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Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire

Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»

Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie

Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)

Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)

Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)

Modification de diverses législations en matière de bail à ferme

Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»

Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme

Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»

Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie

Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)

Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'Avenir

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019)

Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier

Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)

Question écrite du (30/01/2019) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 129 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le coût et les perspectives en matière d'éolien en Région wallonne

Question écrite du (18/01/2019) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 124 (2018-2019) 1 échéance : 08/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins

Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes

Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)

Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)

Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 1227 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/02/2019)

Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin

Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)

Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique

Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)

Question écrite du (05/12/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 72 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le système de générateurs d’appels téléphoniques pour le recouvrement des dettes fiscales

Question écrite du (30/11/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 60 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la valorisation du talent des personnes présentant des troubles autistiques

Question écrite du (30/11/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 74 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la valorisation du talent des personnes présentant des troubles autistiques

Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»

Question d'actualité du (21/11/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le projet de chiens d'assistance en institut spécialisé

Question écrite du (19/11/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 207 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de la qualité de l'air en Wallonie

Question écrite du (16/11/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 197 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les effets du Code wallon du Bien-être animal

Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)

Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)

Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)

Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir

Accès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)

L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)

Question orale du (06/11/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’intégration des immigrés non européens sur le marché de l’emploi

Question orale du (06/11/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La digitalisation des entreprises wallonnes

Question écrite du (06/11/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 156 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau

Question écrite du (06/11/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 50 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la peste porcine africaine sur la commercialisation du gibier belge

Le suivi du dossier de la peste porcine africaine

Accès au Dossier n° 1206 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (05/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables

Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Question orale du (02/10/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le positionnement de la FGTB en Wallonie

Question orale du (02/10/2018) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’article L1125-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (02/10/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 30 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la décision d’abattre 4 000 porcs en vue d’éradiquer la peste porcine

Question orale du (01/10/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La législation sur l’échardonnage

La crise de la peste porcine africaine

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Réplique» (01/10/2018)

Question orale du (01/10/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’abattage à la ferme

Question écrite du (28/09/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le retrait de sept licences d'exportation d'armes à la FN

Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)

Modification de l'article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 1174 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/09/2018)

Question écrite du (18/09/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 11 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les contrôles répétés des agriculteurs par l'administration wallonne

Question écrite du (18/09/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 35 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le premier essai d’une navette autonome à Han-sur-Lesse

Question écrite du (18/09/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 10 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’exonération de précompte immobilier pour les quartiers nouveaux

Code wallon du Bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»

Question écrite du (18/07/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1543 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les risques environnementaux des produits d'entretien

La possibilité d'enfin pouvoir passer son permis bateau en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018)

Question écrite du (17/07/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'intégration au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) des représentants du monde environnemental

L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel

Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018)

Question orale du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les modifications à l'arrêté du 16 octobre 1997 du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage (CREAVES)

Question orale du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La présence de la maladie de Newcastle en Wallonie

Question orale du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’absentéisme au sein du Groupe TEC

Question orale du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La participation des ressortissants européens aux élections communales

Question écrite du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 634 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'assurance-récolte pour les agriculteurs

Question écrite du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1509 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la dégradation de la N94 à Dréhance

Question écrite du (16/07/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1508 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des accotements de la N95 à Anseremme

Question orale du (06/07/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le rapport du Centre régional de crise relatif à l'intervention du Fonds des calamités suite à la tornade qui a touché Dinant le 29 avril 2018

La mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 29 mars modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/07/2018) à «Répliques» (04/07/2018)

Question orale du (04/07/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mission de Monsieur le Ministre-Président au Maroc

Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie

Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)

Question écrite du (04/07/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 520 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l’appel de l’Union des classes moyennes (UCM) relatif aux centres commerciaux

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Organisation de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)

Lancement d'un appel à projets afin de promouvoir et de contribuer au développement des poulaillers partagés entre citoyens

Accès au Dossier n° 1128 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/06/2018) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 28 janvier 2019» (28/01/2019)

Question écrite du (19/06/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 596 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l’érosion des sols agricoles par les pluies

Question écrite du (19/06/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1414 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif aux abattages rituels dans un abattoir agréé

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (06/06/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 412 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la campagne en faveur d’une génération sans tabac

Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation

Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)

Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 511 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la protection des corvidés

Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 510 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne confirmant les restrictions d'utilisation de certains néonicotinoïdes

Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 509 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les chiffres du secteur agricole dans le dernier rapport annuel sur l’économie wallonne

Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement du gaz naturel liquéfié (LNG) et du gaz naturel comprimé (CNG)

Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 289 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les services des décisions anticipées en matière fiscale

Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1273 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la détection de la maladie de Carré en Wallonie

Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1264 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les chantiers en cours sur la E411

Question écrite du (05/06/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1262 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement du gaz naturel liquéfié (LNG) et du gaz naturel comprimé (CNG)

Octroi du titre de ville à la commune de Spa

Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»

Question écrite du (24/05/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1213 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du nombre d’accidents dans les chantiers routiers

Question écrite du (24/05/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1212 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le monopole des taxis

Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018)

Question écrite du (23/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 491 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la disparition des oiseaux dans les campagnes

Question orale du (23/05/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'intervention du Fonds des calamités pour la tornade qui a touché Dinant le 29 avril 2018

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux

Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»

Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le projet d’arrêté régissant les Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)

Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’étude menée par la Retail Academy sur le boeuf wallon

Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les aides agricoles européennes pour la période 2021-2027

Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'observance aux traitements prescrits pour les maladies chroniques

Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'abaissement de l’obligation scolaire à 16 ans

Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur de la construction

Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La diminution du taux de chômage en Wallonie

Question orale du (22/05/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La crise touchant les grandes enseignes alimentaires

Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)

Question écrite du (08/05/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 454 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance du Géopark Famenne-Ardenne par l’UNESCO

Question écrite du (08/05/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la pollution causée par les mégots de cigarette

Question écrite du (08/05/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux planifiés sur la N95 et N95A à Dinant

Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles

Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»

Question d'actualité du (25/04/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’interdiction de circulation des tracteurs sur la RN25 et la concertation sollicitée par les agriculteurs

Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)

Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)

Question orale du (24/04/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les outils wallons de télécommunication

Question orale du (24/04/2018) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les primes relatives aux dégâts d’hiver pour les communes

Question écrite du (24/04/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 413 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la disparition des bourdons et l’échardonnage

Question écrite du (24/04/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des subventions octroyées aux ASBL en 2017

Question orale du (23/04/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L’agriculture raisonnée

Question écrite du (27/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 983 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les différences régionales en matière de sécurité routière

Question écrite du (27/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 982 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurité sur les parkings d’autoroute

Question orale du (27/03/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les investissements des entreprises en Wallonie

Question orale du (27/03/2018) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 mars 2018 annulant le décret du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d'index des loyers

Question orale du (26/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le covoiturage scolaire

Interpellation du (26/03/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le scandale lié au groupe Verbist

Question orale du (26/03/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'augmentation des transmissions à titre onéreux d'immeubles

Question orale du (26/03/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La transmission à titre onéreux de biens immobiliers

Question écrite du (23/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 931 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux planifiés dans les centres urbains

Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires

Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Question orale du (13/03/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La synergie entre le monde de l’emploi et de l’enseignement

Question orale du (13/03/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les indemnisations pour les indépendants victimes des chantiers publics

Question écrite du (13/03/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 858 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état des voiries régionales

Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)

Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau

Accès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Question orale du (12/03/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La disparition des vers de terre

Question orale du (12/03/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le sort des agriculteurs wallons et les traités commerciaux

Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics

Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

Question d'actualité du (28/02/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La position du Gouvernement sur le volet agricole du Mercosur

Le MERCOSUR

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018)

Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées

Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »

Question orale du (27/02/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La pénurie de médecins en zone rurale

Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux

Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)

Question orale du (26/02/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les conséquences de la fin de l'urbanisation

Question orale du (26/02/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le dépérissement des forêts

Question écrite du (23/02/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 771 (2017-2018) 1 échéance : 16/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les normes en matière de résistance des sacs poubelle

Question orale du (06/02/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les investissements des PME

Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le retard wallon en matière d'énergie renouvelable

Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La performance énergétique des logements

Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La fiscalité environnementale

Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La fiscalité environnementale

Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La réforme de la fiscalité automobile

Question orale du (05/02/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le projet d'extension de Pairi Daiza

La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)

Bail commercial de courte durée et modification du Code civil

Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»

Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissements

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018)

Question orale du (22/01/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’impact socio-économique de la taxe kilométrique

Débat d'actualité sur l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de réforme des allocations familiales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018)

Les mesures fiscales prévues pour les véhicules électriques en Wallonie et les perspectives d'avenir des motorisations promues en Wallonie à la veille de l'ouverture du Salon de l'automobile

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)

Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne

Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question orale du (10/01/2018) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël par les Etats-Unis

Question écrite du (10/01/2018) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 216 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’accès simplifié à la profession

Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 554 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’éclairage public sur les tronçons de voirie en travaux

Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 175 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux maisons de repos

Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 552 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'accidents de la route provoqués par les conducteurs peu expérimentés

Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 551 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les spectacles de rapaces

Question écrite du (09/01/2018) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 126 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la résolution des contentieux en matière fiscale par une transaction amiable

Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au public

Accès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018)

Question orale du (08/01/2018) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La réintroduction du loup en Wallonie

Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016»

Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 499 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le nouveau préavis de grève déposé par la CGSP

Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 496 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la densification du trafic routier

Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 492 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’adaptation des vitesses maximales sur les routes

Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'e-santé

Question écrite du (15/12/2017) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 154 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d’une assurance autonomie

Question écrite du (13/12/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 197 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact des fongicides sur les bourdons

Question écrite du (13/12/2017) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 107 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les recommandations du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie relatives à la réforme fiscale wallonne

Question écrite du (30/11/2017) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 133 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du nombre de décès de sans-abris à Charleroi

La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran

Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Question écrite du (28/11/2017) de PUGET André-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 92 (2017-2018) 1 échéance : 19/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la parution de la nouvelle étude d'Elia

Question orale du (27/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La sécurité des deux-roues

Question orale du (27/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'entretien des voiries terrestres

Question orale du (27/11/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le permis de pêche

Question orale du (27/11/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La position à géométrie variable de l’Europe sur l'agriculture biologique

Question écrite du (17/11/2017) de PUGET André-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 99 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'hospitalisation pour contrôle de santé

Question orale du (16/11/2017) de PUGET André-Pierre à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La classification des biens immobiliers situés en zone inondable

Question orale du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’impact de la réforme du permis de conduire sur l’emploi des jeunes

Question orale du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La mission princière économique en Côte d'Ivoire

Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 326 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la réouverture de la ligne ferroviaire Givet-Dinant

Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 325 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la promotion de la tirette en matière de sécurité routière

Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 324 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les véhicules à motorisation alternative

Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 323 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le nouveau contrôle technique pour les "old-timers"

Question écrite du (14/11/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 322 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le port de la ceinture de sécurité

Demande au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage

Accès au Dossier n° 937 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/11/2017) à «Discussion générale. Le texte est renvoyé à l'arriéré de la commission» (08/01/2018)

Mise en place d'une cellule de crise opérationnelle dans le cadre d'un déficit de précipitations sur le territoire de la Wallonie

Accès au Dossier n° 938 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/02/2018)

Question écrite du (06/11/2017) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 91 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet d'extension de Aqua Tournai

Question écrite du (27/10/2017) de PUGET André-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 94 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le taux de pauvreté des indépendants

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)

Question orale du (24/10/2017) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le logement intergénérationnel

Question orale du (24/10/2017) de PUGET André-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La fusion des communes en Wallonie

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)

Question orale du (23/10/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La hausse des tarifs du TEC

Question écrite du (17/10/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 145 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'adhérence des véhicules sur les marquages routiers

Question orale du (11/10/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’adhérence des véhicules sur les marquages routiers

Question orale du (11/10/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le projet de la route d'accès au parc Pairi Daiza

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée

Accès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée»

Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 900 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M.Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)

Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»

Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants

Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»

Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»

Question d'actualité du (06/09/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le signalement des zones de danger lors du dépannage routier

Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)

Déclaration de politique régionale

Accès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017)

Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)

Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement

Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision)

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Question écrite du (15/06/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 985 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan climatologique du printemps 2017

Une loi nuisible pour les animaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)

Le dépôt de la proposition de résolution visant à prendre des mesures immédiates dans le cadre d'un déficit de précipitations sur le territoire de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017)

Prise de mesures immédiates dans le cadre d'un déficit de précipitations sur le territoire de la Wallonie

Accès au Dossier n° 830 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Il n'y a pas les 10 députés nécessaires. La demande n'est donc pas appuyée» (14/06/2017)

Question orale du (12/06/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les conséquences pour l'agriculture des conditions climatiques du printemps 2017

Question écrite du (06/06/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 989 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la dégradation des routes

Question écrite du (06/06/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 988 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le danger de l'utilisation du GSM au volant

La prévention-santé en lien avec l'habitat

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Rappel au règlement» (31/05/2017)

Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales

Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Question écrite du (30/05/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 944 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le refinancement des maisons de repos

Question écrite du (30/05/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la mission de Monsieur le Ministre-Président au Sénégal

Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)

Question orale du (02/05/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les journées « marathon » de contrôle des vitesses

Question orale du (02/05/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le nouveau système des allocations familiales

Question orale du (20/04/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La situation des castors à Walibi

Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»

Question écrite du (06/04/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 698 (2016-2017) 1 échéance : 28/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la coopération intrabelge en matière d'environnement

Question écrite du (06/04/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 28/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la vente d'armes à l'Arabie saoudite

Question écrite du (29/03/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 662 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction du Roundup

Question écrite du (29/03/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Fonds Caterpillar

Question écrite du (22/03/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 628 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les fertilisants agricoles

Question écrite du (21/03/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 698 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les autoroutes en plastique recyclé

Question orale du (20/03/2017) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La dégradation de la note de la Wallonie en matière d'endettement

Question orale du (20/03/2017) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La nouvelle tarification de la taxe de circulation des "old-timers"

Question écrite du (14/03/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les accidents automobiles par temps pluvieux

Question écrite du (23/02/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la ratification du CETA

Question écrite du (23/02/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan du Plan Marshall

Réorganisation de la gestion de l'eau en Wallonie autour de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) et de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Accès au Dossier n° 748 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (08/03/2017)

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Débat sur la réforme des allocations familiales

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)

Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la grippe aviaire sur la vente d'oeufs avec le label "plein air"

Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 463 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le déploiement des autobus hybrides

Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 462 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les bulles à verre en Wallonie

Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 526 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne contre la somnolence au volant

Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 525 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement du RER

Question écrite du (10/02/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 524 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les abris de nuit

Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)

Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales

Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)

Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017)

Question écrite du (19/01/2017) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 118 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne de publicité du FOREm

Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017)

L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm

Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)

Question orale du (17/01/2017) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les panneaux routiers wallons

Question écrite du (17/01/2017) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 83 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les recettes de la redevance kilométrique

Question orale du (16/01/2017) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le « bashing » contre la classe politique et le rôle d’exemplarité

Question orale du (16/01/2017) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’action en justice entreprise par le Gouvernement wallon contre Volkswagen

Question orale du (20/12/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La réforme du logement

Interpellation du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative

Question écrite du (20/12/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le tabagisme passif

Question orale du (19/12/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les nouvelles formes de travail et leur impact sur la mobilité

Question orale du (19/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les aides au secteur HORECA

Question orale du (19/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le salami d’Ardenne

Question orale du (19/12/2016) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’absence de la Wallonie dans la représentation internationale de la Belgique

Question écrite du (09/12/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le port de la ceinture de sécurité et les sièges adaptés pour les enfants

Question écrite du (09/12/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la vente de l'autotest de dépistage du VIH en Wallonie

Question d'actualité du (07/12/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’augmentation tarifaire pour juin 2017 de la redevance kilométrique et les menaces de blocage du pays

Question écrite du (07/12/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 68 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux chiffres du chômage

Question écrite du (06/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 132 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les aéroports wallons

Question orale du (05/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le label "Programme de Reconnaissance de Systèmes de Certification Forestière"

Question orale du (05/12/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les frelons asiatiques en Wallonie

Question écrite du (23/11/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 252 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux radars testés en Wallonie

Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation

Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)

Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, Sénatrice

Accès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017)

Question orale du (21/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le retour de la grippe aviaire

Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)

Question écrite du (14/11/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les risques encourus lors de l’utilisation des casques de réalité virtuelle

Question écrite du (14/11/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 196 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les taux d'obésité révélés par l'étude d'Eurostat

Question écrite du (14/11/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan grand froid 2016-2017

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Débat sur la politique climatique

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/11/2016) à «Débat en application de l'article 70 du règlement (Suite) » (09/11/2016)

Question orale du (08/11/2016) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le microcrédit

Question écrite du (08/11/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les vaches à canule

Question écrite du (08/11/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 165 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la pollution engendrée par certains produits de consommation

Question orale du (07/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le site internet tourismewallonie.be

Question orale du (07/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le label "Vin 100% belge"

Question orale du (07/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les appellations d'origine protégée dans le CETA

Question orale du (07/11/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La reproduction et la vente des semences

Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)

L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016)

L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (20/10/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’opportunité d’utiliser les données transmises par les smartphones

Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels

Accès au Dossier n° 613 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Motion caduque» (09/11/2016)

Question orale du (19/10/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le fiasco de la taxe automobile

Le dépôt d’une proposition de résolution visant à protéger et à promouvoir les produits issus du terroir wallon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016)

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)

Question orale du (18/10/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les pénuries d'inscription pour les formations en informatique

Question orale du (18/10/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La formation à la sécurité routière dans les écoles

Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures

Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»

Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)

Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)

Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie

Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)

Question écrite du (12/10/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 66 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le surcoût des travaux réalisés par la société de logements sociaux "Toit et Moi"

Question écrite du (10/10/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le Programme de reconnaissance des certifications forestières des forêts wallonnes

Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016)

Question orale du (04/10/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réforme des allocations familiales

Protection et promotion des produits issus du terroir wallon

Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)

Question orale du (03/10/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le tri des ordures

Question orale du (03/10/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La gestion des kayaks sur les cours d’eau de la Région wallonne et particulièrement la Lesse

Question orale du (03/10/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières"

Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité

Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»

Question d'actualité du (20/07/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'aide complémentaire européenne dans le cadre de la crise du lait

La conclusion d’un accord de coopération dans le cadre de la régularisation fiscale

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016)

Question écrite du (20/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1304 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de mettre en place une campagne d'information au sujet de la pilule du lendemain

Question orale du (18/07/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’opération "Au camp, Mangeons wallon"

Institution de la consultation populaire

Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»

Limitation des fermages

Accès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages»

Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»

Débat sur le Brexit

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (06/07/2016) à «Répliques» (06/07/2016)

Question écrite du (06/07/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1204 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des canettes de boisson

Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel

Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question orale du (05/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La lutte de prévention contre le suicide

Question orale du (05/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La dangerosité des lampes "led"

Question orale du (05/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La consommation de boissons chaudes favorisant le cancer

Question orale du (05/07/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sécurité des piétons et des cyclistes en suite de l'enquête ESRA

Question orale du (04/07/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le recyclage des canettes de boisson

Question orale du (04/07/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les quartiers nouveaux

Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)

Question orale du (20/06/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le Plan pour améliorer le sort des fonctionnaires

Question orale du (20/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La mise en doute sanitaire systématique des productions wallonnes de tradition

Question orale du (20/06/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le rachat de chevaux par des associations

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures diesel

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016)

Débat sur les inondations

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016)

Question orale du (07/06/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réforme du système de suppléments dans le cadre des allocations familiales

Question orale du (07/06/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'obésité des jeunes en wallonie

Question orale du (07/06/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation de sièges adaptés pour les enfants

Question orale du (07/06/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les "smombies"

Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)

Question orale du (06/06/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La mobilité en période de grève

Question orale du (06/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La diabolisation de la viande par les médias

Question orale du (06/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le tourisme chinois en Wallonie

Question orale du (06/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le tourisme de plaisance

Question orale du (02/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’aide aux producteurs wallons de lait

Question orale du (02/06/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La disparition des abeilles

Question orale du (26/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La consommation de viande

Question orale du (26/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La consommation de produits "light"

Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)

Question d'actualité du (25/05/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les premiers chiffres de la taxe kilométrique

Abolition des disparités de prix dans le système de redevance kilométrique pour les poids lourds envers les consommateurs et les entreprises

Accès au Dossier n° 503 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (25/05/2016)

Question orale du (24/05/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La valorisation du circuit de Mettet

Question orale du (24/05/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les nouvelles prisons en Wallonie

Question orale du (23/05/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’ajustement budgétaire

Création de petites cités administratives de proximité

Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Question écrite du (11/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 996 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le retour des tiques en Wallonie

Le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d'un mois de mise en oeuvre

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2016) à «Réplique» (10/05/2016)

Question écrite du (09/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 980 (2015-2016) 1 échéance : 31/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les maltraitances dans les maisons de repos

Question écrite du (09/05/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 551 (2015-2016) 1 échéance : 31/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le remboursement par les communes des surcoûts liés au vote électronique

Question écrite du (04/05/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 247 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les Wallons exclus du chômage

Question écrite du (04/05/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 978 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le retour des tiques en Wallonie

Question orale du (26/04/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'utilisation du numérique par les médecins généralistes

Question orale du (26/04/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le "binge drinking" chez les jeunes

Question orale du (26/04/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les châteaux industriels

Question orale du (26/04/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les campagnes de sécurité routière pour les cyclistes

Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie

Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question orale du (25/04/2016) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le patriotisme économique

Question écrite du (20/04/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 232 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le radicalisme en prison

Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»

Question orale du (15/04/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La taxe kilométrique

Question orale du (15/04/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les fonctionnaires wallons absents

Débat sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016)

Question écrite du (12/04/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 780 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du décret "eau" pour les organisateurs de rallye en Wallonie

Question orale du (11/04/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’explosion des congés de maladie au sein des TEC

Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions

Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»

Question orale du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le service minimum des TEC

Question écrite du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 433 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation des loyers dans les logements sociaux

Question écrite du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 432 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la déchéance des mandats

Question écrite du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 266 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le fonds wallon dédié aux "start-ups"

Question écrite du (17/03/2016) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 265 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement du "Light-Fidelity" (Li-Fi ) en Wallonie

Débat sur l'insertion professionnelle des réfugiés

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (16/03/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (16/03/2016)

Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricole

Accès au Dossier n° 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2016) à «Amendement» (16/03/2016)

Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique

Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)

Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés

Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)

Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables

Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique

Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)

Question orale du (01/03/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La suppression du vote électronique

Question orale du (01/03/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sécurité des conducteurs de quadricycles légers assimilés à des cyclomoteurs de classe B

Question écrite du (01/03/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 599 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les décès dus à la pollution de l’air

Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)

Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)

Question écrite du (26/02/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 376 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides au logement et notamment les allocations de déménagement et loyer (ADeL)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons

Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)

Question écrite du (22/02/2016) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 154 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le pourcentage d'emplois subsidiés en Wallonie

Débat sur la réalisation du RER

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)

Débat sur la réforme des aides à l'emploi

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)

Question orale du (16/02/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La présence du virus "zika" en Europe

Question orale du (16/02/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les comportements inopportuns sur la route détectés par les nouvelles technologies

Question orale du (16/02/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le passage des cyclistes au feu rouge dans les carrefours

Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie

Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)

Reconnaissance en Région wallonne des chats de race Bengal en tant qu'animaux domestiques

Accès au Dossier n° 409 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (17/03/2016)

Question orale du (15/02/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'explosion des fraudes dans les bus wallons

Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises

Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)

Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce

Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)

Débat sur le tram de Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (27/01/2016)

Question orale du (26/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La recrudescence de la gale en Wallonie

Question orale du (26/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le site trafiroutes

Question orale du (26/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les contrôles des travaux routiers

Question orale du (26/01/2016) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La baisse des recettes pour les communes

La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)

Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes

Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)

Question orale du (25/01/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les bus hybrides au sein des TEC

Question orale du (25/01/2016) de PUGET André-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La taxe kilométrique pour les forains

Les Wallons et leur espace démocratique Audition de Madame Wiliquet, représentante habilitée de la société Sonecom

Accès au Dossier n° 398 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fourny comme rapporteur» (21/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (21/01/2016)

Assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010

Accès au Dossier n° 380 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010» (15/03/2016)

Question orale du (14/01/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La disparition des sacs en plastique en Wallonie

Question orale du (14/01/2016) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le lancement d’une campagne pour promouvoir le covoiturage

Débat sur le suivi de la résolution du 25 mars 2015 visant à intensifier la lutte contre le dumping social en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)

Débat sur les exportations d'armes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)

Question orale du (12/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La consommation d’alcool

Question orale du (12/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sauvegarde du patrimoine en Wallonie

Question orale du (12/01/2016) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le bilan de la campagne BOB

Question orale du (11/01/2016) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le développement de l’agriculture urbaine

Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales

Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)

Le dépôt d’une proposition de résolution visant à défendre les citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeurs

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015)

Question écrite du (15/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l’action du Gouvernement wallon pour lutter contre la pauvreté des familles monoparentales

Question écrite du (15/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement du Réseau santé wallon (RSW)

Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeurs

Accès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016)

Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)

Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’égalité des sexes au travail

Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’ouverture de nouveaux abris de nuit

Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La qualité de l’alimentation sur les lieux de travail

Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les déviations de circulation lors des chantiers

Question orale du (01/12/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le développement du Wifi gratuit en Wallonie

Question orale du (30/11/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les actions de grève en période de menaces terroristes

Débat sur la diminution des recettes IPP des communes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)

Débat sur les négociations sur le climat

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite) : répliques + organisation des travaux» (18/11/2015)

Question écrite du (18/11/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 93 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les retombées pour la Wallonie de la levée des sanctions contre l’Iran

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Débat sur la fiscalité immobilière en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015)

Question orale du (27/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les politiques de prévention en matière de cancer de la peau

Question orale du (27/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les "Cannabis social club"

Question orale du (27/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’implication des citoyens en matière de sécurité routière

Question orale du (27/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La plainte de la Région wallonne pour dégradation du domaine public

Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise

Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)

La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois

Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)

Définition des axes de la réforme du bail à ferme

Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Question orale du (15/10/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La pêche à la carpe pratiquée la nuit

Question écrite du (14/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la cigarette électronique

Question orale du (13/10/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La capacité des ménages à payer des traitements médicaux

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)

Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 11 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la santé des chênes dans les forêts wallonnes

Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des rallyes en Wallonie

Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les maladies importées par les migrants

Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation des SDF à l’approche de l’hiver

Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 24 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de modifier le Code de la route

Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la présence du virus zika en Wallonie

Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la canicule

Question écrite du (30/09/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 2 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le développement des commerces dans les centres-villes

Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne

Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)

Question orale du (28/09/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les mesures prises au sommet agricole de Bruxelles

Débat sur l'accueil des réfugiés

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (23/09/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (23/09/2015)

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)

Question écrite du (22/09/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 353 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du Grand Prix de Spa-Francorchamps

Question écrite du (22/09/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 352 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les scieries situées sur le territoire wallon

Question écrite du (22/09/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 351 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le label halal

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)

Question orale du (15/07/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’implantation d’une mosquée à Fléron

Question orale du (15/07/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La suppression de la filière libre du permis de conduire

Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite

Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question orale du (13/07/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les conséquences de la canicule sur la distribution de l’eau en Wallonie

Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie

Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Question d'actualité du (01/07/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’implantation d’une mosquée à Fléron

Question orale du (30/06/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La répercussion des Fonds FEDER sur les finances communales

Question orale du (30/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La fermeture de 14 guichets de la SNCB d'ici le 1er juillet 2015

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015)

Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»

Question orale du (16/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’impact du rationnement des procès-verbaux sur la sécurité routière

Question orale du (16/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'impact psychologique des accommodements raisonnables sur la santé

Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»

Question orale du (15/06/2015) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’action menée par le Gouvernement suite au vote de la résolution sur le TAFTA

Question écrite du (10/06/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 572 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact des émeutes de Tourcoing sur le fonctionnement des bus du TEC

Question écrite du (05/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 595 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des feux de signalisation du boulevard Frère Orban et quai de Rome à Liège

Débat sur le plan Marshall 4.0

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)

Débat sur l'attribution des fonds européens FEDER

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)

Question écrite du (03/06/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 248 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la présence de frelons asiatiques en Belgique

Question écrite du (03/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les amendes pour excès de vitesse

Question orale du (02/06/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La synchronisation des feux de signalisation

Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)

Question écrite du (28/05/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 534 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les éleveurs de chiens en Wallonie

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question écrite du (26/05/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 552 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les conducteurs circulant sur la bande du milieu

Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de la coopération : - Implication de la sixième réforme de l'Etat; - Rapport entre les travaux du Sénat et des parlements des entités fédérées; - Article 139 de la Constitution

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Allocution de M. Lambertz, Président du Parlement de la Communauté germanophone, de Mme Creutz-Vilvoye, Députée du Parlement de la Communauté germanophone (CSP) et de M. Velz, Député du Parlement de la Communauté germanophone (ProDG)» (19/05/2015) à «Echange de vues (suite et fin)» (19/05/2015)

Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutions

Accès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015)

Mission d'étude d'une délégation de la Commission des affaires générales et des relations internationales en Suisse et en Autriche du 16 au 20 mars 2015 sur l'initiative populaire

Accès au Dossier n° 195 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (13/05/2015) à «Présentation du rapport de la mission à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (11/06/2015)

Débat sur la stratégie aéroportuaire en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)

Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)

Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes

Accès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)

Question écrite du (05/05/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 498 (2014-2015) 1 échéance : 28/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les vélos électriques

Accord sur le commerce des services (ACS)

Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)

Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement

Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Question écrite du (20/04/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 443 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les zones inondables en Wallonie

Question écrite du (20/04/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 366 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la renonciation à l'action civile contre les dirigeants de la Carolorégienne

Question écrite du (20/04/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les menaces de piratage informatique

Question orale du (26/03/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les possibilités offertes par la 5G

Débat sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015)

Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages

Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)

Question orale du (10/03/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’importance des applications informatiques dans le développement économique régional

Question orale du (10/03/2015) de PUGET André-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’investissement de la Sonaca en Roumanie

Question orale du (09/03/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les suites données aux procès-verbaux au sein des TEC

Question orale du (09/03/2015) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’impact des sites de réservation en ligne sur le tourisme en Wallonie

Instauration d'un chèque-terroir

Accès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015)

Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite

Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Débat sur la fiscalité routière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015)

Question orale du (24/02/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’harmonisation des politiques de stationnement en Wallonie

Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne

Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (23/02/2015) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La position de la Wallonie par rapport à la redistribution des invendus

Question orale du (23/02/2015) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La position de la Wallonie par rapport au traité de libre-échange transatlantique (TAFTA)

Création d'une commission spéciale chargée du renouveau démocratique

Accès au Dossier n° 134 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/02/2015) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur en date du 18 mai 2015» (18/05/2014)

Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorial

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015)

Question d'actualité du (04/02/2015) de PUGET André-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’influence des quotas de procès-verbaux imposés par les parquets sur la sécurité routière

Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket

Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)

Question orale du (03/02/2015) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La suppression des aides à la sécurisation des habitations

Centralisation régionale des garanties locatives

Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique

Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Débat sur la fin des quotas laitiers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable

Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)

Débat sur les routes et la sécurité routière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique

Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)

Institution de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Demande d'abandon du vote électronique

Accès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015)

Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Question écrite du (27/11/2014) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le permis d'environnement de classe 3

Débat sur les transports en commun

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)

Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)

Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël

Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)

Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions

Accès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»

Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)

Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional

Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Question écrite du (14/10/2014) de PUGET André-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'instauration de travaux d'intérêt général pour les chômeurs

Question écrite du (09/10/2014) de PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 49 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le retrait d'Electrabel du capital d'Ores

Débat sur l'empreinte écologique de la Belgique

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014)

Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électrique

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014)

Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)

Préservation des intérêts économiques des entreprises, producteurs et agriculteurs wallons en période de conflits internationaux

Accès au Dossier n° 27 (se2014) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014)

Question écrite du (19/09/2014) de PUGET André-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 23 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la répercussion de la situation internationale sur nos agriculteurs et producteurs

Question écrite du (18/09/2014) de PUGET André-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 72 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact des économies prévues sur les usagers des TEC

Question écrite du (18/09/2014) de PUGET André-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de la sixième réforme de l'État

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)