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Question d'actualité du (03/05/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La représentation des provinces dans les ASBL dont elles sont membres |
Question écrite du (23/04/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 788 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : le choix objectivé de l'administration de Monsieur le Ministre pour la construction d'habitation |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action socialeAccès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale» |
Question écrite du (05/04/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 198 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : le statut administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des centres publics d'action sociale (CPAS) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes» |
Question écrite du (11/03/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 173 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme du Code des sociétés sur les intercommunales |
Question écrite du (01/03/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2018-2019) 1 échéance : 22/03/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des provinces et son impact sur le personnel provincial et le financement des zones de secours |
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissionsAccès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019) |
Réduction de la consommation énergétique et de la pollution lumineuse liées à l'éclairage nocturne non résidentielAccès au Dossier n° 1298 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019) |
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climatAccès au Dossier n° 1296 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/2019) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (25/04/2019) |
Question d'actualité du (13/02/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les premières concertations relatives à la réforme des provinces |
Question écrite du (12/02/2019) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 139 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences de la baisse des ventes de l'Airbus A380 |
Question orale du (12/02/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La circulaire du 16 janvier 2019 relative aux cotisations de responsabilisation |
Question orale du (12/02/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le refus par Madame la Ministre d'une demande d'agrégation pour une régie de quartier |
Question orale du (29/01/2019) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La proportion d'entreprises non préparées au Brexit |
Question orale du (29/01/2019) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La crise économique chinoise et ses impacts sur l'économie wallonne |
Question orale du (29/01/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le retard de paiement des émoluments dus aux assesseurs lors des élections communales et provinciales |
Question orale du (29/01/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme des provinces |
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Question écrite du (19/12/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation des dépenses relatives au revenu d'intégration et son impact sur les finances communales |
Question écrite du (05/12/2018) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 109 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les bâtiments du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) |
Question orale du (04/12/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La charge des pensions pesant sur les finances communales |
Question orale du (04/12/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les difficultés rencontrées par l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) |
Question écrite du (29/11/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la problématique des piscines |
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial» |
Question écrite du (03/10/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 82 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet de ligne à haute tension entre Auvelais et Gembloux |
Question d'actualité du (19/09/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’investissement d'Inovyn à Jemeppe-sur-Sambre |
Question d'actualité du (05/09/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La position du Gouvernement concernant le recours en annulation de la loi sur les pensions mixtes auprès de la Cour Constitutionnelle initié par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du (29/08/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1595 (2017-2018) 1 échéance : 19/09/2018) Voir la question et la réponse : l'état des ponts en Région wallonne |
Question orale du (16/07/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur les pouvoirs locaux |
Question orale du (16/07/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La circulaire relative à la prime régionale encourageant la création d'un second pilier de pension au niveau local |
Question orale du (16/07/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le financement des provinces |
En raison de l'absence de son auteur, la question est retirée du (06/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sécurisation de la RN 90 à hauteur de Jemeppe-sur-Sambre |
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuelAccès au Dossier n° 1120 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Motion caduque» (20/06/2018) |
Question orale du (05/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme des plans de cohésion sociale |
Question orale du (05/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les modifications annoncées au Fonds régional pour les investissements communaux |
Interpellation du (05/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel |
Question orale du (05/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives de développement du secteur des drones |
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-servicesAccès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019) |
Question écrite du (23/05/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place d’un plan contre la discrimination au logement |
Question écrite du (23/05/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 330 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le "CoLiving" |
Débat sur le plan de restructuration du groupe MestdaghAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018) |
Question d'actualité du (09/05/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le soutien régional aux communes mettant en place une pension du second pilier pour leur personnel contractuel |
Le site de Caterpillar, propriété de la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/05/2018) à «Rappel au règlement» (09/05/2018) |
L'imposition d'une pension mixte au sein de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 1094 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Motion caduque» (09/05/2018) |
Question orale du (24/04/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les inquiétudes quant au financement des zones de secours |
Interpellation du (24/04/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’imposition d’une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (04/04/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 274 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du statut administratif et pécuniaire des accueillantes d'enfants dépendant des pouvoirs organisateurs publics et son impact sur les finances communales |
Question orale du (27/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La circulaire du 6 mars 2018 relative à l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire au travers du compte CRAC long terme sans intervention régionale afin de permettre la prise en charge des cotisations de responsabilisation des pensions des agents des Pouvoirs locaux |
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Question écrite du (14/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les mesures américaines de taxation de l'acier |
Interpellation du (14/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet de mise en place d'une pension complémentaire pour les contractuels de la fonction publique wallonne |
Question orale du (13/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La pension des agents des administrations provinciales et locales |
Question orale du (13/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les modifications annoncées des circulaires budgétaires à destination des communes |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publicsAccès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Question écrite du (01/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 259 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la carrière des agents de la Direction de l'état de l'environnement (DEE) et la reconnaissance de fonctions qualifiées |
Question écrite du (28/02/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 253 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la fragilisation des personnes handicapées en formation au travail |
Question d'actualité du (28/02/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février quant au statut des sapeurs pompiers volontaires |
Question écrite du (28/02/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 249 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le Plan grand froid et le vortex polaire |
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlementAccès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérationsAccès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérationsAccès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Question écrite du (06/02/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 206 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la part communale dans le financement des zones de secours |
Question écrite du (25/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 215 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : la prévention des risques pour les travailleurs des services publics wallons et le soudage des métaux |
Question d'actualité du (24/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir des travailleurs de Carrefour |
Question écrite du (24/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 248 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le soutien aux industries du secteur du bois en Wallonie |
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provincesAccès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018) |
Question orale du (23/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les difficultés des pouvoirs locaux dans le cadre du financement des zones de secours |
Question écrite du (17/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 587 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les aménagements apportés au carrefour de la rue des Ponts et de la route de Gembloux à Rhisnes |
Question orale du (09/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les effets d’annonce du Gouvernement concernant les pensions des agents communaux |
Le bail d'habitationAccès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (22/12/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 542 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets destiné à soutenir la concrétisation d'aménagements en faveur de la mobilité douce |
Question d'actualité du (13/12/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les subventions en faveur de Namur-Capitale |
Question d'actualité du (29/11/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La position du Gouvernement face au conflit d'intérêt activé par la COCOF quant à la réforme fédérale de la pension des agents communaux |
Un nouvel appel à projet concernant l'antiradicalisme en 2018Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Rappel au règlement» (29/11/2017) |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Jean-Charles LupertoAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) |
La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallonsAccès au Dossier n° 965 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017) |
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la RégionAccès au Dossier n° 960 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la RégionAccès au Dossier n° 959 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017) |
Interpellation du (14/11/2017) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons |
Question orale du (14/11/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le recours de CPAS wallons contre la discrimination entre secteurs non-marchand public et privé pour la diminution des cotisations patronales du Gouvernement fédéral |
Interpellation du (14/11/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (27/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 72 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines en eaux troubles |
Question écrite du (27/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 71 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : l'urgence d'objectiver le financement des pensions provinciales et locales |
Question écrite du (26/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 234 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les aménagements au carrefour de la rue des Ponts et la route de Gembloux à Rhisnes |
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et localesAccès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017) |
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |
Question écrite du (11/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 109 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'application du principe de précaution sur l'utilisation de produits contenant du glyphosate |
Le parking de Louvain-La-Neuve pour les navetteurs vers BruxellesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Interventions» (11/10/2017) |
Question écrite du (11/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 48 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'annonce de l'augmentation des loyers des logements sociaux |
Question écrite du (11/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines et les incertitudes quant aux projets en attente |
Création d'un Fonds de garantie locativeAccès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Question orale du (10/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de la société Carwall |
Question d'actualité du (28/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les incertitudes pesant sur le Plan piscines |
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communalesAccès au Dossier n° 901 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017) |
Question orale du (26/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La grille indicative des loyers |
La fusion de communesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017) |
Question orale du (26/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'avenir des provinces |
Question orale du (26/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'avenir des cellules "vivre-ensemble" au sein des communes wallonnes |
Interpellation du (26/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales |
Question écrite du (14/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 739 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les "Lundi du Patrimoine" |
Question écrite du (14/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la cybersécurité dans les services publics wallons |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevinAccès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin» |
Question écrite du (12/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1162 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau de distribution en Wallonie |
Question écrite du (11/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 44 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le groupe ArcelorMittal |
Le cadastre des subsides proposé par le nouveau Gouvernement wallonAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/09/2017) |
Modification du Règlement du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017) |
Question écrite du (19/07/2017) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1225 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de plaisanciers sur les voies navigables en Belgique |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemandeAccès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande» |
Question d'actualité du (14/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le label "FestiWapp" |
Question écrite du (14/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 356 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'effet positif du Brexit sur la Wallonie |
Question écrite du (13/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 612 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la discrimination en matière de logement |
Question écrite du (06/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 353 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la reprise de la société WOW |
Question écrite du (06/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 993 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le patrimoine wallon |
Question d'actualité du (17/05/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La récente cyberattaque mondiale et la sensibilisation des entreprises wallonnes |
La Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) |
Question écrite du (08/05/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 798 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : la pollution lumineuse |
Question écrite du (02/05/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 293 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la reprise de la croissance économique |
Question écrite du (02/05/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le statut des indépendants et des petits entrepreneurs |
Question écrite du (18/04/2017) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 216 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des "Panama Papers" sur la Région wallonne |
Question écrite du (06/04/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 697 (2016-2017) 1 échéance : 28/04/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle ligne électrique Auvelais-Gembloux et les inquiétudes des riverains |
Question écrite du (27/03/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : les conséquence de la disparition de la Caisse d'investissement de Wallonie |
Question écrite du (22/03/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 622 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le phénomène de "sherry-picking" |
Question d'actualité du (08/03/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'évolution démographique et son impact sur la politique du logement |
Question écrite du (21/02/2017) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les accompagnateurs des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (20/02/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 203 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour les entreprises wallonnes |
Question écrite du (16/02/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la révision éventuelle des fonds structurels européens |
Question écrite du (06/02/2017) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'économie circulaire et les perspectives d'emploi |
Question écrite du (25/01/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 92 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2017) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie dans la course à l'évolution technologique |
Question écrite du (24/01/2017) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les arnaques à l'emploi |
Question d'actualité du (18/01/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'annonce d'un "Brexit" dur |
Question d'actualité du (21/12/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'entrée en fonctionnement de Galileo |
Question écrite du (20/12/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 91 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'emploi de l'arrêt des activités de "Network Time Protocol Europe" (NTP) imposé par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) |
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distributionAccès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Question d'actualité du (07/12/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'organisation de la diffusion de l'information sur le radon |
Question écrite du (30/11/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de l'Inspection sociale |
Question écrite du (30/11/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 61 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la restructuration du groupe Volkswagen |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Jean-Charles LupertoAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Question d'actualité du (19/10/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude de l'IWEPS sur le surendettement |
Question écrite du (13/10/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles structures des TEC |
Question d'actualité du (05/10/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mission princière au Philippines |
Question écrite du (28/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : le conflit opposant les aéroports de Zaventem et de Charleroi |
La compatibilité des applications "santé" avec le Réseau Santé WallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016) |
Question écrite du (20/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 747 (2015-2016) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (15/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 334 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (15/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1377 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (09/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 732 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la préservation des abeilles noires |
Question écrite du (09/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1379 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la gestion et l'accompagnement des seniors en maisons de soins et en maisons de repos et de soins |
Question d'actualité du (20/07/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport de la Cour des comptes sur le deuxième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du (06/07/2016) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 322 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la notation de l'agence Moody's et les impacts potentiels pour la Région wallonne |
Question écrite du (06/07/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1241 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration et l'accompagnement des bénéficiaires d'un RIS (Revenu d'intégration sociale) |
Question écrite du (29/06/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : la menace de licenciements au sein de la Société LSG Sky Chefs |
Question écrite du (23/06/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 617 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la menace de licenciements au sein de la Société LSG Sky Chefs |
Le développement de Brussels South Charleroi Airport S.A.(BSCA) et la distribution de dividendesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016) |
Lutte contre les discriminations en matière de logementAccès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017) |
Question écrite du (07/06/2016) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 253 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'annulation de la taxe sur les pylônes GSM par la Cour constitutionnelle |
Question écrite du (07/06/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 546 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la promotion du tourisme en Wallonie |
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminationsAccès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018) |
Question écrite du (26/05/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 267 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle d'assiduité dans les associations d'alphabétisation |
Question d'actualité du (25/05/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accès des personnes à mobilité réduite aux lieux publics |
L'impact de la grève des gardiens des prisons sur les finances communalesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016) |
Question d'actualité du (27/04/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La redevance kilométrique et les mesures de simplification envisageable |
L'envoi d'un nanosatellite belge dans l'espaceAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016) |
Question écrite du (20/04/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité des infrastructures régionales |
Question écrite du (14/04/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 227 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres de la FGTB concernant l'augmentation du chômage |
Question d'actualité du (16/03/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La politique du handicap en Wallonie |
Question écrite du (16/03/2016) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 416 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions des communes pour favoriser l'accueil des migrants |
Question écrite du (11/03/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 319 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016) Voir la question et la réponse : les pratiques commerciales du groupe Carrefour |
Question écrite du (08/03/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 615 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les pratiques d'un abattoir certifié bio |
Question écrite du (26/02/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 577 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les règles relatives au "garderies" pour animaux de compagnie |
Question d'actualité du (17/02/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'impact sur l'économie wallonne du ralentissement de l'économie asiatique |
Question écrite du (16/02/2016) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 330 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et les énergies renouvelables |
Question écrite du (27/01/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : l'imposition des infrastructures portuaires wallonnes |
Question écrite du (19/01/2016) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 92 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : l'impact éventuel de l'évolution de Windows et la fin du support par Microsoft sur le parc informatique du SPW |
Question écrite du (18/01/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 438 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : le sel de déneigement |
Question écrite du (11/01/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : la prévention du surendettement |
Question écrite du (15/12/2015) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 93 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : l'accès des femmes au marché de l'emploi |
Question écrite du (01/12/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 110 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la compétitivité wallonne |
Question écrite du (24/11/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 243 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la disparition des "Lundi du patrimoine" |
Question écrite du (18/11/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 210 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le choix du Gouvernement fédéral quant à l'implantation d'une nouvelle prison en province de Namur |
Question écrite du (18/11/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le scandale VW |
Question d'actualité du (28/10/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La circulation de l'information entre la Commission européenne et les Etats membres |
Question écrite du (28/10/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la prévention pour les usagers routiers |
Question écrite du (12/10/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 74 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les titres de transport TEC |
Question écrite du (01/10/2015) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 9 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la présence de véhicules de marque VW au sein du SPW |
Question écrite du (30/09/2015) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les missions de continuité et d'égalité de service pour les sociétés gestionnaires de réseau de distribution d'électricité |
Question écrite du (22/09/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 773 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme de covoiturage |
Question écrite du (03/08/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 760 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'existence d'un plan canicule pour les SDF |
Question d'actualité du (16/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise à disposition d'eau dans les aéroports régionaux après le franchissement des postes de contrôle |
Organisation des séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnesAccès au Dossier n° 265 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question orale du (15/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le traitement des dégâts des cyberattaques envers les entreprises |
Question orale du (15/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'autorisation européenne à la création d'Inovyn |
Question écrite du (09/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la situation de la Grèce |
Question écrite du (06/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les initiatives thérapeutiques pour personnes handicapées |
Question écrite du (03/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 673 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 et son impact sur l'intégration des personnes handicapées |
Question écrite du (03/06/2015) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la rationalisation du secteur du tourisme |
Question écrite du (03/06/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 247 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation de la protection des entreprises wallonnes contre les cyberattaques |
Question écrite du (20/05/2015) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 149 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : les emprunts à taux négatif |
Question écrite du (11/05/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 514 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015) Voir la question et la réponse : la réforme du financement des hôpitaux au niveau fédéral et ses conséquences pour la Wallonie |
Question écrite du (07/05/2015) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 387 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : l'engagement d'intérimaires au sein des administrations communales |
Question écrite du (22/04/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 213 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : le devoir de vigilance |
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnellesAccès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Question d'actualité du (25/03/2015) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le refus de certains CPAS de collaborer avec la justice en cas de fraude sociale présumée |
Question orale du (24/03/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le manque de participation de la Direction des routes aux réunions d'information citoyennes |
Question écrite du (04/03/2015) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 135 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux formations |
Question écrite du (04/03/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 340 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les investissements ferroviaires en Wallonie |
Question écrite du (17/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le lien entre l'accès à l'emploi des jeunes et leur origine sociale |
Question écrite du (17/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 236 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les implications liées aux certificats verts |
Question écrite du (17/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des économies à l'AWEx |
Question écrite du (17/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'e-consommation |
Question écrite du (04/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 96 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : les cultures OGM |
Question écrite du (04/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 109 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion et la situation des travailleurs âgés de Saint-Gobain |
Centralisation régionale des garanties locativesAccès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question écrite du (21/01/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 92 (2014-2015) 1 échéance : 11/02/2015) Voir la question et la réponse : la fracture numérique |
Question écrite du (02/01/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2014-2015) 1 échéance : 23/01/2015) Voir la question et la réponse : la fracture numérique |
Question écrite du (31/12/2014) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 80 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du développement des imprimantes 3D |
Question écrite du (12/12/2014) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 203 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015) Voir la question et la réponse : la politique tarifaire des TEC |
Question écrite du (12/12/2014) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 169 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015) Voir la question et la réponse : la tarification pour le branchement de nouveaux compteurs |
Question écrite du (20/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 109 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'installation de nouveaux radars sur les routes wallonnes |
Question écrite du (19/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 103 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Grand froid |
Question écrite du (18/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : le nombre d'accidents sur les routes wallonnes |
Question écrite du (17/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 36 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la cybercriminalité |
Question écrite du (10/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 98 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014) Voir la question et la réponse : le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) |
Question écrite du (17/10/2014) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : la mise en vente des librairies Libris Agora |
Question d'actualité du (08/10/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fusion de trois pôles hospitaliers namurois |
Question d'actualité du (24/09/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La dangerosité du revêtement autoroutier sur la E42 entre Fleurus et Sambreville |
Question écrite du (17/09/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 56 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Moignelée sur la RN 90 ainsi que des autres carrefours de la RN 90 |
Question écrite du (12/09/2014) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 22 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Moignelée sur la RN 90 ainsi que des autres carrefours de la RN 90 |