Pétition "Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel"Accès au Dossier n° 1397 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (29/04/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2019) |
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1385 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution» |
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur publicAccès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public» |
Question écrite du (03/04/2019) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 273 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : la plateforme numérique de la Fondation rurale de Wallonie |
Question orale du (02/04/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les aides pour les personnes handicapées de plus de 65 ans |
Question écrite du (02/04/2019) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 267 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : la migration des batraciens |
Question écrite du (02/04/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 206 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'antisémitisme |
Question écrite du (01/04/2019) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 266 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'appel à projets visant à soutenir l'utilisation du cheval de trait |
Question écrite du (01/04/2019) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 265 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la situation des fruiticulteurs wallons |
Question écrite du (01/04/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 758 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le lien entre l'identification d'un animal et le numéro de registre national du propriétaire |
Question écrite du (01/04/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 753 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'application "FixMyStreet" |
Question écrite du (01/04/2019) de DURENNE Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 185 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la digitalisation en Wallonie |
Question écrite du (01/04/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 203 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le "Duoday" en Wallonie |
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaireAccès au Dossier n° 1362 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire» |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 1352 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées» |
Question écrite du (25/03/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 198 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019) Voir la question et la réponse : l’accueil des personnes handicapées en situation de grande dépendance en Wallonie |
Question écrite du (25/03/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 197 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019) Voir la question et la réponse : les habitats communautaires pour seniors |
Question écrite du (25/03/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 196 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019) Voir la question et la réponse : le portail "Seul.e avec enfant.s" |
Question écrite du (20/03/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 705 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le succès de la plateforme d'apprentissage "Drôle de planète" |
Question écrite du (20/03/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 704 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le programme de prévention "PEACE" |
Question écrite du (20/03/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 703 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le lancement de la plateforme "Pense-bête" |
Question écrite du (20/03/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 195 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le surpoids des Wallons |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santéAccès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé» |
Question écrite du (06/03/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 631 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Camps durables" |
Question écrite du (06/03/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 182 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la revalorisation du statut des fonctionnaires contractuels |
Question écrite du (06/03/2019) de DURENNE Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 166 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'exercice bénévole de la fonction d'échevin |
Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Question écrite du (21/02/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 584 (2018-2019) 1 échéance : 14/03/2019) Voir la question et la réponse : la conduite sous l'influence de médicaments |
Question écrite du (20/02/2019) de DURENNE Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 148 (2018-2019) 1 échéance : 13/03/2019) Voir la question et la réponse : l'opération "Février sans supermarché" |
Question orale du (12/02/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dépistage des cancers en Wallonie |
Question orale du (12/02/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La campagne "Tournée Minérale" |
Question orale du (12/02/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La grippe pandémique en Wallonie |
Question orale du (12/02/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) à destination des seniors |
Question orale du (12/02/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La boîte "Senior Focus" |
Question orale du (12/02/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les "cellules violence entre partenaires" au sein des CPAS |
Question écrite du (30/01/2019) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 184 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "C'est ma ruralité !" |
Question écrite du (30/01/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 493 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : les dispositifs de retenue pour enfants en voiture |
Question écrite du (29/01/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 140 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : le Plan transversal autisme |
Question écrite du (29/01/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 139 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : le burn-out au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du (29/01/2019) de DURENNE Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 119 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : le Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas |
Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilitéAccès au Dossier n° 1270 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité» |
Question écrite du (25/01/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 456 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l’installation des radars dans la rue Provinciale à Celles |
Question écrite du (25/01/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 130 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la maladie d'Alzheimer |
Question écrite du (23/01/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 429 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : les subsides en matière de bien-être animal à destination des communes |
Question écrite du (17/01/2019) de DURENNE Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 107 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'article L1123-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (17/01/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 409 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la RN48 à Mourcourt |
Question écrite du (17/01/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 120 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le Plan wallon sans tabac |
Question écrite du (17/01/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 119 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'impact des inégalités sociales sur l'espérance de vie des Wallons |
Question écrite du (17/01/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 118 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le modèle "Tubbe" de gestion des maisons de repos |
Question écrite du (16/01/2019) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 108 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : l’influence du dispositif Impulseo sur la problématique de pénurie de médecins généralistes en zone rurale |
Question orale du (14/01/2019) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La Wallonie picarde dans le Schéma de développement territorial (SDT) |
Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'UniaAccès au Dossier n° 1251 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (18/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (18/12/2018) |
Création d'une commission technique "Revalidation" commune à la branche "Bien-être et Santé" et à la branche "Handicap" au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des famillesAccès au Dossier n° 1231 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Décret portant création d’une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles» |
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019) |
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familialesAccès au Dossier n° 1228 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (07/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» |
L'emploi et les personnes porteuses de handicapAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/11/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/11/2018) |
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Audition de Madame Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrativeAccès au Dossier n° 1210 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique » (06/11/2018) |
Pétition sur la sauvegarde du métier des aides familialesAccès au Dossier n° 1216 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/11/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Organismes assureurs et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 1188 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Question écrite du (17/07/2018) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1512 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les radars tronçons en Wallonie |
Question d'actualité du (04/07/2018) de DURENNE Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Gaselwest |
La future assurance autonomieAccès au Dossier n° 1149 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (03/07/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2018) |
La future assurance autonomieAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par Mmes Tillieux et Pécriaux (Doc. 1148 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Salvi et Durenne (Doc. 1149 (2017-2018) N° 1)» (03/07/2018) |
Question d'actualité du (20/06/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’augmentation du prix des maisons de repos et des maisons de repos et de soins |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question écrite du (11/06/2018) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1337 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres le long de l'autoroute A16 à Froyennes |
Question écrite du (06/06/2018) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1315 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le développement d’une ZAE au Mont-de-l’Enclus |
Question écrite du (06/06/2018) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1291 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l’arrêt du chantier éolien de Molenbaix-Hérinnes |
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-servicesAccès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019) |
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistanceAccès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Question écrite du (24/05/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 388 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question orale du (22/05/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’affichage dans les locaux de l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) |
Question d'actualité du (09/05/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le rapport complet demandé suite à l’inculpation d’un infirmier de la maison de repos de Meux |
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomieAccès au Dossier n° 1093 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018) |
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne» |
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Tillieux, MMDaele et Stoffels(Doc. 1092 (2018-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Salvi, Durenne, Vandorpe et Nicaise (Doc. 1093 (2017-2018) N° 1)» (24/04/2018) |
Question écrite du (29/03/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 312 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix d'une maison de repos suite à un déménagement |
Question d'actualité du (28/03/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'assurance autonomie |
Question écrite du (28/03/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 306 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : les taux élevés de mortalité en Wallonie et l’adaptation des politiques publiques |
Question écrite du (28/03/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 305 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la médication en maison de repos |
Débat sur le report de la réforme des allocations familiales, en application de l'article 70 du règlementAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (27/03/2018) à «Débat» (27/03/2018) |
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnesAccès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018) |
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuelAccès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Question orale du (13/03/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le transport scolaire d'enfants placés en institutions spécialisées |
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongéesAccès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées » |
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à LiègeAccès au Dossier n° 1019 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018) |
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuelAccès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018) |
Question orale du (06/02/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les constats d'ENEO en matière de retraite |
Question écrite du (24/01/2018) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 658 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le rond-point de la RN 391 à Escanaffles |
Question écrite du (24/01/2018) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 657 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la RN 48 à Anseroeul |
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite tailleAccès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018) |
Question écrite du (22/01/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 209 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le Plan ERICH |
Question écrite du (17/01/2018) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 613 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la RN 391 entre Courtrai et Celles |
Question écrite du (17/01/2018) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 197 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'initiative "Ville amie démence" |
Gestion et paiement des prestations familialesAccès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018) |
Débat d'actualité sur l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de réforme des allocations familialesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) |
Question écrite du (11/12/2017) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 145 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Interreg V - aide aux aidants de personnes âgées en perte d'autonomie" |
Question écrite du (27/11/2017) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 399 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les crèches dans les zones d'activités économiques |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Véronique DurenneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018) |
Question d'actualité du (16/11/2017) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La violence conjugale |
Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'UniaAccès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017) |
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018) |
L'assurance autonomieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Tillieux (Doc. 963 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Nicaise (Doc. 964 (2017-2018) N° 1)» (14/11/2017) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrativeAccès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017) |
Question orale du (10/10/2017) de DURENNE Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le parcours d’intégration |
Les allocations familialesAccès au Dossier n° 898 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daele à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017) |
Les allocations familialesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017) |
L'avenir du secteur de l'hébergement pour les personnes âgéesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017) |
La maladie d’AlzheimerAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/09/2017) |
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membreAccès au Dossier n° 891 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre» |
Question écrite du (11/07/2017) de DURENNE Véronique à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 642 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation du paiement des loyers |
Question écrite du (11/07/2017) de DURENNE Véronique à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 641 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le logement et la pauvreté |
Question écrite du (11/07/2017) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l’uniformisation des factures d’énergie |
Question écrite du (11/07/2017) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 386 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le placement de compteurs à budget |
Question écrite du (11/07/2017) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1059 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la précarité hydrique |
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongéesAccès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018) |
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallonAccès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon» |
Question orale du (27/06/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'analyse de l'Université de Namur relative aux discriminations dans la législation wallonne |
Question orale du (27/06/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre le sans-abrisme en Wallonie |
Question écrite du (26/06/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1134 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : la neutralité du site web de l’AViQ |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Question écrite du (22/06/2017) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 614 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : la dette de la Wallonie à l'égard de l’Office de la naissance et de l'enfance (ONE) dans le dossier des maisons communales d'accueil de l'enfance (MCAE) |
Question écrite du (22/06/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1130 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : le taux de suicide en Wallonie |
La journée mondiale des donneurs de sangAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) |
Modification de la répartition de lits de maisons de repos et de soins prévue à l'article 346 du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 828 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014Accès au Dossier n° 833 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Efficacité dans la gestion administrative des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricoleAccès au Dossier n° 825 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (14/06/2017) |
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFEDAccès au Dossier n° 823 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d’application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l’imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en œuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED» |
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenusAccès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017) |
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentalesAccès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018) |
Question orale du (30/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’investissement dans les maisons de repos d’ici 2020 |
Question orale du (30/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les résidences-services en Wallonie |
Question orale du (30/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le soutien aux personnes âgées |
Question orale du (30/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le volet opérationnel du Plan de promotion de la santé |
Question orale du (29/05/2017) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les chiffres d’Eurostat sur la pauvreté en Belgique |
Question orale du (16/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dépistage de la maladie d’Alzheimer |
Question orale du (16/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les recommandations de la Fédération des CPAS sur la note d’orientation relative aux maisons de repos |
Question écrite du (03/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 843 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la distribution de la pilule du lendemain dans les centres de planning familiaux |
Question écrite du (02/05/2017) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 766 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation d’éoliennes à Mourcourt et Rumillies |
Question écrite du (02/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 834 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l’église de Rameignies |
Question orale du (02/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place du système d’allocations familiales |
Question orale du (02/05/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La précarité des familles monoparentales |
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017) |
Question écrite du (27/04/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 815 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives à la santé en milieu carcéral |
Question écrite du (27/04/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 814 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les mesures de prévention de l’hygiène bucco-dentaire |
Question orale du (18/04/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pollution de l’air intérieur et sa prise en compte dans le Plan santé |
Question écrite du (04/04/2017) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 404 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la modernisation de la réglementation en matière de subventionnement des infrastructures d’accueil de l’enfance |
Question écrite du (04/04/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 773 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le soutien à l’installation de médecins généralistes dans les zones en pénurie |
Question écrite du (04/04/2017) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la formation des fonctionnaires dans le cadre du Plan wallon de lutte contre la pauvreté (PWLP) |
Question écrite du (04/04/2017) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 95 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives à la santé en milieu carcéral |
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapportAccès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017) |
Question écrite du (21/03/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 713 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N48 entre Tournai et Renaix |
Question écrite du (21/03/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 708 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'inondation de la N58 à Mouscron |
Question écrite du (16/03/2017) de DURENNE Véronique à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 434 (2016-2017) 1 échéance : 06/04/2017) Voir la question et la réponse : la dette de la Wallonie à l'égard de l’Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) dans le dossier des maisons communales d'accueil de l'enfance (MCAE) |
Question écrite du (09/03/2017) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 349 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : le "BB Pack" |
Question écrite du (09/03/2017) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de suivi du Plan wallon de lutte contre la pauvreté |
Question d'actualité du (08/03/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’octroi des allocations familiales majorées pour les enfants handicapés ou atteints d’une affection |
Question écrite du (08/03/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 658 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la recherche d’emploi des personnes handicapées |
Interpellation du (07/03/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement de la réforme des allocations familiales |
Interpellation du (07/03/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan de prévention et de promotion de la santé |
Question écrite du (06/03/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 628 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la N391 |
Débat sur la réforme des allocations familialesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017) |
Question orale du (14/02/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La distribution de la pilule du lendemain dans les centres de planning familial |
Question orale du (13/02/2017) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’appauvrissement des quinquagénaires wallons |
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
La pauvreté en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017) |
Question écrite du (01/02/2017) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 244 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la prolifération de corneilles |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017) |
Question orale du (31/01/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le taux de décès par suicide en Wallonie |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publiqueAccès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017) |
Question écrite du (19/01/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 445 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : l’accueil de jour des personnes handicapées |
Question écrite du (19/01/2017) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 444 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : l’ouverture d’un centre de consommation d’héroïne en Wallonie |
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomieAccès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018) |
Question écrite du (29/12/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 399 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre de l’offre de centres d’accueil pour les personnes handicapées |
Question écrite du (29/12/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la part contributive journalière pour les centres d’accueil pour les personnes handicapées |
Question écrite du (29/12/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la liste des bénéficiaires de subsides de la Loterie nationale |
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpitalAccès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital» |
Question écrite du (21/12/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 375 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : le protocole d’accord entre l’Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) et l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) |
Question écrite du (09/12/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 323 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : le Plan d’actions « Droits de l’Enfant » |
Question écrite du (09/12/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : l’Accord de coopération entre la Belgique et l’Organisation Mondiale de la Santé |
Question écrite du (05/12/2016) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 118 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : la création d'infrastructures d'accueil pour la petite enfance |
Question écrite du (25/11/2016) de DURENNE Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques concernant les travailleurs sociaux |
Question écrite du (25/11/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 273 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le rapport bisannuel des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS) |
Question écrite du (24/11/2016) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 107 (2016-2017) 1 échéance : 15/12/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles places en crèche pour les bébés dits «parqués» |
Question d'actualité du (23/11/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les plaintes dans les maisons de repos wallonnes |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Véronique DurenneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Question orale du (22/11/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La libre circulation des personnes handicapées |
Question orale du (22/11/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "jobdating" organisé par l’AViQ |
Question orale du (22/11/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aides et l’information à destination des aidants proches |
Question orale du (22/11/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le budget 2017 de l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) |
Question écrite du (22/11/2016) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l’accessibilité des sites de la Wallonie et la directive européenne sur l’accessibilité du web et des applications mobiles pour les personnes malvoyantes ou ayant des déficiences visuelles |
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 » |
Question écrite du (09/11/2016) de DURENNE Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 74 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir de l’entreprise Galactic |
Question écrite du (04/11/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 174 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : le rapport entre le Plan santé prévu par le Ministre et les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du (03/11/2016) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : le bâtiment de l’Agence pour une vie de qualité (AViQ) |
Question écrite du (26/10/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 159 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : la fermeture du home « Le jardin d’Astrid » |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (25/10/2016) de DURENNE Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 104 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles places en crèche pour les bébés dits «parqués» |
Développement des parcs d'activités économiquesAccès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques» |
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par routeAccès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route» |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 619 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte en qualité de rapporteuse» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Question écrite du (19/10/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 132 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l’évolution des métiers sociaux en parallèle de l’arrivée de l’assurance autonomie |
Question écrite du (19/10/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le Programme quinquennal de promotion de la santé |
Question écrite du (19/10/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les travailleurs sociaux |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du PatrimoineAccès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016) |
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallonAccès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017) |
Question écrite du (17/10/2016) de DURENNE Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques concernant les travailleurs sociaux |
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultativeAccès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative» |
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultativeAccès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016) |
Accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantesAccès au Dossier n° 579 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question écrite du (20/07/2016) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 161 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la maquette budgétaire du Plan wallon de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du (20/07/2016) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 160 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le rapport de suivi du Plan wallon de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du (20/07/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1310 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les tensions sociales au sein du Centre régional psychiatrique « Les Marronniers » |
Question écrite du (20/07/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1309 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les infrastructures des services bénéficiant d’une autorisation de prise en charge de l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) |
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santéAccès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiquesAccès au Dossier n° 558 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2016) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» |
Amélioration de l'autonomie des personnes en état de dépendanceAccès au Dossier n° 553 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question écrite du (04/07/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1232 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'applications dans le domaine de la prévention en matière de santé |
Question écrite du (29/06/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1220 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : l’évaluation des politiques via le prisme de la santé publique |
Question écrite du (23/06/2016) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 145 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : les inondations suite aux fortes pluies |
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016) |
Question orale du (21/06/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement de la mise aux normes des maisons de repos |
Question orale du (21/06/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le diabète en Wallonie |
Question orale du (21/06/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les listes d’attentes dans les maisons de repos |
Question orale du (21/06/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’utilisation de plus en plus grande de Rilatine par les étudiants en examens |
Interpellation du (21/06/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’assurance autonomie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (10/06/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1135 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : le rapport bisannuel des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS) |
Question d'actualité du (08/06/2016) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Wallonie des familles pauvres |
Question écrite du (08/06/2016) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1063 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la redistribution des invendus alimentaires |
Question orale du (07/06/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fermeture d’une maison de repos à Tournai |
Question orale du (07/06/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’allocation pour l’aide aux personnes âgées |
Question écrite du (07/06/2016) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1022 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration d'un volet mobilité dans la réforme de l'accueil de l'enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamilialesAccès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018) |
Question orale du (26/05/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La suite des décrets relatifs à la mixité |
Question orale du (26/05/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avancement du volet santé du Plan wallon de lutte contre la pauvreté |
Question orale du (26/05/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rétroplanning de la réforme des allocations familiales |
Question orale du (26/05/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’appel à candidature des experts au sein du Conseil de stratégie et de prospective de l'Aviq |
Question orale du (26/05/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rôle du Comité de branche "Famille" dans la future réforme wallonne des allocations familiales |
Question orale du (26/05/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’insuffisance cardiaque |
Question d'actualité du (25/05/2016) de DURENNE Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dette de la Région Wallonne à la Fédération Wallonie-Bruxelles relative aux maisons communales d'accueil de l'enfance |
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soinsAccès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019) |
Question écrite du (18/05/2016) de DURENNE Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 570 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la dette de la Région wallonne à l'égard de la Communauté française dans le dossier des maisons communales d'accueil de l'enfance (MCAE) |
Question écrite du (18/05/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1026 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AViQ) |
Question écrite du (11/05/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 989 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N48 entre Tournai et Renaix |
Le développement des relations entre la Wallonie et TaïwanAccès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016) |
Conservation du caractère universel des allocations familialesAccès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireAccès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Allocations familiales pour les enfants en situation de handicapAccès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelinsAccès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question écrite du (26/04/2016) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 204 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : le recrutement des agents de l’AVIQ |
Le budget d'assistance personnelle (BAP)Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2016) à «Réponse aux répliques» (26/04/2016) |
Question orale du (26/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les infrastructures des services bénéficiant d’une autorisation de prise en charge de l’AViQ |
Question orale du (26/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'évaluation des politiques via le prisme de la santé publique |
Question écrite du (25/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 934 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les transferts des employés de la Fédération Wallonie-Bruxelles vers l'AViQ |
Question écrite du (25/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 922 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le référent contre la pauvreté |
Question écrite du (22/04/2016) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 880 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la mobilité des parents et des enfants |
Question écrite du (19/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 866 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les réactions des communes concernant le gender mainstreaming |
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotesAccès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes» |
Question écrite du (14/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 857 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le site web Wikiwiph |
Question orale du (12/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’augmentation du prix des séjours en maison de repos |
Question orale du (12/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La surveillance médicale des travailleurs |
Question orale du (12/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le cadastre des allocations familiales |
Question orale du (12/04/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise à jour des données de la DGO1 concernant les zones routières à risque |
La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonneAccès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016) |
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthiqueAccès au Dossier n° 452 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016) |
Question orale du (11/04/2016) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Pauvreté et la pauvreté infantile |
Question orale du (11/04/2016) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’avancement du plan Pauvreté |
Promotion, sensibilisation et obligation du port du casque à vélo en Région wallonne pour les enfants de moins de douze ansAccès au Dossier n° 543 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question écrite du (31/03/2016) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du (30/03/2016) de DURENNE Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 284 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les connexions à très haut débit dans les communes rurales |
Question écrite du (30/03/2016) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 723 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet FlexiTEC |
Question écrite du (30/03/2016) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 380 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le plan Cigogne III, volet 2bis |
Question écrite du (22/03/2016) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la sélection du pays cible parmi les économies émergentes |
Question écrite du (16/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 754 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la note d'orientation concernant les maisons de repos et les maisons de repos et de soins |
Question écrite du (16/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 745 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le marquage au sol à l'entrée et dans les ronds-points |
Question écrite du (16/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 744 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le comité de pilotage de l'étude relative aux allocations familiales |
Question écrite du (16/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 743 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la précarité des personnes âgées handicapées et la pauvreté infantile |
Question écrite du (16/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 742 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la prévention de la myopie |
Question écrite du (16/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 741 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les points d'ombre de l'assurance autonomie |
Question écrite du (16/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 740 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place des comités de branche de l'AViQ |
Question écrite du (16/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 739 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le label "qualité" des maisons de repos et des maisons de repos et de soins |
Question écrite du (16/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 738 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'avancement de la mise en place de l'AViQ |
Question écrite du (14/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 700 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le financement du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" |
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicapAccès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question écrite du (08/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les lunettes contre la somnolence au volant |
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifiqueAccès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016) |
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du PatrimoineAccès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du PatrimoineAccès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
Question orale du (01/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le temps d’échange dans les maisons de repos (MR) |
Question orale du (01/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les allocations familiales des enfants orphelins |
Question orale du (01/03/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les radars tronçons |
Question écrite du (26/02/2016) de DURENNE Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'accueil de l'enfance pour les chercheurs d'emploi |
Question écrite du (26/02/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 646 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 48 entre Tournai et Renaix |
Question écrite du (26/02/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 645 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'accès direct à certaines bases de données par l'Observatoire wallon de la santé |
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuitAccès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit» |
Question écrite du (16/02/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 573 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques sur le handicap |
Question écrite du (09/02/2016) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 254 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'accueil des enfants des chercheurs d'emploi |
Question écrite du (02/02/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016) Voir la question et la réponse : le groupe permanent de suivi de la Convention internationale des droits de l'enfant |
Question écrite du (27/01/2016) de DURENNE Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 298 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les conditions d'accès au chèque-habitat |
Question orale du (26/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La dénutrition des personnes âgées |
Question orale du (26/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rapport du Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé (KCE) concernant la santé mentale |
Question orale du (26/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le programme quinquennal de promotion de la santé |
Question orale du (26/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La répartition sectorielle des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS) |
Question écrite du (22/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 469 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le projet "Handicare" de la Direction générale Personnes handicapées et l'AViQ |
Question écrite du (22/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 468 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les aides à la mobilité |
Question orale du (12/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les allocations familiales dans une politique intégrée de l’enfance |
Question orale du (12/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'intégration de la personne en situation de handicap dans le milieu professionnel |
Question orale du (12/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avancement de la mise sur pied de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) |
Question écrite du (11/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 411 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de dentistes en Wallonie |
Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-véritéAccès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016) |
Question écrite du (07/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : les projets pilotes concernant les maladies chroniques |
Question écrite du (07/01/2016) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 402 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des infrastructures hospitalières |
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicileAccès au Dossier n° 368 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile» |
Question écrite du (18/12/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 353 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le coût lié au développement de la communication visuelle de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) |
Question écrite du (07/12/2015) de DURENNE Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la recherche sur la maladie d'Alzheimer |
Question orale du (01/12/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'enquête de l'Institut Scientifique de la Santé Publique |
La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWExAccès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015) |
Question écrite du (25/11/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels |
Question orale du (20/11/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'analyse de Fermabel sur la régionalisation du secteur des MR et MRS |
Question orale du (20/11/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rapport publié par l'OCDE en matière de santé |
Question orale du (20/11/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les politiques de la santé et de l'action sociale wallonnes et les politiques européennes |
Question orale du (20/11/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le système de remboursement des consultations chez les tabacologues et le Plan wallon sans tabac |
Question orale du (20/11/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'e-cigarette et l'arrêt du tabac |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame PécriauxAccès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015) |
Question orale du (19/11/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les crédits à la consommation et la lutte contre la pauvreté en Wallonie |
Question écrite du (18/11/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 224 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le classement des viandes comme substances cancérogènes par l'OMS |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame GahouchiAccès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Question écrite du (03/11/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 169 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le recours en annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration |
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des famillesAccès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles» |
Question écrite du (30/10/2015) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 65 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un guichet unique pour l'accueil de la petite enfance |
Question écrite du (30/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 157 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
Question écrite du (30/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 156 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : les allocations familiales à l'étranger |
Question écrite du (21/10/2015) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : les intoxications dans plusieurs camps de jeunes cet été |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Question écrite du (15/10/2015) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 40 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : le "Babypack" |
Question écrite du (14/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 96 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le soutien aux aînés |
Question écrite du (14/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le plan relatif aux maladies chroniques |
Question écrite du (14/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 92 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le rapport bisannuel des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS) |
Question écrite du (14/10/2015) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 37 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : les montants octroyés aux bénéficiaires des subsides du plan Cigogne III, volet 2 |
Question orale du (13/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La répercussion d’une potentielle révision du système de titres-services sur le coût des aides à domiciles pour les personnes âgées |
Question orale du (13/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fugue des personnes âgées |
Question orale du (13/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La collaboration AWIPH-ONE |
Question écrite du (12/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le marché public de service relatif à l'étude portant sur le futur modèle wallon des allocations familiales |
Question écrite du (12/10/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 57 |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministérielsAccès au Dossier n° 303 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministérels» |
Interpellation du (28/09/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan wallon de lutte contre la pauvreté |
Création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 292 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2015) à «Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques» |
Question écrite du (07/08/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 770 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : le pic de mortalité durant la canicule de juillet 2015 |
Question écrite du (31/07/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 755 (2014-2015) 1 échéance : 21/08/2015) Voir la question et la réponse : l'encadrement des personnes atteintes d'une maladie mentale |
Question écrite du (27/07/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 735 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le marquage temporaire dans les zones de travaux du réseau structurant |
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santéAccès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé» |
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des famillesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015) |
Question orale du (15/07/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La surveillance des maladies infectieuses |
Question orale du (15/07/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’accueil d’enfants en situation de handicap |
Question orale du (15/07/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les résidences-services |
Interpellation du (15/07/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’assurance dépendance wallonne |
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le CanadaAccès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016) |
Question écrite du (09/07/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 712 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les subsides régionaux aux maisons de repos et de soins |
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Question orale du (29/06/2015) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les infrastructures d’accueil de la petite enfance en Wallonie |
Question orale du (29/06/2015) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’absence de l’accueil de l’enfance dans le Plan Marshall 4.0 |
Question écrite du (29/06/2015) de DURENNE Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 238 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le plan Activa dans le domaine de l'accueil des aînés |
Question écrite du (29/06/2015) de DURENNE Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 237 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le plan Activa dans le domaine de l'accueil de l'enfance |
Question écrite du (23/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 645 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les crèches en zones d'activité économique |
Question écrite du (23/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 641 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'application des normes par les MR et MRS |
Question écrite du (23/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 632 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la répartition sectorielle des MR et MRS |
Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du CongoAccès au Dossier n° 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/06/2015) |
Question orale du (16/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les services de nuits apportés aux seniors |
Question orale du (16/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'internet dans les maisons de repos et de soins |
Question écrite du (15/06/2015) de DURENNE Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 224 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'application des articles 60 et 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale à l'accueil de la petite enfance |
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonneAccès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015) |
Question écrite du (10/06/2015) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 164 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : le transfert des membres du personnel en matière de santé |
Question écrite du (10/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 604 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la prochaine réunion du comité d'accompagnement avec Psytoyens |
Question écrite du (10/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 603 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : le rapport bisannuel des MR et MRS |
Question écrite du (09/06/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 109 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015) Voir la question et la réponse : le rapport transversal sur les pluies abondantes du 29 juillet 2014 |
Question écrite du (04/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 583 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : le cas des frontaliers au sein des MR et MRS |
Question orale du (02/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aides à la mobilité |
Question orale du (02/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les pairs aidants |
Question orale du (02/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention et le traitement de la myopie |
Question orale du (02/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La nouvelle manière de prévenir les risques de maladies cardiovasculaires |
Question orale du (02/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le système de remboursement des consultations chez les tabacologues |
Question orale du (02/06/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réparation de la RN50 |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (27/05/2015) de DURENNE Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 212 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015) Voir la question et la réponse : la répercussion de l'augmentation des places en crèches sur les Aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Accord économique et commercial global (AECG)Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016) |
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Question écrite du (26/05/2015) de DURENNE Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 236 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les crèches en zones d'activité économique |
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationaleAccès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017) |
Question orale du (19/05/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’étude de l’Observatoire de la Santé du Hainaut |
Question orale du (19/05/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La création d’un centre ressource en matière de cérébrolésion |
Question orale du (19/05/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place d'une fiche identité pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer |
Question orale du (18/05/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan de lutte contre la pauvreté |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des affaires générales et des relations internationales en Suisse et en Autriche du 16 au 20 mars 2015 sur l'initiative populaireAccès au Dossier n° 195 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (13/05/2015) à «Présentation du rapport de la mission à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (11/06/2015) |
Question écrite du (07/05/2015) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 216 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : le cadastre croisé des places d'accueil de l'enfance |
Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommesAccès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Question écrite du (24/04/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : le dépistage du cancer du sein |
Question orale du (21/04/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en garde du Système belge d'alerte précoce sur les drogues (BEWSD) |
Question orale du (21/04/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mauvais résultats de la Belgique en matière de sécurité routière |
Question écrite du (20/04/2015) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 183 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les remembrements propriétaires le long de la ligne TGV en Wallonie picarde |
Question écrite du (08/04/2015) de DURENNE Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 181 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : la perte de 63 emplois "titre-service" en Wallonie-Picarde |
Question écrite du (03/04/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 442 (2014-2015) 1 échéance : 27/04/2015) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'action gouvernementale sur la maladie d'Alzheimer |
Promotion à l'accessibilité des chiens d'assistance dans les établissements et installations destinés au publicAccès au Dossier n° 168 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015) |
Question écrite du (30/03/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 425 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les ralentissements quotidiens à Halle |
Question écrite du (26/03/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 416 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une procédure de traitement prioritaire par l’Agence wallonne pour l’intégration de la personne handicapée |
Question écrite du (25/03/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 412 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : la déstigmatisation des maladies mentales |
Question écrite du (25/03/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 411 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : la constitution des réseaux liés au vieillissement démographique |
Question orale du (24/03/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les centres d’accueil de jour pour les personnes âgées |
Question orale du (24/03/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le stress |
Question orale du (24/03/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité routière aux passages pour piétons |
Question écrite du (20/03/2015) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 144 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de projets Infrasport |
Question écrite du (20/03/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 400 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la fixation de nouvelles priorités en 2015 pour le budget d'assistance personnelle |
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame MoucheronAccès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
Question écrite du (10/03/2015) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 97 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : l'impossibilité de recruter un directeur financier pour les communes de moins de 10.000 habitants |
Question écrite du (10/03/2015) de DURENNE Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 293 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : le recrutement d'un directeur financier pour les communes de moins de 10.000 habitants et la fusion avec les CPAS |
Question écrite du (04/03/2015) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 89 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : le carburant utilisé par le parc automobile du Service public de Wallonie |
Question écrite du (04/03/2015) de DURENNE Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 276 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les Agences de développement local (ADL) |
Question écrite du (04/03/2015) de DURENNE Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 138 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'achat en ligne de produits locaux |
Question écrite du (25/02/2015) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique |
Question orale du (24/02/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'éducation à la sécurité routière dans les établissements scolaires |
Question orale du (24/02/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’envoi de SMS au volant |
Question orale du (24/02/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation aux attitudes saines |
Question orale du (24/02/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’amélioration du marquage routier pour la sécurité de tous |
Question orale du (23/02/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le programme Interreg V |
Question écrite du (17/02/2015) de DURENNE Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 124 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'intégration de l'imprimante 3D dans le système économique |
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratiqueAccès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question orale du (03/02/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le déménagement d’un centre d’examen pour le permis de conduire |
Question orale du (03/02/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement du Plan grande dépendance et des cas prioritaires urgents |
Question orale du (03/02/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place de groupes de travail visant à dégager des pistes structurelles d’économie à l’AWIPH |
Question orale du (03/02/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fixation de nouvelles priorités 2015 pour le budget d’assistance personnelle |
Question orale du (03/02/2015) de DURENNE Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi de la fermeture de 3 Suisses à Tournai |
Question écrite du (28/01/2015) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 68 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la baisse des prix du pétrole |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallonAccès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016) |
Imposition, dans le cadre des élections du Parlement wallon, d'un minimum de quatre sièges à attribuer par circonscription électoraleAccès au Dossier n° 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunalesAccès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Question orale du (19/01/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La redistribution des invendus |
Question orale du (19/01/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La "Walbox" |
Question orale du (19/01/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les contacts avec les gouvernements des autres entités du pays |
Question orale du (06/01/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rencontre entre le ministre et les procureurs wallons |
Question orale du (06/01/2015) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aires de repos |
Question orale du (05/01/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La pauvreté en Wallonie |
Question orale du (05/01/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Marshall 4.0 et l’e-campus de Tournai |
Question orale du (05/01/2015) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Marshall 4.0. |
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la BelgiqueAccès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014) |
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPHAccès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014) |
Question orale du (09/12/2014) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les voitures autonomes |
Question orale du (09/12/2014) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dépistage du cancer du poumon |
Question orale du (26/11/2014) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La précarité des personnes âgées |
Question orale du (24/11/2014) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le système d’attribution des primes à la vache viandeuse |
Question orale du (24/11/2014) de DURENNE Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La coopération avec la Région flamande et la Région bruxelloise |
Question écrite du (20/11/2014) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : le vieillissement démographique et ses impacts |
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Question orale du (12/11/2014) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prescription de médicaments aux personnes âgées en institution |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question orale du (10/11/2014) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet FlexiTEC |
Question orale du (10/11/2014) de DURENNE Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La construction d’un poulailler à Marquain |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Question orale du (21/10/2014) de DURENNE Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recrutement d’un directeur financier pour les communes de moins de 10 000 habitants |
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADAAccès au Dossier n° 44 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 : audition» (20/10/2014) à «Rapport de commission présenté au nom de la la Commission du budget et de la fonction publique» (20/10/2014) |
Question orale du (20/10/2014) de DURENNE Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La construction et l’exploitation d’un poulailler à Marquain |
Question orale du (20/10/2014) de DURENNE Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les principales conclusions du rapport d’activités de la commission d’accès aux documents administratifs |
Assentiment à l'Accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisationAccès au Dossier n° 41 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation» (26/11/2014) |
Question orale du (07/10/2014) de DURENNE Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les programmes linguistiques et les stages en entreprises à l’étranger de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
Question orale du (07/10/2014) de DURENNE Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La circulation routière sur la chaussée de Bruxelles à Tournai et les axes routiers à l’entrée des villes |
Les implantations commercialesAccès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales» |
Préservation des intérêts économiques des entreprises, producteurs et agriculteurs wallons en période de conflits internationauxAccès au Dossier n° 27 (se2014) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014) |
Deuxième rapport annuel (01.01.2013 au 31.12.2013) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 28 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport annuel du Médiateur» (10/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014) |
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirsAccès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014) |