Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Question écrite du (02/05/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 808 (2018-2019) 1 échéance : 23/05/2019) Voir la question et la réponse : le parc éolien de Pessoux |
Rapport sur l'élevage canin en Wallonie réalisé par Monsieur Dodrimont et Madame Moinnet, Députés wallons, à la demande de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapportAccès au Dossier n° 1395 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019) |
Le Schéma de développement territorial (SDT)Accès au Dossier n° 1393 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (29/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019) |
Le Schéma de développement territorial (SDT)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/04/2019) à «Répliques» (29/04/2019) |
Question écrite du (17/04/2019) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 200 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de l'adoption par la Chambre des représentants du Code des sociétés et des associations sur l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (02/04/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 763 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude Propulppp |
Question écrite du (02/04/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 760 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : la situation financière de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) |
Question écrite du (01/04/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 747 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de décès sur les routes en Wallonie |
Question écrite du (01/04/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 746 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'installation de radars tronçon en Wallonie |
Question écrite du (29/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 741 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019) Voir la question et la réponse : les risques de pénurie d’eau en cas de sécheresse persistante |
Question écrite du (29/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 740 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019) Voir la question et la réponse : le recyclage du plastique en Wallonie |
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexesAccès au Dossier n° 1353 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes» (03/05/2019) |
Question orale du (18/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sécurisation des ouvrages d’art |
Délinquance environnementaleAccès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale» |
Protection de la ressource en eau, gouvernance et modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et de l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 1334 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Question écrite du (11/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 660 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N4 à Ernage |
Question écrite du (11/03/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 658 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : le chantier de réfection de la N912 à Dhuy |
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019) |
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019) |
Modification de diverses législations en matière de bail à fermeAccès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme» |
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à fermeAccès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme» |
Question orale du (25/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La consommation d'eau en Wallonie |
Question orale du (25/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les voitures sans permis |
Question orale du (25/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La reprise des chantiers routiers |
Question écrite du (19/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 575 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : la circulation des camions sur la RN98 |
Amendes administratives en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière» |
L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnementAccès au Dossier n° 1289 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019) |
Question orale du (13/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en œuvre du système SIABIS+ |
Question écrite du (11/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 540 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N4 à Ernage |
Question écrite du (08/02/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 535 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : le bien-être animal durant le transport |
Question écrite du (06/02/2019) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 138 (2018-2019) 1 échéance : 27/02/2019) Voir la question et la réponse : la mise en place du registre des institutions locales et supra-locales |
Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiquesAccès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques» |
Question écrite du (31/01/2019) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 144 (2018-2019) 1 échéance : 21/02/2019) Voir la question et la réponse : le déménagement d'une partie du personnel de l'administration régionale |
Question écrite du (30/01/2019) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : les aides régionales pour la rénovation des voiries locales entre l’hôpital de Mont-Godinne et la E411 |
Question écrite du (29/01/2019) de MOINNET Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la négociation d'un nouvel accord commercial avec les Etats-Unis |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »» |
Question orale du (28/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La politique "zéro déchet" en Wallonie |
Question orale du (28/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’évaluation du réseau routier soumis à la redevance kilométrique |
Question orale du (28/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les propos du ministre flamand de la Mobilité sur la vignette automobile |
Question orale du (28/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les dégradations volontaires des boîtiers de radars |
Question écrite du (24/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 442 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l'usage des trottinettes électriques |
Question écrite du (23/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 420 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne d'identification et de stérilisation des chats domestiques |
Assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffageAccès au Dossier n° 1267 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage» |
Question écrite du (18/01/2019) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 167 (2018-2019) 1 échéance : 08/02/2019) Voir la question et la réponse : le Fort de Saint-Héribert à Wépion |
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistesAccès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019) |
Question écrite du (15/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 383 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : la liaison entre l'E411 et le CHU de Mont-Godinne |
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eauAccès au Dossier n° 1266 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019) |
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiquesAccès au Dossier n° 1264 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019) |
Question orale du (14/01/2019) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La situation du Gouvernement fédéral et son impact sur le dossier RER |
Question écrite du (11/01/2019) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 93 (2018-2019) 1 échéance : 01/02/2019) Voir la question et la réponse : le transfert de documents administratifs après les élections locales |
Question d'actualité du (19/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en place des sacs mauves |
Question écrite du (18/12/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 129 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la peste porcine sur les camps des mouvements de jeunesse |
Question écrite du (18/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 326 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les problèmes potentiels de manque d'eau liés au délestage électrique |
Qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur» |
Question écrite du (17/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 312 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : l'entretien des "greens" de golf |
Question écrite du (06/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 292 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018) Voir la question et la réponse : le salon RECUP'ère |
Question écrite du (06/12/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 291 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018) Voir la question et la réponse : le nitrate et la qualité des eaux souterraines en Wallonie |
Question écrite du (28/11/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 236 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N5 à Genappe |
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Isabelle MoinnetAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) |
Question écrite du (19/11/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 205 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : l'accès cyclo-piéton au pont de Godinne |
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018) |
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019) |
Question orale du (05/11/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’état des ressources en eau |
Question orale du (05/11/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le blocage du nouveau Code de la route |
Question écrite du (25/10/2018) de MOINNET Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : l'article 2, alinéa 1er, 1° du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et EupenAccès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018) |
Question d'actualité du (17/10/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La suspension d’un directeur de la DGO3 du Service public de Wallonie inculpé de corruption |
Question écrite du (11/10/2018) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 18 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : l'application de l’article L1123-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en cas de changement de sexe d'un échevin |
Question écrite du (11/10/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 99 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la réunion du 9 octobre 2018 des ministres européens de l'Environnement |
Question écrite du (02/10/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : l’évaluation du réseau soumis à la redevance kilométrique |
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020Accès au Dossier n° 1186 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018) |
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiquesAccès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques» |
Modification de l'article D.VII.1. du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1172 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (19/09/2018) |
Question écrite du (14/09/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : les suites de l’annulation par le Conseil d’État des conditions sectorielles relatives aux éoliennes |
Question écrite du (11/09/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN922 à Vitrival |
Procédure d'expropriationAccès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation» |
Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futuresAccès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018) |
Code wallon du Bien-être des animauxAccès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux» |
Question écrite du (17/07/2018) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 477 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Housing First" |
Question écrite du (12/07/2018) de MOINNET Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 533 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir du dispositif des titres-services |
Question écrite du (11/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1493 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : le projet SANISOL |
Question écrite du (03/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1475 (2017-2018) 1 échéance : 24/07/2018) Voir la question et la réponse : l'état des aires d'autoroutes wallonnes |
Question orale du (02/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les délais de réalisation des chantiers routiers |
Question orale du (02/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les nappes phréatiques wallonnes |
Question orale du (02/07/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les risques de l’utilisation du chrome hexavalent pour la santé |
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Question écrite du (20/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1431 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : la modification du logiciel CatID |
Question écrite du (20/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1430 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : l'identification et l'enregistrement des chats |
Question écrite du (19/06/2018) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 387 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : le plan régional d'investissements pour le secteur du logement public |
Question écrite du (19/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1405 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la convention de dépôt de chiens et de chats entre les communes et les refuges animaliers |
Question orale du (18/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le bilan de l’appel à projets pour une mobilité plus durable |
Question orale du (18/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La liaison entre l'E411 et le CHU Mont-Godinne |
Question orale du (18/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La pollution aux abords des écoles |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question écrite du (15/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1389 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : les mesures de réduction de l'exposition aux pesticides et l'étude PORPULPP |
Question écrite du (15/06/2018) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : le soutien aux centres de télé-accueil |
Question écrite du (14/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1385 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le bilan du Plan hiver 2017-2018 |
Question écrite du (14/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1384 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de l'appel à projets aux communes et aux associations dans le cadre de l'éducation à la mobilité et la sécurité routière |
Question écrite du (12/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1363 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation et l'adaptation de la RN912 à hauteur du rond-point du carrefour "DIDI" |
Question écrite du (07/06/2018) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : l'initiation des jeunes au vote pendant les jours blancs |
Question écrite du (07/06/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 552 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du château des Ducs de Beaufort à Florennes |
Question écrite du (07/06/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 551 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : la sélection des projets d'infrastructures touristiques par le Gouvernement wallon |
Question d'actualité du (06/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La forte diminution du nombre de décès sur les routes au 1er semestre 2018 |
Question orale du (04/06/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’installation de barrières sur le viaduc Charlemagne à Dinant |
Question écrite du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 334 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les cimetières naturels |
Question orale du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les critiques des refuges à l'encontre de l'Unité du bien-être animal (UBEA) |
Question orale du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le nouveau Code de la route |
Question orale du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La route ferroviaire de la soie |
Question orale du (24/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le stress des usagers de la route dû aux longs trajets |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animauxAccès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux» |
Question orale du (22/05/2018) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accessibilité du système téléassistance pour les personnes dépendantes |
Question écrite du (14/05/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 473 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : le classement du fort d'Emines |
Question écrite du (14/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1165 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les bandes lumineuses pour piétons |
Question écrite du (09/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1156 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : le mois sans plastique |
Question orale du (07/05/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’information des riverains lors des travaux sur les voiries régionales |
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchetsAccès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Le BrexitAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de S.E. Mme Rose, Ambassadeur du Royaume-Uni près du Royaume de Belgique et échange de vues» (26/04/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/04/2018) |
Question écrite du (24/04/2018) de MOINNET Isabelle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 255 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : les objectifs poursuivis par la Convention des Maires pour le climat et l'énergie |
Question écrite du (24/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1069 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la suspension du permis unique accordé à l'entreprise Lhoist à Rochefort |
Question écrite du (24/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1068 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN98 à hauteur de Pontaury |
Question écrite du (24/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la présence de mort aux rats dans les lieux de promenade pour chiens |
Question orale du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La vaccination des chiens contre le virus de Carré |
Question orale du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’homologation des boîtiers radars |
Question orale du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les voitures roulant à l’hydrogène |
Question orale du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’avenir du "Compressed natural gas" (CNG) en Wallonie |
Question écrite du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la commercialisation et la détention de chiens |
Question écrite du (23/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN97 au lieu-dit La Clairière à Rosée |
Question écrite du (16/04/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité le long de l’écluse des "Grands-malades" à Namur |
Question écrite du (16/04/2018) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 376 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la Collègiale Notre-Dame de Dinant |
Question écrite du (28/03/2018) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 310 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation à la problématique des tiques |
Question écrite du (28/03/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 994 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : les normes de bruit dans les concerts et festivals |
Question orale du (26/03/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La présence de particules de plastique dans l'eau de consommation |
Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositionsAccès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions» |
La sécurité sur les aires d’autoroutesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018) |
Question orale du (12/03/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sécurisation des viaducs en Wallonie |
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienneAccès au Dossier n° 1031 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018) |
Question écrite du (28/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 792 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne de stérilisation des chats errants |
Question écrite du (28/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 791 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le contournement de Hamme-Mille |
Question orale du (26/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de liaison entre l’E411 et le CHU Mont-Godinne |
Question orale du (26/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La rocade de Charleroi |
Question écrite du (13/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 734 (2017-2018) 1 échéance : 06/03/2018) Voir la question et la réponse : le plastique recyclé |
Question écrite du (08/02/2018) de MOINNET Isabelle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 160 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : l'arrivée d'Air Belgium à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (08/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 725 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la collaboration entre la Wallonie et l'Institut royal météorologique (IRM) |
Question écrite du (08/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 724 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la campagne de diagnostic du réseau routier de Wallonie |
Question écrite du (08/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 723 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : l'arrivée de l'application de location de voiture Virtuo |
Question orale du (07/02/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de sécurisation des parkings routiers |
Question d'actualité du (24/01/2018) de MOINNET Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La présidence belge du Benelux et l’association de la Wallonie |
Question écrite du (24/01/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 672 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour formé par la chaussée de Nivelles et la RN 958 à Suarlée |
Question écrite du (23/01/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 648 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : l'euthanasie des animaux excédentaires dans les zoos |
Question orale du (22/01/2018) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet d'enterrement partiel du ring de Bruxelles |
Gestion et assainissement des solsAccès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols» |
Question écrite du (19/12/2017) de MOINNET Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 206 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les obligations des agences locales pour l'emploi (ALE) en ce qui concerne la médecine du travail |
Question écrite du (15/12/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 495 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : l’impact pour la Wallonie de l’élargissement du ring de Bruxelles |
Question écrite du (15/12/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 494 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : l’enveloppe fédérale en faveur du fret ferroviaire |
Question écrite du (15/12/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 493 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : l'offre ferroviaire dans la Basse-Sambre |
Question écrite du (13/12/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 482 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'échange d'informations entre le Service public de Wallonie (SPW) et l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) |
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial» |
Question écrite du (30/11/2017) de MOINNET Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des jeunes victimes d'homophobie et de transphobie en Wallonie |
Question écrite du (29/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 423 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de la RN 97 et de la RN 4 à Hamois |
Question orale du (27/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sensibilisation des conducteurs de deux-roues |
Question orale du (27/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les automobilistes roulant sans phares ou avec des phares défectueux |
Question orale du (27/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’adaptation de la redevance kilométrique au 1er janvier 2018 |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Isabelle Moinnet-JoiretAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) |
Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agricultureAccès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018) |
Question orale du (13/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La stérilisation des chats de moins de six mois adoptés en refuge |
Question orale du (13/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’asphalte écologique |
Question orale du (13/11/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La lutte contre les "conducteurs fantômes" |
Question écrite du (24/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 226 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la bande d’arrêt d’urgence pour le co-voiturage vers Bruxelles |
L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le MinistreAccès au Dossier n° 935 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Question orale du (23/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La destruction des fientes contaminées par le fipronil |
Question d'actualité du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le bilan de l’opération de délestage de la E411 à l’entrée de Bruxelles et les perspectives d’avenir |
Question écrite du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le programme "Erasmus des apprentis" |
Question orale du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet "Eurocap Rail" |
Question orale du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les contrôles techniques hors délai |
Question orale du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’aménagement de passages pour piétons de nouvelle génération sur les voiries régionales |
Question orale du (11/10/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les statistiques d’accidents mortels en province de Namur |
Question orale du (26/09/2017) de MOINNET Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" en Wallonie |
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017) |
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logementAccès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement» |
Question écrite du (19/07/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 683 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture urbaine |
Question écrite du (13/07/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 669 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des appellations d'origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) wallonnes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne |
Question écrite du (13/07/2017) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1204 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 29 à Corroy-le-Château |
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongéesAccès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018) |
Question orale du (10/07/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La reconnaissance des dégâts liés au gel |
Question orale du (10/07/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les fermes pédagogiques |
Question orale du (16/06/2017) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le retrait du groupe Strazzante et de ses associés du rachat de WOW Technology et de Win Tech |
Question écrite du (14/06/2017) de MOINNET Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la formation initiale et continue des acteurs de l'orientation professionnelle |
Question orale du (12/06/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'indemnisation des riverains de Bierset |
Question orale du (12/06/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’engagement de la Wallonie dans le cadre de l’année touristique Union européenne - Chine |
Question écrite du (31/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 534 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l’intérêt touristique d’un "Pass" musée |
Question écrite du (31/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 530 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les fruits et légumes "hors standards" |
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïqueAccès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017) |
Interdiction des perturbateurs endocriniensAccès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018) |
Question écrite du (30/05/2017) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 935 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N25 à Gottechain |
Question écrite du (30/05/2017) de MOINNET Isabelle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 572 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la formation des concepteurs de projets d'infrastructures sportives |
Question orale du (16/05/2017) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dépistage du cancer du col de l’utérus en Wallonie |
Question orale du (16/05/2017) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les incubateurs de "startups" étudiantes en Wallonie |
Question orale du (16/05/2017) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dépôt de bilan des trois sociétés du Groupe WOW |
Question orale du (15/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les escargots chinois |
Question écrite du (12/05/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 825 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la carrière de Bossimé |
Abrogation du décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyagesAccès au Dossier n° 796 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2017) à «Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages» |
Le dépôt de bilan du groupe WOW et la mise en péril d'une centaine d'emplois wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017) |
Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendesAccès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes» |
Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les négociations sur le survol de Bruxelles |
Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La journée de l’aviation |
Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le programme "Visit’Entreprise" |
Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’aide aux producteurs fruitiers |
Question orale du (02/05/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La politique relative à l'utilisation des OGM |
La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW)Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017) |
Question orale du (20/04/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accueil d'Air Belgium sur un aéroport wallon |
Question d'actualité du (19/04/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le retour des touristes chinois à l’aéroport de Liège |
Question écrite du (22/03/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 378 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : l'apport touristique de la mise à disposition de biens du Ministère de la Défense |
Question écrite du (22/03/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 633 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la libre circulation des fertilisants agricoles |
Promotion d'une consommation écoresponsable en WallonieAccès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017) |
Question écrite du (07/03/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 343 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : l’impact du dossier du survol de Bruxelles pour les aéroports wallons |
Question orale du (06/03/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien aux 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve |
Question orale du (06/03/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte contre les pêcheurs braconniers |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Question écrite du (14/02/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 271 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de la Société Wallonne des Aéroports (SOWAER) |
La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A.Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017) |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions» |
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017) |
Question écrite du (31/01/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 236 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l’accord entre Belgocontrol et la Société wallonne des aéroports (SOWAER) |
Question orale du (30/01/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le résultat de la mission wallonne à Memphis et la rencontre des représentants de FedEx |
Question orale du (30/01/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nouveau recours de Brussels Airport contre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (19/01/2017) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (19/01/2017) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 435 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation d'un carrefour à Eghezée |
Les retombées positives de la mission wallonne à MemphisAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017) |
Question orale du (16/01/2017) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conclusions de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant l’accord Union Européenne-Singapour |
Question écrite du (10/01/2017) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : la ligne 54 à Namur |
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'ÉquateurAccès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018) |
Question orale du (19/12/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’Indication géographique protégée (IGP) "Saucisson d’Ardenne" |
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française» |
Question écrite du (06/12/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique |
Question orale du (05/12/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La prolifération de sangliers dans les zones urbaines et périurbaines |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Isabelle Moinnet-JoiretAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza FoundationAccès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016) |
Question orale du (21/11/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La grippe aviaire |
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestierAccès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017) |
Les conséquences économiques du Brexit Audition de Monsieur Colmant, membre de l'Académie Royale de BelgiqueAccès au Dossier n° 694 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (10/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/11/2016) |
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses liées au budgetAccès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget» |
Question orale du (08/11/2016) de MOINNET Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les initiatives similaires au Volontariat international en entreprise développées en Wallonie |
Question orale du (07/11/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le courrier de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur relatif aux aides ADISA |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (05/10/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l’impact pour les aéroports wallons de la fin de la tolérance relative aux normes de bruit en Région bruxelloise |
Question écrite du (05/10/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la diminution du montant de l’intervention accordée par l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) en matière d’aides individuelles à l’intégration dans l’enseignement supérieur |
Question écrite du (05/10/2016) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les intempéries du mois de juillet dans les provinces de Namur et du Brabant wallon |
Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécuritéAccès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017) |
Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017) |
Question écrite du (19/07/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1291 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les travaux sur la ligne 161 entre Gembloux et Namur |
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaireAccès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017) |
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil communal obligatoire des enfantsAccès au Dossier n° 548 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016) |
Question orale du (04/07/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan du Conseil agricole de ce 27 juin 2016 |
Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire"Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question orale du (21/06/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La reconnaissance du diplôme en psychomotricité |
Question orale du (21/06/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les menaces sur le tronçon ferroviaire Gembloux-Namur |
Question orale du (20/06/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’activation du fonds des calamités agricoles suite aux récentes intempéries |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (08/06/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 563 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la prolongation de l’embargo russe |
Question écrite du (07/06/2016) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1035 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la modification des arrêts de la ligne TEC n°11 à Saint-Servais |
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016) |
Question orale du (06/06/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La maladie de Schmallenberg |
Question orale du (06/06/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan de la mission en Chine |
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publiqueAccès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019) |
Amélioration du soutien social aux agriculteursAccès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
Question orale du (23/05/2016) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réunion des Ministres européens des Affaires étrangères à Bruxelles sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement(TTIP) et l'accord économique et commercial global (CETA) |
Question écrite du (20/05/2016) de MOINNET Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 574 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les besoins en formation des responsables de projets d'infrastructures sportives |
Question écrite du (18/05/2016) de MOINNET Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 258 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les objectifs européens en matière d'éducation tout au long de la vie et de formation permanente |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» |
Question orale du (09/05/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion touristique des lieux culturels en Wallonie |
Question orale du (09/05/2016) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les documents révélés par Greenpeace sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) |
Question écrite du (26/04/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 463 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : la fièvre catarrhale |
Question écrite du (26/04/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 462 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : le programme européen "Programme à destination des écoles" |
Question écrite du (25/04/2016) de MOINNET Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 509 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le remplacement de conseillers de l'action sociale |
Question orale du (11/04/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La conception des infrastructures sportives |
Question orale du (11/04/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’état des frênes |
Question écrite du (30/03/2016) de MOINNET Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 458 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'affichage des actes publics |
Relations entre la Région wallonne et TaïwanAccès au Dossier n° 447 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016) |
Création d'initiatives familiales d'accueil (IFA)Accès au Dossier n° 446 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautairesAccès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016) |
Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de BelgiqueAccès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016) |
Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en WallonieAccès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016) |
Les titres-servicesAccès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public localAccès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public localAccès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Question orale du (01/03/2016) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conséquences du TTIP sur la politique wallonne de la santé |
Question orale du (01/03/2016) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les récentes déclarations de Nethys quant à ses investissements dans les réseaux à haut débit en Wallonie |
Question orale du (29/02/2016) de MOINNET Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les tensions en Mer de Chine méridionale |
Question orale du (29/02/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion touristique de la Wallonie à l’aéroport de Bruxelles-National |
Question écrite du (05/02/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 237 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la réflexion de Wallonie-Bruxelles Tourisme sur le "personal shopping" |
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprisesAccès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016) |
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communauxAccès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016) |
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerceAccès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016) |
Question écrite du (26/01/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 204 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l’appel à projets "formation agricole professionnelle" |
Question orale du (26/01/2016) de MOINNET Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le futur saut d’indexation des loyers en Wallonie |
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016) |
Question orale du (25/01/2016) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La régionalisation des collections du Musée de l’Armée et sa dimension touristique |
La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIPAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2016) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Ryckmans (Doc. 373 (2015-2016) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mme Salvi (Doc. 374 (2015-2016) N° 1) en conclusion de l'interpellation» (11/01/2016) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique généralAccès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016) |
Question d'actualité du (16/12/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La future ASBL Wallonie-Tourisme |
Question écrite du (15/12/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 141 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le développement des marchés de produits locaux |
Question écrite du (02/12/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 299 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : les passages pour piétons |
Question écrite du (02/12/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 298 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : la signalisation des aires de repos |
Question écrite du (01/12/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins conventionnés et le non-conventionnement des médecins bénéficiant des fonds Impulseo |
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en communAccès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Question d'actualité du (28/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les craintes du secteur agricole suite au communiqué de l’OMS sur la consommation de viande |
Question écrite du (27/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 59 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : le "personal shopping" |
Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-OrientAccès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015) |
Question orale du (26/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan de la visite ministérielle en Chine |
Promotion du tourisme familialAccès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016) |
Analyse et perspectives des flux migratoires Audition de Monsieur Dumont, Chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)Accès au Dossier n° 582 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission chargée de questions européennes et de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé. Allocution de M. le Président André Antoine» (16/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission chargée de questions européennes» (16/10/2015) |
Question orale du (15/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La culture du chanvre |
Question orale du (15/10/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir du musée du Chemin de Fer de Treignes |
Question écrite du (14/10/2015) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : les mesures relatives à la qualité de l'eau en Wallonie |
Question orale du (12/10/2015) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La multiplication des refuges animaliers |
Question écrite du (12/10/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le plan "grande dépendance" |
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoireAccès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015) |
Question orale du (28/09/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La tuberculose bovine |
Question écrite du (09/09/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 384 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la cueillette des champignons par des bandes organisées |
Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone ruraleAccès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question orale du (13/07/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'essor du tourisme asiatique |
Question orale du (13/07/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les suites de la Semaine de la frite |
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en WallonieAccès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Question écrite du (09/07/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 309 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les pompages agricoles de grande envergure |
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Question orale du (29/06/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La prolongation de l’embargo européen à l’encontre de la Fédération de Russie |
Question écrite du (23/06/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 282 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des guides touristiques |
Question orale du (16/06/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les maladies rares |
Question orale du (15/06/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La médecine vétérinaire |
Question orale du (15/06/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La culture d’ortie |
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonneAccès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015) |
Question orale du (02/06/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les caméras de reconnaissance automatique d’immatriculations |
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Accord économique et commercial global (AECG)Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016) |
Question orale du (19/05/2015) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’impact de la fin des quotas pour le secteur sucrier |
Question orale du (18/05/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’emploi du terme "local" dans la commercialisation de fruits et légumes |
La situation financière en Europe Audition de Monsieur Coene, membre du Conseil de surveillance prudentielle auprès de la Banque centrale européenneAccès au Dossier n° 193 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Comité d'avis chargé des questions européennes» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (04/05/2015) |
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autoriséeAccès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée» |
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000Accès au Dossier n° 173 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Question orale du (20/04/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La commémoration de la bataille de Waterloo |
Question orale du (20/04/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les sites Natura 2000 |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
Les dossiers européens relatifs aux compétences de la Région wallonne Audition de Monsieur Delaval, Délégué de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenneAccès au Dossier n° 171 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président » (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (26/03/2015) |
Lutte contre le gaspillage alimentaireAccès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Question orale du (23/03/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les bouleversements du paysage laitier wallon |
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Question d'actualité du (11/03/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réduction de 250 millions d'euros de l'enveloppe destinée aux allocations familiales |
Question orale du (10/03/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avis négatif des communes de Huy et de Wanze concernant l’aménagement d’un quai de déchargement au port de Statte |
Question orale du (10/03/2015) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La restructuration sur le site Mondelez Namur |
Question orale du (24/02/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La condamnation de l'AWIPH par la Cour d'appel de Liège |
Question orale du (24/02/2015) de MOINNET Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'open data en Wallonie |
Question orale du (23/02/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir de Wallonie-Bruxelles Tourisme |
Question orale du (03/02/2015) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention contre la dépendance aux jeux de hasard |
Question orale du (02/02/2015) de MOINNET Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’année internationale des sols |
Question orale du (02/02/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’approvisionnement des scieries wallonnes |
Question orale du (05/01/2015) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La prolifération des bernaches du Canada |
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-UnisAccès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenneAccès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014) |
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des solsAccès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018) |
Question orale du (10/11/2014) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les retombées pour la Wallonie du passage du Tour de France 2015 |
Question orale du (10/11/2014) de MOINNET Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La maladie de Schmallenberg |
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentairesAccès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015) |
Question orale du (21/10/2014) de MOINNET Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La condamnation de l’Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) par le Tribunal d’Arlon et la problématique du double diagnostic |