Le Parlement de Wallonie

565 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi - Audition de Madame Yerna, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 1637 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (20/02/2024)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Question d'actualité du (10/04/2024) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention contre les hépatites
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale Accès au Dossier n° 1695 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport » (09/04/2024)
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International Accès au Dossier n° 1694 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Question d'actualité du (27/03/2024) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la signature d'une convention de collaboration entre le FOREm et les CPAS wallons pour renforcer l'accompagnement vers l'emploi
Secteur des assuétudes Accès au Dossier n° 1668 (2023-2024) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Modification du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Accès au Dossier n° 1656 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique» (10/04/2024)
Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1642 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle» (10/04/2024)
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? » Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Question écrite du (21/02/2024) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 282 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : le dispositif français "téléphone grave danger"
Question écrite du (21/02/2024) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 277 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : le soutien aux acteurs de l'aide alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire
Question d'actualité du (07/02/2024) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi du rapport de l'inspection sociale sur de possibles infractions au sein des entreprises de titres-services
la manifestation des aides-ménagères du 7 février 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
Modification de la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères Accès au Dossier n° 1610 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères» (13/03/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial Accès au Dossier n° 1609 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial» (13/03/2024)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 Accès au Dossier n° 1603 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021» (13/03/2024)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 Accès au Dossier n° 1602 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2024) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022» (13/03/2024)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 Accès au Dossier n° 1601 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2024) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022» (13/03/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
Aperçu global de la mise en oeuvre du Plan de promotion et de prévention de la santé à l'horizon 2030 (Plan WAPPS) Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 1587 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (23/01/2024)
Pétition pour que la passion du travail unisse Wallons et Flamands et sauve la Belgique Accès au Dossier n° 1590 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (23/01/2024)
Question orale du (23/01/2024) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le contrôle des prix dans les maisons de repos
Question orale du (23/01/2024) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de personnel soignant dans les maisons de repos
Pétition pour l'instauration d'Assemblées citoyennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1572 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bangisa en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/01/2024)
Question orale du (22/01/2024) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les difficultés rencontrées au sein de la Direction des routes de Charleroi du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures
Question orale du (22/01/2024) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le port de la ceinture de sécurité pour les femmes enceintes
Question d'actualité du (10/01/2024) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les conséquences de la réforme des titres-services
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 1559 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ Accès au Dossier n° 1560 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+»
Question d'actualité du (13/12/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la préparation des établissements de soins aux changements climatiques
Question orale du (12/12/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les outils digitaux permettant de fluidifier l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi
Modification de l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1554 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2023) à «Décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (24/01/2024)
Assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier n° 1553 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2023) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale»
Assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes Accès au Dossier n° 1552 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (06/12/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes»
Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1551 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2023) à «Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire»
Question écrite du (30/11/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 233 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation et l’extension de la ligne du Métro 5 à Charleroi
Question d'actualité du (29/11/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les craintes liées aux maladies respiratoires infectieuses au nord de la Chine
Question orale du (28/11/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les inquiétudes relatives à la mise en vente des maisons de repos du groupe Korian
Pétition pour une représentation politique de tout électeur : mise en place d'une commission délibérative Accès au Dossier n° 1547 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bangisa en qualité de rapporteur» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (27/11/2023)
Question orale du (27/11/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la signature de l'accord-cadre entre la Wallonie et l'Organisation internationale du travail (OIT)
Question écrite du (21/11/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 208 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023) Voir la question et la réponse : les véhicules fantômes et l’avancée du Plan Lumière 4.0
Question d'actualité du (16/11/2023) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le baromètre de maturité du numérique et la fracture des compétences numériques
Question écrite du (15/11/2023) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023) Voir la question et la réponse : le projet de champ agrivoltaïque à Presles
Question orale du (13/11/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement de l'agrivoltaïsme en Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question écrite du (25/10/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 85 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la maturité numérique des entreprises d'économie sociale
Rapport annuel 2022 d'Unia - Audition de : Madame Denies, cheffe du Service Protection d'Unia ; Monsieur François, collaborateur au Service Policy et Monitoring d'Unia Accès au Dossier n° 1506 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (24/10/2023)
Question orale du (24/10/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la sensibilisation aux emplois disponibles en Flandre
Question orale du (24/10/2023) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les logements exposés au radon au sein du parc locatif public wallon
Question écrite du (20/10/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 33 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le port d’un dispositif de correction visuelle au volant
Question écrite du (20/10/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question (hors délai) : la lutte contre la pauvreté et les inégalités de revenus
Missions régionales pour l'emploi Accès au Dossier n° 1497 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2023) à «Décret relatif aux missions régionales pour l’emploi»
Les agences-conseil en économie sociale Accès au Dossier n° 1495 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2023) à «Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale»
Question orale du (10/10/2023) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les recommandations de la Fédération des CPAS en matière de logement
Question orale du (10/10/2023) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme du mécanisme des loyers d'équilibre
La déclaration de Monsieur le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024 Accès au Dossier n° 1482 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
Question orale du (09/10/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la stratégie de communication et de renforcement de la visibilité de la Wallonie à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
la déclaration de Monsieur le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/10/2023) à «Répliques» (09/10/2023)
Assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 »
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012»
Question écrite du (27/09/2023) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 43 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : le projet européen d'intelligence artificielle au CHU Charleroi-Chimay
Question écrite du (26/09/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : les inondations en Libye
Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Accès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024)
Question orale du (12/09/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme du secteur des initiatives locales d'intégration (ILI)
Question orale du (12/09/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan wallon Nutrition Santé et Bien-être des aînés au sein des maisons de repos
Question orale du (12/09/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le nouveau Plan wallon de soutien aux personnes touchées d'un trouble du spectre de l'autisme
les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Répliques» (12/09/2023)
Question d'actualité du (06/09/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accord de coopération visant à accentuer la mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi wallons
Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1432 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé »
Instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1428 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2023) à «Décret relatif aux instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Accès au Dossier n° 1427 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle»
Question écrite du (12/07/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 564 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la formation des travailleurs des entreprises de travail adapté
Question écrite du (12/07/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 560 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la suppression des frais administratifs dans le secteur des titres-services
Question orale du (11/07/2023) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le malaise des vétérinaires
Pétition pour une obligation de transparence totale des frais de voyages et empreinte carbone du personnel politique wallon et leurs accompagnateurs ; sur un registre disponible en ligne Accès au Dossier n° 1390 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (10/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (10/07/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi Accès au Dossier n° 1410 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi»
Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 Accès au Dossier n° 1406 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019»
Question d'actualité du (28/06/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en oeuvre du plan d'assistance digitale au domicile
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 Accès au Dossier n° 1397 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016»
Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information Accès au Dossier n° 1396 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information »
Question écrite du (23/06/2023) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 832 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement de la SONACA
Question écrite du (23/06/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 216 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question (hors délai) : le programme de système de combat aérien du futur (SCAF) et l'industrie aéronautique wallonne
Question écrite du (22/06/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 530 (2022-2023) 1 échéance : 13/07/2023) Voir la question et la réponse : la campagne "Ensemble vers un nouveau souffle"
Question d'actualité du (14/06/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le taux d'emploi sur le marché du travail belge selon la nationalité d'origine
Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles Accès au Dossier n° 1488 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (13/06/2023) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (16/11/2023)
Question écrite du (13/06/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 497 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la formation au métier de puéricultrice
Question orale du (13/06/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la coordination des efforts en matière d'emploi dans le cadre de la transition climatique
Question écrite du (13/06/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1179 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la mise à jour de la cartographie stratégique du bruit et la situation le long de l'A15
Question écrite du (12/06/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du système des primes à l’isolation et à la rénovation
Gestion des risques et des crises par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne»
Question écrite du (09/06/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 488 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'accès à l'emploi des réfugiés ukrainiens
Question écrite du (09/06/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 487 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'élargissement de l'opération "Coup de boost" pour les jeunes sans emploi et ne participant ni à l'éducation ni à la formation (NEET)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
Question d'actualité du (31/05/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le soutien en matière d'énergie aux ménages à bas revenus
Question orale du (30/05/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la question du genre dans l'économie sociale
Question orale du (30/05/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le développement des synergies entre le FOREm et les entreprises des télécommunications
la réponse apportée aux revendications des aides-ménagères Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Répliques» (30/05/2023)
Question d'actualité du (17/05/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la qualité de l'emploi des aides-ménagères
Abrogation de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif Accès au Dossier n° 1326 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2023) à «Décret abrogeant l’article 47/15bis du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l’obligation d’isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif» (31/05/2023)
Question orale du (16/05/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le financement des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Pétition pour de l'éthique et de la transparence au Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (15/05/2023)
Question écrite du (15/05/2023) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 252 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : le manque d'infrastructures destinées à la pratique de la natation en Wallonie
Question orale du (15/05/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le renforcement de la relance wallonne au travers des synergies avec les programmations européennes
Question orale du (18/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le ciblage du FOREm dans le cadre de la lutte contre les clichés des métiers de la construction
Question orale du (18/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le financement de bourses destinées à l'apprentissage des langues dans le cadre du Plan de relance wallon
le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
Question écrite du (14/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 383 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le premier Salon de l'auto de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)
Question écrite du (06/04/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 913 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le manque d’information aux points d'arrêt des TEC sur les horaires et itinéraires des bus
Question écrite du (06/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 371 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Question orale du (04/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question orale du (04/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le niveau de satisfaction des petites entreprises envers le FOREm
Question orale du (04/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les frais supplémentaires facturés par les entreprises de titres-services
les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)
Question orale du (04/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'adoption d'un Plan wallon de lutte contre le racisme
Question orale du (04/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention des effets néfastes du protoxyde d'azote
Question orale du (04/04/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention contre la tuberculose
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 Accès au Dossier n° 1269 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021»
Assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaire Accès au Dossier n° 1268 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire »
Question d'actualité du (22/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement du vivre-ensemble et la lutte contre les discriminations
Question orale du (21/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir des services proposés par l'ASBL "Revivre chez soi"
Les axes des Fonds FEDER Auditions de : - Madame Giner Lloret, Expert, chef du Département des affaires européennes à Wallonie Entreprendre; - Monsieur Heuse, Inspecteur général au Département de la Recherche et du développement technologique du SPW Economie, emploi, formation, recherche; - Madame Cogniaux, Première attachée au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW; - Madame Mathot, Directrice au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW Accès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023)
Question écrite du (20/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 335 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'initiative pour des collations saines et gratuites
Question écrite du (20/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 328 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la distribution de protections hygiéniques gratuites
Question écrite du (20/03/2023) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 515 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le lancement de Foodwal
Question écrite du (17/03/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 249 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : l'enquête de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) sur le principe de la tirette et les couloirs de secours
Question écrite du (17/03/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 248 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : la prévention du harcèlement au travail au sein de la fonction publique wallonne
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 1222 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 mars 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l’accord de coopération du 25 août 2020 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d’inspections d’hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés »
Question écrite du (07/03/2023) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 408 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les mesures d’aide aux communes en matière de bien-être animal
Question écrite du (07/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 309 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les dispositifs de lutte contre les discriminations à l'embauche
Question écrite du (07/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 308 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : le projet n° 13 du Plan de relance de la Wallonie et la place des femmes dans le secteur de la construction
Question orale du (07/03/2023) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'intégration de considérations en matière d'amiante dans les incitants à la rénovation énergétique des bâtiments
Soutien au retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l'énergie Accès au Dossier n° 1215 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2023) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/04/2023)
Question écrite du (06/03/2023) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 322 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le manque de fossoyeurs en Wallonie
Question écrite du (06/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 304 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan d'inclusion numérique
Question écrite du (06/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 302 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'opération passeport Drive
Question écrite du (06/03/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question (hors délai) : la visite de Monsieur le Ministre-Président en Roumanie les 23 et 24 février 2023
Question écrite du (03/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 297 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question (hors délai) : les jobdays organisés par le FOREm
Question écrite du (02/03/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de décès d'usagers vulnérables sur les routes
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1213 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/02/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (22/03/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question écrite du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 221 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité interniveaux au sein des unités d’administration publique (UAP)
Question écrite du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 679 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les travailleurs cyclistes et les primes pour l'acquisition de vélos de service
Question écrite du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 274 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la prévention et la formation des professionnels concernant les mutilations génitales féminines
Question écrite du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la programmation 2021-2027 FEDER
Question orale du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention du suicide en Wallonie face à la croissance des appels à l'aide
Question orale du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la sécurisation des lieux reconnus "hot-spot" pour les tentatives de suicide
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (13/02/2023) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les processus d'examen des dépenses régionales
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 Accès au Dossier n° 1196 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020»
Question écrite du (01/02/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 189 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des agents de la fonction publique wallonne aux dons de sang et de plaquettes
Question écrite du (01/02/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 587 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la consommation de stupéfiants au sein des transports en commun
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution »
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations»
Question écrite du (31/01/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 187 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité interniveaux au sein des unités d'administration publique (UAP)
Question écrite du (30/01/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 245 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la formation aux nouveaux métiers émergents
Question écrite du (30/01/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question (hors délai) : l'enquête "Noir Jaune Blues, cinq ans après"
Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française Accès au Dossier n° 1192 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d’organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte Accès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience»
Question d'actualité du (18/01/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le lancement des bourses coopératives dans le secteur de l'économie sociale
Question orale du (17/01/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les missions régionales pour l'emploi (MIRE) et leur financement
Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger Accès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023)
Question orale du (16/01/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les incitants wallons à la rénovation énergétique des bâtiments et l'intégration de considérations en matière d'amiante
Question orale du (16/01/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les accidents de la circulation impliquant des cyclistes seniors
Question écrite du (16/01/2023) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les incitants wallons à la rénovation de logements et la problématique de l'amiante
Question écrite du (12/01/2023) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 121 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier pour les habitations modestes
Question écrite du (20/12/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 247 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les actions de sensibilisation concernant les risques liés à l'intoxication au monoxyde de carbone en lien avec la crise énergétique
Question écrite du (20/12/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 194 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la prévention face à la cyberdépendance aux jeux vidéo
Question orale du (19/12/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'automaticité du mécanisme de réduction du précompte immobilier
Question écrite du (07/12/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’étude de la Ligue des familles en matière de politique de logement
Question écrite du (07/12/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’accompagnement des proches d’une personne touchée par le syndrôme d’Asperger
Question d'actualité du (07/12/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le lancement par le FOREm d'une nouvelle application à destination des demandeurs d'emploi
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Mourard Sahli Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Pétition pour la création d'un registre des lobbies concernant le Parlement, le Gouvernement et les cabinets ministériels wallons Accès au Dossier n° 1160 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (05/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/12/2022)
Question écrite du (24/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 149 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question (hors délai) : la baisse du taux de chômage en Wallonie
Question écrite du (17/11/2022) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 152 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la visibilité des outils wallons pour aider les jeunes à entreprendre
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Agrément et subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 1137 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2022) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)»
Question écrite du (10/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 117 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le dispositif de financement du permis B dans le secteur titres-services
Question écrite du (10/11/2022) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets lié au Fonds social européen
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Instauration d'un contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution Accès au Dossier n° 1104 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2022) à «Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l’article 180 de la Constitution»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1128 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2022)
Rapport annuel 2021 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1127 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (08/11/2022)
Protection des droits des femmes en Iran Accès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question orale du (08/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution du prix des titres-services
l'étude de l'ONEM sur la dégressivité des allocations de chômage et les conséquences pour les politiques d'emploi et de formation en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Réplique» (08/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les remarques de la Cour des comptes sur le parcours d'intégration des personnes étrangères
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1102 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (07/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2022)
Question écrite du (04/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 105 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la réforme des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question écrite du (04/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) la visibilité des outils wallons pour aider les jeunes à entreprendre
Question écrite du (04/11/2022) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 126 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : les nouveaux cas de grippe aviaire chez les marchands d'oiseaux
Question écrite du (31/10/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : les risques liés aux challenges impliquant des animaux et diffusés sur les réseaux sociaux
Question écrite du (31/10/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des automobilistes aux risques des passages à niveau
Question écrite du (31/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : les services d'accompagnement pour adultes
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Question écrite du (26/10/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la modernisation des formalités de publication au niveau communal
Question écrite du (26/10/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 198 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la pose de murs antibruit le long de la A15 à Manage
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question écrite du (20/10/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la formation continue des fonctionnaires du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (20/10/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 99 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la sensibilisation aux risques liés à l'ingestion de champignons vénéneux
la non-indexation des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2022) à «Répliques» (18/10/2022)
Question orale du (18/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le non-recours aux soins chez les femmes
Question écrite du (18/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'aide à la mobilité octroyée au secteur des titres-services et aux services d'aide et de soins à domicile
Question écrite du (18/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 66 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le sans-abrisme chez les jeunes adultes
Question écrite du (05/10/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 41 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour la création de nouvelles places dans les milieux d'accueil de la petite enfance
Question écrite du (05/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 53 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de personnel soignant pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins
Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE Accès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la campagne visant à promouvoir l'emploi dans le domaine de l'économie sociale
Question écrite du (19/09/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 11 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise des prix de l'énergie sur les piscines communales
Question écrite du (19/09/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le baromètre de la sécurité routière et l'augmentation des accidents de la circulation entraînant le décès de piétons en Wallonie
Question écrite du (19/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 22 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question (hors délai) : la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi
Question écrite du (19/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 18 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la formation des acteurs de première ligne à la problématique de l'alphabétisation
Question écrite du (07/09/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 3 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : le projet de sécurisation des abords des écoles wallonnes
Question écrite du (07/09/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 2 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des automobilistes victimes de l’état des routes wallonnes
Question écrite du (07/09/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : le projet de Proximus à l'horizon 2028 concernant l'installation de points de recharge pour les véhicules électriques
Question écrite du (06/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 747 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la demande de l'aide alimentaire
Question écrite du (06/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 746 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022) Voir la question et la réponse : l'importance de l'hydratation des personnes âgées en cas de fortes chaleurs
Question écrite du (02/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 739 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les maisons de l'emploi en Wallonie
Question écrite du (02/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 738 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : l'impact du Plan de relance de la Wallonie sur les centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question écrite du (25/08/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 508 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : les accidents de la route liés à la fatigue
Question écrite du (29/07/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 761 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : le retour de la rainette verte en Wallonie
Question écrite du (29/07/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 760 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : l’initiative prise par la Commune de Libramont-Chevigny visant à sensibiliser aux dangers de la présence de chiens dans l’habitacle de voitures en cas de fortes chaleurs
Question écrite du (26/07/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1094 (2021-2022) 1 échéance : 17/08/2022) Voir la question et la réponse : les constats et les recommandations du Conseil économique social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) relatifs à la précarité énergétique
Question d'actualité du (13/07/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création de centres logistiques pour les produits alimentaires locaux en circuits courts
Question écrite du (08/07/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 472 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l'accès au Pass VisitWallonia
Question écrite du (08/07/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 471 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la situation du domaine de Claire-Fontaine
Question écrite du (08/07/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 466 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le décompte de Vias des accidents mortels dans les communes wallonnes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question écrite du (29/06/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 167 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise des prix de l'énergie sur les piscines communales
Question écrite du (28/06/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 433 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet pilote relatif au placement des bornes éthylotests dans les établissements festifs
Question écrite du (28/06/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 432 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : la prise de congé de paternité dans la fonction publique wallonne
Formation de base au numérique Accès au Dossier n° 971 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret relatif à la formation de base au numérique»
Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 575 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la reconversion des travailleurs
Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 207 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les relations entre la Wallonie et la Croatie
Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 645 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la surconsommation d'eau potable
Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 450 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de l'augmentation des prix dans le domaine de la construction sur le Plan de rénovation des logements publics
Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 552 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place de la réforme des titres-services
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 965 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 967 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Réplique» (13/06/2022)
le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) (13/06/2022)
Question écrite du (13/06/2022) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 203 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le feu vert de la Commission européenne quant à l'accès de la Pologne aux moyens du Plan de relance européen
Question écrite du (03/06/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 434 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les investissements et les performances énergétiques (PEB) dans les logements publics
Question écrite du (03/06/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 373 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (03/06/2022) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 691 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d’entreprises créées en Province de Hainaut et dans l’Arrondissement de Charleroi en 2021
Question orale du (31/05/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention de l'obésité
Abrogation des dispositions relatives au Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie Accès au Dossier n° 947 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/06/2022)
Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 948 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque»
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030 Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)
Pétition pour la fin du port du masque pour les vaccinés Accès au Dossier n° 941 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/05/2022) à «Adoption des conclusions» (17/05/2022)
Pétition pour l'instauration d'une jauge pour le CST dans le sport amateur en intérieur Accès au Dossier n° 940 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022)
le fiasco du dossier "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Répliques» (17/05/2022)
Question écrite du (04/05/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 106 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la situation à l'aéroport Brussels South Charleroi Airport en matière de personnel
Question écrite du (04/05/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 538 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la journée internationale de lutte contre le gaspillage alimentaire
Pétition pour le retrait du pass sanitaire et un débat au niveau national Accès au Dossier n° 921 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Rapport Unia « L'impact des mesures Covid-19 sur les droits humains dans les maisons de repos (et de soins) : une étude qualitative ». Audition de Monsieur Charlier et Madame Hanine, Directeur et collaboratrice au Service Politique et Société d'Unia Accès au Dossier n° 923 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Question orale du (03/05/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la fermeture de l'ASBL Contrepoint et l'avenir professionnel du personnel et des stagiaires
Question orale du (03/05/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prolongation de la décharge de Monceau
Question écrite du (29/04/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 421 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la communication relative aux titres-services
Assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Accès au Dossier n° 912 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (27/04/2022) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»
Question écrite du (25/04/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 343 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les mesures pour étoffer l’offre de logements publics des communes wallonnes
Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie Accès au Dossier n° 908 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question orale du (20/04/2022) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les mesures de lutte contre la pauvreté dans le Plan de relance wallon
Question écrite du (20/04/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 649 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la pratique du vélo en Wallonie
Question orale du (19/04/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les frais complémentaires réclamés par les entreprises de titres-services
Question orale du (19/04/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'axe "formation" du Plan de relance de la Wallonie
Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 901 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap»
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Question écrite du (24/03/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 283 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : la statutarisation des agents de la fonction publique
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche pour une meilleure prise en charge de l'endométriose Accès au Dossier n° 870 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Demande au Gouvernement wallon de rencontrer le secteur de l'aide et des soins à domicile en urgence et de prendre des mesures immédiates pour le soutenir face à la hausse du prix des carburants Accès au Dossier n° 872 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Question écrite du (22/03/2022) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 440 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de l’augmentation du prix de l’énergie sur le développement économique wallon
Modification des articles 359, 362 et 363 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 365/1 concernant les numéros d'appel téléphoniques gratuits d'assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance et de dépôt de plainte en matière de maltraitance des aînés Accès au Dossier n° 866 (2021-2022) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Accès au Dossier n° 865 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (21/03/2022) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2022)
Question écrite du (18/03/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 348 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question (hors délai) : les inquiétudes des ophtalmologues relatives à la prévention du glaucome
Question écrite du (18/03/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 344 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'accord de collaboration entre la Défense et la Wallonie en matière de recrutement et de formation
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 869 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage Accès au Dossier n° 868 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/2022) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage»
Question écrite du (15/03/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022) Voir la question et la réponse : la visibilité des usagers de trottinettes électriques en soirée et la nuit
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences Accès au Dossier n° 864 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences»
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question d'actualité du (16/02/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le dispositif anti-conducteurs fantômes du Plan lumières 4.0
Question orale du (15/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact de la crise sanitaire sur la santé mentale des résidents des maisons de repos et maisons de repos et de soins
Question orale du (15/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir du Covid Safe Ticket (CST) face à la vague Omicron
le suivi de la gestion des inondations Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Réponse à une réplique» (14/02/2022)
Question écrite du (14/02/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la sécurisation du tronçon de la N59 reliant Chapelle-lez-Herlaimont à Anderlues
Question écrite du (14/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 285 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage
Question écrite du (11/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 277 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des Initiatives locales d'intégration (ILI)
Question écrite du (11/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 273 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la diminution des offres d'emploi basées sur l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, §1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 831 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question écrite du (08/02/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : l'étude de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) sur l'évolution du secteur du transport aérien wallon
Question orale du (01/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes Le "body shaming" et la mise en oeuvre de la mesure 21 du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes
Question orale du (01/02/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le loyer d'équilibre et ses conséquences sur les locataires fragilisés par les accidents de la vie
Question écrite du (28/01/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 238 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les indicateurs d'impact social dans le secteur de l'économie sociale
Rapport annuel 2020 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 713 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Question écrite du (14/01/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 145 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le congé parental dans la fonction publique wallonne
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 798 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/01/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»
Question écrite du (17/12/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 192 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des Wallonnes et des Wallons
Question écrite du (09/12/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 180 (2021-2022) 1 échéance : 30/12/2021) Voir la question et la réponse : les stéréotypes de genre et les maladies cardiovasculaires
Renforcement du dispositif de tracing par l'embauche d'opérateurs destinés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et intensification de la coopération entre l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), les services de Promotion de la Santé à l'École (PSE) et les centres psycho-médico-sociaux (PMS) Accès au Dossier n° 766 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (21/12/2021)
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Mourad Sahli Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 752 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (23/11/2021)
Question orale du (23/11/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre les violences faites aux femmes
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 739 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/11/2021)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 Accès au Dossier n° 733 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018» (13/03/2024)
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 Accès au Dossier n° 730 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013»
Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 Accès au Dossier n° 729 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question d'actualité du (10/11/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre la croissance de l'antisémitisme
Le vieillissement de la population en service résidentiel pour adultes (SRA) Audition de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 726 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)
Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-services Accès au Dossier n° 715 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'amélioration de la qualité de l'emploi dans le secteur des titres-services
Question écrite du (05/11/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la visite royale au Danemark
Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité Accès au Dossier n° 706 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (29/10/2021) à «Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité»
Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question écrite du (15/10/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 71 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation des troubles du comportement alimentaire chez les femmes
Le plan de relance européen post-Covid "NextGenerationEU" Audition de : - Monsieur Vanden Bosch, Analyste à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Madame Theodoropoulou, Cheffe d'unité Politiques européennes économiques, sociales et d'emploi à l'Institut syndical européen (ETUI) Accès au Dossier n° 694 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (07/10/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/10/2021)
Question d'actualité du (06/10/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le lancement des projets "Territoire zéro chomeur"
Question écrite du (06/10/2021) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la pollution sonore liée à la circulation
Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique »
Question d'actualité du (22/09/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la demande des entreprises relative à la hausse du prix du titre-service
Question orale du (21/09/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'articulation entre la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et le renforcement de l'emploi des jeunes
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Question écrite du (03/09/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 4 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'octroi exceptionnel de points APE aux communes pour les activités liées aux conséquences des inondations
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021 Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)
Institution d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 662 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/08/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (01/09/2021)
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Question écrite du (16/07/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 432 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : la hausse des plaintes pour discrimination de genre en 2020
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 656 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»
Question orale du (06/07/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures de protection pour les travailleurs et travailleuses du secteur des titres-services
Pétition pour un plan de relance Covid-19 citoyen et durable Accès au Dossier n° 653 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/07/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021)
Question orale du (05/07/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'articulation des moyens du fonds FEDER avec le Plan de relance wallon
Question écrite du (02/07/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 312 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'organisation du retour en présentiel dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (02/07/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 175 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le retour aux critères de Maastricht en matière de déficit
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Les Fonds structurels européens Audition de : - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon; - Madame Von Buttlar, Cheffe d'unité REGIO.D.3 « Belgique, France et Luxembourg » de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Van Raek, responsable de la coordination des programmes FEDER en Belgique dans l'unité REGIO.D.3 de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Godard, Chef d'unité adjoint EMPL.D.4 « France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg » de la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne (DG EMPL); - Madame Boutriau, attachée politique de cohésion, Stratégies macro-régionales, Aménagement du territoire, Politiques urbaines et Logement à la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Mathot, Directrice de la Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « Fonds structurels » du Département de la Coordination des Fonds structurels du Service Public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 644 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (24/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (24/06/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 624 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (17/06/2021) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 456 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : le recyclage des huiles et des graisses
Question écrite du (17/06/2021) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question (hors délai) : le Plan REGAL
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 617 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 616 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Question orale du (08/06/2021) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de la société General Electric à Charleroi
Question orale du (08/06/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la finalisation de l'accord non-marchand
Question écrite du (03/06/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 356 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) la campagne visant à promouvoir l'emploi dans le domaine de l'économie sociale
Question écrite du (03/06/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : le Sommet européen de Porto
Assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail Accès au Dossier n° 601 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail»
Question d'actualité du (26/05/2021) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement d'abonnements de transport en commun adaptés au télétravail
Pétition sur "Non à la fermeture de l'association "Brise le silence !"" Accès au Dossier n° 598 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Contribution du Parlement de Wallonie dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » Accès au Dossier n° 585 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégique Accès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Etablissement d'un label « Covid safe » Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)
Question orale du (27/04/2021) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact du financement des zones de police sur les finances communales
Question orale du (26/04/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'impact de la crise sanitaire sur la jeunesse et la mise en place d'un plan global
Question écrite du (23/04/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question (hors délai) : la prévention des chutes des personnes âgées
Question écrite du (23/04/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 291 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la diminution des dépistages des infections sexuellement transmissibles
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 547 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 546 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Question d'actualité du (31/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les nouvelles mesures d'amélioration de la qualité des emplois dans le secteur des titres-services
Question écrite du (30/03/2021) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 225 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : la désertification des services bancaires
Question écrite du (30/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 261 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question (hors délai) : le renforcement du soutien des chercheurs d'emploi présentant des troubles mentaux
Question écrite du (29/03/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2020-2021) 1 échéance : 20/04/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds post-Covid-19 de lutte contre la pauvreté
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Accès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires »
Question écrite du (26/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 259 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des compétences acquises
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Accès au Dossier n° 523 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question orale du (16/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les territoires zéro chômeur de longue durée
Question orale du (16/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement de la lutte contre l'homophobie
La publication des données concernant la Covid Accès au Dossier n° 515 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 509 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Question écrite du (12/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 227 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les revendications du secteur des titres-services
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 482 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (31/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact des variants du SARS-COV2 sur les délais de testing et d'isolement
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Question orale du (01/03/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réduction du temps de travail dans la fonction publique wallonne
Question orale du (01/03/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avenir du site Duferco-Carsid et son Haut Fourneau
Question écrite du (01/03/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 152 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : les congés pour motifs impérieux d'ordre familial des agents de la fonction publique wallonne
Assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19 Accès au Dossier n° 478 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19»
Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang Accès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Question écrite du (26/02/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 147 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse des congés parentaux sur la fonction publique en Wallonie
Question écrite du (26/02/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 144 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le respect des droits des femmes enceintes au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (26/02/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 189 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le projet d'"upgrading" des infrastructures de formation de pointe pour des compétences, des emplois et une économie résilients et robustes
Rapport spécial sur les consultations publiques Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 472 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Rapport 2019 de la Cour des comptes européenne Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 471 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Question écrite du (11/02/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE)
La gratuité des services de santé mentale pour les jeunes Accès au Dossier n° 468 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales Accès au Dossier n° 466 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)
Question orale du (09/02/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le licenciement massif au sein de l'entreprise de travail adapté "Atelier 3000"
les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)
Etat d'avancement du plan "Get Up Wallonia !" Audition de : - Monsieur Comhaire, coordinateur de l'équipe accompagnant l'initiative "Get Up Wallonia !" chez PricewaterhouseCoopers (PwC); - Monsieur Jeanbart, coordinateur du rapport des résultats de la participation citoyenne chez OpinionWay; - Madame Cleppert, coordinatrice des travaux de la Task force 1 - Economie et territoire chez Ernst & Young (EY Belgique); - Monsieur Mossay, coordinateur des travaux de la Task force 3 - Environnement chez EcoRes; - Monsieur Dobbelstein, coordinateur des travaux de la Task force 2 - Emploi, social et santé chez BDO; - Monsieur de Briey, coordinateur de la plateforme Fluicity Accès au Dossier n° 454 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)
Question orale du (08/02/2021) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réforme du système des primes à l'isolation et à la rénovation des bâtiments
Question orale du (08/02/2021) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la situation du domaine de Claire-Fontaine
Question écrite du (05/02/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 124 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation du tronçon de la N59 entre Chapelle-lez-Herlaimont et Anderlues
La politique climatique européenne et le Pacte vert européen Audition de : - Madame de la Torre, Directrice générale adjointe de la Direction générale "Action pour le Climat" (DG CLIMA) de la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Monsieur Van Nuffel, Président de la Coalition climat Accès au Dossier n° 445 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
Question écrite du (27/01/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 137 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise sanitaire sur le dispositif d'aide à l'emploi Impulsion
Question écrite du (27/01/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le développement de territoires zéro chômeur de longue durée
Question écrite du (27/01/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 133 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le soutien aux refuges d'accueil d'urgence pour jeunes LGBT+
Le plan de vaccination Accès au Dossier n° 436 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)
Les tuteurs énergie Accès au Dossier n° 439 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Question écrite du (21/01/2021) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 170 (2020-2021) 1 échéance : 11/02/2021) Voir la question et la réponse : l'opération "Printemps sans pesticides"
La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)
Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021)
Rapport Amnesty international "Les maisons de repos dans l'angle mort - Les droits humains des personnes âgées pendant la pandémie de Covid-19 en Belgique" Rapport d'Unia "Covid-19 : Les droits humains à l'épreuve" Rapport annuel 2019 d'Unia Audition de : - Monsieur Hensmans, Directeur général d'Amnesty international pour la Belgique francophone; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 417 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (12/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/01/2021)
Question écrite du (11/01/2021) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte de l'évolution de la situation familiale pour l'occupation d'un logement à loyer d'équilibre
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Question orale du (15/12/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les nouvelles technologies et le soutien des résidents au sein des établissements de soins en Wallonie
Question orale du (14/12/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le suivi du dossier "Ryanair"
Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en Iran Accès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)
Création d'un projet économique novateur pour aînés dans une transition épanouie et solidaire (Penates), visant à promouvoir le co-logement pour aînés, personnes en situation de handicap et personnes à revenus modestes, dans une mixité sociale inclusive Accès au Dossier n° 366 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Discussion générale» (24/11/2022)
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Mourad Sahli Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2021 Accès au Dossier n° 356 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de budget» (30/11/2020) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (17/12/2020)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question d'actualité du (18/11/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le blocage du plan de relance européen par la Hongrie et la Pologne
Question écrite du (18/11/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 67 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question (hors délai) : l'impact de la seconde vague de la crise sanitaire sur la santé mentale
Question orale du (17/11/2020) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la crise sanitaire sur le rôle et le financement des communes
Question orale du (17/11/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement de la lutte contre les violences conjugales
Question orale du (16/11/2020) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avenir du Haut Fourneau 4 du site de Carsid et du patrimoine industriel wallon
Question écrite du (28/10/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 97 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : les filières automobiles durables
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 326 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 321 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)
Question orale du (26/10/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'annonce de licenciements chez Ryanair
Modification de l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 319 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2020) à «Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées»
Question écrite du (19/10/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la situation des Ouïghours dans la région du Xinjiang en Chine
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question écrite du (14/10/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 58 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la restructuration de Lunch Garden
Question orale du (13/10/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation dans le secteur des titres-services
Question orale du (13/10/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les conditions de vie des femmes sans-abri
Pétition sur « Préparer notre Wallonie à la prochaine 7e réforme de l'État » Accès au Dossier n° 299 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 296 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Les ressources propres du budget de l'Union européenne Accès au Dossier n° 297 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)
Interpellation du (12/10/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la taxe sur les transactions financières
Question orale du (12/10/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le logiciel "Diapason"
Question écrite du (30/09/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 12 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les "agora-spaces" et l'avenir du programme "Sport de rue"
Pétition sur une demande d'audition dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 suite aux nombreux dysfonctionnements par rapport aux acteurs de terrain Accès au Dossier n° 288 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (29/09/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/09/2020)
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en Wallonie Accès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact économique de la faillite de Brantano
Question orale du (15/09/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les cités des métiers
Question orale du (15/09/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (14/09/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact de la situation sanitaire sur l'activité de l'aéroport de Charleroi
Question orale du (14/09/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures sanitaires dans les transports en commun du TEC
Question écrite du (11/09/2020) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la potentielle pollution de la Sambre
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 244 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/08/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au Commerce Accès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020)
Question écrite du (15/07/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 244 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la lutte contre la maltraitance des seniors
Question orale du (14/07/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'entretien des voiries communales limitrophes
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question écrite du (02/07/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 356 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : la formation dans les prisons
Question écrite du (02/07/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 354 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'oeuvre agricole
Question écrite du (02/07/2020) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 195 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : l'organisation des examens par le Selor dans le cadre du recrutement des agents de la fonction publique wallonne
Question orale du (30/06/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la "Garantie jeunesse"
Pétition sur la révision des indemnités de fin de mandat Accès au Dossier n° 205 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/06/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/06/2020)
Question écrite du (26/06/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 406 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question et la réponse : la fin du chantier du ring de Charleroi (R9)
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
l'adaptation du FOREm à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en lien avec la crise du Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 192 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)
Question orale du (15/06/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la sécurisation du tronçon de la N59 Chapelle-lez-Herlaimont-Anderlues
Question orale du (15/06/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les alternatives de gestion du charroi sur la N5 au sud de Charleroi
Question orale du (15/06/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'amélioration de l'offre de transport en commun dans les zones rurales
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)
Question écrite du (05/06/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 300 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : la suppression de conditions pour l'accès à la profession
Question d'actualité du (03/06/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la participation de la SONACA à la future mission de la NASA sur la lune
Question orale du (03/06/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le coût d'entretien des piscines pour les communes
Question orale du (03/06/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'annonce de licenciement de pilotes belges chez Ryanair et ses impacts sur l'emploi au niveau de Brussels South Charleroi Airport
Question écrite du (03/06/2020) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 223 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : l'adoption d'un nouveau plan des déchets et la gestion des centres d'enfouissement technique wallons
Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier n° 171 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évolution récente du dossier de la reprise du financement des zones de secours par les provinces
Question orale du (02/06/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir du Programme de Transition Professionnelle (PTP)
Question écrite du (28/05/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 193 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan habitat permanent
Question d'actualité du (20/05/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact des annonces de restructuration chez Ryanair sur l'aéroport de Charleroi
Question orale du (19/05/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides régionales accordées au secteur des titres-services
Question orale du (19/05/2020) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation de pesticides et d'engrais à des fins agricoles aux abords des quartiers résidentiels
Question orale du (19/05/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la reprise du financement des zones de secours par les provinces
Question écrite du (30/04/2020) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 199 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question (hors délai) : la mise en œuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Question orale du (24/04/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur Brussels South Charleroi Airport
Question orale du (23/04/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution des capacités de dépistage dans les structures d'hébergement
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Question d'actualité du (11/03/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le coût d'entretien des infrastructures sportives pour les communes
Question écrite du (11/03/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : les modalités de perception de centimes additionnels sur la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (SAED)
Question orale du (10/03/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre l'orientation genrée des métiers
Question orale du (10/03/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les suites du protocole d'accord social intervenu dans le secteur des titres-services
Question orale du (09/03/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les alternatives de gestion du charroi sur la N5 au sud de Charleroi
Question orale du (09/03/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réforme du système des primes à l'isolation et à la rénovation
Question orale du (09/03/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les accords de coopération entre la Wallonie et l'Algérie
Question orale du (09/03/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la transparence des traités commerciaux négociés par l'Union européenne
Question écrite du (06/03/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : les missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question écrite du (20/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 113 (2019-2020) 1 échéance : 12/03/2020) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de terrains de la Région pour l'accueil des gens du voyage
Question orale du (18/02/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Question orale du (18/02/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les modalités de radiation dans le cadre de l'attribution des logements sociaux
Question orale du (18/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'effet néfaste du chômage sur la santé des demandeurs d'emploi
Question écrite du (17/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 110 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020) Voir la question et la réponse : les "mardis d'avenir" du FOREm
Question écrite du (14/02/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : la vente d'une partie de VOO au Groupe Providence
Question d'actualité du (05/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le protocole d'accord social dans le secteur des titres-services
Question orale du (04/02/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du Plan CatCh
Question orale du (04/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le transfert de l'aide aux personnes âgées (APA) du Fédéral vers la Wallonie
Question écrite du (04/02/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : l'article 13ter du Code wallon du logement et de l'habitat durable
Question orale du (03/02/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact du développement de l'aéroport de Lille-Lesquin sur les aéroports wallons
Question orale du (03/02/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le protocole de lutte contre la radicalisation violente
Question écrite du (03/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : l'ouverture de nouvelles places dans les maisons de repos et de soins
Cadre de référence 2019-2023 pour la promotion de la santé sexuelle et la prévention du VIH et des autres IST chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes en Wallonie (HSH) Audition de Madame Pezeril, Directrice de l’Observatoire du sida et des sexualités et conseillère du Recteur de l’Université Saint-Louis Accès au Dossier n° 107 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (21/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/01/2020)
Question orale du (21/01/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les formations pour les travailleurs du secteur des titres-services
Question orale du (21/01/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le remplacement des directeurs financiers au sein des pouvoirs locaux
Question orale du (21/01/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prise en compte de l'évolution de la situation familiale pour l'occupation d'un logement à loyer d'équilibre
Question écrite du (21/01/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 195 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation du tronçon de la N59 Chapelle-lez-Herlaimont-Anderlues
Question orale du (20/01/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Plan relatif à l'isolation des toitures
Question orale du (20/01/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'audit obligatoire pour les primes à la rénovation de bâtiments
Question écrite du (16/01/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020) Voir la question et la réponse : le Brexit
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020)
Question orale du (07/01/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nouvelle programmation des plans de cohésion sociale
Question orale du (07/01/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'appel à la grève dans le secteur des titres-services
Question d'actualité du (19/12/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le statut d'employé pour les aides familiales et gardes à domicile
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (28/11/2019) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 88 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'industrie de l'armement en Wallonie
Question d'actualité du (27/11/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention du virus VIH et la lutte contre la sérophobie
Question orale du (26/11/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le préavis de grève dans le secteur des titres-services
Question orale du (26/11/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le sort des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le cadre du Plan Marshall
Question écrite du (22/11/2019) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan piscines
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 74 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/11/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (13/11/2019)
Question orale du (13/11/2019) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'audit énergétique obligatoire onéreux pour les citoyens
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»
Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 56 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Question orale du (22/10/2019) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en oeuvre de la nouvelle programmation des plans de cohésion sociale
Question orale du (22/10/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accueil des gens du voyage
Question orale du (22/10/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'enquête de Randstad sur les différents types de recherche d'emploi
Question orale du (22/10/2019) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la petite faune des plaines
Question orale du (08/10/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la promotion d’une activité physique dans le cadre du Plan wallon de prévention santé
Question orale du (08/10/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'utilisation des points des aides à la promotion de l'emploi (APE) au sein des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question orale du (07/10/2019) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’audit énergétique obligatoire pour les primes à la rénovation
Question écrite du (01/10/2019) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 8 (2019-2020) 1 échéance : 22/10/2019) Voir la question et la réponse : les alternatives d'amélioration de la mobilité sur la E420-N5 suite à l'abandon du projet de Trident
Institution de la « Fondation Joseph DENAMUR » Accès au Dossier n° 30 (se2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur »»
Question écrite du (18/07/2019) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (se2019) 1 échéance : 08/08/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'opération "Été solidaire, je suis partenaire"
Question écrite du (18/07/2019) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (se2019) 1 échéance : 08/08/2019) Voir la question et la réponse : la programmation 2020-2025 du Plan de cohésion sociale
Rapports des commissions de vérification des pouvoirs présentés en séance d’installation du Parlement wallon du 11 juin 2019 Accès au Dossier n° 3 (se2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Hainaut» (11/06/2019) à «Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif démissionnaire» (31/05/2023)