Le Parlement de Wallonie

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Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement Accès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019)
Question écrite du (23/05/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 814 (2018-2019) 1 échéance : 17/06/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de la situation problématique de la RN50 à Saint-Ghislain
Question écrite du (06/05/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 209 (2018-2019) 1 échéance : 27/05/2019) Voir la question et la réponse : la situation du stade Tondreau à Mons
Question écrite du (06/05/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 809 (2018-2019) 1 échéance : 27/05/2019) Voir la question et la réponse : le remplacement du pont de la Darse à Hautrage
Question écrite du (30/04/2019) de MOUCHERON Savine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 217 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : les subsides pour la construction de la crèche Bouzanton à Mons
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale Accès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes»
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1371 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question écrite du (02/04/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 764 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : le projet d’extension de Clarebout Potatoes à Frameries
Question orale du (02/04/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’assurance contre la perte de revenus en Région wallonne
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux Accès au Dossier n° 1364 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux»
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux Accès au Dossier n° 1363 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux»
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1356 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports» (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2019) à «Dépôt de trois motions motivées en conclusion de l'interpellation de M. Stoffels. La première est déposée par Mmes Baltus-Möres et Moucheron (Doc. 1356 (2018-2019) N° 1), la deuxième par M. Stoffels et Mme Kapompole (Doc. 1357 (2018-2019) N° 1) et la troisième par M. Henry (Doc. 1358 (2018-2019) N° 1)» (28/03/2019)
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de logement Accès au Dossier n° 1354 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement» (30/04/2019)
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 718 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la parvovirose canine
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 691 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la navigation autonome
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 690 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la circulation des poids lourds sur la N51
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 684 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la consultation publique sur le bruit routier
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 683 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la circulation problématique sur la RN552 à Havré
Instauration d'un Plan local d'action climatique Accès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Question écrite du (15/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 675 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la situation problématique de la RN50 à Saint-Ghislain
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère Accès au Dossier n° 1323 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère» (30/04/2019)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»
Question orale du (26/02/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'étude d'ING relative au revenu cadastral
Question orale du (26/02/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La proposition d'un modèle locatif par une intercommunale liégeoise aux communes wallonnes
Question orale du (26/02/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi de la réforme des provinces
Question écrite du (15/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 570 (2018-2019) 1 échéance : 08/03/2019) Voir la question et la réponse : l'application BELAIR
Question écrite du (15/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 569 (2018-2019) 1 échéance : 08/03/2019) Voir la question et la réponse : le lancement d'un appel à projets citoyen par l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)
Question écrite du (14/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 558 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : la réfection du pont de Pommeroeul
Question écrite du (12/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 552 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la plateforme "Pense-bête"
Question écrite du (12/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 551 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du canal de Pommeroeul à Condé
Question écrite du (11/02/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 141 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : les cimetières privés
Question écrite du (11/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 539 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : le lancement et le suivi de différents projets relatifs à la voie d'eau
Question écrite du (11/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 538 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un giratoire entre la N547 et la sortie d'autoroute de Saint-Ghislain
Question écrite du (31/01/2019) de MOUCHERON Savine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 145 (2018-2019) 1 échéance : 21/02/2019) Voir la question et la réponse : les jeux interactifs à destination des enfants dans les milieux hospitaliers
Question écrite du (30/01/2019) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 189 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le label "Familles bienvenues"
Question orale du (29/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La sélection de 23 communes wallonnes au projet WiFi4EU
Question écrite du (25/01/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 453 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l’implantation d’un giratoire au carrefour de la Violette à Nimy
Question écrite du (17/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les articles L1232-17 et 21 du Code de la démocratie et de la décentralisation
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 100 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la taxation sur la crémation
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 99 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la dispersion des cendres funéraires à l'étranger
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 98 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les législations obsolètes en matière de pouvoirs locaux
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 97 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 96 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la notion de terrain dans l'article L1232-26 du Code de la démocratie et de la décentralisation
Question orale du (15/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La nouvelle grille indicative des loyers
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Question écrite du (19/12/2018) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 75 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences provinciales à la Région wallonne
Question écrite du (19/12/2018) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 69 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : le projet de plateforme dédiée aux villes et grandes villes
Question orale du (18/12/2018) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'étude de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) relative au marché locatif résidentiel
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Question d'actualité du (11/05/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plan d’action contre les déchets sauvages conclu entre Fost Plus et les Régions
Question écrite du (11/05/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 946 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales durant les courses cyclistes
Les objectifs moins ambitieux du Fédéral concernant la réduction de l’utilisation des sacs en plastique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Question écrite du (26/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 897 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les dépenses déjà engagées dans le cadre du tram de Liège
Question écrite du (26/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 896 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : la collaboration entre la SNCB et la SRWT dans le cadre du nouveau plan de transport ferroviaire 2017
Question écrite du (26/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 895 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : le rapport d’un consultant externe concernant la fusion des TEC
Question écrite du (26/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 894 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les actions syndicales du 19 avril 2016 et leurs impacts sur la circulation des TEC
Question écrite du (25/04/2016) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 449 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises dans les aéroports régionaux suite aux attentats de Bruxelles
Question écrite du (12/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 795 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le Plan wallon des déchets
Question écrite du (12/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 794 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les proxibus
Question écrite du (12/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 793 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le développement du vélo en Wallonie
Question écrite du (12/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 792 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises dans les aéroports régionaux suite aux attentats de Bruxelles
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)
Question écrite du (21/03/2016) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 359 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le stade de Mons
Question écrite du (16/03/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 661 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le recours des riverains face à Hygea à Havré
Question écrite du (16/03/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 660 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les taxis sociaux créés en collaboration avec les TEC
Question écrite du (16/03/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 659 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'agression d'un chauffeur TEC envers un citoyen
Question écrite du (08/03/2016) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 692 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la signalétique de la sortie Mons Ouest
Question écrite du (03/03/2016) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 671 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : la formation au covoiturage
Question écrite du (01/03/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 600 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : l’introduction d’éthylotests spéciaux ("alcolock") dans les transports publics empêchant un véhicule de démarrer si son conducteur a trop bu
Question écrite du (23/02/2016) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 619 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : la discrimination à l’emploi envers les femmes enceintes
Débat sur la réalisation du RER Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Reconnaissance en Région wallonne des chats de race Bengal en tant qu'animaux domestiques Accès au Dossier n° 409 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (17/03/2016)
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 549 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 548 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets hors entreprises
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 547 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l’installation d’une ligne à très haute tension dans le Hainaut
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 546 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation des feux d’artifice par des particuliers considérés comme de la maltraitance animale
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 578 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la dégradation du RAVeL par l’activité économique
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 530 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la place des femmes dans le groupe TEC
Le dépôt d’une résolution visant à refuser un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016)
Question écrite du (26/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 459 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la grève sauvage au sein des TEC de Charleroi
Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
Question écrite du (22/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 429 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la cartographie du bruit en Wallonie
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 396 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la situation catastrophique des refuges pour chats
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l’épuration des eaux dans les villages de Wallonie
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la suppression progressive des sacs plastiques en Wallonie
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 393 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets en entreprises
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 392 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de l’étude Pollusol 2
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 391 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les infractions au volant des chauffeurs de bus TEC
Question écrite du (07/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de la politique de gratuité des TEC le 31 décembre 2015
Question d'actualité du (16/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La grève sauvage des TEC Hainaut en période d’examens
Question écrite du (15/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 304 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le nouvel appel à projets lancé pour le financement nord-sud en marge de la COP21
Question écrite du (15/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le projet de limitation des toutes-boîtes
Question orale du (14/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage de l'aluminium en Wallonie
Question orale du (14/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le financement de l'assainissement des eaux par les industriels wallons
Question orale du (14/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en œuvre de "TEC-it-Easy"
Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeurs Accès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016)
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Question écrite du (02/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 264 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : les "kits de crachats" pour les chauffeurs de bus
Question orale du (30/11/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La possible adaptation de la dotation des TEC suite au maintien des actions syndicales dans certaines régions malgré le risque d'attentats terroristes
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)
Question écrite du (18/11/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les suites de la fermeture de l'usine CBR Harmignies
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 202 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle sortie du ring de Mons (boulevard du Président Kennedy) à hauteur de l'hôpital Ambroise Paré
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 201 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état désastreux de la chaussée de Ghlin à Mons (RN 50)
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la fluidité du trafic sur la RN 51 à hauteur de Jemappes
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la fluidité du trafic au carrefour dit de la Violette à Nimy
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 198 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état des panneaux routiers au carrefour entre R5a et RN 538 à Havré
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la fluidité du trafic au carrefour de la RN 6 et de l'avenue Victor Maistriau et de la rue Chemin de la Procession à Mons
Question écrite du (05/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 179 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les travaux du poste frontière d'Hensies
Question écrite du (27/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 149 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la fin des pénuries d’eau en Wallonie
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)
Promotion du tourisme familial Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Question d'actualité du (14/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La volonté de la Wallonie de réduire l’incinération de déchets et d’amplifier la biométhanisation et les collectes sélectives notamment au travers des "sacs bleus"
Le dépôt très prochainement d’une proposition de résolution visant à promouvoir le tourisme familial Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/10/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/10/2015)
Question écrite du (14/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le projet éolien du Gouvernement wallon
Question écrite du (14/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le coût lié à la pollution de l'air
Question orale du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La collecte et le traitement des déchets électroniques
Question orale du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'obligation du tri pour les entreprises wallonnes
Question orale du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les voitures électriques en Région wallonne
Question orale du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La hausse des tarifs des abonnements aux TEC
Question écrite du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 18 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi de points APE à l'Association des clubs francophones de football (ACFF)
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (06/10/2015) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (2015-2016) 1 échéance : 27/10/2015) Voir la question et la réponse : l'accès à la profession des gestionnaires de salle de fitness
Question écrite du (01/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 38 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le tram de Liège
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (09/09/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 746 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles effectués dans les cirques sur le territoire wallon
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question écrite du (03/09/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 728 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'opération Théâtre-Evènement-Concert menée par le TEC Liège-Verviers
Question écrite du (03/08/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 707 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'intervention du TEC Liège-Verviers dans le cadre de l'opération Théâtre-Evénement-Concert
Question écrite du (27/07/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 690 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les manèges à chevaux dans les fêtes foraines et autres manifestations publiques
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
Question écrite du (14/07/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 668 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : les pensions pour animaux de compagnie en Wallonie
Question orale du (13/07/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences de la vague de chaleur sur l’approvisionnement en eau
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question écrite du (10/07/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 664 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les déchets chimiques ménagers
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question écrite du (29/06/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 482 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le rapatriement du fonds de réserve ordinaire à l'exercice propre dans la comptabilité communale
Question écrite du (23/06/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 612 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la Fondation Be Planet
Question écrite du (23/06/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 602 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques en acier
Question écrite du (23/06/2015) de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques en acier
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics Accès au Dossier n° 243 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2015) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d’interdire la commercialisation d’animaux dans les lieux publics»
Question d'actualité du (17/06/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les moyens dont dispose la Wallonie pour l’interdiction du "roundup"
Rapports d'activités 2013 et 2014 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Audition de Monsieur Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 241 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)
Question écrite du (04/06/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 557 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : l'annonce de l'interdiction de l'utilisation des sacs plastiques
Question écrite du (28/05/2015) de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 237 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'alternative présentée par les syndicats pour la conservation des activités sur le site NLMK de Jemappes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (26/05/2015) de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 235 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la suppression de postes chez Dow Chemical
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question orale du (19/05/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place du Plan Air-Climat-Energie
Question orale du (19/05/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de géothermie à Mons
Question orale du (18/05/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’enquête de satisfaction auprès des usagers du TEC
Question écrite du (13/05/2015) de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 227 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aide de la Région aux librairies
Question d'actualité du (22/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La conscience écologique des Belges
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la faillite du RAEC Mons
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La commercialisation d’animaux sur la voie publique
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tatouage "esthétique" d’animaux domestiques
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage des panneaux photovoltaïques
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le transport de lisier et de fumier
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avenir de l’intercommunale Hygea à Havré
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le permis unique permanent
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le "Bouwmeester"
Question écrite du (27/03/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 406 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : la collecte de déchets spéciaux
Question d'actualité du (25/03/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Eurostat et l'avenir du tram à Liège
Question écrite du (25/03/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 408 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de l'ancien poste frontière d'Hensies
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015)
Question écrite du (09/03/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 359 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les objectifs environnementaux de l'Union européenne
Question écrite du (03/03/2015) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : les suites de la faillite du club de football de Mons
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»
Question écrite du (27/02/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 339 (2014-2015) 1 échéance : 20/03/2015) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions en Wallonie
Question orale du (23/02/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La reprise et la valorisation des vieux matelas
L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015)
Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015)
Question orale du (02/02/2015) de MOUCHERON Savine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le maintien du SHAPE à Casteau
Question écrite du (23/01/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 208 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015) Voir la question et la réponse : le projet de géothermie à Mons
Question orale du (20/01/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de géothermie à Mons
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)
Question orale du (19/01/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les axes majeurs de la réforme du Code du développement territorial
Question orale du (05/01/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’exploitation du gaz de houille en Wallonie
Question orale du (05/01/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet éolien Ventis
Question orale du (05/01/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le petit éolien en Wallonie
Question écrite du (23/12/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 229 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : la voiture sans pilote
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (17/12/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : le bilan de la Semaine européenne de la réduction des déchets
Instauration du Conseil wallon du bien-être des animaux Accès au Dossier n° 90 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux»
Question écrite du (16/12/2014) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 64 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : la réfection du stade Tondreau
Question d'actualité du (26/11/2014) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les relations entre l'IBSR et la Région wallonne
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Question écrite du (17/11/2014) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 37 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon à propos des "fermes-usines"
Question écrite du (17/11/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la voiture électrique en Région wallonne
Question écrite du (17/11/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 117 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : les projets de géothermie en Wallonie
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La diminution des populations d’oiseaux
Question écrite du (07/11/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 106 (2014-2015) 1 échéance : 01/12/2014) Voir la question et la réponse : la fermeture du refuge "Animaux en péril" à Braine-l'Alleud
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question écrite du (31/10/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 79 (2014-2015) 1 échéance : 21/11/2014) Voir la question et la réponse : le Sommet de l'ONU du 23 septembre 2014 sur le climat et les objectifs climatiques de la Wallonie
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question écrite du (21/10/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 12/11/2014) Voir la question et la réponse : l'invitation à une formation envoyée par la Ministre fédérale sortante en charge du bien-être animal aux refuges animaliers
Question écrite du (15/10/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 62 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : le Sommet de l'ONU du 23 septembre 2014 sur le climat et les objectifs climatiques de la Wallonie
Question écrite du (14/10/2014) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la réfection de la route industrielle à Mons
Question écrite du (14/10/2014) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la route de Ghlin
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