Le Parlement de Wallonie

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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
les difficultés grandissantes concernant l'accès à la propriété en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024)
le rôle des communes pour limiter la présence des jeux de hasard, en particulier dans les communes pauvres Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024)
le soutien de la Wallonie à la formule de location-achat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/04/2024) à «Réplique» (09/04/2024)
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française» (24/04/2024)
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant Accès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant» (24/04/2024)
Les attentes et les perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'État belge en général et sur les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulier Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie et de M. Servaty, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024)
l'annonce par Batopin de son plan d'implantation de distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024)
l'intérêt de la conclusion d'une "pax electrica" en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2024) à «Réplique» (12/03/2024)
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024)
les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 181 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (28/02/2024)
la promotion d'un candidat aux élections régionales avec des moyens publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
la possibilité pour les bourgmestres de fermer des commerces illicites et criminels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
les frais de consultance de l’administration et des organismes para-régionaux sous la tutelle de Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 135 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (20/02/2024) à «Réponse provisoire» (17/04/2024)
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» (10/04/2024)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» (27/03/2024)
la suppression de la taxe sur la force motrice Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
l'accès au logement et l'avenir du chèque habitat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
l'accès à la propriété pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2024) à «Répliques» (06/02/2024)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1607 (2023-2024) 1 comprenant 81 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande» (13/03/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
la demande de nouveaux financements pour les grandes villes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024)
le financement de la supracommunalité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024)
l'organisation d'événements à caractère politique par les communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2024) à «Répliques» (23/01/2024)
l'utilisation de moyens communaux pour l'organisation d'événements politiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
l'organisation et la promotion d'une séance de dédicaces d'un secrétaire d'État par une commune wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
l'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Répiiques» (09/01/2024)
la fusion des fabriques d'église Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Réplique» (09/01/2024)
le déploiement des distributeurs de billets Batopin en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023)
la "déconnexion" des jeunes belges face au monde politique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023)
l'adéquation entre la taille des logements publics et la composition du ménage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023)
l'interdiction du port de signes convictionnels dans les administrations publiques locales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 1540 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
l'étude de Solidaris concernant le logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2023) à «Réplique» (17/11/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»
les résultats de l'enquête Solidaris sur le logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
le nombre d'appels à projets à destination des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
Attentes et perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'Etat belge en général et en particulier concernant les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023)
Mise en oeuvre de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone : rapport des deux gouvernements sur l'état des lieux pour la période 2016 à 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023)
l'accès à la propriété et les crédits immobiliers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/10/2023) à «Répliques» (10/10/2023)
la réclamation des CPAS en vue de l'obtention de moyens complémentaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2023) à «Réplique» (26/09/2023)
la réforme annoncée du temporel des cultes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Réplique» (12/09/2023)
les finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Répliques» (12/09/2023)
l'accessibilité à un logement étudiant en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
la pénurie de kots étudiants bon marché Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
le projet de réforme des fabriques d'église Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires Accès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires »
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale Accès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale »
la protection de la maternité des bourgmestres et des échevines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023)
la spéculation sur les kots Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2023) à «Répliques» (11/07/2023)
Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communes Accès au Dossier n° 1405 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (12/09/2023)
la légalité de l'octroi d'un subside par la Ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
l'inquiétude grandissante de nombreuses villes et communes face à la désertification bancaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
le personnel sous statut d'indépendant dans les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
l'appel à projets pour la création de kots publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Répliques» (27/06/2023)
les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Répliques» (27/06/2023)
les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Répliques» (27/06/2023)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 Accès au Dossier n° 1397 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016»
la nouvelle recherche du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions domiciliaires Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2023) à «Répliques» (13/06/2023)
les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2023) à «Répliques» (13/06/2023)
Modification du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 1373 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’habitation durable»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats Accès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats»
les perturbations dans les CPAS Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2023) à «Réplique» (16/05/2023)
la responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
la dégradation de l'accès à l'argent liquide Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
la gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Réplique» (18/04/2023)
la stratégie wallonne en matière de taux d'intérêt pour les crédits sociaux hypothécaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Réponse» (18/04/2023)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
la vulnérabilité des pouvoirs locaux en matière de cybersécurité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023)
la cybersécurité des communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023)
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne»
la fin du moratoire sur les expulsions locatives Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
l'augmentation des primes à la rénovation énergétique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Fusion des communes de Bastogne et de Bertogne Accès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne»
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation»
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale »
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1244 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Règlement définitif du budget du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » pour les années 2018, 2019 et 2020 Accès au Dossier n° 1242 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (22/03/2023)
la position de la tutelle wallonne sur les dernières nominations par Nethys dans les organismes où elle est actionnaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
l'étude de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur l'état de la démocratie locale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
l'inventaire et la restauration des ponts communaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
l'augmentation des loyers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
la lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
le manque de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)
le désistement du recours de la Province de Namur contre la circulaire relative au financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)
la désertification bancaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2023) à «Réponse» (14/02/2023)
Inventaire centralisé des adresses et des rues Accès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues»
les menaces et violences verbales à l'égard des mandataires locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023)
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution »
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations»
le manque d'efficacité dans la lutte contre les logements inoccupés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
l'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Réplique» (17/01/2023)
la précarité énergétique dans les logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Réponse à une réplique» (17/01/2023)
la réduction du salaire des bourgmestres des grandes villes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022)
la possible augmentation des prix des matériaux du gros œuvre et son impact sur les chantiers communaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022)
la rationalisation des établissements cultuels locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
l'investissement de Nethys dans la centrale TGV de Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
l'investissement de Nethys dans la centrale TGV de Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
les subsides distribués par le Collège de Charleroi contre avis du directeur financier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et Bertogne Accès au Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (06/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (06/12/2022)
les résultats de la consultation populaire relative à la fusion des communes de Bastogne et Bertogne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
Rapport de recherche de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) - Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets – Éléments d'analyses géographiques Audition de Monsieur Brunet, Madame Reginster et Monsieur Charlier, Administrateur général de l'IInstitut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) et chargés de recherches à la Direction Recherche et évaluation de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse» (22/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/11/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1117 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (08/11/2022)
le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
la réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
l'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
la colère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur les difficultés financières rencontrées par les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2022) à «Réplique» (19/10/2022)
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Insertion d'un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars Accès au Dossier n° 1077 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (30/05/2023)
la fusion des communes en 2024 et 2030 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
les accusations graves à l'égard du Directeur de la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
la responsabilité des bourgmestres quant à l'éclairage public Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
la réalisation de contrôles-mystères pour lutter contre les discriminations au logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022)
la dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
l'évolution de la situation du logement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
le dossier Cristal Park et les nouveaux soupçons de détournement de fonds publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
l'impact pour la Wallonie de l'absence d'accord concernant BATOPIN et les distributeurs de billets Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
la décision du Conseil d'État en matière de déchéance de droits pour défaut de déclaration de mandats Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
le plafond d'épargne des locataires du logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2022) à «Répliques» (12/07/2022)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
l'éventuelle mise en place d'une interdiction d'accès au logement social pour les candidats disposant d'une certaine épargne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022)
l'hébergement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022)
les discriminations au logement pointées dans le rapport d'UNIA du 23 juin 2022 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022)
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne Accès au Dossier n° 993 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
la diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Réponse» (28/06/2022)
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)
la prise en compte du certificat PEB dans l'examen des demandes de crédit et l'impact sur l'accès au logement en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022)
l'indexation des loyers en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2022) à «Réplique» (14/06/2022)
l'accessibilité des distributeurs de billets discutée au Comité de concertation (CODECO) de ce mercredi 1er juin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
les craintes de désertification bancaire exprimées par la Wallonie au Comité de concertation (CODECO) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants Accès au Dossier n° 953 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (31/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
la part de l'enveloppe de 100 millions d'euros consacrée à l'accueil et au logement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2022) à «Réponse à une réplique» (31/05/2022)
la mise en place de l'allocation loyer Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022)
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022)
les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Réponse à une réplique» (17/05/2022)
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Débat sur la situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (20/04/2022) à «Echange de vues - suite» (20/04/2022)
la saisie du Comité de concertation dans le cadre de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022)
la saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2022) à «Réponse» (20/04/2022)
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage Accès au Dossier n° 868 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/2022) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage»
Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022)
l'incertitude quant à l'organisation d'une consultation populaire à Bertogne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/03/2022) à «Réplique» (09/03/2022)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France) Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022)
les difficultés d'accès à la propriété Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
la future grille des loyers pour le logement étudiant Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2022) à «Réponse à une réplique» (01/02/2022)
Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
les incompatibilités de mandat des administrateurs publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réponse à une réplique» (19/01/2022)
le maintien d'un cumul de mandats incompatibles au regard des décrets bonne gouvernance et la réaction de la Direction du Contrôle des mandats du SPW Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
la présomption de détournement d'argent public sous la précédente législature à Perwez Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
la fin de l'utilisation des CPAS comme véhicule des aides wallonnes aux sinistrés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
le Cristal Park à Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2022) à «Réplique» (18/01/2022)
la gouvernance des pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réponse à une réplique» (22/12/2021)
les dernières révélations autour de la vente de VOO Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2021) à «Réponse à une réplique» (21/12/2021)
le financement des zones de secours dans le projet de budget 2022 de la Province de Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021)
Débat sur le plan oxygène Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Echange de vues» (07/12/2021)
la vente de VOO à Orange Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2021) à «Réponse à une réplique» (07/12/2021)
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»
Règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017 Accès au Dossier n° 763 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (08/12/2021)
le Plan oxygène pour soutenir les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
la mise en place du télétravail dans les communes et intercommunales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
la vente de VOO et les retours pour les actionnaires et les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
la vente de VOO par Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 753 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/11/2021)
la stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2021) à «Répliques» (23/11/2021)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 Accès au Dossier n° 730 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013»
Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 Accès au Dossier n° 729 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012»
Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique Accès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
l'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Réplique» (09/11/2021)
la mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
la possible instauration d'un contrôle technique en matière de logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
la situation de la minorité yézidie en Irak et en Syrie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2021) à «Réplique» (08/11/2021)
l'impact désastreux en termes de pauvreté des règles relatives à la cohabitation dans les logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2021) à «Réplique» (20/10/2021)
Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires»
la situation de la Commune d'Anderlues Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
le manque de personnel dans les administrations communales des communes sinistrées par les inondations Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
l'aide réduite aux communes victimes de la tornade Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
le contrat fantôme entre l'intercommunale liégeoise d'incendie et Stéphane Moreau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021)
l'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021)
le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021)
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable»
l'abandon par la Région wallonne du subside octroyé aux zones de police pour le soutien aux victimes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021)
la vente de VOO Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021)
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
l'injuste différence de pouvoir d'achat entre les ménages disposant ou non d'un logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021)
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
Octroi du titre de ville à la Commune d'Ans Accès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans»
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
le "second pilier" pension pour la fonction publique locale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
la dénonciation du contrat "deuxième pilier" des pensions des agents de la fonction publique locale par Ethias et Belfius Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
les moyens octroyés aux communes pour leur sécurité informatique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
Lutte contre la précarité étudiante et amélioration des conditions de vie des étudiants Accès au Dossier n° 627 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»
l'application de la clé D'Hondt au sein du bureau exécutif des intercommunales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021)
l'absence de réponse du Ministre Collignon à la demande du front commun syndical d'intervenir dans la Commune d'Anderlues Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 613 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
la place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/06/2021) à «Réponse à une réplique» (08/06/2021)
l'accès à la propriété pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
la participation de la Wallonie dans la création d'une Chaire consacrée à la déficience visuelle à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
les dangers encourus par les aides-ménagères sur leur lieu de travail Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
les conditions de travail des aides-ménagères Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
l'association du FOREm avec BPost relative à la formation en alternance menant à un CDI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
Modification de l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 584 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret modifiant l'article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
la démission de l'entreprise de consultance PWC comme audit principal d'Enodia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021)
les conséquences de la reprise d'Integrale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Audition de Messieurs Smets, Director Retail & Customer Care de bpost et Grégoire, Administrateur-Directeur de Crelan, représentants habilités de la coentreprise Joint Financial Company (JoFiCo) Accès au Dossier n° 424 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (11/05/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/05/2021)
la politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Répliques» (27/04/2021)
l'état des lieux de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Réplique» (27/04/2021)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
Réponse du (30/03/2021) de COLLIGNON Christophe à (Dossier n° 227 (2020-2021) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif au développement de la supracommunalité
les taxes provinciales et l'HORECA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
les mesures d'aide pour soutenir les associations et clubs sportifs impactés par la crise de la Covid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
les aides communales aux clubs de sport financées par la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
le suivi de la situation au sein de la Commune de Braives Accès au Dossier n° 195 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (17/03/2021) à «Réponse provisoire» (13/04/2021)
Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 504 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Modification des articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 503 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Modification des articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 502 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours Accès au Dossier n° 500 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019 Accès au Dossier n° 480 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret » (04/03/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/03/2021)
la prise en charge de la non-activité préalable à la pension (NAPAP) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
la diffusion des décisions prises à huis clos sur le site web de la Commune d'Hensies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 496 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant Accès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant »
les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2021) à «Répliques» (02/03/2021)
la constitution en partie civile d'Enodia dans le dossier Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021)
les expulsions locatives Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Réponse à une réplique» (09/02/2021)
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin Accès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin»
l'appel à la relance des nominations au sein des communes et l'aide apportée par la Wallonie pour faire face à la charge des pensions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
le financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
la reprise d'une partie du financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
la cession de Brutélé à Enodia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative) Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Pétition sur la demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevins Accès au Dossier n° 437 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapprt» (26/01/2021)
la prolongation de la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Répliques» (12/01/2021)
la transparence chez Enodia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Réplique» (12/01/2021)
l'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Réponse à une réplique» (12/01/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
l'intervention de la Wallonie dans la prise en charge du revenu d'intégration sociale (RIS) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
l'appel du Président de l'Union des villes et communes par rapport au déficit annoncé de 300 millions d'euros Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
le remplacement d'un conseiller communal déchu de son mandat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
la révision nécessaire des pourcentages imposés "d'urgence sociale" et "de cohésion sociale" en matière de logement public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Réplique» (01/12/2020)
la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Réplique» (01/12/2020)
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018 Accès au Dossier n° 358 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017 Accès au Dossier n° 357 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020)
Encouragement au développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 345 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
les fonds débloqués par la Province du Hainaut pour les zones de secours Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réponse à une réplique» (28/10/2020)
la situation au sein de la Cité Merx à Rocourt Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)
l'attribution frauduleuse de marchés publics en Province de Brabant wallon et les conflit d'intérêt apparents Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)
les soupçons de conflit d'intérêt au Château d'Hélécine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)
l'agence de voyages de la Province de Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
l'avenir d'Intégrale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2020) à «Répliques» (27/10/2020)
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 317 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 316 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
la liquidation d'Integrale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2020) à «Réplique» (14/10/2020)
le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020)
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»
Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
l'aide des communes aux forains Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)
Question écrite du (15/09/2020) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : la surcharge de bus et l'accès limité aux usagers du TEC
Question orale du (14/09/2020) de COLLIGNON Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le développement de l'aéroport de Liège et la limitation des nuisances pour les habitants
Question écrite du (11/09/2020) de COLLIGNON Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : le plan de verdissement des villes wallonnes
Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (10/08/2020) de COLLIGNON Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 342 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : les subventions régionales en soutien aux associations environnementales
Question écrite du (24/07/2020) de COLLIGNON Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 249 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : le lissage des déficits des institutions publiques de soins dans la perspective de l'équilibre budgétaire
Question écrite du (24/07/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 272 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place de mesures structurelles en vue de permettre l'équilibre budgétaire des pouvoirs locaux
Question écrite du (24/07/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 407 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : le soutien complémentaire apporté au secteur des voyagistes en vue de pallier les difficultés liées à la crise sanitaire de la Covid-19
La suspension du processus de la vente de VOO Accès au Dossier n° 234 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
la cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/07/2020) à «Intervention» (14/07/2020)
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)
Question écrite du (08/07/2020) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 426 (2019-2020) 1 échéance : 30/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la liaison routière Tihange-Tinlot
Question orale du (30/06/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le désengagement d'ArcelorMittal en Wallonie
Question orale du (30/06/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Plan de rénovation du logement public
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Question écrite du (23/06/2020) de COLLIGNON Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 188 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : la répartition des montants du Fonds spécial de l'aide sociale
Question écrite du (23/06/2020) de COLLIGNON Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 125 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : le projet de réforme du subventionnement des infrastructures sportives
Question écrite du (23/06/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 331 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la fracture numérique sur l'attribution de l'indemnité compensatoire liée au coronavirus
Question écrite du (23/06/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 330 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : l'évolution de la problématique des zones blanches
Question orale du (16/06/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le logement comme pierre angulaire de la relance
Question écrite du (04/06/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19 et son impact sur les finances communales
Question orale du (19/05/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement de la supracommunalité en Wallonie
Question écrite du (06/05/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2019-2020) 1 échéance : 28/05/2020) Voir la question et la réponse : l'aide de la Wallonie aux villes et communes pour la fourniture de masques
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 145 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 147 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (24/04/2020) à «Le retrait de la motion motivée par ses auteurs (Doc. 146 (2019-2020) N° 1) entraîne la caducité de ce projet de motion» (06/05/2020)
Question orale du (24/04/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la crise du Covid-19 sur la situation des CPAS
Question orale du (24/04/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les initiatives en matière de politique du logement suite à la crise du Covid-19
Débat sur les mesures supplémentaires prises dans le cadre de la crise du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020) à «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020)
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
Création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 125 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 124 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 80, 141)» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020)
Question écrite du (11/03/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 229 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : l'instauration de délais contraignants pour l'examen de dossiers relatifs à des sites à réaménager (SAR)
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locative Accès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020)
Question orale du (10/03/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'indispensable renforcement de l'accès à la propriété pour les ménages wallons
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le transfert de charges relatives à la non-activité préalable à la pension (NAPAP) vers les pouvoirs locaux
Question orale du (18/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les lourdeurs administratives des partenariats public-privé (PPP)
Question orale du (18/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publicité de certains conseils d'administration des intercommunales
Question écrite du (14/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 119 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : l'instauration de délais contraignants dans le cadre de l'examen de dossiers par l'administration wallonne
Question écrite du (07/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : le chèque-habitat et la réalisation de travaux
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre les discriminations en matière de logement
Question écrite du (24/01/2020) de COLLIGNON Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020) Voir la question et la réponse : la participation de la Wallonie au soutien à l'Albanie après le séisme de novembre 2019
Question écrite du (23/01/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 13/02/2020) Voir la question et la réponse : le renoncement au reclassement accordé à une commune
Question écrite du (23/01/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 162 (2019-2020) 1 échéance : 13/02/2020) Voir la question et la réponse : la participation des entreprises wallonnes à la reconstruction de l'Albanie
Question écrite du (21/01/2020) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 96 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : la surcharge de travail au sein de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP)
Question écrite du (21/01/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : l'article L1125-1, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la présence de membres d'un collège dans les organes décisionnels d'une ASBL communale
Question écrite du (21/01/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 150 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le soutien de la SRIW aux entreprises wallonnes en difficulté
Question écrite du (17/01/2020) de COLLIGNON Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : la fermeture de parcs de recyclage en Wallonie
Question écrite du (20/12/2019) de COLLIGNON Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 65 (2019-2020) 1 échéance : 15/01/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux aidants proches
Question écrite du (20/12/2019) de COLLIGNON Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2019-2020) 1 échéance : 15/01/2020) Voir la question et la réponse : l'harmonisation entre les Régions des réglementations en matière de transports avec chauffeurs
Question écrite du (18/12/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 149 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : la représentation communale dans les organes de consultation de bassin de mobilité (OCBM)
Question écrite du (18/12/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 78 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : la mise en lumière des sites d'intérêt patrimonial
Question écrite du (06/12/2019) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le soutien aux commerçant indépendants de proximité
Question écrite du (03/12/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 121 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de voies express cyclables reliant le Brabant wallon et Bruxelles
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (28/11/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 57 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'une signalisation routière non conforme
Question d'actualité du (27/11/2019) de COLLIGNON Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les zones de basses émissions
Question écrite du (27/11/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 56 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la vitesse excessive dans les zones habitées situées hors agglomération
Question écrite du (22/11/2019) de COLLIGNON Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la participation des communes wallonnes à la mise en oeuvre du Plan grand froid
Question écrite du (22/11/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la fin envisagée du diesel et de l'essence
Question écrite du (22/11/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 85 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : les ambitions écologiques et climatiques de la Wallonie
Question écrite du (22/11/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le développement de la filière hydrogène comme alternative aux moteurs thermiques
Question écrite du (13/11/2019) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 55 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le nourrissage des sangliers et la régulation de l'espèce
Question écrite du (31/10/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 32 (2019-2020) 1 échéance : 26/11/2019) Voir la question et la réponse : les mesures de sécurisation aux abords des écoles
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture Accès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Question écrite du (11/10/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 16 (2019-2020) 1 échéance : 04/11/2019) Voir la question et la réponse : la préservation du patrimoine funéraire communal
Question d'actualité du (25/09/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fin de la prise en charge par les citoyens du coût de l'audit énergétique obligatoire
les licenciements et fermetures chez Match et Smatch Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019)
la trop longue saga Publifin Enodia Nethys Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019)
Question écrite du (01/08/2019) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 15 (se2019) 1 échéance : 23/08/2019) Voir la question et la réponse : l'urgence de la concrétisation de l'extension du zoning de Waremme
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 19 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 18 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions Accès au Dossier n° 17 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 14 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 13 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et de diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 11 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 10 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Question écrite du (01/07/2019) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 3 (se2019) 1 échéance : 22/07/2019) Voir la question et la réponse : la répartition des nouveaux radars sur le territoire wallon