Le Parlement de Wallonie

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Débat relatif à Get up Wallonia, en application de l'article 70 du Règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposés de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, et de M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité et échange de vues» à «Réponse et répliques» (14/10/2020)
Question écrite du (18/04/2024) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 609 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question : le chantier entre le viaduc de Polleur et la sortie du Laboru sur la E42/A27
Les initiatives parlementaires en matière de participation citoyenne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (14/03/2024) à «Échange de vues » (14/03/2024)
Exercice de compétences provinciales sur le territoire de la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024)
Les attentes et les perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'État belge en général et sur les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulier Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie et de M. Servaty, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024)
Insertion d'un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1646 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Demande d'avis du Conseil d'Etat» (13/03/2024)
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'Etat» (02/04/2024)
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024)
Modification du Livre Ier du Code de l'Environnement et du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1643 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial» (10/04/2024)
Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 1644 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises» (10/04/2024)
Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1642 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle» (10/04/2024)
Transport de dioxyde de carbone par canalisations Accès au Dossier n° 1639 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations» (27/03/2024)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 1641 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables» (27/03/2024)
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (27/03/2024)
Budget 2023 - État des engagements budgétaires - Quatrième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (21/02/2024) à «Échange de vues » (21/02/2024)
Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1621 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Accord de coopération» (21/02/2024) à «Adoption de l'accord de coopération» (21/02/2024)
Question écrite du (23/01/2024) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 251 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les formations en médecine douce dispensées par l’IFAPME
Question écrite du (22/01/2024) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 240 (2023-2024) 1 échéance : 12/02/2024) Voir la question et la réponse : l’avenir de l’étang du Chawion à Theux
Question écrite du (28/11/2023) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 52 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation du grand théâtre de Verviers
Rapport pour l'année 2022 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1541 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (23/11/2023) à «Dépôt» (29/11/2023)
Budget 2023 - État des engagements budgétaires - Troisième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédérc, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (14/11/2023) à «Échange de vues» (14/11/2023)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (10/11/2023) à «Projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024» (13/12/2023)
Question écrite du (10/11/2023) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 123 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la reconstruction résiliente de la vallée de la Vesdre
Initiatives parlementaires en matière de dialogue citoyen et de participation citoyenne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023)
Attentes et perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'Etat belge en général et en particulier concernant les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023)
Question écrite du (02/10/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 91 (2023-2024) 1 échéance : 23/10/2023) Voir la question et la réponse : le projet de "Véloroute des sources"
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Deuxième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (29/09/2023) à «Echange de vues» (29/09/2023)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale Accès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale »
Question écrite du (06/07/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : la fin du mécanisme de protection conjoncturelle régionale
Question écrite du (30/06/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'adaptation des horaires des bus en fonction du nouveau calendrier scolaire
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)
Question écrite du (20/06/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1225 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : les indemnisations prévues lors de la mise à l'arrêt de panneaux photovoltaïques
Question écrite du (20/06/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1224 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : le compteur "qui tourne à l'envers" pour les installations photovoltaïques placées après le 1er janvier 2024
Question écrite du (19/06/2023) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 817 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : les dispositions transitoires dans le cadre du Schéma de développement territorial (SDT)
Question écrite du (16/06/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1214 (2022-2023) 1 échéance : 07/07/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'autoroute E42 (A27) à hauteur d'Ensival lors du week-end des 3 et 4 juin 2023
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Question écrite du (12/06/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1168 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour l'hydrogène
Question écrite du (12/06/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1167 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation du parc locatif résidentiel et du parc de copropriétés
Question écrite du (07/06/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1158 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : les primes énergétiques wallonnes pour les organismes non commerciaux
Question écrite du (02/06/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1149 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la nouvelle gare de bus à la gare de Verviers central
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Premier trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (01/06/2023) à «Echange de vues» (01/06/2023)
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du Règlement Accès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Question écrite du (16/05/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1000 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l'interdiction progressive de l'installation de chaudières à mazout et au charbon en Wallonie
Question écrite du (28/04/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 989 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation énergétique du parc locatif résidentiel en situation de copropriété
Question écrite du (26/04/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 979 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : la procédure de désignation d'un gestionnaire de réseau de distribution lorsque deux ou plusieurs communes fusionnent sur base volontaire
Question écrite du (26/04/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 978 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : les mesures transitoires dans le cadre du projet de réforme des primes simplifiées et des primes habitation
Question écrite du (20/04/2023) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 637 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : la place de l'énergie dans la politique de l'aménagement du territoire en Wallonie
Question écrite du (11/04/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 919 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : le transit des poids lourds sur le territoire de la Commune de Theux
Question écrite du (11/04/2023) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 588 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : la notion de "centralité" dans le projet de réforme du Code de développement territorial (CoDT)
Question écrite du (06/04/2023) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le transit des poids lourds sur le territoire des communes de Theux, Pepinster et Verviers
Question écrite du (06/04/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 912 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le statut de client protégé conjoncturel en Wallonie
Question écrite du (06/04/2023) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 578 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'assainissement des friches industrielles en Wallonie
Question écrite du (20/03/2023) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 522 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le système de droit de tirage mis en place par le Gouvernement à la suite des inondations de juillet 2021
Question écrite du (20/03/2023) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 430 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les inquiétudes relatives à la transposition de la directive sur le plomb dans la grenaille de chasse
Question écrite du (17/03/2023) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 509 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : l'interdiction du nourrissage à Stoumont et les possibilités des communes face à la surdensité de gibier
Les possibilités d'intensifier la coopération entre le Parlement de la Communauté germanophone et le Parlement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (14/03/2023) à «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (14/03/2023)
Question écrite du (10/03/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 768 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : la méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments
Question écrite du (14/02/2023) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 674 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l'impossibilité pour la Wallonie d'accorder les certificats ADR aux transporteurs routiers
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question écrite du (06/02/2023) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 361 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la gestion de l’afflux de touristes dans les Hautes Fagnes
Question écrite du (02/02/2023) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 357 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la reconstruction des murs de berges au parc Forges Thiry à Theux
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte Accès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1098 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (15/12/2022) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 février 2023» (16/02/2023)
Question orale du (06/12/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la sélection des deux parcs nationaux dans le cadre du Plan de relance
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. André Frédéric Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Question orale du (05/12/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les lignes ferroviaires menacées
Question écrite du (05/12/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 192 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la nécessité de prévoir un moratoire sur la délivrance de permis de bâtir pour de nouvelles constructions
Question écrite du (23/11/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 187 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l'action de Madame la Ministre pour la restauration des caillebotis des Fagnes spadoises
Question écrite du (21/11/2022) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 133 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les partenariats pour la gestion des maisons de repos du secteur public
Question écrite du (17/11/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 251 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la récente rencontre de Monsieur le Ministre avec la Fédération des CPAS sur le dispositif de client protégé conjoncturel
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Question écrite du (26/10/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le déploiement des compteurs communicants en Wallonie
Question écrite du (20/10/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 167 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation des mécanismes de soutien à la production d'énergie verte en Wallonie
Question écrite du (19/10/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 138 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la modification des arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz
Question orale du (17/10/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la concertation avec l'autorité fédérale en matière de mobilité
Question orale du (17/10/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le véloroute des Sources
Question écrite du (06/10/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 110 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : les contrôles périodiques des générateurs de chaleur
Question écrite du (04/10/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 92 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le cadre légal des barrages-réservoirs
Question écrite du (30/09/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 37 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : la limitation des nuisances associées à la création de nouveaux exutoires de terres excavées
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)
Question écrite du (26/09/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires du dispositif UREBA
Question écrite du (26/09/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 35 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la rigidité des règles d’urbanisme au regard de la pénurie observée de professionnels des soins de santé
Question écrite du (26/09/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 34 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des propriétaires de biens achetés par les pouvoirs publics en vue de diminuer le risque d’inondations
Question écrite du (20/09/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 39 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : la nécessité de renforcer les services de première ligne
Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de Neufvilles Accès au Dossier n° 1036 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (19/09/2022) à «Dépôt du rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (05/10/2022)
Question orale du (19/09/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouveau Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030
Débat sur la crise de l'énergie, en application de l'article 70 du Règlement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat » (07/09/2022) à «Débat (répliques)» (07/09/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1031 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2022)
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)
Question écrite du (29/07/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1095 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie à propos des barrages-réservoirs
Question écrite du (29/07/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 850 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : les résultats des études menées dans le cadre du Programme de redéveloppement de quartiers durables
Question écrite du (20/07/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1087 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : le projet de "RAVeL des sources" entre Theux et Spa
Question écrite du (14/07/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 743 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l’actualisation de la carte d'aléa d'inondation
Pétition pour la réhabilitation des Pastures, quartier de Binche-Centre Accès au Dossier n° 1018 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
Question orale du (12/07/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du schéma stratégique de la Vesdre
Question orale du (12/07/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'inquiétude au sujet de l'avenir du Grand Prix de F1 de Spa-Francorchamps à partir de 2023
Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1015 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/07/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/07/2022)
Question orale du (11/07/2022) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'appel à projets pour la construction de nouvelles places d'accueil de la petite enfance
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022)
Question écrite du (29/06/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1005 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l'implémentation du service de base universel en énergie
Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2021 Rapport annuel 2021 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 980 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Les conséquences de la grève chez Ryanair sur les aéroports wallons Accès au Dossier n° 978 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 765 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'octroi de permis d'urbanisme dans le cadre de la reconstruction des zones sinistrées
Question écrite du (16/06/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 944 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation du statut du client protégé conjoncturel
Question écrite du (14/06/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 657 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'actualisation de la période de retour des inondations
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
Question orale du (13/06/2022) de FREDERIC André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le travail de mémoire des inondations de juillet 2021
Question orale du (13/06/2022) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'uniformisation du balisage pour trails et VTT
Question écrite du (13/06/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 704 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le maintien des compétitions de F1 sur le Circuit de Spa-Francorchamps
Question écrite du (03/06/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 638 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les responsabilités concernant le déblaiement et le nettoyage d'un bief rue Massau à Pepinster
Question écrite du (30/05/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 808 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le manque d'utilisation de la certification en matière de performance énergétique du bâtiment (PEB) en Wallonie
Compte général 2021 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Réunion à huis clos» (18/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Question écrite du (18/05/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 581 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : la coordination de la reconstruction des murs de berges au parc Forges Thiry à Theux
Question écrite du (18/05/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 787 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : le lancement d’un appel à projets pour la création de 50 communautés d’énergie renouvelable
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022)
Question orale du (16/05/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le statut de client protégé conjoncturel
Question écrite du (04/05/2022) de FREDERIC André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 376 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la modulation de la taxe sur les secondes résidences
Question écrite du (04/05/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 732 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : l’organisation des travaux sur l’autoroute E42 à hauteur de Verviers
Question écrite du (04/05/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 617 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : l’action "last mile" et la mise en place d'une "task force" face aux zones blanches
Question orale du (03/05/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'instauration d'un permis d'urbanisme pour la création de gîtes d'hébergement
Question orale du (02/05/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la lenteur du déploiement des éoliennes en Wallonie
Question écrite du (21/04/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 570 (2021-2022) 1 échéance : 12/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du schéma stratégique multidisciplinaire du bassin versant de la Vesdre
Question écrite du (29/03/2022) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 287 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : les problèmes de sécurité routière dans la traversée des villages de Bra-sur-Lienne et des Villettes dans la Vallée de la Lienne
Question écrite du (29/03/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 612 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'entrée en vigueur du décret relatif aux communautés d'énergie renouvelable pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques dont la puissance est inférieure ou égale à 10 KVA
Question écrite du (29/03/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 611 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : les frais de réseau dans le cadre des communautés d'énergie renouvelable
Question écrite du (29/03/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 533 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : les objectifs du cluster H2O et la capitale wallonne de l'eau
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)
l'avenir du Grand Prix de Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
Question écrite du (23/03/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 598 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la liaison cyclable "la Vesdrienne"
Question orale du (22/03/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le cluster H2O, l'aquapôle et la capitale wallonne de l'eau
Question orale du (21/03/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accélération de la rénovation des bâtiments résidentiels en Wallonie
Question écrite du (21/03/2022) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 358 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : l'offre de formation en région verviétoise
Question écrite du (18/03/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 555 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : les recommandations formulées par le panel citoyen pour le climat
Modification de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et des articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 932 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2022) à «Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (05/10/2022)
Question écrite du (07/03/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 388 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question (hors délai) : la concrétisation du choix de Verviers en tant que capitale wallonne de l'eau
Question écrite du (03/03/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 380 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le risque de fermeture du hub créatif de Verviers
Question écrite du (03/03/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 374 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la concrétisation du choix de Verviers comme capitale wallonne de l'eau
Question écrite du (16/02/2022) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 301 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la relation entre santé et chômage
Question orale du (15/02/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapatriement de l'intégralité du personnel de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) à Verviers
Question orale du (14/02/2022) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la récupération des indus 2019 dans le cadre des allocations familiales
Question écrite du (11/02/2022) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 186 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'opérationnalisation des caméras ANPR sur les communes de Theux et de Sprimont
Question écrite du (11/02/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 451 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le report des délais relatifs à l'appel à projets "Wallonie cyclable" pour certaines communes
Prolongation jusqu'au 25 mars 2022 du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie aux seules fins d'établir et d'adopter le rapport de ses travaux Accès au Dossier n° 815 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
Proposition d'évaluation de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), en vue du renouvellement de son mandat Accès au Dossier n° 830 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom du jury d'évaluation des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) en vue du renouvellement de leur mandat» (03/02/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/03/2022)
Question écrite du (02/02/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 313 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'imposition d'un permis d'urbanisme pour la création d'hébergements touristiques
Question orale du (01/02/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution des jardins de particuliers dans les zones sinistrées
Question écrite du (31/01/2022) de FREDERIC André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 190 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la nécessité d'une taxe communale plus modulable sur les secondes résidences
Question écrite du (28/01/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 284 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés d'octroi de permis pour les projets éoliens
Question écrite du (28/01/2022) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 283 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la création d'hébergements touristiques par changement de destination dans la région des Fagnes
Question écrite du (24/01/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 373 (2021-2022) 1 échéance : 14/02/2022) Voir la question et la réponse : le renouvellement du revêtement de la N633 à Stoumont
Question écrite du (14/01/2022) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 271 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des maraîchers de la Région verviétoise par rapport à la pollution diffuse et historique des sols
Question écrite du (14/01/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 338 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le bannissement du chauffage au mazout et le soutien régional pour les alternatives
Question écrite du (14/01/2022) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 337 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences de la hausse inédite des prix de l'énergie
Question écrite du (21/12/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 325 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : la ligne express Burg-Reuland-Eupen
Question orale du (20/12/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le renforcement des guichets énergie en Wallonie
Question orale du (20/12/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la reconstruction des infrastructures de gaz et d'électricité
Réalisation par la Cour des comptes d'un rapport d'audit sur la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 782 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (10/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (02/02/2022)
Question orale du (07/12/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en oeuvre de la sécurisation des berges et les perspectives de leur reconstruction
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. André Frédéric Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Question écrite du (24/11/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 246 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : le soutien pour les nouvelles installations de production d'énergies renouvelables
Question écrite du (23/11/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 243 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le service universel de base en matière d'énergie
Question écrite du (23/11/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 220 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : le coût pour les citoyens de la transition vers des véhicules cent pour cent électriques
Question écrite du (22/11/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la sortie du nucléaire et le démantèlement des sites concernés
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 Accès au Dossier n° 733 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018» (13/03/2024)
Prolongation du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 732 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question écrite du (10/11/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 179 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : l'installation des bornes de rechargement pour véhicules électriques
Question écrite du (10/11/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 178 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : la rénovation énergétique des quartiers prévue par le Plan de relance de Wallonie
Question écrite du (05/11/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la reconnaissance des parcs nationaux et les freins à certaines candidatures potentielles
Question écrite du (05/11/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 165 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la construction des centrales à gaz en Wallonie au regard des objectifs climatiques
Question orale du (19/10/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le curage et la reconstruction des murs de berges
Question écrite du (19/10/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 142 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées dans l'examen des dossiers relatifs au transport scolaire
Question écrite du (19/10/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 141 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la sécurisation des RAVeL prévue par le Plan genre 2020-2024
Rapport annuel 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel spécifique 2020 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 698 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021)
Question écrite du (18/10/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 136 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la possibilité d'instaurer une fourniture de base en gaz et en électricité pour les clients résidentiels
Question écrite du (18/10/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 103 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir des caillebotis dans les Hautes Fagnes
Question écrite du (15/10/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 123 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : l'appel de l'Union européenne à inciter les États à baisser les taxes sur l'énergie
Question écrite du (15/10/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : le désarroi du Centre de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) de Theux
Question écrite du (06/10/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 104 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la décision du Conseil d'administration d'ORES sur l'application d'un tarif unique pour la distribution d'énergie
Question orale du (05/10/2021) de FREDERIC André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact du coût de l'énergie sur les finances communales
Question orale du (05/10/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lenteur dans l'indemnisation des éleveurs victimes des loups et le suivi du Plan loup 2020-2025
Question orale du (04/10/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures de soutien aux personnes sinistrées
Question orale du (04/10/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en place d'un service énergétique de base universel
(Communications de M. Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 22 septembre 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Communications» (22/09/2021) à «Vote nominatif sur la motion demandant la modification de l'ordre du jour. Rejet de la demande» (22/09/2021)
Question orale du (21/09/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre la renouée du Japon dans les zones sinistrées par les inondations
Question écrite du (21/09/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 60 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : la flambée des prix de l'énergie
L'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier n° 676 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2021)
Question orale du (20/09/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les travaux de rénovation des bâtiments en Wallonie
Question écrite du (17/09/2021) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 17 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la simplification des démarches administratives
Question écrite du (13/09/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 26 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie à l'installation des bornes de rechargement pour les véhicules électriques
Question orale du (07/09/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la reconstruction des berges et murs de protection endommagés par les inondations
Question orale du (06/09/2021) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'installation des caméras ANPR sur les communes de Theux, Pepinster et Sprimont
Question orale du (06/09/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la destruction des infrastructures d'énergie par les inondations
Question orale du (06/09/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le rétablissement du réseau de distribution de gaz dans les régions sinistrées suite aux inondations
Débat sur les inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (01/09/2021) à «Débat» (01/09/2021)
Institution d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 662 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/08/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (01/09/2021)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion par la Wallonie des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 658 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 1er septembre 2021» (01/09/2021)
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Question écrite du (16/07/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 507 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question (hors délai) : le suivi du rapatriement des effectifs de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) dans la Ville de Verviers
Question écrite du (16/07/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 506 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : l'épreuve de sélection pour le recrutement des préposés de la nature et des forêts en triage forestier du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (16/07/2021) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 588 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures pour lutter contre la surdensité de gibier
Question d'actualité du (07/07/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie relative à la fixation d'un cadre clair pour le redéploiement du réseau TEC
Octroi du titre de ville à la Commune d'Ans Accès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans»
Question écrite du (30/06/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 626 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : la ligne de bus reliant les villages de Jehanster-Polleur à Theux
Question écrite du (23/06/2021) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 550 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : la nouvelle indemnité Covid-20
Question écrite du (23/06/2021) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 299 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N676 à hauteur du Signal de Botrange
Question orale du (22/06/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapatriement du personnel de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) à Verviers
Question écrite du (22/06/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 618 (2020-2021) 1 échéance : 13/07/2021) Voir la question et la réponse : le réchauffement climatique et son impact dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (17/06/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 449 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : les pistes pour tendre vers une forêt plus naturelle et plus résiliente
Question écrite du (17/06/2021) de FREDERIC André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 355 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : les déclarations de mandats
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»
Question écrite du (11/06/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 589 (2020-2021) 1 échéance : 02/07/2021) Voir la question et la réponse : la création de parkings de covoiturage dans le sud de l'Arrondissement de Verviers
Question orale du (07/06/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le réaménagement de la chaussée de Verviers à Theux dans le cadre du Plan d'investissement wallon 2019-2024
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l’état de la Wallonie» (26/05/2021) à «Réponses de M. le Ministre-Président Di Rupo et répliques» (26/05/2021)
Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique Accès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et Palestine Accès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
Question orale du (25/05/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'implémentation des mesures de lutte contre la précarité hydrique
Question écrite du (25/05/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 561 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : la suppression de la ligne de bus 701 à Renoupré
Question écrite du (21/05/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 549 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : le coût de l'énergie plus élevé en Wallonie qu'en Flandre et à Bruxelles
Question écrite du (07/05/2021) de FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 153 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération dans le cadre de l'affectation des recettes liées aux véhicules de leasing
Question écrite du (03/05/2021) de FREDERIC André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 273 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : le soutien régional aux communes durant la crise sanitaire de la Covid-19
Pétition contre la construction d'un poulailler industriel à Cerfontaine Accès au Dossier n° 553 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (27/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/04/2021)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question écrite du (27/04/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 367 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : le "Green Deal cantines durables"
Question écrite du (27/04/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 471 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) le réaménagement de la chaussée de Verviers à Theux dans le cadre du Plan wallon d'investissements 2019-2024
Question écrite du (26/04/2021) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 299 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : les initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale
Question écrite du (26/04/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : la déviation mise en place sur la N657 pour la réalisation des travaux au niveau du Laboru entre Verviers et Theux
Question écrite du (23/04/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 450 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la publicité des primes énergétiques à destination des publics précarisés
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 547 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 546 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Question écrite du (15/04/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 440 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement des compteurs double-flux et des équipements de mesurage
Question écrite du (13/04/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 335 (2020-2021) 1 échéance : 04/05/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures implémentées dans le cadre des expérimentations animales
Question écrite du (13/04/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 334 (2020-2021) 1 échéance : 04/05/2021) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes
Question écrite du (06/04/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 430 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores générées par les motos dans la vallée de la Lienne
Question écrite du (06/04/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 326 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : la création d'un parc national des Hautes-Fagnes
Question écrite du (06/04/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 325 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : le soutien régional pour la diversification des plantations
Question écrite du (01/04/2021) de FREDERIC André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 241 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la simplification des procédures dans le cadre des appels à projets à destination des communes
Question écrite du (31/03/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 422 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : les rôles des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité dans le cadre du déploiement des bornes de rechargement électrique
Question écrite du (30/03/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 398 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : les travaux d'aménagement de la chaussée de Verviers (N657)
Question orale du (29/03/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la septième édition du baromètre de la Fondation Roi Baudouin sur la précarité énergétique
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Question écrite du (22/03/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 365 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : les fermetures automatiques des compteurs d'énergie lors des déménagements
Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 504 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Modification des articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 503 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Modification des articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 502 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Question écrite du (16/03/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : l'interdiction d'enclavement des communes et le coût de distribution de l'électricité
Question orale du (15/03/2021) de FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le subventionnement des plaines de jeu
Question écrite du (05/03/2021) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 166 (2020-2021) 1 échéance : 26/03/2021) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse dans la vallée de la Lienne
Question écrite du (05/03/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 313 (2020-2021) 1 échéance : 26/03/2021) Voir la question et la réponse : l'entretien des murs de soutènement le long de la Hoëgne
Modification des articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 521 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2021) à «Décret modifiant les articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Question écrite du (03/03/2021) de FREDERIC André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la décision d'une commune de se retirer d'une intercommunale
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant Accès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant »
Question orale du (02/03/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la création d'un parc national
Question orale du (01/03/2021) de FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact du kérosène déchargé en région verviétoise à la suite d'un incident aérien
Question écrite du (01/03/2021) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : l'interdiction de passage des camions entre Pepinster, Sprimont et le centre de Theux
Question écrite du (01/03/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 296 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : le transport des citoyens vers le centre de vaccination de Pepinster
Question écrite du (11/02/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 214 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents en matière d'eau
Question écrite du (11/02/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 233 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la ligne de bus reliant les villages de Jehanster-Polleur à Theux
Débat sur le plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (10/02/2021) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (10/02/2021)
Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifs Accès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Question orale du (09/02/2021) de FREDERIC André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures de lutte contre la précarité énergétique et hydrique au sein des Sociétés de logement de service public (SLSP)
Modification des articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de factures Accès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022)
La précarité hydrique Audition de : - Madame Leclercq, chargée de mission du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Vaessen et Madame Wernerus, Directeur général et conseillère à la Fédération des Centres publics d'action sociale (CPAS); - Mesdames Pissart et Taminiaux, Directrice et coordinatrice de projet senior de la Fondation Roi Baudouin; - Madame Dykmans, représentante habilitée d'Aquawal et chargée de la relation client à la Société wallonne des eaux (SWDE); - Monsieur Petrella, politologue et économiste; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier n° 444 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
Question écrite du (28/01/2021) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 234 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi des aides aux entreprises et ASBL en lien avec le secteur culturel
Question écrite du (27/01/2021) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 233 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la pétition lancée par des associations du secteur HORECA
Question écrite du (27/01/2021) de FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 65 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) le subventionnement des plaines de jeux
L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPAS Accès au Dossier n° 432 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)
Question orale du (26/01/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les pistes pour un meilleur accès à l'eau pour les personnes fragilisées
Question orale du (26/01/2021) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'extension de la mission des tuteurs en énergie à l'eau
Modification des articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 404 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Question orale du (12/01/2021) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives pour le secteur HORECA
Question écrite du (12/01/2021) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 178 (2020-2021) 1 échéance : 02/02/2021) Voir la question et la réponse : les primes bonus pour les travaux d'isolation des immeubles
Question écrite du (08/01/2021) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 183 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : les contrats de travail des formateurs au sein de l'IFAPME
Question écrite du (11/12/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 165 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : la création d'hébergements touristiques sans permis d'urbanisme
Question écrite du (11/12/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 154 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : le bilan des lignes express
Question écrite du (10/12/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 147 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets de la Politique locale Energie Climat (POLLEC)
Question écrite du (10/12/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 158 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : la perception des centimes additionnels sur la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés (SAED)
Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages Accès au Dossier n° 362 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (31/01/2022)
Question écrite du (01/12/2020) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 80 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des mesures prévues par la Déclaration de politique régionale (DPR) en matière de fonction publique wallonne
Question écrite du (01/12/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 142 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : le renforcement du réseau wallon par l'émergence des parcs de batteries de stockage
Question orale du (30/11/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le renforcement des lignes de bus urbaines liégeoises
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 351 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (26/11/2020) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 74 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : le télétravail et le risque accru d'attaques informatiques
Question écrite du (25/11/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020) Voir la question et la réponse : les facteurs kECO et le soutien aux grandes installations photovoltaïques
Question écrite du (25/11/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 124 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien et le développement de la filière de la géothermie
Question écrite du (18/11/2020) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 70 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : la création d'hébergements touristiques sans permis d'urbanisme
Modification de l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 341 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 340 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Question écrite du (06/11/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 106 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : le groupe de travail gouvernemental sur la précarité hydrique
Question écrite du (03/11/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 106 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : le Plan global de gestion du sanglier
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)
Question écrite du (28/10/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : la gestion de la crise des scolytes
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 317 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 316 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»
Question écrite du (26/10/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 87 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les contrats de travail des formateurs au sein de l'IFAPME
Question écrite du (22/10/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 92 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : la fréquentation des transports en commun et le respect des gestes barrières
Question écrite du (19/10/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 86 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : le nouveau statut de client protégé conjoncturel
Question écrite du (19/10/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 85 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : le développement de la filière du biogaz
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Get up Wallonia ! Accès au Dossier n° 313 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question écrite du (14/10/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 73 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les factures de régularisation pour les consommations de gaz et d'électricité entre le 18 mars 2020 et le 30 juin 2020
Question écrite du (14/10/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 69 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'offre de transport en commun à destination de Theux
Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6 Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 65 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie renforçant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles découlant d'une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaine Accès au Dossier n° 310 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 63, 80.3, 96.3)» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)
Question orale du (12/10/2020) de FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le Plan piscines
Question écrite du (09/10/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation des trottoirs en Wallonie
Question écrite du (22/09/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : l'appel à projets SOWAFINAL 3
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en Wallonie Accès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la participation de l'industrie wallonne aux programmes de sécurité et de défense
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 255 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Question orale du (14/09/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du tram de Liège sur le personnel du TEC et le matériel roulant
Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)
Question écrite du (31/08/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 420 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : la prolifération inquiétante des sangliers dans certaines zones
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxation Accès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Avis du Conseil d'État» (23/08/2021)
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19»
Organisation du marché de l'énergie thermique et réseaux d'énergie thermique Accès au Dossier n° 229 (2019-2020) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2020) à «Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique»
Proposition d'évaluation de Monsieur Thierry Collado, directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), en vue du renouvellement de son mandat Accès au Dossier n° 247 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom du jury d'évaluation des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) en vue du renouvellement de leur mandat» (10/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (14/09/2020)
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question écrite du (02/07/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 420 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : l'automatisation du statut de client protégé
Question écrite du (02/07/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : la gestion des chenilles processionnaires
Question écrite du (02/07/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de la gestion des scolytes
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 217 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020)
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question écrite du (29/06/2020) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 202 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : l'école pratiquant des soins pour guérir l'autisme
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Question orale du (29/06/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en place d'un service universel concernant le gaz et l'électricité
Question écrite du (23/06/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 262 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : la maîtrise foncière et l'objectif des quatre mille kilomètres de haies
La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElec Accès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Pétition sur la réalisation du tronçon manquant de la RN54 Accès au Dossier n° 194 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/06/2020)
Question écrite du (11/06/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 309 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la contraction des exportations wallonnes
Question écrite du (09/06/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : le stockage géologique de déchets radioactifs
Question écrite du (09/06/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 364 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : la mise en service des nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL)
Question écrite du (09/06/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 308 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : les plastiques agricoles
Question orale du (04/06/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aspects liés à l'agriculture et l'aménagement du territoire de la stratégie "Biodiversité 360°"
Question écrite du (04/06/2020) de FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : le cumul des fonctions de directeur financier d'une commune et d'un centre public d'action sociale
Question orale du (03/06/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la création d'une nouvelle ligne de bus à Theux et le suivi réservé à la pétition initiée par des citoyens
Question orale du (03/06/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les procédures de coupures en matière énergétique
Question orale du (03/06/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les modalités d'attribution de l'aide financière pour les détenteurs des compteurs à budget
Question orale du (03/06/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'élargissement du statut de "client protégé"
Question écrite du (03/06/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 359 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : le Plan wallon d'actions de lutte contre les nuisances ferroviaires
Question écrite du (03/06/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 292 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : la surdensité de grand gibier
Question écrite du (03/06/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 291 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de relocalisation et de redéploiement économique
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Wallonie Accès au Dossier n° 174 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2020)
Question orale du (02/06/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la stratégie "Biodiversité 360°"
Question orale du (02/06/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les déchets clandestins dans les bulles à vêtements
Question orale du (02/06/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrivée de la 5G et ses conséquences
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat Accès au Dossier n° 169 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat»
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 164 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (03/06/2020)
Question orale du (19/05/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion de la distribution de l'eau en Wallonie
Question orale du (19/05/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives du secteur événementiel
Question orale du (19/05/2020) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les tests sérologiques dans la lutte contre le coronavirus
Question orale du (19/05/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des scolytes
Question orale du (19/05/2020) de FREDERIC André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la tenue du Grand Prix de Francorchamps suite à la crise du Covid-19
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)
Question orale du (18/05/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en place d'une campagne de comparaison des offres de prix de l'énergie
Question orale du (18/05/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'aide à l'investissement-énergie pour les ménages à revenu modeste
Question écrite du (05/05/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 336 (2019-2020) 1 échéance : 27/05/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N657
Question écrite du (30/04/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 335 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : l'importance du trafic la sur la N657 à Theux
Question écrite du (30/04/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la situation économique des indépendants
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Question écrite du (28/04/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) l'arrivée de la 5G et ses conséquences
Question écrite du (28/04/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 330 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : la saturation des routes autour de Liege Airport à la suite de l'installation de la société Alibaba
Question orale du (24/04/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact du Covid-19 sur la filière bois
Question orale du (24/04/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la précarité hydrique et la distribution de l'eau
Question orale du (24/04/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures du Gouvernement suite à l'impact de la crise du Covid-19 sur la précarité énergétique
Question orale du (23/04/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation économique des indépendants
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Question orale du (10/03/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interprétation de l'article D.11 du Code wallon du Bien-être animal
Question orale du (10/03/2020) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accueil des personnes victimes de dérives sectaires
Question écrite du (10/03/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 227 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : les délais entre l'octroi de subventions et leur liquidation effective
Question écrite du (10/03/2020) de FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 92 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : la piscine de Theux
Question orale du (09/03/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la sécurisation du viaduc de Polleur
Question écrite du (09/03/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 296 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020) Voir la question et la réponse : le programme UREBA
Question écrite du (09/03/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 295 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020) Voir la question et la réponse : le projet "la Vesdrienne"
Question écrite du (06/03/2020) de FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la comptabilisation de primes uniques versées dans le cadre des assurances-pension à destination des mandataires locaux
Question écrite du (06/03/2020) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 128 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : le projet "VESTA"
Question écrite du (05/03/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 288 (2019-2020) 1 échéance : 26/03/2020) Voir la question et la réponse : l'extension du tarif pour personnes malvoyantes à l'ensemble des personnes en situation de handicap dans les transports en commun
Question écrite du (03/03/2020) de FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : la création de zones franches dans certains centres-villes
Question écrite du (21/02/2020) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 131 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : la préservation du patrimoine et l'aménagement de projets de dynamisation urbaine
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)
Question écrite du (19/02/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 208 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : la revitalisation des centres-villes
Question écrite du (19/02/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : la création d'un portail cartographique en ligne pour l'organisation d'événements sportifs
Question écrite du (19/02/2020) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 205 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : l'installation d'éoliennes dans le périmètre de la limite territoriale des communes
Question orale du (18/02/2020) de FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la fin du gel du tarif social pour l'électricité sur les centres publics d'action sociale (CPAS) wallons
Question écrite du (18/02/2020) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 125 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : le financement des infrastructures d'accueil de la petite enfance
Question écrite du (18/02/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 272 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : l'aide à l'investissement-énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR)
Question écrite du (07/02/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 249 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des tarifs des réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Question orale du (04/02/2020) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de médecins généralistes en Wallonie
Question orale du (04/02/2020) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'installation des médecins généralistes en milieu rural
Question orale du (04/02/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pleine mobilisation du Fonds social de l'eau pour les personnes en difficulté de paiement de leur facture
Question écrite du (24/01/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 201 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des automates de vente des titres de transport TEC pour les personnes souffrant d'un handicap cognitif
Question écrite du (21/01/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : les nouvelles lignes de bus dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (21/01/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 193 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le soutien au développement des énergies renouvelables
Le Plan wallon Energie-Climat : Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité Accès au Dossier n° 99 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
Question orale du (20/01/2020) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la promotion du changement de fournisseur et la réduction des factures d'électricité et de gaz
Question d'actualité du (08/01/2020) de FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les résultats de la première enquête statistique en matière de loyers
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
Question orale du (07/01/2020) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de la situation des agents du Département de la nature et des forêts (DNF)
Question écrite du (11/12/2019) de FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les aides en faveur des communes touchées par la crise des scolytes
Les développements récents dans l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 89 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (10/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2020)
Question écrite du (06/12/2019) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : les recours contre l'aérodrome de Spa
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)
Question écrite du (03/12/2019) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : les recours introduits contre l'exploitation de l'aérodrome de Spa
Question écrite du (02/12/2019) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 23/12/2019) Voir la question et la réponse : les indemnités compensatoires en faveur des petits commerçants en cas de travaux sur la voie publique
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019)
Question orale du (26/11/2019) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la question de l'homothérapie dans le cadre de lutte contre l'homophobie
Question orale du (26/11/2019) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation du nombre de sangliers dans le Pays de Herve
Question orale du (26/11/2019) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque de personnel au sein du Département Nature et Forêt (DNF)
Question orale du (25/11/2019) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la maîtrise des prix de l’énergie
Question écrite du (22/11/2019) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 91 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : l'offre de transport en commun dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (22/11/2019) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 90 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la N62 à Malmedy
Question écrite du (22/11/2019) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un parc de covoiturage à la sortie de l'autoroute E42 à Malmedy
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Question orale du (13/11/2019) de FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le recours du minéralier Spadel contre l'aérodrome de Spa
Question orale du (13/11/2019) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la création de ligne de bus express entre Verviers et Saint-Vith
Question orale du (13/11/2019) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la précarité énergétique et les risques de coupures d'électricité
Question orale du (13/11/2019) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le surcoût des factures d’énergie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état des finances des communes touchées par les scolytes
Question orale du (12/11/2019) de FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Question orale du (12/11/2019) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact de l'arrivée massive des scolytes sur les forêts
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)
Question écrite du (08/11/2019) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) l'interprétation de l'article D.11 du Code wallon du Bien-être animal
Question écrite du (08/11/2019) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 45 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur d'un permis unique octroyé à un gestionnaire de piscine
La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes Accès au Dossier n° 61 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/10/2019) à «Motion caduque» (13/11/2019)
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (22/10/2019) de FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la localisation de la prison de Verviers
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité Accès au Dossier n° 50 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
Question écrite du (15/10/2019) de FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 06/11/2019) Voir la question et la réponse : le suivi en matière de simplification administrative de l'administration wallonne
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)
Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019)
Question écrite du (30/09/2019) de FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 7 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019) l'impact de l'arrivée massive des scolytes sur nos forêts
Question écrite du (30/09/2019) de FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019) Voir la question et la réponse : le manque à gagner des communes touchées par l'arrivée massive des scolytes
Question écrite du (25/09/2019) de FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 17/10/2019) Voir la question et la réponse : la prolongation de la ligne de bus 706 reliant Verviers à Heusy
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement Accès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019)
Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 35 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Motion de confiance» (16/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2019)
Déclaration de politique régionale 2019-2024 Accès au Dossier n° 34 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (13/09/2019) à «Discussion générale (suite)» (16/09/2019)
Question écrite du (27/08/2019) de FREDERIC André à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 19 (se2019) 1 échéance : 17/09/2019) Voir la question et la réponse : les titres de transport dans les TEC
Question écrite du (01/08/2019) de FREDERIC André à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 14 (se2019) 1 échéance : 23/08/2019) Voir la question et la réponse : l'impact sur la mobilité en Wallonie de la suppression de 12 lignes de train