Le Parlement de Wallonie

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Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Question d'actualité du (03/05/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de Durobor
Question écrite du (30/04/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 202 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : l'établissement d'un cadre pérenne pour le déploiement de la dynamique économique et territoriale "Coeur du Hainaut"
Question écrite du (26/04/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 288 (2018-2019) 1 échéance : 20/05/2019) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine
Question écrite du (26/04/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 286 (2018-2019) 1 échéance : 20/05/2019) Voir la question et la réponse : l’impact sur le monde agricole de l’accord commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Question orale du (25/04/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La protection des biens classés
Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1383 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Question écrite du (02/04/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 186 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : la création d'emplois dans les zones en difficulté
Question écrite du (02/04/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 269 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine
Question orale du (28/03/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La présence du loup en Wallonie
Question orale du (28/03/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La fièvre catarrhale
Question orale du (28/03/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La mise en place d’un système assurantiel privé pour les calamités agricoles
Question orale du (28/03/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les négociations en cours chez Durobor
Question écrite du (11/03/2019) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 662 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection de la rue de Neufvilles à Soignies
Question écrite du (11/03/2019) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 661 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Braine-le-Comte
Modification de diverses législations en matière de bail à ferme Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»
Question écrite du (27/02/2019) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 623 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les dispositifs antibruit le long des axes routiers
Question écrite du (26/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 228 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : le projet de nouvelle sucrerie à Seneffe
Question écrite du (26/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 227 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : la valorisation des carnavals wallons
Question écrite du (26/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 226 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle des réseaux de distribution d’eau dans les campings
Question écrite du (26/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 225 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : l’impact du Brexit sur l’agriculture wallonne
Question orale du (25/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (25/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’étude sur le coût de la production laitière en Belgique
Question orale du (25/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le bilan environnemental des cultures de sapins de Noël
Question orale du (25/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’appel à un plan de sauvetage de la filière bovine
Question écrite du (22/02/2019) de DESQUESNES François à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 165 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les actions d'encouragement au recours au covoiturage et aux modes de transport alternatifs à la voiture auprès du personnel du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (22/02/2019) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 150 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les mesures d'accompagnement au covoiturage et à l'usage du vélo dans les unités d'administration publique relevant de la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (22/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 219 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les mesures d'encouragement au covoiturage et à l'usage du vélo dans les unités d'administration publique relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2019) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 154 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les mesures d'encouragement au covoiturage et à l'usage du vélo dans les unités d'administration publique relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2019) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 594 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les mesures d'encouragement au covoiturage et à l'usage du vélo dans les unités d'administration publique relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 151 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les mesures d'encouragement au covoiturage et à l'usage du vélo dans les unités d'administration publique relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : les actions entreprises pour encourager le covoiturage et l'usage du vélo auprès du personnel des unités d'administration publique relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (12/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 205 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les mesures de l’impact réel de l’agriculture wallonne sur la production de gaz à effets de serre
Question écrite du (12/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 204 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine
Question écrite du (12/02/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 203 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : le soutien du secteur porcin
Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Question écrite du (30/01/2019) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 130 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : la compétence wallonne en matière de principes généraux de la fonction publique locale et provinciale
Question écrite du (30/01/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 123 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : les investissements prévus et le plan de restructuration chez NLMK
Question écrite du (24/01/2019) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 114 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : la liste des investissements dans le logement public
Question écrite du (24/01/2019) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 113 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : les nouveaux chiffres relatifs à l'inoccupation des logements en Wallonie
Les camps de mouvements de jeunesse en Gaume Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
Question écrite du (16/01/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 95 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les investissements nécessaires à la pérennité de l’entreprise Durobor
Question écrite du (16/01/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 91 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les nouvelles initiatives de formation au sein des entreprises
Question écrite du (15/01/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 152 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : les ateliers de la biodiversité
Question écrite du (15/01/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 146 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : la situation touristique dans le Sud-Luxembourg et en Gaume
Question orale du (14/01/2019) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question écrite du (10/01/2019) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 377 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la quatrième phase du contournement de Lessines
Question écrite du (19/12/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : la plateforme Powalco
Question écrite du (18/12/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 321 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau de distribution en Wallonie
Les ateliers de la biodiversité Accès au Dossier n° 1249 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)
Question orale du (17/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le développement du projet de Saint-Michel-Freyr
Question orale du (17/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (17/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le lancement des ateliers de la biodiversité
Question orale du (17/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact du Schéma de développement territorial (SDT) sur le tourisme
Question orale du (17/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le volet touristique de l’arrivée d’Alibaba en Wallonie
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question écrite du (14/12/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 65 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : l’apparentement au sein d’organismes paralocaux unicommunaux
Question écrite du (14/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 117 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les thèmes des années touristiques 2018 et 2019
Question d'actualité du (10/12/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La dangerosité de la N55
Question écrite du (07/12/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 02/01/2019) Voir la question et la réponse : Durobor
Question écrite du (05/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 102 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des dégâts causés par le loup
Question écrite du (05/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 98 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la collaboration de la Wallonie au MuseumPASSmusées
Question orale du (05/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (05/12/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le label "Belbeef"
Question écrite du (20/11/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 219 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : la robotisation et l’automatisation du désherbage non chimique en production végétale
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 1223 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (19/11/2018) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2018)
Question orale du (19/11/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les stocks de poudre de lait
Question écrite du (12/11/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 195 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : la finalisation des aménagements routiers liés à l'ouverture du contournement Nord de Soignies
Le suivi du dossier de la peste porcine africaine Accès au Dossier n° 1206 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (05/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Question orale du (05/11/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (05/11/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le soutien d’un groupe de la grande distribution à la conversion de 50 fermes au bio
Question orale du (05/11/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le développement des poulaillers durables
Question orale du (05/11/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La valorisation des produits bio dans le cadre des programmes "Lait, fruits et légumes à l'école" et "Bon’app au camp"
Question orale du (05/11/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La vente directe de viande à la ferme
Question orale du (05/11/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La mise en valeur de la Wallonie lors du Tour de France 2019
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question orale du (18/10/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le virus Usutu
Question orale du (18/10/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question d'actualité du (03/10/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le blocage des investissements de Durobor à Soignies
Question écrite du (03/10/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 83 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la quatrième phase du contournement de Lessines
Question orale du (03/10/2018) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’impact sur la Wallonie de l’accord du 25 juillet 2018 entre la Commission européenne et les Etats-Unis
Question écrite du (03/10/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 80 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : les émanations de fumées en provenance de la cimenterie d'Obourg
Question orale du (02/10/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’impact de la peste porcine africaine pour le secteur agro-alimentaire wallon
Question orale du (02/10/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La légalité des frais complémentaires facturés par certaines entreprises de titres-services
Question orale du (02/10/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La protection des entreprises wallonnes face aux importations chinoises
Question orale du (02/10/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La nécessité d’atteindre 3 % du PIB en dépenses de recherche
Question orale du (01/10/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'évolution de l'épizootie de peste porcine africaine
Question écrite du (21/09/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la déclaration des hébergements touristiques auprès du Commissariat général au tourisme (CGT)
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)
Question écrite du (19/09/2018) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2018-2019) 1 échéance : 11/10/2018) Voir la question et la réponse : la coopération au développement en Wallonie
Question écrite du (18/09/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 16 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le retour du loup en Wallonie
Question écrite du (18/09/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 15 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique
Question écrite du (18/09/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 5 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : l'offre de formation pour le pilotage professionnel de drones
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité Accès au Dossier n° 1176 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité Accès au Dossier n° 1175 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
La place de la chasse en Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2018) à «Réplique» (17/09/2018)
Le programme "fruits, légumes et produits laitiers à l’école" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2018) à «Réplique» (17/09/2018)
Question orale du (17/09/2018) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le bilan du sauvetage des banques lors de la crise financière
Question écrite du (05/09/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1627 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018) Voir la question et la réponse : les ouvrages d'art en Wallonie
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone»
Question d'actualité du (18/07/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La défense du budget de la Politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (17/07/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 641 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les exploitations agricoles transrégionales
L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018)
Question écrite du (16/07/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1510 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation des entrées et sorties de l'autoroute A8 à Enghien
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2018) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public»
Question écrite du (05/07/2018) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2017-2018) 1 échéance : 26/07/2018) Voir la question et la réponse : l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, Nouvelle-Zélande
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau»
Question écrite du (28/06/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 409 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie à la Société wallonne du Logement et aux sociétés de logement de service public
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question d'actualité du (20/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La découverte de foyers de la maladie de Newcastle en Wallonie
Question écrite du (20/06/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 389 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : les marchés publics communaux impliquant des prestataires d'activités d'achat auxiliaires
Question écrite du (19/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 595 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la promotion touristique de la Wallonie à Brussels Airport
Question écrite du (19/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 594 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'accès à Internet et l'efficacité administrative
Question écrite du (19/06/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 495 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'annonce par le groupe Verbist de l'absence de repreneur pour les abattoirs VeViBa
Question orale du (18/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le contrat de gestion du projet de Saint-Michel-Freyr
Question orale du (18/06/2018) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les droits de succession à zéro pourcent conformément aux dispositions contenues dans le Code des droits de succession et dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Question écrite du (14/06/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1387 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'extension des infrastructures Compressed Natural Gas (CNG)
Question écrite du (14/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 578 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des sites wallons au patrimoine mondial de l'UNESCO
Question écrite du (12/06/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 375 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique wallonnes (UAP) sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (12/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 570 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique wallonnes (UAP) sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (12/06/2018) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 299 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique wallonnes (UAP) sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (12/06/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1370 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique wallonnes (UAP) sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (12/06/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 487 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique wallonnes (UAP) sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (12/06/2018) de DESQUESNES François à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 451 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique wallonnes (UAP) sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (12/06/2018) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 127 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique wallonnes (UAP) sous la tutelle de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (06/06/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1293 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection de la N57
Question écrite du (06/06/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1292 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection de la rue de Neufvilles (N524) à Soignies
Question écrite du (06/06/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 348 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'opération "Well Camp"
Question écrite du (06/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 534 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Endroit de camp"
Question orale du (05/06/2018) de DESQUESNES François à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le groupe de travail consacré aux améliorations à apporter au cadre juridique des missions à l’étranger du Service public de Wallonie
La réforme du cadre du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/06/2018) à «Répliques» (05/06/2018)
Question orale du (05/06/2018) de DESQUESNES François à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mesures de soutien aux entreprises de travail adapté
Question écrite du (05/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 533 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le Sommet agricole du 5 juin à Sofia
Question écrite du (05/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 525 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les intempéries du mois de mai
Question écrite du (05/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 519 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des calamités agricoles de l'année 2017
Question écrite du (05/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 518 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le retour du lynx
Question écrite du (05/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 515 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : la candidature de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines à une reconnaissance au patrimoine mondial de l’UNESCO
L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018)
Question orale du (04/06/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’agriculture biologique
Question écrite du (31/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 507 (2017-2018) 1 échéance : 21/06/2018) Voir la question et la réponse : la déclaration des hébergements touristiques auprès du Commissariat général au tourisme
Question écrite du (24/05/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1236 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports publics au bénéfice des mouvements de jeunesse
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Question d'actualité du (23/05/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir de NLMK sur les sites de la Louvière et Clabecq
Question écrite du (23/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 488 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le biocontrôle
Question orale du (22/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le nouveau règlement européen de protection et de gestion des terres et des forêts
Question orale du (22/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le contrat de gestion du projet de Saint-Michel-Freyr
Question orale du (22/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réforme de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (22/05/2018) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les limites de l'autoconsommation d'énergie renouvelable
Question orale du (22/05/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'objectif d'affectation de trois pour cent du produit intérieur brut (PIB) à la Recherche et au Développement
Question orale du (22/05/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les différentiels de subsides pour les projets de recherche et développement entre la Flandre et la Wallonie
Question écrite du (08/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 447 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet de Pacte agricole
Pétition concernant l'apiculture en Wallonie Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018)
Question orale du (07/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La création d’une plateforme régionale de réservation touristique
Question orale du (07/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’extension de l’action "Au camp, mangeons wallon !"
Question orale du (07/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les suites réservées aux fraudes dans le secteur laitier
Question orale du (07/05/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réforme des zones agricoles défavorisées
Assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes»
Question écrite du (27/04/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 433 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation des populations d'oiseaux
Question d'actualité du (25/04/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les difficultés à atteindre l'objectif de 3 % du PIB en matière de recherche
Question écrite du (24/04/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 421 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le nourrissage des oiseaux
Question écrite du (24/04/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 420 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de la fusion des maisons du tourisme
Question écrite du (24/04/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 412 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : les tensions sur le marché du lait
Question écrite du (24/04/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 411 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés du secteur betteravier
Question orale du (23/04/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet de Saint-Michel-Freyr
Question orale du (23/04/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La mise en oeuvre de bandes tampons interdites aux produits phytopharmaceutiques
Question orale du (23/04/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’interdiction des pratiques déloyales dans le secteur agricole
Question écrite du (23/04/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 401 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le retour des grands prédateurs en Wallonie
Question écrite du (23/04/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1056 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour formé par la Chaussée du Roeulx et la rue des Trois Planches à Soignies
Question écrite du (17/04/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 277 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : le dossier du terrain synthétique du Rugby Club de Soignies
Le contournement de Braine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
Modification de l'article L1234-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir la notion de cadre légal spécifique des associations sans but lucratif (ASBL) Accès au Dossier n° 1062 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Proposition de décret : corrigendum» (30/05/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question d'actualité du (14/03/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La limitation des camps scouts imposée par certaines communes
Question orale du (13/03/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi des recommandations des instances Bassin Emploi-Formation-Enseignement
Question orale du (13/03/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir du Groupe Combinat métallurgique de Novolipetsk (NLMK)
Question orale du (13/03/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les moyens à la disposition des gestionnaires de Sociétés de logement des services publics (SLSP) face aux actes de vandalisme de locataires indélicats
Question orale du (13/03/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les futurs contrats d'objectifs des Sociétés de logement des services publics (SLSP)
Question orale du (13/03/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La trêve hivernale dans le cadre de l'expulsion d'un logement conventionné
Question écrite du (13/03/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 855 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : l’exploitation de gaz combustible à Anderlues
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Question orale du (12/03/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La valorisation touristique du patrimoine mondial de l'UNESCO
Question orale du (12/03/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le phénomène des "Free tours"
Question orale du (12/03/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les conclusions de l’autorité européenne de sécurité alimentaire sur les risques des néonicotinoïdes pour les abeilles
Question orale du (12/03/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine
Question écrite du (09/03/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 319 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place de parcours "producteurs locaux"
Question écrite du (06/03/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 833 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : les alternatives à la castration des porcelets
Evaluation de la mise en œuvre du Fonds régional pour les Investissements Communaux (FRIC) pour la période 2013-2016 Audition de Monsieur Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1) Accès au Dossier n° 1036 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1)» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (01/03/2018)
Question orale du (01/03/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le bilan de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) après le rachat de Brussels Airlines par Lufthansa
Le MERCOSUR Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018)
Question écrite du (28/02/2018) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : l'actualisation des statistiques suite à la création des nouveaux arrondissements administratifs
Question orale du (26/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact sur la filière laitière des fraudes à la législation européenne intervenues aux Pays-Bas
Question orale du (26/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réforme des zones agricoles défavorisées
Question orale du (26/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le conseil agricole
Question écrite du (22/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 300 (2017-2018) 1 échéance : 15/03/2018) Voir la question et la réponse : le rétablissement de la vérité sur l'élevage wallon
Question écrite du (09/02/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 730 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : l'identification et la stérilisation des chats domestiques
Question écrite du (08/02/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 717 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : le blocage des déplacements à l'étranger pour raisons de service sollicités par la DGO2
Question écrite du (08/02/2018) de DESQUESNES François à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 231 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la limitation des missions à l'étranger des agents de l'administration régionale
Question d'actualité du (07/02/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le site d’implantation de la nouvelle sucrerie wallonne à Feluy
Question écrite du (06/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 277 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le label Geopark
Question orale du (06/02/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les primes à l'investissement accordées par le Gouvernement le 14 décembre 2017
Question orale du (06/02/2018) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les projets de Pairi Daiza pour lesquels des primes à l'investissement ont été octroyées
Question orale du (05/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le développement du site des lacs de l’Eau d’Heure
Question orale du (05/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le passage du Tour de France 2019 en Wallonie
Question orale du (05/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le retour du loup en Belgique
Question orale du (05/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La nouvelle marque pour les produits agricoles
Question orale du (05/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’ouverture du marché européen aux importations de viandes du MERCOSUR
Question orale du (05/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La modification des règles relatives à la conditionnalité pour les agriculteurs
Question orale du (05/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine
Question orale du (05/02/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La suspension de l'intervention automatique sur le marché du lait
Question écrite du (01/02/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 810 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation du réseau de distribution d'eau
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
La réunion de la dernière chance pour Durobor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
Question écrite du (24/01/2018) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 193 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le terrain synthétique du stade Tondreau à Mons
Question orale du (22/01/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le soutien aux nouveaux acteurs de l'agriculture
Question orale du (22/01/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le développement d’alternatives à l'élevage des poules en batterie
Question orale du (22/01/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le rapport de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’efficacité du verdissement de la PAC
Question écrite du (22/01/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 626 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien des pistes cyclables le long des voiries régionales
Question écrite du (22/01/2018) de DESQUESNES François à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 205 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le retard de la mise à jour de l'annuaire du personnel de l'administration régionale
Question écrite du (17/01/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 588 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les ambassadeurs de la sécurité routière
Question orale du (08/01/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’indemnisation des dégâts occasionnés par le gel de printemps
Question orale du (08/01/2018) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les craintes relatives à une nouvelle crise du lait en 2018
Question écrite du (03/01/2018) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 549 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : le Plan de rénovation et d'extension des recyparcs
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (20/12/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 219 (2017-2018) 1 échéance : 12/01/2018) Voir la question et la réponse : le développement des aires d'accueil pour motor-homes en Wallonie
Question écrite du (19/12/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 212 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la délivrance de l'attestation incendie simplifiée pour les hébergements touristiques
Question écrite du (19/12/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 211 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les subventions de promotion touristique
Question écrite du (19/12/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 210 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : le système d'aides au développement et à l'installation dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (19/12/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 209 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la déclaration des hébergements touristiques auprès du Commissariat général au tourisme
Question écrite du (13/12/2017) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 144 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le terrain du Rugby Club de Soignies
Question orale du (12/12/2017) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le processus de décontamination des poussières irradiées sur le site de Duferco
Question orale du (12/12/2017) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les nouveaux éléments dans le suivi de l’entreprise Durobor
La publication de la liste des arbres remarquables en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/12/2017) à «Répliques» (11/12/2017)
Question orale du (11/12/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les alternatives au glyphosate en agriculture
Question orale du (11/12/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’annonce des balises de la future Politique agricole commune
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/12/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Lefebvre (Doc. 976 (2017-2018) N° 1), d'une deuxième motion motivée par M. Hazée (Doc. 977 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Brogniez et Baltus-Möres (Doc. 978 (2017-2018) N° 1)» (11/12/2017)
Question écrite du (11/12/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 472 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : l'accès aux recyparcs des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME)
Question écrite du (08/12/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 461 (2017-2018) 1 échéance : 02/01/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 55
Question écrite du (07/12/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 446 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats domestiques
Question écrite du (30/11/2017) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 129 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'état des piscines en Wallonie
Question écrite du (30/11/2017) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : les titres honorifiques prévus dans la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
Question d'actualité du (29/11/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La prolongation de l'autorisation du glyphosate
Question orale du (29/11/2017) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le sponsoring de la FN Herstal
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
Question écrite du (29/11/2017) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 126 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : les logements d'utilité publique dégradés
Question écrite du (29/11/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 418 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation des mesures prises pour lutter contre la prolifération des chats errants
Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)
Question orale du (28/11/2017) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi du bilan de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux
Question orale du (28/11/2017) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le retard pris dans la nomination du directeur de CPAS de La Louvière
Question orale du (28/11/2017) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’étude de faisabilité pour le réaffectation du site ex-Duferco
Question orale du (28/11/2017) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi des participations régionales au sein du Groupe Combinat métallurgique de Novolipetsk (NLMK)
Question orale du (28/11/2017) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le redéploiement de Durobor
Mise en place d'une politique wallonne de protection des végétaux respectueuse de l'environnement et de la biodiversité Accès au Dossier n° 969 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Discussion générale (suite)» (18/06/2018)
Question orale du (27/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La préservation du site minier du Bois-du-Luc
Question orale du (27/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La valorisation touristique de la gastronomie wallonne
Question orale du (27/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La fusion des maisons du tourisme du Brabant wallon
Question orale du (27/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’avenir de l’agriculture biologique
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (22/11/2017) de DESQUESNES François à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 113 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir des entreprises de travail adapté (ETA) en Wallonie
Question écrite du (22/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 143 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des dégâts causés par le loup
Les invendus alimentaires Audition de : - Madame Rousseau, chargée de projets Concentration aide alimentaire à la Fédération des Services Sociaux (FdSS) ; - Monsieur Hault, représentant habilité de la Bourse aux dons ; - Messieurs Vandormael et Rombeaux, Président et conseiller expert de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) ; - Monsieur Petit et Madame Verwilghen, Head Comeos Wallonie et Advisor sustainability de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) ; - Monsieur Bormans, Président de l'Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation (APLSIA) ; - Monsieur Vandenschrik, Président de la Banque Alimentaire de Tournai-Mons-Borinage ; - Monsieur Brahy, attaché à la Direction des Infrastructures de gestion des déchets de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 916 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (17/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/11/2017)
Question écrite du (17/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 125 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des associations agricoles wallonnes
Question écrite du (14/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 121 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la mise en gestion du site de la butte du Lion à Waterloo
Question écrite du (14/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 120 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : l’accord sur le volet agricole du règlement "Omnibus"
Question écrite du (14/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 119 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : le volet agricole des négociations entre l'Union européenne et le Mercosur
Question écrite du (14/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 116 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'une nouvelle sucrerie en Wallonie
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 954 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Arens comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/11/2017)
Question écrite du (13/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 115 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017) Voir la question et la réponse : le soutien wallon à la filière avicole suite à la crise du fripronil
Question orale du (13/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La protection du site des marais d’Harchies
Question orale du (13/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le marché du bois
Question orale du (13/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le contrat de gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr
Question orale du (13/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les nouvelles aides du programme wallon des méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Question orale du (13/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le payement de la première tranche des aides de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (13/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le prix du lait et la gestion des stocks publics d’intervention
Question orale du (13/11/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le sponsoring par l’Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) des émissions de la RTBF
Question écrite du (10/11/2017) de DESQUESNES François à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du secteur hospitalier
Question écrite du (09/11/2017) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 98 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : l'étrange situation d'illégalité prolongée du CPAS de La Louvière
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (06/11/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 289 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 55 à Trivières
Question écrite du (06/11/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 286 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : la création d'un rond-point sur la RN 534 à hauteur de Feluy
Question écrite du (06/11/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 285 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : la RN 6 à Soignies
Question écrite du (31/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 105 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la contamination d’une élevage bio aux PCB
Question écrite du (31/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 104 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation à la qualité des œufs et des produits wallons
Question écrite du (31/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 103 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : le système d'aides au développement et à l'installation dans le secteur agricole (ADISA)
La déclaration du Ministre Ducarme ce matin au sujet du glyphosate Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2017) à «Rappel au règlement» (25/10/2017)
Question écrite du (24/10/2017) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Question écrite du (11/10/2017) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 46 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le soutien wallon à l’implantation d’une nouvelle sucrerie à Seneffe
Question écrite du (11/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 53 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le tourisme chinois en Wallonie
Question écrite du (11/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 49 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le droit d'activation de la clause de sauvegarde en matière agricole dans l'Accord CETA
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question orale du (09/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’obligation de déclaration des hébergements touristiques auprès du Commissariat général au Tourisme
Question orale du (09/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet de Saint-Michel-Freyr
Question orale du (09/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La mise en place d'un mécanisme assurantiel dans le secteur agricole
Question orale du (09/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La suite du dossier fipronil au Conseil européen du 27 septembre 2017
Question écrite du (06/10/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 37 (2017-2018) 1 échéance : 27/10/2017) Voir la question et la réponse : la délivrance de l’attestation incendie simplifiée dans les hébergements touristiques
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (26/09/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 19 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : le loup en Wallonie
Question orale du (25/09/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact de la sécheresse du printemps
Question orale du (25/09/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi de la crise du fipronil
Question orale du (25/09/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2020
Question écrite du (25/09/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 18 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : le projet de sécurisation de l'échangeur d'autoroute sur l'A8
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Question écrite du (14/09/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 735 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le pôle de la pierre de Soignies
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Question d'actualité du (06/09/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le juste prix du lait
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Question écrite du (19/07/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 682 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation d'une nouvelle sucrerie à Seneffe
Question d'actualité du (12/07/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le retrait du projet éolien à Herne
L'avenir des prés de Tilff Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2017) à «Répliques» (10/07/2017)
Question orale du (10/07/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accès des jeunes aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question orale du (10/07/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réduction de l'usage de pesticides en agriculture
Question orale du (10/07/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le risque d'assouplissement des normes en matière d'agriculture biologique
Question orale du (10/07/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact de la sécheresse sur l'agriculture wallonne
Question écrite du (04/07/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1046 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle des cuves à mazout
Question d'actualité du (28/06/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La grippe aviaire
Question écrite du (20/06/2017) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 370 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la recherche d'un repreneur pour l'entreprise Durobor
Question écrite du (20/06/2017) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 368 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la recherche d'un repreneur pour l'entreprise Durobor
L'annonce d'un repreneur pour Durobor Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017)
Les activités et la stratégie opérationnelle du centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Audition de Messieurs Poismans et Goffart, Directeur général et Directeur général adjoint a.i. du Centre wallon de Recherche agronomiques (CRA-W) Accès au Dossier n° 840 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (12/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/06/2017)
Question orale du (12/06/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La fusion des maisons du tourisme en Brabant wallon
Question orale du (12/06/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La grippe aviaire
Question orale du (12/06/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le programme "Fruits et légumes à l'école"
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (31/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 531 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du CETA en matière agricole
Question écrite du (31/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 529 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le marché du bio en Wallonie
Question écrite du (31/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 528 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la production d’orge brassicole et de houblon en Wallonie
Question écrite du (31/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 524 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la protection des abeilles
L'indemnisation des travailleurs de Longtain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question écrite du (30/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 514 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les services de la Wallonie et les mouvements de jeunesse
Question écrite du (30/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 513 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'opération "Bon app' au camp"
Question écrite du (30/05/2017) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 925 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les routes nationales 55 et 57 à Soignies
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en place du "Réseau Loup"
Question écrite du (24/05/2017) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 911 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017) Voir la question et la réponse : le financement des résidences-services
Question écrite du (19/05/2017) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 566 (2016-2017) 1 échéance : 13/06/2017) Voir la question et la réponse : l’absentéisme dans les unités d’administration publiques (UAP) sous tutelle du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
Question écrite du (18/05/2017) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 293 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation des Instances Bassins Enseignement qualifiant-Formation-Emploi
Question écrite du (18/05/2017) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 565 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : les règlements communaux en matière de nuisances sonores causées par les animaux
Question écrite du (17/05/2017) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 309 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les droits de donation sur un immeuble familial
Question écrite du (17/05/2017) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 557 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : l'opération "Well Camp"
Question écrite du (16/05/2017) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 320 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) l’absentéisme dans les unités d’administration publiques (UAP) sous la tutelle du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Question orale du (15/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion du "Hameau du Lion" sur le site de la Bataille de Waterloo
Question orale du (15/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le sponsoring de l’émission "Le Beau Vélo de RAVeL"
Question orale du (15/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’impact du gel sur le secteur viticole
Question orale du (15/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La nouvelle stratégie de la coopération au développement en matière d'agriculture
Abrogation du décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages Accès au Dossier n° 796 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2017) à «Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages»
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Question orale du (02/05/2017) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan de la plateforme « affaires à suivre »
Question orale du (02/05/2017) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le partenariat entre NLMK et la Wallonie
Question orale du (02/05/2017) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir de l’entreprise Durobor
Question orale du (02/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le "Hi Belgium Pass"
Question orale du (02/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan des aides à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles
Question orale du (02/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La simplification du règlement "Omnibus"
Question orale du (02/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan de la grippe aviaire
Question orale du (02/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La reconnaissance des associations agricoles wallonnes
Question orale du (02/05/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation de la qualité des produits wallons
Question écrite du (02/05/2017) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le legs en duo
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 422 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le patrimoine immobilier du CRA-W
Question orale du (20/04/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion des gîtes de grande capacité
Question orale du (20/04/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement de nouveaux sites touristiques
Question orale du (20/04/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La condamnation du groupe Südzucker
Question orale du (20/04/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les nouvelles formes de mesures agro-environnementales (MAE)
Question orale du (20/04/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan de la réduction de la production de lait
Le secteur arboricole wallon et l'utilisation raisonnée des pesticides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2017) à «Réplique» (20/04/2017)
L’évaluation du contrôle interne du CRA-W Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2017) à «Répliques» (20/04/2017)
Le portage financier en faveur de Durobor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Question écrite du (18/04/2017) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 488 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : la compensation de la suppression de la taxe communale sur le secteur carrier dans le cadre du prélèvement kilométrique
Question écrite du (11/04/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 405 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (11/04/2017) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 485 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) l'absentéisme dans les unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (11/04/2017) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 215 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (11/04/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 699 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (11/04/2017) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 239 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (11/04/2017) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 268 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (11/04/2017) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 778 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (11/04/2017) de DESQUESNES François à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'absentéisme dans les unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (04/04/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 673 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la fin de l'utilisation du glyphosate
Question écrite du (04/04/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 669 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site UCB à Ville-sur-Haine et Havré
Question écrite du (28/03/2017) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 226 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : la position du FOREm à l'égard du service citoyen volontaire
Question écrite du (27/03/2017) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 261 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : les jardins d’Annevoie
Question d'actualité du (22/03/2017) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation de la gobeleterie Durobor
Question écrite du (22/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 377 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la dissolution de la Maison du Tourisme du Roman Païs
Question écrite du (22/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 376 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la composition de la représentation communale au sein des maisons du tourisme
Question écrite du (22/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 375 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la recherche agricole
Question écrite du (22/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 372 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : l’impact du Brexit pour l’agriculture wallonne
Question écrite du (21/03/2017) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 702 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la coordination de travaux relevant conjointement de la DGO2 et d'une commune
Question écrite du (21/03/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 605 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores causées par les animaux
Question orale du (20/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien aux producteurs d’œufs en plein air
Question écrite du (14/03/2017) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 207 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : la formation à "la gestion de point de vente" dispensée par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux Audition de Monsieur Bartels, professeur de droit international à l'Université de Cambridge Accès au Dossier n° 759 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (09/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (09/03/2017)
L’avenir de la gare de La Louvière et les concertations entre le Fédéral et la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)
Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)
Question écrite du (07/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 344 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la campagne "40 jours sans viande"
Question écrite du (07/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la situation de l’offre touristique
Question écrite du (07/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le blocage des négociations dans le secteur de la betterave
Question orale du (06/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le suivi du CETA en matière de mesures agricoles
Question orale du (06/03/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La présence du loup
Question orale du (06/03/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’implantation d’éoliennes le long de la frontière linguistique
Question écrite du (06/03/2017) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 635 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'adaptation du réseau routier soumis à péage pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
Question écrite du (22/02/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 535 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les projets de la Société wallonne des eaux (SWDE) afin de sécuriser l'approvisionnement en eau
L'annonce d'un soutien à la filière avicole wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)
Question écrite du (14/02/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 268 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : les Jardins d'Annevoie
Question écrite du (14/02/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 267 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : la consultation sur la Politique agricole commune (PAC) 2020
La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A. Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017)
Question orale du (13/02/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Plan wallon de réduction des pesticides II
Question orale du (13/02/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien aux producteurs d'oeufs
Question orale du (13/02/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La grippe aviaire
Question écrite du (10/02/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 466 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la requalification et l'extension des recyparcs
La concrétisation du zoning du Gibet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)
Question écrite du (31/01/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 234 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l’impact de la taxation de l’économie collaborative sur le développement du tourisme en Wallonie
Question orale du (30/01/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La reconnaissance des associations agricoles wallonnes
Question orale du (30/01/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La filière porcine wallonne
Question orale du (30/01/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La charte « Fruits d’ici »
Question orale du (30/01/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte intégrée en horticulture
Question orale du (30/01/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le prix du lait
Question orale du (30/01/2017) de DESQUESNES François à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi du CETA en matière de mesures agricoles
Question écrite du (30/01/2017) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 482 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : la rénovation de la RN 524 à Soignies
Question écrite du (24/01/2017) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 403 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les modalités d'inscription aux formations phytolicences
Question orale du (19/01/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La grippe aviaire
Question orale du (19/01/2017) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La modification de la loi sur la conservation de la nature
Question écrite du (16/01/2017) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017) Voir la question et la réponse : la création d'un rond-point sur la RN 534 (route Baccara) à Feluy (entité de Seneffe)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)
Le risque d’illégalité du budget de Mont de l’Enclus suite à un retard dans le rétablissement d’un conseiller communal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Les modalités de la réforme des maisons du tourisme dans certains territoires Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/12/2016) à «Réplique» (19/12/2016)
Question orale du (19/12/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La nouvelle stratégie de la coopération au développement en matière d'agriculture
Question orale du (19/12/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le calcul des coefficients de fermage pour l’année 2017
Question écrite du (08/12/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 306 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les initiatives "frigos solidaires"
Question écrite du (06/12/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la vente du domaine de Hottemme
Question écrite du (06/12/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 129 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : l’inscription de la bière belge sur la liste du patrimoine immatériel de l’UNESCO et ses retombées pour le tourisme
Question écrite du (06/12/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 128 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la promotion des produits wallons
Question écrite du (06/12/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 127 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la remontée du prix du lait
Question écrite du (06/12/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le remboursement des crédits réservés en matière agricole
Question écrite du (06/12/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : l'instauration d'un dialogue sur le retour du loup en Wallonie
Question d'actualité du (23/11/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les menaces pesant sur la pomme wallonne
Question écrite du (23/11/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la sortie de Halle
Question écrite du (22/11/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 105 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la diversification agricole
Question écrite du (22/11/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 104 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l’étude européenne sur les effets cumulatifs des accords commerciaux sur les produits agricoles
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)
Question orale du (21/11/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le possible retour du loup
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Question écrite du (14/11/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 216 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la sortie de Halle
Question écrite du (14/11/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 212 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : le soutien wallon aux initiatives d’aide alimentaire
Question écrite du (14/11/2016) de DESQUESNES François à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans les négociations des traités bilatéraux commerciaux
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question d'actualité du (09/11/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La prochaine publication des données brutes de l'étude européenne relative au glyphosate
Question écrite du (08/11/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l’évolution des partenariats entre certaines intercommunales dans la politique de gestion des déchets
Question orale du (07/11/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact touristique de l'ouverture d'une nouvelle ligne aérienne Bruxelles-Shanghaï
Question orale du (07/11/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le volet agricole de la coopération au développement
Question orale du (07/11/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les contrôles de la labellisation bio
Question écrite du (03/11/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la sollicitation des impétrants lors de travaux en voirie régionale
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)
Question écrite du (27/10/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 142 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des conditions du permis unique pour l'exploitation d'éoliennes
Question écrite du (27/10/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 115 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle du chiffre du productible annoncé des éoliennes et de leur réelle productivité
Question écrite du (26/10/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de certificats verts octroyés aux installations éoliennes
Question écrite du (26/10/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 107 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les unités de cogénération
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (21/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la simplification administrative de la Politique agricole commune
Question écrite du (21/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 61 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : le virus Usutu
Question orale du (20/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les Jardins d'Annevoie
Question orale du (20/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La route des bières wallonnes et vignobles de Wallonie
Question orale du (20/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La certification bio
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels Accès au Dossier n° 614 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l’impact du trafic des poids lourds sur les voiries hors réseau SOFICO
Question écrite du (19/10/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l’acquisition d’une première habitation propre et unique
Question écrite du (19/10/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la liaison entre RN57 et la RN42
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)
Question écrite du (12/10/2016) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la fusion des Agences de développement local (ADL) et des cellules de gestion des centres-villes
Question écrite du (12/10/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les expériences étrangères en matière d'animation et de promotion des commerces des centres-villes
Question écrite du (07/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de l’été touristique 2016
Question d'actualité du (05/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'essor du tourisme en entreprise
Les jardins d'Annevoie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016)
Question orale du (04/10/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’étude relative à l’éventuelle corrélation entre les pesticides et insecticides dans l’environnement et le nombre de cancers à Fernelmont
Question orale du (04/10/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'implication des acteurs de la région du Centre dans les discussions sur l'avenir de Caterpillar
Protection et promotion des produits issus du terroir wallon Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)
Question orale du (03/10/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le site de l’ancienne cimenterie de Thieu
Question orale du (03/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’aide aux agriculteurs pour la transformation ou la commercialisation
Question orale du (03/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La fin des quotas sucriers
Question orale du (03/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien aux céréaliers
Question orale du (03/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières"
Question orale du (03/10/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Nassonia
Question écrite du (28/09/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : la signalisation touristique le long des voiries régionales
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
Question écrite du (26/08/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1368 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les appels aux dons de sang en Wallonie
Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour Accès au Dossier n° 568 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Limitation des fermages Accès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages»
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil consultatif communal obligatoire des aînés Accès au Dossier n° 547 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016)
Gestion forestière wallonne Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)
Question écrite du (21/06/2016) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 292 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention au centre de compétence du FOREm "Pigments"
Question écrite du (21/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 600 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la valorisation du Blanc Bleu Belge
Question écrite du (21/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 597 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles techniques de sélection des plantes
Question écrite du (21/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 596 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le soutien à la diversification agricole
Question écrite du (21/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 595 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l’harmonisation des zones de protection dans le secteur agricole
Rapport d'activités du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) pour l'année 2014 Audition de Monsieur Poismans, Directeur général du CRA-W Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Question écrite du (17/06/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1097 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le budget de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) relatif à l'égouttage
Question écrite du (14/06/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1142 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la signalisation et la localisation GPS du contournement nord de Soignies
Question écrite du (14/06/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 633 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les règlements communaux relatifs aux incendies
Question écrite du (09/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 573 (2015-2016) 1 échéance : 30/06/2016) Voir la question et la réponse : l'activation du Fonds des calamités agricoles suite aux orages du 11 mai 2016 à Estinnes et Binche
Question écrite du (09/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 572 (2015-2016) 1 échéance : 30/06/2016) Voir la question et la réponse : le stockage public de la poudre de lait et les nouveaux débouchés pour le lait wallon
Question écrite du (09/06/2016) de DESQUESNES François à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2015-2016) 1 échéance : 30/06/2016) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à la reconnaissance des intempéries qui ont touché Binche et Estinnes comme calamités publiques
Question écrite du (08/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 569 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l’octroi d’une nouvelle enveloppe au soutien des producteurs laitiers
Question écrite du (08/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 568 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de l’introduction des déclarations de superficie via "PAC-on-Web"
Question écrite du (08/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 567 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l’approvisionnement "exceptionnel" en sucre
Question écrite du (08/06/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1059 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur de Soignies pour les carrières du Hainaut
Question écrite du (07/06/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1097 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l'entrée d'autoroute sur l'A8 à Petit-Enghien
Question écrite du (07/06/2016) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 261 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le régime fiscal des voitures de société et le manque à gagner pour la Wallonie
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)
La mise en œuvre d'une Wallonie 100% bio Accès au Dossier n° 513 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Question orale du (06/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La création d’un bureau spécialisé pour attirer les grands événements internationaux en Wallonie
Question orale du (06/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’investissement dans le secteur hôtelier
Question orale du (06/06/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La sécurité incendie dans les établissements d’hébergement touristique en Wallonie
Question écrite du (06/06/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1070 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : l’accès des personnes handicapées à Internet dans les services d’accueil et d’hébergement en Wallonie
Question écrite du (26/05/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 361 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la recherche de nouveaux débouchés pour la production de cerises wallonnes
Question écrite du (26/05/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1060 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le RAVeL L87 à Lessines
Question écrite du (26/05/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1059 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la construction d'un nouveau rond-point à Manage
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question orale du (23/05/2016) de DESQUESNES François à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La reconnaissance des intempéries qui ont touché Binche et Estinnes comme calamités publiques
Question écrite du (20/05/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 980 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : la présence dans l'air de pesticides
Question écrite du (18/05/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 503 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'éparpillement des exploitations agricoles
Question écrite du (12/05/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 952 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la priorisation des travaux d'égouttage
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Question orale du (09/05/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’interdiction de l’importation de cerises en France
Question orale du (09/05/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’acquisition de terres agricoles par des investisseurs étrangers
La politique wallonne en matière d’hébergement touristique Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/05/2016) à «Réponse à une réplique» (09/05/2016)
Question orale du (09/05/2016) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le taux de 0% applicable aux transmissions de terres agricoles
Question orale du (25/04/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évolution du nombre d’exploitations agricoles
Question orale du (25/04/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le "boom" du lait bio
Question orale du (25/04/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le payement des aides PAC transnationales
Question orale du (25/04/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le recours aux rapaces pour lutter contre la prolifération de petits rongeurs
Question orale du (25/04/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le tourisme social
Question orale du (25/04/2016) de DESQUESNES François à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le financement de projets "infrastructures" en Région wallonne par la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre du Plan Juncker
Question orale du (25/04/2016) de DESQUESNES François à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les projets soutenus par la SOWALFIN grâce au Plan Juncker
Question écrite du (20/04/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 316 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la réalisation de l'étude de diagnostic préalable à la réaffectation des terrains désaffectés de Duferco
Question écrite du (13/04/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 826 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les volumes à toit plat et les prescriptions urbanistiques
Question écrite du (13/04/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 839 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'ascenseur à bateaux de Strépy-Thieu
Question écrite du (01/04/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 805 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016) Voir la question et la réponse : l'étanchéité de deux ponts situés sur le canal Charleroi-Bruxelles à hauteur de Feluy
Question écrite du (31/03/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 793 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) la connectivité des zonings
Question écrite du (30/03/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 287 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'accessibilité au très haut débit des entreprises wallonnes
Création d'initiatives familiales d'accueil (IFA) Accès au Dossier n° 446 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)
Question écrite du (21/03/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 362 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le bilan du Conseil européen du 14 mars 2016
Question écrite du (21/03/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 361 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : la présence de pesticides dans les produits bio
Question écrite du (21/03/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 360 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : les infrastructures dédiées au rugby
Question d'actualité du (16/03/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les déclarations du Commissaire Hogan marquant son accord sur la régulation temporaire de la production de lait
Le dépôt de la proposition de décret modifiant le Code wallon du tourisme et relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/03/2016)
Question écrite du (16/03/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 727 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la création d'un rond-point sur la RN 534
Question orale du (15/03/2016) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Une éventuelle offre de formation en alternance en "retail management"
Question orale du (14/03/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les ASBL communales
Question écrite du (14/03/2016) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 630 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la poursuite de la RN 56 à Lessines
Question écrite du (14/03/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 703 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération de la RN 536
Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Question orale du (29/02/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le renforcement de l’identification des viandes
Question orale du (29/02/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le programme Wallo'net tourisme
Question orale du (29/02/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme des maisons du tourisme
Question écrite du (26/02/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 235 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la grille de diagnostic relative aux exportations établie par l'AWEx
Question écrite du (22/02/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 607 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation de la RN 27 entre Haine-Saint-Pierre et Saint-Vaast
Question écrite du (17/02/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 597 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation de la RN 57 à Soignies
Question écrite du (17/02/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 278 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les filières agricoles de qualité
Question écrite du (17/02/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 277 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les menaces sur la certification bio
Question écrite du (17/02/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 276 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des organisations représentatives agricoles
Question orale du (16/02/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’interprétation de la question des investissements "pari passu"
Question orale du (16/02/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en demeure des autorités belges par la Commission européenne dans le dossier Duferco
Question orale du (16/02/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évaluation de la plateforme "affaires à suivre"
Question orale du (16/02/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réforme des aides à l’internationalisation
La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP Accès au Dossier n° 408 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (15/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question orale du (15/02/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'agriculture de précision
Question orale du (15/02/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en œuvre du programme opérationnel wallon pour le secteur commercial de la pêche 2014-2020
Question orale du (15/02/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les populations d’abeilles
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)
L'impact du tax shift sur les finances communales Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)
Question orale du (26/01/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les zones de pression foncière dans le cadre de la nouvelle mesure annoncée "prêt jeune"
Question orale du (26/01/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La conversion du gaz L en gaz H
Question orale du (26/01/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le suivi de la liquidation des subsides UREBA
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Question orale du (25/01/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dernières évolutions dans le dossier relatif au lait
Question orale du (25/01/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'attestation de sécurité-incendie simplifiée en matière touristique
Question écrite du (22/01/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 279 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les subventions dans le cadre du Plan d'investissement communal (PIC)
Question d'actualité du (13/01/2016) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le remboursement par Duferco et NLMK des aides régionales jugées illégales
Question écrite du (13/01/2016) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 114 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : les résultats des formations en alternance
Question orale du (11/01/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’accord sur l’aide au secteur porcin
Question orale du (11/01/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le paiement des aides PAC
Question orale du (11/01/2016) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme de Wallonie-Bruxelles Tourisme
Question écrite du (07/01/2016) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 401 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation de la RN 42 à Lessines
Question écrite du (07/01/2016) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 235 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : les travaux d'égouttage sur une voirie régionale
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 325 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la demande de modification du plan de secteur de Lessines introduite par les Carrières unies de porphyre
L’échec de la négociation de la "Concertation chaine" sur l’aide au secteur porcin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
Question orale du (14/12/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conditions d’abattage des ovins en 2016
Question orale du (14/12/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La simplification administrative en matière agricole
Question orale du (14/12/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les attestations de conformité des infrastructures de stockage d’effluents d’élevage
Question orale du (14/12/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les offices du tourisme mobiles
Question orale du (30/11/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact du relèvement du niveau d'alerte sur le tourisme wallon
Question écrite du (18/11/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 99 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la stratégie de communication relative à l’alimentation
Question écrite du (18/11/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le dépassement du superprélèvement 2014-2015
Question d'actualité du (18/11/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le renouvellement des conventions relatives aux ports de plaisance
Question écrite du (18/11/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 215 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la raréfaction des terrains urbanisables et la réaffectation des anciens sites industriels
Question écrite du (18/11/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les quartiers nouveaux
Question écrite du (18/11/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 213 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'interprétation de la loi sur les conditions d'abattage des ovins
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (12/11/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 183 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : les poneys de foires
Question écrite du (12/11/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 210 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : les travaux du rond-point du Flament à Braine-le-Comte
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (10/11/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 85 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA)
Question écrite du (09/11/2015) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 34 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : le site internet Wallex
Question écrite du (09/11/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : les eaux d'exhaure
Question écrite du (09/11/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : le financement d'aménagements routiers liés à des projets privés
Question écrite du (05/11/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 176 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : le chantier de rénovation de la RN 532 à Braine-le-Comte
Question écrite du (03/11/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 73 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : les actions du Gouvernement visant au soutien du secteur de la production artisanale alimentaire
Question écrite du (03/11/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 72 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle prise de participation de la SOGEPA dans les Laminoirs de Longtain
Groupements d'animation commerciale Accès au Dossier n° 326 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Le dépôt de la proposition de décret sur le groupement d’animation commerciale Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015)
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Question orale du (26/10/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le week-end 100% terroir et équitable
Question orale du (26/10/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’intégration des périodes de stages dans les conditions d’admissibilité aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question orale du (26/10/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Conseil européen des ministres du tourisme
Question orale du (26/10/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’organisation des futures maisons du tourisme
Promotion du tourisme familial Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question écrite du (16/10/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 58 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : les délais de traitement des dossiers de primes à la réhabilitation
Question écrite du (16/10/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 114 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : le recyclage des pneus dits de silo
Question écrite du (16/10/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 48 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles décisions dans le dossier des Laminoirs de Longtain
Question écrite du (16/10/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 45 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la tournée digitale du Ministre De Croo
Question orale du (15/10/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La labellisation Indication géographique protégée (IGP) pour le grand épeautre
Question orale du (15/10/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les abattoirs locaux, maillons indispensables aux circuits courts
Question orale du (15/10/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le cofinancement régional du soutien extraordinaire de l’Europe au secteur de l’élevage
Question orale du (15/10/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’inquiétante diminution des élevages porcins en Europe
Question orale du (15/10/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’aide possible aux éleveurs d’ovins impactés par la nouvelle application des normes sur les abattages rituels
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale Accès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (01/10/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 17 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la reprise des laminoirs de Longtain
Question écrite du (30/09/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 14 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la reprise des laminoirs de Longtain
La proposition de résolution visant à protéger l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire, déposée par M. Desquesnes, Mmes Moinnet, Moucheron et Waroux (Doc. 299 (2015-2016) N° 1) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Question orale du (28/09/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La situation des éleveurs d'ovins suite à la nouvelle application des règles d'abattage
Question orale du (28/09/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le retrait de l’agrément de l’Association wallonne des éleveurs de chevaux de trait
Question orale du (28/09/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’accord intervenu entre le secteur agricole et FEBELFIN
Question orale du (28/09/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures de soutien au secteur porcin
Question orale du (28/09/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La crise du secteur laitier
Question orale du (28/09/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’offre hôtelière en Wallonie
L'impact de la mise en place de zones de secours sur la confection des budgets communaux 2016 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/09/2015) à «Réplique» (23/09/2015)
Question écrite du (21/09/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 831 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : l'ouverture prochaine du contournement nord de Soignies
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (09/09/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 568 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les questions orales d'actualité au conseil communal
Question écrite du (09/09/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 326 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les garanties demandées par la SOGEPA lors d'interventions en faveur d'entreprises
Question écrite du (09/09/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 801 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'ouverture du contournement ouest de La Louvière (R54)
La crise du lait Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 290 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (03/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (03/09/2015)
Question écrite du (03/09/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 791 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les centres d'accueil de jour, de nuit et de soins pour les seniors
Question écrite du (28/08/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 362 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Question écrite du (28/08/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 361 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution du "paquet lait"
Question écrite du (28/08/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 360 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement des biocarburants en Wallonie
Question écrite du (27/07/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 742 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les boîtiers et les radars fixes le long des voiries
Question écrite du (27/07/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 741 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le traitement des dossiers par les bureaux régionaux de l'AWIPH
Question écrite du (17/07/2015) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 202 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : la mise en gage par certains bénéficiaires des subsides de la Région wallonne
Question écrite du (16/07/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 292 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de l'Agence wallonne pour l'entreprise et l'innovation (AEI)
Question écrite du (14/07/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 667 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : les politiques à mettre en œuvre pour stimuler la recherche de méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Question orale du (13/07/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la vague de chaleur pour l'agriculture
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question écrite du (02/07/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 489 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : l’entretien des voiries communales
Question écrite du (02/07/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 273 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : les laminoirs de Longtain
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Question orale du (29/06/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les nouvelles normes européennes encadrant le secteur bio
Question orale du (29/06/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La pénurie d’abattoirs
Question orale du (29/06/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion de l’identification de l’origine des viandes
Question écrite du (29/06/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 270 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme internet "Affaires à suivre" développée par la Sowaccess
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)
Question orale du (16/06/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet d'inscription de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
Question écrite du (16/06/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 454 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : les questions orales d'actualité posées par les conseillers communaux
Question orale du (16/06/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La complexité du cadre légal des entreprises
Question orale du (16/06/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les difficultés du secteur de la production artisanale alimentaire
Question orale du (16/06/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’entreprise Durobor de Soignies
Question orale du (15/06/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La stratégie de promotion du tourisme wallon à destination du public belge
Question orale du (15/06/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le drive fermier
Question orale du (15/06/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion des appellations d'origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) wallonnes
Question écrite du (05/06/2015) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 219 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les mises en gage des subsides par les MIRE
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Question orale du (01/06/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La réflexion concernant la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale menée par l’Union européenne dans le cadre de l’Exposition universelle
Question orale du (01/06/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement du secteur piscicole
Question orale du (01/06/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’autonomie protéique
Le bilan et le suivi du programme "fruits et légumes à l'école" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2015) à «Réponse» (01/06/2015)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (27/05/2015) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 151 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015) Voir la question et la réponse : les sept milliards d'investissements publics de la Région wallonne pour la législature 2014-2019
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question orale du (19/05/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La liquidation des subsides de l'Ureba exceptionnel 2013
Question orale du (19/05/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en œuvre du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
Question orale du (19/05/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La stratégie de redéploiement économique du coeur du Hainaut et de la région du Centre
Question orale du (19/05/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le réseau RAVeL
Question orale du (19/05/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La finalisation des travaux du contournement ouest de la ville de La Louvière
Question orale du (19/05/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation du carrefour de Triboureau sur la N534 à Ecaussinnes
Question orale du (19/05/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’aménagement d’un rond-point sur la N6 à hauteur d’Hennuyères au lieu-dit Le Flament
Question orale du (19/05/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de liaison entre l’autoroute A8 et la ville de Lessines et son zoning ouest
Question orale du (18/05/2015) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les investissements publics de la Région wallonne
Question orale du (18/05/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’opération "Bon app’ au camp"
Question écrite du (13/05/2015) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 143 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les droits de donation sur les biens mobiliers et immobiliers
Question écrite du (13/05/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 225 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les retombées économiques liées à l'Exposition universelle de Milan
Question orale du (05/05/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les retombées économiques liées à l’Exposition universelle de Milan
Question orale du (04/05/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La politique des sites de réservation hôtelière en ligne
Question orale du (04/05/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides directes à l’agriculture
Question orale du (04/05/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’agriculture biologique
Question orale du (04/05/2015) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réduction des droits de donation immobilière en Flandre à compter du 1er juillet 2015
Question écrite du (22/04/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 190 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015) Voir la question et la réponse : l'action "Pendant ton camp, mange wallon !" menée par l'APAQ-W
Question orale du (21/04/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’accueil des camps de mouvements de jeunesse dans les communes de Wallonie
Question orale du (21/04/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La conversion des équipements vers le gaz à haut rendement calorifique
Question orale du (21/04/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les obligations de service public dans le secteur énergétique
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier Accès au Dossier n° 175 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000 Accès au Dossier n° 173 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Question orale du (20/04/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le classement des hébergements touristiques
Question orale du (20/04/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La chasse à licences
Question orale du (26/03/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les Jardins d’Annevoie
Question orale du (26/03/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir de la société Durobor à Soignies
Question orale du (26/03/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution de la filiale européenne de NLMK
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Question écrite du (16/03/2015) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 150 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution par arrondissement du taux d'emploi en Wallonie ces trois dernières années
Question écrite du (10/03/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 130 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du décret "pêche" à la veille de l’ouverture de la pêche à la truite
Question écrite du (09/03/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 358 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la RN 57 Soignies-Ghislenghien
Instauration d'un chèque-terroir Accès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015)
Question écrite du (04/03/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 273 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur les implantations commerciales
Question écrite du (04/03/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 272 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées
Question d'actualité du (25/02/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'indexation des loyers
Question orale du (24/02/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La poursuite du soutien aux entreprises de travail adapté en Wallonie
Question orale du (24/02/2015) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences sur le coût de l'énergie de l'assujettissement des intercommunales à l'ISOC
Question orale du (24/02/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La reprise des Laminoirs de Longtain à Bois-d'Haine
Question orale du (24/02/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les aides à la transmission d'entreprises dans le secteur du commerce
Question orale du (24/02/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La promotion des vitrines web en Région wallonne
Question orale du (24/02/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien offert aux commerçants sur l'e-commerce
Question écrite du (24/02/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 335 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : les conditions d'accès aux parcs à conteneurs
Question orale du (03/02/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La première phase d’élargissement de la programmation relative aux services d’imagerie médicale dotés d’un tomographe à résonance magnétique
Question orale du (03/02/2015) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La finalisation du contournement d’Enghien
Question orale du (02/02/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation des ascenseurs historiques du Canal du Centre, patrimoine de l'Unesco
Question orale du (02/02/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évaluation du plan Maya
Question orale du (02/02/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le corbeau freux et le choucas
Débat sur la fin des quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)
Question d'actualité du (21/01/2015) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'entreprise Durobor à Soignies
Rapport d'activités de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Georges et Madame Ledieu, Président a.i. et Secrétaire de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 111 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (19/02/2015)
Question orale du (19/01/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bon entretien des surfaces synthétiques
Question orale du (19/01/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’hébergement non labellisé
Question orale du (19/01/2015) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat annulant l’article 14.2° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)
Débat sur les routes et la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Question d'actualité du (07/01/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La valorisation des invendus alimentaires
Question orale du (05/01/2015) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La modification du plan de secteur de Lessines
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure Accès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure»
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Question orale du (24/11/2014) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La grippe aviaire
Question orale du (24/11/2014) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La renationalisation de la politique OGM
Question écrite du (24/11/2014) de DESQUESNES François à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 53 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) la non-reconnaissance de formations données par des écoles privées à Mons et à Nivelles
Question orale du (12/11/2014) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation du carrefour entre la N534 et les rues de Triboureau et le chemin d’Ecaussinnes à Ecaussinnes
Question orale du (12/11/2014) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état d'avancement de l'aménagement du carrefour du Flament à Braine-le-Comte
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’affectation des recettes du superprélèvement lait et de la cotisation des sucriers
Question orale du (10/11/2014) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les suites de l’embargo russe pour l’agriculture wallonne
Question orale du (10/11/2014) de DESQUESNES François à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement d’un « patriotisme alimentaire »
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question écrite du (24/10/2014) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 11 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : les dispenses de service dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (24/10/2014) de DESQUESNES François à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 89 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : le développement des lignes TEC en site propre à La Louvière et dans la région du Centre
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (21/10/2014) de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle circulaire budgétaire et le retour à l’équilibre des communes
Question orale du (21/10/2014) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état d’avancement de la liaison A8 - Lessines (N56)
Question d'actualité du (08/10/2014) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les intérêts notionnels et leur impact sur l'économie wallonne
Question orale du (07/10/2014) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La simplification des aides à l'investissement et la bonne information des entreprises à leur égard
Question orale du (07/10/2014) de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation de l'entreprise Durobor
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question écrite du (29/09/2014) de DESQUESNES François à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 14 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014) Voir la question et la réponse : le nouveau rôle que le Gouvernement wallon souhaite voir jouer par les CPAS dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Question écrite du (24/09/2014) de DESQUESNES François à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 1 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014) Voir la question et la réponse : les mesures visant à prévenir le burn-out au sein du Service public de Wallonie (SPW)