Le Parlement de Wallonie

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Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Question écrite du (20/03/2019) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 167 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question (hors délai) : l'Institut de pathologie et de génétique (IPG)
Question écrite du (21/02/2019) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 216 (2018-2019) 1 échéance : 14/03/2019) Voir la question et la réponse : le tourisme accessible à tous
Assentiment à l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 Accès au Dossier n° 1278 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014»
L'accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC - INTERPOL) Audition de Monsieur Saint-Hilaire, représentant spécial d'INTERPOL auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 1274 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (31/01/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2019)
Question écrite du (30/01/2019) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 187 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : les endroits de camps pour l'été 2019
Question écrite du (30/01/2019) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 505 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : la campagne de diagnostic du réseau routier
Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)
Question écrite du (29/01/2019) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 473 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la rénovation des tunnels
Question orale du (28/01/2019) de POTIGNY Patricia à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le "no deal" britannique
Question écrite du (17/01/2019) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 413 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la formation des "mobility manager"
Question écrite du (17/01/2019) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 117 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'Institute of Analytics for Health (INAH)
Question écrite du (17/01/2019) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 402 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le site des Vanneaux à Colfontaine
Question écrite du (16/01/2019) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 159 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le tourisme d'affaires
Question écrite du (09/01/2019) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 143 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : le tourisme accessible aux personnes précarisées
Question écrite du (09/01/2019) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 369 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : la prolongation des travaux du R9 à Charleroi
Question écrite du (09/01/2019) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 368 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique ITS (système de transport intelligent)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017 Accès au Dossier n° 1243 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017»
Assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 Accès au Dossier n° 1240 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1237 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1236 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 Accès au Dossier n° 1235 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017»
Assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 Accès au Dossier n° 1234 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question écrite du (05/12/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 104 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question écrite du (22/11/2018) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 232 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'opération "Propreté sur les aires d'autoroutes"
Question écrite du (22/11/2018) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 66 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : les services d'accompagnement des victimes de violences sexistes
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Patricia Potigny Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Question écrite du (31/10/2018) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 34 (2018-2019) 1 échéance : 26/11/2018) Voir la question et la réponse : le burn-out parental
Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Accès au Dossier n° 1195 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures»
Question écrite du (30/08/2018) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1624 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des plastiques
Question écrite du (30/08/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 560 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les nouveaux systèmes d'évaluation du FOREm
Question écrite du (30/08/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 558 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des plastiques et l'économie circulaire
Question écrite du (06/08/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 671 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : le classement par l'UNESCO des sites de mémoires 14-18
Question écrite du (06/08/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 553 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : le projet "commerce connecté"
Question écrite du (18/07/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 648 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le label "Endroit de camp"
Question écrite du (18/07/2018) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 479 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la campagne "J'ouvre ma porte"
Question écrite du (10/07/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 526 (2017-2018) 1 échéance : 31/07/2018) Voir la question et la réponse : le dispositif "Impulsion"
Question orale du (20/06/2018) de POTIGNY Patricia à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La déclaration d’intention entre la République d’Haïti, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (14/06/2018) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1383 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'instauration des zones de bases émissions
Question écrite du (12/06/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 486 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la campagne "Libre immédiatement" du FOREm
Question écrite du (12/06/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 562 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'étude de l'ASBL Fian Belgium
Question écrite du (12/06/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 561 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Natur'Accessible"
Question écrite du (12/06/2018) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1355 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la dangerosité du chien
Question écrite du (11/06/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 553 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le label "Access-i"
Question écrite du (06/06/2018) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 409 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la prise de Rilatine par les étudiants
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Question écrite du (24/05/2018) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 390 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la vaccination contre le papillomavirus
Question orale du (23/05/2018) de POTIGNY Patricia à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien
Question écrite du (09/05/2018) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la mobilité en zone rurale
Question orale du (26/04/2018) de POTIGNY Patricia à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’aide financière du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) dans le dossier Caterpillar
Création d'un registre des représentants d'intérêts Accès au Dossier n° 1081 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article relatif au registre des représentants d'intérêts Accès au Dossier n° 1080 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à compléter l'article 130 relatif aux personnes auditionnées dans le cadre de l'information des commissions et comités du Parlement Accès au Dossier n° 1079 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 Accès au Dossier n° 1083 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007»
Question écrite du (16/04/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 393 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la réserve de main d’œuvre du FOREm
Question écrite du (16/04/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 377 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : l'opération "Cap'Hirondelles"
Question écrite du (29/03/2018) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1005 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'intervention des dépanneurs sur les autoroutes
Question écrite du (15/03/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 356 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie de conseillers au FOREm
Question écrite du (15/03/2018) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 905 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des charbonnages
Question écrite du (14/03/2018) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 285 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le centre de protonthérapie de Charleroi
Question écrite du (14/03/2018) de POTIGNY Patricia à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 250 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'accord de la Wallonie avec les opérateurs télécoms
Question écrite du (14/03/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 337 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le devenir de l'Abbaye d'Aulne
Question écrite du (14/03/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 345 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la mise à l'emploi des demandeurs d'asile
Question écrite du (14/03/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 344 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le groupe "Wallonie Entreprise" et le holding "Wallonie Finance"
Question écrite du (14/03/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 343 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le déploiement de "CoderDojo" en Wallonie
Question écrite du (14/03/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 342 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'accord de la Wallonie avec les opérateurs télécoms
Question écrite du (14/03/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 341 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le centre de protonthérapie de Charleroi
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Question écrite du (01/03/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 308 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1023 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Règlement» (09/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018)
Question orale du (06/02/2018) de POTIGNY Patricia à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La politique de cohésion de l'Union européenne
Assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 Accès au Dossier n° 1005 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016»
Question écrite du (24/01/2018) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 255 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les réserves naturelles wallonnes
Question écrite du (24/01/2018) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 660 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de trois sites de Charleroi
Question écrite du (24/01/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 240 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil wallon de l'industrie
Question écrite du (17/01/2018) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 229 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un Institut wallon de biotechnologie
Question écrite du (17/01/2018) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 194 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'enquête menée par l'Union wallonne des entreprises (UWE)
Question écrite du (17/01/2018) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 193 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les refuges pour femmes battues
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question écrite du (19/12/2017) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 204 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la plateforme en alternance de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question écrite du (19/12/2017) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 203 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : le "Digital Attraxion"
Question écrite du (11/12/2017) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 474 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des sous-sols wallons
Question écrite du (11/12/2017) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 185 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le service citoyen
Question écrite du (27/11/2017) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les espaces publics numériques (EPN) labellisés de Wallonie
Question écrite du (27/11/2017) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 155 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le programme "Made Different Digital Wallonia"
Question écrite du (27/11/2017) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 127 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le "BB Pack"
Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numérique Accès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017)
Question écrite du (17/11/2017) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 98 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le Plan grand froid
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 946 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse» (16/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2017)
Question écrite du (31/10/2017) de POTIGNY Patricia à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 86 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les détecteurs anti-noyade
Question écrite du (30/10/2017) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 271 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'usage du collier électrique pour chiens
Question écrite du (26/10/2017) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 247 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la Nationale 5
Question écrite du (26/10/2017) de POTIGNY Patricia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 91 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le financement du centre de compétence Cefochim
Question écrite du (26/10/2017) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 64 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la carte européenne d'invalidité
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017)
Question écrite du (24/10/2017) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 200 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des expériences animales
Question écrite du (24/10/2017) de POTIGNY Patricia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 55 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le référent déontologique pour les fonctionnaires wallons
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Question orale du (11/07/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le Plan CATalyst 4 Charleroi (CatCh)
Question orale du (11/07/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en oeuvre par le FOREm du dossier unique du demandeur d’emploi
Question écrite du (11/07/2017) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 386 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Terra Research Center" à Gembloux
Question orale du (27/06/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’avant-projet de décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Structures d’Accompagnement à l’Autocréation d’Emploi (SAACE)
Question orale du (27/06/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le décalage entre les choix d’orientation professionnelle et les besoins spécifiques en main-d’œuvre
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Question écrite du (20/06/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 351 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'opération "J-Plonge"
Question écrite du (16/06/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 336 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017) Voir la question et la réponse : les articles 14 et 15 du contrat de gestion du FOREm
Question écrite du (16/06/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 335 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017) Voir la question et la réponse : la convention-cadre entre le FOREm, la Fédération des CPAS et le Gouvernement wallon
Question écrite du (15/06/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 333 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie d'emplois dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC)
Question écrite du (15/06/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 330 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le master en alternance
Question écrite du (13/06/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 349 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le projet "learning cars"
Question écrite du (13/06/2017) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 576 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le Plan abeilles 2017-2019 initié par le pouvoir fédéral
Question écrite du (01/06/2017) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 914 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les découvertes géologiques en Région wallonne
Question écrite du (30/05/2017) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Reverse Metallurgy"
Question écrite du (30/05/2017) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 923 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la recrudescence de la rougeole en Wallonie
Question orale du (16/05/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le partenariat conclu par le centre de compétence Technobel avec la gamme LEGO Education
Mission d'étude d'une délégation de la Commission chargée de questions européennes en rapport avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 26 au 28 juin 2016 à Genève (Suisse) Accès au Dossier n° 573 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (12/05/2017) à «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (12/05/2017)
Question écrite du (09/05/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l'initiative de l'ASBL "Le monde des possibles"
Question écrite du (03/05/2017) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 442 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : le Plan BeeWallonie
Question orale du (02/05/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La récupération d'indus liés à des subsides versés à certaines associations dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (02/05/2017) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 768 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les centrales de mobilité en zone rurale
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question d'actualité du (19/04/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La sous-estimation des coûts de la Cité des métiers de Charleroi
Question écrite du (19/04/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la filière en alternance
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 774 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les objets encombrants sur les routes wallonnes
Question orale du (21/03/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le rapport 2017 "Emploi" de la Commission européenne
Question écrite du (21/03/2017) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 710 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'initiative de l'ASBL "Le monde des possibles"
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question écrite du (09/03/2017) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 586 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : le réaménagement du Quai Arthur Rimbaud à Charleroi
Question orale du (06/03/2017) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le cumul des fonctions de dirigeant d’entreprise publique et de chef de cabinet
Question écrite du (22/02/2017) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 601 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la campagne du Groupe d'action qui dénonce le manque de places pour personnes handicapées de grande dépendance (GAMP)
Question écrite du (21/02/2017) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 308 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les mouvements de jeunesse
Question écrite du (21/02/2017) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 207 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la non-reconduction de la Journée Découverte Entreprises en Wallonie en 2017
Question écrite du (21/02/2017) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 589 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la réfection du R9 et l’ouverture du centre commercial Rive Gauche
Question d'actualité du (15/02/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La pénurie de conseillers au FOREm
Question orale du (14/02/2017) de POTIGNY Patricia à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les mesures d’accompagnement complémentaires en lien avec le prélèvement kilométrique destinées aux forains et ambulants
Question orale du (14/02/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les formations liées aux TIC
Question écrite du (10/02/2017) de POTIGNY Patricia à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les "Smart Cities"
Question écrite du (10/02/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 153 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le financement du centre de compétence Cefochim
Question écrite du (10/02/2017) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 152 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l’emploi des femmes dans les métiers à spécificité technique
Question écrite du (01/02/2017) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 497 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la réorganisation de la première ligne de soins en Wallonie
Question orale du (30/01/2017) de POTIGNY Patricia à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures d’accompagnement complémentaires en lien avec le prélèvement kilométrique destinées aux forains et aux ambulants
Question écrite du (24/01/2017) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 216 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en Wallonie
L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013 Accès au Dossier n° 719 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l’État d’Israël, représenté par son Gouvernement, sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013»
Insertion accrue du numérique dans la formation continue et dans le contrat de gestion de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Accès au Dossier n° 717 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003 Accès au Dossier n° 711 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention sur l’Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003»
Question écrite du (29/12/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 347 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des expériences animales
Question écrite du (29/12/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 131 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil de la politique scientifique (CPS)
Question orale du (20/12/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les amnisties accordées à certaines associations
Question écrite du (20/12/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le financement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)
Question orale du (19/12/2016) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Corps européen de solidarité (CSE)
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Question écrite du (15/12/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 300 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l’expérimentation animale
Question écrite du (15/12/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 111 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l’élevage de chèvres par la société Bio-Sourcing
Question écrite du (08/12/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 138 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance d’un géoparc en Famenne-Ardenne
Question écrite du (25/11/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir de l’ASBL Contre-Poing
Question écrite du (25/11/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 243 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l’instauration des Zones de basses émissions (ZEB)
Question écrite du (25/11/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 95 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la première édition des "Grands rendez-vous Wallonie-Bruxelles/Québec"
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Question d'actualité du (23/11/2016) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le numéro vert wallon 1718
Office francophone de la formation en alternance (OFFA) Audition de Monsieur Hellendorff, Directeur général de l'OFFA Accès au Dossier n° 680 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (22/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (22/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La nouvelle convention-cadre de partenariat entre la Wallonie, le FOREm et les CPAS
Question écrite du (22/11/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 222 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des friches industrielles en Wallonie
Les conséquences économiques du Brexit Audition de Monsieur Colmant, membre de l'Académie Royale de Belgique Accès au Dossier n° 694 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (10/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/11/2016)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013 Accès au Dossier n° 651 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014 Accès au Dossier n° 662 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l’État d’Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014»
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 »
Question écrite du (10/11/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2016-2017) 1 échéance : 02/12/2016) Voir la question et la réponse : la formation de référent Education mobilité sécurité routière (EMSR)
Question orale du (08/11/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’insuffisance d’offres de stage dans la formation en alternance
Question orale du (08/11/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’apprentissage du néerlandais chez les demandeurs d’emploi
Précision des modalités de remboursement des fonds structurels Accès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018)
Question écrite du (03/11/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la formation de technicien en système d'usinage
Question écrite du (03/11/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 151 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la campagne « Goodplanet actions »
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (25/10/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : la formation de référent Education mobilité sécurité routière (EMSR)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 619 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte en qualité de rapporteuse» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 56 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation des nouvelles technologies dans les exploitations agricoles
Question orale du (18/10/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’envoi de courriers erronés par le FOREm
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question écrite du (17/10/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 46 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : l’opération «Ose le vert, recrée ta cour»
Question écrite du (12/10/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le reboisement des résineux en Wallonie
Question écrite du (12/10/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de l’appel à projets 2016 visant les espaces publics numériques (EPN) de Wallonie labellisés
Question écrite du (12/10/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets d’énergie renouvelables de la SOFICO
Question écrite du (05/10/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation dans le dossier Caterpillar
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Question orale du (03/10/2016) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Task force européenne dans le dossier Caterpillar
Question écrite du (03/10/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : l’accueil des animaux perdus ou abandonnés
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes Accès au Dossier n° 579 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (25/07/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 455 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les collaborations suite au Festival Futur-en-Seine
Question écrite du (25/07/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 699 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’allongement de la piste à l’aéroport de Charleroi
Question écrite du (25/07/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 321 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la liste du FOREm concernant les métiers en pénurie
Question écrite du (25/07/2016) de POTIGNY Patricia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 779 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les fonds destinés aux forains et aux ambulants
Question écrite du (25/07/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1338 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la campagne "No violence"
Question écrite du (22/07/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 444 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les outils développés par l’Agence du Numérique
Question écrite du (19/07/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 308 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les "NEETS"
Question écrite du (19/07/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 432 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir du commerce
Question orale du (18/07/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La convention-cadre entre le FOREm et les Centres régionaux d'intégration (CRI)
Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 558 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2016) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques»
Question écrite du (11/07/2016) de POTIGNY Patricia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 730 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : le surloyer dans le logement public
Question écrite du (04/07/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 415 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : les opportunités à saisir suite au "Brexit"
Question écrite du (04/07/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 297 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : l’apprentissage des langues en filière technique
Question écrite du (04/07/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 413 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : le programme Wallinnov pour l'exercice 2016
Question écrite du (04/07/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 412 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : le support de l’AWEx à l’internationalisation
Question écrite du (01/07/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 296 (2015-2016) 1 échéance : 25/07/2016) Voir la question et la réponse : l'étude conjointe du Vlaamse Dienst Arbeidsbemiddeling (VDAB) et du Steunpunt werk en "sociale economie"
Question écrite du (29/06/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 407 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : la création d’un parcours entrepreneurial des jeunes
Question écrite du (28/06/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 405 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016) Voir la question et la réponse : les living labs wallons
Question écrite du (23/06/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1198 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la consommation de chicha
Question orale du (21/06/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La garantie des compétences
Question écrite du (21/06/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1181 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation excessive de stimulants en période d'examens
Question écrite du (21/06/2016) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'adoption de la résolution du 27 avril 2016 sur l'Accord économique et commercial global (AECG)
Question écrite du (21/06/2016) de POTIGNY Patricia à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 288 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la boîte à outils anti-dumping
Question écrite du (21/06/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1169 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'étude conjointe du Vlaamse Dienst Arbeidsbemiddeling (VDAB) et du Steunpunt werk en "sociale economie"
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 289 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences des grèves pour des stagiaires du FOREm
Question orale du (07/06/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les premiers résultats du programme 2014-2020 du Fonds social européen
Question écrite du (07/06/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 274 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la crèche des aînés
Question écrite du (07/06/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1096 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la crèche des aînés
Question écrite du (07/06/2016) de POTIGNY Patricia à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 252 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'incident impliquant deux véhicules "anti-fraude" à la taxe kilométrique
Question écrite du (07/06/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 539 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la future auberge de jeunesse à Charleroi
Question écrite du (26/05/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1013 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la saisie d'animaux à Ogy
Question orale du (24/05/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le site "wecanhelp.be"
Question écrite du (18/05/2016) de POTIGNY Patricia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 569 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les Smart Cities
Question écrite du (11/05/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 988 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir du projet pilote mené par le CPAS de Charleroi auprès des sans domicile fixe
Question écrite du (11/05/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 249 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la promotion de la formation en alternance
Les relations internationales de la Wallonie Audition de Monsieur Roberti, Délégué général des consuls honoraires en Wallonie Accès au Dossier n° 483 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Zrihen et Potigny comme rapporteuses» (09/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (09/05/2016)
Question orale du (09/05/2016) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission de travail en Israël et en Palestine
Question écrite du (04/05/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : l'application Trade4U
Question écrite du (04/05/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 469 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le rachat des parts du groupe SAVE
Question d'actualité du (27/04/2016) de POTIGNY Patricia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’aide financière réclamée par les CPAS
Question écrite du (27/04/2016) de POTIGNY Patricia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 517 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : l’exploitation du modèle "The Integrated MARKAL-EFOM System (TIMES)" en Wallonie
Question orale du (26/04/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La validation des compétences des primo-arrivants
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (25/04/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 453 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le rachat des parts du Groupe SAVE
Question écrite du (20/04/2016) de POTIGNY Patricia à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'impact de la taxe kilométrique au niveau des pouvoirs publics
Question écrite du (20/04/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 321 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'étude du Service d'étude en géographie économique fondamentale et appliquée (SEGEFA)
Question écrite du (14/04/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 834 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le rachat des parts du Groupe SAVE
Question écrite du (14/04/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 856 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la réouverture de la sortie ville basse du R9 de Charleroi
Question orale du (12/04/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le projet "Casimire"
Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Question écrite du (31/03/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 792 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la campagne "Passez à l'action, faites un don"
Question écrite du (31/03/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 781 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les cabanes pour SDF proposées par l'ASBL La Spirale
Question écrite du (30/03/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 283 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les résultats du programme CWALity 2015
Question écrite du (30/03/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 279 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le parlement des PME virtuel
Question écrite du (30/03/2016) de POTIGNY Patricia à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'impact de la taxe kilométrique pour les PME
Question écrite du (22/03/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 202 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles dispositions relatives aux agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (22/03/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 708 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : le départ du groupe SAVE de l'actionnariat de BSCA
Question écrite du (16/03/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 349 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les subsides accordés lors de la clôture des berges en bordure de cours d'eau
Question écrite du (16/03/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 195 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'accueil des enfants des demandeurs d'emploi
Question écrite du (16/03/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 752 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'élagage des arbres le long de certains axes routiers de Charleroi
Question orale du (14/03/2016) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le programme "Min Ajliki"
Question écrite du (14/03/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 173 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la réforme d'EURES (EURopean Employment Services)
Question écrite du (14/03/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 172 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'Alliance Patrimoine-Emploi
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question orale du (16/02/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’évolution du système APE
Question écrite du (16/02/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 270 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées
Question écrite du (16/02/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 146 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'engorgement des call centers du FOREm
Question orale du (15/02/2016) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La prochaine venue du Président iranien
Question écrite du (09/02/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 132 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les activités de l'ASBL Cité des métiers de Charleroi
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 483 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'agenda dans le dossier de la RN 5
Question écrite du (01/02/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le développement de la chimie verte
Question écrite du (27/01/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 467 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : la rénovation des motrices en fonction dans le métro de Charleroi
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)
Question orale du (26/01/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les mesures annoncées en 2016 sur la formation en alternance
Question orale du (26/01/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les demandes d'Atout EI
Question écrite du (22/01/2016) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le projet "Diagnostic énergie-climat des exploitations agricoles en Wallonie" (DECIDE)
Question écrite du (22/01/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 431 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation du vélo en Wallonie
Question écrite du (22/01/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 180 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le développement numérique
Question orale du (12/01/2016) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation "Wallangues Tour"
Question écrite du (08/01/2016) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 359 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets en entreprise
Question écrite du (05/01/2016) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 152 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016) Voir la question et la réponse : la prime pour la création d'un site d'e-business
Question écrite du (05/01/2016) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 387 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016) Voir la question et la réponse : le genre X
Question écrite du (29/12/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 151 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux Espaces publics numériques (EPN)
Question écrite du (29/12/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 150 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la plateforme C-Nowäl
Question écrite du (29/12/2015) de POTIGNY Patricia à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 81 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation pour les militaires basés à l'étranger
Question écrite du (29/12/2015) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 335 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : les tracés du trident light visant à organiser un contournement du complexe du Bultia
Question écrite du (29/12/2015) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : les cellules mobiles d'intervention (CMI)
Question écrite du (15/12/2015) de POTIGNY Patricia à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 73 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les sites accueillant la nouvelle Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Question orale du (14/12/2015) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’avenir des projets franco-belges
Question écrite du (08/12/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 125 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le rapport de l'IWEPS concernant la présence des entreprises de service en Wallonie
Question écrite du (08/12/2015) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 129 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la biodiversité dans les carrières
Question écrite du (08/12/2015) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 324 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accueil des femmes SDF dans les abris de nuit
Question écrite du (07/12/2015) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : la précarisation des emplois pour les étrangers
Question orale du (01/12/2015) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le bilantage par l'action
Question orale du (01/12/2015) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'expérience allemande concernant l'emploi des migrants
Question orale du (30/11/2015) de POTIGNY Patricia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La coopération avec le Vietnam
Question écrite du (25/11/2015) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 112 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : la carte Camping Key Europe (CKE)
Question écrite du (25/11/2015) de POTIGNY Patricia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : les conventions-cadres "ménages accompagnés"
Question écrite du (24/11/2015) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 73 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la mise en route d'un nouvel outil informatique
Question écrite du (24/11/2015) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 72 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les offres d'emploi online
Question écrite du (24/11/2015) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 71 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'arrivée des demandeurs d'asile sur le marché de l'emploi
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)
Question écrite du (12/11/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 89 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : l'attribution d'un marché public de fournitures dans le cadre du projet Cyberclasse
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (09/11/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : la scission annoncée entre Wallimage et Bruxellimage
Question écrite du (05/11/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 79 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les appels à projets Boost-up
Question écrite du (05/11/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 78 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : le développement des produits biobasés en Wallonie
Question écrite du (03/11/2015) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 48 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : la violence dans les services régionaux de l'emploi
Question écrite du (03/11/2015) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 170 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le cancer de la peau
Question orale du (27/10/2015) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les formations en cas d'outplacement
Question écrite du (26/10/2015) de POTIGNY Patricia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 75 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : les emprunts accordés par la SWL aux SLSP
Question écrite du (26/10/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 57 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le développement du coworking
Question écrite du (26/10/2015) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Question écrite du (16/10/2015) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 107 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : les Centres de distribution urbaine
Question écrite du (16/10/2015) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 106 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale
Question écrite du (16/10/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 47 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : le programme Next
Question écrite du (16/10/2015) de POTIGNY Patricia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 46 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : le Small Business Act (SBA)
Question écrite du (16/10/2015) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la Cité de l'enfance à Marcinelle
Question écrite du (12/10/2015) de POTIGNY Patricia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les titres de compétences
Question écrite du (12/10/2015) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 24 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des parcs d'attraction aux plus démunis
Question écrite du (12/10/2015) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le programme de gestion des réseaux routiers
Question écrite du (12/10/2015) de POTIGNY Patricia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les tests aléatoires sur les véhicules de marque Volkswagen
Question écrite du (08/10/2015) de POTIGNY Patricia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 18 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la Wallonie "OGM Free"
Question écrite du (08/10/2015) de POTIGNY Patricia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le protocole de coopération dans le cadre des personnes disparues
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels Accès au Dossier n° 303 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministérels»
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)