Le Parlement de Wallonie

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Le Logiciel Gesper Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 720 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (03/10/2016)
Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019)
Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 1398 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (03/05/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Le Schéma de développement territorial (SDT) Accès au Dossier n° 1392 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings » (29/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (03/05/2019)
Interpellation du (29/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Schéma de développement territorial (SDT)
Question orale du (29/04/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La revente des bâtiments de Resa à Nethys
Question orale du (29/04/2019) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La Centrale des métiers de Liège
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1367 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis, 59)» (17/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Question écrite du (05/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 780 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : le centre de tir de Bauffe
Modification du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 1381 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (03/06/2019)
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement qu'un cercueil Accès au Dossier n° 1372 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 23 avril 2019» (23/04/2019)
Question écrite du (03/04/2019) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 208 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : l'Observatoire de Cointe
Question orale du (02/04/2019) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La diminution du recours aux énergies fossiles par les communes et les autres organismes publics
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1369 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1368 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
Question orale du (01/04/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le développement des activités de la société Alibaba au sein de l'aéroport de Liège
Question orale du (01/04/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le déploiement des compteurs communicants
Question orale du (01/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les zones d'habitat vert
Question orale du (01/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en œuvre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Interpellation du (01/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)
Question écrite du (01/04/2019) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 180 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le financement d'un nouveau bâtiment pour "Reverse Metallurgy"
Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 20 février 2014 "Climat" Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »»
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1358 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports» (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2019) à «Dépôt de trois motions motivées en conclusion de l'interpellation de M. Stoffels. La première est déposée par Mmes Baltus-Möres et Moucheron (Doc. 1356 (2018-2019) N° 1), la deuxième par M. Stoffels et Mme Kapompole (Doc. 1357 (2018-2019) N° 1) et la troisième par M. Henry (Doc. 1358 (2018-2019) N° 1)» (28/03/2019)
Exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1355 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie» (03/05/2019)
Question écrite du (20/03/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 702 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : les zones d'habitat vert
Question écrite du (20/03/2019) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 169 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le paiement des aides à l'investissement "environnement et utilisation durable de l'énergie"
Instauration d'un Plan local d'action climatique Accès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Impact sur la biodiversité et évaluation Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1343 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019)
Délinquance environnementale Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»
Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable»
Question écrite du (15/03/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 672 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac dues aux activités agricoles
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Proposition de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Audition de Messieurs Venmans et Lecocq, Président et membre du Comité des experts wallons Accès au Dossier n° 1315 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Venmans, Président du Comité des experts wallons et M. Lecocq, membre du Comité des experts wallons» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (25/02/2019)
Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition Climat Accès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019)
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 1296 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/2019) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (25/04/2019)
Question orale du (25/02/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le retard de la Wallonie en termes de développement des énergies renouvelables
Question orale du (25/02/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La prise en compte de l'aspect climatique dans les notes au Gouvernement
Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)
Question orale du (12/02/2019) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La reconversion du bassin industriel liégeois
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
Question orale du (11/02/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'avis négatif de l'Europe sur le Plan national Energie-Climat
Question orale du (11/02/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les rencontres interministérielles sur le climat
Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques Accès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques»
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg – Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019)
La multiplication des actions face à l'inertie climatique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)
Question écrite du (29/01/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 469 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»
Question orale du (28/01/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège
Question orale du (28/01/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tram de Liège
Question orale du (28/01/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'installation annoncée d'un pôle logistique du groupe Alibaba sur le site de l'aéroport de Liège
Question orale du (28/01/2019) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements
Assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage Accès au Dossier n° 1267 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage»
Question orale du (14/01/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réforme du permis d'environnement
Question orale du (14/01/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 19 décembre 2018 visant à repositionner la Belgique dans le débat climatique
Question écrite du (31/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 349 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la révision des normes relatives à l'évacuation des émanations de chauffage
Question écrite du (31/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 348 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : les mesures pour l'économie circulaire reprises dans la deuxième Stratégie wallonne de développement durable
Question écrite du (31/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 347 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la cimenterie de Thieu
Question orale du (19/12/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question écrite du (17/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 311 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : l'extension de la décharge de Monceau
Question écrite du (14/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 299 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 20 décembre 2018 et la position qui y sera soutenue
Question d'actualité du (10/12/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le "pas carbone en 2050"
Question orale du (05/12/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La participation de la Belgique à la COP24
Question orale du (05/12/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le déploiement des compteurs intelligents
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la COP24 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. van Ypersele, Professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'Universtié catholique de Louvain» (26/11/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/11/2018)
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
Question écrite du (22/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 227 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores de la route du Condroz
Question écrite du (22/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 226 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : la réouverture possible d'arrêts ferroviaires liégeois
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Philippe Henry Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Question orale du (19/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les enquêtes publiques relatives aux liaisons écologiques et au projet de Schéma de développement du territoire (SDT)
Interpellation du (19/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT)
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1209 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (06/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'avenir de l'Observatoire de Cointe
Question écrite du (06/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 167 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial (SDT)
Question écrite du (06/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 165 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles relatives aux éoliennes
Le suivi du dossier de la peste porcine africaine Accès au Dossier n° 1206 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (05/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La ligne ferroviaire Dinant-Givet
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Plan Air-Climat-Energie
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'arrêt des centrales hydroélectriques wallonnes
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi de la motion adoptée le 17 octobre 2018 par le Parlement de Wallonie sur les risques pesant sur l’approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen Accès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018)
Question orale du (18/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'affaire "Klimaatzaak"
Question orale du (18/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rapport alarmant du GIEC
Question orale du (16/10/2018) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accessibilité des soins de santé en Wallonie et les possibles conséquences de la suppression du numerus clausus en France
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question d'actualité du (03/10/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La qualité de l'air
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages Accès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tarif appliqué pour les liaisons suburbaines des transports en commun en Wallonie
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'utilisation des recettes du "burden sharing"
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les conséquences des règles de protection de la vie privée sur le développement éolien
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rejet par la Belgique du "Talanoa Benelux Dialogue"
Interpellation du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages
Interpellation du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réorganisation des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables
Question écrite du (20/09/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : les fonds structurels européens
Question d'actualité du (19/09/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le soutien aux filières d'énergie renouvelable
Politique climatique de la Belgique Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Procédure d'expropriation Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»
Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»
L'état des lieux et les mesures à prendre suite à la canicule de cet été Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (05/09/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (05/09/2018)
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone»
Question écrite du (29/08/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1594 (2017-2018) 1 échéance : 19/09/2018) Voir la question et la réponse : l'annulation des subsides wallons pour l'unité de biométhanisation d'Intradel d'Herstal
Code wallon du Bien-être des animaux Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»
Question d'actualité du (18/07/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'avis du comité des experts relatif aux propositions de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tram de Liège
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Schéma de développement territorial (SDT)
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La diminution du recours aux énergies fossiles par les communes et les autres organismes publics
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’annulation de l’attribution du marché de l’unité de biométhanisation d’Intradel
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La production de voitures électriques sur le site de Caterpillar Gosselies
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les Fonds structurels européens
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question orale du (04/07/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements
Question orale du (04/07/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'emprunt obligataire durable
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Question orale du (03/07/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le financement d'un nouveau bâtiment pour "Reverse Metallurgy"
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau»
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 Accès au Dossier n° 1144 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007»
Question orale du (02/07/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'attitude de la Belgique dans les discussions climatiques européennes
Question orale du (02/07/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Plan Air-Climat-Énergie 2030
Question orale du (02/07/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de fusion avorté entre ORES et RESA
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question écrite du (25/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1453 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018) Voir la question et la réponse : la politique d'Elia en Wallonie en matière de ligne électrique
Question écrite du (21/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1450 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : le développement des pompes "Compressed natural gas" (CNG)
Question écrite du (21/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1441 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : les communes non sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures "Commune zéro déchet"
Question d'actualité du (20/06/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La position rétrograde de la Belgique dans la négociation climatique européenne
Question écrite du (19/06/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 313 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les primes énergie en cas d'habitats groupés
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'interdiction du diesel en Wallonie
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La qualité de l'air dans les écoles
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'expérience pilote de reprise des canettes
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La "pax eolienica" et la conservation de la nature
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique interfédéral
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Question écrite du (06/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1290 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la ligne ferroviaire 125A
Question écrite du (06/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1280 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les zones d'habitat vert
Question écrite du (06/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1279 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la modification annoncée du Code du développement territorial (CoDT)
Question orale du (05/06/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La possible création d'un guichet unique pour les entreprises
Question orale du (05/06/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir des sites sidérurgiques liégeois détenus par ArcelorMittal
Question orale du (04/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'emprunt obligataire durable
Question orale du (04/06/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réaction de la Wallonie au rapport relatif au "verdissement" de la fiscalité automobile
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Question d'actualité du (23/05/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La possible perte du statut de "région en transition" pour la Wallonie
Question écrite du (23/05/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 489 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le contentieux relatif à la rénovation du Mausolée d'Oultremont à Houtaing
Question orale du (23/05/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'accord du Gouvernement wallon relatif à l'exploitation du gaz de mine à Anderlues
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Question orale du (22/05/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet de Saint-Michel-Freyr
Question orale du (22/05/2018) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'Observatoire de Cointe
Question orale du (22/05/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les pratiques funéraires en Wallonie
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Question orale du (08/05/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements
Question orale du (08/05/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La diminution du recours aux énergies fossiles par les communes et les autres organismes publics
Question orale du (07/05/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'appel en faveur du climat lancé par sept pays de l'Union européenne
Question orale du (07/05/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet "power to gas" annoncé par Fluxys, Eoly et Parkwind
Question orale du (07/05/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les compteurs communicants
Question orale du (07/05/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La diminution de la taxe de mise circulation pour les véhicules électriques
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question écrite du (25/04/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 432 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : les restructurations annoncées par Carrefour Belgique
Question écrite du (25/04/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 422 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir du site de Caterpillar Gosselies
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (24/04/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La cession de plusieurs outils sidérurgiques dans le bassin liégeois
Question orale du (23/04/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le bâtiment de la dentisterie de Liège
Question orale du (23/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La task force "certificats verts"
Question orale du (23/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique interfédéral
Question orale du (23/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La "pax eolienica"
Question écrite du (23/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 252 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 405 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet de porcherie industrielle rue du Tombois à Ronquières
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 218 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le développement des énergies renouvelables en Wallonie durant l'année 2017
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1019 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet d'autoroute E420 à la sortie sud de Charleroi
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : les limiteurs de débit d'eau
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs en plastique à usage unique
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir de la société Tradecowall
Question écrite du (29/03/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 215 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le désinvestissement des énergies fossiles
Question écrite du (29/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le Fonds PREMAZ
Question écrite du (28/03/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la dentisterie de Liège
Question écrite du (27/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 985 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le tram de Liège
Question écrite du (27/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 981 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les zones d'habitat vert
Question orale du (27/03/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La Cité des métiers de Liège
Question orale du (26/03/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La précarité énergétique
Question orale du (26/03/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Plan Air-Climat-Énergie 2030
Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Question orale du (13/03/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les avances récupérables
Question orale du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les pratiques funéraires en Wallonie
Question orale du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La possibilité pour les pouvoirs locaux d'utiliser les monnaies complémentaires
Question écrite du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 854 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le Plan pluriannuel d'investissements et les Plans stratégiques d'investissements de la SNCB
Question écrite du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 853 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial (SDT)
Question écrite du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 852 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le Plan wallon déchets-ressources
Question orale du (12/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe wallonne sur la reprise des déchets électriques et électroniques
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Messieurs Al Bitar et Leroy, conseiller éolien et consultant en énergie micro-grids, de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) - Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018)
Question orale du (01/03/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La décarbonation de l'économie wallonne et l'économie circulaire
Question orale du (28/02/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements
Question orale du (26/02/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La consigne sur les canettes
Question orale du (26/02/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La sauvegarde du bâtiment de la dentisterie de Liège
Question orale du (26/02/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet de Saint-Michel-Freyr
Question orale du (26/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le potentiel rapprochement entre l'opérateur de réseaux gaz et électricité (ORES) et le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA)
Question écrite du (20/02/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 291 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des bois de Seraing
Question écrite du (20/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 169 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWDA)
Question écrite du (20/02/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 763 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le dossier "Vieille Montagne" à Grâce-Hollogne
Question écrite du (09/02/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 729 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : l'état de l'environnement wallon
Question écrite du (09/02/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 728 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : le décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative
Question écrite du (09/02/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 277 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 20 février 2018 et la position qui y sera soutenue
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Question orale du (06/02/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les marques d'intérêts d'entreprises pour le site de Caterpillar
Question orale du (06/02/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La politique du Gouvernement relative aux implantations commerciales
Question orale du (05/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le futur mécanisme d'évaluation de l'impact climatique des décisions du Gouvernement
Question orale du (05/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les tensions au sein de la "task force" en matière de certificats verts
Question orale du (05/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
Question d'actualité du (24/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les citoyens pour traquer les incivilités
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéral Accès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018)
Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (23/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 643 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la vente par la SNCB de son patrimoine immobilier
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'interdiction des centres commerciaux en dehors des centres-villes
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La situation de la société Tradecowall
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annulation par le Conseil d’État des conditions sectorielles relatives aux éoliennes
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les limiteurs de débit pour la distribution de l’eau
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La Cellule autonome d'avis en développement durable
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet du Gouvernement pour une Wallonie sans diesel
Question écrite du (17/01/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 225 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 23 janvier 2018 et la position qui y sera soutenue
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)
Question orale du (08/01/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique
Gestion et assainissement des sols Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 207 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la manifestation "Natura" à Seraing
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 114 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'étude sur la "transition juste vers une société bas carbone" dans le cadre du Plan Air-Climat-Energie 2016-2022
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 519 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'inscription d'une zone d'enjeu régional sur le site de Pairi Daiza
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 510 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la task-force accompagnant l'entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 509 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les soupçons d'enfouissement par Duferco de déchets radioactifs à la Louvière
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 508 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 décembre 2017 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (15/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 501 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la consigne sur les canettes
Question écrite du (13/12/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 106 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la "pax eolienica"
Le Pacte énergétique déjà mort-né Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»
Question orale du (12/12/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La Cité des métiers de Liège
Question écrite du (04/12/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 96 (2017-2018) 1 échéance : 26/12/2017) Voir la question et la réponse : la prime octroyée par la Wallonie pour l'installation de systèmes de chauffage et/ou eau chaude performants
Question écrite du (01/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 434 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : la transition écologique
Question écrite du (01/12/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 169 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 5 décembre 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (01/12/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 168 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 30 novembre 2017 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (30/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 165 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le vol de métaux sur le site du Haut Fourneau B d'Ougrée
Question d'actualité du (29/11/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique
Mise en place d'une politique wallonne de protection des végétaux respectueuse de l'environnement et de la biodiversité Accès au Dossier n° 969 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Discussion générale (suite)» (18/06/2018)
Question orale du (27/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux éoliennes
Question orale du (27/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet d'éco-quartier des Sartis à Hensies et les conséquences sur les marais d'Harchies
Question orale du (27/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'Unité de répression des pollutions
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Philippe Henry Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (23/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 145 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017) Voir la question et la réponse : le pôle de la politique scientifique
Question écrite du (23/11/2017) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017) Voir la question et la réponse : le dialogue intercommunautaire pour intégrer la prise de conscience du dérèglement climatique dans le parcours de formation scolaire et professionnelle
Question écrite du (22/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : la pollution d'un potager collectif à Liège
Question écrite du (22/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 novembre 2017 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (17/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le soutien à la recherche et à l'innovation pour lutter contre le changement climatique
Question orale du (14/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La décarbonation de l'économie wallonne et l'économie circulaire
Question orale du (14/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La fin du Plan Marshall
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier n° 952 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La consultation publique sur le Pacte énergétique
Question orale du (13/11/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les efforts insuffisants de la Belgique en matière de réduction des gaz à effet de serre
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (06/11/2017) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 76 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : l'Observatoire de Cointe
Question écrite du (06/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 288 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : les nuisances provoquées par la fonderie Magotteaux à Chaudfontaine
Question écrite du (31/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 113 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 7 novembre 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (25/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 203 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les futures modalités d'implantation d'éoliennes en Wallonie
Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonne en matière de santé Accès au Dossier n° 936 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/10/2017) à «Rejet du projet de motion» (16/11/2017)
Interpellation du (24/10/2017) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonnes en matière de santé
Question orale du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les pratiques funéraires en Wallonie
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 58 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la Commission nationale climat (CNC)
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 57 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs climatiques de la Belgique
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 55 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le Pacte énergétique
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 54 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'abandon du projet de centrale biomasse
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 208 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des arbres remarquables en Wallonie
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 207 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la vente par la SNCB de son patrimoine immobilier
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 206 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le Code du Développement territorial (CoDT)
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 202 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les sacs en plastique
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Accès au Dossier n° 930 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Interpellation du (23/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel
Question écrite du (16/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les propositions de budget d'émissions de gaz à effet de serre
Question écrite du (12/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 128 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les pratiques de désherbage le long des voies navigables wallonnes
Question écrite du (12/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une monnaie complémentaire pour soutenir le secteur de la construction
Question écrite du (12/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 127 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : le Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège
Question écrite du (11/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'accès à Internet dans la commune de Héron
Question orale du (11/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet "Eurocap Rail" et les investissements ferroviaires en Wallonie
Question orale du (11/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tram de Liège
Question orale du (11/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le petit éolien
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le centre de protonthérapie de Charleroi
Question orale du (10/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le nouveau système de chèques-entreprises
Question orale du (10/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le prêt "coup de pouce"
Question orale du (10/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les permis d'implantation commerciale
Question orale du (09/10/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'appel à projets pour la forêt de Saint-Michel-Freyr
Question écrite du (05/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 13 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (05/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 35 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 10 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue
La transition énergétique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017)
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'évaluation du "financement climat"
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les primes octroyées aux particuliers destinées à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les objectifs wallons de sortie du diesel en 2030
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le fonds pour l'efficacité énergétique
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de centrale biomasse
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le pacte énergétique
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La "pax eolienica"
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 882 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Motion caduque» (28/07/2017)
Les conséquences de la dissolution du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
Question orale du (11/07/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les recommandations du Conseil wallon de l'industrie pour renforcer la politique industrielle de la Wallonie
Question écrite du (11/07/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1158 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l'achat par la Wallonie de propriétés sur le tracé de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays
La situation de la Commission Nationale Climat Accès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
Question orale du (10/07/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conditions sectorielles relatives aux éoliennes
Question orale du (10/07/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conséquences de l'épisode de sécheresse
Question orale du (10/07/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Schéma de Développement du Territoire (SDT)
Question orale du (10/07/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conventions de partenariat entre l'administration wallonne et les communes
Interpellation du (10/07/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La situation de la Commission Nationale Climat
Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l’entrée en vigueur du CoDT Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2017) à «Répliques» (26/06/2017)
Question orale du (26/06/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'appel à projets pour la forêt de Saint-Michel-Freyr
Question écrite du (22/06/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1023 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 juin 2017 et la position qui y a été soutenue
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Interpellation du (16/06/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les régressions en matière d'objectifs climatiques
Augmentation des espaces verts pour tous en zones urbaines Accès au Dossier n° 841 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Le Code du Développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (06/06/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 990 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le quartier de Sainte-Walburge à Liège
Question écrite du (31/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 332 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le Sommet pour le climat de Bonn
Question écrite du (31/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 330 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la présidence de la CWaPE
Question écrite du (31/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 329 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne à long terme pour la rénovation énergétique des bâtiments
Question écrite du (30/05/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 936 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'éclairage LED le long des autoroutes wallonnes
Question écrite du (30/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 886 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le recours contre le projet de centre de traitement de déchets à Seneffe
Question écrite du (30/05/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 924 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les stations de dégazage pour bateaux en Wallonie
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat Accès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat»
Question orale du (29/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le projet de construction d'une centrale biomasse
Question orale du (29/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La création d'une monnaie complémentaire pour soutenir le secteur de la construction
Question orale du (29/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Schéma de Développement du Territoire (SDT)
Question écrite du (18/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 874 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds d'assainissement des sols des stations-services
Question écrite du (18/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 873 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour la réhabilitation de friches industrielles
Question écrite du (18/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 872 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la diminution de l'usage du plastic
Question écrite du (16/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 853 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation énergétique des déchets ménagers
Question écrite du (16/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 851 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre des objectifs de développement durable en Wallonie
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Dialogue interparlementaire sur le climat Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)
La politique climatique de la Wallonie Accès au Dossier n° 794 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (04/05/2017) à «Motion caduque» (17/05/2017)
Interpellation du (04/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La politique climatique de la Wallonie
Question orale du (04/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (04/05/2017) de HENRY Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les monnaies complémentaires
Question orale du (04/05/2017) de HENRY Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les pratiques funéraires en Wallonie
Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW) Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017)
Question écrite du (21/04/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 410 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet Nassonia
Question écrite du (20/04/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 725 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : les émissions de NOx des véhicules Renault
Question écrite du (20/04/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 223 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : l'étude réalisée par la CWaPE sur les compteurs à budget
Question orale du (19/04/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le Pacte énergétique
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'accompagnement à la création d'entreprises
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dossier Caterpillar
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le vol de métaux survenu sur le site du Haut Fourneau d'Ougrée
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet de décret relatif à l'éolien
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'affectation des plans communaux d'aménagement (PCA)
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'expérience pilote de petit éolien
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question écrite du (23/03/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 740 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : l'achat par la Wallonie de propriétés sur le tracé de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)
La recherche d'une alternative à la centrale biomasse Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Rappel au règlement» (22/03/2017)
Question écrite du (22/03/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 637 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial
Question orale du (21/03/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution de la situation de Caterpillar
Question écrite du (09/03/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 232 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : l'équipement des agents de l'AWEx
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)
Les principaux indicateurs économiques de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Répliques» (07/03/2017)
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Question orale du (06/03/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évolution du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 (EU ETS)
Question orale du (06/03/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le soutien à la biométhanisation
Question orale du (06/03/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'utilisation des recettes du "burden sharing"
Question orale du (06/03/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège
Question écrite du (01/03/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 622 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le marché public pour l'expérience pilote du petit éolien
Question écrite du (01/03/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 621 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le passage du tour de France à Liège
Question orale du (14/02/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le RER et les prochains investissements fédéraux dans le rail wallon
Interpellation du (14/02/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir des travailleurs et du site de Caterpillar
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tram de Liège
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'action en justice introduite contre le parc éolien de Pessoux
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La matinée citoyenne intitulée " L'énergie, un droit pour tous ? "
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le stockage de l'électricité
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évolution des tarifs de l'électricité
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'action en justice introduite par "Klimaatzaak"
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La réforme de la fiscalité automobile
Question écrite du (10/02/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 456 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation de traverses de chemin de fer dans un potager scolaire à Tournai
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Rapport d’activités de la S.A. SOGEPA pour l’année 2015 Audition de Messieurs Witmeur et Bayenet, Président et Vice-Président du Comité de Direction de la S.A. SOGEPA Accès au Dossier n° 738 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (03/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (03/02/2017)
Question d'actualité du (01/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La gouvernance climatique
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)
Question orale du (20/01/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dossier Caterpillar
Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE Accès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017)
Question orale du (19/01/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Nassonia
Question d'actualité du (18/01/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'annonce d'une réforme fiscale incitant à l'achat de véhicules électriques
Modification de l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 724 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/2017) à «Décret visant à modifier l’article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial»
Question orale du (16/01/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conditions sectorielles relatives à l'implantation d'éoliennes
Question orale du (16/01/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La Conférence permanente de suivi de la transition environnementale
Question orale du (16/01/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'action en justice introduite par la Wallonie contre Volkswagen
Question orale du (16/01/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT)
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 184 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le tracé des "Legend Boucles" à Bastogne
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 339 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 décembre 2016 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Recytroc"
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le déménagement de l'AWEx à Liège
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 385 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la ligne ferroviaire Liège-Gouvy-Luxembourg
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Question orale du (20/12/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La COP 22
Question orale du (20/12/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique de taxation des éoliennes de faible puissance à vocation citoyenne ou éducative
Question orale du (20/12/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet d'unité biomasse
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Deuxième stratégie wallonne de Développement Durable Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 702 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Waroux et de M. Lecerf comme rapporteurs» (19/12/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)
Question orale du (19/12/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les zones d'exclusion militaires et l'implantation d'éoliennes
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (09/12/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 318 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes sur le domaine autoroutier et le marché public de petit éolien
Le décès d'un grand écologiste, d'un grand Wallon. Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)
Redynamisation économique territoriale Accès au Dossier n° 687 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 686 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le Fonds social de l’eau en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification des Livres Ier et II du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement»
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question écrite du (25/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour la réhabilitation des friches industrielles
Question écrite du (25/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 232 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la demande de permis unique introduite par la société Lhoist et l'avenir de la bière de Rochefort
Question d'actualité du (23/11/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La présidence de la CWaPE
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Philippe Henry Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)
Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, Sénatrice Accès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017)
Question écrite du (18/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 200 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le recours introduit contre le projet d'installation d'un centre de traitement de déchets à Seneffe
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (14/11/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 217 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : le plan de transport de la SNCB
Question écrite du (14/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la labellisation "quartiers nouveaux"
Question écrite du (14/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 octobre 2016 et la position qui y a été soutenue
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 »
Débat sur la politique climatique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/11/2016) à «Débat en application de l'article 70 du règlement (Suite) » (09/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie Accès au Dossier n° 647 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (08/11/2016)
Précision des modalités de remboursement des fonds structurels Accès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018)
Question écrite du (03/11/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 75 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : les audits liés au label "Pan European Forest Certification - Programme de reconnaissance des certifications forestières" (PEFC)
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Question écrite du (27/10/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 141 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations sur les ondes GSM
Question écrite du (27/10/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 162 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations sur les ondes GSM
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers Accès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (26/10/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 136 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : l'aide à l'achat de véhicules non polluants ou à l'adaptation des véhicules aux normes environnementales
Question écrite du (26/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les recommandations du Médiateur relatives aux signatures et aux envois électroniques
Question écrite du (26/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des recettes du burden sharing
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Accès au Dossier n° 616 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/10/2016)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Question orale du (18/10/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le futur parc éolien en Mer du Nord et ses retombées pour la Wallonie
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La signature de l'Accord de Paris
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden sharing"
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes "énergie" et les primes "réhabilitation"
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le numérique dans les écoles wallonnes
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique du Gouvernement wallon concernant la vente de Brussels Airlines
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dossier de Caterpillar
Développement des investissements d'infrastructures du Groupe TEC Accès au Dossier n° 587 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (29/11/2017)
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tram de Liège
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La Conférence permanente de suivi de la transition environnementale
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mammifères menacés en Wallonie
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La perte du label "forêt durable"
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Nassonia
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 578 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
Question écrite du (09/09/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1353 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le démantèlement des voies de chemin de fer
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»
Question écrite du (11/08/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1352 (2015-2016) 1 échéance : 02/09/2016) Voir la question et la réponse : la modification du territoire de la Wallonie suite à la cession du site naturel de l'Islal
Question écrite du (20/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1269 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l'appel aux investissements privés visant les sites à réaménager (SAR)
Question écrite du (20/07/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 747 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des victimes des coupures électriques de janvier 2016
Question écrite du (20/07/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1302 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : un éventuel arrêt TGV sur le site du Coucou
Question écrite du (19/07/2016) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 155 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la modification du territoire de la Wallonie et la cession du site naturel de l'Islal dont elle est propriétaire aux Pays-Bas
Question écrite du (18/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1233 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées aux associations environnementales
Question écrite du (18/07/2016) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : la modification du territoire de la Wallonie suite à la cession du site naturel de l'Islal
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Le suivi des accords climatiques Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)
Les objectifs climatiques au Comité de concertation de ce 6 juillet 2016 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Question écrite du (06/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1203 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations sur les ondes GSM
Question écrite du (06/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1202 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les jours blancs
Question écrite du (06/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1201 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 20 juin 2016 et la position qui y sera soutenue
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (04/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La future implantation d'éoliennes en Wallonie
Question orale du (04/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les quartiers nouveaux
Question écrite du (30/06/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 695 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) les primes à l'énergie et les primes à la réhabilitation
Question écrite du (27/06/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 404 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : le Walloon Institute for Sustainable Development (WISD)
Question écrite du (23/06/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 610 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la cession de la réserve naturelle de l'Islal aux Pays-Bas
Question d'actualité du (22/06/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'investissement dans l'incinération à l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi (ICDI)
Question orale du (20/06/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les mesures contre l’obsolescence programmée
Question orale du (20/06/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tram de Liège
Question orale du (20/06/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les dossiers abordés lors de la rencontre du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité du 10 juin 2016
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures diesel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016)
Débat sur le plan Air-Climat-Energie (PACE) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) à «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016)
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
La réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2016) à «Répliques» (23/05/2016)
Soutien au secteur des drones en Région wallonne Accès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Question écrite du (11/05/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 930 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la pollution de la Berwinne et du Bolland
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Question écrite du (28/04/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 955 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : la réouverture de deux lignes ferroviaires en région liégeoise
L'attitude de la Wallonie par rapport à l'absence d'indemnisation des clients belges de Volkswagen Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Question orale du (26/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le suivi du "burden sharing" en Wallonie
Interpellation du (26/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique climatique wallonne
Interpellation du (26/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le bilan après un an de réforme des primes au logement et à l'énergie
Question écrite du (13/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 473 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'édition 2016 du Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM)
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
Question orale du (12/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rapport des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) sur les coupures d'électricité dans plusieurs communes wallonnes
Question orale du (11/04/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La protection de la biodiversité dans le projet de CoDT et les modifications annoncées suite à la pétition de huit associations
Interpellation du (11/04/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»
Question orale du (17/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège
Question d'actualité du (16/03/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'éolienne pour enfants de Houyet
Question écrite du (16/03/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 410 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) le suivi du "burden sharing" en Wallonie
Question écrite du (11/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 622 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016) Voir la question et la réponse : la possible pollution nucléaire sur le site de l'usine EZB-Seneffe
L'enjeu énergétique cinq ans après Fukushima Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016)
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 612 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 4 mars 2016 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 611 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la stratégie de développement durable
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 610 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi de permis pour des grands projets en Wallonie
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 385 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés aux associations de développement durable via le Fonds énergie
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 250 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 mars 2016 et la position qui y sera soutenue
Le Prêt Coup de Pouce Accès au Dossier n° 431 (2015-2016) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2016) à «Décret Prêt Coup de Pouce»
Question orale du (01/03/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La précarité énergétique en Wallonie
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 412 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses» (13/04/2016)
Question écrite du (18/02/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 354 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés budgétaires rencontrées par les communes accueillant des activités sidérurgiques
Question écrite du (18/02/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 353 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : le projet MIGRATE
Débat sur la réalisation du RER Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 595 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le marché public pour l'expérience pilote du petit éolien
Question orale du (16/02/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre du "burden sharing"
Question orale du (16/02/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine les dernières évolutions du dossier RER
Question orale du (16/02/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays dans le plan Infrastructures
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Question écrite du (16/02/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 519 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les suites de l'affaire Volkswagen
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 190 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 12 février 2016 et la position qui y sera soutenue
Débat sur le tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (27/01/2016)
Question écrite du (27/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 296 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : le burden sharing et les montants issus de la vente de quotas de CO2
Question écrite du (27/01/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 janvier 2016 et la position qui y a été soutenue
Question d'actualité du (27/01/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avenir des lignes wallonnes du RER
Question orale du (26/01/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les stations de dégazage pour bateaux en Wallonie
Question orale du (26/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les coupures d'électricité dans plusieurs communes wallonnes
Question écrite du (26/01/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 453 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le Plan de développement durable
Question écrite du (26/01/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 452 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le suivi permanent de la transition environnementale en Wallonie
Question orale du (26/01/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le prêt "proxi"
Question écrite du (26/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 292 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés aux associations de développement durable via le fonds énergie
Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
Question écrite du (15/01/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 388 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la consignation des canettes
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics Accès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question orale du (12/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pratiques funéraires en Wallonie
Question orale du (12/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le burden sharing
Interpellation du (12/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'accord obtenu au Sommet de Paris
Question orale du (12/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La position du Gouvernement sur les centrales nucléaires en Wallonie
Question orale du (12/01/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concertation entre le Fédéral et les Régions sur le rail wallon
Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-vérité Accès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016)
Question écrite du (06/01/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 154 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : le budget consacré à l'économie sociale
Question écrite du (28/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 217 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les demandes de subvention pour un audit énergétique
Question écrite du (28/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement et l’implantation éoliens en Wallonie
Question orale du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les zones de réservation pour tracés autoroutiers
Question orale du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège
Question orale du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet d'une pastille de couleur pour automobiles
Question écrite du (14/12/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 130 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : le budget consacré au territoire wallon dans le plan Marshall 4.0
Question écrite du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : le budget consacré au territoire wallon dans le plan Marshall 4.0
Question écrite du (14/12/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 327 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : les expropriations pour cause d'utilité publique
Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeurs Accès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016)
Question écrite du (07/12/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 306 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le développement des écozonings dans le plan Marshall 4.0
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Les encouragements à la Wallonie à renoncer aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015)
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de liaison routière entre l'autoroute à Vottem et le centre hospitalier de la Citadelle
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les objectifs éoliens du Gouvernement wallon
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La préparation des négociations de Paris
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique de taxation des éoliennes en Wallonie
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'action en justice engagée par Klimaatzaak
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'indemnisation des commerçants en cas de chantier
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le recrutement d'intérimaires par Arcelor Mittal Liège
Question écrite du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 170 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : les contrats de consultance d'ORES
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)
Question écrite du (25/11/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 111 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : le suivi des infractions en matière de chasse
Question écrite du (25/11/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'étude relative aux villes et quartiers nouveaux
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur Sampaoli Accès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015)
Débat sur les négociations sur le climat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite) : répliques + organisation des travaux» (18/11/2015)
Les négociations sur le climat Accès au Dossier n° 342 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (18/11/2015) à «Rejet du projet de motion» (02/12/2015)
Question écrite du (17/11/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : le nourrissage du grand gibier
Question écrite du (17/11/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 86 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : le projet de révision des directives européennes relatives à la protection de la nature
Question écrite du (17/11/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 189 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : la plainte du Gouvernement flamand contre VW et l'attitude de la Wallonie
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (10/11/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le devenir du cadre de référence éolien
Question écrite du (10/11/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 113 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : les audits énergétiques
Question écrite du (10/11/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 86 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le budget consacré en 2015 à l'économie circulaire
Question d'actualité du (28/10/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden sharing" belge
Question écrite du (28/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 151 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : le Plan de développement durable
Question orale du (27/10/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le marché public pour l'expérience-pilote de petit éolien
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 324 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2015) à «Vote sur la demande d'auditions. La demande d'auditions est rejetée. La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (25/09/2017)
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)
Question orale du (27/10/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réunion de Bonn et la préparation du Sommet de Paris
Question écrite du (27/10/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 61 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des commerçants en cas de chantier
Question orale du (26/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le pesticide Sulfoxaflor
Question orale du (26/10/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'évolution des liens entre biodiversité et développement territorial
Question orale du (26/10/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les entreprises "nature admise"
Question orale du (26/10/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - Madame Ciuti, Coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Energie (RWADE) ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction technique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur De Laet, Directeur technique de Nethys ; - Messieurs Lismond-Mertes et Vanlerberghe, Secrétaire général et chargé de recherches du collectif « solidarité contre l'exclusion » ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affaires & European activities du Gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA ; - Monsieur Grégoire Wallenborn, chargé de recherches à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) ; - Monsieur Damien Ernst, Professeur en électromagnétique à l'Ulg Accès au Dossier n° 325 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (15/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (29/10/2015)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale Accès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Question orale du (13/10/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réaffectation du Fonds Yasuni
Question orale du (13/10/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les effets du moratoire sur les primes logement et énergie
Rapport d'information concernant la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge. Recommandations de la Commission des matières transversales-compétences régionales du Sénat Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé et échange de vues» (12/10/2015) à «Exposé et échange de vues» (12/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les jours blancs
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'inspection du parc automobile wallon
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le dossier éolien à Habay
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'évolution du "workflow" informatique
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Schéma de développement de l'espace régional
Question écrite du (12/10/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'Institut Montefiore
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (08/10/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 6 octobre 2015 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (05/10/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2015-2016) 1 échéance : 26/10/2015) Voir la question et la réponse : le projet de téléphérique à Liège
Question écrite du (30/09/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le budget dédié aux écozonings dans le plan Marshall
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales Accès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016)
Question orale du (29/09/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rail en Wallonie
Question orale du (29/09/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le plan Air-Climat-Energie
Question orale du (29/09/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden sharing" belge et la préparation de Paris
Question orale du (29/09/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le prêt "Proxi"
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Question orale du (28/09/2015) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le scandale du constructeur automobile Volkswagen
Question orale du (28/09/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège
Le nouvel accord intervenu entre Liège Airport et les Aéroports de Paris Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/09/2015) à «Suite de la réplique» (28/09/2015)
Question d'actualité du (23/09/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique climatique et la préparation du sommet de Paris
Question écrite du (22/09/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 396 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la protection de la perdrix grise et de la sarcelle d'hiver
Question écrite du (22/09/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 766 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le projet de téléphérique à Liège
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (10/09/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 336 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) le recrutement d'intérimaires par ArcelorMittal Liège
Modification des articles L1125-11, L1531-2 et L2212-81ter du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de consacrer l'incompatibilité entre le mandat de membre d'un collège communal ou provincial et les fonctions de direction d'une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participation Accès au Dossier n° 280 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (01/02/2017)
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question écrite du (28/08/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 776 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : le Trilogiport
Question écrite du (27/07/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 691 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la mobilité autour du Centre hospitalier régional (CHR) de la Citadelle à Liège
Assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012 Accès au Dossier n° 269 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d’unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012»
Question écrite du (17/07/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 318 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'appel aux communes à adhérer à la charte Maya
Question écrite du (17/07/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 676 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : les incidences pour la Région du possible démantèlement du service "environnement" de la Police fédérale
Question écrite du (16/07/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 291 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 6 juillet 2015 et la position qui y a été soutenue
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'état des discussions préparatoires à la Conférence de Paris
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle campagne "POLLEC"
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'action engagée par "Klimaatzaak" contre les autorités belges
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La transition entre ancien et nouveau régime de primes à l'énergie et au logement
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avant-projet de décret sur l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique
Question orale du (13/07/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le balisage lors de marches organisées dans les forêts wallonnes
Question écrite du (09/07/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 695 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la quatrième paquet ferroviaire européen
Question écrite du (03/07/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 297 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'inauguration en Norvège d'une autoroute à abeilles
Question écrite du (03/07/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 275 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers en Wallonie
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Question orale du (30/06/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de liaison routière entre l'autoroute à Vottem et le centre hospitalier de la Citadelle
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat et d'assurer la transparence des rémunérations Accès au Dossier n° 247 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2015) à «Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations des présidents CPAS dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat Accès au Dossier n° 246 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2015) à «Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)
Question écrite du (29/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les projets hors sélection de la Task Force dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER)
Question écrite du (29/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la sélection des projets dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional
Question écrite du (29/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : l'affectation des budgets encore disponibles dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER)
Question écrite du (29/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les dérogations dans la sélection des projets dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER)
Question écrite du (23/06/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 262 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 juin 2015 et la position qui y a été soutenue
Question orale du (16/06/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les stations de dégazage pour bateaux en Wallonie
Question orale du (16/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réaffectation du fonds "Yasuni"
Question orale du (16/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le pré-accord demandé par la France en préparation de la Conférence de Paris sur le climat
Question orale du (16/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de nouvelle centrale biomasse en Wallonie
Question écrite du (16/06/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 585 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le permis unique octroyé à l'intercommunale HYGEA pour l'écopôle d'Havré
Question écrite du (16/06/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 619 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : l'attribution du marché pour l'expérience pilote de petit éolien
Question orale du (15/06/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'audit de Natura 2000 par la Cour des comptes européenne
Question écrite du (10/06/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 258 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) le balisage lors de marches organisées dans les forêts wallonnes
Débat sur le plan Marshall 4.0 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Débat sur l'attribution des fonds européens FEDER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Question écrite du (03/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 420 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les évaluations réalisées en vue de la réforme des primes logement et énergie
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne Accès au Dossier n° 229 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Motion caduque» (17/06/2014)
Interpellation du (02/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le déploiement des compteurs communicants en Wallonie
Question orale du (02/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden-sharing"
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Question orale du (01/06/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan de développement durable
Question orale du (01/06/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réduction des sacs plastiques à l'horizon 2025
Question orale du (01/06/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le calendrier de la réforme du CoDT
Question orale du (01/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transposition des directives européennes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Discussion générale (suite) : question orale de M. Stoffels sur "le report de l'entrée en vigueur du CoDT" + question orale de M. Henry sur "le calendrier de la réforme du CoDT" + question orale de M. Dermagne sur "le programme informatique workflow" et question orale de M. Fourny sur "les problèmes du système informatique workflow au sein de la DGO4" à M. le Ministre Di Antonio du (19/05/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, STOFFELS Edmund à Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCL Accès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015)
Question orale du (05/05/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'ASBL "Passeurs d’Énergie"
Question orale du (05/05/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet de décret sur l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique
Question orale du (04/05/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La deuxième lecture de la réforme du CoDT
Question écrite du (29/04/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les travaux réalisés sur la E19
Question écrite du (24/04/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 217 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 12 mai 2015 et la position qui y sera soutenue
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000 Accès au Dossier n° 172 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
Interpellation du (20/04/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000
Question orale du (20/04/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège
Question orale du (20/04/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'économie circulaire dans le Code de l'environnement
Question écrite du (20/04/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 178 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la protection du site Natura 2000 "Haute Vallée de l'Eau Noire"
Question écrite du (20/04/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 364 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le coût du passage progressif du gaz L vers le gaz H dans les réseaux de distribution
Question écrite du (20/04/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 463 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les achats d'électricité réalisés par la SOFICO
Question écrite du (14/04/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 439 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : le Code du développement territorial (CoDT)
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Accès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie»
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Question orale du (26/03/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'impact pour la Wallonie de la nouvelle législation fédérale concernant les zones franches
Question orale du (26/03/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution du dossier ArcelorMittal
Question d'actualité du (25/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège
La recherche prospective sur la transition énergétique Audition de : - Monsieur Guyot, Responsable de la Direction Anticipation des phénomènes socio-économiques à l'IWEPS ; - Monsieur Vermeulen, Managing Director de Climact, en charge des relations commerciales et du marketing Accès au Dossier n° 162 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (24/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (24/03/2015)
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La délégation belge au sommet climatique de Paris
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences du moratoire sur les primes à l'isolation et à la rénovation
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le petit éolien en autoconsommation
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'attribution de marché pour une expérience pilote de petit éolien
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les stations de dégazage pour bateaux en Wallonie
Institution d'un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 157 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française » (23/03/2015) à «Avis du Conseil d'Etat» (10/07/2015)
Question orale du (23/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences d'une pollution aux herbicides de la Sûre et de l'eau potable du Grand-Duché de Luxembourg
Question orale du (23/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La délégation belge au sommet climatique de Paris
Question orale du (23/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La localisation des futurs développements éoliens
Question orale du (23/03/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La protection de la biodiversité en Wallonie
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Question orale du (10/03/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La représentation de la Wallonie au sein des instances ferroviaires
Question orale du (10/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suppression de l'audit énergétique
Question orale du (10/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le futur mécanisme de correction du système d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Question orale du (10/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suppression de l'encouragement à utiliser des matériaux naturels
Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015)
Question orale du (09/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Schéma de développement de l'espace régional
Création des prêts WalWin Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Question écrite du (04/03/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les petites éoliennes le long des autoroutes
Question orale du (24/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'absence de réponse à la mise en demeure adressée à la Wallonie par l'ASBL Klimaatzaak
Question orale du (24/02/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le nouveau plan PME
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les prestations "jours blancs" imposées aux associations d'éducation relatives à l'environnement
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La gestion des dossiers "sites à réaménager"
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement de l'éolien
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les projets d'urbanisme mixtes publics-privés
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nourrissage du gibier
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les projets sélectionnés dans le cadre du Fonds social européen
Question écrite du (18/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 239 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : les groupes de travail sur les compétences énergie
Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015)
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'explosion des demandes de primes à l'énergie et au logement
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden-sharing"
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement de l'éolien "on shore"
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le suivi réservé au petit éolien
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)
Interpellation du (03/02/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les priorités pour le rail wallon
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suivi réservé au petit éolien
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’équipement de nos zones d’activités économiques et le recours à l’éclairage intelligent
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les projets soutenus par le programme NEXT
Question orale du (02/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réaffectation de sites sidérurgiques liégeois
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Les finances communales Accès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015)
Question orale du (20/01/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir du PASS
Question orale du (20/01/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La représentation de la Wallonie au sein des instances ferroviaires
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)
Question orale du (06/01/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les pôles de citoyenneté
Question orale du (06/01/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’accord de Lima
Question écrite du (23/12/2014) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : l'écopôle d'Aiseau Farciennes
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)
Question orale du (09/12/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La préparation à un éventuel délestage électrique
Question orale du (09/12/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'initiative "RenoWatt"
Le mix énergétique wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/12/2014) à «Répliques» (09/12/2014)
Question orale du (09/12/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le petit éolien
Question orale du (09/12/2014) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le petit éolien
Demande d'abandon du vote électronique Accès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015)
Question écrite du (09/12/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 61 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) les projets soutenus par le programme NEXT
Rapport d'activités du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN) pour l'année 2013 Audition de Madame Jacquemart et Monsieur Woué, représentants habilités du CSWCN Accès au Dossier n° 80 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maurice Mottard comme rapporteur» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (08/12/2014)
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (04/12/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 3 et 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (04/12/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 3 et 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (04/12/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (01/12/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 167 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014) Voir la question et la réponse : le taux de recyclage des canettes usagées
Débat sur les transports en commun Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Question orale du (24/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La suppression de la contribution régionale au Fonds pour la formation à la recherche dans l’industrie et dans l’agriculture (FRIA)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question orale du (13/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique du Gouvernement wallon en matière d’économie circulaire
Question orale du (13/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les résultats des pôles de compétitivité
Question écrite du (13/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 99 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen ("Transport, télécommunications et énergie") du 27 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (13/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 32 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen ("Transport, télécommunications et énergie") du 27 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (13/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen (formation "Ecofin") du 14 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (12/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mesures à prendre en vue de rencontrer les recommandations du Médiateur en matière d’énergie
Question orale du (12/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La préparation à un éventuel délestage électrique
Question orale du (12/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden sharing"
Rapport d'activités 2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et liquidation du solde de la dotation Audition de Messieurs Destain et Watillon, Directeur général honoraire et Inspecteur général scientifique, chef du département "Sciences du vivant" du CRA-W Accès au Dossier n° 62 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «M. Evrard est désigné en qualité de rapporteur» (10/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (10/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (05/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 90 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014) Voir la question et la réponse : les groupes de travail mis en place sur la compétence de l'énergie
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)
Question écrite du (22/10/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 76 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 28 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (22/10/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 21 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 7 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question d'actualité du (22/10/2014) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position wallonne en vue du Sommet européen sur le climat
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)
Question orale du (21/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les revenus des enchères de quotas CO2
Le cri d’alarme lancé par la construction wallonne menacée de disparition Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2014) à «Répliques» (21/10/2014)
Question orale du (21/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes énergie et logement
20 propositions pour la législature 2014-2019 du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) Audition de : - Monsieur Guillite, Président du CWEDD; - Monsieur Puts, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Evaluation des incidences sur l'environnement"; - Monsieur Decock, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Planification" Accès au Dossier n° 45 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2014)
Question orale du (07/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les résultats de l'enquête publique relative au plan Air Climat Energie qui s'est clôturée le 8 septembre dernier et les suites à y donner
Question orale du (06/10/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en oeuvre du décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative
Question écrite du (06/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 25 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : les consultations opérées dans le cadre du report de la tarification progressive de l'énergie
Question écrite du (06/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 24 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : les consultations opérées dans le cadre de la révision à la baisse des ambitions en matière de production d'énergie renouvelable
Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électrique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014)
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les objectifs climatiques pour 2030 de l'Union européenne
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les implantations commerciales
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation de l'entreprise Doosan à Frameries
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les pôles de compétitivité
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan de transport ferroviaire
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 24 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 6 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 14 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 25 et 26 septembre 2014 et la position qui a été soutenue
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 4 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (29/09/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'avis contraignant de la Cellule de développement durable
Question orale du (29/09/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réforme du Code du Développement Territorial (CoDT)
Débat sur l'évolution de l'entrepreneuriat wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Question d'actualité du (24/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique la baisse de la création d'entreprises
La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Encadrement lors de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modification du Livre 1er du Code de l'environnement Accès au Dossier n° 9 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (09/03/2015)
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)