Question écrite du (12/06/2026) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 1612 (2025-2026) 1 échéance : 03/07/2026)

Voir la question et la réponse :

le projet de schéma régional structurant de mobilité collective

Soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal

Accès au Dossier n° 601 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2026) à «Décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal» (15/07/2026)

Débat d'actualité sur les violentes intempéries ayant touché la Wallonie les 30 et 31 mai 2026, en application de l'article 145.4 du règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (03/06/2026) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (03/06/2026)

Budget 2026 - État des engagements budgétaires - Premier trimestre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (03/06/2026) à «Échange de vues» (03/06/2026)

Question écrite du (29/05/2026) de BORSUS Willy à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 1163 (2025-2026) 1 échéance : 19/06/2026)

Voir la question et la réponse :

la réforme du paysage hospitalier

Question écrite du (29/05/2026) de BORSUS Willy à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique (Dossier n° 625 (2025-2026) 1 échéance : 19/06/2026)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des participations financières de Wallonie Entreprendre

Modification des articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »

Accès au Dossier n° 567 (2025-2026) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2026) à «Décret modifiant les articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt " Coup de Pouce " »

Question écrite du (08/04/2026) de BORSUS Willy à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 941 (2025-2026) 1 échéance : 29/04/2026)

Voir la question et la réponse :

les sanctions administratives 2024 dans le cadre du parcours d’intégration

Question écrite du (24/03/2026) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 1137 (2025-2026) 1 échéance : 15/04/2026)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement des abris souterrains

Question écrite du (12/03/2026) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 1053 (2025-2026) 1 échéance : 02/04/2026)

Voir la question et la réponse :

la perméabilité des parkings

Modification de l'article 7 du Règlement du Parlement de Wallonie afin de remplacer le nom de la circonscription électorale de « Arlon-Marche-en-Famenne-Bastogne-Neufchâteau-Virton » par « Luxembourg » conformément au décret spécial du 5 février 2026 remplaçant le point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État

Accès au Dossier n° 516 (2025-2026) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (02/03/2026) à «Dépôt» (11/03/2026)

Question écrite du (26/02/2026) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 931 (2025-2026) 1 échéance : 19/03/2026)

Voir la question et la réponse :

la fusion volontaire des communes wallonnes

Question écrite du (26/02/2026) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 930 (2025-2026) 1 échéance : 19/03/2026)

Voir la question et la réponse :

l’avenir du parking multimodal à Marche-en-Famenne

Question écrite du (11/02/2026) de BORSUS Willy à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 686 (2025-2026) 1 échéance : 04/03/2026)

Voir la question et la réponse :

le renforcement du parcours d’intégration en Région wallonne

Question écrite du (11/02/2026) de BORSUS Willy à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 353 (2025-2026) 1 échéance : 04/03/2026)

Voir la question et la réponse :

le futur déménagement de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (AWEx) en Wallonie

Question écrite du (11/02/2026) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 897 (2025-2026) 1 échéance : 04/03/2026)

Voir la question et la réponse :

l’article 1123-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du (06/02/2026) de BORSUS Willy à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 674 (2025-2026) 1 échéance : 27/02/2026)

Voir la question et la réponse :

l’évolution du paysage hospitalier

Budget 2025 - État des engagements budgétaires - Quatrième trimestre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (05/02/2026) à «Échange de vues (suite et fin)» (05/02/2026)

Rapport de la Cour des comptes européenne Audition de Mme Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européennes

Accès au Dossier n° 586 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (22/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (20/05/2026)

Question écrite du (15/01/2026) de BORSUS Willy à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 570 (2025-2026) 1 échéance : 05/02/2026)

Voir la question et la réponse :

les recommandations du groupe d’experts pour la réforme du paysage hospitalier belge

Question écrite du (15/01/2026) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 722 (2025-2026) 1 échéance : 05/02/2026)

Voir la question et la réponse :

le nouveau plan d’action contre les nuisances sonores

Question écrite du (15/01/2026) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 721 (2025-2026) 1 échéance : 05/02/2026)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores du contournement de Marche-en-Famenne

Question écrite du (08/01/2026) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 704 (2025-2026) 1 échéance : 29/01/2026)

Voir la question et la réponse :

l’accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral et la Région wallonne du 24 juin 2024

Abrogation de l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 440 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2025) à «Décret abrogeant l’article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons »

Abrogation de l'article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 439 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2025) à «Décret abrogeant l’article 31 du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons»

Modification de l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 438 (2025-2026) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (17/12/2025) à «Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l’article 1er de l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique»

Budget 2025 - État des engagements budgétaires - Troisième trimestre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (11/12/2025) à «Échange de vues» (11/12/2025)

Question écrite du (10/12/2025) de BORSUS Willy à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 127 (2025-2026) 1 échéance : 05/01/2026)

Voir la question et la réponse :

la 5e édition des Rencontres de l’Ardenne

Remplacement du point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État

Accès au Dossier n° 427 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/12/2025) à «Décret spécial remplaçant le point B de l’annexe 1re du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»

Comptes du Parlement wallon pour l'année 2024

Accès au Dossier n° 426 (2025-2026) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes» (04/12/2025) à «Approbation des comptes du Parlement wallon pour l'année 2024» (18/12/2025)

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2026

Accès au Dossier n° 415 (2025-2026) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de budget» (04/12/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (18/12/2025)

Question écrite du (02/12/2025) de BORSUS Willy à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 155 (2025-2026) 1 échéance : 23/12/2025)

Voir la question et la réponse :

les modalités et l'accompagnement des consommateurs dans le cadre du déploiement généralisé des compteurs communicants en Wallonie

Question écrite du (28/11/2025) de BORSUS Willy à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 58 (2025-2026) 1 échéance : 19/12/2025)

Voir la question et la réponse :

l’interdiction temporaire d’utilisation de DeepSeek dans les administrations fédérales

Question écrite du (26/11/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 495 (2025-2026) 1 échéance : 17/12/2025)

Voir la question et la réponse :

les projets ferroviaires à forte valeur ajoutée pour la Wallonie

Rapport pour l'année 2024 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 416 (2025-2026) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (20/11/2025) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (20/11/2025)

Journée de la langue allemande en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat» (22/10/2025) à «Débat» (22/10/2025)

Question écrite du (22/10/2025) de BORSUS Willy à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 100 (2025-2026) 1 échéance : 13/11/2025)

Voir la question et la réponse :

la programmation pour l'année 2025 du Fonds pour la gestion des forêts pour la gestion de l’ancienne "Gruerie d’Arlon", du Fonds pour la gestion de la forêt d’Herbeumont, du Fonds pour la gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr et du Fonds en matière de politique foncière agricole et les budgets prévisionnels

Question écrite du (09/10/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 258 (2025-2026) 1 échéance : 30/10/2025)

Voir la question et la réponse :

les assesseurs défaillants

Question écrite du (08/10/2025) de BORSUS Willy à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 68 (2025-2026) 1 échéance : 29/10/2025)

Voir la question et la réponse :

la multiplication des attaques et la présence de drones concernant les aéroports wallons

Question écrite du (11/09/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 73 (2025-2026) 1 échéance : 02/10/2025)

Voir la question et la réponse :

le parking multimodal de la Pirire à Marche-en-Famenne

Question écrite du (11/09/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 72 (2025-2026) 1 échéance : 02/10/2025)

Voir la question et la réponse :

les panneaux oubliés en Wallonie

Question écrite du (05/09/2025) de BORSUS Willy à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 4 (2025-2026) 1 échéance : 26/09/2025)

Voir la question et la réponse :

les travaux de rénovation de l’église Saint-Remacle à Marche-en-Famenne

Question écrite du (05/09/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 4 (2025-2026) 1 échéance : 26/09/2025)

Voir la question et la réponse :

l’analyse de la Cellule bruit du SPW ARNE et les mesures prévues pour la N4 à Marche-en-Famenne

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2025 - Ajustement

Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Projet de budget - Ajustement» (04/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2025)

Question écrite du (21/08/2025) de BORSUS Willy à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 250 (2024-2025) 1 échéance : 11/09/2025)

Voir la question et la réponse :

la saturation des postes de transformation haute tension en province de Luxembourg

Question écrite du (21/08/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 1059 (2024-2025) 1 échéance : 11/09/2025)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement de l’accord de coopération d’exécution complémentaire entre l’État fédéral et la Région wallonne adaptant l’accord de coopération du 1er juillet 2019 entre l’État fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne

Question écrite du (21/08/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 1058 (2024-2025) 1 échéance : 11/09/2025)

Voir la question et la réponse :

les apparentements en Wallonie

Question écrite du (21/08/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 1057 (2024-2025) 1 échéance : 11/09/2025)

Voir la question et la réponse :

la saturation des postes de transformation haute tension en province de Luxembourg et leurs conséquences

Débat sur le suivi des recommandations de la Cour des comptes

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière f.f. du Parlement de Wallonie» (17/07/2025) à «Échange de vues» (17/07/2025)

Question écrite du (16/07/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 988 (2024-2025) 1 échéance : 07/08/2025)

les apparentements en Wallonie

Question écrite du (16/07/2025) de BORSUS Willy à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 242 (2024-2025) 1 échéance : 07/08/2025)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’exécution de la Commission européenne du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution des enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Question écrite du (16/07/2025) de BORSUS Willy à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 242 (2024-2025) 1 échéance : 07/08/2025)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’exécution de la Commission européenne du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution des enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Question écrite du (01/07/2025) de BORSUS Willy à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 497 (2024-2025) 1 échéance : 23/07/2025)

Voir la question et la réponse :

le parcours d’intégration en Wallonie

Nomination du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Rapport verbal» (25/06/2025) à «Résultat du scrutin secret - Désignation de M. Nicolas Lagasse» (25/06/2025)

Question écrite du (16/06/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 850 (2024-2025) 1 échéance : 07/07/2025)

Voir la question et la réponse :

les apparentements en Wallonie

Question écrite du (28/05/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 765 (2024-2025) 1 échéance : 20/06/2025)

la répartition par commune des montants du Fonds des frontaliers luxembourgeois

Budget 2025 - État des engagements budgétaires - Premier trimestre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (15/05/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (15/05/2025)

Question écrite du (15/05/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 686 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025)

Voir la question et la réponse :

la répartition par commune des montants du Fonds des frontaliers luxembourgeois

Question écrite du (24/04/2025) de BORSUS Willy à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 215 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025)

Voir la question et la réponse :

le recours au Fonds de globalisation pour les salariés de la chaîne Cora

Les priorités de la Commission européenne Audition de M. de Béthune, Représentant de la Commission européenne en Belgique

Accès au Dossier n° 584 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefèbvre en qualité de rapporteur» (10/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (20/05/2026)

Question écrite du (01/04/2025) de BORSUS Willy à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 258 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

les avancées dans l’évaluation de la restriction des PFAS

Question écrite du (01/04/2025) de BORSUS Willy à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 168 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

l’analyse du groupe de travail suite aux annonces de la nouvelle administration Trump

Question écrite du (21/03/2025) de BORSUS Willy à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 88 (2024-2025) 1 échéance : 11/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le bilan des congés de détente

Question écrite du (18/03/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 479 (2024-2025) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

l’inventaire des dossiers éoliens wallons actuellement soumis au Conseil d’État

Question écrite du (17/03/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 447 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025)

Voir la question et la réponse :

les apparentements dans les conseils communaux

Question écrite du (14/03/2025) de BORSUS Willy à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2024-2025) 1 échéance : 04/04/2025)

Voir la question et la réponse :

l’avancement de la transposition des directives européennes dans le droit wallon

Budget 2024 - État des engagements budgétaires - Quatrième trimestre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (26/02/2025) à «Échange de vues» (26/02/2025)

Question écrite du (25/02/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 405 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025)

Voir la question et la réponse :

les dossiers éoliens à Nassogne

Question écrite du (05/02/2025) de BORSUS Willy à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 348 (2024-2025) 1 échéance : 26/02/2025)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des dossiers éoliens pendant au Conseil d’État en Wallonie

Question écrite du (30/01/2025) de BORSUS Willy à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 73 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025)

Voir la question et la réponse :

les éventuels impacts économiques de l’explosion du budget du projet d’île énergétique artificielle Princesse Elisabeth sur les entreprises et ménages wallons

Titre de "Médiateur honoraire de la Région wallonne"

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Titre conféré à M. Bovesse par assentiment» (29/01/2025) à «Titre conféré à M. Bovesse par assentiment» (29/01/2025)

Rapport pour l'année 2023 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 133 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (12/12/2024) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (12/12/2024)

Budget 2024 - État des engagements budgétaires - Troisième trimestre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Salmon, Greffière f.f. du Parlement de Wallonie» (05/12/2024) à «Échange de vues» (05/12/2024)

Contrôle des comptes 2023 du Parlement wallon par la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 121 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes» (28/11/2024) à «Justification d'abstention» (19/03/2025)

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2025

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Projet de budget» (19/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (18/12/2024)

Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 87 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (06/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024)

Octroi du titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny

Accès au Dossier n° 78 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny»

Journée de la langue allemande en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat» (16/10/2024) à «Débat» (16/10/2024)

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 - Ajustement

Accès au Dossier n° 20 (se2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de budget - Ajustement» (03/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)