Le Parlement de Wallonie

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Question orale du (22/04/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impossibilité d'acheter un ticket à bord des Busway des TEC à Liège
Organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins Accès au Dossier n° 1673 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins» (24/04/2024)
L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1676 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)
Question orale du (25/03/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le "ticket climat" belge
Question orale du (25/03/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les bus fabriqués par la société Van Hool et le matériel roulant des TEC
l'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/03/2024) à «Répliques» (25/03/2024)
Secteur des assuétudes Accès au Dossier n° 1668 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret relatif au secteur des assuétudes» (24/04/2024)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (24/04/2024)
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes» (24/04/2024)
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1661 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (24/04/2024)
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme Accès au Dossier n° 1660 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme» (24/04/2024)
Modification de l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » Accès au Dossier n° 1659 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant l’article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »» (24/04/2024)
Modification du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Accès au Dossier n° 1656 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique» (10/04/2024)
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière Accès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière» (10/04/2024)
Les attentes et les perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'État belge en général et sur les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulier Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie et de M. Servaty, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024)
La décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière Accès au Dossier n° 1654 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
Question écrite du (12/03/2024) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 384 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : les emplacements des éoliennes en Wallonie
Question orale du (11/03/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en place d'un "ticket climat"
Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 1644 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises» (10/04/2024)
Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1642 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle» (10/04/2024)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 1641 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables» (27/03/2024)
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (27/03/2024)
Le baromètre piéton de l'ASBL Tous à pied - Audition de Mesdames Tinebra et Fivet, Directrice et chargée de mission « baromètre » à l'ASBL Tous à pied Accès au Dossier n° 1636 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (19/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (19/02/2024)
Question orale du (19/02/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les indemnisations des "prosumers" et la transition climatique juste
Question orale du (19/02/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation des plaintes en lien avec le mauvais état des routes
Question écrite du (19/02/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 426 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la liste des entreprises ayant perçu le plus de certificats verts en Wallonie en 2023
Question écrite du (19/02/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 425 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l'octroi de primes Habitation selon les revenus
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1612 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale Accès au Dossier n° 1611 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en matière d’insertion sociale» (13/03/2024)
L'accès à la médecine générale en Wallonie Accès au Dossier n° 1592 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
L'accès à la médecine générale en Wallonie Accès au Dossier n° 1591 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
Interpellation du (23/01/2024) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accès à la médecine générale en Wallonie
Pétition pour la réfection de la nationale 27 Accès au Dossier n° 1575 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)
Question orale du (22/01/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les objectifs de développement durable (ODD) en matière de mobilité
Question orale du (22/01/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les objectifs de développement durable (ODD) en matière d'énergie
Question orale du (22/01/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les nombreuses pannes d'éclairage public en région du Centre
Question orale du (22/01/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les problèmes de circulation et d'aménagement du carrefour dit "de la Déportation" à La Louvière
Question orale du (22/01/2024) de HERMANT Antoine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'état de l'église romane de Saint-Vaast (La Louvière) suite à l'effondrement d'une corniche
Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs Accès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs» (21/02/2024)
Introduction de dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1570 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret » (19/01/2024) à «Décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/03/2024)
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC Accès au Dossier n° 1564 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC Accès au Dossier n° 1563 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 1559 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Interpellation du (08/01/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC
Question orale du (08/01/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les pertes financières des communes en suite de la nouvelle méthodologie tarifaire
Question orale du (08/01/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'arrêt des compteurs électriques tournant à l'envers
Question orale du (08/01/2024) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le système des certificats verts injuste et non écologique
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier n° 1553 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2023) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale»
Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1551 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2023) à «Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire»
Pétition pour les transports publics (TEC) gratuits pour les chômeurs Accès au Dossier n° 1544 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023)
Question orale du (27/11/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le rapport d'Oxfam sur les inégalités en matière climatique
Mise en œuvre partielle du Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposition partielle de la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Accès au Dossier n° 1539 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route »
Question écrite du (20/11/2023) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences sexistes au sein des communes wallonnes
Question écrite du (20/11/2023) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 115 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : la création d'un kit de sensibilisation aux violences faites aux femmes à destination des pouvoirs locaux
Question écrite du (17/11/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 192 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : le rapport intermédiaire concernant un accident sur la porte d'un des bacs du plan incliné de Ronquières
Question écrite du (14/11/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 171 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : la modification des horaires de la ligne de bus 82 des TEC à La Louvière
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1528 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question écrite du (25/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 161 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la programmation du Fonds Kyoto pour l'année 2023
Question écrite du (25/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 160 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : les émissions de gaz à effet de serre en Wallonie
Question écrite du (25/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 159 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la composition de la nouvelle cellule de coordination pour la transition énergétique des réseaux électriques
Question écrite du (24/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 147 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le récent classement de Greenpeace sur les fournisseurs d'électricité
Question écrite du (24/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 146 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : l'impact budgétaire lié au manque de respect des objectifs de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2030
Question écrite du (24/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 145 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : les économies structurelles liées aux matières relevant de la compétence de Monsieur le Ministre
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1504 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1502 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Question écrite du (20/10/2023) de HERMANT Antoine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le rachat par la SPAQuE des terrains pollués de la friche industrielle de Duferco à La Louvière
Missions régionales pour l'emploi Accès au Dossier n° 1497 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2023) à «Décret relatif aux missions régionales pour l’emploi»
Neutralité Carbone Accès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone»
Question d'actualité du (11/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la fraude détectée au sein de la SOFICO
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages Accès au Dossier n° 1485 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
Question orale du (09/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation du tarif social du gaz de 9 pour cent
Question orale du (09/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Pacte Logement-Énergie de la Coalition Climat
Question orale du (09/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le blocage de bateliers à cause du retard de la fin des travaux de l'écluse d'Auvelais
Question écrite du (05/10/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 92 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : l'état des ponts relevant de la Direction des Routes de Mons du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 195 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »
Question d'actualité du (28/09/2023) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir des travailleuses et travailleurs des magasins Smatch et Match
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1465 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1464 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique Accès au Dossier n° 1466 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Question orale du (25/09/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la grève aux dépôts des TEC de Mons et de Houdeng
la carte blanche du 14 septembre 2023 fustigeant la stratégie de mobilité de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Répliques» (25/09/2023)
Interpellation du (25/09/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière
les mesures de compensation liées aux décrochages des onduleurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1450 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Le mauvais état du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1448 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Le mauvais état du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1447 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Interpellation du (11/09/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le mauvais état du plan incliné de Ronquières
Assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles Accès au Dossier n° 1440 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles»
Question écrite du (07/09/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 8 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : les rapports d’inspection relatifs au plan incliné de Ronquières
Question écrite du (20/07/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1328 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la concertation dans le cadre des prochaines conventions carbone
Question écrite du (20/07/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1327 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : l’état dramatique du pont d’accès à l’autoroute A501 à La Louvière
Question écrite du (19/07/2023) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 503 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la taxe sur la force motrice et la taxe industrielle compensatoire
Question écrite du (13/07/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1310 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de kilomètres de lignes des TEC dans les villes wallonnes
Question écrite du (11/07/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1299 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la nouvelle taxe de mise en circulation pour les voitures
Question écrite du (11/07/2023) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 874 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la réaffectation des usines Duferco à La Louvière
Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité Accès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité»
Assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi Accès au Dossier n° 1410 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi»
Question orale du (10/07/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'évaluation des politiques climatiques wallonnes par le Président de l'Union wallonne des entreprises (UWE)
Remplacement du Code wallon du Patrimoine et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1404 (2022-2023) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (30/06/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile Accès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile»
Question écrite du (28/06/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1257 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : les batteries publiques pour aider les "prosumers"
Question écrite du (28/06/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : la prolongation du statut de client protégé conjoncturel
Question écrite du (23/06/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1232 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la part des primes et des prêts à taux zéro dans la facture des travaux de rénovation
Question écrite du (19/06/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : les comités de concertation sur le thème de l'énergie
Question écrite du (19/06/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1220 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : le rapport de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) sur les décrochages des onduleurs des prosumers
Question écrite du (19/06/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1216 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l’accident survenu au Plan incliné de Ronquières
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de Climact Accès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023)
Question écrite du (15/06/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le retard dans la construction du pont Capitte à La Louvière
Question écrite du (15/06/2023) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 805 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l’entretien et l’accès au public du parc Boël à La Louvière
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons Accès au Dossier n° 1379 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons Accès au Dossier n° 1378 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
La nouvelle méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 1377 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La nouvelle méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 1376 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Question orale du (12/06/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accident au plan incliné de Ronquières
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargi Accès au Dossier n° 1360 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargi Accès au Dossier n° 1359 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
Question orale du (30/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le "ticket climat”
Question orale du (30/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en place de rénovations énergétiques par quartier
Interpellation du (30/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargi
Interpellation du (30/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les difficultés posées par le fédéralisme belge en matière climatique
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023)
Question écrite du (25/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1082 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les comités de concertation sur le thème de l'énergie
Question écrite du (24/05/2023) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 702 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : le master plan Duferco et le parc Boël à La Louvière
Question d'actualité du (17/05/2023) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'action des aides-ménagères devant le cabinet de Madame la Ministre
Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (30/05/2023)
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 259 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les projets de rénovation énergétique des infrastructures sportives locales
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 415 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les projets de rénovation énergétique de bâtiments publics des pouvoirs locaux
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 674 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les projets de décarbonation des entreprises industrielles wallonnes
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1053 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le mauvais état des pistes cyclables
Question orale du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides à l'emploi octroyées à Avery Dennison
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les projets de rénovation énergétique par le biais de UREBA
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les projets de géothermie peu profonde
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1027 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le plan d’isolation de 250 000 logements et de 2 500 bâtiments publics
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1026 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la part des primes et des prêts à taux zéro dans la facture des travaux de rénovation
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1025 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires du Fonds bas carbone et résilience en 2022
Question écrite du (16/05/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1024 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’amélioration de l’accessibilité aux mobipôles
Question orale du (18/04/2023) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les baux commerciaux
les initiatives wallonnes face aux difficultés économiques et sociales rencontrées par le groupe Aldi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
Question écrite du (18/04/2023) de HERMANT Antoine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 327 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2024) Voir la question et la réponse : le master plan Duferco et le parc Boël à La Louvière
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie Accès au Dossier n° 1308 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023) à «Retiré par son auteur en date du 16 mai 2023 » (16/05/2023)
Question orale du (17/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (17/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la multiplication des plans de paiement pour les factures énergétiques
Question orale du (17/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le financement en vue de la modernisation du réseau électrique
Interpellation du (17/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie
Question écrite du (06/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 900 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires du Fonds Kyoto en 2022
Question écrite du (06/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 899 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'impact du mécanisme des certificats verts (CV) sur les factures des ménages
Les PME et le FOREm Accès au Dossier n° 1296 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de 'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 avril 2023» (19/04/2023)
Modification de l'article D.261 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'augmenter le taux de base de la taxe par unité de charge polluante des eaux usées industrielles déversées Accès au Dossier n° 1272 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (05/04/2023) Je donne mon avis
Question orale du (04/04/2023) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les actions concrètes du Gouvernement wallon pour s'opposer au licenciement de 245 personnes chez Avery Dennison
Question écrite du (04/04/2023) de HERMANT Antoine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 301 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le financement de l’aménagement du parc Boël à La Louvière
Feuille de route de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) à l'horizon 2027 Accès au Dossier n° 1212 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Douette en qualité de rapporteur» (03/04/2023) à «Adoption de la feuille de route» (28/06/2023)
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1282 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac Accès au Dossier n° 1280 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac Accès au Dossier n° 1279 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique Accès au Dossier n° 1278 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique Accès au Dossier n° 1277 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Question orale du (03/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'inaction du Gouvernement wallon face à l'augmentation des mouvements des jets privés dans les aéroports wallons
les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2023) à «Répliques» (03/04/2023)
Question orale du (03/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'arrêt du mécanisme de responsabilisation climat
Question orale du (03/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conséquences de la libéralisation du secteur énergétique sur les factures des ménages
Interpellation du (03/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac
Interpellation du (03/04/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique
Question écrite du (30/03/2023) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 354 (2022-2023) 1 échéance : 21/04/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi du statut de société d’intérêt économique général (SIEG) aux sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (28/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 847 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi du statut de société d’intérêt économique général (SIEG) aux sociétés de logement de service public (SLSP)
Question d'actualité du (22/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'adoption du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030) par le Gouvernement wallon
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1261 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Échange de vues» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1260 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 avril 2023» (05/04/2023)
Question écrite du (21/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 810 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023) Voir la question et la réponse : le projet de chaleur urbaine dans les villes wallonnes
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1254 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1253 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
Question orale du (20/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le décrochage du réseau des panneaux photovoltaïques
Question orale du (20/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les 4 000 demandes de prêt en attente introduites auprès de la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du (17/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 784 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : le nombre d’élèves utilisant le transport scolaire
Question écrite du (17/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 783 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : le nombre d’arrêts desservis par les véhicules des TEC
Question écrite du (17/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 782 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : l’impact des accords de branche sur la facture d’énergie des ménages
Question écrite du (10/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 770 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : la subsidiation par l’Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) de la réalisation des bilans carbone des entreprises dans le cadre des accords de branche
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1234 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
Interpellation du (07/03/2023) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer
Le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde Accès au Dossier n° 1227 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde Accès au Dossier n° 1226 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Question orale du (06/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les travaux de rénovation de la N90 et et de la N98
Question orale du (06/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la grève des transports en commun (TEC) le 10 mars 2023
Question orale du (06/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nouvelle version de la réforme fiscale automobile
Question orale du (06/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le remplacement des chaudières au mazout
Question orale du (06/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les audits énergétiques réalisés par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)
Interpellation du (06/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nombre d'octrois du statut de client protégé conjoncturel
Interpellation du (06/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde
Question écrite du (02/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 719 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan de relance de la Wallonie concernant les subsides octroyés aux gestionnaires de réseau de distribution (GRD)
Question écrite du (02/03/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 718 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : l’entité appartenant au secteur "technologie" figurant dans le rapport 2021 du SPW sur le marché des certificats verts bénéficiant des accords de branche
Question écrite du (23/02/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 714 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : le top 100 des entreprises ayant perçu le plus de certificats verts en Wallonie en 2022
Question écrite du (21/02/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 706 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau projet de réforme de la fiscalité automobile
Question écrite du (21/02/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 705 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : les factures d'énergies des particuliers plus élevées en Wallonie qu'en Flandre
Question écrite du (21/02/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 704 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : les entreprises actives en Wallonie participant au Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (ETS)
Question écrite du (21/02/2023) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 438 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : la restructuration des sites wallons de Dow
Question écrite du (15/02/2023) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 292 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les marchands de sommeil
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1205 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
Question orale du (13/02/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les factures d'énergie plus élevées en Wallonie qu'en Flandre
Question orale du (13/02/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la diminution des charges régionales sur les factures énergétiques en compensation de l'augmentation des accises fédérales
Question écrite du (06/02/2023) de HERMANT Antoine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 163 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : les jets privés fréquentant les aéroports wallons
Question écrite du (06/02/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 645 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : les modes de paiement du ticket dans les véhicules TEC
Question écrite du (06/02/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 643 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : les primes et les prêts à la rénovation énergétique pour les particuliers
Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)
Question orale du (30/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nombre d'accidents en raison de l'état des routes
Question orale du (30/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le retard dans la production d'énergies renouvelables selon Eurostat
Question écrite du (20/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 467 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : les recettes liées aux tickets octroyés aux moins de 18 ans pour les transports en commun (TEC)
Question écrite du (20/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 466 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le nombre d’employés dans les guichets énergie
Question écrite du (20/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 465 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la modernisation du réseau d’énergie
Question écrite du (20/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 464 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la contribution "Énergie verte" sur la facture d’électricité des ménages
Question écrite du (20/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 463 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le projet d’arrêté accordant une avance aux gestionnaires de réseaux de distribution dans le cadre de la prise en charge du coût de l’octroi du statut de client protégé conjoncturel pour l’année 2023
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1186 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023)
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1185 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Motion caduque» (01/02/2023)
Interpellation du (17/01/2023) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits”
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1181 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 1er février 2023» (01/02/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger Accès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023)
Question orale du (16/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le retard dans le remboursement du tarif "prosumer"
Question orale du (16/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation du nombre d'accidents mortels en raison de la crise énergétique
Question orale du (16/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme du marché du Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (ETS) et la nouvelle taxe carbone européenne
Question écrite du (09/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 423 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : le nombre d’octrois du statut de client protégé conjoncturel
Question écrite du (09/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 422 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : l'article budgétaire 88122000 - 074.008 - Fonds budgétaire : Fonds wallon Kyoto en matière de qualité de l'air et du changement climatique - Octrois de crédits aux institutions privées de crédit
Question écrite du (09/01/2023) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 421 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : l'article budgétaire 85210000 - 074.010 - Fonds budgétaire : Fonds wallon "Kyoto" en matière de qualité de l'air et de changements climatiques - Aides à l’investissement aux ASBL (Code SEC : 51.12)
Question d'actualité du (21/12/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme du marché ETS et la nouvelle taxe carbone européenne
Question écrite du (21/12/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 391 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : le coût au kilomètre d'un bus exploité par une société privée pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)
Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie Accès au Dossier n° 1175 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion caduque» (18/01/2023)
Question orale du (19/12/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le pont Capitte à La Louvière
Question orale du (19/12/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la très longue réfection du pont de l'échangeur de Garocentre
Question écrite du (16/12/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 375 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la programmation du Fonds du trafic fluvial en 2023
Question écrite du (16/12/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 374 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les sociétés privées transportant des usagers pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits” Accès au Dossier n° 1165 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Adoption du projet de motion» (21/12/2022)
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits” Accès au Dossier n° 1164 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)
Interpellation du (06/12/2022) de HERMANT Antoine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits”
L'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacées Accès au Dossier n° 1161 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/12/2022) à «Rejet de la motion» (21/12/2022)
Modification des articles 31/1, 31bis, 31ter et 32 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1157 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2022) à «Vote par assis et levé. Demande d'urgence non accordée» (07/12/2022) Je donne mon avis
Question orale du (05/12/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nouvelle méthode de calcul d'octroi des certificats verts
la possible disparition des sacs-poubelle prépayés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 Accès au Dossier n° 1143 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 Accès au Dossier n° 1142 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
Question orale du (21/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de remise d'offre par les fournisseurs d'énergie aux sociétés de logements publics
Question orale du (21/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport
Interpellation du (21/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la COP27
Question écrite du (21/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 287 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'état du pont Capitte à La Louvière
Question écrite du (10/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 250 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l'état de consommation des enveloppes 2021 et 2022 des certificats verts
Question écrite du (09/11/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 132 (2022-2023) 1 échéance : 02/12/2022) Voir la question et la réponse : la pertinence des aides énergétiques à TotalEnergies
Question orale du (08/11/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la préservation des espaces verts dans les villes wallonnes
Question écrite du (08/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : la diminution de la surcharge Elia
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1112 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1111 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1110 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'application du tarif social wallon par les CPAS Accès au Dossier n° 1108 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1107 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1106 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Interpellation du (07/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (07/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact des déclarations de Gilles Vandenburre sur la politique énergétique en Wallonie
Interpellation du (07/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'application du tarif social wallon par les CPAS
Interpellation du (07/11/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution
Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
Modification des articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1084 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Politique cyclable et modification du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1095 (2022-2023) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2022) à «Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (23/11/2022)
Question écrite du (19/10/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : l’attribution de certificats verts octroyés annuellement
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles Accès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023)
Question écrite du (18/10/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 66 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les subsides versés au consortium formé par John Cockerill, Engie et Carmeuse
Les aides énergétiques aux familles Accès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Les aides énergétiques aux familles Accès au Dossier n° 1088 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Motion caduque» (09/11/2022)
Demande d'octroi d'un chèque énergie de 400 euros à chaque ménage pour le 31 décembre 2022 Accès au Dossier n° 1076 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2022) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/10/2022) Je donne mon avis
Question orale du (17/10/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les travaux à la gare de Namur
Diffusion et réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1079 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Diffusion et réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 1078 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public»
Assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes Accès au Dossier n° 1081 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes Accès au Dossier n° 1080 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Question écrite du (05/10/2022) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 43 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : le cri de désespoir du CPAS d'Écaussinnes et les demandes d'aide qui explosent
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1058 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
Question orale du (03/10/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les bénéfices des gestionnaires de réseau de distribution (GRD)
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)
Question écrite du (20/09/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 40 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : le doublement du tarif prosumer wallon par Méga et Octa+
La surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques Accès au Dossier n° 1038 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1030 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022)
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/04/2023)
Question écrite du (30/08/2022) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 567 (2021-2022) 1 échéance : 20/09/2022) Voir la question et la réponse : le coût de l’entretien des routes communales en Wallonie
Question écrite du (25/08/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1117 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de plans d'apurement pour les factures d'énergie
Question écrite du (25/08/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1116 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : l'entreprise TotalEnergies et les accords de branche de 3e génération
Question écrite du (14/07/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1068 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la formule de calcul utilisée pour la nouvelle réforme de fiscalité automobile
Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022)
Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1014 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/07/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 juillet 2022» (19/07/2022)
Les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche Accès au Dossier n° 1013 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (11/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Question écrite du (08/07/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1059 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la décision de la Cour suprême américaine concernant le climat
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022)
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3 Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024)
Question écrite du (28/06/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 998 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : les certificats verts perçus par les plus grandes installations photovoltaïques et éoliennes en Wallonie
Le financement d'un réseau électrique adapté à la transition énergétique Accès au Dossier n° 991 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Retiré par son auteur en date du 8 juillet 2022» (08/07/2022)
La très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie Accès au Dossier n° 989 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 988 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 986 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 982 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
le caractère dangereux, injuste et polluant de la proposition de réforme de la fiscalité automobile de Monsieur le Ministre de la Mobilité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Répliques» (27/06/2022)
Interpellation du (27/06/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le financement d'un réseau électrique adapté à la transition énergétique
la très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Répliques» (27/06/2022)
le stockage d'énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Répliques» (27/06/2022)
Question écrite du (17/06/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 961 (2021-2022) 1 échéance : 08/07/2022) Voir la question et la réponse : l'accès de la population à un arrêt de bus
Question écrite du (15/06/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 733 (2021-2022) 1 échéance : 06/07/2022) Voir la question et la réponse : les subsides versés au consortium formé par John Cockerill, Engie et Carmeuse
Question orale du (14/06/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le master plan Duferco à La Louvière
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 962 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Question écrite du (13/06/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 717 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le master plan du site Duferco de La Louvière
Question écrite du (03/06/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 898 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les subsides aux producteurs de biocarburant en Wallonie
Question écrite du (03/06/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 897 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les subsides versés au consortium formé par John Cockerill, Engie et Carmeuse
Question écrite du (03/06/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 695 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les montants versés en 2021 dans le cadre du "carbon leakage"
Question écrite du (02/06/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 816 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : le scénario concernant les accords de branche de troisième génération
Question orale du (30/05/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Elicio et le parc éolien Norther
Question écrite du (20/05/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 799 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : les certificats verts perçus par les dix unités de cogénération les plus puissantes en Wallonie
Question écrite du (20/05/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 798 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le top 20 des entreprises ayant perçu le plus de certificats verts en Wallonie
Question écrite du (20/05/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 793 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la fréquentation de ligne 82 du TEC entre Mons et Trazegnies
Électrification progressive des emplacements de stationnement Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 931 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»
Question orale du (16/05/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la problématique des bornes de recharge pour les voitures électriques
Interopérabilité des systèmes de télépéage routier Accès au Dossier n° 929 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2022) à «Décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier»
Question écrite du (05/05/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 738 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) l'avancement des accords de branche de troisième génération
Question orale du (02/05/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la demande syndicale de la mise en place d'un pôle public sur l'énergie
Question écrite du (25/04/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 689 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'offre des TEC en soirée et le week-end
Question écrite du (25/04/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 688 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'entretien des pistes cyclables
Question écrite du (25/04/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 687 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les primes relatives à la réalisation d'un audit énergétique
Question écrite du (25/04/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 686 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un fonds public-privé pour la rénovation énergétique via le Plan de relance
Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport" Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022)
Question écrite du (20/04/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 662 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le tarif maximal de gaz et d'électricité
Question écrite du (20/04/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 661 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les accords de branche de deuxième génération
Question écrite du (20/04/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 561 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les entreprises électro-intensives et leurs avantages
Question orale du (19/04/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les moyens pour tenir les objectifs de rénovation des bâtiments
Question écrite du (13/04/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 628 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : les entreprises bénéficiant de certificats verts
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses Accès au Dossier n° 900 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses Accès au Dossier n° 899 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses»
Dialogue interparlementaire pour le Climat Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Réunion conjointe avec une délégation de la Chambre des représentants, du Parlement flamand, du Parlement bruxellois et du Parlement de la Communauté germanophone. Auditions de : - Mme Le Quéré, Présidente du Haut Conseil pour le climat ; - Mme Misonne et M. Born, Coauteurs du rapport de synthèse du 22 novembre 2018 sur la gouvernance belge en matière de climat ; - Mme Ellegaard, Chargée de mission du service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; - Mme Thissen, Coordinatrice politique de la coalition Climat.» (30/03/2022) à «Réunion conjointe avec une délégation de la Chambre des représentants, du Parlement flamand, du Parlement bruxellois et du Parlement de la Communauté germanophone. Auditions de : - Mme Le Quéré, Présidente du Haut Conseil pour le climat ; - Mme Misonne et M. Born, Coauteurs du rapport de synthèse du 22 novembre 2018 sur la gouvernance belge en matière de climat ; - Mme Ellegaard, Chargée de mission du service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; - Mme Thissen, Coordinatrice politique de la coalition Climat.» (30/03/2022)
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Question écrite du (29/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 616 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : le fonds rénopack
Question écrite du (29/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 615 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : la fréquentation des bus express
Question écrite du (29/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 614 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : l’éolien vertical
Question écrite du (29/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 613 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : le processus d’élaboration des nouveaux accords de branche
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 895 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Question d'actualité du (23/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'arrêt des activités d'un fournisseur d'énergie en Wallonie
Question écrite du (22/03/2022) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la diminution de la TVA sur l'électricité et le gaz sur les pouvoirs locaux
Question orale du (22/03/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite de l'entreprise Vulcast à Messancy
La gratuité des transports en commun comme solution à la crise Accès au Dossier n° 885 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 20 avril 2022» (20/04/2022)
Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 884 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 883 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétique Accès au Dossier n° 876 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
Les conclusions du panel citoyen pour le climat - Les conclusions du panel climat citoyen et le suivi politique Accès au Dossier n° 875 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Modification des articles 359, 362 et 363 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 365/1 concernant les numéros d'appel téléphoniques gratuits d'assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance et de dépôt de plainte en matière de maltraitance des aînés Accès au Dossier n° 866 (2021-2022) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Question orale du (21/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation de l'offre de TEC face à la hausse du prix du carburant
Interpellation du (21/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la gratuité des transports en commun comme solution à la crise
le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022)
Question orale du (21/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le renforcement de l'autonomie énergétique de la Wallonie
Question orale du (21/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le marché commun pour réduire la facture énergétique
les conclusions du panel citoyen pour le climat Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022)
Question écrite du (21/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 573 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : les bus en site propre
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022)
Dialogue interparlementaire pour le Climat Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Réunion conjointe avec une délégation de la Chambre des représentants, du Parlement flamand, du Parlement bruxellois et du Parlement de la Communauté germanophone sur les enjeux climatiques internationaux et la COP27. Auditions de : M. Lenaerts, Deputy Director Environment and Climate Policies au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement ; - M. Bruyninckx, Directeur de l'Agence européenne pour l'environnement ; - M. Wittoeck, Chef de service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.» (16/03/2022) à «Réunion conjointe avec une délégation de la Chambre des représentants, du Parlement flamand, du Parlement bruxellois et du Parlement de la Communauté germanophone sur les enjeux climatiques internationaux et la COP27. Auditions de : M. Lenaerts, Deputy Director Environment and Climate Policies au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement ; - M. Bruyninckx, Directeur de l'Agence européenne pour l'environnement ; - M. Wittoeck, Chef de service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.» (16/03/2022)
Modification de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et des articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 932 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2022) à «Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (05/10/2022)
Question écrite du (11/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 546 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les accompagnateurs de cars scolaires
Question écrite du (11/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 545 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les recettes des ventes de billets et d’abonnements du TEC sur le territoire de la Ville de Charleroi
Question écrite du (11/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 544 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le coût au kilomètre d'un trajet en bus TEC
Question écrite du (11/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 542 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le réseau autonome des voies lentes (RAVeL)
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question orale du (08/03/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les négociations entre les syndicats et la direction de Logistics Nivelles
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 852 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
Question orale du (07/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque d'accompagnateurs dans les cars scolaires
Question orale du (07/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation des agressions envers le personnel des sociétés de transport
Question orale du (07/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réunion entre le Réseau wallon pour l’accès durable à l’énergie (RWADE) et Monsieur le Ministre
Interpellation du (07/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
la stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2022) à «Réplique» (07/03/2022)
Question écrite du (07/03/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 509 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les condamnations de la Région wallonne en justice suite au mauvais état des routes
Question écrite du (25/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 500 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la fin des certificats verts pour les installations de production d'électricité inférieures à 10 kW
Question écrite du (25/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 499 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : les aides énergétiques aux multinationales par les accords de branche
Question écrite du (25/02/2022) de HERMANT Antoine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 102 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : les subsides du Fonds FEDER
Assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modification du décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996 Accès au Dossier n° 844 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/02/2022) à «Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996»
Question écrite du (16/02/2022) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le montant des dividendes versés aux communes par les gestionnaires de réseau de distribution
Question écrite du (16/02/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 357 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le montant des capitaux publics dans les entreprises de production d'énergie
Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles » Accès au Dossier n° 839 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (15/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/02/2022)
L'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier n° 837 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/02/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 8 mars 2022» (08/03/2022)
la nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/02/2022) à «Répliques» (15/02/2022)
Question orale du (15/02/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les subsides accordés aux grands acteurs du secteur de l'énergie s'enrichissant grâce à la crise énergétique
Le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiques Accès au Dossier n° 835 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie Accès au Dossier n° 833 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie Accès au Dossier n° 832 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Motion caduque» (09/03/2022)
Question orale du (14/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les retards des travaux du tram à Liège
Question orale du (14/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la création d'un fournisseur public d'énergie en Wallonie
Question orale du (14/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'utilisation du Fonds Kyoto pour payer les factures d'énergie des ménages
Question orale du (14/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la situation du RWADE et d'Énergie Info Wallonie
Interpellation du (14/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie
Question orale du (14/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la communication aux riverains en cas de pré-alerte de crue
Question écrite du (14/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 467 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : les parcs "grand photovoltaïque" en Wallonie
Question écrite du (14/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 466 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : les parcs éoliens en Wallonie
Question écrite du (11/02/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 444 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la production de l'hydrogène grâce au grisou des mines wallonnes
Question écrite du (11/02/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 334 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la production d'hydrogène grâce au grisou des mines wallonnes
Proposition d'évaluation de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), en vue du renouvellement de son mandat Accès au Dossier n° 830 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom du jury d'évaluation des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) en vue du renouvellement de leur mandat» (03/02/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/03/2022)
Question écrite du (02/02/2022) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 197 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : le Plan oxygène
Insertion d'un article D.203/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modification de l'article R.270bis-13 en vue d'interdire la limitation de la distribution publique d'eau Accès au Dossier n° 817 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2022) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (02/02/2022) Je donne mon avis
La cessation de paiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 824 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (31/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à diminuer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'énergie de 21 à 6% Accès au Dossier n° 818 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2022) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (02/02/2022) Je donne mon avis
Question écrite du (31/01/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 401 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation des primes à l'énergie et à l'isolation
Question écrite du (28/01/2022) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 276 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le plan ventilation HORECA
Garantie de l'approvisionnement en gaz et en électricité des personnes sinistrées en suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 813 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/2022) à «Retirée par ses auteurs en date du 2 février 2022» (02/02/2022)
Question écrite du (21/01/2022) de HERMANT Antoine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 281 (2021-2022) 1 échéance : 11/02/2022) Voir la question et la réponse : la suite des études sur la pollution issue de la cimenterie Holcim à Obourg
Master plans de rénovation des friches industrielles établis dans le cadre de la mission déléguée de la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) Audition de : - Madame Stevenart et Monsieur Dupuis, conseillers à la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) ; - Monsieur Hoessler, Directeur de l'Agence TER ; - Madame Viganò et Monsieur Pelletier, Directrice et collaborateur du studio Paola Viganò ; - Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 810 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals Accès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022)
Question orale du (18/01/2022) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'inquiétude des sociétés de logement de service public (SLSP) face à la hausse des prix des matériaux
L'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts Accès au Dossier n° 806 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Motion caduque» (02/02/2022)
La carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie Accès au Dossier n° 804 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 février 2022» (02/02/2022)
Question orale du (17/01/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les positions de la CSC et de l'Union wallonne des entreprises (UWE) sur la gratuité des TEC
Question orale du (17/01/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la grève au TEC Brabant wallon
Question orale du (17/01/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouveau "Emissions Trading System" (ETS) relatif au transport et à la construction
Interpellation du (17/01/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts
Interpellation du (17/01/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie
Question écrite du (14/01/2022) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 341 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le méthane et le réchauffement climatique au cours des sept dernières années
Suppression des aides aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes de dioxyde de carbone « Carbon Leakage Indirect » Accès au Dossier n° 800 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2022) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (13/01/2022) Je donne mon avis
Pétition "Non à l'urbanisation des terres agricoles aux Trois Herseaux (Mouscron)" Accès au Dossier n° 795 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (21/12/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021)
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022)
la demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2021) à «Réponse à une réplique» (21/12/2021)
Question orale du (21/12/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la crise du secteur de l'HORECA
Le projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 784 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)
Le projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 783 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Motion caduque» (19/01/2022)
Interpellation du (20/12/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (20/12/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la faillite d'un fournisseur d'électricité et de gaz en Flandre
Question écrite du (17/12/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 311 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la création d'un fournisseur public wallon d'énergie
Question écrite du (08/12/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 196 (2021-2022) 1 échéance : 29/12/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place de nouveaux volets d'aides pour les indépendants suite aux nouvelles mesures prises par le Comité de concertation
Renforcement du dispositif de tracing par l'embauche d'opérateurs destinés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et intensification de la coopération entre l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), les services de Promotion de la Santé à l'École (PSE) et les centres psycho-médico-sociaux (PMS) Accès au Dossier n° 766 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (21/12/2021)
Le suivi du dossier "SmartMove" Accès au Dossier n° 772 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
La reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 769 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts Accès au Dossier n° 768 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts»
le suivi du dossier "SmartMove" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2021) à «Répliques» (06/12/2021)
Interpellation du (06/12/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la pétition de Test Achats concernant les factures énergétiques
Interpellation du (06/12/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (03/12/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 183 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un plan "ventilation" pour les indépendants
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 738 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/11/2021)
L'action de la Belgique et de la Wallonie lors de la COP26 Accès au Dossier n° 748 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Prise en charge par le Gouvernement wallon des factures d'électricité pour les ménages sinistrés en suite des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 725 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2021) à «Exposé de M. Liradelfo, coauteur de la proposition de résolution. Discussion générale» (20/12/2021)
Question orale du (22/11/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les nouveaux marchés carbone décidés à la COP26
la faiblesse des résultats de la COP26 et les implications pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2021) à «Répliques» (22/11/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du projet Integrato et la concertation sur les horaires entre les différents transports publics
Question écrite du (22/11/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 207 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la rénovation des logements en Wallonie dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique
Création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience » Accès au Dossier n° 734 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret portant création d'une UAP detype 1 « Fonds bas carbone et résilience »»
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
l'inefficacité des mesures climatiques wallonnes pointée par le réseau wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021)
Le débat autour des métiers en pénurie Accès au Dossier n° 718 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
la position de la Wallonie sur l'alternative proposée par l'ASBL Revolht dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place de nouveaux volets d'aide pour les indépendants suite à la hausse des contaminations au Covid-19
Question orale du (09/11/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides pour les indépendants sinistrés
le débat autour des métiers en pénurie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la fermeture et la saturation des abris de nuit en Province de Hainaut
Question orale du (08/11/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la suppression de la gratuité de la ligne de bus 39 des TEC
Question orale du (08/11/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mobilisation des usagers des bus des TEC concernant la saturation de la ligne 65
Question orale du (08/11/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'interdiction des coupures d'électricité pour les particuliers en période hivernale
Question orale du (08/11/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien apporté au groupe TotalEnergies par la Wallonie
Question écrite du (05/11/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 168 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les mauvaises performances de la Belgique en matière climatique
Question écrite du (05/11/2021) de HERMANT Antoine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'utilisation des Fonds européens en Wallonie
Question écrite du (28/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 157 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : les charges sur le gaz naturel en Wallonie
Question écrite du (19/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 143 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la fermeture des lignes de fret
Rapport annuel 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel spécifique 2020 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 698 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021)
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 700 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Motion caduque» (10/11/2021)
Question orale du (18/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'absence de respect du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité par le fournisseur Mega
Question orale du (18/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la décision du conclave budgétaire relatif aux factures d'énergie des ménages wallons
Question écrite du (15/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 112 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la fermeture du pont à hauteur de la sortie numéro 20, au-dessus de l'E42 à Houdeng (La Louvière)
Question écrite du (15/10/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 79 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : le rachat du parc Boël par la Ville de La Louvière
l'envolée des prix de l'énergie et les leviers wallons pour la contrer Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
Question orale du (05/10/2021) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de Madame la Ministre pour soulager les médecins généralistes dans le cadre de la vaccination
Le nécessaire assainissement structurel des finances publiques Accès au Dossier n° 687 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Interpellation du (04/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'élargissement du débat relatif à la mise en place de la gratuité des transports en commun
Question orale du (04/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures d'aide aux personnes sinistrées
Question orale du (04/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le rythme de la reconstruction des ponts et des routes en suite des inondations
Question écrite du (01/10/2021) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir des soins psychiatriques à domicile (SPAD) en maisons de repos et de soins (MRS)
Question écrite du (01/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 83 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la sortie du Traité de la charte de l'énergie
Question écrite du (01/10/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 82 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'absence d'action de la Belgique depuis sa condamnation pour inaction climatique en juin 2021
Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Question orale du (21/09/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la hausse du prix des terres agricoles
l'état des lieux des aides Covid aux entreprises Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2021) à «Répliques» (21/09/2021)
L'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier n° 675 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/09/2021) à «Motion caduque» (06/10/2021)
Question orale du (20/09/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la zone basse émission (ZBE) de Bruxelles et son impact sur les autres régions
Interpellation du (20/09/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions
Dialogue interparlementaire pour le Climat en prévision de la COP26 de Glasgow Accès au Dossier n° 668 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (07/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2021)
Question orale du (06/09/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la création de nouvelles lignes de bus express des TEC
Question orale du (06/09/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la participation des communes wallonnes dans la construction de gazoduc
Question orale du (06/09/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les aides énergétiques
Question orale du (06/09/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le rétablissement des lignes de gaz
Question orale du (06/09/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) 2021
Question écrite du (03/09/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 13 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place de compteurs électriques intelligents après les inondations
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
Question écrite du (26/08/2021) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 407 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : le montant des dividendes versés aux communes par les gestionnaires de réseau de distribution
Question écrite du (26/08/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 701 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : la consommation en électricité des ménages en fonction de leurs revenus
Question écrite du (16/07/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 670 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : le développement de la filière de l'hydrogène vert en Wallonie
Question d'actualité du (07/07/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les plaintes reçues par le service médiation de l'énergie liées à la facture énergétique
Question écrite du (07/07/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 578 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : les champs photovoltaïques
Les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire Accès au Dossier n° 651 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Motion caduque» (15/07/2021)
L'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles Accès au Dossier n° 648 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Interpellation du (05/07/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire
Question orale du (05/07/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact de l'interdiction des moteurs thermiques par la Région bruxelloise sur les navetteurs wallons
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Question écrite du (25/06/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 560 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : les participations de la Société régionale d'investissement de Wallonie (SRIW) Environnement
La remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg Accès au Dossier n° 631 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (21/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fourniture publique d'énergie
Question orale du (21/06/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la rénovation des "passoires" énergétiques
Question orale du (21/06/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'appel de Messieurs Montebourg, Mélenchon et Piketty pour un secteur public de production de l'énergie
Question orale du (21/06/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le prix surélevé pour le développement de l'application "Edwige"
Question orale du (21/06/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les élèves privés de transport scolaire dès septembre
Question écrite du (18/06/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 616 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement de l'hydrogène
Question écrite du (18/06/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 544 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la grève chez ACV Burnsen à Seneffe
Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome Accès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 617 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 616 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027 Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local Accès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022)
Question orale du (07/06/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des jets privés entre 2005 et 2019
Question orale du (07/06/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le suivi du projet Integrato et la concertation sur les horaires entre les différents transports publics
Question orale du (07/06/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le tram de Liège et l'appel à la mobilisation du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ)
La variation du prix de l'électricité Accès au Dossier n° 600 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (28/05/2021) à «Justification d'abstention» (09/06/2021)
Question orale du (28/05/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'augmentation de la facture annuelle d'électricité de 120 euros
Interpellation du (28/05/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la variation du prix de l'électricité
Question orale du (28/05/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la généralisation des zones de basse émission (ZBE) en Wallonie
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l’état de la Wallonie» (26/05/2021) à «Réponses de M. le Ministre-Président Di Rupo et répliques» (26/05/2021)
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 590 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
Développement d'une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité Accès au Dossier n° 589 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Question orale du (25/05/2021) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la priorité dans l'attribution d'un logement public pour les personnes disposant d'un contrat de travail
Question écrite du (11/05/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 530 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les difficultés d'accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) de la gare des bus temporaire de Charleroi
Question orale du (11/05/2021) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de logements de transit
Question écrite du (11/05/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 500 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la reprise des installations des compteurs à budget
Question écrite du (11/05/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 499 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le remplacement des bornes d'appel d'urgence par une application numérique
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 570 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 26 mai 2021» (26/05/2021)
Interpellation du (10/05/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige"
Le plan genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 566 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (06/05/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/05/2021)
Les jeunes parents célibataires précarisés et les infrastructures d'accueil de la petite enfance Audition de Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière Accès au Dossier n° 563 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (29/04/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Question écrite du (28/04/2021) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 267 (2020-2021) 1 échéance : 20/05/2021) Voir la question et la réponse : le maintien sur le site web de la commune des conseils communaux se déroulant en vidéoconférence
Suspension des coupures d'énergie, du placement des compteurs à budget et leur désactivation dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 534 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/04/2021) Je donne mon avis
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question orale du (27/04/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence de citoyens dans le comité de suivi des études de la "Boucle du Hainaut"
La difficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergie Accès au Dossier n° 551 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (26/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
La dfficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergie Accès au Dossier n° 550 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (26/04/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
Interpellation du (26/04/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la difficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergie
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
Question orale du (30/03/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la "Boucle du Hainaut"
L'affaire climat Accès au Dossier n° 531 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la facture de régularisation des clients protégés disposant des compteurs à budget
Réduction de la consommation énergétique liée à l'éclairage nocturne non résidentiel Accès au Dossier n° 506 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Question orale du (16/03/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la société AGC et l'étude de marché de la Région wallonne
Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination Accès au Dossier n° 512 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Motion caduque» (31/03/2021)
Question écrite du (12/03/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 301 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le projet des Écuries d'Ecaussinnes à La Louvière
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 493 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 489 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation Accès au Dossier n° 475 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation»
Question écrite du (11/02/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 254 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : l'urgence climatique déclarée par les communes
Question écrite du (11/02/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 243 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les plaintes liées aux nuisances sonores générées par le réseau routier
Question écrite du (11/02/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le nombre de centrales énergétiques de valorisation des déchets
Question écrite du (11/02/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 241 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la taille des éoliennes en Wallonie
Question écrite du (11/02/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 240 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les communautés d'énergie renouvelable
Question écrite du (11/02/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 239 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la cartographie des besoins de remplacement des éoliennes
Question écrite du (11/02/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 256 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les montants versés aux grandes entreprises dans le cadre du "carbon leakage"
Question orale du (09/02/2021) de HERMANT Antoine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la "Boucle du Hainaut"
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 456 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
Optimisation de la répartition du budget du Fonds social de l'eau pour les années 2021 et 2022 Accès au Dossier n° 443 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/02/2021) Je donne mon avis
Elargissement des missions des tuteurs énergie au secteur de l'eau Accès au Dossier n° 442 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/09/2021)
Modification des articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de factures Accès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022)
Question écrite du (28/01/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 236 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021) Voir la question et la réponse : l'accès aux documents relatifs au dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (27/01/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 228 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la perte annoncée de 47 emplois chez AGC Seneffe
Question orale du (26/01/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (25/01/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien wallon pour le fret
Question écrite du (21/01/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 200 (2020-2021) 1 échéance : 11/02/2021) Voir la question et la réponse : la consultation des interlocuteurs avant la décision de révision du plan de secteur dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (12/01/2021) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la "Boucle du Hainaut" et la désignation d'un bureau d'étude indépendant
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 406 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Question orale du (11/01/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le prix du gaz et de l'électricité pour les ménages wallons
Question orale du (11/01/2021) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état de la concertation sur les horaires des trains et des bus
Indemnisation de la consommation d'électricité, de chauffage et d'eau des personnes physiques, indépendants et petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus impactés suite à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 387 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
Les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'Europe Accès au Dossier n° 394 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 392 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
Question écrite du (02/12/2020) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 148 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020) Voir la question et la réponse : le lien entre les pouvoirs spéciaux et les non-consultations démocratiques de "la Boucle du Hainaut"
Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages Accès au Dossier n° 362 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (31/01/2022)
Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)
Question orale du (01/12/2020) de HERMANT Antoine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la retransmission vidéo des conseils communaux
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 339 (2020-2021) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/2020) à «Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales»
Question orale du (16/11/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la continuité des coupures d'énergie lors de la seconde vague de la crise sanitaire
Question orale du (16/11/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la continuité du tarif maximal de l'énergie pendant la seconde vague de la crise sanitaire
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Question orale du (26/10/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les critiques de la Commission européenne à propos de la concertation entre les entités fédérées et le Fédéral sur le Plan national Energie-Climat (PNEC)
Rapport annuel 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Madame Mathieux Accès au Dossier n° 301 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)
Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6 Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 65 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Question écrite du (05/10/2020) de HERMANT Antoine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2020-2021) 1 échéance : 26/10/2020) Voir la question et la réponse : la pollution lumineuse en Wallonie
Question orale du (28/09/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'augmentation du tarif social pour l'électricité
Question écrite du (18/09/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 40 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : la suppression par Infrabel des passages à niveau
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable»
Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 257 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Question orale du (14/09/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le rapport concernant la gestion des compteurs à budget pendant la crise de la Covid-19
Interpellation du (14/09/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19
Réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 249 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2020)
Question écrite du (11/09/2020) de HERMANT Antoine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les émissions de fumée de la cimenterie Holcim à Obourg
Question écrite du (11/09/2020) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 13 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les investissements dans l'usine NLMK à La Louvière
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Organisation du marché de l'énergie thermique et réseaux d'énergie thermique Accès au Dossier n° 229 (2019-2020) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2020) à «Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique»
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 231 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question orale du (13/07/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la consultation dans le cadre du Plan Air-Climat-Énergie 2030
Interpellation du (13/07/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19
Question écrite du (10/07/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 441 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : la composition du parc automobile du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (09/07/2020) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 212 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : les examens médicaux dans le cadre du recrutement de travailleurs au sein de maisons de repos (MR) et de maisons de repos et de soins (MRS)
Question écrite du (09/07/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 431 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : la production d'énergie par les intercommunales wallonnes
Question écrite du (09/07/2020) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 365 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : la cartographie des sentiers de Wallonie
Question d'actualité du (01/07/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les coupures de compteurs à budget
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question écrite du (29/06/2020) de HERMANT Antoine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 223 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : le surcoût des piscines communales pendant la crise de la Covid-19
Question écrite du (29/06/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 409 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques
Question écrite du (29/06/2020) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 338 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les règles d'implantation des grands magasins
Question écrite du (29/06/2020) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 337 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : l'ouverture au public du parc Boël à La Louvière
Question écrite du (29/06/2020) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 336 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les investissements de la Wallonie dans la société Imagix à La Louvière
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Question orale du (29/06/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en place d'un service universel de distribution d'énergie
La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElec Accès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Question d'actualité du (03/06/2020) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la participation de la SONACA au programme Artemis de la NASA et le "moon mining"
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 165 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 158 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. L'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 156 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Hardy, Collin, de Mesdames Ryckmans et Cassart-Mailleux à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Interpellation du (18/05/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)
Question orale du (05/05/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du Covid-19 sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission (ETS)
Question orale du (05/05/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les conséquences de la crise Covid-19 sur la COP26
Question orale du (05/05/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le lobbying des grandes entreprises contre la législation environnementale européenne suite à la crise du Covid-19
Question écrite du (30/04/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 333 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise Covid-19 sur les petits fournisseurs énergétiques
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
la stagnation des réductions des émissions de gaz à effet de serre en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/02/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/02/2020)
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020)
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 117 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité - Motion motivée» (17/02/2020) à «Rejet du projet de motion motivée» (11/03/2020)
Question écrite du (31/01/2020) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 228 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le stockage des énergies renouvelables
Question orale du (09/12/2019) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Plan wallon Energie-Climat (PWEC) et le lancement de projets pilotes dans le cadre de la politique photovoltaïque
Question orale du (09/12/2019) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Plan wallon Energie-Climat (PWEC) et le développement des énergies renouvelables
Question orale du (09/12/2019) de HERMANT Antoine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Plan wallon Energie-Climat (PWEC) et la limitation de l'impact sur la facture des consommateurs
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Question d'actualité du (27/11/2019) de HERMANT Antoine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact social de l'implantation d'une zone de basses émissions à Namur
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)
Question écrite du (25/10/2019) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 19 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi à destination du Groupe SA Henrard
Question écrite du (25/10/2019) de HERMANT Antoine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 18 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les aides à l’emploi à destination du Groupe Lhoist
Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 56 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Question orale du (22/10/2019) de HERMANT Antoine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'investissement de la Sowalfin dans Imagix-La Louvière SA
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)
le transfert de la pression financière dans les communes vers les citoyens Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/09/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/09/2019)
Question d'actualité du (04/09/2019) de HERMANT Antoine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings les suites du détournement au Port autonome du Centre et de l’Ouest
Question écrite du (23/07/2019) de HERMANT Antoine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (se2019) 1 échéance : 13/08/2019) Voir la question et la réponse : le montant des subsides alloués aux entreprises privées et l'emploi dans le cadre des clusters
Question écrite du (18/07/2019) de HERMANT Antoine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 7 (se2019) 1 échéance : 08/08/2019) Voir la question et la réponse : le montant des subsides alloués aux entreprises privées et l'emploi dans le cadre des pôles de compétitivité
Question écrite du (27/06/2019) de HERMANT Antoine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 3 (se2019) 1 échéance : 18/07/2019) Voir la question et la réponse : les centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)