Question d'actualité du (30/11/2018) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le tram de Liège

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Déborah Géradon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)

Question orale du (06/11/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La mise en place de Famiwall

Question orale du (06/11/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'ouverture de nouvelles places d'accueil pour la petite enfance

Question orale du (06/11/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La mise à jour du site Internet Wallex

Question d'actualité du (03/10/2018) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La privatisation des TEC

Question orale du (02/10/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le soutien aux aidants proches

Question orale du (18/09/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le nécessaire renforcement de la lutte contre toutes les formes de racisme

Question orale du (18/09/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact de la future réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur le secteur du handicap

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés

Accès au Dossier n° 1155 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés

Accès au Dossier n° 1154 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés

Accès au Dossier n° 1153 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/07/2018)

Question orale du (16/07/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La consommation de boissons énergisantes

Question écrite du (04/07/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 465 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la précarisation des familles nombreuses

Question écrite du (04/07/2018) de GERADON Déborah à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 413 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les ascenseurs adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) dans les logements publics

Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé

Accès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018)

Question écrite du (29/06/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 456 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le changement de prénom chez les personnes transgenres et la sensibilisation des fonctionnaires

Question écrite du (25/06/2018) de GERADON Déborah à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 319 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les objectifs climatiques de la Wallonie

Question écrite du (25/06/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 449 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la "placardisation" dans la fonction publique

Question écrite du (21/06/2018) de GERADON Déborah à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 318 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d'une tour de contrôle numérique pour les aéroports wallons

Question orale du (19/06/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les discriminations à l'égard des femmes dans les entreprises

Question orale du (19/06/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les quartiers "woman friendly"

Question orale du (19/06/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le renforcement de la vaccination contre le papillomavirus

Question écrite du (19/06/2018) de GERADON Déborah à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 497 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur l'intercommunale Interseniors

En raison de l'absence de son auteur, la question est retirée du (06/06/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les discriminations à l'égard des femmes dans les entreprises

Question écrite du (06/06/2018) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 546 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les associations de vétérinaires

Question écrite du (06/06/2018) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1321 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le "rendez-vous pédagogique" et la plateforme d'e-learning dans le cadre de la réforme du permis de conduire

Question écrite du (06/06/2018) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1319 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les quartiers "women friendly"

Question écrite du (06/06/2018) de GERADON Déborah à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 353 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence de femmes sur les listes électorales

Question écrite du (06/06/2018) de GERADON Déborah à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 350 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la pollution intérieure dans les logements publics

Question écrite du (06/06/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 401 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le taux de suicide chez les personnes âgées

Question orale du (05/06/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'accueil d'urgence des jeunes lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes (LGBTI)

Question orale du (05/06/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La mise en oeuvre de la Caisse wallonne d'allocations familiales (FamiWal)

Question écrite du (05/06/2018) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1271 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’implémentation du décret du 28 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services

Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)

Question écrite du (16/05/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 371 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la consommation d'euphorisants légaux par les jeunes

Question d'actualité du (09/05/2018) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le recours accru aux opérateurs privés dans le cadre des missions de service public de transport en commun

Question écrite du (09/05/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 355 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les caisses de paiements des allocations familiales

Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local

Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)

L'assurance autonomie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)

Débat sur le report de la réforme des allocations familiales, en application de l'article 70 du règlement

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (27/03/2018) à «Débat» (27/03/2018)

Question orale du (27/03/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact des stimulants au travail

Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau

Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»

Question orale du (14/03/2018) de GERADON Déborah à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en place de l’organe de concertation intrafrancophone prévu par le décret de la Sainte Emilie

Question orale du (13/03/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La répartition des genres dans la fonction publique wallonne

Question orale du (13/03/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La promotion de la diversité dans la fonction publique wallonne

Question orale du (13/03/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le transfert effectif de la gestion des allocations familiales à la Région wallonne

Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)

Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)

Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Question orale retirée du (27/02/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La promotion de la diversité dans la fonction publique wallonne

Question orale du (27/02/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La mise en place de l’organe de concertation intrafrancophone prévu par le décret de la Sainte Emilie

Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations

Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)

Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux

Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)

Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)

Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)

Question écrite du (22/02/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 246 (2017-2018) 1 échéance : 15/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les toilettes "neutres" dans les lieux publics

Question écrite du (07/02/2018) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 716 (2017-2018) 1 échéance : 28/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la phytolicence

L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège

Accès au Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018)

Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel

Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)

Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales

Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)

Question orale du (06/02/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La promotion d'une alimentation saine

Question orale du (06/02/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les moyens insuffisants pour le financement des épiceries sociales et restaurants sociaux

Question écrite du (30/01/2018) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 691 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'encouragement à la mobilité douce à proximité des campus estudiantins

Question écrite du (30/01/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 223 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le tabagisme

Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols

Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille

Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)

Définition d'une stratégie globale de mobilité durable en Wallonie

Accès au Dossier n° 988 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/01/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (24/01/2018)

Question écrite du (22/01/2018) de GERADON Déborah à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 186 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'éligibilité pour les élections provinciales

Question écrite du (17/01/2018) de GERADON Déborah à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 181 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accès au logement pour les jeunes

Question écrite du (17/01/2018) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la vaccination masculine contre la papillomavirus

Gestion et paiement des prestations familiales

Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)

Débat d'actualité sur l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de réforme des allocations familiales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018)

La précarité des seniors et les difficultés financières pour l'accès aux maisons de repos

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (08/01/2018) à «Rappel au règlement» (08/01/2018)

Gestion et assainissement des sols

Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»

Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie

Accès au Dossier n° 979 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018)

Question écrite du (07/12/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 458 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accès des personnes handicapées aux transports en commun

Question écrite du (05/12/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 443 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le déplacement entre le domicile et le lieu de travail en vélo

Question écrite du (05/12/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 442 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les suraccidents

Question d'actualité du (29/11/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le courrier envoyé par Monsieur le Ministre à l'ensemble des collaborateurs du Groupe TEC

Question écrite du (28/11/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 410 (2017-2018) 1 échéance : 19/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le climat social au sein du Groupe TEC

Question écrite du (27/11/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 401 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration de l'empreinte écologique grâce aux transports en commun

Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musique

Accès au Dossier n° 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (29/11/2017)

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Déborah Géradon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)

Les invendus alimentaires Audition de : - Madame Rousseau, chargée de projets Concentration aide alimentaire à la Fédération des Services Sociaux (FdSS) ; - Monsieur Hault, représentant habilité de la Bourse aux dons ; - Messieurs Vandormael et Rombeaux, Président et conseiller expert de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) ; - Monsieur Petit et Madame Verwilghen, Head Comeos Wallonie et Advisor sustainability de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) ; - Monsieur Bormans, Président de l'Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation (APLSIA) ; - Monsieur Vandenschrik, Président de la Banque Alimentaire de Tournai-Mons-Borinage ; - Monsieur Brahy, attaché à la Direction des Infrastructures de gestion des déchets de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3)

Accès au Dossier n° 916 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (17/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/11/2017)

Question orale du (14/11/2017) de GERADON Déborah à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La vaccination contre la grippe saisonnière

Question écrite du (10/11/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 306 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux de l'A604

Question écrite du (24/10/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 223 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impossibilité d'établir une politique globale de mobilité entre les régions

Question écrite du (12/10/2017) de GERADON Déborah à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la modification des critères pour le financement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE)

Question écrite du (11/10/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 118 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la fusion des TEC

Question écrite du (11/10/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 117 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le tram de Liège

Question écrite du (11/10/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 115 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le schéma régional de mobilité

Question écrite du (11/10/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 113 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les oubliés des transports en commun

Question écrite du (11/10/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le service minimum au sein des TEC

Question d'actualité retirée à la demande de son auteure du (28/09/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les oubliés des transports en commun

Question d'actualité du (20/09/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mobilité en Wallonie

Question d'actualité du (06/09/2017) de GERADON Déborah à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La FN d'Herstal

Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement

Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»

Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées

Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)

Question orale du (10/07/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les mouvements sociaux dans les transports en commun

Question orale du (10/07/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les infractions environnementales

Question écrite du (20/06/2017) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 607 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre d'insectes

Question écrite du (15/06/2017) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 598 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes des agriculteurs liées à la sécheresse

Question écrite du (15/06/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 995 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le service minimum aux TEC

Question écrite du (15/06/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 994 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation des camions aux heures de pointe

Question écrite du (15/06/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1084 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du parcours d'intégration obligatoire

Question écrite du (14/06/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1049 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte du vélo dans les chantiers routiers régionaux

Question écrite du (14/06/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1046 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application "smart driver"

Question orale du (13/06/2017) de GERADON Déborah à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les incitants des agences immobilières sociales (AIS) pour la mise en gestion des logements issus de nouveaux projets immobiliers privés

Le Code du Développement territorial (CoDT)

Accès au Dossier n° 839 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017)

Question orale du (12/06/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La conférence interministérielle des Ministres de la Mobilité

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (06/06/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1000 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la nomination d'un nouveau président du comité de pilotage RER

Question écrite du (06/06/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 995 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le tabagisme

Question écrite du (01/06/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 913 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les chiens dangereux

Question d'actualité du (31/05/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prévention des risques liés à l'exposition aux UV

Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC

Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)

Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part

Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question écrite du (30/05/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 953 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention des troubles thyroïdiens

Question écrite du (30/05/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 890 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les décès liés aux émissions d'oxyde d'azote

Question écrite du (30/05/2017) de GERADON Déborah à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 580 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les locataires de logements publics

Question écrite du (30/05/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 930 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les résidences-services pour les seniors en Wallonie

Question écrite du (30/05/2017) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 511 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote favorisant le circuit court

Question écrite du (30/05/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 882 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du prix de l'eau

Question orale du (29/05/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le respect du bien-être animal dans les élevages industriels

Question orale du (29/05/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La stérilisation des chats

Question orale du (29/05/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La mobilité intra-belge

Question écrite du (18/05/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 909 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la conduite sécurisée des voiturettes électriques

Question écrite du (17/05/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 869 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des déchets

Question orale du (15/05/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les bus hybrides

Question écrite du (12/05/2017) de GERADON Déborah à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 549 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le quota de 10% de logements sociaux dans les communes

Question écrite du (12/05/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 878 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le label "backsafe"

Question écrite du (12/05/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 877 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le prix des autotests de dépistage du VIH

Question écrite du (12/05/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 829 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des déchets

Question orale du (04/05/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La gratuité des transports pour les clubs sportifs

Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»

Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis

Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»

Question écrite du (25/04/2017) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 232 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des agents du Service public de Wallonie (SPW)

Question d'actualité du (19/04/2017) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L’adaptation des compteurs à gaz suite à l’introduction d’un nouveau type de gaz naturel

Question écrite du (19/04/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 786 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les comportements dangereux en matière de conduite

Question écrite du (19/04/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 785 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance des seniors

Question écrite du (19/04/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 784 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la formation à la conduite

Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»

Question orale du (18/04/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le tram de Liège

Question orale du (18/04/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'absentéisme au sein des TEC

Question écrite du (18/04/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 709 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des bouteilles en verre

Question écrite du (18/04/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 708 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la consigne sur les canettes et les petites bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET)

Question écrite du (18/04/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 707 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des travailleurs liégeois

Question écrite du (18/04/2017) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 270 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les demandes de brevets en Wallonie

Question écrite du (18/04/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 783 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution épidémique de la rougeole

Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)

Question orale du (20/03/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La réforme du groupe TEC

Question orale du (20/03/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La gestion des sols

Question écrite du (09/03/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 672 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des accidents routiers lors des intempéries

Question d'actualité du (08/03/2017) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La Wallonie et l'administration en ligne

Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)

Question orale du (06/03/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'embouteillage des grandes villes

Question orale du (06/03/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le Plan wallon des déchets-ressources

Question écrite du (06/03/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 638 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les risques de cancer liés à l'utilisation des solariums

Question écrite du (23/02/2017) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 215 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des communes au concept de "Smart Cities"

Question écrite du (21/02/2017) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 296 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'aéroport de Liège

Question écrite du (20/02/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 519 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur l'environnement du projet "La petite merveille" à Durbuy

Question écrite du (20/02/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 574 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le remplacement partiel des feux de signalisation

Question écrite du (16/02/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 559 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les routes plastiques

Question écrite du (16/02/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 558 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mobilité au sein des parcs d'activités économiques

Les collectes illégales de déchets

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)

Question écrite du (14/02/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 475 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les nuisances environnementales provoquées par certains emballages

Question orale du (13/02/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les alternatives au glyphosate

Question orale du (13/02/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les peines relatives aux infractions environnementales

Question orale du (13/02/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les polyéthylènes terephtalates (PET) opaques

Question orale du (13/02/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'approvisionnement en eau

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»

Question orale du (30/01/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les initiatives locales dans la gestion des déchets

Question orale du (30/01/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les pics de pollution

Question orale du (30/01/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'objectif de 100 % de véhicules publics verts en 2030

Question écrite du (19/01/2017) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 450 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le RER

Modification de l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 724 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/2017) à «Décret visant à modifier l’article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial»

Question orale du (16/01/2017) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'amélioration du soutien aux associations actives dans la redistribution d'aliments

Question écrite du (15/12/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 216 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les statistiques et données concernant le nouveau système de primes à l'énergie et à la rénovation

Les déchets sauvages

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/12/2016) à «Réplique» (07/12/2016)

Question orale du (05/12/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les difficultés rencontrées par les grandes surfaces pour distribuer leurs invendus alimentaires

Question écrite du (25/11/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 274 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'établir une politique plus cohérente en matière de consommation d'alcool

Question d'actualité du (23/11/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La politique tarifaire des TEC

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Déborah Géradon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, Sénatrice

Accès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017)

Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question orale du (21/11/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'amélioration de la mobilité

Question écrite du (18/11/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 213 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les statistiques relatives à la sécurité des chauffeurs des TEC

Question écrite du (18/11/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 165 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le quota de logements publics dans les communes

Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie

Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»

Question écrite du (14/11/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'habilité donnée à des citoyens pour le constat d'incivilités environnementales

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote

Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (08/11/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 174 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la concordance tarifaire des abonnements des TEC

Pétition concernant la société Renogen Audition de : - de Monsieur Müller, pétitionnaire ; - de Monsieur Wiesemes deuxième échevin à la Commune d'Amel ; - de Monsieur Lesaffer, exploitant de la société Renogen ; - de Madame Petitjean, Directrice de la Direction des Permis et Autorisations (DPA) de Liège et de M. Nemry, Inspecteur général f.f. du Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) ; - de Monsieur Maquinay, Responsable de la Direction de la surveillance de l'environnement à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) ; - de Madame Vercruysse, représentante habilitée de l'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)

Accès au Dossier n° 701 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)

Question orale du (07/11/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La sécurité dans les bus

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question orale du (20/10/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La pollution à Jemeppe

Question écrite du (19/10/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 102 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la qualité de l'air en région liégeoise

Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie

Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)

Question écrite du (12/10/2016) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'abattage d'arbres

Question écrite du (10/10/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 61 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la discrimination en matière de logement menée par la Ville de Gand

Question écrite du (10/10/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les Agences immobilières sociales (AIS)

Question écrite du (05/10/2016) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle réglementation en matière de vélo électrique

Question orale du (03/10/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le TEC Liège-Verviers

Question orale du (03/10/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les bus et la pollution urbaine

Question orale du (03/10/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le tram de Liège

Question orale du (03/10/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'organisation du groupe TEC

Question écrite du (03/10/2016) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le label "Programme de reconnaissance de systèmes de certification forestière" (PEFC)

Question écrite du (03/10/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'alimentation durable dans les cantines

Question écrite du (03/10/2016) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la discrimination à l'embauche sur l'économie

Question écrite du (21/09/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les organismes génétiquement modifiés (OGM)

Question écrite du (15/09/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1373 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de "GPS antipollution"

Question écrite du (15/09/2016) de GERADON Déborah à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 176 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les critiques de la Flandre sur la vente d'armes à l'Arabie saoudite

Question écrite du (13/09/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1360 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la pollution de l'air

Question écrite du (13/09/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 849 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la mobilisation de l'épargne privée pour le logement public

Question écrite du (13/09/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1383 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la prévention des douleurs dorsales chez les adolescents

Question écrite du (26/08/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1339 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance animale

Question écrite du (26/08/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1338 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

les expérimentations sur les animaux

Question écrite du (26/08/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1362 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la politique de tolérance zéro pour les excès de vitesse

Question écrite du (25/08/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1328 (2015-2016) 1 échéance : 15/09/2016)

Voir la question et la réponse :

les médicaments périmés

Question écrite du (02/08/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1318 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget débloqué par la Région en vue de soutenir les communes dans l'achat de poubelles, de cendriers de rue et d'aspirateurs de déchets

Question écrite du (25/07/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1343 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de la société Tempo Log au Trilogiport

Question écrite du (25/07/2016) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 356 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les amendes en cas d'absence de "On board Unit" (OBU) dans les poids lourds concernés

Question écrite du (22/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1288 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les statistiques de fréquentation des TEC

Question écrite du (22/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1287 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les incitants à l'utilisation du vélo

Question écrite du (22/07/2016) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 687 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs de contrôle à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (22/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1281 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du GSM par les chauffeurs des bus du TEC

Question écrite du (22/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1280 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les subsides dans le cadre du "Plan d'aménagement des poubelles"

Question écrite du (20/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1273 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la création de dix nouveaux quartiers

Question écrite du (19/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1251 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de tram à Liège

Question écrite du (19/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1250 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les parcours des bus TEC sur Google Maps

Question écrite du (19/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1249 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Fédération de l'industrie alimentaire (FEVIA) pour l'année 2015

Question écrite du (19/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1248 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le lancement du projet de réhabilitation des sites à réaménager (SAR)

Question écrite du (19/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1247 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la campagne d'été de promotion de la propreté publique sur le réseau routier wallon

Question écrite du (19/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1246 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE)

Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées

Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (12/07/2016) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 428 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la non-reconnaissance de la psychomotricité comme discipline paramédicale

Question écrite du (11/07/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1271 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les nombreux excès de vitesse dans les zones en chantiers

Question écrite du (08/07/2016) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 422 (2015-2016) 1 échéance : 01/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'entreprise Truvo

Question écrite du (08/07/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1262 (2015-2016) 1 échéance : 01/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le screening systématique des automobilistes

Question écrite du (06/07/2016) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 648 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la distribution de produits locaux à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (06/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1207 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les incivilités

Question écrite du (06/07/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1251 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la pilule du lendemain

Question écrite du (05/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1190 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon des déchets-ressources

Question écrite du (04/07/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 703 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la fermeture des centrales EDF Luminus

Question orale du (04/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les bus scolaires pour les élèves des internats

Question orale du (04/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La fréquentation des TEC

Question orale du (04/07/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le TEC Liège-Verviers

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (30/06/2016) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 410 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le China-Belgium Technology Center

Question écrite du (30/06/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1223 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les conducteurs âgés

Question écrite du (30/06/2016) de GERADON Déborah à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 147 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement du Fonds des calamités

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché

Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (21/06/2016) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 599 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la disparition des abeilles

Question écrite du (21/06/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1100 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les pollutions aux particules fines

La dépollution des sols des stations-services en Wallonie

Accès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)

Question orale du (20/06/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le réseau express liégeois

Question orale du (20/06/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les contrôles dans les transports en commun

Question orale du (20/06/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les violences physiques et verbales envers les agents des TEC

Question orale du (20/06/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le comité exécutif des Ministres de la Mobilité

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (10/06/2016) de GERADON Déborah à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le transfert du Fonds des calamités dans le cadre de la sixième réforme de l'État et aux conséquences sur l'indemnisation des récentes inondations

Question écrite du (10/06/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1074 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le scooter électrique en libre service en région parisienne

Question écrite du (10/06/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1073 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le dernier rapport de l'association Gaia quant à l'utilisation de chiens et de chats en laboratoire

Question d'actualité du (08/06/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en place d'une plateforme d'échange pour lutter contre les marchands de sommeil

Question écrite du (08/06/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1066 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le système "Rest-o-pack" et les conseils de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

Question écrite du (08/06/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1120 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le méthylphénidate ou la ritaline

Question écrite du (07/06/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1107 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'usage du smartphone par les piétons

Question écrite du (07/06/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1040 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'achat de 120 bus hybrides par les TEC

La mise en œuvre d'une Wallonie 100% bio

Accès au Dossier n° 513 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)

Question écrite du (26/05/2016) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 245 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures de lutte contre le dumping social

Question écrite du (26/05/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1015 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un parc éolien à Oreye

Question écrite du (26/05/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1014 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des puits domestiques en Wallonie

Question écrite du (26/05/2016) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 365 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les zones franches

Question écrite du (26/05/2016) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 364 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la disparition du Fonds de participation et l'aide aux commerces en difficulté

Question écrite du (26/05/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1063 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le capot adhésif pour sauver des piétons

Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)

Question écrite du (25/05/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1044 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le manque d'infrastructures pour cyclistes

Question écrite du (18/05/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 972 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le site des anciens laminoirs de Chaudfontaine

Question écrite du (18/05/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1036 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur les smartphones

Question écrite du (11/05/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 942 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les abribus

Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur

Accès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) du 15 au 18 mars 2016 à Cannes (France)

Accès au Dossier n° 471 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (09/05/2016) à «En application de l'article 165.2 du règlement le rapport a été approuvé en commission» (10/05/2016)

Question écrite du (28/04/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 959 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les accidents graves de vélo

Question d'actualité du (27/04/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le projet du Cristal Park de la Ville de Seraing

Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)

Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)

Question orale du (25/04/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'information en temps réel dans les TEC

Question écrite du (25/04/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 926 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le phénomène de binge drinking

Question écrite du (25/04/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 925 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les chartes de qualité en maisons de repos

Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)

Question écrite du (19/04/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 868 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'obligation d'apposer des bandes fluorescentes sur les cartables

Question écrite du (19/04/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 867 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau marché pour le renflouage de la péniche échouée à Ougrée

Question écrite du (13/04/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 812 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la généralisation des poubelles à puce

Question orale du (11/04/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le tram de Liège

Question écrite du (01/04/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 777 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la qualité des sacs-poubelle en Wallonie

Question écrite du (30/03/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 449 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides de la Région en faveur des Wallons qui veulent devenir propriétaires

Question écrite du (21/03/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 679 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'expérience danoise en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire

Question écrite du (17/03/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 431 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes formulées par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) à propos des surloyers

Question écrite du (16/03/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 749 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le sondage de la Vlaamse Automobilistenbond (VAB)

Question écrite du (16/03/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 748 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le temps de soins en maison de repos

Question écrite du (16/03/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 747 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le soutien des sages-femmes aux mères à domicile

Question écrite du (08/03/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 689 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la boîte informative pour les seniors

Question d'actualité du (02/03/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le tram à Liège

Question écrite du (26/02/2016) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 299 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'agriculture dans les villes

Question écrite du (26/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 654 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité pour leurs occupants des "voitures sans permis"

Question écrite du (23/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 615 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le renflouement de la péniche échouée à Ougrée il y a 1500 jours

Question écrite du (23/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 614 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des chiens de personnes sans domicile dans les abris de nuit

Question écrite du (19/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 602 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité des passages pour piétons

Question écrite du (19/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 601 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le RER

Question écrite du (18/02/2016) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 349 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la réaction du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires sur la réforme du logement privé

Les annonces en matière de mobilité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)

Question écrite du (16/02/2016) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 271 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la menace européenne sur les produits bio

Question écrite du (16/02/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 536 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les euthanasies et abandons d'animaux

Question écrite du (16/02/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 535 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le RER wallon

Question écrite du (16/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 571 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilité relative de certains feux de signalisation

Question écrite du (16/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 570 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la première Année du patrimoine en Wallonie

Question écrite du (09/02/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 510 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût de la gestion des déchets

Question écrite du (09/02/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 509 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la dématérialisation du permis d'environnement

Question écrite du (05/02/2016) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 200 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la disparition du Fonds de participation et les difficultés de l'aide aux commerces

Question écrite du (05/02/2016) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 199 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les zones franches

Question écrite du (02/02/2016) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 231 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la pollution agricole en Wallonie

Question écrite du (02/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 516 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores sur la RN 63

Question écrite du (02/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 515 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les méthodes de contraception

Question écrite du (02/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 514 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le virus Zika

Question écrite du (01/02/2016) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 103 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme fiscale en Wallonie

Question écrite du (01/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 506 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les investissements publics wallons

Question écrite du (01/02/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 505 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les différences d'espérance de vie entre les publics favorisés et les personnes précarisées

Débat sur le tram de Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (27/01/2016)

Question écrite du (26/01/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 460 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les véhicules motorisés au "Compressed Natural Gas" (CNG)

Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)

Les Wallons et leur espace démocratique Audition de Madame Wiliquet, représentante habilitée de la société Sonecom

Accès au Dossier n° 398 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fourny comme rapporteur» (21/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (21/01/2016)

Question écrite du (18/01/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 414 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le tri des déchets au sein des entreprises

Question écrite du (18/01/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de qualité des chantiers wallons

Question écrite du (15/01/2016) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 386 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le tram de Liège

Question d'actualité du (13/01/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La lutte contre les violences féminines

Question écrite du (07/01/2016) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le succès des cigarettes électroniques

Question écrite du (28/12/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 330 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la conduite dangereuse constatée dans le chef de certains chauffeurs TEC

Question écrite du (15/12/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le mobilier urbain intelligent

Question orale du (15/12/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le taux de propriétaires immobiliers en Wallonie et la politique du logement

Question orale du (15/12/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La lutte contre les marchands de sommeil

Question orale du (15/12/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'isolation en panneaux de paille

Question orale du (14/12/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La tarification solidaire

Question orale du (14/12/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La détection des piétons autour des bus

Question écrite du (10/12/2015) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 70 (2015-2016) 1 échéance : 04/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'abandon de l'étude portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques dans le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du (08/12/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'analyse socio-économique du dossier du tram liégeois

Question écrite du (07/12/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 311 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le surpoids des Belges

Question orale du (30/11/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La révision de la dotation du Groupe TEC

Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun

Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question écrite du (24/11/2015) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 53 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'application de la taxe kilométrique au secteur des maraîchers

Question écrite du (23/11/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 142 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation des jeunes à la politique via les conseils consultatifs

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy

Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)

Question orale du (19/11/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les toitures vertes comme solution d'isolation

Question écrite du (18/11/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 130 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'abandon de l'étude portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques dans le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du (17/11/2015) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 40 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des sites internet de l'administration wallonne

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron

Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)

Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1

Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Meilleure gestion et distribution des invendus neufs non alimentaires

Accès au Dossier n° 334 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (18/11/2015)

Question écrite du (12/11/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 119 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points pour l'obtention d'un logement public

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Question écrite du (10/11/2015) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 80 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les "routes grasses"

Question écrite du (09/11/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 189 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores du trafic sur les voiries urbaines

La mise à disposition payante des infrastructures militaires dans le cadre du plan Grand Froid

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)

Question écrite du (28/10/2015) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 28 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les travailleurs du SPW présentant un handicap

Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise

Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)

Question orale du (26/10/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'application d'un tarif spécial à destination des réfugiés

Question écrite du (21/10/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 127 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accord pour l'E420 et les conséquences pour les riverains

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Question écrite du (16/10/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 110 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'interconnexion des réseaux pour éviter les coupures d'eau

Question écrite du (14/10/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage public en LED

Question écrite du (12/10/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la féminisation du personnel des sociétés de transport en commun

Question écrite du (12/10/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le port de la ceinture de sécurité pour les passagers situés à l'arrière des véhicules

Question écrite du (12/10/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le développement du Cristal Park sur le site du Val Saint-Lambert à Seraing

Question écrite du (12/10/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 69 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la réduction de l'offre du TEC en Province de Liège

Question écrite du (12/10/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 68 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des tarifs des TEC wallons

Question écrite du (12/10/2015) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 33 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la stratégie du groupe ArcelorMittal en Région liégeoise

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Question écrite du (08/10/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 63 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le dépôt dans les boîtes aux lettres de dépliants publicitaires ou de périodiques

Question écrite du (30/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la précarité hydrique

Question écrite du (30/09/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 21 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le nouveau plan SNCB et ses conséquences défavorables pour la Wallonie

Question écrite du (30/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 22 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entretien de l'entreprise Electricité Industrielle Belge (EIB) à Dison

Question écrite du (30/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les logements containers et les règles urbanistiques

Question écrite du (30/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 18 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le développement du partage de voitures électriques en Wallonie

Question écrite du (30/09/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de containers maritimes à des fins de logements

Question écrite du (30/09/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 11 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le concept de "Community Land Trust"

Question écrite du (30/09/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 10 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme des logements publics

Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne

Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)

Question écrite du (22/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 777 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la création de nouveaux quartiers

Question écrite du (22/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 776 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la concurrence entre les aéroports belges

Question écrite du (22/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 770 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des TEC aux personnes à mobilité réduite

Question écrite du (22/09/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 840 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la démédicalisation du dépistage du Sida

Question écrite du (21/09/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 836 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des rails de l'autoroute A604

Question écrite du (21/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 765 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage en Wallonie

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question écrite du (16/09/2015) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 344 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des subsides en cas de fraude constatée

Question écrite du (09/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 750 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de publicité concernant les animaux

Question écrite du (09/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 749 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la création de nouveaux quartiers en Wallonie

Question écrite du (09/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 748 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la concurrence entre les aéroports belges

Question écrite du (09/09/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 747 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation du personnel communal en matière d'infractions environnementales

Question écrite du (09/09/2015) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 331 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

le développement des sociétés coopératives et participatives

Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Question écrite du (07/09/2015) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 371 (2014-2015) 1 échéance : 28/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la régulation des chambres d'hôtes

Question écrite du (28/08/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 774 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation des locataires vieillissants dans les logements publics

Question écrite du (27/07/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 737 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la création de zonings d'activité économique

Question écrite du (16/07/2015) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 199 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par l'administration wallonne suite à la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du (16/07/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 524 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le recensement des logements publics par commune

Question écrite du (16/07/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 523 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'importance des points APE pour les pouvoirs locaux

Question écrite du (16/07/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 522 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'illégalité de la tarification imposée aux propriétaires de panneaux photovoltaïques

Question écrite du (16/07/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 521 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les difficultés budgétaires rencontrées par les communes wallonnes

Question écrite du (16/07/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 721 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire

Question écrite du (16/07/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 720 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre les entités fédérées en matière de sécurité routière

Question écrite du (16/07/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 719 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la connaissance du Code de la route en Wallonie

Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite

Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question écrite du (23/06/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la pauvreté infantile

Question écrite du (23/06/2015) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 281 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les espèces d'oiseaux menacées en Wallonie

Question écrite du (23/06/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 604 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le gaspillage alimentaire

Question écrite du (23/06/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 603 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la fermeture des aubettes du TEC destinées à la vente de tickets aux usagers

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC

Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)

Question écrite du (16/06/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 449 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la régulation des chambres d'hôtes

Question écrite du (15/06/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 614 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le retard en matière d'aménagement de zonings

Question écrite du (15/06/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 613 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le manque de bureaux et d'espaces en région liégeoise

Question écrite du (15/06/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 612 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le financement de l'aménagement des zonings

Question écrite du (12/06/2015) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 165 (2014-2015) 1 échéance : 03/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le succès des brigades volantes de contrôle des taxes de circulation

Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)

Question écrite du (10/06/2015) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 252 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la promotion de l'entrepreneuriat auprès des étudiants

Question écrite du (10/06/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 602 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accompagnement des personnes âgées

Question écrite du (05/06/2015) de GERADON Déborah à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 159 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la promotion de l'administration wallonne

Question écrite du (03/06/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 573 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les bornes de recharge électrique

Question écrite du (03/06/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 423 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les bornes de recharge électrique

Question écrite du (03/06/2015) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 244 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la disparition du Fonds de participation et l'aide aux commerces en difficulté

Question écrite du (03/06/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 546 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade

Question écrite du (03/06/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 566 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des modalités d'enlèvement de l'épave de la péniche échouée au pont d'Ougrée

Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER)

Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)

Question orale du (01/06/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'arrivée des bus longues distances

Question orale du (01/06/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le projet de tram à Liège

Question orale du (01/06/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les sanctions des jeunes dès 14 ans en cas d'incivilités environnementales

Question orale du (01/06/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'autonomie alimentaire

Question écrite du (26/05/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 414 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la supracommunalité interrégionale

Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»

Question orale du (19/05/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La problématique des sans-abris

Question orale du (18/05/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La satisfaction des usagers des TEC

Question d'actualité du (06/05/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'état de santé précaire des sans-abris

Question écrite du (06/05/2015) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 207 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les projets de quartiers mixtes et d'agriculture urbaine

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections

Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

La situation financière en Europe Audition de Monsieur Coene, membre du Conseil de surveillance prudentielle auprès de la Banque centrale européenne

Accès au Dossier n° 193 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Comité d'avis chargé des questions européennes» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (04/05/2015)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti

Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question orale du (04/05/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La carte Mobib dans les TEC

Question orale du (04/05/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Accès au Dossier n° 182 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret approuvant l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»

Question écrite du (22/04/2015) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 188 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de vacances sociales

Question écrite du (21/04/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 453 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le tram liégeois

Question écrite du (21/04/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 452 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le système "Tec It Easy"

Question écrite du (02/04/2015) de GERADON Déborah à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 176 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la convention "Alliance for Youth"

Question écrite du (30/03/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 408 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de mobilier urbain dans les pôles de commerces en partenariat avec la société de transports TEC

Question écrite du (27/03/2015) de GERADON Déborah à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 169 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'intérêt du microcrédit dans l'accompagnement des apprentis entrepreneurs

Question écrite du (27/03/2015) de GERADON Déborah à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 168 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la convention "Alliance for Youth"

Question écrite du (27/03/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 407 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la relation entre les collectes sélectives de la fraction fermentescible des déchets et les incivilités environnementales

Question écrite du (27/03/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 421 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la survie de la campagne BOB

Question d'actualité du (25/03/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le tram liégeois

Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages

Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Question orale du (23/03/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les logements "conteneurs" en Wallonie

Question écrite du (18/03/2015) de GERADON Déborah à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 162 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la FEB et d'Accenture sur le rôle de la digitalisation dans la croissance économique

Question écrite du (17/03/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 389 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la portée des plans provinciaux de mobilité

Question d'actualité du (11/03/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La collecte sélective des déchets organiques dans la zone Intradel

Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite

Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question écrite du (06/03/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 357 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la portée des plans provinciaux de mobilité

Question écrite du (03/03/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la problématique de l'égalité des chances pour les femmes célibataires

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic

Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»

Question orale du (02/02/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'information en temps réel des usagers des TEC

Question orale du (02/02/2015) de GERADON Déborah à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le développement du tourisme fluvial

Question écrite du (26/01/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 273 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre les TEC et la SNCB dans la conception de leurs horaires et le travail de la cellule "TEC-SNCB"

Question orale du (20/01/2015) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le projet-pilote du Centre d'étude en habitat durable sur la vacance immobilière résidentielle

Question orale du (20/01/2015) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'enlèvement de l'épave de la péniche échouée au Pont d'Ougrée

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable

Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)

Question orale du (19/01/2015) de GERADON Déborah à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La lutte contre la pauvreté par le biais des invendus alimentaires

Opposition à la privatisation de Belfius

Accès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Question écrite du (08/01/2015) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les lignes peu rentables

Rapport d'activités 2012-2013 de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques – DGO2 Audition de Monsieur Loyaerts, Directeur général de la DGO2

Accès au Dossier n° 97 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie

Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)

Question orale du (09/12/2014) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La problématique de la répartition des logements sociaux en Wallonie

Question orale du (09/12/2014) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les aides à l'aménagement des étages des immeubles commerciaux à des fins de logement

Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales

Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

La reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de Palestine

Accès au Dossier n° 75 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)

Débat sur les transports en commun

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)

Question d'actualité du (26/11/2014) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'aide alimentaire aux plus démunis

Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»

Question orale du (13/11/2014) de GERADON Déborah à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La vente de biens communaux

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question orale du (10/11/2014) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'opération Noctambus

Question orale du (10/11/2014) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les contrôles de police effectués dans les bus

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne

Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires

Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)

Question orale du (20/10/2014) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'accessibilité des transports en commun (T.E.C.) aux personnes à mobilité réduite

Question d'actualité du (08/10/2014) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Une hausse tarifaire aux T.E.C.

Question d'actualité du (30/09/2014) de GERADON Déborah à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'organisation de "rave parties" illégales et leur encadrement nécessaire

Question orale du (29/09/2014) de GERADON Déborah à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Un service minimum aux T.E.C.

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales

Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)