Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1385 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution» |
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur publicAccès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public» |
Question orale du (01/04/2019) de DELFOSSE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de route N56b |
Insertion de dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 1360 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Question écrite du (17/01/2019) de DELFOSSE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 410 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la RN527 |