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Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
La détérioration de la situation économique dans l’arrondissement de PhilippevilleAccès au Dossier n° 144 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993) |
Approbation de l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990Accès au Dossier n° 83 (se1992) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/1992) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990» |
Modification de la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économiqueAccès au Dossier n° 68 (se1992) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/1992) à «Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique» |
Création d’un Service des Etudes et de la StatistiqueAccès au Dossier n° 146 (1989-1990) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1990) à «Décret portant création d’un Service des Etudes et de la Statistique» |