Le Parlement de Wallonie

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 1718 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/2024) à «Proposition de décret» (23/04/2024) Je donne mon avis
Modification du Code wallon de l'habitation durable en vue de créer, au sein d'une résidence existante, un habitat de soins ou d'accueil temporaire Accès au Dossier n° 1735 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2024) à «Proposition de décret» (22/04/2024) Je donne mon avis
Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales Accès au Dossier n° 1715 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2024) à «Proposition de résolution» (18/04/2024) Je donne mon avis
Insertion d'un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial en vue de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d'initier une révision du plan de secteur pour préserver les terres nourricières et les espaces naturels de l'urbanisation Accès au Dossier n° 1717 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2024) à «Proposition de décret» (17/04/2024) Je donne mon avis
Mesures diverses en matière d'emploi Accès au Dossier n° 1762 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Proposition de décret» (08/04/2024)
Développement en Wallonie des infrastructures dédiées à la pratique du motocross et atténuation des nuisances causées par la pratique de ce sport Accès au Dossier n° 1700 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (10/04/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale Accès au Dossier n° 1695 (2023-2024) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale» (24/04/2024)
La situation du CRIH La Louvière Accès au Dossier n° 1685 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
Organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins Accès au Dossier n° 1673 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins» (24/04/2024)
les retards intolérables concernant le contournement nord de Tubize Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/03/2024) à «Répliques » (26/03/2024)
L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1677 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
Secteur des assuétudes Accès au Dossier n° 1668 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret relatif au secteur des assuétudes» (24/04/2024)
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière Accès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière» (10/04/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem Accès au Dossier n° 1652 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
les mesures annoncées dans le secteur des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2024) à «Répliques» (12/03/2024)
Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1642 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle» (10/04/2024)
Le baromètre piéton de l'ASBL Tous à pied - Audition de Mesdames Tinebra et Fivet, Directrice et chargée de mission « baromètre » à l'ASBL Tous à pied Accès au Dossier n° 1636 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (19/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (19/02/2024)
Assentiment à l’accord de coopération du 8 février 2024 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 Accès au Dossier n° 1628 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 février 2024 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021» (27/03/2024)
Question orale du (06/02/2024) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les projets d'espaces communautaires
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1613 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale Accès au Dossier n° 1611 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en matière d’insertion sociale» (13/03/2024)
Modification de la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères Accès au Dossier n° 1610 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères» (13/03/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial Accès au Dossier n° 1609 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial» (13/03/2024)
Audit de gestion des ponts et murs de soutènement wallons et scénarios de réhabilitation de ceux-ci Audition de : – Monsieur Gosselin, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ; – Monsieur Willame, Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; – Monsieur Gilles, Inspecteur général du Département Expertises, Structures et Géotechnique du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI). Accès au Dossier n° 1600 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Heyvaert en qualité de rapporteur» (25/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (25/01/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
Aperçu global de la mise en oeuvre du Plan de promotion et de prévention de la santé à l'horizon 2030 (Plan WAPPS) Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 1587 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (23/01/2024)
Pétition pour que la passion du travail unisse Wallons et Flamands et sauve la Belgique Accès au Dossier n° 1590 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (23/01/2024)
La situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos Accès au Dossier n° 1595 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Question orale du (23/01/2024) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création de logements pour aînés à Lasne
Question orale du (23/01/2024) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le refus d'une maison d'accueil à Incourt
Question orale du (23/01/2024) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'absence de Plan grand froid en Brabant wallon
Question orale du (23/01/2024) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes Proxisanté et l'indice belge de défavorisation multiple (BIMD)
Pétition pour le rétablissement de la ligne de TEC 23 entre Spy et Jemeppe-sur-Sambre/Velaine Accès au Dossier n° 1576 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)
Pétition pour la réfection de la nationale 27 Accès au Dossier n° 1575 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)
Pétition contre la nouvelle taxation automobile Accès au Dossier n° 1574 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)
Pétition demandant la gratuité des transports en commun Accès au Dossier n° 1573 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1581 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Introduction de dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1570 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret » (19/01/2024) à «Décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/03/2024)
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC Accès au Dossier n° 1564 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 1559 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ Accès au Dossier n° 1560 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+»
Question écrite du (21/12/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 299 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : le recours concernant la cyclostrade de Wavre
Question écrite du (19/12/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 170 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : l’ouverture d’une résidence service à Court Saint Etienne
Question écrite du (18/12/2023) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 194 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : l’avenir des sites de NLMK à Clabecq et La Louvière
Modification de l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1554 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2023) à «Décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (24/01/2024)
la demande de plusieurs académiciens de sauvegarder l'ensemble du couvent des Récollets de Nivelles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/12/2023) à «Répliques» (11/12/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes Accès au Dossier n° 1552 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (06/12/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes»
Question d'actualité du (29/11/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le chaos dans le cadre de la vaccination contre le Covid-19
Pétition sur "Problématique grave de sécurité routière, demande d'un aménagement sécurisé route du Vieux Campinaire à hauteur du n°101 à 6220 Fleurus (station d'essence "Gabriels") : des camions sont régulièrement à l'arrêt sur la première bande de cette nationale" Accès au Dossier n° 1546 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023)
Pétition sur "Tram de Liège : pétition pour un planning clair, une communication efficace et des garanties pour les habitants, les commerçants et l'ensemble des visiteurs de la Ville de Liège" Accès au Dossier n° 1545 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité - Document rectifié» (27/11/2023)
Pétition pour les transports publics (TEC) gratuits pour les chômeurs Accès au Dossier n° 1544 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023)
Mise en œuvre partielle du Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposition partielle de la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Accès au Dossier n° 1539 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route »
Question orale du (17/11/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)
Question écrite du (14/11/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 182 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les primes pour l'achat de vélos
l'aménagement de la chaussée de Marche à Erpent et son impact négatif sur la mobilité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2023) à «Répliques» (13/11/2023)
le non-respect des engagements de Monsieur le Ministre quant aux travaux de réfection de la rue de Ways à Genappe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2023) à «Répliques» (13/11/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie Accès au Dossier n° 1513 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie»
Rapport annuel 2022 d'Unia - Audition de : Madame Denies, cheffe du Service Protection d'Unia ; Monsieur François, collaborateur au Service Policy et Monitoring d'Unia Accès au Dossier n° 1506 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (24/10/2023)
Question orale du (24/10/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création de logements pour aînés
Question orale du (24/10/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les centres de vaccination
Question orale du (24/10/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les projets pour la santé
Question écrite du (24/10/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 150 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le plan d'action "Wallonie piétonne 2030"
Question écrite du (24/10/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 149 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la situation des aménagements routiers à Braine-le-Château
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1502 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Question écrite du (20/10/2023) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le droit de rajouter un point à l’ordre du jour du conseil communal
Question écrite du (18/10/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 130 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : le manque de correspondance intermodale
Les agences-conseil en économie sociale Accès au Dossier n° 1495 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2023) à «Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale»
Question écrite du (10/10/2023) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : l’acceptation d’invitation par les bourgmestres
Question écrite du (10/10/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 56 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : l’ouverture d’une résidence service à Court-Saint-Etienne
le montant de 1 milliard d'euros supplémentaires pour réhabiliter les ouvrages d'art sur le réseau routier wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/10/2023) à «Répliques» (09/10/2023)
Question orale du (26/09/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien à l'ASBL "Bras dessus Bras dessous"
Question orale du (26/09/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'ASBL "Bras dessus Bras dessous"
Question orale du (26/09/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides aux services ambulatoires spécialisés en assuétudes
Question orale du (26/09/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les salles de consommation à moindre risque
Pétition pour refaire la N874 - Route menant de Bastogne vers Mageret (Neffe) Province du Luxembourg Accès au Dossier n° 1463 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Léonard en qualité de rapporteur» (25/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (25/09/2023)
Pétition pour la suppression de l'éclairage du réseau (auto)routier Accès au Dossier n° 1462 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (25/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (25/09/2023)
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1465 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
Question orale du (25/09/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la carte blanche sur l'offre de redéploiement des TEC
Question orale du (25/09/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contournement de Tubize
Question écrite du (20/09/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 55 (2023-2024) 1 échéance : 12/10/2023) Voir la question et la réponse : le Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI)
Question orale du (12/09/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie d'interprètes en langue des signes
Le mauvais état du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1448 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
l'implication financière de la Région wallonne dans les travaux de réfection de la rue de Ways à Genappe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/09/2023) à «Répliques» (11/09/2023)
Question écrite du (11/09/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 24 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question (hors délai) : les applications GPS
Assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles Accès au Dossier n° 1440 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles»
Question écrite du (05/09/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 617 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : la silver économie
Question écrite du (31/08/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1384 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le "pont inutile" de Perwez
Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1432 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé »
Instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1428 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2023) à «Décret relatif aux instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité Accès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité»
Question écrite du (07/07/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1279 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) le Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI)
Question écrite du (06/07/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 540 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : l’ouverture d’une résidence service à Court-Saint-Etienne
Question écrite du (28/06/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1262 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : les travaux conjoints dans la rue de Ways à Genappe
Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information Accès au Dossier n° 1396 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information »
Question écrite du (23/06/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1238 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la sortie 5 à Bierges sur la E411
Question écrite du (23/06/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1237 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les travaux sur l'A8 à hauteur de Halle
Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles Accès au Dossier n° 1488 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (13/06/2023) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (16/11/2023)
Question orale du (13/06/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides aux services ambulatoires spécialisés en assuétudes
Question orale du (13/06/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le processus Proxisanté
Question orale du (13/06/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le service de maintien à domicile
Question orale du (13/06/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la "silver economy"
Question orale du (13/06/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la programmation de nouvelles places dans les maisons de repos et de soins (MRS)
Question orale du (13/06/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les changements au sein des maisons de repos et de soins (MRS)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question orale du (30/05/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'empiétement des câbles de rechargement de voitures électriques sur les voiries
Question écrite du (26/05/2023) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 371 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : le radar-tronçon à Tubize
Question écrite du (23/05/2023) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 429 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : le droit de rajouter un point à l’ordre du jour du conseil communal
Question écrite du (23/05/2023) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 428 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : l’ajout de point par le collège communal à un conseil communal convoqué par un tiers des conseillers
Abrogation de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif Accès au Dossier n° 1326 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2023) à «Décret abrogeant l’article 47/15bis du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l’obligation d’isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif» (31/05/2023)
Question orale du (16/05/2023) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision de Monsieur le Ministre sur les projets immobiliers à Ecaussinnes
Question orale du (16/05/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le manque de solution pour les sans-abri de Liège
Pétition pour l'adaptation de la vitesse sur la N7 Accès au Dossier n° 1332 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (15/05/2023)
L'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1337 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (15/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 1325 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2023) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque» (31/05/2023)
l'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2023) à «Répliques» (15/05/2023)
la réponse du Gouvernement wallon face au premier dénombrement du sans-abrisme en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
Les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier n° 1290 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Question orale du (04/04/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les recommandations du Centre interfédéral pour l'égalité des chances (Unia) sur la fracture numérique
Question orale du (04/04/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides aux services ambulatoires spécialisés en assuétudes
Question orale du (04/04/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prise en charge de l'incontinence et de la nutrition au sein des maisons de repos et de soins (MRS) et des maisons de repos (MR)
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1282 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Question orale du (03/04/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les menaces du conseil d'administration de la SNCB sur les petites gares
Question orale du (03/04/2023) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les mesures du Plan Air Climat Energie (PACE 2030) en matière de gestion dynamique de la vitesse
Question orale du (03/04/2023) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les mesures du Plan Air Climat Energie (PACE 2030) relatives à la vitesse en agglomération
Question écrite du (03/04/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 352 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'individualisation des droits
Question écrite du (03/04/2023) de HEYVAERT Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : le changement d'heure
Question écrite du (23/03/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 346 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l’ouverture d’une résidence-services à Court-Saint-Étienne
Question écrite du (23/03/2023) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 348 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l’ajout de point par le collège communal à un conseil communal convoqué par un tiers des conseillers
Question écrite du (22/03/2023) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 346 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : les éléments liés au logement dans l'étude de la Fondation Roi Baudouin sur les perspectives des personnes de plus de 60 ans en Belgique
Question orale du (21/03/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les services d'aide à domicile
Question orale du (21/03/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'étude de la Fondation Roi Baudouin sur les perspectives des personnes de plus de 60 ans en Belgique
Question orale du (21/03/2023) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude de la Fondation Roi Baudouin sur les perspectives des personnes de plus de 60 ans en Belgique
Question écrite du (20/03/2023) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 337 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le droit d'ajouter un point à l’ordre du jour du conseil communal
Question écrite du (20/03/2023) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les homologations des véhicules pour personnes en situation de handicap
Question écrite du (20/03/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 330 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le déménagement de l’Institut médico-pédagogique d’Hévillers
Question écrite du (20/03/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 329 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les services de conseil d’aménagement du domicile
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 1222 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 mars 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l’accord de coopération du 25 août 2020 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d’inspections d’hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
Question écrite du (10/03/2023) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 498 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés »
Question orale du (07/03/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan Alcool
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1229 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
la remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Répliques» (06/03/2023)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1213 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/02/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (22/03/2023)
Question écrite du (15/02/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 680 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : la création d'un registre des vélos
la mort d'une personne sans domicile fixe (SDF) à Tournai et la problématique de l'abri de nuit Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2023) à «Répliques» (14/02/2023)
Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Accès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023)
Question écrite du (10/02/2023) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 661 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : l'aménagement du réseau autonome de voies lentes (RAVeL) sur la ligne 115
Question écrite du (06/02/2023) de HEYVAERT Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : l’individualisation des droits sociaux
Inventaire centralisé des adresses et des rues Accès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues»
Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)
Question orale du (31/01/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan Alcool
Question orale du (30/01/2023) de HEYVAERT Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan de lutte contre le radicalisme violent
le suivi du projet d'Assises de première ligne Proxisanté Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Répliques» (17/01/2023)
la fin du financement des services ambulatoires assuétudes en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Répliques» (17/01/2023)
Question écrite du (09/01/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 219 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : les besoins liés à la vaccination Covid
Question écrite du (09/01/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 218 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets visant à la mise en place d’une assistance digitale à domicile
Question écrite du (09/01/2023) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 217 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du concept "voisin-voisine"
Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux Accès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux »
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1128 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2022)
Rapport annuel 2021 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1127 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (08/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1101 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (07/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/11/2022)
Question écrite du (04/11/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 95 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le Covid Safe Ticket
Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
Modification des articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1084 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
Politique cyclable et modification du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1095 (2022-2023) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2022) à «Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (23/11/2022)
Question écrite du (18/10/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les critiques du projet de salle de consommation à moindre risque à Liège
Question écrite du (18/10/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 60 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question (hors délai) : la suite de la gestion sanitaire du Covid
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1063 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Question écrite du (04/10/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 51 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la répartition des soins résidentiels psychiatriques pour enfants et adolescents
Question écrite du (04/10/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 50 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le subventionnement des services d’interprétation en langue des signes
l'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2022) à «Répliques» (04/10/2022)
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1059 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Question écrite du (03/10/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 42 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : la semaine "Drogues, Dépendances et Société"
Question orale du (20/09/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les salles de consommation à moindre risque
Question orale du (20/09/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des services de santé mentale
le suicide chez les jeunes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de Neufvilles Accès au Dossier n° 1036 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (19/09/2022) à «Dépôt du rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (05/10/2022)
Question d'actualité du (13/07/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures d'adaptation et de prévention en matière de santé face à la vague de chaleur
les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2022) à «Répliques» (11/07/2022)
Question écrite du (07/07/2022) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 455 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la formation de secourisme en santé mentale au sein de l’administration
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Pétition pour obtenir un convoyeur dans tous les transports scolaires du spécialisé pour la sécurité des enfants Accès au Dossier n° 981 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 983 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 982 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 631 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la répartition des psychologues de première ligne en Brabant wallon
Question écrite du (14/06/2022) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 930 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet d'élargissement du ring à Waterloo
Question écrite du (14/06/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 573 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA)
Question orale du (14/06/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les visites en maisons de repos et de soins (MRS)
Question écrite du (14/06/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 555 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) les Assises de la première ligne en Wallonie
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 962 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Réplique» (13/06/2022)
Question orale du (31/05/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la variole du singe
Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 948 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque»
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030 Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)
Pétition pour la fin du port du masque pour les vaccinés Accès au Dossier n° 941 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/05/2022) à «Adoption des conclusions» (17/05/2022)
Rapport introductif sur la prise en charge de l'allongement de l'espérance de vie et des formes d'accueil et d'hébergement des aînés Accès au Dossier n° 944 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
Question orale du (17/05/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la Conférence interministérielle consacrée à l'alphabétisation (CIM Alpha)
Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage public Accès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022)
Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»
Interopérabilité des systèmes de télépéage routier Accès au Dossier n° 929 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2022) à «Décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier»
Question écrite du (13/05/2022) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 642 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le recours contre le permis du contournement nord de Wavre
Question d'actualité du (04/05/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes "l'épidémie" de progression du surpoids et de l'obésité en Europe
Pétition pour le retrait du pass sanitaire et un débat au niveau national Accès au Dossier n° 921 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Rapport Unia « L'impact des mesures Covid-19 sur les droits humains dans les maisons de repos (et de soins) : une étude qualitative ». Audition de Monsieur Charlier et Madame Hanine, Directeur et collaboratrice au Service Politique et Société d'Unia Accès au Dossier n° 923 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Instauration d'un « droit à la prise » Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Question orale du (03/05/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accueil dans les services résidentiels pour jeunes (SRJ)
Question orale du (03/05/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'outil Vaccinnet
Question orale du (03/05/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la décision de la Conférence interministérielle (CIM) Santé du 20 avril 2022 relative à l'administration d'une quatrième dose du vaccin contre la Covid-19
Question orale du (02/05/2022) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le rapport de la Cour des comptes sur la politique cyclable de la Wallonie
Assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Accès au Dossier n° 912 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (27/04/2022) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier n° 903 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question orale du (19/04/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la gestion des stocks stratégiques
Question orale du (19/04/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le deuil lié à la crise du Covid-19
Question orale du (19/04/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le vieillissement dans les services résidentiels pour adultes
Question orale du (19/04/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les assises de la première ligne de soins en Wallonie
les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2022) à «Réplique» (19/04/2022)
Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 901 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap»
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
le premier baromètre cyclable wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
Question orale du (22/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accueil de réfugiés souffrant d'un handicap
Question orale du (22/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'appel à projets pour le développement d'espaces communautaires
Question orale du (22/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'outil Vaccinnet
La gratuité des transports en commun comme solution à la crise Accès au Dossier n° 886 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/04/2022)
Modification des articles 359, 362 et 363 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 365/1 concernant les numéros d'appel téléphoniques gratuits d'assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance et de dépôt de plainte en matière de maltraitance des aînés Accès au Dossier n° 866 (2021-2022) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
la gratuité des transports en commun comme solution à la crise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022)
le suivi de la résolution du 7 juillet 2021 visant à développer une vision prospective de l'avenir des stations-service en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022)
Question écrite du (18/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 351 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : les procédures encadrant les exclusions des services résidentiels pour jeunes (SRJ)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 869 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque»
La situation des maisons de repos gérées par l'entreprise ORPEA Accès au Dossier n° 859 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
Le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) - L'illégalité du Covid Safe Ticket (CST) Accès au Dossier n° 857 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (23/03/2022)
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question orale du (08/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les assises de la première ligne de soins en Wallonie
Question orale du (08/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le fonctionnement des maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS)
la situation des maisons de repos gérées par l'entreprise ORPEA Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2022) à «Réplique» (08/03/2022)
Question orale du (08/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la fin de l'urgence épidémique
l'illégalité du Covid Safe Ticket (CST) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2022) à «Réplique» (08/03/2022)
le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2022) à «Réplique» (08/03/2022)
Question écrite du (07/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 321 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'habitat inclusif et solidaire
Question écrite du (07/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 320 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la réforme des réseaux hospitaliers
Question écrite du (07/03/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 319 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la réforme des soins de santé mentale
Question écrite du (03/03/2022) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 386 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : les demandes de permis pour box à vélo couvert
Question écrite du (16/02/2022) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 482 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le vol de vélos en Wallonie
Question orale du (15/02/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le bilan de la campagne de vaccination
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, §1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 831 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Débat sur la situation des maisons de repos suite aux informations divulguées au sujet de la société Orpea Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (01/02/2022) à «Par 7 voix contre 1, la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé décide ne pas procéder à des auditions» (01/02/2022)
Question orale du (01/02/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'augmentation des pensées suicidaires chez les jeunes
Question orale du (01/02/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la gestion de la crise sanitaire en Wallonie
Question écrite du (01/02/2022) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 302 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : le permis nécessaire pour l'installation de box à vélos aux arrêts de bus
Question écrite du (19/01/2022) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 179 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question et la réponse : la "dotation logement" du Fonds des communes
Rapport annuel 2020 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 713 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Le suivi de la gestion de la crise sanitaire Accès au Dossier n° 812 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (18/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (02/02/2022)
Question orale du (18/01/2022) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de la gestion sanitaire de la crise de la Covid-19 en Wallonie
Les mesures de dépistage et de traçage de contacts Audition de Madame Moykens, Présidente du Comité interfédéral "Testing et Tracing" Accès au Dossier n° 792 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (21/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021)
Le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement Accès au Dossier n° 794 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (21/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»
le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2021) à «Réplique» (21/12/2021)
Question orale du (21/12/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la gestion stratégique de la crise sanitaire en Wallonie
Le rond-point "à l'indonésienne" N25-N4-E411 : Demande de révision du projet Accès au Dossier n° 785 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Question écrite du (17/12/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 184 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'inaccessibilité d'une partie de la population wallonne aux services digitaux
Question écrite du (10/12/2021) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds des communes
La gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier n° 776 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Renforcement du dispositif de tracing par l'embauche d'opérateurs destinés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et intensification de la coopération entre l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), les services de Promotion de la Santé à l'École (PSE) et les centres psycho-médico-sociaux (PMS) Accès au Dossier n° 766 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (21/12/2021)
la gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2021) à «Réplique» (07/12/2021)
Modification de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation Accès au Dossier n° 764 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation»
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 752 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (23/11/2021)
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 758 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Question orale du (23/11/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation sanitaire de l'épidémie de la Covid-19 en Wallonie
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 740 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (22/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 738 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/11/2021)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Le vieillissement de la population en service résidentiel pour adultes (SRA) Audition de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 726 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)
L'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins Covid Accès au Dossier n° 717 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des soins de santé mentale
Question orale du (09/11/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'organisation d'une "Nuit du handicap" dans les villes wallonnes
Question orale du (09/11/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'obligation vaccinale des soignants
Question orale du (09/11/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation du protocole d'accord du 19 décembre 2017 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la coopération entre les personnes issues de l'environnement du patient/client et les professionnels des soins de santé en dehors d'un établissement de soins
Question orale du (08/11/2021) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le portique de l'Abbaye de Villers-la-Ville
Question écrite du (05/11/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 103 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : les personnes porteuses d'un handicap et la crise climatique
Question écrite du (05/11/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 101 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la politique d'emploi des personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (28/10/2021) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 106 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : la demande de moratoire sur les permis d'urbanisme dans les zones inondables
Question écrite du (01/10/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 43 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les assises de la première ligne en Wallonie
l'imposition du Covid safe ticket à l'hôpital Ambroise Paré à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021)
La fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier n° 670 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (07/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/09/2021)
Question orale du (07/09/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avis du Comité consultatif de bioéthique sur la vaccination contre la Covid-19
Question orale du (07/09/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'obligation vaccinale des soignants
Question orale du (07/09/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la modification de la stratégie de vaccination en Wallonie
la fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/09/2021) à «Répliques» (07/09/2021)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans Accès au Dossier n° 643 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans »
Question orale du (22/06/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'étude de l'Institut pour un développement durable (IDD) sur le vieillissement de la population wallonne
Question orale du (22/06/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de suivi de l'épidémie de Covid-19 au sein des maisons de repos pendant l'été
Question orale du (22/06/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de suivi de l'épidémie de Covid-19 pendant l'été
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (18/06/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 386 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'agrément du premier réseau hospitalier locorégional
Question écrite du (18/06/2021) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 605 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les centrales régionales de mobilité (CRM)
Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 624 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 Accès au Dossier n° 623 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996» (22/09/2021)
Question écrite du (11/06/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 383 (2020-2021) 1 échéance : 02/07/2021) l'évaluation du protocole d'accord du 19 décembre 2017 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la coopération entre les personnes issues de l'environnement du patient/client et les professionnels des soins de santé en dehors d'un établissement de soins
Question orale du (08/06/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de vaccination des jeunes et des enfants
Question orale du (08/06/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place d'un organe interfédéral sur les effectifs médicaux
Question orale du (08/06/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les assises de la première ligne de soins en Wallonie
Question écrite du (04/06/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 365 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) l'organisation d'une "Nuit du handicap" dans les villes wallonnes
Question écrite du (04/06/2021) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 518 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : le budget SOWAFINAL pour le contournement de Tubize
Assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail Accès au Dossier n° 601 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail»
Question écrite du (27/05/2021) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 501 (2020-2021) 1 échéance : 17/06/2021) Voir la question et la réponse : le budget SOWAFINAL pour le contournement de Tubize
Question d'actualité du (26/05/2021) de HEYVAERT Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'annonce d'un certificat de vaccination belge comparable au certificat européen
Développement d'une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité Accès au Dossier n° 589 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Question orale du (25/05/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la suite de la stratégie de vaccination
Question orale du (25/05/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la dernière phase de la stratégie de vaccination
Question écrite du (25/05/2021) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 328 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : la demande de la Ville de Tubize relative à la réalisation d'un audit par la Région
Débat sur l'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ci Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (12/05/2021) à «Réponse de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes et répliques» (12/05/2021)
L'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ci Accès au Dossier n° 580 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (12/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question orale du (11/05/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de vaccination
Question orale du (11/05/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le passeport vaccinal
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 573 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 571 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retrait du projet de motion» (26/05/2021)
Etablissement d'un label « Covid safe » Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier n° 556 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retrait du projet de motion» (12/05/2021)
Question orale du (27/04/2021) de HEYVAERT Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la demande de la Ville de Tubize relative à la réalisation d'un audit par l'administration wallonne
Question orale du (27/04/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vie dans les maisons de repos et de soins (MRS)
Question orale du (27/04/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de vaccination
Question orale du (27/04/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de gestion de l'épidémie de Covid-19
l'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Répliques» (27/04/2021)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
Question orale du (30/03/2021) de HEYVAERT Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution du canal Bruxelles-Charleroi à Clabecq
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Accès au Dossier n° 523 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique»
les faits de maltraitance constatés à la maison de repos et de soins Springuel-Helin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
Débat sur la situation de la vaccination face à la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Suite et fin du débat : réponses de M. Englert, expert de Mme la Ministre Morreale et répliques» (16/03/2021)
Question orale du (16/03/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les assises de la première ligne de soins en Wallonie
La publication des données concernant la Covid Accès au Dossier n° 515 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination Accès au Dossier n° 513 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Question orale du (15/03/2021) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement de Tubize
le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2021) à «Répliques» (15/03/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 509 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Question écrite du (12/03/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question (hors délai) : la santé mentale des Wallons et l'accord entre les entités fédérées pour le renforcement du secteur
Question écrite du (12/03/2021) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 330 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) le carrefour des Quatre-Bras de Baisy-Thy
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la circulaire du 19 février 2021 sur la réouverture des visites en maisons de repos et de soins (MRS)
Question orale du (02/03/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la campagne de vaccination
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Question orale du (01/03/2021) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le contrôle technique des motos
Question orale du (01/03/2021) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les chiffres des accidents en Brabant wallon
Assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19 Accès au Dossier n° 478 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19»
Débat sur la campagne vaccinale contre la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (09/02/2021) à «Suite et fin de l'échange de vues» (09/02/2021)
La gratuité des services de santé mentale pour les jeunes Accès au Dossier n° 468 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales Accès au Dossier n° 466 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)
la gratuité des services de santé mentale pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)
Question orale du (09/02/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le transport médico-sanitaire
Question orale du (09/02/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réouverture des visites en maison de repos
Question orale du (09/02/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la non-détection des cancers durant la crise Covid
Question orale du (09/02/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le contrôle au sein des maisons de repos
Question orale du (09/02/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le plaidoyer de la Ligue des usagers des services santé (LUSS)
Question orale du (08/02/2021) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures à prendre par la Wallonie contre le vol de vélos
Débat sur le plan de vaccination Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat» (26/01/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/01/2021)
Le plan de vaccination Accès au Dossier n° 436 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)
Question orale du (26/01/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'arbre décisionnel pour la prise en charge intensive ambulatoire de patients Covid-19 adultes à un stade préoccupant dans un contexte de saturation des hôpitaux
Question orale du (26/01/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la faillite de l'ASBL Santé et Participation
Question orale du (26/01/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le paiement des primes Covid pour les services mixtes belge et étranger
Question orale du (26/01/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le travail des bourgmestres pour le respect de la quarantaine
Question orale du (26/01/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact du confinement et de l'isolement social sur la santé mentale des jeunes
Question écrite du (22/01/2021) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : le Comité de direction de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)
Débat sur la situation de la vaccination contre la covid-19 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Réponses de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes. Répliques» (13/01/2021)
Rapport Amnesty international "Les maisons de repos dans l'angle mort - Les droits humains des personnes âgées pendant la pandémie de Covid-19 en Belgique" Rapport d'Unia "Covid-19 : Les droits humains à l'épreuve" Rapport annuel 2019 d'Unia Audition de : - Monsieur Hensmans, Directeur général d'Amnesty international pour la Belgique francophone; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 417 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (12/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/01/2021)
Les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales Accès au Dossier n° 419 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (27/01/2021)
Renforcement de la sécurité des motards par des aménagements adaptés lors des travaux de réalisation, d'aménagement ou de réfection de voiries Accès au Dossier n° 403 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière » (10/02/2021)
Question orale du (12/01/2021) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réouverture des visites en maison de repos (MR)
Le rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 400 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Question d'actualité du (16/12/2020) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fraude aux aides Covid dans le Hainaut
Question orale du (15/12/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les tests antigéniques
Question orale du (15/12/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'application Coronalert
Question orale du (15/12/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le droit des résidents pour la vaccination contre la Covid-19
la non-indemnisation des multinationales pharmaceutiques en cas d'effets secondaires du vaccin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réplique» (15/12/2020)
Question écrite du (03/12/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 89 (2020-2021) 1 échéance : 24/12/2020) Voir la question (hors délai) : les modalités de retour en service résidentiel pour jeunes (SRJ) après une visite en famille
le malaise au sein du personnel de la SOFICO Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
La vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie Accès au Dossier n° 372 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Création d'un projet économique novateur pour aînés dans une transition épanouie et solidaire (Penates), visant à promouvoir le co-logement pour aînés, personnes en situation de handicap et personnes à revenus modestes, dans une mixité sociale inclusive Accès au Dossier n° 366 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Discussion générale» (24/11/2022)
Question orale du (01/12/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU consacrée à la pandémie de Covid-19
la vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 351 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (26/11/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 130 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : le livre noir des parkings autoroutiers
Question d'actualité du (18/11/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les défis logistiques en Wallonie pour la vaccination contre la Covid-19
Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 339 (2020-2021) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/2020) à «Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales»
Question orale du (17/11/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation dans les maisons de repos et de soins (MRS)
Question orale du (17/11/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la modification de la stratégie du testing
Question orale du (16/11/2020) de HEYVAERT Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rôle de la cellule spécifique chargée d'accompagner le Gouvernement, l'AViQ et les services administratifs wallons dans la gestion de la crise de la Covid-19
Question écrite du (13/11/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question (hors délai) : la vaccination contre la Covid-19 en Wallonie
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)
Question orale du (27/10/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les subventions facultatives des services d'assuétude
Question orale du (26/10/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le suivi de l'appel à projet pour l'installation d'aménagements temporaires
le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/10/2020) à «Répliques» (26/10/2020)
Modification de l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 319 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2020) à «Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées»
Question écrite du (23/10/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 98 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des tarifs des transports en commun
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question écrite du (14/10/2020) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : le coworking
Question orale du (13/10/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les recommandations de Médecins sans frontières (MSF) pour la gestion des maisons de repos
Question orale du (13/10/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres des lieux de contaminations
Question orale du (13/10/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les visites en maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS)
la mise en place d'une convention des Nations Unies relative aux droits des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020)
le besoin d'une enquête qualitative dans les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Réponse à une réplique» (13/10/2020)
Question d'actualité du (30/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de médecins généralistes dans 146 communes wallonnes
Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»
Question orale du (29/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres de surmortalité par ville
Question orale du (29/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la gestion de la Covid-19 au niveau local
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»
Question orale du (15/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'échelle d'incidence de Sciensano
Question orale du (15/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation financière des maisons de repos (MR)
Question orale du (15/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la politique de vaccination contre la Covid-19 en Wallonie
Question orale du (15/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état des lieux du dépistage en Wallonie
Question orale du (15/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place du modèle "Tubbe" dans les maisons de repos et de soins (MRS)
Question orale du (14/09/2020) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise à 100 km/h du ring de Bruxelles
Question orale du (14/09/2020) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le contrôle technique des motos
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question d'actualité du (02/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la surmortalité en période de canicule et les actions du Gouvernement
Question écrite du (02/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 2 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question (hors délai) : les chiffres du suivi des retours des vacances
Question écrite du (02/09/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 1 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question (hors délai) : les chiffres des lieux de contamination à la Covid-19
Assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 244 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/08/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
Question d'actualité du (15/07/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le risque de pénurie de réactifs et de préparations pour les tests Covid-19
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxation Accès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Avis du Conseil d'État» (23/08/2021)
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19»
Question orale du (14/07/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place d'un outil de suivi Covid-19 pour les autorités locales
Question orale du (14/07/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le retour de l'étranger et le suivi de contact
Question orale du (14/07/2020) de HEYVAERT Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le message discriminant de la Commune d'Hélécine
Pétitions sur « Non à la gratuité du réseau TEC » Accès au Dossier n° 64 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/07/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)
La Conférence nationale des horaires suite au projet Integrato Accès au Dossier n° 232 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Question orale du (13/07/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet Integrato
Question orale du (13/07/2020) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'instauration de sens uniques limités (SUL) dans les communes
Question orale du (13/07/2020) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la demande de mise à 90 km/h du ring à Waterloo
Question orale du (13/07/2020) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la demande de mise à 90 km/h de l'E411 au niveau de Wavre
Allocation pour l'aide aux personnes âgées et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 228 (2019-2020) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2020) à «Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (10/07/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 446 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les personnes porteuses d'un handicap dans les transports en commun
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question écrite du (02/07/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 205 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : les demandes en attente de budget d'assistance personnelle
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)
Question orale du (30/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le volet santé du Plan Sophia
Pétitions sur la demande d'un moratoire du développement de l'éolien industriel en Wallonie et d'une prise de position scientifiquement fondée Accès au Dossier n° 211 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020)
Question écrite du (26/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 190 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question (hors délai) : la consultation d'experts dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire
Question écrite du (23/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 187 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question (hors délai) : les chiffres en maison de repos suite à la crise sanitaire de la Covid-19
Question écrite du (17/06/2020) de HEYVAERT Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 217 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : le rapport du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia) sur le droit de vote des personnes porteuses d'un handicap
Question orale du (16/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accessibilité des sites web des organismes du secteur public aux personnes en situation de handicap
Question orale du (16/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres des décès en maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS)
Question orale du (16/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rapport du groupe de travail sur l'élaboration d'une vision stratégique de déconfinement (GEES) et la préparation d'une possible seconde vague
Question orale du (16/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'outil Google pour le tracing
Question orale du (16/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan canicule dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Question orale du (15/06/2020) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'instauration des sens uniques limités (SUL) dans les communes
Question écrite du (12/06/2020) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 184 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : la cohérence et l'adhésion des usagers aux aménagements de sécurité routière
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Wallonie Accès au Dossier n° 174 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2020)
Question orale du (02/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les critères de test dans le cadre du suivi de contact
Question orale du (02/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le cadre décrétal en matière de protection des données applicable au traçage
Question orale du (02/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place du modèle "Tubbe" dans les maisons de repos et de soins (MRS)
Question orale du (02/06/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les personnes détectées positives non contactées pour le suivi de contact
Question écrite du (28/05/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 163 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020) Voir la question (hors délai) : l'accès aux statistiques et à leur suivi afin de prévenir la reprise de l'épidémie dans les maisons de repos et de soins (MRS)
Question écrite du (26/05/2020) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 165 (2019-2020) 1 échéance : 17/06/2020) Voir la question et la réponse : la mise en sens unique de la rue de la Bruyère à Beauvechain pour raison de sécurité
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 164 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (03/06/2020)
Question orale du (19/05/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de "contact tracing" et de dépistage
Question orale du (19/05/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les initiatives de soutien psychologique pour faire face au deuil
Question orale du (19/05/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'interprétation des chiffres des tests dans les maisons de repos et de soins (MRS)
l'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/05/2020) à «Répliques» (19/05/2020)
Question orale du (05/05/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rôle des médecins généralistes pendant la période de déconfinement
Question orale du (05/05/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation sur la disponibilité du matériel médical
Question orale du (05/05/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des tests dans les maisons de repos de soins (MRS)
Question orale du (05/05/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place du traçage et des tests de dépistage dans le cadre du déconfinement
Question orale du (05/05/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le fonctionnement des transports publics dans le contexte du déconfinement
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 147 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (24/04/2020) à «Le retrait de la motion motivée par ses auteurs (Doc. 146 (2019-2020) N° 1) entraîne la caducité de ce projet de motion» (06/05/2020)
Question orale du (24/04/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures de mobilité pendant la crise du coronavirus
Question orale du (23/04/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la crise du Covid-19
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020)
Débat sur l'impact du Covid-19 en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020)
les finances de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020)
Question écrite du (10/03/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 302 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : le coût des infrastructures
la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2020) à «Dépôt de motions en conclusion de l'interpellation : la première, motivée, déposée par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 132 (2019-2020) N° 1) et la seconde, pure et simple, par Mme Nikolic, MM. Florent et Fontaine (Doc. 133 (2019-2020) N° 1)» (09/03/2020)
Question orale du (09/03/2020) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les zones 30 en Wallonie
Question écrite du (06/03/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 291 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation économique d'une politique ambitieuse en matière de mobilité à vélo
Question écrite du (06/03/2020) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 223 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la ligne haute tension entre Oisquercq et Gouy
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)
Question orale du (18/02/2020) de HEYVAERT Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien aux projets de logements encadrés novateurs (LEN)
Question orale du (18/02/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la formation des réseaux hospitaliers
Le modèle d'intégration des transports publics Audition de Madame Walckiers, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la politique de prévention face à l'utilisation de protoxyde d'azote
Question orale du (04/02/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) sur les maternités
Question orale du (03/02/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'étude de la Ligue des familles "Tais-toi et rame" sur la mobilité des familles
Question orale du (03/02/2020) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'extension du réseau routier soumis au prélèvement kilométrique pour les poids lourds
le développement des infrastructures ferroviaires et le train de nuit en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/01/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/01/2020)
Cadre de référence 2019-2023 pour la promotion de la santé sexuelle et la prévention du VIH et des autres IST chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes en Wallonie (HSH) Audition de Madame Pezeril, Directrice de l’Observatoire du sida et des sexualités et conseillère du Recteur de l’Université Saint-Louis Accès au Dossier n° 107 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (21/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/01/2020)
Question orale du (21/01/2020) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la possibilité d'accueil des migrants dans les abris de nuit en Wallonie
Pétition sur le contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 103 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (27/11/2019) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 85 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : l’octroi d’un permis pour l’implantation d’une antenne GSM à Limelette
Question écrite du (26/11/2019) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 112 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) l’extension du réseau routier soumis au prélèvement kilométrique pour les poids lourds
Question écrite du (26/11/2019) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes sur le bilan de la Société régionale wallonne de transport
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le prix des hébergements en maison de repos et de soins
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)
le modèle Tubbe pour les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019)
Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 56 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Développement d'alternatives au contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019)
Question orale du (22/10/2019) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l’accès à Internet pour les personnes en situation de handicap
Question orale du (22/10/2019) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan canicule
Question orale du (21/10/2019) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les résultats de la sécurité routière au premier trimestre 2019
Question orale du (21/10/2019) de HEYVAERT Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité routière sur la RN25
Question écrite du (18/10/2019) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 42 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : le Point Mob
Question écrite du (18/10/2019) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : les problèmes sur le canal Bruxelles-Charleroi
Question écrite du (11/10/2019) de HEYVAERT Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 04/11/2019) Voir la question et la réponse : les infrastructures nécessaires pour la réalisation du "masterplan" des Forges de Clabecq
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)
Question orale du (08/10/2019) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la programmation territoriale des abris de nuit
Question orale du (08/10/2019) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme du paysage hospitalier
Question orale du (08/10/2019) de HEYVAERT Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie d’élèves dans la formation infirmière
Question orale du (07/10/2019) de HEYVAERT Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’abandon de la liaison entre l’A8 et la N6 à Rebecq