Question écrite du (12/11/2018) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 75 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la candidature de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines à une reconnaissance au patrimoine mondial de l'UNESCO

L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Question orale du (02/10/2018) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réforme du secteur hospitalier

Question écrite du (20/09/2018) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 17 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une réglementation équitable pour les fleuristes et vendeurs de fleurs

Question écrite du (18/09/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 32 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les procédures en matière de saisie d'animaux

Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

Accès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»

Question écrite du (18/07/2018) de LEFEBVRE Bruno à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 338 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité automobile et les véhicules électriques

Question écrite du (17/07/2018) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 637 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la législation relative aux exploitations agricoles transrégionales

Question orale du (16/07/2018) de LEFEBVRE Bruno à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'organisation des élections des conseillers CPAS à Comines-Warneton

Question orale du (03/07/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le recours au "buffer" dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Question écrite du (25/06/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1454 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des études de l'accès nord de Pairi Daiza

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (12/06/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 484 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles obligations imposées aux missions régionales pour l'emploi (MIRE) de Wallonie

Question écrite du (06/06/2018) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 547 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la candidature de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines à une reconnaissance au patrimoine mondial de l'UNESCO

Question écrite du (06/06/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1322 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des travaux sur la N527

Question écrite du (06/06/2018) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 406 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le Plan de lutte contre l'homophobie

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009

Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»

Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance

Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)

Question écrite du (30/05/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1243 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la liaison A8/N56 vers la N57

Question écrite du (24/05/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1224 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des pêcheurs au "nouveau canal" de Ronquières

Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020

Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)

Question écrite du (23/05/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 460 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur les provinces

Une révision des critères relatifs au don de sang

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/05/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/05/2018)

Question écrite du (09/05/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les conclusions de la consultation citoyenne sur la qualité de l'air

Question écrite du (08/05/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1120 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'opération de ramassage de mégots

Question écrite du (26/04/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1088 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accès nord vers Pairi Daiza

Question écrite du (25/04/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 419 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de décret relatif à la lutte contre le dumping social

Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)

Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)

Question écrite du (24/04/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 409 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les outils wallons d'aide aux entreprises innovantes

Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation

Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)

Question écrite du (23/04/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 396 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les chiffres 2018 du FOREm concernant l'évolution du taux de chômage en Wallonie

Question écrite du (19/04/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le phénomène des marchés et magasins gratuits

Question écrite du (17/04/2018) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 326 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la cartographie du taux de mortalité

Question écrite du (17/04/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1032 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de consigne sur les canettes

Question écrite du (17/04/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1031 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de distribution

Question écrite du (16/04/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le changement de réglementation en matière de permis de conduire

Question écrite du (28/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 992 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'action le "Grand nettoyage de printemps"

Question écrite du (26/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 953 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret relatif au Code wallon du bien-être des animaux

Question écrite du (23/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 208 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les solutions alternatives au contrôle par Belgocontrol des aéroports régionaux

Question écrite du (23/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 366 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le rapport sur les perspectives économiques de 2018 à 2023 du Bureau fédéral du Plan

Question écrite du (20/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 922 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la pollution de l'air intérieur et extérieur des locaux scolaires

Question écrite du (20/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 358 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour l'économie wallonne des mesures de protection de la sidérurgie américaine

Question écrite du (15/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 353 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le rapport annuel 2017 de l'Office européen des brevets (OEB)

Question orale du (13/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le label "B-Corp"

Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)

Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Question écrite du (09/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 839 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de Plan wallon des déchets-ressources

Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Question écrite du (02/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 312 (2017-2018) 1 échéance : 23/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le financement des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans l'enseignement maternel

Question écrite du (01/03/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 823 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la pollution visuelle et sonore rencontrée par les riverains situés à proximité de la chaussée Lannoy à Froyennes

Le retour du service communautaire pour les chômeurs de longue durée

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)

Question écrite du (28/02/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 298 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les disparités régionales en termes de croissance économique

Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations

Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)

Question écrite du (15/02/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 744 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la redevance kilométrique pour l'année 2017

Question écrite du (15/02/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 743 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les normes acoustiques en Région wallonne

Question écrite du (08/02/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 718 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les recours introduits devant la Cour constitutionnelle contre le décret du 18 mai 2017 modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Question orale du (06/02/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La cybersécurité des entreprises wallonnes et la collaboration de la Région wallonne avec le service général du renseignement et de la sécurité

La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)

Accès au Dossier n° 1007 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)»

Bail commercial de courte durée et modification du Code civil

Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»

Question écrite du (26/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 687 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'étude globale de la mobilité autour du parc Pairi Daiza

Question écrite du (25/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 257 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement auprès de la jeunesse wallonne d'un environnement favorable à l'envie d'entreprendre

Question écrite du (25/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 256 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de main-d'oeuvre en Wallonie

Question écrite du (24/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 212 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un dispositif d'assistance sexuelle pour les personnes handicapées

Question orale du (23/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les futurs superordinateurs européens

Question orale du (23/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’analyse qualitative des aides aux entreprises

Question écrite du (22/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 233 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA)

Gestion et paiement des prestations familiales

Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)

Question écrite du (11/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 579 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les manèges à poneys dans les foires wallonnes

Question écrite du (11/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 223 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de statistiques relatives aux dispenses de disponibilité accordées par le FOREm

Question écrite du (10/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 563 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet "Wilderness" de Pairi Daiza

Question écrite du (08/01/2018) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 550 (2017-2018) 1 échéance : 29/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le bien-être animal au sein des abattoirs wallons

Question écrite du (19/12/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 507 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon des déchets "Horizon 2020"

Question écrite du (19/12/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 506 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la RN 50 à Pecq

Question écrite du (13/12/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 194 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des formations mises en place par le FOREm et ses partenaires

L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)

L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 976 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018)

Interpellation du (11/12/2017) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon

Question écrite du (11/12/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 471 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la limitation de vitesse sur les routes nationales

Question écrite du (07/12/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 180 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la deuxième édition du "Startup Camp"

L'impact pour les zones rurales de la nouvelle loi postale et la réaction du Gouvernement wallon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)

Question écrite du (29/11/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 416 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'étude sur l'ensemble des trois phases du tracé du contournement de Gages

Promotion de la création de jardins communautaires sur le territoire des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 968 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)

Question écrite du (27/11/2017) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 148 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la simplification administrative au profit des agriculteurs

Question écrite du (27/11/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 376 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence de loups à la discothèque "The Magic Lagoon"

Question écrite du (27/11/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 375 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'expérimentation animale menée par des laboratoires financés par les associations de recherche scientifique

Question écrite du (27/11/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 118 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les conclusions des travaux du Plan prévention et promotion de la santé

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Bruno Lefebvre

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Question écrite du (21/11/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 356 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote de tri étendu des déchets

Question écrite du (17/11/2017) de LEFEBVRE Bruno à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 104 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du (17/11/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 335 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la révision des normes pour le chlore et ses dérivés

Question écrite du (17/11/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 90 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs de lutte en matière de violences conjugales

Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)

Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (31/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'encouragement des pratiques sportives et physiques par le biais du soutien aux infrastructures sportives

Question écrite du (31/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 84 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation financière des pouvoirs locaux

Question écrite du (31/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 100 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la promotion du tourisme

Question écrite du (31/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 276 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'extension des horaires d'ouverture des écluses

Question écrite du (31/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 275 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme du permis de conduire

Question écrite du (31/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 274 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude de Vias sur les accidents survenus sur les autoroutes

Question écrite du (27/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 110 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement de filières d'excellence en alternance

Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Question écrite du (24/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 48 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le maintien et l'expansion des "Housing first"

Question écrite du (24/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux dispositifs relatifs à l'aide alimentaire

Question écrite du (24/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 46 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les contours de la politique en matière d'assurance autonomie

Question écrite du (24/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 45 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la finalisation du Plan de prévention et de promotion de la santé

Question écrite du (23/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 169 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'étude globale de mobilité autour du contournement de Gages

Question écrite du (19/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 65 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan du WorldSkills 2017

Question écrite du (19/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 64 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la réorganisation d'AXA Banque

Question écrite du (17/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 31 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative pour les acteurs économiques

Question écrite du (12/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation de la résidence de l'Elysée

Question écrite du (11/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des produits locaux et le renforcement de la qualité des produits wallons

Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)

Question orale du (10/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La pertinence du prêt "coup de pouce"

Question orale du (10/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les objectifs du Gouvernement wallon dans la mise en oeuvre du Plan genre

Question écrite du (05/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 33 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effort budgétaire demandé au FOREm

Question écrite du (05/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 32 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des aides de promotion à l'emploi

Question écrite du (05/10/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 7 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la politique d'insertion sociale

Bail commercial de courte durée

Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)

Question orale du (26/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’élargissement des possibilités d’emploi pour les bénéficiaires du "contrat article 60"

Question orale du (26/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le plan d’actions dans le cadre de la lutte contre le dumping social

Question écrite du (25/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 12 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Cour des comptes relatif à la police de l'environnement wallon

Question écrite du (25/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 3 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le redéploiement des agences locales pour l'emploi (ALE)

Question écrite du (25/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 1 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la levée du moratoire relatif aux nouvelles places en maisons de repos et maisons de repos et de soins

Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»

Question écrite du (07/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la coopération entre FEDASIL et le FOREm en ce qui concerne la mise à l'emploi des demandeurs d'asile

Question écrite du (07/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1139 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des zones d'activité économique

Question écrite du (07/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le programme de soutien aux commerces de proximité

Question écrite du (07/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de la politique en matière de recherche

Question écrite du (07/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la réorganisation des outils économiques wallons

Question écrite du (07/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la mobilisation des leviers financiers dans le cadre du redressement économique de la Wallonie

Question écrite du (07/09/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'implémentation du dispositif fédéral des zones franches

Question écrite du (31/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1135 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la consigne sur les canettes

Question écrite du (31/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation en langues

Question écrite du (31/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 15 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation aux métiers en pénurie

Question écrite du (31/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 707 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à encourager l'installation de nouveaux agriculteurs

Question écrite du (31/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1119 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'expérience pilote de collecte des déchets organiques via les recyparcs

Question écrite du (04/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1110 (2016-2017) 1 échéance : 28/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la politique en faveur du RAVeL

Question écrite du (04/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1109 (2016-2017) 1 échéance : 28/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'installation de radars tronçons

Question écrite du (04/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1108 (2016-2017) 1 échéance : 28/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la promotion du trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du (04/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1107 (2016-2017) 1 échéance : 28/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des faux certificats en application de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Question écrite du (04/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1106 (2016-2017) 1 échéance : 28/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux de rénovation de la rue Appaumée à Ransart

Question écrite du (04/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1105 (2016-2017) 1 échéance : 28/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'équipement de l'Agence de développement pour la Province de Liège (SPI)

Question écrite du (04/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1104 (2016-2017) 1 échéance : 28/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de vente d'alcool dans les aires autoroutières wallonnes

Question écrite du (04/08/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1103 (2016-2017) 1 échéance : 28/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réhabilitation et de sécurisation du boulevard de Marvis à Tournai

Question écrite du (13/07/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1201 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'étude du tracé "est" de la liaison entre Pairi Daiza et l'A8

Question écrite du (11/07/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1057 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de l'Agence européenne de l'environnement

Question écrite du (11/07/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1173 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les contrôles de la situation familiale dans le cadre de la réforme des allocations familiales

Question écrite du (11/07/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1167 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le nouveau contrat de gestion de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)

Question écrite du (11/07/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1166 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation des bâtiments classés

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision)

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées

Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)

La situation de la Commission Nationale Climat

Accès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)

Question écrite du (30/06/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1045 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les expériences-pilotes en matière de collecte de déchets organiques

Question écrite du (30/06/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1035 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les contrôles relatifs à la vente d'animaux par Internet

Question écrite du (28/06/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1034 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le programme "Be Wapp"

Question écrite du (27/06/2017) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 630 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la relaxe des animaux sauvages

Question écrite du (27/06/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1140 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan de prévention et de promotion de la santé

Question écrite du (15/06/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1068 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le tracé de l'accès nord de Pairi Daïza

Question écrite du (14/06/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les différences de primes entre les apprentis wallons et flamands

Question écrite du (13/06/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1009 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de l'offre SNCB dans le Hainaut

Question écrite du (31/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 331 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un cadre incitatif pour le stockage d'électricité

Question écrite du (30/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 323 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les remarques du Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) sur la politique énergétique belge

Question écrite du (30/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le financement de la rénovation énergétique des bâtiments

Question écrite du (30/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 929 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la législation sur les maisons de repos

Question écrite du (30/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 926 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour des Quatre saules à Silly

Question écrite du (30/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 296 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des travailleurs de plus de 50 ans

Question orale du (29/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'ajustement budgétaire

Question écrite du (18/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les disparités hommes-femmes sur le marché du travail

Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics

Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)

Question orale du (15/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La réduction du temps de travail avec embauche compensatoire au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (12/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 546 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les sanctions pour le non-respect du quota de 10% de logements sociaux dans les communes

Question écrite du (12/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 290 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la CWaPE sur les compteurs à budget

Question écrite du (12/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 289 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le prix de l'électricité pour les entreprises électro-intensives

Question écrite du (12/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 288 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Question écrite du (08/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 858 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la RN48 et la RN519

Question écrite du (03/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 271 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'opération "J-Plonge"

L'ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017)

Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes

Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»

Question écrite du (02/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 756 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Commune zéro déchet"

Question écrite du (02/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 755 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le service "Blue bike"

Question écrite du (02/05/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 749 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les déchets d'activités hospitalières provenant des soins médicaux à domicile

Question écrite du (27/04/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 805 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des cas de myopie

Question écrite du (19/04/2017) de LEFEBVRE Bruno à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 489 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des intercommunales et des structures supracommunales

Question écrite du (19/04/2017) de LEFEBVRE Bruno à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les inondations survenues à Beloeil en mai et juin 2016

Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm

Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)

Question orale du (18/04/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La recrudescence des hépatites A chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes

Question écrite du (18/04/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 218 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité

Question écrite du (18/04/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 217 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du Plan bien-être au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du (12/04/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 700 (2016-2017) 1 échéance : 05/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les obligations légales relatives aux transports d'intérêt général

Question écrite du (29/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 758 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la jonction entre la RN 525 et la RN 523

Question écrite du (29/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 757 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur le pont de "la Busch"

Question écrite du (24/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 469 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les prêts de la Société wallonne de crédit social (SWCS)

Question écrite du (24/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la dégradation par Moody's de la note de la Wallonie

Question écrite du (23/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 259 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la société Wallimage

Question écrite du (21/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 212 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation en alternance

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»

Question orale du (07/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le nouveau contrat de gestion du FOREm

Question orale du (06/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La taxe de circulation

Question écrite du (06/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 396 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les obligations légales relatives aux transports d'intérêt général

Question écrite du (06/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 390 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales de développement actives en Wallonie picarde

Question écrite du (06/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 389 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion du cimetière de Chièvres

Question écrite du (01/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 612 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Gages

Question écrite du (01/03/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 611 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la RN 57 et la N7

Question écrite du (21/02/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 159 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la réaction de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) au Pacte d'excellence

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (16/02/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 128 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets de stockage d'électricité en Wallonie

Question écrite du (16/02/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 485 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de pompes en gaz naturel comprimé (CNG)

Question écrite du (16/02/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 540 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la législation sur les maisons de repos

Question écrite du (15/02/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 127 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la rénovation énergétique des logements wallons pour 2050

Question écrite du (10/02/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 151 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'opération de séduction des chômeurs wallons par le patronat flamand

Question écrite du (06/02/2017) de LEFEBVRE Bruno à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 290 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la rénovation énergétique des logements wallons pour 2050

Question écrite du (06/02/2017) de LEFEBVRE Bruno à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 289 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fonction publique locale et provinciale

Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)

Question orale du (31/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’accès des métiers techniques aux femmes

Question écrite du (30/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 95 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude de l'IWEPS sur les effectifs du SPW

Question écrite du (30/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 479 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les décès par suicide en Wallonie

Question écrite du (24/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 273 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la rénovation énergétique des logements wallons pour 2050

Question écrite du (24/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 465 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la RN 57 et la N7

Question écrite du (24/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 464 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d'une enquête sur le travail de Satellic

Question écrite du (23/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation des véhicules roulant au Liquified Petroleum Gas (LPG) et la mise en place de pompes au gaz naturel comprimé (CNG)

Question écrite du (20/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 120 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une réduction du temps de travail en Wallonie

Question écrite du (19/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude de l'IWEPS sur le chômage

Question écrite du (19/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'emploi dans le cadre des titres-services

Question écrite du (19/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle plateforme Food@work

Question écrite du (19/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 107 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne publicitaire relative aux métiers en pénurie

Question écrite du (19/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 106 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du renforcement du partenariat FOREm-CPAS

Question écrite du (19/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 105 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la formation en alternance

L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm

Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)

Question orale du (16/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le recours de la Région wallonne contre l’introduction de la TVA dans le secteur des jeux de hasard en ligne

Question écrite du (10/01/2017) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 358 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la pollution aux particules fines

Question écrite du (23/12/2016) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 330 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote d'IPALLE pour le tri des déchets organiques

Question d'actualité du (23/11/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La discrimination à l'encontre des séropositifs

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Bruno Lefebvre

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question orale du (21/11/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les résultats de l’étude européenne sur la fiscalité automobile

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

La garantie de l’épanouissement de tous, quelle que soit l’orientation sexuelle

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016)

Question écrite du (08/11/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 54 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la régularisation fiscale des droits de succession

Question écrite du (08/11/2016) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les transports scolaires d'élèves déficients auditifs

Question écrite du (08/11/2016) de LEFEBVRE Bruno à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 137 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la durée des concessions

La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique

Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (21/10/2016) de LEFEBVRE Bruno à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le statut particulier de la ville de Tournai

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)

Question orale du (19/10/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le calcul de l'éco-malus

Question orale du (19/10/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les soucis informatiques de la DGO7

Question écrite du (19/10/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'homophobie croissante

Question écrite du (10/10/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la réduction du temps de travail auprès des fonctionnaires âgés excerçant des métiers pénibles

Question écrite du (05/10/2016) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'opération "moteur coupé"

Question écrite du (05/10/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la campagne de promotion menée sur les aires d’autoroutes

Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"

Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Question orale du (04/10/2016) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'évaluation de la plate-forme "Wecanhelp"

Question orale du (04/10/2016) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'élargissement des possibilités d'emploi offertes aux réfugiés par le biais des agences locales pour l'emploi (ALE)

Question écrite du (22/07/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du rappel sans frais par l'administration fiscale wallonne

Question écrite du (19/07/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1287 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la prévention du suicide via les réseaux sociaux

Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires

Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel

Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Intégration de la lutte contre les discriminations dans les politiques de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 550 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)

Question écrite du (22/06/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1195 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la prise en charge de la surdicécité

Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW)

Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016)

Question écrite du (17/06/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1165 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'étude du trafic hennuyer par le Centre PEREX

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012

Accès au Dossier n° 516 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012»

Modification du décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Accès au Dossier n° 518 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»

Question écrite du (08/06/2016) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 565 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'annonce du renforcement du financement de la sécurité des aéroports régionaux

Question écrite du (07/06/2016) de LEFEBVRE Bruno à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 612 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le rôle des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires

Question orale du (06/06/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le contrat d'administration du Service public de Wallonie

Question écrite du (06/06/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1073 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation aux réalités des transgenres

Amélioration du soutien social aux agriculteurs

Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Question orale du (23/05/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'évaluation des véhicules électriques et/ou hybrides au sein de l'administration wallonne

Question orale du (23/05/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'avenir des "Espaces Wallonie"

Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)

Création de petites cités administratives de proximité

Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Question écrite du (18/05/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1024 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la promotion de la diversité sexuelle au sein des centres pour réfugiés

Question écrite du (12/05/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 224 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (12/05/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1008 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides accordées aux petites entreprises de transport suite à l'instauration de la taxation kilométrique

Question écrite du (11/05/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1003 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la promotion de la diversité sexuelle au sein des centres pour réfugiés

La promotion de la diversité sexuelle dans les maisons de repos

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016)

Question écrite du (28/04/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 953 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre la tuberculose

Question écrite du (28/04/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 952 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote ID4CARE

Question écrite du (26/04/2016) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 902 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les acteurs du secteur de la construction et du recyclage

Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza

Accès au Dossier n° 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (27/04/2016)

Question écrite du (20/04/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 889 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la future assurance autonomie

Question écrite du (18/04/2016) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 837 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les sacs-poubelle

Question orale du (15/04/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du (13/04/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 824 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les accidents de moto en Wallonie

Question écrite du (31/03/2016) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 210 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme des aides à l'emploi

Question écrite du (31/03/2016) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 209 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon d'insertion socioprofessionnelle des primo-arrivants

Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier

Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)

Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi

Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»

Le soutien social aux agriculteurs

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016)

Question écrite du (17/02/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la diversité sexuelle au sein des maisons de repos

Question écrite du (16/02/2016) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 540 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la castration des porcelets

Question orale du (15/02/2016) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les fonctions qualifiées

Question écrite du (15/02/2016) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 255 (2015-2016) 1 échéance : 07/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux de curage au Moulin de La Hunelle

Question écrite du (09/02/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 539 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les violences conjugales

Question écrite du (03/02/2016) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 484 (2015-2016) 1 échéance : 24/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux de curage au Moulin de La Hunelle

Question écrite du (27/01/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur les allocations familiales

Question écrite du (27/01/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 488 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la destruction du pont dit de la Bûche à Bernissart

Question orale du (26/01/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les stocks de poches de sang

Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes

Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)

Question écrite du (20/01/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2015-2016) 1 échéance : 10/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux de curage au Moulin de La Hunelle

Question écrite du (19/01/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 444 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon sans tabac

Question écrite du (18/01/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 430 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la défectuosité d'un feu de circulation à Chièvres

Question écrite du (13/01/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 419 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le don d'organes

Question écrite du (12/01/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 414 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les charges d'urbanisme relatives à l'aménagement des accotements

Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)

Les couleurs de l'écharpe d'échevin

Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Question écrite du (06/01/2016) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 392 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Maison des familles

Question écrite du (18/12/2015) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 355 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la RN 56

Question écrite du (18/12/2015) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le pénurie de médecins généralistes dans les communes rurales

L'envoi d'une circulaire aux communes afin de les aider à lutter contre le dumping social

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2015) à «Rappel au règlement» (16/12/2015)

Question orale du (15/12/2015) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le plan interfédéral de lutte contre l'homophobie

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016

Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)

Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1

Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

La mise en place d'une task force dans le cadre de la transformation du pont des Trous

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)

Question orale du (27/10/2015) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’instauration d’une prime aux entreprises pour lutter contre les métiers en pénurie

Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»

Question orale du (26/10/2015) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'intégration des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics wallons

Question écrite du (21/10/2015) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les exonérations pour la redevance télévision

Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Question écrite du (14/10/2015) de LEFEBVRE Bruno à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 93 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la santé environnementale et son influence sur le développement des maladies

Projet de budget de la Région pour l'année 2016

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015)

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

Accès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux»

Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

La formation en alternance

Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Question écrite du (27/07/2015) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 740 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la fermeture des gares en Wallonie

Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en Suisse

Accès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015)

Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du Congo

Accès au Dossier n° 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/06/2015)

Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»

Question écrite du (15/06/2015) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 166 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de véhicules électriques au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (15/06/2015) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 610 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une solution aux nids-de-poule pour les routes wallonnes

Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie

Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)

Question écrite du (20/05/2015) de LEFEBVRE Bruno à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 231 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le tourisme en Wallonie picarde

Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Question orale du (18/05/2015) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La transposition de la directive relative aux marchés publics

Question écrite du (07/05/2015) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 195 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des formations pour les chercheurs d'emploi

Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes

Accès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)

Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»

Question écrite du (24/04/2015) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 480 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du Conseil supérieur de promotion de la santé

Question écrite du (24/04/2015) de LEFEBVRE Bruno à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 371 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'emploi au sein des pouvoirs locaux

Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon

Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)

Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles

Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Question écrite du (31/03/2015) de LEFEBVRE Bruno à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 340 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les logements moyens et "à loyer d'équilibre"

Question écrite du (27/03/2015) de LEFEBVRE Bruno à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 330 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les sites web communaux

Question écrite du (13/03/2015) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 147 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation des Agences locales pour l'emploi suite au transfert de compétences

Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron

Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)

La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie

Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise

Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Question d'actualité du (25/02/2015) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La discrimination à l'embauche de certaines sociétés de titres-services concernant les aides-ménagères allochtones

Question orale du (24/02/2015) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La lutte contre la consommation abusive d'alcool

Question orale du (24/02/2015) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La lutte contre le dumping social en matière d'emploi

Question orale du (23/02/2015) de LEFEBVRE Bruno à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La mise en place d'un Observatoire économique des marchés publics

Question écrite du (23/02/2015) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 124 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le dispositif "permis de conduire" et l'accès à l'emploi

Mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat

Accès au Dossier n° 133 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2015) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat»

L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF)

Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015)

Question écrite du (26/01/2015) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 93 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la création d'un centre de compétences du FOREm à Tournai

Question écrite du (14/01/2015) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 77 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accès des personnes en situation de handicap au marché du travail

Débat sur les routes et la sécurité routière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»

Question orale du (06/01/2015) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les stages de transition en entreprise

Question écrite du (18/12/2014) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 71 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme du stage d'insertion professionnelle

Question écrite du (18/12/2014) de LEFEBVRE Bruno à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 70 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la garantie pour la jeunesse de l'Union européenne et son application en Belgique

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question écrite du (17/12/2014) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 173 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

le canal Seine Nord

Question écrite du (09/12/2014) de LEFEBVRE Bruno à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 165 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les additionnels communaux

Question orale du (08/12/2014) de LEFEBVRE Bruno à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le financement du projet Territoire Wallonie Picarde 2025

Question d'actualité du (26/11/2014) de LEFEBVRE Bruno à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'avenir du Groupe 3 Suisses et de ses travailleurs sur le territoire wallon

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Question orale du (21/10/2014) de LEFEBVRE Bruno à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La lutte contre l'homophobie

Débat sur l'évolution de l'entrepreneuriat wallon

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)

Question d'actualité du (24/09/2014) de LEFEBVRE Bruno à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les chiffres de l'entrepreneuriat wallon

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au Dossier n° 6 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010» (09/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/01/2015)