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Modification de l'article 11 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteurAccès au Dossier n° 47 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/09/1981) à «Proposition de décret» (21/09/1981) |