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Question orale du de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'urgence d'une décision relative à la mise en place d'un système de consigne
Question orale du de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nouvelle pollution de la Sennette
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 33 document(s) : à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 963 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : à «Motion caduque» (29/06/2022)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Débat relatif à Get up Wallonia, en application de l'article 70 du Règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposés de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, et de M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité et échange de vues» à «Réponse et répliques» (14/10/2020)
Question écrite du (19/04/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 399 (2023-2024) 1 échéance : 14/05/2024) Voir la question : la réforme du droit pénal et son impact sur la délinquance environnementale
Question écrite du (10/04/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 438 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : les modifications du règlement européen relatif à l'organisation des marchés des biens agricoles suite au Conseil agricole du 26 mars 2024
Question écrite du (10/04/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 433 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : le développement du blockchain dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (10/04/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 181 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : les organismes touristiques
Question écrite du (10/04/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 605 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : les nouveaux projets de convention carbone
Le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie Accès au Dossier n° 1708 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024)
Question orale du (09/04/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nécessaire suivi des pollutions aux PFAS occasionnées par des rejets industriels
Question orale du (09/04/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en place de filtres à charbon actif comme solution à la problématique de l'eau polluée aux PFAS
Question orale du (09/04/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'épuration des eaux usées du zoning de Feluy-Écaussinnes
Question orale du (09/04/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'ancienne décharge du Bas-Rouge à Écaussinnes
Question orale du (09/04/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évolution de la situation des marais d'Harchies
Interpellation du (09/04/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie
Question orale du (08/04/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le non-respect de décisions de justice concernant les autorisations de transport de personne par véhicules sanitaires légers
Question orale du (08/04/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le projet de Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) de Le Rœulx-Soignies
Question d'actualité du (27/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles manifestations des agriculteurs et les résultats de la réunion du dernier Conseil européen
l'ancienne décharge du Bas-Rouge à Écaussinnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024)
Question écrite du (27/03/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 373 (2023-2024) 1 échéance : 18/04/2024) Voir la question et la réponse : la réforme du droit pénal et son impact sur la délinquance environnementale
Question orale du (26/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'annonce d'une modification du règlement européen relatif à l'organisation des marchés des biens agricoles
Question orale du (26/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rapport sur les incidences environnementales relatif au projet "Boucle du Hainaut"
Question orale du (26/03/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la problématique du recyclage des textiles
Question orale du (26/03/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le contrôle des boues d'épuration
Question orale du (26/03/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le programme de relocalisation alimentaire
Question orale du (26/03/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la création du réseau "Abeilles noires locales" en Wallonie
Question orale du (26/03/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de réhabilitation du domaine de Mariemont
Question écrite du (26/03/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 563 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux de réhabilitation des infrastructures en suite des inondations
Question orale du (25/03/2024) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi de la situation interne à Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question orale du (25/03/2024) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'adaptation de la législation wallonne à la réforme fédérale du Code pénal
Question écrite du (22/03/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 562 (2023-2024) 1 échéance : 15/04/2024) Voir la question et la réponse : la procédure prévue dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie
Question écrite du (13/03/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 347 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : la stratégie nationale pour les pollinisateurs 2021-2030
Question écrite du (13/03/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 548 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : l'absence de vision et d'ambition du Gouvernement concernant le développement des réseaux de chaleur en Wallonie
Question écrite du (13/03/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 545 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie à la modernisation des réseaux électriques par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)
Question écrite du (13/03/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 544 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : l'obligation pour les communes wallonnes de réaliser une étude d'opportunité sur l'énergie thermique
La décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière Accès au Dossier n° 1654 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
La décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière Accès au Dossier n° 1653 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
Insertion d'un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1646 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Demande d'avis du Conseil d'Etat» (13/03/2024) Je donne mon avis
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'Etat» (02/04/2024) Je donne mon avis
Question orale du (12/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement de la formation en alternance pour adultes
Interpellation du (12/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière
Question orale du (12/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Conseil des ministres de l'Agriculture et les abattoirs de proximité
Question orale du (12/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place d'une filière wallonne relative à l'hydrogène vert
Question orale du (12/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les risques liés à la réforme des centres de recherche agréés (CRA)
Question orale du (12/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de financement de places d'accueil par les entreprises
Question orale du (12/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux grandes entreprises pour la réduction des gaz à effet de serre
Interpellation du (12/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les primes à l'investissements destinées aux entreprises dans le cadre du Fonds pour une transition juste (FTJ)
Question écrite du (12/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 382 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la prévention contre la maladie hémorragique épizootique (MHE)
Question orale du (11/03/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le "trou des Fées" à Neufvilles (N524)
Question écrite du (06/03/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 137 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse sur la N538 au Rœulx
Question écrite du (06/03/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 359 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le déploiement de la pédagogie numérique au sein de l’IFAPME
Question écrite du (06/03/2024) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les recours introduits par le Gouvernement wallon à l’encontre de deux décrets flamands
Modification du Livre Ier du Code de l'Environnement et du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1643 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial» (10/04/2024)
Transport de dioxyde de carbone par canalisations Accès au Dossier n° 1639 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations» (27/03/2024)
Question écrite du (28/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 320 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le bilan des caméras de surveillance pour lutter contre les déchets sauvages
Question écrite du (28/02/2024) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 90 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : l’accord de Monsieur le Ministre concernant l’extension du tram de liège
Question écrite du (28/02/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 353 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les organisations de producteurs
Question écrite du (28/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 311 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) le développement de réserves naturelles dans la région du Centre
Question écrite du (28/02/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 352 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les études d'expertise relatives au secteur de la recherche
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (27/03/2024)
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 310 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question (hors délai) : les résultats de l’enquête sur les causes de la pollution de la Sennette
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 285 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : l’avant-projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l’action sociale et de la santé ainsi que de l’annexe 117/8 du même Code en ce qui concerne les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 450 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : le suivi du problème d’aquaplanage sur l’E42
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 337 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : le bilan socio-économique du "data center" de Google
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 304 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse provisoire : les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 86 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 135 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse provisoire : les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 283 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 449 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse provisoire : les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 336 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse provisoire : les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/02/2024) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse provisoire : les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Monsieur le Ministre-Président
Question d'actualité du (21/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la demande de retrait de permis de la Ville de Mons concernant le projet Envirolead
Question orale du (21/02/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'incendie de l'immeuble de style art nouveau "Le Modern" à Soignies
Question orale du (21/02/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la décision de réattribution de 83 places de crèche
Question écrite du (20/02/2024) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les frais de consultance de l’administration et des organismes para-régionaux sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question orale du (20/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la suspension du permis de détention d'animaux de compagnie en cas d'indices sérieux d'infractions graves
Question orale du (20/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évaluation du label "Cantines durables"
Question orale du (20/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la conduite d'adduction en eau potable de Vivaqua
Question orale du (20/02/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la procédure d'élaboration du rapport sur les incidences environnementales dans le cadre du dossier "Boucle du Hainaut"
Question orale du (20/02/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux abattoirs de proximité
Le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1634 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (13/03/2024)
Question orale du (19/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la position de la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la SNCB concernant la réforme du tarif sénior et la suppression du tarif famille nombreuse
Question orale du (19/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les objectifs de développement de la géothermie en Wallonie
Question orale du (19/02/2024) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les accords internationaux et leurs impacts pour l'agriculture wallonne
Question écrite du (19/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 427 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : le futur chantier de rénovation de la N57 à hauteur de Silly
Question écrite du (19/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 291 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les taux de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) relevés dans l'eau de la conduite d'adduction de Vivaqua
Modification des articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que de l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale Accès au Dossier n° 1630 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/2024) à «Prise en considération» (21/02/2024)
Question écrite du (15/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 288 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024) Voir la question et la réponse : le Fonds budgétaire en matière de politique foncière agricole
Question écrite du (14/02/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 326 (2023-2024) 1 échéance : 06/03/2024) Voir la question et la réponse : les entreprises ayant bénéficié de soutiens financiers de la S.A. Invest Mons-Borinage-Centre (IMBC)
Question écrite du (14/02/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 325 (2023-2024) 1 échéance : 06/03/2024) Voir la question et la réponse : les entreprises ayant bénéficié d'aides du Gouvernement en vue de l'expansion économique
Question écrite du (12/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 405 (2023-2024) 1 échéance : 04/03/2024) Voir la question et la réponse : la desserte des villages de Wallonie par les lignes de bus des TEC
Question écrite du (08/02/2024) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 257 (2023-2024) 1 échéance : 29/02/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan ERICH
Question écrite du (07/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 280 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : le suivi de la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le zoning pétrochimique Feluy-Ecaussinnes
La pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 1626 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bis Accès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Exposé de M. Bierin, coauteur de la proposition de décret» (11/04/2024)
Question orale du (05/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les agressions à l'encontre du personnel des TEC
Question orale du (05/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'offre de bus de la direction des TEC du Hainaut
Question orale du (05/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les menaces pesant sur la filière wallonne de biométhanisation
Question orale du (05/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les incertitudes et les inquiétudes concernant l'entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie de calcul du coût de production moyen actualisé (CPMA)
Interpellation du (05/02/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la décision de l'AIOMS de renoncer au projet de crèche à Morlanwelz
Question orale du (05/02/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absentéisme dans la fonction publique
Question écrite du (02/02/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 261 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : les résultats des plans de réduction des émissions diffuses pour les broyeurs à métaux
Question écrite du (02/02/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 372 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le financement de la maintenance et de la réhabilitation des ponts
Question écrite du (26/01/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 267 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : les répercussions de la décision (PESC) 2023/2874 du Conseil de l’Union européenne sur les entreprises sidérurgiques wallonnes
Audit de gestion des ponts et murs de soutènement wallons et scénarios de réhabilitation de ceux-ci Audition de : – Monsieur Gosselin, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ; – Monsieur Willame, Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; – Monsieur Gilles, Inspecteur général du Département Expertises, Structures et Géotechnique du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI). Accès au Dossier n° 1600 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Heyvaert en qualité de rapporteur» (25/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (25/01/2024)
Débat d'actualité sur la pollution liée aux broyeurs à métaux en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
la réaction du Gouvernement face à la colère et l'appel d'un front commun des agriculteurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024)
Question écrite du (24/01/2024) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 241 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) le dispositif Impulseo
Question écrite du (24/01/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 262 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la création de voiries communales par prescription acquisitive
Question écrite du (24/01/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 260 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la reconversion des friches industrielles
Pétition pour une interdiction de la chasse Accès au Dossier n° 1586 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (23/01/2024)
Question orale du (23/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'adoption de méthodologie et mesures d'épandage en pente relatives au Programme de gestion durable de l'azote en agriculture
Question orale du (23/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la publication par voie de presse en Flandre d'éléments relatifs à l'étude wallonne de RDC Environnement sur un système de consigne
Question orale du (23/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le retard concernant l'élaboration des cartographies stratégiques du bruit
Question orale du (23/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la suspension par la Cour constitutionnelle de l'article 123, §1er, 24° à 28°, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Question écrite du (23/01/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 102 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : l’ajout de la notion de "commerce équitable" au projet 303 du Plan de relance de la Wallonie pour renforcer la place des produits équitables dans les marchés publics
Question écrite du (23/01/2024) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 236 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question (hors délai) : la mise en œuvre du Plan ERICH
Question écrite du (23/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 350 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : l'état de la N533
Question écrite du (23/01/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 100 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la réforme du cadre organique du service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (23/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 339 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : le statut de l’ancienne ligne ferroviaire n°123 et sa réaffectation en voie lente
Question écrite du (23/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 338 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les incivilités à l’égard du personnel des TEC en région du Centre
Question écrite du (23/01/2024) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 69 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les terrils appartenant à la Région
Question écrite du (23/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 335 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : le mauvais état de la N55 à La Louvière
Question écrite du (23/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 333 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) la procédure prévue dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie
Question orale du (22/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les cofinancements en matière de voies ferroviaires
Question orale du (22/01/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de suivi donné aux décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs Accès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs» (21/02/2024)
Question écrite du (17/01/2024) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 98 (2023-2024) 1 échéance : 07/02/2024) Voir la question et la réponse : l’ajout de la notion de "commerce équitable" au projet 303 du Plan de relance de la Wallonie afin de renforcer la place des produits équitables dans les marchés publics
Question écrite du (11/01/2024) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 111 (2023-2024) 1 échéance : 01/02/2024) Voir la question et la réponse : l’appel à projets Territoire intelligent/Smart Région
le risque de malformation chez les enfants à naître dû à la pollution environnementale des PFAS Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 232 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi en matière sanitaire à destination des personnes concernées par un dépassement de la norme de 100 ng/l de PFAS dans l’eau de distribution
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 321 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : l’appel à projets pour la réalisation ou l'extension de réseaux d'énergie thermique
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 319 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : l’augmentation du coût des prêts à taux zéro octroyés par la Wallonie
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 231 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : l’évolution des mesures prises à l’égard des corvidés
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : le fonds d’indemnisation pour les victimes de la pollution de l’eau aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 229 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : l’entretien du ruisseau " Le Rieu à Cavins" à Frameries
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 228 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : la lutte contre la tenderie en Wallonie
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 227 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : le bilan de l’action du Gouvernement wallon en matière de précarité hydrique
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 226 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des notes de synthèse sur l’état des lieux de la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en Wallonie
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 317 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : la ligne 114 du Réseau autonome de voies lentes (RAVeL)
Question écrite du (10/01/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 224 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : l’application en Wallonie de la réglementation européenne concernant la grenaille de plomb
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 1567 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
Question orale du (09/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'accord de coopération interrégional concernant le cadre de la responsabilité élargie pour les producteurs de déchets
Question orale du (09/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi des discussions et du travail législatif pour la mise en place d'un système de consigne
Question orale du (09/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réforme du permis d'environnement
Question orale du (09/01/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement des conseillers en matière d'érosion
Question orale du (09/01/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien financier de la Wallonie au projet d'usine de recyclage de batteries au plomb à Ghlin
Question orale du (09/01/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le résultat de l'appel à projets "Batteries" du Plan de relance de la Wallonie
Interpellation du (09/01/2024) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie
La mise en danger de l'extension du tram de Liège Accès au Dossier n° 1561 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
Question orale du (08/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les réponses apportées après les grèves au sein des dépôts de bus des TEC de Mons et de Houdeng
Question orale du (08/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouvel appel à projets visant à sélectionner des plateformes locales de rénovation énergétique
Question orale du (08/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nouvelle programmation d'enveloppes de certificats verts par filière
Question orale du (08/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'octroi de subventions à des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) pour le placement de télécapteurs et d'appareils de télégestion des réseaux
Question orale du (08/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la rénovation de la N57 entre Soignies et Ghislenghien
Question orale du (08/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les trous dans la N524 à Neufvilles et à Soignies
Question écrite du (08/01/2024) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 211 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) le programme de relocalisation alimentaire
Question écrite du (08/01/2024) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 216 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : les actions menées en faveur des jeunes qui ne sont ni à l’emploi, ni en formation, ni aux études (NEET)
Question écrite du (08/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 309 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : le programme UREBA exceptionnel visé par le projet 55 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (08/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 308 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de la N534 et de la N535
Question écrite du (08/01/2024) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 307 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : l’entretien du réseau routier non structurant
Question écrite du (08/01/2024) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 214 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : la dernière version du Plan stratégique wallon de la PAC 2023-2027
Question écrite du (08/01/2024) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : la clôture de la programmation 2014-2020 des Fonds européen de développement régional (FEDER)
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Question écrite du (21/12/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : l’arrêt du versement de subsides pour le plan de rénovation énergétique des logements publics
Question écrite du (21/12/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les logements vides gérés par les sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (21/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 203 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le zoning pétrochimique de Feluy-Ecaussinnes
Question écrite du (21/12/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 204 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : la question préjudicielle relative à l’article 275 du Code wallon de l’action sociale et de la santé (CWASS) posée par le Tribunal du travail de Liège
Question écrite du (18/12/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 276 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) les incertitudes et les inquiétudes concernant l’entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie de calcul du coût de production moyen actualisé (CPMA)
Question écrite du (18/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 186 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi du scandale des animaux retrouvés congelés à Quaregnon
Question écrite du (18/12/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 272 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des travaux en suite de l’effondrement de la N524 rue de Neufvilles à Soignies
Question écrite du (18/12/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 271 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi de la rénovation de la passerelle cyclopiétonne d’Obourg
Question écrite du (18/12/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 179 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : l’approvisionnement en brames du groupe NLMK Belgium
Question écrite du (18/12/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : l’ajout de la notion de "commerce équitable" au projet 303 du Plan de relance de la Wallonie afin de renforcer la place des produits équitables dans les marchés publics
Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur» (07/02/2024)
Question d'actualité du (13/12/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'oubli de la région du Centre dans la répartition des 169 millions d'euros du Fonds de transition juste
Question écrite du (13/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : les analyses de la présence de substances et de polluants dans les bouteilles d'eau
Question écrite du (12/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : les risques des substances PFAS pour les pêcheurs
Question orale du (12/12/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi de l'enquête indépendante en suite de l'accident sur le site du plan incliné de Ronquières
Question écrite du (12/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la suite du rapport de biomonitoring en ce qui concerne la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le sang
Question écrite du (12/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la constitution d’un Conseil scientifique indépendant "PFAS et santé humaine"
Question orale du (12/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'état d'avancement de la procédure d'autorisation environnementale pour le projet d'usine de LNG à Saint-Ghislain
Question orale du (12/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la contamination aux PFAS de l'eau de distribution de Ronquières
Question orale du (12/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de mesures de précaution quant au risque sur la santé de l'eau du robinet contaminée aux PFAS
Question orale du (12/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évolution du dossier sur la mise en place d'une consigne sur les emballages en Wallonie
Question orale du (12/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence d'analyse de la présence ou non du perchlorate dans l'eau de distribution
Question orale du (12/12/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement de la Stratégie nationale pour les pollinisateurs 2021-2030
Question orale du (12/12/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet d'usine de production de LNG à Saint-Ghislain
Question orale du (11/12/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la nouvelle dégradation de l'ancienne église des Récollets à Binche
Question orale du (11/12/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire
Question écrite du (30/11/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 58 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : les exonérations de précompte immobilier
Question d'actualité du (29/11/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les études de sol par Elia
l'appel à l'adoption d'une norme plus stricte pour l'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
Question orale du (28/11/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évolution du dossier sur la mise en place d'une consigne sur les emballages en Wallonie
Question écrite du (28/11/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 231 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux projets de transition énergétique en Wallonie
Question écrite du (28/11/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 145 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) le développement de réserves naturelles dans la région du Centre
Question orale du (27/11/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la notification de la nouvelle méthodologie pour l'octroi de certificats verts à la Commission européenne
Question d'actualité du (16/11/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les nouvelles informations sur les échanges entre la Société wallonne des eaux (SWDE), le SPW et le cabinet de Madame la Ministre suite au courrier du 16 juin 2022
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023) Je donne mon avis
La protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence Accès au Dossier n° 1533 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
La protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence Accès au Dossier n° 1534 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1532 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Question orale du (14/11/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancement du rapport sur les incidences environnementales pour le projet "Boucle du Hainaut"
Question orale du (14/11/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision du Gouvernement wallon relative au projet Ventilus
Question orale du (14/11/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet d'usine de batteries à Manage-Seneffe
Question orale du (14/11/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution à répétition de la Sennette à Écaussinnes
Question orale du (14/11/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats des analyses menées sur la décharge de la Crayère des Fonds de Morvau à Binche
Interpellation du (14/11/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence
Question orale du (14/11/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le redéploiement du domaine de Mariemont
Question écrite du (14/11/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 184 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les objectifs d'exigences en matière de rénovation énergétique des logements en Wallonie
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements Accès au Dossier n° 1527 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements Accès au Dossier n° 1526 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3 Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023)
Interpellation du (13/11/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question écrite du (10/11/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 90 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : le budget d'assistance personnelle (BAP)
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-sol Accès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» (13/03/2024)
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»
Question écrite du (26/10/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 21/11/2023) Voir la question et la réponse : l’individualisation des droits en matière de paiement des prestations familiales
Question d'actualité du (25/10/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la fin du saupoudrage des moyens financiers wallons
Question écrite du (25/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 157 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation du marché de l’énergie thermique et des réseaux d’énergie thermique
Question écrite du (25/10/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 104 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la consultation de la Wallonie dans le cadre du projet Ventilus
Question écrite du (25/10/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 103 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : l’envolée du prix des terres agricoles
Question écrite du (25/10/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 102 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : l’évaluation du Plan Bio 2030
Question écrite du (25/10/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 101 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle des carcasses animales dans les abattoirs
Question écrite du (25/10/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la décision du Conseil des ministres relative à la facilitation de l'accès des TPE et PME aux marchés publics
Question écrite du (25/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 108 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de l’importation d’effluents d’élevage et de leurs sous-produits sur les sols wallons
Question écrite du (24/10/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le recours gagné par la Commune de Seneffe relativement aux compensations "Plan Marshall"
Question orale du (24/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la demande de renouvellement de l'agrément de Fost Plus
Question orale du (24/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence de pesticides et de substances dangereuses dans l'eau en Wallonie
Question écrite du (24/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 148 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de projets de cyclostrade en province de Hainaut
Question écrite du (24/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 139 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes d’aquaplanage sur les autoroutes wallonnes
Question écrite du (24/10/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 92 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution des dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et les cervidés en Wallonie
Question écrite du (24/10/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 91 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : les données sur le bail à ferme
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1502 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1501 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Motion caduque» (16/11/2023)
Interpellation du (23/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde
Question orale du (23/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la vitesse excessive sur les routes régionales
Question orale du (23/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le soutien du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) au développement des aires de motor-homes dans la région du Centre
Question orale du (23/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le financement des projets Seine-Escaut et de l'écluse d'Obourg
Question orale du (23/10/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'absence totale de clauses éthiques, sociales et environnementales dans le marché de fourniture de carburants du Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (23/10/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le préfinancement des subsides européens du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR)
Question écrite du (18/10/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : les réductions de précompte immobilier pour personnes handicapées
Question écrite du (18/10/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : les marchés de services de communication lié à la Présidence belge de l’Union européenne
Assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales Accès au Dossier n° 1496 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’organe interrégional pour les prestations familiales»
Assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 Accès au Dossier n° 1492 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021»
Neutralité Carbone Accès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone»
Question écrite du (13/10/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 68 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées aux ASBL CEPAG et RESO afin d’assurer une mission d’information et de conseil de première ligne des demandeurs d’emploi
Question écrite du (12/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 75 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement des stations de mesure en matière de qualité de l’air
Question orale du (10/10/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la diffusion des nouvelles maladies virales animales
Question orale du (10/10/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implantation d'unités de biométhanisation agricole
Question orale du (10/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les obligations en matière de bâtiments publics exposés à l'amiante
Question orale du (10/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence d'amiante dans les bâtiments publics
Question orale du (10/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise sous scellés de l'entreprise Recotri à Ghlin
Question orale du (10/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réforme de l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés
Question orale du (10/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de la mission déléguée confiée à l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) en ce qui concerne le décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Question orale du (10/10/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la volonté de la Commission européenne de prolonger l'autorisation relative au glyphosate
Question écrite du (10/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 107 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la suppression de la desserte de Ville-sur-Haine par la ligne 18 des TEC du Hainaut
Débat sur les orientations budgétaire pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (09/10/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (09/10/2023)
Question orale du (09/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'évaluer les retombées liées à la gratuité des transports en commun
Question orale du (09/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la certification du régime de soutien aux énergies renouvelables par la Commission européenne
Question orale du (09/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement de la filière de biométhanisation
Question orale du (09/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'affaissement de voirie de la N524 situé rue Neufvilles à Soignies
Question orale du (09/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les premiers résultats de l'enquête indépendante à la suite de l'accident du bac numéro 1 du plan incliné de Ronquières
Interpellation du (09/10/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le montant de 1 milliard d'euros supplémentaires pour réhabiliter les ouvrages d'art sur le réseau routier wallon
Question orale du (09/10/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le cadastre des subsides
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 195 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »
Question d'actualité du (28/09/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la promesse du retour à l'équilibre budgétaire en 2024
l'impact de l'accord institutionnel entre les trois partis de la majorité sur l'accord gouvernemental Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2023) à «Réplique» (28/09/2023)
Question écrite du (27/09/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 17 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : l’individualisation des droits en matière de fixation du loyer social dans le secteur public
Question écrite du (27/09/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : l’individualisation des droits en matière d’attribution d’un logement d’utilité publique
Question écrite du (27/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 78 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : les horaires d’éclairage sur les routes régionales
Pétition sur "Non aux zones de basses émissions (ZBE) en 2023 et à la fin du moteur thermique en 2023 en Wallonie" Accès au Dossier n° 1470 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/09/2023)
Question orale du (26/09/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction de la Wallonie face au projet Ventilus
Question orale du (26/09/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les garanties et contre-garanties wallonnes à NLMK Belgium Holding
Question orale du (26/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du renforcement des systèmes d'épuration individuelle
Question orale du (26/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les menaces pesant sur l'avifaune des marais d'Harchies
Amélioration des correspondances entre les bus et les trains Accès au Dossier n° 1458 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/09/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2023) Je donne mon avis
Question orale du (25/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la grève sauvage des dépôts des TEC de Mons et Houdeng
Question orale du (25/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la valorisation de la tour du plan incliné de Ronquières
Question orale du (25/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les objectifs du Gouvernement dans le cadre de la note d'orientation relative au règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Question orale du (25/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le captage et le transport de dioxyde de carbone (CO2) en Wallonie
Question orale du (25/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les défaillance à répétition des feux de signalisation en province de Hainaut
Question orale du (25/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la suite de l'affaissement de voirie à Morlanwelz entre la chaussée Brunehault (N563) et la rue du Polichène
Question orale du (25/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la rénovation de la passerelle cyclopiétonne d'Obourg
Question orale du (25/09/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (encore appelé "décret WBFin") et le budget base zéro (BBZ)
Question écrite du (20/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 42 (2023-2024) 1 échéance : 12/10/2023) les résultats des analyses menées sur la décharge de la Crayère des Fonds de Morvau à Binche
Question écrite du (20/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 41 (2023-2024) 1 échéance : 12/10/2023) Voir la question et la réponse : l’arrachage de haies subventionnées
Question écrite du (20/09/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2023-2024) 1 échéance : 12/10/2023) Voir la question et la réponse : l’analyse régionale de l’individualisation des droits sociaux
Question écrite du (20/09/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2023-2024) 1 échéance : 12/10/2023) Voir la question et la réponse : les suites de la rencontre de Monsieur le Ministre-Président avec le Ministre-Président flamand, Jan Jambon
Question écrite du (15/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 37 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie sur le règlement relatif à la restauration de la nature
le montant de l'indemnisation forfaitaire proposée par la CWaPE en cas de décrochage des onduleurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023)
Question écrite du (13/09/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 7 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse sur les routes régionales
Question orale du (12/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du scandale des animaux retrouvés congelés à Quaregnon
Question orale du (12/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des déchets de cigarettes
Question orale du (12/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les recours contre le permis unique délivré pour le projet de centrale TGV de Manage-Seneffe
Question orale du (12/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le contrôle des émissions des incinérateurs
Question orale du (12/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le retard dans l'élaboration des cartographies stratégiques du bruit
Interpellation du (12/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'agenda et la méthode pour l'implémentation de la consigne classique sur les emballages de boissons
Question écrite du (12/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 27 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement du carrefour au croisement des N50 et N545 à Ghlin
Question orale du (11/09/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le détachement d'agents du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire (CeSEFFB) dans les cabinets ministériels
Modification du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1442 (2023-2024) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations»
Question écrite du (07/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : les projets de recherche pour mieux comprendre l’état de la nature de la Wallonie
Question écrite du (07/09/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets "Recherche Biodiversité"
Question écrite du (07/09/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 3 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : les dépenses fiscales pour habitation propre
Question écrite du (07/09/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 2 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : la valorisation touristique des biens classés
Question d'actualité du (06/09/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le double recours introduit par Revolht dans le dossier de la "Boucle de Hainaut"
Question écrite du (05/09/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1390 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : les mesures entreprises afin de réduire l’absentéisme du personnel de l’Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Question écrite du (31/08/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 359 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : la tarification appliquée par les piscines publiques
Question écrite du (31/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1385 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle des câbles sur les ouvrages du SPW Mobilité et Infrastructures
Question écrite du (31/08/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 605 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le projet 252 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (31/08/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 357 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le projet de rénovation des vestiaires du club de football de Marche-lez-Ecaussinnes
Question écrite du (31/08/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à candidatures pour le projet de pôle sportif d’excellence
Question écrite du (31/08/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 481 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les sites web du Service public de Wallonie (SPW) et des institutions wallonnes
Question écrite du (31/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les travaux de l’échangeur autoroutier de Familleureux (E19-A501)
Question écrite du (31/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les solutions de mobilité dans le cadre de grands événements
Question écrite du (31/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1378 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le marché de travaux de poêlerie "MEBAR"
Question écrite du (30/08/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 352 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : les réductions de précompte immobilier
Question écrite du (30/08/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 514 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : le projet 251 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (30/08/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 597 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de l’accord non-marchand 2021-2024
Question écrite du (30/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1371 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution du projet 59 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (30/08/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : les réallocations budgétaires du programme FEDER 2014-2020
Question écrite du (29/08/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 596 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau Plan langues pour l’année 2023
Question écrite du (29/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1366 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : le mauvais état du RAVeL le long de la route Baccara (N59) à Seneffe
Question écrite du (29/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1365 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : le tracé du futur RAVeL reliant Soignies, Le Roeulx et le canal du Centre
Question écrite du (29/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1364 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : l’entretien et la visibilité des panneaux routiers
Question écrite du (29/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : l’entretien des abris de bus
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 736 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les recours contre le permis unique délivré pour le projet de centrale TGV de Manage-Seneffe
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 735 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des travaux de réhabilitation de la décharge de la Crayère des Fonds de Morvau à Binche
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 343 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le coût des inondations de juillet 2021
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 342 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la crise de la Covid-19 en 2022 et 2023
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 341 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les bassins de natation
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 510 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation urbaine
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 464 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la reconnaissance d’accessibilité au public des biens classés
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 463 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’ancienne église des Récollets à Binche
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1356 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets "RENOBATEX.ID"
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1355 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) et le plan national énergie-climat (PNEC)
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1354 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les mobipôles et le projet 81 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1353 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les Fonds Ecopack/Rénopack et Kyoto
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1352 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les dépenses concernant les routes régionales
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1351 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les bus "intramuros" desservant le centre de Mons
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1350 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’effondrement de la N563 à Morlanwelz
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 920 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les interventions de la SOFINEX en faveur des PME impactées par la guerre en Ukraine
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 919 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la situation de la société NLMK Belgium Holding et de ses filiales
Question écrite du (09/08/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 918 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le site Durobor à Soignies
Question écrite du (26/07/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 907 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les subsides pour la création de parcs d’activités économiques
Question écrite du (26/07/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 507 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la décision de saisine du CODECO sur le dossier des finances locales
Question écrite du (26/07/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 455 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : l’installation des radars tronçons
Question écrite du (26/07/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 905 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : l’éventuel rassemblement sous une même coupole des organes de régulation des prix de l’énergie et de l’eau
Question écrite du (20/07/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1331 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : l’état du viaduc d’Onoz
Question écrite du (19/07/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 579 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : les décisions d'octroi de subventions en matière d'aide à l'emploi (APE) dans le cadre du Plan Cigogne
Question écrite du (19/07/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1318 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : le développement du RAVeL sur les lignes de chemin de fer 113 et 141
Question écrite du (19/07/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 897 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : le projet Ré-Action
la mise en liquidation de Deltrian protective equipment Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023)
Question écrite du (12/07/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1304 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le marché public concernant la mise en œuvre d’un système de contrôle des infrastructures des barrages-réservoirs par une entité experte externe
Question écrite du (11/07/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 315 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la réforme des droits d’enregistrement
Question écrite du (11/07/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 496 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les dépenses fiscales pour charges hypothécaires pour habitation
Question écrite du (11/07/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 495 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’identification des logements inoccupés
Question écrite du (11/07/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 548 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’accueil des gens du voyage en Wallonie
Question écrite du (11/07/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 546 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi des subventions APE dans le cadre de la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026
Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité Accès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité»
Modification des articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1408 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2023) à «Exposé de M. Crucke, coauteur de la proposition de décret» (06/02/2024) Je donne mon avis
Question écrite du (06/07/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 850 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement de l’industrie aéronautique en Région wallonne
Question écrite du (06/07/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 849 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : les prêts et garanties octroyées aux entreprises pour faire face à la crise des prix de l’énergie
Question écrite du (06/07/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 848 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : le soutien "carbon leakage"
Question écrite du (06/07/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 218 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : l’arrêt du cadastre des subsides wallons
Question écrite du (06/07/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 217 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : la position wallonne relative à la proposition de Règlement européen "loi de restauration de la nature"
Question écrite du (06/07/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 486 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : la décision d’un conseil communal d’éditer un bulletin communal
Question écrite du (06/07/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 539 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : les points APE octroyés au 1er janvier 2021 pour des services de Proxibus
Question écrite du (06/07/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1275 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : le dispositif AMURE
Question écrite du (30/06/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 427 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le classement du parc du Vieux Cimetière de Soignies
Question écrite du (30/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1266 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’avancement du projet de RAVeL reliant Soignies et Le Rœulx
Question écrite du (30/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1265 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’insuffisance d’entretien des pistes cyclables régionales
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile Accès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile»
Question d'actualité du (28/06/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des postes médicaux de garde et l'impact sur la première ligne de soins
Question écrite du (28/06/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 671 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : la gestion et la protection durable des haies en Wallonie
Question écrite du (28/06/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 670 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : les multiples noyades de cervidés à Blaton
Question écrite du (28/06/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 669 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle des émissions des incinérateurs
Question écrite du (28/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1258 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : les différences significatives entre les plans en matière climatique wallon et flamand concernant la mobilité
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)
Modification des articles L5111-1, L5211-1, L5211-2, L5311-1, L5321-1, L5421-2, L5431-1 et L6411-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de maintenir les règles d'éthique et de transparence applicables aux mandataires non élus Accès au Dossier n° 1395 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2023) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2023) Je donne mon avis
Prolongation des délais de l'enquête publique relative au schéma de développement du territoire Accès au Dossier n° 1394 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Vote par assis et levé - Urgence non accordée» (28/06/2023)
Question orale du (27/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la situation de la N524 effondrée à Neufvilles depuis 2 ans
Question orale du (27/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la vision de Monsieur le Ministre sur le déploiement des compteurs communicants en Wallonie
Question orale du (27/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Fonds wallon Kyoto et les discussions sur le "burden sharing" pour la période 2021-2030
l'appel des organisations agricoles à une solution dans le dossier BCAE5 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Répliques» (27/06/2023)
Question orale du (27/06/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le dialogue de sourds entre la Ministre fédérale de l'Energie et le Gouvernement wallon à propos de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (27/06/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prorogation de l'intercommunale IRSIA dans des délais empêchant le retrait des associés communaux
Interpellation du (27/06/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nécessaire réconciliation entre agriculture et protection de la nature
Question orale du (27/06/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la formation et la certification des professionnels de la batellerie
Question orale du (27/06/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le retard dans l'octroi des aides APE pour les nouvelles places d'accueil en crèche
Question orale du (26/06/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'arrêt des contrôles de qualité des eaux sur le site du lac de la Plate-Taille
Question écrite du (23/06/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 655 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les faits de maltraitance animale particulièrement sordides dans une maison du Borinage
Question écrite du (23/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1243 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : le programme AMURE
Question écrite du (20/06/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 294 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : l’augmentation du coût des prêts à taux zéro par la Wallonie
Question écrite du (19/06/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 466 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement d’unités de production d’énergie renouvelable sur 4 000 logements publics (RePowerEU)
Question écrite du (19/06/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 520 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la disparition du baromètre de l’action sociale
Question écrite du (19/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : les conditions d'agréation comme responsable en matière de performance énergétique du bâtiment (PEB)
Question écrite du (19/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1215 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l’accident survenu sur le bac 1 du Plan incliné de Ronquières
Question écrite du (19/06/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 815 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l’encours pour les aides aux abattoirs publics
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de Climact Accès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023)
Question écrite du (15/06/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 808 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : les appels à projets dans le secteur de la recherche
Question écrite du (15/06/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 502 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : les chiffres de l’emploi et du chômage en Wallonie
Question écrite du (15/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1204 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : les onduleurs hybrides
la réaction du cabinet de Monsieur le Ministre sur l'état catastrophique des routes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023)
Davantage de protection pour les riverains contre le bruit à proximité des autoroutes et des voies de chemin de fer situées en Région wallonne Accès au Dossier n° 1371 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/06/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/06/2023) Je donne mon avis
Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023)
Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternatives Accès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023)
Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles Accès au Dossier n° 1488 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (13/06/2023) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (16/11/2023)
Insertion d'un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d'avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier Accès au Dossier n° 1368 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/08/2023) Je donne mon avis
Financement général des communes par les provinces Accès au Dossier n° 1369 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/08/2023) Je donne mon avis
Question orale du (13/06/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessité d'un soutien wallon aux abattoirs publics de proximité
Question orale du (13/06/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en concession des données de géomatique
Question orale du (13/06/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le premier recours contre l'arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur pour la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (13/06/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 793 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la diminution de la part du produit intérieur brut (PIB) wallon dans le produit intérieur brut (PIB) belge depuis 2019
Question écrite du (13/06/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 206 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l’individualisation des droits sociaux en Wallonie
Question écrite du (13/06/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 205 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les chiffres de la lutte contre la pauvreté
Question orale du (13/06/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en œuvre du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur
Question orale du (13/06/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque de transparence autour de l'accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour les déchets
Question orale du (13/06/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le retard de mise en œuvre du projet de dépollution du site de Durobor
Question écrite du (13/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1173 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
L'évolution de la dette de la Région wallonne Audition de Monsieur Hilgers, Président de la Commission externe de la dette Accès au Dossier n° 1345 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/06/2023)
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carbone Accès au Dossier n° 1375 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carbone Accès au Dossier n° 1374 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Question orale du (12/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise à l'arrêt du plan incliné de Ronquières
Question orale du (12/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la décision de ne pas retenir le projet de création d'une voirie sur le site de Durobor
Question orale du (12/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'outil de prévention de Google concernant les inondations
Question orale du (12/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la décision du Gouvernement du 8 juin 2023 concernant la mobilité active
Interpellation du (12/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons
Interpellation du (12/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carbone
Question écrite du (12/06/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 285 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la mission de Monsieur le Ministre au MIPIM à Cannes
Question écrite du (12/06/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 284 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les recettes des droits de donation
Question écrite du (12/06/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 283 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les recettes des droits de succession
Question écrite du (12/06/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 456 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la prorogation d’une intercommunale
Modification du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 1373 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’habitation durable»
Gestion des risques et des crises par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
Question écrite du (07/06/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 391 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : les chiffres du tourisme wallon
Question écrite du (07/06/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 278 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : les modifications de la maquette budgétaire du Plan de relance de la Wallonie
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
Dispositions fiscales diverses et transposition de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Accès au Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal»
Question écrite du (02/06/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 463 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les subsides APE pour les Proxibus
Question écrite du (02/06/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : le fonctionnement et le financement des Proxibus
Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (31/05/2023) à «Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement (suite et fin)» (31/05/2023)
Question d'actualité du (31/05/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réaction de la Wallonie sur l'outil de prévision des inondations basé sur l'intelligence artificielle
Question écrite du (31/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 737 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la répartition des aides PAC 2022
Question écrite du (31/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 736 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la situation juridique des terres déclarées à la Politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (31/05/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question (hors délai) : la réunion du Conseil des ministres du 13 février 2023
Question écrite du (31/05/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 441 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la décision d’éditer le bulletin d’information communal
Question écrite du (31/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1120 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l’éclairage public des voiries régionales
Question écrite du (31/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 729 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : le délai de mise en œuvre des sanctions de la BCAE5
Question écrite du (31/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 728 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les aides énergétiques pour les entreprises
Premiers résultats des concertations menées avec les acteurs impliqués dans la problématique de la consigne Audition de Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigne Accès au Dossier n° 1211 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (30/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (30/05/2023)
Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Accès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique»
Elaboration d'un rapport sur l'usage des réseaux sociaux lors des élections locales du 13 octobre 2024 Accès au Dossier n° 1347 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2023) à «Prise en considération» (31/05/2023) Je donne mon avis
Interpellation du (30/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la politique de réindustrialisation de la Wallonie
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le droit à l'erreur pour les agriculteurs
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les arrêtés portant révision des plans de secteur et du contenu du rapport d'incidences environnementales du projet "Boucle du Hainaut"
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de cadre légal pour décider d'une expropriation d'utilité publique suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Liège
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les retards des chantiers prévus dans le cadre du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les difficultés liées à la mise en œuvre de RenoWatt dans les communes
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le projet 59 du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats du biomonitoring humain réalisé au sein des écoles
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nombre de zones de baignade en Wallonie et leur qualité
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le retard en matière d'épuration des zones rurales
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le permis délivré pour le projet Envirolead à Ghlin
la zone de basse émission Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Répliques» (30/05/2023)
Question orale du (30/05/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la transparence du Fonds des calamités
Question écrite du (25/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 568 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : la modification du plan d’assainissement du sous-bassin hydrographique de la Senne dans le zoning de Feluy-Écaussinnes
Question écrite du (25/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1093 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : le projet 59 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (25/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1092 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les primes énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR) et le projet 54 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (25/05/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 263 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les comptes provisoires de l’année 2022
Question écrite du (25/05/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 262 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution du ratio dettes/recettes de la Wallonie
Question écrite du (25/05/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 365 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les détachements et cumuls de profession au sein du cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 186 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la répartition des subsides entre les projets sélectionnés dans le cadre des mesures du Plan wallon de sortie de la pauvreté
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 561 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les détachements et cumuls de profession au sein du cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 261 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les détachements et cumuls de profession au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 432 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : le bilan 2022 du Plan de rénovation des logements publics
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 431 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les détachements et cumuls de profession au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 443 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les détachements et cumuls de profession au sein du cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1076 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : le dispositif Rénopack/Ecopack
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1075 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à projets RENOBATEX.ID
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1074 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : le bilan des mobipôles et mobipoints
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1073 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les réseaux d’énergie thermique
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1072 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les détachements et cumuls de profession au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 701 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : le programme d'aides pour une utilisation durable de l’énergie
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 700 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : le programme AMURE
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 699 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les détachements et cumuls de professions au sein du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (24/05/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les détachements et cumuls de professions au sein du cabinet de Monsieur le Ministre-Président et du Secrétariat du Gouvernement
Question d'actualité du (17/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel de Monsieur le Ministre aux indépendants pour l'introduction de demandes d'aides en matière d'énergie
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du Règlement Accès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Pétition sur "Nous ne voulons pas de ce projet d'urbanisme visant à construire 59 habitations à la place de la prairie située à 5537 ANHEE, Rue Bauchau et Rue du Petit-Bois" Accès au Dossier n° 1340 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie,de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/05/2023)
Anticipation de la mise en oeuvre du paquet législatif européen « Ajustement à l'objectif 55 » comprenant une tarification en matière climatique Accès au Dossier n° 1329 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/05/2023) Je donne mon avis
l'appel des agriculteurs à l'adaptation de la BCAE 5 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2023) à «Répliques» (16/05/2023)
Question orale du (16/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les suites de l'annonce du Gouvernement relative au projet de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (16/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les critiques unanimes des autorités écaussinnoises à l'encontre d'autorisations ministérielles
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l'affaissement de la N524 à Soignies
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1051 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la disparition du plan stratégique du tourisme fluvial
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1045 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le programme de soutien à la rénovation des passoires énergétiques
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1044 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la préparation à la fin du mécanisme de compensation pour les "prosumers"
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question (hors délai) : l'absence d'utilisation d'une partie du budget affecté au projet 60 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 549 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les décisions du Gouvernement wallon relatives aux projets 97 et 111 du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (16/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le redéploiement du domaine de Mariemont
Question orale du (16/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les avancées des discussions relatives à l'accord interrégional sur les emballages
Question orale du (16/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les avancées de l'étude relatives à l'introduction de la consigne sur les canettes
Question orale du (16/05/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nouvelle pollution de la Sennette à Écaussinnes
la pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergies Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2023) à «Répliques» (16/05/2023)
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 413 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la création de logements publics par le biais de partenariats public-privé (PPP)
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 354 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les subventions destinées à des actions de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 428 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les projets 232 et 235 du Plan de relance de la Wallonie relatifs à la lutte contre le sans-abrisme
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 427 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les initiatives proposées aux jeunes qualifiés de "NEETS"
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1022 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le transport scolaire
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1021 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le marché public de contrôle des travaux réalisés sur le plan incliné de Ronquières
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1020 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées pour des actions relatives au développement d'une mobilité durable
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1019 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le projet Zoning à Energie Locale DurAble (ZELDA)
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 671 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à intérêt dans la production, le reconditionnement et le recyclage des batteries
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la sélection des projets du premier appel FSE + et FEDER-FTJ 2021-2027
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 181 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le programme d’évaluations ex post du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 180 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’omerta sur les projets "hors accord" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (16/05/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 253 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la relocalisation des services extérieurs du Service public de Wallonie (SPW) à Mons
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (15/05/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (15/05/2023)
L'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1337 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (15/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
L'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1336 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (15/05/2023) à «Motion caduque» (31/05/2023)
Question orale du (15/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme de la taxe de mise en circulation (TMC) et son impact sur les autocaravanes
Question orale du (15/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'annonce d'un accord sur le projet de réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (15/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le retour du projet "SmartMove"
Interpellation du (15/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé
Interpellation du (15/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque d'actions pour relever les défis de la transition énergétique en Wallonie
Question écrite du (15/05/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 992 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : la contribution wallonne au Plan national énergie-climat 2021-2030
Question écrite du (28/04/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 249 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : l’abandon des fontaines à eau dans les locaux du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (28/04/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 337 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : les investissements pour le développement du tourisme fluvial
Question écrite du (28/04/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 336 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation des passages à niveau
Question écrite du (28/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 984 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : le label "PROXIBUS"
Question écrite du (27/04/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 412 (2022-2023) 1 échéance : 22/05/2023) Voir la question (hors délai) : la méthode et les mesures pour atteindre l’objectif de 75 pour cent de taux d’emploi en 2030
Question écrite du (26/04/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 172 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : la méthode et les mesures pour atteindre l’objectif de 75 pour cent de taux d’emploi en 2030
Question écrite du (26/04/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 171 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : la présidence belge de l’Union européenne en 2024
Question écrite du (26/04/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 334 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : les effectifs du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (26/04/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 409 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : la liste des communes permettant une aide à l’installation de médecins
Question écrite du (21/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 516 (2022-2023) 1 échéance : 15/05/2023) Voir la question et la réponse : le Plan d’investissement 2022-2027 de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) en ce qui concerne l’épuration des eaux urbaines résiduaires
Question écrite du (20/04/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 330 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : les règles encadrant le recours aux services d’huissiers par la Région wallonne
Question écrite du (20/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 514 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : les travaux et équipements de démergement
Question écrite du (20/04/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 328 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : le versement du subside alloué à la crèche Bel’Air d'Écaussinnes
Question écrite du (20/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 964 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : la nouvelle maquette budgétaire du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)
Question écrite du (20/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 963 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : le projet 96 du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)
Question écrite du (20/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 962 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : le classement des dispositifs antibruit
Question écrite du (20/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 635 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : la recommandation n° 2 de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie relative au volet économie
Question d'actualité du (19/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les impacts de la taxe carbone
Question orale du (19/04/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les taxes de mise en circulation et de circulation d'application pour les autocaravanes
Les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal Accès au Dossier n° 1318 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
L'annonce d'un objectif chiffré de protection de l'environnement pour 2030 Accès au Dossier n° 1314 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
L'annonce d'un objectif chiffré de protection de l'environnement pour 2030 Accès au Dossier n° 1313 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1310 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 17 mai 2023» (17/05/2023)
Question orale du (18/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retard du master plan pour la reconversion du site de Durobor
Question orale du (18/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la saga du permis unique pour la centrale turbine gaz-vapeur (TGV) de Manage-Seneffe
Question orale du (18/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'action de Madame la Ministre face au risque de destruction d'une forêt ancienne à Harchies
Question orale du (18/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réforme du permis d'environnement
Interpellation du (18/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'annonce d'un objectif chiffré de protection de l'environnement pour 2030
Interpellation du (18/04/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le nouvel objectif d'emploi du Gouvernement
Question écrite du (18/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 953 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la programmation et le plan d’action 2023 du Fonds énergie
Question écrite du (18/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 950 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation légère des revêtements routiers
Question écrite du (18/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 949 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la réforme des primes d’audit logement isolation
La première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté Accès au Dossier n° 1302 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Question orale du (17/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la remise en état de la N27 entre Manage et Nivelles
Question orale du (17/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments publics en Wallonie
Question orale du (17/04/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la contribution wallonne au Programme national de réforme belge 2023
Question orale du (17/04/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les administrateurs régionaux de Noshaq et des sociétés spécialisées Financière du bois et Financière spin-off luxembourgeoise
Interpellation du (17/04/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté
Question écrite du (17/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 605 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les statistiques des apprenants et étudiants formés par l’IFAPME
Question écrite du (17/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 601 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution des ventes directes à la ferme
Question écrite du (06/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 909 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l’état de la RN524 à Lens
Question écrite du (06/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 485 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la portée de l’article 2 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Question écrite du (06/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 896 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le projet de réaménagement de la N60 à Renaix
Question écrite du (05/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 482 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : la profonde détérioration d'une réserve naturelle à Peissant
Modification des articles L1512-5, L1523-13 et L1532-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation à la suite de la réforme du droit des sociétés Accès au Dossier n° 1267 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (05/06/2023) Je donne mon avis
Question orale du (04/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les administrateurs régionaux de Noshaq
Question orale du (04/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la restructuration annoncée de l'entreprise Avery Dennison à Soignies
Question orale du (04/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de gigafactory à Manage
Question orale du (04/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'échec du Comité de concertation sur les projets Ventilus et "Boucle du Hainaut"
Question orale du (04/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le contenu du futur rapport sur les incidences environnementales du projet "Boucle du Hainaut"
Question orale du (04/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'expansion hors de contrôle du frelon asiatique
Interpellation du (04/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la validation du nouveau Programme wallon de réduction des pesticides
Question écrite du (04/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 563 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le projet de plan régional d'implantation territoriale à Renaix intitulé "Rond Ronse"
Question écrite du (04/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 562 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’application des nouvelles règles anti-érosion dans le cadre de la mise en œuvre de la PAC
Question écrite du (04/04/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’adaptation du Plan national de relance et de résilience aux objectifs REPowerEU
Question écrite du (04/04/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 476 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (04/04/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 555 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : les aides énergétiques attendues par les indépendants et les entreprises
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1282 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1281 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures » (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Question orale du (03/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le baromètre de la précarité énergétique de la Fondation Roi Baudouin
Question orale du (03/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les menaces planant sur la ligne d'omnibus de la SNCB de Braine-le-Comte à Jurbise
Interpellation du (03/04/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les objectifs d'isolation et de rénovation à travers la réforme des primes annoncée par Monsieur le Ministre
Interpellation du (03/04/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution de la "Facilité pour la reprise et la résilience" (FRR)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
Question écrite du (28/03/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 212 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de la mise en liquidation de la société Triage-Lavoir du Centre à Binche
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 209 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 353 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 281 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 350 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 843 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 541 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 149 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du rapport de l’administration relatif au cycle de gouvernance du Plan de relance de la Wallonie pour les projets relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 280 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : l’accès aux décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 147 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : les modifications de la maquette budgétaire du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (24/03/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 146 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : l’étude de l’IWEPS intitulée Évaluation ex ante du Plan de relance de la Wallonie au regard des objectifs de développement durable
Question écrite du (23/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 448 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l’installation d’un écuroduc à Casteau
Question écrite du (23/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 829 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation de la passerelle d’Obourg
Question d'actualité du (22/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le renforcement des engagements du Gouvernement wallon en faveur de la transition énergétique et du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)
Question écrite du (22/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 821 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation énergétique du bâti à travers le Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (22/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 820 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : l'intégration des nouveaux objectifs européens d'économie d'énergie en Wallonie
Question écrite du (22/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 819 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de versement des 980 euros aux 27 000 clients protégés wallons
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1262 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1261 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Échange de vues» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023)
Interpellation du (21/03/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'aide régionale directe pour la facture d'énergie
l'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2023) à «Répliques» (21/03/2023)
Question orale du (21/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'état des nappes phréatiques en Wallonie
Question orale du (21/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'opération de nettoyage de printemps 2023
Question orale du (21/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la rencontre récente de Madame la Ministre avec le comité des riverains opposé au projet d'usine de recyclage de plomb à Ghlin
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1254 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1252 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023)
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
La lutte du personnel contre le plan de franchisation de la direction de Delhaize Accès au Dossier n° 1259 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre Président du Gouvernement wallon» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
Question orale du (20/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le pont Capitte à La Louvière
Question orale du (20/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la pétition demandant l'interdiction des publicités des entreprises fossiles
Question orale du (20/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réduction de 29 millions d'euros du financement alternatif des investissements économiseurs d'énergie (UREBA)
Interpellation du (20/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le dépôt d'un avant-projet de décret "Neutralité carbone"
Interpellation du (20/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau
Question écrite du (20/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 435 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l’étude "Diagnostic de vulnérabilités. Augmenter la résilience wallonne à travers l’adaptation au dérèglement climatique. Scénarios, impacts et mesures "
Question écrite du (20/03/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 521 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l’artificialisation des sols
Question écrite du (20/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 431 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le permis unique délivré à la société Envirolead pour un projet d’usine de recyclage du plomb à Ghlin
Question écrite du (17/03/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 250 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : la communication de l’annuaire du personnel aux agents du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (17/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 781 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : la route régionale de contournement de l’extension des carrières du Hainaut à Soignies
Question écrite du (17/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 418 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : l’action en justice de NTF contre le règlement communal proposé par la Commune de Stoumont à des fins de conservation des espèces végétales et animales non gibiers
Question écrite du (10/03/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 244 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : la décision du Conseil des ministres d’engager 80 agents contractuels dans le cadre du Plan de relance
Question écrite du (10/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 769 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : la réponse à l’appel de la Région bruxelloise pour un retrait coordonné du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE)
Question écrite du (10/03/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 499 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : le Plan Brexit wallon
L'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols Accès au Dossier n° 1237 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
L'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols Accès au Dossier n° 1236 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin Accès au Dossier n° 1233 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin Accès au Dossier n° 1232 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés »
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rejet de l'article 1er» (08/04/2023)
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) Je donne mon avis
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instituant la déclaration d'intérêt et le registre des cadeaux Accès au Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (07/03/2023) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2023)
Interpellation du (07/03/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le refus de l'ASBL Revolht de rencontrer Monsieur le Ministre dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (07/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'action en justice de NTF en suite de la confirmation de Madame la Ministre du règlement communal proposé par la Commune de Stoumont à des fins de conservation des espèces végétales et animales non gibiers
Question orale du (07/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de station d'épuration des égouts provenant d'une partie du zoning de Feluy et se déversant dans la Sennette
Interpellation du (07/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols
Interpellation du (07/03/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Création d'un registre des cadeaux octroyés au Pouvoir exécutif Accès au Dossier n° 1216 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) Je donne mon avis
Soutien au retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l'énergie Accès au Dossier n° 1215 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2023) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/04/2023)
Question orale du (06/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nouvelle route de la Pierre bleue à Soignies
la remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Répliques» (06/03/2023)
Question orale du (06/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la stratégie de la Wallonie en matière de gestion des réseaux gaziers
Question écrite du (02/03/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 308 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : les aides régionales aux personnes physiques pour leur habitation octroyées sous forme de garantie
Question écrite du (02/03/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 180 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : les aides reçues ou espérées par la Wallonie suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (02/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 724 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la stratégie de rénovation énergétique à long terme du bâtiment
Question écrite du (02/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 723 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : les recettes perçues dans le cadre du péage kilométrique des véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes en Wallonie
Question écrite du (02/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 722 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : les contrats de performance énergétique
Question écrite du (02/03/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 721 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : les dispositifs antibruit le long des grands axes régionaux
Question écrite du (02/03/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : le Fonds des calamités
Question écrite du (17/02/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 299 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question et la réponse : les actes soumis à tutelle d’approbation et devenus exécutoires à défaut de décision dans les délais
Question écrite du (17/02/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 427 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question et la réponse : le décret relatif à l’inventaire centralisé des rues et des adresses
Question écrite du (16/02/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 698 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la sécurité des pistes cyclables
Question écrite du (16/02/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 173 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : le rôle exemplaire des bâtiments du Service public de Wallonie (SPW) sur le plan de la rénovation énergétique
Question écrite du (16/02/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la valorisation touristique et patrimoniale du parc Boël à La Louvière
Question écrite du (16/02/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 691 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la flotte des bus des transports en communs (TEC) et de ses concessionnaires
Question écrite du (16/02/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 690 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des soutiens régionaux aux énergies fossiles
Pétition pour l'interdiction du gavage forcé des canards et des oies en Wallonie Accès au Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (14/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (13/06/2023)
Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation Accès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023)
Question orale du (14/02/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision du Gouvernement wallon du 2 février 2023 relative au projet de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (14/02/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 369 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : le risque de destruction d’une forêt ancienne à Harchies
Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Accès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023)
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1205 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1203 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)
Interpellation du (13/02/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la redistribution du bonus cumulé des gestionnaires de réseaux dans le cadre de la crise des prix de l'énergie
les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2023) à «Répliques» (13/02/2023)
Question écrite du (09/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : le bilan du numéro d'appel 1718
Question écrite du (09/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : la clause de rendez-vous du Protocole signé avec Assuralia le 12 août 2021 suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (02/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : le financement climatique international par Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (02/02/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 195 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : les subventions de fonctionnement pour des sites touristiques
Question écrite du (02/02/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 632 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : le placement de panneaux publicitaires le long des routes régionales
Question écrite du (02/02/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 631 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Question écrite du (02/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie relatives au groupe transversal inondation
Inventaire centralisé des adresses et des rues Accès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues»
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 255 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le Plan d'accessibilité wallon
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 373 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le remplacement d’un conseiller communal membre d’une commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 372 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les règles urbanistiques applicables au placement de panneaux publicitaires
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du programme d’actions prioritaires 4 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du programme d’actions prioritaires 3 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du programme d’actions prioritaires 2 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du programme d’actions prioritaires 1 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 102 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la maquette budgétaire du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les investissements nécessaires pour lutter contre les inondations
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 353 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 23 janvier 2023
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 157 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 23 janvier 2023
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 278 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 23 janvier 2023
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 193 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 23 janvier 2023
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 254 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 23 janvier 2023
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 604 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 23 janvier 2023
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 371 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 23 janvier 2023
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 23 janvier 2023
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 154 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les contrats de performance énergétique
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût des inondations de juillet 2021
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le décompte du coût pour la Wallonie des conséquences de la guerre en Ukraine
Question écrite du (01/02/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 577 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les travaux de réparation de la N524 à Soignies
Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 146 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile sur les corbillards
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 145 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du comité d’évaluation concernant les aires d’autoroutes pour motor-homes
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le pouvoir de sanction de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 563 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le calendrier des priorités pour la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 562 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le projet n° 311 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 95 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les discussions interfédérales relatives à la réforme du droit des assurances
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le travail du Haut Conseil Stratégique (HCS)
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la répartition de l’effort interfédéral concernant la réduction des moyens alloués par l’Union européenne dans le cadre de la facilité de relance et de résilience
Question écrite du (31/01/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’implication de la Région wallonne dans le projet fédéral de révision des normes de sécurité publique
Question écrite du (30/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 551 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement de la télégestion des écluses wallonnes
Question écrite du (30/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 550 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la non-publication des données d’Hydromax
Question écrite du (25/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 547 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le remplacement des ponts "Melle"
Question écrite du (25/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 546 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la modernisation de l’infrastructure du Plan incliné de Ronquières
Question écrite du (25/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 528 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : le Plan incliné de Ronquières
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le calcul de la consommation d’énergie dans les logements sociaux
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets en vue d’inciter les pouvoirs locaux à améliorer la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 523 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le retard dans le remboursement du tarif "prosumer"
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan de relance
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 322 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l’usage des gobelets en plastique à usage unique
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée piétonne de la N6 à Casteau
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 164 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N55 à hauteur du carrefour de la Haute Folie à Naast
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 488 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la consommation réelle des montants alloués au statut de client protégé conjoncturel
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 487 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la N55 reliant Le Rœulx à Soignies
Question écrite du (24/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 486 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : l’entretien des arbres le long des routes régionales
Question écrite du (18/01/2023) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 454 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la RN27 reliant Nivelles et Manage
Question écrite du (17/01/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 304 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : la nécessaire révision des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission wallonne des parcs zoologiques
Question écrite du (17/01/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 303 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un système de consigne sur les emballages de boissons
Question écrite du (17/01/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 302 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : la réforme de l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés
Question écrite du (17/01/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 301 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : les règlements communaux de conservation des espèces végétales et animales non gibiers
Question écrite du (17/01/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 300 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : le préfinancement des associations environnementales
Question écrite du (17/01/2023) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 131 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : la taxation des motor-homes
Question écrite du (17/01/2023) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : l'ancienne église des Récollets à Binche
Question écrite du (17/01/2023) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question (hors délai) : le contrôle des processus décisionnels au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
Question écrite du (16/01/2023) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 279 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le bilan des aides Covid et leur avenir
Question écrite du (09/01/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 280 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau programme wallon de réduction des pesticides (PWRP)
Question écrite du (09/01/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 279 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : l’impact des pesticides sur les eaux de surface
Question écrite du (09/01/2023) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 278 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux concernant les projets liés au Plan de relance de la Wallonie
Question d'actualité du (21/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de transparence relative à l'adoption du Plan Air Climat Energie (PACE)
Question écrite du (21/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 398 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : les subventions visant la recherche dans le domaine de l’énergie
Question écrite du (21/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 397 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : le soutien financier pour l’installation de compteurs communicants et d’équipements de mesure et de pilotage
Question écrite du (21/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 396 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : le système de primes énergie en Wallonie
Question écrite du (21/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 395 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : la dotation à l’Agence wallonne de l'Air et du Climat (AwAC) pour la participation au financement climatique international
Question écrite du (21/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 394 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : les chèques énergie en faveur du secteur privé et le programme Amure
Question écrite du (21/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 393 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : l’accord partiel sur le "burden sharing"
Question écrite du (20/12/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 108 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens alloués au Plan de relance de la Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (20/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 386 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le manque de suivi et de transparence vis-à-vis des consommateurs concernant leur facture de régularisation d'énergie
Question orale du (20/12/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la perte d'attractivité de la Wallonie pour les investisseurs étrangers
Question orale du (20/12/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de ligne à très haute tension "Boucle du Hainaut"
Question orale du (20/12/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les suites données à la décision de la Commune de Stoumont prise à des fins de conservation des espèces végétales et animales non gibiers
Question orale du (20/12/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction de Madame la Ministre à l'appel relatif à l'introduction d'un système de consigne en Belgique
Interpellation du (19/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique
Question écrite du (16/12/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 133 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les modalités de mise en œuvre et l’ampleur du télétravail au sein du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (14/12/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : le redéploiement du Domaine de Mariemont
Question écrite du (14/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 366 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation de la N57 entre Soignies et Ghislenghien
Question écrite du (07/12/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’installation de climatiseurs ou de conditionnements d’air
Question écrite du (07/12/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 98 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : les "green bonds" wallons
Question écrite du (07/12/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la notion d’intérêt direct dans les conflits d’intérêts
Question écrite du (07/12/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 126 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la sélection de projets touristiques du Cœur du Hainaut
Question écrite du (07/12/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 224 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : les risques de fissures dans les immeubles construits sur sol argileux
L'extension de l'aéroport de Liège Accès au Dossier n° 1168 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/12/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/12/2022)
L'extension de l'aéroport de Liège Accès au Dossier n° 1167 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier la composition du Bureau du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1158 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (06/12/2022) à «Dépôt» (07/12/2022)
Question écrite du (06/12/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 350 (2022-2023) 1 échéance : 28/12/2022) Voir la question et la réponse : l'accès à la profession de transporteur en langue allemande
Question orale du (05/12/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la renégociation du contrat avec Assuralia
Interpellation du (05/12/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les critiques de l'Union des classes moyennes (UCM) face à l'inaction de la Wallonie
Question orale du (05/12/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (05/12/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 90 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les garanties wallonnes octroyées à des contrats de performance énergétique
Question écrite du (29/11/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 196 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle pollution de la Sennette à Écaussinnes
Question écrite du (29/11/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 187 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du master plan pour le site Durobor à Soignies
Question orale du (24/11/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien exceptionnel aux organismes actifs dans l'aide alimentaire
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)
Assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 Accès au Dossier n° 1151 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2022) à «Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005» (09/02/2023)
Question orale du (22/11/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la décision de la Commune de Stoumont à des fins de conservation des espèces végétales et animales non gibiers
Question orale du (22/11/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du projet de mise en œuvre d'un système de consigne sur les emballages en Wallonie
Question orale du (22/11/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en œuvre du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur
Question écrite du (22/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 292 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie sur le financement climatique international durant la COP27
Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane) Accès au Dossier n° 1183 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Présentation de la pétition» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023)
Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux Accès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux »
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 Accès au Dossier n° 1143 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 Accès au Dossier n° 1142 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
Question orale du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la soutenabilité des finances publiques wallonnes
Question orale du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la dissolution volontaire de la SA de droit public Triage-Lavoir du Centre
Question orale du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les suites de la rencontre du 3 novembre 2022 de Monsieur le Ministre avec les représentants des camping-caristes
Question orale du (21/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'interminable attente des réparations de la N524
Question orale du (21/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en œuvre de la recommandation n°6 de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (21/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le bilan de la Wallonie et de la Belgique dans le cadre de la COP27
Interpellation du (21/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 73 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le coût de la crise de la Covid-19
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 72 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le montant de 295 millions d'euros de taxes wallonnes impayées
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 71 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement d'un outil informatique spécifique au recouvrement
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le délai de paiement des factures par le Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 110 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les frais de chauffage dans les immeubles à appartements multiples gérés par les sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 109 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les logements gérés par les sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la procédure de fusion de communes
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l’état des recrutements au sein des Directions générales du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 92 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le paiement final de la subvention relative à la crèche Bel-Air d’Écaussinnes
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 274 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les frais de chauffage dans les immeubles privés à appartements multiples
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 273 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la modernisation de la liaison entre le canal du Centre et la Sambre
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 272 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l’avenir du site du Plan incliné de Ronquières
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 271 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires affectés au statut de client protégé conjoncturel
Question écrite du (21/11/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les aides à la réparation suite aux inondations
Question écrite du (18/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 259 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : les subsides en vue de l'élaboration des plans communaux de mobilité (PCM)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les projets de relocalisation de l’alimentation
Question écrite du (10/11/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le logement des réfugiés ukrainiens
Question écrite du (10/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 246 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction grâce au recours aux matériaux biosourcés
Question écrite du (10/11/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 145 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le commerce entre la Wallonie et la Russie
Question écrite du (10/11/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la présidence belge de l’Union européenne au 1er semestre 2024
Question d'actualité du (09/11/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'annonce de la construction d'une usine de batteries électriques sur le territoire des communes de Seneffe et Manage
la (non) concertation du Premier Ministre avec le Gouvernement wallon en vue de l'expression de la position belge à la COP27 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Instauration d'un contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution Accès au Dossier n° 1104 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2022) à «Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l’article 180 de la Constitution»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1133 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1132 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1130 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air Accès au Dossier n° 1122 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air Accès au Dossier n° 1121 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Interpellation du (08/11/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie
Interpellation du (08/11/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air
Question écrite du (08/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 230 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'accord sur le "burden sharing"
Question écrite du (08/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 229 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : la position climatique de la Wallonie et de la Belgique dans le cadre de la COP27
Question écrite du (08/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 227 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : la thématique des "pertes et préjudices" dans le cadre de la COP27
Question écrite du (08/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : la nécessité de quitter sans tarder le Traité de la Charte sur l'énergie (TCE)
Question écrite du (08/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie sur le financement climatique international
Question écrite du (08/11/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 224 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : la réaction du gestionnaire de réseau ORES à la demande du Gouvernement de mobilisation des bonus dans le cadre de la crise de l'énergie
Question écrite du (08/11/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet de plan de transition juste
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1107 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1106 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Question écrite du (04/11/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 129 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie en Wallonie
Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
Question écrite du (31/10/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 83 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la rénovation urbaine
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Question écrite du (21/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 170 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022
Question écrite du (21/10/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les jalons définis pour les programmes d’actions prioritaires du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (21/10/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 40 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les collaborations entre le SPW Finances et les CPAS
Question écrite du (20/10/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le point B43 de l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 29 septembre 2022
Question écrite du (20/10/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le recours contre le permis délivré par la Région pour le projet de centrale de chaleur à base de biomasse en Brabant wallon
Question écrite du (20/10/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 97 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le recours contre le permis délivré par la Région pour le projet de centrale de chaleur à base de biomasse en Brabant wallon
Question écrite du (20/10/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 96 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l’état des lieux concernant les projets liés au Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire réorientation du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place du Centre fédéral climat et son action pour la Région wallonne
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 87 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens alloués au Plan de relance de la Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 36 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) la réduction des moyens alloués au Plan de relance de la Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) la réduction des moyens alloués au Plan de relance de la Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 52 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens alloués au Plan de relance de la Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 73 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens alloués au Plan de relance de la Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 141 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens alloués au Plan de relance de la Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 79 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens alloués au Plan de relance de la Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens alloués au Plan de relance de la Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : les recettes issues des droits de donation
Question écrite du (19/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 139 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la suite des travaux de réfection de la N57 entre Soignies et Ghislenghien
Question d'actualité du (19/10/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'individualisation des droits sociaux pour lutter contre la pauvreté
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles Accès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023)
Les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes Accès au Dossier n° 1093 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Question orale du (18/10/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence d'aides rapides aux artisans, commerçants et PME face à l'explosion des factures énergétiques
Question orale du (18/10/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (18/10/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la désignation d'un avocat pour la défense du permis TGV Manage-Seneffe
Question orale du (18/10/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le plan stratégique du Domaine de Mariemont
Question orale du (18/10/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pseudo-consigne numérique sur les canettes et bouteilles PET
Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (17/10/2022) à «Echange de vues (suite)» (17/10/2022)
Question orale du (17/10/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les dettes fiscales impayées
Question écrite du (06/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 105 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : les primes énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR)
Question écrite du (05/10/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 43 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour dit du Tondeur situé sur la RN55 à Trivières
Question écrite du (05/10/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l’avenir de la S.A. Triage-Lavoir du Centre
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1064 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1063 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
La rupture de paiement des associations environnementales Accès au Dossier n° 1061 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
La rupture de paiement des associations environnementales Accès au Dossier n° 1060 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)
Question orale du (04/10/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures prises par Monsieur le Ministre pour aider les entreprises à faire face à l'explosion des prix de l'énergie
Interpellation du (04/10/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le risque de disparition de boulangeries
Question orale du (04/10/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la pénurie d'engrais et son impact pour le secteur agricole
Question écrite du (04/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 95 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : l’état et la rénovation du pont Capitte à La Louvière
l'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2022) à «Répliques» (04/10/2022)
Interpellation du (04/10/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la rupture de paiement des associations environnementales
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1053 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportive» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
Question orale du (03/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les travaux sur le pont surplombant l'autoroute E42/A15 à Houdeng-Goegnies
Question orale du (03/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les suites de la réunion du 20 septembre entre la Ville de Soignies et le Service public de Wallonie (SPW) sur le calendrier des travaux de réparation de la N524 à Neufvilles
Question orale du (03/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi de la réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (03/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'incapacité des Ministres en charge du Climat de conclure un accord ambitieux sur la répartition des efforts climatiques dans le cadre du "burden sharing" 2021-2030
Question orale du (03/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les accords de branche de nouvelle génération
Question orale du (03/10/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les lourdeurs administratives du Fonds bas-carbone et résilience
Question orale du (03/10/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la réunion intervenue le 21 septembre 2022 entre Monsieur le Ministre et les propriétaires de camping-cars
Question orale du (03/10/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la préservation de l'église des Récollets à Binche
Question écrite du (03/10/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie sur le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE)
Question écrite du (30/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 81 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : l’information des CPAS sur le statut de client protégé conjoncturel
Question écrite du (30/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 72 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : l’absence de tarif social régional pour les réseaux de chaleur
Projet de budget ajusté de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2022 Accès au Dossier n° 1051 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)» (29/09/2022) à «Adoption du projet de budget ajusté» (05/10/2022)
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)
Question écrite du (26/09/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 20 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la fiscalité sur les motor-homes
Question écrite du (26/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 66 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle méthodologie d’octroi des certificats verts (CPMA)
Question écrite du (26/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 65 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les "task force" que doit réunir Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l’énergie
Question écrite du (26/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 64 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : l’objectif de Monsieur le Ministre de limiter la puissance à 20kVA pour le placement de panneaux photovoltaïques qui peuvent bénéficier de la compensation
Question écrite du (26/09/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la réunion de la "task force" urgence sociale dans le cadre de la crise des prix de l’énergie
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie Accès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1045 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1044 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
Diverses dispositions en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)
Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE Accès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nouveau déversement dans la Sennette à Ecaussinnes
Question orale du (20/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la désignation d'un avocat pour la défense du permis TGV Manage-Seneffe
Question orale du (20/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les discussions interrégionales sur la mise en oeuvre d'un système de consigne suite à la volonté affichée de la Flandre d'accélérer le processus
Question orale du (20/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'accord de coopération interrégional sur les déchets sauvages
Interpellation du (20/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides
Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de Neufvilles Accès au Dossier n° 1036 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (19/09/2022) à «Dépôt du rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (05/10/2022)
Question orale du (19/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Le calendrier tant attendu de réparation de la N524
La surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques Accès au Dossier n° 1038 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques Accès au Dossier n° 1037 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Question orale du (19/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avenir du Plan incliné de Ronquières
Question orale du (19/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi de la politique du déploiement des bornes de rechargement
Question orale du (19/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la grève sauvage de plusieurs chauffeurs des TEC en Hainaut début septembre
Question orale du (19/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la rénovation énergétique des bâtiments
Question orale du (19/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'arrêté du Gouvernement modifiant les arrêtés relatifs aux obligations de service public (OSP)
Interpellation du (19/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques
Interpellation du (19/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'inaction coupable du Gouvernement face à l'explosion des prix de l'énergie
Question orale du (19/09/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'inéquité de la taxe sur les mobile homes découlant de dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Question écrite du (19/09/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 19 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le subventionnement des maisons d’accueil, des maisons de vie communautaire et des abris de nuit relevant du secteur privé et du secteur public
Mission d'étude aux Pays-Bas d'une délégation de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal sur l'instauration d'une consigne sur les emballages de boissons du 22 au 24 juin 2022 Accès au Dossier n° 933 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (15/09/2022) à «Échange de vues» (20/09/2022)
Question écrite du (12/09/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l’intervention du Fonds des calamités et des assurances suite aux inondations de juillet 2021
Débat sur la crise de l'énergie, en application de l'article 70 du Règlement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat » (07/09/2022) à «Débat (répliques)» (07/09/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1032 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022)
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)
Question d'actualité du (07/09/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la grève sauvage au TEC Mons-Borinage
Question écrite du (06/09/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 741 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022) Voir la question (hors délai) : la nouvelle campagne de vaccination automnale contre la Covid-19 via les hôpitaux et les cercles de médecine générale
Question écrite du (05/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 813 (2021-2022) 1 échéance : 26/09/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du projet n° 118 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (05/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 812 (2021-2022) 1 échéance : 26/09/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du projet n° 117 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (05/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 811 (2021-2022) 1 échéance : 26/09/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du projet n° 115 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (05/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 810 (2021-2022) 1 échéance : 26/09/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du projet n° 114 du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (02/09/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 805 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés de recrutement de volontaires pour le biomonitoring autour des broyeurs à métaux
Question écrite du (02/09/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 727 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : l’arrêté mettant en œuvre la mesure 265 du Plan de relance wallon : "augmenter les compétences des personnes d’origine extra-européenne"
Question écrite du (02/09/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 256 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan de relance
Question écrite du (22/07/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1092 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : le système de primes simplifiées pour les travaux de moins de 3 000 euros HTVA
Question d'actualité du (20/07/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'aggravation de la pénurie de médecins en zone rurale suite à un taux de réussite à l'examen d'entrée historiquement bas et les mesures du Gouvernement pour y faire face
Question écrite du (14/07/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1077 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les données relatives aux certificats PEB des habitations en Wallonie
Question écrite du (14/07/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1076 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l’organisation du marché de l’énergie thermique en Wallonie
Question écrite du (14/07/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1075 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : le projet 317 du Plan de relance de la Wallonie intitulé "étude préventions risques climatiques et sanitaires, dont les inondations"
Question d'actualité du (13/07/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les mesures concrètes à mettre en place par le Gouvernement pour lutter contre la précarité énergétique suite à l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE-W)
les résultats du Comité de concertation au sujet du prêt fédéral relatif aux inondations et de son remboursement éventuel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
Question écrite du (13/07/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 818 (2021-2022) 1 échéance : 04/08/2022) Voir la question et la réponse : la transition agricole
Question orale du (13/07/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rapport du Comité stratégique du SPW relatif au suivi des recommandations de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (13/07/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la clause de rendez-vous avec Assuralia
Pétition pour la réhabilitation des Pastures, quartier de Binche-Centre Accès au Dossier n° 1018 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
Place de Taïwan sur la scène internationale Accès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022)
Question orale du (12/07/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la sélection des sites dans le cadre du projet 113 relatif au Plan de relance
Question orale du (12/07/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la dérogation accordée à Infrabel pour l'utilisation de pesticides
Question orale du (12/07/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en œuvre du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur
Question orale du (12/07/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation de la malpropreté en Wallonie
Les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche Accès au Dossier n° 1013 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (11/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche Accès au Dossier n° 1012 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'INnormatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (11/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
Question orale du (11/07/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accord politique autour de la réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (11/07/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le triste anniversaire des 12 mois de la fermeture de la N524 à Neufvilles
Interpellation du (11/07/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Question écrite du (08/07/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1060 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le projet de centrale biomasse de l'UCLouvain
Question écrite du (07/07/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1051 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la décision d’abandon du projet FEDER de Bray-Péronnes
Question écrite du (07/07/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 793 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (07/07/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 792 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des agriculteurs suite à la sécheresse de 2020
Question écrite du (07/07/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 791 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des agriculteurs suite à la sécheresse de 2018
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Question écrite du (05/07/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 705 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : le marché public visant à établir les conditions de faisabilité pour l’instauration d’une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 173 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : les modalités de remboursement du prêt contracté par la Région wallonne auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) à propos des inondations de juillet 2021
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : l’impact pour la Commune d’Écaussinnes du retard dans l’enrôlement et le versement du précompte immobilier
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 229 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des indemnisations et aides à la réparation octroyées aux sinistrés des inondations de juillet 2021
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 228 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : les recommandations de la Cellule d’audit de l’Inspection des finances
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 227 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la diminution des moyens européens liés à la facilité pour la reprise et la résilience
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 226 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 225 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : les contacts pris par le Comité stratégique du Service public de Wallonie (COSTRA) préalablement à la remise du premier rapport de suivi des recommandations de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 224 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le rapport sur les missions de la Cellule d’appui fédérale relatives aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 704 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 170 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 509 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 440 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 641 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1016 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 783 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 218 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (30/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 780 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : l’actualisation du schéma de développement territorial
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question d'actualité du (29/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les réactions des secteurs de l'automobile, de la mobilité, de l'énergie et des consommateurs à l'annonce de Monsieur le Ministre sur la réforme de la fiscalité automobile
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Question écrite du (29/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 779 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : l'immunisation de la rétribution des stagiaires de l'alternance
Question écrite du (29/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 777 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la transition agricole
Question écrite du (29/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1007 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : l'analyse de Monsieur le Ministre quant à l'efficacité du système de client protégé conjoncturel
Question écrite du (29/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un régime provisoire de dispense d'audit dans le cadre de l'arrêté relatif aux primes énergie
Question écrite du (29/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1003 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'accélérer la transition énergétique en suite de la décision européenne d'embargo sur le pétrole russe
La frontière du contrôle régional sur les Invests Accès au Dossier n° 996 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3 Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
la frontière du contrôle régional sur les Invests Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Répliques» (28/06/2022)
La très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie Accès au Dossier n° 989 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 988 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 986 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Question orale du (27/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la "fausse vignette" proposée par Monsieur le Ministre de la Mobilité
Interpellation du (27/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les déclarations du patron d'ORES sur l'avenir des réseaux de distribution et les demandes d'investissements supplémentaires pour assurer la transition énergétique
Interpellation du (27/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie
Interpellation du (27/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le stockage d'énergie
Question orale du (27/06/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la volonté de démolition de l'église des Récollets par la Ville de Binche
Interpellation du (27/06/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la situation extrêmement préoccupante de la S.A. Triage-Lavoir du Centre pour les finances wallonnes
Question orale du (27/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le recours au Fonds des calamités par des entreprises
Question orale du (27/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (17/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 736 (2021-2022) 1 échéance : 08/07/2022) Voir la question et la réponse : le bilan du dispositif Easy’green
Question orale du (14/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le véritable coût de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (14/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la rencontre de Monsieur le Ministre avec son homologue flamande sur les projets "Ventilus" et "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 664 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er juin 2022
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 150 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er juin 2022
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 466 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er juin 2022
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 391 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er juin 2022
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 577 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er juin 2022
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 931 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er juin 2022
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 732 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er juin 2022
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 210 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 1er juin 2022
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 663 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l'octroi de moyens financiers aux communes permettant de la prévention, de la protection, de la préparation et de l'analyse post-crise face aux inondations
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 465 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du recensement des logements inoccupés
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 929 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet n° 317 intitulé « Étude prévention risques climatiques et sanitaires, dont les inondations » du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le Haut Conseil Stratégique (HCS)
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 208 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 925 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le potentiel de biogaz en Wallonie
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 924 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l’hydrogène vert en Wallonie
Question orale du (14/06/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la convention signée par la Province de Hainaut concernant l'usage du Château Vestric
Question orale du (14/06/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le renouvellement de l'autorisation du glyphosate en Belgique
Question écrite du (14/06/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 652 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la future réglementation européenne en matière d'azote et ses conséquences en Wallonie
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 965 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 966 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Question orale du (13/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des prêts contractés et contacts pris avec les autorités supérieures par le Gouvernement à propos des inondations de juillet 2021
Interpellation du (13/06/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021
Question orale du (13/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le cadastre des subsides aux énergies fossiles
Question orale du (13/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les multiples affaissements de voiries de la N524 à Soignies et Neufvilles
Question écrite du (13/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 912 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les objectifs de la Wallonie pour intégrer la transition juste dans les politiques climatiques
Question écrite du (13/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 910 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation à la propreté publique sur les autoroutes wallonnes
Question écrite du (13/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 727 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les assurances en agriculture
Question écrite du (13/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 709 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le ralentissement des investissements étrangers en Wallonie
Question écrite du (07/06/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 143 (2021-2022) 1 échéance : 28/06/2022) Voir la question et la réponse : le montant de l’effort structurel demandé à chaque ministre pour l’exercice budgétaire 2022
Question écrite du (03/06/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 381 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le marché d’accompagnement RH du budget base zéro
Question écrite du (03/06/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 378 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les politiques de Madame la Ministre pour favoriser le recrutement de personnes porteuses de handicap par le Service public de Wallonie
Question écrite du (03/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 837 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les multiples affaissements de voirie de la N524 à Soignies et Neufvilles
Question écrite du (03/06/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 693 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’adoption de normes éthiques pour le groupe FN
Question écrite du (03/06/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 627 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de la décharge de la Crayère des Fonds de Morvau à Binche
Question écrite du (03/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 831 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état de la passerelle cyclopiétonne d’Obourg
Question écrite du (03/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 830 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle écluse d’Obourg
Question écrite du (03/06/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 829 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des activités des gestionnaires de réseaux
Question écrite du (02/06/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 620 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : les réserves de l’ASBL Fost Plus
Question d'actualité du (01/06/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution de la crise sanitaire et l'annonce d'un coût de 400 millions d'euros pour les vaccins et les tests
Question écrite du (01/06/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 618 (2021-2022) 1 échéance : 23/06/2022) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet 113 du Plan de relance
Question écrite du (01/06/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 419 (2021-2022) 1 échéance : 23/06/2022) Voir la question et la réponse : le logement et l'état sur l'endettement de la Wallonie
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (30/05/2022) à «Suite et fin du débat» (30/05/2022)
Abrogation des dispositions relatives au Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie Accès au Dossier n° 947 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/06/2022)
Question orale du (30/05/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la politique de recrutement du Gouvernement à tour de bras de nouveaux agents sous contrat d'expertise ou de besoin exceptionnel et temporaire
Question orale du (30/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en œuvre de la réduction structurelle et cumulative des dépenses dans les compétences relevant de Monsieur le Ministre
Question orale du (30/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la rénovation énergétique des bâtiments de l'administration
Question écrite du (30/05/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 134 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de l'inflation sur les projets du Plan piscines
Question écrite du (30/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 809 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les recommandations de Test Achats pour le renforcement de la certification de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question écrite du (30/05/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 181 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question (hors délai) : le calendrier des aides FEDER
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030 Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)
Modification de l'article 337 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de garantir aux résidents d'établissements pour aînés les droits d'aller et venir librement et de recevoir la visite de leurs familles et de leurs proches Accès au Dossier n° 925 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2022) à «Avis du Comité ministériel et de l'Organe de concertation intra-francophone» (30/05/2022) Je donne mon avis
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022)
La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA Accès au Dossier n° 936 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
Électrification progressive des emplacements de stationnement Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question écrite du (17/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 576 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : la Conférence mondiale sur la biodiversité
Question écrite du (17/05/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 398 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : le bilan du Plan habitat permanent au lendemain du rapport final de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021
Question orale du (17/05/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nouveau recours en annulation contre le permis unique de la centrale au gaz de Manage-Seneffe
Interpellation du (17/05/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gouvernance étonnante de l'invest IMBC
Interpellation du (17/05/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nominations politiques autour de la fusion des outils économiques
Question orale du (17/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recours en annulation contre le permis unique de la centrale au gaz de Manage
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 931 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 930 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage public Accès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022)
Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»
Question orale du (16/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la décision d'octroyer au gestionnaire de réseau de distribution RESA une prolongation du délai de mise en conformité de ses activités
Interpellation du (16/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie
Question orale du (16/05/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'assemblée générale extraordinaire de la SA Triage-Lavoir du Centre
Question orale du (16/05/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la création d'un pôle sportif d'excellence multidisciplinaire
Question écrite du (16/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 778 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l’augmentation des demandes d’installation de panneaux photovoltaïques en Wallonie
Interopérabilité des systèmes de télépéage routier Accès au Dossier n° 929 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2022) à «Décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier»
Question écrite du (10/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 751 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux de la "task force pax eolienica II" dans le cadre du mix énergétique
Question écrite du (04/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 544 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 dans les compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (04/05/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 109 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (04/05/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 377 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (04/05/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 335 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 dans les compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (04/05/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 435 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 dans les compétences de Madame la Ministre
Question écrite du (04/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 737 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (04/05/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 619 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (04/05/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 148 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (04/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 543 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la situation de l’abeille mellifère en Wallonie
La responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon Accès au Dossier n° 919 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Motion caduque» (18/05/2022)
Contribution du Parlement de Wallonie au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 915 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Instauration d'un « droit à la prise » Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en place d'une stratégie nationale en faveur des pollinisateurs
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'annonce d'une étude sur la faisabilité d'une consigne en Wallonie
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de l'étude scientifique sur les impacts des champs électromagnétique sur l'environnement, la santé et la biodiversité
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le Plan national d'action visant à réduire les pesticides (NAPAN) et le Plan régional wallon de réduction de pesticides
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prolongation de l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Monceau-sur-Sambre
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interdiction du sulfoxaflor
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la politique de Monsieur le Ministre pour la rétribution des apprenants en alternance
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures visant à accroître les places de stages disponibles pour les jeunes dans la formation en alternance
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat et l'avenir du parc Boël
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'hypothétique rencontre de Monsieur le Ministre avec Madame la Ministre Demir dans le cadre du projet "Boucle du Hainaut"
Question orale du (03/05/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution du contexte électrique dans le cadre de la demande de modification du plan de secteur d'Elia pour le projet "Boucle du Hainaut"
Question orale du (02/05/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le suivi de l'appel à manifestation d'intérêt pour le triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Question orale du (02/05/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les chiffres des recettes provenant des droits de succession
Question orale du (02/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conséquences pour la Wallonie du renoncement à l'abaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la vente de vélos
Question orale du (02/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les objectifs climatiques et le nouveau contrat de gestion de la Société wallonne des aéroports (SOWAER)
Question orale du (02/05/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les compteurs à budget
Question orale du (02/05/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise à mal du travail de la Commission d'accès aux documents administratifs par manque de personnel
Question écrite du (26/04/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 358 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : les subsides communaux et supra-communaux pour la mise en place d'un accueil et d'un hébergement des ressortissants ukrainiens
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’exécution de la convention signée entre le Gouvernement wallon et Assuralia
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’intervention du Fonds des calamités suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'absence de perception de droits de mutation pour les biens immobiliers appartenant à une fondation privée
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les recettes liées aux droits d'enregistrement
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 690 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie du renoncement à l’abaissement de la TVA sur les aides wallonnes à l’achat de vélos
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 503 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 336 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’augmentation de l’offre de logements abordables suite aux campagnes de promotion relatives aux agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 335 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’aide à l’investissement des étages inoccupés des immeubles commerciaux pour faire face à la pénurie de logements
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 315 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la liquidation de la subvention de la crèche Bel Air à Écaussinnes
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 581 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la reconversion et la dépollution du site BASF à Feluy
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 579 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la production de biogaz agricole
Question écrite du (25/04/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 575 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les étudiants formés par les centres IFAPME
Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie Accès au Dossier n° 907 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
Question orale du (20/04/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la semaine de quatre jours dans les communes
Question d'actualité du (20/04/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nouvelle étude lancée par Madame la Ministre au sujet de la faisabilité de la consigne sur les canettes
Question orale du (20/04/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le report constant de la décision du Gouvernement concernant le règlement d'ordre intérieur du Haut Conseil Stratégique (HCS)
Question orale du (20/04/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des décisions du Gouvernement du 12 août 2021 relatives aux inondations
Question orale du (20/04/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'indemnisation des victimes non assurées des inondations de juillet 2021
Interpellation du (20/04/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier n° 903 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question orale du (19/04/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'étonnante apathie du groupe de travail de Concertation État-Régions en matière d'énergie (CONCERE) sur les grands enjeux énergétiques
Question orale du (19/04/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les projets de géothermie en Wallonie
Question orale du (19/04/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avenir du site du Plan incliné de Ronquières
Question orale du (19/04/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les recommandations du rapport Stucky
Question orale du (19/04/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie concernant la veille des données hydrologiques et la gestion des barrages
Question orale du (19/04/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les travaux attendus sur la N524 suite à l'effondrement karstique qui s'est produit à Neufvilles (route de Montignies)
Question écrite du (29/03/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 618 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation du système de client protégé conjoncturel en Wallonie
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 895 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)
Question écrite du (24/03/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) les chiffres des recettes provenant des droits de succession
Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022)
L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier n° 890 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
Question orale du (22/03/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact des inondations sur les problèmes concrets en matière de relogement et l'enjeu croissant du mal-logement
Question orale du (22/03/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la désignation du concepteur du masterplan pour la reconversion du site de Durobor
Question orale du (22/03/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement et le soutien des ressourceries
Interpellation du (22/03/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
Les conclusions du panel citoyen pour le climat - Les conclusions du panel climat citoyen et le suivi politique Accès au Dossier n° 875 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Interpellation du (21/03/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conclusions du panel citoyen pour le climat
Question orale du (21/03/2022) de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'appel à manifestation d'intérêt pour le triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Interpellation du (21/03/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la nouvelle rencontre du 10 mars 2022 entre les partenaires sociaux et le Gouvernement
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022)
Question écrite du (15/03/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 263 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022) Voir la question et la réponse : le site web Wallex
Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022)
La guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier n° 862 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (09/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
Question écrite du (09/03/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 537 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l’effondrement karstique de la N524 du 29 juin 2021
Question écrite du (09/03/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 418 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : le plan stratégique du Domaine de Mariemont
Question écrite du (09/03/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 532 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l’affaissement de la rue de Neufvilles (N524) à Soignies
Question d'actualité du (09/03/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la situation des "prosumers" relative à la revente de leur énergie
Question d'actualité du (09/03/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le coût des inondations
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche sur l'endométriose Accès au Dossier n° 847 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2022) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/03/2022) Je donne mon avis
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question orale du (08/03/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence d'accord du Gouvernement sur le recours contre le projet de centrale Turbine-Gaz-Vapeur (TGV) à Manage
Question écrite du (08/03/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : la guerre entre la Russie et l'Ukraine et les conséquences pour la Wallonie
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 853 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
La stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier n° 850 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
Question orale du (07/03/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Traité sur la Charte de l'énergie et les mesures de lutte contre la hausse du prix de l'énergie
Question orale du (07/03/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'immobilisme du Gouvernement wallon face à l'explosion des prix de l'énergie
Question orale du (07/03/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'urgence d'agir eu égard au nouveau rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
la stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2022) à «Réplique» (07/03/2022)
Question écrite du (07/03/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 415 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les canettes et bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) en Wallonie
Question écrite du (07/03/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l’annonce de la suspension des licences d’exportation des biens à double usage vers la Russie
Question écrite du (01/03/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 369 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : les relations économiques entre la Wallonie et la Russie
Question écrite du (25/02/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 367 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'analyse d'impact environnemental dans la zone touchée par les inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (25/02/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 366 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'octroi de moyens financiers aux communes permettant de la prévention, de la protection, de la préparation et de l'analyse post-crise face aux inondations
Question écrite du (25/02/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : les mesures complémentaires identifiées suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (25/02/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le protocole de coopération concernant le paiement et le suivi de la contribution du Fonds de solidarité européen
Question écrite du (25/02/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le rapport du 9 décembre 2021 du Comité de pilotage du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (25/02/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : les besoins en ressources humaines pour le Plan de relance de la Wallonie
Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022)
Gestion de la sécurité des infrastructures routières Accès au Dossier n° 845 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (21/02/2022) à «Décret relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières»
Assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modification du décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996 Accès au Dossier n° 844 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/02/2022) à «Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996»
La nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 840 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 9 mars 2022» (09/03/2022)
Question orale du (15/02/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la concertation avec la Flandre et l'État fédéral sur le projet de liaison haute tension "Boucle du Hainaut"-Ventilus
Question orale du (15/02/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la contre-expertise confiée à Madame Bekolo dans le projet de la "Boucle du Hainaut"
Interpellation du (15/02/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut"
Interpellation du (15/02/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement de start-up bruxelloises et espagnoles par de l'argent hennuyer
Question écrite du (15/02/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : le lancement des appels à projets FEDER 2021-2027
Le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiques Accès au Dossier n° 834 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Motion caduque» (09/03/2022)
Question orale du (14/02/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le rapport définitif "burden sharing 2013-2020" et les négociations sur le "burden sharing" 2021-2030
Question orale du (14/02/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le relèvement des plafonds d'aide aux investissements économiseurs d'énergie
Interpellation du (14/02/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiques
Question orale du (14/02/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la nécessité de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux autour du Plan de relance
Interpellation du (14/02/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le redressement durable de la Wallonie
Question orale du (14/02/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le dédommagement des victimes des inondations de juillet 2021
Interpellation du (14/02/2022) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi de la gestion des inondations
Question écrite du (14/02/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 208 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : la cybersécurité au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (14/02/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 351 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du troisième Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP)
Question écrite du (11/02/2022) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 211 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le relèvement des plafonds d'aide aux investissements économiseurs d'énergie dans le cadre du Plan de rénovation des logements publics
Question écrite du (11/02/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 331 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement des filières de matériaux de construction et d'isolation en Wallonie
Prolongation jusqu'au 25 mars 2022 du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie aux seules fins d'établir et d'adopter le rapport de ses travaux Accès au Dossier n° 815 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
Question d'actualité du (02/02/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les mesures complémentaires de la Wallonie pour réduire les factures énergétiques suite à la décision fédérale
Question écrite du (02/02/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 417 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la signalisation sur l'E19-E42
Question écrite du (02/02/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 308 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : le rachat du parc Boël à La Louvière
Question écrite du (02/02/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 415 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N524 en zone d'agglomération dans la traversée de Neufvilles
Projet d'implantation de la ligne à haute tension « la Boucle du Hainaut » entre Courcelles et Avelgem. Audition de Madame Bekolo Mekomba, ingénieure électrique spécialisée en énergie et réseaux électriques, experte indépendante dans le projet « la Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 828 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/02/2022)
Question orale du (01/02/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la création de deux parcs nationaux en Wallonie
Question orale du (01/02/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des terres excavées en carrières
Question orale du (01/02/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du biomonitoring concernant les broyeurs à métaux
Question orale du (01/02/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux artisans du Carnaval
Question orale du (31/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'appel à projets destiné aux plateformes locales de rénovation
Question orale du (31/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole
Question orale du (31/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'analyse particulièrement critique du Directeur de la Fédération des énergies renouvelables Edora envers le Gouvernement wallon
Question orale du (31/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'appel à projets dans les domaines de l'hydrogène
Question orale du (31/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avancement des discussions sur le "burden sharing" et la volonté de Monsieur le Ministre de porter le dossier au Comité de concertation
Question orale du (31/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le projet Reno+
Question orale du (31/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouvel affaissement de la N524
Question écrite du (31/01/2022) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 173 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la convention-cadre "facilitateur clauses sociales"
Question d'actualité du (19/01/2022) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de médecins dans de nombreuses communes wallonnes
Question écrite du (19/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 368 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question et la réponse : les accidents sur la RN57 traversant Écaussinnes
Question écrite du (19/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 367 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question et la réponse : la contribution du secteur agricole à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Question écrite du (19/01/2022) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 365 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question et la réponse : la réaction de la Wallonie et de la Belgique à la proposition européenne relative au nucléaire et au gaz
Question écrite du (19/01/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 258 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question et la réponse : les mesures anti-inondations de la nouvelle Politique agricole commune (PAC)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals Accès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022)
Question orale du (18/01/2022) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la suite du dossier "Boucle du Hainaut"
Question orale du (18/01/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet n°126 intitulé "Améliorer et développer la qualité et la diffusion de l'information en matière de biodiversité" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (18/01/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet n°125 intitulé "Soutenir et améliorer les initiatives en matière de biodiversité dans le secteur des entreprises" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (18/01/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet n°124 intitulé "Développer et soutenir les initiatives de sciences citoyennes dans l'acquisition des données" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (18/01/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet n°123 intitulé "Renforcer l'acquisition et le partage des connaissances et des compétences en matière de biodiversité, et particulièrement en conservation et gestion de la nature, en soutenant des projets alliant universités et acteurs associatifs" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (18/01/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet n°113 intitulé "Valoriser les espaces naturels de Wallonie, mieux les faire connaître et assurer l'adéquation entre protection et fréquentation" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (18/01/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet n°112 intitulé "Restaurer les milieux et habitats dégradés afin de rétablir une grande qualité biologique" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (18/01/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet n°118 intitulé "Renforcer le système de subsides pour la réalisation d'analyses de sol et de conseils de gestion des sols" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (18/01/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet n°117 intitulé "Renforcer la filière de conseil relative à la qualité des sols" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (14/01/2022) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 270 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le coût de la gestion des déchets générés par les inondations
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)
Question écrite du (23/12/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 332 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022) Voir la question et la réponse : l'étude de tomographie commandée suite à l'effondrement de la N524 à Neufvilles
Question d'actualité du (22/12/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la position du Gouvernement wallon sur le rapport du GEMS en vue du Comité de concertation du 22 décembre 2021
Le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement Accès au Dossier n° 794 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (21/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 790 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 janvier 2022» (19/01/2022)
Question orale du (21/12/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la coordination de l'élaboration du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Interpellation du (21/12/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (21/12/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi des broyeurs à métaux en Wallonie
l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2021) à «Répliques» (20/12/2021)
Question orale du (20/12/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les impacts de la hausse des prix de l'énergie pour les fournisseurs d'énergie
Question orale du (20/12/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les perspectives d'une solution en 2022 pour la N524 à Neufvilles
Question orale du (20/12/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réduction des moyens européens de la facilité de relance à hauteur de 1,35 milliard d'euros
Question écrite du (20/12/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 215 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : la disponibilité de places de stages en entreprises pour les apprenants en alternance de l'IFAPME
Question écrite du (07/12/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 62 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : l'archivage des pièces comptables de la Wallonie
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 773 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
Question écrite du (07/12/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 62 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question (hors délai) : l'archivage des pièces comptables de la Wallonie
Question écrite du (07/12/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) le dédommagement des victimes des inondations de juillet 2021
Question écrite du (07/12/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 298 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : les impacts climatiques et énergétiques des datacenters
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts Accès au Dossier n° 768 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts»
Diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste»
Question écrite du (26/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 283 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°57 intitulé "Élargir les missions de RenoWatt" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (26/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 282 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°56 intitulé "Mettre en place le programme de renforcement de la rénovation des bâtiments du SPW et SPW MI" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (26/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 281 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°55 intitulé "Réformer UREBA et lancement de plusieurs UREBA exceptionnels" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (26/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 280 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°54 intitulé "Réformer et renforcer le système d'aides MEBAR" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (26/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 279 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°53 intitulé "Mettre en place un programme pour soutenir la rénovation des "passoires énergétiques" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (26/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 278 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) le projet n°52 intitulé "Augmenter l'incitation à la rénovation (primes)" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (26/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 277 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°51 intitulé "Mettre en place une prime "chauffage" spécifique" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (26/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 276 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°50 intitulé "Mettre en place la prime simplifiée pour les isolations de toitures et les travaux de rénovation énergétique de moins de 3 000 euros. Établir notamment un cadastre de rénovation de toitures" du Plan de relance de la Wallonie
Modification de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation Accès au Dossier n° 764 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation»
Non sollicitation du remboursement des 250 euros erronément versés par le Gouvernement wallon à certains bénéficiaires de l’intervention régionale « 16B » dans le cadre de la crise de la Covid-19 et de ses conséquences économiques Accès au Dossier n° 762 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (24/11/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/12/2021) Je donne mon avis
les contacts de Monsieur le Ministre-Président avec le Collège des Gouverneurs dans la perspective de la réunion avec le Centre national de crise au sujet des événements de fin d'année Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 756 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Question orale du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en œuvre du couvert végétal permanent le long des cours d'eau
Question orale du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la possible révision du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur
Question orale du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi des pollutions des sols causées par les inondations
Question orale du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi des pollutions des cours d'eau causées par les inondations
Interpellation du (23/11/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 188 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°128 intitulé "Développer un cadre législatif Environnement/Santé permanent et les moyens pour la pérennisation et l'amplification du Plan ENVieS" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 187 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) le projet n°126 intitulé "Améliorer et développer la qualité et la diffusion de l'information en matière de biodiversité" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 186 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) le projet n°125 intitulé "Soutenir et améliorer les initiatives en matière de biodiversité dans le secteur des entreprises" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 185 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) le projet n°124 intitulé "Développer et soutenir les initiatives de sciences citoyennes dans l'acquisition des données » du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 184 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) le projet n°123 intitulé "Renforcer l'acquisition et le partage des connaissances et des compétences en matière de biodiversité, et particulièrement en conservation et gestion de la nature, en soutenant des projets alliant universités et acteurs associatifs" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 183 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°122 intitulé "Accélérer la réhabilitation des décharges les plus problématiques" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) le projet n°118 intitulé "Renforcer le système de subsides pour la réalisation d'analyses de sol et de conseils de gestion des sols" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) le projet n°117 intitulé "Renforcer la filière de conseil relative à la qualité des sols" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°116 intitulé "Améliorer l'acquisition de séries temporelles de données sur base des TIC à grande échelle" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°115 intitulé "Mettre en place un suivi régional de la qualité biologique des sols" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 178 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°114 intitulé "Mettre en place un suivi régional des stocks de carbone dans les sols" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) le projet n°113 intitulé "Valoriser les espaces naturels de Wallonie, mieux les faire connaître et assurer l'adéquation entre protection et fréquentation" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) le projet n°112 intitulé "Restaurer les milieux et habitats dégradés afin de rétablir une grande qualité biologique" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 175 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°104 intitulé "Améliorer l'infrastructure agro-environnementale et mettre en œuvre des structures de stockage d'eau et d'irrigation via l'aménagement foncier" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 174 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°97 intitulé "Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie" du Plan de relance de la Wallonie
L'action de la Belgique et de la Wallonie lors de la COP26 Accès au Dossier n° 748 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de l'exécution de l'accord pris entre la Région wallonne et les assurances visant à indemniser les sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 744 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 743 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 742 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
L'accord entre le monde des assurances et la Région wallonne Accès au Dossier n° 747 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost Plus Accès au Dossier n° 760 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Prise en charge par le Gouvernement wallon des factures d'électricité pour les ménages sinistrés en suite des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 725 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2021) à «Exposé de M. Liradelfo, coauteur de la proposition de résolution. Discussion générale» (20/12/2021)
Question orale du (22/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le report de la nouvelle formule de calcul des certificats verts pour les unités de production d'électricité verte
Question orale du (22/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les nouveaux accords de branche
Question orale du (22/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les dispositifs Ecopack et Rénopack
Interpellation du (22/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la faiblesse des résultats de la COP26 et les implications pour la Wallonie
Question orale du (22/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'abandon des travaux sur la N524 en suite d'un effondrement de la chaussée à Neufvilles
Question orale du (22/11/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'absence de mise à jour du cadastre des subsides depuis plus d'un an
Interpellation du (22/11/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi de l'exécution de l'accord pris entre la Région wallonne et les assurances visant à indemniser les sinistrés des inondations de juillet 2021
Question orale du (22/11/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le devenir du site du triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Question écrite du (22/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 173 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la pollution de la Sennette à Écaussinnes
Question écrite du (22/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 219 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°317 intitulé "Étude prévention risques climatiques et sanitaires, dont les inondations" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (22/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 218 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°75 intitulé "Lancer un appel à projets pour soutenir la création de réseaux de chaleur ; en soutien, lancer un marché pour la réalisation d'études de préfaisabilité pour la création de réseaux de chaleur en Wallonie" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (22/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°74 intitulé "Renforcer les interactions avec les acteurs wallons des différentes filières afin de répondre aux nouveaux enjeux" du Plan de relance de la Wallonie
Prolongation du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 732 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : la réforme du décret "Climat" annoncée dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 197 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement d'une filière wallonne "hydrogène" dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 196 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'amélioration de l'efficience du processus d'octroi des primes énergétiques dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 195 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : la réforme relative à la mise en place d'une nouvelle structure tarifaire pour l'électricité dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le renforcement des moyens pour assurer le suivi hydrologique
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 189 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'analyse de la gestion des périodes d'étiage
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 148 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 15 novembre 2021
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 15 novembre 2021
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 92 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 15 novembre 2021
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 46 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 15 novembre 2021
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 129 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 15 novembre 2021
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 185 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 15 novembre 2021
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 139 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 15 novembre 2021
Question écrite du (19/11/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 15 novembre 2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question orale du (12/11/2021) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la protection patrimoniale du couvent des Clarisses à Enghien
Question d'actualité du (10/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'échec des Ministres du Climat à la COP26
Question écrite du (10/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 143 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : la création de parcs nationaux en Wallonie
Question écrite du (10/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 139 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : l'utilisation de sulfoxaflor dans l'agriculture
Question écrite du (10/11/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 41 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Interpellation du (09/11/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la position de la Wallonie sur l'alternative proposée par l'ASBL Revolht dans le dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (05/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 138 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les émissions de CO2 liées aux cimenteries
Question écrite du (05/11/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 136 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des expertises dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (05/11/2021) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 81 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le passage du Tour de France 2022 en Wallonie
Question écrite du (05/11/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 166 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie dans le cadre de la négociation du paquet européen "Fit for 55"
Question écrite du (28/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : l'entretien des RAVeL
Question écrite du (28/10/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : les schémas communaux de développement commercial
Question écrite du (28/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : le marché public relatif à l'estimation quantitative des utilisations de pesticides
Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»
Question écrite du (25/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2021-2022) 1 échéance : 17/11/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation du système de client protégé conjoncturel en Wallonie
Question orale du (19/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les besoins en ressources humaines au sein du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement suite aux inondations de juillet 2021
Question orale du (19/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les normes et conditions des permis dans le cadre de la construction des centrales au gaz
Question orale du (19/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la qualité de l'air intérieur
Question orale du (19/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de solutions durables en matière de désherbage des voies de trains touristiques
Question écrite du (19/10/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 86 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : l'information publique sur les dates de chasse
Question écrite du (19/10/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des négociations sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE)
Rapport annuel 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel spécifique 2020 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 698 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021)
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 700 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Motion caduque» (10/11/2021)
Question orale du (18/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la vision de Monsieur le Ministre sur l'évolution des missions de RenoWatt
Question orale du (18/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures prises par le Gouvernement wallon face à l'augmentation du prix de l'énergie
Interpellation du (18/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallon
Question écrite du (18/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : les enjeux autour de la pollution causée par les mégots et les chewing-gums
Question écrite du (18/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la sensibilisation de la population en cas de pic d'ozone
Question écrite du (18/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : les emballages en plastique de certains aliments
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Débat d'actualité sur le biomonitoring humain wallon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021)
la concertation de la Wallonie avec le Fédéral suite au rapport de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) dans le cadre des mesures à prendre pour faire face à l'augmentation des factures d'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
Question écrite du (06/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 78 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de l'opération "Grand nettoyage de printemps"
Question orale du (05/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la révision des seuils par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l'air
Question orale du (05/10/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation du spinosad en agriculture biologique
Question orale du (05/10/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives d'avenir du site Durobor
Question orale du (04/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les intentions de Monsieur le Ministre à propos des nouveaux accords de branche
Question orale du (04/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la révision du facteur "K" pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Interpellation du (04/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'indispensable et attendue révision du mode de calcul des certificats verts pour les nouvelles unités de production d'énergie renouvelable
Question orale du (04/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la nécessaire réfection de la N524 à Neufvilles
Question orale du (04/10/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le "stand-by" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (04/10/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'aide proposée par le Gouvernement flamand au Gouvernement wallon pour la reconstruction suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (01/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 96 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)
Question écrite du (01/10/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la fermeture du pont surplombant l'autoroute E42/A15 à Houdeng-Goegnies
Question écrite du (01/10/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la nomination d'administrateurs dans les sociétés de logement de service public (SLSP)
Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique »
La proposition climatique de l'Union européenne "Fit for 55" Audition de : - Madame Yordi, Directrice des marchés européens et internationaux du carbone à la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Madame Schippers et Monsieur Kassi, représentants habilités du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 681 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (23/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (23/09/2021)
(Communications de M. Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 22 septembre 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Communications» (22/09/2021) à «Vote nominatif sur la motion demandant la modification de l'ordre du jour. Rejet de la demande» (22/09/2021)
Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Question orale du (21/09/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la remise du deuxième rapport de contre-expertise sur la "Boucle du Hainaut "et le suivi de la motion adoptée le 18 novembre 2020 par le Parlement de Wallonie
Question orale du (21/09/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recours introduit contre le permis pour la centrale TGV de Manage-Seneffe
Question orale du (21/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recours introduit contre le permis pour la centrale TGV de Manage-Seneffe
Question écrite du (21/09/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 68 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : les appels à projets en géothermie minière
Question écrite du (21/09/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 67 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : la promotion d'énergies renouvelables dans le Plan de relance
Question écrite du (21/09/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 65 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : la modification des modalités relatives à l'appel de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) 2020 et l'appel POLLEC 2021
Question écrite du (21/09/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 63 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : la nécessaire réfection de la N524 à Neufvilles
Question écrite du (21/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures relatives aux broyeurs à métaux en Wallonie
Question écrite du (21/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : l'impact des microplastiques sur la santé humaine et l'environnement
Question orale du (20/09/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les décisions du Comité de concertation du 17 septembre et ses conséquences pour la Wallonie
Interpellation du (20/09/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Commissariat à la reconstruction et la composition des cabinets ministériels
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Question écrite du (17/09/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les quantités de pesticides utilisées dans l'agriculture
Question écrite du (17/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 43 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement de radars sonores en Wallonie
Question écrite du (17/09/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le "nouveau" kérosène neutre en carbone
l'annonce par Monsieur le Ministre-Président du détachement de fonctionnaires supplémentaires dans les cabinets ministériels Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (08/09/2021) à «Intervention» (08/09/2021)
Question écrite du (08/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 30 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : les synergies dans le secteur de l'eau dans le cadre du Plan de relance
La fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier n° 669 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (07/09/2021) à «Motion caduque» (22/09/2021)
Interpellation du (07/09/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral
Question orale du (07/09/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi des expertises dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (07/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des déchets engendrés par les inondations
Question orale du (07/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la dérogation accordée à Infrabel pour l'utilisation de pesticides
Question orale du (07/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les pollutions causées par les inondations
Question orale du (07/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution de la nappe phréatique suite à l'effondrement de la voirie à Neufvilles sur la N524
Question orale du (07/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le contrôle des effluents d'élevage
Question orale du (07/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'incendie sur le site de CometSambre à Obourg
Question orale du (07/09/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les quantités de pesticides utilisées en Wallonie
Question orale du (06/09/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la rétrocession de portions de voiries régionales du Service public de Wallonie à la Ville de Soignies
Question orale du (06/09/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coordination entre la Wallonie et l'État fédéral sur les enjeux post-inondations
Question orale du (06/09/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord avec les compagnies d'assurance relatif au dédommagement des personnes sinistrées suite aux inondations
Question orale du (06/09/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la non-transposition des recommandations de la Commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 en cas de crise majeure
Question orale du (06/09/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan de relance de la Wallonie
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Question écrite du (02/09/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 2 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021) Voir la question et la réponse : l'accès aux mesures de compensations pour les "prosumers"
Débat sur les inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (01/09/2021) à «Débat» (01/09/2021)
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021 Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)
Institution d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 662 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/08/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (01/09/2021)
Question écrite du (26/08/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 444 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : les coûts des centres de vaccination
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion par la Wallonie des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 658 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 1er septembre 2021» (01/09/2021)
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Question écrite du (24/08/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 443 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) Voir la question (hors délai) : le suivi des formulaires de localisation du passager (PLF)
Question écrite du (24/08/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 442 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) Voir la question et la réponse : le taux de vaccination anti-Covid en Wallonie
Question écrite du (24/08/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 520 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) l'utilisation du spinosad en agriculture biologique
Question écrite du (24/08/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 693 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) la révision du facteur "K" pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Question écrite du (24/08/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 692 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) Voir la question et la réponse : l'état des ponts en Wallonie
Question écrite du (12/08/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 403 (2020-2021) 1 échéance : 02/09/2021) Voir la question et la réponse : le relogement des personnes sinistrées à la suite des inondations de la mi-juillet
Question écrite du (10/08/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 402 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021) Voir la question et la réponse : les aides urgentes octroyées aux pouvoirs locaux dans le cadre des inondations
Question écrite du (10/08/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 691 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021) Voir la question et la réponse : le marché public de services sur l'analyse indépendante relative à la gestion des voies hydrauliques
Question écrite du (10/08/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds des calamités et son activation
Question écrite du (10/08/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 194 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un Commissariat à la reconstruction
Question écrite du (10/08/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 193 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021) Voir la question et la réponse : le bilan des inondations de la mi-juillet 2021
Question écrite du (16/07/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 673 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : le Plan de relance de la Wallonie et l'appel à projets pour la géothermie
Débat sur les inondations en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 656 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»
Question écrite du (14/07/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 504 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : la combinaison harmonieuse entre panneaux photovoltaïques et biodiversité
Question écrite du (09/07/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 500 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) la pollution de la nappe phréatique suite à l'effondrement de la voirie à Neufvilles sur la N524
Question écrite du (09/07/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 654 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) Voir la question et la réponse : l'effondrement de la voirie à Neufvilles sur la N524
Question d'actualité du (07/07/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vaccination des 12-15 ans
Question écrite du (07/07/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 492 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) les quantités de pesticides utilisées en Wallonie
Question écrite du (07/07/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 211 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : les recettes des droits de succession
Question écrite du (07/07/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 576 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte des aléas sismiques dans les nouvelles constructions
Question écrite du (06/07/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 647 (2020-2021) 1 échéance : 28/07/2021) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Belgique pour inaction climatique
Question écrite du (05/07/2021) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 317 (2020-2021) 1 échéance : 27/07/2021) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse sur la N524
Question écrite du (02/07/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 639 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement des compteurs intelligents en Wallonie
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Question écrite du (30/06/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 478 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) l'incendie sur le site de CometSambre à Obourg
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » Accès au Dossier n° 641 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté »»
Question écrite du (25/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 623 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) la rétrocession de portions de voiries régionales du Service public de Wallonie à la Ville de Soignies
Les Fonds structurels européens Audition de : - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon; - Madame Von Buttlar, Cheffe d'unité REGIO.D.3 « Belgique, France et Luxembourg » de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Van Raek, responsable de la coordination des programmes FEDER en Belgique dans l'unité REGIO.D.3 de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Godard, Chef d'unité adjoint EMPL.D.4 « France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg » de la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne (DG EMPL); - Madame Boutriau, attachée politique de cohésion, Stratégies macro-régionales, Aménagement du territoire, Politiques urbaines et Logement à la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Mathot, Directrice de la Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « Fonds structurels » du Département de la Coordination des Fonds structurels du Service Public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 644 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (24/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (24/06/2021)
Question d'actualité du (23/06/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la demande de l'Union wallonne des entreprises (UWE) de recevoir la version complète du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (23/06/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 399 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : le contrôle des fraudes à l'approche des vacances
Question écrite du (23/06/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 557 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : les pistes de réflexion afin de réduire l'impact de la flambée des prix du bois
Question écrite du (23/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 621 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : le Comité d'experts pour le climat
Question écrite du (23/06/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 474 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : les boues d'épuration
Question écrite du (23/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 620 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : l'Alliance Climat-Emploi-Rénovation dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
La gouvernance étonnante de l'invest IMBC Accès au Dossier n° 639 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
La gouvernance étonnante de l'invest IMBC Accès au Dossier n° 637 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
Les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier n° 635 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'introduction d'un système de consigne» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
L'introduction d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier n° 634 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
Lutte contre la précarité étudiante et amélioration des conditions de vie des étudiants Accès au Dossier n° 627 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Interpellation du (22/06/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gouvernance étonnante de l'invest IMBC
Question orale du (22/06/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vaccination et le variant indien
Interpellation du (22/06/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'introduction d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux
Question orale du (22/06/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les critiques autour de la délivrance par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'autorisations de plusieurs pesticides
Question orale du (22/06/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi des mesures relatives aux broyeurs à métaux en Wallonie et le nouvel incendie à Obourg
Question écrite du (22/06/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 172 (2020-2021) 1 échéance : 13/07/2021) Voir la question et la réponse : le Traité sur la charte de l'énergie (TCE)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (21/06/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 471 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021) Voir la question et la réponse : la mise en demeure de la Wallonie par la Commission européenne relativement aux eaux résiduaires urbaines
Question écrite du (18/06/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 360 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la flambée des prix du bois sur le secteur du logement
Question écrite du (18/06/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la gouvernance du Plan de relance de la Wallonie
Assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 Accès au Dossier n° 623 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996» (22/09/2021)
Question écrite du (17/06/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 530 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir du site Durobor à Soignies
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Question écrite du (10/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 587 (2020-2021) 1 échéance : 01/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement de l'éolien
Question écrite du (10/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 586 (2020-2021) 1 échéance : 01/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement de l'éolien
Question d'actualité du (09/06/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le laxisme dénoncé par plusieurs ONG dans la délivrance par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'autorisations concernant plusieurs pesticides et les mesures à prendre par la Wallonie en matière d'environnement-santé
Question écrite du (09/06/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 446 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures relatives aux broyeurs à métaux en Wallonie
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 613 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 612 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Motion caduque» (23/06/2021)
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)
Promotion de la formation en alternance comme filière d'excellence Accès au Dossier n° 604 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/06/2021) Je donne mon avis
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local Accès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022)
Interpellation du (08/06/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (08/06/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le marché de services relatif au support administratif pour l'analyse des demandes d'aides suite à la crise de la Covid-19
Question orale du (08/06/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recours de la Commune de Seneffe dans le cadre du dossier de la centrale TGV de Manage
Question écrite du (08/06/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 162 (2020-2021) 1 échéance : 29/06/2021) Voir la question et la réponse : le centre régional de crise et le plan pandémie wallon
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le soutien de 40 euros par affilié aux clubs sportifs
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la création d'un pôle sportif d'excellence multidisciplinaire
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'apparent ostracisme du Gouvernement wallon à l'égard de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le rapport de l'OCDE et l'enjeu de la gouvernance climatique en Belgique
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les subsides aux énergies fossiles
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien à la rénovation exemplaire dans le Plan de relance
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les objectifs de réduction des gaz à effet de serre dans le Plan de relance
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la majoration des primes et divers soutiens à la rénovation énergétique dans le Plan de relance
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien aux communes pour leur plan d'action climatique
Question orale du (07/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'appel à projets dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments (UREBA) pour l'année 2021
Question écrite du (04/06/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 581 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) la promotion d'énergies renouvelables dans le Plan de relance
La variation du prix de l'électricité Accès au Dossier n° 600 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (28/05/2021) à «Justification d'abstention» (09/06/2021)
Question écrite du (28/05/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 150 (2020-2021) 1 échéance : 18/06/2021) Voir la question et la réponse : le Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (28/05/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la coordination entre les Ministres de l'Énergie concernant les factures d'énergie
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l’état de la Wallonie» (26/05/2021) à «Réponses de M. le Ministre-Président Di Rupo et répliques» (26/05/2021)
Question d'actualité du (26/05/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réduction des émissions de gaz à effet de serre à atteindre d'ici 10 ans suite au Sommet européen
la récente décision sur l'irrecevabilité des poursuites basées sur les arrêtés couvre-feu inspirés par la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
Question orale du (26/05/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Question orale du (26/05/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en demeure de la Commission européenne suite aux retards de paiement des transactions commerciales par la Wallonie
Question orale du (26/05/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les grands arbitrages du conclave budgétaire et l'annonce de nouvelles réformes
Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique Accès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et Palestine Accès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine Accès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 590 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international Accès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Mise en place d'un système de primes régionales pour encourager les établissements ouverts au public à réaliser des investissements de protection sanitaire Accès au Dossier n° 586 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure» (23/11/2021) Je donne mon avis
Question orale du (25/05/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les surfaces de réserves naturelles en Wallonie
Question orale du (25/05/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le centre d'initiation à l'environnement d'Enghien
Question orale du (25/05/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la centrale TGV de Manage
Question orale du (25/05/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre les dépôts sauvages en Wallonie
Question orale du (25/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retard dans l'implémentation des aides économiques
Interpellation du (25/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (25/05/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 418 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) le contrôle des effluents d'élevage
Question écrite du (25/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 493 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la flambée des prix du bois sur le secteur de la construction
Question écrite du (21/05/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 349 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la profession de coach sportif
Contribution du Parlement de Wallonie dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » Accès au Dossier n° 585 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
les mesures à prendre en Wallonie pour exécuter les décisions du Comité de concertation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021)
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 578 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 161 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Interpellation du (11/05/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 395 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mai 2021
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 249 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mai 2021
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 297 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mai 2021
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 158 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mai 2021
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 331 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mai 2021
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 528 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mai 2021
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 464 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mai 2021
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 1er mai 2021
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le rôle de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) dans le cadre de la mise en œuvre du Plan "Get up Wallonia !"
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 141 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le groupe intercabinet en charge du Plan "Get up Wallonia !"
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 140 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la rencontre de Monsieur le Ministre-Président avec le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles à propos du Plan "Get up Wallonia !"
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 463 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la neuvième indemnité octroyée aux PME et indépendants pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 462 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la huitième indemnité octroyée aux PME et indépendants pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 461 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la septième indemnité octroyée au tissu associatif pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 460 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la sixième indemnité octroyée aux PME et indépendants pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 459 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la cinquième indemnité octroyée aux PME et indépendants pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 458 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la quatrième indemnité octroyée aux PME et indépendants pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 457 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la troisième indemnité octroyée aux PME et indépendants pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 456 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la deuxième indemnité octroyée aux PME et indépendants pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 455 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la première indemnité octroyée aux PME et indépendants pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19
Question écrite du (11/05/2021) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du secteur de la pierre
Question orale du (10/05/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la certification de performance énergétique (PEB) des bâtiments publics
Question orale du (10/05/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le budget de la Wallonie consacré à la réduction des émissions de dioxyde de carbone
Question orale du (10/05/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les projets de géothermie
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»
Question écrite du (07/05/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 388 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le règlement européen 2019/1009 sur les fertilisants
Question écrite du (03/05/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 486 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : les problèmes à répétition dans le cadre des travaux de voirie de la N524 à Soignies
Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégique Accès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Question écrite du (29/04/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 376 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau de distribution dans le village de Besonrieux
Question d'actualité du (28/04/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recours des communes de Seneffe et Manage contre le permis TGV
Etablissement d'un label « Covid safe » Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 557 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier n° 561 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question orale du (27/04/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les avancées relatives aux nouveaux appareils à résonance magnétique (RMN) pour les hôpitaux wallons
Question orale du (27/04/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'opération " #jecuisinelocal au camp d'été "
Question orale du (27/04/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avis du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur le projet de "Boucle du Hainaut"
Question orale du (27/04/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la suite de la procédure relative au projet de "Boucle du Hainaut"
Interpellation du (27/04/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques
Question écrite du (27/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 481 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : les propositions de réformes du Gouvernement wallon adressées à l'Union européenne concernant la rénovation énergétique des bâtiments (UREBA)
Question écrite du (27/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 480 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : le panel citoyen pour le climat
Question écrite du (27/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 479 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'analyse d'impact sur le climat des mesures du Gouvernement
Question écrite du (27/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 478 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : le soutien continu de la Wallonie aux énergies fossiles
Question écrite du (27/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 477 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'échec des mesures énergétiques prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19
Question écrite du (27/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 470 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) les propositions de la coalition climat pour un "Green new deal belge"
Débat sur le Plan de relance pour l'Europe - Facilité pour la reprise et la résilience Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (26/04/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/04/2021)
La difficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergie Accès au Dossier n° 551 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (26/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question orale du (26/04/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les décisions du CODECO
Question orale du (26/04/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le "bug" informatique du cadastre des subsides
Interpellation du (26/04/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rapport final du Conseil stratégique du processus "Get up Wallonia !"
Question écrite du (26/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 467 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : le plan stratégique du tourisme fluvial et son impact pour les voies navigables
Question écrite du (26/04/2021) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 214 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : l'entretien des infrastructures de tourisme fluvial
Question écrite du (26/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 460 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) le rapport de l'OCDE et l'enjeu de la gouvernance climatique en Belgique
Question écrite du (26/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 459 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : l'élargissement du canal Nimy-Blaton
Question écrite du (23/04/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les finances locales des communes comptant un hôpital sur leur territoire
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 547 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 546 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Question écrite du (15/04/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 336 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) le centre d'initiation à l'environnement d'Enghien
Question écrite du (15/04/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 438 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des discussions relatives à l'accord "burden sharing"
Question écrite du (13/04/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 333 (2020-2021) 1 échéance : 04/05/2021) Voir la question et la réponse : la compatibilité du projet de "Boucle du Hainaut" avec les investissements nécessaires à la sécurisation en eau dans la Province de Hainaut
Question écrite du (13/04/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 387 (2020-2021) 1 échéance : 04/05/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie territoriale de la donnée publique
Question écrite du (07/04/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 332 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) les surfaces de réserves naturelles en Wallonie
Question écrite du (07/04/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : l'analyse de départ de "Get up Wallonia !"
Question écrite du (06/04/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 277 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) les chiffres relatifs au tracing
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 540 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
Question écrite du (31/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 423 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la programmation 2021 du Fonds wallon Kyoto
Question écrite du (31/03/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 121 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : les bâtiments vides du Service public de Wallonie (SPW) et le gaspillage énergétique
Question écrite du (31/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 415 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (31/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 414 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (31/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 413 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la programmation des fonds budgétaires afférents aux compétences de Monsieur le Ministre en 2021
Question écrite du (31/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 412 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : les fonds budgétaires afférents aux compétences de Monsieur le Ministre en 2020
Question écrite du (31/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études, d'avocats et de consultance
Question écrite du (31/03/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 366 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement de la 5G en Wallonie
Soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives décidées par les autorités publiques Accès au Dossier n° 525 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (31/03/2021) Je donne mon avis
Question orale du (30/03/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact du projet de ligne à très haute tension "Boucle du Hainaut" sur les équipements de production et d'épuration des eaux
Question orale du (30/03/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le filtrage des investissements étrangers
Question écrite du (30/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 399 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : le "procès climat"
Le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie Accès au Dossier n° 533 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Roberty à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
L'affaire climat Accès au Dossier n° 531 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 530 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en œuvre du fonds REACT-EU en Wallonie
Question orale du (29/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des négociations autour du Plan de relance et de résilience
Question orale du (29/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rapport final "Get up Wallonia!"
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Accès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires »
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Accès au Dossier n° 523 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique»
Question écrite du (26/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 384 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'utilisation des biocarburants en Belgique
Question écrite du (26/03/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 342 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des avis sur le projet de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (26/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 373 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les audits énergétiques des grandes entreprises
Question écrite du (26/03/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 338 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la filière hydrogène et les industries bas carbone dans le Plan de relance wallon
Question écrite du (26/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : le statut de client protégé conjoncturel
Question écrite du (26/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 371 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : le système des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 287 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : le marché public de services portant sur l'impact des champs électromagnétiques des lignes à haute tension sur les humains et les êtres vivants en général
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 286 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 322 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : le marché public de services portant sur une expertise des choix technologiques retenus par Elia pour la réalisation du projet de liaison électrique à haute tension dite "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : les synergies internationales dans le cadre du Plan de relance wallon
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : le suivi statistique du Plan de relance wallon
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : le lien entre le Plan de relance wallon et le Semestre européen
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'obligation d'objectifs de principe et d'objectifs chiffrés dans le cadre du Plan de relance wallon
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 95 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : les liens avec la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan de relance wallon
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : la fusion du Plan "Get up Wallonia!" et du Plan de relance
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : le rôle du Conseil stratégique dans le cadre du Plan de relance wallon
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'obligation légale de concertation dans le cadre du Plan de relance wallon
Question écrite du (18/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'inclusion des acteurs privés dans le Plan de relance wallon
Débat sur la situation de la vaccination face à la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Suite et fin du débat : réponses de M. Englert, expert de Mme la Ministre Morreale et répliques» (16/03/2021)
Débat sur le soutien aux secteurs économiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Réponses de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (16/03/2021)
Réduction de la consommation énergétique liée à l'éclairage nocturne non résidentiel Accès au Dossier n° 506 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Modification du décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française afin de permettre un soutien financier des clubs sportifs wallons en suite de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 505 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (28/04/2021) Je donne mon avis
Question orale du (16/03/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le parc Boël à La Louvière
Question orale du (16/03/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la possibilité de combiner l'alphabétisation et la formation professionnelle
Question orale du (16/03/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le cadre juridique relatif aux éoliennes et le cas du projet de Rebecq
Question écrite du (16/03/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 273 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : les mesures liées aux collectes de déchets
La publication des données concernant la Covid Accès au Dossier n° 515 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Question écrite du (15/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 337 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du canal de Pommeroeul à Condé
Assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 509 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Modification des articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 521 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2021) à «Décret modifiant les articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Question écrite du (04/03/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 208 (2020-2021) 1 échéance : 25/03/2021) le coût des centres de vaccination en Wallonie
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficulté Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021)
Question d'actualité du (03/03/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le changement de la stratégie de vaccination suite à l'avis du Conseil supérieur de la santé
la remise en cause du Plan wallon Energie-Climat suite aux déclarations de plusieurs membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Question écrite du (03/03/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : le calcul de la proportionnelle dans les agences immobilières sociales (AIS)
Pétition sur l'opposition au nouveau projet éolien de Verlaine/Villers-le-Bouillet Accès au Dossier n° 497 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (02/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (02/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 496 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la centrale turbine gaz-vapeur de Manage
Question orale du (02/03/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'autorisation de nouvelles machines d'imagerie par résonance magnétique (RMN) pour les hôpitaux wallons
Question écrite du (02/03/2021) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : les aspects liés à l'eau dans les plans de rénovation et de construction de logements publics
Question écrite du (02/03/2021) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 158 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : les leçons à tirer de l'incident survenu à la Collégiale Sainte-Waudru de Mons
Question écrite du (02/03/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 93 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : la question de la réouverture des piscines
Le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier n° 487 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier n° 486 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 484 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Question orale du (01/03/2021) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la publication de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (01/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fiche relance "Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et des infrastructures sportives"
Question orale du (01/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la simplification de la facture énergétique
Question orale du (01/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fiche relative au Fonds d'investissement de rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du Plan européen de relance et de résilience
Question orale du (01/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fiche relative à l'Industrie bas carbone dans le cadre du Plan européen de relance et de résilience
Question orale du (01/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fiche relance "Développement d'une filière hydrogène"
Question orale du (01/03/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'échec du recrutement du nouveau Directeur du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)
Interpellation du (01/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi du Plan de relance et de résilience
Interpellation du (01/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid
Interpellation du (01/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter
Question orale du (01/03/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la modernisation ou le retrait du Traité sur la Charte de l'énergie
Question écrite du (25/02/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2020-2021) 1 échéance : 18/03/2021) Voir la question et la réponse : les décisions du Gouvernement estampillées "Get up Wallonia !"
Question écrite du (23/02/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 263 (2020-2021) 1 échéance : 16/03/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du programme d'abandon des subventions aux combustibles fossiles
Question écrite du (16/02/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 177 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021) Voir la question (hors délai) : l'état des lieux de la vaccination en Wallonie
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation Accès au Dossier n° 475 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation»
Question écrite du (11/02/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 166 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) le nombre de vacanciers de retour de zone rouge non soumis au test de dépistage de la Covid-19
Débat sur le plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (10/02/2021) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (10/02/2021)
Question d'actualité du (10/02/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence d'avancées en Belgique sur la mise en place d'un système de reprise des canettes
l'organisation du remplacement du CEO de Liege Airport suite à son licenciement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
Question écrite du (10/02/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 252 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : le soutien aux ASBL suite à la Covid-19
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène Accès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021)
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)
Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Débat sur la campagne vaccinale contre la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (09/02/2021) à «Suite et fin de l'échange de vues» (09/02/2021)
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 461 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 3 mars 2021» (03/03/2021)
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021)
Soutien au développement du coworking en Wallonie Accès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021)
Question orale du (09/02/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'annonce de la consultation de 50 organismes sur le projet de la "Boucle du Hainaut"
Interpellation du (09/02/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (09/02/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 224 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : le processus participatif relatif au climat en Wallonie
Question écrite du (09/02/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 223 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur la tarification des coûts de réseau
Question écrite du (09/02/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : la N62
Question écrite du (09/02/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 214 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : les centrales hydroélectriques
Etat d'avancement du plan "Get Up Wallonia !" Audition de : - Monsieur Comhaire, coordinateur de l'équipe accompagnant l'initiative "Get Up Wallonia !" chez PricewaterhouseCoopers (PwC); - Monsieur Jeanbart, coordinateur du rapport des résultats de la participation citoyenne chez OpinionWay; - Madame Cleppert, coordinatrice des travaux de la Task force 1 - Economie et territoire chez Ernst & Young (EY Belgique); - Monsieur Mossay, coordinateur des travaux de la Task force 3 - Environnement chez EcoRes; - Monsieur Dobbelstein, coordinateur des travaux de la Task force 2 - Emploi, social et santé chez BDO; - Monsieur de Briey, coordinateur de la plateforme Fluicity Accès au Dossier n° 454 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin Accès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin»
Question orale du (08/02/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la transparence des travaux de la Commission nationale climat (CNC)
l'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2021) à «Répliques» (08/02/2021)
La politique climatique européenne et le Pacte vert européen Audition de : - Madame de la Torre, Directrice générale adjointe de la Direction générale "Action pour le Climat" (DG CLIMA) de la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Monsieur Van Nuffel, Président de la Coalition climat Accès au Dossier n° 445 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
Question écrite du (27/01/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 227 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le soutien aux ASBL suite à la Covid-19
Question écrite du (27/01/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 219 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie aux "artisans du carnaval"
Débat sur le plan de vaccination Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat» (26/01/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/01/2021)
Le plan de vaccination Accès au Dossier n° 435 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 10 février 2021» (10/02/2021)
Question orale du (26/01/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'annonce d'un plan de restructuration chez AGC Seneffe
Question orale du (26/01/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation délicate du secteur porcin
Question orale du (26/01/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les voyages en zone rouge
Question orale du (26/01/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le dépistage du coronavirus selon les régions
Question orale du (26/01/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le monitoring de la Covid-19 et de son variant anglais
Question orale du (25/01/2021) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir du triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Débat sur la situation de la vaccination contre la covid-19 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Réponses de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes. Répliques» (13/01/2021)
Question d'actualité du (13/01/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la promesse d'un RER wallon à un horizon rapproché
la position du Gouvernement wallon sur le scénario envisageant la fermeture des frontières ou la réduction des déplacements à l'étranger dans la perspective du futur comité de concertation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021)
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 410 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 423 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 422 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Le suivi du Plan "Get up Wallonia !" Accès au Dossier n° 415 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 27 janvier 2021» (27/01/2021)
La défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier n° 414 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier n° 413 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Interpellation du (12/01/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19
Question orale du (12/01/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi des contacts de Monsieur le Ministre avec les Ministres en charge de l'Energie sur le projet de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (12/01/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le dépôt par Elia de la demande de modification de plan de secteur relative au projet de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (12/01/2021) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'étude commandée par Monsieur le Ministre relativement au projet de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (12/01/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les retours de l'étranger
Question orale du (12/01/2021) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la communication et la répression dans la mise en oeuvre de la quarantaine
Question orale du (12/01/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en place du Haut Conseil Stratégique
Interpellation du (12/01/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la défiscalisation des primes Covid
Interpellation du (12/01/2021) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi du Plan "Get up Wallonia !"
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question orale du (11/01/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la Commission nationale climat (CNC)
Question orale du (11/01/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le report du paiement des factures d'énergie par les ménages
Question orale du (11/01/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le coût de l'énergie
Question orale du (11/01/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en œuvre de lots pour le dédoublement des lignes bus sur-fréquentées
Question écrite du (11/01/2021) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 166 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : le fonds bas carbone et résilience
Question écrite du (08/01/2021) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 173 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : l'installation de dispositifs antibruit sur le réseau routier
Question écrite du (18/12/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 12/01/2021) Voir la question et la réponse : le Plan "Get up Wallonia !" et les influenceurs
la réaction du Ministre-Président à certaines propositions recueillies sur la plateforme mawallonie.be avant même la clôture de la consultation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
Question orale du (15/12/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de la "Boucle du Hainaut" et l'étude commanditée par la Wallonie
Question orale du (15/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le retour de zones rouges
Question orale du (15/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mission de consultance en vue de la définition d'une stratégie opérationnelle de vaccination de la population en Wallonie
Question orale du (15/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de vaccination
Question orale du (15/12/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du démergement en Wallonie
Question écrite du (15/12/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2020-2021) 1 échéance : 07/01/2021) Voir la question et la réponse : la nouvelle programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens
Question écrite du (15/12/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2020-2021) 1 échéance : 07/01/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 389 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
Question orale du (14/12/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'efficacité énergétique et la transition énergétique des entreprises
Question orale du (14/12/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien de la Wallonie dans le cadre de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) 2020
Question orale du (14/12/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'ambition climatique de la Belgique et de ses différentes entités
les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'Europe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2020) à «Répliques» (14/12/2020)
Question écrite du (10/12/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) la mise en oeuvre de lots dans le cadre du marché public relatif au dédoublement des lignes de bus sur-fréquentées
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 - De la stratégie à la mise en œuvre Audition de Madame Gugenheim, Cheffe f.f. de la Représentation de la Commission européenne en Belgique, et de Monsieur Casaer, Chef d'unité adjoint à l'Unité "Priorités politiques et programme de travail" du Secrétariat général de la Commission européenne Accès au Dossier n° 385 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (03/12/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/12/2020)
Instauration d'une prime régionale à la replantation Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021)
Question d'actualité du (02/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'annonce d'une prime de 985 euros à tous les travailleurs du secteur socio-sanitaire
Question d'actualité du (02/12/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la restructuration des outils économiques
les perspectives de réouverture des secteurs économiques tels que les parcs animaliers et les métiers de contacts Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
La vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie Accès au Dossier n° 371 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en Iran Accès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)
Création d'un projet économique novateur pour aînés dans une transition épanouie et solidaire (Penates), visant à promouvoir le co-logement pour aînés, personnes en situation de handicap et personnes à revenus modestes, dans une mixité sociale inclusive Accès au Dossier n° 366 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Discussion générale» (24/11/2022)
Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages Accès au Dossier n° 362 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (31/01/2022)
Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)
Question orale du (01/12/2020) de DESQUESNES François à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publicité des conseils communaux en temps de crise sanitaire
Question orale du (01/12/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de l'annulation des carnavals sur les acteurs économiques
Question orale du (01/12/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la perte de valeur des biens immobiliers situés à proximité de lignes à haute tension
Question orale du (01/12/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le conseil et la promotion des exportations de pesticides
Question orale du (01/12/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'effondrement du secteur porcin
Question orale du (01/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'incitant financier aux employeurs qui accueillent des stagiaires en alternance
Question orale du (01/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en œuvre d'une nouvelle aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de longue durée
Interpellation du (01/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation des dispositifs d'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale réalisée sous la précédente législature
Question orale du (01/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le contrôle de l'observance des quarantaines
Question orale du (01/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la gestion des plaintes et le rôle de l'inspection dans les maisons de repos
Interpellation du (01/12/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie
Question écrite du (01/12/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 141 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : l'échec de la Belgique dans l'atteinte de ses objectifs d'énergie verte
Question orale du (30/11/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact de l'annulation des carnavals sur le tourisme wallon
Question orale du (30/11/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'achat de médias relatifs à la campagne de promotion de consultation citoyenne émanant de l'initiative "Get up Wallonia!"
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (25/11/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 126 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures relatives aux compteurs à budget durant la crise de la Covid-19
Subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogation du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 352 (2020-2021) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Question écrite du (18/11/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 124 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : l'effondrement du secteur porcin
La mort de l'associatif - Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique - Les indépendants oubliés par la Wallonie - Le commerce de détail wallon face à la Covid-19 - Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons Accès au Dossier n° 347 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Motion caduque» (02/12/2020)
Le conflit du Nagorno-Karabakh Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Modification de l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 341 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 340 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»
Interpellation du (17/11/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les indépendants oubliés par la Wallonie
Interpellation du (17/11/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique
Question orale du (17/11/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévisibilité de l'augmentation des cas de la Covid-19 en Wallonie
Question orale du (17/11/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la place des tests antigéniques dans la nouvelle stratégie de testing
Question orale du (17/11/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la rencontre avec un groupe de citoyens et la Fugea dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut"
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité Accès au Dossier n° 318 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (16/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/11/2020)
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 343 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 décembre 2020» (02/12/2020)
Question orale du (16/11/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie wallonne de rénovation énergétique
Question orale du (16/11/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la transition énergétique de la Wallonie
Question orale du (16/11/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coopération interrégionale en matière de mobilité et de fiscalité
Question orale du (16/11/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi de "Get up Wallonia !"
Question orale du (16/11/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la sélection des membres du Haut Conseil Stratégique
Interpellation du (16/11/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne
Question écrite du (13/11/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 58 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question (hors délai) : l'incidence des cas de Covid-19 en Wallonie
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Question écrite du (06/11/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : les cas de limitation de production photovoltaïque chez des particuliers
Question écrite du (06/11/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 53 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question (hors délai) : la propagation de la Covid-19 en Wallonie
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture Accès au Dossier n° 325 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (27/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
La Boucle du Hainaut Accès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020)
La Boucle du Hainaut Accès au Dossier n° 327 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Rejet du projet de motion» (18/11/2020)
Interpellation du (27/10/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (27/10/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 106 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) l'installation de dispositifs antibruit sur le réseau routier
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 317 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 316 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»
Question orale du (26/10/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet d'abandon du mécanisme de temporisation des certificats verts
Question orale du (26/10/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en œuvre du désinvestissement dans les énergies fossiles
Question orale du (26/10/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de "virtual pipe" de Resa
Question orale du (26/10/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le financement climatique international
Question orale du (26/10/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'achat d'excédents de production d'énergie renouvelable à l'étranger et la gouvernance climatique
le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/10/2020) à «Répliques» (26/10/2020)
Question orale du (26/10/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise à jour du cadastre des subsides
Question écrite du (26/10/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 41 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) le contrôle de l'observance des quarantaines
Question écrite du (26/10/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 89 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : la consommation de l'eau du robinet
Question écrite du (26/10/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : la législation encadrant les lignes à haute tension dans les réserves naturelles
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Get up Wallonia ! Accès au Dossier n° 312 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Question écrite du (14/10/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 32 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) la gestion des plaintes et le rôle de l'inspection dans les maisons de repos
Question écrite du (14/10/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 71 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Question d'actualité du (14/10/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'octroi d'un permis pour une centrale électrique TGV à Manage
Question d'actualité du (14/10/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du site Durobor à Soignies
Rapport annuel 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Madame Mathieux Accès au Dossier n° 301 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)
Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6 Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 65 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie renforçant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles découlant d'une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaine Accès au Dossier n° 310 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 63, 80.3, 96.3)» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)
Question orale du (13/10/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la pression opérée par les investisseurs privés sur les terres agricoles
Question orale du (13/10/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures pour briser les chaînes de contacts
le besoin d'une enquête qualitative dans les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Réponse à une réplique» (13/10/2020)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation et au Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité d'interpeller le Comité exécutif des Ministres de la Mobilité, en suite de la décision unilatérale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de fermer l'accès sud de Bruxelles via le bois de « la Cambre » aux automobilistes Accès au Dossier n° 291 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2020) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (14/10/2020) Je donne mon avis
Opposition à l'introduction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'un prélèvement sous la forme de péage ou de taxe au kilomètre impactant les navetteurs wallons Accès au Dossier n° 290 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/10/2020) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (14/10/2020) Je donne mon avis
Question écrite du (13/10/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020) Voir la question et la réponse : les organismes génétiquement modifiés (OGM) et leur impacts environnementaux
Question écrite du (13/10/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020) Voir la question et la réponse : la pollution de la Sennette
La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 295 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Les ressources propres du budget de l'Union européenne Accès au Dossier n° 297 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)
Interpellation du (12/10/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la note de politique internationale du Gouvernement wallon
Question orale du (12/10/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la concertation intrabelge sur les enjeux européens prioritaires pour la Wallonie
Interpellation du (12/10/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les ressources propres du budget de l'Union européenne
Question écrite du (09/10/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d'arrêté reportant la nouvelle formule de calcul des certificats verts
Question écrite du (01/10/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 22/10/2020) Voir la question et la réponse : l'implantation de la "5G light"
Question écrite du (30/09/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 53 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les aides aux PME wallonnes pour une transition bas carbone
Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue d'octroyer un droit d'initiative aux commissions délibératives composées de députés et de citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 278 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2020) à «La proposition de décret spécial est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande des auteurs» (12/10/2020) Je donne mon avis
Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage Accès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage»
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»
Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006 Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006»
Question orale du (29/09/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le Sommet des Nations Unies sur la biodiversité
Question orale du (29/09/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la législation relative aux champs électromagnétiques
Question orale du (29/09/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exportation de déchets
Question orale du (29/09/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le démergement
Question orale du (29/09/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le renforcement des sanctions contre les incivilités environnementales
Question orale du (28/09/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet ALEGrO
Question orale du (28/09/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mécanismes de soutien au renouvelable
Question orale du (28/09/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'étude ZELDA dans le cadre des communautés d'énergie renouvelable
Question orale du (28/09/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les retards dans l'octroi de primes au logement et à l'habitation
le soutien à l'e-commerce pour les circuits courts alimentaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020)
le non-respect des droits démocratiques de l'opposition dans la Commune de Saint-Nicolas Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Rappel au règlement» (16/09/2020)
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable»
Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 72 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/03/2024)
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier n° 273 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets Accès au Dossier n° 271 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 267 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics Accès au Dossier n° 269 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
Question orale du (15/09/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de sucrerie à Seneffe
Question orale du (15/09/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'installation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles
Question orale du (15/09/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lancement de l'Alliance Emploi-Environnement Alimentation
Interpellation du (15/09/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics
l'aide des communes aux forains Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 255 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 254 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 258 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le manque d'effectifs au sein de la Commission d'accès aux documents administratifs
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien accordé aux grandes installations photovoltaïques
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le mécanisme de mobilisation des certificats verts
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les aides aux petites et moyennes entreprises (PME) pour favoriser une transition de bas carbone
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la surcharge des bus de transport scolaire
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les consignes de Monsieur le Ministre-Président flamand dans le cadre des mesures adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS)
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en place du Haut Conseil Stratégique
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi du Plan "Get up Wallonia !"
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la publication du cadastre des subsides
Question orale du (14/09/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE)
Réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 249 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2020)
Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question d'actualité du (02/09/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures de protection en matière de santé-environnement relatives au développement de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (31/08/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 348 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : le recyclage des batteries électriques
Question écrite du (26/08/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 262 (2019-2020) 1 échéance : 16/09/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie de testing en maison de repos
Question écrite du (25/08/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 489 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : les transports en commun et la rentrée scolaire
Question écrite du (25/08/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 109 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : l'attribution du marché public ayant pour objet l'accompagnement de la Région wallonne dans l'initiative "Get up Wallonia !"
Question écrite du (25/08/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 346 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : les mesures wallonnes relatives aux gaz fluorés
Question écrite du (25/08/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 487 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : la concrétisation des primes wallonnes pour l'achat de vélos
Question écrite du (17/08/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 344 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : la pollution atmosphérique constatée le 28 juillet 2020 à Écaussinnes et Seneffe
Question écrite du (17/08/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 274 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : les logements publics inoccupés
Question écrite du (17/08/2020) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 142 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : l'évolution des catégories d'assujettis à la taxe de mise en circulation et écomalus et des recettes y afférentes
Question écrite du (17/08/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 256 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question (hors délai) : l'élargissement du testing en maison de repos (MR) et autres services résidentiels
Question écrite du (17/08/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 485 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : la réouverture de la liaison ferroviaire Mons-Valenciennes
Question écrite du (17/08/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 484 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : le projet de RAVeL Soignies-Le Roeulx
Question écrite du (10/08/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 255 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question (hors délai) : l'évolution du suivi de contacts
Question écrite du (10/08/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 254 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question (hors délai) : la sollicitation d'une Conférence interministérielle de la santé en urgence afin d'élargir le testing en maison de repos et autres services résidentiels
Question écrite du (10/08/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 478 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation de matériaux biosourcés dans les investissements de la Direction générale Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO
Question écrite du (10/08/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 222 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : les mesures de protection du patrimoine exceptionnel de Wallonie
Question écrite du (22/07/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 247 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les agences locales pour l'emploi (ALE) dotées d'une section titres-services du fait de la crise Covid
Question écrite du (22/07/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 406 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors de la vidéoconférence des Ministres de l'Agriculture du 20 juillet 2020
Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au Commerce Accès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020)
la nécessaire synergie avec la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pour un plan de relance efficace Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020)
Question écrite du (15/07/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 330 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er juillet 2020
Question écrite du (15/07/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 216 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er juillet 2020
Question écrite du (15/07/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 262 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er juillet 2020
Question écrite du (15/07/2020) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 137 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er juillet 2020
Question écrite du (15/07/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 238 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er juillet 2020
Question écrite du (15/07/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 461 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er juillet 2020
Question écrite du (15/07/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 392 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er juillet 2020
Question écrite du (15/07/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 1er juillet 2020
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxation Accès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Avis du Conseil d'État» (23/08/2021)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'instaurer une stratégie wallonne en cas de crise sanitaire Accès au Dossier n° 226 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Proposition de décret - Document rectifié» (27/08/2020) Je donne mon avis
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19»
Question orale du (14/07/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bilan des primes régionales Covid-19 et l'annonce d'un nouveau volet d'aide aux entreprises victimes de la crise
Question écrite du (14/07/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la relance du Thalys wallon
Question orale du (14/07/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la note d'orientation relative à la création d'espaces verts en milieu urbanisé
Interpellation du (14/07/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi de contacts et la nécessité de consignes claires pour les vacanciers de retour de zones à risques
Organisation du marché de l'énergie thermique et réseaux d'énergie thermique Accès au Dossier n° 229 (2019-2020) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2020) à «Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique»
La Conférence nationale des horaires suite au projet Integrato Accès au Dossier n° 232 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 231 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)
Question orale du (13/07/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'évolution de la réglementation sur les gaz fluorés et les mesures wallonnes
Question orale du (13/07/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Wallonie
Question orale du (13/07/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la redevance "prosumer" et les mesures d'accompagnement
Question orale du (13/07/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le processus participatif relatif au climat en Wallonie
Question orale du (13/07/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'analyse de l'administration et de l'Autorité de protection des données (APD) à propos du cadastre des subsides
Allocation pour l'aide aux personnes âgées et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 228 (2019-2020) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2020) à «Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (02/07/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 416 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : la réunion de la Commission nationale climat (CNC) du 24 juin 2020
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020)
Subventions visant à augmenter les aménagements cyclables Accès au Dossier n° 199 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/04/2021) Je donne mon avis
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
La multiplication des appels pour la réalisation de la RN54 Accès au Dossier n° 208 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Matagne à M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » Accès au Dossier n° 206 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Desquesnes à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
la multiplication des appels pour la réalisation de la RN54 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2020) à «Répliques» (29/06/2020)
Question orale du (29/06/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'évolution de la réflexion tarifaire en matière d'énergie
Question orale du (29/06/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la plateforme permanente wallonne de politique criminelle et de sécurité
Interpellation du (29/06/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan "Get up Wallonia !"
La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElec Accès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce" Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au niveau des opérateurs de la politique de l'action sociale et de la santé visés dans la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 186 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2020) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/06/2020) Je donne mon avis
Question orale du (16/06/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation des infrastructures aquatiques privées
Question orale du (16/06/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution du tracing et la démission du Professeur Emmanuel André
Amplification du développement des circuits courts alimentaires par la création de marchés de produits fermiers et artisanaux Accès au Dossier n° 182 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (17/06/2020) Je donne mon avis
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 193 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (15/06/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'arrêté du Gouvernement wallon concernant l'aide aux ménages en matière de gaz et d'électricité durant la crise du Coronavirus
Question orale du (15/06/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie climatique de la Wallonie et de la Belgique
Question orale du (15/06/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le programme d'abandon des subventions aux combustibles fossiles
Interpellation du (15/06/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie
Question écrite du (15/06/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 321 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : le soutien à la reconversion des élevages de poules en batterie
Modification de l'article 21 du Code des droits de succession en vue de réduire l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les héritiers, légataires ou donataires Accès au Dossier n° 185 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (17/06/2020) Je donne mon avis
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)
Question écrite du (11/06/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 365 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la mise à jour des cartographies stratégiques du bruit des voiries
Question écrite du (11/06/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 310 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors de la vidéoconférence des Ministres de l'Agriculture du 8 juin 2020 ainsi que la position qui a été soutenue
Question écrite du (05/06/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 302 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : les soutiens régionaux aux PME et indépendants dans la crise de la Covid-19
Question écrite du (05/06/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 301 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie européenne "De la ferme à la fourchette" et son impact pour l'agriculture wallonne
Question orale du (04/06/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le renouvellement des administrateurs de l'ASBL Wallonie-Belgique-Tourisme
le déconfinement imminent de nouveaux secteurs d'activités en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/06/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/06/2020)
Le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier n° 173 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier n° 172 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Wallonie Accès au Dossier n° 174 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2020)
Interpellation du (02/06/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan Sophia et la relance wallonne
Question orale du (02/06/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la répartition sur le territoire wallon de machines d'imagerie par résonance magnétique (RMN)
Interpellation du (02/06/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessaire adaptation des procédures de "tracing"
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat Accès au Dossier n° 169 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat»
Question d'actualité du (20/05/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact environnemental de l'enfouissement des lignes électriques
la pollution au PCB de deux fermes situées à Obourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 167 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 166 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 163 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier n° 160 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
Question orale du (19/05/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le déconfinement dans le secteur des hébergements touristiques
Question orale du (19/05/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le plan de relance du tourisme
Question orale du (19/05/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la compensation des mesures de dégrèvement ou d'exonération partielle automatique de certains acteurs économiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Interpellation du (19/05/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants
Interpellation du (19/05/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie
la réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/05/2020) à «Répliques» (19/05/2020)
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 157 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Rejet du projet de motion motivée» (03/06/2020)
Question orale du (18/05/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le grand accord du Gouvernement wallon s'élevant à 600 millions d'euros
Question orale du (18/05/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réorganisation du Port Autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)
Question écrite du (14/05/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 162 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : l'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire au Service public de Wallonie (SPW) et les leçons à tirer de cette expérience
Question écrite du (13/05/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 208 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question et la réponse : l'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Madame la Ministre et les leçons à tirer de cette expérience
Question écrite du (13/05/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 161 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question et la réponse : l'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Madame la Ministre et les leçons à tirer de cette expérience
Question écrite du (13/05/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 176 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question et la réponse : l'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre et les leçons à tirer de cette expérience
Question écrite du (13/05/2020) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 107 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question et la réponse : l'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre et les leçons à tirer de cette expérience
Question écrite du (13/05/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 159 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question (hors délai) : l'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Madame la Ministre et les leçons à tirer de cette expérience
Question écrite du (13/05/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 340 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question et la réponse : l'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre et les leçons à tirer de cette expérience
Question écrite du (13/05/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 274 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question et la réponse : l'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre et les leçons à tirer de cette expérience
Question écrite du (13/05/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question et la réponse : l'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre-Président et les leçons à tirer de cette expérience
Question écrite du (13/05/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 272 (2019-2020) 1 échéance : 05/06/2020) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors de la vidéoconférence des Ministres de l'Agriculture du 13 mai 2020 et la position qui y sera soutenue
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Mexique Accès au Dossier n° 148 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/05/2020) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/05/2020) Je donne mon avis
Question orale du (05/05/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la crise du coronavirus et ses impacts en matière de politiques climatiques
Question orale du (05/05/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'octroi d'une prime économique variable pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19
Question orale du (05/05/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les lourdeurs et problèmes administratifs du système de primes régionales Covid-19
Question orale du (05/05/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan "Get up Wallonia"
Question orale du (05/05/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le mandat de négociation de Monsieur le Ministre-Président en vue de la réunion du 24 avril 2020 du Conseil national de sécurité au sujet de la pandémie de Covid-19
Question écrite du (30/04/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 264 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la 5G en Wallonie
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 144 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020)
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 145 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)
l'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2020) à «Répliques» (24/04/2020)
Question orale du (24/04/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact de la pandémie du Covid-19 sur les travaux routiers
Question orale du (24/04/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures d'aides aux ménages dans la prise en charge de leurs charges en énergie durant la crise du coronavirus
Débat sur les mesures supplémentaires prises dans le cadre de la crise du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020) à «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020)
Question orale du (23/04/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les premiers résultats du dépistage généralisé dans les maisons de repos wallonnes
Question orale du (23/04/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'utilisation des masques dans le cadre du déconfinement
Question orale du (23/04/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la perspective du traçage sanitaire par géolocalisation des citoyens dans le cadre du déconfinement
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)
Aide aux ménages wallons afin de faire face aux factures d'énergie et d'eau dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 142 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Question écrite du (07/04/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 320 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020) Voir la question et la réponse : le Fonds destiné au financement du dispositif écopack et rénopack
Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
Création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 125 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 124 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 80, 141)» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Question écrite du (19/03/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 137 (2019-2020) 1 échéance : 09/04/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences de la crise liée au coronavirus sur les conditions de travail et le respect des droits des aides-ménagères
Question écrite du (19/03/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 148 (2019-2020) 1 échéance : 09/04/2020) Voir la question et la réponse : les dispositions prises dans l'administration wallonne face au Covid-19
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020)
Débat sur l'impact du Covid-19 en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020)
Question d'actualité du (11/03/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le renoncement à une partie des engagements de la Déclaration de politique régionale (DPR)
Question écrite du (11/03/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 183 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la COP15 sur la biodiversité
Question écrite du (11/03/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des demandes de primes en matière de logement
Question écrite du (11/03/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie de rénovation des logements en Wallonie
Question écrite du (11/03/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 237 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : les assurances production dans le secteur agricole
Question écrite du (11/03/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 234 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : l'analyse des propositions des syndicats agricoles concernant l'indemnisation de la sécheresse 2018
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locative Accès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020)
Modification de l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 130 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier»
l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/03/2020) à «Répliques» (10/03/2020)
Question orale du (10/03/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'application de la clé D'Hondt dans la composition du conseil d'administration d'une société de logement de service public (SLSP)
Question orale du (10/03/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la demande de la Fédération des CPAS d'un renforcement des tuteurs énergie
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne Accès au Dossier n° 133 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne » (09/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne Accès au Dossier n° 132 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne - Motion motivée » (09/03/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020)
Interpellation du (09/03/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne
Question orale du (09/03/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les options du Gouvernement pour la compensation du tarif "prosumer"
Question orale du (09/03/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la création annoncée d'une "task force Mobilisation certificats verts (CV)"
Question orale du (09/03/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie climatique à long terme de la Belgique
Question orale du (09/03/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la filière photovoltaïque en Wallonie et les conséquences des effets d'annonce
Question orale du (09/03/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la place de la Wallonie dans le "Green Deal" européen et le Fonds pour une transition juste
Question orale du (09/03/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Semestre européen
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)
Question d'actualité du (19/02/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la rencontre de Monsieur le Ministre avec l'Ambassadeur du Vietnam
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bilan de l'analyse des propositions des syndicats agricoles concernant la sécheresse
Question orale du (18/02/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la 5G
Question orale du (18/02/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de relance de l'entreprise Durobor à Soignies
Question orale du (18/02/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réunion avec le directeur général ad interim de Nethys
Le modèle d'intégration des transports publics Audition de Madame Walckiers, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020)
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 117 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité - Motion motivée» (17/02/2020) à «Rejet du projet de motion motivée» (11/03/2020)
Question orale du (17/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le renouvellement du poste de directeur du Port Autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)
Question orale du (17/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les moyens budgétaires de soutien au vélo
Question orale du (17/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie climatique belge à long terme
Question orale du (17/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Wallonie
Question orale du (17/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) du secteur routier
Interpellation du (17/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles
Question orale du (17/02/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Haut Conseil Stratégique
Question orale du (17/02/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'état de concrétisation du Plan wallon de transition
Question orale du (17/02/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les déclarations contradictoires entre ministres quant à la tutelle sur l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Question écrite du (17/02/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 122 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020) Voir la question et la réponse : la protection de l'ancien café-cinéma "Le Royal" à Ecaussinnes
Question écrite du (14/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 260 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : la N57 à hauteur d'Ecaussinnes
Question écrite du (07/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 248 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : le contournement Est de La Louvière
Question écrite du (05/02/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020) Voir la question et la réponse : l'opération "Well Camp"
Question écrite du (05/02/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 193 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020) Voir la question et la réponse : l'action "Au camp mangeons wallon"
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente des Editions de L'Avenir par le Groupe Nethys
Question orale du (04/02/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les sécheresses des étés 2018 et 2019
Question orale du (04/02/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'analyse environnementale préliminaire au déploiement de la 5G en Wallonie
Lutte contre l'intoxication au monoxyde de carbone dans les habitations Accès au Dossier n° 109 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2020) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (05/02/2020) Je donne mon avis
Question orale du (03/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le retour du Thalys wallon
Question orale du (03/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'approvisionnement énergétique des entreprises situées dans des zonings
Question orale du (03/02/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du report du tarif "prosumers" pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Question orale du (03/02/2020) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'annonce d'une étude stratégique en tourisme
Question orale du (03/02/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les exportations d'armes
Question orale du (03/02/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Traité international sur la Charte de l'énergie
Question orale du (03/02/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie
Question écrite du (31/01/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 141 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le projet pilote visant la reconversion d'une friche industrielle par l'instauration d'un partenariat public-privé sur le site BASF à Feluy
Question écrite du (23/01/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 200 (2019-2020) 1 échéance : 13/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation du rond-point de Marche-lez-Ecaussinnes sur la N57
Question d'actualité du (22/01/2020) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la recommandation du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) de fermer huit maternités en Wallonie
La poursuite du démergement en Wallonie Accès au Dossier n° 106 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (21/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2020)
La poursuite du démergement en Wallonie Accès au Dossier n° 105 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal - Motion motivée» (21/01/2020) à «Motion caduque» (05/02/2020)
Question orale du (21/01/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le biomonitoring
Interpellation du (21/01/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la poursuite du démergement en Wallonie
Question orale du (21/01/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cotisation de responsabilisation des associations chapitre XII
Question orale du (21/01/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les halls relais agricoles
Question orale du (21/01/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence de reconnaissance de certains secteurs agricoles pour les dégâts dus à la sécheresse en 2018
Interpellation du (21/01/2020) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les négociations sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) 2021-2027
Question écrite du (21/01/2020) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : les terrains de sport synthétiques
Question écrite du (21/01/2020) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : l'intervention de la Wallonie en matière d'investissements dans les bâtiments scolaires
Question écrite du (21/01/2020) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : la politique wallonne de coopération au développement
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 102 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière - Corrigendum» (12/02/2020)
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 100 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur » (20/01/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 février 2020» (05/02/2020)
Question orale du (20/01/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le suivi de l'opération de mobilisation des certificats verts
Question orale du (20/01/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la consommation énergétique des chauffages de terrasse
le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2020) à «Réplique» (20/01/2020)
Question écrite du (17/01/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : la commission locale de rénovation urbaine
Question d'actualité du (08/01/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réaction du Gouvernement suite à l'avis extrêmement négatif du Conseil d'Etat sur le projet de décret "prosumer"
Question orale du (07/01/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle de l'autorité de tutelle dans le cadre de la vente de VOO à Providence
Question orale du (07/01/2020) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le démergement
Question orale du (06/01/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la sécurisation des ponts en Wallonie
Question orale du (06/01/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le report du tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Question orale du (06/01/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (06/01/2020) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les ambitions et la gouvernance climatique de la Wallonie et de la Belgique
Question écrite du (06/01/2020) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 68 (2019-2020) 1 échéance : 27/01/2020) Voir la question et la réponse : le suivi du recours d'Integrale contre le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales
Question écrite du (20/12/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 152 (2019-2020) 1 échéance : 15/01/2020) Voir la question et la réponse : le Plan wallon Energie-Climat (PWEC)
Rapport d'activités du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2018 - Rapports annuels spécifiques de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) pour l'année 2018 - Rapport annuel 2018 de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 90 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/12/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/12/2019)
Question écrite du (12/12/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 143 (2019-2020) 1 échéance : 07/01/2020) Voir la question et la réponse : les travaux de la rue de Neufvilles à Soignies
Question d'actualité du (11/12/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la décision française de retrait de la vente de 36 produits à base de glyphosate et les intentions du Gouvernement wallon en la matière
Question écrite du (11/12/2019) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les installations du Rugby Club sonégien
Question écrite du (11/12/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 108 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 16 et 17 décembre et la position qui y sera soutenue
Les développements récents dans l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 89 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (10/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2020)
Question orale du (10/12/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de relance de Durobor
Question orale du (10/12/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les investissements de NLMK en Wallonie
Question orale du (10/12/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les négociations entre le Gouvernement et la SA Integrale à propos d’une exception à la tutelle prévue par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales
Question orale du (10/12/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les filiales du Groupe Nethys
Question orale du (09/12/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le retour du Thalys wallon
Question orale du (09/12/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’adoption par la Wallonie du Plan wallon Energie-Climat
Question orale du (09/12/2019) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la transparence du Gouvernement wallon en matière d'accès aux documents administratifs
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
les déclarations contradictoires radiodiffusées du Ministre Henry concernant le tarif "prosumer" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019)
les menaces que font peser les accords Union européenne-Mercosur sur l'agriculture wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/11/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/11/2019)
Question écrite du (27/11/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 74 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la participation de la Wallonie à la stratégie belge contre la résistance aux antimicrobiens
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024)
Le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019)
Le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 83 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (26/11/2019) à «Motion caduque» (11/12/2019)
Interpellation du (26/11/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'affaire Nethys
Question écrite du (26/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 114 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) la sécurisation des ponts en Wallonie
La position climatique de la Belgique lors de la prochaine COP25 Accès au Dossier n° 80 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (25/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
Question orale du (25/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les éventuels risques de pénurie d’électricité en Wallonie
Question orale du (25/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de biométhanisation à Leuze-en-Hainaut
Question orale du (25/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien aux énergies renouvelables en Wallonie
Question orale du (25/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les communautés d’énergie renouvelable en Wallonie
Question orale du (25/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le déploiement d’éoliennes en Wallonie et en zone militaire
Question orale du (25/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le report du tarif photovoltaïque en Wallonie
Question orale du (25/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Plan national intégré Energie-Climat
Question orale du (25/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le traitement des dossiers de primes "énergie" en Wallonie
Interpellation du (25/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la position climatique de la Belgique lors de la prochaine COP25
Question orale du (25/11/2019) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le nouveau Plan wallon d’investissements
Question écrite du (22/11/2019) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 44 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le pôle de la pierre à Soignies
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Question écrite du (19/11/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 57 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 18 novembre 2019
Question écrite du (19/11/2019) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 42 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 18 novembre 2019
Question écrite du (19/11/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 18 novembre 2019
Question écrite du (19/11/2019) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 18 novembre 2019
Question écrite du (19/11/2019) de DESQUESNES François à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 33 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 18 novembre 2019
Question écrite du (19/11/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 83 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 18 novembre 2019
Question écrite du (19/11/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 60 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 18 novembre 2019
Question écrite du (19/11/2019) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 18 novembre 2019
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 Accès au Dossier n° 77 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2019) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Accès au Dossier n° 76 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes»
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019)
Question écrite du (13/11/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : l'adoption éventuelle d'un décret général applicable au recouvrement des recettes fiscales et non fiscales en Région wallonne
Question écrite du (13/11/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le déficit d'image du secteur du logement public
Question écrite du (13/11/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 54 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 18 novembre 2019 et la position qui y sera soutenue
le fonctionnement des services du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019)
Question orale du (13/11/2019) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les négociations sur la modernisation du Traité international sur la Charte de l’énergie
Question orale du (13/11/2019) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le traité de l’ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
L'aide au financement du projet "Ecar" Accès au Dossier n° 69 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
Question orale du (12/11/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’épuration individuelle des eaux usées
Question orale du (12/11/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de porcherie industrielle à Ronquières
Question orale du (12/11/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’aspect environnemental du déploiement de la 5G en Wallonie
Question orale du (12/11/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bilan des contrats d’assainissement rural
Question écrite du (12/11/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019) le démergement
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)
Question écrite du (08/11/2019) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : les retombées du Tour de France 2019 en Wallonie
Question écrite du (31/10/2019) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2019-2020) 1 échéance : 25/11/2019) la politique wallonne de coopération au développement
Question écrite du (25/10/2019) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les licences d'exportation d'armes de Mecar
Question écrite du (23/10/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 33 (2019-2020) 1 échéance : 15/11/2019) Voir la question et la réponse : la reprise de l'entreprise Durobor
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 57 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/10/2019) à «Confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Développement d'alternatives au contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage Accès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (22/10/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le plan d’investissement de 200 millions d’euros annoncé par NLMK Belgium Holdings
Interpellation du (22/10/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'affaire Nethys
Question écrite du (22/10/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : le système de collecte des bouteilles en plastique
Question écrite du (22/10/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 49 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : l'accès à l'énergie en Wallonie
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité Accès au Dossier n° 50 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
Question orale du (21/10/2019) de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la politique du télétravail au sein de la fonction publique wallonne
Question orale du (21/10/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les objectifs climatiques de la Belgique
Question orale du (21/10/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le report du tarif "prosumer" pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Question orale du (21/10/2019) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le radicalisme d'extrême-droite
Question écrite du (14/10/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 36 (2019-2020) 1 échéance : 05/11/2019) Voir la question et la réponse : les dossiers climatiques à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne, formation environnement, du 4 octobre 2019
Question écrite du (11/10/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 13 (2019-2020) 1 échéance : 04/11/2019) Voir la question et la réponse : le système d'aide relatif aux primes habitation
Question écrite du (11/10/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2019-2020) 1 échéance : 04/11/2019) Voir la question et la réponse : le régime de l'assurance gratuite contre la perte de revenus
Question écrite du (11/10/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 33 (2019-2020) 1 échéance : 04/11/2019) Voir la question et la réponse : le traitement des dossiers relatifs aux primes énergie
Question écrite du (11/10/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 18 (2019-2020) 1 échéance : 04/11/2019) Voir la question et la réponse : la position wallonne sur les dossiers abordés lors du Conseil des ministres de l'Union européenne des 14 et 15 octobre 2019
Interpellation du (11/10/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’impact économique sur le secteur HORECA de la mise à disposition gratuite d’eau dans les restaurants
les nouvelles révélations dans l’affaire Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019)
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 41 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)
le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/10/2019) à «Répliques» (08/10/2019)
Question orale du (08/10/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la procédure de vente de la société à participation publique locale significative NeWin
Question orale du (08/10/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la procédure de vente de la société à participation publique locale significative "Intégrale"
Question orale du (08/10/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la procédure de vente de la société à participation publique locale significative Elicio
Interpellation du (08/10/2019) de DESQUESNES François à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la coordination entre le Gouvernement et l’Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys
Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019)
Question orale du (07/10/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’abandon du projet d’aménagement du giratoire à Saint-Ghislain
Question orale du (07/10/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’abandon du projet de contournement de Lessines
Question orale du (07/10/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’impact de l’accord du Gouvernement flamand sur les efforts climatiques en Belgique
Question orale du (07/10/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’opération de mobilisation des certificats verts
Question orale du (07/10/2019) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les possibles économies budgétaires sur les courriers adressés par l’administration régionale
Question orale du (07/10/2019) de DESQUESNES François à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la contribution wallonne au financement climatique international
Question écrite du (07/10/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 15 (2019-2020) 1 échéance : 28/10/2019) Voir la question et la réponse : le projet de sites à réaménager (SAR) dit "Carrières de Restaumont" à Ecaussinnes
Question écrite du (26/09/2019) de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 18/10/2019) le bilan des conventions d'assainissement rural
Question orale du (24/09/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le tracé du projet "Boucle du Hainaut"
Question orale du (24/09/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la continuité de l’entreprise Durobor sous forme de coopérative
Question orale du (23/09/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Plan Air-Climat-Energie
Question orale du (23/09/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Wallonie
Question orale du (23/09/2019) de DESQUESNES François à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les pannes informatiques des compteurs à budget
Débat sur la situation du Groupe Enodia-Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/09/2019) à «Échange de vues (Suite)» (19/09/2019)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement Accès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019)
Question écrite du (19/09/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 5 (2019-2020) 1 échéance : 11/10/2019) Voir la question et la réponse : le bilan des aides à l'emploi "Impulsion"
Question écrite du (18/09/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 10/10/2019) Voir la question et la réponse : l'incertitude sur le Brexit et son impact sur l'économie et l'emploi en Wallonie
Question écrite du (18/09/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 2 (2019-2020) 1 échéance : 10/10/2019) Voir la question et la réponse : l'entreprise DUROBOR
Déclaration de politique régionale 2019-2024 Accès au Dossier n° 34 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (13/09/2019) à «Discussion générale (suite)» (16/09/2019)
Question d'actualité du (04/09/2019) de DESQUESNES François à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur
l’adaptabilité des logements en faveur des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019)
Question écrite du (03/09/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (se2019) 1 échéance : 24/09/2019) Voir la question et la réponse : le bilan des aides à l'emploi "Impulsion"
Question écrite du (03/09/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 12 (se2019) 1 échéance : 24/09/2019) Voir la question et la réponse : l'entreprise DUROBOR
Question écrite du (29/08/2019) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 9 (se2019) 1 échéance : 19/09/2019) Voir la question et la réponse : la plateforme informatique ATRIAS
Question écrite du (27/08/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (se2019) 1 échéance : 17/09/2019) Voir la question et la réponse : l'incertitude liée au Brexit et son impact sur l'économie et l'emploi en Wallonie
Question écrite du (31/07/2019) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 6 (se2019) 1 échéance : 22/08/2019) Voir la question et la réponse : la vente en viager
Question écrite du (31/07/2019) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 5 (se2019) 1 échéance : 22/08/2019) Voir la question et la réponse : les réductions du précompte immobilier
Question écrite du (31/07/2019) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 4 (se2019) 1 échéance : 22/08/2019) Voir la question et la réponse : les recettes perçues par la Région wallonne dans le cadre de la DLUquater
Question écrite du (31/07/2019) de DESQUESNES François à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 3 (se2019) 1 échéance : 22/08/2019) Voir la question et la réponse : l’évolution des droits de donation
Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 24 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Proposition de décret» (19/07/2019) Je donne mon avis
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil consultatif communal obligatoire des aînés Accès au Dossier n° 22 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Proposition de décret» (19/07/2019) Je donne mon avis
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 21 (se2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Amendement» (19/07/2019)
Groupements d'animation commerciale Accès au Dossier n° 20 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Proposition de décret» (19/07/2019) Je donne mon avis
Question écrite du (09/07/2019) de DESQUESNES François à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 4 (se2019) 1 échéance : 30/07/2019) Voir la question et la réponse : la reprise de Durobor