Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980Accès au Dossier n° 895 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980» |
Question orale du (24/09/2013) de BERTOUILLE André à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les limites et les risques des maisons kangourous |
Question orale du (11/06/2013) de BERTOUILLE André à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La consultation des représentants des différents cultes reconnus en Belgique dans le cadre de la réforme du décret sur les funérailles et les sépultures |
Question orale du (11/06/2013) de BERTOUILLE André à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les funérailles et sépultures et la consultation du conseil supérieur de la santé |
L’insertion socialeAccès au Dossier n° 515 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2003) à «Décret relatif à l’insertion sociale» |
Institution de l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticultureAccès au Dossier n° 265 (1993-1994) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/1994) |
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 264 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/08/1994) à «Proposition de décret» (01/08/1994) |
Dissolution de l’Office de la navigation et création de l’Office de promotion des voies navigablesAccès au Dossier n° 260 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1994) à «Décret portant dissolution de l’Office de la navigation et création de l’Office de promotion des voies navigables» |
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonneAccès au Dossier n° 256 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/1994) à «Proposition de décret» (29/06/1994) |
Le projet de liaison de la Route nationale 5 et du ring autoroutier R3 (contournement de Couillet)Accès au Dossier n° 244 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/05/1994) à «Projet de motion» (05/05/1994) |
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunalesAccès au Dossier n° 237 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «proposition de décret» (15/04/1994) à «proposition de décret» (15/04/1994) |
Création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonneAccès au Dossier n° 160 (1992-1993) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/1993) à «Décret portant création du conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 134 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 38 et 50)» (13/01/1993) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (19/10/1994) |
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1992) à «Amendements» (15/12/1992) |
Modification du tracé du T.G.V. sur le territoire d'Esplechin (Tournai)Accès au Dossier n° 59 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/1992) à «Proposition de résolution» (19/03/1992) |
"les conséquences des décisions adoptées antérieurement par l’Exécutif" ainsi que sur "le TGV et la dérive des compensations s’y rapportant"Accès au Dossier n° 208 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990) |
Fixation du monopole communal en matière de distribution d’énergie électriqueAccès au Dossier n° 188 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1990) à «Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique» |
Protection de l’exploitation des eaux potabilisablesAccès au Dossier n° 151 (1989-1990) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret sur la protection de l’exploitation des eaux potabilisables» |
Conclusion de l’interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «la position de l’Exécutif dans le dossier TGV»Accès au Dossier n° 141 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (07/02/1990) à «Projet de motion motivée» (07/02/1990) |
Les atermoiements de l’application du décret organisant le Forem et les incohérences de la politique régionale de l’emploiAccès au Dossier n° 119 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion motivée» (29/11/1989) à «Proposition de motion motivée» (29/11/1989) |
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonneAccès au Dossier n° 104 (1988-1989) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne» |
Fixation des règles du financement général des communes wallonnesAccès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes» |
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt publicAccès au Dossier n° 98 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1989) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public» |
Décentralisation et participation - Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 83 (1988-1989) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/1988) à «Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |
Subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt publicAccès au Dossier n° 76 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/1988) à «Décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissement d'intérêt public» |
Fonds des Familles nombreuses de WallonieAccès au Dossier n° 61 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/1983) à «Décret relatif au Fonds des Familles nombreuses de Wallonie» |
Complément au Titre II du Code du LogementAccès au Dossier n° 59 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/1983) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/07/1983) |
Budget des dépenses de la Région Wallonne de l'année budgétaire 1983 - Partie DotationAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/1983) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (13/01/1982) |
Modification du Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonneAccès au Dossier n° 44 (1982-1983) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1982) à «Décret modifiant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1983 - partie Ministère de la Région WallonneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (03/05/1983) |
Ajustement du budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1982 - partie Ministère de la Région WallonneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (19/11/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (02/12/1982) |
Budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1983 - partie Ministère de la Région WallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (19/11/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (02/12/1985) |
Complément au Titre II du Code du LogementAccès au Dossier n° 41 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/1982) à «Décret complétant le titre II du Code du Logement » |
Budget des recettes de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1983Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (23/11/1982) |
Budget des dépenses pour la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1982 - partie Ministère de la Région WallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Administration» (03/06/1982) |
Budget des recettes de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1982Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des "Finances, du Budget et de l'Administration"» (13/05/1982) |
Budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1982 - Partie DotationAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/1982) à «Projet de décret» (02/04/1982) |
Ouverture de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982Accès au Dossier n° 19 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/1982) à «Texte adopté par la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration le 21 avril 1982» (21/04/1982) |
Modification de l'article 2 § 2 de la loi organique de l'Aménagement du Territoire et de l'UrbanismeAccès au Dossier n° 45 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981) |
Abrogation, pour la Région wallonne, de l'article 31 du Code du Logement et le remplaçant, pour cette même région, par des dispositions particulièresAccès au Dossier n° 17 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/1981) à «Proposition de décret» (28/01/1981) |
Modification de l'article 45 de la loi du 29 marsAccès au Dossier n° 14 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (21/01/1981) à «Proposition de décret » (21/01/1981) |
Nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1980Accès au Dossier n° 1 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/1980) à «Projet de décret» (21/10/1980) |