Le Parlement de Wallonie

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Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Question d'actualité du (03/05/2019) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La faillite de Durobor
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Question orale du (25/04/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés rencontrées par la filière bois à cause des scolytes
Question orale du (25/04/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (25/04/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (25/04/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La sucrerie de Seneffe
Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1383 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Question d'actualité du (03/04/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La proposition de la Commission européenne sur la Politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (03/04/2019) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : la préparation de la Wallonie aux conséquences du Brexit
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1362 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire»
Question orale du (28/03/2019) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’avenir de l’usine Durobor à Soignies
Question écrite du (27/03/2019) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 730 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : l'état des pistes cyclables en Wallonie
Question écrite du (26/03/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 252 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine
Question écrite du (26/03/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 251 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : les réponses à l’étude interuniversitaire sur la disparition des insectes
Question écrite du (26/03/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 250 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : la privatisation du Fonds des calamités agricoles
Question écrite du (15/03/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 245 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : l'attaque d'un troupeau de moutons à La Roche-en-Ardenne
Question écrite du (15/03/2019) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 671 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : le lancement de l'édition 2019 du "Printemps sans pesticides"
Modification de diverses législations en matière de bail à ferme Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»
Question écrite du (27/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 231 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la sucrerie de Feluy
Question d'actualité du (27/02/2019) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réaction du Gouvernement wallon à la décision du Gouvernement fédéral concernant la prolongation de l'utilisation des pesticides aux néonicotinoïdes
Favorisation des circuits courts Accès au Dossier n° 1297 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (27/02/2019)
Modification de l'article D.226 du Code wallon de l'Agriculture en vue d'institutionnaliser l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) comme agence de développement des circuits courts en Wallonie Accès au Dossier n° 1292 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (27/02/2019)
Question écrite du (26/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 229 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : le transfert à la Région wallonne des compétences provinciales en lien avec le patrimoine
Question orale du (25/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (25/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le transfert à la Région wallonne des compétences provinciales en lien avec le tourisme
Question écrite du (14/02/2019) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 563 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : la campagne "Bob" de l'hiver 2018-2019
Question écrite du (14/02/2019) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 562 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : la rencontre de Monsieur le Ministre avec l'Union professionnelle des vétérinaires (UPV)
Question d'actualité du (13/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’avenir des piscicultures wallonnes
Question orale du (12/02/2019) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les "cellules violence entre partenaires" au sein des CPAS
Question orale du (12/02/2019) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le contrôle des artistes par le FOREm
Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)
Question orale du (11/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le Fonds budgétaire pour la protection de la biodiversité
Question orale du (11/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La gestion de la peste porcine africaine
Question orale du (11/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’émergence d'une filière bleu blanc belge bio
Question orale du (11/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’analyse de l’étude de Greenpeace sur l’élevage et la consommation de viande
Question orale du (11/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La restructuration de la Raffinerie tirlemontoise
Question orale du (11/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet de coopérative sucrière de Feluy
Question orale du (11/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact d’un nouveau scandale agrosanitaire sur la filière de la viande bovine
Question orale du (11/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’annulation de l’édition 2019 du "Week-end bienvenue" en Wallonie
Question orale du (11/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La communication relative à l'ouverture des pistes de ski en Wallonie
Question écrite du (08/02/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 197 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : la campagne de promotion pour les lauréats du "Patrimoine préféré des Wallons"
Question écrite du (08/02/2019) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 130 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : l’évolution de la situation financière de Durobor
Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Question d'actualité du (30/01/2019) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'urgence d'une solution durable pour Durobor
Question orale du (28/01/2019) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet "Ecole Wallonie#Demain"
Question orale du (28/01/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La gestion de la peste porcine africaine et les collaborations avec la France
Question orale du (28/01/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’organisation du concours européen de la race Holstein
Question orale du (28/01/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La formation en langage des signes pour le personnel des auberges de jeunesse wallonnes
Question orale du (28/01/2019) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La non-reconnaissance comme calamités naturelles des intempéries survenues en 2017 et début 2018
Question écrite du (17/01/2019) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 414 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de la Barrière à Spiennes
L’évolution digitale de la communication des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
Les camps de mouvements de jeunesse en Gaume Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
Question écrite du (16/01/2019) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 94 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le financement bancaire de la gobeleterie Durobor
Question écrite du (16/01/2019) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 110 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la recrudescence de la rougeole
Question orale du (15/01/2019) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les analyses des billes en caoutchouc présentes sur certains terrains synthétiques de sport
Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
Interpellation du (14/01/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La gestion de la peste porcine africaine
Question orale du (14/01/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réforme du bail à ferme
Question orale du (14/01/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le tourisme social des jeunes
Question orale du (14/01/2019) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le bilan de l'opération Wallonie insolite
Question écrite du (10/01/2019) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 86 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (28/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 137 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : les demandes de participation au programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question écrite du (28/12/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 342 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats errants
Question écrite du (28/12/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 341 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux pour maltraitance animale
Question écrite du (28/12/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 101 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : la zoothérapie en maison de retraite
Question écrite du (20/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 135 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : le développement de la filière ovine en Wallonie
Question écrite du (20/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 134 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : la diversification et la professionnalisation en maraîchage
Question écrite du (20/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 133 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : l'impact des néonicotinoïdes sur les abeilles
Question écrite du (20/12/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 78 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : l'impact sur les communes wallonnes de la fin des emplois tremplins sous statut du programme de transition professionnelle (PTP)
Question orale du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La propagation territoriale de la peste porcine africaine et ses conséquences sur les exploitants forestiers
Question orale du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les ateliers de la biodiversité
Question orale du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La coopérative des betteraviers transformateurs (CoBT)
Question orale du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La lutte contre les poux rouges dans les élevages de poules
Question orale du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact de la culture des sapins de Noël sur le foncier agricole
Question écrite du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 126 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : l'attribution par le Commissariat général au tourisme d'un soleil à deux nouveaux musées
Question écrite du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la publication d'une bande dessinée consacrée à l'élevage wallon
Question écrite du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 124 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : le financement de halls relais agricoles
Question écrite du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 123 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : l'édition d'Interpom Primeurs 2018
Question écrite du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 122 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la participation du Commissariat général au tourisme (CGT) à la journée du développement durable
Question écrite du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 121 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : le label "Bienvenue vélo"
Question écrite du (17/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 120 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la Semaine de la frite
Question écrite du (14/12/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : la forte augmentation du prix de location des logements modestes
Question d'actualité du (10/12/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le traitement particulier des futurs ex-agents de la cellule de développement territorial
Question écrite du (05/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 108 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le patrimoine immobilier de l'Office économique wallon du bois (OEWB)
Question orale du (05/12/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'ouverture officielle de la nouvelle RN56
Question écrite du (05/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 103 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : l’impact environnemental des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)
Question orale du (05/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'ajout d'une zone de prévention contre la peste porcine africaine
Question orale du (05/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les conséquences de l’accord sur le Brexit pour la politique agricole commune et pour l’agriculture wallonne
Question orale du (05/12/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’accueil social à la ferme
Question orale du (04/12/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’avenir de l’usine Durobor à Soignies
Question orale du (04/12/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le renforcement nécessaire de la prévention contre l'abus d'alcool à tous les âges
Question écrite du (30/11/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 61 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : les interventions de la Région en faveur des abattoirs
Question d'actualité du (30/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’évaluation du travail de l’Office économique wallon du bois
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Question écrite du (22/11/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 42 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : le danger des terrains synthétiques de sport
Question d'actualité du (21/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les mesures à l’étude en vue de réduire la densité de sangliers
La nécessité d’aider les clubs de sport et les pouvoirs locaux à remplacer les billes en caoutchouc présentes sur les terrains de sport synthétique par des substituts naturels non polluants Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/11/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/11/2018)
Question écrite du (21/11/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 62 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018) Voir la question et la réponse : le Plan wallon sans tabac et la vente de cigarettes dans les supermarchés
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Patrick Prévot Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Question orale du (19/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La politique foncière agricole de la Wallonie
Question écrite du (19/11/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : la décision du collège communal de Frasnes-lez-Anvaing concernant le retrait des billes de caoutchouc sur un terrain de rugby
Question écrite du (12/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 76 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : les ambitions wallonnes en matière de production biologique
Question écrite du (12/11/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 36 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (12/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 74 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (12/11/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 58 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (12/11/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 192 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (12/11/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 36 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (12/11/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (12/11/2018) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (06/11/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 161 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les bandes réservées au covoiturage sur la E411
Le suivi du dossier de la peste porcine africaine Accès au Dossier n° 1206 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (05/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Question orale du (05/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le rapport du Fonds mondial pour la nature (WWF) sur le déclin de la biodiversité
Question orale du (05/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les conséquences économiques de la peste porcine africaine sur l’agriculture wallonne
Interpellation du (05/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi du dossier de la peste porcine africaine
Question orale du (05/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les exonérations des cotisations APAQ-W octroyées à certains vendeurs de fleurs
Question orale du (05/11/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (26/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 43 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : le lait de vaches nourries aux herbes
Question orale du (18/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’origine de la présence de la peste porcine africaine en Wallonie
Question orale du (18/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les indemnisations dues à la sécheresse
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question d'actualité du (03/10/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi de l’enquête menée par la tutelle sur l’ASBL Maison Emilie à Mons
Question orale du (01/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le lièvre
Question orale du (01/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les nuisances engendrées par les choucas
Question orale du (01/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le premier bilan du projet Cap’Hirondelles
Question orale du (01/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les initiatives visant à valoriser le gibier local
Question orale du (01/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (01/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les suites du scandale VeViBa
Question orale du (01/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La charte "viande pour l’avenir"
Question orale du (01/10/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La culture du melon
Question écrite du (28/09/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 27 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage à la ferme
Question d'actualité du (19/09/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les difficultés engendrées par la multiplication des applications anti-bouchons
La procédure de liquidation de la subvention facultative au projet "Lagardère" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018)
Question écrite du (19/09/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2018-2019) 1 échéance : 11/10/2018) Voir la question et la réponse : le respect des règles en période électorale
Question orale du (18/09/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le projet pilote de véhicule mobile d'intervention médicale dit "Lagardère"
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité Accès au Dossier n° 1175 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
Question orale du (17/09/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'utilisation de robots désherbeurs dans les champs wallons
Question orale du (17/09/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La création d’une autoroute pour vélos dans la région de Mons-Borinage et des Hauts-Pays
Interpellation du (17/09/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La place de la chasse en Wallonie
Question orale du (17/09/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’avancement du projet Serres
Question orale du (17/09/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le plan stratégique de développement de la filière avicole wallonne
Question orale du (17/09/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La simplification administrative pour les agriculteurs
Question orale du (17/09/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact de la sécheresse
Question écrite du (12/09/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 13 (2018-2019) 1 échéance : 04/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet "les Ambassadeurs de la propreté"
Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»
Question écrite du (04/09/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 705 (2017-2018) 1 échéance : 25/09/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la circulation des kayaks sur les cours d'eau wallons
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone»
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 692 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : la culture du lupin
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 691 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de fermes en Wallonie
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 690 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la chaleur sur le tourisme wallon en juillet 2018
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 689 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la sécheresse sur l'agriculture wallonne
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 688 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : les versements anticipés des primes européennes aux agriculteurs flamands suite à la sécheresse
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 687 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : la réactivité des sites touristiques wallons face à la vague de chaleur
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 686 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la sécheresse sur la pisciculture
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 685 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : le soutien à la formation des apiculteurs
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 684 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués pour le petit patrimoine
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 351 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : le renforcement de la sécurité dans les aéroports wallons
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 350 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la grève des pilotes de Ryanair sur l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1591 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la circulation des kayaks sur les cours d'eau wallons
Question écrite du (24/08/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 556 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : la Journée découverte entreprises
Question écrite du (20/07/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 429 (2017-2018) 1 échéance : 10/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Madame la Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (20/07/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 660 (2017-2018) 1 échéance : 10/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (20/07/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 342 (2017-2018) 1 échéance : 10/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (20/07/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1569 (2017-2018) 1 échéance : 10/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (20/07/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 549 (2017-2018) 1 échéance : 10/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (20/07/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 482 (2017-2018) 1 échéance : 10/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Madame la Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (20/07/2018) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2017-2018) 1 échéance : 10/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre-Président titulaires d'un mandat local
Question d'actualité du (18/07/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi du dossier VeViBa
L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1155 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1154 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)
Question orale du (16/07/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La 22e édition des Journées "Fermes ouvertes"
Question orale du (16/07/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La création d'une assurance-récolte pour les agriculteurs wallons
Question orale du (16/07/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’enquête sur l’avenir de la transformation du lait
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1153 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/07/2018)
Question orale du (16/07/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'actualisation du cadastre des subsides
Question orale du (16/07/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les activités autour de la simulation d’un bureau de vote
Question orale du (16/07/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le renforcement et la modernisation de la législation anti-discrimination
Question orale du (16/07/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La volonté du Gouvernement wallon de mettre en oeuvre une "Déclaration des primo-arrivants"
Question orale du (06/07/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La politique de protection des haies en Wallonie
Question orale du (06/07/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact économique de la pêche
Question orale du (06/07/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réforme du bail à ferme
Question orale du (06/07/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le premier congrès européen du maïs
Question écrite du (04/07/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1486 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question écrite du (21/06/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 505 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : les suites de l’affaire VeViBa
Question écrite du (19/06/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 317 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les investissements visant à sécuriser les aéroports wallons
Question écrite du (19/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 583 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les maisons médicales en zone rurale
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (14/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 579 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le label "Bistrot de terroir"
Question écrite du (11/06/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1354 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la récolte des bâches agricoles dans les recyparcs
Question écrite du (11/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 559 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le désherbage des vignes à l'aide d'un robot
Question écrite du (11/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 558 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la semaine des abeilles et des pollinisateurs
Les coulées de boue provenant des champs et prairies Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Rappel au règlement» (06/06/2018)
Les tergiversations du Gouvernement dans le dossier relatif aux aides aux kotteurs Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Réponse à une réplique» (06/06/2018)
Question écrite du (06/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 542 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le colza
Question écrite du (05/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 530 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le secteur laitier en Wallonie
Question écrite du (05/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 529 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les résultats des premières formations en permaculture
Question écrite du (05/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 528 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l’impact des pratiques culturales sur les coulées de boue
Question écrite du (05/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 527 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés d'exportation des fruits wallons
Question écrite du (05/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 526 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de la troisième "Quinzaine du boeuf"
L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Question orale du (04/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La perte de l'agrément comme opérateur de formation de l'Agence wallonne du patrimoine
Question orale du (04/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet "schéma d'implantation d'aires pour motor-homes"
Question orale du (04/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les projets sélectionnés dans le cadre du Plan wallon d'investissements
Question orale du (04/06/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le soutien social aux vétérinaires
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Octroi du titre de ville à la commune de Spa Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Question écrite du (23/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 495 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le soutien financier pour l'accueil de camps scout
Question orale du (23/05/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les difficultés dans la mise en œuvre des quartiers nouveaux
Question orale du (22/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La nécessaire adaptation de la forêt wallonne au réchauffement climatique
Question orale du (22/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La castration des porcelets
Question orale du (22/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (22/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact du nouveau budget européen sur l’agriculture wallonne
Question orale du (22/05/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le coût toujours plus élevé de la facture d'électricité en Wallonie
Question d'actualité du (09/05/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'augmentation de la taxe sur la presse régionale gratuite
Question écrite du (08/05/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1128 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de circulation des tracteurs sur la N25
Question écrite du (08/05/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 309 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la suppression des subsides pour l'organisation de la Fête des voisins au sein des sociétés de logement de service public
Question écrite du (08/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 445 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet WALLEP
Question orale du (08/05/2018) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique
Pétition concernant l'apiculture en Wallonie Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018)
Question orale du (07/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’exemple wallon en agritourisme
Question orale du (07/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La faible offre touristique en ligne en Wallonie
Question orale du (07/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les constats de non-conformité pour certains agriculteurs dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles pour la campagne 2017
Question orale du (07/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les abattoirs coopératifs
Question orale du (07/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet Life-Dairyclim
Question orale du (07/05/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La besnoitiose bovine
Assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes»
Question écrite du (26/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 429 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les surplus de pommes de terre
Question écrite du (26/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 428 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les avancées concernant l'abattage des bovins à la ferme
Question écrite du (26/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 427 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sur la filière wallonne des importations illégales de bois
Question écrite du (26/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 426 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : la disparition des scieries wallonnes
Question écrite du (26/04/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1086 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de produits phytosanitaires pour l'entretien des terrains de sport
Question d'actualité du (25/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Mexique sur l'agriculture wallonne
Question orale du (24/04/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'attitude déontologiquement critiquable d'un conseiller communal
Question orale du (24/04/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le cadastre lacunaire des subsides pour les compétences relatives au logement, aux pouvoirs locaux et aux infrastructures sportives
Question écrite du (24/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 410 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le succès de la viticulture wallonne
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La préservation du petit patrimoine wallon
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La signature de la première charte forestière de territoire
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les suites données par le Gouvernement wallon au scandale VeViBa
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact de l’affaire Derwa sur l’agriculture wallonne
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’indispensable réduction de la dépendance des agriculteurs aux fournisseurs de produits phytosanitaires
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés engendrées par le nouveau règlement bio européen et la position de la Wallonie
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les pratiques commerciales déloyales imposées aux agriculteurs wallons
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La nécessité d’une transition agricole
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La durabilité de la production de lait
Question orale du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les négociations concernant les nouvelles liaisons aériennes de Liege Airport vers huit villes chinoises
Question écrite du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 289 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides pour l'année 2017
Question écrite du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 404 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides pour l'année 2017
Question écrite du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 251 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides pour l'année 2017
Question écrite du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1061 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides pour l'année 2017
Question écrite du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 403 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides pour l'année 2017
Question écrite du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 330 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides pour l'année 2017
Question écrite du (23/04/2018) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 102 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides pour l'année 2017
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine sur le thème de la politique agricole au Salon International de l'Agriculture à Paris (France) du 1er au 3 mars 2018 Accès au Dossier n° 1073 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (20/04/2018) à «Echange de vues» (23/04/2018)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
Question écrite du (29/03/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : les dépôts clandestins
L'assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)
Question d'actualité du (28/03/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La signature d’une charte entre les hôpitaux psychiatriques belges et français
Question écrite du (27/03/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 991 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la détection des cas de maltraitance animale
Question écrite du (27/03/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 990 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la vente d'animaux par Internet
Le suivi des conséquences de l'affaire Veviba Accès au Dossier n° 1068 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur P. Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (26/03/2018) à «Motion caduque» (25/04/2018)
Question orale du (26/03/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le site de l'ancienne cimenterie de Thieu
Question orale du (26/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le rapport de l’Inspection des finances sur le fonctionnement des Lacs de l’Eau d’Heure
Question orale du (26/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le développement des circuits courts et la lutte contre le gaspillage alimentaire
Interpellation du (26/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi des conséquences de l'affaire Veviba
Question écrite du (26/03/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 952 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret relatif au Code wallon du bien-être des animaux
Question écrite du (23/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 357 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la prolifération du raton laveur en Wallonie
Question écrite du (23/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 356 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les missions du certificateur bio dans l'affaire Veviba
Question écrite du (23/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 355 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la limitation de l'utilisation du chauffage au bois en cas de pic de pollution et son impact sur le secteur du bois
Question écrite du (23/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 354 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : le coût du rehaussement des piquets de protection autour de l'entrée du parc de Mariemont
Question écrite du (23/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 353 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la création d'une brochure pour revaloriser l'image de l'agriculture wallonne
Question écrite du (23/03/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 936 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les zones 30 en Wallonie
Question écrite du (23/03/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 935 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité des enfants en voiture
Question écrite du (21/03/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 387 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : les abus dont sont victimes les jeunes au pair
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question orale du (13/03/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport de l'administration sur la désignation des huissiers au sein de Vivalia
Question écrite du (13/03/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 865 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le respect du bien-être animal dans les élevages
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Question orale du (12/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les audits sur le fonctionnement de l’ASBL de gestion des Lacs de l’Eau d’Heure
Question orale du (12/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'allongement de la période de la chasse au sanglier en battue
Question orale du (12/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La présence du germe Histophilus somni en Wallonie
Question orale du (12/03/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le traitement des dossiers des primes agricoles
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Question écrite du (02/03/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 236 (2017-2018) 1 échéance : 23/03/2018) Voir la question et la réponse : la nouvelle vision de Publifin
Question écrite du (27/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 303 (2017-2018) 1 échéance : 20/03/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir du hêtre en Wallonie
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Question écrite du (20/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 296 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : les retombées économiques du Carnaval de Binche 2018
Question écrite du (20/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 295 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la délimitation des zones soumises à contraintes naturelles
Question écrite du (20/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 294 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation des dégâts causés par les lapins
Question écrite du (20/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 293 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le secteur ovin en Wallonie
Question écrite du (20/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 292 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : les alternatives à la castration chirurgicale des porcelets
Question écrite du (20/02/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 761 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la pollution visuelle
Question écrite du (20/02/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 760 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau de distribution d'eau en Wallonie
Question écrite du (15/02/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 742 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018) Voir la question et la réponse : le renforcement des contraintes de pulvérisation de produits phytosanitaires
Question écrite du (15/02/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 741 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018) Voir la question et la réponse : les saisies d'animaux suite aux contrôles de l'Unité du bien-être animal
Question écrite du (15/02/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 740 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018) Voir la question et la réponse : la résistance du sac en plastique
Question écrite du (15/02/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 278 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018) Voir la question et la réponse : les écarts salariaux en Wallonie
Question écrite du (08/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 283 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018) Voir la question et la réponse : les candidatures suite à l'appel à projets "Cap'Hirondelles"
Question d'actualité du (07/02/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La fin de l'urbanisation en Wallonie
Sollicitation de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par l'Etat belge contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate Accès au Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/03/2018)
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 205 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 204 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Madame la Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 203 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le coût des agents détachés au sein du cabinet de Madame la Ministre dont le traitement reste à charge de l'administration d'origine
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 272 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 271 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le coût des agents détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre dont le traitement reste à charge de l'administration d'origine
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 153 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 151 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le coût des agents détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre dont le traitement reste à charge de l'administration d'origine
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 702 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 701 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 700 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le coût des agents détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre dont le traitement reste à charge de l'administration d'origine
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 268 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 267 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 266 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le coût des agents détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre dont le traitement reste à charge de l'administration d'origine
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 229 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 228 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Madame la Ministre titulaires d'un mandat local
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 227 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le coût des agents détachés au sein du cabinet de Madame la Ministre dont le traitement reste à charge de l'administration d'origine
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le coût des agents détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre-Président dont le traitement reste à charge de l'administration d'origine
Question écrite du (06/02/2018) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 61 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la liste nominative des membres du cabinet de Monsieur le Ministre-Président titulaires d'un mandat local
Question orale du (05/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'opération populaire "Le patrimoine préféré des Wallons"
Question orale du (05/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'accès au tourisme pour les malentendants
Question orale du (05/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'efficacité des plans de tir
Question orale du (05/02/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le renforcement des contraintes de pulvérisation de produits phytosanitaires
Question écrite du (30/01/2018) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 198 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018) Voir la question et la réponse : l'obligation de 10% de logements publics au sein de chaque commune
Question écrite du (25/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 266 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : les producteurs en circuit court
Question écrite du (25/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 265 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place d'outils afin d'aider les agriculteurs à faire face aux conséquences du Brexit
Question écrite du (25/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 264 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : la biothèque de l'Association régionale de santé et d'identification animales (ARSIA)
Question écrite du (25/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 263 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : le nouveau label "Prix juste au producteur"
Question écrite du (25/01/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 681 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : les tensions entre Gaia et les éleveurs
Question écrite du (25/01/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 680 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : la révision de la réglementation en matière de permis d'environnement
Question écrite du (25/01/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 679 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : l'entreprise "Permis en poche"
Question écrite du (25/01/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 678 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du dispositif de feux intelligents
Question écrite du (25/01/2018) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 216 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : l'accueil par des particuliers d'une personne en situation de handicap
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Question orale du (22/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La mise en place effective de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP)
Question orale du (22/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le rôle des associations dans le cadre de la protection de la biodiversité et l'exemple de "Cap'Hirondelle"
Question orale du (22/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La reconnaissance du Blanc Bleu Belge
Question orale du (22/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'abattage à la ferme
Question orale du (22/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La polémique entre Gaia et les éleveurs wallons
Question orale du (22/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'état d'avancement de la réforme du bail à ferme
Question écrite du (22/01/2018) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 232 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir de Caterpillar Belgium
Question écrite du (17/01/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 617 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les gros chantiers routiers wallons en 2017 et 2018
Question écrite du (17/01/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 616 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la hauteur des piquets de protection autour de l'entrée du parc de Mariemont
Question écrite du (10/01/2018) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 573 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la campagne de suivi de l'azote potentiellement lessivable (APL)
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question orale du (10/01/2018) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport du Ministre-Président concernant les recommandations de la Commission Publifin
Question écrite du (10/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 233 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de la participation wallonne au salon Agribex
Question écrite du (09/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 230 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : le bilan économique de l'agriculture wallonne pour l'année 2017
Question orale du (08/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’évolution de l’accueil de motor-homes notamment dans la région du Centre depuis la circulaire du 1er février 2016
Question orale du (08/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La dangerosité de la pratique de la chasse
Question orale du (08/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La situation du secteur laitier
Question orale du (08/01/2018) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'introduction d'une taxe sur la viande
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 227 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les subventions du Commissariat général au tourisme aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 226 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'évolution du marché du sucre suite à la levée des quotas sucriers européens
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 225 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la bonne administration des dossiers du système d’aides au développement et à l’installation dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 224 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la campagne de suivi de l'azote potentiellement lessivable (APL)
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 223 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de la conférence interministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les demandes d'engagement pour les méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC) et bio pour l'année 2018
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 221 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'Accord du Mercosur
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 220 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de la rencontre du 12 octobre 2017 entre la DGO3 et le comité directeur de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA)
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 534 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord entre la Wallonie et la Flandre sur l'épandage transfrontalier de sel routier
Question écrite du (22/12/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 533 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation des amendes liées à la conduite sur les autoroutes
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie Accès au Dossier n° 980 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
Question écrite du (13/12/2017) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 150 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les actions du Gouvernement dans le suivi des recommandations du rapport de la Commission d’enquête parlementaire Publifin
L’annonce d’un montant de 350 millions d’euros d’investissements consacrés aux routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
Question orale du (12/12/2017) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi des recommandations du rapport de la Commission d’enquête parlementaire Publifin
Question orale du (11/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi des ambitions touristiques du Canal du Centre
Question orale du (11/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le bilan de la formation spécifique en management territorial et touristique
Question orale du (11/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le Sommet des éleveurs
Question orale du (11/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La position du Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune
Question orale du (11/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'accompagnement professionnel des agriculteurs
Question écrite du (05/12/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : l'organisation du transport scolaire
Question écrite du (01/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 177 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : les produits wallons reconnus d'appellation d'origine protégée (AOP) ou d'indication géographie protégée (IGP)
Question écrite du (01/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 176 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : le récent partenariat entre le groupement de producteurs wallons de porcs bio et la coopérative Färm
Question écrite du (01/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 175 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de l’action de sensibilisation «Crêpes Party Saveurs locales»
Question écrite du (01/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 174 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : la mise à l’ordre du jour de la conférence ministérielle de l’OMC de la problématique des soutiens internes en agriculture
Question écrite du (01/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 173 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : les suites de la crise du fipronil
Question écrite du (01/12/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : les propositions d’amélioration de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Question écrite du (01/12/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 433 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : le dépôt de plaintes pour nuisances sonores
Question écrite du (01/12/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 432 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du quiz de la route 2017 proposé par l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)
Question écrite du (01/12/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 431 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'acrymalide
Le courrier envoyé par Monsieur le Ministre à l'ensemble des collaborateurs du Groupe TEC Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017)
Question d'actualité du (29/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les réactions du monde agricole sur la prolongation pour cinq ans de l'agrément européen pour le glyphosate
Mise en place d'une politique wallonne de protection des végétaux respectueuse de l'environnement et de la biodiversité Accès au Dossier n° 969 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Discussion générale (suite)» (18/06/2018)
Promotion de la création de jardins communautaires sur le territoire des communes wallonnes Accès au Dossier n° 968 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)
Question orale du (27/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La gestion de la situation des forêts wallonnes
Question orale du (27/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le nouveau site Internet "easy-agri.com"
Question orale du (27/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le soutien social aux agriculteurs
Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musique Accès au Dossier n° 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (29/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (21/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 138 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la mobilisation d'une enveloppe CRAC en vue de financer de grands projets touristiques
Question écrite du (21/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du cadre institutionnel du secteur touristique wallon
Question écrite du (21/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 136 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la récente action "Osez le tourisme"
Question écrite du (21/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la simplification administrative pour les agriculteurs
Question écrite du (21/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 134 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la problématique de l'augmentation de la population de sangliers sur le territoire wallon
Les invendus alimentaires Audition de : - Madame Rousseau, chargée de projets Concentration aide alimentaire à la Fédération des Services Sociaux (FdSS) ; - Monsieur Hault, représentant habilité de la Bourse aux dons ; - Messieurs Vandormael et Rombeaux, Président et conseiller expert de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) ; - Monsieur Petit et Madame Verwilghen, Head Comeos Wallonie et Advisor sustainability de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) ; - Monsieur Bormans, Président de l'Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation (APLSIA) ; - Monsieur Vandenschrik, Président de la Banque Alimentaire de Tournai-Mons-Borinage ; - Monsieur Brahy, attaché à la Direction des Infrastructures de gestion des déchets de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 916 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (17/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/11/2017)
Question écrite du (17/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 129 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les dix-huit projets sélectionnés dans le cadre du développement du circuit court
Question écrite du (17/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 128 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du programme PRIME'VERT
Question écrite du (17/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 127 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des propriétés régionales
Question écrite du (17/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 126 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : l'extension des accords patrimoine-culture au tourisme
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)
Question orale du (14/11/2017) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le non-respect de la législation en matière de marchés publics au sein de l’intercommunale Vivalia
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 954 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Arens comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/11/2017)
Demande au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage Accès au Dossier n° 937 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/11/2017) à «Discussion générale. Le texte est renvoyé à l'arriéré de la commission» (08/01/2018)
Question orale du (13/11/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La lutte contre les déchets sauvages
Question orale du (13/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les fiches d'état sanitaire du patrimoine
Question orale du (13/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La nécessaire relance de l'alliance Patrimoine-Emploi
Question orale du (13/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le développement du tourisme d’affaires en Wallonie
Question orale du (13/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les retards de la Wallonie dans la création de mares
Question orale du (13/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le rapport annuel du réseau de surveillance de la faune sauvage de la Région wallonne
Question orale du (13/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'inaction de la Belgique dans la lutte contre les importations illégales de bois et l'impact sur la filière wallonne
Question orale du (13/11/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le report du vote européen sur la prolongation du glyphosate et l'inquiétude de certains agriculteurs
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (31/10/2017) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 114 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 81 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Madame la Ministre
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 93 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 66 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 262 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 71 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Madame la Ministre
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président
Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2017) à «Rappel au règlement» (25/10/2017)
Question orale du (24/10/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La psychiatrie citoyenne comme alternative aux hôpitaux psychiatriques
Question orale du (24/10/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les nouvelles formes de prostitution
Question orale du (24/10/2017) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le renouvellement des instances chez Nethys et les suites du rapport Publifin
Question écrite du (24/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 83 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la perspective d'un nouveau scandale agricole
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La rationalisation intrafrancophone de la compétence du patrimoine
Question orale du (23/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'ampleur de la mise à disposition de produits alimentaires sains aux élèves
Question orale du (23/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La perception de Monsieur le Ministre du sondage commandé par Bayer-Monsanto
Question écrite du (23/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 68 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : les risques pour les agriculteurs menacés d'expropriation suite au projet d'extension de la prison de Lantin
Question écrite du (23/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 171 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la mise en chômage quinquennale de la Meuse
Question écrite du (23/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 170 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le quiz de la route 2017 organisé par l'Agence wallonne pour la sécurité routière
Question écrite du (23/10/2017) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 68 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du 44e championnat des métiers manuels, techniques et technologiques
Question écrite du (23/10/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 37 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le mois sans tabac
Question écrite du (23/10/2017) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le renforcement du "screening" pour certains profils types dans le cadre de la lutte contre le radicalisme
Question écrite du (17/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 64 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : le week-end du bois et des forêts d'Ardenne
Question écrite du (17/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 149 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : le marché public relatif au tram liégeois
Question écrite du (17/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 148 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau wallon des égouts
Question écrite du (17/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 147 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la récente campagne fédérale en matière de mobilité et de sécurité routière
Question écrite du (17/10/2017) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 61 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs du Gouvernement wallon en matière de formation en alternance
Question écrite du (12/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 123 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés pour l'installation d'un terrain de foot à Thieu sur le site de l'ancienne cimenterie
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 107 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'assainissement du site de l'ancienne cimenterie de Thieu
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 44 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la fin des quotas sur le sucre
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 98 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : les chantiers routiers wallons
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 97 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle serre de séchage de Wasmuel
Question orale du (09/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'assurance contre les intempéries
Question orale du (09/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'observatoire foncier
Question orale du (09/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La promotion du fromage wallon
Question orale du (09/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les cultures d'organismes génétiquement modifiés en Wallonie
Question écrite du (06/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 36 (2017-2018) 1 échéance : 27/10/2017) Voir la question et la réponse : l'initiative "Ose le vert, recrée ta cour"
Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeuses Accès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Question écrite du (03/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des agriculteurs suite au gel printanier et à la sécheresse
Question écrite du (03/10/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le château de la Rose à Waterloo
Question écrite du (03/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 56 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle zone de covoiturage à Sambreville
Question écrite du (03/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 55 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la présentation des véhicules au contrôle technique
Question écrite du (03/10/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 54 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la récente pétition de Gaia sur le transport d'animaux
Question écrite du (03/10/2017) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 16 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du "Job Day" consacré au secteur du bâtiment
Question d'actualité du (28/09/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La lutte contre la prostitution des jeunes adultes
Question écrite du (28/09/2017) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : les déclarations contradictoires des membres du Gouvernement wallon sur l'information relative au fipronil
Question écrite du (28/09/2017) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 899 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
Question orale du (26/09/2017) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les mesures concrètes de renforcement des sanctions et des contrôles prévues par le nouveau Gouvernement à l’égard des demandeurs d’emploi
Question orale du (26/09/2017) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le respect des engagements pris à l'égard du secteur non-marchand
Question orale du (26/09/2017) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme du bail de location
Question orale du (26/09/2017) de PREVOT Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en oeuvre du rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin
Interpellation du (26/09/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne
Question écrite du (26/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 17 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir du chauffage au bois en Wallonie
Question orale du (25/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La place de l'agriculture biologique en Wallonie
Question orale du (25/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La politique agricole commune (PAC) au-delà de 2020
Question orale du (25/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La production wallonne de lait transformée en beurre
Question orale du (25/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réforme du bail à ferme
Question écrite du (25/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : l'appel à projets visant à faire face à la pénurie de médecins généralistes
Question écrite du (25/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 17 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : l'aide aux refuges pour animaux
Question écrite du (25/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 16 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : les cartes de proposition d'achat déposées sur les voitures
Question écrite du (25/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 15 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la réglementation sur les emballages alimentaires
Question écrite du (25/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 14 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la Semaine de la mobilité
Question d'actualité du (20/09/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le détricotage de la fonction publique wallonne
Question écrite du (20/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : la délégation d'agronomes chinois au Centre de recherches agronomiques de la Province de Hainaut
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Question écrite du (18/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1182 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la mise en demeure de la Région wallonne par Greenpeace au sujet de la qualité de l'air en Wallonie
Question écrite du (14/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 738 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la protection des abeilles
Question écrite du (14/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 737 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les Journées du patrimoine
Question écrite du (14/09/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 736 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le virus Usutu
Question écrite du (14/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1181 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le "radar piéton"
Question écrite du (14/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1180 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la surveillance du sous-sol wallon
Question écrite du (12/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1175 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : le premier bilan de l'opération "Testez un vélo"
Question écrite du (11/09/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le développement de l'e-santé en Wallonie
Question écrite du (11/09/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'arthrose
Question écrite du (11/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1161 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence pour le covoiturage
Question écrite du (11/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1160 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité des enfants dans les véhicules
Question écrite du (11/09/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1159 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : les sanctions pour excès de vitesse
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Question d'actualité du (06/09/2017) de PREVOT Patrick à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les propos stigmatisants de Monsieur le Ministre concernant les travailleurs du Forem et les demandeurs d’emploi
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 715 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le premier bilan de l'opération "Testez un vélo"
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 712 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les clôtures aux abords de la forêt de Soignes
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 711 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la différence de production de lait entre la Wallonie et la Flandre
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1131 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les abandons d'animaux domestiques durant l'été 2017
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 709 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la pêche suite au faible niveau de précipitation
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 708 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en termes de gouvernance au sein des nouveaux cabinets ministériels wallons
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1121 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en termes de gouvernance au sein des nouveaux cabinets ministériels wallons
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en termes de gouvernance au sein des nouveaux cabinets ministériels wallons
Question écrite du (31/08/2017) de PREVOT Patrick à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en termes de gouvernance au sein des nouveaux cabinets ministériels wallons
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Question écrite du (20/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1235 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de plaisanciers en Belgique
Question écrite du (20/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 692 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la future conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Question écrite du (20/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 691 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les "Coqs de cristal"
Question écrite du (20/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 690 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : le bilan des Journées fermes ouvertes
Question écrite du (20/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1232 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de voitures sans permis
Question écrite du (20/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1231 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les aires d'autoroute sans alcool
Question écrite du (20/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1230 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : le tracé de la nouvelle route d'accès à Pairi Daiza
Question écrite du (17/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 677 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : la rencontre entre Monsieur le Ministre et la commission "productions animales" de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA)
Question écrite du (17/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 676 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers retenus dans le cadre du programme "Prime'vert"
Question écrite du (17/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 675 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : la convention de partenariat entre la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) et la Fédération de l'industrie extractive (Fediex)
Question écrite du (17/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 674 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les risques de diminution du budget de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (17/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1212 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : la problématique des véhicules abandonnés le long des autoroutes
Question écrite du (13/07/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1070 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation à la propreté sur le réseau routier wallon
Question écrite du (12/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1195 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation à la propreté sur le réseau routier wallon
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
Question d'actualité du (12/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le soutien aux personnes pratiquant la mendicité
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Question écrite du (11/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1172 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le déclassement de monuments wallons
Question écrite du (11/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1171 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le premier contrat de gestion conclu avec l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)
Question écrite du (11/07/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1170 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le projet de décret concernant l'accueil des gens du voyage en Wallonie
Question orale du (10/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les nouvelles ambitions touristiques du Canal du Centre
Question orale du (10/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés actuelles du secteur fruitier wallon
Question orale du (10/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien aux éleveurs suite à la sécheresse
Question orale du (10/07/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le programme Prime'vert
Question écrite du (30/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 634 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : le bilan des journées de réflexion sur la phytoprotection raisonnée
Question d'actualité du (28/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion des bernaches du Canada
Question écrite du (28/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 632 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : le paiement des primes liées à l'élevage ovin
Question écrite du (28/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 631 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : les objectif de la présidence de l'Estonie du Conseil de l'Union européenne en matière d'agriculture
Question écrite du (28/06/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1144 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : le tracé d'une nouvelle route vers Pairi Daiza
Question orale du (27/06/2017) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La date butoir du 30 juin pour la reprise de la gobeleterie Durobor à Soignies
Question écrite du (27/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 629 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne en matière d'agriculture
Question écrite du (27/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 628 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : les aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (27/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 624 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'agriculture des négociations de l'accord bilatéral entre le Mexique et l'Union européenne
Question écrite du (26/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 620 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : les enjeux de l'agriculture wallonne face au Brexit
Question écrite du (23/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 618 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds des calamités agricoles
Question écrite du (23/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 617 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des mouvements de jeunesse
Question écrite du (23/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 616 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : les relations entre la France et la Wallonie en matière de tourisme et d'agriculture
Question écrite du (20/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 600 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le taux de liaison au sol des exploitations agricoles
Question orale du (16/06/2017) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'application de la réforme des aides à l'emploi
Question écrite du (15/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 596 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la treizième édition de la "Semaine Bio"
Question écrite du (15/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 595 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la révision des règles européennes sur la production biologique
Question écrite du (15/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 594 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la "Route de l'innovation"
Question écrite du (15/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 591 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la décision de la Cour d'appel de Bruxelles concernant l'aéroport de Bierset
Question écrite du (15/06/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1066 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'extension du parc d'activité économique à Yvoir
Question écrite du (15/06/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1065 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les risques liés à la conduite sous l'effet d'un rhume des foins
Question écrite du (15/06/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1064 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les subsides pour les différents travaux de rénovation de l'orgue du Saint-Sang de Bois-Seigneur-Isaac
Question écrite du (15/06/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1063 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'extension du parc d'activité économique Monnet de Louvain-la-Neuve
Question d'actualité du (14/06/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La restauration des ascenseurs du Canal du Centre
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
Question écrite du (13/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 564 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la Cellule wallonne de contrôle-classement des carcasses (CW3C)
Question écrite du (13/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 563 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les abandons de déchets aux abords des champs agricoles
Question écrite du (13/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 562 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la "quinzaine du boeuf"
Question écrite du (13/06/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 944 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les oies destinées à la production du foie gras
Question écrite du (13/06/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 943 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les zones agricoles transfrontalières
Les activités et la stratégie opérationnelle du centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Audition de Messieurs Poismans et Goffart, Directeur général et Directeur général adjoint a.i. du Centre wallon de Recherche agronomiques (CRA-W) Accès au Dossier n° 840 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (12/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/06/2017)
Question orale du (12/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement du tourisme chinois en Wallonie
Question orale du (12/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le logo "100% vin belge"
Le nouveau programme de distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (01/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 540 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du salon "C'est bon, c'est wallon"
Question écrite du (01/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 539 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les nouvelles serres de Ghlin
Question écrite du (01/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 538 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs du "réseau loup"
Question écrite du (01/06/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 537 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation du projet "Life Elia-RTE"
Question écrite du (31/05/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 902 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question écrite du (30/05/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 945 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation et d'entretien du château du Roeulx
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le retour du loup en Wallonie
Question écrite du (29/05/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 881 (2016-2017) 1 échéance : 20/06/2017) Voir la question et la réponse : les notifications de transferts d'engrais de ferme
Question écrite du (18/05/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 879 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les charges environnementales
Question écrite du (18/05/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 880 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la collecte de bâches agricoles en Wallonie-Picarde et dans le Sud-Hainaut
Question écrite du (18/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 499 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l'appel à projets visant la constitution d'associations de praticiens vétérinaires
Question écrite du (18/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 498 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : le paiement des primes ovines
Question écrite du (18/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 497 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : les remboursements partiels des aides des mesures agro-environnementales (MAE)
Question écrite du (18/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 496 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges
Question écrite du (17/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 495 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le soutien au secteur de la production de la pomme de terre
Question écrite du (17/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 494 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les opportunités pour l'agriculture wallonne d'un traité entre l'Union européenne et l'Eurasie
Question écrite du (17/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 493 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la brucellose
Question écrite du (17/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 492 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les notifications de transferts d'engrais de ferme
Question écrite du (17/05/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 871 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les colliers électriques pour chiens
Question écrite du (16/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 476 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : l'insertion sociale par l'agriculture
Question orale du (15/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (15/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le contrôle de la certification bio
Question orale du (15/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La certification des forêts wallonnes
Question écrite du (12/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 468 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les fermes pédagogiques
Question écrite du (12/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 467 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la situation des producteurs céréaliers wallons
Question écrite du (12/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 466 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la sécheresse pour les agriculteurs wallons
Question écrite du (12/05/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 881 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la campagne Teledon
Question écrite du (12/05/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 880 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le projet "WearlT4Health"
Abrogation du décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages Accès au Dossier n° 796 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2017) à «Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages»
Question écrite du (08/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 449 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'étude d'impact de l'Union européenne sur les conséquences des accords internationaux de libre-échange pour le secteur agroalimentaire
Question écrite du (08/05/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 854 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du septième "Speed Marathon"
Question écrite du (08/05/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 853 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : les "capteurs de logements"
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Question écrite du (04/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 447 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne
Question écrite du (04/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 446 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne en matière d'agriculture et de pêche
Question écrite du (04/05/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 445 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : les autorisations sanitaires et phytosanitaires brésiliennes pour les importations de la viande de boeuf issue de l'Union européenne
Question écrite du (04/05/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 782 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet de poulailler industriel à Gougnies
Question écrite du (04/05/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 781 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme européenne pour le bien-être animal
Question d'actualité du (03/05/2017) de PREVOT Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le logo wallon
Question orale du (02/05/2017) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les collaborations entre les différents centres régionaux d’emploi et de formation
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 425 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l'accord entre les planteurs de betteraves et la Raffinerie Tirlemontoise
Une possible reprise des activités de l’entreprise Durobor à Soignies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Question écrite du (19/04/2017) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 273 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la situation de la gobeleterie Durobor à Soignies
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Question écrite du (13/04/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 701 (2016-2017) 1 échéance : 08/05/2017) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la pollution de l'air dans les maisons
Question écrite du (04/04/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 398 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le paiement des aides à l'installation et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (04/04/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les débats sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) au sein de l'Union européenne
Question écrite du (04/04/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 396 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le premier groupement de producteurs de porcs bio
Question écrite du (04/04/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 395 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les aides à la réduction volontaire de la production de lait
Question écrite du (29/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 756 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de moto
Question écrite du (28/03/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 655 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : l'abattage dans le pré
Question écrite du (27/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 752 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : la prostitution
Question écrite du (24/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 389 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des hébergements de tourisme
Question écrite du (24/03/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 650 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de moto
Question écrite du (24/03/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 649 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'éoliennes à Gaurain-Ramecroix
Question écrite du (24/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 745 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : le déboisement le long des autoroutes
Question écrite du (24/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 744 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance des aînés
Question écrite du (24/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 743 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la pollution de l'air dans les maisons
Question écrite du (24/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 742 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : la sensibilisation aux dangers de la polymédication
Question écrite du (22/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 381 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique
Question écrite du (22/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 374 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le marché de la viande bovine
Question écrite du (22/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 373 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation du tourisme wallon suite au départ de la Région bruxelloise de l’ASBL Wallonie-Bruxelles Tourisme
Question écrite du (20/03/2017) de PREVOT Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 440 (2016-2017) 1 échéance : 10/04/2017) Voir la question et la réponse : le crédit hypothécaire social
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question écrite du (10/03/2017) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 238 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : la stabilisation du prix de l'eau
Question écrite du (09/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 353 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : la visite de Monsieur le Ministre au Salon de l'agriculture de Paris
Question écrite du (09/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 671 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan transversal autisme
Question écrite du (09/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 670 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : la demande de la Ligue des familles en matière d'allocations familiales majorées
Question écrite du (09/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 669 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les projets routiers à Wavre
Question écrite du (07/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 337 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les fraudes en matière de primes agricoles
Question écrite du (07/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 336 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le secteur betteravier en Wallonie
Question écrite du (07/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 335 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le nouvel outil de gestion pour les exploitations agricoles
Question écrite du (07/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 334 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux marchés pour les fruits wallons
Question écrite du (07/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 327 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la simplification administrative pour les agriculteurs
Question écrite du (06/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 637 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les plaintes contre les centres de contrôle technique
Question orale du (06/03/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'Unité anti-braconnage
Question orale du (06/03/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les formations pour prolonger la validité de la phytolicence
Question écrite du (06/03/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 564 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents affectés à la propreté publique
Question écrite du (06/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 633 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la santé en Wallonie
Question écrite du (06/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 632 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : le crédit hypothécaire social
Question écrite du (06/03/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 631 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les caméras "automatic number plate recognition" (ANPR)
Question écrite du (23/02/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 602 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : l'épilepsie
Question écrite du (22/02/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 305 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la présence accrue de légumes d'origine espagnole sur le territoire wallon
Question écrite du (22/02/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 304 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution des entreprises certifiées bio et le suivi des contrôles
Question écrite du (22/02/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 303 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la vaccination contre la fièvre catarrhale
Question écrite du (22/02/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 597 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la situation de la basilique de Chèvremont
Question écrite du (21/02/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 590 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le port du casque pour les jeunes cyclistes de moins de 12 ans
Question écrite du (20/02/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 515 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les recommandations de la Commission européenne sur les embouteillages belges
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (16/02/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 274 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la perte du label "oeuf plein air"
Question écrite du (16/02/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 505 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'Etat sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant l'interdiction de l'utilisation du glyphosate par les particuliers
Question écrite du (16/02/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 504 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance et la saisie d'animaux
Question écrite du (16/02/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 503 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la volonté de Monsieur le Ministre de lutter contre les usines à chiens et à chats
Question écrite du (16/02/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 502 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le futur projet d'éoliennes à Bassenges et Juprelle
Question écrite du (16/02/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 501 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le respect du bien-être des lapins d'élevage et les récents débats au sein du Parlement européen
Question écrite du (16/02/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 555 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le contournement du village de Gages aux alentours de Pari Daiza
Question écrite du (16/02/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 554 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'éclairage des autoroutes wallonnes
Question écrite du (16/02/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 553 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les travaux sur le viaduc de Huccorgne
Question écrite du (15/02/2017) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 155 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : la formation mobile au métier de boulanger-pâtissier
Question d'actualité du (15/02/2017) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'injection de 4 millions supplémentaires dans Wallimage Entreprises
Question écrite du (14/02/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 270 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : la présidence luxembourgeoise de la Grande Région
Question écrite du (14/02/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 269 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le lancement d'une coopération transfrontalière franco-belge dans l'agroalimentaire
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons Accès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017)
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Question écrite du (06/02/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'extension des espèces chassables
Question écrite du (06/02/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 438 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la fiscalité environnementale en Wallonie
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)
Question d'actualité du (01/02/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La présence massive de sangliers sur le territoire wallon
Question écrite du (01/02/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 239 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la réunion informelle des Ministres des 25 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en octobre 2016
Question écrite du (01/02/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 428 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du chantier RER par les cyclistes
Question écrite du (31/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 237 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : la réforme de l'agrément des appellations en Wallonie et la nouvelle structure Agrilabel
Question écrite du (31/01/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le trafic sur le réseau local des camions évitant la taxe kilométrique
Question écrite du (31/01/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : la consommation problématique d'alcool chez 10 % des Belges
Question orale du (30/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La relance des bistrots de terroir
Question orale du (30/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le renforcement du soutien au secteur porcin
Question orale du (30/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'utilisation de l'aide européenne exceptionnelle pour les producteurs de lait
Question écrite du (30/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 230 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de l'appel à projets "Hall relais" de 2015
Question écrite du (30/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 229 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de la Commission "AGRI" du Parlement européen sur une possible régulation généralisée du marché laitier en cas de crise
Question écrite du (30/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 228 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : l'enquête Requasud sur les investissements
Question écrite du (30/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 227 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : les divergences au sein de l'Union européenne sur les pratiques commerciales déloyales
Question orale du (19/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les nouvelles formes d'agriculture
Question orale du (19/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La grippe aviaire
Question orale du (19/01/2017) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan économique 2016 de l'agriculture wallonne
Question écrite du (19/01/2017) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 119 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la récente campagne publicitaire du FOREm
Question écrite du (19/01/2017) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 112 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : les moyens supplémentaires alloués aux centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question écrite du (19/01/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 430 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la construction d'un bâtiment pour personnes autistes en Val d'Attert
Question écrite du (19/01/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 429 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : les chantiers des routes wallonnes en 2017
Question écrite du (18/01/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 428 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : le financement des zones 30 intelligentes
Question écrite du (18/01/2017) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du respect du bien-être animal en 2016
Question écrite du (18/01/2017) de PREVOT Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 256 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : les installations photovoltaïques
Question d'actualité du (18/01/2017) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’accueil des sans-abris par période de grand froid
Question d'actualité du (21/12/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation dans le secteur de l'e-commerce et sa promotion
Question orale du (20/12/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les limites du contrat "Plan Formation-Insertion" (PFI)
Question orale du (19/12/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les projets visant l’amélioration des infrastructures cyclistes
Question orale du (19/12/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les négociations entre les producteurs de betteraves et la Raffinerie Tirlemontoise
Question orale du (19/12/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les fraudes aux aides agricoles
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion»
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (08/12/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les suites réservées au dossier des anciennes cimenteries de Thieu
Question écrite du (08/12/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : l'enquête sur le gaspillage alimentaire
Question écrite du (08/12/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : l'enquête sur le gaspillage alimentaire
Question d'actualité du (07/12/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le championnat européen "Euroskills"
Question écrite du (06/12/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 131 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la promotion de la production wallonne
Question orale du (05/12/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'évolution du prix du lait
Question orale du (05/12/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le crowdfunding agricole
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Question d'actualité du (23/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le crowdfunding agricole
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Patrick Prévot Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
Question orale du (22/11/2016) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'étude générique de la SOGEPA relativement aux abattoirs de proximité
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)
Question orale du (21/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La création d’une formation spécifique en management territorial touristique
Question orale du (21/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les enjeux de l’amélioration de l’accueil des « motorhomes » dans la Région du Centre et la Wallonie
Question orale du (21/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les primes agri-environnementales pour les mares
Question écrite du (17/11/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 218 (2016-2017) 1 échéance : 08/12/2016) Voir la question et la réponse : la prochaine phase test en Wallonie concernant les supercamions
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 192 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la sécurité routière
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 89 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : l'importation illégale de bois tropical
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation visant l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 190 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : l'expérience de tri dans neuf aires de repos de la Province de Liège
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 189 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau modèle de maison de repos
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la prochaine phase test en Wallonie concernant les supercamions
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des sécheresses de 2015 comme calamité agricole
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) l'avenir des abattoirs wallons
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 76 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : le suivi de la redynamisation économique de la région du Centre
Question écrite du (14/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 86 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la production 2016 de pommes de terre
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question écrite du (08/11/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 177 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le respect du bien-être animal dans les abattoirs
Question écrite du (08/11/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le vaccin contre la coqueluche
Question orale du (07/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les halls relais agricoles
Question orale du (07/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir des abattoirs wallons
Question orale du (07/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Un nouveau logo pour protéger l'authenticité des vins belges
Question écrite du (03/11/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 74 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets ouvert aux ruchers écoles
Question écrite du (03/11/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 149 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : l'obligation d'ouverture du capital des prochains parcs éoliens à la participation citoyenne
Question écrite du (03/11/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 148 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la campagne de communication intitulée "La courtoisie à l'honneur"
Question écrite du (03/11/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 168 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RN 29
Question écrite du (03/11/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation aux dangers des Infections sexuellement transmissibles (IST)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (25/10/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 122 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les anciennes carrières de Restaumont
Question écrite du (24/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 66 (2016-2017) 1 échéance : 16/11/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des bactéries naturelles afin de lutter contre la pollution des rivières
Question écrite du (21/10/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 139 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les plans stratégiques en hygiène hospitalière
Question écrite du (21/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : le bilan du Week-end du bois
Question écrite du (21/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la destruction d'une partie de la production de pommes et de poires en Wallonie
Question écrite du (21/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 58 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les subsides relatifs aux deux projets du village d'Awenne
Question écrite du (21/10/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 138 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les subsides visant la rénovation de la basilique de Saint-Hubert
Question orale du (20/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement de l'ambroisie
Question orale du (20/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les locations de chasse
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels Accès au Dossier n° 614 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l'accès à l’emploi pour les personnes handicapées au sein des pouvoirs locaux
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question écrite du (17/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 44 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres liés à la néosporose
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 83 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : la fin de la gratuité des évaluations en filière libre pour les phytolicences
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 43 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : la réduction volontaire de la production de lait et le suivi par les producteurs et éleveurs
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 42 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : le projet Interreg Grande Région relatif aux murs en pierre sèche
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : l'introduction de demandes d'aides en Méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : les exportations agroalimentaires vers la Chine
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : l'appel thématique à propositions adressé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : la publicité des contrats de pâturage
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 80 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des bactéries naturelles afin de lutter contre la pollution des rivières
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 79 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : la Semaine de la mobilité
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 74 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : les stocks de sel pour l'hiver
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : les rénovations de la basilique de Bon-Secours
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : les travaux sur la RN 56
Question écrite du (13/10/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle enquête à Fernelmont concernant les cas de cancer détectés
Question écrite du (12/10/2016) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le futur élevage de chèvres médicaments
Question d'actualité du (05/10/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'organisation de la fête de l'Aïd
Question orale du (04/10/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les formations pratiques pour les jeunes chercheurs d’emploi
Question orale du (03/10/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La dépollution de l'ancienne cimenterie de Thieu
Question orale du (03/10/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le bio dans les cantines scolaires
Question orale du (03/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les récoltes de pommes de terre
Question orale du (03/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La suppression des quotas européens de production de betteraves sucrières
Question orale du (03/10/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La charge administrative pour les agriculteurs
Question écrite du (28/09/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 18 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "moteur coupé"
Question écrite du (28/09/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : le parking de covoiturage près de la E19 à hauteur de Nivelles
Question écrite du (28/09/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation de la Collégiale Saint-Feuillen de Fosses-la-Ville
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
Question écrite du (21/09/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : le futur élevage de chèvres médicaments
Question écrite du (21/09/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie concernant les biocarburants avancés
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»
Question écrite du (15/09/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1375 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation du métro de Charleroi
Question écrite du (15/09/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 743 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l'épidémie de la maladie hémorragique virale du lapin (RHD)
Question écrite du (15/09/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 742 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres des dégâts occasionnés dans les cultures par la faune sauvage
Question écrite du (15/09/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 741 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la future aide au reboisement privé
Question écrite du (15/09/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 740 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la vente du domaine de Hottemme
Question écrite du (15/09/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1376 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la lettre adressée par M. le Ministre au Président de la Commission européenne concernant la révision du Règlement européen (CE) N°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
Question écrite du (15/09/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1389 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la mise en location de huit radars automatiques
Question écrite du (15/09/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1388 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une agence unique pour la gestion de la compétence du patrimoine
Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité Accès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)
Question écrite du (09/09/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1352 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le nombre d'animaux domestiques abandonnés
Question écrite du (27/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1309 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les charges environnementales
Question écrite du (25/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 697 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le rachat de l'abbaye d'Aulne et son développement touristique
Question écrite du (25/07/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1328 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le rachat de l'abbaye d'Aulne
Question écrite du (22/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1286 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : le plan d'aménagement des poubelles
Question écrite du (22/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1285 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets de réhabilitation des sites à réaménager
Question écrite du (19/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 669 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la confiance des agriculteurs wallons après le Brexit
Question écrite du (19/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 668 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la santé des abeilles
Question écrite du (19/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 667 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les dangers liés à la culture des pommes de terre espagnoles et portugaises
Question écrite du (19/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 666 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les charges environnementales
Question écrite du (19/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 665 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la promotion des fromages de l'année 2016
Question écrite du (19/07/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1286 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la fiscalité appliquée aux ports belges
Question écrite du (18/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 661 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le subside pour les producteurs de vin
Question écrite du (18/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 660 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : les produits wallons offerts à l'aéroport
Question écrite du (18/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 659 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : la relance des "Bistrots de terroir"
Question écrite du (18/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1232 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : la propreté sur le réseau routier wallon
Question écrite du (18/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1231 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le trafic des chiots et le rapport de la Commission européenne
Question écrite du (18/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1230 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le système de pesage des déchets et la taxe individualisée sur les déchets
Question écrite du (18/07/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1277 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le renforcement de l'utilisation de l'alcolok
Question écrite du (18/07/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1276 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation du pont de Godinne à Yvoir
Question écrite du (18/07/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1275 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle étude relative à la mobilité autour du parc Pairi Daiza
Question écrite du (11/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 650 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : le thème de l'année touristique 2017
Limitation des fermages Accès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages»
Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
Question écrite du (06/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 645 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux subsides pour les ruchers écoles
Question écrite du (06/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1198 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les coûts liés à l'élimination inappropriée de produits hygiéniques
Question écrite du (06/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1197 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les dix projets de "quartiers nouveaux"
Question écrite du (06/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1196 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les suites données au concours Puissance Cat
Question écrite du (06/07/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1195 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les amendes pour incivilité
Question écrite du (06/07/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1240 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la réforme du financement des hôpitaux wallons
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (05/07/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’obtention du permis de conduire dans le Plan de lutte contre la pauvreté
Intégration de la lutte contre les discriminations dans les politiques de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 550 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Gestion forestière wallonne Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Question orale du (04/07/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le recours contre l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse
Question écrite du (04/07/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1226 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : le permis pour le vélo électrique
Question écrite du (04/07/2016) de PREVOT Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 149 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : les inondations en Wallonie
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Question écrite du (30/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 631 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : les versements effectués par Comeos à destination des producteurs de lait
Question écrite du (28/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 626 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016) Voir la question et la réponse : le Conseil européen de l'agriculture du 27 juin 2016
Question écrite du (28/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 625 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016) Voir la question et la réponse : le nouvel instrument européen de garantie pour l'agriculture
Question écrite du (28/06/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1158 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016) Voir la question et la réponse : la collecte des bâches agricoles
Question écrite du (27/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 619 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : les prévisions pour le secteur du lait en 2016
Question écrite du (27/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1210 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres sur la sécurité des piétons en Wallonie
Question écrite du (23/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 616 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : les risques liés au développement de l'ambroisie
Question écrite du (23/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1203 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : l'inauguration du centre du visiteur et le nouveau parcours scénographié à l'Abbaye de Villers-la-Ville
Question écrite du (23/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1202 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : l'extension du zoning de Tournai Ouest III
Question écrite du (23/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1201 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la manifestation devant l'Elysette de la Centrale nationale des employés (CNE) du secteur non marchand
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Rapport d'activités du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) pour l'année 2014 Audition de Monsieur Poismans, Directeur général du CRA-W Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Question orale du (20/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’ouvrage "les 50 plus belles balades à vélo de Wallonie"
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (14/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 581 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les suites de l'appel à projets visant l'amélioration des infrastructures cyclistes
Question écrite du (14/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 580 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les suites de la mission en Chine
Question écrite du (14/06/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1078 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la révision de la loi sur les refuges
Question écrite du (14/06/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1077 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation du métro de Charleroi
Question écrite du (14/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1141 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les primes à l'installation pour les infirmiers et les médecins
Question écrite du (10/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1127 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : la conduite sous l'emprise de la drogue
Question écrite du (08/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 562 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les conditions du nouveau "contrat betterave"
Question écrite du (08/06/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1057 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les abandons d'animaux domestiques
Question écrite du (08/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1115 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la question des amendes liées aux revenus
Question écrite du (08/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1114 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le développement du port autonome de Pecq
Question écrite du (08/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1113 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la liaison RAVeL Chimay-Thuin
Question écrite du (08/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 554 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la décision européenne de non-renouvellement de l'isoproturon et de l'amitrol
Question écrite du (08/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 553 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la quinzaine du boeuf
Question orale du (07/06/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les recommandations de la Commission européenne en matière de formation des chômeurs
Question écrite du (07/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1083 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le rapport d'activités 2015 de la Direction générale animaux, végétaux et alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
Question écrite du (07/06/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1080 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la reconversion des 120 hectares de Duferco
Question écrite du (07/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 532 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les règles régissant la destruction des prairies permanentes
Question écrite du (07/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 531 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de la journée "Hortidécouvertes" du 17 avril 2016
Question orale du (06/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en oeuvre de Natura 2000
Question écrite du (06/06/2016) de PREVOT Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 125 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : les inondations en Wallonie
Question orale du (02/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le manque d'infrastructures pour cyclistes en Wallonie
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)
Question orale du (02/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le treizième round de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Question orale du (02/06/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Conseil européen du 17 mai 2016
Question écrite du (31/05/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1065 (2015-2016) 1 échéance : 21/06/2016) Voir la question et la réponse : les antiradars illégaux
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 519 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les paiements des aides bio et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 518 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la valorisation des pistes de ski wallonnes en été
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 517 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les retards de notifications de mouvements du bétail
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 516 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'installation et à l'investissement
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 515 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres liés aux aides au secteur agricole wallon
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 514 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le houblon wallon
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 513 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la future Foire de Libramont
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1007 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le taux de glyphosate dans la Meuse
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1006 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation des Sources de Spontin
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1005 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les antiradars illégaux
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1004 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le parc éolien d'Esplechin
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1003 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le puçage des chats en Wallonie
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1002 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'incinération des déchets en Wallonie
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1001 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres liés au covoiturage en Wallonie
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1000 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la campagne "Le sourire c'est contagieux !"
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1053 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les revendications wallonnes concernant le plan de transport 2017 de la SNCB
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1052 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la restauration d'un mur de soutien de l'abbaye de Floreffe
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1051 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau site web "ravel.wallonie.be"
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1050 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le coût social lié à la consommation d'alcool et de drogue
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1049 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'extension des zones 30 aux abords des écoles
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1048 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres relatifs à la qualité des infrastructures routières belges
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1047 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la formation aux premiers soins
Question écrite du (26/05/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1046 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie en Wallonie
Question d'actualité du (25/05/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Une Wallonie 100% bio
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (11/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 494 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les associations de cultures
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur Accès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question orale du (10/05/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les discriminations envers les femmes dans le monde du travail
Question orale du (09/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le rôle des pouvoirs publics dans le cadre des négociations entre les producteurs de betteraves et les raffineries
Question orale du (09/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les réserves naturelles
Question orale du (09/05/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La nouvelle application en matière de ciné-tourisme
Question écrite du (28/04/2016) de PREVOT Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 530 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : les investissements dans les infrastructures sportives à Spa
Question d'actualité du (27/04/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La fin des quotas pour les betteraves
Question orale du (26/04/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les nouvelles mesures de formation dans le milieu carcéral
Question orale du (25/04/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'extension du plan de secteur des Carrières du Hainaut
Question orale du (25/04/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion des primes pour des terrains situés en dehors de la Wallonie
Question orale du (25/04/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme du Code wallon du Tourisme
Question écrite du (19/04/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 427 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : la mise à l'agenda européen de la crise agricole
Question écrite du (19/04/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 839 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le Rest-O-Pack
Question écrite du (19/04/2016) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 312 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : la création d'emplois en Wallonie par des investissements étrangers
Question d'actualité du (13/04/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La cellule de reconversion d'ArcelorMittal Liège
Question écrite du (13/04/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 406 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les faillites en hausse pour les exploitations agricoles en 2015
Question écrite du (13/04/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 405 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les investissements dans les infrastructures sportives à Spa
Question écrite du (13/04/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 404 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le saumon wallon
Question écrite du (13/04/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 403 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les flux d'oiseaux migrateurs en 2016
Question écrite du (13/04/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 802 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les films d'enrubannage contre les oiseaux et les rongeurs
Question écrite du (13/04/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 801 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'appellation "Pierre locale"
Question écrite du (12/04/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 779 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des puces des animaux domestiques
Question orale du (11/04/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bail à ferme
Question écrite du (31/03/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 801 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de plaintes relatives à l'état des voiries régionales
Question écrite du (31/03/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 800 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les animaux tués le long des routes wallonnes
Question écrite du (31/03/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 773 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les exigences pour la phytolicence
Question écrite du (31/03/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 207 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'intérimaires en Belgique
Question écrite du (31/03/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 786 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la santé des Wallons
Question écrite du (30/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 388 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la task force Environnement-Agriculture
Question écrite du (30/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 387 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la prolifération du ragondin en Wallonie et les mesures européennes pour l'éradiquer
Question écrite du (30/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 386 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les perspectives pour l'agriculture wallonne d'une adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne
Question écrite du (30/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 385 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le travail administratif des agriculteurs
Question écrite du (30/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 384 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les travaux de modernisation du simulateur "Mars Walk XP" de l'Euro Space Center
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)
Question écrite du (22/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 365 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : l'usine de défibrage du chanvre
Question écrite du (22/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 364 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la propagation de la fièvre catarrhale touchant la France
Question orale du (17/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La nouvelle classification des hôtels wallons
Question écrite du (17/03/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 673 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : le traitement des déchets en Wallonie
Question d'actualité du (16/03/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme du plan Langues
Question écrite du (16/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 333 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le financement d'abris de vélos dans les clubs sportifs de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (16/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 332 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la réunion des Ministres européens de l'Agriculture du 14 mars 2016
Question écrite du (16/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 331 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le site du Garisart
Question écrite du (16/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 330 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le label "Indication géographique protégée" pour quatre produits wallons
Question écrite du (16/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le "rapport Tarabella"
Question écrite du (16/03/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 637 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'autorisation du glyphosate
Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)
Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)
Question d'actualité du (10/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le plan touristique cyclable
Question d'actualité du (10/03/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'aide sociale aux agriculteurs
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicap Accès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Question orale du (01/03/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le "village emploi-formation" de Jambes
Question écrite du (29/02/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 658 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : la future zone de protection autour de la collégiale de Soignies
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
La consommation de viande Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
Le soutien aux travailleurs des Laminoirs de Longtain et une stratégie globale pour la région du Centre Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 213 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le sort des travailleurs des Laminoirs de Longtain
Question écrite du (17/02/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 598 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre les mutilations génitales féminines
Question écrite du (16/02/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 542 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs en plastique
Question orale du (16/02/2016) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Léconomie collaborative
Question écrite du (16/02/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 268 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la stratégie européenne en matière de recherche et d'innovation agricole
Question écrite du (16/02/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 267 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau projet américain de règle visant la facilitation des exportations de pommes et de poires de l'Union européenne
Question écrite du (16/02/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 266 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la certification des produits bio importés
Question écrite du (16/02/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 528 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'environnement wallon
La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP Accès au Dossier n° 408 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (15/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question orale du (15/02/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le label "Belbeef"
Question orale du (15/02/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La présence du moustique tigre en Wallonie
Question orale du (15/02/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La fréquentation des attractions touristiques wallonnes
Question écrite du (05/02/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 520 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la charte éthique contre l'anorexie
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 215 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les exportations de poires vers la Chine
Question écrite du (01/02/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'adhésion de l'Afghanistan à l'OMC et les perspectives pour l'agriculture wallonne
Question écrite du (01/02/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 474 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la mixité au niveau des conducteurs des TEC
Question écrite du (01/02/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 473 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la zone d'aménagement communal concerté (ZACC) de Herve
Question écrite du (01/02/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 472 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle association Airlines for Europe (A4E)
Question écrite du (01/02/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 471 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les cartes de proposition d'achat déposée sur les voitures
Question écrite du (01/02/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 470 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'opération « Grand nettoyage de printemps »
Question écrite du (01/02/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 469 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les suites du VW gate
Question écrite du (01/02/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 499 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le cancer colorectal
Question écrite du (28/01/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 498 (2015-2016) 1 échéance : 18/02/2016) Voir la question et la réponse : la navigation maritime en Wallonie
Question orale du (26/01/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conclusions du rapport de l’AWIPH relatif à l’emploi des travailleurs handicapés
Question orale du (26/01/2016) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conclusions du groupe de travail transversal concernant le plan accessibilité des personnes handicapées
Question écrite du (26/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 199 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le revenu agricole réel par actif en Wallonie
Question écrite du (26/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 198 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'accord sur le secteur porcin au sein de la "concertation chaîne"
Question écrite du (26/01/2016) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 121 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le recul du chômage en Wallonie
Question écrite du (26/01/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 439 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres du parc de véhicules en Wallonie en 2015
Question écrite du (26/01/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 438 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le recul du transport de marchandises sur route
Question écrite du (26/01/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 437 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la navigation maritime en Wallonie
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Question orale du (25/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en place de la "task force" Agriculture/Environnement
Question orale du (25/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La récente vague de distribution de défibrillateurs dans les clubs sportifs de Wallonie
Question écrite du (19/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 183 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : la culture de la betterave en Wallonie
Question écrite du (19/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 182 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : le chanvre en Wallonie
Question écrite du (19/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 181 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : les objectifs de l'Union européenne en matière d'antibiorésistance animale
Question écrite du (19/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 180 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : la distomatose du bétail
Question écrite du (14/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 176 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des nouveaux panneaux d'animation culturelle et touristique sur le réseau autoroutier
Question écrite du (14/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 175 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : les mesures d'aide au monde agricole
Question écrite du (14/01/2016) de PREVOT Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 268 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les panneaux publicitaires
Question écrite du (13/01/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 373 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : la plateforme de coopération mondiale visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (13/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 172 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de la présidence luxembourgeoise au Conseil de l'Union européenne "agriculture et pêche" des 14 et 15 décembre 2015
Question écrite du (12/01/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 371 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : les produits biocides
Question écrite du (12/01/2016) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 370 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le récent avis de l'AFSCA sur les pesticides
Question écrite du (12/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 169 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : les moyens pour lutter contre la surproduction de lait
Question écrite du (12/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 168 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : l'exportation des volailles et de la viande porcine
Question écrite du (12/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 167 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la prévention de la grippe aviaire en Belgique
Question écrite du (12/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 166 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la situation du secteur porcin en Wallonie
Question écrite du (12/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 165 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : les dépenses de la Politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (12/01/2016) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la dixième conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi
Question écrite du (07/01/2016) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 157 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : le projet Brasero
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 346 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la suite des travaux de la RN 57 à Soignies
Question écrite du (18/12/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des dossiers liés aux travaux de Soignies
Question d'actualité du (16/12/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les indications géographiques protégées
Question orale du (15/12/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'emploi des jeunes dans le non-marchand
Question orale du (14/12/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'ouverture du marché de la viande canadien à 19 pays de l'Union européenne
Question orale du (14/12/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Plan wallon de développement rural
Question écrite du (07/12/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 120 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le récent octroi de plusieurs subsides en matière d'infrastructures sportives
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question écrite du (23/11/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 233 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la prévention du diabète
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des services de médiation de dettes au sein des CPAS
Question orale du (19/11/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’accord entre syndicats et patrons sur la réforme des aides à l’emploi
Question orale du (19/11/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation des sportifs-footballeurs étrangers rémunérés
Question orale du (19/11/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Mille emplois sauvés en Wallonie
Question d'actualité du (18/11/2015) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La récente conclusion de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant le glyphosate
Question écrite du (18/11/2015) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des abattages sauvages de bovins
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le modèle "Faircoop"
Question orale du (16/11/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact du grand cormoran sur les rivières wallonnes
Meilleure gestion et distribution des invendus neufs non alimentaires Accès au Dossier n° 334 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (18/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (03/11/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 167 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la mise en oeuvre du service citoyen
Question écrite du (30/10/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la mise en oeuvre du service citoyen
Question orale du (27/10/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'importance du permis de conduire dans l'obtention d'un emploi
Question orale du (27/10/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les répercussions wallonnes de l'appel à projets visant des accouchements avec séjour hospitalier écourté
Question orale du (27/10/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'élaboration d'un nouveau plan quinquennal de promotion de la santé
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Question orale du (26/10/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La responsabilisation des producteurs de lait
Question orale du (26/10/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien social aux agriculteurs
Promotion du tourisme familial Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Mise en oeuvre du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 316 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (15/10/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La labellisation des fruits wallons
Question orale du (15/10/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La chasse aux cervidés
Question orale du (15/10/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte contre l'importation du bois tropical illégal
Question orale du (15/10/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La signalisation d’animation touristique, culturelle et patrimoniale
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale Accès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Question écrite du (08/10/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier relatif à la rénovation des remparts et de la maison des archers de Soignies
Question écrite du (08/10/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier relatif au vieux cimetière de Soignies
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Question orale du (29/09/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet Interreg V "Aide aux aidants de personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie"
Question orale du (28/09/2015) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'organsiation de la fête de l'Aïd
Question orale du (28/09/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bail à ferme et la politique foncière
Question orale du (28/09/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La politique européenne en matière d'OGM
Question écrite du (23/09/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 14/10/2015) Voir la question et la réponse : la signalétique "Patrimoine mondial de l'UNESCO" pour les sites reconnus de Wallonie
Question écrite du (22/09/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 843 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la politique de la santé en Wallonie
Question écrite du (21/09/2015) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 349 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : la situation de Cargill à Manage
Question écrite du (21/09/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 835 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : la répartition des compétences en matière de permis de conduire et de filière d'apprentissage
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question écrite du (09/09/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 275 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la rémunération minimum qu'un sportif doit percevoir pour être considéré comme un sportif rémunéré étranger
Question écrite du (09/09/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 274 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi de cartes professionnelles pour des ressortissants étrangers
Question écrite du (09/09/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 807 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'affection du budget consacré à la prévention des assuétudes entre les divers bénéficiaires pour les années 2014 et 2015
Question écrite du (09/09/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 806 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les Centres locaux de promotion de la santé (CLPS)
Question d'actualité du (16/07/2015) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les abattages rituels
Question écrite du (16/07/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 723 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les travaux de la RN 57 à Soignies
Question orale du (15/07/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La future assurance autonomie
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
Question orale du (13/07/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la canicule pour l'agriculture wallonne
Question orale du (13/07/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'implication de la Wallonie dans la distribution gratuite de fruits, de légumes et de lait dans les écoles
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question écrite du (10/07/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 253 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'incubateur chinois à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (09/07/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 248 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place du comité de pilotage "garantie pour la jeunesse"
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) Accès au Dossier n° 251 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (02/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (02/07/2015)
Question d'actualité du (01/07/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'absence d'un plan national sur le diabète
Question écrite du (23/06/2015) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 263 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté et/ou en réorganisation judiciaire
Question orale du (15/06/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La Semaine du bio
Question orale du (15/06/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bail à ferme
Question écrite du (15/06/2015) de PREVOT Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 167 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la répartition des fonctionnaires wallons par nationalité
Question écrite du (15/06/2015) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 580 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les sacs biodégradables
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Question écrite du (10/06/2015) de PREVOT Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation Feder 2014-2020 pour le Hainaut et en particulier pour le canal du Centre
Question orale du (02/06/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation des jeunes travailleurs au pair
Question orale du (02/06/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les places de stationnement pour personnes handicapées repérables par GPS
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Question orale du (01/06/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'agriculture biologique en Wallonie
Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de Namur Accès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015)
Question orale du (19/05/2015) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le futur plan numérique de l’Union européenne et ses effets sur l’économie wallonne
Question écrite du (19/05/2015) de PREVOT Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 147 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention
Question écrite du (13/05/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 200 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les jeunes sans formation ni emploi
Question orale du (04/05/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'autorisation de commercialisation de dix-neuf produits OGM
Question orale du (04/05/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les emplois vacants en Belgique
Question orale du (04/05/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'intégration des immigrés sur le marché de l'emploi en Wallonie
Question écrite du (29/04/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 483 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la maladie d'Alzheimer
Question écrite du (22/04/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 185 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : la filière bio en Wallonie
Question écrite du (22/04/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 472 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : les moyens dédicacés au gender mainstreaming
Question orale du (21/04/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La refonte du système d'aides à l'emploi
Question orale du (21/04/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’élaboration du nouveau programme quinquennal de promotion de la santé
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Question orale du (23/03/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le tourisme chinois en Wallonie
Question orale du (23/03/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les défis des jeunes agriculteurs
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Question écrite du (11/03/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 371 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : le projet Seine-Escaut 2020
Question orale du (09/03/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact de la nouvelle politique agricole commune (PAC) sur le secteur bio en Wallonie
Instauration d'un chèque-terroir Accès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015)
Question écrite du (25/02/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 324 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : la pollution électromagnétique et ses risques éventuels pour la santé
Rapport d'activités de la Commission du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (P.M.T.I.C.) du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Celik, Présidente de la Commission PMTIC ; - Monsieur Verstrepen, Vice-Président de la Commission PMTIC; - Madame Gontier, Secrétaire de la Commission PMTIC. Accès au Dossier n° 138 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les contrats de gestion des ports wallons
Question orale du (24/02/2015) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La redynamisation économique de la région du Centre
Question orale du (23/02/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'étiquetage et la traçabilité des produits OGM en Wallonie
Question orale du (23/02/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation du secteur porcin en Wallonie
Question écrite du (17/02/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 110 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de la présidence de la Grande Région
Question écrite du (17/02/2015) de PREVOT Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les fonds structurels européens
Question écrite du (11/02/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 286 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le financement régional dans le cadre de la rénovation de la RN 55 et de la RN 42
L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015)
Question orale du (03/02/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état d’avancement du premier rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés
Question orale du (03/02/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La coordination du Plan national sida 2014-2019
Question orale du (03/02/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement et la valorisation du Canal du Centre
Question orale du (03/02/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le co-investissement régional concernant le tronçon de la N56 entre l'A8 à Papignies et la N57
Question orale du (02/02/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation de l’offre touristique du Canal du Centre
Question écrite du (30/01/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 93 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'offre touristique du canal du Centre
Question écrite du (28/01/2015) de PREVOT Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 66 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : le télétravail dans la fonction publique comme outil de réinsertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
Question écrite du (26/01/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 94 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : les stages linguistiques en entreprises dans les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine)
Question écrite du (23/01/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 90 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015) Voir la question et la réponse : les fonds européens pour l'emploi et la formation
Question d'actualité du (21/01/2015) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation de la société Durobor à Soignies
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFA Accès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015)
Question orale du (19/01/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La présidence de la Grande Région
Question orale du (19/01/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nouveau règlement européen sur les OGM
Question écrite du (16/01/2015) de PREVOT Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 215 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la sensibilisation aux risques des échographies dites de confort
Question écrite du (16/01/2015) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 82 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés des réfugiés face à l'emploi
Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)
Question d'actualité du (07/01/2015) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les priorités du Gouvernement dans le cadre de la présidence de la Grande Région
Question orale du (05/01/2015) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le formulaire en ligne de dénonciation des maltraitances animales
Question orale du (05/01/2015) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le cofinancement régional pour la valorisation des eaux d'exhaure des carrières de Soignies et d'Écaussinnes
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question d'actualité du (11/12/2014) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution de la situation de la cimenterie Holcim à Hobourg
Rapport d'activités de la Commission chèques du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Teheux, Président de la Commission chèques du CESW Accès au Dossier n° 87 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (02/12/2014) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 55 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014) Voir la question et la réponse : la promotion du parc animalier Pairi Daiza
Question écrite du (28/11/2014) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 46 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le gel du marché relatif aux défibrillateurs externes automatiques
Question écrite du (28/11/2014) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 156 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le Conseil wallon du bien-être des animaux
Question d'actualité du (26/11/2014) de PREVOT Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Question écrite du (20/11/2014) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 50 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : le contrat de travail des sportifs rémunérés
Question écrite du (20/11/2014) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 138 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : les conditions de détention des animaux dans le parc Pairi-Daiza
Question écrite du (14/11/2014) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 35 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : le mal-être des agriculteurs
Question orale du (12/11/2014) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le contrôle du statut du manager sportif
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les contrôles d'abattage sauvage des bovins
Question écrite du (06/11/2014) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 98 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'ASBL "Animaux en péril"
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Rapport d'activités de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Jourez, Directeur général de la FRW Accès au Dossier n° 43 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Destrebecq comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/10/2014)
Question orale du (20/10/2014) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'abandon d'animaux domestiques
Question écrite du (17/10/2014) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie
Question écrite du (15/10/2014) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 61 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : les parcs à conteneurs wallons
Question écrite du (10/10/2014) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 55 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014) Voir la question et la réponse : les chiffres des abandons d'animaux
Question orale du (07/10/2014) de PREVOT Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation des femmes dites rentrantes
Question orale du (06/10/2014) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La pastille "Agriculture de Wallonie"
Question écrite du (01/10/2014) de PREVOT Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 6 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014) Voir la question et la réponse : la pastille "Agriculture de Wallonie"
Question orale du (30/09/2014) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "Carrières du Hainaut" à Soignies
Question écrite du (25/09/2014) de PREVOT Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 1 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : la task force wallonne contre l'embargo russe
Question écrite du (18/09/2014) de PREVOT Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur de Soignies