Le Parlement de Wallonie

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Question d'actualité du (03/05/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'absence d'une vision globale pour la mobilité
Question écrite du (30/04/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 797 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : les clauses sociales et environnementales du cahier des charges des travaux pour le tram de Liège
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)
Question écrite du (02/04/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 762 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude Propulppp
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1368 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Question écrite du (27/03/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 729 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le Plan urbain de mobilité de Liège
Question écrite du (21/03/2019) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 184 (2018-2019) 1 échéance : 11/04/2019) Voir la question et la réponse : le respect par les pouvoirs locaux des règles européennes relatives à la protection des données
Question écrite du (06/03/2019) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux
Question écrite du (06/03/2019) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 239 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût de la production laitière en Belgique
Question écrite du (06/03/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 635 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC
Modification de diverses législations en matière de bail à ferme Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»
Question d'actualité du (27/02/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion du tram de Liège
Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en Wallonie Accès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 1296 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/2019) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (25/04/2019)
Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie Accès au Dossier n° 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)
Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)
Question écrite du (19/02/2019) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 213 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : la gestion durable des forêts wallonnes
Question écrite du (19/02/2019) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 152 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget
Question écrite du (19/02/2019) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 163 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : les "cellules violence entre partenaires" au sein des CPAS
Question écrite du (14/02/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 567 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : l’exploitation du tram de Liège
Les 216 emplois menacés après l’annonce de la fermeture de la Société Munters à Dison Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)
La disparition du premier maillon de la chaîne alimentaire Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019)
Question écrite du (12/02/2019) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 138 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la situation de l'entreprise Mecamold
Question écrite du (12/02/2019) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 134 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : le partenariat entre le FOREm et l'ASBL le Crabe
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
Question orale du (11/02/2019) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme "Lait, fruits et légumes à l’école"
Question écrite du (04/02/2019) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 191 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : les réserves naturelles en Wallonie
Question écrite du (04/02/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 511 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre les déchets à proximité des bulles à textiles
Question écrite du (23/01/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 419 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm
Question écrite du (18/01/2019) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 08/02/2019) Voir la question et la réponse : l'exercice du droit de vote par les personnes souffrant de handicap
La nécessaire révolution dans les approches des autorisations et des utilisations des pesticides Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/01/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/01/2019)
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1265 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1263 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Interpellation du (14/01/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
Interpellation du (14/01/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le renoncement du Gouvernement wallon à l’interdiction de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques
Question écrite du (28/12/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 82 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : la compensation régionale relative à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question écrite du (28/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 340 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : les modalités relatives à l'adoption du Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège
Question écrite du (28/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 339 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : le rôle du comité d'agréation des pesticides à usage agricole
Question écrite du (28/12/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 136 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : les bois scolytés
Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1251 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (18/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (18/12/2018)
Question écrite du (18/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 317 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la dérogation demandée par le Gouvernement fédéral en matière d'utilisation de pesticides aux néonicotinoïdes et les mesures envisagées au niveau wallon
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
Question orale du (17/12/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés rencontrées par les écoles dans le cadre du programme "Lait, fruits et légumes à l’école"
Question écrite du (12/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 297 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : l'appel à candidatures pour le projet "Commune zéro déchet"
Question d'actualité du (10/12/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La position et l’analyse du Gouvernement wallon sur l’autorisation temporaire de certains pesticides aux néonicotinoïdes
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 61 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le verdissement de la flotte de véhicules des pouvoirs locaux
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 283 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les rues scolaires
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 282 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les obligations des moto-écoles
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 281 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le Plan Air-Climat-Energie
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 280 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les bandes tampons enherbées le long des cours d'eau
Question écrite du (30/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 78 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la généralisation des tuteurs énergie dans les CPAS wallons
Question d'actualité du (30/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’échec du programme "Lait, fruits et légumes à l’école"
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 94 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 250 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le développement d'un programme régional de réduction des émissions de polluants
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 249 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'adaptation du plan d'action en cas de pics de pollution par les particules fines
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 248 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la fraude aux filtres à particules sur les véhicules roulant au diesel
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la présence équilibrée d'hommes et des femmes dans les collèges communaux
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 91 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la campagne d'éradication de la bernache du Canada
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 67 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le parc automobile zéro émission
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 66 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en énergie dans les communes
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 238 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour le développement de 100 bornes de rechargement pour les véhicules électriques
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 237 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la prise en compte des vélos dans les réaménagements de voirie
Question écrite du (26/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 69 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre les mutilations génitales féminines
Question écrite du (23/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 233 (2018-2019) 1 échéance : 14/12/2018) Voir la question et la réponse : le soutien à l'ASBL Influences-végétales
Question écrite du (22/11/2018) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc
Question d'actualité du (21/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accès des chiens d'assistance dans les hôpitaux
Question écrite du (19/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 208 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le projet PROPULPPP
Question écrite du (13/11/2018) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 05/12/2018) Voir la question et la réponse : le remplacement de l'éclairage public communal
Question écrite du (13/11/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2018-2019) 1 échéance : 05/12/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes malentendantes aux services communaux
Question écrite du (13/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 77 (2018-2019) 1 échéance : 05/12/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'arboretum forestier de la Tessenire
Question écrite du (08/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : la réalisation de travaux et le respect du patrimoine
Question écrite du (08/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 41 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : les suites réservées à la motion adoptée le 14 juin 2017 par le Parlement de Wallonie sur la délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les résultats des femmes candidates aux élections communales du 14 octobre 2018
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 68 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : la Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 67 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les aides à l'installation pour les nouveaux agriculteurs
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 66 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : la prolifération d'espèces invasives le long de l'Ourthe à Esneux
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 65 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : la plantation de haies dans les campagnes
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 182 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : l'éclairage LED du réseau routier non structurant
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 181 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les suites de la proposition de résolution du Parlement de Wallonie du 28 février 2018 visant à lutter contre le phénomène de harcèlement sexiste dans les transports en commun
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 180 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les clauses environnementales et sociales pour les pierres naturelles dans les chantiers publics
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 179 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : le "Green deal cantines durables"
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 32 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : l'amélioration des services du FOREm et de l'IFAPME concernant l'accessibilité des personnes handicapées
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 39 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les missions des aides familiales
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les services-conseils en accessibilité et en aménagement de domicile pour les personnes porteuses d'un handicap
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (25/10/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 119 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de la Belgique au Conseil européen de l'environnement du 9 octobre 2018
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Le rapport de l'Institut scientifique de Service public relatif à l'étude EXPOPESTEN Audition de Madame Remy, responsable de la Cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public Accès au Dossier n° 1199 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Remy, Responsable de la cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/10/2018)
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Question d'actualité du (03/10/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural
Question orale du (18/09/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le timing de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (14/09/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 22 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : le report du trafic routier des voiries soumises à péage vers les voiries secondaires à la suite de l'instauration de la taxe kilométrique pour les poids lourds
Question écrite du (11/09/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 4 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : les alternatives à l'usage du glyphosate pour les utilisateurs professionnels
Question écrite du (04/09/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1625 (2017-2018) 1 échéance : 25/09/2018) Voir la question et la réponse : le test de perception des risques dans le cadre de l'examen pour l'obtention du permis de conduire
Question écrite du (10/08/2018) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 160 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des inondations en région liégeoise comme calamités publiques
Question écrite du (03/08/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 668 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : le respect des vestiges lors de la réalisation de travaux
Question écrite du (03/08/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1578 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : les conditions particulières reprises dans les permis d'urbanisme
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 432 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des inondations en région liégeoise comme calamités publiques
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 666 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : l'accompagnement et le conseil des agriculteurs dans le cadre du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP)
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 665 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : les fromages wallons et les appellations
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1575 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 485 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : les contrats d'adaptation professionnelle (CAP) pour les personnes handicapées
Question d'actualité du (04/07/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’incapacité à enrayer les abandons d’animaux en période estivale
Question écrite du (04/07/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1485 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments
Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018)
Question orale du (03/07/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La suppression des employeurs bénéficiaires dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
La concertation dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2018) à «Réponse aux répliques» (03/07/2018)
Question orale du (03/07/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'accord social chez Carrefour et la concertation avec le Gouvernement wallon
Question orale du (03/07/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Mecamold et l'avenir de ses salariés
Question écrite du (03/07/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 519 (2017-2018) 1 échéance : 24/07/2018) Voir la question et la réponse : les projets d'implantation commerciale
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1460 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des plastiques à usage unique dans les commerces
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 605 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : l'encouragement à la plantation de haies
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 604 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : la restructuration de l'Unité anti-braconnage (UAB)
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 514 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : l'étude de Comeos sur l'e-commerce
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 513 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : la situation de l'entreprise Magotteaux
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question écrite du (25/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1455 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018) Voir la question et la réponse : la vente des parcelles dans le cadre de la législation concernant l'habitat permanent
Question écrite du (25/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 450 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018) Voir la question et la réponse : la vente des parcelles en habitat permanent
Question écrite du (21/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 600 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation du biocontrôle
Question d'actualité du (20/06/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La non-fermeture de l’usine de Sprimont annoncée par Parker-Hannifin
La nécessité de mettre en place une réelle politique de prévention des maladies professionnelles agricoles Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018)
Question écrite du (20/06/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 396 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : la présence des femmes sur les listes électorales
Question écrite du (20/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 446 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : la concertation avec le Gouvernement fédéral pour la délivrance des contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial
Question écrite du (19/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 441 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la transversalité de la fusion de la DGO1 et de la DGO2 du Service public de Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (14/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 437 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'agrément des services conseils en accessibilité des personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (14/06/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 379 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'accompagnement social obligatoire dans le cadre de l'attribution d'un logement social
Question écrite du (14/06/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 490 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des grandes surfaces commerciales en Wallonie
Question écrite du (11/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 560 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de surfaces agricoles pour les cultures énergétiques
Question écrite du (11/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1336 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les projets d'implantation commerciale
Question écrite du (11/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1335 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le Plan wallon d'investissements
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 360 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la vente des parcelles dans le cadre du Plan d'habitat permanent
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 545 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'arboretum forestier de la Tessenire
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 544 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation du digestat
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 411 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le rapport annuel sur l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 352 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le recours au comité d'acquisition pour la vente de logements sociaux
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 404 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la protection des lanceurs d'alerte dans l'administration publique wallonne
Question écrite du (05/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1267 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes dans les chantiers publics wallons
Question écrite du (05/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1266 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien des avaloirs le long des voiries wallonnes
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (04/06/2018) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 288 (2017-2018) 1 échéance : 25/06/2018) Voir la question et la réponse : le projet ICOS-WB
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Question écrite du (31/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1255 (2017-2018) 1 échéance : 21/06/2018) le projet ICOS-WB
Question écrite du (31/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 508 (2017-2018) 1 échéance : 21/06/2018) Voir la question et la réponse : les infrastructures touristiques accessibles aux personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (30/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 503 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux parcs naturels wallons
Question écrite du (30/05/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 341 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes porteuses d'un handicap aux bâtiments et aux sites web des pouvoirs locaux
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 498 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la gestion réfléchie des espaces publics afin de favoriser la biodiversité
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1232 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude Expopesten
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives à l'accessibilité des personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1221 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1220 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1219 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'agrément des services conseils en accessibilité des personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 391 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan d’action national de lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 389 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des fonctionnaires wallons à l'accueil des personnes à mobilité réduite (PMR)
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1211 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le "smog" printanier
Question écrite du (23/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 381 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des infrastructures d'accueil de la petite enfance accessibles aux personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (23/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 385 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du dispositif "Ecoute violences conjugales"
Question écrite du (23/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 485 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle de la conditionnalité des aides agricoles
Question écrite du (23/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1205 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : l’utilisation du sol à des fins résidentielles
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Question orale du (22/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’avis des associations environnementales sur la restructuration de l’Unité anti-braconnage (UAB)
Question orale du (22/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Mecamold et l’avenir des salariés
Question orale du (22/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet de développement de l'entreprise Truflo-Rona
Question orale du (22/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’étude e-commerce de Comeos et du bureau d’études InSites
Question écrite du (18/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 457 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : l'amélioration des services en ligne du FOREm et de l'IFAPME
Question écrite du (18/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 379 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : la campagne d'information relative à l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Question écrite du (18/05/2018) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites web wallons aux personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (18/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 483 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux antibiotiques dans les élevages wallons
Question écrite du (17/05/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 324 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) par les agents des pouvoirs locaux
Question écrite du (17/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 375 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite du (17/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1185 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'azote en agriculture
Question écrite du (16/05/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 319 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : les risques sanitaires liés à l'utilisation des terrains de sport synthétiques
Question écrite du (16/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 478 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la production laitière et l'impact environnemental
Question écrite du (16/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1177 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : l'adaptation du guide régional d'urbanisme dans le cadre du Plan accessibilité
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1168 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'eau du secteur agricole
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 474 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'azote en agriculture
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1163 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la baisse de fertilité des sols wallons
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1162 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens et l'économie circulaire
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de produits phytosanitaires sur les terrains de sport
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Question d'actualité du (09/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’inquiétude croissante due à la vente de lignes d'acier liégeois par ArcelorMittal
Question écrite du (09/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau
Question écrite du (09/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la publication des rapports IMHOTEP et BIODIEN
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 452 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le rat musqué
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac provenant des élevages wallons
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1130 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des néonicotinoïdes
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1123 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la fusion du groupe TEC
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet PROPULPP
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet SANISOL
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 446 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des agriculteurs dans le cadre du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP)
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet OPEN AGRO 4.0
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet "outdoor and indoor exposure" (OIE)
Question orale du (07/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réaction cinglante de Nature & Progrès sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Question écrite du (04/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : la prolifération de la balsamine sur l'Ourthe
Question écrite du (04/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1107 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet NANOBIOM
Question écrite du (27/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet MICROPLAST
Question écrite du (27/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des emballages de produits phytosanitaires
Question écrite du (27/04/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité à Internet sur l'ensemble du territoire wallon
Question écrite du (26/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 424 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : le site de grand intérêt biologique de la carrière Gralex
Question écrite du (26/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 423 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les marchés publics relatifs à l'alimentation locale de qualité
Question écrite du (26/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1087 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet ICOS-WB
Question d'actualité du (25/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'interdiction européenne des néonicotinoïdes
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (24/04/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'impact de la modification du Code des sociétés sur l’économie sociale wallonne
Question orale du (24/04/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La décision d’ArcelorMittal de vendre une partie de ses usines liégeoises
Question écrite du (24/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le dépassement des seuils européens de dioxyde d'azote
Question écrite du (24/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet ECHAPA
Question écrite du (24/04/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 335 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le financement des chiens d'assistance
Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)
Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)
Question orale du (23/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le placement d’adoucisseurs d’eau
Question orale du (23/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La présence de plomb dans l’eau de consommation
Question orale du (23/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le lancement de l’appel à projets sur le dossier des Prés de Tilff
Question écrite du (23/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 400 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'élagage des arbres au printemps
Question écrite du (23/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet DIAPASON
Question écrite du (23/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet CARIBOUH
Question écrite du (16/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 381 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la définition du circuit court
Question écrite du (16/04/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 321 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : les cours de français langue étrangère dispensés dans le cadre du parcours d'intégration
Question écrite du (16/04/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 320 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la campagne d'information concernant l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la protection de la grotte de Monceau
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1007 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet BioCloud 4.0
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1006 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'identification des chats
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 318 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le Plan national de lutte contre l'écart salarial
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 317 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la présence des femmes dans la fonction publique
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 316 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la conférence interministérielle "égalité des genres"
Question d'actualité du (28/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les retombées de l’achat du sidérurgiste italien Ilva par ArcelorMittal sur les sites de production liégeois
Question écrite du (28/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 993 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air et les normes PM10
Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 269 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le déficit de couverture Internet dans les communes wallonnes
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'exposition des agriculteurs aux pesticides
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 364 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la favorisation des lieux d'abattage de proximité
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 363 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'élevage des poules en batterie
Question orale du (27/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La majoration du prix d'hébergement d'une maison de repos en cas de déménagement
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 979 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'implication des TEC dans la campagne de lutte contre le harcèlement sexiste de l'ASBL "Touche pas à ma pote"
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 978 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le début des travaux du pont de Tilff
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 977 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation par les communes des données fournies par le programme Copernicus
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 976 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air dans les écoles
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 975 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 971 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 970 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les saisies d'animaux en détresse
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 969 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement pour le poulailler géant d'Oleye
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 968 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'opération "Grand nettoyage de printemps"
Question écrite du (26/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 957 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet BioBoS
Question écrite du (26/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 956 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet ALARM
Question écrite du (26/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 955 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet ACTRIS II
Question écrite du (20/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 349 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de certains insecticides et l'aide à apporter aux agriculteurs
Question écrite du (15/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 292 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux services communaux pour les personnes handicapées
Question écrite du (15/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 912 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (15/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 911 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur le thiaclopride
Question écrite du (14/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 336 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les aides pour les petits producteurs agricoles
Question écrite du (14/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 887 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Question écrite du (13/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 847 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question écrite du (07/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 270 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : le développement de l'ASBL Praxis
Question écrite du (07/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 269 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture du Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) du Centre hospitalier régional (CHR) de Liège
Question écrite du (06/03/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 243 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la pratique de l'humusation
Question écrite du (06/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 319 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : le financement de la recherche sur les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (06/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 318 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité à Internet sur l'ensemble du territoire wallon
Question écrite du (02/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 313 (2017-2018) 1 échéance : 23/03/2018) Voir la question et la réponse : les retombées économiques des contrats de la Défense nationale pour les industries wallonnes de l'armement
Question écrite du (02/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 311 (2017-2018) 1 échéance : 23/03/2018) Voir la question et la réponse : le Plan social d'urgence face aux licenciements chez Carrefour
Question d'actualité du (28/02/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les risques sanitaires liés à l'utilisation des terrains synthétiques
Le retard pris par le Plan commerce Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018)
Le MERCOSUR Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018)
Les dangers de l’exposition aux perturbateurs endocriniens Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Interpellation du (26/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La protection des citoyens contre l'exposition aux pesticides
Question orale du (26/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La révision du Plan stratégique pour le développement de l'agriculture biologique en Wallonie
Question écrite du (23/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 772 (2017-2018) 1 échéance : 16/03/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Programme wallon de réduction des pesticides 2013-2017
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 299 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la labellisation "Atout Camps"
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 298 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'agriculture biologique et l'importation en Wallonie
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 767 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le calendrier du nouveau Plan wallon de réduction des pesticides
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 766 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets phytopharmaceutiques par les utilisateurs privés
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 765 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le projet de réseau des cantines wallonnes "Les cantiniers"
Question écrite du (13/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 735 (2017-2018) 1 échéance : 06/03/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sanitaire des compteurs intelligents
Question écrite du (08/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 280 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : l'étude des rendements agricoles wallons
Question écrite du (08/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 722 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : le recours de Phytofar contre la décision wallonne d'interdire l'usage du glyphosate
L'avenir du secteur de la grande distribution et de ses travailleurs Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018)
Etude sur la presse quotidienne francophone réalisée à la demande de la SRIW par McKinsey Audition de : - Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la SRIW ; - Monsieur Béhar, Directeur Associé de la société McKinsey Paris Accès au Dossier n° 1021 (2017-2018) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/02/2018)
Sollicitation de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par l'Etat belge contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate Accès au Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/03/2018)
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Question écrite du (06/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 274 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le label "Prix juste au producteur"
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Question écrite du (01/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 268 (2017-2018) 1 échéance : 22/02/2018) Voir la question et la réponse : l'application du gender mainstreaming dans la politique agricole
Question écrite du (01/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 694 (2017-2018) 1 échéance : 22/02/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des confettis en plastique lors des carnavals
Question écrite du (30/01/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 199 (2017-2018) 1 échéance : 21/02/2018) Voir la question et la réponse : la présence des femmes sur les listes électorales
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe) Accès au Dossier n° 1007 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)»
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
Question orale du (25/01/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évaluation du Plan d’action national de lutte contre les violences faites aux femmes
Question orale du (25/01/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites réservées à la motion adoptée le 14 juin 2017 par le Parlement de Wallonie sur la délivrance de contraceptifs d’urgence dans les centres de planning familial
Question écrite du (24/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 682 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018) Voir la question et la réponse : le respect de l'interdiction de l'usage du glyphosate par les particuliers
Question d'actualité du (24/01/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le préaccord entre la direction et les syndicats chez Truflo-Rona
Question écrite du (24/01/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 252 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la solidarité avec les travailleurs de Parker à Sprimont
Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (22/01/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 187 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les personnes intersexuées dans les administrations locales
Question écrite du (22/01/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 250 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le "Fyteauscan"
Question écrite du (22/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 630 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des cotons-tiges en plastique
Question écrite du (22/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 629 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 578 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : la protection des ressources aquifères contre les pollutions par les pesticides
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 185 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : les inégalités de genres dans les emplois du temps
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 577 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : la mission de l'ISSeP concernant l'objectivation de l'exposition des populations aux pulvérisations de produits phytopharmaceutiques
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 576 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : les données de vente relatives aux néonicotinoïdes
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 575 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des néonicotinoïdes
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 574 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des bâches agricoles
Question écrite du (10/01/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 184 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les réactions de Madame la Ministre suite aux propos mensongers d'un chargé de cours de l'Université catholique de Louvain relatifs à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Question écrite du (03/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 548 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : l'introduction du gender mainstreaming dans les politiques d'aménagement du territoire
Question écrite du (03/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 547 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Moerman" de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du (03/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 546 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un "référentiel alimentation durable"
Gestion et assainissement des sols Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question orale du (14/12/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mesures pour protéger la santé et l'environnement suite au renouvellement de l'agrément du glyphosate
Question orale du (14/12/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’évaluation des différents plans d'action contre les violences faites aux femmes
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 149 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des chiens d'assistance aux halls sportifs
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 205 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la monoculture des sapins de Noël
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 490 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la pulvérisation de pesticides et les zones tampons
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 489 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'intégration de la dimension "Gender mainstreaming" dans la politique des transports
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 147 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité à Internet sur l'ensemble du territoire wallone
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 196 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les indemnisations du secteur fruitier wallon suite aux intempéries
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 187 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les personnes exclues du numérique
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 148 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la ligne "Ecoute violences conjugales"
Question orale du (12/12/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Magotteaux
Question orale du (12/12/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La création de l’Agence interfédérale de l’espace
Question orale du (12/12/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Truflo-Rona et de ses travailleurs
Question écrite du (08/12/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 186 (2017-2018) 1 échéance : 02/01/2018) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles
Question écrite du (07/12/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : la fermeture du Centre de revalidation fonctionnelle (CRF) du Centre hospitalier régional (CHR) de Liège
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 170 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : la sylviculture et l'utilisation des pesticides
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 169 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le programme agro-environnemental de Natagriwal
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 168 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : les bourdons et les fongicides
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 167 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le dossier des Prés de Tilff et la réouverture partielle pour le printemps 2018
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 166 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le système de poulailler mobile
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 430 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'éclairage public intelligent
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 428 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le Plan "Vision mobilité 2030"
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 427 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs en plastique
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 425 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du chlore dans les piscines
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 127 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : les travaux aux centres sportifs du Sart-Tilman et du Blanc Gravier
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 422 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : le projet de quartier nouveau des Sartis
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 421 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : les magasins zéro déchet
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 420 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences sexistes dans les espaces publics
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 419 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des filtres à particules sur les véhicules diesel
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 162 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : l'entrepreneuriat féminin
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 159 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le jury scientifique du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 158 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de l'interdiction partielle de trois molécules des néonicotinoïdes
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 157 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la survie des insectes en Wallonie
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la coopérative laitière Biomilk
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 155 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les alternatives à l'herbicide glyphosate
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 154 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les aides financières suite à la crise du fripronil
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 128 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des chiens d'assistance dans les lieux publics
La nécessité de mettre en place une stratégie nationale de lutte pour l'interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique Accès au Dossier n° 962 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Tillieux comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Question orale du (14/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'organisation d'une table ronde francophone autour de la problématique du harcèlement sexuel
Question orale du (14/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La prévention sanitaire en matière de pollution environnementale
Question orale du (14/11/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La déclinaison du Plan genre en matière d’emploi et de formation
Question orale du (14/11/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La sensibilisation à la présence des femmes sur les listes électorales
Question écrite du (14/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 332 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les violences sexistes dans les transports en commun
Question écrite du (14/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau cas de fraude environnementale de conducteurs de véhicules au diesel
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics Accès au Dossier n° 950 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (13/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan wallon de réduction des pesticides 2018-2022
Question orale du (13/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion différenciée des espaces dans les communes wallonnes
Question orale du (13/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les réponses wallonnes face au lobby de l'industrie chimique sur les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (09/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 298 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : le sulfoxaflor, nouveau danger pour la santé et l'environnement
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (08/11/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 97 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : la responsabilité pénale des mandataires locaux
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (07/11/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 95 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : la pratique de l'humusation en Wallonie
Question écrite du (07/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 80 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : le financement des services ambulatoires pour les femmes victimes de violences conjugales
Question écrite du (07/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : le rapport mondial 2017 du Forum économique mondial sur la parité entre hommes et femmes
Question écrite du (27/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 89 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : l'étude "Bee Tox Check"
Question écrite du (27/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 104 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social et le détachement des travailleurs dans l’Union européenne
Question écrite du (27/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 98 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le forum de haut niveau sur les industries intensives en énergie
Question écrite du (27/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 95 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les perspectives de sauvetage de l'entreprise Truflo-Rona
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Question d'actualité du (25/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le soutien de la Wallonie à l'interdiction du glyphosate suite au vote du Parlement européen
La déclaration du Ministre Ducarme ce matin au sujet du glyphosate Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2017) à «Rappel au règlement» (25/10/2017)
L’urgence d’agir contre le harcèlement dans l'espace public et les violences faites aux femmes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/10/2017)
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La reconnaissance du miel wallon comme Indication géographique protégée (IGP) et la présence de pesticides
Question orale du (23/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La position du Gouvernement wallon en matière de protection des abeilles
Question orale du (23/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le financement des recherches agronomiques pour le développement d'alternatives aux néonicotinoïdes
Question orale du (23/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les révélations des "Monsanto papers" concernant les dangers du glyphosate pour la santé humaine
Question écrite du (23/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 73 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le rôle et la transparence du comité régional phyto
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 66 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la réunion informelle des ministres de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne du 26 septembre 2017
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 162 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la disparité des prix des tickets de bus
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 161 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d'exécution N°485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 65 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation des alternatives aux néonicotinoïdes dans le secteur de la betterave
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 42 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 157 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air intérieur
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : les bandes de circulation réservées au covoiturage
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 155 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la création de zones de basses émissions
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 154 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : le développement du petit éolien
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 153 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sanitaire de la pollution des eaux wallonnes
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité des passages pour piétons
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 30 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : le financement des chiens d'assistance
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 29 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la pauvreté des familles monoparentales wallonnes
Question écrite du (12/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 129 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la ligne n°5 du RAVeL
Question écrite du (12/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la délivrance de contraceptifs dans les centres de planning familial
Question d'actualité du (11/10/2017) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le cadastre des subventions accordées au monde associatif
Question écrite du (11/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 48 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des APE et le statut des personnes handicapées
Question orale du (11/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le harcèlement sexuel dans les transports en commun
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir de l'économie sociale en Wallonie
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'accompagnement de l'annonce de la fermeture de Truflo-Rona
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accessibilité des chiens d'assistance dans les lieux publics
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le financement des chiens d'aide
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 41 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation de la qualité différenciée dans la culture fruitière
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : la soutien à la production intégrée en arboriculture
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : le soutien à l'agriculture biologique
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 38 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : le développement de l'agriculture
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 84 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les principes de la lutte intégrée et le Plan wallon de réduction des pesticides
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 83 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : l'étude "Bee Tox Check"
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La prolongation de la mission du professeur Schiffers à Fernelmont
Question orale du (09/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La position du Gouvernement wallon sur le glyphosate
Question écrite du (06/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 27/10/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff
Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeuses Accès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Question écrite du (29/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 20/10/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques
La réponse des pouvoirs publics aux multiples recours de Phytofar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Bail commercial de courte durée Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)
Question orale du (26/09/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La distribution des contraceptifs d'urgence
Question orale du (26/09/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Protocole d'accord entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la généralisation de l'Education à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire
Question orale du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La position du Gouvernement sur l'agrément européen pour le glyphosate
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 29 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance dans les abattoirs
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 28 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la conversion de l'agriculture wallonne
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 27 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : l'étude réalisée à Cortil-Wodon par un professeur de la Faculté d'agronomie de Gembloux
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 26 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la modification des zones tampons dans le cadre de l'utilisation des pesticides en agriculture
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation des néonicotinoïdes
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
Question écrite du (12/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1168 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : les travaux du pont de Tilff
Question écrite du (12/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1163 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne concernant le renouvellement de la licence du glyphosate
Question écrite du (12/09/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales
Question écrite du (07/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1143 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le harcèlement dans les transports en commun
Question écrite du (07/09/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 719 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les dispositions du Code wallon du tourisme applicables aux centres de dépaysement et de plein air (CDPA)
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Question d'actualité du (06/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les inquiétudes liées à l'exposition aux pesticides
Question écrite du (20/07/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1086 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l'électrohypersensibilité et les compteurs intelligents
Question écrite du (19/07/2017) de MORREALE Christie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 656 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question écrite du (18/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1217 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales
Question écrite du (13/07/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1078 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des bâches agricoles
Question orale du (11/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des contraceptifs distribués par les centres de planning familial
Question écrite du (11/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1180 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le maintien des allocations familiales suite à une évaluation négative du contrôle de disponibilité d'un jeune demandeur d'emploi
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Interpellation du (10/07/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir des prés de Tilff
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 648 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation du secteur fruitier suite aux intempéries
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 647 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : les précautions à prendre dans les forêts suite à la sécheresse
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 646 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation de la laine en Wallonie
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1048 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : la création d'un écolabel pour les événements culturels wallons
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1153 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : les travaux sur la RN 61 à Trooz
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1152 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : le niveau de l'Ourthe
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2016-2017) 1 échéance : 23/08/2017) Voir la question et la réponse : l'intervention du Fonds des calamités naturelles en faveur du secteur fruitier
Question écrite du (30/06/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 642 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la campagne d'éradication de la bernache du Canada sur l'Ourthe
Question écrite du (30/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1040 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la campagne d'éradication de la bernache du Canada sur l'Ourthe
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)
Question écrite du (27/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1032 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de vente des néonicotinoïdes pour les utilisateurs privés
Question écrite du (27/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1031 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : les eaux et zones de baignade en Région wallonne
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Question écrite du (20/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1111 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'électrohypersensibilité et les compteurs intelligents
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 845 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie» (16/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Question orale du (16/06/2017) de MORREALE Christie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les déclarations "climato-sceptiques" de la Ministre fédérale de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
Question orale du (16/06/2017) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le soutien du FOREm à la formation en agriculture biologique
Question écrite du (15/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1083 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'adaptation des chantiers aux cyclistes
Question d'actualité du (14/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La sécurité des préposés dans les parcs à conteneurs
Question écrite du (14/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1042 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les centres de prise en charge logopédique des enfants atteints de troubles du langage ou dysphasie
Le nouveau programme de distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Question écrite du (12/06/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 561 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : la formation agricole
Question écrite du (12/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1005 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (06/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 924 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs en plastique à usage unique
Question écrite du (06/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 996 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrant d'un handicap
Question écrite du (01/06/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 536 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : l'introduction de trétas-lyres dans les Hautes Fagnes
Question écrite du (01/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 916 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)
Question d'actualité du (31/05/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les nouvelles études relatives à la dangerosité du glyphosate
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Interpellation du (30/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial
Question écrite du (30/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 942 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien des ouvrage d'art
Question écrite du (30/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 941 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le danger des médicaments au volant
Question écrite du (17/05/2017) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les inégalités salariales en Wallonie
Question d'actualité du (17/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La distribution des contraceptifs dans les centres de planning familial
Question écrite du (17/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 479 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique
Question écrite du (17/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 478 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les escargots aquatiques
Question écrite du (17/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 889 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les informations relatives à la scolarisation des enfants atteints d'un handicap
Question écrite du (16/05/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 852 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des anciennes décharges
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 461 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la rouille grillagée du poirier
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 547 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la discrimination en matière de location
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 837 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation de confettis en plastique lors des carnavals
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le soutien du "coworking"
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 879 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de vélo sur les routes wallonnes en 2016
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'organisation d'un master en alternance
Question écrite du (09/05/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 819 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction européenne de certains néonicotinoïdes
Question écrite du (08/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 857 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : les risques sanitaires des perturbateurs endocriniens
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Question écrite du (04/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 448 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet de poulailler industriel à Oleye
Question écrite du (04/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 851 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de scooter
Question écrite du (02/05/2017) de MORREALE Christie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 522 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des postes avancés de la protection civile
Question orale du (02/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact des conditions climatiques sur le secteur fruitier wallon
Question écrite du (02/05/2017) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi pour les personnes handicapées
Question écrite du (27/04/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 289 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : la présence des "start-ups" wallonnes au "Consumer Electronics Show" (CSE)
Question orale du (20/04/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réhabilitation des prés de Tilff pour l'été 2017
Interpellation du (20/04/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le secteur arboricole wallon et l'utilisation raisonnée des pesticides
Question écrite du (19/04/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le premier bilan du prêt "coup de pouce"
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Question d'actualité du (22/03/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La position de l'Agence européenne des produits chimiques sur le glyphosate
Question écrite du (22/03/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 380 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la décision européenne relative à l'autorisation de trois insecticides néonicotinoïdes
Question écrite du (01/03/2017) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 186 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le contrat d'alternance
Question écrite du (21/02/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes et la lutte intégrée contre les pesticides
Question écrite du (21/02/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 526 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes et la lutte intégrée contre les pesticides
Question écrite du (16/02/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture wallonne face aux ambitions libre-échangistes de la Commission européenne
Question écrite du (14/02/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 477 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'usage du glyphosate
Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons Accès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017)
Question écrite du (07/02/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 516 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : la garantie de l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Question écrite du (06/02/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 512 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff
Question orale du (03/02/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le maintien de FedEx sur le site de Liege Airport S.A.
Question écrite du (01/02/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 436 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la pollution due à l'épandage de chlorure de sodium sur les routes
Question écrite du (01/02/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la pollution due à l'épandage de chlorure de sodium sur les routes
Question écrite du (01/02/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 501 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la dernière campagne contre les violences conjugales
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)
Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)
Question écrite du (24/01/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 150 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des commerçants préjudiciés par des chantiers publics
Question écrite du (23/01/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017) Voir la question et la réponse : le remboursement des frais de logopédie pour les enfants avec troubles du langage ou dysphasie
Question écrite du (18/01/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 208 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : la production de céréales bio en Région wallonne
FedEx Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017)
Question écrite du (17/01/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : l'euthanasie dans les refuges pour animaux
Question écrite du (17/01/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 376 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le harcèlement dans les transports en commun
Question écrite du (17/01/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 373 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : l'analyse de l'étude relative à la conversion de l'agriculture wallonne
Question écrite du (17/01/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 372 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le deuxième plan wallon de réduction des pesticides
Assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 Accès au Dossier n° 716 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001»
Assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 Accès au Dossier n° 715 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l’Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l’Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l’Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 Accès au Dossier n° 714 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l’échange de renseignements en matière d’impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 Accès au Dossier n° 713 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017)
Assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 Accès au Dossier n° 709 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014»
Assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 Accès au Dossier n° 708 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014»
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Question d'actualité du (21/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dérives d'une certaine forme d'agriculture biologique
Question orale du (20/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le pont de Tilff
Question orale du (20/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "post-relogement"
Question orale du (20/12/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien au secteur aérospatial wallon hautement qualifié et performant
Question écrite du (20/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 164 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les alternatives à l'utilisation des pesticides en agriculture
Question écrite du (20/12/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 226 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la présence obligatoire de détecteurs de fumée dans toutes les habitations
Question écrite du (20/12/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 225 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'inoccupation des logements
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question orale du (19/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le contrôle et l'accompagnement de la lutte intégrée contre les ennemis des végétaux
Question orale du (19/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les inquiétudes du secteur horticole wallon
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 153 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de l'écopâturage en Wallonie
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 152 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le traitement de l'acarien varroa dans les colonies d'abeilles
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 151 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la gestion différenciée des forêts wallonnes
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 150 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'arrivée du frelon asiatique en Belgique
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 343 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le harcèlement dans les espaces publics
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins pratiquant l'interruption volontaire de grossesse dans les centres de planning
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'agrément en tant que centre référent pour les centres de planning et de consultation familiale et conjugale
L'agroécologie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)
Question orale du (06/12/2016) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne Accès au Dossier n° 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (30/11/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : le développement du transport fluvial
Question écrite du (25/11/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le projet "Wallonie 100 % bio"
Question écrite du (25/11/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 271 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté visant le subventionnement des chiens d'assistance
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Christie Morreale Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Contrat de gestion de la SA Le circuit de Spa-Francorchamps Audition de Madame Maillet, Directrice générale du circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 679 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (22/11/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Question écrite du (22/11/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 228 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l'analyse des données brutes de l'AFESSA sur le glyphosate
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Les conséquences économiques du Brexit Audition de Monsieur Colmant, membre de l'Académie Royale de Belgique Accès au Dossier n° 694 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (10/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/11/2016)
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 »
Question écrite du (08/11/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le transport interne pour les internats permanents
Question écrite du (08/11/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 170 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'exposition aux pesticides
Question écrite du (03/11/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 124 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : l'obligation de la présence de détecteurs de fumée dans toutes les habitations
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (26/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : le développement du transport fluvial
Question écrite du (24/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 16/11/2016) Voir la question et la réponse : le développement du transport fluvial
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Question écrite du (21/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : le navibus liégeois
Question écrite du (19/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la désignation du comité d'experts dans le cadre d'une suspicion de clusters de cancers à Fernelmont
Question écrite du (19/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 127 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le module de formation en environnement santé
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Question écrite du (18/10/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la protection des abeilles noires
Question écrite du (12/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 78 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le développement du transport fluvial
Question écrite du (12/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 77 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation du projet "Exposition de la population aux pesticides environnementaux" (EXPOPESTEN)
Question écrite du (07/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : l'usage des pesticides agricoles et la santé des riverains
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016)
Question écrite du (05/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 47 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le label "festiwapp"
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier n° 598 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Interpellation du (04/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'effet de la pollution environnementale sur la santé des riverains
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires Accès au Dossier n° 595 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
L'appel du Ministre-Président à la dénonciation Accès au Dossier n° 593 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2016)
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 34 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le transport scolaire pour les enfants de l'enseignement spécialisé
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les cantines scolaires "bio"
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les logements inoccupés dans la nouvelle réforme dans le logement wallon
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le sexisme dans l'espace public
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des services post-relogement dans les communes
Question écrite du (22/09/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : l'offre d'accès à internet et aux technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les internats permanents de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (22/09/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les amendes lors de retard d'exécution d'un marché public dans le secteur des travaux publics
La mise à l'agenda politique de la thématique environnement-santé Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)
Question écrite du (21/09/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 3 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : les retombées touristiques pour le Grand Prix de Spa-Francorchamps 2016
Question écrite du (21/09/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l'usage des pesticides agricoles et la santé des riverains
Question écrite du (21/09/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la dangerosité des conducteurs en fonction de leur âge
Question écrite du (21/09/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : les cancers dans la commune de Fernelmont
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Question écrite du (05/09/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 728 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016) Voir la question et la réponse : la pulvérisation par fortes températures
Question écrite du (05/09/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1346 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016) Voir la question et la réponse : une Wallonie 100 % bio
Question écrite du (26/08/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1363 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les cancers qui affectent la population de Fernelmont
Question écrite du (25/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 700 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'identification des espèces nuisibles pour la nature
Question écrite du (25/07/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1302 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'information des consommateurs sur l'utilisation des herbicides
Question écrite du (25/07/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1336 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le subventionnement des chiens d'assistance
Question écrite du (25/07/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1335 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des associations pour les chiens d'assistance
Question d'actualité du (20/07/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'interdiction des pesticides contenant des néonicotinoïdes ou du fipronil
Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 558 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2016) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques»
Question écrite du (12/07/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1225 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : le transport pour les internats permanents
Question écrite du (11/07/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1269 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : l'impact de l'utilisation de pesticides sur la santé
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Question écrite du (06/07/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1208 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la négociation du Plan wallon de réduction des pesticides
Question écrite du (06/07/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 419 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le dépôt de brevet en Région wallonne
Question écrite du (06/07/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1250 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la méconnaissance du fonctionnement de la pilule du lendemain
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (04/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les maladies professionnelles agricoles
Question orale du (04/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les repas scolaires sans pesticides
Question orale du (04/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien à l'agriculture biologique
Question orale du (04/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les travaux à effectuer sur le site des Prés de Tilff
Question écrite du (29/06/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 630 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'ambroisie
Question écrite du (29/06/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 629 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : l'opération de marchandisage menée par l'APAQ-W
Question écrite du (27/06/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 620 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles encadrant l'agriculture biologique
Question écrite du (23/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1139 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : les zones tampons
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Question écrite du (21/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1105 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la création d'une zone de baignade sur l'Ourthe
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Mise en oeuvre d'un Plan wallon en faveur de la diversité et du vivre-ensemble Accès au Dossier n° 523 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (08/06/2016) de MORREALE Christie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 269 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'annulation de la taxe sur les mâts et pylônes GSM par la Cour constitutionnelle
Question écrite du (08/06/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 561 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le "PhytoProTech"
Question écrite du (07/06/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 597 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier des surloyers
Question orale du (06/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La composition du comité d'agréation des produits phytopharmaceutiques
Question orale du (06/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les formations destinées aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Question orale du (06/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La définition d'une politique en matière de lutte contre les pesticides
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question écrite du (06/06/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1071 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : l’accompagnement postrelogement du plan Habitat permanent
La nécessité d’imposer une expertise publique en matière d’utilisation de produits phytosanitaires Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016)
Question écrite du (24/05/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 995 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de bus pour les internats permanents
Question écrite du (20/05/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 981 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'élargissement des zones tampons en matière d'utilisation de pesticides
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (19/05/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 974 (2015-2016) 1 échéance : 09/06/2016) Voir la question et la réponse : les pesticides dans l'agriculture
Question écrite du (11/05/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1001 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la prise en charge du handicap et l'accompagnement des familles
Question écrite du (11/05/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1000 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 492 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Question orale du (09/05/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les prés de Tilff
Le développement des relations entre la Wallonie et Taïwan Accès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)
Question écrite du (28/04/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 467 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le retard de paiement des aides BIO
Question écrite du (28/04/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 466 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : les pesticides dans l'agriculture
Question écrite du (28/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 907 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets contenant des produits phytopharmaceutiques
Question écrite du (25/04/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 923 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la menace des pesticides sur la santé
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)
Question écrite du (14/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 835 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle et l'utilisation des produits phytosanitaires
Question écrite du (14/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 833 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les risques encourus par les agriculteurs lors de l'utilisation de pesticides
Question écrite du (14/04/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 855 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre les mutilations génitales féminines
Question écrite du (14/04/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 854 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les dangers dans les produits sanitaires
Question écrite du (13/04/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 410 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la mortalité des abeilles dans les ruches wallonnes
Question écrite du (13/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 823 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le soutien du Fédéral au sulfoxaflor
Question écrite du (13/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 822 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la présence des pesticides dans l'eau
Question écrite du (13/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 821 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la protection des lieux à risques par rapport aux dangers des pesticides
Question écrite du (12/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 797 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l'autorisation du glyphosate
Interpellation du (11/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le harcèlement dans les transports en commun
Relations entre la Région wallonne et Taïwan Accès au Dossier n° 447 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)
Question d'actualité du (16/03/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulation d'argent liquide au sein des communes
Question d'actualité du (10/03/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact de l'agriculture sur la santé
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicap Accès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (02/03/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 666 (2015-2016) 1 échéance : 23/03/2016) Voir la question et la réponse : la ligne "Ecoute violences conjugales"
La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg Accès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016)
Question écrite du (29/02/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 236 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le projet de loi "République numérique" en France
Question écrite du (26/02/2016) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 163 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le soutien au Service d'orientation pour les femmes à la recherche d'une formation ou d'un travail (SOFFT) et sa pérennisation
Question écrite du (26/02/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 585 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la prolongation du Plan Wallonie cyclable
Question écrite du (26/02/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les maisons d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales
Question écrite du (17/02/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 280 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le recensement du gibier
Question écrite du (17/02/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 279 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de pesticides en agriculture
Question écrite du (17/02/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 588 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes
Question écrite du (16/02/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 336 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le Community Land Trust
Question écrite du (09/02/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 511 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'éducation au développement durable et à l'environnement
Question écrite du (05/02/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 311 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : les problèmes relatifs à l'octroi des aides en matière de rénovation de logements
Question écrite du (05/02/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 238 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : le label "Belbeef"
Le cadastre des ponts et des tunnels wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Question orale du (26/01/2016) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le maintien des aides "SINE"
Question orale du (26/01/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le subventionnement des chiens d’assistance autres que les chiens guides
Question écrite du (26/01/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 203 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le "Clic local"
Question écrite du (26/01/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 458 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'égalité hommes-femmes au sein des TEC
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Question écrite du (22/01/2016) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences des chutes de neige les 14 et 15 janvier 2016 en région liégeoise
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Le maintien du Thalys en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/01/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/01/2016)
Question écrite du (12/01/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le dossier des prés de Tilff
Les couleurs de l'écharpe d'échevin Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 323 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'encouragement à l'utilisation du vélo électrique
Question écrite du (18/12/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 152 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la protection de certaines espèces d'oiseaux
Question orale du (15/12/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les logements inoccupés au-dessus des commerces
Question orale du (15/12/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre la précarité financière des personnes handicapées
Question orale du (15/12/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les infirmiers au sein des plannings familiaux
Question orale du (15/12/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en service des lignes 36A et 125A
Question orale du (14/12/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La taxe sur le déversement des eaux usées à charge du secteur industriel
Question orale du (14/12/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accessibilité des attractions touristiques aux personnes à mobilité réduite
Question écrite du (14/12/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 328 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : l'analyse du taux d'emploi des personnes handicapées en Région wallonne
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question écrite du (24/11/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 105 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le fonds mixte Wallimage/Bruxellimage
Question écrite du (23/11/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 143 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la convention des maires et le projet POLLEC
Question écrite du (23/11/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 236 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : les amendes en cas de retard d’exécution d’un marché public
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur Sampaoli Accès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015)
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 353 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)
Débat sur la diminution des recettes IPP des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)
Question écrite du (18/11/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 222 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre les pesticides
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (30/10/2015) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des travailleurs permettant d'éviter le dumping social
Question d'actualité du (28/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les suites de la polémique concernant la compagnie aérienne Ethiopian Airlines
Question orale du (27/10/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La délivrance de la pilule contraceptive et de la pilule du lendemain dans les centres de planning en Wallonie
Question orale du (26/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le pesticide Sulfoxaflor
Question écrite du (26/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 141 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le rôle des communes dans la protection du bien-être animal
Question écrite du (26/10/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 56 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un office interfédéral pour l'espace
Question écrite du (20/10/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015) Voir la question et la réponse : l'abaissement du taux légal d'alcool
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question écrite du (15/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : l'interdiction des manèges avec des chevaux sur les foires
Question d'actualité du (14/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'addiction européenne aux pesticides
Question écrite du (14/10/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 39 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un office interfédéral spatial
Protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 310 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (14/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Plan wallon des déchets
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 15 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la prolifération de la balsamine sur l'Ourthe
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 7 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le remboursement de la taxe de circulation et de mise en circulation
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 40 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la castration des chats
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les recommandations émises pour la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'aide sociale et les associations de services publics
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la prolifération de la balsamine sur l'Ourthe
Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 298 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (29/09/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La délivrance de la pilule contraceptive et de la pilule du lendemain dans les plannings familiaux
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Question écrite du (21/09/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 833 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : la crise financière de l'ASBL Espace P
Question écrite du (10/09/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 385 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les aides concernant la distinction entre le maïs ensilage et le maïs en grains dans le secteur de l'agriculture biologique
Question écrite du (09/09/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 743 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la prolifération de la balsamine sur l'Ourthe
Question écrite du (09/09/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 812 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement et l'adaptation des logements publics pour les personnes handicapées
Question écrite du (09/09/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 811 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes
Question écrite du (03/08/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 762 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 favorisant relatif à l'engagement de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics
Question écrite du (27/07/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 689 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : le harcèlement sexuel dans les transports en commun
Question écrite du (17/07/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 680 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : le transport interne pour les internats permanents
Question écrite du (16/07/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 725 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les aides et libertés accordées aux personnes intersexes en Wallonie
Question orale du (13/07/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les infrastructures de baignades en plein air
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Question écrite du (10/07/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 665 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les zones de baignade dans l'Ourthe
Question écrite du (09/07/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 657 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le transport interne pour les internats permanents
Question écrite du (03/07/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 501 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'information et le contrôle sur les détecteurs de fumée
Question écrite du (01/07/2015) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 239 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : la sensibilisation contre les stéréotypes de genre liés aux métiers
Question écrite du (01/07/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 272 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les retombées économiques de la visite de la Présidente brésilienne au Sommet entre l'Union européenne et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC)
Question écrite du (01/07/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 664 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les avancées dans les mesures relatives à la sécurité des motards
Question écrite du (01/07/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 663 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts constatés dans les travaux des quais de la Meuse
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question orale du (29/06/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La présence de pesticides dans les pommes
Question orale du (29/06/2015) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'échange automatique de renseignements fiscaux
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)
Question d'actualité du (17/06/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La présence massive de pesticides dans les pommes
Question d'actualité du (03/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'intégration des déficients visuels
Question écrite du (03/06/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 427 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les sociétés de logement de service public et les aides en matière d'équipement
Question écrite du (03/06/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 547 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aviation d'affaires et les aéroports régionaux wallons
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dysfonctionnement des radars tronçons
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La régionalisation de la gestion du patrimoine mobilier
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le retard important dans les travaux du Pont d’Esneux
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’état d’avancement des travaux prévus pour le pont de Tilff
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les possibilités locatives pour les femmes victimes de violences conjugales
Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)
Question orale du (01/06/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les déchets d'équipements électriques et électroniques
Question orale du (01/06/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'interdiction des produits phytosanitaires et en particulier des néonicotinoïdes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutions Accès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015)
Question orale du (05/05/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rôle de la Wallonie dans la mise en œuvre du Plan d’action national 2015-2019 de lutte contre la violence basée sur le genre
Question orale du (05/05/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les inquiétudes du secteur de promotion de la santé
Question orale du (05/05/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place d’une vraie politique alimentaire par le biais du Plan national nutrition et santé pour la Belgique
Question écrite du (05/05/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 385 (2014-2015) 1 échéance : 28/05/2015) Voir la question et la réponse : les cartes de parking pour personnes handicapées
Question orale du (21/04/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le premier bilan de la mission économique du mois de mars en Arabie Saoudite et au Qatar pour les grandes et petites entreprises wallonnes
Question orale du (20/04/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La promotion et la plantation des arbres et arbustes mellifères indigènes
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Accès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie»
Promotion à l'accessibilité des chiens d'assistance dans les établissements et installations destinés au public Accès au Dossier n° 168 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Question écrite du (27/03/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 332 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) les collaborations possibles entre les communes et les provinces en matière de travaux publics
Question d'actualité du (25/03/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Question écrite du (20/03/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 166 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'établissement d'un profil des personnes encore exclues du virage numérique
Question écrite du (20/03/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : le dépôt de permis pour le pont de Tilff
Question écrite du (18/03/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 392 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : les subsides pour le centre d'interprétation de la pierre à Sprimont
Question écrite du (18/03/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 309 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : la carte parking pour personnes handicapées
Question écrite du (17/03/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 139 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : les pertes enregistrées dans les ruchers wallons
Question écrite du (17/03/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité des femmes dans les transports en commun
Question écrite du (10/03/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la Semaine sans pesticides
Question écrite du (09/03/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 360 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la Semaine sans pesticides
Création des prêts WalWin Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Débat sur la fiscalité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015)
Question écrite du (24/02/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 115 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le musée de l'abeille de Tilff
Question orale du (03/02/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les actions de sensibilisation contre les stéréotypes de genre liés aux métiers
Question orale du (03/02/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les subsides pour le Centre d’interprétation de la pierre à Sprimont
Question orale du (02/02/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les subsides pour le Centre d’interprétation de la pierre à Sprimont
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Question d'actualité du (21/01/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'impact en Wallonie du versement des subsides aux entreprises d'insertion
Question orale du (20/01/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan emploi-patrimoine
Débat sur les routes et la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Question écrite du (07/01/2015) de MORREALE Christie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 46 (2014-2015) 1 échéance : 28/01/2015) Voir la question et la réponse : la taxe régionale sur les mâts et pylônes GSM
Question orale du (06/01/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’accès aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) dans les internats permanents
Question orale du (05/01/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les modalités du transport scolaire pour les établissements situés en zone frontalière
Question orale du (05/01/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le covoiturage
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question écrite du (16/12/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 167 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation de la signalisation pour les vélos et plus précisément les panneaux B22 et B23
Question écrite du (11/12/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 164 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015) Voir la question et la réponse : le passeport pour chiens d'assistance
Question d'actualité du (11/12/2014) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le paiement de quotas de CO2 à ArcelorMittal
Demande d'abandon du vote électronique Accès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015)
Question orale du (08/12/2014) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'évolution de l'état sanitaire des ruchers wallons
Question écrite du (05/12/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 29/12/2014) Voir la question et la réponse : le nouveau plan d'investissement du RAVeL
Question orale du (13/11/2014) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les récentes missions économiques en Colombie et au Canada
Question d'actualité du (12/11/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'action menée ce 11 novembre par la Fédération belge des motards en colère
Question orale du (12/11/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le subventionnement des chiens d’assistance
Question orale du (12/11/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les marchés publics concernant l’utilisation de pierres et roches ornementales wallonnes
Question orale du (12/11/2014) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Question orale du (10/11/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'outil de signalement " Uello " dédié aux vélos
Question d'actualité du (22/10/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'impact des économies de la SNCB sur les investissements prévus en Wallonie
Question orale du (21/10/2014) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe régionale sur les mâts et pylônes GSM
Question orale du (21/10/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le port de la ceinture de sécurité pour les enfants
Question orale du (21/10/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les actions de sensibilisation contre l'arrêt cardiaque inopiné
Question orale du (20/10/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le covoiturage
Question orale du (20/10/2014) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accompagnement social des agriculteurs
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 16 mars 2010 Accès au Dossier n° 40 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 16 mars 2010»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 Accès au Dossier n° 39 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000 ainsi que son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010 Accès au Dossier n° 37 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 et 18 mars 2010»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 Accès au Dossier n° 38 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009»
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 32 (se2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2014) à «Décret portant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 31 (se2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Question écrite du (08/09/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 40 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le transport interne
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)