la taxe sur les pylônes
Question écrite du (27/07/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 748 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles techniques en Wallonie
Question écrite du (20/07/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 733 (2014-2015) 1 échéance : 11/08/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux événements de l'été pour les personnes handicapées
Question écrite du (20/07/2015) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 203 (2014-2015) 1 échéance : 11/08/2015) Voir la question et la réponse : la campagne "Ne vous exposez pas en cliquant"
Question écrite du (20/07/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 324 (2014-2015) 1 échéance : 11/08/2015) Voir la question et la réponse : la centrale des marchés destinés à favoriser les circuits courts
Question écrite du (17/07/2015) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 296 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : le projet Wallonia European Creative District
Question d'actualité du (16/07/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fusion des TEC
Question orale du (15/07/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’informatisation du FOREm
Question orale du (15/07/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les formations en ligne du FOREm
Question orale du (15/07/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le danger des passages à niveau pour les cyclistes
Question orale du (15/07/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les contrôles techniques en Wallonie
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
Question orale du (13/07/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal "Chronotruck"
Question orale du (13/07/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les managers de la mobilité
Question orale du (13/07/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le respect de l'environnement durant les festivals
Question orale du (13/07/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La SWDE
Question écrite du (06/07/2015) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 190 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : la taxation des pylônes GSM
Question écrite du (06/07/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 641 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les bus du futur
Question écrite du (06/07/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 692 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : la dénutrition dans les hôpitaux
Question écrite du (06/07/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 691 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les zones à haut risque sur les routes en Wallonie
Question écrite du (06/07/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 246 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : l'informatisation du FOREm
Question écrite du (06/07/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 640 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les déclarations du directeur de la SRWT
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question écrite du (03/07/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 242 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi des saisonniers dans l'horticulture
Question écrite du (03/07/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 678 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements à destination des cyclistes
Question orale du (01/07/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les aménagements destinés aux usagers faibles
Question d'actualité du (01/07/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan canicule en Wallonie
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Question orale du (29/06/2015) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite en Chine et les emplois pour Louvain-la-Neuve
Question écrite du (29/06/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 291 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les chiffres du tourisme à Waterloo 1815-2015
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)
Question orale du (18/06/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La modification de la législation suite à la sixième réforme de l’état
Question orale du (18/06/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La note du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie (GPS-W)
Question orale du (18/06/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les dissensions suscitées par la réforme des aides à l'emploi en Wallonie
Question orale du (16/06/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les biens classés en danger en Brabant wallon
Question orale du (16/06/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan zonings
Question orale du (15/06/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les tests de la SWDE sur les cours d'eau en Wallonie
Question orale du (15/06/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'avenir de la Cellule développement territorial
Question orale du (15/06/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion des lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (15/06/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accessibilité des sites touristiques aux personnes handicapées
Question écrite du (15/06/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 268 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la Route Napoléon
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)
Question écrite du (03/06/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 545 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les "voitures à plusieurs"
Question écrite du (03/06/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 539 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les croisières éducatives sur le canal du Centre
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La suppression de formation pour les métiers en pénurie
Question orale du (02/06/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La rémunération des stages de transition professionnelle
Question orale du (02/06/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La régionalisation en matière d’emploi et le transfert des compétences vers la Communauté germanophone
Question orale du (02/06/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’activation professionnelle
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Question orale du (01/06/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La société Flixbus
Question orale du (01/06/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement de l’utilisation du gaz naturel compressé en Wallonie
Question orale du (01/06/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La biodiversité en Europe
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question d'actualité du (20/05/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La pénurie d'emplois en Wallonie
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question orale du (19/05/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le plan Wallangues
Question orale du (19/05/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Question orale du (19/05/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en place des directions territoriales du FOREm
Question écrite du (19/05/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 535 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant les piétons distraits par leur smartphone
Question écrite du (19/05/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 534 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : l'importance pour la santé de consommer des fruits et légumes
Question orale du (18/05/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les actions de grève des 18 et 28 mai 2015
Question orale du (18/05/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'introduction d'une ligne de bus express entre Gembloux et Wavre Nord via Louvain-la-Neuve
Question orale du (18/05/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'étude sur l'intermodalité en Wallonie
Question orale du (18/05/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La satisfaction des clients du TEC
Question orale du (18/05/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le fonds Fost Plus et la répartition des subventions
Question orale du (18/05/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'espace-test agricole et les halls relais agricoles
Question écrite du (11/05/2015) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 392 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes GSM
Question écrite du (07/05/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 512 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : les piliers de la RN 25
Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes Accès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Question d'actualité du (06/05/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La suppression de la formation au permis de conduire au FOREm
Question orale du (05/05/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La Cellule ferroviaire
Question orale du (05/05/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les portiques de pesage dynamique pour camions
Question orale du (05/05/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La problématique de la pression des pneus
Question orale du (05/05/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les suites de la campagne de sensibilisation concernant les motards
Question orale du (05/05/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'évaluation des aides pour le répit des aidants proches
Question écrite du (05/05/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 499 (2014-2015) 1 échéance : 28/05/2015) Voir la question et la réponse : le R24 à Nivelles
Question orale du (04/05/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les promenades bilingues
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question écrite du (20/04/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 448 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le renforcement de la sécurité dans les TEC
Question écrite du (20/04/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 469 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'élagage le long des routes
Question écrite du (20/04/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 468 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles des camions
Question écrite du (20/04/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 467 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le radar tronçon en Wallonie
Question écrite du (20/04/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 466 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : l'étude de Touring
Question écrite du (08/04/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 434 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le réseau WiFi dans les TEC
Question écrite du (08/04/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 433 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le Fonds Fost Plus
Question écrite du (08/04/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 446 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux B22 et B23
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Modification du décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage Accès au Dossier n° 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (22/04/2015)
Question écrite du (26/03/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 393 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : la réduction du nombre d'arrêts de bus par les T.E.C.
Question d'actualité du (25/03/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La répercussion des grèves au TEC sur le service public wallon
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Question orale du (24/03/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La recherche de familles d'accueil pour des enfants handicapés
Question écrite du (20/03/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 399 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'obtention des subsides par les ASBL actives dans le secteur de la sécurité routière
Question écrite du (13/03/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 138 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : la possibilité d'ouvrir des chambres d'hôtes
Question écrite du (13/03/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 149 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au FOREm
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat exécutif local Accès au Dossier n° 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (25/04/2018)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question écrite du (09/03/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 361 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le programme "J'y vais à vélo"
Question écrite du (09/03/2015) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 147 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au travail
Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (05/03/2015) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 277 (2014-2015) 1 échéance : 26/03/2015) Voir la question et la réponse : les mâts GSM
Question écrite du (04/03/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 139 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'augmentation des assistants sociaux au FOREm
Question écrite du (04/03/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 138 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : le soutien à l'IFAPME
Question écrite du (04/03/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : la création de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question écrite du (04/03/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 350 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'obésité maternelle
Question écrite du (04/03/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 349 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : le Plan accessibilité
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»
Question d'actualité du (25/02/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accord sur les futures campagnes BOB
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La maladie de Huntington
Question orale du (24/02/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "binge drinking"
Question orale du (24/02/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le transfert des routes provinciales
Question orale du (24/02/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La régionalisation du Fonds de l'expérience professionnelle
Question orale du (24/02/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le rapport de l'OCDE
Question écrite du (24/02/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 116 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : l'interpellation du Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural concernant l'embargo russe
Question écrite du (24/02/2015) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le suivi du Fonds des calamités pour les inondations d'Ittre
Question orale du (24/02/2015) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'indemnisation par le Fonds de participation
Question écrite du (17/02/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 330 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la validité des abrogations des plans communaux
Question écrite du (17/02/2015) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 79 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les mâts GSM
Question écrite du (17/02/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 307 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les primes aux personnes handicapées
Question écrite du (17/02/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 306 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la lisibilité des panneaux routiers du carrefour de la Chise
Question écrite du (17/02/2015) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le suivi des inondations de Tubize
Question écrite du (04/02/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : les liaisons RAVeL
Question orale du (03/02/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine SNCB Logistics et la stratégie wallonne en matière de fret ferroviaire
Question orale du (03/02/2015) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La faillite de Mexx
Question écrite du (30/01/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 242 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : les travaux du giratoire de Beauvechain
Question écrite du (28/01/2015) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 236 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : l'éducation à la sécurité routière
Question d'actualité du (21/01/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les villes nouvelles
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFA Accès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015)
Question orale du (20/01/2015) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les dérogations aux allocations d'insertion
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question écrite du (19/01/2015) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 60 (2014-2015) 1 échéance : 09/02/2015) Voir la question et la réponse : l'antenne brabançonne du Comité d'acquisition d'immeubles
Question orale du (19/01/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le nombre d'administrateurs au TEC
Question orale du (19/01/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La modification des horaires des TEC
Question orale du (19/01/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les agressions dans les bus du TEC
Question écrite du (08/01/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 236 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015) Voir la question et la réponse : les grèves aux T.E.C.
Débat sur les routes et la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Rapport d'activités 2012-2013 de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques – DGO2 Audition de Monsieur Loyaerts, Directeur général de la DGO2 Accès au Dossier n° 97 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (05/01/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le budget de la SRWT
Question orale du (05/01/2015) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les suites de la grève sauvage du T.E.C. Liège-Verviers
Question orale du (05/01/2015) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La place dans les écoles et l'évolution démographique
Question orale du (05/01/2015) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'abattage de zones boisées
Question écrite du (31/12/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 190 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux de signalisation
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (17/12/2014) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 38 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : le paiement des subsides
Question orale du (09/12/2014) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les investissements en travaux
Question orale du (09/12/2014) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation des chauffeurs de camion
Question orale du (09/12/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention du sida
Question orale du (09/12/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention du cancer
Question orale du (09/12/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'interdiction de dépasser des camions
Question orale du (08/12/2014) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La piscine de Nivelles
Question orale du (08/12/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le changement d'horaire du T.E.C.
Débat sur les transports en commun Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Question d'actualité du (12/11/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les motards en colère
Question orale du (12/11/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité de la A54
Question orale du (12/11/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le passage à l'heure d'hiver
Question orale du (12/11/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le transport de bois
Question orale du (12/11/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La formation des chauffeurs de camion
Question orale du (12/11/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le contournement de Perwez
Question orale du (12/11/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le contournement de Tubize
Question orale du (12/11/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le contournement de Jodoigne
Question orale du (12/11/2014) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les actions régionales mises en œuvre pour lutter contre la pression foncière en Brabant wallon
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le système Tec it Easy
Question orale du (10/11/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La vérité sur les subventions au groupe TEC
Question orale du (10/11/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le gaz naturel comprimé (GNC)
Question orale du (10/11/2014) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La vente du bâtiment parisien hébergeant les représentations diplomatiques wallonnes
Question orale du (10/11/2014) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La définition du service continu
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question écrite du (04/11/2014) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014) Voir la question et la réponse : les formations du FOREm
Question écrite du (27/10/2014) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 23 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014) Voir la question et la réponse : les labellisations
Question écrite du (27/10/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014) Voir la question et la réponse : les synergies avec les communes en matière de patrimoine
Question écrite du (23/10/2014) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 24 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014) Voir la question et la réponse : les mesures APE
Question orale du (21/10/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le fonctionnement des ports wallons
20 propositions pour la législature 2014-2019 du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) Audition de : - Monsieur Guillite, Président du CWEDD; - Monsieur Puts, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Evaluation des incidences sur l'environnement"; - Monsieur Decock, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Planification" Accès au Dossier n° 45 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2014)
Question orale du (20/10/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le transport durable en ville
Question écrite du (17/10/2014) de DE BUE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 16 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : les packages touristiques
Question d'actualité du (08/10/2014) de DE BUE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fermeture du service production de Schweppes Belgium à Genval
Question orale du (07/10/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La formation automobile
Question orale du (07/10/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan routes 2
Question orale du (07/10/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La N238
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question orale du (06/10/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les caméras de surveillance dans les T.E.C.
Question écrite du (06/10/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 38 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : les plans communaux de mobilité
Question écrite du (06/10/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 37 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : le tableau de bord de la mobilité
Question orale du (30/09/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dossier de la gare de Charleroi
Question orale du (29/09/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La gare de Charleroi Airport
Question écrite du (18/09/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 66 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : le péage au kilomètre
Question écrite du (17/09/2014) de DE BUE Valérie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : les coûts liés à l'installation des cabinets ministériels
Question écrite du (17/09/2014) de DE BUE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la perte d'emplois chez UCB
Question écrite du (17/09/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 64 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la Semaine de la mobilité
Question écrite du (17/09/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 63 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : l'application de l'arrêt 222.393 du 5 février 2013 (Property & Advice) du Conseil d'Etat
Question écrite du (15/09/2014) de DE BUE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014) Voir la question et la réponse : la durée des contrats de location pour les logements sociaux
Question écrite du (04/09/2014) de DE BUE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 14 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le péage au kilomètre
Question écrite du (04/09/2014) de DE BUE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 36 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le péage au kilomètre
Question écrite du (04/09/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : les camions éco-combis
Question écrite du (22/08/2014) de DE BUE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 8 (se2014) 1 échéance : 12/09/2014) Voir la question et la réponse : la RN 238
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»