Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaireAccès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire» |
Soutien au développement de l'économie circulaire en WallonieAccès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019) |
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019) |
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019) |
Modification de diverses législations en matière de bail à fermeAccès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme» |
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à fermeAccès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme» |
Rapport introductif sur l'économie circulaire en WallonieAccès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019) |
Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'AvenirAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) |
Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur GardierAccès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019) |
Question écrite du (30/01/2019) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 129 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le coût et les perspectives en matière d'éolien en Région wallonne |
Question écrite du (18/01/2019) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 124 (2018-2019) 1 échéance : 08/02/2019) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins |
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistesAccès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019) |
Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonneAccès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019) |
Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchetsAccès au Dossier n° 1227 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/02/2019) |
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale PublifinAccès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018) |
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatiqueAccès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018) |
Question écrite du (05/12/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 72 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le système de générateurs d’appels téléphoniques pour le recouvrement des dettes fiscales |
Question écrite du (30/11/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 60 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation du talent des personnes présentant des troubles autistiques |
Question écrite du (30/11/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 74 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation du talent des personnes présentant des troubles autistiques |
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Question d'actualité du (21/11/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le projet de chiens d'assistance en institut spécialisé |
Question écrite du (19/11/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 207 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle de la qualité de l'air en Wallonie |
Question écrite du (16/11/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 197 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018) Voir la question et la réponse : les effets du Code wallon du Bien-être animal |
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018) |
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019) |
Le plan de restructuration des Éditions de L'AvenirAccès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018) |
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018) |
Question orale du (06/11/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’intégration des immigrés non européens sur le marché de l’emploi |
Question orale du (06/11/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La digitalisation des entreprises wallonnes |
Question écrite du (06/11/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 156 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau |
Question écrite du (06/11/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 50 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de la peste porcine africaine sur la commercialisation du gibier belge |
Le suivi du dossier de la peste porcine africaineAccès au Dossier n° 1206 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (05/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisablesAccès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicapAccès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019) |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignementAccès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018) |
Question orale du (02/10/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le positionnement de la FGTB en Wallonie |
Question orale du (02/10/2018) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’article L1125-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (02/10/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 30 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : la décision d’abattre 4 000 porcs en vue d’éradiquer la peste porcine |
Question orale du (01/10/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La législation sur l’échardonnage |
La crise de la peste porcine africaineAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Réplique» (01/10/2018) |
Question orale du (01/10/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’abattage à la ferme |
Question écrite du (28/09/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : le retrait de sept licences d'exportation d'armes à la FN |
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaineAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018) |
Modification de l'article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 1174 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/09/2018) |
Question écrite du (18/09/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 11 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles répétés des agriculteurs par l'administration wallonne |
Question écrite du (18/09/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 35 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le premier essai d’une navette autonome à Han-sur-Lesse |
Question écrite du (18/09/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 10 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : l’exonération de précompte immobilier pour les quartiers nouveaux |
Code wallon du Bien-être des animauxAccès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux» |
Question écrite du (18/07/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1543 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les risques environnementaux des produits d'entretien |
La possibilité d'enfin pouvoir passer son permis bateau en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018) |
Question écrite du (17/07/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : l'intégration au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) des représentants du monde environnemental |
L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl PromielAccès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018) |
Question orale du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les modifications à l'arrêté du 16 octobre 1997 du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage (CREAVES) |
Question orale du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La présence de la maladie de Newcastle en Wallonie |
Question orale du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’absentéisme au sein du Groupe TEC |
Question orale du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La participation des ressortissants européens aux élections communales |
Question écrite du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 634 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance-récolte pour les agriculteurs |
Question écrite du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1509 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : la dégradation de la N94 à Dréhance |
Question écrite du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1508 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien des accotements de la N95 à Anseremme |
Question orale du (06/07/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport du Centre régional de crise relatif à l'intervention du Fonds des calamités suite à la tornade qui a touché Dinant le 29 avril 2018 |
La mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 29 mars modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/07/2018) à «Répliques» (04/07/2018) |
Question orale du (04/07/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission de Monsieur le Ministre-Président au Maroc |
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la WallonieAccès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018) |
Question écrite du (04/07/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 520 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : l’appel de l’Union des classes moyennes (UCM) relatif aux centres commerciaux |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Organisation de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019) |
Lancement d'un appel à projets afin de promouvoir et de contribuer au développement des poulaillers partagés entre citoyensAccès au Dossier n° 1128 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/06/2018) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 28 janvier 2019» (28/01/2019) |
Question écrite du (19/06/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 596 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l’érosion des sols agricoles par les pluies |
Question écrite du (19/06/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1414 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif aux abattages rituels dans un abattoir agréé |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question écrite du (06/06/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 412 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la campagne en faveur d’une génération sans tabac |
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulationAccès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019) |
Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 511 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : la protection des corvidés |
Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 510 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne confirmant les restrictions d'utilisation de certains néonicotinoïdes |
Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 509 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les chiffres du secteur agricole dans le dernier rapport annuel sur l’économie wallonne |
Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le développement du gaz naturel liquéfié (LNG) et du gaz naturel comprimé (CNG) |
Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 289 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les services des décisions anticipées en matière fiscale |
Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1273 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : la détection de la maladie de Carré en Wallonie |
Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1264 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les chantiers en cours sur la E411 |
Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1262 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le développement du gaz naturel liquéfié (LNG) et du gaz naturel comprimé (CNG) |
Octroi du titre de ville à la commune de SpaAccès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa» |
Question écrite du (24/05/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1213 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l’augmentation du nombre d’accidents dans les chantiers routiers |
Question écrite du (24/05/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1212 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le monopole des taxis |
Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018) |
Question écrite du (23/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 491 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la disparition des oiseaux dans les campagnes |
Question orale du (23/05/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'intervention du Fonds des calamités pour la tornade qui a touché Dinant le 29 avril 2018 |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animauxAccès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux» |
Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet d’arrêté régissant les Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) |
Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’étude menée par la Retail Academy sur le boeuf wallon |
Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les aides agricoles européennes pour la période 2021-2027 |
Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'observance aux traitements prescrits pour les maladies chroniques |
Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'abaissement de l’obligation scolaire à 16 ans |
Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur de la construction |
Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La diminution du taux de chômage en Wallonie |
Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La crise touchant les grandes enseignes alimentaires |
Débat sur le plan de restructuration du groupe MestdaghAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018) |
Question écrite du (08/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 454 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance du Géopark Famenne-Ardenne par l’UNESCO |
Question écrite du (08/05/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la pollution causée par les mégots de cigarette |
Question écrite du (08/05/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les travaux planifiés sur la N95 et N95A à Dinant |
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeublesAccès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles» |
Question d'actualité du (25/04/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction de circulation des tracteurs sur la RN25 et la concertation sollicitée par les agriculteurs |
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la FormationAccès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018) |
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploiAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018) |
Question orale du (24/04/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les outils wallons de télécommunication |
Question orale du (24/04/2018) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les primes relatives aux dégâts d’hiver pour les communes |
Question écrite du (24/04/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 413 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la disparition des bourdons et l’échardonnage |
Question écrite du (24/04/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subventions octroyées aux ASBL en 2017 |
Question orale du (23/04/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’agriculture raisonnée |
Question écrite du (27/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 983 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les différences régionales en matière de sécurité routière |
Question écrite du (27/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 982 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité sur les parkings d’autoroute |
Question orale du (27/03/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les investissements des entreprises en Wallonie |
Question orale du (27/03/2018) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 mars 2018 annulant le décret du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d'index des loyers |
Question orale du (26/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le covoiturage scolaire |
Interpellation du (26/03/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le scandale lié au groupe Verbist |
Question orale du (26/03/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'augmentation des transmissions à titre onéreux d'immeubles |
Question orale du (26/03/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La transmission à titre onéreux de biens immobiliers |
Question écrite du (23/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 931 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les travaux planifiés dans les centres urbains |
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliairesAccès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Question orale du (13/03/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La synergie entre le monde de l’emploi et de l’enseignement |
Question orale du (13/03/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les indemnisations pour les indépendants victimes des chantiers publics |
Question écrite du (13/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 858 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : l'état des voiries régionales |
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société VevibaAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018) |
Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateauAccès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Question orale du (12/03/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La disparition des vers de terre |
Question orale du (12/03/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le sort des agriculteurs wallons et les traités commerciaux |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publicsAccès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Question d'actualité du (28/02/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La position du Gouvernement sur le volet agricole du Mercosur |
Le MERCOSURAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018) |
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongéesAccès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées » |
Question orale du (27/02/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La pénurie de médecins en zone rurale |
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locauxAccès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018) |
Question orale du (26/02/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les conséquences de la fin de l'urbanisation |
Question orale du (26/02/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le dépérissement des forêts |
Question écrite du (23/02/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 771 (2017-2018) 1 échéance : 16/03/2018) Voir la question et la réponse : les normes en matière de résistance des sacs poubelle |
Question orale du (06/02/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les investissements des PME |
Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le retard wallon en matière d'énergie renouvelable |
Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La performance énergétique des logements |
Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La fiscalité environnementale |
Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La fiscalité environnementale |
Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réforme de la fiscalité automobile |
Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet d'extension de Pairi Daiza |
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la FormationAccès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018) |
Bail commercial de courte durée et modification du Code civilAccès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil» |
Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissementsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018) |
Question orale du (22/01/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’impact socio-économique de la taxe kilométrique |
Débat d'actualité sur l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de réforme des allocations familialesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) |
Les mesures fiscales prévues pour les véhicules électriques en Wallonie et les perspectives d'avenir des motorisations promues en Wallonie à la veille de l'ouverture du Salon de l'automobileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018) |
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonneAccès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
Question orale du (10/01/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël par les Etats-Unis |
Question écrite du (10/01/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 216 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : l’accès simplifié à la profession |
Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 554 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : l’éclairage public sur les tronçons de voirie en travaux |
Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 175 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : l'accès aux maisons de repos |
Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 552 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : le nombre d'accidents de la route provoqués par les conducteurs peu expérimentés |
Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 551 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : les spectacles de rapaces |
Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 126 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : la résolution des contentieux en matière fiscale par une transaction amiable |
Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au publicAccès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018) |
Question orale du (08/01/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réintroduction du loup en Wallonie |
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016» |
Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 499 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : le nouveau préavis de grève déposé par la CGSP |
Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 496 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la densification du trafic routier |
Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 492 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : l’adaptation des vitesses maximales sur les routes |
Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : l'e-santé |
Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 154 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place d’une assurance autonomie |
Question écrite du (13/12/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 197 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'impact des fongicides sur les bourdons |
Question écrite du (13/12/2017) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 107 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie relatives à la réforme fiscale wallonne |
Question écrite du (30/11/2017) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 133 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l’augmentation du nombre de décès de sans-abris à Charleroi |
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en IranAccès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
Question écrite du (28/11/2017) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 92 (2017-2018) 1 échéance : 19/12/2017) Voir la question et la réponse : la parution de la nouvelle étude d'Elia |
Question orale du (27/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sécurité des deux-roues |
Question orale du (27/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'entretien des voiries terrestres |
Question orale du (27/11/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le permis de pêche |
Question orale du (27/11/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La position à géométrie variable de l’Europe sur l'agriculture biologique |
Question écrite du (17/11/2017) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 99 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : l'hospitalisation pour contrôle de santé |
Question orale du (16/11/2017) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La classification des biens immobiliers situés en zone inondable |
Question orale du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’impact de la réforme du permis de conduire sur l’emploi des jeunes |
Question orale du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mission princière économique en Côte d'Ivoire |
Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 326 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la réouverture de la ligne ferroviaire Givet-Dinant |
Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 325 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la tirette en matière de sécurité routière |
Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 324 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les véhicules à motorisation alternative |
Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 323 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau contrôle technique pour les "old-timers" |
Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 322 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : le port de la ceinture de sécurité |
Demande au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvageAccès au Dossier n° 937 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/11/2017) à «Discussion générale. Le texte est renvoyé à l'arriéré de la commission» (08/01/2018) |
Mise en place d'une cellule de crise opérationnelle dans le cadre d'un déficit de précipitations sur le territoire de la WallonieAccès au Dossier n° 938 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/02/2018) |
Question écrite du (06/11/2017) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 91 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'extension de Aqua Tournai |
Question écrite du (27/10/2017) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 94 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le taux de pauvreté des indépendants |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la FormationAccès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017) |
Question orale du (24/10/2017) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le logement intergénérationnel |
Question orale du (24/10/2017) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion des communes en Wallonie |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des ZoningsAccès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017) |
Question orale du (23/10/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La hausse des tarifs du TEC |
Question écrite du (17/10/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 145 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : l'adhérence des véhicules sur les marquages routiers |
Question orale du (11/10/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’adhérence des véhicules sur les marquages routiers |
Question orale du (11/10/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de la route d'accès au parc Pairi Daiza |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédéréeAccès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée» |
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 900 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M.Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017) |
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État» |
Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrantsAccès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants» |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevinAccès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin» |
Question d'actualité du (06/09/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le signalement des zones de danger lors du dépannage routier |
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017) |
Déclaration de politique régionaleAccès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017) |
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017) |
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logementAccès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement» |
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision)Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017) |
Question écrite du (15/06/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 985 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le premier bilan climatologique du printemps 2017 |
Une loi nuisible pour les animauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017) |
Le dépôt de la proposition de résolution visant à prendre des mesures immédiates dans le cadre d'un déficit de précipitations sur le territoire de la WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) |
Prise de mesures immédiates dans le cadre d'un déficit de précipitations sur le territoire de la WallonieAccès au Dossier n° 830 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Il n'y a pas les 10 députés nécessaires. La demande n'est donc pas appuyée» (14/06/2017) |
Question orale du (12/06/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences pour l'agriculture des conditions climatiques du printemps 2017 |
Question écrite du (06/06/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 989 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la dégradation des routes |
Question écrite du (06/06/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 988 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le danger de l'utilisation du GSM au volant |
La prévention-santé en lien avec l'habitatAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Rappel au règlement» (31/05/2017) |
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentalesAccès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018) |
Question écrite du (30/05/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 944 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le refinancement des maisons de repos |
Question écrite du (30/05/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la mission de Monsieur le Ministre-Président au Sénégal |
Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017) |
Question orale du (02/05/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les journées « marathon » de contrôle des vitesses |
Question orale du (02/05/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le nouveau système des allocations familiales |
Question orale du (20/04/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation des castors à Walibi |
Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animauxAccès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux» |
Question écrite du (06/04/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 698 (2016-2017) 1 échéance : 28/04/2017) Voir la question et la réponse : la coopération intrabelge en matière d'environnement |
Question écrite du (06/04/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 28/04/2017) Voir la question et la réponse : la vente d'armes à l'Arabie saoudite |
Question écrite du (29/03/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 662 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction du Roundup |
Question écrite du (29/03/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds Caterpillar |
Question écrite du (22/03/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 628 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les fertilisants agricoles |
Question écrite du (21/03/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 698 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les autoroutes en plastique recyclé |
Question orale du (20/03/2017) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La dégradation de la note de la Wallonie en matière d'endettement |
Question orale du (20/03/2017) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La nouvelle tarification de la taxe de circulation des "old-timers" |
Question écrite du (14/03/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : les accidents automobiles par temps pluvieux |
Question écrite du (23/02/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : la ratification du CETA |
Question écrite du (23/02/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du Plan Marshall |
Réorganisation de la gestion de l'eau en Wallonie autour de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) et de la Société wallonne des eaux (SWDE)Accès au Dossier n° 748 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (08/03/2017) |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Débat sur la réforme des allocations familialesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017) |
Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences de la grippe aviaire sur la vente d'oeufs avec le label "plein air" |
Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 463 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le déploiement des autobus hybrides |
Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 462 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les bulles à verre en Wallonie |
Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 526 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la campagne contre la somnolence au volant |
Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 525 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement du RER |
Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 524 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les abris de nuit |
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017) |
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunalesAccès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018) |
Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernanceAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017) |
Question écrite du (19/01/2017) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 118 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de publicité du FOREm |
Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunalesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017) |
L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREmAccès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017) |
Question orale du (17/01/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les panneaux routiers wallons |
Question écrite du (17/01/2017) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 83 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les recettes de la redevance kilométrique |
Question orale du (16/01/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le « bashing » contre la classe politique et le rôle d’exemplarité |
Question orale du (16/01/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’action en justice entreprise par le Gouvernement wallon contre Volkswagen |
Question orale du (20/12/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réforme du logement |
Interpellation du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative |
Question écrite du (20/12/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le tabagisme passif |
Question orale du (19/12/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les nouvelles formes de travail et leur impact sur la mobilité |
Question orale du (19/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides au secteur HORECA |
Question orale du (19/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le salami d’Ardenne |
Question orale du (19/12/2016) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’absence de la Wallonie dans la représentation internationale de la Belgique |
Question écrite du (09/12/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : le port de la ceinture de sécurité et les sièges adaptés pour les enfants |
Question écrite du (09/12/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : la vente de l'autotest de dépistage du VIH en Wallonie |
Question d'actualité du (07/12/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’augmentation tarifaire pour juin 2017 de la redevance kilométrique et les menaces de blocage du pays |
Question écrite du (07/12/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 68 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux chiffres du chômage |
Question écrite du (06/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 132 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les aéroports wallons |
Question orale du (05/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le label "Programme de Reconnaissance de Systèmes de Certification Forestière" |
Question orale du (05/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les frelons asiatiques en Wallonie |
Question écrite du (23/11/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 252 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux radars testés en Wallonie |
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza FoundationAccès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016) |
Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, SénatriceAccès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017) |
Question orale du (21/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le retour de la grippe aviaire |
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestierAccès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017) |
Question écrite du (14/11/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les risques encourus lors de l’utilisation des casques de réalité virtuelle |
Question écrite du (14/11/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 196 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les taux d'obésité révélés par l'étude d'Eurostat |
Question écrite du (14/11/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : le Plan grand froid 2016-2017 |
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses liées au budgetAccès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget» |
Débat sur la politique climatiqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/11/2016) à «Débat en application de l'article 70 du règlement (Suite) » (09/11/2016) |
Question orale du (08/11/2016) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le microcrédit |
Question écrite du (08/11/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les vaches à canule |
Question écrite du (08/11/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 165 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la pollution engendrée par certains produits de consommation |
Question orale du (07/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le site internet tourismewallonie.be |
Question orale du (07/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le label "Vin 100% belge" |
Question orale du (07/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les appellations d'origine protégée dans le CETA |
Question orale du (07/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La reproduction et la vente des semences |
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016) |
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016) |
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (20/10/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016) Voir la question et la réponse : l’opportunité d’utiliser les données transmises par les smartphones |
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturelsAccès au Dossier n° 613 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Motion caduque» (09/11/2016) |
Question orale du (19/10/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le fiasco de la taxe automobile |
Le dépôt d’une proposition de résolution visant à protéger et à promouvoir les produits issus du terroir wallonAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016) |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du PatrimoineAccès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016) |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la FormationAccès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016) |
Question orale du (18/10/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les pénuries d'inscription pour les formations en informatique |
Question orale du (18/10/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La formation à la sécurité routière dans les écoles |
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépulturesAccès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures» |
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016) |
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016) |
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en WallonieAccès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017) |
Question écrite du (12/10/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 66 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le surcoût des travaux réalisés par la société de logements sociaux "Toit et Moi" |
Question écrite du (10/10/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : le Programme de reconnaissance des certifications forestières des forêts wallonnes |
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016) |
Question orale du (04/10/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des allocations familiales |
Protection et promotion des produits issus du terroir wallonAccès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016) |
Question orale du (03/10/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tri des ordures |
Question orale du (03/10/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La gestion des kayaks sur les cours d’eau de la Région wallonne et particulièrement la Lesse |
Question orale du (03/10/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières" |
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricitéAccès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité» |
Question d'actualité du (20/07/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'aide complémentaire européenne dans le cadre de la crise du lait |
La conclusion d’un accord de coopération dans le cadre de la régularisation fiscaleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016) |
Question écrite du (20/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1304 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la nécessité de mettre en place une campagne d'information au sujet de la pilule du lendemain |
Question orale du (18/07/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’opération "Au camp, Mangeons wallon" |
Institution de la consultation populaireAccès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire» |
Limitation des fermagesAccès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages» |
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agricultureAccès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture» |
Débat sur le BrexitAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (06/07/2016) à «Répliques» (06/07/2016) |
Question écrite du (06/07/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1204 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le recyclage des canettes de boisson |
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au dieselAccès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Question orale du (05/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte de prévention contre le suicide |
Question orale du (05/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La dangerosité des lampes "led" |
Question orale du (05/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La consommation de boissons chaudes favorisant le cancer |
Question orale du (05/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité des piétons et des cyclistes en suite de l'enquête ESRA |
Question orale du (04/07/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le recyclage des canettes de boisson |
Question orale du (04/07/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les quartiers nouveaux |
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locativeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016) |
Question orale du (20/06/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Plan pour améliorer le sort des fonctionnaires |
Question orale du (20/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en doute sanitaire systématique des productions wallonnes de tradition |
Question orale du (20/06/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le rachat de chevaux par des associations |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures dieselAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016) |
Débat sur les inondationsAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) |
Question orale du (07/06/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme du système de suppléments dans le cadre des allocations familiales |
Question orale du (07/06/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'obésité des jeunes en wallonie |
Question orale du (07/06/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation de sièges adaptés pour les enfants |
Question orale du (07/06/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les "smombies" |
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016) |
Question orale du (06/06/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La mobilité en période de grève |
Question orale du (06/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La diabolisation de la viande par les médias |
Question orale du (06/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le tourisme chinois en Wallonie |
Question orale du (06/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le tourisme de plaisance |
Question orale du (02/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’aide aux producteurs wallons de lait |
Question orale du (02/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La disparition des abeilles |
Question orale du (26/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La consommation de viande |
Question orale du (26/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La consommation de produits "light" |
Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCBAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016) |
Question d'actualité du (25/05/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les premiers chiffres de la taxe kilométrique |
Abolition des disparités de prix dans le système de redevance kilométrique pour les poids lourds envers les consommateurs et les entreprisesAccès au Dossier n° 503 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (25/05/2016) |
Question orale du (24/05/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La valorisation du circuit de Mettet |
Question orale du (24/05/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les nouvelles prisons en Wallonie |
Question orale du (23/05/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’ajustement budgétaire |
Création de petites cités administratives de proximitéAccès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016) |
Question écrite du (11/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 996 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le retour des tiques en Wallonie |
Le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d'un mois de mise en oeuvreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2016) à «Réplique» (10/05/2016) |
Question écrite du (09/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 980 (2015-2016) 1 échéance : 31/05/2016) Voir la question et la réponse : les maltraitances dans les maisons de repos |
Question écrite du (09/05/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 551 (2015-2016) 1 échéance : 31/05/2016) Voir la question et la réponse : le remboursement par les communes des surcoûts liés au vote électronique |
Question écrite du (04/05/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 247 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les Wallons exclus du chômage |
Question écrite du (04/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 978 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le retour des tiques en Wallonie |
Question orale du (26/04/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'utilisation du numérique par les médecins généralistes |
Question orale du (26/04/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "binge drinking" chez les jeunes |
Question orale du (26/04/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les châteaux industriels |
Question orale du (26/04/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les campagnes de sécurité routière pour les cyclistes |
Régionalisation du transport exceptionnel en WallonieAccès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question orale du (25/04/2016) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le patriotisme économique |
Question écrite du (20/04/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 232 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme en prison |
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotesAccès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes» |
Question orale du (15/04/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La taxe kilométrique |
Question orale du (15/04/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les fonctionnaires wallons absents |
Débat sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016) |
Question écrite du (12/04/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 780 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du décret "eau" pour les organisateurs de rallye en Wallonie |
Question orale du (11/04/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’explosion des congés de maladie au sein des TEC |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régionsAccès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions» |
Question orale du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le service minimum des TEC |
Question écrite du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 433 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l’augmentation des loyers dans les logements sociaux |
Question écrite du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 432 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : la déchéance des mandats |
Question écrite du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 266 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : le fonds wallon dédié aux "start-ups" |
Question écrite du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 265 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : le développement du "Light-Fidelity" (Li-Fi ) en Wallonie |
Débat sur l'insertion professionnelle des réfugiésAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (16/03/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (16/03/2016) |
Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricoleAccès au Dossier n° 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2016) à «Amendement» (16/03/2016) |
Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de BelgiqueAccès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016) |
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandésAccès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016) |
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptablesAccès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifiqueAccès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016) |
Question orale du (01/03/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suppression du vote électronique |
Question orale du (01/03/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité des conducteurs de quadricycles légers assimilés à des cyclomoteurs de classe B |
Question écrite du (01/03/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 599 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : les décès dus à la pollution de l’air |
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Question écrite du (26/02/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 376 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les aides au logement et notamment les allocations de déménagement et loyer (ADeL) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallonsAccès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016) |
Question écrite du (22/02/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 154 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : le pourcentage d'emplois subsidiés en Wallonie |
Débat sur la réalisation du RERAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016) |
Débat sur la réforme des aides à l'emploiAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016) |
Question orale du (16/02/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La présence du virus "zika" en Europe |
Question orale du (16/02/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les comportements inopportuns sur la route détectés par les nouvelles technologies |
Question orale du (16/02/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le passage des cyclistes au feu rouge dans les carrefours |
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la WallonieAccès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016) |
Reconnaissance en Région wallonne des chats de race Bengal en tant qu'animaux domestiquesAccès au Dossier n° 409 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (17/03/2016) |
Question orale du (15/02/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'explosion des fraudes dans les bus wallons |
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprisesAccès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016) |
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerceAccès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016) |
Débat sur le tram de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (27/01/2016) |
Question orale du (26/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La recrudescence de la gale en Wallonie |
Question orale du (26/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le site trafiroutes |
Question orale du (26/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les contrôles des travaux routiers |
Question orale du (26/01/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La baisse des recettes pour les communes |
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016) |
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnesAccès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016) |
Question orale du (25/01/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les bus hybrides au sein des TEC |
Question orale du (25/01/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La taxe kilométrique pour les forains |
Les Wallons et leur espace démocratique Audition de Madame Wiliquet, représentante habilitée de la société SonecomAccès au Dossier n° 398 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fourny comme rapporteur» (21/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (21/01/2016) |
Assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010Accès au Dossier n° 380 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010» (15/03/2016) |
Question orale du (14/01/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La disparition des sacs en plastique en Wallonie |
Question orale du (14/01/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le lancement d’une campagne pour promouvoir le covoiturage |
Débat sur le suivi de la résolution du 25 mars 2015 visant à intensifier la lutte contre le dumping social en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016) |
Débat sur les exportations d'armesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016) |
Question orale du (12/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La consommation d’alcool |
Question orale du (12/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sauvegarde du patrimoine en Wallonie |
Question orale du (12/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le bilan de la campagne BOB |
Question orale du (11/01/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement de l’agriculture urbaine |
Défense du maintien des services de proximité dans les zones ruralesAccès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016) |
Le dépôt d’une proposition de résolution visant à défendre les citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeursAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015) |
Question écrite du (15/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : l’action du Gouvernement wallon pour lutter contre la pauvreté des familles monoparentales |
Question écrite du (15/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le développement du Réseau santé wallon (RSW) |
Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeursAccès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016) |
Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015) |
Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’égalité des sexes au travail |
Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’ouverture de nouveaux abris de nuit |
Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La qualité de l’alimentation sur les lieux de travail |
Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les déviations de circulation lors des chantiers |
Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement du Wifi gratuit en Wallonie |
Question orale du (30/11/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les actions de grève en période de menaces terroristes |
Débat sur la diminution des recettes IPP des communesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015) |
Débat sur les négociations sur le climatAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite) : répliques + organisation des travaux» (18/11/2015) |
Question écrite du (18/11/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 93 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les retombées pour la Wallonie de la levée des sanctions contre l’Iran |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Débat sur la fiscalité immobilière en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015) |
Question orale du (27/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les politiques de prévention en matière de cancer de la peau |
Question orale du (27/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les "Cannabis social club" |
Question orale du (27/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’implication des citoyens en matière de sécurité routière |
Question orale du (27/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La plainte de la Région wallonne pour dégradation du domaine public |
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoiseAccès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016) |
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du boisAccès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016) |
Définition des axes de la réforme du bail à fermeAccès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019) |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Question orale du (15/10/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La pêche à la carpe pratiquée la nuit |
Question écrite du (14/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : la cigarette électronique |
Question orale du (13/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La capacité des ménages à payer des traitements médicaux |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de BruxellesAccès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015) |
Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 11 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la santé des chênes dans les forêts wallonnes |
Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l’avenir des rallyes en Wallonie |
Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les maladies importées par les migrants |
Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la situation des SDF à l’approche de l’hiver |
Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 24 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la possibilité de modifier le Code de la route |
Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la présence du virus zika en Wallonie |
Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les conséquences de la canicule |
Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 2 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le développement des commerces dans les centres-villes |
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur DermagneAccès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016) |
Question orale du (28/09/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures prises au sommet agricole de Bruxelles |
Débat sur l'accueil des réfugiésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (23/09/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (23/09/2015) |
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévisionAccès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016) |
Question écrite du (22/09/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 353 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir du Grand Prix de Spa-Francorchamps |
Question écrite du (22/09/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 352 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les scieries situées sur le territoire wallon |
Question écrite du (22/09/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 351 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le label halal |
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des famillesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015) |
Question orale du (15/07/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’implantation d’une mosquée à Fléron |
Question orale du (15/07/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La suppression de la filière libre du permis de conduire |
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduiteAccès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question orale du (13/07/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences de la canicule sur la distribution de l’eau en Wallonie |
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en WallonieAccès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Question d'actualité du (01/07/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’implantation d’une mosquée à Fléron |
Question orale du (30/06/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La répercussion des Fonds FEDER sur les finances communales |
Question orale du (30/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fermeture de 14 guichets de la SNCB d'ici le 1er juillet 2015 |
Modification du Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015) |
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communicationAccès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication» |
Question orale du (16/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’impact du rationnement des procès-verbaux sur la sécurité routière |
Question orale du (16/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'impact psychologique des accommodements raisonnables sur la santé |
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routesAccès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes» |
Question orale du (15/06/2015) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’action menée par le Gouvernement suite au vote de la résolution sur le TAFTA |
Question écrite du (10/06/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 572 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des émeutes de Tourcoing sur le fonctionnement des bus du TEC |
Question écrite du (05/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 595 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des feux de signalisation du boulevard Frère Orban et quai de Rome à Liège |
Débat sur le plan Marshall 4.0Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015) |
Débat sur l'attribution des fonds européens FEDERAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015) |
Question écrite du (03/06/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 248 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la présence de frelons asiatiques en Belgique |
Question écrite du (03/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les amendes pour excès de vitesse |
Question orale du (02/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La synchronisation des feux de signalisation |
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017) |
Question écrite du (28/05/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 534 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : les éleveurs de chiens en Wallonie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (26/05/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 552 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les conducteurs circulant sur la bande du milieu |
Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de la coopération : - Implication de la sixième réforme de l'Etat; - Rapport entre les travaux du Sénat et des parlements des entités fédérées; - Article 139 de la ConstitutionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Allocution de M. Lambertz, Président du Parlement de la Communauté germanophone, de Mme Creutz-Vilvoye, Députée du Parlement de la Communauté germanophone (CSP) et de M. Velz, Député du Parlement de la Communauté germanophone (ProDG)» (19/05/2015) à «Echange de vues (suite et fin)» (19/05/2015) |
Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutionsAccès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015) |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des affaires générales et des relations internationales en Suisse et en Autriche du 16 au 20 mars 2015 sur l'initiative populaireAccès au Dossier n° 195 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (13/05/2015) à «Présentation du rapport de la mission à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (11/06/2015) |
Débat sur la stratégie aéroportuaire en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015) |
Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015) |
Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommesAccès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Question écrite du (05/05/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 498 (2014-2015) 1 échéance : 28/05/2015) Voir la question et la réponse : les vélos électriques |
Accord sur le commerce des services (ACS)Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016) |
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financementAccès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Question écrite du (20/04/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 443 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les zones inondables en Wallonie |
Question écrite du (20/04/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 366 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la renonciation à l'action civile contre les dirigeants de la Carolorégienne |
Question écrite du (20/04/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les menaces de piratage informatique |
Question orale du (26/03/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les possibilités offertes par la 5G |
Débat sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015) |
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvagesAccès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017) |
Question orale du (10/03/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’importance des applications informatiques dans le développement économique régional |
Question orale du (10/03/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’investissement de la Sonaca en Roumanie |
Question orale du (09/03/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les suites données aux procès-verbaux au sein des TEC |
Question orale du (09/03/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’impact des sites de réservation en ligne sur le tourisme en Wallonie |
Instauration d'un chèque-terroirAccès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015) |
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduiteAccès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Débat sur la fiscalité routièreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015) |
Question orale du (24/02/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’harmonisation des politiques de stationnement en Wallonie |
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonneAccès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question orale du (23/02/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La position de la Wallonie par rapport à la redistribution des invendus |
Question orale du (23/02/2015) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position de la Wallonie par rapport au traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) |
Création d'une commission spéciale chargée du renouveau démocratiqueAccès au Dossier n° 134 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/02/2015) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur en date du 18 mai 2015» (18/05/2014) |
Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorialAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015) |
Question d'actualité du (04/02/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’influence des quotas de procès-verbaux imposés par les parquets sur la sécurité routière |
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-FirketAccès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015) |
Question orale du (03/02/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suppression des aides à la sécurisation des habitations |
Centralisation régionale des garanties locativesAccès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratiqueAccès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Débat sur la fin des quotas laitiersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015) |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalableAccès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017) |
Débat sur les routes et la sécurité routièreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015) |
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanismeAccès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la BelgiqueAccès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014) |
Institution de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Demande d'abandon du vote électroniqueAccès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015) |
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-UnisAccès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Question écrite du (27/11/2014) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement de classe 3 |
Débat sur les transports en communAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014) |
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenneAccès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014) |
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'IsraëlAccès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014) |
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camionsAccès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TECAccès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC» |
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-servicesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014) |
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régionalAccès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Question écrite du (14/10/2014) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : l'instauration de travaux d'intérêt général pour les chômeurs |
Question écrite du (09/10/2014) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 49 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le retrait d'Electrabel du capital d'Ores |
Débat sur l'empreinte écologique de la BelgiqueAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) |
Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électriqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014) |
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014) |
Préservation des intérêts économiques des entreprises, producteurs et agriculteurs wallons en période de conflits internationauxAccès au Dossier n° 27 (se2014) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014) |
Question écrite du (19/09/2014) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 23 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la répercussion de la situation internationale sur nos agriculteurs et producteurs |
Question écrite du (18/09/2014) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 72 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'impact des économies prévues sur les usagers des TEC |
Question écrite du (18/09/2014) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la mise en place de la sixième réforme de l'État |
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015) |