Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (02/05/2019) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 208 (2018-2019) 1 échéance : 23/05/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'un véhicule communal par les élus locaux
Question écrite du (02/05/2019) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 807 (2018-2019) 1 échéance : 23/05/2019) Voir la question et la réponse : la drève Léon Jacques à Rebecq
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1367 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis, 59)» (17/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1376 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1375 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»
La situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)
Instauration d'un Plan local d'action climatique Accès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Question d'actualité du (27/02/2019) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les déclarations de la Bourgmestre de Verviers
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions Accès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019)
Question écrite du (19/02/2019) de WAHL Jean-Paul à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 151 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : la "joint-venture" entre la Wallonie et AGC Glass Europe
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
Question écrite du (11/02/2019) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 547 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres le long du ring de Nivelles
Question écrite du (11/02/2019) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 546 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : la N275 à Court-Saint-Etienne
Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques Accès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques»
Le rejet par la Flandre de la bande de covoiturage sur la E411 entre Wavre et Bruxelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)
Question écrite du (30/01/2019) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 131 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : l’offre de formation au Programme stratégique transversal (PST) à destination des mandataires politiques
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions Accès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Question écrite du (29/01/2019) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 119 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la plateforme d'e-learning Proxipédia
Question écrite du (25/01/2019) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 133 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la "digibésité"
Question écrite du (25/01/2019) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : le rapport bisannuel de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) sur les établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés
Question écrite du (25/01/2019) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 131 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la maltraitance des aînés et l'ASBL "Respect Seniors"
Question écrite du (23/01/2019) de WAHL Jean-Paul à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 111 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : la réforme de l'accès à la profession
Question écrite du (17/01/2019) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 399 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la N268
Question écrite du (16/01/2019) de WAHL Jean-Paul à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 112 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : l'exploitation énergétique du grisou
Les camps de mouvements de jeunesse en Gaume Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
La rencontre de Monsieur le Ministre avec une délégation de gilets jaunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)
L'actualité du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1253 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)
L’actualité du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2018) à «Répliques» (18/12/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»
Question écrite du (17/12/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 314 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : le passage des camions sous les arcades de l'abbaye de Villers-la-Ville
Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon»
Question écrite du (05/12/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 268 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les travaux sur la N5 à Genappe
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1214 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (21/11/2018)
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2018) à «Répliques» (07/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
La désignation d’une députée fédérale comme tête de liste provinciale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Modification de l'article D.VII.1. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1172 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (19/09/2018)
Question écrite du (10/09/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 5 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : l'inventaire des bassins d'orage
Question écrite du (10/09/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 4 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : les remboursements pour les abonnés du TEC
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»
Le report à janvier 2020 du démarrage de la phase transitoire de la réforme des aides à l’emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Interventions» (05/09/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futures Accès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018)
Question écrite du (06/08/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 439 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation au regard du décret spécial limitant le cumul des mandats dans le chef des députés au Parlement de Wallonie
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1527 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux à Incourt dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1526 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de Perwez dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1525 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de Mont-Saint-Guibert dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1524 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de la N91 dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1523 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de Jandrain dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1522 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux de Chaumont-Gistoux dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1521 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux à Wavre dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1520 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux à Waterloo dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1519 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux à Villers-la-Ville dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1518 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux à Orp-Jauche dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1517 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux à Genappe dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1516 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux à Rebecq dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1515 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les travaux à Nivelles dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1514 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : la publicité dans et sur les bus des TEC
Question écrite du (17/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1513 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures 2016-2019
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question écrite du (11/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1495 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : les demandes d'indemnisation adressées au groupe TEC
Question écrite du (11/07/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1494 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : les dégradations des bus du Groupe TEC
Question écrite du (26/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 406 (2017-2018) 1 échéance : 17/07/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un cadastre du logement public
Question écrite du (26/06/2018) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 451 (2017-2018) 1 échéance : 17/07/2018) Voir la question et la réponse : le financement des centres de services sociaux
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Question écrite du (19/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 386 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) l'application de l'article L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation au regard du décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Question écrite du (15/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 383 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : le site internet des communes wallonnes
Question écrite du (12/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 374 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : le budget participatif
Question écrite du (12/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1368 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien des bassins d'orage
Question écrite du (07/06/2018) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 414 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : la mobilité des fonctionnaires wallons
Question d'actualité du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le rapport d’Immowal sur la gestion de l’ASBL Les Lacs de l’Eau d’Heure
Les coulées de boue provenant des champs et prairies Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Rappel au règlement» (06/06/2018)
Question écrite du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 535 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le miel wallon
Question écrite du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1286 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'application mobile d'information des voyageurs des bus du TEC
Question écrite du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1285 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la location des lidars
Question écrite du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1284 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la ponctualité des bus du TEC en 2017
Question écrite du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1283 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le WiFi dans les bus du TEC
Question écrite du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1282 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les nouveaux moyens de transport
Question écrite du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1281 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les objets perdus dans les bus du TEC
Question écrite du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 403 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la canicule en Région wallonne
Question écrite du (06/06/2018) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 402 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le numéro vert pour les seniors
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Question écrite du (30/05/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1247 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des services des TEC par les personnes handicapées
Question écrite du (30/05/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1246 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : le contournement de Nivelles
Question écrite du (30/05/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 340 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : l'audition préalable des agents contractuels communaux en cas de licenciement
Question écrite du (24/05/2018) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 394 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le financement de nouveaux services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA)
Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes Accès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018)
Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»
Question écrite du (16/05/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 321 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : les prérogatives du bourgmestre en voyage officiel à l'étranger
Question écrite du (16/05/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1179 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : les refus tacites de permis
Question écrite du (14/05/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 317 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les prérogatives du bourgmestre à l’étranger
Le site de Caterpillar, propriété de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/05/2018) à «Rappel au règlement» (09/05/2018)
Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie» (08/05/2018) à «Echange de vues» (08/05/2018)
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Question écrite du (04/05/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1108 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet d’installation par Elia d'une ligne à haute tension entre Auvelais et Gembloux
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question écrite du (27/04/2018) de WAHL Jean-Paul à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 265 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité successorale
Question écrite du (26/04/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 303 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (26/04/2018) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 432 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (26/04/2018) de WAHL Jean-Paul à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 264 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (26/04/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1095 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (26/04/2018) de WAHL Jean-Paul à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 436 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (26/04/2018) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 343 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (26/04/2018) de WAHL Jean-Paul à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (25/04/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 301 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : les prérogatives du bourgmestre à l’étranger
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1096 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
Question écrite du (29/03/2018) de WAHL Jean-Paul à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 391 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'autocollant "Oui Pub" en Région wallonne
Question écrite du (29/03/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 996 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la ponctualité des bus du TEC
Question écrite du (29/03/2018) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 311 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la santé des fonctionnaires wallons
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Question écrite du (15/03/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 902 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le coût du vandalisme dans les TEC
Question écrite du (15/03/2018) de WAHL Jean-Paul à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 350 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les résultats du projet "Digital Cities"
Question écrite du (15/03/2018) de WAHL Jean-Paul à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 349 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la vacance d'emploi dans le secteur de l'Horeca
Question écrite du (15/03/2018) de WAHL Jean-Paul à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 348 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la création d'ateliers sociaux en Région wallonne
Question d'actualité du (14/03/2018) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les camps scouts
Question écrite du (14/03/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 873 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le transport scolaire
Question écrite du (14/03/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 872 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les accidents de la route impliquant des usagers faibles
Question écrite du (14/03/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 871 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les accidents des bus du TEC en 2017
Question écrite du (14/03/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 870 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'un GSM au volant par les chauffeurs des TEC
Question écrite du (14/03/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 869 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien du RAVeL
Question écrite du (14/03/2018) de WAHL Jean-Paul à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 334 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les terrains industriels multimodaux en Wallonie
Question écrite du (14/03/2018) de WAHL Jean-Paul à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 278 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'attention portée aux maladies "féminines" dans le Plan de prévention et de promotion de la santé
Abrogation de l'article L4145-12 et modification de l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales Accès au Dossier n° 1046 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret abrogeant l’article L4145-12 et modifiant l’article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales»
Mise en place d'expériences-pilotes de maisons d'accueil socio-sanitaire (MASS) pour les usagers de drogues dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1035 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/04/2018)
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»
Question écrite du (09/03/2018) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 843 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la carte MOBIB par les usagers des TEC
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question écrite du (28/02/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 221 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : l'obligation pour un bénéficiaire d'un subside Infrasports de rembourser la subvention reçue si elle n'est pas utilisée durant le temps fixé
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1023 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Règlement» (09/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018)
Question d'actualité du (07/02/2018) de WAHL Jean-Paul à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les zones blanches
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Question écrite du (17/01/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 178 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les logements inoccupés
Question écrite du (17/01/2018) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 177 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : le système de gestion provisoire des logements inoccupés
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Gestion et assainissement des sols Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»
Le courrier envoyé par Monsieur le Ministre à l'ensemble des collaborateurs du Groupe TEC Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017)
La position du Gouvernement face au conflit d'intérêt activé par la COCOF quant à la réforme fédérale de la pension des agents communaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Intervention» (29/11/2017)
Un nouvel appel à projet concernant l'antiradicalisme en 2018 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Rappel au règlement» (29/11/2017)
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Jean-Paul Wahl Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (17/11/2017) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 106 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : la présence des villes et communes sur les réseaux sociaux
Question d'actualité du (16/11/2017) de WAHL Jean-Paul à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations économiques entre l'Inde et la Région wallonne
La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 965 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région Accès au Dossier n° 959 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’utilisation d’un bus local
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question d'actualité du (25/10/2017) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le périple australien de mandataires de la CILE
Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonne en matière de santé Accès au Dossier n° 936 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/10/2017) à «Rejet du projet de motion» (16/11/2017)
Question écrite du (24/10/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les TEC
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales Accès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 919 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2017) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels Accès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Dermagne (Doc. 895 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Drèze et Destrebecq (Doc. 896 (2017-2018) N° 1)» (25/09/2017)
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 881 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)
Question écrite du (11/07/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1168 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la distinction entre les différents subsides accordés par Monsieur le Ministre aux ASBL en Région wallonne
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)
Question écrite du (27/06/2017) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 381 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : le recours à des experts de la Cellule fiscale de la Région wallonne et de la Cellule d’informations financières
Elargissement des missions de la Commission de déontologie et d'éthique Accès au Dossier n° 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Question écrite du (20/06/2017) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 366 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la transmission des comptes des unités d'administration publique wallonnes (UAP) à la Cour des comptes
Question écrite du (20/06/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1088 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la consommation excessive d’alcool
Question écrite du (19/06/2017) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2016-2017) 1 échéance : 10/07/2017) Voir la question et la réponse : la transmission des comptes des unités d'administration publique wallonnes (UAP) à la Cour des comptes
Question écrite du (19/06/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1085 (2016-2017) 1 échéance : 10/07/2017) Voir la question et la réponse : la transmission des comptes des unités d'administration publique wallonnes (UAP) à la Cour des comptes
Question écrite du (19/06/2017) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 367 (2016-2017) 1 échéance : 10/07/2017) Voir la question et la réponse : la transmission des comptes des unités d'administration publique wallonnes (UAP) à la Cour des comptes
Question écrite du (19/06/2017) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 337 (2016-2017) 1 échéance : 10/07/2017) Voir la question et la réponse : la transmission des comptes des unités d'administration publique wallonnes (UAP) à la Cour des comptes
Question écrite du (19/06/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1001 (2016-2017) 1 échéance : 10/07/2017) Voir la question et la réponse : la transmission des comptes des unités d'administration publique wallonnes (UAP) à la Cour des comptes
Question écrite du (19/06/2017) de WAHL Jean-Paul à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 627 (2016-2017) 1 échéance : 10/07/2017) Voir la question et la réponse : la transmission des comptes des unités d'administration publique wallonnes (UAP) à la Cour des comptes
Question écrite du (19/06/2017) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 599 (2016-2017) 1 échéance : 10/07/2017) Voir la question et la réponse : la transmission des comptes des unités d'administration publique wallonnes (UAP) à la Cour des comptes
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
Le Code du Développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Modification de la répartition de lits de maisons de repos et de soins prévue à l'article 346 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 828 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Interpellation du (12/06/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Code du Développement territorial (CoDT)
Question écrite du (08/06/2017) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la cybercriminalité dans les services publics
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Intervention volontaire dans le cadre d'une action civile introduite devant le tribunal civil de première instance de Namur le 23 mai 2017 Accès au Dossier n° 808 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/05/2017)
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les cyberattaques contre l'administration et les services qui dépendent de Monsieur le Ministre
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 473 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les brigades de contrôle en matière de fiscalité automobile
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 203 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la mise à l’emploi dans l’administration publique wallonne des personnes atteintes d’un handicap
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 681 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les grèves au sein du Groupe TEC
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 680 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences financières des interruptions de service des TEC
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 236 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 264 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 762 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le magazine de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les cyberattaques contre l'administration et les services qui dépendent de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (04/04/2017) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Question écrite du (01/03/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 608 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les procédures de dépôt de plainte et de suivi lors de viols
Question écrite du (01/03/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 607 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la collecte de statistiques dans le cadre de viols intervenus en Région wallonne
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 301 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 355 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 145 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 537 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 170 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la composition et l’organisation du cabinet ministériel de Madame la Ministre
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 169 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la plateforme Wallangues
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 596 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 595 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le numéro d'appel dédié à la maltraitance des aînés
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 594 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le numéro d'appel dédié aux aînés
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 593 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la réforme de la législation liée aux maisons de repos
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 592 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la promotion du don d'organes en Wallonie
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des employés et des politiques au développement durable au sein du SPW
Question écrite du (22/02/2017) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (21/02/2017) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 294 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la liste et l’objet des ASBL subsidiées par la Région wallonne
Question écrite du (21/02/2017) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 137 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget
Question écrite du (21/02/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 525 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la liste et l’objet des ASBL subsidiées par la Région wallonne
Question écrite du (21/02/2017) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes intitulé « Les primes à l’investissement aux PME - Région wallonne »
Question écrite du (21/02/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : la liste et l’objet des ASBL subsidiées par la Région wallonne
Question écrite du (21/02/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 577 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation à mi-parcours du Plan hiver 2016-2017
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Question écrite du (06/02/2017) de WAHL Jean-Paul à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 294 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/02/2017) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 145 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (01/02/2017) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 136 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l’offre de formation en ligne du FOREm
Élargissement des missions du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 735 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (31/01/2017) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)
Octroi du titre de ville à la commune de Tubize Accès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize»
Question écrite du (24/01/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 398 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les tests sur les animaux en laboratoires
Question écrite du (24/01/2017) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 149 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l’impact du "Brexit" sur les relations commerciales
Question écrite du (24/01/2017) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 148 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) régional consacré à la recherche et au développement
Question écrite du (24/01/2017) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 463 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le maintien des seniors à domicile
Question écrite du (24/01/2017) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation des fonds structurels européens
Question écrite du (09/01/2017) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 356 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : le système des compteurs d'eau "intelligents"
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 195 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subventions de fonctionnement aux associations gérant des infrastructures touristiques régionales
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 189 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 188 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la diversité liée à l'âge, le handicap ou l'origine au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 80 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 79 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la diversité liée à l’âge, le handicap ou l’origine au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la diversité liée à l’âge, le handicap ou l’origine au sein du cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 95 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation du dispositif "Aides à la promotion de l'emploi" (APE)
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 343 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la diversité liée à l’âge, le handicap ou l’origine au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 240 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 239 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la diversité liée à l’âge, le handicap ou l’origine au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 128 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 127 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la diversité liée à l’âge, le handicap ou l’origine au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 389 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 388 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la diversité liée à l’âge, le handicap ou l’origine au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (29/12/2016) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de la diversité liée à l’âge, le handicap ou l’origine au sein du cabinet de Monsieur le Ministre-Président
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (15/12/2016) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 75 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le télétravail des agents employés au sein des administrations et des unités d'administration publique de la Région wallonne
Question écrite du (15/12/2016) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 73 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre d’un « Plan bien-être »
Question écrite du (15/12/2016) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le rapport final sur la viabilité de la Société de logement de service public "Immobilière publique du centre et de l'est du Brabant wallon" (IPB)
Question écrite du (15/12/2016) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le recours à des services de consultance externes au sein du cabinet et des administrations dépendant du Ministre
Question écrite du (08/12/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 304 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : le burn-out parental
Le survol de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
Question écrite du (22/11/2016) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : la fracture numérique
Question écrite du (22/11/2016) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les espaces publics numériques
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon»
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route Accès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route»
Question écrite du (19/10/2016) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les subventions en matière de tourisme pour la Wallonie
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)
Question écrite du (12/10/2016) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 69 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques de l’abattage rituel
Question écrite du (12/10/2016) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les "smart cities"
Question écrite du (12/10/2016) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le décret dit «impétrants»
Question écrite du (12/10/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la compréhension du diagnostic médical
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 561 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de vois hydrauliques»
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Amélioration de l'autonomie des personnes en état de dépendance Accès au Dossier n° 553 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Question écrite du (23/06/2016) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1145 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation pour la consommation de l'eau du robinet
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Interpellation du (21/06/2016) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La position du Gouvernement wallon dans le transfert des logements ottintois de la SLSP "IPB" vers la SLSP "Notre Maison"
Question écrite du (21/06/2016) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 299 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la mise en application des bureaux "assis-debout" au sein de la fonction publique
Question écrite du (21/06/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1185 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la hausse des personnes allergiques et son impact socio-économique
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 273 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles mesures visant les agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 272 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les titres-services
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 271 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1092 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des perspectives démographiques dans la Province du Brabant wallon en matière de soins de santé
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1091 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 367 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le suivi du rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 127 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 254 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 602 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Fonds de garantie locative
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 601 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un guichet unique CPAS, régies et ASBL
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 600 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1030 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne
Question écrite du (07/06/2016) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 540 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question écrite du (18/05/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1016 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la généralisation du dossier médical global (DMG)
Conservation du caractère universel des allocations familiales Accès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire Accès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Allocations familiales pour les enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins Accès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (14/04/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 850 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la prévention du "binge eating"
Question écrite du (14/04/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 849 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les actions du Gouvernement en matière de lutte contre le suicide
Question écrite du (14/04/2016) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 848 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le Plan autisme
Débat sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016)
Promotion, sensibilisation et obligation du port du casque à vélo en Région wallonne pour les enfants de moins de douze ans Accès au Dossier n° 543 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuit Accès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit»
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Rapport pour l'année 2014 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 362 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015)
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
L'avis de la direction des Voies hydrauliques sur la consultation populaire tournaisienne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Fait personnel» (30/09/2015)
Question écrite du (30/09/2015) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 3 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'obligation de certificat PEB
Question écrite du (30/09/2015) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 3 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'observatoire du commerce wallon
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Débat sur l'accueil des réfugiés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (23/09/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (23/09/2015)
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Question écrite du (27/07/2015) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 697 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les personnes à mobilité réduite et les transports publics
Question écrite du (27/07/2015) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 745 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la prévention de la tuberculose
Question écrite du (27/07/2015) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 140 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'arriéré des projets de décret de ratification des traités internationaux
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 221 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 220 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 219 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 218 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 217 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 216 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Accès au Dossier n° 224 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005»
Assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Accès au Dossier n° 223 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005»
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 Accès au Dossier n° 222 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationale Accès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017)
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes Accès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Débat sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015)
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016)
Imposition, dans le cadre des élections du Parlement wallon, d'un minimum de quatre sièges à attribuer par circonscription électorale Accès au Dossier n° 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure Accès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure»
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » Accès au Dossier n° 78 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand »»
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Question écrite du (20/11/2014) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 40 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (20/11/2014) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 28 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (20/11/2014) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 51 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la composition et le budget du cabinet ministériel de Madame la Ministre
Question écrite du (20/11/2014) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 139 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (20/11/2014) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (20/11/2014) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 46 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (20/11/2014) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (20/11/2014) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la circulaire du 16 janvier 2014 permettant l'insertion de clauses sociales, éthiques et environnementales dans les marchés publics d'aménagements urbains
Question écrite du (20/11/2014) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé Accès au Dossier n° 64 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé» (11/12/2014)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question orale du (12/11/2014) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La progression des maladies sexuellement transmissibles (MST)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les cabinets ministériels wallons
Question écrite du (06/11/2014) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 16 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : les services continus du Service public de Wallonie (SPW)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question d'actualité du (22/10/2014) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan d’investissements européen
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Question écrite du (26/09/2014) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 6 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : le plan de délestage électrique
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 26 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 32 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 31 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Madame la Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le budget du cabinet ministériel de Madame la Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 83 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 82 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 42 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 41 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 50 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 49 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 68 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 67 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (19/09/2014) de WAHL Jean-Paul à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président
Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 30 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Motion caduque» (24/07/2014)
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif Accès au Dossier n° 24 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)
Deuxième rapport annuel (01.01.2013 au 31.12.2013) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 28 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport annuel du Médiateur» (10/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)