Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (16/05/2019) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 812 (2018-2019) 1 échéance : 07/06/2019) Voir la question et la réponse : le projet de liaison de transport en commun entre Theux et Heusy
Pétition "Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel" Accès au Dossier n° 1397 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (29/04/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2019)
Question écrite du (05/04/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 211 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : le Domaine de Taintignies
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»
Question d'actualité du (03/04/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Plan de constructions hospitalières
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement qu'un cercueil Accès au Dossier n° 1372 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 23 avril 2019» (23/04/2019)
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1362 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire»
Question écrite du (20/03/2019) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 714 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : l'épuration des eaux usées
Modification du Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale Accès au Dossier n° 1312 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Question écrite du (18/03/2019) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 682 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : les aménagements pour les cyclistes à Thimister
Question écrite du (18/03/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 193 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : les allocations familiales pour les familles recomposées
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé Accès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé»
Question écrite du (15/03/2019) de DAELE Matthieu à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : le Plan de lutte contre le radicalisme violent
Question écrite du (13/03/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 191 (2018-2019) 1 échéance : 03/04/2019) Voir la question et la réponse : la suppression des agents de concertation du Plan habitat permanent
Question écrite du (12/03/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 189 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la recommandation n°15 du rapport sur l'habitat permanent
Question écrite du (11/03/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 188 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : la recommandation n°3 du rapport sur l'habitat permanent
Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (27/02/2019) de DAELE Matthieu à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation du nouveau Plan de lutte contre la pauvreté
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions Accès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019)
Question orale du (26/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi du Plan de lutte contre l'homophobie
Question orale du (26/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La révision du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions
Question orale du (26/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le retard de paiement des allocations familiales et ses conséquences
Question orale du (26/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi de la mise en œuvre du Plan accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Question orale du (26/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les familles soumises à deux systèmes d'allocations familiales
Question orale du (26/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les allocations familiales pour les enfants orphelins
Question orale du (26/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées
Question orale du (25/02/2019) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le placement de caméras aux entrées et sorties d'autoroutes
Question d'actualité du (13/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le paiement des allocations familiales
Question écrite du (06/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 148 (2018-2019) 1 échéance : 27/02/2019) Voir la question et la réponse : les allocations familiales pour les enfants orphelins
Question écrite du (06/02/2019) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 514 (2018-2019) 1 échéance : 27/02/2019) Voir la question et la réponse : le transport scolaire de jeunes en situation de handicap en Province de Luxembourg
Question écrite du (04/02/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 146 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des allocations familiales
Question écrite du (30/01/2019) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 142 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le soutien à l'emploi indépendant des personnes en situation de handicap
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)
Question écrite du (18/12/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 94 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les soins palliatifs à domicile
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1228 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (07/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Question écrite du (06/12/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 288 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018) Voir la question et la réponse : l'accès au permis de conduire théorique
Question écrite du (06/12/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 287 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental des terrains de sport synthétiques
Question écrite du (06/12/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 286 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018) Voir la question et la réponse : la prise en compte systématique des cyclistes dans la sécurisation des infrastructures routières
Question écrite du (05/12/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 86 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le projet de décret relatif à l'assurance autonomie portant modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé
Question écrite du (05/12/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 85 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé en Région wallonne
Question écrite du (28/11/2018) de DAELE Matthieu à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les avantages fiscaux concernant les véhicules des personnes handicapées
Question écrite du (28/11/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 245 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le financement des plans communaux de mobilité
Question orale du (21/11/2018) de DAELE Matthieu à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création d'un nouveau Plan de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (21/11/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 50 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018) Voir la question et la réponse : le recensement des besoins des personnes handicapées
Question écrite du (21/11/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 49 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018) Voir la question et la réponse : l'avancement du Plan grande dépendance
Question écrite du (21/11/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 48 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018) Voir la question et la réponse : les allocations familiales
Question orale du (20/11/2018) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les terrains de sport synthétiques
Question orale du (20/11/2018) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les risques pour la santé des terrains synthétiques de football
Question écrite du (16/11/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 45 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018) Voir la question et la réponse : le régime des allocations familiales appliqué aux familles changeant de région
Question écrite du (08/11/2018) de DAELE Matthieu à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 54 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (25/10/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 120 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : le RAVeL à Moha
Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1198 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 1197 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
La pauvreté en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018)
Question écrite du (08/10/2018) de DAELE Matthieu à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 17 (2018-2019) 1 échéance : 29/10/2018) Voir la question et la réponse : le rapport sur le prix de l'eau
Question écrite du (08/10/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 22 (2018-2019) 1 échéance : 29/10/2018) Voir la question et la réponse : les subventions des projets 2018 et 2019 de l'ASBL Genres Pluriels
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question écrite du (25/09/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 62 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de pailles en plastique par les personnes handicapées
Question écrite du (25/09/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 61 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité des voiries régionales RN61, RN690 et RN666 à Pepinster
Question écrite du (25/09/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 60 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : le RAVeL de Lessines à Flobecq
Le dépôt d'une proposition de décret visant à généraliser les aménagements cyclables en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018)
Question écrite du (18/09/2018) de DAELE Matthieu à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 18 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores générées par les avions après 23 heures
Question écrite du (18/09/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : les subsides pour l'utilisation de gobelets réutilisables
Question orale du (18/09/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place d'un plan de lutte contre le racisme
Question orale du (18/09/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place d'un module de calcul des allocations familiales
Question écrite du (18/09/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 31 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le soutien aux déplacements des personnes à mobilité réduite
Question écrite du (18/09/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 30 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le RAVeL à Huy
Question écrite du (17/09/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 27 (2018-2019) 1 échéance : 09/10/2018) Voir la question et la réponse : le rapport sur le prix de l'eau
Question écrite du (17/09/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 13 (2018-2019) 1 échéance : 09/10/2018) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage
Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère Accès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Question écrite du (04/09/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1626 (2017-2018) 1 échéance : 25/09/2018) Voir la question et la réponse : les stations d'épuration dans les villages
Question écrite du (11/07/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 472 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude de la société Forsides concernant l'assurance autonomie
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Question écrite du (04/07/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1479 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : le service "Blue-bike"
Question écrite du (04/07/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 462 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : la diversité dans la fonction publique et les unités d'administration publique wallonnes (UAP)
Question écrite du (02/07/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 461 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du (21/06/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1447 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial et le projet d'autoroute E420-N5
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Question écrite du (20/06/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 444 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : le soutien des aidants proches en Wallonie
Question écrite du (20/06/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 443 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : le Protocole 3 du 13 juin 2005 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées
Question écrite du (19/06/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1409 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les irrégularités de procédure relatives au projet Trident light
Question écrite du (19/06/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1404 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les aménagements d'itinéraires cyclistes
Question écrite du (14/06/2018) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 381 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le mode de remboursement à ECETIA des annuités des emprunts des associés d'Aqualis
Question écrite du (14/06/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1379 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les enjeux climatiques du projet d'autoroute E420
Question d'actualité du (06/06/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le manque de budget pour les personnes gravement handicapées
Question écrite du (06/06/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1314 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la modification du Code de la route
Question écrite du (06/06/2018) de DAELE Matthieu à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 291 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'objectif zéro carbone pour les aéroports wallons
Question écrite du (06/06/2018) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 351 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le certificat de performance énergétique (PEB) des bâtiments mis en location
Question orale du (05/06/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Plan wallon de lutte contre l'homophobie
Question orale du (05/06/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'assurance autonomie
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (31/05/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1253 (2017-2018) 1 échéance : 21/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du projet de tracé de l'E420-N5
Question écrite du (30/05/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1248 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de réparation des ouvrages d'art
Invitation au Gouvernement wallon à engager un processus de concertation avec le Gouvernement fédéral, d'une part, et avec le Gouvernement de la Communauté française, d'autre part, en vue de la conclusion d'un accord de coopération permettant la mise en place d'un "pass contraception-prévention" Accès au Dossier n° 1108 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/05/2018) à «Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (23/05/2018)
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»
Question écrite du (09/05/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1155 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la mobilité douce à Mons
Question écrite du (09/05/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la subvention en mobilité douce 2018
Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)
Question orale du (08/05/2018) de DAELE Matthieu à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport "Citoyenneté et pauvreté"
Question orale du (08/05/2018) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'accessibilité des personnes âgées aux bureaux de vote
Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018)
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 1092 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Motion caduque» (09/05/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (24/04/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Plan habitat permanent (HP)
Question orale du (24/04/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites du panel citoyen consacré aux enjeux du vieillissement
Question orale du (24/04/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La valorisation du métier d'aide familiale
Interpellation du (24/04/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les revendications du secteur de l'aide à domicile concernant l'assurance autonomie
Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)
Question écrite du (23/04/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1062 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 332 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017
Question écrite du (16/04/2018) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 380 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le fonctionnement de la nouvelle Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
Question écrite du (28/03/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 308 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : les normes de construction pour les résidences-services
Question écrite du (28/03/2018) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 271 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Well'Camp" dans les communes wallonnes
Question écrite du (28/03/2018) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 270 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la mobilisation des électeurs potentiels non encore inscrits pour les élections communales
Question écrite du (28/03/2018) de DAELE Matthieu à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 87 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : le Plan de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (28/03/2018) de DAELE Matthieu à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 86 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre la radicalisation
Débat sur le report de la réforme des allocations familiales, en application de l'article 70 du règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (27/03/2018) à «Débat» (27/03/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)
Question orale du (27/03/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place du conseil de stratégie et de prospective de l'Agence wallonne pour une Vie de qualité (AViQ)
Question orale du (27/03/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi de la mise en oeuvre du Plan accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Question orale du (27/03/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le soutien financier aux services d'accompagnement d'enfants sourds et aveugles
Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Question écrite du (23/03/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 301 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les allocations familiales
Question écrite du (20/03/2018) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 926 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : le rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les risques d'utilisation des néonicotinoïdes
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (06/03/2018) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 242 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : les conflits entre la commune de Jalhay et Aqualis
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »
Question écrite du (22/02/2018) de DAELE Matthieu à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 170 (2017-2018) 1 échéance : 15/03/2018) Voir la question et la réponse : le respect des autorisations d'exploitation et des limites d'exposition au bruit à l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (22/02/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 245 (2017-2018) 1 échéance : 15/03/2018) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude de la société Forsides concernant l'assurance autonomie
Question écrite du (20/02/2018) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 297 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la préservation du grand hamster
Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1023 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Règlement» (09/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)
Question écrite du (29/01/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 19/02/2018) Voir la question et la réponse : la spécificité du projet de l'ASBL Genres Pluriels
Question écrite du (29/01/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 221 (2017-2018) 1 échéance : 19/02/2018) Voir la question et la réponse : le Conseil de stratégie et de prospective de l'AViQ
Question écrite du (29/01/2018) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 220 (2017-2018) 1 échéance : 19/02/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture du Centre accueillant des enfants infirmes moteurs cérébraux (CIMC)
Question écrite du (25/01/2018) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 262 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : l'étude cartographique des surfaces consacrées à la culture de sapins de Noël en Wallonie
Question écrite du (25/01/2018) de DAELE Matthieu à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 258 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : les retombées économiques du Grand Prix F1 de Francorchamps
Question écrite du (25/01/2018) de DAELE Matthieu à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : le Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéral Accès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018)
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Gestion et paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)
Débat d'actualité sur l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018)
Insertion d'un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes Accès au Dossier n° 975 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/02/2018)
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (19/12/2017) de DAELE Matthieu à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 116 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : le master plan de BSCA
Question écrite du (11/12/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 141 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués aux organisateurs de festivals pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
Question écrite du (06/12/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 444 (2017-2018) 1 échéance : 28/12/2017) Voir la question et la réponse : les centrales de mobilité en Communauté germanophone
Question écrite du (06/12/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 28/12/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur le parcours d'intégration de la politique fédérale d'accès au territoire
Question orale du (28/11/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les entreprises de travail adapté (ETA)
Question écrite du (22/11/2017) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 115 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : le dossier d'un éventuel conflit d'intérêts dans le chef du bourgmestre de Neufchâteau
Question écrite du (22/11/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides aux communes pour la mobilité douce
Question écrite du (21/11/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 351 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'accès des transports en commun aux personnes à mobilité réduite
Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
L'assurance autonomie Accès au Dossier n° 963 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Interpellation du (14/11/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'assurance autonomie
Question orale du (14/11/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Plan accessibilité
Question orale du (14/11/2017) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le conflit d'intérêt dans le cadre de l'intercommunale hospitalière Vivalia
Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)
Question écrite du (13/11/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 89 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017) Voir la question et la réponse : la demande de subvention de l'association Genres Pluriels pour son projet "Trans*j'avance pour une diversité des genres"
Question écrite du (10/11/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 87 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : les projets "Housing First"
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (07/11/2017) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 92 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité entre un mandat exécutif local et une fonction dirigeante dans un organisme wallon
Question écrite du (26/10/2017) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 68 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : l'amélioration des modes de chauffage des logements sociaux
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Question orale du (24/10/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'automaticité des droits
Question orale du (24/10/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La qualité de prise en charge et des conditions de travail dans les institutions d'autorisation de prise en charge (APC)
Question écrite du (24/10/2017) de DAELE Matthieu à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 51 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la détermination de la longueur optimale à 3.200 mètres de la piste de l'aéroport de Charleroi
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)
L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 935 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 934 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (23/10/2017) à «Motion caduque» (16/11/2017)
Question orale du (23/10/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les refuges animaliers
Interpellation du (23/10/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le Ministre
Question orale du (23/10/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La liaison entre la gare de Fleurus et Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question orale du (23/10/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le taux de remplissage des bus
Question orale du (23/10/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La campagne de communication sur la Semaine de la mobilité
Question écrite du (19/10/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 160 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : le prolongement de la N57 à Lessines
Question écrite du (12/10/2017) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : l'état du logement public wallon
Le cadastre des subventions accordées au monde associatif Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Fait personnel» (11/10/2017)
Question écrite du (11/10/2017) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : les "tiny houses"
Interpellation du (11/10/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de nouvelle autoroute E420 au sud de Charleroi
Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels Accès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question orale du (10/10/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'application du Plan de lutte contre la pauvreté dans les matières sociales
Question écrite du (02/10/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 3 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : les projets "initiatives locales d'intégration"
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Les allocations familiales Accès au Dossier n° 897 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daele à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
Question orale du (26/09/2017) de DAELE Matthieu à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Plan de cohésion sociale
Interpellation du (26/09/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les allocations familiales
Question orale du (26/09/2017) de DAELE Matthieu à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en oeuvre du projet d'assurance autonomie
Question écrite du (25/09/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 11 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la restauration des cours d'eau
Question écrite du (25/09/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 13 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la demande de permis d'agrandissement d'une entreprise de biométhanisation à Möderscheid
L'importance du développement de la politique du vélo Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/09/2017)
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Question écrite du (11/09/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 729 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'affectation du personnel de la future Agence wallonne du patrimoine (AWAP)
Question écrite du (11/09/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1155 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de l'administration wallonne sur la prise en compte systématique du vélo dans les chantiers routiers
Question écrite du (11/09/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1154 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le boulevard de l'automobile à Liège
Question écrite du (11/09/2017) de DAELE Matthieu à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique de l'aéroport de Charleroi
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 882 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Motion caduque» (28/07/2017)
Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Question écrite du (20/07/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1229 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : le bilan financier du centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers
Question écrite du (17/07/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1214 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : l'affectation du personnel de la future Agence wallonne du patrimoine (AWaP)
Question écrite du (17/07/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1213 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : la prise en compte systématique du vélo dans les chantiers routiers
Question écrite du (05/07/2017) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 382 (2016-2017) 1 échéance : 27/07/2017) Voir la question et la réponse : le développement des formations aux technologies de l'information et de la communication (TIC)
Question écrite du (05/07/2017) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 381 (2016-2017) 1 échéance : 27/07/2017) Voir la question et la réponse : l'implication des espaces publics numériques (EPN) dans l'e-inclusion des citoyens
Question écrite du (30/06/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 635 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : les contrôles de sécurité à l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (30/06/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1148 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle route d'accès à Pairi Daiza
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»
Question écrite du (22/06/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1122 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : l'ASBL Handijob'project
Question écrite du (20/06/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 630 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'amélioration de la qualité du logement
Question écrite du (20/06/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1110 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de l'administration sur la prise en compte systématique du vélo dans les chantiers routiers
Question écrite du (19/06/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 628 (2016-2017) 1 échéance : 10/07/2017) Voir la question et la réponse : les "tiny houses"
Question écrite du (15/06/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 592 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles relatif aux nuisances sonores de l'aéroport de Bierset
Question écrite du (15/06/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 622 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le développement des commissions paritaires locatives
Question écrite du (15/06/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 621 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la création d'un fonds régional de garantie locative
Question écrite du (15/06/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 620 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les marchands de sommeil
Question orale du (13/06/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prise en compte systématique du vélo dans les chantiers routiers régionaux
Question orale du (13/06/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La maltraitance des personnes âgées
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
Question écrite du (13/06/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 569 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les travaux d'entretien et de réparation des berges des cours d'eau de troisième catégorie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (06/06/2017) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 314 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel de l'ONEM vers le FOREm
Question écrite du (06/06/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 602 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l'état du logement public wallon
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED Accès au Dossier n° 823 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d’application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l’imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en œuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED»
Question écrite du (31/05/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 521 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (31/05/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 520 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores de Liege Airport dans les communes situées à l'est de Liège
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (30/05/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les expériences pilotes permettant de sécuriser le paiement des loyers
Question orale du (30/05/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La réforme des systèmes d'attribution des logements publics
Question orale du (30/05/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La protection des locataires dans le cadre des contrats de location
Question orale du (30/05/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La lutte contre les discriminations dans le logement
Question orale du (30/05/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le développement des "capteurs logement" dans le cadre du plan wallon de lutte contre la pauvreté (PWLP)
Question orale du (30/05/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'augmentation de l'offre en matière de prêts hypothécaires sociaux
Question écrite du (24/05/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 567 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017) Voir la question et la réponse : les "tiny houses"
Question écrite du (09/05/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 865 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les gens du voyage
Question écrite du (09/05/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 864 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les revendications du secteur non-marchand
Question écrite du (04/05/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 849 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Louveigné
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
Question écrite du (25/04/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 804 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : l'opération "Été solidaire"
La taxation des camions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Question écrite du (19/04/2017) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 240 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les impacts de la réforme du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (04/04/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 672 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la distribution des invendus alimentaires
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Question écrite du (22/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 724 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la "task force" mise en place dans le cadre du parcours d'intégration
Question écrite du (20/03/2017) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2016-2017) 1 échéance : 10/04/2017) Voir la question et la réponse : le développement d'un portail internet d'informations en lien avec la précarité
Question écrite du (14/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 689 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : l'extension de la taxe kilométrique
Question écrite du (13/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le montant des allocations familiales
Question écrite du (09/03/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 585 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : la gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse
Question écrite du (06/03/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 162 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la rationalisation des différents dispositifs d'accompagnement des publics précarisés en matière d'énergie
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 155 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le soutien des fournisseurs d'énergie et des gestionnaires de réseau dans une démarche de responsabilité sociétale
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 154 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le renforcement du rôle d'accompagnement social des entités locales en matière d'énergie
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 153 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'automatisation du bénéfice de l'exonération de certaines taxes ou de tarifs réduits
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 626 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement d'un portail internet d'informations en lien avec la précarité
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 191 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'exonération des primes de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le rapport semestriel du Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 386 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) la lutte contre les discriminations dans le logement
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 624 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'information par les CPAS du public précarisé sur les possibilités de suivi médical
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 623 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité du public précarisé aux dispositifs de médecine préventive
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 381 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) l'augmentation de l'offre en matière de prêts hypothécaires sociaux
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 380 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) la réforme des systèmes d'attribution des logements publics
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 615 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'amélioration de l'accessibilité des services du secteur de la santé mentale pour les publics précarisés
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 614 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques des personnes en état de précarité
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 610 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des acteurs de soins de santé aux réalités de vie des publics précaires
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 609 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la coordination en matière de soins de santé
Question écrite du (01/03/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 379 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) le développement des "capteurs de logement"
Question écrite du (23/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 376 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) la protection des locataires dans le cadre des contrats de location
Question écrite du (23/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 375 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) les expériences pilotes permettant de sécuriser le paiement des loyers
Question écrite du (23/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 374 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) la lutte contre les marchands de sommeil
Question écrite du (23/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 604 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement des maisons médicales
Question écrite du (23/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 603 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des services d'aide familiale et de garde d'enfants malades
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 566 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le soutien au développement d'auto-écoles solidaires
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le Plan de cohésion sociale
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 337 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) l'amélioration de la qualité du logement
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 336 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) la création d'un fonds régional de garanties locatives
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 500 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation des produits de seconde main dans les magasins d'économie sociale
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 552 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le soutien à l'installation de médecins généralistes dans les zones en pénurie
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 551 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la spécificité des familles monoparentales dans le futur modèle d'allocations familiales
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 550 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'intégration de la dimension de lutte contre la pauvreté dans le Plan "nutrition santé"
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 549 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la transparence et le contrôle des tarifs dans les structures de soins, d'accueil et d'hébergement
Question écrite du (16/02/2017) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'appropriation du Plan wallon de lutte contre la pauvreté (PWLP) par les acteurs de terrain de première ligne et les publics cibles
Question écrite du (15/02/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 499 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le soutien au développement des taxis collectifs
Débat sur la réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017)
La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A. Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017)
Question écrite du (10/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 535 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l'obtention du permis de conduire théorique et pratique pour les publics fragilisés
Question écrite du (10/02/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l'élargissement de la notion de "client protégé"
Question écrite du (10/02/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 122 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation des compteurs à budget (gaz et électricité)
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (10/02/2017) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de la mise en oeuvre du Plan wallon de lutte contre la pauvreté et son évaluation
Question écrite du (10/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 314 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) les "tiny houses"
Question écrite du (10/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de l'Agence immobilière sociale (AIS) "Tri-Landum"
Question écrite du (10/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 312 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le renforcement de l'accompagnement social des locataires des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (10/02/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le bénéfice de l'expérience du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP) dans la mise en oeuvre du Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (10/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 529 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement de plateformes d'achats solidaires
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 163 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les "plans de paiement raisonnables"
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 515 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les conditions de travail, d'emploi et d'indemnisation des bénéficiaires de services d'accompagnement pour personnes handicapées adultes
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 293 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) le développement des commissions paritaires locatives
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 447 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les tarifs préférentiels des TEC
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 439 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 173 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) le développement de formations aux technologies de l'information et de la communication (TIC) à destination des publics précaires
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 510 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la distribution des invendus alimentaires
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 509 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 508 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de la modification du modèle des allocations familiales en Wallonie
Question écrite du (06/02/2017) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la désignation d'un référent dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
Question orale du (31/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les brouilleurs de GPS
Question orale du (31/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place d'une antenne régionale de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Question orale du (30/01/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'exonération de la taxe de circulation pour les personnes handicapées
Question écrite du (30/01/2017) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 93 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des fonctionnaires wallons aux réalités de la précarité
Question écrite du (30/01/2017) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 411 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : l'accès à l'eau
Question écrite du (27/01/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 224 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : l'accès aux loisirs pour les publics précarisés
Question écrite du (27/01/2017) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 160 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) l'implication des Espaces publics numériques (EPN) dans l'e-inclusion des citoyens
Question écrite du (27/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 476 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : la création d'épiceries sociales
Question écrite du (25/01/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 221 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : le maintien des activités de FedEx sur le site de l'aéroport de Liège
Question écrite du (20/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 451 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : la procédure d'abattage des arbres le long des autoroutes
Question orale du (19/01/2017) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (19/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 432 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : les feux tricolores régulateurs de vitesse
Question orale du (17/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’"Euregiobahn" et le projet d'extension vers Eupen et Raeren
Question orale du (17/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le déneigement des routes régionales
Question orale du (17/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évaluation du prélèvement kilométrique
Question orale du (17/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le remplacement des panneaux lumineux le long des autoroutes
Question orale du (17/01/2017) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les salles de consommation de drogue à moindre risque
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question écrite du (21/12/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 378 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place de caméras intelligentes aux feux de circulation routière
Question orale du (20/12/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie
Question orale du (20/12/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'intégration de la prophylaxie pré-exposition dans la politique de prévention du VIH
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Question écrite du (15/12/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la manifestation du secteur non-marchand le 28 novembre 2016
Question écrite du (15/12/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 336 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la généralisation des panneaux indicateurs B22 et B23
Question écrite du (15/12/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de la modification du modèle des allocations familiales en Wallonie
Question écrite du (15/12/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 334 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : les statistiques de comptage dans le cadre de la taxe kilométrique
Le cumul des mandats des députés wallons avec des mandats exécutifs communaux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/11/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/11/2016)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Matthieu Daele Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)
Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2017 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de budget» (21/11/2016) à «Vote nominatif. Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2016)
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question écrite du (18/11/2016) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés de l'ASBL Contre-poing de Charleroi
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Question écrite du (14/11/2016) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 47 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : le problème de renouvellement des postes relatifs aux aides à la promotion de l'emploi (APE) au sein de l'association "Organisme régional d'éducation à l'environnement" (OREE)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question d'actualité du (09/11/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La soumission des routes nationales à la taxe kilométrique afin d'éviter le trafic de transit
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Pétition concernant la société Renogen Audition de : - de Monsieur Müller, pétitionnaire ; - de Monsieur Wiesemes deuxième échevin à la Commune d'Amel ; - de Monsieur Lesaffer, exploitant de la société Renogen ; - de Madame Petitjean, Directrice de la Direction des Permis et Autorisations (DPA) de Liège et de M. Nemry, Inspecteur général f.f. du Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) ; - de Monsieur Maquinay, Responsable de la Direction de la surveillance de l'environnement à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) ; - de Madame Vercruysse, représentante habilitée de l'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC) Accès au Dossier n° 701 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (21/10/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 111 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la détection du radon et la réduction de sa présence dans les habitations
Question orale du (20/10/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La création d’un "RER vélo"
Question orale du (20/10/2016) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’extension de la piste de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Question orale du (18/10/2016) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le sous-financement structurel de la Mission régionale pour l'insertion et l'emploi à Verviers (MIREV)
Question orale du (18/10/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La formation éducative à la conduite comme alternative aux amendes routières
Question orale du (18/10/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La publication des statistiques de navigation par la Direction générale des Voies Hydrauliques
Question orale du (18/10/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évaluation du prélèvement kilométrique
Question orale du (18/10/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fermeture de la résidence Massimo à Gosselies
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie Accès au Dossier n° 599 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)
Question orale du (04/10/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'assurance autonomie
Interpellation du (04/10/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie
Question orale du (04/10/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'installation de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AViQ) à Charleroi
Question d'actualité du (21/09/2016) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La Wallonie 100 % bio
Question écrite du (09/09/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1358 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le soutien aux initiatives en faveur du vélo
Question écrite du (09/09/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1356 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de fongicides à proximité des ruches
Question écrite du (05/09/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1374 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016) Voir la question et la réponse : la détermination du montant de l'assurance autonomie
Question écrite du (05/09/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1373 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude sur les allocations familiales
Question écrite du (26/08/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1361 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à l'ASBL Genres Pluriels
Question écrite du (26/07/2016) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 703 (2015-2016) 1 échéance : 17/08/2016) Voir la question et la réponse : le label "Commune Maya"
Question écrite du (22/07/2016) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 764 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : le comité d'accompagnement "Politiques locales de jeunesse"
Question écrite du (22/07/2016) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 686 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Question écrite du (19/07/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1254 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le label "Commune Maya"
Question orale du (18/07/2016) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La révision des plans de cohésion sociale
Question orale du (18/07/2016) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique locale de jeunesse
Question orale du (18/07/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place d'une antenne régionale de l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ)
Question orale du (18/07/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité routière à Theux
Mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 561 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de vois hydrauliques»
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
Question écrite du (06/07/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1252 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées et les PME
Question orale du (05/07/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La politique fédérale d'accès au territoire et son impact sur le parcours d'intégration obligatoire en Wallonie
Question orale du (05/07/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les répercussions sur les services ambulatoires de la loi sur les professions de santé mentale
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé sur la 69e Assemblée mondiale de la santé et le fret ferroviaire du 22 au 24 mai 2016 à Genève (Suisse) Accès au Dossier n° 535 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (05/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (05/07/2016)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (30/06/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1167 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : la fermeture temporaire d'une société brûlant des déchets de bois mélangés à du plastique
Question écrite du (28/06/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1216 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016) Voir la question et la réponse : les projets d'activités citoyennes à destination des personnes handicapées
Question écrite du (27/06/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1152 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : la pulvérisation d'herbicides dans la vallée de la Molignée
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (21/06/2016) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réforme de la cohésion sociale
Question orale du (21/06/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accord du non marchand
L’assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2016) à «Réponse à une réplique» (21/06/2016)
Interpellation du (21/06/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'implantation d'un centre hospitalier et ses implications sur la mobilité
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (14/06/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1084 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les lignes de bus à haut niveau de service à Charleroi
Question écrite du (14/06/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1083 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le plan Wallonie cyclable
Question écrite du (14/06/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1152 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le modèle des allocations familiales de la Ligue des familles nombreuses
Question écrite du (14/06/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1151 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : l'agrément des services d'urgence spécialisés
Question écrite du (14/06/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1150 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le suivi à domicile après accouchement
Question écrite du (14/06/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1149 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le centre Perex
Question écrite du (14/06/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1140 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le comptage des poids lourds
Question écrite du (07/06/2016) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 545 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste à Charleroi
La mise en oeuvre d'une Wallonie 100% bio Accès au Dossier n° 512 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Motion caduque» (22/06/2016)
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question écrite du (26/05/2016) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 244 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le recrutement d'un collaborateur germanophone au sein de la Direction liégeoise de la police de l'environnement
Question écrite du (26/05/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1055 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le pont de l'autoroute E42 surplombant Dison
Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (20/05/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1041 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation d'événements à bord de péniches
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (11/05/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 998 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le plan Autisme
Le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d'un mois de mise en oeuvre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2016) à «Réplique» (10/05/2016)
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Promotion de la langue allemande Accès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question orale du (10/05/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet d'autoroute E420 au sud de Charleroi
Amplification et élargissement des initiatives de budget participatif Accès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018)
Question écrite du (04/05/2016) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 548 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les abris pour vélos près des infrastructures sportives wallonnes
Question écrite du (28/04/2016) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le Parc des trois Pays
Question écrite du (28/04/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 905 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'un collaborateur germanophone au sein du Département de la police et des contrôles (DPC)
Question écrite du (28/04/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 954 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le délai pour la mise en place de l'assurance autonomie
Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (25/04/2016) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 450 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la revente des parts de l'actionnaire SAVE
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»
Question écrite du (13/04/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 810 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la revente des parts de l'actionnaire SAVE
Question écrite du (13/04/2016) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 476 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la désignation d'un commissaire d'arrondissement pour la Province de Liège
Question orale du (12/04/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'assurance autonomie
Question orale du (12/04/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le prix des maisons de repos
Question orale du (12/04/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les chiffres relatifs à la sécurité routière
Question orale du (12/04/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le report du trafic poids lourds du réseau autoroutier vers des routes régionales
Question écrite du (12/04/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 806 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 60 à Péruwelz
Interpellation du (11/04/2016) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'après "22 mars" en Wallonie
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»
Question écrite du (01/04/2016) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 461 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi des certificats verts
Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicap Accès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (08/03/2016) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 144 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la location d'un bâtiment par l'administration wallonne
Question écrite du (02/03/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 668 (2015-2016) 1 échéance : 23/03/2016) Voir la question et la réponse : la pauvreté infantile
Modification du Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accès au Dossier n° 417 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Question écrite du (26/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 643 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le rapport du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe concernant les personnes handicapées
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuit Accès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit»
Question écrite du (22/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 604 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : la restauration du Grand théâtre de Verviers
Question écrite du (22/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 603 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : les candidatures au sein de la section handicap de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Question écrite du (18/02/2016) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 282 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : le Parc naturel des sources
Question écrite du (18/02/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 557 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêté interdisant de brûler du bois mélangé à du plastique
Question écrite du (17/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 596 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation du RAVeL à Mons
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Question orale du (16/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rénovation de l'autoroute A601 reliant la E40 à la E313
Question orale du (16/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude concernant l'état des tunnels wallons
Question écrite du (16/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 569 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau routier
Question écrite du (16/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 568 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question écrite du (09/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 526 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la politique des assuétudes et des drogues
Question écrite du (05/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 519 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : l'ASBL Handijob'Project
Question écrite du (05/02/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 518 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : les ouvrages d'art
Question écrite du (27/01/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'un collaborateur germanophone au sein du Département de la police et des contrôles (DPC)
Question écrite du (26/01/2016) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 122 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les titres-services en Communauté germanophone
Question orale du (26/01/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le parcours d'intégration obligatoire
Question orale du (26/01/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le chaos sur les routes suite aux chutes de neige
Question écrite du (26/01/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 434 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le plan Escargot
Question écrite du (26/01/2016) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 433 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les sites à réaménager
Question écrite du (26/01/2016) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le programme PIVERT
Etude publiée par Greenpeace intitulée "L'investissement nécessaire" Audition de Madame Boulet, Experte en énergie renouvelable au sein de Greenpeace Accès au Dossier n° 399 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (14/01/2016)
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics Accès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question orale du (12/01/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les salles de consommation à moindre risque
Question orale du (12/01/2016) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le réglage des radars
Question écrite du (08/01/2016) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : le budget affecté aux différentes mesures du Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (28/12/2015) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 103 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : la situation de la Mission Régionale pour l'Insertion et l'Emploi Verviers et Arrondissement (MIREV) et les appels à projets
Question écrite du (28/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : le projet "Housing First"
Question écrite du (28/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 368 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : la Liaison antiprohibitionnistre (L.A.)
Question écrite du (28/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 367 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : l'accueil des familles dans les nouveaux abris de nuit
Question écrite du (28/12/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 332 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les délinquances environnementales et la santé environnementale
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile Accès au Dossier n° 368 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile»
Question écrite du (18/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 347 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la répartition des mandats au sein de la branche "handicap" de la nouvelle Agence pour une vie de qualité (AVIQ)
Question écrite du (17/12/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2015-2016) 1 échéance : 11/01/2016) Voir la question et la réponse : l'extension "sud" du zoning de Kairserbaracke
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier n° 366 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/12/2015) à «Motion caduque» (13/01/2016)
Interpellation du (15/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité
Question écrite du (07/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 313 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la Journée mondiale de lutte contre le sida
Question écrite du (07/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 312 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le plan d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Question écrite du (07/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes étrangères en Wallonie picarde
Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Question écrite du (01/12/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 252 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la diminution des subventions pour les conseillers en environnement, en aménagement du territoire et pour la collecte et le traitement des déchets spéciaux
Question écrite du (01/12/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 168 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un conseiller communal pour congé de maladie
Question écrite du (01/12/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 167 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : le remplacement systématique gratuit des compteurs de gaz
Question écrite du (01/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : l'extension "sud" du zoning de Kairserbaracke
Question écrite du (01/12/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 287 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la convention relative au Centre de ressources "handicap et sexualité"
Appel à la mise en œuvre rapide du Plan national de lutte contre le Sida 2014-2019 Accès au Dossier n° 360 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (30/11/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'action en extrême urgence de Renogen
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)
Question écrite du (25/11/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 158 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : la politique des grandes villes
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'actionnariat privé des aéroports régionaux
Question orale du (16/11/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les contrôles d’émissions de dioxine et furanes
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Question écrite du (28/10/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 147 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : les suites du "sit-in" du Groupe d'action qui dénonce le manque de places pour personnes handicapées de grande dépendance (GAMP)
Question écrite du (28/10/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 146 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien des îlots directionnels sur les routes régionales
Question orale du (27/10/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le gel des subsides aux postes médicaux de garde
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question d'actualité du (14/10/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'aménagement de la N5 au sud de Charleroi
Question orale du (13/10/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La légalité d'une offre d'emploi
Question orale du (13/10/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La simplification administrative pour les associations en matière de santé et d'aide aux personnes
Question orale du (13/10/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fermeture d'un chemin de halage
Question écrite du (06/10/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2015-2016) 1 échéance : 27/10/2015) Voir la question et la réponse : la qualité des soins en maisons de repos
Question écrite du (06/10/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2015-2016) 1 échéance : 27/10/2015) Voir la question et la réponse : les revendication du Groupe d'action qui dénonce le Manque de Places pour personnes handicapées de grande dépendance (GAMP)
Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux Accès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux»
Question orale du (29/09/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le parcours d'accueil des primo-arrivants
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Question orale du (28/09/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La nouvelle convention entre les actionnaires de Liège Airport
Question orale du (28/09/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état de calamité suite à la tornade en province du Luxembourg
Question orale du (28/09/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La task force pour l'accueil des réfugiés
Question orale du (28/09/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan wallon de lutte contre la pauvreté
Débat sur l'accueil des réfugiés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (23/09/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (23/09/2015)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Question écrite du (14/09/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 575 (2014-2015) 1 échéance : 05/10/2015) Voir la question et la réponse : la distribution des sacs-poubelle par les communes
Question écrite du (10/09/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 820 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation du grand théâtre de Verviers
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (28/08/2015) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 318 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : le circuit de Francorchamps et la taxe sur les spectacles
Question écrite du (27/07/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 744 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la répartition des subventions liées à la sensibilisation à la sécurité routière lors du Tour de la Région wallonne 2015
Question écrite du (27/07/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 743 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'étude sur le devenir des allocations familiales
Question écrite du (27/07/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les actions de lutte contre la pauvreté
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)
Interpellation du (15/07/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Question orale du (15/07/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'assurance autonomie
Question orale du (15/07/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité routière à Theux
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant » Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question orale du (30/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les toilettes le long des autoroutes
Question orale du (30/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le premier axe du Plan Marshall 4.0 dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées
Question orale du (30/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accessibilité financière et l'offre des maisons de repos
Question orale du (30/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le taux de mortalité en Wallonie
Question orale du (30/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en œuvre de l’organisme d’intérêt public "santé - personnes âgées/handicapées"
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie Accès au Dossier n° 245 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (29/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 658 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la restauration de l'ancien cimetière de Theux
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)
Question orale du (16/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement de l'organisation du Tour de la Région wallonne 2015
Question orale du (16/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les quotas d'amendes
Question orale du (16/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La diminution des primes de compensation accordées par l'AWIPH
Question orale du (16/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conséquences du non-remplacement des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (16/06/2015) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le redressement économique de Verviers
Question orale du (15/06/2015) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région "DiversiFerm"
Question orale du (15/06/2015) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'intégration de travailleurs handicapés au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (10/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 600 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : les associations d'aide aux aidants proches
Question écrite du (05/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 590 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le maintien à domicile des personnes handicapées
Question écrite du (03/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 567 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le maintien des allocations familiales avec complément pour les exclus des allocations d'insertion
Question orale du (02/06/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aides à la formation des personnes handicapées
Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (27/05/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 417 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015) Voir la question et la réponse : le Fonds du logement pour les projets de coopérative immobilière à finalité sociale
Question écrite du (27/05/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 555 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015) Voir la question et la réponse : les demandes du secteur associatif concernant le Plan autisme
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Question d'actualité du (20/05/2015) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir de la fabrication du fromage de Herve au lait cru et le soutien de la Wallonie à la production artisanale
Question écrite du (19/05/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 531 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : l'impunité des excès de vitesse
Question écrite du (19/05/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 530 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : la qualité des soins en maisons de repos
Question écrite du (19/05/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 529 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : les règles environnementales pour les travaux publics
Question écrite du (19/05/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 102 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : le projet "Forêt vivante"
Débat sur la stratégie aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
Question écrite du (07/05/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 508 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité des piétons malvoyants
Question écrite du (07/05/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 507 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : la Journée de lutte contre l'homophobie
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes Accès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Politique wallonne en matière de logement étudiant Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question d'actualité du (06/05/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les objectifs du Gouvernement wallon en matière d'énergie renouvelable
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (04/05/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le permis d'environnement de la centrale de cogénération Renogen à Amblève
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages Accès au Dossier n° 182 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret approuvant l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
Question écrite du (22/04/2015) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 189 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015) Voir la question et la réponse : les besoins en termes de piscines publiques
Question écrite du (22/04/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 458 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015) Voir la question et la réponse : le suivi de la réunion publique relative aux centrales de cogénération bioénergétique utilisant du produit biomasse bois mélangé à du plastique
Question écrite du (22/04/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 473 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 83
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation préoccupante de la Mission régionale pour l'insertion et l'emploi à Verviers (MIREV)
Question orale du (21/04/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le saut d'index dans les maisons de repos
Question orale du (21/04/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La vie en autonomie
Question orale du (21/04/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La part du secteur privé dans l'offre de maisons de repos
Question orale du (21/04/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pénurie de médecins généralistes en zone rurale
Question orale du (21/04/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La possibilité de taxer les maisons de repos en tant que seconde résidence
Question écrite du (20/04/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 365 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la demande de dérogation pour le calcul des loyers de logements moyens situés dans l'ancienne brasserie Borngasse
Question écrite du (20/04/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 462 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des camions
Question écrite du (30/03/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de justification de paiement par carte de crédit à l'IWEPS
Question écrite du (30/03/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le marché de services relatif à l'accompagnement de la Wallonie dans la mise en oeuvre de la dynamique "Horizon 2022""
Question écrite du (27/03/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : le potentiel conflit d'intérêts au sein de l'IWEPS
Question écrite du (25/03/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 325 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : les centrales de biométhanisation dans les exploitations agricoles
Question orale du (24/03/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accueil des SDF au sein des relais sociaux
Question écrite du (24/03/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 388 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les centrales de cogénération bioénergétique utilisant du produit biomasse bois mélangé à du plastique
Institution d'un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 157 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française » (23/03/2015) à «Avis du Conseil d'Etat» (10/07/2015)
Question écrite du (16/03/2015) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 306 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : les Ecopack
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Question orale du (10/03/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les quotas de radars
Question orale du (10/03/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les nouveaux poids lourds
Question orale du (10/03/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’emploi des personnes handicapées
Question orale du (10/03/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les problèmes d’aquaplanage sur l’autoroute E42
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le maintien à domicile
Question orale du (23/02/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La procédure judiciaire en cours entre les actionnaires de BSCA
Question écrite du (18/02/2015) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 126 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : les critères de qualité et d'économie locale dans les marchés publics passés par les communes
Question écrite du (18/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 313 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides à l'investissement aux infrastructures d'aide à la vie journalière, d'accueil et d'hébergement agréées et subventionnées par l'AWIPH
Question écrite du (11/02/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 302 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le transport en commun des personnes à mobilité réduite (PMR) entre la Wallonie et la Flandre
L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015)
Question écrite du (04/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 265 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le délabrement des ouvrages d'art
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)
Question orale du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les panneaux de signalisation d’entrée et de sortie d’agglomération (F1 et F3)
Question orale du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La santé des demandeurs d’emploi et les initiatives prises par la Wallonie
Question orale du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les soins pédiatriques en Région wallonne
Question orale du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le pôle touristique de Francorchamps
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 256 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'arrondissement de Neufchâteau-Virton
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 255 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 254 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans la région de Thuin
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 253 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans la région de Soignies
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 252 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour améliorer la sécurité routière en Wallonie picarde
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 251 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'Ostbelgien
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 250 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'arrondissement de Namur
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'arrondissement de Mons
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 248 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'arrondissement de Liège
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 247 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 246 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 245 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'arrondissement de Charleroi
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 244 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans le Brabant wallon
Question écrite du (03/02/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 243 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements routiers pour accroître la sécurité routière dans l'arrondissement de Arlon-Marche-en-Famenne-Bastogne
Question orale du (02/02/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’aggravation du fossé entre les riches et les pauvres
Question écrite du (30/01/2015) de DAELE Matthieu à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 70 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : les compétences des commissaires aux comités d'acquisition d'immeubles suite à la sixième réforme de l'Etat
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Question écrite du (23/01/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 267 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015) Voir la question et la réponse : les centrales de cogénération bioénergétique utilisant du produit biomasse bois mélangé à du plastique
Question orale du (20/01/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’arrêté d’exécution du décret "Arc-en-ciel"
Question orale du (19/01/2015) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La gestion de l’après "Charlie" et le vivre ensemble en Wallonie
Question écrite du (13/01/2015) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 239 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : le respect du permis délivré pour l'extension de Kaiserbarack
Débat sur les routes et la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Question orale du (06/01/2015) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan "grande dépendance"
Question écrite du (24/12/2014) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 183 (2014-2015) 1 échéance : 16/01/2015) Voir la question et la réponse : le Conseil consultatif des aînés
Question écrite du (23/12/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 227 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : le taux d'hormones dans l'eau du robinet
Question écrite du (23/12/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 185 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : les travaux concernant le RAVeL entre Melen, Herve et Hombourg
Question écrite du (23/12/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 184 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité autoroutière sur les chantiers de courte durée
La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)
Question écrite du (10/12/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : la Journée mondiale de lutte contre le SIDA
Question écrite du (10/12/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 159 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien des routes
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (01/12/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014) Voir la question et la réponse : la sécurité routière de l'avenue Reine Astrid à Spa
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Question orale du (25/11/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le centre de ressources dans le domaine de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Question écrite du (19/11/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : la pollution de l'ancien canal du Centre
Question écrite du (18/11/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 131 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : la réforme du CoDT
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Question écrite du (13/11/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : la restauration des bâtiments patrimoniaux
Question écrite du (13/11/2014) de DAELE Matthieu à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les critères de reconnaissance d'une exploitation agricole
Question écrite du (13/11/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 108 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : le non-respect des législations urbanistiques et environnementales par une entreprise agricole
Question orale du (12/11/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le respect par les communes de la convention dans le cadre du dispositif d’accueil des primo-arrivants
Les perspectives de modification du système des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Question orale du (12/11/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le transfert des compétences en matière de maisons de repos
Question orale du (12/11/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La multidisciplinarité des soins
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les suites données aux recommandations du Médiateur en matière d’aéroports
Question orale du (10/11/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les suites données aux recommandations du Médiateur en matière d’aménagement du territoire et d’environnement
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question orale du (21/10/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’utilité des radars placés sur les autoroutes régionales
Question orale du (21/10/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les associations de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT)
Question orale du (21/10/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mesures à prendre en vue de rencontrer les recommandations du Médiateur dans le domaine de l’action sociale
Question orale du (21/10/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conclusions du Comité des droits des personnes handicapées
Question orale du (21/10/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Question orale du (21/10/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le cadastre des médecins généralistes
Question écrite du (20/10/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2014-2015) 1 échéance : 10/11/2014) Voir la question et la réponse : les formations des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme
Question écrite du (15/10/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 60 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : les suites données aux recommandations du Médiateur en matière de distribution d'eau
Question écrite du (15/10/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi et la position défendue par le prédécesseur de Monsieur le Ministre
Question écrite du (15/10/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 40 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : l'intégration des personnes étrangères
Débat sur l'empreinte écologique de la Belgique Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014)
Question d'actualité du (08/10/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La délivrance de pilules contraceptives par les plannings familiaux
Question orale du (06/10/2014) de DAELE Matthieu à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les actions de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (06/10/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 23 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : le pont de l'autoroute E42 surplombant Dison
Question orale du (30/09/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les allocations familiales
Question orale du (30/09/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en œuvre de l’organisme d’intérêt public "santé - personnes âgées et/ou handicapées"
Question écrite du (30/09/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 25 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les demandes de permis d'urbanisme introduites dans l'arrondissement de Verviers
Question orale du (29/09/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les hypothétiques mesures de rationalisation dans le financement des aéroports
Question écrite du (23/09/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 91 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014) Voir la question et la réponse : la formation des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme
Question écrite du (22/09/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 87 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : la pollution de l'ancien canal du Centre
Question écrite du (02/09/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : le pont Clara à Cuesmes
Question écrite du (29/08/2014) de DAELE Matthieu à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 10 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : la conservation des hauts fourneaux wallons
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014)
Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons Accès au Dossier n° 25 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/03/2015)
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif Accès au Dossier n° 24 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)
Deuxième rapport annuel (01.01.2013 au 31.12.2013) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 28 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport annuel du Médiateur» (10/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014)
Question écrite du (20/06/2014) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 11/07/2014) Voir la question et la réponse : la conservation des hauts fourneaux wallons
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)