Le Parlement de Wallonie

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Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyage Accès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009»
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1044 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1043 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Enquête publique du Parlement wallon sur les liens entre l'économie et le pic de pétrole Audition de Monsieur Brocorens, Président d'ASPO Belgique Accès au Dossier n° 1034 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Enquête publique du Parlement wallon sur les liens entre l'économie et le pic de pétrole» (21/03/2014) à «Rapport d'enquête publique du Parlement wallon sur les liens entre l'économie sociale et le pic pétrolier, et les implications pour la Wallonie» (17/07/2014)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Accès au Dossier n° 1032 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi»
Droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modification du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1027 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses»
Question d'actualité du (12/03/2014) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l'avenir de l'entreprise Seco-Bois à Couvin
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Question écrite du (17/02/2014) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2013-2014) 1 échéance : 10/03/2014) Voir la question et la réponse : la possibilité de cohabitation d'un RAVeL et d'une ligne unique de chemin de fer sur la ligne Dinant-Givet
Question écrite du (17/02/2014) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 160 (2013-2014) 1 échéance : 10/03/2014) Voir la question et la réponse : le dépôt de bilan et la mise sous curatelle de l'entreprise Seco-Bois de Mariembourg
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
Modification de divers décrets en matière d'emploi Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
Question écrite du (17/01/2014) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 198 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : l'amende infligée à l'Office du tourisme de Han-sur-Lesse
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Question orale du (25/11/2013) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'accord intervenu avec un riverain pour le contournement de Couvin et l'intervention éventuelle de la Banque européenne d'investissement (BEI)
Comité "Pics de pétrole et de gaz" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation d'un président» (21/11/2013) à «Echange de vues» (21/11/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»
Etude "Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050" sur la faisabilité et l'impact sur le système énergétique futur de la Belgique de trajectoires susceptibles de mener notre pays vers l'utilisation de 100% de sources d'énergie renouvelables en 2050 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des auditions » (09/07/2013) à «Echange de vues» (09/07/2013)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession»
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 833 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008» (20/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/03/2014)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Les centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Question écrite du (03/05/2013) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 238 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les risques engendrés par la nouvelle législation fédérale sur les bateaux transportant des passagers
Question orale du (29/04/2013) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le vote des députés néerlandais en faveur de la suppression du Parlement Benelux
Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 791 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2013) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
L'évolution des travaux de la "task force" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013)
Question orale du (16/04/2013) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la fonderie Saint-Roch à Couvin
Question orale du (16/04/2013) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suites de la dénonciation de la convention liant TECTEO et l'AIEG
Incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises»
Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013)
Rapport « World energy outlook » de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) Derniers développements du groupe Association for the study of Peak Oil and Gas (ASPO) Audition de Messieurs Brocorens et Renoirt, Président et Secrétaire d'ASPO Accès au Dossier n° 770 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Président d'ASPO et de M. Renoirt, Secrétaire d'ASPO» (14/03/2013) à «Rapport présenté au nom du Comité "Pics de pétrole et de gaz"» (14/03/2013)
Question écrite du (20/02/2013) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 257 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : l’enquête publique concernant Natura 2000
Question écrite du (20/02/2013) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 387 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : l’application du CWATUPE concernant l’entretien des arbres le long des voiries, en particulier dans les agglomérations
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Question écrite du (28/01/2013) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013) Voir la question et la réponse : l'attitude de TECTEO vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution AIEG
Question écrite du (17/01/2013) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 274 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : la modification des horaires de bus par le TEC Namur-Luxembourg
Question écrite du (17/01/2013) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'attitude de TECTEO vis à vis du gestionnaire de réseau de distribution AIEG
Question écrite du (16/01/2013) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la répartition des certificats verts par filière
Question orale du (15/01/2013) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours en annulation contre le permis autorisant le contournement de Couvin
Question orale du (14/01/2013) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le recours formulé au Conseil d'Etat contre le contournement de Couvin
Modification du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 721 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Proposition retirée par son auteur en date du 8 juillet 2013» (08/07/2013)
Question orale du (18/12/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le déséquilibre sur le marché des déchets de bois
Question orale du (18/12/2012) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La valorisation énergétique des déchets de bois
Les conséquences intolérables du retard de traitement et de paiement des certificats verts Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Question orale» (18/12/2012)
Questions orales du (03/12/2012) de CREMASCO Veronica, LEBRUN Michel, ONKELINX Alain, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites à donner à l'arrêt n°144/2012 du 22 novembre 2012 de la Cour constitutionnelle relatif au décret "DAR" du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général La responsabilité politique de certains ministres du Gouvernement dans le fiasco du DAR et l'incertitude juridique qui en découle L'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le développement des aéroports régionaux Les conséquences de l'invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR Les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012 sur le DAR
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question écrite du (21/11/2012) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 44 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la Convention des maires pour une énergie locale durable et la Charte énerg'éthique
Question écrite du (07/11/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Namur-Luxembourg et l'interpellation du Ministre fédéral des Entreprises publiques par le Président de la Chambre du Grand-Duché du Luxembourg
Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer Accès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012)
La création d'un dispositif organisant des couveuses et des groupements d'associations Accès au Dossier n° 675 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/11/2012) à «Discussion générale» (14/01/2013)
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006 Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»
Question écrite du (18/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les résultats de la réunion du Comité d'investissements de la SNCB au sujet de la modernisation de l'axe Bruxelles-Namur-Luxembourg
Question écrite du (17/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 09/11/2012) Voir la question et la réponse : les résultats de la réunion du Comité d’investissements de la SNCB au sujet de la modernisation de l’axe Bruxelles-Namur-Luxembourg
Questions orales du (02/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La conséquence du rejet d'acide sulfurique à Chooz
Question orale du (02/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'obstacle français à la réouverture de la ligne Dinant-Givet
Questions orales du (02/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux éléments d'information relatifs aux grands investissements ferroviaires en Wallonie
Question orale du (01/10/2012) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le défaut d'entretien du RAVeL 156
Question écrite du (28/09/2012) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 6 (2012-2013) 1 échéance : 19/10/2012) Voir la question et la réponse : la demande de soutien de Thermic Distribution à la Région wallonne
Respect de la liberté de la presse en Turquie Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)
Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requis Accès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permis Accès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administratives Accès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permis Accès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliers Accès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014)
Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014)
Question écrite du (29/06/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 851 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le refus du permis portant sur une exploitation agricole en référence à la notion de noyaux d'habitat
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
Le Sommet de la Terre Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012)
Le Sommet de la Terre Accès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
Interpellation du (21/05/2012) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'implication de la Région wallonne dans un éventuel plan de relance européen
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 Accès au Dossier n° 607 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008»
Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 Accès au Dossier n° 606 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010»
Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008 Accès au Dossier n° 605 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008»
Assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010 Accès au Dossier n° 604 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010»
Question orale du (08/05/2012) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement photovoltaïque chinois en Belgique
Contrat de gestion 2012-2017 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Audition de Monsieur Bounameaux, Administrateur général de l’I.F.A.P.M.E Accès au Dossier n° 597 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (07/05/2012)
Interpellation du (12/03/2012) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La E420 dans sa partie "sortie sud de Charleroi" Les esquisses de tracé pour la liaison N5-R3 à Loverval Les trois tracés proposés par le SPW pour la liaison entre Ma Campagne et la Blanche Borne Le financement des travaux liés à la réalisation de la E420 et du contournement de Couvin Les budgets consacrés au contournement de Couvin
Questions orales du (28/02/2012) de LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les évolutions du dossier Carmeuse à Florennes Carmeuse
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem. Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012)
Question d'actualité du (08/02/2012) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La clarification, à la veille du conclave budgétaire, des données relatives à la croissance ou à la décroissance et à l'indice des prix à la consommation
Question orale du (10/01/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les réactions des intercommunales de développement aux noyaux d'habitat
Question orale du (10/01/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation d'un circuit automobile de loisirs sur le site de l'aérodrome de Cerfontaine
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE Accès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Région wallonne Accès au Dossier n° 488 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2011) à «Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon»
Question d'actualité du (26/10/2011) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact sur le développement éolien des règlements taxes pris par certaines communes
Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer Accès au Dossier n° 477 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux (communication de documents)» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/10/2011)
Question écrite du (17/10/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 112 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la décision du Gouvernement wallon du 29 septembre de créer une zone de carrières à Hemptinne (Florennes)
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Questions d'actualité du (20/07/2011) de LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'adoption définitive de la révision du plan de secteur Philippeville-Couvin visant à inscrire une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) Le dossier de la carrière d'Hemptinne
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (27/05/2011) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 489 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par un président de CPAS dans l'exercice des fonctions scabinales qui lui sont confiées
Question écrite du (24/05/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 846 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la présence de nouveaux indicateurs, autres que le PIB, dans le SDER révisé
Question orale du (16/05/2011) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le gros entretien du RAVeL n°2, ligne 156, "La Petite Fagnarde"
Question écrite du (06/05/2011) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 251 (2010-2011) 1 échéance : 27/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : mettre en place une plate-forme contre la pauvreté"
Question écrite du (06/05/2011) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 576 (2010-2011) 1 échéance : 27/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : favoriser l'innovation et la recherche"
Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 386 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Accord de coopération» (05/05/2011) à «Adoption de l'accord de coopération » (18/05/2011)
Question écrite du (05/05/2011) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 280 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : organiser l'agenda Digital pour l'Union européenne"
Question écrite du (05/05/2011) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 279 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : développer une "politique industrielle pour la globalisation"
Question écrite du (05/05/2011) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 466 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la Convention des maires pour une énergie locale durable et la charte énerg'éthique
Question écrite du (05/05/2011) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 657 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : mettre en place un "agenda pour de nouvelles compétences et de nouveaux emplois"
Question écrite du (29/04/2011) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes par la Région wallonne
Colloque sur les pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Allocution d'accueil de Mme Emily Hoyos, Présidente du Parlement wallon» (26/04/2011) à «Conclusions. M. Patrick Brocorens (Premier assistant à l'Université de Mons, Belgique) M. Koppelaar » (26/04/2011)
Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
La Wallonie et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
Question orale du (05/04/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La construction de la ligne "Rhin d'acier"
Question orale du (05/04/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La stratégie UE 2020 en matière d'économie bas carbone
Question orale du (04/04/2011) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'information disponible sur le site www.trafiroutes.wallonie.be
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»
Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
La réforme de la fiscalité routière régionale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011)
Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques »
Question d'actualité du (19/01/2011) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les récentes avancées en matière en matière de péage autoroutier et la position du Gouvernement wallon
Question écrite du (12/01/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 434 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'azote potentiellement lessivable (APL)
Question écrite du (22/12/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 374 (2010-2011) 1 échéance : 12/01/2011) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'azote potentiellement lessivable
Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïque Accès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011)
Question écrite du (21/12/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 371 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la présence d'algues toxiques dans certains plans d'eau wallons
Question écrite du (21/12/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir de la modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg
Modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d'ordre de la procédure d'approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur Accès au Dossier n° 325 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)
Questions orales du (07/12/2010) de DESGAIN Xavier, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mort annoncée du Plan SOLWATT Le courtage des certificats verts
Questions orales du (07/12/2010) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Les suites du dossier du contournement de Couvin
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques" Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général»
Question écrite du (29/11/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 136 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'hésitation quant à la publicité pour le lait "la bande des Félait"
Question écrite du (29/11/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'azote potentiellement lessivable
Question écrite du (29/11/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 89 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le réseau européen ERRIN
Question écrite du (25/11/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) la Convention des maires pour une énergie locale durable et la Charte énerg'éthique
Question d'actualité du (24/11/2010) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création d'une catégorie intermédiaire pour les régions d'Europe en transition dans le cadre des fonds structurels
Question orale du (23/11/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation tarifaire des TEC afin de combler le déficit budgétaire
Interpellation du (23/11/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'agenda numérique
Questions orales du (22/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord de principe des trois régions sur l'introduction d'une vignette routière La vignette autoroutière La fiscalité automobile
Question orale du (09/11/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien à apporter à un projet d'éoliennes à bas coût principalement destiné aux pays en voie de développement
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011)
Question écrite du (09/11/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2010-2011) 1 échéance : 01/12/2010) Voir la question et la réponse : le projet d'incinérateur à Givet et ses conséquences pour la Wallonie
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1er novembre 2010
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 205 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 34 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 68 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1er novembre 2010
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 62 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question (hors délai) : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1er novembre 2010
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1er novembre 2010
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010
Question écrite du (03/11/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 177 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la place réservée à la Province de Namur dans les zones d'activité économique et le cas particulier d'Onhaye
Questions orales du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le refus flamand d'avaliser le partage de plan national "énergies renouvelables" La mise en demeure adressée à la Belgique
Question orale du (18/10/2010) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de la vignette routière suite à la décision des autorités néerlandaises de ne pas taxer au kilomètre
Question écrite du (18/10/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : la mise en application de la notion de conflit d'intérêt
Question écrite du (18/10/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 42 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le plan d'action en matière d'énergies renouvelables
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)
Les partenariats public-privé Accès au Dossier n° 231 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)
Question écrite du (23/09/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la faillite de l'entreprise Spontin
Questions orales du (22/09/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état des expropriations dans le cadre du contournement de Couvin La prolongation de la déviation des camions hors du centre de Couvin Le contournement de Couvin
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
L'approvisionnement énergétique de l'Europe à l'horizon 2020 Accès au Dossier n° 262 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Florence Debrouwer, Chercheuse UCL et Aspirante au Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) » (08/07/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité Pics de pétrole et de gaz» (28/10/2010)
Question écrite du (28/06/2010) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 144 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : la prise en charge des personnes autistes en Région wallonne
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»
Question écrite du (17/06/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 194 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de l'entreprise Spontin
Question orale du (15/06/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La suppression de la prime à l'installation d'un système photovoltaïque
Question orale du (15/06/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'installation photovoltaïque et l'octroi de certificats verts
Question orale du (15/06/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La taxation des déchets ménagers
Question d'actualité du (02/06/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites du projet de carrière à Florennes
Question orale du (01/06/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les activités sportives et récréatives en zone de parc
Question orale du (01/06/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures d'économie à la SNCB
Interpellation du (31/05/2010) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La préparation de la présidence belge de l'Union européenne à un mois du début de celle-ci
Rapport de Progrès Lisbonne 2009 Accès au Dossier n° 193 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (31/05/2010)
Modification de l'article 3, § 1er, 2° du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 191 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)
Question écrite du (26/05/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 635 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la poursuite de la procédure pour le dossier de l'écluse de Lanaye
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)
Questions orales du (18/05/2010) de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les arrêtés interdisant la circulation des poids lourds pris par les bourgmestres L'interdiction de transit des camions de plus de 15 tonnes par le centre-ville de Couvin La déviation des camions à Couvin La récente interdiction pour les camions de traverser le centre-ville de Couvin
Débat sur le réseau routier Accès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010)
Question orale du (18/05/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contournement de Beauraing
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012)
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Interpellations du (20/04/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La procédure DAR Les suites de l'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret DAR La mise en oeuvre du permis relatif au contournement de Couvin L'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret dit "décret DAR" La procédure DAR
Question orale du (20/04/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan et l'avenir des zones d'activité économique en Province de Namur
Interpellation du (19/04/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Le trafic de poids lourds dans le centre de Couvin
Auditions de représentants de la Conférence permanente sur le développement territorial (CPDT) et des Amis de la Terre Accès au Dossier n° 170 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (01/04/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité pics de pétrole et de gaz» (08/07/2010)
Question écrite du (31/03/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : l'impact d'un changement de majorité sur les compositions des conseils d'administration des intercommunales
La présidence belge de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010)
Question orale du (23/03/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le recours de la ville de Dinant au sujet de la rénovation de la Place Patenier
Questions orales du (23/03/2010) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) La mise en oeuvre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE)
Question orale du (23/03/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du Plan ZAEbis
Interpellation du (22/03/2010) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les indicateurs au-delà du produit intérieur brut à faire valoir par la Wallonie pour la détermination des politiques européennes
Question orale du (22/03/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La position de la Wallonie par rapport au projet Cabergkanaal
Question écrite du (11/03/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 374 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les efforts à fournir par les régions pour respecter les engagements de Copenhague
Question orale du (09/03/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La sécurité de certaines éoliennes domestiques et l'octroi de primes y afférentes
Question écrite du (19/02/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 229 (2009-2010) 1 échéance : 12/03/2010) Voir la question et la réponse : les producteurs d'énergie verte pénalisés
Questions orales du (01/02/2010) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier du contournement de Couvin La mise en oeuvre des expropriations en vue de la réalisation du contournement de Couvin-E420 Les expropriations en vue de la réalistion du contournement de Couvin
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie Accès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010)
Question orale du (05/01/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La soumission des quais de chargement et de déchargement de plus de 100 tonnes au permis d'environnement
Interpellation du (10/12/2009) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les implications de la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne sur la Région, le Gouvernement et le Parlement wallon
Question orale du (08/12/2009) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La liquidation des primes photovoltaïques
Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux Accès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010)
Questions orales du (24/11/2009) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites de réhabilitation paysager et environnemental La mise en oeuvre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SPRE)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Interpellation du (10/11/2009) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le radon et ses effets sur la santé des Wallons
Question orale du (10/11/2009) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les délais de paiement d'interventions communales aux fabriques d'église
Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque Accès au Dossier n° 95 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
Questions orales du (21/10/2009) de BAYET Hugues, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques
Questions orales du (20/10/2009) de LEBRUN Michel, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les fermetures de nombreuses casernes en Wallonie Les projets de reconversion suite à la fermeture de casernes La réaffectation des sites des casernes militaires supprimées
Comité des pics de production de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Installation - Echange de vues» (20/10/2009) à «Installation - Echange de vues» (20/10/2009)
La Région wallonne : premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (19/10/2009) à «Echange de vues» (19/10/2009)
Question écrite du (09/10/2009) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Réalisation du contournement de Couvin.
Question d'actualité du (07/10/2009) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mesures prises par la Région pour lutter contre le radon
Question orale du (06/10/2009) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avenir des dossiers UREBA et leurs échéances
Interpellation du (06/10/2009) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact des ampoules à basse consommation sur la santé et sur l'environnement
Question orale du (06/10/2009) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation d'éoliennes privées
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)
Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009)
Rapport pour l'année 2007 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par Bureau du Parlement wallon Accès au Dossier n° 982 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (26/03/2009) à «Rapport» (26/03/2009)
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 981 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»
Dispositions en matière de logement et d'énergie Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
Question écrite du (11/03/2009) de LEBRUN Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 141 (2008-2009) 1 échéance : 01/04/2009) Voir la question et la réponse : Exécution d'une décision du Conseil communal de se porter partie civile dans le cadre d'un litige.
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région Accès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.»
Question orale du (02/03/2009) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Beauraing et le zoning situé "Pâture du Pape"
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)
Interpellation du (18/02/2009) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154. Les conséquences pour la région Centre-Ardenne d'une éventuelle remise en service de la ligne Dinant-Givet.
Question écrite du (12/02/2009) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 191 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Planification de la restauration de la nationale 5
La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010 Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Réduire les délais en matière d'urbanisme et trouver une réponse rapide et forte à la crise économique Accès au Dossier n° 921 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154 Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)
Mise en place d'un plan Marshall pour libérer les zones d'activités économiques Accès au Dossier n° 920 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 919 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2014» (04/02/0914)
Questions d'actualité du (28/01/2009) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les recours introduits contre le décret DAR (Décret par Autorisation Régionale) et notamment leurs impacts au niveau du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin. Les conséquences des recours introduits contre le décret du 17 juillet 2008.
Question orale du (28/01/2009) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet d'implantation d'une nouvelle centrale nucléaire à Chooz
Interpellation du (26/01/2009) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de carrière à Hemptinne-Florennes
La filière du photovoltaïque et la "sur-subsidiation" de ce secteur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Répliques» (12/01/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)
Interpellations du (16/12/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise, LEBRUN Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le tourisme, vecteur de développement économique pour le sud Hainaut et le sud Namurois. La collaboration transprovinciale des maisons du tourisme de l'Entre Sambre et Meuse namuroise et hennuyère.
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
Question orale du (04/11/2008) de LEBRUN Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le projet d'implantation d'un nouveau réacteur à la centrale nucléaire de Chooz
Examen du Rapport d'activité 2007 et du tableau récapitulatif de rémunération des administrateurs publics de l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT), en présence de M. André Blavier, Responsable du pôle communication de l'AWT Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (04/11/2008) à «Discussion générale» (04/11/2008)
Les nouvelles expressions dans la remise en question des modifications incessantes du CWATUPE et de la sécurité juridique en la matière. L'affaiblissement de la crédibilité de la législation en matière d'aménagement du territoire et de logement en Région wallonne. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (03/11/2008) à «Répliques» (03/11/2008)
Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)
Réforme la demande d'un permis de lotir Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Interpellation du (01/10/2008) de LEBRUN Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'absence d'informations à destination des autorités communales voisines d'installations nucléaires Le rôle des communes wallonnes dans le cadre de l'élargissement de la centrale nucléaire de Chooz
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Ratification du permis unique délivré pour la mise en œuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 844 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.»
Les infractions urbanistiques au Parc Paradisio et les complexités des règles urbanistiques wallonnes Le rôle de MM. les Ministres Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial, M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce Extérieur et du Patrimoine, et M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, dans l'agrandissement sans permis du Parc de loisirs Paradisio Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (29/09/2008) à «Réponse à une réplique» (29/09/2008)
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Modification de l'article 7, §3, du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 832 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/08/2008) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008)
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Les pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 814 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régionale du gaz.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Interpellation du (10/06/2008) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la Province de Namur serait-elle à nouveau défavorisée ?
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Laurent, journaliste, auteur de la "Face cachée du pétrole"» (30/05/2008) à «Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008)
Les pics de production de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 811 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008)
Question orale du (29/05/2008) de LEBRUN Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'évolution du dossier WIN
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
La question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Furfari, représentant de la DG TREN» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008)
Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de M. Priggen, Landtag NordRhein-Westfalen» (09/05/2008) à «Echanges de vues » (09/05/2008)
La situation chinoise et les jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008)
Mission du Bureau du Parlement wallon en République socialiste du Vietnam du 21 février au 3 mars 2008 Accès au Dossier n° 780 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (24/04/2008) à «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (24/04/2008)
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»
Les remaniements ministériels Le sens de sa double présidence et ses implications pour l'instance régionale wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)
Interpellation du (14/04/2008) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le pesage des camions
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»
Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)
Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»
Les divergences de vues au sein du Gouvernement à propos de la vignette autoroutière La visite du Ministre-Président aux Pays-Bas et ses déclarations au sujet d'une taxe intelligente. La vignette autoroutière Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Question orale du (17/03/2008) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les actions menées par les communes en faveur de la maîtrise énergétique
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van de Werve, Secrétaire général de la Fédération pétrolière belge» (06/03/2008) à «Echange de vues» (06/03/2008)
Question d'actualité du (05/03/2008) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les moyens financiers à prévoir pour l'expropriation de la E420 (contournement de Couvin)
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question écrite du (25/02/2008) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 286 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Amélioration de la mobilité des travailleurs habitant le long de la frontière linguistique.
La libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité et les intérêts des consommateurs Les prix de l'énergie à la hausse et la réponse du Gouvernement wallon à l'attente des consommateurs. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Répliques» (18/02/2008)
Question d'actualité du (30/01/2008) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le contournement de Couvin
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code du Logement Accès au Dossier n° 722 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement.»
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 721 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.»
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)
Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie Accès au Dossier n° 712 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun du (14/01/2008) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz
Interpellations du (20/12/2007) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy, LEBRUN Michel, PIRLOT Sébastian, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'octroi de dérogations dans la cadre de la gestion des déchets. Les conséquences du retard de l'adoption de l'arrêté de subventionnement des installations de traitement de déchets en Wallonie. La réforme de la gestion des déchets en province de Luxembourg. L'octroi de dérogation aux interdictions de mise en centre d'enfouissement technique. L'interdiction de la mise en décharge de déchets bruts dès le 1er janvier 2008 et ses conséquences pour la région namuroise. Le doublement possible du prix du traitement des déchets en province de Luxembourg. Les ordures ménagères brutes.
Question d'actualité du (19/12/2007) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La situation difficile que traverse la société Agrimat
Interpellation du (18/12/2007) de LEBRUN Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'objectif de Lisbonne en matière de recherche
Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun du (17/12/2007) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz
Interpellation du (03/12/2007) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La question des pics de pétrole et de gaz
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun Accès au Dossier n° 680 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2007) à «Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun»
Question orale du (20/11/2007) de LEBRUN Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'antagonisme entre la circulaire du 1er décembre 2006 relative à l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police et la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes pour l'année 2008
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2007) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Modification de l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et insertion des articles 36ter et 36quater Accès au Dossier n° 670 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater»
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Question d'actualité du (19/09/2007) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Interpellation du (18/09/2007) de LEBRUN Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'avenir du Benelux
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Services de taxis et services de location de voitures avec chauffeur Accès au Dossier n° 640 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (07/08/2007) à «Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Question écrite du (18/07/2007) de LEBRUN Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 230 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Dépôt des budgets des fabriques d'église.
Question écrite du (17/07/2007) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 244 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007) Voir la question et la réponse : Exploitation d'une carrière dite carrière de Leffe à Dinant.
Question écrite du (17/07/2007) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 421 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007) Voir la question et la réponse : Exploitation d'une carrière dite carrière de Leffe à Dinant.
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (04/06/2007) de LEBRUN Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 200 (2006-2007) 1 échéance : 25/06/2007) Voir la question et la réponse : Les aides "Tonus" reçues par les communes.
Question orale du (31/05/2007) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La modernisation de la ligne Bruxelles-Namur-Luxembourg
Questions orales du (31/05/2007) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites du dossier du contournement de Couvin Le contournement de Couvin
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
La révision des plans de secteur Accès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 8 octobre 2006 Accès au Dossier n° 584 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (29/03/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (29/03/2007)
Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional) Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Question écrite du (09/02/2007) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 178 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : Evaluation chiffrée de la valeur ajoutée de la transformation de la SORASI en société anonyme de droit public.
Question d'actualité du (01/02/2007) de LEBRUN Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences de l'opération fédérale Fedimmo II sur les immeubles qui abritent des institutions scientifiques en Région wallonne
Interpellation du (01/02/2007) de LEBRUN Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nouvelle programmation des fonds européens, l'état des lieux général et la situation dans les Provinces de Namur et de Luxembourg La cartographie propre aux aides régionales Le retard dans la mise en route de la nouvelle programmation du Fonds social européen et la rupture que cela implique dans le financement de certains projets locaux
Création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI) Accès au Dossier n° 534 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2007) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)»
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)
Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006)
Interpellation du (21/12/2006) de LEBRUN Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La récente fuite radioactive de la Centrale de Chooz Les conséquences environnementales de l'incident survenu à Chooz le 21 novembre 2006
Question orale du (18/12/2006) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La récente étude de Touring sur la dangerosité de nos axes routiers
Question orale du (17/10/2006) de LEBRUN Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les fonds européens dans les provinces de Namur et de Luxembourg
Revitalisation du coeur des villes par l'accessibilité aux étages des bâtiments Accès au Dossier n° 455 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2006) à «Retrait de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question écrite du (11/07/2006) de LEBRUN Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : La Stratégie de Lisbonne et le suivi de la mise en oeuvre des programmes nationaux de réforme.
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Invitation au Gouvernement wallon à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 411 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/07/2008)
Question orale du (08/06/2006) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La délocalisation des points de chargement d'Yvoir et d'Anhée
Question orale du (08/06/2006) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les fusions d'intercommunales et les conséquences sur le prix de l'électricité, en particulier dans le ressort de l'AIEG
L'A. D. S. L. en Région wallonne Accès au Dossier n° 401 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. André Delacharlerie, Expert à l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT)» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 387 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»
Question orale du (06/06/2006) de LEBRUN Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le refus de la commune de Cerfontaine d'adhérer au plan habitat-permanent
Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Modification de l'article 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 349 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (09/05/2006)
Modification de l'article 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 344 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (09/05/2006)
Questions orales du (13/03/2006) de BAYENET Maurice, BIDOUL Véronique, LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état de la Nationale 5 (420) au nord de Couvin L'état de la Nationale 5 La Nationale 5
Interpellation du (13/03/2006) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le RAVeL Les difficultés rencontrées pour la mise en place du RAVeL
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Question écrite du (22/02/2006) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 81 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : Le retard dans le paiement des entrepreneurs chargés du déneigement.
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Question orale du (07/02/2006) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réorganisation des services de la Division Nature et Forêts et ses conséquences dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville
Questions orales du (06/02/2006) de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La délivrance du permis pour le contournement de Couvin Le contournement de Couvin
Question orale du (06/02/2006) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La délocalisation des points de chargement des péniches en Meuse à Yvoir
Question écrite du (26/01/2006) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 92 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006) Voir la question et la réponse : Les aides de la Région wallonne à l'isolation acoustique des maisons situées dans les PEB des aéroports de Liège et de Charleroi.
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 283 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2005) à «Discussion générale» (23/01/2006)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1 Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»
Question écrite du (27/10/2005) de LEBRUN Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 3 (2005-2006) 1 échéance : 17/11/2005) Voir la question et la réponse : Les projets de lutte contre la fracture numérique.
Question écrite du (27/10/2005) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 29 (2005-2006) 1 échéance : 17/11/2005) Voir la question et la réponse : La pétition des habitants de Bruly de Couvin et l'octroi du permis d'urbanisme pour la E420
Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sens Accès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Question orale du (10/10/2005) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le contournement de Couvin (N5/E420)
Questions orales du (10/10/2005) de FOURNY Dimitri, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'état d'avancement du projet Eurocaprail Le respect du programme des investissements de la SNCB en Wallonie
Diminution des coûts énergétiques pour les entreprises et soutien de groupements d'achat d'électricité Accès au Dossier n° 240 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification des articles 6, 21, 110, 110 bis et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 208 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 juin 2007» (22/06/2007)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Unification des cinq sociétés régionales du TEC en une seule société Accès au Dossier n° 197 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Questions d'actualité du (13/07/2005) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La fermeture annoncée de l'aéroport de Cerfontaine L'aérodrome de Cerfontaine
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Interpellations du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des aides européennes auxquelles la Wallonie pourrait encore prétendre, notamment pour les provinces de Hainaut et de Liège La baisse de moitié de fonds structurels européens pour le Hainaut Les fonds structurels européens (Objectif 2 rural) dans la province de Namur La proposition de la C.E. de consacrer plus de 11 milliards d'euros pour aider les travailleurs et régions affectés par les restructurations
La concrétisation de la Traversine (Ravel sur les anciennes lignes SNCB 126 et 127) La réalisation de la Traversine (Ravel sur les lignes SNCB 126 et 127) Le rôle des provinces dans la gestion du Ravel Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (02/05/2005) à «Répliques» (02/05/2005)
La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire Accès au Dossier n° 128 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/04/2005) à «Adoption du projet de motion» (04/05/2005)
Questions orales du (19/04/2005) de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le licenciement de 49 employés aux Fonderies du Lion à Couvin L'annonce d'une restructuration aux Fonderies du Lion à Couvin
Question écrite du (03/02/2005) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 59 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005) Voir la question et la réponse : La non-implantation de la firme Sinomax.
Question orale du (01/02/2005) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le fonctionnement de la SOFICO
Question orale du (19/01/2005) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pratique du kayak sur les cours d'eau en Wallonie et plus particulièrement le refus pour une société locale du permis d'exploiter 110 kayaks sur le Viroin
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Question orale du (07/12/2004) de LEBRUN Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La situation actuelle des cyberécoles et leur avenir
Question d’actualité du (24/11/2004) de LEBRUN Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les taxes provinciales frappant les entreprises sur base des permis d'environnement
Question orale du (24/11/2004) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les dangers de la Nationale 5 (E420)
Révision du revenu cadastral des immeubles gérés par les agences immobilières sociales (A.I.S.) et établissement du remboursement des travaux de réhabilitation Accès au Dossier n° 62 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Questions orales du (26/10/2004) de LEBRUN Michel, WALRY Léon à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La régionalisation larvée de la SNCB et son impact sur EUROCAP-RAIL Le plan d’investissement sur le rail belge
Simplification de la création de nouveaux logements dans des bâtiments existants Accès au Dossier n° 55 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)
Question orale du (06/10/2004) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le rachat par la SOGEPA des Jardins d’Annevoie
Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en Wallonie Accès au Dossier n° 45 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)
Question orale du (23/09/2004) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rachat des Jardins d’Annevoie
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 9 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 1er)» (19/07/2004) à «Justification d’abstention» (22/07/2004)
Modification de l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire Accès au Dossier n° 6 (se2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/06/2004) à «Décret spécial modifiant l’article 33, § 1er , alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire»
Question orale du (28/04/2004) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’état actuel des télécommunications en Wallonie et les perspectives d’avenir
Question orale du (01/04/2004) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le projet de RAVeL le long de la ligne ferroviaire 154 Dinant-Givet
Question d’actualité du (01/04/2004) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet d’extension de carrière à Florennes
Question orale du (31/03/2004) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir des draisines de la Molignée
Question orale du (31/03/2004) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La possible reconversion de la ligne ferroviaire 150 en RAVeL
Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Organisation du tourisme Accès au Dossier n° 684 (2003-2004) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du tourisme»
Question orale du (17/03/2004) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le site des Dolimarts à Vresse-sur-Semois
Question orale du (17/03/2004) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir de l’infrastructure de Wanlin
Question orale du (17/03/2004) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La ligne ferroviaire Ciney-Libramont
Création d’un Fonds régional des investissements lcommunaux (F.R.I.C.) Accès au Dossier n° 679 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2004) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/03/2004)
Question orale du (04/03/2004) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La décision du Ministre tendant à remettre en cause la circulation des kayaks sur le Viroin
L’intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région wallonne Accès au Dossier n° 672 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/2004) à «Décret relatif à l’ intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région.»
Interpellations du (03/03/2004) de GUILBERT Michel, LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir du paysage des télécommunications en Wallonie La révision des missions de la société WIN et la politique des télécommunications en Wallonie
Les Agences-conseil en économie sociale Accès au Dossier n° 667 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/2004) à «Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale»
Assainissement des sols pollués et des sites d’activités économiques à réhabiliter Accès au Dossier n° 666 (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2004) à «Décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter»
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 661 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 décembre 2005» (16/12/2005)
Questions d’actualité du (12/02/2004) de DESGAIN Xavier, LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’abandon par Belgacom de la gestion du réseau de fibres optiques en Région wallonne et l’avenir de la société WIN La décision de Belgacom de mettre WIN en veilleuse
Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation Accès au Dossier n° 651 (2003-2004) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2004) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation»
Les attractions touristiques Accès au Dossier n° 642 (2003-2004) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2004) à «Décret relatif aux attractions touristiques»
Question écrite du (15/01/2004) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2003-2004) 1 échéance : 05/02/2004) Voir la question et la réponse : Le nouveau marché de maintenance des "cyber-écoles" accordé à la société Systemat aux dépens de la société WIN.
Question d’actualité du (18/12/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le réseau de fibres optiques installé par le M.E.T. et parcourant les principaux axes autoroutiers de la Région wallonne
Les infrastructures d’accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»
Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»
Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et l’Etat fédéral, en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles relative à la mise en application de la prévention et du règlement des conflits d’intérêts Accès au Dossier n° 628 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de motion» (17/12/2003) à «Rejet de la proposition de motion» (18/12/2003)
Questions orales du (04/12/2003) de BOUCHER Pierre, LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La suppression de certains circuits scolaires Le transport scolaire
Question orale du (04/12/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Un audit réalisé auprès des T.E.C. wallons
Question d’actualité du (04/12/2003) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’avenir de la maison de repos Saint-Joseph à Couvin
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)
Question orale du (19/11/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La sécurité dans les centrales nucléaires
Question orale du (19/11/2003) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les études complémentaires pour le contournement de Couvin sur la E 420
Les itinéraires touristiques balisés, les cartes de promenades et les descriptifs de promenades Accès au Dossier n° 601 (2003-2004) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2003) à «Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades»
Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»
Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 597 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Question orale du (05/11/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie L’avenir du rail wallon
Les établissements d’hébergement touristique Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 131 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»
Question d’actualité du (09/10/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’état d’avancement des études du contournement de Couvin, le début des travaux et l’état des expropriations
Question d’actualité du (09/10/2003) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’interdiction d’utilisation de matériel sonore dans les salles de fêtes
Questions orales du (08/10/2003) de DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Les menaces de suppression pesant sur le Thalys Charleroi-Paris La menace de suppression du T.G.V. Paris-Charleroi-Namur La possible suppression de la desserte T.G.V. sur la dorsale wallonne
Question orale du (24/09/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’aérodrome de Cerfontaine
Communication du Gouvernement wallon sur l’accord intervenu au sein du Comité de concertation le 22 septembre 2003 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/09/2003) à «Discussion générale» (24/09/2003)
Question écrite du (15/07/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 19 (2002-2003) 1 échéance : 05/08/2003) Voir la question et la réponse : Le projet EuroCap-Rail.
Questions orales du (25/06/2003) de DARDENNE Jean-Pierre, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel, TRUSSART Alain à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le planning des travaux de la E411 et la E25 ainsi que leurs inconvénients pour les entreprises et indépendants qui en vivent Les conséquences économiques et sociales de l’organisation des travaux de réhabilitation et de maintenance des autoroutes wallonnes Les procédures de concertation et de publicité mises en place par le M.E.T. lors de la réalisation des travaux d’infrastructure à partir du cas de la E411 Les travaux à réaliser sur la E411 et E25
Question orale du (11/06/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La note remise par l’administrateur délégué de la S.N.C.B. à l’informateur Elio Di Rupo
Organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée de débattre des investissements prioritaires et non révisables sur le réseau ferroviaire wallon Accès au Dossier n° 526 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/06/2003)
Projet EuroCap-Rail Accès au Dossier n° 525 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (25/06/2003)
Mission d’étude en République de Chypre du 14 au 18 octobre 2002 Accès au Dossier n° 519 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (02/06/2003) à «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (02/06/2003)
Questions orales du (28/05/2003) de DARDENNE Jean-Pierre, LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les travaux de réhabilitation et de maintenance sur les autoroutes wallonnes Les travaux à réaliser sur l’E 411 et l’E 25
Question orale du (28/05/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Les dotations budgétaires visant à favoriser l’intermodalité dans le transport des personnes
Question orale du (02/04/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le programme RAVeL
Question d’actualité du (02/04/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’avenir des cyber-écoles
Question orale du (19/03/2003) de LEBRUN Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Le lancement prochain du plan pluriannuel de relogement des personnes résidant dans les campings
Question écrite du (27/02/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 33 (2002-2003) 1 échéance : 20/03/2003) Voir la question et la réponse : Le projet de construction d’une centrale hydroélectrique à Waulsort et à Hastière.
Question écrite du (27/02/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 10 (2002-2003) 1 échéance : 20/03/2003) Voir la question et la réponse : Le montant des investissements pour le RER fixé par le conseil d’administration de la SNCB.
Question écrite du (27/02/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 27 (2002-2003) 1 échéance : 20/03/2003) Voir la question et la réponse : Le transfert du personnel de l’ancien OBCE vers la nouvelle Agence pour le commerce extérieur.
Question écrite du (13/02/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 25 (2002-2003) 1 échéance : 06/03/2003) Voir la question et la réponse : La rencontre bilatérale entre les Ministres Didier Reynders et Francis Mer et l’instauration d’un moratoire sur la taxation des bières fortes importées en France.
Questions d’actualité du (12/02/2003) de BAYENET Maurice, BOUCHAT André, FONTAINE Philippe, GUILBERT Michel, LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La remise en cause de l’investissement de la ligne Namur-Arlon La réduction et le retardement des investissements en matière du R.E.R. L’application du plan d’investissement pluriannuel de la S.N.C.B. L’avenir des investissements ferroviaires de la S.N.C.B. en Wallonie suite au projet de budget établi par le Comité de direction de la S.N.C.B. La concrétisation des investissements prévus par la S.N.C.B. en Région wallonne
Modification du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 469 (2002-2003) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 19 janvier 2005» (24/01/2005)
Question écrite du (30/01/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 22 (2002-2003) 1 échéance : 20/02/2003) Voir la question et la réponse : L’activité de la fondation destinée à améliorer l’image de l’aéronautique sur le site de Cerfontaine.
Question orale du (29/01/2003) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet d’implantation de deux porcheries dans la région de Couvin
Question orale du (29/01/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les prêts hypothécaires sociaux
Question orale du (15/01/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les mesures protectionnistes que l’Etat français a adoptées à l’encontre des bières "fortes"
Organisation d’une consultation populaire sur l’élection directe du bourgmestre Accès au Dossier n° 450 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/01/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (15/01/2003)
Question d’actualité du (04/12/2002) de LEBRUN Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les Maisons de l’Emploi
Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 435 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2003)
Question orale du (20/11/2002) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 sur les maisons de repos en matière de contrôle
Question orale du (20/11/2002) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les normes sécurité-incendie dans les maisons de repos suite à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002
Question orale du (20/11/2002) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le contournement de Couvin - Problèmes de circulation
Assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur Accès au Dossier n° 424 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur»
Question écrite du (12/11/2002) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 9 (2002-2003) 1 échéance : 03/12/2002) Voir la question et la réponse : Situation des différentes régies des routes et autoroutes.
Maintien du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 415 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 novembre 2002» (06/11/2002)
Question orale du (09/10/2002) de LEBRUN Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les statuts des ingénieurs du M.E.T.
Les inondations de fin août 2002 Accès au Dossier n° 402 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion des interpellations de MM. Walry, Jamar, Antoine et Mme Cavalier au Gouvernement wallon» (18/09/2002) à «Motion caduque» (09/10/2002)
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 400 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 février 2004» (13/02/2004)
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 399 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Rejet de la proposition de décret» (18/09/2002)
Question orale du (18/09/2002) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La taxation d’office des particuliers et des communes propriétaires d’un terrain où se situe un dépôt de déchets
Question orale du (26/06/2002) de LEBRUN Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les mesures de sécurité relatives aux rave parties
Question orale du (11/06/2002) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’évolution des technologies de l’information et de la communication en Région wallonne
Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises»
Organisation du statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN" Accès au Dossier n° 371 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2002) à «Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé “SOWALFIN”»
Question orale du (28/05/2002) de LEBRUN Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’implantation possible de Mecar à Matagne-La-Grande
Question d’actualité du (28/05/2002) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La rave-party de Regniessart (Nismes)
L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communales Accès au Dossier n° 362 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/05/2002) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/05/2002)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 325 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (insertion d’un chapitre 1er bis, article 63 bis)» (06/03/2002) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/04/2002)
Question orale du (20/02/2002) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La poursuite du projet cyberécoles
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 340 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Assentiment par le Conseil régional wallon au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’acte final, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 Accès au Dossier n° 292 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2002) à «Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’Acte final, modifiant le Traité de l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 »
Question orale du (20/12/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’implantation de la société "Sport and Soccer" sur le zoning de Saintes et non pas sur le zoning de Mariembourg
Question d’actualité du (14/11/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Question orale du (07/11/2001) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La problématique de la E 420 et en particulier la liaison avec la France
Question orale du (07/11/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le suivi du contrat WIN
Assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. Accès au Dossier n° 269 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2001) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.»
Bilan et avancement des fonds européens Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001)
La conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 250 (2000-2001) 1 comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005» (11/02/2005)
Interpellation du (03/07/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’évolution du réseau des télécommunications en Région wallonne
Question d’actualité du (20/06/2001) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La position du Gouvernement wallon sur le Plan d’investissement de la S.N.C.B.
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Questions orales du (23/05/2001) de ETIENNE Jacques, LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’hébergement des personnes âgées de moins de 60 ans en maisons de repos Les conséquences de l’accord social du 1er mars 2000 dans le secteur des maisons de repos
Questions d’actualité du (09/05/2001) de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’annulation des délibérations des conseils communaux portant sur les taxes et redev ances La situation financière de certaines communes suite à la décision de l’autorité de tutelle d’annuler leur budget en tout ou en partie
Question orale du (07/02/2001) de LEBRUN Michel à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les problèmes vécus par le milieu agricole
Questions orales du (07/02/2001) de ANTOINE André, BOUCHAT André, LEBRUN Michel, WALRY Léon à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La paix fiscale Les charges financières des communes L’opportunité de réaménager les rôles et les moyens des provinces, notamment dans une perspective de refinancement des communes Les finances communales
Question orale du (07/02/2001) de LEBRUN Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La mise en oeuvre de l’Objectif 2, du phasing out de l’Objectif 5b et du phasing out de l’Objectif 2
Question orale du (07/02/2001) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La sécurité incendie dans les maisons de repos
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Interpellation du (17/01/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International
Question orale du (17/01/2001) de LEBRUN Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’écart entre Flandre et Wallonie en matière de droits de succession
Question orale du (17/01/2001) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La promotion des panneaux solaires
Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et la Région flamande en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 166 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (13/12/2000) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (13/12/2000)
Mise en oeuvre des programmes européens durant la période de programmation 2000-2006 en Région wallonne Accès au Dossier n° 165 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2000) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/02/2001)
Question écrite du (17/11/2000) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 5 (2000-2001) 1 échéance : 08/12/2000) Voir la question et la réponse : Systèmes alternatifs de production d’énergie - L’éolienne.
157e Cahier d’observations. 12e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 157 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Cahier d’observations» (03/11/2000) à «Discussion générale» (13/02/2001)
Question écrite du (06/09/2000) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 43 (1999-2000) 1 échéance : 27/09/2000) Voir la question et la réponse : Hébergement de personnes âgées - Sécurité - Annexe I.
Question écrite du (06/09/2000) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 44 (1999-2000) 1 échéance : 27/09/2000) Voir la question et la réponse : Hébergement de personnes âgées - Transfert de lits.
Question écrite du (06/09/2000) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 45 (1999-2000) 1 échéance : 27/09/2000) Voir la question et la réponse : Hébergement des personnes âgées - Sécurite - Annexe I.
Question orale du (07/06/2000) de LEBRUN Michel à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La décision du Ministre de restreindre la circulation des kayaks sur certaines rivières wallonnes
Question d’actualité du (10/05/2000) de LEBRUN Michel à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La relocation des chasses
Question écrite du (14/04/2000) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 44 (1999-2000) 1 échéance : 08/05/2000) Voir la question et la réponse provisoire : La zone A définie autour de Bierset.
La problématique des aéroports régionaux Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme - Accueil et désignation d’un rapporteur» (21/03/2000) à «Discussion générale» (30/05/2000)
Question orale du (15/03/2000) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet de transfert du personnel de l’ERPE vers la SWDE
Octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 Accès au Dossier n° 87 (1999-2000) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret » (09/02/2000) à «Décret relatif à l’octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (15/03/2000)
Questions orales du (16/11/1999) de BOUCHAT André, LEBRUN Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les possibilités pour la province de Luxembourg d’émarger à l’Objectif 2 et aux initiatives communautaires pour la période 2000-2006 Les possibilités pour la province de Namur de bénéficier des fonds structurels pour la période 2000-2006
Question écrite du (10/11/1999) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 8 (1999-2000) 1 échéance : 02/12/1999) Voir la question et la réponse : Hébergement de personnes âgées.
Réforme de la Société wallonne des distributions d’eau Accès au Dossier n° 22 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/07/1999) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 janvier 2001» (16/01/2001)
Approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne. Accès au Dossier n° 519 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne.»
Tourisme de terroir Accès au Dossier n° 515 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (15/04/1999) à «Projet de décret» (15/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget , des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Création du Port autonome du Centre et de l’Ouest Accès au Dossier n° 497 (1998-1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/1999) à «Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest.»
Modification de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier Accès au Dossier n° 496 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Projet de décret» (05/03/1999)
Initiation à l’environnement et à la nature en Région wallonne Accès au Dossier n° 495 (1998-1999) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Décret relatif à l’initiation à l’environnement en Région wallonne.»
Modification de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 485 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/1999) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.»
Création de la S.A. de droit public SARSI Accès au Dossier n° 482 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/1999) à «Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI»
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration régionale complémentaire Accès au Dossier n° 479 (1998-1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (21/01/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures » (27/01/1999)
Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eau Accès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.»
Modification du décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières Accès au Dossier n° 444 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières.»
L’Agence wallonne des Télécommunications Accès au Dossier n° 443 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/1998) à «Décret créant l’Agence wallonne des Télécommunications.»
Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale Accès au Dossier n° 431 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale»
Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000)
Désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 435 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne» (13/01/1999)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 434 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 1998 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires Générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 427 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/1998) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon»
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. Accès au Dossier n° 426 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.»
Instauration d’une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne. Accès au Dossier n° 414 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Décret instaurant une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne.»
Approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’implantation d’ordinateurs dans les écoles wallonnes. Accès au Dossier n° 410 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/1998) à «Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’implantation d’ordinateurs dans les écoles wallonnes.»
Permis d’environnement Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 658 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»
Mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique Accès au Dossier n° 396 (1997-1998) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/1998) à «Décret relatif à la mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique»
Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)
Modification du décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 345 (1997-1998) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/1998) à «Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)»
Modification pour la Région wallonne de l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles Accès au Dossier n° 317 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/1997) à «Décret modifiant pour la Région wallonne l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles»
Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)
Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (18/11/1997)
Déclaration de politique régionale complémentaire du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 304 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997) à «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997)
Institution d’une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et réglementation de ses conditions d’exercice Accès au Dossier n° 290 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/1997) à «Décret instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès»
Institution d’une police de la conservation du domaine public routier régional et réglementation de ses conditions d’exercice Accès au Dossier n° 287 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/09/1997) à «Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d’exercice»
Premier feuilleton d 'ajustement du budget des recettes et du budget des dépense de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget,d es Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (25/11/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Approbation de l’Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’euro-vignette ainsi qu’aux droits d’usage routiers ou redevances liées à l’usage des routes et leurs dépendances. Accès au Dossier n° 239 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/1997) à «Approbation de l’Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’euro-vignette ainsi qu’aux droits d’usage routiers ou redevances liées à l’usage des routes et leurs dépendances.»
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 213 (1996-1997) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/1996) à «Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. Accès au Dossier n° 203 (1996-1997) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (29/11/1996) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale.»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (25/11/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Amendement» (19/12/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (04/12/1996)
Modification du décret relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate Taille Accès au Dossier n° 169 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Amendement» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/07/1996)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 123 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 122 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 121 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie Accès au Dossier n° 103 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 102 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables»
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Accès au Dossier n° 97 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/1995) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/11/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des relations extérieures» (27/11/1995)
Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses / Rapport économique /Rapport budgétaire/ Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/12/1995)
Déchets Accès au Dossier n° 49 (se1995) 1 comprenant 109 document(s) : de «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» (06/07/1995) à «Décret relatif aux déchets»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 6 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995) à «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995)
Création d'une Commission d’enquête parlementaire Accès au Dossier n° 227 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/1991) à «Proposition de résolution» (07/02/1991)
Approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon, l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française Accès au Dossier n° 225 (1990-1991) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (14/01/1991) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon , l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française»
Institution de l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) Accès au Dossier n° 209 (1990-1991) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/1990) à «Décret instituant l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.)»
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l’accès à un logement social Accès au Dossier n° 167 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l'accès à un logement social Accès au Dossier n° 1 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Création d'un fonds régional pour les investissements communaux Accès au Dossier n° 132 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1989) à «Proposition de décret» (13/12/1989)
Services de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 117 (1989-1990) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/1989) à «Décret relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne»
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes»
Modification des articles 122, 165, 166 et 170 du Code forestier Accès au Dossier n° 209 (1987-1988) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/1987) à «Décret modifiant les articles 122, 165 et 170 du Code forestier»
Question écrite du (27/05/0208) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 334 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Absence de nettoyage par le MET des berges de la Semois.