Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (10/04/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 440 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : l'évolution des projets d'agrivoltaïsme sur les terres agricoles wallonnes
Question écrite du (09/04/2024) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 600 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : l'évolution des projets d'agrivoltaïsme sur les terres agricoles wallonnes
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 Accès au Dossier n° 1696 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2024) à «Confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/07/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique Accès au Dossier n° 1693 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Question écrite du (27/03/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 414 (2023-2024) 1 échéance : 18/04/2024) Voir la question et la réponse : les schémas de développement locaux
Question orale du (26/03/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les modifications de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (26/03/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet d'usine de concassage dans le zoning de Stembert
Question orale du (26/03/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la prolongation de la négociation d'achat de terrains du centre-ville par la Commune de Verviers
l'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/03/2024) à «Fait personnel » (26/03/2024)
Question orale du (26/03/2024) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les modifications de la Politique agricole commune (PAC) en matière de normes environnementales
Question orale du (26/03/2024) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'usine de concassage dans le zoning de Stembert
Question orale du (26/03/2024) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prolongation de la négociation avec la Wallonie pour l'achat de terrains du centre-ville par la Commune de Verviers
Question écrite du (21/03/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 396 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question et la réponse : les mesures discutées au sein de la "task force" alimentation du 1er mars 2024 et les revendications des agriculteurs
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Accès au Dossier n° 1664 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Amendement à l'article 6» (09/04/2024)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1662 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Confiance au président at au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Question écrite du (13/03/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 392 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : les mesures discutées par la "task force" Alimentation du 1er mars 2024 et les revendications des agriculteurs
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'Etat» (02/04/2024)
Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 1644 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises» (10/04/2024)
Question écrite du (28/02/2024) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 461 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le projet de rénovation par quartier Reno+
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (27/03/2024)
Question orale du (20/02/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancement de la "task force" sur la concertation de chaîne en matière de prix agricoles
Question orale du (20/02/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avancement de la "task force" sur la simplification administrative en agriculture dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question orale du (20/02/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les terres agricoles détenues par des entreprises
Le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1635 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Rejet de la motion» (13/03/2024)
Le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1634 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (13/03/2024)
Question orale du (19/02/2024) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question orale du (19/02/2024) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état préoccupant des ponts wallons
Question écrite du (15/02/2024) de SCHONBRODT László à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 262 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024) Voir la question et la réponse : la création d’un observatoire de la santé des agriculteurs wallons à l’instar de la France
Question écrite du (07/02/2024) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : le refus du nouveau règlement de stationnement de la Ville de Verviers
La colère du monde agricole Accès au Dossier n° 1618 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les revendications des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1624 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1620 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1619 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
les revendications des agriculteurs wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2024) à «Répliques» (06/02/2024)
Interpellation du (06/02/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons
Question orale du (06/02/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne
Question orale du (06/02/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de garanties de 3B Fibreglass par rapport aux craintes de délocalisation des travailleurs
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1613 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1612 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Interpellation du (05/02/2024) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne
Audit de gestion des ponts et murs de soutènement wallons et scénarios de réhabilitation de ceux-ci Audition de : – Monsieur Gosselin, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ; – Monsieur Willame, Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; – Monsieur Gilles, Inspecteur général du Département Expertises, Structures et Géotechnique du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI). Accès au Dossier n° 1600 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Heyvaert en qualité de rapporteur» (25/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (25/01/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
les futures mobilisations des agriculteurs wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024)
Question orale du (23/01/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite d'un bistrot sur cinq en un peu moins de dix ans en Wallonie
Pétition pour le rétablissement de la ligne de TEC 23 entre Spy et Jemeppe-sur-Sambre/Velaine Accès au Dossier n° 1576 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)
Pétition demandant la gratuité des transports en commun Accès au Dossier n° 1573 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)
Les aides au site d'AGC de Moustier-sur-Sambre et les garanties d'emplois liés à ces aides Accès au Dossier n° 1577 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Retiré par son auteur en date du 7 février 2024» (07/02/2024)
Question orale du (22/01/2024) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la suppression de la ligne 345 de la société De Lijn à Rosières et Bierges
Interpellation du (22/01/2024) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les aides au site d'AGC de Moustier-sur-Sambre et les garanties d'emplois liés à ces aides
Question orale du (22/01/2024) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les pannes du site web wallon d'hydrologie durant les préalertes de crues au début du mois de janvier 2024
Question orale du (22/01/2024) de SCHONBRODT László à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les pannes du site web wallon d'hydrologie durant les préalertes de crues au début du mois de janvier 2024
Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs Accès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs» (21/02/2024)
Question orale du (09/01/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat des terrains de City Mall à Verviers
Question orale du (09/01/2024) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation du nombre de faillites en 2023
Question orale du (09/01/2024) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rachat des terrains de City Mall à Verviers
Question orale du (08/01/2024) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le tarif social wallon
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Question d'actualité du (13/12/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la rupture d'une canalisation d'eau à Verviers
Question écrite du (12/12/2023) de SCHONBRODT László à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : l’accès au permis de conduire
Question orale du (12/12/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les craintes de délocalisation de l'usine 3B Fibreglass
Question orale du (28/11/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le pilotage de la reconstruction de la vallée de la Vesdre
Question orale du (28/11/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le pilotage de la reconstruction de la vallée de la Vesdre
Question orale du (28/11/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'inauguration de “Verviers, ville conviviale”
Question écrite du (28/11/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 210 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la grève des chauffeurs de bus des TEC en Brabant wallon en suite du mauvais état du matériel roulant
Pétition sur "Panneaux photovoltaïques - découplages intempestifs des onduleurs - demande urgente d'augmenter la capacité électrique BT (basse tension) des cabines du réseau wallon, voire d'autres solutions efficaces, par suite de la très forte hausse d'installations de panneaux photovoltaïques depuis 2022" Accès au Dossier n° 1548 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023)
Pétition sur "Tram de Liège : pétition pour un planning clair, une communication efficace et des garanties pour les habitants, les commerçants et l'ensemble des visiteurs de la Ville de Liège" Accès au Dossier n° 1545 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité - Document rectifié» (27/11/2023)
Pétition pour les transports publics (TEC) gratuits pour les chômeurs Accès au Dossier n° 1544 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023)
Question orale du (27/11/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'annonce de la fermeture de l'usine Saint-Gobain à Eupen et les avantages reçus par le groupe de la part du Gouvernement wallon
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1529 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1528 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements Accès au Dossier n° 1527 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3 Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023)
Question orale du (13/11/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la perception illégale de la redevance kilométrique
Interpellation du (13/11/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Question écrite du (26/10/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 112 (2023-2024) 1 échéance : 21/11/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de l'amélioration du tri des déchets sur leur coût de gestion
Question écrite du (25/10/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 100 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : l’opérationnalisation du schéma multidisciplinaire transversal du bassin versant de la Vesdre et le laboratoire de la Vesdre
Question écrite du (25/10/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 99 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : le rachat des maisons sinistrées par les inondations de 2021
Question orale du (24/10/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les économies structurelles dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (24/10/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 155 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le manque d'offre de bus des TEC le dimanche dans le Brabant wallon
Modification du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1500 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques »
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure Accès au Dossier n° 1498 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure»
Question orale du (23/10/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les nouveaux accords de branche
Interpellation du (23/10/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les nouveaux accords de branche
Neutralité Carbone Accès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone»
Question orale du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'élargissement des règles pour l'achat de maisons sinistrées par les inondations de juillet 2021
Question orale du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avis négatif sur l'établissement d'un site de criblage-concassage à Stembert
Question orale du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir des travailleuses et travailleurs des magasins Cora
Question orale du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le plan d'économies et les licenciements programmés au journal L'Avenir
Question orale du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les prévisions pessimistes du secteur de la construction pour l'année 2024
Question orale du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir des travailleuses et travailleurs des magasins Smatch et Match ainsi que du dépôt de Wangenies
Question écrite du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 27 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : le chantier de restauration du Grand Théâtre de Verviers
Question orale du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la reconstruction des égouts après les inondations de juillet 2021
Question orale du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nouvelle aide au logement à la suite des inondations de juillet 2021
Question orale du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prévention des risques de conflit d'intérêts dans le chef des directeurs généraux au sein des pouvoirs locaux
Question écrite du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 110 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les manquements du transfert modal concernant le déplacement du domicile vers le lieu de travail
Question écrite du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 109 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la proposition de la Ligue des familles pour améliorer le transport scolaire
Question écrite du (10/10/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 102 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés des ménages pour rénover leur logement
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages Accès au Dossier n° 1486 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages Accès au Dossier n° 1485 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse Accès au Dossier n° 1480 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse»
Interpellation du (09/10/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages
Question orale du (09/10/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les travaux de reconstruction des routes après les inondations de juillet 2021
Question orale du (09/10/2023) de SCHONBRODT László à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le soutien du Fonds des calamités à la reconstruction résiliente
Question orale du (09/10/2023) de SCHONBRODT László à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la reconstruction des égouts à la suite des inondations de juillet 2021
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 195 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »
Question orale du (26/09/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implémentation urbanistique des conclusions de l'étude hydraulique et hydrologique de la Vesdre
l'échec de la reprise de Halo Steelrings Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2023) à «Répliques» (26/09/2023)
l'avenir du site de Caterpillar Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2023) à «Répliques» (26/09/2023)
Question orale du (26/09/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avis négatif rendu par le Collège communal de Verviers relatif à l'implantation d'un site de criblage-concassage à Stembert
Question orale du (26/09/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'implémentation des conclusions de l'étude hydraulique et hydrologique de la Vesdre
Question orale du (26/09/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'implémentation urbanistique des conclusions de l'étude hydraulique et hydrologique de la Vesdre
Question écrite du (26/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 74 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : l'explosion de la violence contre le personnel des TEC
Question écrite du (26/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 73 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : le "Plan (im)mobilité" de la Région wallonne comme contre-exemple en matière de mobilité durable
Question écrite du (26/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 71 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : la subsidiation des projets de géothermie
Pétition pour refaire la N874 - Route menant de Bastogne vers Mageret (Neffe) Province du Luxembourg Accès au Dossier n° 1463 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Léonard en qualité de rapporteur» (25/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (25/09/2023)
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1464 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique Accès au Dossier n° 1466 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Question écrite du (25/09/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023) Voir la question et la réponse : le résultat de la concertation des communes sur le projet de modification du schéma de développement territorial
Question orale du (25/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les mesures de compensation liées aux décrochages des onduleurs
Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises Accès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises»
Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Accès au Dossier n° 1460 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»
Question écrite du (21/09/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 13/10/2023) Voir la question et la réponse : les études post-inondations relatives aux affluents de la Vesdre
Question écrite du (21/09/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 37 (2023-2024) 1 échéance : 13/10/2023) Voir la question et la réponse : les études post-inondations des affluents de la Vesdre
Question écrite du (14/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 48 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les lignes de bus des TEC gérées par un opérateur privé
Question écrite du (14/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 47 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les lignes de bus des TEC à réservation
Question écrite du (14/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 46 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : l’isolation phonique des routes régionales
Question écrite du (14/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 45 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : l’application "Edwige"
Les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1452 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023) à «Retiré par son auteur en date du 28 septembre 2023» (28/09/2023)
la réaction du Gouvernement wallon aux très nombreux avis critiques émis par les communes wallonnes à l'égard du Schéma de développement du territoire (SDT) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Répliques» (12/09/2023)
Question orale du (12/09/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nombre record de faillites en 2023
Interpellation du (12/09/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1451 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1450 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Le mauvais état du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1447 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Question orale du (11/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la non-gratuité des bus des TEC pour les moins de 18 ans contrairement à ce que prévoit la Déclaration de politique régionale (DPR)
Question orale du (11/09/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les aménagements cyclables sur la nationale 4 à Wavre
Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires Accès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires»
Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 1437 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales»
Question écrite du (17/07/2023) de SCHONBRODT László à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 230 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question (hors délai) : la rencontre avec les bourgmestres des communes sinistrées par les inondations de juillet 2021
Question écrite du (12/07/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 876 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : les réactions à l'annonce de l'abandon du nouveau Plan anti-érosion
Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'Harchies Accès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023)
Le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1424 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
La hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023 Accès au Dossier n° 1421 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Retiré par son auteur en date du 13 septembre 2023» (13/09/2023)
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier Accès au Dossier n° 1420 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier Accès au Dossier n° 1419 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1418 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1417 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Interpellation du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023
Interpellation du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier
Question orale du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre
Question écrite du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l'étude de la Ligue des familles
Question écrite du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la potentielle mise au rebut de 24 pour cent des véhicules du parc automobile wallon
Question écrite du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1292 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la lettre de Test-Achats concernant le décrochage des onduleurs
Question orale du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les besoins en moyens et en personnel formulés par les bourgmestres des villes sinistrées de catégorie 1 suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 221 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le taux d’absorption des fonds européens en Wallonie
Question écrite du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 869 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le changement de la date d'entrée en vigueur de la BCAE 5 par la Commission européenne
Question écrite du (11/07/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 868 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la demande des bourgmestres des villes sinistrées relative à l'obtention des moyens nécessaires en suite des inondations de juillet 2021
Pétition pour une obligation de transparence totale des frais de voyages et empreinte carbone du personnel politique wallon et leurs accompagnateurs ; sur un registre disponible en ligne Accès au Dossier n° 1390 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (10/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (10/07/2023)
Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité Accès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité»
les enjeux et le coût de la transition énergétique en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2023) à «Répliques» (10/07/2023)
Question orale du (10/07/2023) de SCHONBRODT László à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la robustesse du Centre régional de crise face à Google
Question orale du (10/07/2023) de SCHONBRODT László à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la demande des bourgmestres des villes sinistrées de catégorie 1 d'une révision des montants octroyés par le Fonds des calamités
Question orale du (10/07/2023) de SCHONBRODT László à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la concertation avec le Fédéral pour le redéploiement d'une couverture assurantielle des calamités
Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 Accès au Dossier n° 1406 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019»
Question écrite du (30/06/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 844 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la ventilation des aides énergétiques octroyées aux entreprises
Question écrite du (30/06/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 843 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la ventilation des 86 millions d’aides au rachat de biens dans les communes sinistrées par les inondations de 2021
Question écrite du (30/06/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 842 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la rencontre avec les bourgmestres des communes sinistrées par les inondations de juillet 2021
Question écrite du (30/06/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 841 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le nourrissage du gibier
Question écrite du (30/06/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 840 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le bilan du premier volet d’aides aux communes pour l’achat de terrain et bâtiment à détruire dans le cadre des réaménagements suite aux inondations de juillet 2021
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)
Question orale du (27/06/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avancement du chantier de la Vesdrienne
Question orale du (27/06/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la vérification réalisée par la RTBF sur les transports en commun
Question orale du (27/06/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'engagement nécessaire de personnel au sein des TEC selon l'administrateur de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Question orale du (27/06/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la manifestation des agriculteurs contre le Plan érosion et pour l'avenir de l'agriculture
Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Accès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux»
Question écrite du (14/06/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 798 (2022-2023) 1 échéance : 05/07/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de soutien régional pour la valorisation du haut-fourneau 4
Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023)
Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternatives Accès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023)
L'avenir de Halo Steelrings Accès au Dossier n° 1385 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1384 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Obligation de contrôle des conduites de gaz en vue d'assurer la sécurité et réduire les risques environnementaux Accès au Dossier n° 1367 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Discussion générale (suite)» (09/10/2023)
Question orale du (13/06/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation des travailleurs et travailleuses de Carrefour
Question orale du (13/06/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'incendie dans les Fagnes
Question écrite du (13/06/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1178 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la situation des travailleurs au sein de la SOFICO
Question écrite du (13/06/2023) de SCHONBRODT László à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 203 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l'incendie dans les Fagnes
Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de Limbourg Accès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023)
Les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons Accès au Dossier n° 1378 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
La nouvelle méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 1376 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Question orale du (12/06/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'outil de prévision d'inondations de Google
Question orale du (12/06/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'outil de prévision d'inondations de Google
Question orale du (12/06/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le risque de nouveaux retards concernant le chantier du tram et les négociations avec Tram'Ardent
Question orale du (12/06/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'indemnisation des "prosumers" face aux décrochages d'onduleurs
Interpellation du (12/06/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nouvelle méthodologie tarifaire
Gestion des risques et des crises par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question écrite du (31/05/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 592 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à l'action pour préserver la biodiversité
Question écrite du (31/05/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 591 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'impact des zones tampons pour les agriculteurs
Question écrite du (31/05/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1135 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des barrages lors d'inondations
Question écrite du (31/05/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1133 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la problématique des nids de poule en Wallonie
Question écrite du (31/05/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 745 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les aides de crise énergétique aux indépendants et PME
Question écrite du (31/05/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 743 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'impact des subsides à l'industrie verte
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondations Accès au Dossier n° 1353 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondations Accès au Dossier n° 1352 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
L'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur le projet "Léopold" à Namur Accès au Dossier n° 1357 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Accès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique»
Question orale du (30/05/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat de maisons sinistrées lors des inondations de juillet 2021
Question orale du (30/05/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mauvais résultats de la Wallonie en matière d'investissements étrangers
Question orale du (30/05/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact des subsides octroyés à l'industrie verte
Question orale du (30/05/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation des tarifs d'Elia
Interpellation du (30/05/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondations
Question écrite du (26/05/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 578 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les inondations meurtrières en Italie
Question écrite du (26/05/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1116 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les inondations meurtrières en Italie
Question écrite du (25/05/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 571 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets tiers-lieux ruraux
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture»
l'analyse d'Unia sur les chiffres de la discrimination à l'égard des personnes LGBTQIA+ Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/05/2023) à «Réplique» (17/05/2023)
Question écrite du (17/05/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 679 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : le risque de faillite de Halo Steelrings
Pétition sur "Nous ne voulons pas de ce projet d'urbanisme visant à construire 59 habitations à la place de la prairie située à 5537 ANHEE, Rue Bauchau et Rue du Petit-Bois" Accès au Dossier n° 1340 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie,de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/05/2023)
l'appel des agriculteurs à l'adaptation de la BCAE 5 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2023) à «Répliques» (16/05/2023)
Question écrite du (16/05/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1048 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité automobile
Agrément et financement des agences de développement centre-ville Accès au Dossier n° 1324 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2023) à «Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville »
Question écrite du (11/04/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 916 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les grandes installations photovoltaïques sur sol
Question écrite du (05/04/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 570 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : la similarité d'action de TotalEnergies et Delhaize
Les PME et le FOREm Accès au Dossier n° 1296 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de 'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 avril 2023» (19/04/2023)
La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe Delhaize Accès au Dossier n° 1294 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique Accès au Dossier n° 1287 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Modification de l'article D.261 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'augmenter le taux de base de la taxe par unité de charge polluante des eaux usées industrielles déversées Accès au Dossier n° 1272 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (05/04/2023) Je donne mon avis
Question écrite du (04/04/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 374 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’inventaire et l’inspection des ponts communaux
les PME et le FOREm Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)
le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)
Question orale du (04/04/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan érosion
Question orale du (04/04/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la deuxième vague d'achat de maisons et de terrains dans le cadre de l'étude "Quartiers durables"
Question orale du (04/04/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les travaux d'égouttage à la suite des inondations
Question écrite du (04/04/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 364 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’inventaire des ponts des communes germanophones
Question écrite du (04/04/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 869 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la compensation de l'imperméabilisation liée à la construction de la Vesdrienne
Le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac Accès au Dossier n° 1279 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique Accès au Dossier n° 1277 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2023) à «Répliques» (03/04/2023)
les objectifs d'isolation et de rénovation à travers la réforme des primes annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2023) à «Répliques» (03/04/2023)
Question écrite du (22/03/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 441 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : l'avenir de la culture de sapins
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1263 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
L'aide régionale directe pour la facture d'énergie Accès au Dossier n° 1265 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 avril 2023» (05/04/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1260 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 avril 2023» (05/04/2023)
Question orale du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact économique de la hausse de la TVA de 6 à 9 pour cent sur le secteur de la construction en Wallonie
l'aide régionale directe pour la facture d'énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2023) à «Répliques» (21/03/2023)
Question orale du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la rencontre du Gouvernement wallon avec les syndicats et la direction de Delhaize
Question orale du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de la culture de sapins
le soutien de la Région wallonne aux agriculteurs pour réduire l'utilisation d'intrants à travers le programme "Agriculture du futur" et la promotion de celui-ci Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2023) à «Répliques» (21/03/2023)
Question orale du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la déminéralisation des autoroutes et routes régionales
Question orale du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la déminéralisation des routes
Question orale du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état des ponts en Wallonie
Question orale du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place de syndicats de bassin-versant
Question orale du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le renouvellement des conduites et raccordements d'eau lors de travaux de rénovation de voiries
Question écrite du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 818 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023) Voir la question et la réponse : l'état des ponts en Wallonie
Question écrite du (21/03/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 812 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023) Voir la question et la réponse : la transparence des aides énergétiques octroyées au groupe international AGC
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1253 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
Question orale du (20/03/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la concrétisation de la Vesdrienne
le dépôt d'un avant-projet de décret "Neutralité carbone" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2023) à «Répliques» (20/03/2023)
Question orale du (20/03/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les demandes de la FGTB, de la CSC et de Canopea sur les réductions énergétiques accordées aux multinationales par les accords de branche
Question orale du (20/03/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la hausse de la TVA sur la rénovation des bâtiments
Question orale du (20/03/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les moyens budgétaires affectés aux primes à la rénovation de la Région wallonne par rapport à ceux de la Région bruxelloise
Question écrite du (20/03/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 797 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les aquaplanages sur les autoroutes et routes wallonnes
Question écrite du (20/03/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 796 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements nécessaires à la concrétisation de la Vesdrienne
Question écrite du (08/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 493 (2022-2023) 1 échéance : 29/03/2023) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des syndicats par rapport à la situation chez Mithra
La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides Accès au Dossier n° 1241 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides Accès au Dossier n° 1240 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Question orale du (07/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la vente de la chaîne de magasins Inno
Interpellation du (07/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides
l'extension des missions de Wallonie Santé au financement de la construction et de la rénovation des crèches Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
l'extension des missions de Wallonie Santé concernant le financement de la construction et de la rénovation des crèches Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
les réactions wallonnes face aux avancées flamandes en matière de réglementation des citernes d'eau de pluie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
Question orale du (07/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse
le refus de l'ASBL Revolht de rencontrer Monsieur le Ministre dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
Question écrite du (02/03/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 720 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : le tracé définitif de la Vesdrienne
Question écrite du (02/03/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 455 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : la note de synthèse consécutive à la tournée des villes sinistrées par les inondations de juillet 2021
Question écrite du (15/02/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 419 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : la date de versement des aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique
Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation Accès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023)
Modification des articles 21 et 22 et abrogation de l'article 28 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 1199 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (15/02/2023) Je donne mon avis
Question orale du (14/02/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture soudaine de la rue Féronstrée à Liège et les aides compensatoires aux commerçants
Question orale du (14/02/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le premier feu vert donné par Monsieur le Ministre au projet de la "Boucle du Hainaut"
Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Accès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)
Question orale du (13/02/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la diminution de la navigabilité de la Meuse à cause des sécheresses
la redistribution du bonus cumulé des gestionnaires de réseaux dans le cadre de la crise des prix de l'énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2023) à «Répliques» (13/02/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question écrite du (02/02/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 377 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la fixation des prix pour les achats de gré à gré dans le cadre des études quartiers durables
Question écrite du (01/02/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 602 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les retards dans le déneigement des autoroutes en Province de Liège
Question écrite du (01/02/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 601 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les accès pour les piétons à la gare de Namur
Question écrite du (01/02/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 597 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi du tarif social wallon aux centres d'accueil des sans-abri
Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)
Question orale du (31/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retard des aides énergétiques
Question orale du (31/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les licenciements chez les géants du numérique et leur impact en Wallonie
Question orale du (31/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les 71 millions d'euros débloqués en marge des nouveaux Plans de gestion des risques d'inondation 2022-2027
Question orale du (31/01/2023) de SCHONBRODT László à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les 71 millions d'euros débloqués en marge des nouveaux Plans de gestion des risques d'inondation 2022-2027
Question orale du (31/01/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation par la Commune de Verviers de la deuxième tranche du subside alloué à l'aide au relogement
Question écrite du (31/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 351 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les créances irrécouvrables, "douteuses" et litigieuses de l’Agence wallonne à l’exportation (AWEx)
Question écrite du (24/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 329 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les indemnités versées aux commerçants victimes de nuisances dues aux travaux publics
Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience»
Question orale du (17/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les voyages en classe business des directeurs et collaborateurs des agences publiques régionales
Question orale du (17/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'indexation des baux commerciaux
Question orale du (17/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise de Mestdagh par Intermarché
Question orale du (17/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réorientation des moyens destinés aux inondations en faveur des aides énergétiques
Question orale du (17/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la publication du quatrième volet de l'étude "quartiers durables" et l'avenir des maisons problématiques
Question orale du (17/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la publication du quatrième volet de l'étude "quartiers durables" et l'information au public
Question orale du (17/01/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publication du quatrième volet de l'étude "quartiers durables" et l'avenir des maisons problématiques
Question orale du (17/01/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publication du quatrième volet de l'étude "quartiers durables" et l'information au public
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1181 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 1er février 2023» (01/02/2023)
Interpellation du (16/01/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en Wallonie
Question écrite du (16/01/2023) de SCHONBRODT László à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le quatrième volet de l'étude "quartiers durables"
Question écrite du (16/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 284 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les zones marquées comme à déminéraliser par l’étude "quartiers durables"
Question écrite du (16/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 283 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le quatrième volet de l'étude "quartiers durables"
Question écrite du (16/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la restructuration des zones d’activité économique liées au déploiement des quartiers durables
Question écrite du (16/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 281 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la non-prise en considération des affluents de la Vesdre dans l'étude "quartiers durables"
Question écrite du (16/01/2023) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 280 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise à jour de l'étude "quartiers durables"
Question écrite du (09/01/2023) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 424 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation du subside de 5 millions d’euros du Plan de relance de la Wallonie pour déployer des bornes sur le réseau structurant via la SOFICO
Question écrite du (22/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 409 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’origine des mesures du Plan Air Climat Énergie à l’horizon 2030 (PACE 2030)
Question écrite du (22/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 408 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : le "fuel switching" wallon
Question écrite du (22/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 407 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des installations de chauffage wallonnes
Question écrite du (22/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 406 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l'avenir des systèmes de chauffage en zones inondables
Question écrite du (22/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 405 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : la consultation dans le cadre du Plan Air Climat Énergie à l’horizon 2030 (PACE 2030)
Question écrite du (22/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 404 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’abandon des soutiens publics aux combustibles fossiles
Question écrite du (21/12/2022) de SCHONBRODT László à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 208 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : le tirage au sort des bénéficiaires du Plan grand froid à Verviers
Question orale du (20/12/2022) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la désignation du dirigeant du nouvel outil économique régional NewCo
Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la Région Accès au Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (19/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (03/04/2023)
Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie Accès au Dossier n° 1176 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion pure et simple» (18/01/2023)
Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie Accès au Dossier n° 1175 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion caduque» (18/01/2023)
Question orale du (19/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Plan Scieur
Question orale du (19/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Plan Scieur
Question orale du (19/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'abandon de la réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (19/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la modification de la programmation 2022 du Fonds wallon Kyoto
Interpellation du (19/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la modernisation des réseaux d'énergie
Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1174 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2022) à «Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Question écrite du (14/12/2022) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : l’arrêté du Gouvernement wallon en lien avec les aides aux entreprises pour faire face à la crise énergétique
Question écrite du (07/12/2022) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 219 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le chèque numérique destiné aux entreprises wallonnes
L'extension de l'aéroport de Liège Accès au Dossier n° 1167 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)
Question orale du (06/12/2022) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence d'aide directe pour les indépendants et PME
L'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacées Accès au Dossier n° 1161 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/12/2022) à «Rejet de la motion» (21/12/2022)
Question orale du (05/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact des retards systématiques de trains sur le Plan Integrato
Interpellation du (05/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacées
Question écrite du (05/12/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 324 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l’état de la privatisation du transport public en Wallonie
Question écrite du (05/12/2022) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le supercalculateur Lucia
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier n° 1150 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier n° 1149 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
Question orale du (22/11/2022) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides allouées à TotalEnergies
l'état d'avancement du Plan Horizon proximité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2022) à «Répliques» (22/11/2022)
Interpellation du (22/11/2022) de SCHONBRODT László à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan
Question écrite du (22/11/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 291 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : les critères d'octroi du statut de client protégé conjoncturel
Question écrite du (22/11/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 290 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la simplification de la mise en place des communautés d’énergie
Question écrite du (22/11/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 289 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : les demandes du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) relatives à la facilitation de permis concernant la production d'énergie verte
Question écrite du (22/11/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 288 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : le rôle d'Énergie Info Wallonie dans la crise énergétique
Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux Accès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux »
Le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers Accès au Dossier n° 1145 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers Accès au Dossier n° 1144 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
Interpellation du (21/11/2022) de SCHONBRODT László à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers
Question orale du (21/11/2022) de SCHONBRODT László à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact du report de l'élargissement de l'offre SNCB sur la mobilité wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1133 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1132 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles Accès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023)
Les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes Accès au Dossier n° 1093 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Diffusion et réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1079 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Diffusion et réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 1078 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public»
Assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes Accès au Dossier n° 1081 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes Accès au Dossier n° 1080 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022)
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»
Diverses dispositions en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)
Électrification progressive des emplacements de stationnement Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024)