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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau localAccès au Dossier n° 1718 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/2024) à «Proposition de décret» (23/04/2024) |
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1720 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2024) à «Proposition de décret» (18/04/2024) |
Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionalesAccès au Dossier n° 1714 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (17/04/2024) à «Proposition de décret spécial» (17/04/2024) |
Question orale du (09/04/2024) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences pour la Wallonie des problèmes techniques rencontrés par le SPF Finances dans la délivrance des certificats hypothécaires |
Modification de l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insertion d'un article 25/1Accès au Dossier n° 1701 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (10/04/2024) |
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotageAccès au Dossier n° 1672 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (27/03/2024) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage» (24/04/2024) |
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française» (24/04/2024) |
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiantAccès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant» (24/04/2024) |
Question écrite du (13/03/2024) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 197 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : la protection du personnel communal et des élus locaux |
Question écrite du (06/03/2024) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’agression d’un conseiller communal par un échevin à Berloz |
Question écrite du (06/03/2024) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la désignation des référents intégrité par les pouvoirs locaux dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte |
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funérairesAccès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024) |
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (27/03/2024) |
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? »Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (08/04/2024) |
Question orale du (19/02/2024) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'état d'avancement de la reprise par la Wallonie du service des droits d'enregistrement et de succession |
Question orale du (19/02/2024) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'opacité concernant les marchés publics impliquant des huissiers en Wallonie au niveau du recouvrement des taxes régionales |
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» (10/04/2024) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organesAccès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» (27/03/2024) |
Accélération du déploiement des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 1629 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2024) à «Exposé de M. Bierin, coauteur de la proposition de décret» (08/04/2024) |
Question écrite du (07/02/2024) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 76 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question (hors délai) : la réduction du précompte immobilier |
Le manque de distributeurs de billetsAccès au Dossier n° 1615 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Question orale du (06/02/2024) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le refus de permis pour l'éolienne de l'entreprise Galvaco à Ouffet |
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bisAccès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Exposé de M. Bierin, coauteur de la proposition de décret» (11/04/2024) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1607 (2023-2024) 1 comprenant 81 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024) |
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemandeAccès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande» (13/03/2024) |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024) |
l'opacité des marchés de recouvrement des taxes régionalesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024) |
Question écrite du (18/01/2024) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 112 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024) Voir la question et la réponse : la violation du secret du huis clos |
Question écrite du (10/01/2024) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 320 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : l’amélioration des services de transports en commun dans le village d’Ambresin |
Question écrite du (04/01/2024) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 209 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question (hors délai) : le développement de l’électromobilité dans le cadre du projet "Tiers-lieux" porté par le groupe d'action locale (GAL) des Condruses |
Question écrite du (21/12/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 66 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier |
Question écrite du (19/12/2023) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 195 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : les inégalités entre commerçants hutois dans l’obtention des indemnités compensatoires en cas de travaux |
Question orale du (12/12/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publication de l'enquête de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le blues des mandataires |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Question orale du (28/11/2023) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nuisances et risques sanitaires causés par les lâchers de faisans et de canards d'élevage à Clavier |
Question orale du (28/11/2023) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de Switch Tihange |
Question orale du (28/11/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le renforcement de la démocratie participative locale |
Question écrite du (28/11/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 226 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l’amélioration de l’offre de bus au Camp de Corroy et dans le village de Solières |
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnésAccès au Dossier n° 1540 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés» |
Question écrite du (21/11/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 207 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023) Voir la question et la réponse : la possibilité de traverser la Ville de Huy pour les cyclistes |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024) |
Modification des articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modification de l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routesAccès au Dossier n° 1511 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes» |
Question écrite du (10/10/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 26 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : l’installation d’un radar tronçon sur la RN 65 à Chapon-Seraing |
Question écrite du (10/10/2023) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 71 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les lâchers de faisans et de canards d’élevage dans la Commune de Clavier en vue de les chasser |
Question orale du (10/10/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le succès de la fusion volontaire des communes en Flandre |
Question écrite du (29/09/2023) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 47 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question et la réponse : la portée des notions de plan de délimitation et d’alignement général ainsi que d’atlas des voiries communales |
Question écrite du (27/09/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 83 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des différentes phases de travaux sur la ligne 127 du RAVeL |
Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN)Accès au Dossier n° 1474 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023) |
Pétition pour une réelle démocratie représentative dans les communes et pour supprimer la clé Imperiali lors des élections communalesAccès au Dossier n° 1475 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023) |
Les finances localesAccès au Dossier n° 1457 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023) |
Question orale du (12/09/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les objectifs du développement durable dans les communes wallonnes |
Question orale du (12/09/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prolongation de l'accord Tax on Pylons (ToP) |
Question orale du (12/09/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les avancées en matière de pensions locales et les perspectives à venir |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilierAccès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à chargeAccès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023) |
Question écrite du (26/07/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 457 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N641 à Clavier |
Question écrite du (26/07/2023) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 902 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le premier projet de filière belge de démantèlement nucléaire |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinairesAccès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires » |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provincialeAccès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale » |
Question écrite du (20/07/2023) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 898 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : l’obtention du nouveau permis pour la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (19/07/2023) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 721 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la présence des silures dans la Meuse |
Question orale du (11/07/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les pouvoirs locaux |
Question écrite du (30/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1267 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’arrêt de bus des TEC "Aineffe - Grand Route" sur la ligne 145 |
Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communesAccès au Dossier n° 1405 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (12/09/2023) |
Question écrite du (26/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 478 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la portée de l’article L1123-23, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (20/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 295 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : la perception du précompte immobilier et les versements tardifs des centimes additionnels aux communes |
Question écrite du (20/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 468 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : la baisse du Fonds des communes et le moment de sa communication |
Question écrite du (19/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 291 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : le blocage dramatique dans le cadre du dossier relatif aux expropriations concernant la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (19/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 463 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la portée de l’article L1242-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation dans les actions comme défendeur où les prérogatives du conseil communal peuvent être engagées |
Question écrite du (15/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1208 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la réforme de la reconnaissance des qualifications professionnelles en navigation intérieure |
Rapport de la Conférence des présidents relatif à la suggestion de commission délibérative intitulée "Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ?"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discussion générale» (14/06/2023) à «Adoption de la suggestion de commission délibérative» (14/06/2023) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Question écrite du (07/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 280 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question (hors délai) : la baisse des recettes provenant des impôts régionaux perçus par le Fédéral et la reprise du service des droits d’enregistrement et de succession |
Dispositions fiscales diverses et transposition de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscalAccès au Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal» |
Question écrite du (02/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 445 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les changements de représentations en cours de législature au sein du bureau permanent et des comités spéciaux du CPAS |
Question écrite du (02/06/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1148 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l’offre de bus reliant la commune de Verlaine à Liège et Huy |
Question écrite du (31/05/2023) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 586 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la consommation en eau de la centrale nucléaire de Tihange |
Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique» |
Question orale du (30/05/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les avancées prévues concernant la poursuite de la ligne 127 du RAVeL |
Question orale du (30/05/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les résultats de l'enquête de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le blues des mandataires |
Question orale du (16/05/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan d'action suite à l'opération #AmbitionsCommunes |
Question orale du (16/05/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la Conférence interministérielle Budget et Finances du 24 avril 2023 et les grandes réformes concernant l'aide aux communes |
Question écrite du (16/05/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 255 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du (16/05/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1012 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du (26/04/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 401 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : la durée d’une mise en disponibilité d’un grade légal |
Question orale du (19/04/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en oeuvre par l'administration du décret du 23 mars 2023 portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus |
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billetsAccès au Dossier n° 1321 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023) |
Question orale du (18/04/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avenir de la supracommunalité en Wallonie |
Question orale du (18/04/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la faillite du système de financement des pensions statutaires locales |
Question orale du (18/04/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rapport de l'opération #AmbitionsCommunes |
la responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billetsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023) |
les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancairesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023) |
la dégradation de l'accès à l'argent liquideAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023) |
Question écrite du (06/04/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 230 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la portée du tarif préférentiel visé à l'article 60ter du Code des droits de succession |
Question écrite du (06/04/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 908 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l’extension du service de bus de la ligne 149 reliant Huy, Fize-Fontaine et Seraing-le-Château |
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne» |
Question écrite du (04/04/2023) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 868 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de la ligne de bus Express reliant Huy et Waremme |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023) |
Question écrite du (23/03/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 206 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (23/03/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 205 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les recettes des donations mobilières suite à l'adoption du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Question orale du (21/03/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte aux niveaux local et intercommunal |
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la BelgiqueAccès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023) |
Fusion des communes de Bastogne et de BertogneAccès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne» |
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (20/03/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 196 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'application de la notification notariale comme moyen particulier de recouvrement du précompte immobilier |
Question écrite du (20/03/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 261 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les clauses de sobriété énergétique dans les marchés publics communaux |
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale » |
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 1244 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibusAccès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus» |
Question orale du (07/03/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation importante des reports de charges sur les communes |
Question orale du (07/03/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sonnette d'alarme tirée par les acteurs locaux quant à la multiplication des appels à projets |
Question écrite du (16/02/2023) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 420 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la situation de plusieurs dossiers emblématiques frappés par la forclusion des délais suite à la récente jurisprudence du Conseil d’État relative à la computation des délais dans le cadre des recours en matière de voirie |
Question écrite du (09/02/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 283 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi de subsides au comité scolaire de Berloz par la commune et l’absence de contrôle |
Question écrite du (09/02/2023) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 387 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : les modifications décrétales et règlementaires nécessaires et le traitement des nouveaux dossiers suite à la récente jurisprudence du Conseil d’État relative à la computation des délais dans le cadre des recours en matière de voirie |
Question écrite du (02/02/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la taxation des bars employant des travailleuses du sexe |
Question écrite du (01/02/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 276 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la répartition du fonds exceptionnel de soutien aux pouvoirs locaux face à la crise énergétique |
Question orale du (31/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création d'une filière belge du démantèlement des centrales nucléaires et l'accompagnement des travailleurs |
Question orale du (31/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'octroi de subsides au comité scolaire de Berloz par la commune et l'absence de contrôle |
Question orale du (31/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme de la fonction publique locale |
Question écrite du (30/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place par les communes volontaires d'un droit d'initiative citoyenne |
Question écrite du (18/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 133 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : les expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (18/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 132 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : l'enregistrement des donations mobilières suite au décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste |
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits”Accès au Dossier n° 1186 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023) |
Question orale du (17/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme de la fonction publique locale |
Question orale du (17/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les différentes réformes en matière de logement étudiant |
Question écrite du (16/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'élargissement des activités autorisées pour les régies communales autonomes (RCA) dans le cadre de la transition énergétique |
Question écrite du (16/01/2023) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la révision par les communes des marchés publics d'auteur de projet d'architecture et autres services suite à la hausse des coûts des matériaux |
Question écrite du (23/12/2022) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 119 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : l’absence d’information transmise aux communes concernant le montant issu de la taxe additionnelle de circulation pour 2023 |
Question écrite du (23/12/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 418 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la procédure d’octroi des prêts à taux zéro du dispositif écopack et rénopack |
Question orale du (19/12/2022) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la reprise par la Wallonie du service des droits d'enregistrement et de succession |
Question écrite du (14/12/2022) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre pour les sentiers vicinaux du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Rodrigue DemeuseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) |
Question écrite du (24/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de l’exercice de la tutelle générale d’annulation sur réclamation |
Question écrite du (24/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l’encadrement des subsides communaux accordés pour l'organisation d'événements en lien avec la Coupe du monde au Qatar |
Question orale du (22/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte aux niveaux local et intercommunal |
Question orale du (22/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le sondage "Bye bye la démocratie ?" et l'intérêt pour la participation citoyenne dans les communes |
Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane)Accès au Dossier n° 1183 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Présentation de la pétition» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023) |
Question écrite du (10/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les dernières avancées dans le dossier de la liaison Tihange-Tinlot |
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de BatopinAccès au Dossier n° 1124 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
Question orale du (08/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réécriture du "logiciel Belgique" proposée par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour sauver les finances communales |
Question orale du (08/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les clauses de sobriété énergétique dans les marchés publics communaux |
Question orale du (08/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution de l'eau de distribution à Hodeige |
Question orale du (07/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'important accord concernant la nouvelle "pax eolienica" |
Question écrite du (04/11/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la création d'une redevance de voirie proposée par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour l'ensemble des impétrants |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Question écrite du (21/10/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 75 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les résultats du conclave budgétaire concernant les Pouvoirs locaux |
Insertion d'un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 marsAccès au Dossier n° 1077 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (30/05/2023) |
Question écrite du (06/10/2022) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 27 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des expropriations dans le dossier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du (06/10/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 109 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : les solutions face au succès de la ligne Express Liège - Marche-en-Famenne |
Question écrite du (06/10/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 108 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : la concordance entre les horaires des bus des TEC à Huy et le début des cours |
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023) |
Question orale du (04/10/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le cadastre des ouvrages d'art communaux |
Question écrite du (30/09/2022) de DEMEUSE Rodrigue à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : le recouvrement du précompte immobilier et son versement aux communes wallonnes |
La dégradation infernale des finances localesAccès au Dossier n° 1049 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022) |
Question orale du (20/09/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs au niveau local |
Question orale du (20/09/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures pour faire face à la situation financière des communes |
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinairesAccès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022) |
l'étrange retard au niveau de l'enrôlement du précompte immobilierAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2022) à «Réponse à une réplique» (19/09/2022) |
Question orale du (12/07/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur l'avant-projet de décret relatif aux élections communales et provinciales |
Question orale du (12/07/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès au logement étudiant |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travauxAccès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travauxAccès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022) |
Question écrite du (30/06/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 508 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : les possibles conflits d'intérêts concernant un mandataire local dans l'attribution de marchés publics à Anderlues |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-BertogneAccès au Dossier n° 993 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022) |
Question écrite du (28/06/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 501 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : la dernière étude Belfius relative à l’état des finances locales |
Question écrite du (27/06/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 970 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Tinlot |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022) |
Question écrite du (16/06/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 941 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le RAVeL entre le port de Statte et le centre de Huy |
Question écrite du (14/06/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 458 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le premier bilan de l'opération #Ambitionscommunes |
Question écrite du (14/06/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 452 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les interpellations citoyennes au niveau communal |
Question orale du (13/06/2022) de DEMEUSE Rodrigue à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les dramatiques inondations ayant touché la région hannutoise le 5 juin 2022 |
Mission d'étude en Utah (USA) dans le cadre du programme d'échange sur les énergies renouvelables mis en place avec la National Conference of State Legislatures (NCSL) du 25 au 28 avril 2022Accès au Dossier n° 945 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (31/05/2022) à «Dépôt» (01/06/2022) |
Question orale du (31/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les motifs de refus des permis éoliens et l'atteinte des objectifs de "REPowerEU" |
Question orale du (31/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude de l'Itinera Institute sur la fusion des communes |
Question écrite du (20/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 407 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la clarification des modalités d’application du Plan Oxygène pour les pouvoirs locaux |
Question écrite du (18/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 403 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : la mise hors balise partielle d’emprunt des investissements économiseurs d’énergie |
Question écrite du (17/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 400 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des compensations pour les communes dans le cadre du Plan Marshall |
Question orale du (17/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les limitations des dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux en période électorale |
Question orale du (03/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise hors balise d'emprunt des investissements économiseurs d'énergie |
Question orale du (03/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la possible extension du droit de vote à 16 ans pour les élections locales |
Question orale du (03/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal |
Question orale du (03/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès au logement étudiant en période de crise |
Question orale du (02/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la massification de la rénovation des logements privés en Wallonie via le Plan RENO+ |
Question orale du (02/05/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (20/04/2022) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 551 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les règles relatives à la hauteur des mâts éoliens |
Question écrite du (20/04/2022) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 550 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la fin prévue de l'accord "Tax on Pylons" et les négociations pour sa prolongation |
Assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 898 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre» |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022) |
Question écrite du (29/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 317 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : le soutien aux pouvoirs locaux dans la gestion des archives et la numérisation |
Question écrite du (29/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 384 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de lits dans les maisons de repos de l’Arrondissement de Huy |
Question écrite du (29/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 617 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : le premier bilan de la ligne de bus express entre Huy et Waremme |
Question orale du (22/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien apporté aux communes dans l'accueil des réfugiés ukrainiens |
La Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétiqueAccès au Dossier n° 877 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022) |
Question orale du (21/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les mesures prises pour renforcer l'indépendance énergétique et le développement des énergies renouvelables |
l'organisation d'un Comité de concertation spécial "Energie"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022) |
la Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022) |
Question écrite du (21/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 303 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : la représentation provinciale "mixte" appliquée par la Province du Hainaut |
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaireAccès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022) |
Question écrite du (11/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l’évaluation des Programmes stratégiques transversaux (PST) |
Question écrite du (11/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 290 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les leviers de la Région dans le cadre des jumelages avec des villes et provinces chinoises |
Question écrite du (11/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 414 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la modernisation des réseaux internet et de télécommunications du village de Saint-Fontaine |
Question orale du (08/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'exclusion de Huy-Waremme de l'appel à projets "Territoires zéro chômeur de longue durée" |
Question orale du (08/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mobilisation du Plan Oxygène par les communes |
Question orale du (08/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en œuvre de la fusion des communes |
Question orale du (08/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création d'une grille indicative des loyers pour le logement étudiant |
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 853 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022) |
Question écrite du (07/03/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 521 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement de la liaison des lignes RAVeL 126 et 127 entre Huccorgne et Marchin |
Question écrite du (15/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 226 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : les compensations pour les communes dans le cadre du Plan Marshall |
Question orale du (15/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs communaux |
Question écrite du (14/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 220 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : le cumul des mandats de conseiller communal et conseiller CPAS |
Question écrite du (11/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation des Programmes stratégiques transversaux (PST) |
Question écrite du (11/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 212 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le contrôle des communications des collèges provinciaux |
Question écrite du (03/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 199 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : les heures anormales systématiques de convocation des conseils communaux à Remicourt |
Question orale du (01/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de médecins généralistes en Wallonie et les mesures à prendre pour garantir l'accessibilité du métier |
Question orale du (01/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal |
Question orale du (01/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures prises pour compenser l'impact de la chute de la population dans les communes sinistrées par les inondations |
Question orale du (01/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés de recrutement dans la fonction publique locale |
Question orale du (01/02/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement des différentes initiatives en matière de logement étudiant |
Question orale du (31/01/2022) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état d'avancement de la liaison Tihange-Tinlot |
Question orale du (18/01/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés liées aux versements tardifs par la Région aux communes des additionnels au précompte immobilier |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022) |
Question écrite du (06/01/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2021-2022) 1 échéance : 27/01/2022) Voir la question et la réponse : le respect de la parité au sein des collèges communaux |
Question écrite du (06/01/2022) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2021-2022) 1 échéance : 27/01/2022) Voir la question et la réponse : les règles encadrant l'exercice des missions du collège communal et le risque de détournement de celles-ci |
Question écrite du (23/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022) Voir la question et la réponse : la tenue des conseils communaux en présentiel durant la nouvelle vague de Covid-19 |
Question écrite du (23/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation des grades légaux communaux |
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022) |
Question orale du (21/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel d'Edora relatif aux blocages en matière de permis dans le développement du renouvelable |
Question orale du (21/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation des grades légaux communaux |
Question orale du (21/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale |
Question écrite du (20/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 134 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N652 à hauteur de la Commune de Wasseiges |
Question écrite du (20/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 216 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : la modernisation des réseaux Internet et de télécommunication du hameau de Saint-Fontaine de la Commune de Clavier |
Question écrite du (17/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 223 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les émissions de SF6 par les centrales nucléaires |
Question écrite du (17/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 222 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les émissions de fluides frigorigènes à la centrale nucléaire de Tihange |
Question écrite du (17/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'information des conseillers communaux relative aux travaux soumis à permis d'urbanisme |
Question écrite du (10/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 65 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : les expropriations dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (10/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 303 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : le soutien exceptionnel aux projets de mobipôles et l'articulation avec les projets pilotes |
La vente de VOO à OrangeAccès au Dossier n° 778 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Le Plan OxygèneAccès au Dossier n° 774 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Question orale du (07/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'emploi à la centrale nucléaire de Tihange |
Question orale du (07/12/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le dispositif d'aide aux pouvoirs locaux pour l'exécution de marchés publics responsables |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Rodrigue DemeuseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats vertsAccès au Dossier n° 768 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts» |
Diverses dispositions pour un impôt plus justeAccès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste» |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 753 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/11/2021) |
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallonAccès au Dossier n° 755 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021) |
Question orale du (23/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte aux niveaux local et intercommunal |
Question orale du (22/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'isolation des bâtiments par quartier |
Question écrite du (19/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les balises encadrant l'inscription de points en urgence à l'ordre du jour du conseil communal |
Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et uniqueAccès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Question écrite du (10/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 140 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le dernier avis du Conseil supérieur de la Santé (CSS) relatif au risque nucléaire et aux effets sur la santé des rayonnements ionisants pour la population résidant à proximité des sites nucléaires |
Question écrite du (10/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le manque d'effectifs dans les communes touchées par les inondations de juillet 2021 |
Question écrite du (10/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : les heures anormales de convocation des conseils communaux |
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locauxAccès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secoursAccès au Dossier n° 721 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
Question orale du (09/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Plan d'aide aux communes |
la mise sous tension de la réforme du financement des zones de secoursAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021) |
Question écrite du (05/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la fin des retransmissions des conseils communaux par Internet |
Question écrite du (05/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les balises entourant la consultation des citoyens par une commune |
Question écrite du (05/11/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 80 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les alternatives aux conséquences de l'impossibilité pour les grandes villes d'accéder aux opérations de rénovation urbaine |
Question écrite du (29/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2021-2022) 1 échéance : 23/11/2021) Voir la question et la réponse : l'impact des inondations sur les recettes des communes sinistrées au niveau du précompte immobilier et la mise en place d'un système d'avances permanent |
Question écrite du (28/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 71 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : les mesures prises pour compenser l'impact des inondations sur les recettes des communes sinistrées en matière de précompte immobilier |
Question écrite du (28/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 158 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : la saturation de la ligne de bus TEC 12 Namur-Huy à hauteur de Ben-Ahin |
Question écrite du (27/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 104 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : la levée des freins à la création d'une filière belge du démantèlement des centrales nucléaires |
Question écrite du (21/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 66 (2021-2022) 1 échéance : 15/11/2021) Voir la question et la réponse : la garantie de l'absence de Covid Safe Ticket (CST) au sein des conseils communaux |
Question orale du (19/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'intégration du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) au SPW Intérieur et Action sociale |
Question orale du (19/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le deuxième pilier des pensions des agents contractuels de la fonction publique locale |
Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secoursAccès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinairesAccès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» |
Question écrite du (07/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021) Voir la question et la réponse : le développement du "grand photovoltaïque" |
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en WallonieAccès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021) |
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiantsAccès au Dossier n° 689 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021) |
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimesAccès au Dossier n° 693 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021) |
Question orale du (05/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la simplification des outils de développement urbain et la consultation des petites communes |
Question orale du (05/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan global relatif à la participation citoyenne au niveau communal |
le manque de kots et ses conséquences pour les étudiantsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021) |
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durableAccès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable» |
Question écrite du (01/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 40 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la création d'une filière belge de démantèlement des centrales nucléaires et l'accompagnement des travailleurs |
Question écrite du (01/10/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie à la création d'une filière belge de démantèlement des centrales nucléaires |
Question écrite du (23/09/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 34 (2021-2022) 1 échéance : 15/10/2021) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du travail de la Delivery Unit chargée de la reconversion économique de la région hutoise dans la perspective de la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange |
Question orale du (21/09/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte aux niveaux local et intercommunal |
Question orale du (21/09/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement des réflexions relatives au soutien des finances locales |
Question orale du (21/09/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la condamnation de l'État fédéral dans le dossier des zones de secours |
Question écrite du (13/09/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 25 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : le développement d'emplacements vélos sécurisés aux arrêts des lignes de bus Express |
Question orale du (07/09/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la simplification administrative et la gestion des marchés publics par les communes suite aux inondations de juillet 2021 |
Question orale du (07/09/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien aux communes dans l'établissement d'un cadastre des ponts |
Question orale du (07/09/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien aux communes suite aux inondations de juillet 2021 |
Question orale du (07/09/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les engagements du Gouvernement en matière de logement étudiant |
Question écrite du (26/08/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 406 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : le délai de publication des procès-verbaux des séances du conseil communal sur le site internet de la commune |
Question écrite du (26/08/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 405 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : le recours introduit par les conseillers communaux de la minorité de la Ville de Waremme suite au conseil communal du 10 mai 2021 |
Question écrite du (26/08/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 404 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : le recours introduit par les conseillers communaux de l'opposition à Berloz |
Question écrite du (05/08/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 401 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : l'appui aux communes après les inondations de juillet 2021 |
Question écrite du (05/08/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 602 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : l'artificialisation des sols en lien avec la problématique des inondations en Province de Liège |
Question écrite du (27/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 513 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : l'analyse des causes de la crue prolongée de la Mehaigne dans le cadre des inondations de juillet 2021 |
Question écrite du (27/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 399 (2020-2021) 1 échéance : 17/08/2021) Voir la question et la réponse : le soutien aux pouvoirs locaux dans la coordination de la gestion de crise face aux terribles inondations de juillet 2021 |
Question écrite du (22/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 396 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) relatif au Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (19/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 674 (2020-2021) 1 échéance : 10/08/2021) Voir la question et la réponse : l'impact des inondations sur la centrale nucléaire de Tihange |
Question écrite du (09/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 380 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) Voir la question et la réponse : le dernier aperçu statistique des finances des pouvoirs locaux de Belfius |
Question écrite du (09/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 378 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) Voir la question et la réponse : la représentation des provinces au sein des conseils de zone |
Question écrite du (07/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 375 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la supracommunalité |
Octroi du titre de ville à la Commune d'AnsAccès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans» |
Question orale du (06/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement des réflexions relatives aux pensions des agents communaux |
Question orale du (06/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des pouvoirs locaux contre les cyberattaques |
Question orale du (05/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le lancement de l'Alliance Climat-Emploi-Rénovation (ACER) |
Question écrite du (02/07/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 643 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le lancement de la nouvelle "pax eolienica" |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Lutte contre la précarité étudiante et amélioration des conditions de vie des étudiantsAccès au Dossier n° 627 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021) |
Question orale du (22/06/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intégration du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) au SPW Intérieur et Action sociale |
Question orale du (22/06/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publication des règlements communaux et la simplification administrative |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organesAccès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organesAccès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes» |
Question écrite du (17/06/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 457 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : l'entretien des berges du Geer |
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort» |
Question orale du (08/06/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prolongation des mesures d'assouplissement budgétaire octroyées aux pouvoirs locaux |
Question orale du (07/06/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien au redéploiement du site de la centrale nucléaire de Tihange dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (03/06/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 574 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N66 à Tinlot |
Question écrite du (26/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 422 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : les contrôles des captages d'eau |
Question orale du (25/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle des mandataires locaux dans la sensibilisation à la vaccination |
Question orale du (25/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan global relatif à la participation citoyenne au niveau communal |
Question écrite du (21/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 553 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : le rôle de la Wallonie dans le soutien à la décarbonatation du "Capacity Remuneration Mechanism" (CRM) |
Question écrite du (18/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) interdisant la désignation d'un directeur général marié ou cohabitant légal avec un membre du collège communal |
Question écrite du (18/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 309 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : la situation au sein de la Commune de Braives |
Question écrite du (18/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 308 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : les compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19 |
Modification de l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 584 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret modifiant l'article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question orale du (11/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) en matière de logement étudiant |
Question écrite du (11/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 392 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'enquête concernant la présence d'arsenic, d'argent et de mercure dans le Geer |
Question écrite du (07/05/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 496 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le nouveau service de bus TEC prévu à Berloz |
Question écrite du (29/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 272 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : le dépôt de plainte de la part d'un collège communal vis-à-vis de conseillers communaux dans l'exercice de leurs fonctions |
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision ruraleAccès au Dossier n° 561 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Question orale du (27/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évolution des réflexions relatives au financement de la charge des pensions par les communes |
Question orale du (27/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis des communes relatif au prolongement des mesures d'assouplissement budgétaire |
Question orale du (27/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le nouveau plan "grandes villes" et le soutien annoncé aux communes moyennes et plus petites |
Question orale du (27/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le développement des logements d'urgence et d'un abri de nuit à Huy-Waremme |
Question orale du (26/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'intégration des communautés d'énergie dans la stratégie de consommation de chaleur de la Wallonie |
Question orale du (26/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien à la rénovation énergétique dans le cadre du plan "grandes villes" |
Question écrite du (23/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 443 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (15/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 250 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du recours introduit par les conseillers communaux de l'opposition à Berloz |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Question écrite du (01/04/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 242 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : le rapport accablant des chefs de service de la Commune de Braives |
Question écrite du (30/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 401 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : l'état des enveloppes de certificats verts pour l'année 2021 |
Question écrite du (30/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 400 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : la nouvelle stratégie chaleur de la Wallonie |
Question écrite du (26/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la preuve de la publication des règlements-taxes par les communes |
Question écrite du (26/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal |
Question écrite du (25/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 335 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : la modernisation des réseaux internet et de télécommunications du village de Saint-Fontaine |
Question écrite du (18/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 328 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du principe de regroupement des antennes émettrices d'ondes sur les pylônes existants |
Question écrite du (17/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 197 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences du nouveau mode de taxation des immeubles situés à l'étranger sur les finances communales |
Question écrite du (17/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 196 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la "task force" en charge des finances locales |
Question écrite du (17/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la situation au sein de la Commune de Braives |
Question écrite du (17/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 194 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : les règles encadrant l'affectation par les communes du produit de la vente de Brutélé |
Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une associationAccès au Dossier n° 504 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association» |
Modification des articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 503 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux» |
Modification des articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 502 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale» |
Question orale du (16/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les nouvelles conditions sectorielles relatives aux éoliennes |
Question orale du (16/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prise en compte des réseaux de chaleur dans le plan de rénovation du logement public |
Question orale du (16/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation des finances locales un an après le début de la crise sanitaire de la Covid-19 |
Question écrite du (12/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration réelle des comités de quartier dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et leur rôle dans le développement des budgets participatifs |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secoursAccès au Dossier n° 500 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours» |
Question écrite du (03/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 206 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) le développement des logements d'urgence et d'un abri de nuit à Huy-Waremme |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugalesAccès au Dossier n° 496 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
Question orale du (02/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le désamiantage du parc de logements publics et privés |
Question orale du (02/03/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan d'actions en faveur des agences de développement local (ADL) et l'action des pouvoirs locaux |
Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilierAccès au Dossier n° 481 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/02/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021) |
Question écrite du (26/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le rôle des pouvoirs locaux dans la lutte contre l'amiante |
Question écrite du (15/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 256 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : l'itinéraire choisi pour la liaison des lignes 126 et 127 du RAVeL |
Question écrite du (11/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la possible présence d'un loup à Wanze |
Question écrite du (11/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article L1123-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) |
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir des travailleurs de la centrale nucléaire de Tihange |
Question orale du (09/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place de la "Delivery Unit" chargée de la reconversion économique de la région hutoise suite à la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange |
Question orale du (09/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la sécurité juridique des permis éoliens |
Question orale du (09/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement de la réforme du bail étudiant |
Question orale du (09/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le label "logement étudiant de qualité" |
Question orale du (09/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurité des sites web des communes |
La stratégie wallonne de rénovation énergétique du bâtiment. Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité; - Madame Glineur, Attachée qualifiée à la Direction des Bâtiments durables au sein du Département de l'Énergie et du Bâtiment durable du Service Public de Wallonie (SPW) Territoire, Logement, Patrimoine, ÉnergieAccès au Dossier n° 455 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021) |
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecinAccès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin» |
Question orale du (08/02/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de l'éolien en Wallonie |
Question écrite du (28/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 109 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021) Voir la question et la réponse : les remous au sein de l'administration communale de Tinlot |
Question écrite du (27/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le rôle des bourgmestres dans le contrôle du respect de la quarantaine |
Question écrite du (27/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : les règles encadrant l'attribution des subsides communaux et les conflits d'intérêts en la matière |
Question écrite du (27/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences du refus de nomination d'un titulaire d'un grade légal par le conseil communal |
Pétition sur la demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevinsAccès au Dossier n° 437 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapprt» (26/01/2021) |
Question orale du (26/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des travaux du groupe de travail relatif aux compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19 |
Question orale du (26/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la facilitation des budgets participatifs communaux |
Question orale du (26/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des éoliennes en Wallonie et en Europe |
Question écrite du (26/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 197 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : les demandes de subventions des communes de l'arrondissement de Huy-Waremme dans le cadre du projet "Politique locale énergie climat" (POLLEC) |
Question écrite du (22/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 193 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : les alternatives cyclistes sécurisées dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (21/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 102 (2020-2021) 1 échéance : 11/02/2021) Voir la question et la réponse : la différence de statut entre les présidents de CPAS et les membres du collège communal |
Question écrite du (15/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : la compatibilité des fonctions de président du conseil communal et de chef de groupe |
Question écrite du (15/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : les modalités de vote dans le cadre des conseils communaux organisés par visioconférence |
Débat sur la situation de la vaccination contre la covid-19Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Réponses de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes. Répliques» (13/01/2021) |
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secoursAccès au Dossier n° 410 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021) |
La transparence chez EnodiaAccès au Dossier n° 412 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021) |
Question orale du (12/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conditions d'utilisation par les communes des réseaux sociaux et autres outils électroniques de communication |
Question orale du (12/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le renouvellement de l'accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM |
l'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secoursAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Réponse à une réplique» (12/01/2021) |
Question orale du (11/01/2021) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'information des pouvoirs locaux dans le cadre des demandes de dégrèvement du précompte immobilier |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Question orale du (15/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle de conseil et d'accompagnement du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les communes et CPAS |
Question orale du (15/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation des grades légaux communaux |
Question orale du (15/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les moyens consacrés aux pouvoirs locaux dans le cadre du plan de relance européen |
Question orale du (14/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact de la sortie du nucléaire dans la transition énergétique en Wallonie |
Question écrite du (10/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 91 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) le développement des logements d'urgence et d'un abri de nuit à Huy-Waremme |
Question écrite du (10/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 144 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : le projet de ligne de bus express entre Huy et Waremme |
Question écrite du (10/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 143 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée du Pont-de-Bonne à Modave |
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement publicAccès au Dossier n° 384 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
La suspension des expulsions locativesAccès au Dossier n° 382 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secoursAccès au Dossier n° 379 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Question orale du (01/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avancement de la transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal |
Question orale du (01/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences de l'arrêt n° 146/2020 du 12 novembre 2020 de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne l'opposabilité des actes des provinces |
Question orale du (01/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancement des négociations relatives au renouvellement de l'accord avec les opérateurs de télécommunication sur la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM |
Question orale du (01/12/2020) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir des travailleurs de la centrale nucléaire de Tihange |
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Rodrigue DemeuseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) |
Question écrite du (30/11/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 133 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) Voir la question et la réponse : le dépôt du nouveau permis et la finalisation de la liaison routière Tihange-Tinlot |
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRACAccès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020) |
Question orale du (17/11/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien à l'organisation des réunions à distance des organes communaux en période de pandémie |
Question orale du (17/11/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les finances communales et les mesures de soutien |
Question orale du (17/11/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avancement des travaux du groupe de travail relatif aux compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19 |
le rôle et le soutien aux pouvoirs locaux durant la crise sanitaireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Répliques» (17/11/2020) |
Question orale du (17/11/2020) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rôle des pouvoirs locaux dans la lutte contre l'isolement |
Question orale du (16/11/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le calcul des primes "Habitation" en période de coronavirus |
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Question écrite du (06/11/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : l'application aux sous-traitants des règles en matière de conflits d'intérêts dans la passation des marchés publics communaux |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 330 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
Question orale du (27/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nécessaire réforme du bail étudiant |
Question orale du (27/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les amendes aux communes sans second pilier de pension |
Question orale du (27/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancement des négociations relatives au renouvellement de l'accord avec les opérateurs de télécommunication pour la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM |
Question écrite du (27/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la stratégie rénovation et de l'alliance emploi environnement rénovation |
Question écrite du (27/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le ramassage scolaire à Berloz |
Question orale du (26/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'état de la réflexion relative à la mise en place d'un mécanisme général de lutte contre l'abus fiscal au niveau wallon |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
Question écrite du (14/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 82 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : le service de bus à Berloz |
Question écrite du (14/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 81 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les lignes de bus reliant Amay et Huy aux heures scolaires |
Question écrite du (14/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 39 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation des passages pour piétons dans la traversée de Huy |
Question écrite du (14/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les conflits d'intérêts dans l'attribution de marchés publics communaux et le cas de la Commune de Bièvre |
Question écrite du (14/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : le recours de conseillers communaux de Remicourt auprès de la tutelle sur les pouvoirs locaux |
Question écrite du (14/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : le calcul des dotations provinciales et communales dans le cadre de la reprise progressive du financement des zones de secours par les provinces |
Question écrite du (14/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les tensions au sein de la Commune de Braives |
Question écrite du (13/10/2020) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 17 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant exécution des articles 135bis du Code des droits de succession et 211 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe |
Question écrite du (30/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les montants à percevoir par les communes en matière de précompte immobilier pour l'année 2021 |
Question écrite du (30/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal |
Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotageAccès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage» |
Question orale du (29/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour la désignation du bourgmestre |
Question écrite du (29/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2020-2021) 1 échéance : 20/10/2020) Voir la question et la réponse : l'assujettissement des intercommunales aux taxes communales et au précompte immobilier |
Question orale du (28/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord avec les opérateurs de télécommunication sur la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM |
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable» |
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publicsAccès au Dossier n° 270 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
L'aide des communes aux forainsAccès au Dossier n° 262 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Question orale du (15/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place d'une task force régionale ou interfédérale sur l'avenir économique de la région hutoise suite à la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange |
Question orale du (15/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création de filières de formation dans le cadre du démantèlement des centrales nucléaires |
Question orale du (15/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conflits d'intérêts dans l'attribution de marchés publics communaux dans le chef des mandataires communaux |
Question orale du (15/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le retard des communes dans la mise en œuvre des travaux de voiries |
Question orale du (15/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19 |
Question orale du (15/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fin de l'accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM |
Question écrite du (15/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 37 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : le traçage de pistes cyclables sur le Pont Roi Baudouin à Huy |
Question écrite du (15/09/2020) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 14 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : la recherche financée par la Wallonie dans le domaine de l'énergie |
les futurs masterplans des aéroports wallons et les actions en justice liées à Liege AirportAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/09/2020) à «Répliques» (14/09/2020) |
Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuitéAccès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes et conseils citoyensAccès au Dossier n° 223 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (01/09/2020) à «La proposition de modification du règlement est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande de son auteur» (12/10/2020) |
Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaireAccès au Dossier n° 222 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (01/09/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (06/01/2021) |
Institutionnalisation de l'assemblée citoyenne et du conseil citoyenAccès au Dossier n° 221 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (01/09/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (06/01/2021) |
Question écrite du (31/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 352 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : le signalement d'un loup à Villers-le-Bouillet |
Question écrite du (31/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 351 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : les rejets de produits dans la Meuse à hauteur de la centrale nucléaire de Tihange |
Question écrite du (31/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 350 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : la présence d'arsenic, d'argent et de mercure dans le Geer |
Question écrite du (31/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 143 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : le rapport demandé à Liege Airport relatif à l'impact du développement de l'aéroport sur le survol de la centrale nucléaire de Tihange |
Question écrite du (31/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 500 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN90 à Huy et à la réfection du Quai Dautrebande |
Question écrite du (17/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 483 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : la finalisation de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (17/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 482 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux d'agrandissement de l'écluse d'Ampsin-Neuville |
Question écrite du (17/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 481 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : les perspectives d'amélioration du service de bus en région hutoise |
Question écrite du (17/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 480 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : le calendrier des projets sur Huy-Waremme dans le cadre du nouveau Plan RAVeL 2020-2024 |
Question écrite du (10/08/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 476 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclistes suite aux travaux sur la N69 à Waremme |
Question écrite du (14/07/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 455 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le calendrier des projets sur Huy-Waremme dans le cadre du nouveau Plan RAVeL |
Question orale du (14/07/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la reprise du financement des zones de secours par les provinces |
Question orale du (14/07/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude 2020 de Belfius sur les finances locales |
Question orale du (14/07/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19 et les compensations financières réclamées aux communes |
Question orale du (14/07/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'information aux étudiants et l'interprétation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 22 en ce qui concerne les baux étudiants |
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bisAccès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021) |
Question orale du (13/07/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en œuvre du processus participatif pour atteindre les objectifs climatiques de la Wallonie |
Question orale du (13/07/2020) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la lutte contre l'abus fiscal au niveau wallon et la participation à la mise en oeuvre de la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, en abrégé "DAC6" |
Question écrite du (02/07/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 200 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : les virages dangereux répertoriés par l'application Coyote dans l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du (02/07/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : l'assujettissement des intercommunales aux taxes communales et au précompte immobilier |
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Question orale du (30/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs communaux |
Question orale du (30/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en œuvre du projet de rénovation de 55 000 logements publics et son lien avec le secteur de la construction et de la rénovation |
Question orale du (30/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la restructuration annoncée sur le site d'ArcelorMittal à Marchin |
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du RèglementAccès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020) |
Question orale du (29/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact du développement de Liege Airport sur le survol de la centrale nucléaire de Tihange |
Question écrite du (26/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 266 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question (hors délai) : l'identification de zones de baignade au sein de l'arrondissement Huy-Waremme |
Question orale du (16/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la consultation publique menée par l'ONDRAF sur l'enfouissement des déchets nucléaires |
Question orale du (16/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) dans l'accompagnement des communes et CPAS |
Question orale du (16/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement du projet de rénovation de 55 000 logements publics |
Question orale du (15/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la consultation des Régions dans le cadre de la mise en œuvre du "Capacity Remuneration Mechanism" (CRM) |
Question écrite du (15/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 390 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : le service de bus à Berloz |
Question orale du (03/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du coronavirus sur le déploiement des énergies renouvelables |
L'asphyxie des finances localesAccès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020) |
Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provincesAccès au Dossier n° 171 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020) |
Question orale du (02/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la souplesse budgétaire accordée aux communes suite à la crise du coronavirus |
Question orale du (02/06/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement de la reprise du financement des zones de secours par les provinces |
Question orale du (19/05/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en oeuvre du déconfinement au niveau local |
Question orale du (19/05/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle des pouvoirs locaux dans un redéploiement durable et vert |
Question orale du (19/05/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement du travail de la "task force" relative aux finances locales |
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
Question orale du (24/04/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mobilisation d'agents communaux dans les maisons de repos et autres lieux en première ligne face au coronavirus |
Question écrite du (23/04/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 326 (2019-2020) 1 échéance : 15/05/2020) Voir la question et la réponse : la production d'énergie renouvelable et la crise du Covid-19 |
Question écrite du (23/04/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2019-2020) 1 échéance : 15/05/2020) Voir la question et la réponse : la souplesse budgétaire et le chômage temporaire au sein des pouvoirs locaux dans le cadre de la crise du coronavirus |
Question écrite du (23/04/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 325 (2019-2020) 1 échéance : 15/05/2020) Voir la question et la réponse : les projets sur Huy-Waremme dans le cadre du nouveau Plan RAVeL 2020-2024 |
Question écrite du (14/04/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des décisions communales relatives à l'organisation des camps d'été |
Question écrite du (07/04/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 156 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020) Voir la question et la réponse : le report de l'enrôlement des taxes communales en raison du coronavirus |
Question écrite du (06/04/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2019-2020) 1 échéance : 28/04/2020) Voir la question et la réponse : la nécessaire souplesse en faveur des finances locales suite à la crise du coronavirus |
Question écrite du (26/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2019-2020) 1 échéance : 17/04/2020) Voir la question et la réponse : la rénovation des logements publics en Wallonie |
Question écrite du (25/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 318 (2019-2020) 1 échéance : 16/04/2020) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de l'alliance emploi-environnement en matière de rénovation des bâtiments |
Question écrite du (25/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2019-2020) 1 échéance : 16/04/2020) Voir la question et la réponse : la gestion du coronavirus par les pouvoirs locaux |
Question écrite du (25/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 142 (2019-2020) 1 échéance : 16/04/2020) Voir la question et la réponse : l'impact financier du coronavirus pour les communes wallonnes |
Question écrite du (25/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2019-2020) 1 échéance : 16/04/2020) Voir la question et la réponse : le respect de la circulaire du 20 mars 2020 relative à la continuité des services des pouvoirs locaux durant la période temporaire de confinement |
Question écrite du (23/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 141 (2019-2020) 1 échéance : 13/04/2020) Voir la question et la réponse : l'application de l'accord de stabilité d'emploi conclu au sein de la Commission paritaire 326 |
Question écrite du (19/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 244 (2019-2020) 1 échéance : 09/04/2020) Voir la question et la réponse : le soutien à la recherche en matière d'énergie |
Question écrite du (13/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 311 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020) Voir la question et la réponse : les conditions de nage en eau libre en Meuse |
Question d'actualité du (11/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact des politiques fédérales et régionales sur les finances des communes wallonnes |
Question orale du (10/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal |
Question orale du (10/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation au sein du Conseil de l'enseignement communal et provincial (CECP) |
Question orale du (10/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement des logements publics en bois |
Question orale du (09/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie wallonne de développement des constructions biosourcées |
Question orale du (09/03/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de la géothermie profonde et peu profonde en Wallonie |
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civileAccès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021) |
Question orale du (18/02/2020) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir économique de la région hutoise suite à la fermeture de la centrale nucléaire de Tihange |
Question orale du (18/02/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation des grades légaux communaux |
Question orale du (18/02/2020) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'inscription des communes dans la démarche zéro déchet |
Question orale du (17/02/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement des réseaux de chaleur en Wallonie |
Question écrite du (17/02/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 267 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores le long de l'autouroute E40 à hauteur de Berloz |
Question écrite du (12/02/2020) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020) Voir la question et la réponse : l'accord de stabilité d'emploi conclu à la centrale nucléaire de Tihange |
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020) |
Question orale du (04/02/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation au sein du Conseil de l'enseignement communal et provincial (CECP) |
Question orale du (04/02/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation financière des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question orale du (04/02/2020) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la reconversion des travailleurs et l'avenir du site de la centrale nucléaire de Tihange |
Question écrite du (31/01/2020) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 138 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la possible fermeture du recyparc de Wasseiges |
Le Plan wallon Energie-Climat : Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la MobilitéAccès au Dossier n° 99 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020) |
Question écrite du (16/01/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 71 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) |
Question écrite du (16/01/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020) Voir la question et la réponse : les incompatibilités dans le chef des membres des comités d'attribution des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du (16/01/2020) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020) Voir la question et la réponse : les travaux de déboisement le long de la E40 |
la certification des comptes publics en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020) |
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPASAccès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020) |
Question orale du (07/01/2020) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la demande de permis pour le stockage des combustibles usagés sur le site de la centrale nucléaire de Tihange |
Question orale du (07/01/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation au sein du Conseil de l'enseignement communal et provincial (CECP) |
Question orale du (07/01/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'introduction de critères éthiques dans les placements de fonds en SICAV réalisés par les communes |
Question orale du (07/01/2020) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la cotisation de responsabilisation sur les communes |
Question orale du (07/01/2020) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le développement des abris de nuit |
Question écrite du (27/11/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 55 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la rue Grande à Meeffe |
Le suivi de l'affaire NethysAccès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019) |
Question orale du (26/11/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien aux budgets participatifs des communes |
Question orale du (26/11/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la performance énergétique des logements publics |
Question écrite du (26/11/2019) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : les mécanismes encourageant l’isolation des logements par les particuliers |
Question écrite du (14/11/2019) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 05/12/2019) Voir la question et la réponse : l’évaluation de la ligne de bus Wallonia Easy Line (WEL) reliant Marche-en-Famenne à Liège |
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) - Audition de Madame Winant, Première Auditrice Réviseuse à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 75 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (12/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/11/2019) |
Question orale du (12/11/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation financière des CPAS |
Question orale du (12/11/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le coût des zones de police pour les communes |
l'importance de soutenir le vélo comme moyen de transport quotidienAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/10/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/10/2019) |
Question orale du (22/10/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la baisse des investissements communaux et la création d’une "task force" pour les finances locales |
Question orale du (22/10/2019) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'étude d'impact environnemental des billes de caoutchouc utilisées sur les terrains synthétiques de sport |
Question écrite du (18/10/2019) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 6 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la situation précise des terrains synthétiques de sport en Wallonie |
Question orale du (08/10/2019) de DEMEUSE Rodrigue à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM) |
Question orale du (07/10/2019) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la prolongation du moratoire sur les terrains synthétiques composés de billes en caoutchouc |
Question écrite du (07/10/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 7 (2019-2020) 1 échéance : 28/10/2019) Voir la question et la réponse : le reclassement du salaire des membres du collège communal et des directeurs général et financier dans certaines communes |
Question écrite du (07/10/2019) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 25 (2019-2020) 1 échéance : 28/10/2019) Voir la question et la réponse : la création d'un arrêt Wallonia Easy Line (WEL) à Tinlot |
Question écrite du (26/09/2019) de DEMEUSE Rodrigue à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (2019-2020) 1 échéance : 18/10/2019) Voir la question et la réponse : le déblaiement du terril du Hénâ |
la mobilité comme l'une des réponses majeures pour faire face à l'urgence climatiqueAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/09/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/09/2019) |
Question écrite du (25/09/2019) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 8 (2019-2020) 1 échéance : 17/10/2019) Voir la question et la réponse : la demande de permis pour le stockage des combustibles usagés sur le site de la centrale nucléaire de Tihange |
Question orale du (24/09/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les logements inoccupés |
Question orale du (23/09/2019) de DEMEUSE Rodrigue à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la RN90 |
Question écrite du (20/09/2019) de DEMEUSE Rodrigue à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 6 (2019-2020) 1 échéance : 14/10/2019) Voir la question et la réponse : le projet #WallCode |
Question écrite du (09/09/2019) de DEMEUSE Rodrigue à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 30/09/2019) Voir la question et la réponse : l'apparition du loup dans le Condroz |
Question écrite du (05/08/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 17 (se2019) 1 échéance : 27/08/2019) Voir la question et la réponse : la création de nouvelles lignes de bus express entre Ferrières, Huy, Hannut et Waremme |
Question écrite du (31/07/2019) de DEMEUSE Rodrigue à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 7 (se2019) 1 échéance : 22/08/2019) Voir la question et la réponse : l'impact pour l'aéroport de Bierset du survol aérien de la centrale nucléaire de Tihange |
Question écrite du (18/07/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 10 (se2019) 1 échéance : 08/08/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN90 |
Question écrite du (02/07/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 6 (se2019) 1 échéance : 23/07/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle des rejets thermiques dans la Meuse de la centrale nucléaire de Tihange |
Question écrite du (01/07/2019) de DEMEUSE Rodrigue à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 4 (se2019) 1 échéance : 22/07/2019) Voir la question et la réponse : la nouvelle ligne express de bus (WEL) reliant Liège à Marche-en-Famenne |