Le Logiciel Gesper Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 720 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (03/10/2016) |
Question écrite du (28/11/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'hippodrome de Wallonie |
Question écrite du (28/11/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'essor de la pratique du triathlon en Région wallonne |
Question écrite du (28/11/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 234 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'étude de l'impact sonore de la société Air Liquide au sein du zoning de Baudour-Ghlin |
Question écrite du (22/11/2018) de BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 67 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'étude sanitaire pour les populations riveraines du zoning Tertre-Hautrage-Villerot |
Question écrite du (22/11/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 229 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : la création de lignes de bus express |
Question orale du (20/11/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’inscription de la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable |
Question orale du (20/11/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion annoncée des organismes wallons du secteur du logement public |
Question orale du (20/11/2018) de BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les prérogatives du Service social des services du Gouvernement wallon |
Question écrite du (20/11/2018) de BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 83 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : la destruction de la population de sangliers dans la réserve naturelle des Prés du Grand Rieu à Hautrage |
Question orale du (19/11/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’évaluation de l’étude relative à l’exposition de la population aux pesticides environnementaux (EXPOPESTEN) |
Question orale du (19/11/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réduction de l’exposition de la population wallonne aux pesticides |
Question orale du (19/11/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’implantation sur le réseau routier des portiques pour la redevance kilométrique |
Question orale du (19/11/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les suites du décret du 6 septembre 2018 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul |
Question écrite du (06/11/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des primo-votants pour les scrutins provinciaux et communaux du 14 octobre 2018 |
Question orale du (06/11/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La sensibilisation au don d’organes lors des dernières élections locales |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Question écrite du (19/10/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 104 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés d’accès à l’examen théorique du permis de conduire pour les non francophones |
Question écrite du (02/10/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : l’avis du pôle logement sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d'utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du (28/09/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 11 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : les mécanismes démocratiques de participation citoyenne en Wallonie |
La situation au sein du Groupe Publifin - NethysAccès au Dossier n° 1178 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018) |
Question écrite du (18/09/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 34 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : la pollution atmosphérique dans le zoning Seveso de Baudour-Tertre |
Question écrite du (14/09/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l’utilisation de véhicules dans le cadre de la campagne électorale locale |
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelleAccès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux» |
Question orale du (16/07/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La digitalisation partisane citoyenne dans les villes de moins de 30 000 habitants |
Question orale du (06/07/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le soutien aux projets non retenus dans le cadre du Plan piscines |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale» |
Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressortAccès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort» |
Question écrite du (20/06/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 392 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : les infrastructures pour la pratique du hockey |
Question orale du (19/06/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le plan régional de modernisation et de développement de l’offre de logements publics |
Question écrite du (19/06/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1426 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l’installation de pistes cyclables en milieu urbain |
Question écrite du (19/06/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1424 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la circulation des poids lourds dans les villages et zones rurales non soumis à la redevance kilométrique |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
L'état d'avancement du dossier Publifin-NethysAccès au Dossier n° 1123 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018) |
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuelAccès au Dossier n° 1121 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018) |
Question écrite du (01/06/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 346 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018) Voir la question et la réponse : les espaces de publication dans les bulletins communaux |
Question écrite du (24/05/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1234 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien des ronds-points ornementaux sur la RN547 |
Question écrite du (24/05/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1233 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien des bermes centrales |
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communesAccès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018) |
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016» |
Question écrite du (17/05/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1192 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la révision de la zone vulnérable SEVESO à Villerot |
Question écrite du (08/05/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un passage piéton sur la RN525 à Tertre |
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
L'évolution du dossier Publifin-NethysAccès au Dossier n° 1097 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (09/05/2018) |
Question orale du (24/04/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’assurance contre la perte de revenus |
Question écrite du (24/04/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 297 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre les logements inoccupés |
Question écrite du (27/03/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 980 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les instruments de mesure utilisés dans le cadre du projet sur la qualité de l'air intérieur dans les écoles |
Question écrite du (26/03/2018) de BAURAIN Pascal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 380 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le faible accès à la fibre optique en Wallonie |
Question écrite du (15/03/2018) de BAURAIN Pascal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 351 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la campagne "Internet pour tous" |
Abrogation de l'article L4145-12 et modification de l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections localesAccès au Dossier n° 1046 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret abrogeant l’article L4145-12 et modifiant l’article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales» |
Question orale du (13/03/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La création de logements adaptables |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publicsAccès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Question écrite du (28/02/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 780 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : l'état problématique du revêtement routier de la RN 547 à Saint-Ghislain |
Question écrite du (27/02/2018) de BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 302 (2017-2018) 1 échéance : 20/03/2018) Voir la question et la réponse : le retard de traitement des recours en matière de conditionnalité |
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locauxAccès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018) |
Question écrite du (08/02/2018) de BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 236 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : le subside accordé par la Région pour la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain |
Question orale du (06/02/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La retransmission des séances publiques des conseils communaux |
Question écrite du (02/02/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 200 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : le suivi social au sein des des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du (02/02/2018) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 698 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : la stabilité du pont autoroutier de l’échangeur E19-E42 avec le R5 |
Question orale du (25/01/2018) de BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les hôtels de soins palliatifs |
Question écrite du (24/01/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le subside accordé par la Région pour la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain |
Question orale du (23/01/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les conditions d'octroi des subsides en matière d'infrastructures sportives |
Question orale du (23/01/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le détournement de 80.000 euros au détriment de la Régie communale autonome de Farciennes |
Question orale du (23/01/2018) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les rumeurs de malversations au sein de l'ASBL provinciale "Hainaut Développement" |
Question orale du (09/01/2018) de BAURAIN Pascal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les suites de l’affaire "Maison Emilie" sur le plan des emplois dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Le bail d'habitationAccès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (24/11/2017) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 117 (2017-2018) 1 échéance : 15/12/2017) Voir la question et la réponse : les recrutements publics et la trêve électorale |
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018) |
Question écrite du (22/11/2017) de BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 115 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir et le financement des centres régionaux d'intégration en Wallonie (CRI) |
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la RégionAccès au Dossier n° 960 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018) |
Question orale du (14/11/2017) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les emplois au sein de l’institution provinciale |
Question écrite du (10/11/2017) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 99 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : l'assurance gratuite contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires |
Question écrite du (06/11/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 287 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de remise en état d'un centre de traitement des déchets situé à Hautrage |
Question écrite du (31/10/2017) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 83 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : l'article 5 de l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée |
Question écrite du (31/10/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des panneaux à « messages variables » signalant les zones 30 aux abords des écoles |
Question écrite du (31/10/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 272 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la durée moyenne des délais d’exécution des arrêtés approuvés par Monsieur le Ministre en matière de Travaux publics |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017) |
Question orale du (11/10/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La saturation des parkings autoroutiers et des localités frontalières le dimanche |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédéréeAccès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée» |
Création d'un Fonds de garantie locativeAccès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Question orale du (10/10/2017) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme du logement public |
Question écrite du (29/09/2017) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 12 (2017-2018) 1 échéance : 20/10/2017) Voir la question et la réponse : les demandes de subsides pour les travaux de rénovation des logements sociaux |
Question écrite du (28/09/2017) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 9 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : l’organisation des Jeux olympiques au sein du Benelux et en particulier en Wallonie |
L'avenir de la garantie locativeAccès au Dossier n° 904 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017) |
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communalesAccès au Dossier n° 902 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017) |
Question orale du (26/09/2017) de BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’utilisation du bulletin communal |
Question orale du (25/09/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet P+MC |
Question écrite du (07/09/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1146 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la création d'un passage pour piétons sur la RN547 à Saint-Ghislain |
Question écrite du (31/08/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1123 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la législation relative au bruit |
Question écrite du (19/07/2017) de BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 689 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance du pagnon borain en tant qu'indication géographique protégée (IGP) |
Question écrite du (17/07/2017) de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 653 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation des listes électorales en dehors des périodes électorales |
Question orale du (10/07/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le respect des prescrits communautaires en matière de pollution atmosphérique |
Augmentation des espaces verts pour tous en zones urbainesAccès au Dossier n° 841 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018) |
Le Code du Développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 839 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017) |
Question orale du (12/06/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le problème environnemental des courriers publicitaires |
Interdiction des perturbateurs endocriniensAccès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018) |
Question écrite du (30/05/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 933 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la RN 526 à Sirault |
Question écrite du (30/05/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 932 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la RN50 à Hautrage |
Question écrite du (30/05/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 917 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les travaux sur la N552 |
Question écrite du (30/05/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 916 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la RN526 à Sirault |
Question orale du (29/05/2017) de BAURAIN Pascal à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les contentieux relatifs aux fonctions qualifiées |
Question écrite du (16/05/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 855 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : la réunion du Comité exécutif des Ministres de la mobilité |
Question écrite du (16/05/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 854 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : le bilan des bus hybrides en Wallonie |
Question écrite du (04/05/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 846 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de la RN 547 à Tertre |
Question orale du (18/04/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Plan Valdem |
Question orale du (18/04/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La gouvernance au sein de la Société wallonne des eaux |
Question écrite du (11/04/2017) de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 483 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article L1512-6, paragraphe 1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvagesAccès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Question écrite du (29/03/2017) de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 471 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation des listes électorales en dehors des périodes électorales |
Question écrite du (24/03/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 749 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la sécurisation de la sortie d'autoroute de Saint-Ghislain |
Question écrite du (24/03/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 748 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la sécurisation du carrefour dit "du Dragon" |
Question écrite du (24/03/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 747 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la Chaussée de Ghlin à Mons (N 50) |
Question écrite du (24/03/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 746 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la réhabilitation du revêtement de la N 50 et de la N 552 |
Question écrite du (22/03/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 730 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la fibre optique entre Paris et Bruxelles |
Question écrite du (21/03/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 701 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de la RN 547 à Tertre |
Question écrite du (21/03/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 700 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la RN 526 à Sirault |
Question écrite du (21/03/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 699 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'état des panneaux de signalisation au carrefour entre la R 5a et la RN 38 à Havré |
Question écrite du (17/03/2017) de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 436 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : la tutelle sur certains organismes provinciaux |
Promotion d'une consommation écoresponsable en WallonieAccès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017) |
Question orale du (06/03/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les infrastructures de gestion des déchets en Wallonie |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Question écrite du (15/02/2017) de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation par le bourgmestre du registre de la population à des fins de propagande électorale |
Question écrite du (15/02/2017) de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 321 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : la suite donnée au dossier du dépôt de tracts à caractère politique dans les cartables d’écoliers par un élu local |
Question d'actualité du (15/02/2017) de BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'utilisation de domaines provinciaux à des fins électorales par une députée provinciale |
Question orale du (13/02/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'harmonisation des informations en zones transfrontalières en cas de dépassement des seuils de particules fines |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017) |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions» |
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017) |
Question orale du (30/01/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le verdissement de la flotte publique wallonne |
Question orale du (30/01/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'action des organismes de récolte et de traitement des déchets contre la Région wallonne |
Question écrite du (30/01/2017) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 483 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : la ligne de train Mons-Valenciennes |
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunalesAccès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018) |
Question écrite du (10/01/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : l'amélioration de la mobilité en zone rurale grâce à l'application "ComOn" |
Question écrite du (10/01/2017) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : les résultats de la politique de gratuité des TEC le 31 décembre 2016 |
Question écrite du (20/12/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau projet pilote en matière de ramassage des encombrants |
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distributionAccès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 686 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le Fonds social de l’eau en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Modification des Livres Ier et II du Code de l'EnvironnementAccès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement» |
Question écrite du (30/11/2016) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : l'isolation des biens classés |
Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, SénatriceAccès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017) |
Question orale du (21/11/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le service "Blue-bike" en Wallonie |
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en WallonieAccès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017) |
Question orale du (08/11/2016) de BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'obligation de remboursement des surloyers par les sociétés de logement de service public (SLSP) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Développement des parcs d'activités économiquesAccès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques» |
Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |
Question orale du (20/10/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le "free-floating" en Wallonie |
Question écrite du (05/10/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les grèves des bus du 29 septembre 2016 |
Question orale du (04/10/2016) de BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'usage de la force publique lors d'une séance du conseil communal |
Question orale du (03/10/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'interdiction de l'utilisation de la vaisselle en plastique |
Question orale du (03/10/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La législation relative au bruit en Wallonie |
Question écrite du (03/10/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la réunion du 30 septembre 2016 du Comité exécutif des ministres de la mobilité (CEMM) |
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animalesAccès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales» |
Question écrite du (05/09/2016) de BAURAIN Pascal à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 330 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016) Voir la question et la réponse : l'inégalité de traitement des bénéficiaires de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS |
Question écrite du (18/08/2016) de BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 823 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : le respect de l'article 150 du Code wallon du logement et de l'habitat durable |
Question écrite du (25/07/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1295 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'aide aux communes dans la gestion des déchets |
Question écrite du (25/07/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1294 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les conteneurs collectifs enterrés |
Question écrite du (25/07/2016) de BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 771 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'inégalité de traitement des bénéficiaires de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS |
Question écrite du (25/07/2016) de BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1324 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la RN 547 à hauteur de Saint-Ghislain |
Question écrite du (22/07/2016) de BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 756 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) l'usage de la force publique lors d'une séance du conseil communal |
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaireAccès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017) |
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agricultureAccès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture» |
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populairesAccès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018) |
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privéAccès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016) |
Question orale du (20/06/2016) de BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation touristique de la région montoise après Mons 2015 |
Question orale du (20/06/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’audit pour lutter contre le gaspillage dans les entreprises alimentaires |
Question orale du (20/06/2016) de BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le premier proxibus intercommunal |
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnementAccès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement » |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019) |
Instauration d'un dispositif de loyer de référenceAccès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018) |
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnellesAccès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Lutte contre les abandons d'animaux domestiquesAccès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |