Question d'actualité du (03/05/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les cellules de sécurité intégrale et locale (CSIL) |
Question écrite du (02/05/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 289 (2018-2019) 1 échéance : 23/05/2019) Voir la question et la réponse : le résultat de la première vente du nouveau parc à grumes de Wallonie |
Question écrite du (30/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 805 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : l'étude Propulppp |
Question écrite du (30/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 801 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : l’interdiction de certaines races de chats |
Question écrite du (30/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 799 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : la réglementation de la vente des chiens |
Question orale du (29/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La survie du projet "Ville Amie des Aînés" (VADA) |
Question orale du (29/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La recrudescence des maladies et des infections sexuellement transmissibles |
Question orale du (29/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conditions d'accès aux données contenues sur le Réseau santé wallon (RSW) |
Question écrite du (19/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 787 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1367 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis, 59)» (17/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Question écrite du (05/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 210 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés |
Question écrite du (05/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 194 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : le potentiel des friches industrielles wallonnes |
Question écrite du (03/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 192 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : les demandes de brevet en Wallonie |
Question écrite du (02/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 208 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : le chauffage par la biomasse des bâtiments communaux |
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 1369 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Question orale du (01/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'interdiction des bouteilles d'eau en plastique à usage unique à Montréal |
Question orale du (01/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les places de parking pour les personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (01/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 195 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'habitat léger |
Question écrite du (01/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 264 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie |
Question écrite du (01/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 752 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la politique de prévention des déchets plastiques |
Question écrite du (01/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 184 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la participation de l'AWEx au "Mobile World Congress" de Barcelone |
Question écrite du (01/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 183 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes en 2018 |
Question écrite du (01/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 182 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : les "passeports jeunes" |
Question écrite du (01/04/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 202 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le développement d'une application de géolocalisation des personnes en situation d'urgence |
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaireAccès au Dossier n° 1362 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire» |
Insertion de dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 1360 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 1352 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées» |
Question écrite du (20/03/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 713 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la situation des auto-écoles wallonnes depuis la régionalisation du permis de conduire |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santéAccès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé» |
Question écrite du (06/03/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 186 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la prévention relative à la fréquentation des centres de bronzage en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 238 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la présence des renards en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 174 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (06/03/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 651 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats |
Question écrite du (06/03/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 650 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les campagnes de sensibilisation de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) contre les effets de l'alcool et la drogue au volant |
Question écrite du (06/03/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 649 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la demande d'agrément de l'ASBL "Help Animals" à Braine-Le-Château |
Question écrite du (06/03/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 648 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les cimetières pour animaux domestiques |
Question écrite du (06/03/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 647 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'implantation de nouveaux radars en Wallonie |
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne» |
L'assemblée citoyenne lancée par la Communauté germanophoneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/02/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/02/2019) |
Question écrite du (21/02/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 215 (2018-2019) 1 échéance : 14/03/2019) Voir la question et la réponse : l'opération "Week-end Wallonie Bienvenue" |
Question écrite du (20/02/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 145 (2018-2019) 1 échéance : 13/03/2019) Voir la question et la réponse : le financement des sociétés technologiques wallonnes |
Question orale du (13/02/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'alternative au salage des routes |
La prise en compte du genre dans le budget 2019 et le gender mainstreamingAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019) |
Question orale du (12/02/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La prévention contre le "bore-out" au sein de l’administration |
Question orale du (12/02/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le subventionnement des Cliniclowns |
Question écrite du (11/02/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 541 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : le contournement sud de la Butte du Lion de Waterloo |
Question écrite du (11/02/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 153 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : la bière sans alcool |
Question écrite du (08/02/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 140 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : les contrôleurs aériens et l'installation d'une tour de contrôle numérique en Wallonie |
Question écrite du (08/02/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 152 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : la promotion d'une alimentation saine |
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg –Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019) |
Assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédéréeAccès au Dossier n° 1272 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée» |
La recherche en thérapie cellulaire en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/01/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/01/2019) |
Question écrite du (30/01/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le "Swin golf" |
Question écrite du (30/01/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 188 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : les priorités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour 2019 |
Question écrite du (29/01/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 122 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la menace du Brexit sur l'emploi en Wallonie |
Question écrite du (29/01/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 116 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (29/01/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 472 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : les mesures favorisant la mobilité |
Question écrite du (29/01/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 117 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l'installation de la société Thunder Power à Gosselies |
Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des ZoningsAccès au Dossier n° 1273 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) : auditions» (28/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (28/01/2019) |
Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilitéAccès au Dossier n° 1270 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité» |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »» |
Question écrite du (25/01/2019) de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 115 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : le bilan suite à la reprise d'Idem Papers |
Création d'une commission technique "Revalidation" commune à la branche "Bien-être et Santé" et à la branche "Handicap" au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des famillesAccès au Dossier n° 1231 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Décret portant création d’une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles» |
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019) |
Qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur» |
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publiqueAccès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019) |
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne» |
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publicsAccès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019) |