Le Parlement de Wallonie

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Assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique Accès au Dossier n° 1693 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024)
Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau Accès au Dossier n° 1666 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/03/2024)
Modification de l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1665 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (27/03/2024)
Question d'actualité du (13/03/2024) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'influence positive du loup sur la biodiversité en Wallonie
Question orale du (12/03/2024) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la restauration du site de l'étang du ru du Chawion
Question écrite du (12/03/2024) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 165 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la restauration du site de l'étang du ru du Chawion
Question écrite du (07/03/2024) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 327 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’avenir du site de l’étang de Chawion
l'accord sur les mesures agricoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
Question orale du (20/02/2024) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évaluation du plan stratégique Bio 2021-2030
Question orale du (06/02/2024) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accès au foncier agricole en Wallonie
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur» (07/02/2024)
Question orale du (12/12/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les pratiques de "contour farming"
Question écrite du (12/12/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 249 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : l’audit des barrages-réservoirs en application de la recommandation n° 86 de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (11/12/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'uniformisation de la limite de vitesse à 70km/h sur la N3
Question orale du (11/12/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les problèmes d'envoi d'invitations au contrôle technique en Communauté germanophone
Question orale du (11/12/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le fractionnement du congé parental pour les agents publics
Assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 1538 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales »
Question écrite du (17/11/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 200 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la suspension du projet de RAVeL entre Spa et Spixhe
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1113 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Agache en qualité de rapporteur» (07/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/11/2022)
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-sol Accès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» (13/03/2024)
Interprétation de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 1509 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Question orale du (24/10/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi des recommandations n° 160 et 161 de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question écrite du (24/10/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 90 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : les autorisations de produits non biologiques dans les préparations labellisées bio
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure Accès au Dossier n° 1498 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure»
Mise en oeuvre de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone : rapport des deux gouvernements sur l'état des lieux pour la période 2016 à 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023)
Question écrite du (10/10/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 25 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la mise en service des caméras ANPR à Theux, Pepinster et Sprimont
Question écrite du (10/10/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 104 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures prises pour améliorer la mobilité sur la N62
Question écrite du (10/10/2023) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question (hors délai) : l'appel à volontaires pour devenir personne de référence par quartier en cas de crise
Question orale du (09/10/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'harmonisation de la vitesse sur la N62
Question écrite du (06/10/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 94 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : la fréquentation de la ligne de bus "Express" des TEC entre Eupen et Saint-Vith
Question orale du (26/09/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la campagne de promotion du bio par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)
Question orale du (26/09/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats de l'étude sur l'abattage à la ferme
Question orale du (25/09/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les mesures prises pour pallier le manque de personnel dans certains départements
Question orale du (25/09/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le fractionnement du congé parental pour les agents de la fonction publique wallonne
Question écrite du (22/09/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023) Voir la question et la réponse : l'interdiction de commercialisation d'animaux vivants sur les marchés publics
Question orale du (12/09/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la révision du cadre juridique relatif à l'exploitation du sous-sol
Question orale du (12/09/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les actions du Gouvernement relatives au soutien de la consommation de lait wallon
Question orale du (12/09/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accès des agriculteurs au foncier agricole
Question orale du (12/09/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux abattoirs de petite taille
Question orale du (11/09/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'étude de Vias sur le danger des nouvelles voitures
Question écrite du (11/09/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 8 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : l’inquiétude des abattoirs de petite taille face à la pénurie de vétérinaires
Modification du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1442 (2023-2024) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations»
Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires Accès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires»
Question écrite du (30/08/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 748 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : la déforestation et le reboisement en Wallonie
Question écrite du (30/08/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 747 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : le montant alloué à la Markplaats d’Amel dans l’ajustement budgétaire
Question écrite du (20/07/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 728 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux candidats non repris pour l’appel à projets "parcs nationaux"
Question écrite du (20/07/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 727 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question (hors délai) : l’interdiction des emballages plastiques de fruits et légumes
Question orale du (11/07/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'étude relative à la consommation de produits locaux et issus du circuit court
Question orale du (11/07/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre
Question écrite du (11/07/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 445 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le développement durable et les marchés publics
Question écrite du (07/07/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 438 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la formation de couloirs de secours sur les routes wallonnes
Question orale du (26/06/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la traduction en allemand des outils pour le permis de conduire
Question orale du (13/06/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouveaux chiffres de l'agriculture biologique en Wallonie
Question orale du (13/06/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prévention des feux de forêt et la sensibilisation du public
Question orale du (13/06/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la deuxième réunion du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique
Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de Limbourg Accès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023)
Question orale du (12/06/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les endroits de camps pour l'été
Question écrite du (12/06/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 615 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l'offre en aliments sains dans les festivals
Question écrite du (12/06/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 610 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : le pompage dans les nappes phréatiques par des entreprises
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question écrite du (06/06/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 597 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation des caillebotis dans les Fagnes
Question écrite du (06/06/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 596 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : la création d’espaces naturels protégés
Question écrite du (05/06/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 593 (2022-2023) 1 échéance : 26/06/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation des caillebotis des Fagnes
Question écrite du (02/06/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 379 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la N62
Question écrite du (02/06/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l’éclairage du tunnel situé sur la ligne 44A du RAVeL
le déclenchement de la phase de crise provinciale dans le cadre de l'incendie des Fagnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023)
Question écrite du (31/05/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 590 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les zones tampons sans pesticide autour des champs
Question écrite du (31/05/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 741 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'actualisation du bail à ferme en suite de l'avis de la Cour constitutionnelle
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats Accès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats»
Question écrite du (18/04/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 510 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la remise en état des stations d'épuration de Wegnez et Goffontaine suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (05/04/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 484 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation aux risques de matières plastiques dans les composteurs domestiques
Question écrite du (05/04/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 480 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : la valorisation des déchets alimentaires des grandes surfaces pour la biométhanisation
Question écrite du (05/04/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 479 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : le premier observatoire des prix du bio réalisé en Wallonie
Question écrite du (05/04/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 478 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : la reconstruction résiliente des berges
Question écrite du (05/04/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 477 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : l'abattage à la ferme
Question écrite du (05/04/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 567 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : les propositions d'adaptation de l'agriculture pour lutter contre la sécheresse
Question écrite du (24/03/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 453 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) l’état de réparation des systèmes d’épuration des eaux usées en suite des inondations
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023)
Question orale du (21/03/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise à jour des cartes de zones inondables et les démarches de sensibilisation à leur contenu
Question orale du (20/03/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contrôle et l'élaboration du nouveau cadre légal des barrages-réservoirs de Wallonie
Question orale du (20/03/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'amélioration de la gestion des barrages en Wallonie
Question orale du (20/03/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les problèmes de mobilité sur la N62
Question orale du (20/03/2023) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coordination avec le niveau fédéral à la suite des inondations de juillet 2021
Question orale du (20/03/2023) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi après un an de la recommandation 106 de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (20/03/2023) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi après un an des recommandations de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Question orale du (20/03/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact des caractéristiques des véhicules sur la gravité des blessures et les probabilités de décès dans les accidents de la route
Question orale du (20/03/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la protection des campings situés en zone inondable
Question écrite du (20/03/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 263 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les zones 30 et le placement de radars permanents en agglomération
Question écrite du (20/03/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 795 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la la stabilité des barrages face aux risques sismiques en Wallonie
Question écrite du (20/03/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 794 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution du dossier relatif au tracé du RAVeL des Sources
Question écrite du (17/03/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 423 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : la préservation des sols forestiers
Question écrite du (17/03/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 422 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : l’état de réparation des systèmes d’épuration des eaux usées à la suite des inondations
Question écrite du (17/03/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 780 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : l’installation de modules photovoltaïques "plug and play"
Question d'actualité du (08/03/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le caractère inconstitutionnel du décret sur le bail à ferme
L'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols Accès au Dossier n° 1237 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (07/03/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les travaux en vue de l'élaboration du Code de la gestion des ressources du sous-sol
Pétition concernant l'augmentation de la valeur faciale du titre-repas octroyé pour le personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement Accès au Dossier n° 1224 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Ahallouch en qualité de rapporteuse» (06/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/03/2023)
Question orale du (06/03/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les projets de renforcement de la sécurité des usagers faibles
Question écrite du (17/02/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 389 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question et la réponse : l’installation de stations d’épuration dans la commune de Theux
Question écrite du (17/02/2023) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 126 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question (hors délai) : le suivi de la recommandation n°35 de la Commission d’enquête chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie
Pétition pour l'interdiction du gavage forcé des canards et des oies en Wallonie Accès au Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (14/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (13/06/2023)
Question orale du (14/02/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'hécatombe touchant les acteurs du secteur bio wallon
Question orale du (14/02/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de l'appel à projets de groupements d'agriculteurs en agroécologie et du plan de transition agri-environnemental
Question écrite du (14/02/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 370 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l’extension des aires de bivouac en forêt
Question écrite du (10/02/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 401 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences des dérogations concernant les jachères pour 2022
Question écrite du (02/02/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 359 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Question écrite du (02/02/2023) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 199 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise en service des caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) entre Pepinster et Sprimont
Question écrite du (02/02/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 635 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la ligne de bus 387 reliant Polleur et Theux
Question écrite du (01/02/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 363 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les aides au développement et à l'installation dans le secteur agricole (ADISA) octroyées aux maraîchers dans le contexte de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027
Question écrite du (18/01/2023) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 306 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la reconstruction résiliente des berges suite aux inondations
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
Question écrite du (16/01/2023) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 290 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des Assises de la Terre
Question écrite du (16/01/2023) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 436 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du projet de la Vesdrienne
Question écrite du (23/12/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 413 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : les travaux à la gare d’autobus d’Eupen
Question orale du (20/12/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la position défendue par Madame la Ministre à la COP15
Assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 Accès au Dossier n° 1151 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2022) à «Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005» (09/02/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire français Accès au Dossier n° 1170 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022)
Question écrite du (04/11/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 144 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : les "task force" relatives au projet de télescope Einstein
Question écrite du (04/11/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le renforcement de la responsabilité environnementale des entreprises en Wallonie
Question écrite du (04/11/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 133 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : les métabolites de pesticides dans l'eau du robinet
Question écrite du (04/11/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 132 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "BiodiverCité"
Question écrite du (26/10/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 192 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la redevance "prosumer"
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question écrite du (21/10/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 176 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables sur la N62 reliant Haute-Levée et Stavelot
Question écrite du (21/10/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 175 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la liaison cyclopiétonne entre le lac de Warfaaz et le centre de Spa
Question écrite du (21/10/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 174 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la réunion de la Commission provinciale de Sécurité routière concernant la sécurisation du village de Bra-sur-Lienne
Question écrite du (20/10/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la stabilité des barrages en cas de tremblement de terre
Question écrite du (20/10/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 92 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : les espaces naturels protégés
Question écrite du (18/10/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 136 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le RAVeL des Sources
Question écrite du (18/10/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets concernant les parcs nationaux
Question écrite du (18/10/2022) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question (hors délai) : l’intervention de la Wallonie en complément des assurances suite aux inondations de 2021
Question d'actualité du (05/10/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les affiches anonymes collées dans l'Arrondissement de Verviers et la révision de la législation relative aux sous-sols
Question écrite du (05/10/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 52 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : le baromètre sur la situation des commerces en vrac et bios
Question écrite du (03/10/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 56 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre les entretiens abusifs des haies
La Stratégie Intégrale Sécheresse Audition de : - Monsieur Brouyère, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Degré, Professeure à l'Université de Liège; - Monsieur Van Sevenant, Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) et membre du Conseil d'administration d'Aquawal; - Monsieur Paulus, Directeur-Conseiller de la Cellule transversale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Monsieur Huyberechts, chargé de mission de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea) Accès au Dossier n° 1091 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/10/2022)
Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements Accès au Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Présentation de la pétition» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022)
Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres Accès au Dossier n° 1047 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1045 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1044 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences de la sécheresse pour les fruiticulteurs
la nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
Question écrite du (19/09/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 24 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de blessés graves de la circulation
Question écrite du (29/07/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 853 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : l’application de l’article D63 du Code wallon de l’agriculture
Question écrite du (29/07/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 852 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : le projet dit "La Sapinière" à Heusy
Question écrite du (29/07/2022) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : la feuille de route Wallonie - Pays-Bas adoptée à La Haye le 7 juin 2022 entre le Premier Ministre des Pays-Bas, Monsieur Rutte, et le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Monsieur Di Rupo
Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022)
Question écrite du (05/07/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1021 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : la ligne de bus 387 reliant Polleur à Theux
Question écrite du (30/06/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 781 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : les modalités d’aménagement du territoire et de reconstruction de logements sociaux en zone inondable
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 425 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la N62 entre Saint-Vith et Wemperhardt
Question écrite du (27/06/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 768 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les services de conseil agricole indépendant agréé
Question écrite du (27/06/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 680 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question (hors délai) : la répartition territoriale des plantations dans le cadre du projet "Yes we plant"
Question écrite du (16/06/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 734 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le soutien à la transition durable des élevages bovins dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC)
Pétition sur « les carrières Haut-le-Wastia du Groupe Colas à Yvoir : Notre vie - Leurs nuisances » Accès au Dossier n° 968 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (14/06/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/06/2022)
Question orale du (14/06/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les résultats du Plan stratégique bio
Question orale du (14/06/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les Assises de la terre
Question orale du (14/06/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reconnaissance et le soutien financier aux fermes d'animation
Question écrite du (14/06/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 927 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la ligne de bus Express entre Eupen, Saint-Vith et Burg-Reuland
Question écrite du (14/06/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 926 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet Mobili dans l’Arrondissement de Verviers
Question orale du (13/06/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le réseau de points-nœuds pour les randonnées pédestres dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (03/06/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 827 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les plantations d’arbres le long des autoroutes
Question écrite du (02/06/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 814 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : le passage des camions dans les communes de Theux, Pepinster et Sprimont
Question orale du (31/05/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la restauration des caillebotis de la Fagne de Malchamps
Question écrite du (30/05/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 614 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la cohabitation entre la biodiversité et la production éolienne dans le cadre du projet de Parc national
Question écrite du (30/05/2022) de KELLETER Anne à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 413 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les aides aux communes pour la reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (25/05/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 671 (2021-2022) 1 échéance : 17/06/2022) Voir la question et la réponse : l’analyse du bien-être des vaches laitières
Question écrite du (20/05/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 665 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’application de l’article D.63 du Code wallon de l’agriculture
Question d'actualité du (18/05/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le partage de fermes pour accéder au foncier agricole
Question écrite du (18/05/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 358 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la N62 entre Saint-Vith et Wemperhardt
Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humains Accès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022)
Question orale du (17/05/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du master plan "Vesdre"
Question écrite du (13/05/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 645 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'environnement alimentaire autour des hôpitaux
Question écrite du (10/05/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 747 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : la production d’énergie renouvelable comme diversification des activités des agriculteurs
Question écrite du (10/05/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 746 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du projet de la Vesdrienne suite aux inondations
Question écrite du (10/05/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 745 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : les aménagements pour sécuriser le village de Bra-sur-Lienne
Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Question orale du (03/05/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'activation du Fonds Promaz pour les sinistrés des inondations
Question orale du (02/05/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la résolution du Parlement germanophone sur la N62
Question orale du (02/05/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les travaux d'abattage des arbres le long des autoroutes
Question écrite du (29/04/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 533 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : l'étude sur l'abattage à la ferme
Question écrite du (29/04/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 605 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : l'étude sur l'abattage à la ferme
Question d'actualité du (20/04/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accès à la terre pour les agriculteurs
Question écrite du (20/04/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 310 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie des lieux de camp en Wallonie
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 897 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2022)
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Question écrite du (29/03/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 619 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : la rénovation et l’amélioration des bassins d’orage du réseau routier
Question écrite du (29/03/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 536 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : l’agrivoltaïsme
Question écrite du (29/03/2022) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : le calendrier des réunions entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)
Question orale du (22/03/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la position de la Wallonie concernant le Conseil Agripêche du 21 février 2022
Question orale du (22/03/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'influence de la guerre en Ukraine sur les marchés céréaliers
Question écrite du (18/03/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 444 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie nationale relative à la biodiversité
Question écrite du (18/03/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 436 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la prévention des feux de forêt
Question écrite du (18/03/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 434 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le référent "bien-être animal" dans les exploitations agricoles
Question écrite du (18/03/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 266 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : les violences physiques dans la circulation routière
Question écrite du (18/03/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 433 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : les recommandations du panel citoyen pour le climat en matière d'agriculture
Question écrite du (18/03/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 431 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie nationale relative à la biodiversité
Question écrite du (18/03/2022) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le suivi au niveau wallon de la visite du Président de la Commission du développement régional du Parlement européen dans la vallée de la Vesdre
Question écrite du (15/03/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 428 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022) Voir la question et la réponse : la pollution médicamenteuse des rivières
Question écrite du (15/03/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 419 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022) Voir la question et la réponse : les possibilités de rétribution des agriculteurs captant du CO2 dans les terres agricoles
Question écrite du (11/03/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 260 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la restauration des bâtiments classés impactés par les inondations
Question écrite du (09/03/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 421 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : la gestion des terres excavées
Question écrite du (07/03/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 242 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité routière à Lierneux
Question écrite du (07/03/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 236 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le permis de conduire agricole
Question écrite du (03/03/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 399 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement des abattoirs de proximité
Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022)
Gestion de la sécurité des infrastructures routières Accès au Dossier n° 845 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (21/02/2022) à «Décret relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières»
Question orale du (15/02/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de l'impact de la présence de métaux lourds sur l'agriculture wallonne
Question écrite du (15/02/2022) de KELLETER Anne à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 224 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : la réquisition de bâtiments pour le relogement des sinistrés des inondations
Question écrite du (15/02/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 213 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : les caméras ANPR placées le long des autoroutes
Question écrite du (15/02/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 468 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : les actions du Service public de Wallonie (SPW) pour préparer les barrages réservoirs aux pluies du week-end du 6 janvier 2022
Question orale du (15/02/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact de la présence de métaux lourds sur l'agriculture wallonne
Question écrite du (11/02/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 348 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la reconstruction des berges suite aux inondations
Question écrite du (11/02/2022) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 185 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la prévention des risques d'accidents liés à la consommation de drogues, d'alcool et de gaz hilarant au volant
Question écrite du (11/02/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 343 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix des produits alimentaires
Question écrite du (11/02/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 341 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le coût de la certification bio
Question écrite du (11/02/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 320 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : "l'environnement alimentaire" des écoles
Question écrite du (08/02/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 316 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux de la "task force" sur la câblerie d'Eupen suite aux inondations
Question écrite du (08/02/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 315 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les possibilités de soutien de la Wallonie en cas de pollution des terres agricoles
Question écrite du (08/02/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 314 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les aides ADISA pour les maraîchers débutant leur activité grâce à une couveuse d'entreprise
Question orale du (01/02/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reconnaissance d'un statut particulier d'agriculteur maraîcher
Pétition pour la préservation et la restauration du patrimoine du Château des cailloux à Jodoigne Accès au Dossier n° 820 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (31/01/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
Pétition sur « Agrandissement des zones de baignades pour la natation en eau libre sur le site des barrages de l'eau d'heure » Accès au Dossier n° 808 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Question orale du (18/01/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'influence de la présence de métaux lourds sur l'agriculture wallonne
Question orale du (18/01/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'influence de la présence de métaux lourds sur l'agriculture wallonne
Question écrite du (14/01/2022) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 263 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'étude sur l'abattage à la ferme
Question écrite du (14/01/2022) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 246 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'étude sur l'abattage à la ferme
Question écrite du (06/01/2022) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 333 (2021-2022) 1 échéance : 27/01/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier relatif au réaménagement de la chaussée de Verviers à hauteur de Theux
Question d'actualité du (24/11/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien à la charte écoresponsable des producteurs de sapins de Noël
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 740 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (22/11/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 105 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la création de deux parcs nationaux en Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question d'actualité du (10/11/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la flambée des prix des engrais et l'impact sur le coût de l'alimentation
Question écrite du (10/11/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 135 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : les objectifs de la stratégie européenne "farm to fork" concernant la réduction de la dépendance de la Wallonie aux engrais chimiques
Question orale du (09/11/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la création de deux parcs nationaux en Wallonie
Question orale du (09/11/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'élaboration de la stratégie forestière
Question orale du (09/11/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évolution de la population du loup en Wallonie
Question orale du (09/11/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en ce qui concerne la reconstruction après les inondations
Question orale du (08/11/2021) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en ce qui concerne la reconstruction suite aux inondations
Question écrite du (05/11/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 137 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan loup 2020-2025
Question écrite du (05/11/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 129 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'entretien des caillebotis et des chemins touristiques par le Département Nature et Forêt (DNF)
Question écrite du (05/11/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 125 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'interdiction d'emballages en plastique
Question écrite du (05/11/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 80 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'entretien des caillebotis et des chemins touristiques par le Département Nature et Forêt (DNF)
Question écrite du (20/10/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : le premier programme de biomonitoring en Région wallonne
Question orale du (05/10/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les lignes directrices mondiales de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la qualité de l'air
Question orale du (05/10/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'agrivoltaïsme
Question écrite du (01/10/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les impacts des inondations sur le projet de "la Vesdrienne"
Question écrite du (01/10/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 47 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'assurance des risques climatiques pour les agriculteurs
Question écrite du (28/09/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 19/10/2021) Voir la question et la réponse : l'application de la directive 2018/645/CE du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Question écrite du (28/09/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 35 (2021-2022) 1 échéance : 19/10/2021) Voir la question et la réponse : la densité d'élevage dans les nouveaux poulaillers industriels en Wallonie
Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décrets Accès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets»
Question écrite du (22/09/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 56 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : les aides agricoles pour les agriculteurs dans le cadre du projet de plantation de haies et d'arbres "Yes We Plant"
Question écrite du (22/09/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 55 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : l'évacuation des déchets du terrain des entreprises
Question écrite du (22/09/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 74 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : la séurisation de la N666 entre Pépinster et Banneux
Question écrite du (22/09/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 73 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : l'impact des inondations sur le projet de la Vesdrienne
Question écrite du (22/09/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 32 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de la "task force" de la câblerie d'Eupen
Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Question orale du (20/09/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la gestion écologique des abords des routes et des terrains gérés par le Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (17/09/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la protection des espèces menacées en Wallonie
Question écrite du (17/09/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 16 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le respect de la législation concernant la protection de la vie privée lors de l'installation de caméras ANPR par le Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (07/09/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'abattage d'arbres remarquables à Verviers
Question orale du (07/09/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en ce qui concerne la reconstruction après les inondations
Question orale du (07/09/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque de main-d'oeuvre au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF)
Question orale du (07/09/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les actions citoyennes de nettoyage après les inondations
Question orale du (06/09/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les examens théoriques pour l'obtention du permis de conduire d'un cyclomoteur et l'emploi des langues
Question écrite du (03/09/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 16 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) l'évolution de la population du loup en Wallonie
Débat sur les inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (01/09/2021) à «Débat» (01/09/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets Accès au Dossier n° 659 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/08/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets»
Assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 Accès au Dossier n° 655 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eaupotabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019» (22/09/2021)
Question d'actualité du (07/07/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la forte présomption du lien entre l'exposition professionnelle des agriculteurs aux pesticides et six maladies graves
Question orale du (06/07/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les aires de bivouac en forêt
Question écrite du (23/06/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 555 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : les solutions afin de faire face à l'augmentation du prix du bois
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'emploi des langues dans le cadre des examens théoriques pour l'obtention du permis de conduire
Question écrite du (04/06/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 434 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre le bruit routier par la création de remblais
Question écrite du (27/05/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 500 (2020-2021) 1 échéance : 17/06/2021) Voir la question et la réponse : le nombre de poulaillers industriels en Wallonie
Question orale du (26/05/2021) de KELLETER Anne à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'emploi des langues en matière administrative dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis d'exploitation de Liege Airport
Question écrite du (26/05/2021) de KELLETER Anne à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 329 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : la coopération avec la Communauté germanophone relative à la tutelle ordinaire sur les zones de secours
Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique Accès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international Accès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Question orale du (25/05/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'installation des poulaillers industriels
Question orale du (25/05/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fin des restrictions de plantation de maïs tous les 3 ans
Question écrite du (21/05/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 487 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : le télescope "Einstein"
Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse Accès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023)
le devenir de l'ASBL Biowallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Répliques» (11/05/2021)
Question écrite du (11/05/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 504 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité pour les cyclistes à la déviation du Laboru à Theux
Question écrite du (07/05/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 447 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le soutien structurel au développement des circuits courts alimentaires
Question écrite du (03/05/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 488 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : les travaux à la gare des bus d'Eupen
Question orale du (26/04/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le permis de conduire, l'aptitude professionnelle et la formation continue des conducteurs
Question écrite du (23/04/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 349 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la pollution diffuse dans la vallée de la Vesdre sur le maraîchage biologique
Question écrite du (06/04/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 328 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : la pollution diffuse dans la vallée de la Vesdre perturbant le maraîchage biologique
Question écrite du (06/04/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 327 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : l'épuration des eaux usées à Polleur
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Question d'actualité du (31/03/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la présentation par la Commission européenne de son plan d'action pour le développement de la production biologique
Question écrite du (30/03/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 405 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : l'offre de mobilité à Theux
Question écrite du (30/03/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 185 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : la mise en service du dispositif anti-camion sur les communes de Sprimont, Theux et Pepinster
Question écrite du (30/03/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 396 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : le Plan d'action de lutte contre le bruit routier
Question orale du (29/03/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la reconnaissance du système de points-noeuds par la Wallonie
Question écrite du (03/03/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 244 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : l'état de l'environnement du camp militaire à Elsenborn
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le futur de l'ASBL Biowallonie
Question orale du (02/03/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la transmission de la grippe aviaire à l'homme
Question écrite du (26/02/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 232 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le délestage de kérosène lié aux activités de Liege Airport
Question écrite du (15/02/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 259 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : la mobilité douce aux niveaux régional et communal
Question écrite du (11/02/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 244 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les liaisons cyclables vers l'Allemagne
Question écrite du (10/02/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 250 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : la présence de la perte de biodiversité dans les bilans des entreprises
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène Accès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021)
Question d'actualité du (27/01/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accélération du déploiement du bio en Wallonie
Question orale du (26/01/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien structurel au développement des commerces alimentaires de proximité
Question orale du (26/01/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la filière des poules et poulets bio
Question orale du (26/01/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'annonce d'un appel à projets en vue de la création de parcs nationaux en Wallonie
Question orale du (26/01/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'abattage d'arbres remarquables à Héron
Question orale du (26/01/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la participation de la Wallonie au "One Planet Summit" consacré à la biodiversité
Question écrite du (26/01/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 114 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la sécurité en agglomération
Question écrite du (26/01/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 113 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la N62
Question écrite du (26/01/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : les lignes de bus communales
Question orale du (25/01/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la voie cyclo-piétonne "la Vesdrienne"
Question orale du (25/01/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la démolition d'un ensemble de maisons de la rue Spintay à Verviers
Question écrite du (22/01/2021) de KELLETER Anne à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 129 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question (hors délai) : l'absence de service d'aide et de soins spécialisés en assuétudes dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (22/01/2021) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N657
Question orale du (12/01/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les fermes d'animation
Question orale du (12/01/2021) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la prévention des risques liés à la commercialisation du bio
Question orale du (12/01/2021) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les contrôles par la Région de l'usage des produits phytopharmaceutiques
Question orale du (11/01/2021) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la situation dans les Hautes-Fagnes
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Question orale du (15/12/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'apposition de cartes plastifiées sur les véhicules
Instauration d'une prime régionale à la replantation Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021)
Question écrite du (02/12/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020) Voir la question et la réponse : la pollution causée par des véhicules à moteur en forêt
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise Accès au Dossier n° 375 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Question orale du (01/12/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat de terres agricoles par Colruyt
le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Interventions» (01/12/2020)
Question orale du (01/12/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'élevage des poulets de chair
Question écrite du (01/12/2020) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 137 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : la sécurité des chantiers autoroutiers
Question orale du (30/11/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le tourisme de qualité et la protection de la nature
Question orale du (30/11/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le permis de conduire, l'aptitude professionnelle et la formation continue des conducteurs
Question orale du (30/11/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la protection du patrimoine par les communes
Question orale du (30/11/2020) de KELLETER Anne à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise à disposition en langue allemande de la consultation publique menée dans le cadre de "Get up Wallonia !"
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (26/11/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : la participation des citoyens et des communes dans des projets éoliens
Question écrite du (18/11/2020) de KELLETER Anne à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de subsides prévus pour le Plan piscines
Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional Accès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question écrite du (28/10/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 94 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : l'initiative de la Commission européenne concernant l'abattage à la ferme
Question écrite du (28/10/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 93 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : les aides de la Région wallonne à l'agroforesterie
Question orale du (27/10/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la certification de gestion durable des forêts wallonnes
Question orale du (27/10/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les terres "naturellement" polluées
Question orale du (27/10/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'initiative de la Commission européenne concernant l'abattage à la ferme
Question orale du (26/10/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les applications mobiles signalant les contrôles de vitesse
Question orale du (26/10/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les nouveaux radars wallons et les aménagements de voirie
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question écrite du (14/10/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 34 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'implication de la Région wallonne dans l'organisation du parcours VTT "Stoneman Arduenna " et la coopération avec la Communauté germanophone
Question écrite du (14/10/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 33 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : le transit des camions dans les communes de Sprimont, Theux et Pepinster
Question écrite du (14/10/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 32 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la sécurité routière de la N62 entre Saint-Vith et Wemperhardt
Question orale du (13/10/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de services de conseil agricole indépendant agréés en Wallonie
Question orale du (13/10/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences de l'interdiction du chlorprophame pour les producteurs de pommes de terre
Question orale du (12/10/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bilan du premier été sous le Plan loup
Question orale du (12/10/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la cueillette des champignons
Question orale du (12/10/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la nouvelle circulaire concernant les programmes communaux de développement rural (PCDR)
Question orale du (12/10/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien aux circuits courts pour les produits alimentaires
Question d'actualité du (30/09/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la diminution de production de viande Blanc Bleu belge et l'augmentation de production de viande issue de races plus rustiques
Question orale du (29/09/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'épandage du lisier
Question orale du (29/09/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise à disposition des eaux usées traitées
Question orale du (29/09/2020) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les négociations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la zone de secours 6
Question écrite du (25/09/2020) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet de la Vesdrienne
Question d'actualité du (16/09/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport du WWF sur la biodiversité en Belgique
Question orale du (15/09/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'élaboration du plan stratégique pour le développement de l'agriculture biologique 2030
Question orale du (15/09/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la circulaire relative au programme communal de développement rural (PCDR)
Question orale du (15/09/2020) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les négociations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la zone de secours 6
Question écrite du (11/09/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 12 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les normes relatives aux élevages industriels
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (07/09/2020) de KELLETER Anne à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 1 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : les investissements dans les aérodromes wallons
Question d'actualité du (15/07/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet "Beetle genius"
Question écrite du (15/07/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 400 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la commercialisation des semences paysannes
Question orale du (14/07/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'abattage à la ferme
Question orale du (14/07/2020) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement de la zone de secours 6 par la Région wallonne
Question orale du (13/07/2020) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la coopération interrégionale pour la délivrance de titres de transport gratuits pour les enfants de moins de 12 ans
Question orale du (13/07/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les slogans de l'actuelle campagne de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) contre l'alcool au volant
Question écrite du (10/07/2020) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 440 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : la déviation de bus en cas de travaux
Question écrite du (10/07/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 370 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : la chasse en régie
Question écrite du (06/07/2020) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 422 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020) Voir la question et la réponse : la mobilité des élèves des communes de La Calamine, Lontzen et Plombières
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 219 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 218 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Question écrite du (02/07/2020) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 421 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : la N62 entre Saint-Vith et Malmedy
Question écrite du (02/07/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 348 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : les manifestations des agriculteurs sous le titre "plein les bottes"
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2020) à «Répliques» (30/06/2020)
Question orale du (30/06/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le fauchage tardif sur les espaces gérés par le Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (30/06/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la promotion de fleurs indigènes
Question orale du (29/06/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'installation de radars tronçons sur les autoroutes wallonnes
Question orale du (29/06/2020) de KELLETER Anne à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'expérience pilote du budget base zéro dans la fonction publique
Question orale du (16/06/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la production et la disponibilité des semences labellisées bio en Wallonie
Question orale du (16/06/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le label "qualité différenciée"
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012 Accès au Dossier n° 180 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012»
Assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009 Accès au Dossier n° 181 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009»
Assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012 Accès au Dossier n° 179 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012»
Assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève Accès au Dossier n° 178 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève»
Question orale du (04/06/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'annonce de la Ministre flamande de la Mobilité relative à la mesure des émissions de particules fines des véhicules diesel lors de leur passage au contrôle technique
Question d'actualité du (03/06/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le fauchage en période de nidification sur le site du Trilogiport d'Oupeye
Question orale du (02/06/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le traitement des dossiers des programmes communaux de développement rural (PCDR)
Question orale du (02/06/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les travaux de la "task force haies"
Question écrite du (28/05/2020) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020) Voir la question et la réponse : le financement de la zone de secours 6 par la province en Communauté germanophone
Question orale du (19/05/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan stratégique bio wallon
Question orale du (19/05/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les manifestations d'agriculteurs wallons contre le soutien au stockage de lait en poudre
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)
Question écrite du (05/05/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 156 (2019-2020) 1 échéance : 28/05/2020) Voir la question et la réponse : le poids économique du tourisme durable
Question écrite du (16/04/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 253 (2019-2020) 1 échéance : 08/05/2020) Voir la question et la réponse : la task force «agriculture et alimentation» créée dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Question écrite du (15/04/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 251 (2019-2020) 1 échéance : 07/05/2020) Voir la question et la réponse : le développement de l'alimentation en circuit court
Question écrite du (15/04/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 250 (2019-2020) 1 échéance : 07/05/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du Covid-19 sur l'agriculture wallonne
Question écrite du (23/03/2020) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2019-2020) 1 échéance : 14/04/2020) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables de la rue Mitoyenne à Welkenraedt
Question d'actualité du (11/03/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'interpellation des 3.600 scientifiques sur la politique agricole européenne
Question écrite du (11/03/2020) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la mise en réseau du Centre hospitalier Reine Astrid de Malmedy
Modification de l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 130 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier»
Question orale du (10/03/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la certification "Programme de reconnaissance des certifications forestières" (PEFC)
Question orale du (10/03/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nouvelle demande de report de la mise en œuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Question orale du (10/03/2020) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en oeuvre de la réforme du financement des zones de secours
Question orale du (09/03/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'installation d'un géoparc UNESCO au pays de la Marne (Mergelland)
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Accès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation»
Question d'actualité du (19/02/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le détournement des aides publiques de la Politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (19/02/2020) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 110 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : le recours en annulation de la décision prise par le Conseil d'administration de la clinique de Malmedy
Question orale du (18/02/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'abattage des haies
Question orale du (17/02/2020) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les certificats verts en cas de raccordement transfrontalier d'éoliennes
Question écrite du (12/02/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 118 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020) Voir la question et la réponse : les radars installés sur le territoire de la Commune d'Amblève
Question écrite du (10/02/2020) de KELLETER Anne à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 72 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : la pérennité des subsides accordés dans le cadre du Plan piscines pour les projets ayant connu des modifications
Question d'actualité du (05/02/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le déboisement illégal de 10 000 hectares de forêt
Question écrite du (05/02/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 147 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020) Voir la question et la réponse : le dépôt et le cofinancement de quatre projets "LIFE"
Question orale du (04/02/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du projet pilote pour les zones de basses émissions
Question orale du (03/02/2020) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le taux de réussite au test de perception des risques pour l'obtention du permis de conduire
La poursuite du démergement en Wallonie Accès au Dossier n° 106 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (21/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2020)
Question orale du (21/01/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la COP15 sur la biodiversité
Question d'actualité du (08/01/2020) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la campagne de la Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) et la rentabilité de la production agricole
Question orale du (07/01/2020) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la biométhanisation et la composition du digestat
Question orale du (10/12/2019) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’importation de viande bovine
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 26 mai 2019 Accès au Dossier n° 86 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019)
Question d'actualité du (27/11/2019) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la place des cultures céréalières dans la stratégie agricole wallonne
Question orale du (26/11/2019) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone afin d’assurer la tutelle de Nosbau à partir du 1er janvier 2020
Question écrite du (26/11/2019) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : l’installation du premier parc éolien en forêt en Wallonie
Question écrite du (26/11/2019) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 106 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : l’installation des centrales combinant éolien et le solaire
Question écrite du (22/11/2019) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 46 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la N62
Question écrite du (22/11/2019) de KELLETER Anne à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : l'ASBL Apalem-seconde peau
Question écrite du (18/11/2019) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019) Voir la question et la réponse : les études sur le projet de contournement de la N62
Question orale du (12/11/2019) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’importation de soja
Question orale du (12/11/2019) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’évolution de la société de logement Nosbau
Question écrite du (31/10/2019) de KELLETER Anne à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 20 (2019-2020) 1 échéance : 25/11/2019) Voir la question et la réponse : le recours d’un conseiller communal contre le refus d’accès aux colonnes du bulletin d’information communal
Les Ateliers de la Biodiversité - Audition de Madame Saad, attachée qualifiée à la Direction de la Nature et des Espaces verts du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 58 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
l'avenir de l'agriculture wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2019) à «Répliques» (22/10/2019)
Question orale du (08/10/2019) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le sondage de Gaia sur le bien-être animal
Question orale du (08/10/2019) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion de la peste porcine africaine
Question orale du (08/10/2019) de KELLETER Anne à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la plantation massive d’arbres en Wallonie
Question orale du (24/09/2019) de KELLETER Anne à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement des “invests” en Wallonie
Question orale du (23/09/2019) de KELLETER Anne à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement de la N62 entre Saint-Vith et Wemperhardt
Question écrite du (12/09/2019) de KELLETER Anne à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 03/10/2019) Voir la question et la réponse : le recours d'un conseiller communal contre le refus de publication dans le bulletin d'information communal
Rapports des commissions de vérification des pouvoirs présentés en séance d’installation du Parlement wallon du 11 juin 2019 Accès au Dossier n° 3 (se2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Hainaut» (11/06/2019) à «Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif démissionnaire» (31/05/2023)