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Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur publicAccès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public» |
Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantesAccès au Dossier n° 1383 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes» |
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaireAccès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire» |
Question orale du (28/03/2019) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les dernières informations portant sur la peste porcine africaine |
Modification de diverses législations en matière de bail à fermeAccès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme» |
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à fermeAccès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme» |
Question écrite du (17/01/2019) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 401 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'appel de l'Union des classes moyennes concernant la mobilité |
Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (15/01/2019) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 147 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : la concrétisation de l’abattage à la ferme |
Question écrite du (09/01/2019) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 142 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes et de poires |
Question orale du (17/12/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le Plan stratégique à destination de la filière ovine en Wallonie |
Question orale du (17/12/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La reconnaissance par l’UNESCO de trois nouveaux sites wallons |
Question d'actualité du (10/12/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme "Lait, fruits et légumes à l'école" |
Question orale du (05/12/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le déversement de déchets dans la carrière de Biesmerée |
Question orale du (05/12/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les conséquences de la peste porcine africaine pour les exploitants forestiers de Gaume |
Question orale du (05/12/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine et les nouvelles mesures concernant la chasse en Wallonie |
Question orale du (05/12/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’imposition de larges bandes herbeuses le long des cours d’eau |
Question écrite du (30/11/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 260 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la création d’une bande dédiée au covoiturage sur la E411 |
Question écrite du (30/11/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 259 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la prolongation de l’état de sécheresse |
Question écrite du (07/11/2018) de MOUYARD Gilles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les vols et le vandalisme dans les lieux de culte |
Question écrite du (06/11/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 177 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la pollution des eaux en Europe et en Wallonie |
Question orale du (05/11/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les dernières conclusions dans dossier de la peste porcine africaine |
Question écrite du (30/10/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 48 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : la destruction des bernaches du Canada en Wallonie |
Question écrite du (30/10/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 144 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : l'état des clôtures en bordure de l'autoroute E25 |
Question écrite du (30/10/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 143 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : le courrier adressé par Monsieur le Ministre aux mouvements de jeunesse |
Question écrite du (26/10/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 133 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : la réfection de la Nationale 98 |
Question orale du (18/10/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les nouveaux éléments dans le dossier de la peste porcine africaine |
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018) |
Question orale du (01/10/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’évolution de la propagation de la peste porcine africaine en Wallonie |
Question écrite du (21/09/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 21 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : les modalités de chasse du cerf |
Question écrite du (21/09/2018) de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 17 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : le cumul des pécules de vacances pour les agents du Service public de Wallonie (SPW) |
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaineAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018) |
La situation au sein du Groupe Publifin - NethysAccès au Dossier n° 1178 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018) |
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversitéAccès au Dossier n° 1176 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018) |
Question orale du (17/09/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le changement d’autorité hiérarchique de l’Unité anti-braconnage |
La place de la chasse en WallonieAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2018) à «Réplique» (17/09/2018) |
Question écrite du (10/09/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Fosses-la-Ville à Sart-Saint-Laurent |
Question d'actualité du (05/09/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prolongation de la chasse au sanglier |
Question écrite du (30/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1622 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques et hybrides |
Question écrite du (30/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1619 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le nombre de tués sur les routes namuroises |
Question écrite du (30/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1617 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les résultats des prélèvements réalisés sur le site "produits chimiques d'Auvelais" |
Question écrite du (30/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1616 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Rawfill" |
Question écrite du (30/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1611 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un merlon le long de la E411 à hauteur de Warisoulx |
Question écrite du (30/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1610 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation du croisement de la N912 et de la rue du Chainia à Meux |
Question écrite du (30/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1607 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les bus hybrides du TEC |
Question écrite du (30/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1606 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des automobilistes victimes du mauvais état des routes |
Question écrite du (06/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1586 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : la fraude sur les lignes des TEC |
Question écrite du (06/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1585 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : la formation des chauffeurs des TEC à la conduite douce |
Question écrite du (06/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1584 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : le respect des réglementations sur les voies d'eau wallonnes |
Question écrite du (06/08/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1583 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : les plans de déplacements en entreprise |
Question écrite du (03/08/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 667 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : la propreté des rives de la Lesse |
Question écrite du (18/07/2018) de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 473 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les dégradations aux bâtiments publics de la Région wallonne |
Question écrite du (18/07/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1562 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les parkings indépendants pirates |
Question écrite du (18/07/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1561 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade en Wallonie |
Question écrite du (18/07/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1560 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le dragage des cours d'eau |
Question écrite du (18/07/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1559 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les projets des entreprises en matière de mobilité |
Question écrite du (12/07/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1502 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle technique pour les véhicules ancêtres |
Question écrite du (11/07/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 629 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : les agriculteurs et la lutte contre les inondations |
Question écrite du (11/07/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 627 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du (11/07/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 626 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : l'image de l'agriculture et les produits du terroir |
Question écrite du (11/07/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 625 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la présence de l'anguille européenne en Région wallonne |
Question écrite du (11/07/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1497 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la propreté des rives de la Lesse |
Question écrite du (11/07/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1496 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité des usagers sur les bandes d'arrêt d'urgence le long des autoroutes |
Question écrite du (09/07/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 617 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Life intégré Natura 2000" |
Question écrite du (09/07/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 616 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle des exploitants de kayaks et des pêcheurs sur l’Ourthe |
Question d'actualité du (04/07/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La reconnaissance des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale |
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la WallonieAccès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018) |
Question écrite du (29/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 614 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr |
Question écrite du (29/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 608 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés par les castors |
Question écrite du (29/06/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1465 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : les composts collectifs |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale» |
Question d'actualité du (20/06/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La lutte contre les particules fines |
Organisation de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019) |
Question écrite du (19/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 588 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude Expopesten |
Question écrite du (19/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 587 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'art de la pêche en Wallonie |
Question écrite du (19/06/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1415 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place de nouvelles règles pour l'élimination de l'amiante |
Question écrite du (14/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 577 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le tourisme en Wallonie |
Question écrite du (14/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 576 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance par l'UNESCO du Géopark Famenne-Ardenne |
Question écrite du (14/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 575 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la promotion de plusieurs labels bovins par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du (14/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 574 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la tenderie en Wallonie |
Question écrite du (14/06/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1374 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la maltraitance des animaux au sein des parcs d’attractions en Wallonie |
Question écrite du (14/06/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1373 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la demande d’interdiction de l’épointage |
Question écrite du (14/06/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1372 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l’électrification du réseau routier wallon |
Question écrite du (12/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 564 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'agriculture et le bien-être animal |
Question écrite du (12/06/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 563 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la remise en cause de la gestion de la Forêt de Saint-Michel-Freyr |
Question écrite du (24/05/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 497 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le bilan des centres de ski |
Question d'actualité du (23/05/2018) de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’accueil des gens du voyage en Wallonie |
Question orale du (22/05/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’extension du périmètre concernant le projet de gestion différenciée de la Forêt de Saint-Michel et Freyr |
Question orale du (22/05/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés rencontrées par les éleveurs wallons et le bien-être animal |
Question orale du (22/05/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La criée de Wépion et la labellisation des fraises de Wépion |
Question écrite du (16/05/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 477 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la présence des hydravions aux lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (09/05/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 464 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la présence du coq de bruyère dans les Fagnes |
Question d'actualité retirée du (25/04/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le financement de la promotion de la "Bande des Félait" par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Question écrite du (24/04/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 418 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la pression urbanistique des promoteurs immobiliers sur la vallée de la Meuse |
Question orale du (23/04/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine |
Question écrite du (16/04/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 382 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la renouée du Japon |
Question écrite du (16/04/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le tri sélectif de déchets sur les aires de repos autoroutières |
Question écrite du (16/04/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1024 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air en Belgique |
Question écrite du (16/04/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1021 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : l’impact des tirs de mines sur les habitations dans le cadre des travaux du contournement de Couvin |
Les mesures prises contre la peste porcine africaineAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018) |
Question d'actualité du (14/03/2018) de MOUYARD Gilles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les pertes fiscales liées aux émissions polluantes des véhicules |
Question d'actualité du (14/03/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'appel des scieries wallonnes |
La dangerosité des parkings autoroutiersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018) |
Question écrite du (14/03/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 334 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le permis pour la chasse au vol |
Question écrite du (14/03/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 878 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'identification des chats |
Question écrite du (14/03/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 877 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage à la ferme |
Question écrite du (14/03/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 876 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat pour ce qui concerne le transport exceptionnel |
Question écrite du (14/03/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 875 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le placement de caméras de surveillance dans les abattoirs |
Question écrite du (14/03/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 874 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'art de la fauconnerie en Wallonie |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publicsAccès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Question écrite du (01/03/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 306 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du (01/03/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 806 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les travaux réalisés lors de la mise en chômage de la Meuse |
Question écrite du (01/03/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 805 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le manque de grands terrains pour accueillir les projets des investisseurs en Wallonie |
Question écrite du (01/03/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 804 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'eau courante en Wallonie |
Question écrite du (27/02/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 304 (2017-2018) 1 échéance : 20/03/2018) Voir la question et la réponse : l’avenir des campings situés en zone inondable |
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locauxAccès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018) |
Question orale du (26/02/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’état sanitaire de la forêt en Wallonie |
Question orale du (26/02/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La disparition du métier de débardeur à cheval en Wallonie |
Les conclusions du conseil d'administration et de l'assemblée générale de Publifin de ce mardiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018) |
Question écrite du (06/02/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 278 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le retour des touristes chinois à Liege Airport |
Question orale du (05/02/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La certification des forêts wallonnes |
Question orale du (05/02/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les nouveaux éléments apparus dans le dossier concernant les plans de tir |
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018) |
Question d'actualité du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés rencontrées par la criée de Wépion |
Question écrite du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 261 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'impact des fongicides |
Question écrite du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la transmission de l’information lors des crues |
Question écrite du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 253 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le soutien aux producteurs d'orge brassicole en Wallonie |
Question écrite du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 252 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la surexploitation des parcelles de résineux |
Question écrite du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 653 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le respect des normes pour le chlore et ses dérivés dans les piscines |
Question écrite du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 652 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le nombre d'accidents routiers impliquant des cyclistes |
Question écrite du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 651 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les sites réaménagés et assainis en Wallonie |
Question écrite du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 650 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'explosion des ventes d'animaux exotiques à l'occasion des fêtes |
Question écrite du (24/01/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 649 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'annulation de l'arrêté du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes. |
Question orale du (22/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La rédaction du contrat de gestion portant sur la forêt de Saint-Michel et Freyr |
Question orale du (22/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La demande des chasseurs concernant les plans de tir |
Question orale du (22/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les relations parfois problématiques entre l’Unité anti-braconnage (UAB) et le Département de la Nature et des Fôrets (DNF) |
Question orale du (22/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La révision de la durée du bail à ferme |
Question écrite du (22/01/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 623 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le recours introduit contre le décret du 18 mai 2017 modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux |
Question écrite du (17/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 244 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la législation européenne sur l'agriculture biologique |
Question écrite du (17/01/2018) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 240 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'affichage des chasses dans les bois |
Question écrite du (17/01/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 599 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la décision de la Région bruxelloise interdisant la circulation des voitures polluantes |
Question écrite du (17/01/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 598 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation des chantiers routiers |
Question écrite du (17/01/2018) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 592 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la carrière de Bossimé |
Les dangers de la biomasse pour le climatAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018) |
Le bail d'habitationAccès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (19/12/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 518 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les vols sur les aires d’autoroutes |
Question écrite du (15/12/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 504 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture de certains parkings autoroutiers pour lutter contre le trafic d’êtres humains |
Question écrite du (15/12/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 502 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : l’encouragement de diverses organisations pour introduire une consigne sur les bouteilles et les canettes |
Question écrite du (15/12/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 500 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la congestion des axes autoroutiers en Wallonie et les pistes pour enrayer ce problème |
Question d'actualité du (13/12/2017) de MOUYARD Gilles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’entrée de plusieurs nouveaux administrateurs au sein d’Elicio |
Question écrite du (11/12/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 189 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : les prix du marché agricole au niveau européen |
Question écrite du (11/12/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 468 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des lidars en Wallonie |
Question d'actualité du (29/11/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le glyphosate autorisé cinq ans de plus dans l’Union européenne |
Les déclarations d’une administratrice de Publifin dans la presseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017) |
Question écrite du (29/11/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 161 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la vente en circuit court du bois de chauffage en Wallonie |
Question écrite du (29/11/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 414 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la problématique des créations de logement et des domiciliations |
Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publiqueAccès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017) |
Question écrite du (27/11/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 149 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par l’élevage équin en Wallonie |
Question écrite du (27/11/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 382 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la fraude en matière de filtre à particules |
Question écrite du (27/11/2017) de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 120 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les finances des hôpitaux en Wallonie |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Gilles MouyardAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Question écrite du (20/11/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 153 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le virus Usutu |
Question d'actualité du (16/11/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La construction de la E420 |
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logementAccès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019) |
Demande au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvageAccès au Dossier n° 937 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/11/2017) à «Discussion générale. Le texte est renvoyé à l'arriéré de la commission» (08/01/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question écrite du (30/10/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 256 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la collecte et le traitement durable des appareils électriques et électroniques |
Question écrite du (26/10/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 252 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la pollution des cours d’eau en zones rurales |
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et localesAccès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017) |
Question d'actualité du (11/10/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction des véhicules les plus lents sur les voies rapides |
Question écrite du (11/10/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'interdiction de la vente et du don de tout animal par Internet |
Création d'un Fonds de garantie locativeAccès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Question écrite du (10/10/2017) de MOUYARD Gilles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 27 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les quotas féminins dans les collèges et le statut spécial de Comines-Warneton |
Question orale du (09/10/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’Unité anti-braconnage |
Question orale du (09/10/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La chasse à l’arc en Wallonie |
Question orale du (09/10/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’opposition entre la chasse en battue et la poussée silencieuse |
Question orale du (09/10/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La récolte catastrophique 2017 dans le secteur horticole wallon |
Question écrite du (03/10/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 62 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l’implantation d’un centre de tri de déchets à Auvelais |
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (26/09/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 36 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : les études portant sur le projet Perex 4.0 et l’avenir des éclusiers |
Question orale du (25/09/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La protection des mammifères sauvages en Wallonie |
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État» |
Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférentsAccès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018) |
Question écrite du (12/07/2017) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 390 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : le licenciement collectif au sein de l’entreprise Mondelez de Rhisnes |
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017) |
Question écrite du (11/07/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1054 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le changement de position de Monsieur le Ministre au sujet de la contamination environnementale à l'amiante |
Question écrite du (11/07/2017) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 382 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le suivi par le FOREm des personnes exclues du droit aux allocations d'insertion |
Question écrite du (11/07/2017) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 381 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie de main-d’œuvre |
Question écrite du (11/07/2017) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 384 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences sur l'économie wallonne du refus de l'accord sectoriel relatif à la semaine de 48 heures |
Optimisation de l'introduction par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d'aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l'Union européenneAccès au Dossier n° 863 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/07/2017) |
Question orale du (10/07/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le report de projets touristiques en Wallonie pour cause d'insécurité |
Question orale du (10/07/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la sécheresse pour le monde agricole |
Question d'actualité du (28/06/2017) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La restructuration au sein de l’entreprise Mondelez de Rhisnes |
Modification de l’article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et abrogation du décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, afin d’instaurer une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon et le mandat de membre du collège communal d’une commune de plus de 50 000 habitantsAccès au Dossier n° 859 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Question écrite du (27/06/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1030 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des véhicules étrangers |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action socialeAccès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017) |
Question orale du (26/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les nouveaux débouchés pour les exportations de viande bovine wallonne |
Question orale du (26/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le camouflet subi par le Département de la Nature et des Forêts lors de l'appel à projets pour la forêt de Saint-Michel-Freyr |
Question écrite du (26/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 622 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : la décision de la Cour d'appel de Bruxelles au sujet de l'indemnisation des riverains de l'aéroport de Liège |
Question écrite du (26/06/2017) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 379 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : la destruction du mobilier appartenant à l’administration |
Question écrite du (26/06/2017) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1133 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : la colère des dépanneurs en Wallonie |
Question écrite du (26/06/2017) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1132 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : les retards de la Wallonie dans le domaine des compétences sociales |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunalesAccès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017) |
Question écrite du (21/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 609 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : le circuit court pour les cuisines de collectivité |
Question écrite du (20/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 603 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les escargots asiatiques en Wallonie |
Question écrite du (20/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 602 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le secteur équestre en Wallonie |
Question écrite du (20/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 601 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la lutte coordonnée contre les espèces invasives |
Question écrite du (20/06/2017) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 367 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la biomasse en Wallonie |
Question écrite du (20/06/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1010 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place du service minimum au sein du groupe TEC |
Question écrite du (20/06/2017) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie |
Question écrite du (20/06/2017) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 374 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les craintes du Président du Comité de direction de la SOWALFIN par rapport aux mesures de transparence du Gouvernement wallon |
Question écrite du (20/06/2017) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1106 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la construction d’un merlon à hauteur de Warisoulx |
Question écrite du (20/06/2017) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1105 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les investissements en faveur du réseau fluvial wallon |
Question orale du (16/06/2017) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rachat de l’entreprise WOW |
Question écrite du (15/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 590 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les délais de délivrance des autorisations de destruction des sangliers |
Question écrite du (15/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 589 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la situation de la grippe aviaire en Wallonie |
Question écrite du (15/06/2017) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 357 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l’enveloppe des certificats verts pour le photovoltaïque industriel |
Question écrite du (15/06/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 977 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la voiture électrique |
Question écrite du (15/06/2017) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 327 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les offres de formation du FOREm pour le secteur de la construction en Province de Luxembourg |
Question écrite du (14/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 581 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Feel Wood" |
Question écrite du (14/06/2017) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 344 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les délais de paiement au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du (14/06/2017) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le développement du coworking |
Question écrite du (14/06/2017) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de faillites d'entreprises |
Question écrite du (14/06/2017) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1017 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le Plan wallon sans tabac |
Question écrite du (13/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 570 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la présence du frelon asiatique en Wallonie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (08/06/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 553 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la situation des producteurs wallons de pommes et de poires |
Question écrite du (08/06/2017) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 336 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la modification des primes énergétiques |
Question écrite du (08/06/2017) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1002 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : l'appel de l'Association des entrepreneurs belges de travaux de génie civil (ADEB) |
Question écrite du (31/05/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 527 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la production d’orge et de houblon en Wallonie |
Question écrite du (31/05/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 523 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la protection des oiseaux nicheurs en Wallonie |
Question écrite du (31/05/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 899 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la Haute-Lesse |
Mesures en matière de chasse afin d'optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la WallonieAccès au Dossier n° 811 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (31/05/2017) |
Question écrite du (30/05/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 515 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la vente de permis et de licences de chasse en Wallonie |
Question écrite du (30/05/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 512 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le développement du secteur ovin en Wallonie |
Question écrite du (30/05/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 884 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la présence du Gouvernement fédéral au sein des sociétés régionales de transport en commun |
Question écrite du (30/05/2017) de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 570 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les règles encadrant la composition des cabinets de l’exécutif communal |
Question écrite du (17/05/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 477 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le Code rural |
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communalesAccès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales» |
Question orale du (15/05/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences du manque de pluie pour les agriculteurs |
Question orale du (15/05/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’appel à projets portant sur le massif forestier de Saint-Michel-Freyr |
Question orale du (15/05/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avis du Conseil supérieur wallon de la chasse sur les licences de chasse |
Question d'actualité du (03/05/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La fin du projet Nassonia et l’appel à projets sur le territoire de la chasse dite de la couronne de Saint-Michel-Freyr |
Question écrite du (03/05/2017) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la réforme de la fonction consultative |
Question écrite du (03/05/2017) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 841 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet PEREX 4.0 |
Question écrite du (03/05/2017) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 840 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les parkings autoroutiers sécurisés |
Question écrite du (03/05/2017) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : le dossier de candidature de la Belgique pour l'accueil de l’Agence européenne des médicaments |
Question écrite du (03/05/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 770 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : l’épandage d'engrais de ferme |
Question écrite du (27/04/2017) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 244 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l’administration en ligne |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Question écrite du (22/03/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 383 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les dommages causés par les sangliers |
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019) |
Question écrite du (21/03/2017) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 712 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le manque d'emplacements sur les aires de repos autoroutières |
Question écrite du (21/03/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 366 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'absence de communication des actions de répression du Département de la Nature et des Forêts (DNF) et du Département de la Police et des Contrôles (DPC) |
Question orale du (20/03/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La mise en place d’un plan wallon de désamiantage |
Question orale du (20/03/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accueil des espèces de gibier et leur remise en liberté |
Question écrite du (13/03/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 355 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières" (PEFC) |
Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XIIAccès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017) |
Question écrite du (06/03/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 323 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la fertilisation des sols |
Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017) |
Question écrite du (22/02/2017) de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 356 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l’accès au Fonds du logement pour l’acquisition et/ou la rénovation d’un bateau logement |
Question écrite du (21/02/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 293 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le renouvellement du Conseil supérieur wallon de la chasse |
Question écrite du (21/02/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l’article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et pêche |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Question écrite du (16/02/2017) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 200 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les emplois éventuellement menacés en Belgique par la nouvelle politique américaine |
Question écrite du (16/02/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 279 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les politiques mises en place en Wallonie pour favoriser l’association d’agriculteurs |
Question écrite du (16/02/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 489 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la dépollution du site de l’entreprise Ellwood Steel Belgium (ESB) de Seraing |
Question écrite du (16/02/2017) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 194 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les dangers du Brexit pour l’économie wallonne |
Question écrite du (14/02/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 474 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le respect des normes sonores dans les lieux festifs |
Question écrite du (10/02/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 471 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les répercussions du trafic routier sur la santé |
Question écrite du (10/02/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 459 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la limitation du débit de l'eau chez les consommateurs en défaut de paiement |
Question écrite du (07/02/2017) de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 303 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : l’épargne privée pour le logement public |
Question écrite du (07/02/2017) de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 302 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : les déclarations individuelles facultatives d’apparentement |
Question écrite du (06/02/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 251 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la baisse des fermages en Wallonie |
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017) |
Question d'actualité du (01/02/2017) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le bannissement des vieilles voitures des grandes villes |
Question écrite du (31/01/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 238 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l’épidémie de grippe aviaire en Europe |
Question orale du (30/01/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’association du secteur privé dans la gestion de la forêt wallonne |
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunalesAccès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018) |
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'EnergieAccès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017) |
Question écrite du (23/01/2017) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 212 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017) Voir la question et la réponse : l’avis du Conseil d’Etat sur le projet d’arrêté concernant la hauteur des clôtures |
Question écrite du (29/12/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 186 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les montants des transactions en matière de chasse et de pêche |
Interpellation du (19/12/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le chaos wallon dans la dépollution des sols en Wallonie |
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française» |
Le Plan de cohésion socialeAccès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale» |
Question écrite du (15/12/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 141 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la loi du 28 février 1882 sur la chasse et le projet d’arrêté concernant la hauteur des clôtures |
Question d'actualité du (07/12/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La gestion défaillante de la dépollution des sols en Wallonie |
Question écrite du (01/12/2016) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : les intentions du Ministre-Président de la Région flamande de conclure des accords d'investissement sans l'accord des autres entités fédérées |
Question écrite du (30/11/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la fin des négociations entre le Gouvernement wallon et le groupe automobile Volkswagen |
Question écrite du (25/11/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 250 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la semaine des sentiers et l’état d’avancement du projet pilote relatif à la mise en place d’un atlas unique et numérisé des voiries communales |
Question écrite du (25/11/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 249 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les informations détenues par le Gouvernement sur la dépollution des stations-service en Wallonie |
Question écrite du (25/11/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : un premier bilan de la mise en place du projet "Les Cantiniers" |
Question écrite du (25/11/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le dernier avis de l’Union des villes et des communes de Wallonie sur le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Gilles MouyardAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza FoundationAccès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016) |
Question écrite du (18/11/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 93 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les montants des transactions en matière de chasse et de pêche |
Question écrite du (18/11/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 92 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les modalités de la chasse à licences en forêt d’Anlier |
Question écrite du (18/11/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la place des coopératives dans le futur décret éolien |
Question écrite du (18/11/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 198 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la praticabilité des délais de rigueur du Code du développement territorial (CoDT) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections localesAccès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales» |
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestierAccès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017) |
Question d'actualité du (09/11/2016) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’intégration des immigrés sur le marché du travail en Belgique |
Question écrite du (09/11/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 72 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016) Voir la question et la réponse : la croissance wallonne sous la moyenne belge |
Question orale du (07/11/2016) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La régularisation des droits de succession en Wallonie |
Question orale du (07/11/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les caillebotis et l’empierrement des promenades de la Fagne |
Question écrite du (03/11/2016) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la visite d’Etat au Japon |
Question écrite du (25/10/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : la situation au sein l’ISSeP |
Question écrite du (25/10/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les effets du radon sur la santé |
Question écrite du (25/10/2016) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : le groupe de travail UE-Wallonie sur Carterpillar |
Question orale du (20/10/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’arrêté déterminant la hauteur des clôtures visées par l’article 2 ter, alinéa 2, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse |
Question écrite du (19/10/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le courrier de l’administration à Ecocert dans le cadre de la labélisation PEFC |
Question écrite du (19/10/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 54 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la perte du label PEFC |
Question écrite du (12/10/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 72 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les subsides aux associations environnementales |
Question écrite du (12/10/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 34 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la vente des Jardins d’Annevoie |
Question écrite du (12/10/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : l’endommagement des clôtures de protection le long de la E25 |
Les jardins d'AnnevoieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016) |
Question écrite du (05/10/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le développement de l’utilisation du vélo en Wallonie |
Question orale du (03/10/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Natagora et les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures |
Question orale du (03/10/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les répercussions pour la Wallonie du prolongement de l’embargo alimentaire russe |
Question orale du (03/10/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’importance du "Programme de reconnaissance des certifications forestières" pour la filière du bois en Wallonie |
Question écrite du (03/10/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la situation difficile rencontrée par les agences immobilières sociale (AIS) |
Question écrite du (03/10/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question écrite du (28/09/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de l’étude de l’ONG "Transport & Environment" |
Question écrite du (22/09/2016) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 2 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les justificatifs fournis au FOREm dans le cadre d’une recherche d’emploi |
Question écrite du (22/09/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le dossier concernant la dépollution des sols de 24 stations-services en Wallonie |
Question écrite du (21/09/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la mobilisation de l'épargne privée pour la construction de logements publics |
Question écrite du (21/09/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 2 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la situation économique de l’entreprise CP Bourg à Ottignies |
Question écrite du (21/09/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la numérisation de l’économie et de l’enseignement en Wallonie |
Question écrite du (21/09/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de tués sur les routes |
Question écrite du (15/09/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 744 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le contrat d’administration du Département de la Nature et des Forêts (DNF) |
Question écrite du (15/09/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 489 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le recul de l’industrie en Wallonie |
Question écrite du (15/09/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 488 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la reprise du site de l'ancienne Régie des télégraphes et téléphones (RTT) de Lessive |
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018) |
Question écrite du (02/08/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 708 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : les aides agricoles |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 702 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la demande de reconnaissance de la commune de Rixensart en tant que centre touristique |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 449 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le sommet bilatéral Europe-Chine |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 447 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le redéploiement des postes de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers à l’étranger |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 695 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la confiance des agriculteurs en l’avenir |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 694 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet d’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 693 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les aides européennes agricoles |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 688 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le Code wallon du tourisme |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1292 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations réalisées par Comase au sein de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSEP) |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1291 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’obligation de stériliser les chats |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1290 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des Sites à réaménager (SAR) |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 776 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le programme Soltherm |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 774 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les entreprises électro-intensives |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 772 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds de garantie locative en Wallonie |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 765 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’assimilation des lits de maisons de repos à du logement public |
Question écrite du (25/07/2016) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le Brexit |
Question écrite du (20/07/2016) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 345 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la supracommunalité |
Question écrite du (20/07/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 748 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds de garantie locative en Wallonie |
Question écrite du (20/07/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 675 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’état des stocks de poissons en Meuse belge |
Question écrite du (20/07/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 674 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le Code wallon du tourisme |
Question écrite du (20/07/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 743 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’avis de l’Association des Provinces wallonnes portant sur l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
Question écrite du (20/07/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1295 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les aires d’accueil pour les gens du voyage |
Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017) |
Question écrite du (19/07/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 664 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des travaux concernant la rédaction du contrat d’administration du Département de la nature et des forêts |
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégéesAccès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Structuration supracommunale du territoire wallonAccès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017) |
Institution de la consultation populaireAccès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire» |
Question écrite du (11/07/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 651 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les licences de chasse pour les invités |
Question d'actualité du (06/07/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les problèmes de communication au sein de l’administration dans le cadre des dossiers concernant la dépollution des stations-services wallonnes |
Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funérairesAccès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016) |
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privéAccès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicileAccès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile» |
Question écrite du (04/07/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1169 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : la dépollution des sols de 24 stations-services en Wallonie |
Question écrite du (04/07/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 696 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : l’introduction du vote "panaché" en Wallonie |
Question écrite du (04/07/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 411 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : le recul des exportations wallonnes |
Rappel au règlement (séance plénière du 22 juin 2016)Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rappel au règlement concernant une question urgente» (22/06/2016) à «Rappel au règlement» (22/06/2016) |
Lutte contre les logements insalubres en WallonieAccès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question écrite du (21/06/2016) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la Wallonie et l'Europe |
Question écrite du (21/06/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1114 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides des associations environnementales |
Question écrite du (21/06/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 658 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les suppléments de loyers dans les logement sociaux |
Question écrite du (21/06/2016) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 285 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les manquements du Gouvernement wallon dans la lutte contre le dumping social |
La dépollution des sols des stations-services en WallonieAccès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016) |
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logementAccès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (20/06/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés rencontrées par le secteur horticole wallon |
Question orale du (20/06/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avis de l’Union des villes et communes de Wallonie sur la réforme du bail à ferme et l’accès à la terre pour les agriculteurs |
Interpellation du (20/06/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La dépollution des sols des stations-services en Wallonie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (07/06/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1094 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le marquage d'une piste cyclable sur la RN 98 et la RN 932 |
Question écrite du (07/06/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1027 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les discussions entre le Gouvernement wallon et le groupe Volkswagen en vue d'obtenir un dédommagement |
Question écrite du (07/06/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 542 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la problématique de la communication entre les pouvoirs publics et les titulaires des droits de chasse |
Question écrite du (07/06/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 541 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les dernières décisions prises par le Conseil "Agriculture et pêche" |
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque HabitatAccès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat» |
Amélioration de la prévention des incendies dans les logementsAccès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question orale du (23/05/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’évolution du litige entre la Région wallonne et les consorts Carmanne |
Question orale du (23/05/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’expérience pilote visant la mise en place d’un atlas unique et numérisé des voiries communales |
Question orale du (23/05/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La mobilité et le développement des points-nœuds en Wallonie |
Question écrite du (20/05/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 578 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les investisseurs privés dans le logement public |
Question d'actualité du (11/05/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La Wallonie et les investisseurs en infrastructures |
Question écrite du (11/05/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 555 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le fonds de garantie locative en Wallonie |
Question écrite du (11/05/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 554 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l'électricité en Wallonie |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» |
Question écrite du (04/05/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 550 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le financement des infrastructures sportives en Wallonie et les difficultés rencontrées par les clubs amateurs |
Question écrite du (02/05/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 344 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : le travail de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA) |
Question orale du (26/04/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rapport du jury chargé de surveiller les pôles de compétitivité wallons |
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonneAccès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections localesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016) |
Question écrite du (21/04/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 323 (2015-2016) 1 échéance : 13/05/2016) Voir la question et la réponse : l’innovation au sein des PME et des TPE |
Question écrite du (21/04/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 915 (2015-2016) 1 échéance : 13/05/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de piétons tués sur les routes |
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables» |
Question écrite du (22/03/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 367 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : les enseignements de l'expérience de la chasse à licences en forêt d'Anlier |
Question écrite du (22/03/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 269 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la revitalisation des centres-villes |
Question écrite du (22/03/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 268 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne de l'assemblée générale d'ArcelorMittal |
Question écrite du (22/03/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 762 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N934 traversant les villages d'Emines et de Villers-lez-Heest |
Question écrite du (22/03/2016) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de la fonction consultative |
Question écrite du (14/03/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 633 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une solution à l'amiable avec le groupe Volkswagen en vue d'obtenir un dédommagement |
Question écrite du (14/03/2016) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 151 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la taxation verte pour les véhicules hybrides et/ou électriques |
Question écrite du (14/03/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 325 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'attractivité de la Wallonie pour le public néerlandais |
Question écrite du (14/03/2016) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 150 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les huissiers chargés d'intervenir pour le compte de la Région wallonne |
Question écrite du (14/03/2016) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la qualité des statistiques communiquées par l'administration au Gouvernement |
Question écrite du (14/03/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 710 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'inspection des ouvrages d'art en Wallonie |
Question écrite du (14/03/2016) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 175 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les call-centers du FOREm |
Question écrite du (14/03/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 709 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'efficacité des feux de signalisation |
Question d'actualité du (10/03/2016) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage du verre en Wallonie |
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifiqueAccès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016) |
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public localAccès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Question écrite du (26/02/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 294 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les territoires de chasse situés en Région wallonne mais appartenant à une autre entité fédérée du Royaume |
Question écrite du (26/02/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 379 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des grades légaux |
Question d'actualité du (17/02/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La vitalité commerciale des centres-villes |
La neutralité de l’Etat, le vivre ensemble et l’intégrationAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) |
Question orale du (16/02/2016) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le classement des cimetières militaires en Wallonie |
Question écrite du (16/02/2016) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 335 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les déclarations individuelles facultatives d'apparentement |
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action socialeAccès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016) |
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locauxAccès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016) |
Question orale du (15/02/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La destruction des lapins sur le territoire de la base militaire de Beauvechain |
Question écrite du (09/02/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 246 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le chevreuil en Wallonie |
Question écrite du (05/02/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 201 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la situation économique au sein de l'entreprise Kraft-Mondelez de Rhisnes |
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communauxAccès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016) |
Question écrite du (01/02/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 218 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le courrier envoyé par Inter-Environnement Wallonie aux services extérieurs du Département de la nature et des forêts |
Question écrite du (27/01/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 211 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : la problématique des dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage |
Question écrite du (27/01/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 210 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : le plan de tir pour la chasse au cerf |
Question écrite du (27/01/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 209 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les pertes engendrées par les chasses à licences |
Question écrite du (27/01/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 208 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : la chasse sous licence en forêt d'Anlier |
Question écrite du (27/01/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 207 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles mesures prises concernant la chasse sous licence d'Anlier |
Le projet de Fonds de garantie locativeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergieAccès au Dossier n° 394 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (26/01/2016) |
Question écrite du (22/01/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de l'expérience de la chasse à licences en forêt d'Anlier |
Etude publiée par Greenpeace intitulée "L'investissement nécessaire" Audition de Madame Boulet, Experte en énergie renouvelable au sein de GreenpeaceAccès au Dossier n° 399 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (14/01/2016) |
Question d'actualité du (13/01/2016) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’impact des dernières grèves sur l’économie wallonne |
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016) |
Question orale du (11/01/2016) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le remboursement de taxes indûment perçues par la Région wallonne |
Question orale du (11/01/2016) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’état des caillebotis sur la balade de "la Fagne de la Poleur" |
Question écrite du (29/12/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : l'assainissement des eaux en Wallonie |
Question écrite du (29/12/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 221 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la possibilité de limiter et de temporiser le passage aux nouvelles échelles barémiques des directeurs généraux de CPAS |
Question écrite du (02/12/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 175 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme wallonne de coordination de chantiers |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur MaroyAccès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015) |
Question orale du (16/11/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’interdiction de la chasse au grand gibier dans les territoires clôturés |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Question écrite du (03/11/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 71 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : la réflexion portant sur le plan opérationnel du Département de la nature et des forêts |
Question écrite du (03/11/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 160 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des installations de chauffage par le Service public de Wallonie |
Question orale du (27/10/2015) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’accompagnement renforcé des chômeurs âgés et prépensionnés |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 324 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2015) à «Vote sur la demande d'auditions. La demande d'auditions est rejetée. La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (25/09/2017) |
Le projet de nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électorauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (27/10/2015) à «Rappel au règlement» (27/10/2015) |
Les comportements agressifs de demandeurs d'emploi au sein des CPASAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (27/10/2015) à «Réplique» (27/10/2015) |
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du boisAccès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016) |
Définition des axes de la réforme du bail à fermeAccès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019) |
Question orale du (26/10/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la chalarose du frêne sur le marché forestier |
Question écrite du (22/10/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 53 (2015-2016) 1 échéance : 16/11/2015) Voir la question et la réponse : les tronçons de la Lesse ouverts aux kayaks |
Question écrite du (16/10/2015) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 30 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la profession d'entrepreneur de jardins |
Question écrite du (08/10/2015) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 10 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'uniformisation de la taxation sur les voitures de société en Belgique |
Question écrite du (08/10/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 61 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'implantation de nouvelles éoliennes sur le territoire de la Commune de La Bruyère |
Question écrite du (08/10/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 60 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les tronçons de la Lesse ouverts aux kayaks |
Question écrite du (08/10/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 59 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le manque de contrôleurs pour les chaudières au mazout |
Question écrite du (08/10/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'endettement des hôpitaux |
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de BruxellesAccès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015) |
Le manque de contrôleurs pour les chaudières au mazoutAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015) |
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communalesAccès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016) |
Question écrite du (07/08/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 712 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : l'extension du parc éolien de Taravisée |
Question écrite du (03/08/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 350 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : les revenus de la location du droit de chasse pour les propriétaires publics |
Question écrite du (27/07/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 698 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'éolien wallon |
Question écrite du (27/07/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 339 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse |
Question écrite du (27/07/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 338 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des chasses de la Couronne de Hertogenwald et de Saint-Michel - Freyr |
Question écrite du (27/07/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 337 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les conditions de nourrissage du grand gibier |
Question écrite du (27/07/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 543 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'avis de l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne sur la taxation des antennes GSM |
Question écrite du (27/07/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 746 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les résidents des homes et la nouvelle assurance autonomie |
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le CanadaAccès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016) |
Question écrite du (09/07/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 306 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les modalités sur la chasse à licences d'Anlier |
Question écrite du (09/07/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 701 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la situation sociale de la Wallonie |
Question écrite du (06/07/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 304 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place de nouvelles chasses à licences sur le territoire wallon |
Question écrite du (06/07/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : le secteur des aides à domicile et le projet Interreg |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019) |
Question écrite du (03/07/2015) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 187 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : le recrutement des nouveaux éclusiers |
Question orale du (02/07/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le problème de pollution dans une station-service à Sart-Saint-Laurent |
Instauration d'un dispositif de loyer de référenceAccès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018) |
Question orale du (30/06/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le nouvel appel au Gouvernement du secteur de la construction |
Question orale du (30/06/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le nouveau plan de soutien aux PME |
Question écrite du (23/06/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 273 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les résultats des ventes par soumission des licences de chasse en forêt d'Anlier |
Question écrite du (23/06/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 459 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles échelles barémiques des directeurs généraux de CPAS |
Question écrite du (23/06/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 261 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le crowdfunding pour le secteur des biotechnologies |
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en WallonieAccès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (16/06/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le refinancement de la gobeleterie Durobor |
Question orale du (15/06/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La position de Monsieur le Ministre sur le dossier du nourrissage du sanglier |
Question écrite du (15/06/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 263 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse |
Question écrite du (10/06/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 259 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des bonnes conditions agronomiques et environnementales |
Question écrite du (10/06/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 569 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade |
Question écrite du (10/06/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 440 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la suppression du vote électronique et de l'effet dévolutif de la case de tête dans le cadre des prochaines élections communales et provinciales |
Question écrite du (05/06/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 562 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les boues de dragage en Région wallonne |
Question d'actualité du (03/06/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le fichage des titulaires d’un droit de chasse par l’administration |
Question orale du (02/06/2015) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’étude de l’UWE sur l'absentéisme en Région wallonne |
Question orale du (02/06/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fin de l’exonération de TVA dont bénéficie le secteur des maisons de repos et de soins |
Question orale du (02/06/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur la réforme de la fonction consultative |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationaleAccès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017) |
Question orale du (19/05/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’analyse de Belfius concernant l’importance des investissements publics pour l’économie |
Question orale du (19/05/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le groupe de travail "Construction" mis en place par le Gouvernement |
Question orale du (19/05/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le renouvellement des conseils d’administration de "Lux développement" et "Invest Sud" |
Question orale du (19/05/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réforme des aides à l’investissement |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des affaires générales et des relations internationales en Suisse et en Autriche du 16 au 20 mars 2015 sur l'initiative populaireAccès au Dossier n° 195 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (13/05/2015) à «Présentation du rapport de la mission à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (11/06/2015) |
Question écrite du (07/05/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 487 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : la pollution de l'air aux abords des écoles |
Question écrite du (07/05/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 388 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : le handicap énergétique des industriels belges |
Recentrage des plans de cohésion socialeAccès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017) |
Politique wallonne en matière de logement étudiantAccès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question d'actualité du (06/05/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le secteur de la construction et la réforme des aides à l’investissement |
Question orale du (05/05/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en œuvre du décret relatif à la voirie communale |
Question orale du (05/05/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les difficultés rencontrées par les agences immobilières sociales |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les électionsAccès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XIIAccès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de partiAccès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question écrite du (29/04/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 203 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : le plan opérationnel du Département de la nature et des forêts |
Question écrite du (29/04/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 202 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la chasse à l'arc en Wallonie |
Question écrite du (29/04/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 201 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon organisant la chasse du pigeon ramier |
Question écrite du (29/04/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 200 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la chasse à licences |
Question écrite du (29/04/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la gestion du stationnement des poids lourds le long des autoroutes |
Question écrite du (28/04/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 467 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015) Voir la question et la réponse : les incidences du bruit sur le bien-être |
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autoriséeAccès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée» |
Question d'actualité du (22/04/2015) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’intégration des personnes issues de l’immigration sur le marché du travail |
Question écrite du (21/04/2015) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015) Voir la question et la réponse : l’établissement du prix forfaitaire dans le cadre du marché de services relatif à l’accompagnement de la Wallonie dans la mise en œuvre de la dynamique "Horizon 2022" |
Question écrite du (21/04/2015) de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015) Voir la question et la réponse : l'attribution par l'IWEPS d'un marché de services relatif à l'évaluation du plan de cohésion sociale |
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglierAccès au Dossier n° 174 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015) |
Interpellation du (20/04/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier |
Question orale du (20/04/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir de la chasse du petit gibier en Wallonie |
Question orale du (20/04/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion de la densité des cervidés en Wallonie |
Question écrite du (08/04/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 353 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le transfert des voiries provinciales |
Question écrite du (03/04/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 193 (2014-2015) 1 échéance : 27/04/2015) Voir la question et la réponse : l'appel à candidatures pour le poste de directeur général pour Creative Wallonia Engine |
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnellesAccès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Question écrite du (26/03/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 326 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur les activités industrielles de logistique et de grande distribution |
Lutte contre le gaspillage alimentaireAccès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Question écrite du (20/03/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 141 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la réserve naturelle domaniale du "Plateau des Tailles" |
Question écrite du (20/03/2015) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 103 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation sur les remorques |
Question écrite du (20/03/2015) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 102 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la méthode de calcul utilisée pour estimer l'impact du saut d'index sur les finances wallonnes |
Question écrite du (13/03/2015) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 99 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : les recrutements en vue de garantir les services continus en Région wallonne |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat exécutif localAccès au Dossier n° 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (25/04/2018) |
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Question d'actualité du (11/03/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’augmentation du nombre de surfaces commerciales vides |
L'avenir de l'industrie du verre en WallonieAccès au Dossier n° 148 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Motion caduque» (25/03/2015) |
Question orale du (10/03/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation des parois rocheuses qui surplombent la route entre Namur et Andenne |
Question orale du (10/03/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les boues de dragages en Région wallonne |
Interpellation du (10/03/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir de l’industrie du verre en Wallonie |
Question orale du (10/03/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La restructuration au sein de l’entreprise Kraft-Mondelez de Rhisnes |
Question d'actualité du (25/02/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place du plan belge "maladies rares" |
Question orale du (24/02/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La survie du secteur de l’inox en Wallonie et en Europe |
Question orale du (23/02/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La chasse du pigeon ramier |
Question orale du (23/02/2015) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avenir du nourrissage dissuasif du sanglier en Wallonie |
Question écrite du (17/02/2015) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 78 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la modernisation de la comptabilité publique |
Question écrite du (17/02/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 319 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la réduction des pesticides dans les espaces publics |
Question écrite du (17/02/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 318 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la dépollution des sols d'ArcelorMittal à Liège |
Question écrite du (17/02/2015) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 235 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation du vote électronique en Région wallonne |
Question écrite du (17/02/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la reconversion des travailleurs de Saint-Gobain |
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratiqueAccès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question orale du (03/02/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La construction d’un rond-point sur la RN90 à hauteur de Moignelée |
Question orale du (03/02/2015) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La batellerie et les voies navigables en Wallonie |
Question orale du (03/02/2015) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La baisse de l’utilisation des titres-services |
Question orale du (03/02/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réduction du capital de la SRIW Techno |
Question orale du (03/02/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avis de l’Union wallonne des entreprises sur le plan Marshall 4.0 |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallonAccès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016) |
Imposition, dans le cadre des élections du Parlement wallon, d'un minimum de quatre sièges à attribuer par circonscription électoraleAccès au Dossier n° 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018) |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016) |
Question orale du (20/01/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les pertes d’emplois dans le secteur du commerce et de la réparation automobile |
Question orale du (20/01/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création d’entreprises en Wallonie en 2014 |
Question orale du (19/01/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Plan régional de mobilité durable |
Question orale du (19/01/2015) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’assainissement des sols des stations essences |
Question orale du (19/01/2015) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les huissiers chargés d’intervenir pour le compte de la Région wallonne |
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelleAccès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015) |
Question orale du (06/01/2015) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le plan garantie jeunes mis en œuvre en Wallonie |
Question orale du (06/01/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les licenciements au sein de l’entreprise Socabelec et le secteur verrier en Wallonie |
Question orale du (06/01/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les outils facilitant la transmission des entreprises |
Question orale du (06/01/2015) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les pertes d’emplois dans le secteur de la construction |
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la BelgiqueAccès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014) |
Question orale du (09/12/2014) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’état des ponts en Wallonie |
Institution de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Question orale du (09/12/2014) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création d’une Agence spatiale belge associant les Régions |
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Question écrite du (20/11/2014) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la décision du Gouvernement wallon de reprendre à son compte les deux missions princières supprimées |
Question écrite du (18/11/2014) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 38 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage |
Question écrite du (18/11/2014) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 26 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel au sein de l'école d'administration publique |
Question écrite du (18/11/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 130 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : la construction d'une nouvelle prison à Sambreville et les résultats de la dernière étude conjointe |
Question orale du (13/11/2014) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le memento de la Fédération de l’industrie du verre et l’avenir du secteur du verre dans la Basse-Sambre |
Question orale du (13/11/2014) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’éventuelle mise en place d’inter-CPAS |
Question d'actualité du (12/11/2014) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les dotations régionales au commerce extérieur |
Question orale du (12/11/2014) de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le bilan du programme Innocenti de l’Unicef pour les enfants de la récession |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question orale du (10/11/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’état d’avancement du dossier sur la construction d’une nouvelle prison à Sambreville |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Question orale du (21/10/2014) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les licenciements au sein de l’entreprise Thule de Gembloux |
Question orale du (20/10/2014) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'organisation du colloque "Vers un équilibre faune-flore en forêt : utopie ou réalisme ?" |
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régionalAccès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Question d'actualité du (08/10/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le refus de la Fédération Belge des Négociants en Combustibles et Carburants de réaliser un inventaire des citernes à mazout |
Question orale du (07/10/2014) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La commercialisation du secteur des maisons de repos |
Question orale du (07/10/2014) de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La manifestation de la Fédération belge des motards en colère |
Question écrite du (01/10/2014) de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014) Voir la question et la réponse : la compétence de la Région wallonne d’édicter des règles en matière de taxation des pylône et antenne GSM pour le compte des communes |
Question écrite du (26/09/2014) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 4 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles |
Question d'actualité du (24/09/2014) de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique la problématique du localisme et de la réindustrialisation |
Question écrite du (17/09/2014) de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 57 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes |
Question écrite du (08/09/2014) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 12 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par l'intercommunale IMAJE dans le cadre du plan cigogne 3 |
Question écrite du (08/09/2014) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 11 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : la construction et la rénovation des piscines en Wallonie |
Question écrite du (08/09/2014) de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 10 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'impact de l'embargo russe sur les produits agricoles |
Question écrite du (08/09/2014) de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le calendrier des travaux budgétaires |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015) |
Institution d'une consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 15 (se2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/07/2014) à «Proposition de décret spécial retirée par ses auteurs en date du 5 janvier 2015» (05/01/2015) |