Le Parlement de Wallonie

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Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019)
Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 1398 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (03/05/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Accès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public»
Question d'actualité du (03/04/2019) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'évaluation par Windeurope des Plans Energie-Climat et en particulier l'évolution des énergies renouvelables
Question orale du (02/04/2019) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La publication d'extraits du cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) par un quotidien
Question orale du (02/04/2019) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le sort des aides à la promotion de l'emploi (APE) temporaires
Question écrite du (29/03/2019) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 201 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les aéroports
Question écrite du (29/03/2019) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 200 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019) Voir la question et la réponse : l'interdiction de transports aériens de courtes distances
Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 20 février 2014 "Climat" Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »»
Question orale du (28/03/2019) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le montage controversé d’un important groupe de titres-services
Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable»
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question écrite du (27/02/2019) de DREZE Benoit à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 153 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de l'affaire Publifin
Question orale du (26/02/2019) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réduction de l'offre de formation dans les centres de compétences pour les publics de l’enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale
Question écrite du (26/02/2019) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 162 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de l'application des normes de gouvernance à Liege Airport
Question écrite du (26/02/2019) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 161 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit sur les aéroports wallons
Question écrite du (26/02/2019) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 160 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : la subsidiation des énergies fossiles par le Gouvernement wallon
Question écrite du (26/02/2019) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 159 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : la création d’une banque du climat pour la Wallonie
Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition Climat Accès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019)
Formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1300 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif à la formation professionnelle individuelle»
Question d'actualité du (13/02/2019) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’appel du secteur de la construction à un plan pour soutenir la rénovation des bâtiments
Question orale du (12/02/2019) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le nombre d'offres d'emploi publiées par le FOREm en 2018
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
Contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1277 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1276 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Question orale du (29/01/2019) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet avorté de centre de formation aux métiers du design dans l’ancien site industriel "Triage-Lavoir" de Péronne-lez-Binche
Question orale du (29/01/2019) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le résultat des actions des centres d'insertion socioprofessionnellle
Question orale du (15/01/2019) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La collaboration avec le Gouvernement fédéral en affaires courantes dans les politiques de l’emploi
Question orale du (15/01/2019) de DREZE Benoit à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’intérêt de recourir à des "experts du vécu" dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (15/01/2019) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 392 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : la pollution d’un potager collectif à Liège
Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)
Question orale du (18/12/2018) de DREZE Benoit à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées
Question écrite du (18/12/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 89 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les retombées de l’arrivée d'Alibaba à Liege Airport
Question orale du (18/12/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le guide des dépenses éligibles destiné aux associations actives dans l’emploi et la formation
Question orale du (18/12/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’adaptation du dossier unique des demandeurs d’emploi au règlement général sur la protection des données (RGPD)
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
Question orale du (17/12/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le bilan et la suite de la COP24
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question d'actualité du (10/12/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'absence d'ambitions de la Belgique en matière climatique dans le cadre de la COP24
Question orale du (05/12/2018) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réalisation d’une liaison directe E40-E42
Question orale du (04/12/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La fin annoncée des sections titres-services des agences locales pour l’emploi (ALE)
Question orale du (04/12/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en œuvre des zones franches en Wallonie
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la COP24 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. van Ypersele, Professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'Universtié catholique de Louvain» (26/11/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/11/2018)
Question orale du (19/11/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’arrivée d’Alibaba à Liege Airport
Question écrite du (12/11/2018) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 194 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : l'A601
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (07/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2018)
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2018) à «Répliques» (07/11/2018)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018)
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»
Question orale du (06/11/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le contrôle des conditions de travail et du respect des prestataires dans le secteur des titres-services
Question écrite du (06/11/2018) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 168 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la pollution au dioxyde d’azote
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 1204 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (05/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (05/11/2018)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier Accès au Dossier n° 1196 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Question orale du (18/10/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rapport du GIEC et les ambitions climatiques de la Belgique
Question orale du (16/10/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’adoption en troisième lecture du projet de réforme des aides à la promotion de l’emploi
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Les objectifs de réduction de la pollution au coeur des villes et l'amélioration de la qualité de l'air Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018)
Question écrite du (02/10/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 28 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : l’augmentation du prix de l’électricité
Question écrite du (02/10/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 25 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : les objectifs climatiques des pays du Benelux
Question orale du (02/10/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise à disposition de "contrats article 60" pour les initiatives d’économie sociale
Question orale du (02/10/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La nécessité d’une analyse fine des offres et demandes de stage en alternance
Question orale du (02/10/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’opportunité d’un service communautaire pour les chômeurs de longue durée
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages Accès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
Les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts Accès au Dossier n° 1182 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
Question d'actualité du (19/09/2018) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La désignation du constructeur du tram de Liège
Politique climatique de la Belgique Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)
Question écrite du (18/09/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 15 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : l’évolution du fonctionnement de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question écrite du (18/09/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement des voitures électriques
Question écrite du (18/09/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 9 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : la proposition de budgets d’émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032
Question orale du (18/09/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir des emplois issus du programme de transition professionnelle (PTP)
Question orale du (18/09/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’évolution du coût budgétaire des titres-services et leur impact sur l’emploi
Question orale du (18/09/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'opération "coup-de-poing pénurie"
Question orale du (18/09/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’incitant financier pour la formation des demandeurs d’emploi aux métiers en pénurie
Question orale du (18/09/2018) de DREZE Benoit à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi de la mise en oeuvre du décret du 28 mars 2018 insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées
Question d'actualité du (05/09/2018) de DREZE Benoit à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’ouverture à Liège d’une salle de consommation à moindre risque et les perspectives d’encadrement et de financement de ce type de structures par la Wallonie
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question d'actualité du (04/07/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La tarification carbone et la réalisation des objectifs climatiques
Question écrite du (04/07/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 523 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : les inquiétudes suscitées par l’actualisation du "Guide des dépenses éligibles" dans le cadre des conventions d’aide à la recherche, au développement et à l’innovation établies par la Direction Générale Opérationnelle de l’Economie, l’Emploi et la Recherche (DGO6)
Question écrite du (04/07/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 521 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : les modifications apportées à l’avant-projet de réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE)
Question écrite du (04/07/2018) de DREZE Benoit à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 464 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : l’exécution du décret du 28 mars 2018 insérant dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées
Question orale du (03/07/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le respect de la clé de financement de l’Office francophone de la formation en alternance
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question d'actualité du (20/06/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La capacité du FOREm à réaliser ses missions avec 600 emplois en moins
Question orale du (20/06/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’accord social intervenu chez Carrefour
Question orale du (20/06/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La contribution des politiques de l’emploi et de la formation à la prévention du radicalisme
Question orale du (20/06/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le recouvrement de subventions indues et les sanctions dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (20/06/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les options du Comité de concertation au sujet des métiers en pénurie
Question orale du (20/06/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le rapport de l'inspection sociale de la DGO6 et le dialogue du Ministre avec les missions régionales pour l’emploi (MIRE)
Question écrite du (19/06/2018) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1420 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les projets de téléphériques à Liège
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Question écrite du (14/06/2018) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1375 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'appellation éco-quartier
Question d'actualité du (06/06/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation délicate de l’entreprise Magotteaux à Chaudfontaine et les menaces pesant sur l’emploi
Question orale du (05/06/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les campagnes d'information du FOREm sur les métiers en pénurie
Question orale du (05/06/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le dossier unique du demandeur d'emploi prévu dans le contrat de gestion du FOREm
Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018)
Question orale du (22/05/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le contrôle de la disponibilité adaptée des chômeurs âgés
Question orale du (22/05/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en œuvre des zones franches en Wallonie
Question orale du (22/05/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les conclusions du dernier rapport annuel de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
L’annonce de deux candidats intéressés à la reprise des outils liégeois qu’ArcelorMittal doit céder Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (09/05/2018) à «Réponse à une réplique» (09/05/2018)
Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL) Accès au Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (08/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (08/05/2018)
Question écrite du (08/05/2018) de DREZE Benoit à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 448 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la rénovation et l'isolement des biens classés
Question orale du (08/05/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le sous-effectif d’agents du FOREm détachés dans les agences locales pour l'emploi (ALE)
Question orale du (08/05/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’état d’avancement de l’Inspection menée auprès des missions régionales pour l’emploi (MIRE)
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Question écrite du (02/05/2018) de DREZE Benoit à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 350 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : l’accès aux copies d’examen pour les candidats à un emploi dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (25/04/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 433 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : la revalorisation de la rétribution des apprenants de la formation en alternance
Question écrite du (25/04/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 430 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : les initiatives locales pour les métiers d'avenir
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (23/04/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les obligations de service public (OSP) des gestionnaires de réseau de distribution
Assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale Accès au Dossier n° 1084 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 1er juin 2011 entre l’État fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale»
La signature d’une charte entre les hôpitaux psychiatriques belges et français Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Intervention» (28/03/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (27/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les outils prospectifs au service des politiques régionales de l’économie et de l’emploi
Question orale du (27/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le renouvellement des emplois APE dans le secteur de la jeunesse
Question orale du (27/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'interprétation des derniers chiffres du chômage publiés par l'ONEM
Question orale du (27/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La pénurie de prestataires dans les agences locales pour l'emploi
Question orale du (26/03/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les synergies entre RESA et NETHYS
Question orale du (26/03/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'évolution des installations photovoltaïques
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de maisons d'accueil socio-sanitaire (MASS) pour les usagers de drogues dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1035 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/04/2018)
Question orale du (13/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet de prime en vue d’encourager les formations aux métiers en pénurie
Question orale du (13/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La nouvelle méthode de calcul des subventions des travailleurs en entreprises d'insertion
Question orale du (13/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La notion de chômeurs "non mobilisables"
Question orale du (12/03/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La performance énergétique des bâtiments publics
Question écrite du (09/03/2018) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 838 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux de la route de l'Emploi vers le Centre hospitalier régional (CHR) de la Citadelle à Liège
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Question écrite du (07/03/2018) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 834 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux au rond-point de la sortie de la E313 à hauteur de Vottem
Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Messieurs Al Bitar et Leroy, conseiller éolien et consultant en énergie micro-grids, de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) - Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018)
Question orale du (01/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi opérationnel de l’étude du FOREm sur les métiers d’avenir
Question orale du (01/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le protocole conclu avec le Ministre flamand de l’Emploi au sujet des travailleurs ALE wallons
Question orale du (01/03/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en oeuvre des aides "Impulsion" et les périodes assimilées pour y accéder
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Question d'actualité du (07/02/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le plan d’action pour le recrutement de demandeurs d’emploi wallons en Flandre
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Onkelinx, Mme Tillieux, M. Martin et Mme Géradon (Doc. 1018 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Durenne et Salvi (Doc. 1019 (2017-2018) N° 1)» (06/02/2018)
Question orale du (06/02/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'inspection menée par l'administration auprès des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question orale du (06/02/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’information relative à la mise en oeuvre de zones franches en Wallonie
Question orale du (05/02/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi des travaux relatifs au Pacte énergétique
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe) Accès au Dossier n° 1007 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)»
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéral Accès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018)
Question orale du (23/01/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives ouvertes par le contrat de gestion de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question orale du (23/01/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les indicateurs d'impact et de progrès du FOREm
Question orale du (23/01/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'articulation des politiques wallonnes de l'emploi avec la technique des "appels mystères" adoptée au Fédéral
Question orale du (22/01/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de TGV fret à Liege Airport
Question orale du (22/01/2018) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi des travaux relatifs au Pacte énergétique
Les montants annoncés pour chiffrer le Pacte énergétique Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/01/2018)
Question orale du (09/01/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’inspection menée par l'administration auprès des missions régionales pour l’emploi (MIRE)
Question orale du (09/01/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les conséquences pour les demandeurs d'emploi wallons de la réforme des agences locales pour l'emploi (ALE) en Flandre
Question orale du (09/01/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le risque de concurrence entre les régions en matière d'accès à la profession
Question orale du (09/01/2018) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le portail "Open Data" de la Wallonie
Question écrite du (09/01/2018) de DREZE Benoit à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 176 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : le Panel citoyen sur les enjeux du vieillissement en Wallonie
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)
Question d'actualité du (13/12/2017) de DREZE Benoit à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'aide octroyée à la Wallonie pour une économie à faible intensité en carbone
Question écrite du (13/12/2017) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 108 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité automobile et les émissions de particules fines provenant des moteurs essence à injection directe
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»
Question orale du (12/12/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La récupération de subventions indues auprès d'employeurs bénéficiant d'emplois APE
Question écrite du (08/12/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 184 (2017-2018) 1 échéance : 02/01/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du numéro gratuit "0800" du FOREm
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
L'assurance autonomie Accès au Dossier n° 963 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Question orale du (14/11/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La dispense de disponibilité pour les stagiaires en entreprise de formation par le travail
Question orale du (14/11/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les périodes assimilées pour l'accès aux aides Impulsion
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat Accès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La Conférence des Nations Unies sur le climat de Bonn
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Question orale du (26/10/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’évaluation des missions de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question orale du (26/10/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La pertinence d’une concertation intrafédérale des Ministres de l’Emploi
Question écrite du (26/10/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 83 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le financement accordé par la Région wallonne pour le développement de Cefaly
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Question écrite du (24/10/2017) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 56 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le Pacte énergétique
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Accès au Dossier n° 931 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Motion caduque» (16/11/2017)
Question écrite du (11/10/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 45 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le soutien aux chômeurs désireux de s’installer comme indépendants
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’éventualité d’un projet de réforme des dispositifs des articles 60 et 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Question orale du (10/10/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le contrat d’insertion
Question orale du (10/10/2017) de DREZE Benoit à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le nombre de services d’hébergement non-agréés ou "maisons pirates" en Wallonie
Question orale du (09/10/2017) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les prévisions optimistes du Gouvernement fédéral et l'impact sur les Régions
La nécessité de créer un statut pour les "maisons pirates" Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017)
Bail commercial de courte durée Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)
Question orale du (26/09/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’analyse des statistiques de sanctions publiées par le FOREm
Question orale du (26/09/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en œuvre par le FOREm des politiques définies par le Gouvernement wallon
Question orale du (26/09/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le menu de la concertation avec les partenaires sociaux de Wallonie
Question orale du (26/09/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’information et la concertation en vue de la réforme APE
Question orale du (26/09/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réforme du Plan airbag et des structures d’accompagnement à l’auto-création d’emploi (SAACE)
Question orale du (26/09/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les périodes assimilées pour l’accès aux aides "Impulsion"
Question orale du (26/09/2017) de DREZE Benoit à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’entrée en vigueur des aides "Impulsion"
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 896 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (25/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»
Question écrite du (07/09/2017) de DREZE Benoit à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des passagers en cas d'urgence à l'aéroport de Liège
Question écrite du (07/09/2017) de DREZE Benoit à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 720 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance du Palais des Princes-Evêques de Liège au patrimoine mondial de l’UNESCO
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Accès au Dossier n° 862 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit»
Question écrite du (20/06/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 339 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les avancées du "dispositif multipartenarial unique d'orientation tout au long de la vie"
Question écrite du (20/06/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la prochaine entrée en vigueur des nouvelles aides à l’emploi
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 845 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie» (16/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (31/05/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 310 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les moyens complémentaires pour le financement de la formation en alternance
Question écrite du (31/05/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 309 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l’articulation des aides régionales et fédérales à l’emploi
Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)
Question orale du (29/05/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les incidences pour la Wallonie des nouvelles orientations de la politique énergétique en France
Question orale du (29/05/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les incitants financiers à la rénovation énergétique des bâtiments
Question orale du (29/05/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les concours d'accession à un niveau supérieur au sein de la fonction publique
Question d'actualité du (17/05/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'impact de la cyberattaque sur l'administration wallonne
Question orale du (16/05/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’évaluation du Pacte pour l’emploi et la formation
Question écrite du (16/05/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 305 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de l’Accord de Paris
Question écrite du (16/05/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 302 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil de personnes en formation en alternance au sein du Service public de Wallonie
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Question orale du (15/05/2017) de DREZE Benoit à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement du tourisme social
Dialogue interparlementaire sur le climat Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)
Question écrite du (05/05/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 269 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : les raccordements aux réseaux de chaleur
Question écrite du (05/05/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 268 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l'application du décret "climat" en Wallonie
La politique climatique de la Wallonie Accès au Dossier n° 795 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (04/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2017)
Question écrite du (03/05/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 273 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les concertations nécessaires en vue de mener à bien la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (03/05/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 272 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la participation wallonne à l'appel à projets européens "Mobility for apprenties"
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW) Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017)
Question orale du (19/04/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les réductions de précompte immobilier pour les familles d'accueil
Question orale du (19/04/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures relatives à la fonction publique dans le nouveau plan "Alliance Emploi-Environnement"
Question écrite du (19/04/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 243 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la rétribution des apprenants dans le cadre de la formation en alternance
Question écrite du (19/04/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 242 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les actions de formation dans le nouveau plan "Alliance Emploi-Environnement"
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Question écrite du (23/03/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 196 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau logiciel comptable GCOM
Question écrite du (22/03/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 190 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : l’évolution de la réforme des primes au logement et à l’énergie et la problématique des auditeurs
Question écrite du (22/03/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 189 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'un statut spécifique pour les agents d'une unité d'administration publique (UAP)
Question orale du (21/03/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'offre de formation relative aux métiers en pénurie
Question orale du (21/03/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en œuvre par le FOREm du contrôle de la disponibilité adaptée des chômeurs âgés et des chômeurs avec complément d’entreprise
Question écrite du (21/03/2017) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 721 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée Romaine à Waremme
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
L’échec du dialogue social sur la formation en alternance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
Question d'actualité du (15/02/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La suspension du recrutement du futur patron de la CWaPE
Question orale du (14/02/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La participation de la Wallonie à un « Erasmus de l'alternance et du professionnel »
Question orale du (14/02/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La revalorisation de la rétribution des stagiaires en alternance
Question orale du (13/02/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les projets de routes photovoltaïques
Question orale du (13/02/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'inventaire comptable du patrimoine de la Wallonie
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (06/02/2017) de DREZE Benoit à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 291 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la demande en logements publics à Liège
Question d'actualité du (01/02/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les discussions sur le futur pacte énergétique
Question orale du (30/01/2017) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les contrats de nettoyage destinés aux infrastructures du SPW
Question écrite du (27/01/2017) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 474 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : la remise en état de la RN 633 à Angleur
Question écrite du (24/01/2017) de DREZE Benoit à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 153 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le rachat de la Grand-Poste de Liège par Meusinvest
Question écrite du (19/01/2017) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 115 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : l’influence des politiques régionales sur l’évolution de l’emploi en Wallonie
L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)
Modification de l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 724 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/2017) à «Décret visant à modifier l’article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial»
Question orale du (20/12/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les offres d'emploi fictives au FOREm
Question orale du (20/12/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les décisions de justice annulant l’exclusion de chômeurs de leurs droits aux allocations d’insertion
Question écrite du (20/12/2016) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 223 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la taxation locale sur les jeux et les paris
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion»
Question écrite du (23/11/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre pour lutter contre le dumping social dans certaines fonctions qualifiées
Office francophone de la formation en alternance (OFFA) Audition de Monsieur Hellendorff, Directeur général de l'OFFA Accès au Dossier n° 680 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (22/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (22/11/2016)
L’avenir des Agences locales pour l’emploi (ALE) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2016) à «Répliques» (22/11/2016)
Question écrite du (14/11/2016) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la procédure de classement de la gare des Guillemins
Question écrite du (14/11/2016) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des Services d’hébergement non agréés (SHNA)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Les conséquences de l'élection présidentielle sur l'économie wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Question écrite du (09/11/2016) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 142 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016) Voir la question et la réponse : l'enveloppe de 6 millions d'euros pour sauver le crédit social
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 648 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (08/11/2016)
Question orale du (08/11/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les leçons à tirer d'une enquête menée auprès des employeurs sur la formation en alternance
Question orale du (08/11/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les futures modalités de financement des centres d’insertion socio-professionnelle (CISP)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)
Question orale du (19/10/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative "Moody's"
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)
Question orale du (18/10/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'intérêt d'une conférence interministérielle de l'emploi
Question orale du (18/10/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La conversion d'aides ménagères employées sous le régime des titres-services en aides ménagères sociales ou aides familiales
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question écrite du (12/10/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 18 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la dispense de disponibilité pour les stagiaires en Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question écrite du (05/10/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la sélection des projets de lutte contre le radicalisme en prison ou à la sortie de prison
Question écrite du (05/10/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "Les métiers vont à l'école"
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)
Question orale du (04/10/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'état d'avancement de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (04/10/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’accompagnement des travailleurs de Caterpillar et de ses sous-traitants
Question orale du (03/10/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le montage envisagé pour le financement des logements publics
Question écrite du (23/09/2016) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : la fermeture du site industriel pollué de Radermecker-Interchimie
Question écrite du (09/09/2016) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1381 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la fermeture du tronçon autoroutier de l'A601
Question écrite du (09/09/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 372 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la semaine de quatre jours pour certaines catégories d'agents du Service public de Wallonie
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
Question d'actualité du (06/07/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La signature du Pacte pour l’emploi et la formation
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire" Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question orale du (21/06/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’indexation à 100 % de la valeur de remboursement des titres-services
Question orale du (21/06/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’insertion socioprofessionnelle des réfugiés en regard de leur profil de qualification
Question orale du (21/06/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La suppression des aides "programme de transition professionnelle" (PTP) et l’opportunité de mesures transitoires
Question écrite du (21/06/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 287 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le projet d'adaptation de la fiscalité automobile
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question orale du (07/06/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le plan d’administration de l’Administrateur général de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question orale du (07/06/2016) de DREZE Benoit à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La liquidation des subventions aux entreprises d’insertion
Question orale du (06/06/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’avancement de la réflexion sur le partage du travail dans la fonction publique wallonne
Question orale du (06/06/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’état d’avancement du contrat d’administration du Service public de Wallonie
Question écrite du (06/06/2016) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1068 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : l'accès de certaines associations d'aide-ménagères sociales à l'assurance autonomie
Question d'actualité du (25/05/2016) de DREZE Benoit à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le licenciement collectif dans l’entreprise "Tech Mahindra" résultant du dumping social dans le secteur informatique
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Question orale du (24/05/2016) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique de refinancement de prêts hypothécaires sociaux
Question orale du (24/05/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'incidence de la crise carcérale sur le plan d’insertion relatif à la lutte contre le radicalisme
Question orale du (24/05/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’état d’avancement du Pacte pour l’emploi et la formation
Question orale du (23/05/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le manque à gagner lié aux voitures de leasing
Question orale du (10/05/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les incitants financiers à la formation en alternance
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»
Question écrite du (27/04/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 242 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures de prévention du radicalisme relevant des politiques de l’emploi et de la formation
Interpellation du (26/04/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le dumping social par l’octroi trop facile de permis de travail B à certaines catégories de travailleurs étrangers
Question orale du (26/04/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les perspectives de reconversion pour les aide-ménagères "titres-services"
Le bilan après un an de réforme des primes au logement et à l'énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2016) à «Répliques» (26/04/2016)
Question orale du (25/04/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réaffectation du site de l’ancien lavoir de Péronnes-lez-Binche
Question orale du (15/04/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact d'une indexation salariale anticipée sur le budget wallon
Question orale du (15/04/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact du financement du tram de Liège sur la trajectoire budgétaire wallonne
Question orale du (15/04/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'état d'avancement du plan "Bien être" au sein du Service Public de Wallonie
Question orale du (12/04/2016) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avis rendu par l’Académie royale de médecine à propos des salles de consommation de drogues et de la délivrance contrôlée d’héroïne
Question orale du (12/04/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les conditions d’accès aux formations des Centres d’insertion socio-professionnelle
Question orale du (12/04/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les ennuis techniques rencontrés par Sodexo dans le traitement des titres-services et leurs conséquences
L’impact des pôles de compétitivité pour les demandeurs d’emploi wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/04/2016) à «Réplique» (12/04/2016)
Question orale du (12/04/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les difficultés de traitement des demandes d'agrément des Centres d'insertion socio-professionnelle
Question orale du (11/04/2016) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'évolution du dossier du tram de Liège
Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Question écrite du (21/03/2016) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 678 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)
Question écrite du (21/03/2016) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 676 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du dossier du tram de Liège
Question écrite du (17/03/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 198 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des Aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (17/03/2016) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 430 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) la politique de refinancement de prêts hypothécaires sociaux
Débat sur l'insertion professionnelle des réfugiés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (16/03/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (16/03/2016)
Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)
Question orale du (14/03/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact négatif du travail au noir sur les finances régionales
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»
Les titres-services Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Question écrite du (03/03/2016) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 606 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : le recours au Conseil d’Etat contre le tracé de la ligne à haute tension à Oupeye
Question écrite du (03/03/2016) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 605 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : le système de vignette automobile environnementale
Le dépôt d'une proposition de résolution concernant les titres-services Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/03/2016)
Question orale du (01/03/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'application de sanctions aux chômeurs dans l'attente de la réforme du décret organique du FOREm
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Question orale du (01/03/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en œuvre des budgets complémentaires destinés à l’intégration des primo-arrivants et à la lutte contre le radicalisme
Question orale du (01/03/2016) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évolution de la "design station"
Question orale du (29/02/2016) de DREZE Benoit à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les Prés de Tilff
Question orale du (29/02/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La liste des bâtiments inoccupés de la Région wallonne
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (26/02/2016) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 634 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'aménagement du quai des Ardennes à Liège
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Débat sur la réforme des aides à l'emploi Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 152 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les craintes et les menaces des agences locales pour l’emploi
Question écrite du (17/02/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 151 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des chômeurs en vacances ou en formation à l’étranger
Question orale du (16/02/2016) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’extension du zoning des Hauts-Sarts
Question orale du (16/02/2016) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'A601
Question orale du (15/02/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La location par le FOREm de l’ancienne Grand-Poste de Verviers
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)
Question écrite du (05/02/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 129 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : les propositions des partenaires sociaux relatives au contrat d'insertion
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)
Débat sur le tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (27/01/2016)
Question écrite du (27/01/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 123 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les propositions des partenaires sociaux relatives au contrat d'insertion
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 397 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (26/01/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Question orale du (25/01/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'opportunité d'une expérience de partage du travail dans le service public wallon
Question d'actualité du (13/01/2016) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’audit externe du Selor et ses conséquences au niveau des recrutements réalisés par la Wallonie
Question écrite du (13/01/2016) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 259 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : l'agrément des associations de promotion du logement (APL)
Question orale du (12/01/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les mesures destinées à corriger les anomalies générées par le nouveau régime des allocations d’insertion
Question orale du (12/01/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le projet de guichet unique pour les employeurs au FOREm
Question orale du (12/01/2016) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le rapport du Conseil économique et social de Wallonie sur les politiques d’emploi en Wallonie après la sixième réforme de l'Etat
Question orale du (15/12/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La contribution des bassins de vie enseignement-formation-emploi à la promotion de la formation en alternance
Question écrite du (15/12/2015) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 298 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la modification du plan de secteur suite à l'abandon de liaison E313 - Hôpital de la Citadelle
Question orale du (14/12/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'implication de la fonction publique wallonne dans le pari de la formation en alternance
Question orale du (14/12/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'amélioration du reclassement pour raisons médicales des agents du SPW et des OIP wallons
Question orale du (01/12/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La liaison routière E313 - hôpital de la Citadelle
Modification de différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2015) à «Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine»
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Question orale du (19/11/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La reconversion des aides ménagères relevant du régime des titres-services vers les services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (04/11/2015) de DREZE Benoit à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 76 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015) Voir la question et la réponse : le manque d’investisseurs belges dans les starts-up wallonnes
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » Accès au Dossier n° 328 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé "SFMQ"»
Débat sur la fiscalité immobilière en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015)
Question orale du (27/10/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La complémentarité des réformes fédérales et wallonnes pour l'emploi
Question orale du (27/10/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le taux de réussite des cellules de reconversion wallonnes
Question orale du (27/10/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La pérennisation des emplois APE
Question orale du (27/10/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les conséquences de l’accord social du Groupe des 10 sur le contrôle des chômeurs en Wallonie
Question orale du (27/10/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le Salon de la formation en alternance
Les taxes automobiles Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (26/10/2015) à «Réplique» (26/10/2015)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question écrite du (14/10/2015) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 99 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le retard dans l'octroi d'un permis d'urbanisme
Question orale du (13/10/2015) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'attribution des marchés publics par les pouvoirs locaux
Question orale du (13/10/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les modalités de subventionnement des centres d'insertion socio-professionnelle (CISP)
Projet de budget de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Bpost et la fiscalité wallonne
Question orale du (12/10/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dénonciations de fraudes
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Le recours de TNT Airways Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)
Question orale du (29/09/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’effet pervers du découplage des allocations d’insertion et familiales pour une certaine catégorie de jeunes demandeurs d’emploi
Question orale du (29/09/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le pouvoir compétent pour le contrôle de la disponibilité adaptée des chômeurs âgés et des chômeurs avec complément d'entreprise
Question orale du (29/09/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en place du contrat d'alternance unique
Les difficultés rencontrées par les entreprises d’insertion Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2015) à «Réplique» (29/09/0015)
Question orale du (29/09/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le parcours d’intégration en Région et dans les communes wallonnes
Question orale du (28/09/2015) de DREZE Benoit à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La reconversion des Prés de Tilff
Question orale du (28/09/2015) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le cyanure de sodium retrouvé dans un entrepôt à Herstal
Question orale du (28/09/2015) de DREZE Benoit à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La possibilité d’un pacte interfédéral pour l’emploi
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question écrite du (10/09/2015) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 752 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les navibus à Liège
Question écrite du (10/09/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 819 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la hausse du tabagisme chez les jeunes adultes
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question d'actualité du (16/07/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet fédéral d'hospitalisation à domicile et ses conséquences sur le financement des hôpitaux wallons
Question orale du (15/07/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les nouvelles procédures de contrôle de la disponibilité des chômeurs en regard du nouveau cadre normatif fédéral
Question orale du (15/07/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'intégration professionnelle des jeunes issus de l'immigration en Wallonie
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en Suisse Accès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015)
Question écrite du (02/07/2015) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 486 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : l'obligation de posséder un détecteur de fumée en bon état de fonctionnement
Question écrite du (01/07/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 666 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : la route de l’emploi vers l’hôpital CHR - Citadelle à Liège
Question d'actualité du (01/07/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mesures prises par la Wallonie pour faire face à la canicule
Question orale du (18/06/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La notion de "disponibilité adaptée" envisagée pour le contrôle des chômeurs âgés et des chômeurs avec complément d’entreprise
Question orale du (18/06/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La main-d’œuvre saisonnière
Question orale du (18/06/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les propositions du groupe des partenaires sociaux de Wallonie dans le cadre des négociations du Pacte pour l’emploi
Question écrite du (15/06/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 170 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les redevances et taxes impayées en Région wallonne
Question écrite du (10/06/2015) de DREZE Benoit à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 260 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : le soutien aux producteurs wallons désireux d'installer des distributeurs automatiques de produits de leur récolte dans le cadre de l'option pour les circuits courts
Question écrite du (10/06/2015) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 570 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la vente compromise de cartes de bus en région liégeoise par les libraires
Question écrite du (10/06/2015) de DREZE Benoit à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la polémique suscitée par le pavillon belge à l'Exposition universelle de Milan
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
L’application par le FOREm de divers arrêtés du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les projets de RER à Charleroi et à Liège
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Question écrite du (26/05/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 551 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un rond-point à la sortie de la E313 à hauteur de Vottem
Question d'actualité du (20/05/2015) de DREZE Benoit à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La capacité de la Région à assurer le cofinancement dans le cadre des projets FEDER
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question orale du (19/05/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’ancienneté barémique des travailleurs APE
Question orale du (19/05/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le marché relatif à la mission d’édition et de gestion des titres-services
Question orale du (18/05/2015) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’impact de l’installation de la carte Mobib sur l’organisation interne du groupe TEC
Question orale du (18/05/2015) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’obligation de couper les moteurs auprès d’endroits sensibles
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Question orale du (04/05/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La continuité du service pour le financement du congé-éducation payé
Question orale du (04/05/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’élargissement de l’accès du secteur de l’intérim dans la fonction publique wallonne
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Question d'actualité du (22/04/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'absentéisme au Forem
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les partenaires sociaux associés au Pacte pour l’emploi et la formation
Question orale du (21/04/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La question de l’indexation des allocations familiales en Région wallonne
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Question d'actualité du (25/03/2015) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'attitude de certains CPAS qui entravent la lutte contre la fraude sociale
Question orale du (24/03/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les futurs organes de gestion des contrats d’apprentissage industriel
Question orale du (24/03/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réduction des données du FOREm accessibles aux agences d’intérim
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C." Accès au Dossier n° 158 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C."»
Question orale du (23/03/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le rapatriement au SPW des missions confiées à des sous-traitants
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question d'actualité du (11/03/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La disponibilité adaptée des prépensionnés
Question orale du (10/03/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'avance de subvention 2015 dans le secteur des EFT/OISP
Question orale du (10/03/2015) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’impact pour le budget régional du mécanisme de prêt au profit des pouvoirs locaux dans le cadre du règlement du litige avec Belgacom sur le précompte immobilier
Question orale du (10/03/2015) de DREZE Benoit à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La poursuite des missions du Fonds de participation suite à la sixième réforme de l'Etat
Question orale du (09/03/2015) de DREZE Benoit à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le volet 2 "infrastructures" du plan Cigogne III en Province de Liège
Question orale du (09/03/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le coût des cotisations de pensions de la fonction publique wallonne
Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (04/03/2015) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 271 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les montants à rembourser par les communes et les provinces dans le cadre du litige sur le précompte immobilier avec Belgacom
Question d'actualité du (25/02/2015) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le remboursement de la Région wallonne du précompte immobilier à Belgacom
Rapport d'activités de la Commission du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (P.M.T.I.C.) du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Celik, Présidente de la Commission PMTIC ; - Monsieur Verstrepen, Vice-Président de la Commission PMTIC; - Madame Gontier, Secrétaire de la Commission PMTIC. Accès au Dossier n° 138 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La politique wallonne de contrôle de la disponibilité des "chômeurs avec complément d'entreprise"
Question orale du (24/02/2015) de DREZE Benoit à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La continuité du dispositif "Entreprise d'insertion fédérale"
Question orale du (23/02/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le budget wallon face aux dernières prévisions économiques du Bureau du Plan
Mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat Accès au Dossier n° 133 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2015) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat»
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (03/02/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les suites de la nomination controversée d’un directeur administratif au Port autonome de Liège
Question orale du (03/02/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La nécessité de disposer de données de l'ONSS, de l'ONEm et des CPAS en vue de la restructuration des aides à l'emploi
Question orale du (03/02/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le dialogue intrafédéral relatif au contrôle et aux sanctions des chômeurs
Question orale du (02/02/2015) de DREZE Benoit à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le respect de la convention de premier emploi par le SPW et les OIP wallons
Assentiment de l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale Accès au Dossier n° 114 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/01/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale»
Question d'actualité du (21/01/2015) de DREZE Benoit à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les conséquences pour les entreprises d'économie sociale des irrégularités relevées par la Cour des comptes
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFA Accès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015)
Question orale du (20/01/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’avancement du dossier congé-éducation payé
Question orale du (20/01/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La pérennisation du paiement des anciennetés barémiques des travailleurs APE
Question écrite du (16/01/2015) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 208 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la possibilité d'utiliser les données du bilan social pour réaliser le cadastre de l'emploi non-marchand
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/01/2015) à «Réplique» (06/01/2015)
Question orale du (06/01/2015) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les actions pour l’emploi wallon soutenues par la programmation 2014-2020 du Fonds social européen
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 91 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » Accès au Dossier n° 78 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand »»
Question écrite du (04/12/2014) de DREZE Benoit à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : la concertation avec les partenaires du projet Maison des cyclistes
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Question écrite du (17/11/2014) de DREZE Benoit à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 38 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution des subventions régionales aux entreprises d'insertion
Question écrite du (17/11/2014) de DREZE Benoit à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 37 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution des subventions régionales aux agences-conseil en économie sociale
Question d'actualité du (12/11/2014) de DREZE Benoit à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le retard dans la mise en oeuvre du Plan grand froid
L'associatif inquiet et dans l'incertitude Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Réplique» (12/11/2014)
Question orale du (12/11/2014) de DREZE Benoit à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’aide provinciale au profit des CPAS wallons
Question orale du (12/11/2014) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le maintien des montants alloués aux emplois APE dans l’enseignement
Question orale du (12/11/2014) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le paiement des anciennetés barémiques des travailleurs APE
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Question orale du (21/10/2014) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les menaces d'économie sur les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE)
Question orale du (21/10/2014) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les menaces d'économie sur les centres d'insertion socio-professionnelle (CISP)
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 44 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 : audition» (20/10/2014) à «Rapport de commission présenté au nom de la la Commission du budget et de la fonction publique» (20/10/2014)
Le conclave budgétaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/10/2014) à «Répliques» (20/10/2014)
L’évolution du dossier de la taxe kilométrique pour les poids lourds et ses modalités d’application Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/10/2014) à «Fait personnel» (20/10/2014)
Question orale du (07/10/2014) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les inquiétudes du secteur des titres-services
Question orale du (30/09/2014) de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le menu du prochain Pacte pour l’emploi et la formation
La politique d'austérité annoncée par le Gouvernement Accès au Dossier n° 35 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2014)