Question orale du (15/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les formations en comptabilité publique et en respect des procédures comptables |
Question orale du (13/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La ratification du traité CETA |
Question d'actualité du (13/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’action du FOREm pour les travailleurs licenciés d’ArcelorMittal |
La bonne réactivité des aéroports de Charleroi et de Liège suite aux attentatsAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016) |
Question écrite du (13/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 298 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le programme "Explort" de l'AWEx |
Question orale du (12/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avis négatif des automobilistes belges sur le réseau routier et autoroutier wallon |
Interpellation du (12/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’impact des pôles de compétitivité pour les demandeurs d’emploi wallons |
Question orale du (12/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La rencontre du mardi 15 mars avec les quatre Ministres du Climat |
Question orale du (12/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La formation au numérique des travailleurs des PME wallonnes |
La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonneAccès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016) |
Question orale du (11/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La procédure de sélection suite au deuxième appel à projets des fonds FEDER-FSE |
Question orale du (11/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La promotion de la Wallonie à l’international |
Question orale du (11/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La présence de la Wallonie à Cuba |
Question orale du (11/04/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission au Maroc |
Optimalisation du potentiel de la ville de Comines-Warneton au sein du réseau fluvial européenAccès au Dossier n° 444 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question orale du (17/03/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’absence du fonctionnaire-délégué de la direction extérieure Hainaut 1 |
Question d'actualité du (16/03/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’audit énergétique des grandes entreprises |
Question orale du (14/03/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le système de gestion de la comptabilité budgétaire dit GCOM |
Question orale du (14/03/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les "rencontres de la simplification" |
Question orale du (14/03/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les groupements d’achats d’énergie au SPW |
Question orale du (14/03/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les exceptions à la réforme des fonctions qualifiées |
Question d'actualité du (10/03/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le taux élevé des retards dans le paiement des factures des belges |
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandésAccès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016) |
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptablesAccès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Question d'actualité du (02/03/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recours par la Société wallonne des eaux (SWDE) à une entreprise basée en Tunisie |
L’instauration d’une norme de m2 par fonctionnaire pour les immeubles de bureauxAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/03/2016) |
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Question orale du (29/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La plateforme de covoiturage "ComOn" |
Question orale du (29/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme du droit successoral au regard des nouvelles conceptions familiales |
Question orale du (29/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les bâtiments inoccupés du parc immobilier de la Wallonie |
Question écrite du (29/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 657 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le Comité de concertation du 24 février 2016 |
Question écrite du (26/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 135 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les modes de transport et les horaires de travail des fonctionnaires wallons |
Question écrite du (26/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 231 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la mission en Allemagne |
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016) |
Débat sur la réalisation du RERAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016) |
Question d'actualité du (17/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mesures de lutte contre les loyers impayés dans les logements sociaux |
Question orale du (16/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La planification des investissements relatifs à l’entretien des tunnels |
Question orale du (15/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La gestion des contacts locaux et l’appui pour la campagne électorale au sein du cabinet ministériel |
Question orale du (15/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les implantations de la Société wallonne des Eaux (SWDE) |
Question orale du (15/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’absentéisme de longue durée |
Question orale du (15/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 27 janvier 2016 |
Question orale du (15/02/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rencontre avec les diplomates fédéraux lors de la journée des diplomates |
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerceAccès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016) |
Le RERAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Rappel au règlement» (27/01/2016) |
La prévisibilité accrue en matière d’emplois d’avenirAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016) |
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPASAccès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016) |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les conséquences de la quatrième révolution industrielle pour l’emploi wallon |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le premier colloque pour les demandeurs d’emploi |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les référents jeunesse du FOREm |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La fusion du rôle de conseiller et d’évaluateur des demandeurs d’emploi |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’arrêt de la concertation sociale dans le dossier "aides à l’emploi" |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La tournée du FOREm du Hainaut dans les écoles |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La prévision face à l’automatisation des métiers |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les revendications des syndicats du non marchand |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les revendications des syndicats du non marchand |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les informations autoroutières |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évolution du cadastre des logements inoccupés |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’état des "impayés" dans les sociétés de logement public |
Question orale du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La tarification progressive de l’électricité |
Interpellation du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’objectif éolien wallon |
Question écrite du (26/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 457 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l’expertise wallonne en matière de dépollution des sols |
Question orale du (25/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le financement des quartiers nouveaux |
Question orale du (25/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le master plan pour Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (25/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le manque d’attractivité des bus des TEC face à la voiture personnelle |
Question orale du (25/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'état des lieux de la coopération interrégionale dans le cadre du "verdissement" de la fiscalité automobile |
Question orale du (25/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conséquences des exceptions relatives à l’eurovignette sur la redevance kilométrique |
Question orale du (25/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les brigades de contrôle des taxes |
La participation des Régions aux journées diplomatiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Interventions» (13/01/2016) |
Question d'actualité du (13/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création d’une task force interfédérale de lutte contre le radicalisme |
Question orale du (12/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’ouverture du capital des projets d’implantation des éoliennes par les développeurs |
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016) |
Question orale du (11/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le poids de la Wallonie dans la dette fédérale |
Question orale du (11/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dossier fiscal unique numérique |
Question orale du (11/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les projets wallons du plan Juncker |
Question écrite du (08/01/2016) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 247 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : le logement dans les quartiers nouveaux |
Les couleurs de l'écharpe d'échevinAccès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique généralAccès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016) |
Question d'actualité du (16/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les liens entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le développement du numérique |
Question orale du (15/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La méthode pour mettre en œuvre les objectifs climatiques de la Wallonie |
Question orale du (15/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les effets retour de la COP 21 sur l’économie wallonne |
Question orale du (15/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le centre de logistique "Galileo" à Transinne |
Question orale du (15/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les structures organisant les cours de français pour les primo-arrivants |
Question orale du (15/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le programme de la SOFICO en faveur des pylônes multi-opérateurs |
Question orale du (14/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La COP 21 |
Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeursAccès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016) |
Question écrite du (07/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 268 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la qualité de vie dans le cadre de la nouvelle politique de la ville |
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015) |
Question d'actualité du (02/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le niveau des exportations wallonnes |
La proposition de décret sur le paiement mensuel des factures d’eauAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) |
Question écrite du (02/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 174 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : l’appel d’offres pour une nouvelle centrale biomasse |
Question orale du (01/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le travail des CPAS au niveau de la garantie jeunesse |
Question orale du (01/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’évaluation du plan d'action du FOREm pour diminuer le phénomène de l'absentéisme et ses conséquences sur l’offre de formations |
Question orale du (01/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’objectivation des conditions de recrutement |
Question orale du (01/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les contrôles de sécurité au sein des zones de secours |
Question orale du (01/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mesures de la politique wallonne de la ville pour exclure la pauvreté |
Question orale du (01/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La géothermie profonde |
Question orale du (01/12/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mission économique au Canada |
Question orale du (30/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les rapports entre l’administration et le monde économique |
Question orale du (30/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La création d’un pool d’audit au sein du SPW |
Question orale du (30/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite dans la région de la Rühr sur les initiatives en matière de reconversion industrielle |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur MaroyAccès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015) |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame PécriauxAccès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015) |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’état de restauration des biens classés en Wallonie |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le guichet unique dans les communes wallonnes |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le respect de la loi en matière de marché public |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le taux de chômage en Flandre et en Wallonie |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les séances d'information sur les droits et obligations des demandeurs d'emploi |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'inscription syndicale au sein du FOREm |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les mesures pour augmenter l’emploi des seniors |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le contrôle des demandeurs d'emploi par SMS |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le FOREm et le marché du travail des femmes |
Question orale du (19/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les aides à l’emploi en fonction du diplôme |
Débat sur les négociations sur le climatAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite) : répliques + organisation des travaux» (18/11/2015) |
Question écrite du (18/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 132 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la gestion de la propreté publique par les intercommunales |
Question écrite du (18/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 67 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les conseillers du FOREm |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015) |
Question orale du (16/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’avis du Conseil d’Etat sur la nouvelle campagne de régularisation fiscale |
Question orale du (16/11/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mobilité et la formation continue des agents du SPW |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
La stratégie wallonne face à la volonté d'ArcelorMittal de fermer des outils sidérurgiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015) |
Question orale du (27/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La stratégie de restauration et de valorisation du patrimoine industriel wallon |
Question orale du (27/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La programmation des travaux routiers et autoroutiers en Wallonie |
Question orale du (27/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le décret "impétrants" |
Question orale du (27/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La possibilité d’acquisition des logements sociaux |
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015) |
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne» |
Question orale du (26/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La répercussion du coût-vérité en matière de déchets sur les ménages et les entreprises |
Question orale du (26/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les méthodes du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1 |
Question orale du (26/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place d’un comité de monitoring du tax shift fédéral |
Question orale du (26/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La note du SPF Finances sur l’impact du tax shift fédéral |
Question orale du (26/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La vigilance en matière de détournements d’argent et de matériel au sein des OIP |
Question orale du (26/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’Agenda 2030 des Nations Unies |
Question orale du (26/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’évaluation des visites d’Etat |
Question orale du (26/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite d’Etat en Pologne |
Question orale du (26/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite d’UCB Pharma à Monheim et de Gerresheimer à Essen en Allemagne |
Mise en oeuvre du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-villeAccès au Dossier n° 316 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016) |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Question d'actualité du (14/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La vigilance de la Région wallonne en matière de détournements d’argent dans ses administrations |
La proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal aux associations de gestion de centre-villeAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/10/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/10/2015) |
Question orale du (13/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’étude sur la part du photovoltaïque d'ici à 2030 |
Question orale du (13/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’insistance de la CWaPE pour instaurer le tarif de prélèvement |
Question orale du (13/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avenir de l'apprentissage de la conduite |
Question orale du (13/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’amélioration de la connectivité numérique des ZAE |
Question orale du (13/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les synergies entre l’AWEx et WBI |
Rapport d'information concernant la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge. Recommandations de la Commission des matières transversales-compétences régionales du SénatAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé et échange de vues» (12/10/2015) à «Exposé et échange de vues» (12/10/2015) |
Question orale du (12/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le conditionnement de la tarification des TEC à la qualité des services |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Question écrite du (09/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 30/10/2015) Voir la question et la réponse : les surfaces de bureaux des fonctionnaires wallons |
Question écrite du (09/10/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2015-2016) 1 échéance : 30/10/2015) Voir la question et la réponse : les mesures pour une meilleure distribution des invendus alimentaires |
Question d'actualité du (30/09/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La remise en cause de certaines décisions du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1 |
Question orale du (29/09/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les erreurs en matière de photovoltaïque à charge des consommateurs wallons |
Question orale du (29/09/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La bonne volonté de la Wallonie quant aux négociations sur le "burden sharing" |
Question orale du (29/09/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’action des associations locales de gestion de centres-villes pour lutter contre la crise du commerce en centre-ville |
Question orale du (29/09/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’investissement de la SRIW dans des fonds liés aux technologies de l’information et dans le numérique |
Question orale du (29/09/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La proposition de développer le concept des "smart cities" au niveau régional |
Question orale du (29/09/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’hyperspécialisation de la recherche appliquée et des pôles de compétitivité |
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-BruxellesAccès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015) |
L’ébauche budgétaire remise au Gouvernement fédéralAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/09/2015) à «Réplique» (23/09/2015) |
Question d'actualité du (23/09/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La suppression de la taxe sur les pylônes GSM |
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévisionAccès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016) |
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier localAccès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016) |
Question écrite du (27/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 204 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'exemple donné par le SPF Mobilité pour la gestion des ressources humaines et du bien-être au sein du SPW |
Débat sur la réforme de la politique du logementAccès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015) |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La construction de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA) |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les conséquences sur l'emploi des groupes étrangers installés en Wallonie |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La cinquième saison du challenge "Ecole Zero Watt" |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’appel à projets de l’Agence Wallonie de l’Air et du Climat (AWAC) en matière de solidarité climatique |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les ambitions de la Wallonie en matière de diplomatie climatique |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Sommet mondial Climat et Territoires |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le plan d’ORES quant au développement des compteurs intelligents |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le calcul des revenus globaux des ménages pour les nouvelle primes "énergie" et "logement" |
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocationAccès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016) |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les effets de la canicule sur l’état des routes |
Obligation de consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provincesAccès au Dossier n° 263 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (21/12/2016) |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La reprise du pavillon belge à Milan |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le résultat du treizième appel à projets des pôles de compétitivité |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le premier "BeCommerce Market Monitor" |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le délai très limité de l’appel à candidatures de l'ASBL "Creative Wallonia Engine" |
Question orale du (15/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’appel d’Alstom Belgique sur les barrières commerciales |
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (13/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les parkings de covoiturage et l’offre de mobilité vers les centres-villes |
Question orale du (13/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’application "Yellowbrick" |
Question orale du (13/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les motivations objectives pour la suppression des sacs plastiques |
Question orale du (13/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La gestion du dossier de construction de nouveaux logements dans le quartier de la Caserne Léopold à Mons |
Question orale du (13/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fragmentation du territoire wallon |
Question orale du (13/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite du modèle économique et urbanistique de Nantes Métropole |
Question orale du (13/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’augmentation de la pauvreté en Wallonie |
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le CanadaAccès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016) |
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015) |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en SuisseAccès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015) |
Question d'actualité du (01/07/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rythme des réformes à l’épreuve des effets d’annonce |
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015) |
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Question orale du (30/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évolution du plan Air-Climat-Énergie |
Question orale du (30/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évaluation des plans de gestion du CRAC |
Question orale du (30/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement de la géothermie en Wallonie |
Question orale du (30/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’étude de la CREG concernant la compétitivité énergétique des entreprises en Belgique |
Question orale du (30/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’évolution de la réforme des statuts au FOREm |
Question orale du (30/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’absentéisme au FOREm et les conséquences sur l’offre de formations |
Question orale du (30/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’étude de Roland Berger sur l’industrie "intelligente" |
Question orale du (30/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’appel à obligations publiques |
Question orale du (30/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique de la SRIW en faveur des jeunes |
Question orale du (29/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les véhicules immatriculés à l’étranger |
Question orale du (29/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le voyage à Sao Paulo du Ministre-Président en vue de la candidature de Charleroi à l’organisation du Worldskills 2019 |
Question orale du (29/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite au Salon du Bourget |
Question d'actualité du (17/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le déploiement des compteurs intelligents en Wallonie |
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communicationAccès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication» |
Question orale du (16/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’autonomisation énergétique des zones d'activité économique (ZAE) |
Question orale du (16/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les bornes d’appel SOS |
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en WallonieAccès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (16/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les propos du Président du conseil d’administration de la Sowalfin sur la vie des affaires en Wallonie |
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routesAccès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes» |
Question orale du (15/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les problèmes relatifs à l’eurovignette |
Question orale du (15/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La cohérence de l’action gouvernementale |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenneAccès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016) |
Question d'actualité du (03/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’appel d’offres pour une nouvelle centrale biomasse |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’édition 2015 de l'opération "Carrefours des Générations" |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’état des lieux des subsides pour les maisons de repos et de soins |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conditions de travail dans le secteur hospitalier et médical |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La publicité des taxes communales sur le commerce |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’entrée en bourse d’EDF Luminus |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le traitement des primes délivrées sous l’ancien et le nouveau système |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution du groupe de travail "stockage de l’énergie électrique" de GreenWin |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution du Conseil et des Assises du Numérique |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le forum international "Culturallia 2015" dans le cadre de Creative Wallonia |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les exportations du secteur alimentaire wallon |
Question orale du (02/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le manque de compétences en gestion des entrepreneurs |
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017) |
Question orale du (01/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les informations sur la dureté et la pression de l’eau par la SWDE |
Question orale du (01/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage des plastiques en Wallonie |
Question orale du (01/06/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La production alimentaire et les zones vertes en milieu urbain |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Accord économique et commercial global (AECG)Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016) |
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Question d'actualité du (20/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours contre la nomination de la directrice de la CWaPE |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide socialeAccès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016) |
Question orale du (19/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’étude concernant le coût de l’énergie verte en Wallonie |
Question orale du (19/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réunion interministérielle du mardi 12 mai 2015 sur l’énergie |
Question orale du (19/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement des batteries électriques individuelles |
Question orale du (19/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La tarification sociale dans les maisons de repos |
Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015) |
Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA)Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015) |
Question d'actualité du (06/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le déficit d’évaluation des politiques publiques en Wallonie |
Question orale du (05/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avenir du patrimoine industriel wallon |
Question orale du (05/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le nouvel incubateur "Le Manège de Sury" |
Question orale du (05/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours aux conteneurs par les sociétés de logements sociaux |
Question orale du (05/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les fautes commises dans la gestion de la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les électionsAccès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XIIAccès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question orale du (05/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le premier bilan d’EuroQuity |
Question orale du (05/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La valorisation marchande des "fab labs" |
Question orale du (05/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les e-déchets et la métallurgie inversée |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de partiAccès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ciAccès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016) |
Question orale du (04/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les poubelles à puce |
Question orale du (04/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les ambitions de la Wallonie à l’Exposition universelle de Milan |
Question orale du (04/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’évolution des intentions immobilières de la Commission européenne |
Question orale du (04/05/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rythme des réformes |
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la WallonieAccès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016) |
Question d'actualité du (22/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les chantiers estivaux et le risque d'embouteillages |
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWEAccès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015) |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’assouplissement des normes dans les maisons de repos |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’autonomisation des personnes âgées grâce aux outils technologiques |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La gestion de la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dysfonctionnements dans la gestion de la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nomination des directeurs à la CWaPE |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les lacunes des Belges dans le domaine du chauffage |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les retards dans le traitement des dossiers des primes 2014 |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La filière de la chaleur verte |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les droits et devoirs du propriétaire en matière de vente forcée |
L'impact du bonus-logement en matière d'achat et de construction nouvelleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/04/2015) à «Réplique» (21/04/2015) |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "smart cities" dans le cadre de la nouvelle politique de la ville |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La stratégie du coworking en Wallonie |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les risques pour la Wallonie d’une bulle spéculative du secteur des biotechnologies |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le volet websécurité du plan numérique |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir des "hubs" créatifs en Wallonie |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’exportation en matière d’énergies renouvelables |
Question orale du (21/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les missions économiques de la Wallonie avec des partenaires étrangers |
Question orale du (20/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les missions économiques conjointes entre partenaires de la "Grande Région" |
Question orale du (20/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les effets touristiques du plan d’action "Commémorer 14-18" |
Question orale du (20/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le renouvellement du conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles-Tourisme |
Question orale du (20/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La lettre de mise en demeure de la Commission européenne relative à "Natura 2000" |
Question écrite du (20/04/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 464 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le devenir des arbres et buissons le long des routes régionales |
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallonAccès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015) |
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnellesAccès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Modification du décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillageAccès au Dossier n° 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (22/04/2015) |
La recherche prospective sur la transition énergétique Audition de : - Monsieur Guyot, Responsable de la Direction Anticipation des phénomènes socio-économiques à l'IWEPS ; - Monsieur Vermeulen, Managing Director de Climact, en charge des relations commerciales et du marketingAccès au Dossier n° 162 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (24/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (24/03/2015) |
Question orale du (24/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les tests d’accès aux formations du FOREm |
Question orale du (24/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les nouveaux profils de métiers de la réforme de la formation qualifiante |
Question orale du (24/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les perspectives d’embauche moroses en Wallonie |
Question orale du (24/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La lutte contre l’absentéisme au travail des seniors |
Question orale du (24/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet-pilote d’hospitalisation à domicile initié par le réseau Iris |
Question orale du (24/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les non-utilisateurs de soins en Wallonie |
Question orale du (24/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La revalorisation des sites miniers de Wallonie |
Question orale du (23/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les difficultés pour les PME de respecter les obligations légales relatives à l’environnement |
Question orale du (23/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La fréquentation touristique des sites miniers de Wallonie |
Question écrite du (19/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2014-2015) 1 échéance : 10/04/2015) Voir la question et la réponse : la visite royale en Chine |
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Question d'actualité du (11/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La gestion catastrophique du chantier à Thieu |
Question d'actualité du (11/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les souhaits de l’UWE et de l’UCM en matière de parité des allocations familiales |
Question orale du (10/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le bénévolat dans les maisons de repos |
Question orale du (10/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les déclarations du président du jury des pôles de compétitivité |
Question orale du (09/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les transports alternatifs |
Question orale du (09/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage des boues d’épuration |
Question orale du (09/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les considérations environnementales de la nouvelle politique de la ville |
Question orale du (09/03/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La polyvalence des agents du SPW |
Création des prêts WalWinAccès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016) |
Question d'actualité du (25/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme Creative Wallonia |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’interdiction de fumer dans une voiture |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement du "crowdfunding" et le mécénat en Wallonie |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les menaces de l’informatique sur l’emploi wallon |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’état des lieux de Wallonia Space Logistics (WSL) |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La place du télétravail dans la stratégie numérique du Gouvernement wallon |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les avantages de localisation de l’industrie wallonne |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "fab labs" |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’enquête du GEM et de l’UNIZO sur l’entrepreneuriat en Belgique |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le laboratoire high-tech de General Electric à Bruxelles |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’accès au "crowdfunding" grâce au numérique |
Question orale du (24/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les conditions d’accès à la Maison du Design de Mons |
Question orale du (23/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'état des lieux de la durabilité des autobus des TEC |
Question orale du (23/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La suppression du papier |
Question orale du (23/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les implications énergétiques du futur plan wallon des déchets |
Question orale du (23/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le suivi de l’élaboration du nouveau plan wallon des déchets |
Mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'EtatAccès au Dossier n° 133 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2015) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat» |
Question écrite du (04/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 71 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : l'exonération de la redevance radio-télévision pour les téléviseurs qui ne peuvent pas capter des émissions radiodiffusées de télévision |
Question orale du (03/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La cyberdépendance |
Question orale du (03/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les nids-de-poule du R5 et de l’E19 |
Question orale du (03/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les missions thématiques dans le domaine du commerce extérieur |
Question orale du (03/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les incitants fiscaux pour les prêts de particuliers aux TPE |
Question orale du (02/02/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les zones moins ou pas couvertes par les réseaux GSM |
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en WallonieAccès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016) |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) |
Les finances communalesAccès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015) |
Question d'actualité du (21/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La cigarette chez les adolescents wallons |
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFAAccès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015) |
Question orale du (20/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’incubateur d’entreprises Wallonia Space Logistics (WSL) et l’emploi |
Question orale du (20/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les investissements des opérateurs télécoms |
Question orale du (20/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les plafonds dans le nouveau système d’octroi d’aides relatives à l’énergie |
Question orale du (20/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les retombées économiques du subside de la Région wallonne octroyé pour le zoning d’Obourg |
Opposition à la privatisation de BelfiusAccès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016) |
Débat sur les routes et la sécurité routièreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015) |
Question d'actualité du (07/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La forte augmentation en 2014 du prix du ramassage des ordures en Wallonie |
Réduction des délais de paiement des pouvoirs publics en WallonieAccès au Dossier n° 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La forte représentation du Hainaut dans le classement des communes les plus pauvres de Belgique |
L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping socialAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/01/2015) à «Réplique» (06/01/2015) |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’attractivité de la Belgique pour les entreprises actives dans le secteur de la recherche et développement |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le report du texte européen sur l’économie circulaire et l’impact sur le Plan Marshall 4.0 |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet SolarCycle dans le cadre de la métallurgie inversée et l’économie circulaire |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les effets de la forte baisse du gasoil de chauffage et ses conséquences négatives pour les TPE/PME wallonnes actives dans le secteur des systèmes de chauffage alternatifs |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La baisse en trompe l’œil de la facture énergétique |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement de la géothermie dans la région montoise |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La répartition intra-belge des responsabilités en matière climatique et d’énergie renouvelable "burden sharing" |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La gabegie énergétique dans les bâtiments publics |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évolution du Pacte énergétique interfédéral et la position du Gouvernement concernant le mix énergétique |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La généralisation de la conduite verte en Wallonie |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’instauration de cours de français obligatoires pour les immigrés en Wallonie |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le non-respect du droit de pouvoir bénéficier des soins palliatifs de qualité |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La revalorisation du mécénat d’entreprise comme source de financement |
Question orale du (06/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La contribution des ASBL religieuses à la restauration du patrimoine ecclésiastique |
Rapport d'activité de la Commission des Déchets pour l'année 2013 Audition de Madame Nachtergaele, Présidente de la Commission des DéchetsAccès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015) |
Question orale du (05/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’exploitation illégale de friches industrielles à des fins récréatives |
Question orale du (05/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La négligence du précédent Gouvernement wallon concernant le plan Nitrate |
Question orale du (05/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le potentiel de recyclage des déchets textiles |
Question orale du (05/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le report de l’entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT) |
Question orale du (05/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’évolution de la "Casa de Valonia" à La Havane et son impact économique pour la Wallonie |
Question orale du (05/01/2015) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La revalorisation du mécénat d’entreprise comme source de financement des projets humanitaires |
Question écrite du (30/12/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 41 (2014-2015) 1 échéance : 21/01/2015) Voir la question et la réponse : la mauvaise communication entre la Direction pour l'immatriculation des véhicules et la Direction générale opérationnelle de la fiscalité du SPW |
La politique climatique et la solidarité internationale de la WallonieAccès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015) |
Question d'actualité du (11/12/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La condamnation de la Wallonie concernant le non-versement des allocations de quotas CO2 promis à ArcelorMittal |
Question écrite du (10/12/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : la demande de permis d'urbanisme abusive en matière d'enseigne autocollante |
Question écrite du (10/12/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 33 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : le contentieux autour des remboursements liés à la taxe de circulation et de mise en circulation |
Question orale du (09/12/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences négatives pour la vie économique, le confort et la sécurité en centre-ville de l’inexécution du décret impétrants |
Question orale du (09/12/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La grève de la commune d’Andenne |
Question orale du (09/12/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évolution de la mise en place du Plan air-climat-énergie de la Wallonie |
Question d'actualité du (26/11/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le récent recours de la Ville de Saint-Ghislain à l'encontre de la taxe régionale sur les mâts et pylônes GSM |
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des solsAccès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018) |
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Question d'actualité du (12/11/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'aide financière pour la ville de Liège afin de compenser la fermeture d'ArcelorMittal |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014) |
Question orale du (10/11/2014) de BOUCHEZ Georges-Louis à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le coût vérité du traitement des déchets |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communalesAccès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017) |