Question écrite du (26/03/2024) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 371 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : le programme de sensibilisation aux enjeux environnementaux |
Question écrite du (21/03/2024) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question : la lutte contre la pollution lumineuse |
Le traité entre l'Union européenne et le MercosurAccès au Dossier n° 1634 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (13/03/2024) |
Interpellation du (19/02/2024) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le traité entre l'Union européenne et le Mercosur |
Question écrite du (19/02/2024) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 125 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la pratique de "l’ouverture hollandaise" |
Question écrite du (02/02/2024) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 262 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question (hors délai) : le recyclage des coquilles d’œufs |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021Accès au Dossier n° 1603 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021» (13/03/2024) |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022Accès au Dossier n° 1602 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2024) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022» (13/03/2024) |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022Accès au Dossier n° 1601 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2024) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022» (13/03/2024) |
Question écrite du (23/01/2024) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 104 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la journée de sensibilisation sur la sécurité routière des jeunes |
Question écrite du (15/01/2024) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 323 (2023-2024) 1 échéance : 05/02/2024) Voir la question et la réponse : le "black out" à Laplaigne |
Octroi du titre de ville à la Commune de SambrevilleAccès au Dossier n° 1558 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville» (27/03/2024) |
Question écrite du (04/01/2024) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 210 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question (hors délai) : les risques liés à l'incinération des bonbonnes de protoxyde d'azote |
Question écrite du (18/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 182 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la disparition des boulangeries |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 178 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question (hors délai) : la pollution des eaux des citernes domestiques |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 175 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la mise à jour de carte de l'aléa d'inondation WalOnMap |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 148 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : l’ouverture d’un bistrot dans une maison de repos en France |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 169 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la prolifération des vers de terre plathelminthes |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question (hors délai) : l'évolution de la situation à Gaza |
Question écrite du (11/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 60 (2023-2024) 1 échéance : 04/01/2024) Voir la question et la réponse : le plan de prévention du burn-out dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (11/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 59 (2023-2024) 1 échéance : 04/01/2024) Voir la question et la réponse : le "black out" à Laplaigne |
Question écrite du (30/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 163 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la mise à jour de la carte d’aléa d’inondation WalOnMap |
Question écrite du (30/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 59 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : le retrait de la compagnie TUI Fly de l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (17/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 198 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour Hittelet de la Nationale 90 |
Question écrite du (17/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 130 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les craintes des producteurs de lait face aux nouvelles mesures européennes |
Question écrite du (14/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question (hors délai) : la situation de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles à Varsovie |
Question écrite du (10/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 108 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : la visite royale à Sidney |
Question écrite du (25/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : l’installation d’un coordinateur pour lutter contre le radicalisme |
Question écrite du (24/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la prévention contre les punaises de lit dans les hébergements touristiques |
Question orale du (23/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation au Haut-Karabakh |
Question d'actualité du (11/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation au Proche-Orient |
Question écrite du (06/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : les modules utilisés pour la construction rapide de logements sociaux |
Assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 » |
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012» |
Question écrite du (27/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 82 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs de bus au sein des TEC |
Question écrite du (27/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : les aides aux communes visant l’éradication de la renouée du Japon |
Question orale du (25/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les déclarations du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les transferts de compétences entre la Fédération et la Wallonie |
Question écrite du (20/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 36 (2023-2024) 1 échéance : 12/10/2023) Voir la question et la réponse : les terres cultivables et les champs agrivoltaïques |
Question écrite du (14/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 25 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : l’avenir du groupe Décathlon |
Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthiqueAccès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024) |
Question écrite du (11/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets stratégiques d’internationalisation de l’AWEx |
Question écrite du (05/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 759 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : les mesures visant à éradiquer la renouée du Japon et à sensibiliser le public à sa propagation |
Question écrite du (12/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 878 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des services d’écopâturage |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 867 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives de croissance pour le marché des suidés en Wallonie |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 866 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les initiatives visant à soutenir et à favoriser l’entrepreneuriat féminin |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 865 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la production de protéines végétales en Wallonie |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 864 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les éventuelles répercussions en Wallonie de l’inflation des prix des matières premières aux États-Unis |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 863 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de l’arrivée des robots livreurs sur l'économie |
Question écrite du (30/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 679 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question (hors délai) : l’avenir du glyphosate |
Question écrite du (30/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 429 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la peinture intelligente pour la sécurisation de la route |
Question écrite du (30/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 428 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle technique des deux roues motorisés et engins légers en Wallonie |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016Accès au Dossier n° 1397 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016» |
Question écrite du (15/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 640 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la surutilisation des animaux dans les laboratoires d'expérimentations |
Question écrite du (13/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 202 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la mise en oeuvre par le Gouvernement des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Gestion des risques et des crises par la Région wallonneAccès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Question écrite du (02/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 384 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l'usage du Cobol dans les transactions commerciales du Service public de Wallonie |
Question écrite du (23/05/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 696 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : les inquiétudes relatives à la désindustrialisation en Europe |
Pétition pour de l'éthique et de la transparence au Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (15/05/2023) |
Question écrite du (15/05/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 250 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne de la fin du rachat des dettes des États par la Banque centrale européenne (BCE) |
Question écrite du (15/05/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 665 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : les retombées pour la Wallonie du Fonds européen de la défense |
Le Plan de relance de la WallonieAccès au Dossier n° 1307 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) |
Question orale du (17/04/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la visite d'État en Afrique du Sud |
Question écrite du (17/04/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : les relations de la Wallonie avec la République démocratique du Congo |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019» |
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019» |
Question écrite du (04/04/2023) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés du secteur de l’insertion socioprofessionnelle |
Assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaireAccès au Dossier n° 1268 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire » |
Question écrite du (28/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 457 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la suite accordée aux Assises de la forêt |
Question écrite du (28/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 213 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : les activités aéroportuaires de la compagnie Air Belgium |
Question écrite du (17/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 419 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : les mammifères considérés comme étant nuisibles |
Question écrite du (17/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 416 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de la problématique des terres excavées sur les projets d’installation d’entreprises en Wallonie |
Question écrite du (07/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 241 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation du réseau social TikTok au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du (06/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question (hors délai) : l'impact de l'Inflation Reduction Act (IRA) sur les investissements wallons dans le secteur de la transition énergétique |
Question écrite du (03/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 731 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le développement du fret ferroviaire en Wallonie |
Question écrite du (03/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 462 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de la problématique des terres excavées sur les projets d’installation d’entreprises en Wallonie |
Question écrite du (21/02/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 393 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : le recyclage des pales d'éoliennes |
Question écrite du (14/02/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 411 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : le futur de la filière bois en Wallonie |
Question écrite du (09/02/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 203 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : le trop grand nombre de panneaux de signalisation sur les routes |
Question écrite du (02/02/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des piétons et des conducteurs aux dangers que représentent les supports technologiques |
Question écrite du (30/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question (hors délai) : l'avenir de la délégation générale de Wallonie-Bruxelles International (WBI) à Varsovie |
Question écrite du (25/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : l’application du droit à la déconnexion au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du (24/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 167 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : l'application du contrat de formation en alternance au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (24/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le "gaming" et la formation aux métiers de la construction |
Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilienceAccès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience» |
Question écrite du (20/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 319 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le démarchage des Etats-Unis auprès des entreprises en Europe |
Question écrite du (20/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 314 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : les vols et actes de vandalisme dans les recyparcs |
Question écrite du (20/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 135 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de la déclaration du CEO de Ryanair au sujet du retrait de la compagnie de l'aéroport de Zaventem sur l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (20/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le phénomène des "dark kitchen" et l'administration wallonne |
Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023) |
Question écrite du (16/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 227 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le Réseau santé wallon |
Question écrite du (16/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 285 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les prévisions économiques pour 2023 |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 186 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la prise en charge de l'écoanxiété |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 376 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question (hors délai) : l’impact de l’écoanxiété sur les politiques climatiques |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 247 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : "Health and Biotech Valley" |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 246 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives pour le secteur de la construction en 2023 |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’enquête de VAKITA sur le bien-être animal dans le cinéma |
Question écrite du (14/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 232 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les risques de déforestation du Plan "Fit-for-55" européen en Wallonie |
Question écrite du (14/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les effets indésirables du recyclage |
Question écrite du (14/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 367 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les box à vélo |
Pétition pour la création d'un registre des lobbies concernant le Parlement, le Gouvernement et les cabinets ministériels wallonsAccès au Dossier n° 1160 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (05/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/12/2022) |
Question écrite du (24/11/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la rencontre triennale de l’European Space Agency (ESA) |
Question écrite du (17/11/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 166 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la place des mégabassins d’eau dans l'anticipation des sécheresses |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Question écrite du (10/11/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les enjeux de la guerre en Ukraine et les risques de cyberattaque contre le parc informatique du Service public de Wallonie |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1102 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (07/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2022) |
Question écrite du (05/10/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : le manque de magasiniers agricoles |
Question écrite du (04/10/2022) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : les coopératives d’habitations comme réponse aux enjeux environnementaux |
Question écrite du (04/10/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la réorientation des moyens du Plan de relance |
Question écrite du (22/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l’impact de la crise énergétique sur l'entreprise AGC |
Question écrite du (22/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 28 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l’augmentation du nombre de boutiques en ligne |
Question écrite du (21/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : les risques de fermetures de centres de sport en raison des coûts de l'énergie |
Question écrite du (21/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 26 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le manque de personnel dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap |
Question écrite du (20/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 38 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : la régulation européenne des prix de l'énergie |
Question écrite du (07/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : l'extension de l’aérodrome de Suarlée |
Question écrite du (02/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 515 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les politiques d’inclusion au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (14/07/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 740 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l'invasion de ratons laveurs en Province de Luxembourg |
Question écrite du (14/07/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 195 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la saturation des aéroports néerlandais sur les aéroports régionaux |
Pétition sur "Adopter la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur la situation à Cuba"Accès au Dossier n° 1020 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/07/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2022) |
Question orale du (13/07/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'intégration de la question du dérèglement climatique dans les assurances |
Place de Taïwan sur la scène internationaleAccès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Question écrite du (16/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 399 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les moyens mis en œuvre pour faciliter la communication des sourds et malentendants avec les antennes du SPW |
Question écrite du (16/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 945 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la perte du droit aux certificats verts |
Question écrite du (03/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 185 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le maintien de l’état d’urgence budgétaire de l’Union européenne |
Question écrite du (03/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 377 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi des personnes porteuses de handicap au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du (03/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 839 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la création d’un traité européen sur la transition énergétique |
Question écrite du (25/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 410 (2021-2022) 1 échéance : 17/06/2022) Voir la question et la réponse : l'inventaire du nombre de places de parking dans les villes wallonnes |
Question écrite du (23/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 807 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le coût d'utilisation des véhicules électriques |
Question écrite du (20/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 587 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les riverains du circuit de Mettet |
Question écrite du (20/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 790 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le réel impact carbone des véhicules hybrides |
Question écrite du (20/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 789 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la recharge sauvage de véhicules électriques |
Question écrite du (19/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 586 (2021-2022) 1 échéance : 13/06/2022) Voir la question et la réponse : le circuit Jules Tacheny de Mettet |
Question écrite du (13/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la présidence de l'Europe par la Belgique en 2024 |
Question écrite du (10/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 552 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : la pollution des eaux par les huiles alimentaires |
Question écrite du (10/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 628 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie du choix de la société flamande MOL par Nexter |
Question écrite du (05/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 624 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : la situation de l’entreprise Bister de Ciney |
Question écrite du (05/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 623 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : les nouveaux indépendants et la crise de la Covid |
Question écrite du (05/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 621 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : le soutien pour maintenir la compétitivité des entreprises wallonnes |
Question écrite du (04/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 110 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le coût d'utilisation des véhicules électriques |
Question écrite du (29/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 607 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : l’application "j’allume ma rue" pour une gestion efficiente et écoresponsable de l’éclairage public |
Question écrite du (23/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 362 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : l'aide alimentaire |
Question écrite du (22/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 360 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de l'économie décarbonée sur l'emploi des femmes |
Question écrite du (22/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : le service citoyen |
Question orale du (21/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'éventualité d'un nouveau plan de relance européen |
Question écrite du (18/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine |
Question écrite du (15/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 551 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022) Voir la question et la réponse : la campagne d’information relative au Plan Lumières 4.0 |
Question écrite du (18/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 223 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : la réforme du marché du travail et ses éventuels impacts sur le Service public de Wallonie |
Question écrite du (15/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : la note de redéploiement diplomatique de la Wallonie |
Question écrite du (14/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 356 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : le projet Starlink |
Question écrite du (14/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 355 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement du secteur spatial en Wallonie |
Question écrite du (03/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 315 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : le respect du bien-être animal lors du transport d'animaux |
Question écrite du (03/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 311 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : l'interdiction française de détruire le non-périssable |
Question écrite du (02/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la situation à Cuba |
Question écrite du (01/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 175 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : l'administration wallonne et les caméras de surveillance chinoises |
Question écrite du (01/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 404 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : les champs solaires |
Question écrite du (31/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 298 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le fonds de croissance EPIMEDE II |
Question écrite du (24/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2021-2022) 1 échéance : 14/02/2022) Voir la question et la réponse : la gestion de la dette |
Question écrite du (21/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2021-2022) 1 échéance : 11/02/2022) Voir la question et la réponse : l'adoption du "Digital Services Act" (DSA) par l'Europe et son impact sur les sociétés du numérique en Wallonie |
Question écrite du (21/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 11/02/2022) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la yourte comme habitat permanent et les conséquences en aménagement du territoire |
Question écrite du (17/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 356 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le retrait d'Octa+ du marché bruxellois |
Question écrite du (17/12/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la déclaration d'indépendance de la République serbe de Bosnie |
Question écrite du (10/12/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 201 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : le risque de pénurie de pellets |
Question écrite du (07/12/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : les nouveaux modes de sépulture |
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020» |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 739 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/11/2021) |
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2022Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2021) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (22/12/2021) |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018Accès au Dossier n° 733 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018» (13/03/2024) |
Question écrite du (10/11/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 84 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration des personnes autistes au sein de la fonction publique wallonne |
La situation de la minorité yézidie en Irak et en SyrieAccès au Dossier n° 709 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
Interpellation du (08/11/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation de la minorité yézidie en Irak et en Syrie |
Question écrite du (27/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration des personnes autistes en entreprise |
Question écrite du (20/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : l'opportunité du Sports Tech Summit pour la Wallonie |
Question écrite du (20/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 99 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : la vente de bois wallon à la Chine |
Question orale du (18/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'élargissement de l'Europe vers les Balkans |
Question écrite du (15/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la décision de la justice polonaise concernant la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne |
Question écrite du (06/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 106 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la stabilité des poteaux électriques dans les rues inondées durant l'été 2021 |
Question écrite du (06/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'industrie papier en Wallonie |
Question écrite du (01/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les filières de recyclage des vêtements |
Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en BelgiqueAccès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique » |
Question écrite du (22/09/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : la condamnation de l'État belge dans le cadre du financement des zones de secours et son impact sur les finances communales |
Assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021Accès au Dossier n° 664 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le8 février 2021» |
Question écrite du (02/09/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 1 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021) Voir la question et la réponse : le plan d'investissements de BNP Paribas Fortis |
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporterAccès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021) |
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021) |
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiquesAccès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021) |
Question écrite du (14/07/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 186 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les impacts des sanctions de l'Union européenne en Biélorussie sur le programme d'échange oriental |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Question écrite du (21/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 294 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021) Voir la question et la réponse : les impacts sur le tourisme des décisions du Comité de concertation |
Question écrite du (04/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 184 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la possible hausse des taux de financement de la dette |
Question écrite du (04/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 156 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la rupture des négociations dans le cadre de l'accord-cadre institutionnel entre l'Union et la Suisse |
Question écrite du (03/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 271 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la cyberattaque du réseau Belnet et les conséquences pour le réseau informatique du Service public de Wallonie |
Question écrite du (03/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 357 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en Wallonie |
Question écrite du (26/05/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 269 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme du rythme scolaire sur le tourisme wallon |
Question écrite du (29/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 483 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation des N924 et N652 à Fernelmont |
Question écrite du (27/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 369 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pollution générée par les masques |
Question écrite du (27/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 368 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'usage équilibré des engrais dans le cadre domestique |
Question écrite du (27/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 224 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Tour du Lapidon à Andenne |
Question écrite du (27/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 223 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : le piratage de Facebook et le vol de données des autorités publiques wallonnes |
Question écrite du (01/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 194 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : les discriminations subies par les personnes transgenres dans la fonction publique |
Question écrite du (01/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 239 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la perception du précompte immobilier par la Région wallonne et son impact sur les finances communales |
Question écrite du (31/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 421 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des transports en commun aux personnes porteuses d'un handicap |
Question écrite du (31/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 419 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la création d'un cadastre électronique des rues wallonnes |
Question écrite du (31/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne |
Question écrite du (30/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question (hors délai) : la réaction de la Chine suite aux sanctions de l'Union européenne motivées par le traitement réservé aux Ouïgours dans le Xinjiang |
Question écrite du (22/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : le financement du Fonds de pension solidarisé et son impact sur les finances communales |
Débat sur le soutien aux secteurs économiquesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Réponses de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (16/03/2021) |
Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de RussieAccès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Question écrite du (16/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 346 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : la mise en service d'un bus autonome sur le campus de Louvain-la-Neuve |
Question écrite du (15/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : les détecteurs de fumée et de CO2 |
Question écrite du (15/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 177 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : l'accès à la propriété en Wallonie et les exigences de la Banque Nationale de Belgique |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 256 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un "plasti-score" |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 212 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question (hors délai) : la vaccination des aidants proches |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 319 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de températures négatives sur les bus hybrides |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 318 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : le transport de personnes en situation de handicap |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : le plan de sortie du nucléaire d'Engie |
Question d'actualité du (03/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les risques de discrimination liés au projet de passeport vaccinal européen |
Question écrite du (01/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : le surcoût du télétravail pour les employés du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (01/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 150 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : les aides destinées aux fonctionnaires wallons en situation de handicap |
Question écrite du (01/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 294 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la fusion des ports d'Anvers et de Zeebrugge sur les ports wallons |
Question écrite du (26/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la révision des règles budgétaires européennes |
Question écrite du (11/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le traité entre l'Union européenne et le Mercosur |
Question orale du (09/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme des zones de secours |
Question orale du (08/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la possibilité de report de délai de paiement des impôts et taxes wallonnes |
Question écrite du (05/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : l'étude sur la situation sociale dans l'Union européenne |
Question écrite du (04/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021) Voir la question et la réponse : l'accord commercial entre l'Union européenne et la Chine |
Question d'actualité du (27/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la reprise d'une partie du financement des zones de secours par les provinces |
Question orale du (26/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation de l'entreprise Solvay |
Question écrite du (26/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : les dangers encourus par les amateurs de VTT et de motocross |
Question orale du (11/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le manque d'infrastructures pour la pratique du motocross en Wallonie |
Question écrite du (07/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : la part subsidiée des budgets extraordinaires des communes wallonnes |
Question écrite du (07/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement de la fibre optique en Wallonie |
Question écrite du (05/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : la disparition des moineaux |
Question écrite du (10/12/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 148 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : l'échec des réseaux de chaleur en Wallonie |
Question d'actualité du (02/12/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'octroi d'une prime Covid au personnel des institutions wallonnes |
Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en IranAccès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020) |
Question orale du (30/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi du Plan de relance européen |
Question orale du (30/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la fermeture de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles à Varsovie |
Le conflit du Nagorno-KarabakhAccès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Question écrite du (10/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne |
Question écrite du (10/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : les partenariats privés/publics dans le cadre de la formation des demandeurs d'emploi dans le secteur du numérique |
Question écrite du (06/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : la gestion de la dette de la Wallonie et le coût de la crise de la Covid-19 |
Question écrite du (22/10/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 97 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux entreprises wallonnes installant des bornes de recharge des véhicules électriques |
Question écrite du (19/10/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : le développement des centres de recherche en Wallonie |
La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020) |
La note de politique internationale du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 296 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Question écrite du (06/10/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir des magasins C&A en Wallonie |
Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue d'octroyer un droit d'initiative aux commissions délibératives composées de députés et de citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 278 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2020) à «La proposition de décret spécial est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande des auteurs» (12/10/2020) |
Question orale du (28/09/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accaparement des terres au regard des grands traités internationaux |
Question écrite du (22/09/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 34 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : le retour du vautour fauve en Wallonie |
Question écrite du (22/09/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : la diminution des tarifs du TEC pour les jeunes de 18 à 24 ans |
Question écrite du (22/09/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : la réaffectation du site de Caterpillar |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en WallonieAccès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020) |
Question écrite du (24/07/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 409 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : le programme "Ré-Action" |
Question écrite du (09/07/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 429 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : l'usage du vélo électrique |
Question écrite du (23/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 261 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la pollution lumineuse sur les chauves-souris |
Question écrite du (23/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 123 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences potentielles pour la Wallonie de la dégradation de la note de la Fédération Wallonie-Bruxelles par Moody's |
Question écrite du (23/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 329 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : les effets positifs de la crise sanitaire de la Covid-19 sur le secteur du bio wallon |
Question écrite du (12/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 172 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : le suivi en matière de télétravail au sein du Service public de wallonie (SPW) |
Question écrite du (05/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 303 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : la levée de fonds organisée par la Commission européenne pour financer la recherche sur le Covid-19 |
Question écrite du (03/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 221 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : les préjudices wallons dans le cadre du "dieselgate" |
Question écrite du (03/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 295 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : le renforcement de la consommation locale |
l'étude du CRISP sur la spécialisation des territoires wallons pour développer l'économieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020) |
Question écrite du (23/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 246 (2019-2020) 1 échéance : 15/04/2020) Voir la question et la réponse : le cri d'alarme des professions libérales et en particulier des vétérinaires face à la crise du Covid-19 |
Question écrite du (23/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 191 (2019-2020) 1 échéance : 13/04/2020) Voir la question et la réponse : la situation des vétérinaires face à la crise du coronavirus |
Question écrite du (13/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 189 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020) Voir la question et la réponse : les feux d'artifice en Wallonie |
Question écrite du (12/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 146 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : la création de journées du Matrimoine en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 221 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : le coronavirus et la "sino-dépendance" des marchés économiques |
Question écrite du (06/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 220 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la reprise des magasins Blokker |
Question écrite du (06/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : l'investissement du groupe Gupta en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 218 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du coronavirus sur les entreprises |
Question écrite du (27/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences du mouvement de grève de la police aéroportuaire au sein de Brussels Airport |
Question écrite du (21/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 212 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : les taxes américaines sur l'Airbus et les produits européens |
Question écrite du (19/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : les installations de compost et leurs nuisances |
Question écrite du (17/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 266 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020) Voir la question et la réponse : les bus hybrides |
Question écrite du (17/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 203 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020) Voir la question et la réponse : l'initiative "Foodologic" |
Question écrite du (07/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 195 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du Brexit sur l'économie wallonne |
Question écrite du (04/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : l'éclairage nocturne et les chauves-souris |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 96 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : le "jobday" consacré à l'économie circulaire |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 95 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : les licenciements chez Cora |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : la réforme du droit des sociétés et son impact sur les intercommunales |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 183 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la pratique de la chasse le week-end |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 182 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences économiques de l'interdiction de vol du Boeing 737 MAX |
Question écrite du (31/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 234 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de l'actionnariat chinois dans les ports wallons |
Question écrite du (31/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 108 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact au sein du Service public de Wallonie (SPW) de la pension des "baby-boomers" |
Question écrite du (31/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 172 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le "Consumer Electronics Show" |
Question écrite du (31/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 171 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement de l'économie circulaire en Wallonie |
Le traité entre l’Union européenne et le MercosurAccès au Dossier n° 102 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière - Corrigendum» (12/02/2020) |
Interpellation du (20/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le traité entre l'Union européenne et le Mercosur |
Question écrite du (13/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 142 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : les difficulté rencontrées par les libraires indépendants |
Question écrite du (08/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 130 (2019-2020) 1 échéance : 29/01/2020) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des jeunes entrepreneurs |
Question écrite du (07/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 28/01/2020) Voir la question et la réponse : les faillites des jeunes entreprises |
Question écrite du (07/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 28/01/2020) Voir la question et la réponse : la coopération entre la défense, l'industrie et les universités |
Question écrite du (02/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 23/01/2020) Voir la question et la réponse : les métiers d'avenir en Wallonie |
Question écrite du (03/12/2019) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : la pollution provoquée par les souffleurs de feuilles |
Question écrite du (27/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le sans-abrisme |
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024) |
Question écrite du (25/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 78 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : l'arrivée de "Thunder Power" à Charleroi |
Question écrite du (19/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 58 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : le nombre record de faillites en 2019 |
Question écrite du (18/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 32 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019) Voir la question et la réponse : la prime régionale à la création d'un second pilier de pension dans les administrations locales |
Question écrite du (13/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le recouvrement des impôts communaux |
Question écrite du (08/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : la valorisation des boues des stations d'épuration |
Question écrite du (08/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 23 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : la reconnaissance wallonne des métiers d'art et de prestige |
Question écrite du (08/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 47 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : l'application "Wallonie en poche" |
Question écrite du (22/10/2019) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 12 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : le recrutement de personnel dans les entreprises sans entretien d'embauche |
Question écrite du (22/10/2019) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : le recrutement des chauffeurs de bus |
Le financement provincial des zones de secoursAccès au Dossier n° 42 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019) |
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de NethysAccès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019) |
le financement provincial des zones de secoursAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/10/2019) à «Répliques» (08/10/2019) |
Question orale du (08/10/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation du Groupe Enodia-Nethys |
Débat sur la situation du Groupe Enodia-NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/09/2019) à «Échange de vues (Suite)» (19/09/2019) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du RèglementAccès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019) |
Question écrite du (19/09/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 11/10/2019) Voir la question et la réponse : la prime régionale à la création d'un second pilier de pension dans les administrations locales |
Question d'actualité du (04/09/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives le financement des pensions des agents des administrations locales |
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climatAccès au Dossier n° 18 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) |
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissionsAccès au Dossier n° 17 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) |
Création d'un Fonds de garantie locativeAccès au Dossier n° 10 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) |