Le Parlement de Wallonie

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La fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés Accès au Dossier n° 1765 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/04/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/04/2024)
Soutien et développement des filières de recyclage des cheveux dans le cadre de l'économie circulaire Accès au Dossier n° 1728 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Proposition de résolution» (22/04/2024) Je donne mon avis
Mesures diverses en matière d'emploi Accès au Dossier n° 1762 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Proposition de décret» (08/04/2024)
Organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins Accès au Dossier n° 1673 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins» (24/04/2024)
Secteur des assuétudes Accès au Dossier n° 1668 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret relatif au secteur des assuétudes» (24/04/2024)
Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1642 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle» (10/04/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale Accès au Dossier n° 1611 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en matière d’insertion sociale» (13/03/2024)
Modification de la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères Accès au Dossier n° 1610 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères» (13/03/2024)
Pétition pour que la passion du travail unisse Wallons et Flamands et sauve la Belgique Accès au Dossier n° 1590 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (23/01/2024)
La situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos Accès au Dossier n° 1595 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Introduction de dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1570 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret » (19/01/2024) à «Décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/03/2024)
Question d'actualité du (10/01/2024) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessité de créer un abri de nuit en Brabant wallon
Question écrite du (28/11/2023) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 218 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes de transports en commun à Rixensart
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie Accès au Dossier n° 1513 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie»
Les agences-conseil en économie sociale Accès au Dossier n° 1495 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2023) à «Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale»
Question écrite du (02/10/2023) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 57 (2023-2024) 1 échéance : 23/10/2023) Voir la question (hors délai) : la qualité de l’eau potable en Wallonie
les retards accumulés et préjudiciables au chantier du contournement de Tubize Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Répliques» (25/09/2023)
Question écrite du (13/09/2023) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 12 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : la reconversion des travailleurs de Logistics Nivelles
Les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1455 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1432 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé »
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR) Accès au Dossier n° 1426 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information Accès au Dossier n° 1396 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information »
Question écrite du (26/06/2023) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 668 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : le survol aérien du Brabant wallon
Question écrite du (19/06/2023) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : le décrochage des onduleurs
Question écrite du (19/06/2023) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 644 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la Wallonie face à la première vague de chaleur
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
La réponse apportée aux revendications des aides-ménagères Accès au Dossier n° 1351 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 1325 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2023) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque» (31/05/2023)
Le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1316 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
la réponse du Gouvernement wallon face au premier dénombrement du sans-abrisme en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
Les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier n° 1290 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Question orale du (04/04/2023) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi accordé à l'audit de la Cour des comptes sur la politique wallonne liée aux parcs d'activité économique
Question écrite du (20/03/2023) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 333 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la distribution de protections hygiéniques gratuites
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 1222 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 mars 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l’accord de coopération du 25 août 2020 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d’inspections d’hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés »
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1213 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/02/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (22/03/2023)
Question orale du (31/01/2023) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre le tabagisme
Institution d'un Défenseur des enfants commun pour ce qui concerne les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1188 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française» (25/01/2023) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (01/02/2023)
Question écrite du (18/01/2023) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 308 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la situation de l'usine Sidech et son récent redémarrage
Question écrite du (16/01/2023) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la crainte d'une nouvelle vague hivernale de Covid
Question d'actualité du (21/12/2022) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interdiction des objets sources de souffrance animale
Question orale du (20/12/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prise en charge des maladies neurodégénératives précoces
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Dimitri Legasse Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea Accès au Dossier n° 1156 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (24/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question écrite du (24/11/2022) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 183 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l’inquiétude du personnel de l'usine 5N Plus à Tilly
Question écrite du (17/11/2022) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : l'encadrement des chiens dits dangereux en Wallonie
Question écrite du (20/10/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le renforcement des moyens d'action des maisons médicales
Question orale du (18/10/2022) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation chez Logistics Nivelles
Question orale du (18/10/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des travailleurs chez Logistics Nivelles
Question orale du (18/10/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vague automnale de Covid-19
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1063 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture de l'usine Sidech et ses possibilités de reprise
Question orale du (20/09/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des travailleurs de l'usine Sidech
Question d'actualité du (20/07/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention des risques au sein des maisons de repos
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
Question d'actualité du (01/06/2022) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact de l'industrie du tabac sur l'environnement
Question orale du (17/05/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir de la lutte contre l'homophobie et la transphobie en Wallonie
Question d'actualité du (04/05/2022) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact du réaménagement du viaduc Herrmann-Debroux sur les navetteurs wallons
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier n° 903 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question orale du (19/04/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention de la résurgence de la Covid-19
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Accès au Dossier n° 865 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (21/03/2022) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2022)
La situation des maisons de repos gérées par l'entreprise ORPEA Accès au Dossier n° 859 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
Le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) - L'illégalité du Covid Safe Ticket (CST) Accès au Dossier n° 857 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (23/03/2022)
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»
Question écrite du (19/01/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 233 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question (hors délai) : la nouvelle stratégie de testing, de tracing et de respect des quarantaines décidée par la Conférence interministérielle (CIM) Santé
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)
Le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement Accès au Dossier n° 794 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (21/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)
Question orale du (21/12/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir de la lutte contre l'homophobie au niveau interfédéral
Question écrite du (17/12/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 193 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'un traitement par anticorps contre la Covid-19
La gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier n° 776 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Question orale du (07/12/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nouvelle stratégie de suivi des contacts
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Dimitri Legasse Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Question écrite du (24/11/2021) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : les contrôles de vitesse par des opérateurs privés
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 758 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1 Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1»
Question écrite du (22/11/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 139 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre le VIH et les discriminations envers les personnes séropositives
la décision de la CIM Santé de ce 10 novembre 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021)
L'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins Covid Accès au Dossier n° 717 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-services Accès au Dossier n° 715 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Question d'actualité du (20/10/2021) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les craintes de la filière bois en Wallonie
Question écrite du (20/10/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : la pétition pour une meilleure prise en charge des droits humains dans les maisons de repos
Question écrite du (20/10/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 83 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de Logistics Nivelles
Question écrite du (19/10/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : l'ajout d'un point à l'ordre du jour du conseil communal
Question écrite du (18/10/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des pouvoirs locaux à la lutte contre les violences LGBT+
Question écrite du (06/10/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 59 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la maltraitance des seniors
Question orale du (05/10/2021) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les actions concrètes après l'annonce de la fermeture de Logistics Nivelles
Question écrite du (22/09/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 38 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : les revendications des infirmiers en soins périopératoires
Question écrite du (22/09/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : la subsistance de l'homophobie en Belgique
La fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier n° 670 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (07/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/09/2021)
Question écrite du (14/07/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 391 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les honoraires de médecin commis par l'officier de l'état civil
Question orale du (05/07/2021) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'interdiction progressive des moteurs thermiques en Région bruxelloise
Assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans Accès au Dossier n° 643 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans »
Question orale du (22/06/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre les violences sexuelles
Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 624 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question d'actualité du (09/06/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les décès de résidents vaccinés dans une maison de repos du Brabant wallon
Question orale du (08/06/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vaccination des femmes enceintes
Question orale du (25/05/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'organisation des centres de testing en Wallonie
Question orale du (11/05/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessité de renforcer la protection des personnes immunodéprimées contre le SARS-CoV-2
Le renforcement de la lutte contre la transphobie Accès au Dossier n° 562 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Legasse à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier n° 556 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retrait du projet de motion» (12/05/2021)
Interpellation du (27/04/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement de la lutte contre la transphobie
Question orale du (27/04/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement du financement du secteur des maisons de repos
Question orale du (27/04/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la transmission du virus SARS-CoV-2 par les animaux domestiques
Question orale du (27/04/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le respect des mesures de quarantaine et de testing lors d'un retour de l'étranger
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi»
Question écrite du (07/04/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 247 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : le caractère local des ASBL et leur gouvernance
Question écrite du (07/04/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exercice de la tutelle régionale sur l'ASBL locale Waterloo Sports
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 539 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
Question d'actualité du (31/03/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement de la lutte contre la transphobie
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Accès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires »
Question orale du (15/03/2021) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement nord de Tubize
Question écrite du (12/03/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les violences sexistes à l'encontre des femmes porteuses d'un handicap
Question d'actualité du (03/03/2021) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les risques de délocalisation partielle de GSK
Question orale du (02/03/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les craintes de pertes d'emplois dans les secteurs hospitaliers et des maisons de repos (MR)
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Question écrite du (01/03/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : les réunions des alcooliques anonymes et la prévention de l'alcoolisme
Assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19 Accès au Dossier n° 478 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19»
Question écrite du (10/02/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : les normes et le contrôle du secteur privé commercial dans les maisons de repos (MR)
Question écrite du (08/02/2021) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021) Voir la question et la réponse : la formation des conseillers en environnement dans les communes
Question écrite du (05/02/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 143 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question (hors délai) : la vaccination des fonctions essentielles de l'État
Débat sur le plan de vaccination Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat» (26/01/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/01/2021)
Le plan de vaccination Accès au Dossier n° 436 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)
Les tuteurs énergie Accès au Dossier n° 439 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Question orale du (26/01/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi en 2020 et les perspectives pour 2021
les tuteurs énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2021) à «Réplique» (26/01/2021)
Question orale du (26/01/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les contrôles de la quarantaine pour les personnes revenant de l'étranger
Question écrite du (22/01/2021) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 109 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : la N7 entre Halle et Enghien
Débat sur la situation de la vaccination contre la covid-19 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Réponses de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes. Répliques» (13/01/2021)
Les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales Accès au Dossier n° 419 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (27/01/2021)
Question écrite du (05/01/2021) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la Journée de l'arbre
Question orale du (15/12/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de vaccination adoptée par la Conférence interministérielle Santé
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
Question orale du (14/12/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la taxe kilométrique bruxelloise
La vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie Accès au Dossier n° 372 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Question écrite du (01/12/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 127 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : l'incinérateur de Virginal
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Dimitri Legasse Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (26/11/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 81 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : la reprise de l'emploi
Question écrite du (18/11/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 70 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question (hors délai) : le renforcement du "contact tracing" dans le cadre de la crise de la Covid-19
Question écrite du (18/11/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 69 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question (hors délai) : la nouvelle stratégie de testing adoptée par la Conférence interministérielle Santé
Question écrite du (18/11/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 68 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question (hors délai) : la seconde vague au sein des institutions d'hébergement collectif
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)
Question écrite du (27/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 90 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : la chute du prix du gibier
Question écrite du (27/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 89 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux ateliers de découpe de gibier et la prise en charge des carcasses
Le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallons Accès au Dossier n° 322 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (26/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020)
le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/10/2020) à «Répliques» (26/10/2020)
Question écrite du (19/10/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 34 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question (hors délai) : le rôle de Wallonie Santé
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Question écrite du (14/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 63 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la chute du prix du porc
Question écrite du (14/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 62 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les aides aux entreprise wallonnes
Question orale du (13/10/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les inquiétudes des fédérations des maisons de repos
Question écrite du (08/10/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 29/10/2020) Voir la question (hors délai) : la future campagne de vaccination contre la grippe dans les maisons de repos (MR)
Question écrite du (06/10/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 23 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites web du secteur public
Question écrite du (05/10/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 26/10/2020) Voir la question et la réponse : l'opération "Grand nettoyage de printemps"
Question écrite du (05/10/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 26/10/2020) Voir la question et la réponse : les radars tronçons
Question écrite du (05/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 26/10/2020) Voir la question et la réponse : le développement de l'agriculture urbaine
Pétition sur « Ne laissons pas mourir de désespoir nos aînés placés en maison de repos » Accès au Dossier n° 289 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (29/09/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/09/2020)
Pétition sur une demande d'audition dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 suite aux nombreux dysfonctionnements par rapport aux acteurs de terrain Accès au Dossier n° 288 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (29/09/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/09/2020)
Question écrite du (24/09/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 14 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise sanitaire sur le tourisme en Wallonie
Question écrite du (24/09/2020) de LEGASSE Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : la réfection des voiries communales
Question d'actualité du (16/09/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nouveau test sérologique Covid
Question orale du (15/09/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés des personnes illettrées face aux nouvelles technologies
Question orale du (15/09/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accès des chiens d'assistance aux lieux publics
Question orale du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'annonce d'une application de tracing en lien avec la Covid-19
Question écrite du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 232 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le risque d'augmentation des suicides
Question écrite du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 204 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse sur la portion de la E411 qui traverse la commune de Wavre
Question écrite du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 449 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le contournement nord de Tubize
Question écrite du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 448 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'installation d'éoliennes en Wallonie
Question écrite du (10/07/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 382 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : les permis pour l'installation d'éoliennes et l'impact sur les citoyens
Question orale du (30/06/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution de la situation chez Orchestra Prémaman
Question écrite du (17/06/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 325 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la production bio
Question écrite du (15/06/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 238 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact des éoliennes sur l'environnement et la faune
la nécessaire adaptation des procédures de "tracing" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020)
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 164 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (03/06/2020)
Question orale du (19/05/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la poursuite du testing pendant le déconfinement
l'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/05/2020) à «Répliques» (19/05/2020)
Question écrite du (17/03/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 314 (2019-2020) 1 échéance : 07/04/2020) Voir la question et la réponse : les indemnisations pour les accidents dus à un mauvais état de la route
Question écrite du (13/03/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 312 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020) Voir la question et la réponse : les accidents dus à un obstacle en bordure de route
Question écrite du (12/03/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 188 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation du coût des déchets
Question écrite du (12/03/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 242 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les commerces en Wallonie
Question écrite du (12/03/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 241 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : l'indépendance énergétique des exploitations agricoles
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)
Question écrite du (19/02/2020) de LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 77 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : les terrains synthétiques sans bille de remplissage en caoutchouc
Question écrite du (10/02/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 149 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : la sécheresse en Wallonie
Question écrite du (10/02/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : le mauvais résultat belge en matière d'émissions de CO2
Question écrite du (07/02/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 198 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la reprise de l'entreprise Altifort Boart
Question d'actualité du (05/02/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création de la fonction de maître-architecte régional wallon
le conseil d'entreprise extraordinaire chez GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la faillite des magasins Orchestra-Prémaman
Question écrite du (24/01/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 101 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020) Voir la question et la réponse : l'installation de feux intelligents aux sorties d'autoroute
Question orale du (21/01/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les cités des métiers
Question écrite du (18/12/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : la vente de crédits carbone
Question écrite du (18/12/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 118 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : les pertes d'emploi au sein de l'entreprise CP Bourg
Question écrite du (18/12/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : les engrais azotés
Question écrite du (13/12/2019) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 75 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020) Voir la question et la réponse : la réduction de la vitesse à 100 km/h sur le ring bruxellois
Question écrite du (13/12/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 145 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020) Voir la question et la réponse : l'installation d'éoliennes en Wallonie
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le loup Akela
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 80 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le recyclage des réfrigérateurs
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 116 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation de l'hydrogène comme carburant
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 90 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : l'implantation d'une antenne GSM à Limelette
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le plan de réduction du nombre de sangliers
Question écrite du (22/11/2019) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 42 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : l'aide européenne aux travailleurs wallons de Carrefour Belgique
Question écrite du (22/11/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : les petites et moyennes entreprises (PME) wallonnes et le Brexit
Question d'actualité du (13/11/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite d'Altifort Boart à Nivelles
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»
Question d'actualité du (23/10/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’amélioration des procédures en cas d’accidents sur le réseau structurant
l’abandon de la prolongation de la RN54 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/10/2019) à «Fait personnel» (07/10/2019)
Question orale du (07/10/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les effectifs et les conditions de travail des chauffeurs des TEC
Question orale du (07/10/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le matériel roulant des TEC
Question d'actualité du (25/09/2019) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les conséquences de l’exposition des enfants aux pesticides
Question orale du (23/09/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la circulation des tracteurs sur la N25
Question orale du (23/09/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’organisation du transport public