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Question orale du de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les relais sociaux urbains (RSU) |
Question écrite du (06/06/2024) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 641 (2023-2024) 1 échéance : 27/06/2024) Voir la question (hors délai) : la décision unilatérale de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) de suspendre ses services spéciaux pour les écoles |
Question écrite du (26/04/2024) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 417 (2023-2024) 1 échéance : 22/05/2024) Voir la question et la réponse : les écoparcs canins |
Question écrite du (24/04/2024) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 446 (2023-2024) 1 échéance : 17/05/2024) Voir la question et la réponse : les cellules commerciales vides inexploitables |
Développement d'écozonings en WallonieAccès au Dossier n° 1716 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/04/2024) |
Question orale du (22/04/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bilan des activités des centres de formation de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP) |
Question orale du (22/04/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avenir des remarquables caveaux peints de Tournai |
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1722 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution » |
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012Accès au Dossier n° 1721 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012» |
Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricalesAccès au Dossier n° 1715 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2024) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (24/04/2024) |
Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionalesAccès au Dossier n° 1714 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (17/04/2024) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (24/04/2024) |
Question écrite du (10/04/2024) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 343 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : l'avenir des structures collectives d'enseignement supérieur (SCES) en Wallonie et notamment de l'Eurometropolitan e-Campus |
Développement en Wallonie des infrastructures dédiées à la pratique du motocross et atténuation des nuisances causées par la pratique de ce sportAccès au Dossier n° 1700 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024) |
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routièreAccès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière» |
Question orale du (12/03/2024) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les constats des dégâts sur les cultures lors de calamités agricoles |
Question orale du (11/03/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le permis numérique |
Question orale du (21/02/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les dommages causés à la cathédrale de Tournai en suite d'infiltrations d'eau |
Question orale du (21/02/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la limitation de vitesse maximale aux abords des écoles |
Question orale du (21/02/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'agressivité au volant |
Question orale du (21/02/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la campagne "Pour sortir, c'est tenue correcte exigée" |
Rapport relatif aux conditions de faisabilité de la mise en oeuvre d'un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique Audition de : - Messieurs De Caevel et Huppertz, Managing Director et chef de projet de RDC Environment; - Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigneAccès au Dossier n° 1751 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de MM. Clersy et Maroy en qualité de rapporteurs» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
Question orale du (05/02/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nombre de décès sur les routes de Wallonie picarde en 2023 |
Question orale du (05/02/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le plan d'action All for Zero |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024) |
Question orale du (23/01/2024) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'installation de câbles de recharge de véhicules électriques sous les trottoirs |
Question écrite du (23/01/2024) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 343 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : l’utilisation des écluses pour produire de l’électricité |
Question écrite du (23/01/2024) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 342 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation du rond-point Lemay à la chaussée de Bruxelles de Gaurain |
Question écrite du (23/01/2024) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 341 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : l’absence de rails de sécurité le long de l’Escaut au quai Donat Casterman à Tournai |
Question orale du (22/01/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les banques de données des permis de conduire et véhicules |
Question orale du (22/01/2024) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les incitations non contraignantes pour lutter contre l'insécurité routière |
Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirsAccès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs» |
Question orale du (09/01/2024) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en place des actions envisagées en matière de PFAS |
Question orale du (09/01/2024) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction de la Conférence des bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie picarde concernant le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) |
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diversesAccès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses » |
Question écrite du (13/12/2023) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 261 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : l'aménagement du carrefour à six branches du centre de Grandglise pour davantage de sécurité |
Question orale du (12/12/2023) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le démantèlement du camp de migrants de Froyennes et la réponse de la Région face à la détresse de ses occupants |
Question écrite du (12/12/2023) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 252 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le contournement de Renaix |
Question écrite du (12/12/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 66 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le passage au contrôle technique tous les deux ans |
Question écrite du (12/12/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 65 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : l'amélioration de la sécurité routière dans le centre de Grandglise |
Question écrite du (12/12/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 64 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la volonté de l'Union européenne d'améliorer le suivi des infractions routières commises par les conducteurs issus d'un autre État membre |
Question orale du (27/11/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la limitation de la vitesse aux abords des écoles |
Question écrite du (15/11/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 115 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023) Voir la question et la réponse : l'étude française identifiant un lien entre la taille des parcelles de vignes et l'apparition d'une leucémie chez les enfants riverains |
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Audition de : - Messieurs Van Sevenant, Boury, Madame Jeurissen et Monsieur Smit, Président et membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE); - Madame Heindrichs, Directrice générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et Monsieur Tricot, Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Madame Charlier, Présidente a.i. du Conseil scientifique sur les PFAS; - Monsieur Raucq, Coordinateur PFAS au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP), Monsieur Veithen, responsable laboratoire de référence de l'ISSeP, Madame Collart, responsable déchets et sols de l'ISSeP, et Madame Ruthy, responsable projet biomonitoring de l'ISSePAccès au Dossier n° 1750 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Échange de vues» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
Budget 2023 - État des engagements budgétaires - Troisième trimestreAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédérc, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (14/11/2023) à «Échange de vues» (14/11/2023) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1524 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse» (13/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (13/11/2023) |
Question orale du (13/11/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les vendanges touristiques |
Question orale du (13/11/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les taux de réussite à l'examen pratique du permis de conduire B |
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Projet de budget» (10/11/2023) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (13/12/2023) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1113 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Agache en qualité de rapporteur» (07/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/11/2022) |
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-solAccès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» |
Question orale du (24/10/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les constats de dégâts aux cultures lors de calamités agricoles |
Question orale du (24/10/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la facturation électronique dans les entreprises wallonnes |
Question orale du (24/10/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le moindre attrait de la Wallonie par rapport à la Flandre pour l'accueil des entreprises bruxelloises |
Question écrite du (24/10/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 34 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la promotion de l'usage des transports en commun lors d'un séjour touristique en Wallonie |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeureAccès au Dossier n° 1498 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure» |
Question orale du (23/10/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les chiffres de la dernière enquête de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) |
Question écrite du (11/10/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 72 (2023-2024) 1 échéance : 03/11/2023) Voir la question et la réponse : la possibilité pour les communes d'accéder aux données du Système intégré de gestion et de contrôle (SIGeC) |
Question orale du (10/10/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'organisation des formations par le réseau de gestion centre-ville |
La contamination de l'eau du robinet à WavreAccès au Dossier n° 1473 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023) |
Question orale du (26/09/2023) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir du financement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) |
Question écrite du (26/09/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 14 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : les Journées du patrimoine 2023 |
Question écrite du (26/09/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 13 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la conduite en suivant les indications d'un GPS lors de l'examen du permis de conduire |
Question écrite du (30/08/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 471 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : le marquage de la bande centrale banalisée sur le chemin Royer à Froyennes |
Question écrite du (26/07/2023) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1337 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : l’EuroVélo 5 |
Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'HarchiesAccès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023) |
Question orale du (10/07/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la 16e édition du week-end sans alcool ni drogue |
Question orale du (10/07/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'utilisation d'appareils portables avec écran en main dans les véhicules |
Question orale du (10/07/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le surtourisme en Wallonie |
Question écrite du (30/06/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 432 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la prolongation de l’occupation des casemates à Mons |
Question orale du (26/06/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bâchage systématique des camions |
Question orale du (26/06/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'organisation du contrôle dans le secteur de l'hébergement touristique dans le cadre de la réforme du Code du tourisme |
Question écrite du (26/06/2023) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la traversée d’axes routiers rapides par du bétail |
Question écrite du (23/06/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 419 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la formation aux premiers secours pour l'obtention du permis de conduire |
Question orale du (13/06/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aide "Je me réinvente" |
Question orale du (13/06/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les démarches relatives aux constats de dégâts aux cultures |
Question orale du (12/06/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avenir des caveaux remarquables à la suite de la vente des casemates de Mons |
Question écrite du (09/06/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 401 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les zones cyclables |
Question écrite du (09/06/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 394 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes rencontrés par l'eco-resort touristique "Your Nature" à Péronnes et leur impact pour la Wallonie |
Question écrite du (09/06/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 392 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le running touristique |
Question écrite du (09/06/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 787 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes rencontrés par Peronnes Invest et leur impact pour la Wallonie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Premier trimestreAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (01/06/2023) à «Echange de vues» (01/06/2023) |
Question orale du (01/06/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'utilisation du smartphone par les piétons |
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondationsAccès au Dossier n° 1353 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023) |
Question écrite du (26/05/2023) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 452 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : l'accès au travail des demandeurs d'asile |
Question orale du (15/05/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'usage des langues dans les cartes RAVeL et véloroutes |
Question écrite du (15/05/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 346 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : le port de la ceinture de sécurité |
Question écrite du (15/05/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 343 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : le label "Bienvenue vélo" |
Question d'actualité du (19/04/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mobilisation pour la sauvegarde du bois d'Imbrechies |
Question écrite du (14/04/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 317 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le "télé-travel" |
Question écrite du (14/04/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 315 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le bilan du tourisme en Wallonie en 2022 |
Question écrite du (14/04/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 314 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'escape game touristique |
Question écrite du (14/04/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 313 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'utilisation des chatbots dans le tourisme wallon |
Question écrite du (06/04/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 305 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l’état du beffroi de Tournai |
Question écrite du (05/04/2023) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 367 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : le développement des ceintures alimentaires |
Question orale du (03/04/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la conduite sous protoxyde d'azote |
Question écrite du (03/04/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 294 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de l'extinction de l'éclairage de nuit sur la sécurité routière |
Question orale du (20/03/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact des nouveaux congés de détente sur le tourisme wallon |
Question écrite du (20/03/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 255 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le vandalisme à l'encontre des radars routiers |
Question orale du (06/03/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité routière appliquée au niveau des contre-allées parallèles aux routes |
Question orale du (06/03/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la fraude à l'examen théorique du permis de conduire |
Question orale du (06/03/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le récent baromètre de la sécurité routière de l'institut Vias |
Question écrite du (06/03/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 236 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la sauvegarde du petit patrimoine industriel des villages en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 467 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la carte de sensibilité à l'érosion par parcelle |
Question écrite du (23/02/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 230 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la sécurité des boulevards de la Ville de Tournai |
Question orale du (13/02/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les opportunités du mécénat pour la valorisation du patrimoine wallon |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaineAccès au Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine» |
Question écrite du (10/02/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 212 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : les angles morts |
Question écrite du (10/02/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 209 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le rendez-vous pédagogique en vue de l'obtention du permis de conduire |
Question écrite du (10/02/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 207 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la reconnaissance au patrimoine de l'UNESCO |
Question orale du (31/01/2023) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les demandes d'extension de zones d'activités économiques industrielles au détriment d'espaces verts |
Question orale du (30/01/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'application du principe de la tirette sur les routes wallonnes |
Question écrite du (30/01/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la généralisation de la vitesse à 70 km/h sur les routes hors agglomération |
Question écrite du (30/01/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : les implications du Plan Alcool du Gouvernement fédéral en Wallonie |
Question d'actualité du (18/01/2023) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le verdict du procès de la pollution de l'Escaut par l'entreprise Terreos en avril 2020 |
Question écrite du (16/01/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 156 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'écoconduite |
Question écrite du (16/01/2023) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 155 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre en Wallonie de l'initiative française "les pros ont du talent" |
Question écrite du (23/12/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 142 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Lannoy à Froyennes |
Question écrite du (20/12/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 138 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la filière 30 heures en auto-école |
Question écrite du (20/12/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 134 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la troisième édition de l'initiative "Jeudi ? J'peux pas, j'ai patrimoine !" |
Question orale du (19/12/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bâchage systématique des camions |
Question orale du (19/12/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avenir des caveaux remarquables suite à la vente des Casemates de Mons |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Laurent AgacheAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) |
Question écrite du (24/11/2022) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 142 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) l’action "coup de poing pénuries" du FOREm pour la formation de fontainiers |
Question d'actualité du (23/11/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les dernières statistiques inquiétantes relatives au nombre de piétons et de cyclistes tués sur les routes wallonnes |
Le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de VerviersAccès au Dossier n° 1145 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022) |
Question orale du (21/11/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le comportement des Wallons face à l'alcool au volant dans le cadre de fêtes familiales ou privées |
Question écrite du (21/11/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 96 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les implications en termes de sécurité routière du nouveau Plan Alcool en Wallonie |
Question écrite du (21/11/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 173 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le succès inspirant d'Eura Technologies à Lille et les éventuelles collaborations |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Agrément et subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)Accès au Dossier n° 1137 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2022) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)» |
Question écrite du (10/11/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 79 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le Pass VisitWallonia |
Question écrite du (10/11/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 144 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les métabolites de pesticides |
Question d'actualité du (09/11/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact positif de la réforme des rythmes scolaires sur le tourisme en Wallonie |
Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire françaisAccès au Dossier n° 1170 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022) |
Question orale du (07/11/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les recommandations de la Cour des comptes concernant les ports autonomes wallons |
Question écrite du (04/11/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 72 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation de GSM ou autres appareils électroniques par les automobilistes |
Question écrite du (04/11/2022) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'ordre de priorité donné aux réfections de voiries du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (04/11/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 116 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'implication du secteur bancaire dans l'aide à apporter aux très petites entreprises (TPE) face à la crise énergétique |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Question écrite du (18/10/2022) de AGACHE Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la mutualisation des investissements entre communes pour la gestion des piscines publiques |
Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteursAccès au Dossier n° 1146 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/11/2022) |
Question écrite du (04/10/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 40 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : l’intégration de la voie centrale banalisée dans le Code de la route |
Question écrite du (04/10/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le mécanisme du prêt "Coup de Pouce" comme solution de financement des TPE pour faire face à la crise énergétique actuelle |
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022) |
La Stratégie Intégrale Sécheresse Audition de : - Monsieur Brouyère, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Degré, Professeure à l'Université de Liège; - Monsieur Van Sevenant, Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) et membre du Conseil d'administration d'Aquawal; - Monsieur Paulus, Directeur-Conseiller de la Cellule transversale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Monsieur Huyberechts, chargé de mission de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea)Accès au Dossier n° 1091 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/10/2022) |
Question orale du (19/09/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les premiers résultats récoltés par les bornes éthylotests |
Question écrite du (19/09/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 18 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'obligation de paiement par carte bancaire au contrôle technique chez AutoSécurité |
Question écrite du (19/09/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 11 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le développement du vélotourisme et des randonnées pédestres touristiques |
Question écrite du (07/09/2022) de AGACHE Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 2 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : la mutualisation des investissements entre communes pour la gestion des infrastructures de natation |
Question écrite du (20/07/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 480 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : le placement d’un radar tronçon sur la chaussée de Valenciennes à Ath |
Question d'actualité du (13/07/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les mesures de sécurité routière liées à la consommation d'alcool |
Les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à BincheAccès au Dossier n° 1013 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (11/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022) |
les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à BincheAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2022) à «Répliques» (11/07/2022) |
Question écrite du (08/07/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 467 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le respect des règles élémentaires du Code de la route |
Question écrite du (08/07/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 801 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le développement des techniques "low-tech" dans le secteur de la construction en Wallonie |
Question écrite du (05/07/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 449 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Lannoy à Froyennes |
Question écrite du (05/07/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 445 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : le placement des radars |
Question écrite du (05/07/2022) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1019 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : le marquage luminescent d’afin d’éclairer le réseau autonome des voies lentes (RAVeL) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Question écrite du (27/06/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 420 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le développement du "slow travel" en Wallonie |
Question écrite du (27/06/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 416 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'exemple inspirant du Prix français de l'innovation en matière de sécurité routière |
Question écrite du (27/06/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 415 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les formations à la conduite de vélos électriques à destination des aînés |
Question d'actualité du (15/06/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la pénurie de main d'oeuvre pour assurer la saison touristique en Wallonie |
Débat sur la réforme des outils économiquesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du umérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/06/2022) à «Débat» (14/06/2022) |
Question orale du (14/06/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les dégâts arboricoles dus aux intempéries du 19 mai 2022 |
Question orale du (14/06/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la forte augmentation des faillites durant les cinq derniers mois |
Question écrite du (14/06/2022) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 572 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le chantier de fouilles sur le site d'extension des Marronniers à Tournai |
Question orale du (14/06/2022) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accord conclu ce 3 juin entre les partenaires sociaux du secteur de la construction, Fedasil et Sammy Mahdi en vue de faciliter le recrutement des demandeurs d'asile |
Question écrite du (14/06/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 384 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la "loterie des radars" en Suède |
Question orale du (13/06/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'éventuelle suppression des prestations bénévoles chez les guides touristiques wallons |
Question orale du (13/06/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les dégâts subis par les infrastructures touristiques suite aux violents orages du 19 mai 2022 |
Question orale du (30/05/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la hausse du nombre de tués sur les routes wallonnes |
Pétition pour la fin des prises de rendez-vous pour le contrôle technique automobileAccès au Dossier n° 934 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/05/2022) |
Question écrite du (16/05/2022) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 570 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : les conduites en amiante-ciment présentes dans le réseau de distribution d'eau en Wallonie |
Question écrite du (13/05/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 352 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'intégration de vestiges découverts dans l'architecture des nouvelles constructions |
Question écrite du (13/05/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 347 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des jeunes à la sécurité routière |
Question écrite du (13/05/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 346 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : les enfants victimes d'accident de la route |
Question écrite du (13/05/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 344 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la vidéoconférence au volant |
Question écrite du (13/05/2022) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 765 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le projet de tram reliant Tourcoing et Herseaux |
Question orale du (02/05/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le constat de Touring concernant les excès de vitesse |
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» |
Question écrite du (29/04/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 323 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie au sein de la fonction publique |
Question écrite du (29/04/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 318 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le radar tronçon mobile en Wallonie |
Question écrite du (29/04/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 598 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : l'urbanisme et la préservation des arbres |
Question écrite du (29/04/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 597 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : l'implantation d'antennes 5G le long de la frontière wallonne |
Question orale du (20/04/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'intégration du concept de chaussée à voie centrale banalisée dans le Code de la route wallon |
l'opposition du secteur du rétrofit à la réforme envisagée par les autorités publiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2022) à «Répliques» (20/04/2022) |
Question écrite du (20/04/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 301 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les violences physiques en augmentation dans la circulation |
Question orale du (19/04/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la filière de l'orge brassicole en Wallonie |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adressesAccès au Dossier n° 900 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses» |
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adressesAccès au Dossier n° 899 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses» |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022) |
La mise en place du contrôle technique pour les motos en WallonieAccès au Dossier n° 874 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/04/2022) |
Question écrite du (21/03/2022) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 451 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : la modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin |
Question écrite du (18/03/2022) de AGACHE Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 71 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin |
Question écrite du (03/03/2022) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 394 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la motion déposée par plusieurs communes suite à l'impossibilité d'obtenir l'identité des exploitants agricoles |
Gestion de la sécurité des infrastructures routièresAccès au Dossier n° 845 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (21/02/2022) à «Décret relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières» |
Assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modification du décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996Accès au Dossier n° 844 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/02/2022) à «Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996» |
Question écrite du (11/02/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 206 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la Tour Henri VIII à Tournai |
Question écrite du (11/02/2022) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 330 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'abandon de déchets industriels illégaux |
Question écrite du (11/02/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 194 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les accidents liés à un angle mort |
Question d'actualité du (02/02/2022) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence de canalisations en amiante-ciment dans le réseau de distribution d'eau |
Pétition pour la préservation et la restauration du patrimoine du Château des cailloux à JodoigneAccès au Dossier n° 820 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (31/01/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022) |
Question écrite du (28/01/2022) de AGACHE Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 22 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) la modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin |
Question écrite du (28/01/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 169 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir des églises désacralisées |
Question écrite du (28/01/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 167 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le tourisme sportif |
Question écrite du (28/01/2022) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 163 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la conduite sous influence de drogues |
Question écrite du (23/12/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 138 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N50 à Ramegnies-Chin |
Pétition "Non à l'urbanisation des terres agricoles aux Trois Herseaux (Mouscron)"Accès au Dossier n° 795 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (21/12/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021) |
Question orale du (20/12/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le renoncement par les provinces de Namur et Luxembourg de leurs compétences en matière de tourisme |
Question écrite du (17/12/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 123 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : le sondage de l'ASBL Mauto Défense relatif à la sécurité routière |
La reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021Accès au Dossier n° 770 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Question écrite du (25/11/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 173 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le choix des quinze nouvelles communes par Proximus et Unifiber dans leur plan de développement de la fibre optique |
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 740 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (22/11/2021) |
Question écrite du (22/11/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 89 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les radars tronçons gérés par des entreprises privées |
Question écrite du (22/11/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 164 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les mégabassines et les réserves d'eau de substitution |
Question écrite du (22/11/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 162 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la possibilité pour les communes d'accéder aux données du Système intégré de gestion et de contrôle (SIGeC) |
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Question orale du (12/11/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bâchage systématique des camions |
Question orale du (09/11/2021) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les solutions pour faire face à la pénurie de main d'oeuvre |
Question orale du (09/11/2021) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les droits d'inscription des personnes sans emploi dans l'enseignement de promotion sociale |
Question écrite du (05/11/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 77 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la masse maximale autorisée pour la circulation des camions |
Question écrite du (05/11/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 114 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le développement de l'entrepreneuriat chez les jeunes |
L'étude sur le tourisme en Région wallonne (La stratégie Tourisme 2030) et la stratégie digitale pour le tourisme en Wallonie Audition de : - Monsieur Bastien et Madame Böhlke, Partner et chef de projet senior chez Roland Berger; - Messieurs Taspinar et Leroy, Partner et Senior manager chez KPMG Advisory; - Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routièreAccès au Dossier n° 699 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021) |
Question orale du (18/10/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la reprise du tourisme d'affaires en Wallonie |
Question écrite du (15/10/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 77 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la présence et le développement des technologies douces (low-tech) en Wallonie |
Question écrite du (08/10/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 43 (2021-2022) 1 échéance : 29/10/2021) Voir la question et la réponse : les fouilles du site protohistorique dans le zoning de Tournai Ouest |
Question écrite du (07/10/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 41 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir des caveaux remarquables suite à la vente des Casemates de Mons |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaureAccès au Dossier n° 684 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure» |
Question écrite du (01/10/2021) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 50 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les relais sociaux urbains comprenant au moins deux grandes villes sur leur territoire |
Question écrite du (01/10/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 49 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'accès des communes aux données du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGeC) |
Question orale du (21/09/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les filières économiques du malt d'orge et du houblon |
Question écrite du (17/09/2021) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences en Wallonie de la pollution du Molenbeek à Renaix |
Question orale du (06/07/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la sensibilisation des jeunes aux métiers scientifiques et techniques dans les entreprises wallonnes |
Question orale du (05/07/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le baromètre 2019 du Commissariat général au tourisme (CGT) |
Question orale du (05/07/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le succès du Pass VisitWallonia |
Question écrite du (02/07/2021) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 486 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : les poissons morts dans la Dendre et l'Escaut |
Question écrite du (02/07/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 314 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : les investissements touristiques flamands en Wallonie |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Les difficultés du domaine de ChevetogneAccès au Dossier n° 633 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question écrite du (18/06/2021) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 465 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les partenariats conclus par la Société wallonne des eaux (SWDE) avec des entreprises privées |
Question écrite du (18/06/2021) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 603 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la recherche et le développement dans le cadre du projet Hyperloop |
Question écrite du (04/06/2021) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 441 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : le résultat de la campagne d'appel au piégeage du frelon asiatique par les particuliers |
Question écrite du (04/06/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 278 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la connaissance du Code de la route sur les ronds-points |
Question écrite du (04/06/2021) de AGACHE Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 177 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : le développement des "taxis volants" et des vertiports |
Question écrite du (04/06/2021) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 368 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) les droits d'inscription des personnes sans emploi dans l'enseignement de promotion sociale |
Question orale du (26/05/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le baromètre VIAS des accidents de la route au 1er trimestre 2021 |
Question orale du (26/05/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'intégration du concept de chaussée à voie centrale banalisée dans le Code de la route wallon |
Question écrite du (12/05/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 466 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi de la vague d'indemnités Covid |
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige"Accès au Dossier n° 573 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Question écrite du (07/05/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 235 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le 14e marathon de la vitesse |
Question écrite du (07/05/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 234 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le nombre de tués sur les routes wallonnes selon l'Observatoire européen de la sécurité routière |
Question écrite du (07/05/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 445 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la réglementation en matière de chasse autour de zones protégées |
Question écrite du (29/04/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 229 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : le contournement de Blaton (N506) |
Question d'actualité du (28/04/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement du secteur spatial en Wallonie |
Question orale du (27/04/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien au secteur des brasseries artisanales |
Question orale du (27/04/2021) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'élevage professionnel de chiens |
Question écrite du (23/04/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 201 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la réforme du Code wallon du patrimoine |
Question écrite du (06/04/2021) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 330 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : l'émergence de l'utilisation des canettes comme conditionnement dans les brasseries artisanales |
Question écrite du (06/04/2021) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 329 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : la réutilisation des eaux souterraines des chantiers de construction |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018Accès au Dossier n° 541 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018» |
Question orale du (29/03/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la fatigue au volant |
Question écrite du (26/03/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 181 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'église Sainte Marie-Madeleine à Tournai |
Question écrite du (18/03/2021) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 358 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : la création d'une ligne express de bus entre Enghien, Soignies et Braine-le-Comte |
Question orale du (16/03/2021) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la détention de chiens dangereux |
Question écrite du (12/03/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 170 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : l'utilisation du GSM au volant |
Question écrite du (03/03/2021) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 250 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : le rapport du cabinet d'études mandaté par Tereos sur la pollution de l'Escaut en avril 2020 |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Question orale du (02/03/2021) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le moratoire sur les places d'accueil pour les personnes en situation de handicap en Belgique |
Question orale du (01/03/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les prochaines distributions des Pass VisitWallonia |
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogèneAccès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021) |
Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locauxAccès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la collaboration entre les universités, les hautes écoles et les très petites entreprises (TPE) en matière d'innovation |
Elargissement des missions des tuteurs énergie au secteur de l'eauAccès au Dossier n° 442 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/09/2021) |
Modification des articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de facturesAccès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022) |
Question orale du (08/02/2021) de AGACHE Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'état des dispositifs préventifs en matière d'inondation face aux crues actuelles |
Question orale du (08/02/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les zones 30 intelligentes |
Question écrite du (05/02/2021) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 209 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : le marquage luminescent afin d'éclairer le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) |
La précarité hydrique Audition de : - Madame Leclercq, chargée de mission du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Vaessen et Madame Wernerus, Directeur général et conseillère à la Fédération des Centres publics d'action sociale (CPAS); - Mesdames Pissart et Taminiaux, Directrice et coordinatrice de projet senior de la Fondation Roi Baudouin; - Madame Dykmans, représentante habilitée d'Aquawal et chargée de la relation client à la Société wallonne des eaux (SWDE); - Monsieur Petrella, politologue et économiste; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier n° 444 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021) |
L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPASAccès au Dossier n° 432 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021) |
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la gestion de la politique touristique wallonne par le Commissariat général au tourisme (C.G.T.). Audition de Monsieur Dumont et Madame Stassen, Premier Auditeur et Auditrice à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 427 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021) |
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniquesAccès au Dossier n° 429 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021) |
Question orale du (25/01/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les statistiques d'utilisation de la voiture en Wallonie reprises dans le baromètre de Vias |
Question orale du (25/01/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la possibilité d'une subvention aux zones de police pour favoriser la création ou le renforcement de brigades d'agents à vélo |
Question orale du (25/01/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le contrôle technique pour les deux-roues motorisés |
Renforcement de la sécurité des motards par des aménagements adaptés lors des travaux de réalisation, d'aménagement ou de réfection de voiriesAccès au Dossier n° 403 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière » (10/02/2021) |
Question orale du (12/01/2021) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la promotion du prêt "Ricochet" |
Question orale du (12/01/2021) de AGACHE Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la proportion du nombre d'apparitions d'un élu dans un bulletin d'information communal ou provincial |
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familialesAccès au Dossier n° 402 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2021) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» |
Question orale du (11/01/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le baromètre Vias 2019 des accidents de la route |
Question orale du (11/01/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sauvegarde de caveaux remarquables actuellement stockés aux casemates de Mons |
Question écrite du (08/01/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 99 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : les dispositions contenues dans le chapitre 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 |
Question écrite du (05/01/2021) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 98 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : les dispositions contenues dans le chapitre 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 |
Question écrite du (28/12/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : le nombre d'accidents sur la RN 527 |
Question écrite du (28/12/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 95 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : les dispositions contenues dans le chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 |
Question écrite du (28/12/2020) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 165 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : les travaux prévus face aux inondations récurrentes à Herseaux et Estaimpuis |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Question orale du (01/12/2020) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution de l'Escaut entre Vaulx et Kain |
Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question écrite du (26/11/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 137 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : la profusion de microsatellites dans l'espace |
Question orale du (17/11/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la promotion du "crowdfunding" en Wallonie |
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 342 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (16/11/2020) |
Question écrite du (26/10/2020) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 104 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : l'entretien des zones situées aux alentours des RAVeL |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
Question d'actualité du (14/10/2020) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le démantèlement d'un camp de migrants à Froyennes et la situation des migrants en transit en Wallonie |
Question orale du (13/10/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le succès des pass VisitWallonia |
Question orale du (13/10/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'intégration du concept de chaussée à voie centrale banalisée dans le Code de la route wallon |
Question orale du (13/10/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accompagnement des entrepreneurs faillis suite à la crise de la Covid-19 |
Question écrite du (16/09/2020) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : la stabilité des bassins de décantation situés dans les bassins versants de rivières et fleuves wallons |
La poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eauAccès au Dossier n° 266 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
Question orale du (15/09/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet "CREaFARM" |
Question orale du (15/09/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les abattoirs en Wallonie |
la poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eauAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020) |
Question écrite du (11/09/2020) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la vente d'espèces invasives en jardinerie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Question orale du (14/07/2020) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pratique du bivouac en Wallonie |
Question écrite du (14/07/2020) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 317 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les wateringues |
Question orale du (13/07/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bâchage systématique des camions |
Question orale du (13/07/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'inquiétude des procureurs wallons face à l'installation des radars tronçons |
Question orale du (30/06/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le renforcement du secteur des isolants naturels dans le cadre d'une alliance "emploi-environnement-rénovation" |
Question orale du (29/06/2020) de AGACHE Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les inondations consécutives aux orages violents |
Question écrite du (18/06/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 188 (2019-2020) 1 échéance : 09/07/2020) Voir la question et la réponse : les radars-tronçons installés le long de la RN527 |
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020) |
Question orale du (16/06/2020) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les avancées en matière de filtration des micropolluants dans les eaux usées |
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en WallonieAccès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Question orale du (15/06/2020) de AGACHE Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la garantie de la Région sur l'emprunt de la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question orale du (04/06/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés d'utilisation de l'application "WALLINCO" |
Question orale du (04/06/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les résultats de la huitième enquête nationale sur l'insécurité routière organisée par l'institut Vias |
Question orale du (02/06/2020) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la diminution des réserves en eau de la Flandre et ses éventuelles incidences sur la demande en eau wallonne |
Question orale du (19/05/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le prêt "Ricochet" |
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020) |
Question écrite du (30/04/2020) de AGACHE Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 206 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Escaut suite à la rupture d'une digue à la sucrerie française Tereos |
Question orale du (24/04/2020) de AGACHE Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la reprise des chantiers routiers en Wallonie |
Question écrite du (10/03/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 143 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : les résultats de la huitième enquête nationale sur l'insécurité routière de l'institut Vias |
Question écrite du (10/03/2020) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 142 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : la mise en service des radars-tronçons |
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfantAccès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
Question orale du (18/02/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'une filière du houblon en Wallonie |
Le haut fourneau n° 4 de Charleroi Audition de : - Messieurs Spagnuolo, Lorge et Madame Ruggeri, membres du Comité de sauvegarde du haut fourneau n°4 de Charleroi; - Monsieur Carly, attaché à la Direction opérationnelle de la zone centre de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP); - Monsieur Swennen, Directeur général de l'Agence de développement pour la Province de Liège (SPI)Accès au Dossier n° 119 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020) |
Question orale du (04/02/2020) de AGACHE Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le droit à la deuxième chance pour les entrepreneurs faillis |
La poursuite du démergement en WallonieAccès au Dossier n° 106 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (21/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2020) |
Question orale du (21/01/2020) de AGACHE Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le financement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité localesAccès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021) |
Question d'actualité du (09/10/2019) de AGACHE Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les radars détruits ou endommagés |