Débat relatif à Get up Wallonia, en application de l'article 70 du RèglementAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposés de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, et de M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité et échange de vues» à «Réponse et répliques» (14/10/2020) |
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funérairesAccès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (13/03/2024) |
Question orale du (22/01/2024) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les règles protocolaires appliquées par Monsieur le Ministre lors d'événements médiatisés |
Question écrite du (21/12/2023) de WAHL Jean-Paul à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : la tenue de conseils consultatifs dans les communes wallonnes |
Question écrite du (21/12/2023) de WAHL Jean-Paul à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 102 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : le choix des communes de filmer et de diffuser en direct les séances publiques du conseil communal |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distributionAccès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» (13/12/2023) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Question écrite du (24/10/2023) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 154 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : l'offre de bus Express des TEC dans l'est du Brabant wallon |
Question d'actualité du (11/10/2023) de WAHL Jean-Paul à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réaction de la Wallonie suite aux attaques terroristes du Hamas |
Assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 » |
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012» |
Question écrite du (27/09/2023) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : le contournement sud de la Butte du Lion de Waterloo |
La contamination de l'eau du robinet à WavreAccès au Dossier n° 1473 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023) |
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 1467 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023) |
Question écrite du (22/09/2023) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 65 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023) Voir la question et la réponse : la liaison cyclable le long de la RN25 entre le carrefour de Hamme-Mille et Bossut-Gottechain |
Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthiqueAccès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024) |
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la VesdreAccès au Dossier n° 1417 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023) |
Rapport de la Conférence des présidents relatif à la suggestion de commission délibérative intitulée "Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ?"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discussion générale» (14/06/2023) à «Adoption de la suggestion de commission délibérative» (14/06/2023) |
L'avenir de Halo SteelringsAccès au Dossier n° 1386 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023) |
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyersAccès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023) |
Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (31/05/2023) à «Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement (suite et fin)» (31/05/2023) |
Question orale du (30/05/2023) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réalisation du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026) |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023) |
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du RèglementAccès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023) |
Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (30/05/2023) |
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la BelgiqueAccès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le ParlementAccès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixteAccès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptesAccès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022) |
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023) |
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialiséesAccès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022) |
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Débat sur la crise de l'énergie, en application de l'article 70 du RèglementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat » (07/09/2022) à «Débat (répliques)» (07/09/2022) |
La crise de l’énergieAccès au Dossier n° 1031 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2022) |
Question écrite du (07/09/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 6 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : l'entretien des bordures publiques le long des champs |
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024) |
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciairesAccès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022) |
Question écrite du (07/09/2022) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : les ouvrages d'art de lutte contre les inondations en Brabant wallon |
Question écrite du (06/09/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1134 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022) Voir la question et la réponse : les chantiers du Plan mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) en Brabant wallon |
Question écrite du (05/09/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1132 (2021-2022) 1 échéance : 26/09/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la modification du calendrier scolaire sur le prix des abonnements TEC pour les élèves de l’enseignement secondaire |
La nouvelle négociation avec le secteur des assurancesAccès au Dossier n° 1023 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022) |
l'impasse du dialogue interrégional du projet "SmartMove"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022) |
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» |
Question écrite du (08/07/2022) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 735 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la coordination des entretiens réguliers des cours d’eau |
Question écrite du (08/07/2022) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 734 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : les études de ruissellement à l’échelle de quartiers ou de communes |
Question écrite du (08/07/2022) de WAHL Jean-Paul à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 533 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la mutualisation des moyens à un niveau pluricommunal |
Question écrite du (08/07/2022) de WAHL Jean-Paul à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 532 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation de la structuration territoriale des zones de secours |
Question écrite du (08/07/2022) de WAHL Jean-Paul à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 238 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la nécessité de solliciter le Gouvernement fédéral afin de concevoir une procédure claire d’urgence interzones |
Question écrite du (30/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1018 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Braine-l'Alleud |
Question écrite du (30/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1017 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Beauvechain |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022) |
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe HamonAccès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022) |
Question écrite du (28/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 993 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Chaumont-Gistoux |
Question écrite du (28/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 992 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Braine-le-Château |
La très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la WallonieAccès au Dossier n° 989 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022) |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société HamonAccès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022) |
Question écrite du (27/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 963 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Grez-Doiceau |
Question écrite du (27/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 962 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Genappe |
Question écrite du (16/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 954 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune d'Hélécine |
Question écrite du (16/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 953 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de La Hulpe |
Question écrite du (16/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 952 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Mont-Saint-Guibert |
Question écrite du (16/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 948 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Rixensart |
Question écrite du (16/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 947 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Perwez |
Question écrite du (03/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 896 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Tubize |
Question écrite du (03/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 895 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Waterloo |
Question écrite du (03/06/2022) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 636 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les ouvrages d’art de lutte contre les inondations en Brabant wallon |
Question écrite du (03/06/2022) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 635 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’entretien des cours d’eau du Brabant wallon |
Question écrite du (03/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 842 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Jodoigne |
Question écrite du (03/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 841 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Wavre |
Question écrite du (02/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 822 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune d'Ottignies |
Question écrite du (02/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 821 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Orp-Jauche |
Question écrite du (02/06/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 820 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous (PMIPT) dans la Commune de Nivelles |
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (30/05/2022) à «Suite et fin du débat» (30/05/2022) |
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022) |
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en WallonieAccès au Dossier n° 931 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022) |
Question écrite du (04/05/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 734 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le retard du chantier du parking P+R à Louvain-la-Neuve |
Contribution du Parlement de Wallonie au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » du Comité européen des régionsAccès au Dossier n° 915 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022) |
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédéraleAccès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022) |
Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport"Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022) |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022) |
Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussionsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022) |
La guerre en Ukraine et ses répercussionsAccès au Dossier n° 862 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (09/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022) |
Le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiquesAccès au Dossier n° 835 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022) |
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergieAccès au Dossier n° 833 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022) |
Prolongation jusqu'au 25 mars 2022 du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie aux seules fins d'établir et d'adopter le rapport de ses travauxAccès au Dossier n° 815 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022) |
Question d'actualité du (19/01/2022) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le réaménagement de la partie Est du ring de Bruxelles par la Région flamande |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022) |
Diverses dispositions pour un impôt plus justeAccès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste» |
la possibilité d'un quatrième opérateur sur le marché belge des télécoms en matière de 5GAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021) |
Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1» |
Prolongation du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 732 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Question d'actualité du (10/11/2021) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'avis du Conseil d'État sur le projet "SmartMove" de la Région bruxelloise |
Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximitéAccès au Dossier n° 706 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (29/10/2021) à «Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité» |
Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en BelgiqueAccès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique» |
Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secoursAccès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022) |
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque» |
Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en BelgiqueAccès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique » |
Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décretsAccès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets» |
(Communications de M. Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 22 septembre 2021Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Communications» (22/09/2021) à «Vote nominatif sur la motion demandant la modification de l'ordre du jour. Rejet de la demande» (22/09/2021) |
Question écrite du (17/09/2021) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 48 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de la taxe kilométrique bruxelloise et son implication pour les familles |
Débat sur les inondations du mois de juillet 2021Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (01/09/2021) à «Débat» (01/09/2021) |
Institution d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 662 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/08/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (01/09/2021) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion par la Wallonie des inondations du mois de juillet 2021Accès au Dossier n° 658 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 1er septembre 2021» (01/09/2021) |
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiquesAccès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021) |
Débat sur les inondations en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 650 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (05/07/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021) |
L'interdiction des voitures diesel et essence à BruxellesAccès au Dossier n° 648 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021) |
Question orale du (05/07/2021) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la décision unilatérale du Gouvernement bruxellois à propos des accès à Bruxelles à partir de 2030 et de 2035 |
Question écrite du (02/07/2021) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 636 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la rénovation du rond-point de la "Ville de Wavre" à Perwez |
Question écrite du (23/06/2021) de WAHL Jean-Paul à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 364 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : les marchés publics de faible montant |
Question écrite du (17/06/2021) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 592 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : la prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage |
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort» |
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au publicAccès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021) |
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l’état de la Wallonie» (26/05/2021) à «Réponses de M. le Ministre-Président Di Rupo et répliques» (26/05/2021) |
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et PalestineAccès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021) |
L'escalade du conflit entre Israël et la PalestineAccès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021) |
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et PalestiniensAccès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021) |
Débat sur l'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ciAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (12/05/2021) à «Réponse de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes et répliques» (12/05/2021) |
L'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ciAccès au Dossier n° 580 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (12/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'IsraëlAccès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021) |
Question écrite du (11/05/2021) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 394 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le classement de la Néthen en site de grand intérêt biologique sur le territoire de la Commune de Beauvechain |
Question écrite du (11/05/2021) de WAHL Jean-Paul à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 290 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'appui d'une commune à un événement politique |
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiquesAccès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
l'échec des négociations à propos de la taxe kilométrique bruxelloiseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2021) à «Répliques» (26/04/2021) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entenduAccès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021) |
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 547 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution» |
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 546 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018Accès au Dossier n° 541 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018» |
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier n° 539 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021) |
la volonté de la Flandre de fermer deux bandes de circulation aux Quatre Bras de TervuerenAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021) |
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritairesAccès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires » |
Question écrite du (18/03/2021) de WAHL Jean-Paul à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 329 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : les dispositions applicables aux personnes à mobilité réduite dans le Guide régional d'urbanisme (GRU) |
Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une associationAccès au Dossier n° 504 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association» |
Modification des articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 503 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux» |
Modification des articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 502 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale» |
Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de RussieAccès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Question écrite du (15/03/2021) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 271 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : le programme d'investissements 2022-2027 de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du (09/03/2021) de WAHL Jean-Paul à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 298 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : le statut de commune "décentralisée" |
Débat sur les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentésAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du logement et des pouvoirs locaux et de la Commission du budget et des infrastructures sportives. Echange de vues» (04/03/2021) à «Répliques» (04/03/2021) |
Les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentésAccès au Dossier n° 499 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (04/03/2021) à «Retrait du projet de motion» (17/03/2021) |
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficultéAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021) |
Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19» |
Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfantAccès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant » |
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire NethysAccès au Dossier n° 482 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (31/03/2021) |
Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du XinjiangAccès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021) |
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les limiteurs de débit d'eau |
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecinAccès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin» |
Question écrite du (27/01/2021) de WAHL Jean-Paul à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 217 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la faillite de sept centres dentaires en Brabant wallon |
Question orale du (26/01/2021) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le coût-vérité des déchets et l'incinérateur de Virginal |
Question écrite du (13/01/2021) de WAHL Jean-Paul à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : la création d'un relais social intercommunal en Brabant wallon |
Modification des articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une associationAccès au Dossier n° 404 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association» |
Question orale du (12/01/2021) de WAHL Jean-Paul à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le report de la discussion, au sein du Comité de concertation, du projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois |
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belgeAccès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021) |
Question orale du (11/01/2021) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la possibilité d'une nouvelle étude de mobilité aux abords de l'abbaye de Villers-la-Ville |
l'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belgeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2021) à «Répliques» (11/01/2021) |
Le rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 400 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Indemnisation de la consommation d'électricité, de chauffage et d'eau des personnes physiques, indépendants et petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus impactés suite à la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 387 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021) |
Question orale du (15/12/2020) de WAHL Jean-Paul à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les interrogations autour de la présence toujours importante du virus dans les maisons de repos (MR) |
Les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'EuropeAccès au Dossier n° 395 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021) |
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 393 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021) |
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxelloisAccès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021) |
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxelloisAccès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021) |
les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'EuropeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2020) à «Répliques» (14/12/2020) |
les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2020) à «Répliques» (14/12/2020) |
Question orale du (14/12/2020) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois |
le rapport de Securex relatif à la SOFICOAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2020) à «Réponse» (02/12/2020) |
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdesAccès au Dossier n° 373 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/12/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/12/2020) |
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloiseAccès au Dossier n° 375 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en IranAccès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020) |
Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménagesAccès au Dossier n° 362 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (31/01/2022) |
Question orale du (01/12/2020) de WAHL Jean-Paul à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'annonce du Gouvernement bruxellois relative à l'achat de terres agricoles dans le Brabant wallon |
le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloiseAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Interventions» (01/12/2020) |
Question orale du (01/12/2020) de WAHL Jean-Paul à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la place de la Wallonie au sein de la "task force" vaccination Covid-19 et la répartition des compétences |
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Le conflit du Nagorno-KarabakhAccès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Modification de l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 341 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution» |
Modification de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 340 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19» |
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020) |
Pétition sur « Stop : moratoire 5G pour Eupen et la Communauté germanophone »Accès au Dossier n° 332 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
La Boucle du HainautAccès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020) |
Le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallonsAccès au Dossier n° 322 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (26/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020) |
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 317 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution» |
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 316 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19» |
le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/10/2020) à «Répliques» (26/10/2020) |
Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 65 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie renforçant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles découlant d'une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaineAccès au Dossier n° 310 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 63, 80.3, 96.3)» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020) |
Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotageAccès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage» |
Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006» |
le non-respect des droits démocratiques de l'opposition dans la Commune de Saint-NicolasAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Rappel au règlement» (16/09/2020) |
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable» |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en WallonieAccès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020) |
Réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 249 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2020) |
Question écrite du (10/09/2020) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 17 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020) Voir la question et la réponse : le facteur "k" et les certificats verts |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes et conseils citoyensAccès au Dossier n° 223 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (01/09/2020) à «La proposition de modification du règlement est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande de son auteur» (12/10/2020) |
Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaireAccès au Dossier n° 222 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (01/09/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (06/01/2021) |
Institutionnalisation de l'assemblée citoyenne et du conseil citoyenAccès au Dossier n° 221 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (01/09/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (06/01/2021) |
Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au CommerceAccès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020) |
Question d'actualité du (15/07/2020) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'implication de la politique de mobilité bruxelloise pour les navetteurs wallons |
Les poubelles publiques et la gestion des déchetsAccès au Dossier n° 236 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2020) |
La suspension du processus de la vente de VOOAccès au Dossier n° 234 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19» |
Question orale du (14/07/2020) de WAHL Jean-Paul à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la position wallonne sur les retours de vacances dans les zones à risque et la mise en place d'une procédure de quarantaine |
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020) |
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 217 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020) |
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020) |
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020) |
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du RèglementAccès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du RèglementAccès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020) |
Question orale du (29/06/2020) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la concession des barrages des voies navigables à des fins de production d'électricité |
Question orale du (29/06/2020) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la concession des barrages des voies navigables à des fins de production d'électricité |
L'asphyxie des finances localesAccès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en WallonieAccès au Dossier n° 174 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2020) |
Question écrite du (29/05/2020) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 358 (2019-2020) 1 échéance : 22/06/2020) la concession des barrages des voies navigables à des fins de production d'électricité |
Question écrite du (28/05/2020) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 352 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020) la concession des barrages des voies navigables à des fins de production d'électricité |
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022) |
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECAAccès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020) |
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. L'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le MexiqueAccès au Dossier n° 156 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Hardy, Collin, de Mesdames Ryckmans et Cassart-Mailleux à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020) |
Question orale du (05/05/2020) de WAHL Jean-Paul à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'approvisionnement wallon de masques et autres protections |
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 145 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020) |
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 147 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (24/04/2020) à «Le retrait de la motion motivée par ses auteurs (Doc. 146 (2019-2020) N° 1) entraîne la caducité de ce projet de motion» (06/05/2020) |
Débat sur les mesures supplémentaires prises dans le cadre de la crise du COVID-19Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020) à «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020) |
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020) |
Aide aux ménages wallons afin de faire face aux factures d'énergie et d'eau dans le cadre de la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 142 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020) |
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020) |
Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020) |
Création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19Accès au Dossier n° 125 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risquesAccès au Dossier n° 124 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 80, 141)» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risquesAccès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020) |
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020) |
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020) |
la situation de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020) |
Modification de l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestierAccès au Dossier n° 130 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier» |
Question orale du (09/03/2020) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la problématique de la N246 à Braine-le-Château |
Question d'actualité du (19/02/2020) de WAHL Jean-Paul à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le sous-financement des bâtiments scolaires |
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossilesAccès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020) |
Pétition sur le contournement nord de WavreAccès au Dossier n° 103 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020) |
Question orale du (07/01/2020) de WAHL Jean-Paul à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'année de la formation en alternance |
Question orale du (07/01/2020) de WAHL Jean-Paul à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les états généraux de l'alternance |
Question d'actualité du (11/12/2019) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la volonté de la Région flamande de baisser la vitesse maximale autorisée sur le ring de Bruxelles à 100 km/h |
Les développements récents dans l'affaire NethysAccès au Dossier n° 88 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (10/12/2019) à «Motion caduque» (08/01/2020) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du RèglementAccès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
Question d'actualité du (27/11/2019) de WAHL Jean-Paul à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le changement à la présidence du Conseil d’administration de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (27/11/2019) de WAHL Jean-Paul à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la publicité de la composition de l'assemblée générale d'une société de logement public |
Question écrite du (27/11/2019) de WAHL Jean-Paul à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le vote des comptes des centres publics d'action sociale (CPAS) par le conseil communal |
le scandale des sommes folles versées à l’ex-management de NethysAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/11/2019) à «Répliques» (26/11/2019) |
Question écrite du (22/11/2019) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 59 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la notoriété du réseau Natura 2000 |
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bisAccès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis» |
Question écrite du (25/10/2019) de WAHL Jean-Paul à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 15 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la poursuite effective du Plan de constructions hospitalières en Brabant wallon |
la bande de covoiturage de la E411Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019) |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Développement d'alternatives au contournement nord de WavreAccès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019) |
Question écrite du (18/10/2019) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 32 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la plantation de haies en Wallonie |
Question écrite du (18/10/2019) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 39 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : les lignes TEC en Brabant wallon |
Question écrite du (17/10/2019) de WAHL Jean-Paul à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 34 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : l'installation de toits végétaux sur les abribus |
les conclusions de l’audit juridique réalisé par Enodia sur les opérations relatives à la restructuration du groupe NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019) |
la répression des actes de cruauté envers les animauxAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/10/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (09/10/2019) |
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de NethysAccès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019) |
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de NethysAccès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019) |
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et BrutéléAccès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019) |
Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de TournaiAccès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019) |
Pétition sur la demande de classement de la maison de l'éclusier à ViséAccès au Dossier n° 45 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (23/09/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/10/2019) |
Débat sur la situation du Groupe Enodia-NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/09/2019) à «Échange de vues (Suite)» (19/09/2019) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du RèglementAccès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019) |
Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suiviAccès au Dossier n° 35 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Motion de confiance» (16/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2019) |
Déclaration de politique régionale 2019-2024Accès au Dossier n° 34 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (13/09/2019) à «Discussion générale (suite)» (16/09/2019) |
Question d'actualité du (04/09/2019) de WAHL Jean-Paul à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives le dossier de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
les licenciements et fermetures chez Match et SmatchAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019) |
la trop longue saga Publifin Enodia NethysAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019) |