Modification de l'article 2 § 2 de la loi organique de l'Aménagement du Territoire et de l'UrbanismeAccès au Dossier n° 45 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981) |
Abrogation, pour la Région wallonne, de l'article 31 du Code du Logement et le remplaçant, pour cette même région, par des dispositions particulièresAccès au Dossier n° 17 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/1981) à «Proposition de décret» (28/01/1981) |
Modification de l'article 45 de la loi du 29 marsAccès au Dossier n° 14 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (21/01/1981) à «Proposition de décret » (21/01/1981) |
Nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1980Accès au Dossier n° 1 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/1980) à «Projet de décret» (21/10/1980) |