Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008

Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»

Modification du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Accès au Dossier n° 966 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication»

Question écrite du (09/01/2009) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 133 (2008-2009) 1 échéance : 30/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Canal du Centre - Dégradation des ponts tournants de Bracquegnies et d'Houdeng-Aimeries.

Conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 904 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2009) à «Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006

Accès au Dossier n° 893 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006.»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama, le 11 juillet 2006.

Accès au Dossier n° 892 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama, le 11 juillet 2006.»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006

Accès au Dossier n° 891 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005

Accès au Dossier n° 890 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005»

Question orale du (02/12/2008) de BODSON Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'avenir de la manufacture Royal Boch suite à la mise sous concordat

Rapport d'activités 2007 de l'Agence de stimulation technologique (AST)

Accès au Dossier n° 875 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (04/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (04/11/2008)

Rapport d'activité 2007 et tableau récapitulatif de rémunération des administrateurs publics de l'Agence wallonne des télécommunications (AWT)

Accès au Dossier n° 874 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications.» (04/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications.» (04/11/2008)

Question écrite du (04/11/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 42 (2008-2009) 1 échéance : 26/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Le contournement ouest de La Louvière.

Question écrite du (04/11/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 41 (2008-2009) 1 échéance : 26/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

L'entretien de la RN 55 et de ses abords.

Question écrite du (04/11/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 40 (2008-2009) 1 échéance : 26/11/2008)

Voir la question et la réponse :

L'aménagement des ronds-points et abords du pont-canal à Houdeng.

Question écrite du (13/10/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 25 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des plantations le long de la R.N. 27

Question écrite du (07/10/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 9 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Contournement ouest de La Louvière.

Question écrite du (07/10/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 8 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien de la R.N. 55 et de ses abords.

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail

Accès au Dossier n° 851 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2008) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail.»

Assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail

Accès au Dossier n° 850 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2008) à «Décret portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail»

Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon

Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

Question écrite du (07/07/2008) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 564 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Avenir de l'entreprise MECAR.

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

Accès au Dossier n° 753 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»

Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

Accès au Dossier n° 752 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»

Question écrite du (25/03/2008) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 368 (2007-2008) 1 échéance : 15/04/2008)

Voir la question et la réponse :

La réhabilitation du site Boch Keramis à La Louvière.

Question écrite du (11/03/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 220 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation urbaine et Régie communale autonome

Question écrite du (11/03/2008) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 324 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Site du Plat-Marais à La Louvière.

Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»

Question écrite du (14/01/2008) de BODSON Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 121 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Réforme du décret PPP.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question écrite du (17/10/2007) de BODSON Maurice à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonds européens structurels.

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»

Question écrite du (26/09/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 12 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Aménagement des abords de l'ascenseur de Strépy-Thieu.

Question écrite du (26/09/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 11 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Aménagement de travaux de rénovation de la R.N. 535 à Houdeng-Goegnies.

Question écrite du (26/09/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 10 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le canal historique du Centre.

Question écrite du (13/09/2007) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 468 (2006-2007) 1 échéance : 04/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Garocentre - Projet logistique de Duferco.

Question écrite du (12/09/2007) de BODSON Maurice à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 50 (2006-2007) 1 échéance : 03/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Financement des régies de quartier.

Question écrite du (12/09/2007) de BODSON Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 293 (2006-2007) 1 échéance : 03/10/2007)

Voir la question et la réponse :

L'implantation d'un quatrième parc à conteneurs à La Louvière.

Question écrite du (10/09/2007) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 462 (2006-2007) 1 échéance : 01/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Assainissement du site Boch Kéramis.

Question écrite du (10/09/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 207 (2006-2007) 1 échéance : 01/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Contournement ouest de La Louvière.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»

Question écrite du (10/07/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 170 (2006-2007) 1 échéance : 31/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Entretien des abords des routes et des autoroutes.

Question écrite du (10/07/2007) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 412 (2006-2007) 1 échéance : 31/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Financement des régies de quartier.

Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges

Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)

Question écrite du (08/05/2007) de BODSON Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 99 (2006-2007) 1 échéance : 31/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Garocentre - Implantation de centres logistiques.

Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003

Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»

Question écrite du (26/03/2007) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 241 (2006-2007) 1 échéance : 17/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Garocentre

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005

Accès au Dossier n° 580 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa, le 17 février 2005

Accès au Dossier n° 579 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa, le 17 février 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 30 novembre 2005

Accès au Dossier n° 578 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 30 novembre 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 2005

Accès au Dossier n° 577 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo, le 29 septembre 2005

Accès au Dossier n° 576 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo, le 29 septembre 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatémala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 14 avril 2005

Accès au Dossier n° 575 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatémala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 14 avril 2005»

Question orale du (12/02/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le contournement ouest de La Louvière

Question orale du (12/02/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'achèvement des travaux de rénovation de la RN 535 à Houdeng-Goegnies

Question orale du (12/02/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les abords de l'ascenseur à bâteaux de Strépy-Thieu

Question orale du (12/02/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le canal historique du Centre

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières

Accès au Dossier n° 524 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières»

Assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières

Accès au Dossier n° 523 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières»

Assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O.

Accès au Dossier n° 522 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O.»

Question écrite du (29/12/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2006-2007) 1 échéance : 22/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Canal historique du Centre.

Question écrite du (29/12/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2006-2007) 1 échéance : 22/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Ascenseur à bateaux de Strepy-Thieu.

La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)

Question écrite du (15/12/2006) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 109 (2006-2007) 1 échéance : 09/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le raccordement ferré de Garocentre.

Question écrite du (08/12/2006) de BODSON Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 31 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le futur centre de distribution du groupe H&M.

Assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991

Accès au Dossier n° 501 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2006) à «Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991.»

Questions orales du (22/11/2006) de BODSON Maurice, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'avenir de la sidérurgie liégeoise, notamment du secteur froid Le rapprochement annoncé entre Duferco et NMLK La proposition d'Agoria de favoriser le recours à l'acier chinois Le développement annoncé de Duferco

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Question écrite du (13/11/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006)

Voir la question (hors délai) :

Les travaux de la R.N. 535

Question d'actualité du (08/11/2006) de BODSON Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les possibilités de développement de Duferco

Soutien et développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Accès au Dossier n° 478 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2006) à «Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters.»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

Accès au Dossier n° 446 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»

Assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

Accès au Dossier n° 445 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»

Question écrite du (24/07/2006) de BODSON Maurice à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 118 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Subventions 2004 relatives à l'intégration professionnelle des bénéficiaires de l'aide du CPAS.

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Interpellation du (28/03/2006) de BODSON Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'application de la motion de méfiance constructive

Question orale du (14/03/2006) de BODSON Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le site de "Royal Boch" à La Louvière

Question orale du (13/03/2006) de BODSON Maurice à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La prolifération des offres de crédits et l'augmentation du surendettement en Région wallonne : une relation de cause à effet Les effets de la campagne SMS Cash en termes de crédits à la consommation

Questions orales du (20/02/2006) de BODSON Maurice, PROCUREUR Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les menaces de départ de la société Royal Boch de La Louvière Le site Royal Boch à La Louvière L'absence du site "Royal Boch" à La Louvière de la liste des sites prioritaires à assainir

Question écrite du (10/02/2006) de BODSON Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2005-2006) 1 échéance : 03/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Impayés et irrécouvrables en matière de prestations du service incendie.

Questions orales du (06/02/2006) de BODSON Maurice, FONTAINE Philippe, PROCUREUR Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le raccordement ferré de Garocentre à La Louvière Le financement et la réalisation du raccordement ferré de Garocentre à la gare de La Louvière Le raccordement ferré de la plate-forme multimodale Garocentre à Houdeng

Question orale du (06/02/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les travaux de rénovation de la RN535

Question écrite du (30/01/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Aménagement des ronds-points et abords du pont-canal à Houdeng.

Question écrite du (30/01/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Le contournement ouest de La Louvière.

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 301 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 300 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005

Accès au Dossier n° 299 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 298 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 297 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Transport et plans de déplacements scolaires

Accès au Dossier n° 634 (2003-2004) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2004) à «Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.»

Question écrite du (01/03/2004) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (2003-2004) 1 échéance : 22/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Les sanctions quant au non-respect de l’article 85 de la Nouvelle loi communale (question n° 2 (2003-2004)).

Question écrite du (01/03/2004) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 24 (2003-2004) 1 échéance : 22/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

Paiement des déclarations de créances (question n° 51 (2002-2003)).

Question écrite du (01/03/2004) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2003-2004) 1 échéance : 22/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Paiement des déclarations de créances (question n° 77(2002-2003)).

Question orale du (12/02/2004) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le développement des ports autonomes wallons

Question écrite du (07/11/2003) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2003-2004) 1 échéance : 01/12/2003)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Contournement ouest de La Louvière-Expropriations

Question d’actualité du (05/11/2003) de BODSON Maurice à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

Le raccordement ferré du site Garocentre

Questions d’actualité du (22/10/2003) de BODSON Maurice, FONTAINE Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’extension de Garocentre Le financement des extensions de la gare autoroutière de Garocentre à Houdeng

Question écrite du (17/10/2003) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (2003-2004) 1 échéance : 07/11/2003)

Voir la question (hors délai) :

Obligation d’organiser dix séances du conseil communal par an - Sanctions.

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico)

Accès au Dossier n° 580 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2003) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico)»

Question écrite du (23/09/2003) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 51 (2002-2003) 1 échéance : 14/10/2003)

Voir la question (hors délai) :

Paiement des déclarations de créances.

Question écrite du (23/09/2003) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 77 (2002-2003) 1 échéance : 14/10/2003)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Paiement des déclations de créances.

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»

Question écrite du (25/06/2003) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 55 (2002-2003) 1 échéance : 16/07/2003)

Voir la question et la réponse :

Restructuration du secteur du crédit social - Nouvelle réglementation en matière de prêts.

Organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée de débattre des investissements prioritaires et non révisables sur le réseau ferroviaire wallon

Accès au Dossier n° 526 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/06/2003)

Projet EuroCap-Rail

Accès au Dossier n° 525 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (25/06/2003)

Question orale du (19/03/2003) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La mise en conformité à la division 1 du stade Tivoli de La Louvière

Question orale du (19/03/2003) de BODSON Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Le raccordement ferré de la plate-forme de Garocentre

Question écrite du (11/03/2003) de BODSON Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 33 (2002-2003) 1 échéance : 01/04/2003)

Voir la question et la réponse :

L’article 127 du CWATUP.

Promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l’égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

Accès au Dossier n° 465 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2003) à «Décret promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l’égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française »

Question écrite du (30/01/2003) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 23 (2002-2003) 1 échéance : 20/02/2003)

Voir la question et la réponse :

La restauration du carillon de l’église Saint-Joseph à La Louvière.

Question écrite du (14/01/2003) de BODSON Maurice à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 4 (2002-2003) 1 échéance : 04/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Assurance-autonomie

Question écrite du (14/01/2003) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 23 (2002-2003) 1 échéance : 04/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Nationale 55 - Eclairage public.

Question écrite du (14/01/2003) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 22 (2002-2003) 1 échéance : 04/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Eclairage et sécurité des abords de la nouvelle voirie de la rue Chapelle Bertrand à Strépy-Bracquegnies (ascenseur de Strépy-Thieu).

Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du béton

Accès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004)

Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 435 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2003)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»

Question orale du (06/11/2002) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La reconduction du Plan communal pour l’emploi

Question orale du (06/11/2002) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les suites de l’accident de l’ascenseur n°1 à Houdeng-Goegnies

Question orale du (06/11/2002) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les fuites du pont-canal situé à Houdeng

Question écrite du (06/11/2002) de BODSON Maurice à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 1 (2002-2003) 1 échéance : 28/11/2002)

Voir la question et la réponse :

La restauration du carillon de l’église Saint-Joseph à La Louvière.

La sauvegarde du massif forestier du Staneux : contournement de Spa (adressé au Parlement wallon (art. 73, §8))

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/11/2002) à «Organisation des travaux de la commission» (11/02/2003)

Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 400 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 février 2004» (13/02/2004)

Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 399 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Rejet de la proposition de décret» (18/09/2002)

Questions orales du (10/07/2002) de BODSON Maurice, FONTAINE Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Les investissements à réaliser à Duferco-La Louvière Les récents développements à Duferco-Clabecq et Duferco-La Louvière Les difficultés rencontrées par la sidérurgie à Clabecq

Adresse relative à la sauvegarde d’un massif forestier dans le cadre de la problématique du contournement de Spa

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/07/2002) à «Echange de vues» (05/07/2002)

Question écrite du (31/05/2002) de BODSON Maurice à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 24 (2001-2002) 1 échéance : 21/06/2002)

Voir la question et la réponse :

Les implications sur le Comité subrégional de l’emploi et de la formation de Mons-La Louvière de la transformation du Forem en Service public de l’emploi.

Question orale du (02/05/2002) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La subvention de l’asbl Communauté urbaine du Centre

Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé

Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)

Question écrite du (19/03/2002) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2001-2002) 1 échéance : 09/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Subvention de l’ASBL "Communauté urbaine du Centre" (C.U.C.).

Question écrite du (07/03/2002) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 32 (2001-2002) 1 échéance : 28/03/0202)

Voir la question et la réponse :

Subvention de l’ASBL "Communauté urbaine du Centre" (C.U.C.).

Questions orales du (06/03/2002) de BODSON Maurice, HUIN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les limitations de vitesse sur les routes ordinaires Les résultats des Etats généraux de la sécurité routière

Questions orales du (20/02/2002) de BODSON Maurice, FONTAINE Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’accident de péniche survenu à un ascenseur du Canal du Centre L’ascenseur n°1 à Houdeng-Goegnies

Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 340 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»

L’égalité entre les hommes et les femmes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 307 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)

Questions d’actualité du (20/12/2001) de BODSON Maurice, FONTAINE Philippe, GUILBERT Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

IDEA et le dossier Garocentre Le dossier d’extension de la gare autoroutière d’Houdeng (La Louvière) Le dossier d’extension de la gare autoroutière d’Houdeng (La Louvière)

Question écrite du (13/11/2001) de BODSON Maurice à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 2 (2001-2002) 1 échéance : 04/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Article 1412bis du Code judiciaire.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Question d’actualité du (17/10/2001) de BODSON Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’avenir de la manufacture Royal Boch

Question écrite du (09/07/2001) de BODSON Maurice à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 13 (2000-2001) 1 échéance : 30/07/2001)

Voir la question et la réponse :

Raccordement ferroviaire du site de Garocentre et les implications en matière d’emploi.

Audition de Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre fédérale de l’Emploi, sur le Plan national d’actions contre la violence à l’égard des femmes

Accès au Dossier n° 243 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes» (22/06/2001) à «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes» (22/06/2001)

Question d’actualité du (20/06/2001) de BODSON Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La situation de la manufacture Royal Boch à La Louvière

Question d’actualité du (20/06/2001) de BODSON Maurice à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La situation de garocentre La Louvière

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»

Question écrite du (21/05/2001) de BODSON Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 38 (2000-2001) 1 échéance : 12/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Initiatives en matière de brigades vertes.

Audition de M. Hasquin, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, sur la politique en matière d’égalité des chances entre les hommes et les femmes en Communauté française Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 218 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes» (08/05/2001) à «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes» (08/05/2001)

Question écrite du (04/05/2001) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 46 (2000-2001) 1 échéance : 25/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Communauté urbaine du Centre - Nombre de garnis.

Question écrite du (04/05/2001) de BODSON Maurice à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2000-2001) 1 échéance : 25/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Initiatives en matière de brigades vertes.

Question écrite du (23/04/2001) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 43 (2000-2001) 1 échéance : 15/05/2001)

Voir la question et la réponse :

Dossier R.N. 57.

Question écrite du (08/01/2001) de BODSON Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2000-2001) 1 échéance : 29/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Passage à l’euro - Adaptation de la tarification dans les règlements fiscaux 2001-2006.

Question écrite du (08/01/2001) de BODSON Maurice à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 5 (2000-2001) 1 échéance : 29/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Infop - Ville de La Louvière

La démarche stratégique de l’administration wallonne des autoroutes et des routes

Accès au Dossier n° 208 (1999-2000) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (19/12/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (25/04/2001)

Question d’actualité du (08/11/2000) de BODSON Maurice à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les pièges à l’emploi que rencontrent les personnes handicapées

Question d’actualité du (21/06/2000) de BODSON Maurice, PARY-MILLE Florine à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’annonce de la restructuration provoquant des licenciements chez Thomas & Betts à Houdeng-Goegnies La restructuration de l’entreprise Thomas & Betts située sur le site de Garocentre à La Louvière qui va entraîner une réduction d’emplois

Question écrite du (15/03/2000) de BODSON Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 36 (1999-2000) 1 échéance : 05/04/2000)

La troisième conférence européenne des villes durables.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

Question écrite du (24/08/1999) de BODSON Maurice à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (se1999) 1 échéance : 16/09/1999)

Voir la question et la réponse :

Taxes communales relatives aux automates de toute nature, aux immeubles à l’abandon et aux ruines industrielles.

Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.

Accès au Dossier n° 512 (1998-1999) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/1999) à «Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.»

Création du Port autonome du Centre et de l’Ouest

Accès au Dossier n° 497 (1998-1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/1999) à «Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest.»

La conservation et la protection du patrimoine

Accès au Dossier n° 488 (1998-1999) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/1999) à «Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine.»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires Générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)

Question d’actualité du (22/10/1998) de BODSON Maurice à

La situation des entreprises Hoogovens/U.G.B. et Novoboch à la Louvière

Institution d’une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et réglementation de ses conditions d’exercice

Accès au Dossier n° 290 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/1997) à «Décret instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès»

Institution d’une police de la conservation du domaine public routier régional et réglementation de ses conditions d’exercice

Accès au Dossier n° 287 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/09/1997) à «Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d’exercice»

Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»

Création d’une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent

Accès au Dossier n° 228 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/1997) à «Décret portant création d’une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent»

Question orale du (29/01/1997) de BODSON Maurice à

L'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique, cas du terril Saint-Emmanuel

Question d’actualité du (06/11/1996) de BODSON Maurice à

Les sondages effectués par la SA. Ciments d'Obourg à Thieusies (Soignies)

Interpellation du (17/10/1996) de BODSON Maurice à

La situation des usines Gustave Boil à La Louvière