Question écrite du (03/12/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 71 (2018-2019) 1 échéance : 24/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la facture énergétique

Question écrite du (30/11/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 77 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la consommation de cannabis chez les jeunes

Question écrite du (22/11/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 90 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'information en période de chasse

Question écrite du (26/10/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 129 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de deux ronds-points sur la N97

Question écrite du (26/10/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 128 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le chantier de la N94

Question écrite du (26/10/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 127 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la levée de la zone de réservation du contournement de la RN97 Hamois/Havelange

Question écrite du (26/10/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 126 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la RN97 à Hamois

Question écrite du (02/10/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 13 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le vote par procuration lors des élections communales et provinciales

Question écrite du (25/09/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la RN931 entre la E411 et le CHU de Mont-Godinne

Assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales

Accès au Dossier n° 1168 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales»

Assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair

Accès au Dossier n° 1167 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe et de la Directive (EU) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair»

Assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée

Accès au Dossier n° 1166 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée»

Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

Accès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»

Question écrite du (06/08/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1580 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'épuration collective des eaux usées

Question écrite du (18/07/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1554 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi des chantiers routiers

L'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 1158 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/07/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (05/09/2018)

L’opportunité d’un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Tillieux (Doc. 1157 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 1158 (2017-2018)» (16/07/2018)

Assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

Accès au Dossier n° 1156 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent»

Question écrite du (11/07/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les additionnels au précompte immobilier

Question orale du (03/07/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La cotisation forfaitaire annuelle de l’assurance autonomie

Assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant

Accès au Dossier n° 1145 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant»

Assentiment à l’accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l’arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’État ainsi qu’aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

Accès au Dossier n° 1146 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale»

Question orale du (19/06/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’ASBL Aidants proches

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (12/06/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1369 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le baromètre annuel des accidents de circulation en Province de Namur

Question écrite du (11/06/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 371 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le changement partiel d'affectation d'une infrastructure subsidiée

Question écrite du (11/06/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la publicité des conseils communaux

Question écrite du (06/06/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1301 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour au lieu dit "de Fontaine" entre Ciney et Hamois

Question écrite du (06/06/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1297 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la RN931 entre Courrière et Godinne

La réforme du cadre du Service public de Wallonie (SPW)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/06/2018) à «Répliques» (05/06/2018)

Question orale du (05/06/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La toxicité des écrans

Question orale du (05/06/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les services d'aide à l'intégration et l'accompagnement des familles

Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance

Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)

Question écrite du (24/05/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 386 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la protection des personnes en situation de handicap

Question écrite du (23/05/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 329 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC)

Question orale du (22/05/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le statut des receveurs régionaux

Question orale du (22/05/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le statut des agents de la fonction publique wallonne

Question écrite du (16/05/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 452 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la formation de chauffeur poids lourd

Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales

Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018)

L'imposition d'une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 1095 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)

Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»

Question orale du (24/04/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La rémunération des directeurs gérants de sociétés de logement de service public (SLSP)

Question orale du (24/04/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les "fonctions non qualifiées" au sein de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AwAC)

L’imposition d’une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Luperto (Doc. 1094 (2017-2018) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 1095 (2017-2018) N° 1)» (24/04/2018)

Question orale du (24/04/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La consommation du paracétamol

Question orale du (24/04/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La prévention des allergies saisonnières

Le semestre européen Audition de Monsieur Vanden Bosch, conseiller en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique

Accès au Dossier n° 1061 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (15/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (15/03/2018)

Question écrite du (14/03/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 895 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le chantier de la RN 94

Question écrite du (14/03/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 281 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein du Service public de Wallonie (SPW)

Question orale du (13/03/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’installation d’une borne interactive au sein des administrations communales

Question orale du (13/03/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La réforme des grades légaux

Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument

Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»

Question écrite du (01/03/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 821 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le Fonds social de l'eau

Question écrite du (01/03/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 267 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la définition des fonctions qualifiées au sein de la Direction de l'état de l'environnement (DEE)

Question orale du (27/02/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’action sociale dans le cadre du Plan habitat permanent (HP)

Question orale du (23/01/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réforme des allocations familiales

Question écrite du (22/01/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 207 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la culture du mérite et de la récompense dans la fonction publique

Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre

Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»

Question écrite du (17/01/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 188 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les coopérations hospitalières

Gestion et paiement des prestations familiales

Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)

Question écrite du (09/01/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 182 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les missions de l’École d’administration publique

Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au public

Accès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018)

Question orale du (08/01/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’e-santé

Question orale du (08/01/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le Fonds Impulseo

Question orale du (08/01/2018) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le phénomène de non-recours aux droits en matière d'allocations familiales

Question écrite du (19/12/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 160 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'échange de documents entre une administration communale et une Société de logement de service public (SLSP)

Question écrite du (19/12/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 159 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les arriérés dus aux sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du (15/12/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 206 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les zoonoses

Question écrite du (11/12/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la culture du mérite et de la récompense dans la fonction publique

Question orale du (28/11/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La relance de la Charte de l’égalité des chances dans les communes

Question écrite du (24/11/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 116 (2017-2018) 1 échéance : 15/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les zoonoses

Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)

Rapport annuel 2016 d'Unia "Pour une société inclusive : par où (re)commencer ?" Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 961 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Vandorpe comme rapporteuses» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)

Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)

La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons

Accès au Dossier n° 966 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)

La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Luperto (Doc. 965 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 966 (2017-2018) N° 1)» (14/11/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (26/10/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 246 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évacuation de l'amiante

Question écrite du (26/10/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 245 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'embranchement de la N4 et de la RN 97 au lieu-dit "de Fontaine"

Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport

Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)

Question orale du (24/10/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’e-santé

Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonnes en matière de santé

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/10/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Henry et Hazée (Doc. 936 (2017-2018) N° 1)» (24/10/2017)

Question orale du (24/10/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les subventions "article 18" du Plan de cohésion sociale

Question orale du (24/10/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les services en autorisation de prise en charge (APC)

Question écrite du (23/10/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 44 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la participation financière des CPAS dans les frais exposés en maison d’accueil

Question d'actualité du (11/10/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’e-santé

Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 900 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M.Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)

Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Prévot (Doc. 899 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 900 (2017-2018) N° 1)» (26/09/2017)

Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants

Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»

Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales

Accès au Dossier n° 892 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales»

Assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre

Accès au Dossier n° 891 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre»

Question écrite du (19/07/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 657 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les logements de transit

Question écrite du (11/07/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1175 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le remboursement du solde prépayé suite à la restitution d'un "On Board Unit" (OBU) défectueux

Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées

Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)

Question orale du (10/07/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les économies d’énergie dans les bâtiments publics régionaux

Question orale du (10/07/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L’accompagnement et la surveillance des agents en matière de contrôle interne et de gestion des risques

Modification de l’article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et abrogation du décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, afin d’instaurer une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon et le mandat de membre du collège communal d’une commune de plus de 50 000 habitants

Accès au Dossier n° 859 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)

Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE

Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»

Elargissement des missions de la Commission de déontologie et d'éthique

Accès au Dossier n° 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)

Question orale du (26/06/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La fonction de "responsable du bonheur" dans la fonction publique wallonne

Question orale du (26/06/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La transparence et la pédagogie relatives à l’utilisation de l’impôt

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)

Question orale du (16/06/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le salon e-commerce Xpo 2017

Question orale du (16/06/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’étude de l’Ires sur les paramètres décisifs pour de bonnes performances à l’exportation

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (08/06/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 354 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les disparités provinciales dans la création d’entreprises en 2016

Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales

Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part

Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Sensibilisation sur le rôle positif des travailleurs du secteur de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 814 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (31/05/2017)

Question orale du (29/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La culture du mérite et de la récompense dans la fonction publique

Question orale du (29/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La réinsertion des fonctionnaires en maladie de longue durée

Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics

Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)

Question orale du (15/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La dématérialisation des invitations à payer

Question orale du (15/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L’apport du contrat d’administration en faveur de l’intrapreneuriat des agents du Service public de Wallonie (SPW)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Question écrite du (12/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "Jobcoach" du Gouvernement bruxellois

Question écrite du (05/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 265 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation en contrôle interne et en gestion des risques organisée par l’Ecole d’administration publique Wallonie-Bruxelles

Question écrite du (05/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 790 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le surcoût pour les communes du traitement des terres polluées lors des travaux de voiries

Question écrite du (02/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 833 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures favorisant l’entrepreneuriat des personnes en situation de handicap

Question orale du (02/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La stratégie de développement des espaces publics numériques (EPN) en Wallonie

Question orale du (02/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’accord de partenariat entre l’AWEx et le Quartier de l’innovation de Montréal

Question orale du (02/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La mise sur pied d’une formation de conseiller en développement commercial

Question orale du (02/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La refonte de la plateforme "infos-entreprises.be"

Question orale du (02/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le schéma communal de développement commercial

Question orale du (02/05/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le rôle des ASBL de gestion centre-ville dans la redynamisation des pôles commerçants wallons

La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW)

Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017)

Question orale du (19/04/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La nouvelle méthodologie établissant les missions critiques des agents du Service public de Wallonie (SPW)

Question orale du (19/04/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La création de la Cellule énergie du Département de la gestion immobilière du Service public de Wallonie

Question orale du (21/03/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le projet industriel de recyclage des panneaux photovoltaïques

Question orale du (21/03/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le soutien aux PME et l’accès à la profession

Question orale du (20/03/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La cybersécurité dans les services publics wallons

Modification des articles 7, 8 et 11 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et de l'article 7 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz afin de limiter les activités des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité à celles du métier de distributeur

Accès au Dossier n° 761 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (22/03/2017)

Question écrite du (13/03/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 594 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne de stérilisation de chats errants

Question d'actualité du (08/03/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’accompagnement des demandeuses d’emploi se tournant vers l’entrepreneuriat

Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)

Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)

L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics

Accès au Dossier n° 756 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017)

Modification des articles 1er et 4 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et de l'article 43 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'interdire toute forme de subsidiation croisée entre une activité régulée d'un gestionnaire d'un réseau de distribution de gaz et/ou d'électricité et une activité non-régulée exercée en interne ou par une entreprise tierce

Accès au Dossier n° 753 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)

Question orale du (06/03/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La prévention relative à l’entretien des appareils de chauffage domestiques

Question orale du (06/03/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les traitements des agents du SPW

Question orale du (06/03/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’obligation du tri sélectif pour les entreprises

Modification de l'article 12 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 13 du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue de viser les administrateurs au sein des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distribution

Accès au Dossier n° 750 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)

Question écrite du (22/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 310 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les objectifs de la Cellule d’appui aux indications géographiques

Question écrite du (21/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 140 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’impact énergétique du recours toujours plus important à l’internet

Question écrite du (21/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 588 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures de sensibilisation des jeunes individus aux méfaits du tabac en Wallonie

Question écrite du (21/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 587 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux de la sécurisation de l’embranchement de la bretelle de la Nationale 4 et de la route Charlemagne (RN 97) au lieu-dit "de Fontaine", à la limite des communes d’Hamois et de Ciney

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (16/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 288 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les plate-formes "Wallomade" et le "Clic local"

La fin annoncée de l'opération "Je lis dans ma commune"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)

Question orale du (13/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les économies d’énergie dans les bâtiments publics

Question orale du (13/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L’évolution du dossier des « fonctions qualifiées »

Question écrite du (10/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 532 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention des risques liés aux tatouages et maquillages permanents et semi-permanents

Question écrite du (10/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 531 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention du diabète de type 2

Question écrite du (10/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 530 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures destinées à favoriser une meilleure nutrition des aînés

Rapport d’activités de la S.A. SOGEPA pour l’année 2015 Audition de Messieurs Witmeur et Bayenet, Président et Vice-Président du Comité de Direction de la S.A. SOGEPA

Accès au Dossier n° 738 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (03/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (03/02/2017)

Question orale du (03/02/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’étude de l’Union des Classes moyennes (UCM) sur le recours aux aides à destination des PME

Question écrite du (31/01/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le stage de transition professionnelle organisé par le FOREm

Question écrite du (31/01/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les synergies entre le SPW et les services publics de la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne la gestion des biens immeubles

Question écrite du (24/01/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 217 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle législation relative à l’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, vergers et alignements d’arbres

Question écrite du (17/01/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 104 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la souscription aux emplois ALE des primo-arrivants

Question orale du (16/01/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le cumul des congés de maladie des agents de la fonction publique

Question orale du (16/01/2017) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La dématérialisation des invitations à payer

Question écrite du (29/12/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 194 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de pôles fromagers au sein des zones d’activité économique (ZAE)

Question écrite du (27/12/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 17/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les moyens alloués à l'application des procédures de contrôle interne des finances communales

Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »

Question écrite du (20/12/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’implantation de pôles fromagers au sein des zones d’activité économique (ZAE)

Question écrite du (08/12/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 309 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux d’élagage le long de la RN 4

Question orale du (22/11/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le phénomène des mères adolescentes

Question orale du (22/11/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La nouvelle réglementation des marchés publics

Question orale du (22/11/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’intervention de la DGO1 "Infrasports" en cas de contentieux entre les communes et/ou les associations sportives et les soumissionnaires des marchés publics

Question orale du (22/11/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’investissement du Gouvernement wallon dans la visite économique en Iran

Question orale du (22/11/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les entreprises à croissance rapide

Question orale du (21/11/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le statut des receveurs régionaux

Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»

Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière

Accès au Dossier n° 636 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016)

Question orale du (07/11/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les moyens de la DGO7 pour encourager les contribuables à payer leurs impôts dans les délais

Question écrite du (04/11/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 66 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la croissance wallonne inférieure à la moyenne belge et l’analyse de l’IWEPS

Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»

Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal

Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (20/10/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les missions critiques des agents du SPW

Question écrite du (20/10/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la mobilité et la polyvalence des agents du SPW

Question écrite du (20/10/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la gestion immobilière du SPW

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)

Question écrite du (19/10/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du RAVeL de la ligne 126 Ciney-Huy

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Accès au Dossier n° 616 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/10/2016)

Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Question orale du (18/10/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le programme 2015-2020 d'entrepreneuriat féminin de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)

Question écrite du (18/10/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 90 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le versement des allocations familiales pour les étudiants

Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"

Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Question orale du (04/10/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’étude de l’OCDE et du Bureau du Plan sur la création d’emplois

Question orale du (03/10/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le dossier fiscal unique numérique

Question orale du (03/10/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’analyse divergente de la Wallonie et de la Flandre sur les transferts financiers

Question écrite du (28/09/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éligibilité des zones de secours aux aides à l'Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)

Question écrite du (23/09/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la consommation d’alcool en milieu estudiantin

Question écrite du (15/09/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 487 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement des clubs informatiques "CoderDojo" en Wallonie

Question écrite du (15/09/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 486 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’accès pour tous à une connexion internet à haut débit en Wallonie

Question écrite du (15/09/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 376 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les objectifs de réduction de l’absentéisme suite à l’instauration d’une réduction du temps de travail des fonctionnaires

Question écrite du (15/09/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1385 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l’embranchement de la bretelle de la Nationale 4 et de la route Charlemagne (RN 97) au lieu-dit "de Fontaine", à la limite des communes d’Hamois et de Ciney

Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion

Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»

Question écrite du (26/08/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 724 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le blocage relatif à l’ouverture de milieux d’accueils subventionnés dans le cadre du volet 2 du Plan Cigogne III

Question écrite du (03/08/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 815 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les dérogations aux catégories de revenus dans l’attribution des logements sociaux

Question écrite du (03/08/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1350 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures préventives de la Région wallonne en matière d’hygiène bucco-dentaire

Question écrite du (20/07/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 754 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le sort des communes suite aux mesures du Gouvernement impactant le coût de gestion des déchets

Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité

Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)

Question écrite du (19/07/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1288 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

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la prévention du suicide

Question écrite du (11/07/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 305 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’obligation de souscription des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et de certains bénéficiaires de l’aide sociale, aux contrats de travail ALE

Question écrite du (06/07/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 420 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le manque de connaissances financières des dirigeants des PME et TPE

Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)

Question écrite du (28/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 627 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la promotion de la viande de boeuf

Question écrite du (22/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 674 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan d'investissement communal (PIC) 2013-2016

Question orale du (20/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’entrapreneuriat au sein de la fonction publique wallonne

Question orale du (20/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les groupements d’achats au sein du Service public de Wallonie

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012

Accès au Dossier n° 516 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012»

Question orale du (07/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le repreunariat féminin

Question orale du (07/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les équipements et les infrastructures numériques dans les écoles wallonnes

Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)

Question orale du (06/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le périmétrage des garanties bancaires octroyées dans le cadre du plan Juncker

Question orale du (06/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’adaptation des brigades de contrôle des taxes au regard des nouvelles perceptions fiscales

Question orale du (06/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’état d’avancement de l’amélioration de la gestion immobilière du Service public de Wallonie (SPW)

Question orale du (06/06/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’évolution de la mobilité des agents du Service public de Wallonie (SPW)

Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)

Question orale du (24/05/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le rééquilibrage des délégations de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx)

Question orale du (24/05/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’évolution du processus de simplification dans la communication des aides aux entreprises

Question orale du (23/05/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’application du principe "only once" au sein du Service public de Wallonie

Question orale du (09/05/2016) de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’évolution de la réforme de la fiscalité automobile