Le Parlement de Wallonie

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Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 158 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 63 bis)» (12/06/1985) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1985)
Les compétences de l'Exécutif Régional Wallon en ce qui concerne le permis d'exploitation de la tour de réfrigération de Tihange III Accès au Dossier n° 139 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
Avenir des usines Henricot Accès au Dossier n° 118 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/11/1984) à «Projet de motion» (14/11/1984)
Accord aux pouvoirs locaux des subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiques Accès au Dossier n° 94 (1983-1984) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/1984) à «Décret accordant aux pouvoirs locaux des subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiques»
Modification des limites des provinces de Limbourg, de Liège et de Brabant ainsi que de certaines communes Accès au Dossier n° 93 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1984) à «Projet de motion» (24/02/1984)
Projet de loi relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux Accès au Dossier n° 86 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/01/1984) à «Projet de motion» (18/01/1984)
L'attitude adoptée par l'Exécutif dans le problème des finances communales, et particulièrement celui de Liège Accès au Dossier n° 75 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/07/1983) à «Projet de motion» (18/07/1983)
Convention de Berne et Convention de Washington Accès au Dossier n° 69 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/1983) à «Proposition de résolution» (28/06/1983)
Accroissement des compétences régionales Accès au Dossier n° 48 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de motion» (26/01/1983) à «Sous-amendement» (23/02/1983)