Le Parlement de Wallonie

895 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Question d'actualité du (03/05/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La biodiversité
La validation par la Cour de justice européenne du système d’arbitrage prévu dans le CETA Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2019)
L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
Question orale du (29/04/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le guide des dépenses éligibles pour les centres d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (26/04/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 287 (2018-2019) 1 échéance : 20/05/2019) Voir la question et la réponse : les projets du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les recommandations des Ateliers de la biodiversité
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine et sa prise en charge par le Département de la nature et des forêts (DNF)
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’autonomie fourragère et les produits importés
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le nouveau concours diplomatique au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question orale du (25/04/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les mandats de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis
Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1383 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement qu'un cercueil Accès au Dossier n° 1372 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 23 avril 2019» (23/04/2019)
Question orale du (02/04/2019) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude de santé environnementale à Fernelmont
Question orale du (02/04/2019) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le soutien aux projets "initiatives locales d'intégration (ILI)"
Question orale du (01/04/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réserve naturelle domaniale de la sucrerie de Genappe
Question orale du (01/04/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’assainissement de la décharge du Radar à Flobecq
Question orale du (28/03/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les engagements de la Wallonie en matière de biodiversité
Question orale du (28/03/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les suites de la peste porcine africaine
Question orale du (28/03/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les accords de libre échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord Accès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord»
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1341 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Délinquance environnementale Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé Accès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé»
Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Modification de diverses législations en matière de bail à ferme Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»
Question orale du (27/02/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les armes wallonnes et le conflit au Yemen impliquant l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis
Question orale du (25/02/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les résultats de l’étude PropulPPP
Question orale du (25/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’extension et la gestion de la peste porcine africaine
Question orale du (25/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
Formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1300 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif à la formation professionnelle individuelle»
Question orale du (13/02/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les coupes d'arbres le long des routes
Question orale du (13/02/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La compatibilité de l'accord économique et commercial global (CETA) avec le droit européen
Interpellation du (12/02/2019) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La prise en compte du genre dans le budget 2019 et le gender mainstreaming
Le projet de réforme des agences locales pour l’emploi (ALE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2019) à «Fait personnel» (12/02/2019)
Question orale du (12/02/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le contrôle des artistes et créateurs demandeurs d’emploi
Question orale du (12/02/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les transferts budgétaires des aides à l'emploi vers les ministres fonctionnels
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les thèmes et le calendrier des ateliers de la biodiversité
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les aides aux éleveurs et la gestion de la crise de la peste porcine africaine
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La consommation de viande et son impact sur l’environnement
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’usine de défibrage du chanvre à Marloie
Question orale du (11/02/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi des recommandations du rapport d’Immowal sur les Lacs de l’Eau d’Heure
Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)
Question orale du (29/01/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de la société NMLK
Question orale du (29/01/2019) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réforme des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question écrite du (17/01/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 165 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle et le respect de la conditionnalité agricole
Question orale du (16/01/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les recrutements au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question orale du (16/01/2019) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La note de genre annexée au budget 2019
Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1227 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/02/2019)
Question orale du (14/01/2019) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La note de genre annexée au budget 2019 et les objectifs de Monsieur le Ministre en matière d'égalité
Question orale du (14/01/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La chasse aux sangliers, leur nourrissage et la peste porcine africaine
Question orale du (14/01/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les comptes du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et son cadre organique
Question orale du (14/01/2019) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prise en compte du genre dans les politiques relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»
Question orale du (19/12/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme de la clause d’arbitrage
Question écrite du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 131 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle et le respect de la conditionnalité agricole
Question écrite du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 130 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 17 et 18 décembre 2018 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie du 19 décembre 2018 et la position qui y a été soutenue
Question orale du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La banque de données complète des démarches administratives en Wallonie
Question orale du (18/12/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avant-projet d'arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation
Les ateliers de la biodiversité Accès au Dossier n° 1248 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Motion caduque» (16/01/2019)
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
Assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 Accès au Dossier n° 1240 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1237 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1236 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 Accès au Dossier n° 1235 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017»
Assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 Accès au Dossier n° 1234 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017»
Interpellation du (17/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les ateliers de la biodiversité
Question orale du (17/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La campagne de l’Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) sur la consommation de viande dans les écoles
Question orale du (17/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les élevages industriels de volailles à Nassogne
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les réponses insuffisantes données à l'enjeu de la régulation des sangliers
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La stratégie wallonne en alimentation durable
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les potentiels risques liés à la présence de serpents dans un laboratoire situé à proximité d’habitations
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les dangers des tilleuls argentés pour les insectes
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'interdiction urgente de nourrissage des sangliers
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La vente du bois des Croisettes à Aubange
Question orale du (05/12/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La protection des sites naturels et de la biodiversité via le réseau écologique wallon
Question orale du (04/12/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les aides à l’emploi pour les organisations non gouvernementales (ONG) de développement et de solidarité internationale
Question orale du (04/12/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réforme des agences locales pour l’emploi (ALE)
Question orale du (04/12/2018) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le cadastre des subsides accessibles aux communes
Assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016 Accès au Dossier n° 1225 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016»
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 1223 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (19/11/2018) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2018)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (07/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2018)
Question orale du (07/11/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’arrêt des ventes d’armes wallonnes à l'Arabie saoudite suite à la mort de Jamal Khashoggi
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La diversification des contrats d’armes wallonnes
Question orale du (06/11/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le budget 2019 du FOREm
Question écrite du (06/11/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 55 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 octobre 2018 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (06/11/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 16 octobre 2018 et les positions qui y ont été soutenues
Le suivi du dossier de la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2018) à «Réplique» (05/11/2018)
Question orale du (05/11/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les appels à candidatures pour des emplois au sein du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
Question orale du (05/11/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'attribution d'aides financières pour les petits maraîchers wallons
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen Accès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018)
Le rapport de l'Institut scientifique de Service public relatif à l'étude EXPOPESTEN Audition de Madame Remy, responsable de la Cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public Accès au Dossier n° 1199 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Remy, Responsable de la cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/10/2018)
Question orale du (18/10/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les expositions aux pesticides relevées par l’étude Propulppp
Question orale du (18/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’abattage des porcs gaumais suite à la peste porcine africaine
Question orale du (18/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La peste porcine africaine
Question orale du (16/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les formations pour les métiers en pénurie
Question orale du (16/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les conventions de premier emploi (CPE)
Question orale du (16/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les annonces du Gouvernement wallon à propos des aides à la promotion de l’emploi (APE)
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Accès au Dossier n° 1195 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1192 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question écrite du (03/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 32 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : la vente du bois des Croisettes à Chiny par la Commune d'Aubange
Question orale du (02/10/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi du dossier de suspicion d’un cluster de cancers à Fernelmont
Question orale du (02/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le faible recours aux chèques-formation
Question orale du (02/10/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le site "Mon profil" du FOREm
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 Accès au Dossier n° 1186 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 Accès au Dossier n° 1185 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Rejet du projet de motion» (17/10/2018)
Interpellation du (01/10/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise à jour du protocole d’accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020
Interpellation du (01/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La crise de la peste porcine africaine
Question orale du (01/10/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La situation de l’ASBL des Lacs de l’Eau d’Heure et ses activités de développement en lien avec Pairi Daiza
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)
Question orale du (19/09/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La diversification de la FN de Herstal
Question orale du (19/09/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réduction du budget de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (18/09/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le report à janvier 2020 de la phase transitoire de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité Accès au Dossier n° 1175 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
Question orale du (17/09/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le financement du programme de lutte contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (17/09/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’enquête menée par le Journal Médor à propos du lobby de la chasse en Wallonie
Interpellation du (17/09/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l’appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité
Interpellation du (17/09/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme "fruits, légumes et produits laitiers à l’école"
Question d'actualité du (05/09/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le report à janvier 2020 du démarrage de la phase transitoire de la réforme des aides à l’emploi (APE)
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone»
Question écrite du (08/08/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 681 (2017-2018) 1 échéance : 30/08/2018) Voir la question et la réponse : le brûlage des rémanents à Regné
Question écrite du (08/08/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 680 (2017-2018) 1 échéance : 30/08/2018) Voir la question et la réponse : les formations innovantes en agriculture dont celles de l'ASBL Cense équi'voc
Code wallon du Bien-être des animaux Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»
Question écrite du (23/07/2018) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 433 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : les pratiques abusives de la Ville de Wavre dans l'organisation d'un festival
Question écrite du (19/07/2018) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 428 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : les règles en matière de publication des données à caractère personnelle dans les bulletins communaux
L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018)
Question orale du (16/07/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme Cap'Hirondelles
Question orale du (16/07/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réaction des pouvoirs locaux au budget de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Interpellation du (16/07/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les futurs traités belgo-luxembourgeois d’investissements
Question d'actualité du (04/07/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décision du Conseil d’État de suspendre des licences d’exportation d’armes wallonnes à destination de l’Arabie saoudite
L'enjeu de la biodiversité et la proposition de résolution déposée par Ecolo en la matière Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/07/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (04/07/2018)
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Question orale du (03/07/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La position des Centres publics d'action sociale (CPAS) sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Interpellation du (03/07/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La concertation dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (03/07/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le retrait de la vente de VeViBa
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau»
Question orale du (02/07/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les solutions logistiques pour l'alimentation durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question orale du (18/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le rapport Immowal sur la gestion de L’ASBL des Lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (18/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le bio dans les cantines scolaires et la restauration collective en Wallonie
Question orale du (18/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les solutions mises en place pour le programme "fruits et légumes à l'école"
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Accès au Dossier n° 1125 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993»
Question orale du (06/06/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répression sanglante des manifestations à Gaza et la reconnaissance de la Palestine
Question écrite du (05/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 516 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : la minimisation de la baisse du budget de la Politique agricole commune (PAC) par la Commission européenne
Question orale du (05/06/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La reprise de VeViBa
L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Question orale du (04/06/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le retard du développement du bio en Wallonie
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Question orale du (24/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La colère au sein des refuges animaliers
Le bio en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)
Question orale du (23/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’abattage des arbres le long des bermes des autoroutes wallonnes
Question orale du (23/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'enfouissement de la ligne à haute tension Aubange - Esch-sur-Alzette
Question orale du (23/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les premiers résultats de l'étude Expopesten
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Invitation au Gouvernement wallon à engager un processus de concertation avec le Gouvernement fédéral, d'une part, et avec le Gouvernement de la Communauté française, d'autre part, en vue de la conclusion d'un accord de coopération permettant la mise en place d'un "pass contraception-prévention" Accès au Dossier n° 1108 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/05/2018) à «Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (23/05/2018)
Question orale du (22/05/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La gouvernance et la gestion de l'ASBL des Lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (22/05/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La protection des femmes victimes de violences de genre et le rapport intermédiaire du Plan d'action national genre
Question orale du (22/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La formation professionnelle des jeunes et les places disponibles en entreprises
Question orale du (22/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La formation aux métiers en pénurie et la réorientation des demandeurs d'emploi
Question écrite du (14/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 450 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'impact de la réforme du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur les pouvoirs locaux
Question d'actualité du (09/05/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La disparition des oiseaux en Wallonie
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet pour une Wallonie équitable en 2020
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation dramatique du Docteur Ahmadreza Djalali
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transparence des décisions du Conseil européen envers les citoyens
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les décisions d'octroi des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (08/05/2018) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le projet d’aménagement de la place de la gare à Chastre
Pétition concernant l'apiculture en Wallonie Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018)
Question orale du (07/05/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les relations entre la Wallonie et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Question orale du (07/05/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La dérogation à l'interdiction des néonicotinoides en faveur du secteur betteravier
Assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes»
Question orale du (26/04/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel de la Campagne belge pour le boycott académique et culturel d'Israël (BACBI) suite à la répression de "la Grande Marche du Retour" à Gaza
Question orale du (26/04/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mixité et la négociation de l'accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA)
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (24/04/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de la filière wallonne de la viande
Question orale du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi de l'audit concernant l'ASBL Les lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La campagne de communication de l'APAQ-W sur la viande de boeuf
Question orale du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les achats de bois wallon par la Chine et les pays d’Asie
Question orale du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les négociations du traité Mercosur
Question écrite du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 405 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Accès au Dossier n° 1087 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016»
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Accès au Dossier n° 1086 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane Accès au Dossier n° 1085 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la Communauté de développement d’Afrique australe, d’autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane»
Assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 Accès au Dossier n° 1083 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
Les mandats de négociation d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et des pays tiers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Berz, Chef d'unité à la Direction générale pour le commerce - relations commerciales avec l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à la Commission européenne et échange de vues» (27/03/2018) à «Audition de M. Ankersmit, Juriste et expert en matière de politique commerciale européenne et d'environnement auprès de l'ONG ClientEarth et échange de vues» (12/07/2018)
Question orale du (27/03/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'information aux habitants de Fernelmont quant aux risques d'exposition aux pesticides
Question écrite du (27/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 967 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la représentation de la Wallonie au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Question orale du (27/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La politique de protection des données au sein du FOREm
Question orale du (27/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Veviba
Question orale du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Code wallon du bien-être animal et les expérimentations animales
Question orale du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La publication de l'étude Expopesten
Question orale du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le fonctionnement de l’ASBL Les Lacs de l'Eau d'Heure
Interpellation du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les fraudes au sein de l'entreprise Veviba et ses conséquences sur la filière de la viande
Question écrite du (26/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 954 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : la construction d’une exploitation agricole d’élevage intensif de bovins à Franc-Waret
Question écrite du (23/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 359 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les aides wallonnes accordées aux circuits courts dans le secteur de la viande
Question écrite du (23/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les aides wallonnes accordées à Veviba et au groupe Verbist
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question orale du (14/03/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la clause d'arbitrage entre la Slovaquie et les Pays Bas
Question orale du (14/03/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La 62e Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) et le thème de l'autonomisation des femmes et des filles en milieu rural
Question orale du (14/03/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord en Conférence interministérielle politique étrangère (CIPE) concernant les nouveaux accords d'investissement
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (13/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi des effets du CETA sur les entreprises wallonnes
Question orale du (13/03/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La non-implantation de Zalando en Wallonie
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les contrôles de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) des petits artisans dans le secteur alimentaire
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi des effets du CETA sur l'agriculture wallonne
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les solutions logistiques pour l'alimentation durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La proportionnalité des règles de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour les entreprises artisanales
Question orale du (12/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La publication de la liste des arbres remarquables en Wallonie
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (05/03/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la protection et la valorisation des arbres remarquables en Wallonie
Question écrite du (01/03/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 824 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l’abattage des arbres et les coupes à blanc le long des routes et autoroutes wallonnes
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité Accès au Dossier n° 1032 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)
Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne Accès au Dossier n° 1030 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)
Interpellation du (28/02/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité
La protection des citoyens contre l'exposition aux pesticides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/02/2018) à «Répliques» (26/02/2018)
Question orale du (26/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le respect de la concertation sociale et les avancées dans la restructuration du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers Accès au Dossier n° 1024 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers»
Question écrite du (09/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 282 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 février 2018 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (09/02/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 237 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : les notes de genre annexées au budget 2018
Question orale du (06/02/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 29 novembre 2017 relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran
Question orale du (05/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’état de la biodiversité en Wallonie
Question orale du (05/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les engagements d'agents en vue de la réalisation des plans d'aménagement forestiers
Question orale du (05/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La protection et la valorisation des arbres remarquables en Wallonie
Question orale du (05/02/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La nécessaire gestion des stocks de lait européens
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Question orale du (25/01/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le genre dans le Plan de prévention et de promotion de la santé
Question orale du (25/01/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le genre dans le budget et les politiques wallonnes
Question orale du (25/01/2018) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude de santé à Fernelmont et la prévention face aux expositions aux pesticides
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéral Accès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018)
Question orale du (24/01/2018) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le recours au Conseil d'état de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD) contre la vente des armes wallonnes à l'Arabie saoudite
Question orale du (23/01/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le contrat de gestion de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question orale du (23/01/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives de reprise de l'entreprise 3M de Nivelles
Question orale du (23/01/2018) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La disponibilité du cadastre et les décisions dans les aides à l'emploi APE
Question orale du (22/01/2018) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annonce d'une étude d'exposition aux pesticides en Wallonie
Question orale du (22/01/2018) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La position de la Wallonie sur la PAC de l’après 2020
Assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 Accès au Dossier n° 997 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016»
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Insertion d'un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes Accès au Dossier n° 975 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/02/2018)
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (21/12/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 532 (2017-2018) 1 échéance : 15/01/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des transports, des télécommunications et de l'énergie du 5 décembre 2017 et la position qui y a été soutenue
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016»
Question écrite du (19/12/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 527 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la carte "Animal seul chez moi"
Question écrite du (15/12/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 505 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la carte "Animal seul chez moi"
Question orale du (14/12/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'opposition concertée au vote européen de prolongation du glyphosate et la lutte intégrée
Question orale du (12/12/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'information du FOREm pour rencontrer la pénurie d'emploi dans l'enseignement
Question orale du (12/12/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La labellisation wallonne pour la transformation numérique
Interpellation du (11/12/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La publication de la liste des arbres remarquables en Wallonie
Question orale du (11/12/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'opposition concertée au vote européen de prolongation du glyphosate et la lutte intégrée
Question orale du (11/12/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La labellisation des sapins de Noël
Question écrite du (05/12/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des transports, des télécommunications et de l'énergie du 5 décembre 2017 et la position qui y a été soutenue
Mise en place d'une politique wallonne de protection des végétaux respectueuse de l'environnement et de la biodiversité Accès au Dossier n° 969 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Discussion générale (suite)» (18/06/2018)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (22/11/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 145 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : la restructuration du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)
Question écrite du (22/11/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 144 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : les impacts agricoles de l'accord économique et commercial global (CETA)
Question écrite du (22/11/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 143 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : le soutien aux femmes entrepreneures
Question écrite du (22/11/2017) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : le colloque "gendermainstreaming" du 10 novembre 2017
Question écrite du (17/11/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 15 et 20 novembre 2017
La COP23 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 954 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Arens comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/11/2017)
Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)
Question orale du (13/11/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les enfants malades suite à des pulvérisations à Omezée (Philippeville)
Question orale du (13/11/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’étude relative à la sortie du glyphosate en Wallonie
Question orale du (13/11/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prolongation de la chasse aux sangliers en 2018
Question écrite du (10/11/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 113 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir des maisons forestières
Question écrite du (10/11/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 126 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : l'analyse de la société IDEA Consult sur l'emploi dans le secteur des titres-services
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (31/10/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 119 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 23 octobre 2017 et les positions qui y ont été soutenues
Question écrite du (31/10/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 octobre 2017 et les positions qui y ont été soutenues
Question écrite du (27/10/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 102 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet «Bob emploi»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017)
Question orale du (25/10/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission économique de l'AWEx en Birmanie
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La reconnaissance des arbres remarquables en Wallonie
Question orale du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Vélo Express Régional (VER) et le parking P+R à Louvain-la-Neuve, alternatives à la fermeture du viaduc Herrmann-Debroux
Question orale du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les nomenclatures des permis d’environnement et l’épandage de produits phyto
Question orale du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La plateforme Wal-ES
Question écrite du (23/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 71 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : la protection de la biodiversité face au survol de drones à des fins récréatives
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'accès des jeunes aux formations IFAPME
Question orale du (10/10/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'évolution de la qualité de l'emploi dans le secteur des titres-services
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'exposition aux pesticides et les résultats de l'étude Expopesten
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La vente du château de Rixensart
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La révision de la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La vente des maisons forestières
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’intégration des dispositions du Plan genre dans les compétences relatives à l'énergie et au climat
Question orale du (09/10/2017) de RYCKMANS Hélène à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’intégration des dispositions du Plan genre dans le budget wallon
Question écrite du (02/10/2017) de RYCKMANS Hélène à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 13 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : l'hippodrome de Wallonie
Question écrite du (02/10/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 9 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (28/09/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les ventes d'armes à l'Arabie saoudite
Question orale du (26/09/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le FOREm
Question orale du (26/09/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les politiques de création et d'aide à l'emploi et le cadastre des APE
Question orale du (26/09/2017) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude de santé environnementale à Fernelmont
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’état de la biodiversité en Wallonie et l'évaluation du Réseau Wallonie Nature
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les discussions agricoles et le CETA
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les suites du scandale du fipronil
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'audit de la Cour des comptes sur la gestion du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
Question orale du (25/09/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le rapport sur l’état de l’environnement wallon
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
Question écrite du (11/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 726 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 9 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (11/09/2017) de RYCKMANS Hélène à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'hippodrome de Wallonie
Question écrite du (11/09/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 723 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : les "cimetières nature"
Question écrite du (11/09/2017) de RYCKMANS Hélène à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie au colloque organisé par l'asbl Espace Libre à Charleroi
Question écrite du (07/09/2017) de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les ventes d'armes à l'Arabie saoudite
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
La décision du Comité de concertation de saisir la Cour européenne de Justice au sujet du CETA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Question écrite du (31/08/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 710 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les subsides aux centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)
Question écrite du (31/08/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1125 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les subsides aux refuges pour animaux
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 882 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Motion caduque» (28/07/2017)
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Question écrite du (20/07/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1228 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l'étude de santé environnementale en Hesbaye
Question écrite du (19/07/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 684 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 17 et 18 juillet 2017 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (17/07/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les ventes d'armes à l'Arabie saoudite
Question écrite du (17/07/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 678 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : la vente des maisons forestières
Question orale du (11/07/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La Convention européenne contre les violences faites aux femmes
Question orale du (11/07/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude de santé environnementale en Hesbaye
Question orale du (10/07/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les discussions agricoles et la mise en œuvre provisoire du CETA
La vente du bois des Croisettes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/07/2017) à «Réplique» (10/07/2017)
Question orale du (10/07/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les perturbateurs endocriniens
Question orale du (10/07/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon (JEFTA)
Question écrite du (30/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 643 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 17 et 18 juillet 2017 et la position qui y sera soutenue
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Question orale du (26/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La vente du bois des Croisettes à Chiny
Question orale du (26/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les alternatives à la vente des bois domaniaux et des maisons forestières
Question orale du (26/06/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les ventes d'armes à l'Arabie saoudite et la mise en œuvre du décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense
Question écrite du (22/06/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Energie du 28 juin 2017 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (16/06/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La baisse du chômage en Wallonie
Question orale du (16/06/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'accompagnement des travailleurs suite à la faillite d'Idempapers
Augmentation des espaces verts pour tous en zones urbaines Accès au Dossier n° 841 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Les activités et la stratégie opérationnelle du centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Audition de Messieurs Poismans et Goffart, Directeur général et Directeur général adjoint a.i. du Centre wallon de Recherche agronomiques (CRA-W) Accès au Dossier n° 840 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (12/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/06/2017)
Interpellation du (12/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nouveau programme de distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles
Question orale du (12/06/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décision du Gouvernement fédéral d'approuver le CETA et sa mise en œuvre provisoire
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (06/06/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 546 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 12 et 13 juin 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (06/06/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 127 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Energie des 8 et 9 juin 2017 et la position qui y sera soutenue
Question d'actualité du (31/05/2017) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le sauvetage éventuel de l'entreprise Idempapers de Virginal et la préservation de l'outil et de l'emploi
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (30/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation et l'insertion socioprofessionnelle
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2017) à «Réponse à une réplique» (30/05/2017)
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La certification européenne des produits bio
Question orale du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le système de garantie participative en agriculture biologique
Interpellation du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La préservation des terres agricoles
Question orale du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le site de l'ancienne sucrerie de Genappe
Question orale du (29/05/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le CETA
Question d'actualité du (17/05/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compétence des Etats en matière de traité
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (16/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La campagne « Un job qui dit merci » pour le secteur des titres-services
Question orale du (16/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'encadrement et le soutien aux personnes employées dans le secteur des titres-services
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»
Question orale du (15/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte contre les organismes nuisibles
Question écrite du (12/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 457 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la destruction des corneilles
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Question orale du (02/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le plan social pour les travailleurs Caterpillar
Question orale du (02/05/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les aides à l'emploi dans le secteur de la santé et de l'action sociale
Question orale du (02/05/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en vente des maisons forestières
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (25/04/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 417 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 11 mai 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (25/04/2017) de RYCKMANS Hélène à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan genre dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question orale du (20/04/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La qualité des équipements et l'accessibilité des abattoirs wallons
Question orale du (20/04/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le "miel wallon" comme indication géographique protégée (IGP)
Question orale du (20/04/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les produits en qualité différenciée
Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Question orale du (18/04/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le service citoyen
Question orale du (18/04/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le statut juridique des animaux
Question orale du (18/04/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en œuvre du Plan genre
Alternatives à l'expérimentation animale Accès au Dossier n° 780 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 775 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le financement et la réalisation d'un pré-RAVeL continu entre Clabecq et Braine-l'Alleud
Question écrite du (22/03/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 736 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le déneigement des pistes cyclables
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 767 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Justification de la motion. Motion caduque» (19/04/2017)
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le financement du contrat d'alternance
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La valeur du point "aides à la promotion de l'emploi" (APE)
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les bénéficiaires des allocations d'insertion
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'attitude du FOREm quant à la valorisation des expériences de travail bénévole
Question orale du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les contrôles et les sanctions au FOREm
Interpellation du (21/03/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La santé environnementale en Hesbaye
Question orale du (20/03/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme des maisons du tourisme de l'ouest du Brabant
Question écrite du (17/03/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet de décret relatif à la coopération au développement
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question écrite du (14/03/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 6 mars 2017 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (14/03/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 21 mars 2017 et la position qui y sera soutenue
Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux Audition de Monsieur Bartels, professeur de droit international à l'Université de Cambridge Accès au Dossier n° 759 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (09/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (09/03/2017)
Le dépôt d'une proposition de décret sur le Pass contraception à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017)
Question orale du (06/03/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les inquiétudes de la Région bruxelloise concernant le risque de privatisation de la Forêt de Soignes
Question orale du (06/03/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en œuvre des programmes « fruits et légumes » et « produits laitiers » à l'école
Question orale du (06/03/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le lâcher d'animaux d'élevage comme oiseaux de tir pour la chasse
Question écrite du (22/02/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 21 février 2017 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (22/02/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Energie des 24 et 27 février 2017 et la position qui y sera soutenue
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (16/02/2017) de RYCKMANS Hélène à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le suivi des dossiers relatifs aux subventions sportives
Question orale du (14/02/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les projets d'arrêtés ministériels de réforme des aides à l'emploi
Question orale du (14/02/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La distribution des pilules dans les centres de planning familial
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (10/02/2017) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 184 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les abattoirs wallons
Question orale du (31/01/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (31/01/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 27 janvier 2017 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (30/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien au secteur du lait, notamment au bio
Question orale du (30/01/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord de libre échange entre l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle Zélande
Octroi du titre de ville à la commune de Tubize Accès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize»
Question écrite du (20/01/2017) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2017 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (19/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La sélection des dossiers des Groupes d'action locale (GAL)
Question orale du (19/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La vente des maisons forestières
Question orale du (19/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La chasse aux corvidés
Question orale du (19/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La destruction d'espèces protégées
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)
L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)
L'étude de santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 722 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (17/01/2017) à «Motion caduque» (01/02/2017)
Question orale du (17/01/2017) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La campagne sexiste du FOREm pour la promotion des métiers techniques
Question orale du (17/01/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les notes de genre du budget 2017 et le Plan genre
Interpellation du (17/01/2017) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude de santé environnementale en Hesbaye
Question orale du (16/01/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'avancement du "RER Vélo" en Brabant wallon
Question orale du (16/01/2017) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tableau de bord de l'environnement wallon
Question écrite du (12/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : l'état des forêts privées et publiques wallonnes
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 Accès au Dossier n° 712 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013»
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Accès au Dossier n° 707 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015»
Assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Accès au Dossier n° 706 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015»
Question écrite du (10/01/2017) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 198 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : les groupements forestiers en Wallonie
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)
Question orale du (20/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le plan social et les prépensions à l'entreprise CP Bourg d'Ottignies
Question orale du (20/12/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le possible redressement de l'entreprise CP Bourg à Ottignies
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question orale du (19/12/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La demande d'avis de la Belgique à la Cour de justice de l'Union européenne à propos du CETA en Comité de concertation
Question orale du (19/12/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'actualisation de l'accord global entre l'Union européenne et le Mexique
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion»
Question écrite du (15/12/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 149 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le remembrement
Question écrite du (15/12/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 148 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 12 et 13 décembre 2016 et la position qui y sera défendue
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les demandeurs d'emploi âgés
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les accords du non-marchand dans le secteur de l'insertion professionnelle
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les inspections et le soutien aux travailleuses des titres-services
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les chiffres du chômage
Question orale du (06/12/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La demande d'avis de la Belgique à la Cour de Justice européenne à propos de l'accord économique et commercial global (CETA)
Question orale du (05/12/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La protection de la faune sauvage
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Hélène Ryckmans Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Office francophone de la formation en alternance (OFFA) Audition de Monsieur Hellendorff, Directeur général de l'OFFA Accès au Dossier n° 680 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (22/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (22/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le refus d'un congé-éducation payé dans le cadre d'une formation en naturopathie
Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Question écrite du (18/11/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 14 et 15 novembre 2016 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (18/11/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013 Accès au Dossier n° 651 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 Accès au Dossier n° 658 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014 Accès au Dossier n° 662 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l’État d’Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014»
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question orale du (08/11/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en oeuvre de la résolution relative à la qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services
Précision des modalités de remboursement des fonds structurels Accès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018)
Question écrite du (08/11/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des ministres du 8 novembre 2016, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (08/11/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Energie du 14 octobre 2016, et la position qui y a été soutenue
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme Accès au Dossier n° 644 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Devillers comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La proposition de financement des 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve
Question orale du (07/11/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les liens entre pratiques agricoles, santé et environnement en Wallonie
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question orale du (20/10/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La protection agri-environnementale en Wallonie
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Mise en place de droits de douane sociaux et environnementaux Accès au Dossier n° 591 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)
Les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité Accès au Dossier n° 606 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2016)
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016)
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier n° 598 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Interpellation du (04/10/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes
Question orale du (04/10/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'emploi pour les sous-traitants de Caterpillar
Protection et promotion des produits issus du terroir wallon Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)
Question orale du (03/10/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides aux agriculteurs et éleveurs bio
Question orale du (03/10/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures d'appui à la réduction volontaire de production de lait
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»
Question écrite du (15/09/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1361 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les suites de l'étude sur les cancers à Fernelmont
Question écrite du (15/09/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1384 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l'étude approfondie concernant les cancers à Fernelmont
Question écrite du (09/09/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 730 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la sélection des Groupes d'action locale (GAL)
Question écrite du (09/09/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 472 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le revirement de Brussels Airlines dans l'usage de produits issus de colonies israéliennes
Question écrite du (09/09/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 471 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la mission controversée de l'AWEx en Turquie
Question écrite du (09/09/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution d'un projet FEDER à Braine-l'Alleud
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
Question écrite du (27/07/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1308 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises suite à l'étude sur la suspicion de cluster de cancers à Fernelmont
Question écrite du (27/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 166 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance comme calamités des pluies abondantes et des inondations des mois de mai et de juin 2016
Question écrite du (25/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 165 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2016 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (22/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 juin 2016 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (20/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 436 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau contrat de gestion de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx)
L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 566 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (18/07/2016) à «Motion caduque» (21/09/2016)
Question orale du (18/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La cession de Trace
Interpellation du (18/07/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Question écrite du (11/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 427 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres du 12 juillet 2016 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (11/07/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 653 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 18 juillet 2016 et la position qui y sera soutenue
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Question orale du (05/07/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La forfaitarisation des aides à la promotion de l'emploi pour les pouvoirs locaux
Question orale du (05/07/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude sur les liens possibles entre cancer et pesticides dans la commune de Fernelmont
Question orale du (05/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'appui à la filière lait par le pôle de compétitivité de l'agro-industrie wallonne (WagrALIM)
Gestion forestière wallonne Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Question orale du (04/07/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La régulation du lait après le Conseil agricole de Luxembourg du 27 juin 2016
Question orale du (04/07/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Question écrite du (30/06/2016) de RYCKMANS Hélène à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 317 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 juin 2016 et la position qui y a été soutenue
Question écrite du (30/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 632 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 27 et 28 juin 2016 et la position qui y sera soutenue
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Question orale du (21/06/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le rachat du solde des actions détenues par la Région dans la société Trace
Rapport d'activités du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) pour l'année 2014 Audition de Monsieur Poismans, Directeur général du CRA-W Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Question orale du (20/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les suites de l'annulation du remembrement d'Orp-Jauche
Question orale du (20/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le stockage du lait en poudre
Question orale du (20/06/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La confirmation de mandat à la Commission pour la négociation du Traité transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Question orale du (20/06/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décision éventuelle du Conseil européen sur le caractère mixte ou non de l'accord économique global avec le Canada (CETA)
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (14/06/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des transports, des télécommunications et de l'énergie des 6 et 7 juin 2016, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (10/06/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1134 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : la protection de l'hôtel Normandy
Débat sur les inondations Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016)
Question orale du (07/06/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La forfaitarisation des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le secteur non marchand
Question orale du (07/06/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La concertation autour des incitants financiers à la formation en alternance
Question écrite du (07/06/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des transports, des télécommunications et de l'énergie du 26 mai 2016 et la position qui a été soutenue
Question écrite du (07/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 547 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 25 mai 2016 et la position qui a été soutenue
Interpellation du (06/06/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La mise en oeuvre d'une Wallonie 100% bio
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)
La mise en oeuvre d'une Wallonie 100% bio Accès au Dossier n° 512 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Motion caduque» (22/06/2016)
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question orale du (02/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La relance des agréments de réserves naturelles en Wallonie
Question orale du (02/06/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Centre européen du cheval
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question orale du (24/05/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les rappels des agents du FOREm actifs au sein des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question orale du (24/05/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le rapport de IDEA Consult sur les titres-services
Question orale du (23/05/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La Fête du sacrifice 2016
Question orale du (23/05/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'attribution du solde du Fonds FEDER 2007-2013
Question écrite du (18/05/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 506 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 mai 2016 et la position qui y sera soutenue
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Question orale du (10/05/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les obstacles à la formation des demandeurs d'emploi
Question orale du (10/05/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les projets de promotion des métiers techniques et l'accrochage des jeunes par le biais du Fonds social pour l'emploi
Question orale du (09/05/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission du Ministre-Président en Israël et Palestine
Question orale du (09/05/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites du vote du Parlement sur le CETA
Question orale du (09/05/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le soutien aux femmes de Djibouti qui luttent contre l'impunité de crimes de viol
Assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 Accès au Dossier n° 475 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011»
Le dumping social par l’octroi trop facile de permis de travail B à certaines catégories de travailleurs étrangers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2016) à «Répliques» (26/04/2016)
Question orale du (26/04/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La situation de la Maison Plurielle à Charleroi
Question orale du (25/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides PAC aux agriculteurs transfrontaliers
Question orale du (25/04/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Wallonie et le plan d'action national (PAN) "Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme"
Question écrite du (19/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 429 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 11 et du 12 avril 2016 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (19/04/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen du 17 et du 18 mars 2016 et les positions qui y seront soutenues
Réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 458 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» (26/05/2016)
Question orale du (12/04/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La taille intempestive des arbres le long des autoroutes
Question orale du (11/04/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La volonté croissante d'un embargo sur les armes envers l'Arabie saoudite
Question orale du (11/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures d'exonération de la redevance kilométrique annoncées par le Ministre pour le secteur de l'agriculture
Question orale du (11/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La chasse à la perdrix grise et à la sarcelle d'hiver
Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Question écrite du (01/04/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 400 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016) Voir la question et la réponse : la préservation de l'immeuble dit "Normandy" à Rixensart et la relocalisation du musée de l'Eau et de la Fontaine
Question écrite du (01/04/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 776 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016) Voir la question et la réponse : l'abattage d'arbres dans le cadre de la démolition de l'immeuble dit "Normandy" à Rixensart
Question écrite du (01/04/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 804 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016) Voir la question et la réponse : l'immeuble dit "Normandy" à Rixensart
Question écrite du (30/03/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 740 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'épuration et la qualité des eaux en Brabant wallon
Question écrite du (30/03/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 738 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la procédure de saisie dans le cadre du bien-être animal
Question écrite du (30/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 383 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement en matière de modèle agricole et d'élevage industriel
Question écrite du (30/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 382 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le soutien à l'élevage en autonomie fourragère
Question orale du (17/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La consommation de viande en Wallonie
Question orale du (17/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir des emplois dans le cadre des programmes de transition professionnelle (PTP)
Débat sur l'insertion professionnelle des réfugiés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (16/03/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (16/03/2016)
Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)
Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»
Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)
Les titres-services Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Question écrite du (09/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 318 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 14 mars 2016 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (08/03/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 316 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les terrains agricoles détenus par la Wallonie
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Question d'actualité du (02/03/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'embargo européen sur la vente d'armes à l'Arabie Saoudite
Question orale du (01/03/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les difficultés de remboursement des titres-services par Sodexo
Question orale du (01/03/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme des agences locales pour l'emploi (ALE)
La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg Accès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Débat sur la réforme des aides à l'emploi Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Question orale du (16/02/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le baromètre des violences faites aux femmes
Question orale du (16/02/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le manuel de bonnes pratiques contre les mutilations génitales féminines
La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP Accès au Dossier n° 407 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (15/02/2016) à «Motion caduque» (02/03/2016)
Question orale du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'information relative à la maltraitance animale
Interpellation du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP
Question orale du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en œuvre des programmes européens "Fruits et légumes à l'école" et "Lait à l'école"
Question orale du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le label "Belbeef"
Question orale du (15/02/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les négociations et les études en cours évoquées par Madame Malmström lors de son audition au Parlement de Wallonie
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 224 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 février 2016 et la position qui y sera soutenue
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 397 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (26/01/2016)
Question orale du (26/01/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réduction du temps de travail
Question orale du (26/01/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les notes de genre du budget 2016 et le rapport intermédiaire prévus par le décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales
Question orale du (26/01/2016) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La non-gestion des pistes cyclables par temps de neige
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Question orale du (25/01/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les diverses études évoquant les effets négatifs du TTIP sur l'agriculture européenne
Question orale du (25/01/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact sur les compétences de M. le Ministre de la non-qualification de certains emplois à la DGO3
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics Accès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019)
Débat sur le suivi de la résolution du 25 mars 2015 visant à intensifier la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Débat sur les exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le statut des stagiaires des Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question orale du (12/01/2016) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'entrepreunariat féminin
La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP Accès au Dossier n° 373 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/01/2016) à «Motion caduque» (27/01/2016)
Question orale du (11/01/2016) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La direction et le plan triennal du CRA-W
Interpellation du (11/01/2016) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Question écrite du (28/12/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 et les positions qui y seront soutenues
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 327 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 215 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 138 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 10 et 11 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (18/12/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 143 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les emplois PTP
Question orale du (14/12/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le gavage des volatiles
Question orale du (14/12/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les suites de l'annulation du remembrement d'Orp-Jauche
Interpellation du (14/12/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les armes belges aux mains du groupe Daesh
Question orale du (01/12/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le marché de services conclu par ORES dans le cadre d'une sous-traitance en Tunisie
Question orale du (01/12/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La prochaine mission de la Wallonie en Israël et dans les territoires palestiniens
Appel à la mise en œuvre rapide du Plan national de lutte contre le Sida 2014-2019 Accès au Dossier n° 360 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWEx Accès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015)
Question orale du (30/11/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'action de la Wallonie contre le trafic d'armes
Question orale du (30/11/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La vente d'armes à l'Arabie saoudite dans le contexte de conflits et d'instabilité croissants
Question orale du (30/11/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord entre l'Union européenne et la Colombie
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)
Modification de différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2015) à «Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine»
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 352 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Motion caduque» (02/12/2015)
Interpellation du (20/11/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La scission de la sociétéTrace
Question orale du (20/11/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La préservation des terres agricoles
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les 1.000 emplois titres-services transférés en emplois d'aides familiales
Question orale du (19/11/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La gestion de la société Trace au sein du Holding Flexpoint
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'Observatoire du foncier agricole
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question orale du (27/10/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le transfert des agents relevant du dispositif ALE
Question orale du (27/10/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les mesures fédérales de contrôle des temps partiels et leur impact pour les femmes
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 324 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2015) à «Vote sur la demande d'auditions. La demande d'auditions est rejetée. La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (25/09/2017)
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Question orale du (26/10/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'expérimentation animale en Wallonie
Question orale du (26/10/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'étude de la ligne express du TEC Gembloux-Wavre Nord
Question orale du (26/10/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La préservation des terres agricoles
Question orale du (26/10/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation de Ali Aarrass et l'appui de la Wallonie
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (15/10/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La filière du pain de qualité différenciée
Question orale du (15/10/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les projets des groupes GAL dans le programme Leader
Question écrite du (15/10/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, et les positions qui y seront soutenues
Question écrite du (15/10/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 41 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 22 et 23 octobre 2015 et la position qui y sera soutenue
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale Accès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Interpellation du (12/10/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rencontre avec la Commissaire européenne Cécilia Malmström à propos du CETA (AECG) et du TTIP
L'inquiétude des haltes-garderie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Question orale du (29/09/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'étude du FOREm sur les métiers porteurs
Question orale du (29/09/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les exclusions du droit aux allocations d'insertion pour les jeunes et le Comité de concertation
Question orale du (28/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien à la biodiversité et à l'agriculture biologique dans le Programme wallon de développement rural
Question orale du (28/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les formations professionnelles en agriculture et notamment en agriculture biologique
Question orale du (28/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les appuis aux jeunes agriculteurs dans le Programme wallon de développement rural
Interpellation du (28/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La crise des prix des produits agricoles
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question écrite du (09/09/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 383 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le remembrement agricole de Orp-Jauche
Question écrite du (27/07/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 335 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la gestion des réserves naturelles
Question écrite du (17/07/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 322 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation du charbon de bois en agriculture
Question écrite du (17/07/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 729 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : la prostitution dans le cadre du plan 2015-2019 de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales
Question d'actualité du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La perspective d'une mission économique en Israël
Question écrite du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 316 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : le Round-Up et les OGM dans les aliments pour bétail
Question écrite du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 260 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les chiffres de Sodexo pour les titres-services
Question écrite du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 671 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : la demande d'une ligne de bus express sur la RN 4 entre Gembloux et Wavre nord
Question écrite du (16/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des Transports, des Télécommunications et de l'Energie du 8 juillet 2015 et la position qui y a été soutenue
Question orale du (15/07/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation qualifiante dans le Pacte pour un enseignement d'excellence
Question orale du (15/07/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les stages de transition en entreprises pour les jeunes
Question orale du (15/07/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les dossiers gérés par les CPAS concernant les personnes sanctionnées par l'ONEm et celles en fin de droit aux allocations d'insertion
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
Question écrite du (14/07/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 311 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la gestion des réserves naturelles
Question orale du (13/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'éventuel statut de traité mixte de l'accord de l'Union Européenne avec Singapour
Question orale du (13/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La coordination entre les aides régionales et provinciales pour les aménagements contre les inondations à Rebecq et Tubize
Question orale du (13/07/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en Suisse Accès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015)
L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) Accès au Dossier n° 251 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (02/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (02/07/2015)
Question orale du (02/07/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Une étude de faisabilité de la ligne de bus express N4 Gembloux-Wavre Nord
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question orale du (29/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation des moulins en Wallonie
Question orale du (29/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien de la Région wallonne au Centre européen du cheval
Question écrite du (23/06/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 117 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 et les positions qui y seront soutenues
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics Accès au Dossier n° 243 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2015) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d’interdire la commercialisation d’animaux dans les lieux publics»
Question orale du (18/06/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La forfaitisation des aides à l'emploi
Question d'actualité du (17/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les pommes surtraitées aux pesticides
Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/06/2015)
Question orale du (16/06/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les améliorations des ouvrages autoroutiers pour éviter les inondations à Ittre
Question orale du (16/06/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La légalité de la décision de la province du Brabant wallon d’introduire un recours à la Cour constitutionnelle contre le décret du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes
Question orale du (16/06/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mission de la Région en Colombie
La ferme des mille vaches Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2015) à «Répliques» (15/06/2015)
Question orale du (15/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La labellisation du secteur de la boulangerie
Question orale du (15/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La composition du Conseil supérieur wallon de la chasse (CSWC)
Question orale du (15/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le revirement du Gouvernement à propos du nourrissage du grand gibier
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Question écrite du (05/06/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 559 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (05/06/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 433 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (05/06/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (05/06/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 589 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'articulation entre les bassins d’enseignement-formation-emploi et les services du FOREm
L’application par le FOREm de divers arrêtés du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les trois rôles principaux au sein du FOREm
Question orale du (02/06/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le soutien financier aux CPAS dans leur mission d'insertion et de mise à l'emploi
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en œuvre du plan d'action pour le bien-être animal
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le lien entre l'abandon par la Commission européenne de la législation sur les pesticides et les négociations concernant le TTIP
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet SOFINPRO sur le site SOCOL à Tubize
Interpellation du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan et le suivi du programme "fruits et légumes à l'école"
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La consommation et la production bio
Question orale du (01/06/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La révision de l'accord UE-Mexique
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie afin d'assurer la transparence Accès au Dossier n° 225 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (20/04/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique Accès au Dossier n° 205 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, de la santé et de la fonction publique» (25/04/2018)
L'accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2015) à «Répliques» (18/05/2015)
L'accord économique et commercial global (AECG) ou "Comprehensive Economic and Trade Agreement" (CETA) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2015) à «Répliques» (18/05/2015)
Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015)
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Question orale du (05/05/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'ancrage et les moyens du Conseil wallon pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour assurer ses missions transversales en matière de genre
Question orale du (05/05/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le réaménagement du site SOCOL à Clabecq
Question orale du (05/05/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le réaménagement du site SOCOL à Clabecq
Question orale du (04/05/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'attitude de la Wallonie face à la récente décision de l'Europe d'autoriser les OGM et l'information des consommateurs
Question orale du (04/05/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les hauts représentants désignés par le Gouvernement wallon et leur audition au Parlement wallon
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»
Question écrite du (24/04/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 193 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 11 mai 2015 et la position qui y sera soutenue
Accord sur le commerce des services (ACS) Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La vente de Trace au groupe néerlandais Flexpoint
Question orale du (21/04/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La disponibilité adaptée et ses conséquences pour la Région wallonne
Question orale du (21/04/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les rapports annuels concernant les APE
Question orale du (21/04/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le Pacte pour l'emploi et la concertation avec les partenaires sociaux
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000 Accès au Dossier n° 172 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
Question orale du (20/04/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les coefficients de fermages 2014-2016
Question orale du (20/04/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les abattoirs de proximité et le Plan abattoirs
Question orale du (20/04/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les avancées dans la labellisation du secteur de la boulangerie
Question orale du (20/04/2015) de RYCKMANS Hélène à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en œuvre de l'objectif "zéro phyto" dans les cimetières militaires
Question orale du (26/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les suites à donner au rapport Lemanska et les relations commerciales entre la Wallonie et Israël
Question orale du (26/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'étude « Titres services » réalisée par le bureau PricewaterhouseCoopers
Question écrite du (25/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers qui seront abordés lors du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 13 mars 2015 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (24/03/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La concertation avec l’État fédéral quant à ses options en matière de prépension
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C." Accès au Dossier n° 158 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C."»
Institution d'un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 157 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française » (23/03/2015) à «Avis du Conseil d'Etat» (10/07/2015)
Question orale du (23/03/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les réserves intégrales prévues dans le Code forestier
Question écrite du (17/03/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 308 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : l'objectif "zéro phyto" dans les cimetières de Wallonie
Question écrite du (16/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des affaires générales du 17 mars 2015 et du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 et les positions qui y seront soutenues
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question écrite du (11/03/2015) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 372 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers qui seront abordés lors du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 13 mars 2015 et la position qui y sera soutenue
Question d'actualité du (11/03/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le prix du lait et la juste rémunération des agriculteurs
Question écrite du (11/03/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 132 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers qui seront abordés lors du Conseil des ministres européen du 16 mars 2015 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (11/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 5 mars 2015 et la position qui y a été soutenue
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Question orale du (10/03/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les résultats de l'étude de PricewaterhouseCoopers sur les titres-services
Question orale du (09/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations des entreprises de la Région wallonne avec des colonies israéliennes en Palestine
Question orale du (09/03/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations de la Région wallonne avec l'Arabie Saoudite
Instauration d'un chèque-terroir Accès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015)
Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Rapport d'activités de la Commission du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (P.M.T.I.C.) du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Celik, Présidente de la Commission PMTIC ; - Monsieur Verstrepen, Vice-Président de la Commission PMTIC; - Madame Gontier, Secrétaire de la Commission PMTIC. Accès au Dossier n° 138 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les subsides pour les personnes engagées par les CPAS au titre des articles 60 et 61
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)
Question orale du (03/02/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'insertion socioprofessionnelle des personnes exclues du droit au chômage
Les formes alternatives d’agriculture Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2015) à «Répliques» (02/02/2015)
Question orale du (02/02/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La labellisation du secteur de la boulangerie
Question orale du (02/02/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation des circuits courts par le site "cliclocal.be" de l'APAQ-W
Question écrite du (30/01/2015) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : la publication sur le site du Gouvernement wallon des rapports annuels sur les exportations d'armes
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Débat sur la fin des quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFA Accès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015)
Question orale du (20/01/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le contrôle du chômage
Question écrite du (20/01/2015) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 10/02/2015) la légalité de la décision de la province du Brabant wallon d’introduire un recours à la Cour constitutionnelle contre le décret du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes
Rapport d'activités de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Georges et Madame Ledieu, Président a.i. et Secrétaire de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 111 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (19/02/2015)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question orale du (19/01/2015) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les questions de la Commission européenne sur le Programme wallon de développement rural (PWDR)
Question orale du (06/01/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'arrêt des aides pour démarrer une activité comme indépendant dit plan Airbag
L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/01/2015) à «Réplique» (06/01/2015)
Question orale du (06/01/2015) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'impact de la revente de la société Trace et les leçons à en tirer à l'avenir
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question écrite du (17/12/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : les négociations actuellement en cours au Trade In Services Agreement (TISA)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure Accès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure»
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Rapport d'activités de la Commission chèques du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Teheux, Président de la Commission chèques du CESW Accès au Dossier n° 87 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Question orale du (09/12/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le prolongement des moyens du Fonds social européen pour la formation et l'insertion socio-professionnelle des personnes handicapées
Question orale du (09/12/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les réductions de points APE accordés aux employeurs
Question orale du (09/12/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le remboursement de subventions majorées aux CPAS
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Question orale du (25/11/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les réductions ONSS dans le cadre du transfert de compétences
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Question écrite du (19/11/2014) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : les écopasseurs
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question orale du (12/11/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en place de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question orale du (12/11/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les recommandations du Médiateur en matière d’emploi
Question orale du (12/11/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation de la société Trace et l'information à ses travailleurs
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La modification de la liste des produits éligibles pour le programme " Fruits et légumes à l'école "
Question orale du (10/11/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en œuvre du décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense
Question orale du (10/11/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Des pistolets Browning de la FN Herstal aux mains du groupe Daesh
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Question écrite du (22/10/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 18 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 10 et 11 novembre et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (22/10/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Question orale du (21/10/2014) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le détournement à Ittre suite aux inondations
Question orale du (21/10/2014) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La décision de reporter la mission économique prévue du 7 au 12 décembre 2014 et la coopération avec Israël
Question orale du (21/10/2014) de RYCKMANS Hélène à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La coopération avec Israël suite au report de la mission économique prévue du 7 au 12 décembre 2014
Rapport d'activités de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Brunet, Administrateur général de l'IWEPS Accès au Dossier n° 46 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Latifa Gahouchi comme rapporteuse» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/10/2014)
Question écrite du (15/10/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 12 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : les indemnisations liées aux dégâts causés par les blaireaux
Question écrite du (07/10/2014) de RYCKMANS Hélène à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : le recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret de la Région wallonne du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes
Question orale du (07/10/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le travail du dimanche
Question orale du (07/10/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le dispositif des titres-services
Question orale du (07/10/2014) de RYCKMANS Hélène à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place d’un groupe interdépartemental de coordination en application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question orale du (06/10/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les subsides octroyés pour l’organisation de formations en agriculture biologique
Question orale du (30/09/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les travailleurs sans emploi menacés d'exclusion
Question orale du (30/09/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation actuelle de la société Trace et l'avenir de ses travailleurs
Question écrite du (30/09/2014) de RYCKMANS Hélène à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 13 et 14 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question écrite du (30/09/2014) de RYCKMANS Hélène à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 16 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue
Question orale du (29/09/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le contexte des transferts de compétences et, plus particulièrement, les dossiers d’indemnisation relatifs aux inondations ayant touché la commune d’Ittre en juillet 2014
Question orale du (29/09/2014) de RYCKMANS Hélène à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le décret visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Demande d'annulation de la mission économique en Israël Accès au Dossier n° 33 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2014) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (19/09/2014) de RYCKMANS Hélène à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : les analyses, les causes et les conséquences des inondations à Ittre en juillet
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»