Développement en Wallonie des infrastructures dédiées à la pratique du motocross et atténuation des nuisances causées par la pratique de ce sport

Accès au Dossier n° 1700 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Proposition de résolution» (08/04/2024)

Je donne mon avis

Reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacée

Accès au Dossier n° 1699 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Proposition de résolution» (08/04/2024)

Je donne mon avis

Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Accès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)

Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant

Accès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)

Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires

Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024)

Question écrite du (22/02/2024) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les logements "partaqés"

Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» (10/04/2024)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes

Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale

Accès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale

Accès au Dossier n° 1607 (2023-2024) 1 comprenant 81 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)

Question d'actualité du (24/01/2024) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les implications pour la Wallonie du nouveau Plan d'action national Environnement-Santé

Question écrite du (23/01/2024) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 242 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la propagation de maladies par les ratons laveurs

Question écrite du (23/01/2024) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024)

Voir la question (hors délai) :

le déménagement des services et directions du Service public de Wallonie (SPW) en 2024

Question écrite du (19/12/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 291 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024)

Voir la question (hors délai) :

l’utilisation du réseau secondaire par les poids lourds

Question écrite du (11/12/2023) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 58 (2023-2024) 1 échéance : 04/01/2024)

Voir la question et la réponse :

l’harmonisation sur les masses et dimensions des poids lourds en Europe

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale

Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale

Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»

L'étude de Solidaris concernant le logement

Accès au Dossier n° 1537 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)

Question écrite du (14/11/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 110 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la coopération entre le Cameroun et la Belgique en matière d’agriculture

Question écrite du (25/10/2023) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023)

Voir la question (hors délai) :

la possibilité de rendre obligatoire l’élaboration d’un plan de lutte contre la pauvreté en début de chaque législature

Question écrite du (21/09/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 63 (2023-2024) 1 échéance : 13/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’harmonisation des dimensions et des masses des poids lourds au sein de l’Union européenne

Question écrite du (17/07/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1317 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation du réseau secondaire par les poids lourds

Question écrite du (12/07/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 708 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les difficultés liées à la mise en oeuvre du permis de détention d'un animal de compagnie

Question écrite du (11/07/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 698 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du permis de détention animale sur la vente de poules de réforme

Question écrite du (11/07/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 697 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre l’invasion des ratons laveurs

Question écrite du (11/07/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 861 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la demande de permis de bâtir pour le futur CHR Centre-Sud à Houdemont

Question écrite du (06/07/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 683 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la procédure administrative en cas de nuisances de castors

Question écrite du (06/07/2023) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 435 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le rapport d’évaluation 2022 de la Commission d’accompagnement pour le recrutement des personnes avec un handicap (CARPH)

Question orale du (27/06/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la vente d'une propriété communale de la Ville d'Arlon à la Wallonie pour un montant sous-estimé

Question écrite du (07/06/2023) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 390 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les amendes routières relatives à la surcharge des poids lourds

Question écrite du (25/05/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 566 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les autorisations pour les organisations temporaires destinées à la pratique de moto tout-terrain

Question écrite du (16/05/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 998 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le fret ferroviaire en Province de Luxembourg

Question écrite du (18/04/2023) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la stratégie immobilière du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (24/03/2023) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 279 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le maintien des prestations familiales pour les étudiants en promotion sociale

Question écrite du (20/03/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 519 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le prix de la viande de sanglier

Question écrite du (17/03/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 508 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la réforme du cadre légal en matière de nourrissage

Question écrite du (17/03/2023) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 190 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la stratégie immobilière du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (17/03/2023) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 501 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la durée du bail à ferme

Question écrite du (17/02/2023) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 703 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la transition des véhicules thermiques vers les véhicules électriques

Question écrite du (17/02/2023) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023)

Voir la question (hors délai) :

les dossiers introduits auprès du Fonds des calamités suite aux inondations de 2021

Question écrite du (09/02/2023) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 117 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du Plan wallon de sortie de la pauvreté après 2024

Question écrite du (06/02/2023) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les aides régionales accordées aux piscines communales

Question écrite du (25/01/2023) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 238 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question (hors délai) :

les procédures d'attribution du permis de travail

Question écrite du (20/01/2023) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 316 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des frelons asiatiques

Question écrite du (12/01/2023) de COURARD Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 122 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la stratégie immobilière du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (14/12/2022) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la gestion des œuvres d'art acquises par le Gouvernement

Question écrite du (29/11/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 317 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la dégradation de la N899 entre Paliseul et Maissin

Question écrite du (10/11/2022) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la bienveillance obstétricale au sein de Vivalia Libramont

Question écrite du (21/10/2022) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'éolien terrestre sur le territoire wallon

Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)

Question écrite du (19/09/2022) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 8 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la différence de traitement dans l'octroi des allocations familiales lors de la remise en ménage d’un des parents d’orphelins

Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)

Question d'actualité du (20/07/2022) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les mesures prises en matière forestière à la suite de la réunion de la cellule sécheresse du 19 juillet 2022

Place de Taïwan sur la scène internationale

Accès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)

Question écrite du (12/07/2022) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 676 (2021-2022) 1 échéance : 03/08/2022)

les profils autorisés à réaliser les enquêtes sociales du CPAS

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux

Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux

Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Question écrite du (27/06/2022) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 745 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la position du Gouvernement wallon sur le plafonnement des aides de la Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (27/06/2022) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 491 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les profils autorisés à réaliser les enquêtes sociales du CPAS

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes

Accès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes

Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret » (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)

Question écrite du (25/04/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 693 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les travaux d’accotement sur la N30 Harre-Manhay

Question écrite du (25/04/2022) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 584 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les règles urbanistiques des zones de comblement

Débat sur la situation du dossier Cristal Park à Seraing

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (20/04/2022) à «Echange de vues - suite» (20/04/2022)

La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales

Accès au Dossier n° 910 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)

La situation du dossier Cristal Park à Seraing

Accès au Dossier n° 905 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)

Question écrite du (20/04/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 658 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le financement du projet Terminal 2030 du Terminal Container Athus (TCA)

Question orale du (19/04/2022) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la situation de l'usine Ferrero d'Arlon

Question écrite du (12/04/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 626 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'opération "Parcours Solidarité"

Question écrite du (12/04/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 625 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la gratuité du réseau TEC durant le pic de pollution des 25 et 26 mars 2022

Question écrite du (29/03/2022) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de délégations générales par la Wallonie

Question écrite du (24/03/2022) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 315 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’affichage des raisons de l’inoccupation des logements publics

Question écrite du (24/03/2022) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 314 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le recensement et la rénovation des logements publics inoccupés

Question écrite du (24/03/2022) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 382 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la campagne de vaccination contre la Covid-19 à destination des personnes sourdes et malentendantes

Question écrite du (25/02/2022) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 371 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la prise en charge des soins à la faune sauvage

Question écrite du (14/02/2022) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 352 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les dragages des cours d'eau non navigables

Question écrite du (10/02/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 436 (2021-2022) 1 échéance : 03/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le dragage des cours d'eau navigables

Question écrite du (08/02/2022) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 433 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des voies cyclables

Question écrite du (03/02/2022) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 309 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la surpopulation de sangliers dans certains bois privés

Question écrite du (23/12/2021) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022)

les frais de déplacement des administrateurs des intercommunales et des sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)

Question écrite du (23/12/2021) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'inéligibilité des conseillers communaux ou CPAS en raison d'une absence de déclaration de mandats

Question écrite du (25/11/2021) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de circuits de motocross en Wallonie

Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique

Accès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux

Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)

La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours

Accès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)

Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

Accès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires»

Question écrite du (06/10/2021) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 36 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la circulation sur les liaisons cyclables balisées du RAVeL

Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie

Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)

Question écrite du (01/10/2021) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des lignes ferroviaires 155 et 289 du réseau Infrabel

l'utilisation du Covid safe ticket

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021)

Question écrite du (02/09/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le port du masque dans les recyparcs

Débat sur les inondations en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021)

Question d'actualité du (26/05/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le centre pilote d'humusation de Nassogne

Question écrite du (06/04/2021) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 382 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la directive 42/2001/CE relative à l'évaluation stratégique environnementale et les conditions sectorielles relatives aux éoliennes

Question écrite du (06/04/2021) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 381 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de présomption de conformité prévu par l'article D.VII.1erbis du Code du développement territorial

Question écrite du (26/03/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les obligations des candidats bâtisseurs en matière de mouvements de terre

Question écrite du (25/03/2021) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 332 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la spéculation sur les terres agricoles en Wallonie

Question écrite du (25/03/2021) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 331 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'édition 2021 de la Foire de Libramont

Question écrite du (19/03/2021) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 362 (2020-2021) 1 échéance : 12/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'une voirie dans la Commune de Hotton

le certificat vert numérique présenté par l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)

Question écrite du (15/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact du système prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière sur les projets et les finances des villes et communes

Question écrite du (15/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 219 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les surcoûts engendrés par le système prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Question écrite du (15/02/2021) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 258 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière sur les projets routiers du SPW Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO

Question écrite du (11/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 210 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la prolifération de castors en Wallonie

le licenciement du CEO de Liege Airport

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)

Question écrite du (08/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 194 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des ragondins dans les cours d'eau wallons

Question écrite du (08/02/2021) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les indemnités accordées aux communes dans le cadre de la peste porcine africaine

l'annonce de la cession des parts de l'État fédéral dans Ethias

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)

Question écrite du (10/12/2020) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 95 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021)

Voir la question (hors délai) :

la future campagne de vaccination contre la Covid-19

La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public

Accès au Dossier n° 384 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

La suspension des expulsions locatives

Accès au Dossier n° 382 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours

Accès au Dossier n° 378 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)

Question écrite du (30/11/2020) de COURARD Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du conseil consultatif communal des aînés (CCCA)

Question écrite du (25/11/2020) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 77 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020)

Voir la question (hors délai) :

le budget d'assistance personnelle

Question écrite du (10/11/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 107 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le coût de la gestion et de la traçabilité des terres pour les communes et les sociétés de logement

Question écrite du (28/10/2020) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question (hors délai) :

les agents de terrain chargés du tracing en Province de Luxembourg

la reconstitution d'une filière porc suite au retour du statut "indemne de la peste porcine africaine"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)

Question écrite du (06/10/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de certaines ampoules LED sur l'environnement

Question écrite du (22/09/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le taux d'octroi des certificats verts pour l'unité de biométhanisation de Tenneville

Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés

Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)

Question écrite du (10/09/2020) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le manque de terrains réservés à la pratique du motocross en Région wallonne

Question écrite du (31/08/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 349 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux documents administratifs en matière d'environnement

Question écrite du (25/08/2020) de COURARD Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 276 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les règles à observer par les communes en matière de location de chasse

Question écrite du (25/08/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 418 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"

Question écrite du (25/08/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 417 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des mesures de soutien à la commercialisation du gibier wallon

Question écrite du (15/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 335 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question (hors délai) :

le projet de moratoire du parc naturel de Gaume visant à développer des solutions énergétiques à l'exception de l'énergie issue d'éoliennes

Question écrite du (15/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (15/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 329 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet "Bois d'Arlon, golf & resort"

Question écrite du (14/07/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 391 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les aspects liés à l'aménagement du territoire du projet "Bois d'Arlon, golf & resort"

Question écrite du (10/07/2020) de COURARD Philippe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la dynamique de coopération de la Grande Région en suite de la crise sanitaire de la Covid-19

Question écrite du (09/07/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 430 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de moratoire du parc naturel de Gaume visant à développer des solutions énergétiques à l'exception de l'énergie issue d'éoliennes

Question écrite du (09/07/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 363 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la fracture numérique

Question écrite du (02/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 293 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le permis d'environnement accordé à l'unité de biométhanisation de Möderscheid

Question écrite du (02/07/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 289 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du récent arrêt du Conseil d'État sur la stratégie wallonne de réduction de l'utilisation des pesticides

Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)

Question écrite du (09/06/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 363 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact écologique de la crise sanitaire du Covid-19

Question écrite du (03/06/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 290 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les battues organisées sur les terrains du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) de Gembloux

Question écrite du (26/05/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 214 (2019-2020) 1 échéance : 17/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'incinération des déchets ménagers wallons

Question écrite du (26/05/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 280 (2019-2020) 1 échéance : 17/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la recherche d'un nouveau développement pour l'abattoir de Bastogne

Question écrite du (18/05/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 211 (2019-2020) 1 échéance : 10/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les délimitations des zones touchées par la peste porcine africaine (PPA)

la réduction de la zone de la peste porcine africaine (PPA)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020)

Question écrite du (23/03/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 316 (2019-2020) 1 échéance : 15/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la coopération en matière de mobilité entre la Région wallonne, l'État fédéral et la SNCB

Question écrite du (12/03/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 187 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'épandage de lisier grand-ducal en Province de Luxembourg

Question écrite du (12/03/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 310 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du pôle d'échanges multimodal de Milmort et la non-réhabilitation de la A601 en Basse-Meuse

Question écrite du (11/03/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 236 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture bio en Wallonie

Question orale du (10/03/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le nouvel arrêté quinquennal fixant les dates d'ouverture de la chasse

Question écrite du (21/02/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 163 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la coordination des initiatives en matière d'alimentation durable

Question écrite du (21/02/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 275 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage des pistes cyclables au moyen d'énergie solaire

Question écrite du (19/02/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 160 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises contre le rejet des nitrates dans les cours d'eau

Question écrite du (19/02/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 206 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises contre le rejet des nitrates dans les cours d'eau

Question orale du (18/02/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la propagation de la peste porcine africaine (PPA) dans l'Union européenne

Question écrite du (17/02/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 154 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Question écrite du (10/02/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 200 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le positionnement du Gouvernement wallon par rapport à la nouvelle Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (03/02/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 181 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzettes

Question écrite du (24/01/2020) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la création d'un label "cantines durables"

Question écrite du (24/01/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 165 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accueil social rural

Question écrite du (24/01/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 164 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les constructions en zone forestière

Question écrite du (21/01/2020) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 192 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité pour les motos de la bande de covoiturage sur la E411 entre Arlon et Sterpenich

Question écrite du (17/01/2020) de COURARD Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de l'édition 2020 du Salon des mandataires

Question écrite du (10/01/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 133 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les ambassadeurs de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)

Question écrite du (10/01/2020) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 132 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les collaborations entre l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) et le Centre flamand pour le marketing agroalimentaire (VLAM)

Question écrite du (12/12/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un nouveau poulailler industriel à Grune

Question d'actualité du (11/12/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le prix du sanglier wallon

Question écrite du (02/12/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 95 (2019-2020) 1 échéance : 23/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux petits producteurs

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (27/11/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 78 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction d'utilisation de certains colliers pour chiens

Question écrite du (26/11/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la gestion des dégâts causés par les blaireaux

Question écrite du (26/11/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 82 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la pisciculture en Wallonie

Question écrite du (25/11/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la crise de la peste porcine africaine

Question écrite du (25/11/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 77 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la stratégie de promotion de l'agriculture

Question écrite du (22/11/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les règles spécifiques aux agents du Département de la nature et des forêts (DNF)

Question écrite du (22/11/2019) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 36 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme en Wallonie

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2020

Accès au Dossier n° 79 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de budget» (21/11/2019) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (19/12/2019)

Question écrite du (19/11/2019) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 79 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'achat d'un titre de transport par les personnes analphabètes et illettrées

Question écrite du (08/11/2019) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du "Bio compressed natural gas" (Bio CNG)

Question écrite du (31/10/2019) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 60 (2019-2020) 1 échéance : 25/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir pour la bande de covoiturage sur l'E411 entre Arlon et Sterpenich

Question écrite du (23/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 15/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les dégâts causés par la faune sauvage

Question écrite du (23/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 34 (2019-2020) 1 échéance : 15/11/2019)

Voir la question et la réponse :

le soutien social aux agriculteurs

Question écrite du (22/10/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 36 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la surmortalité des abeilles

Question écrite du (21/10/2019) de COURARD Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 48 (2019-2020) 1 échéance : 13/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la coopération en matière de mobilité entre la Région wallonne, l’État fédéral et la SNCB

Question écrite du (21/10/2019) de COURARD Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 10 (2019-2020) 1 échéance : 13/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les dispenses pour les cours de langue du parcours d'intégration

Question écrite du (11/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 20 (2019-2020) 1 échéance : 04/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la chasse en Wallonie

Question écrite du (10/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 31/10/2019)

Voir la question et la réponse :

les prairies enherbées

Question écrite du (09/10/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2019-2020) 1 échéance : 30/10/2019)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de l'accès en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA)

Question d'actualité du (09/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la vision de l’agriculture wallonne

Question écrite du (08/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 16 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la chasse en Wallonie

Question écrite du (08/10/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 15 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019)

Voir la question et la réponse :

les conséquences touristiques de la fermeture de l'accès à la forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA)

Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai

Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019)

Question écrite du (07/10/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 14 (2019-2020) 1 échéance : 28/10/2019)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux entreprises touchées par la crise des scolytes

Question orale du (24/09/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (24/09/2019) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les perspectives d’avenir pour la filière lait en Wallonie

Question orale du (24/09/2019) de COURARD Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l’impact de la présence de la peste porcine africaine en Gaume

Question écrite du (27/08/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 20 (se2019) 1 échéance : 17/09/2019)

Voir la question et la réponse :

l'intégration des personnes en situation de handicap au sein de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Question écrite du (18/07/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 4 (se2019) 1 échéance : 08/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la peste porcine africaine

Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne

Accès au Dossier n° 19 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/07/2019)

Je donne mon avis

Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales

Accès au Dossier n° 12 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Amendement» (17/07/2019)

Je donne mon avis

Question écrite du (27/06/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 18/07/2019)

Voir la question et la réponse :

la présence des scolytes en Wallonie

Question écrite du (26/06/2019) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 17/07/2019)

Voir la question et la réponse :

la décision de Monsieur le Ministre relative au subventionnement des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)