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Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)

Question écrite du (02/05/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 808 (2018-2019) 1 échéance : 23/05/2019)

Voir la question et la réponse :

le parc éolien de Pessoux

Rapport sur l'élevage canin en Wallonie réalisé par Monsieur Dodrimont et Madame Moinnet, Députés wallons, à la demande de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport

Accès au Dossier n° 1395 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)

Le Schéma de développement territorial (SDT)

Accès au Dossier n° 1393 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (29/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)

Le Schéma de développement territorial (SDT)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/04/2019) à «Répliques» (29/04/2019)

Question écrite du (17/04/2019) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 200 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'adoption par la Chambre des représentants du Code des sociétés et des associations sur l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (02/04/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 763 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude Propulppp

Question écrite du (02/04/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 760 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la situation financière de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Question écrite du (01/04/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 747 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre de décès sur les routes en Wallonie

Question écrite du (01/04/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 746 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'installation de radars tronçon en Wallonie

Question écrite du (29/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 741 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les risques de pénurie d’eau en cas de sécheresse persistante

Question écrite du (29/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 740 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019)

Voir la question et la réponse :

le recyclage du plastique en Wallonie

Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes

Accès au Dossier n° 1353 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes» (03/05/2019)

Question orale du (18/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La sécurisation des ouvrages d’art

Délinquance environnementale

Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»

Protection de la ressource en eau, gouvernance et modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et de l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 1334 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Question écrite du (11/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 660 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N4 à Ernage

Question écrite du (11/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 658 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019)

Voir la question et la réponse :

le chantier de réfection de la N912 à Dhuy

Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)

Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)

Modification de diverses législations en matière de bail à ferme

Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»

Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme

Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»

Question orale du (25/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La consommation d'eau en Wallonie

Question orale du (25/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les voitures sans permis

Question orale du (25/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La reprise des chantiers routiers

Question écrite du (19/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 575 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la circulation des camions sur la RN98

Amendes administratives en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière»

L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement

Accès au Dossier n° 1289 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)

Question orale du (13/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mise en œuvre du système SIABIS+

Question écrite du (11/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 540 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N4 à Ernage

Question écrite du (08/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 535 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019)

Voir la question et la réponse :

le bien-être animal durant le transport

Question écrite du (06/02/2019) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 138 (2018-2019) 1 échéance : 27/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du registre des institutions locales et supra-locales

Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

Accès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques»

Question écrite du (31/01/2019) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 144 (2018-2019) 1 échéance : 21/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le déménagement d'une partie du personnel de l'administration régionale

Question écrite du (30/01/2019) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les aides régionales pour la rénovation des voiries locales entre l’hôpital de Mont-Godinne et la E411

Question écrite du (29/01/2019) de MOINNET Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la négociation d'un nouvel accord commercial avec les Etats-Unis

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »

Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»

Question orale du (28/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La politique "zéro déchet" en Wallonie

Question orale du (28/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’évaluation du réseau routier soumis à la redevance kilométrique

Question orale du (28/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les propos du ministre flamand de la Mobilité sur la vignette automobile

Question orale du (28/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les dégradations volontaires des boîtiers de radars

Question écrite du (24/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 442 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'usage des trottinettes électriques

Question écrite du (23/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 420 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne d'identification et de stérilisation des chats domestiques

Assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage

Accès au Dossier n° 1267 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage»

Question écrite du (18/01/2019) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 167 (2018-2019) 1 échéance : 08/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le Fort de Saint-Héribert à Wépion

Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes

Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)

Question écrite du (15/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 383 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la liaison entre l'E411 et le CHU de Mont-Godinne

La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Accès au Dossier n° 1266 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)

Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques

Accès au Dossier n° 1264 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)

Question orale du (14/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La situation du Gouvernement fédéral et son impact sur le dossier RER

Question écrite du (11/01/2019) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 93 (2018-2019) 1 échéance : 01/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le transfert de documents administratifs après les élections locales

Question d'actualité du (19/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mise en place des sacs mauves

Question écrite du (18/12/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 129 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la peste porcine sur les camps des mouvements de jeunesse

Question écrite du (18/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 326 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les problèmes potentiels de manque d'eau liés au délestage électrique

Qualité de l'air intérieur

Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»

Question écrite du (17/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 312 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des "greens" de golf

Question écrite du (06/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 292 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le salon RECUP'ère

Question écrite du (06/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 291 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le nitrate et la qualité des eaux souterraines en Wallonie

Question écrite du (28/11/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 236 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N5 à Genappe

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Isabelle Moinnet

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)

Question écrite du (19/11/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 205 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accès cyclo-piéton au pont de Godinne

Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)

Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)

Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)

Question orale du (05/11/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’état des ressources en eau

Question orale du (05/11/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le blocage du nouveau Code de la route

Question écrite du (25/10/2018) de MOINNET Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'article 2, alinéa 1er, 1° du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen

Accès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018)

Question d'actualité du (17/10/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La suspension d’un directeur de la DGO3 du Service public de Wallonie inculpé de corruption

Question écrite du (11/10/2018) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 18 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application de l’article L1123-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en cas de changement de sexe d'un échevin

Question écrite du (11/10/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 99 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la réunion du 9 octobre 2018 des ministres européens de l'Environnement

Question écrite du (02/10/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du réseau soumis à la redevance kilométrique

La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020

Accès au Dossier n° 1186 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)

Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»

Modification de l'article D.VII.1. du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 1172 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (19/09/2018)

Question écrite du (14/09/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les suites de l’annulation par le Conseil d’État des conditions sectorielles relatives aux éoliennes

Question écrite du (11/09/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN922 à Vitrival

Procédure d'expropriation

Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»

Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futures

Accès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018)

Code wallon du Bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»

Question écrite du (17/07/2018) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 477 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet "Housing First"

Question écrite du (12/07/2018) de MOINNET Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 533 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du dispositif des titres-services

Question écrite du (11/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1493 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet SANISOL

Question écrite du (03/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1475 (2017-2018) 1 échéance : 24/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état des aires d'autoroutes wallonnes

Question orale du (02/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les délais de réalisation des chantiers routiers

Question orale du (02/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les nappes phréatiques wallonnes

Question orale du (02/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les risques de l’utilisation du chrome hexavalent pour la santé

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Question écrite du (20/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1431 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la modification du logiciel CatID

Question écrite du (20/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1430 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'identification et l'enregistrement des chats

Question écrite du (19/06/2018) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 387 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le plan régional d'investissements pour le secteur du logement public

Question écrite du (19/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1405 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la convention de dépôt de chiens et de chats entre les communes et les refuges animaliers

Question orale du (18/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le bilan de l’appel à projets pour une mobilité plus durable

Question orale du (18/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La liaison entre l'E411 et le CHU Mont-Godinne

Question orale du (18/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La pollution aux abords des écoles

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (15/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1389 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les mesures de réduction de l'exposition aux pesticides et l'étude PORPULPP

Question écrite du (15/06/2018) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux centres de télé-accueil

Question écrite du (14/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1385 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan du Plan hiver 2017-2018

Question écrite du (14/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1384 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'appel à projets aux communes et aux associations dans le cadre de l'éducation à la mobilité et la sécurité routière

Question écrite du (12/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1363 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation et l'adaptation de la RN912 à hauteur du rond-point du carrefour "DIDI"

Question écrite du (07/06/2018) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'initiation des jeunes au vote pendant les jours blancs

Question écrite du (07/06/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 552 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réfection du château des Ducs de Beaufort à Florennes

Question écrite du (07/06/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 551 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la sélection des projets d'infrastructures touristiques par le Gouvernement wallon

Question d'actualité du (06/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La forte diminution du nombre de décès sur les routes au 1er semestre 2018

Question orale du (04/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’installation de barrières sur le viaduc Charlemagne à Dinant

Question écrite du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 334 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les cimetières naturels

Question orale du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les critiques des refuges à l'encontre de l'Unité du bien-être animal (UBEA)

Question orale du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le nouveau Code de la route

Question orale du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La route ferroviaire de la soie

Question orale du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le stress des usagers de la route dû aux longs trajets

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux

Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»

Question orale du (22/05/2018) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'accessibilité du système téléassistance pour les personnes dépendantes

Question écrite du (14/05/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 473 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le classement du fort d'Emines

Question écrite du (14/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1165 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les bandes lumineuses pour piétons

Question écrite du (09/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1156 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le mois sans plastique

Question orale du (07/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’information des riverains lors des travaux sur les voiries régionales

Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)

Le Brexit

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de S.E. Mme Rose, Ambassadeur du Royaume-Uni près du Royaume de Belgique et échange de vues» (26/04/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/04/2018)

Question écrite du (24/04/2018) de MOINNET Isabelle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 255 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les objectifs poursuivis par la Convention des Maires pour le climat et l'énergie

Question écrite du (24/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1069 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la suspension du permis unique accordé à l'entreprise Lhoist à Rochefort

Question écrite du (24/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1068 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN98 à hauteur de Pontaury

Question écrite du (24/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence de mort aux rats dans les lieux de promenade pour chiens

Question orale du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La vaccination des chiens contre le virus de Carré

Question orale du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’homologation des boîtiers radars

Question orale du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les voitures roulant à l’hydrogène

Question orale du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’avenir du "Compressed natural gas" (CNG) en Wallonie

Question écrite du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la commercialisation et la détention de chiens

Question écrite du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN97 au lieu-dit La Clairière à Rosée

Question écrite du (16/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurité le long de l’écluse des "Grands-malades" à Namur

Question écrite du (16/04/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 376 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la Collègiale Notre-Dame de Dinant

Question écrite du (28/03/2018) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 310 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la campagne de sensibilisation à la problématique des tiques

Question écrite du (28/03/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 994 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les normes de bruit dans les concerts et festivals

Question orale du (26/03/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La présence de particules de plastique dans l'eau de consommation

Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions

Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»

La sécurité sur les aires d’autoroutes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

Question orale du (12/03/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La sécurisation des viaducs en Wallonie

Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne

Accès au Dossier n° 1031 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Question écrite du (28/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 792 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne de stérilisation des chats errants

Question écrite du (28/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 791 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Hamme-Mille

Question orale du (26/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le projet de liaison entre l’E411 et le CHU Mont-Godinne

Question orale du (26/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La rocade de Charleroi

Question écrite du (13/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 734 (2017-2018) 1 échéance : 06/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le plastique recyclé

Question écrite du (08/02/2018) de MOINNET Isabelle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 160 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée d'Air Belgium à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (08/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 725 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre la Wallonie et l'Institut royal météorologique (IRM)

Question écrite du (08/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 724 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la campagne de diagnostic du réseau routier de Wallonie

Question écrite du (08/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 723 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée de l'application de location de voiture Virtuo

Question orale du (07/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le projet de sécurisation des parkings routiers

Question d'actualité du (24/01/2018) de MOINNET Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La présidence belge du Benelux et l’association de la Wallonie

Question écrite du (24/01/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 672 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour formé par la chaussée de Nivelles et la RN 958 à Suarlée

Question écrite du (23/01/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 648 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'euthanasie des animaux excédentaires dans les zoos

Question orale du (22/01/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le projet d'enterrement partiel du ring de Bruxelles

Gestion et assainissement des sols

Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»

Question écrite du (19/12/2017) de MOINNET Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 206 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les obligations des agences locales pour l'emploi (ALE) en ce qui concerne la médecine du travail

Question écrite du (15/12/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 495 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact pour la Wallonie de l’élargissement du ring de Bruxelles

Question écrite du (15/12/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 494 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’enveloppe fédérale en faveur du fret ferroviaire

Question écrite du (15/12/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 493 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'offre ferroviaire dans la Basse-Sambre

Question écrite du (13/12/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 482 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'échange d'informations entre le Service public de Wallonie (SPW) et l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM)

Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»

Question écrite du (30/11/2017) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des jeunes victimes d'homophobie et de transphobie en Wallonie

Question écrite du (29/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 423 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour de la RN 97 et de la RN 4 à Hamois

Question orale du (27/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La sensibilisation des conducteurs de deux-roues

Question orale du (27/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les automobilistes roulant sans phares ou avec des phares défectueux

Question orale du (27/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’adaptation de la redevance kilométrique au 1er janvier 2018

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Isabelle Moinnet-Joiret

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)

Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)

Question orale du (13/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La stérilisation des chats de moins de six mois adoptés en refuge

Question orale du (13/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’asphalte écologique

Question orale du (13/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La lutte contre les "conducteurs fantômes"

Question écrite du (24/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 226 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement de la bande d’arrêt d’urgence pour le co-voiturage vers Bruxelles

L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le Ministre

Accès au Dossier n° 935 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Question orale du (23/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La destruction des fientes contaminées par le fipronil

Question d'actualité du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le bilan de l’opération de délestage de la E411 à l’entrée de Bruxelles et les perspectives d’avenir

Question écrite du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le programme "Erasmus des apprentis"

Question orale du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le projet "Eurocap Rail"

Question orale du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les contrôles techniques hors délai

Question orale du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’aménagement de passages pour piétons de nouvelle génération sur les voiries régionales

Question orale du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les statistiques d’accidents mortels en province de Namur

Question orale du (26/09/2017) de MOINNET Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" en Wallonie

Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)

Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement

Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»

Question écrite du (19/07/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 683 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture urbaine

Question écrite du (13/07/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 669 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des appellations d'origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) wallonnes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne

Question écrite du (13/07/2017) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1204 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 29 à Corroy-le-Château

Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées

Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)

Question orale du (10/07/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La reconnaissance des dégâts liés au gel

Question orale du (10/07/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les fermes pédagogiques

Question orale du (16/06/2017) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le retrait du groupe Strazzante et de ses associés du rachat de WOW Technology et de Win Tech

Question écrite du (14/06/2017) de MOINNET Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation initiale et continue des acteurs de l'orientation professionnelle

Question orale du (12/06/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'indemnisation des riverains de Bierset

Question orale du (12/06/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’engagement de la Wallonie dans le cadre de l’année touristique Union européenne - Chine

Question écrite du (31/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 534 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’intérêt touristique d’un "Pass" musée

Question écrite du (31/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 530 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les fruits et légumes "hors standards"

Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque

Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)

Interdiction des perturbateurs endocriniens

Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Question écrite du (30/05/2017) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 935 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N25 à Gottechain

Question écrite du (30/05/2017) de MOINNET Isabelle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 572 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation des concepteurs de projets d'infrastructures sportives

Question orale du (16/05/2017) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le dépistage du cancer du col de l’utérus en Wallonie

Question orale du (16/05/2017) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les incubateurs de "startups" étudiantes en Wallonie

Question orale du (16/05/2017) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le dépôt de bilan des trois sociétés du Groupe WOW

Question orale du (15/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les escargots chinois

Question écrite du (12/05/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 825 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la carrière de Bossimé

Abrogation du décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages

Accès au Dossier n° 796 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2017) à «Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages»

Le dépôt de bilan du groupe WOW et la mise en péril d'une centaine d'emplois wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)

Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes

Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»

Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les négociations sur le survol de Bruxelles

Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La journée de l’aviation

Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le programme "Visit’Entreprise"

Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’aide aux producteurs fruitiers

Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La politique relative à l'utilisation des OGM

La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW)

Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017)

Question orale du (20/04/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'accueil d'Air Belgium sur un aéroport wallon

Question d'actualité du (19/04/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le retour des touristes chinois à l’aéroport de Liège

Question écrite du (22/03/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 378 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'apport touristique de la mise à disposition de biens du Ministère de la Défense

Question écrite du (22/03/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 633 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la libre circulation des fertilisants agricoles

Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie

Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)

Question écrite du (07/03/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 343 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’impact du dossier du survol de Bruxelles pour les aéroports wallons

Question orale du (06/03/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le soutien aux 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve

Question orale du (06/03/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La lutte contre les pêcheurs braconniers

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (14/02/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 271 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion de la Société Wallonne des Aéroports (SOWAER)

La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A.

Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017)

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»

Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)

Question écrite du (31/01/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 236 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accord entre Belgocontrol et la Société wallonne des aéroports (SOWAER)

Question orale du (30/01/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le résultat de la mission wallonne à Memphis et la rencontre des représentants de FedEx

Question orale du (30/01/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le nouveau recours de Brussels Airport contre Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question orale du (19/01/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi

Question écrite du (19/01/2017) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 435 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation d'un carrefour à Eghezée

Les retombées positives de la mission wallonne à Memphis

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017)

Question orale du (16/01/2017) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les conclusions de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant l’accord Union Européenne-Singapour

Question écrite du (10/01/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la ligne 54 à Namur

Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur

Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

Question orale du (19/12/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’Indication géographique protégée (IGP) "Saucisson d’Ardenne"

Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»

Question écrite du (06/12/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question orale du (05/12/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La prolifération de sangliers dans les zones urbaines et périurbaines

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Isabelle Moinnet-Joiret

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation

Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)

Question orale du (21/11/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La grippe aviaire

Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)

Les conséquences économiques du Brexit Audition de Monsieur Colmant, membre de l'Académie Royale de Belgique

Accès au Dossier n° 694 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (10/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/11/2016)

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Question orale du (08/11/2016) de MOINNET Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les initiatives similaires au Volontariat international en entreprise développées en Wallonie

Question orale du (07/11/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le courrier de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur relatif aux aides ADISA

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (05/10/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact pour les aéroports wallons de la fin de la tolérance relative aux normes de bruit en Région bruxelloise

Question écrite du (05/10/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la diminution du montant de l’intervention accordée par l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) en matière d’aides individuelles à l’intégration dans l’enseignement supérieur

Question écrite du (05/10/2016) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les intempéries du mois de juillet dans les provinces de Namur et du Brabant wallon

Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité

Accès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)

Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017)

Question écrite du (19/07/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1291 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la ligne 161 entre Gembloux et Namur

Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire

Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil communal obligatoire des enfants

Accès au Dossier n° 548 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016)

Question orale du (04/07/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le bilan du Conseil agricole de ce 27 juin 2016

Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire"

Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question orale du (21/06/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La reconnaissance du diplôme en psychomotricité

Question orale du (21/06/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les menaces sur le tronçon ferroviaire Gembloux-Namur

Question orale du (20/06/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’activation du fonds des calamités agricoles suite aux récentes intempéries

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (08/06/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 563 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la prolongation de l’embargo russe

Question écrite du (07/06/2016) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1035 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la modification des arrêts de la ligne TEC n°11 à Saint-Servais

Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)

Question orale du (06/06/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La maladie de Schmallenberg

Question orale du (06/06/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le bilan de la mission en Chine

Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)

Amélioration du soutien social aux agriculteurs

Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Question orale du (23/05/2016) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La réunion des Ministres européens des Affaires étrangères à Bruxelles sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement(TTIP) et l'accord économique et commercial global (CETA)

Question écrite du (20/05/2016) de MOINNET Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 574 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les besoins en formation des responsables de projets d'infrastructures sportives

Question écrite du (18/05/2016) de MOINNET Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 258 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les objectifs européens en matière d'éducation tout au long de la vie et de formation permanente

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»

Question orale du (09/05/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La promotion touristique des lieux culturels en Wallonie

Question orale du (09/05/2016) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les documents révélés par Greenpeace sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Question écrite du (26/04/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 463 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la fièvre catarrhale

Question écrite du (26/04/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 462 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le programme européen "Programme à destination des écoles"

Question écrite du (25/04/2016) de MOINNET Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 509 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de conseillers de l'action sociale

Question orale du (11/04/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La conception des infrastructures sportives

Question orale du (11/04/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’état des frênes

Question écrite du (30/03/2016) de MOINNET Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 458 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'affichage des actes publics

Relations entre la Région wallonne et Taïwan

Accès au Dossier n° 447 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)

Création d'initiatives familiales d'accueil (IFA)

Accès au Dossier n° 446 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires

Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)

Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique

Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)

Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie

Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)

Les titres-services

Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local

Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)

Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local

Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)

Question orale du (01/03/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les conséquences du TTIP sur la politique wallonne de la santé

Question orale du (01/03/2016) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les récentes déclarations de Nethys quant à ses investissements dans les réseaux à haut débit en Wallonie

Question orale du (29/02/2016) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les tensions en Mer de Chine méridionale

Question orale du (29/02/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La promotion touristique de la Wallonie à l’aéroport de Bruxelles-National

Question écrite du (05/02/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 237 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la réflexion de Wallonie-Bruxelles Tourisme sur le "personal shopping"

Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises

Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)

Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux

Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)

Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce

Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)

Question écrite du (26/01/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 204 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l’appel à projets "formation agricole professionnelle"

Question orale du (26/01/2016) de MOINNET Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le futur saut d’indexation des loyers en Wallonie

La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)

Question orale du (25/01/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La régionalisation des collections du Musée de l’Armée et sa dimension touristique

La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2016) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Ryckmans (Doc. 373 (2015-2016) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mme Salvi (Doc. 374 (2015-2016) N° 1) en conclusion de l'interpellation» (11/01/2016)

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général

Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)

Question d'actualité du (16/12/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La future ASBL Wallonie-Tourisme

Question écrite du (15/12/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 141 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement des marchés de produits locaux

Question écrite du (02/12/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 299 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les passages pour piétons

Question écrite du (02/12/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 298 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la signalisation des aires de repos

Question écrite du (01/12/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins conventionnés et le non-conventionnement des médecins bénéficiant des fonds Impulseo

Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun

Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Question d'actualité du (28/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les craintes du secteur agricole suite au communiqué de l’OMS sur la consommation de viande

Question écrite du (27/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 59 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le "personal shopping"

Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient

Accès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015)

Question orale du (26/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le bilan de la visite ministérielle en Chine

Promotion du tourisme familial

Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)

Analyse et perspectives des flux migratoires Audition de Monsieur Dumont, Chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Accès au Dossier n° 582 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission chargée de questions européennes et de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé. Allocution de M. le Président André Antoine» (16/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission chargée de questions européennes» (16/10/2015)

Question orale du (15/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La culture du chanvre

Question orale du (15/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'avenir du musée du Chemin de Fer de Treignes

Question écrite du (14/10/2015) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures relatives à la qualité de l'eau en Wallonie

Question orale du (12/10/2015) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La multiplication des refuges animaliers

Question écrite du (12/10/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan "grande dépendance"

Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire

Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)

Question orale du (28/09/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La tuberculose bovine

Question écrite du (09/09/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 384 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la cueillette des champignons par des bandes organisées

Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale

Accès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Question orale du (13/07/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'essor du tourisme asiatique

Question orale du (13/07/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les suites de la Semaine de la frite

Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie

Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Question écrite du (09/07/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 309 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les pompages agricoles de grande envergure

Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)

Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)

Question orale du (29/06/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La prolongation de l’embargo européen à l’encontre de la Fédération de Russie

Question écrite du (23/06/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 282 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des guides touristiques

Question orale du (16/06/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les maladies rares

Question orale du (15/06/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La médecine vétérinaire

Question orale du (15/06/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La culture d’ortie

Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)

Question orale du (02/06/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les caméras de reconnaissance automatique d’immatriculations

Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Accord économique et commercial global (AECG)

Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)

Question orale du (19/05/2015) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’impact de la fin des quotas pour le secteur sucrier

Question orale du (18/05/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’emploi du terme "local" dans la commercialisation de fruits et légumes

La situation financière en Europe Audition de Monsieur Coene, membre du Conseil de surveillance prudentielle auprès de la Banque centrale européenne

Accès au Dossier n° 193 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Comité d'avis chargé des questions européennes» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (04/05/2015)

Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée

Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»

La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000

Accès au Dossier n° 173 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Question orale du (20/04/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La commémoration de la bataille de Waterloo

Question orale du (20/04/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les sites Natura 2000

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

Les dossiers européens relatifs aux compétences de la Région wallonne Audition de Monsieur Delaval, Délégué de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 171 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président » (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (26/03/2015)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Question orale du (23/03/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les bouleversements du paysage laitier wallon

26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)

Question d'actualité du (11/03/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réduction de 250 millions d'euros de l'enveloppe destinée aux allocations familiales

Question orale du (10/03/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’avis négatif des communes de Huy et de Wanze concernant l’aménagement d’un quai de déchargement au port de Statte

Question orale du (10/03/2015) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La restructuration sur le site Mondelez Namur

Question orale du (24/02/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La condamnation de l'AWIPH par la Cour d'appel de Liège

Question orale du (24/02/2015) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'open data en Wallonie

Question orale du (23/02/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'avenir de Wallonie-Bruxelles Tourisme

Question orale du (03/02/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prévention contre la dépendance aux jeux de hasard

Question orale du (02/02/2015) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’année internationale des sols

Question orale du (02/02/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’approvisionnement des scieries wallonnes

Question orale du (05/01/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La prolifération des bernaches du Canada

Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)

Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)

Question orale du (10/11/2014) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les retombées pour la Wallonie du passage du Tour de France 2015

Question orale du (10/11/2014) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La maladie de Schmallenberg

Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires

Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)

Question orale du (21/10/2014) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La condamnation de l’Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) par le Tribunal d’Arlon et la problématique du double diagnostic