Le Parlement de Wallonie

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Question orale du (28/09/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la stratégie immobilière de la Région wallonne pour 2020-2024
Question écrite du (24/09/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 37 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la sécheresse 2020 comme calamité agricole
Question écrite du (18/09/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 24 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : la gestion immobilière par le ministre fonctionnel de bâtiments agricoles dédicacés qui avaient été transférés à la régie des bâtiments
Question orale du (14/09/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le bilan de fréquentation de Brussels South Charleroi Airport durant les mois de juillet et août 2020
Question écrite du (11/09/2020) de BOTIN Frederick à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 6 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la proposition de synergie du secteur du tourisme avec l'organisation des marches Adeps
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Rapport introductif sur l'utilisation des infrastructures sportives scolaires Accès au Dossier n° 245 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/08/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/09/2020)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration Accès au Dossier n° 240 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2020) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024» (11/01/2024)
Question d'actualité du (15/07/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les mesures de prudence budgétaire et le budget base zéro
Question orale du (29/06/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les perspectives de développement des sociétés de gestion des aéroports wallons
Question écrite du (19/06/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 328 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : le bilan depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et le Japon
Question écrite du (19/06/2020) de BOTIN Frederick à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : la représentation des pouvoirs locaux au sein du Comité européen des régions (CdR)
Question orale du (15/06/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la situation des terrains de sport synthétiques
Question orale du (15/06/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la gestion immobilière de bâtiments appartenant au Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (15/06/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 239 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : les suites du projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Question écrite du (12/06/2020) de BOTIN Frederick à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 173 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : le modèle "Tubbe" dans les maisons de repos
Question écrite du (11/06/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 315 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la procédure de paiement des calamités agricoles dues à la sécheresse de l'année 2018
Question écrite du (09/06/2020) de BOTIN Frederick à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 170 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : l'adaptation des sites web et des applications mobiles régionaux à la directive européenne du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Question écrite du (09/06/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 204 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : la participation citoyenne au sein des communes
Question écrite du (09/06/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : l'adaptation des sites web communaux aux décisions européennes
Question orale du (03/06/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le déploiement du budget base zéro
Question orale du (02/06/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de transparence lors des recrutements dans certaines administrations locales
Question orale du (19/05/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le traitement fiscal des aides communales ou provinciales versées aux commerçants et entreprises
Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 154 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2020) à «Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne»
Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 149 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2020) à «Décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Question d'actualité du (06/05/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les nouvelles mesures transitoires relatives à la mise en œuvre de l'arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Question écrite du (30/04/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière dans le contexte de la crise du coronavirus
Question orale du (09/03/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le choix de la commune de Verviers dans le cadre du programme européen "SunHorizon"
Question orale du (09/03/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les suites de la mise en place du budget base zéro
Question écrite du (26/02/2020) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 279 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place de plots en béton le long des bandes cyclables et des routes régionales
Question écrite du (26/02/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 173 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : les inquiétudes du secteur relatives à la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Question écrite du (26/02/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences de la fin du gel du tarif social pour le gaz et l'électricité
Question écrite du (21/02/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : la modification de la législation relative aux régies communales autonomes
Question écrite du (21/02/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : les freins à l'étalement urbain
Question écrite du (21/02/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 215 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : le développement de l'économie circulaire au sein des zonings
Question écrite du (21/02/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 214 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux agricultrices
Question d'actualité du (19/02/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les changements au sein du conseil d'administration de Liege Airport
Question orale du (17/02/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le futur stade de hockey à Wavre
Question orale du (17/02/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la nouvelle tour de contrôle numérique pour les aéroports régionaux
Question orale du (17/02/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les récentes déclarations de la Commission européenne sur la révision du Pacte de stabilité et de croissance
Question écrite du (12/02/2020) de BOTIN Frederick à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 117 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020) Voir la question et la réponse : l'application mobile "Tourisme Wallonie"
Question écrite du (10/02/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 74 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un "ciel unique" en Belgique et ses implications pour la Wallonie
Question orale du (04/02/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'aide de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) dans l'élaboration d'un programme communal de développement rural (PCDR)
Question orale du (04/02/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les moyens destinés à la lutte contre la délinquance environnementale
Question orale du (04/02/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics
Question écrite du (04/02/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 96 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du WiFi gratuit dans les villes wallonnes
Question écrite du (04/02/2020) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 240 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : le vandalisme dans les transports en commun wallon
Question écrite du (04/02/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 184 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie adoptée dans le cadre du plafonnement de l'étalement urbain
Question orale du (03/02/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les rencontres avec les mandataires wallons au sujet du subventionnement des infrastructures sportives
Question orale du (03/02/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'utilisation de la 5G dans les aéroports wallons
Question orale du (03/02/2020) de BOTIN Frederick à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la protection des lanceurs d'alerte dans les services publics régionaux et locaux
Question écrite du (03/02/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 143 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : le report de l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 2 mai 2019 relatif à la protection des ressources en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité
Question écrite du (31/01/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 178 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le démantèlement des éoliennes en fin de vie
Question écrite du (31/01/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 69 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les investissements de la SOGEPA dans la compagnie Air Belgium et ses conséquences pour l'aéroports de Charleroi
Question écrite du (31/01/2020) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 229 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement de bornes électriques en Wallonie
Question écrite du (31/01/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le plan d'action prévu à la suite du report de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Question écrite du (28/01/2020) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 221 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du covoiturage en Wallonie
Question écrite du (28/01/2020) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 220 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : la prévention de la congestion du réseau éolien
Question écrite du (27/01/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 170 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : la promotion par les labels et logos des produits de l'élevage et de l'agriculture wallonne
Question écrite du (21/01/2020) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : l'établissement d'une zone de prévention autour des zones de captage d'eau
Question écrite du (21/01/2020) de BOTIN Frederick à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le soutien à la mise en place du télétravail au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (21/01/2020) de BOTIN Frederick à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 93 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : la signalisation autorisant les vélos à tourner à droite au feu rouge
Question écrite du (21/01/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : les difficultés de la mise en application du décret du 2 mai 2019 modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne
Question écrite du (21/01/2020) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 80 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : la rationalisation des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (21/01/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 58 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le balisage automatique des terrains de football wallons pour les secours de nuit
Question écrite du (20/01/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 148 (2019-2020) 1 échéance : 10/02/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences de la renégociation de l'accord "Panel Hormones"
Question écrite du (13/01/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 143 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : les obstacles au couplement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire (CCATM) et la Commission locale de développement rural (CLDR) dans les petites communes
Question écrite du (10/01/2020) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 136 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : la production d'orge brassicole en Wallonie
Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnes Accès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020)
Question orale du (06/01/2020) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les prochaines étapes du projet "Wallonie ambitions olympiques"
Question écrite du (10/12/2019) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 139 (2019-2020) 1 échéance : 03/01/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place de plots lumineux au sol à hauteur des passages pour piétons
Question écrite du (09/12/2019) de BOTIN Frederick à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 71 (2019-2020) 1 échéance : 02/01/2020) Voir la question et la réponse : la nouvelle législation applicable aux remorques et outils traînés
Question écrite du (09/12/2019) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2019-2020) 1 échéance : 02/01/2020) Voir la question et la réponse : le projet-pilote de médiation au niveau des pouvoirs locaux
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Question écrite du (28/11/2019) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 91 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le fonds public wallon Welbio
Question d'actualité du (27/11/2019) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les relations avec Skeyes
Question écrite du (26/11/2019) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la réutilisation des terres excavées pour les travaux de voirie
Question orale du (25/11/2019) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en place d’un cadre éolien à destination des pouvoirs locaux
Question orale du (25/11/2019) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la défiscalisation du mécénat pour les infrastructures et les événements sportifs
Question écrite du (25/11/2019) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 80 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : le soutien au dépôt de brevets
Question écrite du (25/11/2019) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 97 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : la réutilisation des terres issues des chantiers publics pour la création de merlons
Question écrite du (22/11/2019) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 66 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la nouvelle cartographie de l'éolien
Question écrite du (22/11/2019) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 64 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le projet "Creashop-plus"
Question écrite du (14/11/2019) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 75 (2019-2020) 1 échéance : 05/12/2019) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité automobile
Question d'actualité du (13/11/2019) de BOTIN Frederick à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l’augmentation du nombre de cas de rougeole
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier Accès au Dossier n° 63 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2019) à «Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»
Question écrite du (25/10/2019) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 39 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la réduction de la population de sangliers
Question écrite du (25/10/2019) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la recherche d'efficience entre les sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (25/10/2019) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : l'évolution des interventions du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie
Question orale du (22/10/2019) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact environnemental des terrains de sport synthétiques en styrène-butadiène (SBR)
Question orale du (22/10/2019) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en oeuvre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Question écrite du (22/10/2019) de BOTIN Frederick à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : l’impact du futur Brexit
Question orale du (21/10/2019) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le futur stade national de hockey
Question orale du (21/10/2019) de BOTIN Frederick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les enseignements tirés de la mission d'étude de l'Association des établissements sportifs en Pologne
Question écrite du (21/10/2019) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 45 (2019-2020) 1 échéance : 13/11/2019) Voir la question et la réponse : l'état des ouvrages d'art wallons
Question écrite du (08/10/2019) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019) Voir la question et la réponse : l’état des ouvrages d’art wallons
Question écrite du (04/10/2019) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) les moyens destinés à la lutte contre la délinquance environnementale
Question écrite du (04/10/2019) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 16 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : l'établissement d'un programme forestier
Question écrite du (04/10/2019) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 15 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) l'aide de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) dans l'élaboration d'un programme communal de développement rural (PCDR)
Question écrite du (04/10/2019) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 14 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics
Question écrite du (03/10/2019) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 13 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : la création d'un Fonds des calamités forestières
Question écrite du (03/10/2019) de BOTIN Frederick à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 12 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : le soutien à l'agroforesterie
Question écrite du (03/10/2019) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : la réforme relative à l'habitat léger
Question écrite du (03/10/2019) de BOTIN Frederick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : les règles de nomination des directeurs généraux dans les communes
Question écrite du (03/10/2019) de BOTIN Frederick à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 14 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : les lignes de bus Wallonia Easy Line (WEL)
Question écrite du (03/10/2019) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 11 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : les entreprises accompagnées par l'ASBL InnovaTech
Question écrite du (03/10/2019) de BOTIN Frederick à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 10 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : l'aboutissement du programme "Made Different"