Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (23/04/2018) de WARNIER Ruddy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 293 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de WARNIER Ruddy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 407 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de WARNIER Ruddy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 254 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de WARNIER Ruddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de WARNIER Ruddy à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 407 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de WARNIER Ruddy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 334 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de WARNIER Ruddy à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (15/03/2018) de WARNIER Ruddy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 257 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de formulaires neutres par les CPAS dans le cadre des garanties locatives
Question écrite du (08/02/2018) de WARNIER Ruddy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 212 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : le prélèvement des additionnels à l'impôt sur les personnes physiques et au précompte immobilier
Question écrite du (08/02/2018) de WARNIER Ruddy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 211 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la facturation aux locataires de logements sociaux des travaux de réfection et de rénovation
Question écrite du (08/02/2018) de WARNIER Ruddy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 210 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la vente de logements sociaux rénovés à Monceau-sur-Sambre
Question écrite du (08/02/2018) de WARNIER Ruddy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 209 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : les logements publics à loyer modéré inoccupés à Charleroi
Question écrite du (11/10/2017) de WARNIER Ruddy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 41 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le respect du quota de logements publics imposé aux communes
Question écrite du (11/10/2017) de WARNIER Ruddy à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le prêt accordé par la Région wallonne à ArcelorMittal
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Question écrite du (06/06/2017) de WARNIER Ruddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 599 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la situation du directeur général de la ville de Charleroi
Question écrite du (01/06/2017) de WARNIER Ruddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 598 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : l'accès aux documents communaux
Question écrite du (31/05/2017) de WARNIER Ruddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 587 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la facturation de travaux de réfection et de rénovation aux locataires de logements sociaux
Question écrite du (31/05/2017) de WARNIER Ruddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 586 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les logements publics à loyer modéré inoccupés à Charleroi
Question écrite du (31/05/2017) de WARNIER Ruddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 585 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la vente de logements sociaux rénovés à Monceau-sur-Sambre
Question écrite du (02/05/2017) de WARNIER Ruddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 520 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle caserne des pompiers de Verviers
Question écrite du (02/05/2017) de WARNIER Ruddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 519 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le prélèvement des additionnels à l'impôt sur les personnes physiques et au précompte immobilier
Question écrite du (17/03/2017) de WARNIER Ruddy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 437 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : le déclassement de la piste d’athlétisme de Jambes
Question orale du (17/01/2017) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les structures d’hébergement à bas seuil d'exigence
Question orale du (17/01/2017) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le déficit structurel du Relais santé de Charleroi
Question orale du (22/11/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évolution des primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements
Question écrite du (08/11/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 140 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l’étude Cap Gemini portant sur les compteurs communicants
Question écrite du (26/10/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : l'abandon du projet de centrale biomasse
Question écrite du (26/10/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les cours d'éducation à la sécurité routière
Question écrite du (26/10/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les pistes avancées par le Comité d'accompagnement pour augmenter le taux d'emploi des travailleurs handicapés
Question écrite du (13/10/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : l'encadrement des prix en maisons de repos (MR) et en maisons de repos et de soins (MRS)
Question écrite du (13/10/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : l'actualisation du taux d'emploi des travailleurs handicapés
Question écrite du (13/10/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution des aides et soins à domicile suite à l'introduction de l'assurance autonomie
Question écrite du (23/09/2016) de WARNIER Ruddy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : les arriérés de paiement de la redevance télévision
Question écrite du (23/09/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) les primes à l'économie d'énergie et à la rénovation de logements octroyées aux particuliers
Question écrite du (23/09/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan autisme
Question écrite du (23/09/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : les besoins de prise en charge des personnes handicapées en situation de grande dépendance
Question écrite du (23/09/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des allocations familiales
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)
Question orale du (21/06/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accès aux aides familiales pour les personnes en gestion collective de dettes
Question orale du (07/06/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'attribution de points dans les sociétés de logement de service public de la Région wallonne
Question orale du (07/06/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La non-indemnisation par RESA des pannes de courant de janvier 2016
Question orale du (07/06/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les alternatives à la biomasse pour atteindre les objectifs 2020 d’énergies renouvelables
Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)
Question orale du (10/05/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'entretien de la patinoire de Liège
Question orale du (10/05/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le remboursement des surloyers
Question orale du (10/05/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le dédommagement annoncé des sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) par la Région
Question orale du (10/05/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le coût des concessions funéraires
Question orale du (10/05/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'accès aux aides familiales pour les personnes en règlement collectif de dettes
Question orale du (09/05/2016) de WARNIER Ruddy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission de travail du Ministre-Président en Israël et en Territoires occupés de Palestine
Question écrite du (09/05/2016) de WARNIER Ruddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 918 (2015-2016) 1 échéance : 31/05/2016) Voir la question et la réponse : la mise sous scellés de l'Amay Cobra Karting Club
Question écrite du (20/04/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 886 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la privatisation des maisons de repos et de soins (MRS)
Question écrite du (20/04/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 877 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les entreprises de travail adapté (ETA)
Question écrite du (13/04/2016) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 836 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le manque d'accès rapide à l'A503 pour la nouvelle caserne des pompiers de Charleroi
Question orale du (12/04/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le manque de bornes pour recharger son compteur à budget
Question orale du (01/03/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements publics vides
Question orale du (01/03/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les suppléments de loyers
Question orale du (16/02/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La salubrité des logements publics
Question orale du (16/02/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pannes de courant à répétition dans le Condroz liégeois
Question orale du (16/02/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La possibilité de recharger son compteur à budget par internet, tablette ou smartphone
Question orale du (15/02/2016) de WARNIER Ruddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La destruction d'un bois à Tavier
Question orale du (26/01/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réalisation de l’objectif de 10% de logements sociaux par commune
Question orale du (26/01/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évolution des prix de l’immobilier
Question orale du (26/01/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences des intempéries en province de Liège
Réalisation d'un saut d'index des loyers Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)
Question écrite du (14/01/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 265 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des certificats verts et le nouveau système de primes
Question orale du (12/01/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La constitution d’un Fonds régional de garanties locatives
Question orale du (12/01/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'illégalité des suppléments de loyers
Question écrite du (08/01/2016) de WARNIER Ruddy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : les donations d'entreprise
Question écrite du (08/01/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 248 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des locataires payant des suppléments de loyers déclarés illégaux par le Conseil d'Etat
Question écrite du (07/01/2016) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 236 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution des primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements
Question écrite du (08/12/2015) de WARNIER Ruddy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 122 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe
Question écrite du (08/12/2015) de WARNIER Ruddy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 66 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe
Question écrite du (08/12/2015) de WARNIER Ruddy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le dépenses du cabinet de Madame la Ministre en consultance externe
Question écrite du (08/12/2015) de WARNIER Ruddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 269 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe
Question écrite du (08/12/2015) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 183 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe
Question écrite du (08/12/2015) de WARNIER Ruddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 122 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe
Question écrite du (08/12/2015) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 319 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre en consultance externe
Question écrite du (08/12/2015) de WARNIER Ruddy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les dépenses du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en consultance externe
Politique climatique de la Région wallonne dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris (COP 21) Accès au Dossier n° 359 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2015) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/12/2015)
Débat sur la diminution des recettes IPP des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)
Question écrite du (30/10/2015) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 152 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : la composition des conseils d'administration de l'AWIPH et de l'IPW ainsi que les rémunérations de leurs membres
Question écrite du (28/10/2015) de WARNIER Ruddy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 60 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la composition des conseils d'administration de l'APAQ-W, du CGT, du CRA-W ainsi que les rémunérations de leurs membres
Question écrite du (28/10/2015) de WARNIER Ruddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 150 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la composition des conseils d'administration de la SOWAER, de la SPGE, de la SRWT, de la SWDE, de l'ISSeP, de la SPAQuE ainsi que les rémunérations de leurs membres
Question écrite du (28/10/2015) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la composition des conseils d'administration du CRAC, de la CWaPE, de la SWCS et de la SWL ainsi que les rémunérations de leurs membres
Question orale du (27/10/2015) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La constitution d’un Fonds régional de garanties locatives
Question orale du (27/10/2015) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les finances communales
Question écrite du (27/10/2015) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 78 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : le poste de directeur général de la ville de Charleroi
Question écrite du (15/10/2015) de WARNIER Ruddy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 28 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les leviers d'action de Madame la Ministre dans l'accueil des réfugiés et les associations liées tombant sous sa compétence
Question écrite du (15/10/2015) de WARNIER Ruddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 101 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les leviers d'action de Monsieur le Ministre dans l'accueil des réfugiés et les associations liées tombant sous sa compétence
Question écrite du (15/10/2015) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 53 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les leviers d'action de Monsieur le Ministre dans l'accueil des réfugiés et les associations liées tombant sous sa compétence
Question écrite du (15/10/2015) de WARNIER Ruddy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les leviers d'action de Monsieur le Ministre dans l'accueil des réfugiés et les associations liées tombant sous sa compétence
Question orale du (12/10/2015) de WARNIER Ruddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'implantation de l'entreprise Envisan International sur l'île Monsin
Question orale du (29/09/2015) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’objectif de création de nouveau logements sociaux et les sanctions liées
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question orale du (16/06/2015) de WARNIER Ruddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'impact sur le commerce de la prolongation des travaux rue Cockerill à Seraing
Question orale du (16/06/2015) de WARNIER Ruddy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'impact de la situation de l'usine Audi de Forest sur la Région wallonne
Question orale du (02/06/2015) de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêt des actions en justice contre d'anciens administrateurs de La Sambrienne
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question orale du (18/05/2015) de WARNIER Ruddy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'implantation de l’entreprise Envisan International SA sur l’île Monsin
Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015)
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/TTIP) Accès au Dossier n° 187 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/05/2015)
Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Demande d'abandon du vote électronique Accès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Question orale du (20/10/2014) de WARNIER Ruddy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conséquences pour les associations des coupes dans les subventions